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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 007
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 24 octobre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 007
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 24 octobre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Wetaskiwin.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La députée de Saskatoon--Rosetown--Biggar
Monsieur le Président, cela a été pour moi un honneur de représenter les gens de Saskatoon--Rosetown--Biggar au Parlement, notamment en aidant à mobiliser les gens au cours de la campagne « Foin Ouest » à l'intention des agriculteurs de la Saskatchewan qui étaient aux prises avec la sécheresse et en présentant une charte des droits du contribuable qui prévoyait un ombudsman. Ils m'ont accordé leur confiance pendant trois mandats d'affilée et je les en remercie.
Même si j'ai annoncé cet été que je ne me présenterai pas aux prochaines élections, je vais continuer de participer aux affaires de ma province, la Saskatchewan.
Je remercie le premier ministre de son leadership et de m'avoir confié la responsabilité de servir notre magnifique pays à titre de membre du Cabinet.
À mon avis, la politique, c'est servir le public, servir les gens et jeter des bases solides sur lesquelles nous pourrons construire un pays encore meilleur pour les générations futures. Je conserverai toujours de bons souvenirs des gens que j'ai rencontrés et avec qui j'ai eu le privilège de travailler.
Je remercie mon mari, Noel, de son soutien. Je remercie Terri, Gord, Wendy, Tenille, Mark, Nadeen, Victoria, Ted, Shelby, Shea et ma mère bien-aimée, Irene, qui a 91 ans. Sans leur soutien, je n'aurais jamais pu faire ce que j'ai fait.
Le prix du leadership de parole et d'action
Monsieur le Président, le dîner annuel de remise du prix du leadership de parole et d'action se tiendra demain soir à Winnipeg. C'est la première fois que cet événement aura lieu à Winnipeg. Parrainé par le Conseil canadien pour la défense et la promotion des droits des Juifs et d'Israël et par la Fédération juive de Winnipeg, ce dîner sera l'occasion de rendre hommage à la famille Richardson de Winnipeg, qui célèbre son 150e anniversaire d'activités commerciales au Canada.
Le prix du leadership saluera l'apport de cinq générations de représentants de cette remarquable famille qui a tant contribué à la vie économique, sociale et culturelle de Winnipeg et bien sûr de l'ensemble du Canada.
La famille a d'abord évolué dans l'industrie céréalière avant de s'intéresser à d'autres secteurs d'investissement, dont l'aviation, l'immobilier et l'industrie pétrolière et gazière. Les Richardson ont également participé à la vie politique canadienne.
Au nom des députés, je félicite la famille Richardson de toutes ses réalisations et de ce qu'elle continue d'accomplir pour améliorer et enrichir le tissu social de notre collectivité et de notre pays. Je salue et je remercie les membres du Conseil canadien pour la défense et la promotion des droits des Juifs et d'Israël et de la Fédération juive de Winnipeg de rendre hommage aux Richardson.
[Français]
L'ASTROLab du mont Mégantic
Monsieur le Président, sans aucun doute, les amateurs d'étoiles connaissent l'ASTROLab du mont Mégantic, l'observatoire astronomique le plus puissant à l'est de l'Amérique du Nord.
Pour continuer les recherches en astronomie et en astrophysique, il fallait à tout prix préserver la noirceur aux alentours de l'observatoire. Chloé Legris et l'équipe de l'ASTROLab ont donc travaillé pendant plusieurs années avec acharnement pour réduire la pollution lumineuse de la région.
Leur travail a été récompensé le 20 septembre 2007 puisque le ciel au-dessus de l'ASTROLab est maintenant reconnu comme la première Réserve internationale de ciel étoilé. Grâce à la collaboration des MRC locales et de la Ville de Sherbrooke, qui ont fait tamiser les luminaires qui bordent leurs rues, ce patrimoine mondial deviendra le seul endroit au monde où l'on réussira à ressusciter les étoiles.
Bravo pour cette avancée!
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, cette semaine, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable, Miloon Kothari, a parlé de l'urgence d'intervenir en matière de logement et d'itinérance au Canada. M. Kothari a principalement recommandé que le Canada lance de nouveau un vaste programme de construction de logements sociaux à l'échelle nationale.
Les groupes relégués en marge de la société, notamment les femmes et les Autochtones, doivent recevoir un financement correspondant à leurs besoins.
Les femmes qui n'ont pas de logement adéquat vivent souvent avec des partenaires violents ou voient les d'organismes d'aide sociale leur enlever leurs enfants.
En consultation avec les femmes, le Canada devrait mettre en place des mesures pour répondre au besoin urgent de ce segment de la population en matière de logement à court et à long terme.
Le rapporteur des Nations Unies s'est dit choqué des conditions de logement et de l'itinérance chez les Autochtones, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci.
M. Kothari presse le Canada d'offrir aux populations autochtones des solutions précises, souples et culturellement adéquates en matière de logement.
Il a également affirmé que l'accès à un logement sûr n'est pas une considération secondaire, mais bien un droit fondamental de la personne. Le logement inadéquat constitue une urgence nationale et il est temps d'agir.
Les Jeux olympiques spéciaux
Monsieur le Président, nous vouons tous un immense respect aux olympiens spéciaux ainsi qu'aux personnes qui les entourent. Jeux olympiques spéciaux Canada a délégué une équipe de 83 athlètes sélectionnés aux quatre coins du pays, à Shanghai, en Chine, à l'occasion des Jeux olympiques spéciaux de 2007, qui se sont déroulés du 2 au 11 octobre. L'équipe canadienne a très bien performé, remportant 112 médailles.
L'un des entraîneurs de l'équipe est originaire de Swift Current, en Saskatchewan. Jackie Powell s'investit auprès des olympiens spéciaux depuis 11 ans. Elle a entraîné des athlètes de différents niveaux, y compris dans le cadre des Jeux d'été de la Saskatchewan et de diverses compétitions régionales, provinciales et nationales.
Les Jeux de Shanghai lui ont donné l'occasion de voyager pour la première fois à l'étranger. Jackie figurait parmi les trois entraîneurs de natation associés à l'équipe canadienne et elle était la seule entraîneure associée originaire de la Saskatchewan.
L'équipe de natation a remporté 35 médailles: 9 d'or, 19 d'argent et 8 de bronze. Je remercie Jackie de son dévouement et de son enthousiasme.
Jeff Francis
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'un Rocky de chez nous qui va bientôt unir le Canada tout entier. Il s'agit de Jeff Francis des Rockies du Colorado. Jeff deviendra le premier Canadien de l'histoire à ouvrir un premier match des Séries mondiales. Ce soir, ce talentueux joueur originaire de Delta-Nord deviendra le deuxième Canadien de l'histoire à être lanceur partant dans un match des Séries mondiales. Je vais l'encourager ce soir, tout comme les habitants de ma circonscription, Newton—Delta-Nord.
Cet ancien joueur des Blue Jays de Delta-Nord fait la fierté de notre collectivité. Il est une source d'inspiration pour nous tous, en particulier pour les jeunes Canadiens.
J'invite tous les jeunes athlètes à regarder le match de ce soir, tandis que s'inscrira une page de l'histoire de Delta-Nord et du sport au Canada.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter et encourager Jeff Francis de Delta-Nord, un Rocky de chez nous.
Les Nations Unies
Monsieur le Président, depuis 1945, l'ONU est un important organe de promotion de la paix et de la sécurité internationales, des droits de la personne et de la primauté du droit, soit les principes fondamentaux de la stabilité mondiale. Toutefois, le Canada compte aussi parmi les principaux acteurs en faveur d'une réforme de l'ONU pour qu'elle puisse relever les défis de la nouvelle réalité mondiale.
C'est précisément pour ces raisons que le Canada est fier de contribuer aux missions sanctionnées par l'ONU en Afghanistan, en Haïti et au Soudan. Pour instaurer une paix durable dans ces régions, le Canada est résolu à promouvoir la sécurité, la gouvernance démocratique et le développement dans ces pays.
L'ONU offre une tribune unique et essentielle à la coopération mondiale. Le Canada continue de soutenir son travail et demeure résolu à ce que cette institution soit réformée, car ce n'est qu'au moyen d'une action collective que le monde peut aspirer à une plus grande sécurité.
[Français]
Le prix Bénévole fortement engagée
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je félicite Mme Francine Ferland, agricultrice de la région de Bellechasse, qui a reçu le prix Bénévole fortement engagée décerné par le Réseau des femmes d'affaires du Québec.
Francine Ferland est copropriétaire de la ferme Clauric inc., à Saint-Anselme. Il s’agit d’une ferme laitière de 90 têtes de bétail Holstein et de 200 acres en culture et boisé.
En 1998, elle devient la première femme élue au conseil d’administration de La Coop fédérée et elle y siégera jusqu’en 2006. Elle a également été la première et la seule femme administratrice d’Unicoop, de 1990 à 2004. Elle est actuellement présidente de la Coopérative de développement régional de Québec-Appalaches et vice-présidente de la Fédération des coopératives de développement régional du Québec.
La catégorie Bénévole fortement engagée souligne le travail des femmes qui combinent activités professionnelles et activités venant en aide à la communauté. Bravo à Mme Francine Ferland.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, en qualité de secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social, je souhaite informer la Chambre qu'octobre est le Mois de la rénovation. L'Association canadienne des constructeurs d'habitations souligne le Mois de la rénovation en mettant en vedette les professionnels, les produits et les services de l'industrie de la construction.
Le thème choisi cette année, « Vivre ses rêves », témoigne des services utiles fournis par les constructeurs d'habitations et par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
La SCHL a aussi des programmes de financement pour les rénovations, les réparations d'urgence et les adaptations de domicile afin de maintenir la disponibilité de logements à prix modique et d'aider les Canadiens à faible revenu.
En tant qu'organisme national responsable de l'habitation, la SCHL, forte de 60 ans d'expérience, veille à ce que les Canadiens aient accès à un large éventail de logements de qualité, respectueux de l'environnement et à coût abordable, des logements qui continueront de favoriser la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.
La Jamaïque
Monsieur le Président, l'année 2007 marque le 45e anniversaire de l'établissement de liens diplomatiques avec un nouveau pays, la Jamaïque, qui venait alors de proclamer son indépendance.
Au nom du groupe d'amitié parlementaire Canada-Caraïbes, des députés de l'opposition et de tous les Canadiens, je souhaite la bienvenue au ministre d'État aux Affaires étrangères et au Commerce extérieur, et à Son Excellence la haute-commissaire de la Jamaïque, qui nous rendent visite aujourd'hui.
Je tiens aussi à les remercier pour l'engagement constant de leur pays envers le maintien de relations efficaces avec le Canada, pour l'honneur qu'ils continuent de faire aux idéaux de démocratie et de saine gestion, et pour leur contribution à la richesse économique, politique et sociale du Canada par l'entremise des nombreuses personnes et familles d'origine jamaïcaine qui se sont établies au Canada.
Je souhaite que nos relations diplomatiques, commerciales, économiques et autres continuent de favoriser notre croissance et notre force mutuelles au XXIe siècle et au-delà.
L'environnement
Monsieur le Président, les électeurs de ma circonscription, Peace River, sont d'avis que l'environnement est un des principaux défis auxquels notre pays devra faire face.
Grâce au leadership de notre gouvernement, le Canada s'est maintenant doté d'un plan rigoureux et réaliste pour assainir notre environnement, après 13 ans d'échecs de la part du chef libéral et de son parti.
Sur le plan des changements climatiques, nous avons fait preuve de leadership au Canada avec notre plan d'action « Prendre le virage », qui vise une réduction absolue de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Notre leadership s'est aussi exprimé sur la scène mondiale lors du sommet du G8, aux Nations Unies et lors des réunions de l'APEC.
En ce qui a trait à la conservation, nous avons investi 375 millions de dollars dans des programmes de conservation et de protection de notre patrimoine, notamment dans le parc national Nahanni et dans la forêt pluviale Great Bear.
Nous avons investi 93 millions de dollars pour assainir l'eau et nous prenons des mesures pour dépolluer nos rivières, nos ruisseaux et nos lacs grâce à de nouveaux règlements sévères sur les eaux usées.
À vrai dire, les libéraux n'ont rien fait d'autre que de parler d'environnement pendant 13 ans. Le gouvernement conservateur agit. Ils ont parlé; nous agissons.
Le discours du Trône
Monsieur le Président, quand je m'entretiens avec les gens de ma collectivité, ils me disent qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts.
New Westminster, Coquitlam et Port Moody sont de merveilleuses villes où les familles peuvent s'enraciner et bâtir leur vie. J'ai choisi d'y élever ma famille et j'ai maintenant le plaisir d'y voir mes enfants élever les leurs.
Cependant, dans ma circonscription, les familles de la classe moyenne arrivent tout juste à subvenir à leurs besoins. Les gens me disent souvent qu'ils travaillent de plus en plus fort pour des résultats moindres. Ils ne peuvent tout simplement pas se permettre tout ce dont ils ont besoin pour leurs familles.
Les familles de ma circonscription préconisent l'équité. Elles voient les profits des sociétés monter en flèche, mais n'ont pas accès à des services de garderie de base. Elles veulent que le salaire minimum soit décent et que l'assurance-emploi leur vienne en aide lorsque le pire survient. Elles ont besoin de logements abordables et de frais de scolarité plus bas. Elles demandent que tous aient accès à des soins de santé de qualité.
Les Canadiens se préoccupent de ces questions, mais, malheureusement, le gouvernement conservateur n'a abordé aucune d'entre elles dans son dernier discours du Trône. Le gouvernement a tourné le dos aux travailleurs.
[Français]
Le Festival des nations
Monsieur le Président, le 14 juillet dernier, j'ai eu le plaisir d'assister à la première édition du Festival des nations qui se tenait au parc René-Goupil, à Saint-Michel. L'événement était organisé par Mon Resto Saint-Michel, organisme établi dans mon comté, Saint-Léonard—Saint-Michel.
Je tiens à les féliciter de cette belle initiative qui vise à encourager le développement de liens et le rapprochement entre les communautés.
Je tiens également à remercier les artistes appartenant à différentes ethnies qui nous ont offert un spectacle de danse et de musique fort apprécié.
Le Canada est reconnu partout dans le monde comme un exemple de réussite du multiculturalisme. On peut aujourd'hui affirmer qu'avec de telles activités, Saint-Michel s'imposera comme modèle du multiculturalisme pour le reste du Canada.
Voilà une autre belle occasion de prouver que peu importe nos racines, c'est ensemble, à même cet éventail multiethnique, que nous formons ce beau pays qu'est le Canada.
L'organisme TROP
Monsieur le Président, à la suite des événements survenus à la Polytechnique de Montréal, l'association TROP, Travail de réflexion pour des ondes pacifiques, a vu le jour afin de sensibiliser les jeunes et de les faire réfléchir aux problèmes de la violence à la télévision, dans les jeux vidéo et dans Internet.
L'initiative d'un grand bénévole, M. Claude Pagé, et l'appui du Club optimiste de Terrebonne ont permis de rallier plusieurs intervenants afin que ce programme soit appliqué à l'école Saint-Louis-de-Terrebonne. Les activités offertes permettent d'engager la discussion avec les jeunes sur des sujets importants comme la violence, l'intimidation, le taxage, le clavardage et Internet.
Je suis très fière, aujourd'hui, de me joindre à mes collègues du Bloc québécois pour remercier et féliciter M. Claude Pagé et le Club optimiste de Terrebonne de leur participation constante auprès des jeunes.
[Traduction]
La Journée des Nations Unies
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée des Nations Unies. Il y a 62 ans, les pays du monde entier ont fondé une organisation dont le but est à la fois simple et ambitieux: prévenir la guerre, réaffirmer les droits de la personne, promouvoir le progrès social et la liberté pour tous les peuples.
Le Canada est l'un des pays fondateurs des Nations Unies et il peut être fier des contributions qu'il a apportées à cette organisation. John Humphrey, un Canadien, a été l'un des principaux rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies.
Un autre Canadien, Lester Pearson, a révolutionné le rôle des Nations Unies en ce qui concerne le maintien de la paix et, depuis des décennies, des soldats canadiens servent fièrement en portant le béret bleu des Nations Unies.
L'ONU n'est pas une institution parfaite, mais elle est meilleure grâce à la participation du Canada. Par ailleurs, le monde où nous vivons est meilleur grâce aux Nations Unies.
[Français]
J'encourage tous les députés et tous les Canadiens à célébrer la Journée des Nations Unies.
L'environnement
Monsieur le Président, j'aimerais parler d'un premier ministre et d'un gouvernement qui ont à coeur le sort de notre planète et celui des générations futures.
Pendant que les bloquistes font la seule chose qu'ils sont capables de faire, soit parler et critiquer, notre gouvernement agit avec: 350 millions de dollars pour financer le Plan vert québécois; une réglementation et des cibles obligatoires pour tous les grands secteurs industriels afin de stabiliser et de réduire les émissions de gaz à effet de serre; écoÉNERGIE et 2,4 milliards de dollars pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables; et du leadership au Protocole de Montréal afin de mettre fin à l'appauvrissement de la couche d'ozone 10 ans plus tôt que prévu et de réduire, en prime, les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 3,5 p. 100.
En 20 mois au pouvoir, les conservateurs en ont fait plus pour contrer les changements climatiques que le Bloc en 17 ans. Alors que ces derniers critiquent, comme d'habitude, les conservateurs agissement concrètement pour un Québec et un Canada plus verts.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Élections Canada
Monsieur le Président, hier, le premier ministre m'a défié de répéter à l'extérieur de la Chambre des propos que j'ai tenus à la Chambre. Je l'ai fait.
C'est maintenant le tour du premier ministre. Je le défie de dire aux Canadiens quel rôle il a joué dans le stratagème électoral des conservateurs. Que savait-il et quand l'a-t-il su?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je suis certain que le leader du gouvernement à la Chambre apprécie toute cette aide, mais il s'est levé pour répondre à la question et nous allons maintenant écouter ce qu'il a à dire. Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, Walter Mitty là-bas est encore en train de fabuler.
Ce qu'il a dit à l'extérieur de la Chambre est très loin du genre d'accusations faites à la Chambre par son parti. La réalité, c'est qu'on lui a donné l'occasion de répéter ces attaques personnelles et il n'a tout simplement pas été capable de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui s'est produit est grave. Les conservateurs auraient dépassé leur limite légale permise de 1,2 million de dollars. C'est Élections Canada qui nous amène à conclure ainsi. Donc, le premier ministre doit s'engager à deux choses: premièrement, à ne pas répéter cette tricherie à la prochaine élection, et, deuxièmement, à clarifier le rôle qu'il a joué dans cette manigance.
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
À l'ordre. Nous perdons beaucoup de temps. Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole pour répondre à la question qui a été posée.
Encore une fois, monsieur le Président, ce qu'a dit le chef de l'opposition est entièrement faux. Nos activités de financement électoral sont parfaitement légales, et nous le savons parce qu'elles sont conformes à la loi. Nous continuerons d'agir ainsi à l'avenir.
Monsieur le Président, non seulement les députés d'en face ont dépassé la limite permise et essayé de le cacher, mais Élections Canada a montré qu'ils ont tenté d'extirper plus d'argent aux contribuables que ce que permet la loi. Le premier ministre devrait avoir honte.
A-t-il autorisé personnellement ce stratagème, oui ou non?
Monsieur le Président, ces questions de la part du chef du Parti libéral commencent à manquer d'originalité. Je crois que la députée libérale de Laval—Les Îles avait peut-être raison lorsqu'elle a dit qu'il était peut-être trop vieux pour changer.
Monsieur le Président, le gouvernement ne peut pas prétendre que son stratagème concernant les dépenses électorales est légal parce qu'Élections Canada dit qu'il ne l'est pas.
Le gouvernement ne peut pas prétendre qu'il rend des comptes à la Chambre parce qu'il ne répond jamais aux questions que nous posons.
Le premier ministre va-t-il se lever à la Chambre pour s'engager à mettre fin à ce genre de financement électoral par transferts ou cherche-t-il à le faire de nouveau en vue des prochaines élections?
Monsieur le Président, nos réponses ont été très claires à cet égard. Nous respectons la loi. Nos pratiques en matière de financement électoral sont conformes à la loi.
Elles sont cependant fort différentes de celles du parti d'en face, qui consistent à voler plus de 40 millions de dollars de l'argent des contribuables et à s'en servir pour financer ses campagnes.
[Français]
Monsieur le Président, chaque fois que le gouvernement explique son stratagème de dépenses électorales, il dit que la loi le permet. C'est cependant faux: Élections Canada a clairement dit que c'est contraire à la loi.
Évidemment, les conservateurs cherchent à cacher leur embarras; c'est pourtant évident sur leurs visages. Est-ce pour cette raison qu'ils veulent déclencher des élections? Pour cacher tout cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, toutes nos activités respectent la législation en matière de financement électoral.
Le Parti libéral du Canada sera peut-être dans une position, sur le plan moral, pour poser des questions au sujet du financement électoral une fois qu'il aura enfin remis les 40 millions de dollars des contribuables que la Commission Gomery a déclarés manquants et qui ont abouti dans les coffres de ce parti.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a accordé des contrats à la firme de sécurité privée Blackwater afin qu'elle forme des soldats qui se trouvent actuellement en Afghanistan. Cette firme, qui emploie d'ex-militaires ou d'ex-policiers que l'on compare à des mercenaires, se retrouve en pleine controverse depuis que ses agents ont abattu 17 Irakiens, dont plusieurs civils, dans des conditions qui demeurent nébuleuses.
Comment le premier ministre explique-t-il qu'une firme privée aux méthodes plus que douteuses soit mandatée par son gouvernement pour entraîner des soldats qui sont actuellement en mission en Afghanistan?
Monsieur le Président, ce sont des contrats pour obtenir les services de gardes de sécurité. On a souvent recours à ces services dans beaucoup d'édifices fédéraux ici et à l'étranger.
C'est pour obtenir les services de gardes de sécurité. Ces gens ne font pas d'activités militaires.
Monsieur le Président, le premier ministre ne cesse de se faire l'apôtre de la transparence. Pourtant, le plus grand secret entoure l'embauche de ces firmes privées de sécurité.
De fait, quel est le statut international de ces mercenaires? De qui relèvent-ils, puisqu'ils ne possèdent ni le statut de civils ni celui de militaires? Ont-ils le droit de faire des prisonniers? Le premier ministre peut-il nous éclairer sur le statut de ces mercenaires que son gouvernement a embauchés?
Monsieur le Président, les faits sont simples. Nous avons engagé des gardes de sécurité pour l'ambassade du Canada à Kaboul. Cela est très clair. Ces gens s'occupent de la sécurité des invités de l'ambassadeur et ils effectuent des opérations sécuritaires. Ce sont des gardes de sécurité traditionnels, et non pas militaires.
Monsieur le Président, beaucoup de mystères et de secrets entourent les compagnies du genre de Saladin et Blackwater. Plusieurs d'entre elles sont d'ailleurs soupçonnées d'avoir participé à des guerres civiles et même d'avoir soutenu des dictatures.
Le gouvernement a-t-il fait enquête pour savoir si la firme Saladin a participé à des guerres civiles dans le passé ou si elle a soutenu des régimes dictatoriaux, où que ce soit dans le monde? Nous voulons cette réponse.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier en Chambre, ces contrats ont été alloués selon un processus très clair d'appel d'offres public, un processus complet qui respecte la réglementation et la législation.
Il est important de dire que ces gens occupent des fonctions non militaires en tant que gardes de sécurité devant accueillir les visiteurs à notre ambassade à Kaboul.
Monsieur le Président, je demande au ministre de se reprendre, car il n'a pas répondu à ma question. Je lui adresse maintenant une question sur les mercenaires engagés par ces compagnies.
A-t-il fait enquête sur ces mercenaires? Peut-on savoir si certains de ceux-ci ont participé à des guerres civiles ou encore soutenu des régimes dictatoriaux? Nous sommes en droit de connaître la réponse à ces questions. Le gouvernement doit être transparent dans ce dossier et mettre fin à son culte du secret.
Monsieur le Président, mon collègue a oublié la dernière campagne électorale. Nous sommes un gouvernement en faveur de la transparence et des règles de transparence. Nous avons agi en ce sens. En effet, le premier projet de loi déposé en Chambre portait sur la responsabilité.
Nous croyons donc à la transparence et à la démocratie, et nous respectons la règle de droit. Ces contrats ont été alloués en bonne et due forme, selon un appel d'offres.
[Traduction]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, mon caucus est fier de ses principes. Ce soir, il s'opposera donc à la direction qu'est sur le point de prendre le gouvernement, car elle est mauvaise pour le Canada.
Plutôt que de s'attaquer aux changements climatiques, les conservateurs ont l'intention de saper la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Au lieu de protéger les familles agricoles, que feront-ils? Ils mineront la Commission canadienne du blé. Au lieu de combler l'écart de prospérité qui laisse pour compte un aussi grand nombre de Canadiens, ils prétendront que cet écart n'existe tout simplement pas. Ils n'ont pas dit un seul mot au sujet des aînés ou des femmes. En outre, ils ne mentionnent les jeunes que sous la rubrique de la criminalité.
Pourquoi le premier ministre ne saisit-il pas cette occasion exceptionnelle? Pourquoi préfère-t-il au contraire laisser pour compte un aussi grand nombre de Canadiens?
Monsieur le Président, tout ce que je peux dire, c'est que je ne suis absolument pas d'accord avec ce que vient de dire le chef du NPD. Par contre, je connais bien sa position.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le rôle de l'opposition et d'un parti de l'opposition efficace de se tenir debout contre les politiques du gouvernement. Nous, nous sommes fiers du fait que nous allons le faire. Pourquoi? Parce que ce plan n'a rien pour les étudiants, rien pour le secteur manufacturier, rien pour les PME, rien pour le transport en commun, rien pour le coût des médicaments ou pour le manque de médecins et rien pour les garderies.
Pourquoi ce premier ministre a-t-il abandonné les familles d'aujourd'hui? Pourquoi?
Monsieur le Président, au contraire, je pense que le discours du Trône énonce les bonnes priorités pour le Canada. Sous ce gouvernement, ce pays est uni et cette économie est forte. Notre gouvernement est propre et nous sommes déterminés à améliorer la sécurité de nos rues et de nos communautés. Ce sont les bonnes priorités pour les Canadiennes et les Canadiens.
[Traduction]
Le ministre des Finances
Monsieur le Président, il a trois jours, le ministre des Finances s'est lancé dans une tentative vouée à l'échec visant à forcer les détaillants à baisser leurs prix pour les amener au niveau de ceux des États-Unis. Il s'est même plaint du prix de son roman Harry Potter. Hier, il a dit qu'il n'allait pas obliger les détaillants à réduire leurs prix.
Pourquoi toute cette joute politique? Est-ce son idée ou bien le sombre Lord Voldemort, assis sur son trône dans le cabinet du premier ministre, a-t-il ordonné à son sous-fifre des finances de s'y adonner?
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait, je suis, au mieux, un simple lutin, ce qui m'amène au temps des Fêtes.
J'ai rencontré des détaillants hier et ils se soucient vraiment qu'il y ait de bonnes ventes dans le secteur canadien du commerce de détail. Je me réjouis que certains des plus grands détaillants du Canada aient annoncé qu'ils allaient réduire leurs prix globalement. C'est une bonne nouvelle pour les consommateurs canadiens, pour les détaillants, pour le temps des Fêtes et pour les recettes du gouvernement du Canada et des provinces.
Monsieur le Président, cela n'a rien à voir avec ce que le sous-fifre a fait.
Voici quelques-unes de ses réalisations. Il hausse le taux d'imposition sur le revenu tout en disant qu'il le baisse. Le fiasco qu'il a créé concernant la déductibilité des intérêts découle de la pire politique financière jamais appliquée en 35 ans. Ses promesses rompues relativement aux fiducies de revenu ont fait perdre 25 milliards de dollars. Il a rompu sa promesse envers trois provinces et il a créé un programme de taxation avec remise tellement mauvais qu'il n'a jamais été mis en oeuvre. Il a probablement obtenu un F à l'école des sorciers de la finance.
Combien de temps croit-il que l'économie canadienne peut endurer ces tours de passe-passe?
Monsieur le Président, le député d'en face est un as dans un domaine, à l'instar de son chef. Les deux se fichent des prix que paient les consommateurs canadiens. Ils veulent hausser la TPS. Ils ont voté contre la réduction d'un point de la TPS.
Le chef de l'opposition a dit que cette mesure représentait une dilapidation des deniers publics. Il a dit que c'était du gaspillage. La semaine dernière, ici même, il a dit que nous baisserions les prix que les consommateurs canadiens paient. Nous avons dit que nous le ferions et nous le ferons.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a investi dans le secteur de l'automobile, afin de créer des milliers de bons emplois. Or, maintenant, les constructeurs d'automobiles et ce secteur se font malmener. Le gouvernement conservateur n'a toujours aucun plan d'action pour le secteur de l'automobile.
Quand le ministre va-t-il présenter un plan concret pour le secteur canadien de l'automobile qui offrira un réel espoir aux travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, l'économie canadienne continue de faire preuve d'une résilience et d'une force considérables même devant la chute de la demande dans le secteur de l'automobile aux États-Unis. En tout, 282 000 emplois ont été créés au Canada l'an dernier. Les investissements dans le secteur manufacturier sont en hausse. Nous avons le taux de chômage le plus bas depuis novembre 1974.
Nous sommes conscients du fait que la concurrence est féroce dans le secteur automobile. Nous avons passé beaucoup de temps à travailler avec M. Hargrove, d'autres intervenants de cette industrie et tous les présidents des compagnies. Nous continuerons d'être responsables et de travailler dans les domaines où le gouvernement peut faire une différence, soit les infrastructures frontalières, la réduction des dépenses en immobilisations et la baisse des taxes, afin que les Canadiens puissent être concurrentiels.
Monsieur le Président, les constructeurs canadiens sont aux prises avec un réel défi. Le Comité de l'industrie a recommandé une déduction pour amortissement accéléré de 50 p. 100 sur cinq ans, mais le gouvernement n'a répondu qu'avec un programme étalé sur deux ans, soit une demi-mesure.
Selon les constructeurs, cette période est « trop courte pour constituer un incitatif efficace à l’investissement ».
Quand le gouvernement accordera-t-il aux constructeurs canadiens l'allègement fiscal complet sur cinq ans dont ils ont besoin pour être concurrentiels et survivre?
Monsieur le Président, je suis au courant de certains des commentaires constructifs des membres des Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Nous continuerons à discuter et à explorer ces possibilités avec eux.
Toutefois, s'il est question de vision à court terme, je vais dire à la Chambre qui a une vision à court terme. C'est l'opposition, en occurence les libéraux. Ce sont eux qui se sont opposés aux modifications à la déduction pour amortissement. De les voir prendre la parole ici et suggérer qu'elle soit prolongée relève de l'hypocrisie pure et simple.
[Français]
L'UNESCO
Monsieur le Président, plusieurs, dont la ministre Gagnon-Tremblay, du Québec, présentent faussement l'entente Québec-Ottawa sur l'UNESCO comme une « entente historique ». Or, en référence à des documents d'archives du ministère des Relations internationales du Québec, déjà, en 1968, Pierre Elliott Trudeau avait proposé la même chose à Daniel Johnson et celui-ci avait refusé, car cela ne correspondait pas à une réelle présence du Québec sur la scène internationale.
La ministre du Patrimoine canadien le savait-elle?
Monsieur le Président, j'ai bien compris la question de mon collègue, et je peux vous dire que la francophonie, c'est quelque chose d'important, et que nous allons faire tout notre possible.
D'ailleurs, j'aimerais l'informer que je m'en vais bientôt, dans quelques semaines, au premier Sommet de la Francophonie en Afrique. Cela me fera plaisir de parler des programmes que nous avons ici, au Canada, et d'expliquer l'importance de la francophonie pour les Canadiens et l'ensemble des Québécois.
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que je suis africain qu'on doit me répondre par rapport à l'Afrique. Je parlais de l'UNESCO.
À une question que je posais avant-hier à la ministre du Patrimoine canadien, à propos de son refus de financer le CIFEJ, la ministre a déclaré:
[...] sous le gouvernement libéral précédent, le CIFEJ a été financé sous une autorité spéciale ministérielle. Or, ce processus n'a impliqué aucun processus formel d'application, aucune autorité spécifique du Conseil du Trésor, ni responsabilité minimale financière.
La ministre peut-elle nous expliquer comment il se fait que son propre gouvernement ait utilisé cette même procédure le 5 octobre 2006?
Monsieur le Président, la réponse est la même. Nos programmes sont financés selon des critères bien précis. Le CIFEJ ne faisait pas partie d'un programme très précis. Comme nous avons une loi sévère sur la responsabilité, nous avons cessé cette façon de fonctionner. Cela étant dit, nous continuons de financer les récits d'histoire canadienne.
La condition féminine
Monsieur le Président, on l'a vu hier, malgré les demandes pressantes des groupes de femmes, la ministre responsable de la Condition féminine refuse de s'excuser et continue d'avoir une attitude arrogante et mesquine.
La ministre avouera-t-elle que son chantage est déplacé? Laissera-t-elle son orgueil de côté? Fera-t-elle preuve d'humilité en faisant la seule chose qui s'impose dans les circonstances, soit présenter des excuses à toutes les femmes?
Monsieur le Président, n'en déplaise à l'humilité de la députée du Bloc québécois, des groupes de femmes ont appelé à mon bureau pour me faire savoir qu'ils ne souhaitaient pas embarquer dans le conflit, dans les vaines querelles, comme dirait Bernard Landry, que le Bloc québécois cherche à amener ici, à Ottawa.
Cela étant dit, voici un exemple de ce qu'on fait de concret. Dans le comté de Louis-Hébert, le groupe Nouveau Départ, grâce à notre financement additionnel dans le programme de Condition féminine Canada, a reçu un financement de 30 400 $. Grâce à qui? Grâce à l'excellent travail de mon collègue de Louis-Hébert, et grâce à nos augmentations.
Monsieur le Président, la ministre devrait cesser son baratin. La réalité, c'est que les programmes pour l'égalité des femmes, la justice sociale et la participation politique et juridique des femmes ont été abandonnés. Les nouvelles règles excluent tout financement pour des activités visant à revendiquer les droits des femmes. Ils ont fermé 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada, sans compter qu'ils ont aboli le Programme de contestation judiciaire.
En fait, la vraie question est la suivante. Va-t-elle présenter des excuses? Cela s'impose. Qu'attend-elle pour le faire?
Monsieur le Président, de trop nombreuses femmes au pays ont besoin qu'on augmente les budgets afin de les aider dans les différents défis qu'elles doivent relever dans la vie quotidienne. Nous avons axé nos priorités sur des projets qui ont de véritables impacts sur la vie des femmes au Canada.
Cela étant dit, c'est la députée du Bloc québécois qui devrait présenter des excuses pour faire de la petite politique sur le dos des femmes qui ont désespérément besoin de nos fonds.
[Traduction]
L'industrie automobile
Monsieur le Président, le secteur manufacturier canadien traverse une crise et les emplois dans le secteur de l'automobile sont durement atteints.
Le gouvernement continue de négocier un accord de libre-échange imparfait avec la Corée du Sud, ce qui est mauvais pour l'industrie automobile et le Canada. Des milliers d'emplois ont été perdus cette année et d'autres seront perdus en vertu de cet accord proposé.
Quand le gouvernement se portera-t-il à la défense des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, il n'y a pas d'accord de libre-échange avec la Corée. Nous sommes au stade des négociations. Nous conclurons seulement cet accord avec la Corée si cela comporte des avantages importants pour le Canada.
Je suis surpris que la députée croie les mensonges que nous avons entendus quand les TCA sont venus à la Chambre hier et ont allégué que 33 000 emplois dans le secteur manufacturier seraient perdus à cause des accords de libre-échange bilatéraux. Cela ne tient pas debout. Ces emplois sont assujettis à des pressions de la part de pays avec lesquels nous n'avons pas d'accords de libre-échange.
Monsieur le Président, le gouvernement ne devrait jamais signer d'accord qui n'élimine pas les barrières non tarifaires.
Le gouvernement sud-coréen a instauré un régime fiscal en constante évolution et a prévu des nouveaux règlements pour tenir les étrangers à l'écart. Il choisit les normes internationales qui lui conviennent afin d'empêcher les autres de respecter ses règlements. Il ne joue pas franc jeu.
Le gouvernement s'engagera-t-il à obtenir l'élimination de toutes les barrières non tarifaires coréennes avant de présenter un accord au Parlement?
Monsieur le Président, nous présenterons seulement au Parlement un accord de libre-échange qui est dans l'intérêt du Canada. Nous mettons clairement l'accent sur les barrières non tarifaires. Nous mettons l'accent sur les barrières tarifaires. Nous mettons l'accent non seulement sur l'industrie automobile, mais également sur tous les secteurs au Canada qui peuvent être avantagés ou concernés par un accord de libre-change avec la Corée.
La péréquation
Monsieur le Président, les conservateurs ont promis que la totalité des ressources naturelles non renouvelables serait exclue du calcul des paiements de péréquation et qu'aucun plafond artificiel ne serait imposé par une autre province à ces versements.
Cependant, dans leur budget, les conservateurs ont modifié les accords atlantiques de 2005 et ont imposé, justement, un plafond.
La Nouvelle-Écosse a été contrainte de renoncer à la pleine protection de l'accord et obligée de souscrire à une nouvelle formule de péréquation; aux termes de cette nouvelle entente particulière secrète et verbale avec la Nouvelle-Écosse, les paiements de péréquation sont-ils toujours plafonnés, oui ou non?
Monsieur le Président, un des principes fondamentaux dont on a parlé dans le cadre des discussions sur la péréquation était le transfert par habitant, ce qui avait d'ailleurs été demandé. Ce principe est fondamental car il permet aux provinces de financer leurs programmes; c'est un des principes qui nous a permis d'éliminer le déséquilibre fiscal.
Monsieur le Président, puisqu'il semble que le principe fondamental du gouvernement est de ne pas tenir ses promesses, celui-ci serait-il au moins disposé à déposer le projet de loi modifiant le budget de l'année dernière afin que nous puissions voir de nos propres yeux ce dont il est question, surtout à la lumière du fait que, vendredi dernier à la Chambre, le gouvernement a dit que, grâce à l'entente: « [Les provinces ont] reçu la totalité des revenus tirés des ressources extracôtières. [...] En vertu de la nouvelle entente sur la péréquation, Terre-Neuve sera la principale bénéficiaire de la moitié des revenus tirés de ses ressources extracôtières. »?
Le ministre des Finances pourrait-il expliquer à la Chambre comment 50 p. 100 équivaut à 100 p. 100?
Monsieur le Président, comme nous l'avons clairement indiqué à maintes reprises à la Chambre, les accords sont respectés. Nous respectons notre engagement.
Les transferts pour les programmes sociaux sont calculés par habitant, ce qui est exactement ce que réclamaient les provinces. L'opposition n'a pas pu accomplir cela.
Maher Arar
Monsieur le Président, la secrétaire d'État Condoleezza Rice, qui comparaissant aujourd'hui devant le Comité des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis, a reconnu que les États-Unis ne s'étaient pas bien acquittés du dossier du Canadien Maher Arar.
Le premier ministre pourrait-il partager avec la Chambre la réaction du gouvernement à cet aveu?
Monsieur le Président, la question est à la fois opportune et pertinente.
[Français]
En janvier, notre gouvernement a présenté des excuses officielles à M. Arar et à sa famille de la part du gouvernement du Canada. Nous sommes encouragés par les commentaires émis par la secrétaire d'État Rice, aujourd'hui.
[Traduction]
Nous avons soulevé cette question à plusieurs reprises auprès des Américains et nous espérons que le gouvernement des États-Unis agira de manière à régler définitivement cette question.
Les marchés publics
Monsieur le Président, lorsque j'étais à Kandahar en janvier dernier, j'ai rencontré des entrepreneurs qui étaient à l'emploi de DynCorp.
Or, il ressort d'une vérification récente du Département d'État des États-Unis que pratiquement aucun travail exécuté ne justifie la somme de 1,2 milliard de dollars qu'il a versée à DynCorp.
La question que je souhaite poser au ministre de la Défense nationale est la suivante. Les agences de sécurité privées embauchées par le gouvernement sont-elles assujetties aux mêmes règles d'engagement que les Forces canadiennes? Le ministre déposera-t-il à la Chambre des communes les marchés conclus par son gouvernement avec ces mercenaires privés?
Monsieur le Président, c'est fort simple. L'entreprise de sécurité employée par l'ambassade du Canada à Kaboul exerce ses activités en conformité de la loi afghane.
Monsieur le Président, que dit la loi afghane? Je sais que le gouvernement est obsédé par la privatisation, mais l'idée de privatiser la guerre dépasse mon entendement.
Les pays de l'OTAN refusent de remplacer le Canada dans le Sud parce qu'ils voient ce que le gouvernement refuse de voir. Pour cette raison, l'OTAN est maintenant obligée de louer des hélicoptères et d'embaucher des pilotes de fortune en Afghanistan. Les vieux hélicoptères russes sont essentiellement sans défense.
Le ministre promettra-t-il aujourd'hui qu'aucun soldat canadien ne se déplacera dans des aéronefs sans moyen de défense et que les pilotes et les équipages relèveront du commandement des Forces canadiennes?
Monsieur le Président, il est tout à fait prioritaire pour le gouvernement d'assurer la sécurité de nos soldats. Nous évaluons les options pour pallier l'insuffisance d'hélicoptères en Afghanistan, une insuffisance qui a d'ailleurs été aggravée du fait que le NPD s'est opposé à toute dépense militaire dans ce domaine.
De nombreux pays de l'OTAN, et c'est le cas également de l'ONU, en Afghanistan, ainsi que de plusieurs alliés de l'OTAN, louent déjà des hélicoptères civils. Cela se fait selon les pratiques habituelles, et nous veillerons à la sécurité de nos soldats dans toutes les circonstances.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je veux revenir sur la question de Saladin Security. Il est inquiétant de voir un gouvernement conservateur engager des mercenaires pour la sécurité de notre ambassade, de son personnel et de certains invités de marque.
La question n'est pas compliquée. Si, hier, le ministre de la Défense nationale a dit qu'il n'y avait rien de secret là-dedans, est-ce que le ministre des Affaires étrangères va s'engager immédiatement à déposer en Chambre une copie du contrat pour voir la validité et la responsabilité légale de ces mercenaires? Ce n'est pas compliqué.
Monsieur le Président, mon honorable collègue est allé à Kaboul. Il a pu rencontrer les gardes de sécurité et a pu constater de visu que ces gardes étaient des gardes de sécurité de premier niveau qui assuraient la sécurité des visiteurs de l'ambassade. Ce sont les opérations qu'ils font; il ne s'agit pas d'opérations militaires, et c'est important. On ne doit pas faire de la politique partisane sur le fait que ces gens font des opérations non militaires.
Monsieur le Président, je n'ai pas vu ces gens-là. Par exemple, il faudrait demander aux militaires ce qu'ils pensent du fait qu'on engage des mercenaires. Notre général, ici, vous dira que c'est inacceptable.
Maintenant, ce qui est inacceptable également, c'est qu'on ait engagé la firme Blackwater pour entraîner les troupes spéciales du ministère de la Défense nationale.
Trouve-t-on que c'est acceptable d'engager des firmes comme Blackwater pour protéger nos troupes et pour leur démontrer comment on doit les entraîner? J'arrive de Wainwright. Nous sommes capables de les entraîner nous-mêmes. Pourquoi a-t-on besoin de mercenaires et pourquoi s'associer à eux?
Monsieur le Président, je suis très surpris de la question de mon collègue puisque ce sont les libéraux eux-mêmes, lorsqu'ils étaient au pouvoir, qui engageaient des firmes de sécurité. Ils devraient le savoir.
De plus, M. Bob Rae a déclaré dernièrement au Globe and Mail qu'il « serait donc malvenu de dire qu'on ne devrait pas avoir recours aux services de firmes de sécurité qu'offrent des agents du secteur privé ».
Donc, le Parti libéral a deux positions, celle de mon critique officiel et celle du député d'en face.
[Traduction]
Le transport aérien
Monsieur le Président, hier, le ministre des Transports nous a dit que 20 p. 100 des vols canadiens seraient visés par l'obligation de fournir la liste des passagers au département américain de la Sécurité intérieure.
Le ministre dira-t-il aux Canadiens ce qu'incluent ces 20 p. 100? N'est-ce pas là une façon plutôt alambiquée et trompeuse de dire que des milliers de vols canadiens passant au-dessus des États-Unis sans y atterrir seront assujettis à l'exigence de fournir la liste des passagers au gouvernement américain?
Monsieur le Président, il a parlé hier et je l'encourage à lire le hansard. Il est question du droit à la protection des renseignements personnels, un droit que le gouvernement conservateur ne semble pas tenir en haute estime.
Qu'arrivera-t-il aux Canadiens qui survolent les États-Unis pour aller au soleil, à Cuba? Se heurteront-ils à des problèmes la prochaine fois qu'ils entreront aux États-Unis parce qu'ils ont osé aller dans un pays que le gouvernement américain n'aime pas?
En quoi ce que les Canadiens décident de faire quand ils veulent prendre des vacances et où ils vont pour se faire bronzer regardent le gouvernement des États-Unis? En quoi un registre des retraités migrateurs est-il utile dans la guerre contre le terrorisme?
Monsieur le Président, ce que j'ai dit hier, c'est que les États-Unis ont établi une série de nouvelles règles. Nous collaborons avec eux. Nous sommes intervenus auprès des responsables du transport aux États-Unis et nous travaillons encore sur ce dossier.
Notre objectif est de veiller à ce que les Canadiens puissent voyager en avion en toute sécurité.
[Français]
Le ministre des Finances
Monsieur le Président, après les frais aux guichets automatiques, la sortie du ministre des Finances sur les prix au détail se révèle être un autre pétard mouillé. Plutôt que de faire du spectacle et de donner des conseils en magasinage, le ministre devrait agir là où il a des outils pour faire face aux crises forestière et manufacturière.
Le ministre va-t-il faire son travail et enfin mettre en oeuvre les propositions du Bloc québécois, soit instaurer des crédits d'impôt remboursables pour la recherche et le développement et des prêts pour aider les entreprises à investir? C'est là sa responsabilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait, pour le secteur manufacturier, y compris le secteur forestier, nous avons établi une disposition très généreuse relative à la déduction pour amortissement accéléré. Elle permet d'amortir sur deux ans les investissements dans les technologies nouvelles et l'équipement. Il s'agit d'un amortissement de 100 p. 100 sur deux ans, comme l'a recommandé à l'unanimité le comité de la Chambre des communes.
Par ailleurs, étant donné l'appréciation de la monnaie canadienne, nous constatons une augmentation appréciable des achats de machines et d'équipement, qui sont devenus plus abordables pour les fabricants canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre a suivi une recommandation parmi les 22 recommandations proposées par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. C'est totalement insuffisant et inacceptable pour faire face à la crise.
Le ministre devrait enlever ses lunettes roses et voir la réalité telle que la décrivait, hier, la Fédération des chambres de commerce du Québec. Le Québec perd de bons emplois par milliers dans le secteur manufacturier, qui sont remplacés par des postes moins bien rémunérés dans les services, en particulier dans le commerce de détail.
Au lieu de se bercer d'illusions idéologiques, le ministre va-t-il écouter les chambres de commerce et agir pour aider le secteur manufacturier? Les emplois en dépendent. Actuellement, ils disparaissent par milliers, et le ministre ne peut pas rester à faire du magasinage.
[Traduction]
En fait, monsieur le Président, le taux de chômage est à son plus bas en 33 ans. Le Québec compte parmi les provinces canadiennes où la création d'emplois est la plus forte. L'économie canadienne est solide. Nous remboursons la dette. Le gouvernement dégage des excédents. La main-d'oeuvre est robuste. Il y a plus de Canadiens qui travaillent en ce moment qu'à n'importe quelle autre période de notre histoire. Il y a beaucoup de points forts dans l'économie canadienne.
Ce dont le Canada aurait besoin, c'est de baisses d'impôt globales, de réductions d'impôt générales à long terme. C'est ce que nous entendons offrir.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, cette semaine, des étudiants sont sur la Colline et rencontrent des députés pour parler d'éducation. Le bilan des conservateurs est épouvantable, qu'il s'agisse du crédit d'impôt d'un montant misérable de 80 $ par année, auquel la plupart des étudiants ne sont même pas admissibles, de l'absence totale de vision du gouvernement pour s'attaquer à l'endettement croissant des étudiants, ou de ses tergiversations quant à savoir s'il devrait réinvestir des fonds dans la Fondation des bourses du millénaire.
Le discours du Trône est entièrement muet au sujet des étudiants, il mentionne à peine l'éducation, et il ne prévoit rien pour ceux qui sont le plus dans le besoin.
Quand le gouvernement va-t-il se rendre compte que, pour favoriser l'éducation, il faut investir, et non pas réduire les impôts? Pourquoi le gouvernement fait-il fi des besoins des étudiants du Canada?
Monsieur le Président, une bonne éducation et de bonnes compétences permettent de trouver de bons emplois. Nous voulons tous nous assurer d'avoir la meilleure main-d'oeuvre au monde.
Un des moyens d'y parvenir est d'investir dans l'éducation. Le ministre des Finances a annoncé une augmentation de 800 millions de dollars des fonds consacrés à l'éducation postsecondaire. Il s'agit là d'une hausse de 40 p. 100 en un an.
Le député a du culot, car c'est son parti qui a réduit de 25 millions de dollars la part du Transfert canadien en matière de programmes sociaux réservée à l'éducation postsecondaire. Contrairement au parti du député, nous estimons que l'éducation fait partie de la solution, et non du problème.
La sécurité des aliments et des produits
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, les Canadiens ont été témoins de plusieurs rappels de produits et d'aliments qu'ils utilisent quotidiennement. Les Canadiens mènent une vie très active et il leur est de plus en plus difficile de s'assurer que les produits et les aliments qu'ils aiment sont sans danger pour leur famille.
Le ministre de la Santé pourrait-il dire à la Chambre ce que fait notre gouvernement pour s'assurer que les Canadiens ont un accès immédiat et fiable à des renseignements importants sur le rappel de produits et d'aliments vendus au Canada?
Monsieur le Président, aujourd'hui, mon collègue, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et moi avons été heureux de lancer la base de données sur le rappel de produits de consommation, sur le site web canadiensensanté.gc.ca. Cet outil donnera pour la première fois aux Canada des renseignements immédiats et exacts sur les produits qui ont été rappelés depuis 1995.
Non seulement cette base de données, sur le site canadiensensanté.gc.ca, permet de faire des recherches par nom de produit ou par fabricant, mais elle contient également des photos pour que les Canadiens puissent être sûrs d'avoir reconnu le produit rappelé.
Ce n'est là que la première étape qui vise améliorer ce processus. Notre gouvernement prend des mesures pour protéger les Canadiens, après 13 ans d'inaction du gouvernement libéral. Les Canadiens peuvent trouver ces renseignements à canadiensensanté.gc.ca.
Travaux publics et Services gouvernementaux
Monsieur le Président, lorsqu'il est question de rendre des comptes, le gouvernement va dans la mauvaise direction. Il a fallu une injonction d'un tribunal pour empêcher le sénateur Fortier de vendre à rabais deux immeubles fédéraux de Vancouver.
Le ministre non élu et qui n'a de comptes à rendre à personne a mal fait son travail. Il n'a pas consulté les Premières Nations ni les contribuables qui, pendant la durée du bail-escroquerie au profit du secteur privé, seront soulagés de 390 millions de dollars.
Maintenant que le sénateur non élu a été contraint de garder les deux immeubles de Vancouver, fera-t-il ce qu'il doit faire et renoncera-t-il à la vente des sept autres?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, parce qu'elle me donne l'occasion de faire savoir à la Chambre que, la semaine prochaine, le gouvernement recevra un chèque de 1,4 milliard de dollars qu'il pourra réinvestir dans les priorités des Canadiens.
Je serais cependant intéressé de savoir ce que le député de Timmins—Baie James a à dire puisque, en juin dernier, il conseillait au gouvernement de vendre un immeuble et de réinstaller les travailleurs à Timmins.
Il était contre la vente, puis il était pour quand il a vu que cela pouvait bénéficier à sa circonscription. Il est maintenant à nouveau contre la vente. Nous ne savons pas trop de quel côté il penche, mais nous savons qu'il restera dans son coin de la Chambre des communes pendant longtemps.
Monsieur le Président, la combine a été montée par les libéraux et exécutée par les conservateurs. Nous sommes devant un petit jeu comptable qui rapportera 1,4 milliard de dollars tout de suite, mais qui finira par coûter 3 milliards de dollars aux contribuables.
Il y a, par exemple, l'édifice Harry Hays à Calgary. En ce moment, son entretien coûte 5 millions de dollars par année aux contribuables. Après la vente, l'entretien leur coûtera 20 millions de dollars.
Qui se fait avoir dans cette affaire? C'est la population canadienne. Qui rend des comptes?
Monsieur le Président, comme d'habitude, les calculs du NPD sont de la pure fantaisie, mais la réalité, c'est qu'il s'agit d'un marché très avantageux pour les contribuables.
Le député n'a pas à me croire sur parole. Dans le Globe and Mail, Stan Krawitz, qui est un spécialiste de l'immobilier au Canada, a déclaré qu'il croyait que le processus avait été juste et concurrentiel et que la vente tombait au bon moment.
C'est avantageux pour les Canadiens. Nous irons de l'avant. Nous ne tiendrons pas compte des mauvais conseils du NPD, comme d'habitude, parce que les conseils du NPD sont toujours désavantageux pour le Canada.
La Loi électorale du Canada
Monsieur le Président, une erreur dans la Loi électorale du Canada a privé 190 000 habitants des régions rurales de la Saskatchewan, soit près de 30 p. 100 de tous les électeurs de la province, de leur droit démocratique de voter.
Le problème est très grave dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill où une élection partielle doit avoir lieu d'ici le mois de mars prochain. Plus de 70 p. 100 des électeurs de cette circonscription ne peuvent voter.
Des solutions de fortune ne suffiront pas. Le premier ministre est-il prêt à garantir que ce problème sera réglé de façon législative avant que des élections ne soient déclenchées?
Monsieur le Président, nous aimerions bien pouvoir modifier la loi aussitôt que possible, mais nous dépendons du bon vouloir des autres partis. Chaque fois que nous devons nous en remettre au Parti libéral pour faire adopter une loi à la Chambre des communes, nous nous retrouvons toujours en terrain miné.
Ceci dit, j'ai parlé au Directeur général des élections qui m'a assuré que si des élections devaient être tenues de façon anticipée, il pourrait tout probablement avoir recours à ses pouvoirs d'adaptation pour s'assurer qu'aucun Canadien ne perde son droit de vote.
L'environnement
Monsieur le Président, depuis qu'il est arrivé au pouvoir, le gouvernement a fait de grands efforts pour protéger et conserver l'environnement au pays.
Nous avons protégé la forêt pluviale de Great Bear dans le Nord de la Colombie-Britannique, le parc Point Pleasant à Halifax et le parc Stanley à Vancouver. Nous avons annoncé une expansion massive dans la réserve de parc national Nahanni qui est l'un des endroits les plus remarquables au Canada.
Le ministre de l'Environnement pourrait-il dire à la Chambre quelles autres mesures le gouvernement canadien a prises à l'égard de la protection de nos précieux habitats?
Monsieur le Président, le député est un ardent défenseur de la conservation à Hamilton et dans les régions environnantes.
Le gouvernement est très fier de ses réalisations dans le domaine de la conservation. Nous avons dépensé plus de 375 millions de dollars en fonds supplémentaires pour appuyer des groupes comme Conservation de la nature Canada qui est prêt à travailler pour recueillir un montant équivalent à la subvention qu'il a reçue du gouvernement afin de protéger les terres écosensibles du Sud du Canada. Nous croyons que tout cela est bon pour le Canada et pour notre environnement.
Nous avons également commencé à étendre les régions protégées des Territoires-du-Nord-Ouest, ce que nous aurions dû faire il y a des dizaines d'années de cela et que le gouvernement compte terminer cette année.
L'agriculture
Monsieur le Président, dans ses observations sur le discours du Trône, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire n'a pas exposé de vision en ce qui concerne les producteurs primaires au Canada.
Le ministre a pour ainsi dire ignoré le fait que les programmes qui ont fait l'objet d'ententes avec les provinces prennent fin le 31 mars. L'incertitude règne à cause du manque de leadership du gouvernement.
Le ministre va-t-il à tout le moins prolonger ces programmes, qui ont été mis sur pied par les libéraux, en fait, de manière à créer un climat de certitude au sein de l'industrie pour que les producteurs puissent se faire une idée de ce qu'il en est des programmes de protection du revenu?
Monsieur le Président, je ne crois pas que le député d'en face ait été invité à la conférence téléphonique à laquelle j'ai participé avec les ministres provinciaux la semaine dernière. Nous avons discuté de cette question pendant environ une heure. Nous en sommes venus à une entente. Le marché sera stabilisé et les producteurs jouiront des programmes qui valent la peine d'être maintenus. Bien sûr, les deux tiers des programmes mis en oeuvre par les libéraux ne valent pas la peine d'être conservés.
Présence à la tribune
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le calendrier de la Chambre des communes
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre tous les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose: Que nonobstant l'article 28 du Règlement ou tout autre usage habituel de la Chambre, le calendrier proposé pour l'année 2008 soit déposé et que la Chambre adopte le calendrier.
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter une autre pétition concernant la promesse non tenue sur les fiducies de revenu. Cette pétition m'a été remise par Donna Mackey, d'Oshawa, en Ontario, qui se souvient que le premier ministre se vantait de son soi-disant engagement envers la responsabilité en affirmant qu'il n'y a pas de pire tromperie qu'une promesse non tenue.
Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu mais que, au mépris des conséquences, il a manqué à sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision relative aux fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées; de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés par l'abandon de cette promesse; et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Les sites historiques nationaux
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des habitants de Biggar et des alentours.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'empêcher la démolition proposée de la rotonde ferroviaire unique qui est située dans la ville de Biggar. Je demande au ministre, au nom des pétitionnaires, de considérer ce bâtiment de grande valeur comme un site historique national.
[Français]
Les détergents avec phosphates
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je dépose aujourd'hui, en cette Chambre, une pétition signée par plus de 1 000 citoyens de Berthier—Maskinongé.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de prendre ses responsabilités en agissant rapidement afin d'éliminer les détergents pour lave-vaisselle et buanderie qui contiennent des phosphates.
[Traduction]
Les services de garde d'enfants
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition venant de la circonscription de Churchill.
Les pétitionnaires voudraient attirer l'attention de la Chambre sur le manque criant de services abordables de garde d'enfants et d'éducation préscolaire dans leur circonscription, qui est essentiellement rurale. De nombreuses familles des régions rurales du pays souffrent de la fausse croyance qu'a voulu répandre le gouvernement conservateur, croyance selon laquelle les gens des régions rurales ne souhaitent pas bénéficier de programmes sociaux de ce genre ou n'en ont pas besoin.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition, conformément à l'article 36 du Règlement.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à: établir un système de cautionnement des demandeurs de visa de résident temporaire souhaitant venir au Canada en tant que visiteurs; donner aux conseillers en immigration le pouvoir d'accepter un cautionnement; fixer les sommes minimale et maximale pouvant être acceptées par les agents d'immigration en guise de cautionnement; leur permettre d'appliquer le cautionnement soit au parrain, soit au visiteur.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter la pétition que voici.
Lorsque j'ai été élu député pour la première fois, il y a sept ans, j'ai dit souhaiter que le gouvernement durcisse la loi concernant les drogues du viol. La pétition que je présente a été signée par plusieurs personnes d'Abbotsford ayant vécu elles-mêmes une tragédie et souhaitant sensibiliser les autorités pour qu'elles mettent tout en oeuvre en vue de protéger les femmes contre l'utilisation des drogues du viol par des lâches qui veulent abuser d'elles.
À vue d'oeil, je dirais que cette pétition porte de 750 à 1 000 signatures. Elle demande au gouvernement d'augmenter les peines prévues dans le Code criminel pour l'utilisation des drogues du viol, un crime qui devrait être traité plus sérieusement. Elle demande aussi au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures particulières contre ceux qui se servent de ces drogues.
Notre gouvernement a déjà adopté des mesures, mais nous n'en ferons jamais assez pour protéger la société contre ceux qui veulent nous faire du mal de diverses manières, dont la moins abjecte n'est franchement pas celle des misérables lâches qui se servent des drogues pour commettre des viols.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
DISCOURS DU TRÔNE
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 octobre, de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Monsieur le Président, je suis extrêmement heureux de participer à ce débat sur le discours du Trône, non pas à cause de ce qu'il y a dans le discours du Trône — il est tellement inacceptable à nos yeux qu'en fin d'après-midi, aujourd'hui même, le Bloc québécois votera contre ce discours du Trône —, mais parce que cela me permet de contribuer, avec mes collègues du Bloc québécois, à faire entendre la voix des Québécois et des Québécoises en cette Chambre. Leur voix n'était pas présente avant la création du Bloc québécois.
Par exemple, cinq conditions étaient connues et découlaient du travail fait par le Bloc québécois depuis déjà parfois plusieurs années ou à tout le moins depuis quelques mois ou quelques semaines. Ce ne sont pas des conditions qui ont été sorties d'un chapeau. Ce n'est pas une liste d'épicerie, comme j'ai pu l'entendre du côté gouvernemental.
Selon le Bloc, ce sont des réponses à des préoccupations et à des enjeux du Québec. De plus, ces enjeux et ces préoccupations correspondent aux préoccupations des Québécois et des Québécoises.
D'abord, il y avait la question du pouvoir de dépenser du fédéral. Je reviendrai plus longuement sur ce sujet plus tard. Ensuite, il y a la question d'aider et de soutenir l'industrie forestière, qui vit une très grave crise. J'aurai aussi la chance d'y revenir plus tard. Nous avions ensuite cette condition extrêmement importante concernant le retrait des troupes canadiennes des zones de combat; on parlait particulièrement de Kandahar. Permettez-moi de ne pas aborder cette question parce que je partagerai les 20 minutes qui me sont allouées avec ma collègue de la La Pointe-de-l'Île. Elle parlera de cette condition beaucoup plus habilement que moi. Cette condition n'a pas été remplie dans le discours du Trône. Au contraire, une prolongation jusqu'en 2011 est annoncée, ce qui va tout à fait à l'encontre de nos demandes et de ce que les Québécois et les Québécoises exigent. Je dirais même qu'une bonne partie de l'opinion publique canadienne est d'accord avec nous à ce sujet.
À propos du respect des objectifs du Protocole de Kyoto, mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie a bien expliqué notre position, qui fait, elle aussi, consensus au Québec, tout comme l'a fait ma collègue de Beauharnois—Salaberry au sujet de la nécessité pour le Québec de réduire sa dépendance au pétrole afin d'être en mesure de se sortir du cycle actuel où le gouvernement fédéral, le gouvernement conservateur, a choisi un développement basé sur les hydrocarbures, un développement qui appauvrit le Québec. Le Québec ne produit pas de pétrole, ni de gaz naturel. Notre intérêt, c'est de sortir de cette logique d'hydrocarbures et d'aller vers de nouvelles sources d'énergies. C'est ce qu'a bien démontré ma collègue de Beauharnois—Salaberry. Au contraire, la logique canadienne est de développer le secteur des hydrocarbures, particulièrement grâce à l'exploitation des sables bitumineux. Ce n'est pas dans l'intérêt de l'industrie pétrolière, donc de la stratégie conservatrice de développement économique, un développement qui n'a absolument rien de durable, de faire de la place au Protocole de Kyoto.
Finalement, la question de la gestion de l'offre a aussi été soulevée. Le Bloc est heureux que cette question se retrouve dans le discours du Trône. Toutefois, puisque cette condition est la seule qui a été remplie par le gouvernement, on ne peut pas voter en faveur du discours du Trône. Par contre, on n'était pas surpris de voir les conservateurs reprendre la défense de la gestion de l'offre, parce que le Bloc québécois, dès décembre 2005, a verrouillé ce gouvernement, comme le gouvernement précédent, en faisant adopter unanimement en cette Chambre une motion qui dit que jamais les négociateurs canadiens à l'Organisation mondiale du commerce ne pourront faire des compromis qui auront pour effet d'affaiblir ou d'empêcher le système de la gestion de l'offre de se développer.
En résumé, il n'y a pas grand-chose dans le discours du Trône pour satisfaire le Québec, les Québécois et les Québécoises.
Je reviens sur la question du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral et de son élimination, ce qui est la position traditionnelle non seulement du Bloc québécois, mais de l'ensemble des gouvernement qui se sont succédé à Québec. Il est intéressant de remarquer que nous sommes le seul parti à être clair sur cette question. Les libéraux et le chef du Parti libéral ont immédiatement mis en garde le premier ministre au sujet de sa proposition très vague d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser. Quant au Nouveau Parti démocratique, ce parti est très à cheval sur les principes et est très en faveur de programmes « coast to coast », soit des programmes pancanadiens extrêmement normés, qui, finalement, font des provinces des succursales du gouvernement fédéral, ce que le Québec, les Québécois, les Québécoises et les gouvernements qui se sont succédé à Québec ont toujours refusé.
Je reviens sur ce qui nous est proposé par le gouvernement conservateur et le premier ministre quant au pouvoir de dépenser. Je lis ce qui est écrit dans le discours du Trône:
À cette fin, et guidé par notre vision d’un fédéralisme d’ouverture, notre gouvernement déposera un projet de loi qui imposera des limites explicites à l’utilisation du pouvoir fédéral de dépenser pour des nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces. Cette loi autorisera les provinces et les territoires à se retirer de ces nouveaux programmes, avec juste compensation, s’ils en offrent qui sont compatibles.
Comme on le constate, cela ne répond absolument pas aux demandes du Québec. Qui plus est, il s'agit pratiquement d'une proposition virtuelle. Premièrement, on nous dit qu'on limitera le pouvoir de dépenser. Il n'est pas question de l'éliminer, mais de l'encadrer. Sur ce point, le ministre des Transports a été très clair: il n'est pas dans les visées de ce gouvernement de réduire ou même d'encadrer le pouvoir de dépenser du fédéral au point de pouvoir l'éliminer dans les compétences exclusives du Québec. Il nous l'a dit vendredi dernier.
Le plus grave ici, c'est qu'on annonce qu'on limitera et qu'on encadrera le pouvoir de dépenser du fédéral dans de nouveaux programmes à frais partagés. Cela signifie que si des programmes à frais partagés existent — il n'en existe pas beaucoup, mais il en existe —, on ne touchera pas à ce qui a été fait précédemment. À cet effet, on annonce donc, à l'avenir, un encadrement du pouvoir de dépenser du fédéral dans les compétences exclusives du Québec. Je rappelle ce que disait Alain Noël, professeur du département de science politique de l'Université de Montréal, dans La Presse du 20 octobre 2007:
En acquiesçant à une telle réforme, le gouvernement du Québec ne reconnaîtrait donc la légitimité du pouvoir fédéral de dépenser que pour obtenir un encadrement virtuel, applicable à des programmes qui ont cessé d’exister.
Comme je le mentionnais, il n'en reste plus que deux, à notre connaissance: celui en matière d'infrastructure ainsi que celui touchant le Cadre stratégique pour l'agriculture. Les programmes de ce genre ont donc cessé d'exister. M. Noël poursuit ainsi:
C’est un peu comme si Ottawa offrait de laisser aux provinces tout le contrôle sur la production des téléviseurs en noir et blanc.
Ce professeur, fin observateur, a vu clair dans la proposition du gouvernement conservateur. Il s'agit d'un pseudo-fédéralisme d'ouverture, d'une façade, de pacotilles, de vernis, d'une fleur à la boutonnière sans conséquence. Nous pouvons le constater ici, lors de la période des questions orales, à peu près tous les jours de séance de la Chambre.
Cela a même secoué André Pratte, éditorialiste de La Presse, qui n'avait fait qu'une lecture rapide et en diagonale du discours du Trône. On sait qu'il a toujours tendance à pencher du côté du pouvoir. Je dis parfois que s'il avait été journaliste ou éditorialiste à la Pravda à l'époque de l'Union soviétique, il aurait été communiste. Quoi qu'il en soit, nous sommes dans un système capitaliste en Amérique du Nord.
Je disais donc que M. Pratte penche toujours du côté du pouvoir. Il a lu rapidement le discours du Trône et s'est tout de suite enchanté en affirmant qu'on avait enfin la réponse, après 40 ans de débat sur le pouvoir de dépenser du fédéral. Cependant, après avoir pris connaissance du texte de M. Noël, il a été obligé, dans la même édition de La Presse, de désenchanter et d'admettre que, effectivement, il n'y avait pas grand-chose dans la proposition du gouvernement fédéral des conservateurs.
Si même un observateur aussi tendancieux qu'André Pratte est obligé de reconnaître que l'analyse d'Alain Noël est exacte, il serait peut-être temps que ce gouvernement se mette les yeux devant les trous et réponde véritablement aux attentes des Québécois et des Québécoises. Qu'il arrête de faire un spectacle et de nous laisser entendre qu'il agit différemment des autres gouvernements précédents. Les conservateurs sont tout aussi centralisateurs, à la différence qu'ils parlent des deux côtés de la bouche. Le discours du Trône fait la preuve irréfutable qu'ils ne démontrent aucune ouverture quant au fait de limiter ou d'encadrer le pouvoir de dépenser du fédéral.
Ne serait-ce que pour cette raison, le discours du Trône est totalement inacceptable. Encore une fois, en refusant d'éliminer le pouvoir de dépenser du fédéral, le gouvernement et le premier ministre ne remplissent pas leur promesse d'éliminer le déséquilibre fiscal. Il s'agit pourtant d'un élément essentiel, comme la Commission Séguin l'avait déjà dit. En ce sens, encore une fois, nous assistons à une promesse brisée.
Je n'aurai malheureusement pas le temps de revenir sur la crise de l'industrie forestière. J'aimerais tout de même terminer en parlant de l'urgence d'avoir des mesures de soutien pour l'industrie forestière.
Dans ma circonscription, à Saint-Michel-des-Saints, deux usines ont fermé. C'est une communauté entière qui est actuellement en crise. Non seulement les règles de l'assurance-chômage sont à réformer, mais le gouvernement devrait arrêter de se laisser berner par l'idéologie du laisser-faire. Il devrait plutôt intervenir correctement, de concert avec le gouvernement du Québec, pour soutenir cette communauté en détresse. Celle-ci s'en souviendra lors des prochaines élections en réélisant le député bloquiste de Joliette.
Compte tenu de la triste réalité de la pauvreté qui croît malheureusement de plus en plus, autant au Québec qu'ailleurs, peut-il me dire pour quelle raison le Bloc québécois n'a pas cela dans ses priorités vraiment conditionnelles et n'a pas du tout touché à ce pan de notre société québécoise qui a vraiment besoin qu'on s'occupe d'elle, autant dans les compétences du Québec que dans les compétences fédérales?
Monsieur le Président, la question est tout à fait légitime. D'ailleurs, des gens du NPD m'ont souvent posé des questions un peu similaires. En effet, le phénomène de la pauvreté est toujours très présent dans la société québécoise, comme il l'est encore malheureusement dans les sociétés industrialisées. On constate que l'écart entre les riches et les pauvres s'accroît. Peut-être y a-t-il moins de pauvres qu'il y a quelques années, en particulier après la récession du début des années 1990, mais ils sont plus pauvres que pouvaient l'être les gens il y a quelques années. La préoccupation est donc tout à fait légitime.
Le biais par lequel le Bloc québécois pense que le gouvernement fédéral doit intervenir à cet égard est de deux ordres. Premièrement, il doit le faire en augmentant les transferts pour les programmes sociaux. Lors du dernier budget, tout en étant satisfaits de l'effort qui avait été fait — un effort insuffisant —, on a déploré le fait que, dans le transfert social pour les programmes sociaux qui touchent essentiellement les programmes de lutte à la pauvreté pour le Québec et les programmes touchant l'éducation postsecondaire, aucun sou n'ait été investi. On reviendra à la charge lors du prochain budget, parce qu'on assiste non seulement à l'effritement de certains programmes au Québec, mais aussi au sous-financement de l'éducation postsecondaire.
Deuxièmement, il y a toute la bataille que nous menons depuis de nombreuses années pour améliorer le régime d'assurance-emploi qui a été complètement détruit par les libéraux. On se rappelle de la réforme Axworthy, qui avait été initiée — il faut le dire — par les conservateurs. À ce sujet, on a déjà mis en marche le projet de loi C-269, qui est en troisième lecture. On attend tout simplement qu'il reçoive la recommandation royale de la part du gouvernement. J'imagine que cela ne devrait pas poser problème si il était sensible à la situation de ces personnes vivant dans la pauvreté. On aura la réponse dans quelques semaines.
À notre avis, on n'avait pas besoin de le mettre en termes de condition, parce que cela ne pouvait pas se retrouver dans le discours du Trône. Cela se retrouvera à l'occasion du discours sur le budget et à l'occasion de la réponse des conservateurs concernant la recommandation royale. On sera alors en mesure de faire avancer ces dossiers.
Monsieur le Président, des milliers d'emplois ont été perdus sur la Côte-Nord à cause de la crise forestière: Kruger a fermé ses portes; la scierie des Outardes ne fait plus de bois d'oeuvre, mais ne fait désormais que des copeaux pour sa papetière; Bowater à Baie-Trinité fonctionne avec une épine dans le pied, et les scieries de Rivière Pentecôte et de Rivière-Saint-Jean ont fermé.
Compte tenu que le gouvernement qui est administré par le Parti conservateur disposera d'un surplus de l'ordre de 14 à 15 milliards de dollars au cours de la prochaine année budgétaire, dont entre 4 et 5 milliards de dollars proviennent de la caisse d'assurance-emploi, le député de Joliette peut-il me dire si on aurait pu aider à la fois l'industrie forestière, afin qu'elle soit plus compétitive et prospère et aussi les travailleurs forestiers par des bonifications à l'assurance-emploi?
En effet, ces travailleurs et ces travailleuses se retrouvent à devoir demander de l'aide sociale. En plus de les aider par des prestations d'assurance-emploi on pourrait aussi les aider grâce à un programme d'aide aux travailleurs âgés.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je sais qu'il est très préoccupé par la situation de l'industrie forestière et de l'industrie manufacturière qui est très présente sur la Côte-Nord. Nous avons fait six propositions très concrètes concernant l'industrie forestière.
La première est de remettre sur pied le fonds de diversification des économies forestières que le ministre du Travail et le gouvernement conservateur ont supprimé. Cela existait et cela pourrait être remis en place.
Deuxièmement, il faudrait adapter la fiscalité fédérale de manière à stimuler la création et le développement d'entreprises de transformation, dans les régions forestières en particulier.
Troisièmement, on doit soutenir la production d'énergie d'éthanol avec des résidus forestiers. Cela offrirait un débouché.
Quatrièmement, il faut stimuler la recherche et le développement pour de nouveaux produits de deuxième et troisième transformation. Cela commence à se développer, mais étant donné qu'on est en crise, l'industrie et les entreprises qui démarrent ont besoin d'un coup de pouce pour pouvoir passer au travers de cette crise.
Cinquièmement, on doit maximiser les retombées découlant des investissements étrangers. On a un exemple de ce qu'il ne faut pas faire avec la permission qu'a donnée le ministre de l'Industrie pour ce qui est de la vente d'Alcan à Rio Tinto. Cette vente a été faite sans avoir fixé aucune condition supplémentaire. Encore une fois, je dois dire que c'est dans la région du ministre du Travail que les conséquences se feront le plus sentir.
Finalement, sixièmement, nous devons offrir un soutien aux travailleurs, en particulier avec un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés. Cela figurait dans le premier discours du Trône des conservateurs, mais n'a jamais été fait. Il s'agit donc là d'une autre promesse brisée de ce gouvernement et de ce premier ministre.
Monsieur le Président, mon discours fait suite à celui du leader parlementaire de notre parti. Je parlerai de l'obligation dans laquelle se trouve le Canada, à notre avis, de quitter la région de Kandahar pour pouvoir se consacrer à l'aide internationale et à la reconstruction, en vue d'aider véritablement l'Afghanistan à atteindre ses objectifs.
Dans un discours très bien accueilli au CERIUM en 2004, notre chef a dit ce qui suit:
Ce que la communauté internationale fait en Afghanistan constitue un test pour les Nations Unies, pour l’OTAN et pour l’avenir des interventions multilatérales dans le monde. La force armée qui y est déployée est ancrée dans le droit international, dans le multilatéralisme.
Jusqu'à ce que le Canada décide d'aller à Kandahar, l'appui à la mission en Afghanistan avait été très fort tant au Québec qu'au Canada. Pourquoi sommes-nous en mission en Afghanistan? Pourquoi sommes-nous en mission à Kandahar? Nous pensions être à Kandahar parce que le général Hillier en avait convaincu Bill Graham, alors ministre de la Défense nationale, ainsi que le député de LaSalle—Émard, alors premier ministre. L'ex-premier ministre Jean Chrétien a récemment déclaré que c'est probablement parce que le premier ministre, l'actuel député de LaSalle—Émard, ne s'était pas décidé assez tôt et qu'il n'avait pas pu avoir une autre région.
Le fait est que, depuis que le Canada est en mission à Kandahar, la vision que nous avons des événements en Afghanistan est tronquée. Pourquoi? Parce que la région de Kandahar est la région d'origine des Pashtouns. C'est là que les talibans, avec le mollah Omar, ont gagné le pouvoir dans l'ensemble de l'Afghanistan après le départ forcé des Russes, auquel avaient travaillé si fort l'Arabie saoudite et les moudjahidins, dont certains sont restés en Afghanistan et d'autres se sont installés partout.
Toute cette région constitue l'ancien terreau pashtoun, sauf la ville de Kandahar et le périmètre élargi par les Canadiens qui ont dû recommencer parce que, depuis l'année passée, cela avait été perdu. Compte tenu de cette situation, toute cette région n'est favorable ni au projet démocratique ni à l'avenir souhaité par l'Afghanistan. D'ailleurs, le taux de participation à l'élection a été très faible. C'est une région tribale qui appuie très bien les talibans et qui a été elle-même préparée par les Pakistanais et le fameux ISI. Il faut donc quitter Kandahar.
Une motion déposée à la Chambre par les libéraux et appuyée par le Bloc québécois a presque été adoptée. Malheureusement, le NPD ne l'a pas appuyée. S'il l'avait fait, l'ensemble de la communauté internationale saurait déjà que le Parlement du Canada a décidé qu'il fallait quitter Kandahar en février 2009. Malheureusement, le NPD ne nous a pas appuyés dans cette démarche, sinon ce serait chose faite.
Cela aurait permis à tous les parlementaires de cette Chambre, comme je l'ai moi-même fait à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE en juillet, d'indiquer à leurs homologues des autres pays d'Europe qui participent à la mission en Afghanistan que la réussite de cette mission passe par un partage plus équitable du poids politique, du poids des morts et du poids des coûts. Des débats se sont tenus en Allemagne, d'autres se tiennent au Danemark, et l'OTAN tient aujourd'hui une réunion. Quand j'ai participé au débat à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, j'ai affirmé qu'on ne pouvait pas laisser l'Afghanistan, mais qu'il fallait partager équitablement ce poids, ce sacrifice.
Les journaux projettent souvent l'image selon laquelle c'est le Canada qui est responsable de ce qui se passe en Afghanistan. Non, c'est l'OTAN qui a partagé. C'est une première pour l'OTAN et c'est important que tout cela réussisse.
C'est pourquoi il aurait fallu que le gouvernement affirme que nous allions quitter l'Afghanistan en février 2009 et que, d'ici là, nous allions convaincre la communauté internationale de nous remplacer, pour que nous puissions nous livrer aux interventions dans lesquelles nous sommes les meilleurs.
Pourquoi sommes-nous en mission à Kandahar? Comme je l'ai dit, je pensais que c'était le général Hillier qui voulait y aller, mais ce n'était pas seulement pour des raisons relatives à l'Afghanistan.
Cela a quelque chose à voir avec la transformation de l'armée canadienne — à laquelle le général Hillier a beaucoup travaillé — et avec la militarisation ou la remilitarisation de l'armée canadienne. De là, les nombreux achats d'équipements très chers qui serviront à quoi après? On ne le sait pas. Avant de changer la politique étrangère, on a changé la politique de défense. Nous avons toujours dénoncé cela.
Nous, nous ne disons pas qu'on peut quitter n'importe comment. C'est un fait accepté. Nous disons qu'il faut avertir pour pouvoir quitter en 2009. Nous ne pouvons pas quitter n'importe comment, car on ne peut pas donner un sentiment de défaite. Il ne faut pas donner ce sentiment. Nous avons une responsabilité au niveau international, même si le Parlement a adopté la motion pour aller à Kandahar par seulement cinq voix de majorité, souvenons-nous en. J'ai rappelé cela à l'Assemblée parlementaire internationale: cinq voix.
Nous avons quand même voulu remplir notre obligation internationale, mais nous ne pouvons pas aller plus loin. Ce serait mauvais parce que nous ne donnons pas l'image de ce qu'est vraiment le développement actuel de l'Afghanistan, de ce qui se passe ailleurs.
J'ai rencontré un parlementaire afghan venu à Montréal. Il disait qu'un des graves problèmes de la population, c'est qu'elle voit passer énormément d'argent dans le domaine militaire et aussi dans l'aide internationale, que l'on pense à de grands projets qui, de soumissions en soumissions, se retrouvent finalement à être de petits projets. L'argent ne va pas rejoindre les gens. Ceux-ci ont le sentiment que, effectivement, de l'argent vient du monde, mais il ne rejoint pas leur petit monde. C'est un problème extrêmement important.
Un problème extrêmement grave existe quant à la coordination de l'aide internationale au sur le plan de la reconstruction. On connaît le problème de la police afghane qui torture — personne n'a nié cela. Il y a le problème de la corruption et l'énorme problème de la drogue qui, par sa culture, permet à de petits fermiers de pouvoir se débattre.
Souvent, le problème principal de ces fermiers est qu'ils n'ont pas de crédit. S'ils en avaient, ils pourraient développer d'autres cultures au lieu d'emprunter à ces war lords ou autres racketteurs qui leur proposent de l'argent contre la drogue qu'ils font pousser dans leurs propres champs.
Donc, il faut s'attaquer à beaucoup de problèmes, et ce n'est pas la guerre qui permettra de remédier à cela. La sécurité est nécessaire, mais il faut que le poids de la sécurité soit partagé. Il faut surtout que le plus d'argent possible, le plus de ressources possible et le plus de moyens possible aillent dans l'amélioration des conditions de vie des Afghans, leur permettent d'envisager leur avenir. C'est à cette seule condition que le rôle important que l'OTAN s'est donné dans cette région pourra donner des fruits.
En effet, il ne faut pas oublier que, quand il s'agit d'affaires étrangères, on ne peut pas penser seulement à l'Afghanistan. Quels sont les pays voisins de l'Afghanistan? Vers l'ouest se trouve l'Iran qui lui-même a l'Irak comme voisin. C'est le petit Moyen-Orient. Au nord se trouvent les pays d'Asie centrale qui possèdent énormément de pétrole. Il y a aussi la Turquie, à l'est, la Chine et à l'ouest, la Russie. On est dans le lieu dans lequel l'avenir va se jouer. C'est important que l'OTAN réussisse, mais pour cela, il faut que les pays puissent se partager, de façon plus équitable, le poids de la sécurité. Ils doivent apprendre à travailler ensemble, à coordonner l'aide internationale et à faire en sorte que tout cet argent qui a l'air de leur provenir puisse rejoindre la population autrement.
Dans la région de Kandahar, les talibans sont extrêmement présents. Les fermiers ne peuvent pas donner leur appui aux soldats canadiens, fussent-ils meilleurs que les autres, car ils seront pris entre deux feux, deux terribles feux.
L'important, c'est donc que nous nous dessaisissions de ce rôle qui est presque uniquement militaire. Des observateurs ont dit qu'on ne voit pas les effets de l'aide internationale donnée par le Canada. Or, ce qu'il faut, c'est de véritablement travailler à reconstruire ce pays, et ce, équitablement entre les divers pays de l'OTAN.
Monsieur le Président, notre problème, actuellement, c'est que le premier ministre actuel cherche beaucoup plus à plaire au président américain qu'au peuple canadien — rencontrer les exigences et les obligations et jouer un rôle dans la Défense nationale ou demander à celle-ci de jouer un rôle dans les pays membres de l'ONU. Bien sûr, il y a eu une entente, mais il y avait aussi un échéancier. Il est question de février 2009.
Les Québécois et les Québécoises ont de la difficulté à se reconnaître dans cette situation. En effet, les priorités ne sont pas à la bonne place. Pendant qu'on parle du manque de logements sociaux, de pauvreté, d'infrastructures en état de détérioration et de services à la communauté en santé ou en éducation, le gouvernement décide d'investir des milliards de dollars dans l'armement et d'envoyer nos militaires jouer un rôle qu'ils ne sont pas habitués de jouer.
Nos Casques bleus sont habitués à jouer, lors de missions de paix, un rôle de reconstruction dans des pays en voie de développement ou dans des pays en guerre. Que l'on envoie un contingent de Valcartier de 2 000 ou 2 500 soldats travailler à la reconstruction d'un CLSC, d'une école ou travailler avec la Croix-Rouge, cela ne me pose aucun problème. Toutefois, les Québécois et les Québécoises ne se reconnaissent dans l'envoi d'un tel contingent au combat.
Un vieux dicton dit qu'on récolte toujours ce que l'on sème. Si l'on sème la guerre, on risque d'avoir la guerre.
Ma question s'adresse à la députée de La Pointe-de-l'Île. Quel rôle pourrait jouer le Canada après février 2009?
Monsieur le Président, pour cette raison que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international avait prévu, avant que la session ne soit prorogée, d'aller en délégation à Kaboul. On ne voulait pas aller à Kandahar parce qu'on aurait alors été pris dans le périmètre militaire. On voulait donc aller à Kaboul pour rencontrer des diplomates étrangers et tous ceux qui peuvent nous donner des informations sur ce qu'il faut — on a une idée, mais on veut avoir une idée plus précise — pour véritablement aider l'Afghanistan à s'en sortir et à se prendre en main.
C'est pour cette raison que j'ai regretté, d'une certaine manière et d'une manière certaine, que le premier ministre décide de créer un comité complètement étranger au travail qui avait été commencé par les parlementaires. Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, on a déjà entendu énormément de témoins sur la question de l'Afghanistan. Voilà pourquoi on s'apprêtait à aller à Kaboul pour finir notre travail.
Je proposerais que nous continuions notre travail, pour être en mesure de faire rapport à la Chambre, avec la collaboration des autres partis, afin de répondre encore mieux à la question de mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de la députée, et je dois dire que certains points m'ont fortement interpellé.
Tout d'abord, elle a dit qu'il fallait qu'une plus grande partie du financement bénéficie directement à la population. Je suis sûr qu'elle est au courant des efforts de l'ACDI et des ONG qui oeuvrent dans la région. Par exemple, les Mennonite Economic Development Associates offrent du microcrédit dans cette région et prêtent des sommes aussi petites que 200 $ pour permettre aux femmes, notamment, d'acheter de l'équipement, par exemple des machines à coudre. Cela permet souvent de fournir du travail à des familles entières.
La députée a dit également que le Canada doit s'acquitter de ses obligations internationales. Je suis sûr qu'elle sait que le Pacte pour l'Afghanistan se termine en 2011.
Enfin, j'ai eu le privilège de rencontrer un certain nombre de parents de réservistes ou d'autres militaires revenus d'Afghanistan, et aucun d'entre eux n'a demandé que nous mettions un terme à notre mission là-bas. En fait, ces gens veulent qu'on continue. Les réservistes et les autres militaires à qui j'ai parlé sont disposés à y retourner et ils sont même prêts à le faire.
Je me demande si la députée a eu la chance de discuter avec des gens qui ont servi là-bas, afin de recueillir leurs suggestions et observations personnelles.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de ses observations.
Non, je n'ai pas parlé à des réservistes qui reviennent, mais je suis tout de même en contact avec les militaires, puisqu'il y a une base militaire dans ma circonscription.
D'ailleurs, en discutant avec eux, j'ai compris qu'ils savent que c'est le Parlement qui décide. La responsabilité des parlementaires est de s'assurer que l'effort du Canada ne soit pas disproportionné par rapport à l'effort fourni par les autres pays. Or, en ce moment, l'effort est disproportionné. C'est sur cette base qu'on peut dire qu'au lieu de prolonger notre présence à Kandahar jusqu'en 2011, il faudrait en sortir. D'ici février 2009, il faudrait se préparer à être plus utile en ce qui a trait au développement de l'Afghanistan.
J'ai dit qu'on avait des responsabilités...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous en sommes à la reprise du débat. L'honorable ministre de l'Environnement a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'une motion en réponse au discours du Trône.
D'entrée de jeu, je voudrais préciser que je vais partager mon temps de parole avec le député de Selkirk—Interlake.
Le deuxième discours du Trône du gouvernement porte sur deux choses: un leadership fort et un Canada meilleur.
L'environnement continue d'être une priorité importante de notre gouvernement. Il continue d'être une priorité importante des électeurs de ma circonscription, Ottawa-Ouest—Nepean, et pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
D'abord et avant tout, je suis fier que notre gouvernement ait un plan réaliste et réalisable pour aider à lutter contre les changements climatiques, l'une des plus grandes menaces pour la survie de notre planète.
En février dernier, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a publié son rapport. Le groupe, formé de scientifiques, hommes et femmes, est le corécipiendaire du prix Nobel de la paix. J'ai eu le plaisir d'assister à la présentation du rapport et j'ai été informé du contenu de ce dernier par deux scientifiques canadiens, qui sont au nombre des récipiendaires du prix Nobel de la paix.
Le premier rapport était destiné aux décideurs politiques et, essentiellement, leur présentait les faits en disant que c'était à eux d'agir. Il n'était pas empreint de valeurs. Il présentait uniquement les données scientifiques.
J'ai demandé à ces deux scientifiques canadiens de me dire tout d'abord ce qu'ils feraient à ma place et ensuite ce qu'il nous faudrait faire pour lutter sérieusement contre les changements climatiques. Ils m'ont répondu qu'il fallait deux choses: d'une part, la technologie et, d'autre part, un changement culturel. Or, ce sont justement les aspects essentiels de notre plan.
En 1992, lorsque le Canada avait un gouvernement conservateur, le premier ministre de l'époque, Brian Mulroney, s'est rendu au Sommet de la Terre de Rio et c'est cette année-là que, pour la première fois, un grand forum international a reconnu que le réchauffement de la planète et les changements climatiques constituaient un enjeu clé et un problème d'envergure. En décembre 1992, nous avons signé l'Accord de Kyoto, un effort mondial visant à réduire les gaz à effet de serre, ou plutôt un effort mondial de la part de 30 p. 100 des émetteurs du monde visant à réduire les gaz à effet de serre. Cinq ans plus tard, le Canada n'avait encore rien fait pour régler ce problème.
Après la signature, rien ne s'est produit. Durant de nombreuses années, aucun effort n'a été consenti, ne serait-ce que pour ratifier cet accord, encore moins pour se mettre à la tâche et obtenir des résultats. À ce sujet, les députés n'ont pas à se fier à ma parole. Ils pourraient tout simplement poser la question à Sheila Copps, la ministre de l'Environnement libérale. Ils peuvent aussi lire des citations de Christine Stewart, autre ministre de l'Environnement libérale. Ils peuvent lire les citations de David Anderson et lui parler, à lui qui a aussi été un autre ministre de l'Environnement libéral et qui a déclaré qu'il était difficile de faire bouger les choses.
Mais il est peut-être plus important de savoir ce qu'en dit l'homme qui occupait les plus hautes fonctions. L'autre jour, j'ai lu à la Chambre une citation tirée du nouveau livre du premier ministre Jean Chrétien. J'en fais à nouveau la lecture. Il a déclaré que: « Mes successeurs » et son successeur immédiat, évidemment, était le député de LaSalle—Émard, qui avait pour ministre de l'Environnement le chef actuel du Parti libéral, « [...] ont beaucoup nui à la réalisation de progrès au Canada et à la réputation du pays ». Ce ne sont ni mes paroles, ni une déclaration des conservateurs. C'est ce qu'a déclaré l'ancien chef du Parti libéral.
Il est triste de signaler que la période de déclaration de l'Accord de Kyoto commence dans environ 70 jours. L'accord de Kyoto consistait en un marathon de 10 ans pour combattre le réchauffement planétaire ici au Canada et ailleurs dans le monde. Lorsque le pistolet de départ a retenti en décembre 1997, le Canada, au lieu de partir en courant de la ligne de départ et d'agir concrètement, s'est mis à courir à reculons.
Une voix: C'est terrible.
L'hon. John Baird: C'est terrible et c'est bien triste.
On ne peut courir un marathon de 10 ans en quelque 70 jours, surtout lorsqu'on court dans la mauvaise direction depuis 10 ans, comme ce fut le cas du gouvernement libéral précédent.
Nous disposons de données scientifiques très précises, et leur précision s'accroît chaque jour. Le rapport présenté par le groupe d'experts international en février est en grande partie presque désuet, car les données scientifiques sont déjà plus précises qu'elles ne l'étaient il y a à peine dix mois. La bonne nouvelle, c'est que nous avons maintenant un plan réaliste et réalisable qui réduira réellement les émissions de gaz à effet de serre.
Regardons la dévastation causée par le dendroctone du pin. Pensons à ce qui se passe dans les Territoires du Nord-Ouest, où les écoles se détachent de leurs fondations. Toujours dans les Territoires du Nord-Ouest, on a dû transporter du diesel dans une mine de diamants par Hercules, à un coût additionnel de 25 millions de dollars, parce que les routes sur la neige sont impraticables. La température ne permet plus l'utilisation de ces routes pendant autant de semaines qu'auparavant. Pas besoin de regarder ailleurs que dans notre propre pays pour constater certains des effets dévastateurs du réchauffement de la planète et l'émergence de véritables problèmes.
Notre plan vise une réduction absolue de 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Il ne s'agit pas d'une réduction fondée sur l'intensité ni d'une simple ambition, mais d'une réduction absolue de 20 p. 100. L'élément central de ce plan consiste à obliger les grands pollueurs à réduire leurs émissions de 6 p. 100 annuellement pendant les trois premières années, puis de 2 p. 100 annuellement par la suite.
Ce n'est pas là tout le programme, mais c'est l'un de ses éléments centraux. Nous allons travailler très fort pour mettre en place ce nouvel appareil réglementaire. De nombreux intervenants de l'industrie, du milieu universitaire et du mouvement environnemental continuent de nous faire part de leurs conseils et suggestions tandis que nous peaufinons les détails du plan. Aussi, nous avons commencé l'année en informant les grands pollueurs qu'ils devront changer leur façon de faire.
Nous avons aussi dressé un plan de lutte contre le smog et la pollution. Nous devons absolument nous attaquer à ce problème sans tarder. Il y a une citation de la députée de St. Paul's que j'aime bien reprendre à la Chambre. Elle a déjà dit qu'il n'y a eu qu'un seul jour de smog à Toronto en 1993, mais qu'il y en a entre 45 et 48 par an depuis quelques années.
Une voix: C'est terrible.
L'hon. John Baird: C'est terrible pour tous les Canadiens, surtout pour les parents d'enfants qui souffrent d'asthme. C'est surtout terrible pour les aînés qui ne peuvent pas sortir de leur maison ou de leur appartement pendant toute la journée. C'est terrible de voir, comme je l'ai vu, depuis les étages supérieurs des tours d'habitation, la brume qui flotte sur nos grandes villes. Nous pouvons faire mieux et c'est ce que les Canadiens réclament.
Notre plan prévoit aussi des incitatifs pour l'achat de voitures moins polluantes afin que les Canadiens soient attirés par les véhicules hybrides, qui consomment de l'éthanol 85 ou qui sont moins énergivores. Ce sont de bonnes nouvelles. Mon collègue, le ministre des Ressources naturelles, a mis en place toute une série d'initiatives sur l'efficacité énergétique et l'énergie propre.
L'autre jour, au centre commercial Carlingwood, j'ai parlé à un père de ma circonscription qui a profité du programme, en plus des avantages offerts par le gouvernement provincial. Il a un système de chauffage géothermique dans sa maison et croit que ce système peut être rentable en neuf ans. Sans compter les avantages pour l'environnement. Je suis convaincu que la valeur de sa maison va augmenter.
Pour la première fois, nous collaborons de manière constructive avec les provinces pour lutter contre les changements climatiques en joignant le geste à la parole. Nous avons aidé les provinces à hauteur de 1,5 milliard de dollars. Ce n'était pas une promesse vide. Cet argent sert à financer des projets tels que l'autoroute de l'hydrogène en Colombie-Britannique. Cette province s'affaire à bâtir, à temps pour les Jeux olympiques, une autoroute de l'hydrogène qui reliera Baja, en Californie, à Whistler. Quand nous avons fait cette annonce, le premier ministre de la Colombie-Britannique, M. Campbell, a souligné qu'il n'y avait que 250 automobiles dans la province quand la première station-service y a ouvert ses portes. Je crois donc que tous les espoirs sont permis grâce à ces investissements.
En Alberta, nous travaillons sur un projet d'envergure, sous la direction du ministre des Ressources naturelles: une initiative de captage et de stockage du carbone. Le but de cette initiative importante est de capter le carbone et de l'enfouir profondément sous terre. Nous pourrons vendre cette technologie au monde entier.
Au Manitoba et en Ontario, nous envisageons la construction d'un réseau national de distribution d'électricité afin d'essayer d'exploiter l'énorme potentiel à Conawapa, comme le préconise le premier ministre Doer. Il a dû défendre ce projet pendant trop longtemps, mais il a maintenant, enfin, l'appui du gouvernement fédéral pour aider le premier ministre McGuinty à fermer toutes ces centrales thermiques polluantes alimentées au charbon.
Le Québec demandait une aide de 350 millions de dollars. Son appel est longtemps tombé dans l'oreille d'un sourd, mais il a aujourd'hui l'argent en banque et s'apprête à mettre en oeuvre toute une série d'initiatives.
Dans les Maritimes, l'énergie marémotrice fait son apparition. J'ai accompagné le ministre de la Défense nationale dans sa circonscription plus tôt cette année et j'ai vu le très bon travail qu'on réalise dans le domaine.
À Terre-Neuve, l'hydro-électricité est en pleine croissance.
Nous espérons obtenir un consensus mondial d'ici 2012, ce qui signifie que le Canada doit être un chef de file. Pour faire preuve de leadership, il faut être un chef de file. Nous serons jugés à nos actes et non à nos paroles. Il faut que nous rallions des pays comme les États-Unis. Il faut que nous rallions des pays comme la Chine et l'Inde.
J'aimerais terminer par une bonne nouvelle. Nous avons célébré le 20e anniversaire du Protocole de Montréal le mois dernier, à Montréal. L'ancien premier ministre Brian Mulroney a prononcé un discours et nous a encouragés à nous rappeler que le bien ne devrait pas être l'ennemi de la perfection.
Grâce à l'excellent leadership de Stephen Johnson, administrateur de l'agence des États-Unis pour la protection de l'environnement, nous avons pu devancer de dix ans l'échéance pour l'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. La Chine aussi s'est attelée à la tâche et a fait preuve d'un excellent leadership.
Tous ces efforts se conjuguent au magnifique travail que nous faisons au chapitre de la conservation, dans la forêt pluviale Great Bear et le parc national Nahanni, ainsi qu'au travail réalisé avec Conservation de la nature Canada, qui fournira un financement de contrepartie de 220 millions de dollars, et à nos efforts d'assainissement des Grands Lacs, du lac Simcoe et du lac Winnipeg, auquel tient beaucoup le Président. Toutes ces initiatives s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie environnementale intégrée.
Mes électeurs d'Ottawa-Ouest—Nepean veulent plus de mesures et moins de discours au sujet de l'environnement. Ils veulent un gouvernement qui continue son travail d'assainissement de l'environnement et ils veulent que le discours du Trône soit adopté. Les habitants d'Ottawa-Ouest—Nepean ne veulent pas aller aux urnes.
Monsieur le Président, dans le cours de son exposé, le ministre a mentionné plus d'une fois, si je ne me trompe, les avantages substantiels que retire le Manitoba de la stratégie énergétique nationale et de la construction de barrages hydroélectriques dans le Nord de la province, qui génèrent une énergie propre et renouvelable.
Ce qu'il na pas mentionné cependant, c'est, je présume, la principale lacune dans cette notion de stratégie énergétique nationale. C'est notamment qu'il n'existe aucun réseau de distribution est-ouest qui permettrait au Manitoba d'écouler facilement sa production hydroélectrique. Nous pouvons déjà vendre notre électricité au nord et au sud. Nous en vendons beaucoup au Minnesota et aux États américains situés directement au sud du Manitoba. Nous aimerions également en vendre au Nunavut, au nord, pour remplacer toutes ces centrales au diesel. En fait, nous pouvons déjà vendre notre électricité au nord, mais nous voudrions également en vendre dans l'axe est-ouest.
Le ministre pourrait-il nous dire si le gouvernement a des plans qui permettraient le commerce est-ouest de notre énergie propre et renouvelable?
Comme j'ai encore la parole, je vais en profiter, car j'ai rarement l'occasion de poser directement une question au ministre de l'Environnement. Le lac Winnipeg, notre immense mer intérieure, est menacé. En effet, les Américains tiennent à tout prix à ouvrir le canal de dérivation du lac Devils et à contaminer nos eaux avec des biotes envahissants et Dieu sait quelles sortes de phosphates et de produits chimiques.
Nous connaissons tous le problème, y compris le ministre. Pourrait-il nous dire s'il y a eu des progrès dans le dossier et si nous allons finalement arriver à faire comprendre le bon sens à nos homologues des États-Unis, afin qu'ils renoncent à mettre ainsi en danger notre grande mer intérieure qu'est le lac Winnipeg?
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centrede ses questions et j'ajouterai que je le tiens en haute estime.
En ce qui concerne l'énergie verte, quand j'étais ministre de l'Énergie en Ontario, un protocole d'entente avait été signé avec le gouvernement Doer au Manitoba dans le but d'étudier la mise en place d'un réseau de distribution qui acheminerait plus d'électricité propre en Ontario et qui aiderait cette province à lutter contre la pollution. Malheureusement, il y a eu des élections après la signature du protocole et ce dossier a été laissé en plan pour ainsi dire.
Par conséquent, quand j'ai assumé mon rôle actuel, nous nous sommes battus pour que des fonds soient versés pour aider les provinces. L'Ontario a reçu quelque 500 millions de dollars, et le Manitoba, de 50 à 60 millions de dollars. Ces fonds ont vraiment été versés; il ne s'agit pas d'une promesse ou d'un engagement. Le Manitoba et l'Ontario ont cet argent. Ils collaborent entre eux en ce sens. Il faudra probablement un accord d'achat d'énergie et un investissement important dans le transport de cette énergie. Je crois d'ailleurs que la majeure partie des fonds serviront à cela. Je demeure très optimiste. Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia est le député du Manitoba qui s'est battu pour cela.
Pour ce qui est du lac Winnipeg et du lac Devils, la situation est très préoccupante. Notre principal problème est au niveau du gouvernement de l'État. La Chambre a, quant à elle, adopté à l'unanimité, avec l'appui du gouvernement bien sûr, une résolution à cet égard, résolution qui avait été présentée par un des collègues néo-démocrates du député.
Pour donner suite à cette résolution, j'ai communiqué directement avec les représentants du gouvernement américain, entre autres. Le mois dernier, soit en septembre, j'ai rencontré le dirigeant de l'Environmental Protection Agency et le président du Council on Environmental Quality pour parler de ce dossier. Il n'y avait qu'une seule question à l'ordre du jour. Nous avons convenu que les rapports scientifiques seraient publiés cet automne et qu'il nous faudrait un peu de temps pour les examiner et tenter de former un groupe de leaders politiques de haut niveau qui pourraient régler ce problème.
Je crois qu'il est essentiel de continuer à exercer des pressions pour conclure une entente qui protégera le lac Winnipeg. Je suis content que cette question ne soit pas de nature partisane. Nous avons pu collaborer efficacement avec les députés de tous les partis quand la Chambre a été saisie du dossier. Nous continuerons de travailler fort avec le premier ministre Doer et son gouvernement.
Monsieur le Président, comme j'ai attentivement suivi l'intervention du ministre, je sais qu'il a brièvement parlé de l'Atlantique, plus précisément du financement de l'énergie marémotrice.
Cependant, je me demandais ce qui est arrivé au projet de village de l'hydrogène à North Cape, à l'Île-du-Prince-Édouard, financé il y a trois ans dans le cadre d'un programme de partenariat technologique, une initiative public-privé. Il semble avoir déraillé depuis que l'actuel gouvernement a pris le pouvoir.
Le ministre pourrait-il faire le point sur ce projet de village de l'hydrogène à North Cape?
Monsieur le Président, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur une subvention particulière accordée par un organisme indépendant et par le gouvernement. Si la subvention a été accordée il y a trois ans, comme l'a indiqué le député, cela veut dire que le projet a eu lieu à ce moment-là et que, si le gouvernement précédent avait fait les choses comme il se doit, le village serait fonctionnel.
Monsieur le Président, je suis ravi de me pencher aujourd'hui, au nom des habitants de Selkirk—Interlake, sur certaines des priorités que notre gouvernement s'est fixé pour la présente session parlementaire.
Je suis particulièrement heureux de joindre ma voix à celle du ministre de l'Environnement, qui vient d'exposer le plan d'action du gouvernement en matière d'environnement.
L'environnement constitue une question importante pour les habitants de Selkirk—Interlake et pour l'ensemble des Manitobains, dont vous, monsieur le Président, et d'autres députés.
La situation du lac Winnipeg préoccupe sérieusement les gens de ma région dont le gagne-pain et la santé dépendent de ce cours d'eau. Les lacs Winnipeg et Manitoba sont situés dans ma circonscription, mais je sais que l'ensemble des députés tiennent à ces lacs comme à tout ce qui contribue positivement à l'économie, au tourisme, aux activités récréatives. De plus, ces cours d'eau constituent une importante région d'alimentation pour les formations aquifères.
Le lac Winnipeg constitue la principale source d'approvisionnement de l'industrie provinciale de la pêche commerciale. Ensemble, les lacs Winnipeg et Manitoba attirent chaque année 1 100 pêcheurs commerciaux. En plus de constituer une voie de transport vitale vers le Nord, le lac Winnipeg est doté d'un populaire centre de villégiature estivale dont profitent les propriétaires de chalets et les touristes.
Nous savons tous que l'eau est essentielle, tant pour la santé et le bien-être de tous les Canadiens que pour notre environnement et notre économie. C'est la raison pour laquelle nous avons réitéré dans le discours du Trône notre engagement à l'égard d'un approvisionnement en eau sûr et sécuritaire. Grâce à notre stratégie nationale en matière d'eau, nous disposons maintenant d'un plan d'action visant à assurer la qualité de l'eau. Le gouvernement travaillera de concert avec les gouvernements provinciaux et les groupes intéressés et prendra des mesures de son côté afin de faire des progrès réels et continus dans le dossier de l'eau.
Le gouvernement a joint l'acte à la parole. Nous avons consacré plus de 400 millions de dollars à notre plan d'action sur la qualité de l'eau, et j'insiste ici sur le mot « action ». Le budget de cette année consacre 35 millions de dollars aux initiatives en matière d'eau douce afin de nettoyer les Grands Lacs et le lac Simcoe et d'étudier les niveaux d'eau des Grands Lacs.
Ce qui importe davantage pour les gens de Selkirk—Interlake et du Manitoba, c'est que selon ce qui est prévu dans le budget, une somme de 7 millions de dollars sera mise de côté sur les deux prochaines années pour le nettoyage du Lac Winnipeg.
Comme les députés le savent bien, le ministre de l'Environnement, le ministre de la réforme démocratique et le leader du gouvernement à la Chambre se sont rendus à Jackson's Point, sur le lac Simcoe, en Ontario, où ils ont rencontré les principaux intervenants de la communauté et les experts qui dirigent les travaux de nettoyage du lac. Ils ont également mis un mécanisme sur pied et constitué un fond pour livrer la marchandise.
Pour ce qui est du lac Winnipeg, je suis heureux de dire que nous mettrons sur pied un nouveau fonds de gestion des ressources hydriques pour le bassin du lac Winnipeg. Comme pour tous les autres lacs qui ont été nettoyés par le gouvernement, nous ferons ce qu'il faut pour le lac Winnipeg. Plus important encore, nous verrons à ce que ces ressources soient dépensées judicieusement et qu'elles servent réellement à nettoyer le lac et à mettre en oeuvre des projets qui aideront à améliorer la qualité de l'eau.
C'est une question de responsabilité. En collaboration avec le gouvernement provincial du Manitoba, nous prendrons des mesures qui nous permettront de mieux comprendre comment nous pouvons neutraliser les polluants et les nutriants dans tout le bassin hydrologique, qui couvre deux États et trois provinces de l'Ouest, ainsi qu'une partie de l'Ontario. Nous comprendrons les effets que ce bassin hydrologique pourra avoir sur le lac Winnipeg.
Nous tentons de réduire les algues bleues dans le lac Winnipeg, de diminuer la fréquence des fermetures de plages dont nous entendons souvent parler aux informations, de promouvoir une pêche plus durable et d'accroître les activités récréatives.
Les ventes de doré, de grand corégone et d'autres espèces de poissons d'eau douce provenant de ma pêcherie s'élèvent à 20 millions de dollars par année, et les cyanobactéries commencent à être un grave problème pour la plupart des pêcheurs. Même si on fait encore de bonnes prises actuellement, nous savons que les cyanobactéries sont toxiques et qu'elles privent certaines zones du lac d'oxygène, tant dans la partie nord que dans la partie sud. C'est à ce problème que l'on doit remédier si l'on veut assurer la viabilité à long terme de la pêcherie. Les travaux relatifs au lac Winnipeg pourront servir de modèle pour de plus grands bassins transfrontaliers se trouvant en partie au Canada.
Par ailleurs, le budget de 2007 contient aussi des sommes pour l'assainissement des océans. Le gouvernement est en train d'investir 382 millions de dollars pour la conservation et la protection des pêcheries et des habitats océaniques avec des mesures telles que: l'affectation de 39 millions de dollars sur deux ans pour accroître les programmes de recherche scientifique sur la pêche; l'affectation de 19 millions de dollars sur deux ans pour prévenir la pollution de l'eau et assurer la surveillance des côtes canadiennes en vue d'y faire respecter la loi; l'affectation de 324 millions de dollars en vue de l'acquisition, par la Garde côtière canadienne, de deux nouveaux navires de recherche sur la pêche et de quatre navires de patrouille côtière.
L'État fédéral est directement responsable de fournir de l'eau potable aux populations habitant les terres fédérales et les terres des Premières nations. Grâce à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, le gouvernement adopte une approche globale, allant de la source au robinet, pour garantir un approvisionnement sûr en eau. Il fournit de l'aide destinée aux activités de protection des sources d'eau ainsi qu'au contrôle de la qualité de l'eau qui coule des robinets et que les gens vont boire.
En mars 2006, le ministre précédent des Affaires indiennes et du Nord canadien a annoncé en compagnie de l'Assemblée des Premières nations un plan d'action relatif à l'eau potable sur les territoires des Premières nations. Le budget de l'an dernier prévoyait la somme de 60 millions de dollars sur deux ans en vue d'atteindre l'objectif établi dans le plan d'action.
Dans le budget de 2007, le gouvernement s'est encore une fois engagé à collaborer avec les Premières nations pour qu'elles aient accès à de l'eau vraiment potable.
Notre gouvernement s'est en outre engagé à élaborer une réglementation en vue du maintien de la qualité de l'eau dans les réserves, compte tendu des options proposées par le Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.
En plus de ses engagements financiers, le gouvernement est prêt à se servir de son pouvoir de réglementation pour combattre la pollution de l'eau en général.
En septembre, le gouvernement a annoncé son intention de passer à l'action pour réduire la pollution de l'eau en établissant de nouvelles normes nationales sévères pour le traitement des eaux usées. Les déversements d'eaux usées non traitées par les municipalités constituent la principale source de pollution de l'eau, et nous allons nous en occuper.
Le gouvernement a aussi assuré aux Canadiens que le montant inégalé de 33 milliards de dollars prévu pour le plan Chantiers Canada, un programme d’infrastructure, s'inscrit dans le cadre d'un financement à long terme, stable et prévisible à l'appui des projets d'infrastructure tels que les usines de traitement des eaux usées. Comme nous le savons, nous devons dépenser davantage dans l'infrastructure aux quatre coins du Manitoba, y compris à Winnipeg, de manière à assurer que toutes les collectivités ont de l'eau de qualité et, ce qui est plus important encore, que les eaux usées sont traitées de façon adéquate.
L'importance de l'eau et les défis auxquels nous sommes confrontés exigent l'intervention de tous les ordres de gouvernement. Je signale avec plaisir que nous pouvons miser sur des appuis solides au plan de la coopération et de l'action dans le dossier de l'eau au Canada. Plusieurs provinces et territoires ont déjà mis en oeuvre des politiques et des stratégies sur l'eau, qui établissent une gouvernance axée sur la gestion des bassins hydrologiques, et ils prennent des mesures concrètes en vue de protéger l'eau potable.
Par exemple, la nouvelle stratégie albertaine de l'eau pour la vie consacre la transition entre une planification traditionnelle de la gestion de l'eau et une planification intégrée de la gestion des bassins hydrologiques, appuyée par un modèle de gouvernance partagée.
À l'autre bout de notre grand pays, au Québec, l'élément central de la politique sur l'eau est l'intégration complète des différents aspects de la gestion des eaux au moyen d'une approche intégrée de la gestion des bassins hydrologiques. Cette politique est fondée sur la participation des citoyens, la gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent et la reconnaissance de l'eau en tant que partie intégrante du patrimoine québécois.
L'Ontario a aussi légiféré de manière à protéger l'approvisionnement en eau potable. En effet, en vertu de sa loi sur l'assainissement des eaux, les municipalités sont tenues de se doter de plans de gestion des bassins hydrologiques et de protection des eaux de source.
Le gouvernement fédéral joue un rôle important en fournissant un leadership scientifique sur des enjeux concernant la qualité de l'eau et il investit dans la recherche et développement afin de protéger les eaux de surface et les nappes d'eau souterraine. Le gouvernement collabore aussi avec les provinces et les territoires dans des dossiers d'intérêt commun. Principale tribune à cet égard, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement collabore avec les provinces et les territoires à l'établissement des priorités dans le domaine des eaux.
Étant donné que la qualité de l'eau est un enjeu prioritaire pour tous les ordres de gouvernement au Canada, une collaboration accrue au chapitre de la qualité de l'eau, tant au plan de la recherche que de la surveillance et de l'élaboration de lignes directrices, est un objectif clé. C'est d'ailleurs un aspect clé de l'approche adoptée par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement.
Par l'intermédiaire du conseil, le gouvernement fédéral joue un rôle de leader pour ce qui est de l'élaboration, dans un cadre de collaboration, de lignes directrices sur la qualité de l'eau potable au Canada,et il fournit des avis sur la qualité des eaux de source.
Le conseil travaille à l'élaboration d'une stratégie pancanadienne de gestion des eaux usées municipales. Il s'affaire à établir des lignes directrices concernant la qualité de l'eau, à analyser les mesures d'économie de l'eau et les indicateurs de rendement et à mettre au point des outils nationaux de gestion de l'eau, comme l'indice de la qualité de l'eau.
L'importante collaboration régionale en matière de gestion de l'eau est assurée par des organes tels que la Commission des eaux des provinces des Prairies, la commission du bassin du fleuve Mackenzie et la commission du bassin de la rivière Rouge. Cette dernière est formée de représentants de la province du Manitoba, de l'État du Dakota du Nord et de celui du Minnesota.
Les Canadiens peuvent être assurés que leur gouvernement continuera de travailler à l'exécution du plan qui permettra d'obtenir des résultats concrets et des améliorations tangibles en ce qui concerne l'eau au Canada.
Cependant, au bout du compte, lorsqu'il est question de la protection de nos océans, de nos lacs et de nos rivières, les Canadiens cherchent des solutions pour régler leurs problèmes, pour réduire la charge en éléments nutritifs de notre précieuse ressource, mais ils n'ont qu'à regarder dans le miroir. Nous avons tous un rôle à jouer. Il y a des choses que nous pouvons faire dans nos foyers et dans nos jardins pour nous assurer que ce qui est versé dans les bassins hydrographiques contribuera à protéger nos lacs et nos océans.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de consulter mes électeurs après la lecture du discours du Trône et ils avaient des questions que je poserai au député.
En ce qui concerne les garderies, les résidants de Vaughan veulent savoir ce qu'il est advenu des 125 000 nouvelles places en garderie que le gouvernement conservateur a promises aux familles canadiennes.
La deuxième question porte sur les soins de santé. Les résidants de Vaughan ont travaillé fort pour construire un hôpital dans notre localité, mais le discours du Trône ne fait aucunement mention des soins de santé. Pourquoi cette indifférence à l'égard d'un dossier aussi important?
La troisième question porte sur les villes. Les villes comme Vaughan sont le moteur de l'économie canadienne. Elles attirent des gens, des investissements et des capitaux venant de partout dans le monde, ce qui crée plus de possibilités pour les Canadiens. Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il choisi d'ignorer les villes et les collectivités?
La quatrième question concerne l'Afghanistan. La mission du Canada dans ce pays doit demeurer fidèle à son but initial. Nous maintenons notre engagement envers les Afghans et la reconstruction de leur société. Nous tiendrons le gouvernement responsable s'il ne parvient pas à atteindre ce noble but car, s'il échoue, il se trouvera à laisser tomber nos soldats, la population canadienne et la population afghane.
La dernière question porte sur l'environnement, un sujet dont le député a parlé longuement. Les changements climatiques sont une crise écologique qui menace le monde. C'est un problème mondial qui exige une réaction mondiale. Les pays qui se soucient de l'environnement seront les leaders de l'économie mondiale du XXIe siècle. Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il rejeté le Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, sur la question des services de garde d'enfants, je peux dire que dans ma région, une région rurale, j'entends constamment des parents dire à quel point ils sont reconnaissants et heureux de recevoir la Prestation pour la garde d'enfants, équivalant à 100 $ par mois par enfant. Ils sont persuadés que c'est la bonne approche à adopter. Cette prestation leur donne la possibilité de choisir la formule de garde qui leur convient, qu'ils souhaitent recourir à une garderie communautaire ou à une garderie privée ou encore s'occuper de leurs enfants à la maison. C'est la seule façon équitable de traiter tous les parents des régions rurales.
Il est difficile pour les familles d'agriculteurs de ma circonscription, qui habitent loin des centres, de descendre en ville déposer les enfants à une garderie accréditée, puis de retourner à la ferme. Nombre de cultivateurs et d'éleveurs habitent à 20 ou 30 milles de la localité la plus proche, et certains, à une distance encore plus grande. C'était la bonne approche pour eux et c'est une approche que j'appuie entièrement.
Nous collaborons avec les provinces en leur fournissant 125 millions de dollars pour les aider à créer des places en garderie. Ce sont les provinces qui décident de créer ces places. Nous les aidons au moyen d'un financement direct à cette fin.
En ce qui a trait à l'environnement, nous en avons entendu parler pendant 12 ans et rien n'a été fait pour atteindre les objectifs de Kyoto. L'ancien premier ministre Jean Chrétien nous avait engagés dans un plan d'action visant la mise en place du Protocole de Kyoto pour...
À l'ordre, s'il vous plaît. Un grand nombre de députés veulent prendre la parole et une grande partie du temps alloué est écoulée. Il y avait trop de questions pour que le député puisse répondre à toutes.
Le député de Winnipeg-Centre a la parole.
Monsieur le Président, à la page 12 du discours du Trône se trouve une véritable bombe pour les électeurs de ma circonscription, Winnipeg-Centre. Au dernier paragraphe de la page 12, le gouvernement réaffirme en effet sa folle croisade idéologique visant à abolir la Commission canadienne du blé.
Je peux affirmer à mon collègue de Selkirk que les conservateurs vont trouver à qui parler s'ils ont l'intention de détruire cette grande institution des Prairies, car nous ne les laisserons pas faire. Nous avons l'intention de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme à cette croisade idéologique.
Le député n'admettra-t-il pas que rien, sur le plan commercial, ne justifie l'abolition de la Commission canadienne du blé? Il ne s'agit là que d'une pure folie idéologique.
Monsieur le Président, contrairement au député de Winnipeg-Centre, je suis agriculteur et je peux lui dire que les agriculteurs de ma circonscription sont partagés sur cette question. Les agriculteurs des régions desservies par la Commission canadienne du blé ont dit très clairement qu'ils voulaient avoir le choix. Dans le discours du Trône, il est indiqué que nous allons respecter la décision des agriculteurs qui veulent avoir un choix dans la commercialisation de leur orge. C'est sur cette base que nous allons de l'avant.
La majorité des agriculteurs, peu importe leur opinion, sont mécontents des députés de l'opposition qui persistent à dire qu'ils étaient trop stupides pour comprendre la question quand ils ont voté à l'occasion du plébiscite sur l'avenir de la commercialisation de l'orge dans l'Ouest du Canada.
Nous allons toutefois respecter la décision démocratique des agriculteurs, qui ont opté pour le choix. Ceux qui voudront continuer de commercialiser leurs produits par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé pourront encore le faire, car cet organisme continuera de leur offrir ce service.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sydney—Victoria.
Je suis ravi d'intervenir aujourd'hui pour parler du discours du Trône.
Les électeurs de Newton—Delta-Nord et l'ensemble des Canadiens s'attendaient à ce que le gouvernement leur présente un plan d'action plus détaillé, mais tout ce qu'ils ont obtenu, ce sont de vagues déclarations dans le discours du Trône.
J'ai remarqué que, contrairement à ce que les conservateurs ont dit dans leur programme électoral, la santé n'est pas devenue une priorité. Peut-être le gouvernement avoue-t-il avoir été incapable jusqu'ici de mettre en oeuvre un plan exhaustif, plus de 18 mois après l'arrivée des conservateurs au pouvoir. Le gouvernement a déçu les Canadiens en ne respectant pas les objectifs de réduction des délais d'attente. Je doute que le gouvernement conservateur minoritaire s'engagera à prendre l'engagement que nécessite cette question très importante. En fait, l'objectif des conservateurs de réduire le rôle du gouvernement fédéral dans les programmes à frais partagés me porte à croire que ce ne sera qu'une autre promesse reniée, comme bien d'autres promesses qu'ils ont faites dans leur dernier programme électoral et qu'ils n'ont pas tenues.
Le discours du Trône fait une autre vague référence à la fiscalité et au projet du gouvernement de réduire la TPS d'un autre cent, mais où est allé le dernier cent? Tous les Canadiens le savent. Il a servi à augmenter les impôts des contribuables les plus pauvres.
M. Dean Del Mastro: C'est de la foutaise.
M. Sukh Dhaliwal: Monsieur le Président, c'est la vérité. C'est exactement ce que le ministre des Finances a dit dans son discours lorsqu'il a essayé d'induire les Canadiens en erreur. Le député de Peterborough, en face, tente de donner la même impression.
Nous savons tous qu'il est vrai que le gouvernement conservateur a augmenté les impôts des contribuables les plus vulnérables de notre société. Avec un excédent de 13 milliards de dollars, le gouvernement pourrait faire davantage pour réduire les impôts des plus vulnérables: les aînés, les travailleurs chefs de famille monoparentale, les jeunes, les personnes handicapées et les autres personnes défavorisées.
Lorsque je m'entretiens avec des chefs d'entreprise et des membres de la Chambre de commerce et que je me rends au marché du chemin Scott, dans ma circonscription, j'entends constamment parler de compétitivité et de façons de rendre le Canada concurrentiel sur la scène mondiale. La seule façon dont nous pourrons demeurer concurrentiels, c'est en réduisant l'impôt des sociétés.
Lorsque les libéraux ont ravi le pouvoir aux conservateurs en 1993, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney avait légué un déficit de 41 milliards de dollars. Les libéraux ont équilibré le budget, année après année, pour assainir les finances de notre pays. Ils ne se sont pas arrêtés là. En fait, nous avons également réduit l'impôt sur le revenu, le ramenant de 28 p. 100 à 19 p. 100.
S'il veut attirer les entreprises à long terme, le gouvernement conservateur devra s'inspirer de l'exemple des libéraux. Pour qu'elles restent au Canada, nous devons nous engager à réduire encore davantage l'impôt des sociétés afin de protéger l'économie et les emplois au Canada, dès maintenant et pour l'avenir.
Hier, pendant l'exposé de la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social, j'ai noté qu'elle n'avait pas la moindre idée de la question. Elle semblait parler du projet de loi C-362, relatif à la sécurité de la vieillesse et aux prestations que méritent les aînés, mais en fait elle parlait d'impôt sur le revenu ou de régime de pensions. En ce qui concerne les régimes de pensions, ce sont les libéraux qui ont raffermi les bases financières du Régime des pensions du Canada.
Dans le discours du Trône, nous avons entendu le gouvernement conservateur répéter ad nauseam qu'il comptait durcir le ton face au cime. Si les conservateurs étaient aussi fermes qu'ils le disent face à la criminalité, ils n'auraient pas prorogé le Parlement. Ils auraient plutôt mené à terme tous ces projets de loi sur la criminalité que, personnellement, j'ai appuyé à toutes les étapes. C'est exactement ce à quoi s'attendent les électeurs de ma circonscription, celle de Newton—Delta-Nord.
Les Canadiens sont encore plus déçus des conservateurs en les voyant utiliser ce dossier à des fins politiques, plutôt que de respecter le travail accompli et adopter ces lois projets de loi pour assurer la protection des Canadiens. Le premier ministre voudrait montrer que seul son parti s'attaque vraiment à la criminalité, mais ce serait difficile, maintenant que les projets de lois ont été retardés de plusieurs mois et qu'ils le seront peut-être d'un an. C'est en effet en octobre 2006 que j'ai entendu pour la dernière fois dire dans cette enceinte que nous allions accélérer l'adoption de ces projets de loi sur la criminalité. Un an déjà. Si nous avions adopté ces projets de loi, ils seraient en vigueur maintenant et les membres les plus vulnérables de la société seraient protégés.
Le gouvernement a également échoué sur les questions environnementales. Quand on parle d'environnement, les gens de Newton—Delta-Nord pensent d'abord à une chose, au poumon de la vallée du Bas-Fraser, qu'on appelle aussi Burns Bog. Il s'agit d'un énorme puits de carbone se trouvant dans un secteur écosensible, en plein centre du Grand Vancouver. Cette tourbière abrite beaucoup d'espèces de flore et de faune, des espèces rares et menacées qui n'existent nulle part ailleurs au Canada. C'est un endroit vraiment spécial pour moi, pour ma famille et pour mes électeurs.
La société de conservation de Burns Bog et sa directrice, Eliza Olson — à qui j'ai rendu hommage l'an dernier à la Chambre à titre d'héroïne locale du Jour de la Terre Canada —, me disent que la conception du projet de porte d'entrée du Pacifique, et surtout de la route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser, met en danger la tourbière et sa capacité d'absorber des tonnes de dioxyde de carbone. Nous ne pouvons pas laisser faire cela.
Il y a d'autres options. Des gens m'ont demandé pourquoi le gouvernement ne les écoute pas. On ne trouve pas une seule ligne, dans le discours du Trône, sur la porte d'entrée du Pacifique, sur cette tourbière écosensible et sur la route en question. Les autres options, présentées par différents groupes ou spécialistes, permettront une vision d'avenir plus éclairée que celle que préconise jusqu'à maintenant le gouvernement conservateur minoritaire.
J'ai écrit à des ministres, j'ai pris la parole à la Chambre et j'ai présenté des pétitions de mes électeurs. Ces pétitions demandent au gouvernement de se comporter, face au projet de porte d'entrée du Pacifique, comme on l'a fait avec la Voie maritime du Saint-Laurent au siècle dernier, afin que nous puissions protéger les enfants qui vont à l'école dans ma circonscription. Qu'on me comprenne bien: quand je parle de la porte d'entrée du Pacifique, je veux qu'il soit bien clair que ce projet est très important pour notre économie, mais qu'il ne doit pas être réalisé au détriment de la qualité de vie et de la santé des gens. Nous devons protéger les gens qui seront touchés par ce projet dans ma circonscription, Newton—Delta-Nord.
Si le gouvernement conservateur minoritaire souhaite vraiment accroître les échanges commerciaux avec les pays qui bordent le Pacifique et également protéger l'environnement, il doit alors tenir compte des préoccupations des citoyens de ma circonscription en examinant les solutions de rechange aux plans proposés et fournir le financement nécessaire pour bien faire les choses dès le départ.
Les gens de Newton—Delta-Nord ne devraient pas avoir à porter la plus grande part du fardeau en subissant des atteintes à leur santé, à leur environnement et à leur qualité de vie pour que cela favorise le commerce dans l'ensemble du Canada. Il faut faire preuve de leadership en ce qui concerne cette route commerciale internationale essentielle. Malheureusement, ce n'est pas l'attitude que je vois de la part du gouvernement parce qu'il n'a rien fait dans ce dossier au cours des derniers mois, bien que j'aie saisi les ministres concernés de la question.
Quand il s'agit des enfants...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai tenté à plusieurs reprises de signaler au député que son temps de parole est écoulé.
Le député de Winnipeg-Centre a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue de Newton—Delta-Nord a passé en revue le discours du Trône et il a signalé de nombreuses lacunes qui, je suis entièrement d'accord avec lui, font en sorte que nous ne pouvons appuyer ce plan du gouvernement. On ne peut s'empêcher de se demander comment les députés de ce parti qui, en toute bonne foi, ont sévèrement critiqué presque tous les aspects du discours du Trône peuvent soit rester assis à leur place et s'abstenir de voter, soit voter en faveur d'un plan dont les principes et l'objet sont opposés à presque tous les égards à leur position.
Le député a-t-il la conscience tranquille en pensant qu'il ne défendra pas les principes auxquels il croit et qu'il ne jouera pas le rôle qui lui revient à titre de membre de l'opposition officielle? Ne comprend-il pas le rôle de l'opposition officielle? Si les libéraux se contentent d'approuver tacitement tout ce que le gouvernement propose, en quoi constituent-ils une opposition officielle efficace? J'estime qu'ils ne le sont pas.
Je sais que mon collègue ne siège ici que depuis relativement peu de temps, mais je lui demande encore une fois, comment, en toute bonne foi, il laissera la Chambre adopter le discours du Trône sans que l'opposition officielle s'acquitte de sa tâche et s'oppose au gouvernement.
Monsieur le Président, j'aimerais vous rappeler, ainsi qu'aux députés, que ce sont les libéraux qui ont signé ces accords historiques, que ce soit sur la garde d'enfants, le Protocole de Kyoto ou l'accord de Kelowna. C'était le gouvernement libéral précédent. Le NPD a précipité la chute de ce gouvernement afin que les plus pauvres du pays payent plus d'impôts, que les personnes âgées attendent plus longtemps pour obtenir des soins de santé, que les enfants perdent tout espoir que le Protocole de Kyoto et de véritables mesures de protection de l'environnement soient adoptées, que les peuples autochtones perdent tout espoir qu'on honore les promesses de l'accord de Kelowna, et que les familles de travailleurs d'un bout à l'autre du pays abandonnent tout espoir de pouvoir faire garder leurs enfants. Pour le NPD, il aura valu la peine de retirer tous ces avantages aux Canadiens pour obtenir quelques sièges de plus.
Qu'est-ce que cela signifie? Le Nouveau Parti démocratique a vendu son âme pour quelques sièges de plus. Et maintenant, ce même parti préfère négocier avec les conservateurs à la Chambre pour obtenir l'avantage politique au lieu d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Il préfère qu'on persiste à ne rien faire et tenter sa chance pour remporter un siège ou deux de plus alors que les Canadiens, une fois de plus, attendent en vain d'avoir un gouvernement responsable. Les Canadiens ne veulent pas aller aux urnes.
Monsieur le Président, je n'ai aucun doute que mon collègue de Winnipeg-Centre serait d'accord pour dire que les partis ont fait tomber le gouvernement libéral à cause du scandale qui les impliquait, et je le félicite d'avoir adopté une position de principe à ce sujet.
Le député voudra sûrement rectifier certaines des choses qu'il a dites dans son discours parce qu'il sait qu'elles sont fausses. En particulier, le gouvernement a rayé 885 000 Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition; la grande majorité d'entre eux sont des personnes âgées. Il devrait savoir que nous y sommes parvenus en faisant passer le crédit en raison de l'âge de 1 000 $ à 2 000 $ et le crédit pour revenu de pension de 4 066 $ à 5 066 $. Il a parlé de la TPS, qui est une taxe régressive. Pour la plupart des gens qui ne paient pas d'impôt, il s'agit de la seule taxe qu'ils payent.
Le Conseil canadien du commerce de détail a dit, quand il a comparu devant le Comité permanent des finances, qu'il s'agissait de la plus grande augmentation du revenu réel disponible des foyers canadiens. Je me demande si le député a lu le témoignage du conseil à propos de la réduction de la TPS, s'il est au courant de toutes les mesures d'économie d'impôts que nous avons mises en oeuvre pour les personnes âgées, comme le partage du revenu de pension. Personne n'a bénéficié davantage des réductions d'impôts que les familles et les personnes âgées. Le gouvernement a réduit les impôts de 41 milliards de dollars.
Je me demande si le député souhaite rétablir les faits.
Monsieur le Président, je peux revenir sur le passé. C'est le gouvernement libéral qui a établi le Programme de la sécurité de la vieillesse pour les aînés en 1952. C'est le gouvernement libéral qui a établi le Régime de pensions du Canada en 1966, le Supplément de revenu garanti en 1967 et le Programme de soins de santé national en 1968. Et ce n'est pas tout.
C'est le gouvernement précédent qui...
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole en réponse au discours du Trône.
Je suis heureux que les bonnes gens de Sydney—Victoria, de New Waterford à Pleasant Bay, en passant par Iona et toutes les autres localités en chemin, continuent de m'accorder leur appui.
Je dois répéter les propos de mes collègues et d'autres. Nous ne pouvons vraiment faire confiance ni au premier ministre ni au gouvernement conservateur. Le meilleur exemple que je puisse donner, c'est celui de l'Accord atlantique.
Avant la présente session parlementaire, le premier ministre a invité le premier ministre de la Nouvelle-Écosse à une conférence de presse à Ottawa pour annoncer qu'une nouvelle entente avait été conclue. Il s'agissait d'une nouvelle entente particulière; son ministre des Finances avait pourtant dit que jamais il ne concluerait de telles ententes. Où est le ministre des Finances ces jours-ci? Il fait ses emplettes aux États-Unis.
Nous apprenons maintenant que, après tout, il n'y a pas d'accord. Il n'y a pas de protocole d'entente, aucune entente n'a été signée. Une caricature politique parue dans le Cape Breton Post montre que la soi-disant entente a été rédigée au verso d'une serviette au Burger King.
Le premier ministre avait promis de respecter l'accord, mais au lieu de cela, il est revenu sur sa parole. Tout comme Brian Mulroney l'a fait dans le cas du Régime de pensions du Canada, le premier ministre a trahi la confiance des gens.
Une autre chose dont la plupart de mes collègues n'ont pas conscience est que ma circonscription, Sydney—Victoria, compte la plus importante population autochtone du Canada atlantique. Le gouvernement conservateur a perdu la confiance des Canadiens lorsqu'il a reculé sur l'accord de Kelowna. Je crois que le gouvernement a l'occasion de regagner cette confiance en rétablissant l'accord.
J'aurai aujourd'hui l'occasion de montrer au gouvernement conservateur qu'il peut se racheter. Le discours du Trône contient plusieurs engagements qui pourraient faire progresser certaines situations qui touchent notre pays et ma circonscription.
Récemment, notre chef m'a chargé de demander des comptes au gouvernement en ce qui a trait aux petites entreprises et à l'industrie du tourisme. Malgré les grands projets pétroliers, l'exploitation minière et les grandes sociétés manufacturières, en réalité, c'est sur les petites entreprises que repose notre économie.
Je vais citer un passage du discours du Trône, à la page 12:
Notre gouvernement [...] est conscient des défis auxquels sont confrontés les secteurs clés tels que la foresterie, les pêches, l’industrie manufacturière et le tourisme. Il a pris des mesures pour soutenir les travailleurs pendant que ces industries s’adaptent au contexte mondial. Le gouvernement entend poursuivre ses efforts en ce sens au cours de cette session.
Ce sont de belles paroles. Le gouvernement conservateur a une drôle de façon d'appuyer les entreprises touristiques à s'adapter à l'économie mondiale. Pendant que notre dollar prenait de la valeur, le gouvernement éliminait le Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs. Ce programme permettait aux visiteurs de se faire rembourser la TPS payée pendant leur séjour au Canada. Ce n'était rien de nouveau; tous les pays du G8 ont un programme semblable. Mais le gouvernement conservateur a décidé de supprimer ce programme. Quand notre devise prend de la valeur et que l'industrie du tourisme est en crise, le gouvernement conservateur met un autre bâton dans les roues de l'industrie. Si le gouvernement voulait vraiment aider notre industrie du tourisme à s'adapter au contexte mondial, il devrait rétablir le Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs pendant la session actuelle.
Voici ce qui est écrit à la page 12 du discours du Trône:
[Notre gouvernement] contribuera à renforcer les assises d’une croissance soutenue en investissant dans nos couloirs commerciaux et nos réseaux de transport, notamment le corridor Windsor-Detroit et les portes d’entrée de l’Atlantique et du Pacifique.
Voici une autre occasion pour le gouvernement de regagner une partie de la confiance qu'il a perdue.
Le port de Sydney, situé dans ma circonscription, est un port important de la côte Est qui présente un potentiel énorme. Pendant la Seconde Guerre mondiale, Sydney était le deuxième port de rassemblement de convois, après Halifax. Le gouvernement a l'occasion de redonner à ce port l'importance qu'il devrait avoir.
Récemment, des entreprises de la région, l'administration portuaire et le gouvernement ont financé un plan directeur pour le port. Le secteur privé et le gouvernement travaillent de concert, mais ils doivent pouvoir compter sur des engagements en matière d'infrastructures. Des investissements de 25 millions de dollars suffiraient pour draguer une partie du port de Sydney et en faire l'un des meilleurs ports en eau profonde de la côte atlantique. De plus, le port pourrait ainsi obtenir une part du marché lucratif des conteneurs.
Le dragage est une opération très facile et les matériaux dragués pourraient servir à construire un autre poste d'accostage pour l'industrie des croisières.
J'aimerais faire savoir à la Chambre qu'au cours de la dernière saison seulement, Sydney a accueilli 45 000 visiteurs venus en croisière explorer les nombreuses richesses de notre île. L'an prochain, 80 000 passagers débarqueront au port de Sydney. L'industrie est en essor, mais elle a besoin d'infrastructures.
Ce qu'il faut retenir, c'est qu'un investissement modeste du gouvernement permettrait de créer des milliers d'emplois à Sydney et doterait le pays d'une porte d'entrée stratégique pour les marchandises expédiées au Canada qui sont destinées au reste de l'Amérique du Nord.
J'aimerais maintenant revenir au discours du Trône. Il y a de nombreuses possibilités d'agir. À la page 17 du discours du Trône, on peut lire que le « nouveau plan sur l’infrastructure » du gouvernement « aidera l’environnement grâce à des investissements dans le transport en commun, le traitement de l’eau » — et, point très important — « l'assainissement des sites contaminés ».
Une fois de plus, le gouvernement a la possibilité de regagner la confiance de tous; il a la possibilité d'agir. Est-il en train de nous dire qu'il va passer à l'action?
New Dawn Enterprises est un organisme communautaire à but non lucratif de ma circonscription qui est confronté à un grave problème à l'égard d'un site contaminé, à savoir l'ancienne station de radar du MDN. New Dawn offre des logements abordables à cet endroit. L'organisme a pris en charge ce site dont le gouvernement n'avait plus besoin et l'a transformé en logements abordables, ce qui est une très bonne initiative. Cependant, New Dawn se butte à un mur, car le ministère de la Défense nationale tarde toujours à nettoyer le site.
J'incite fortement le ministre de la Défense nationale, qui est également le ministre responsable de la Nouvelle-Écosse, on aurait donc pu penser que l'idée lui viendrait naturellement, à ordonner à son ministère de nettoyer le site pour que New Dawn puisse continuer son bon travail dans la collectivité.
En scrutant le discours du Trône, je n'ai vu qu'une seule référence au tourisme. Le gouvernement n'a aucune idée de l'importance que revêt le tourisme dans notre économie, tant sur le plan national que régional. Le gouvernement n'a pas été très proactif pour attirer les visiteurs qui nous viennent des États-Unis. Il n'a rien fait. Le moins qu'il puisse faire serait d'investir dans des projets touristiques et des événements de marque.
Je parlerai d'un événement qui aura lieu prochainement. En effet, en 2009, nous soulignerons le 100e anniversaire du premier vol effectué dans le Commonwealth britannique, plus précisément à Baddeck, au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, en 1909.
Alexander Graham Bell présidait la Société d'expérimentation aéronautique fondée à Baddeck l'année précédente. On doit à cette société plusieurs concepts innovateurs que nous voyons aujourd'hui dans beaucoup d'avions.
Voici où je veux en venir. Pour une raison ou une autre, nos gouvernements, tant provincial que fédéral, ne se sont pas engagés à financer cet événement de marque qui revêt une importance nationale et qui pourrait avoir lieu au Cap-Breton.
Les organisateurs locaux font un excellent travail, mais ils ne reçoivent d'aide d'aucun ordre de gouvernement. J'exhorte donc le premier ministre à jouer un rôle actif pour faire de cet événement une des principales attractions au Canada en 2009. J'ajouterai que les célébrations ne devraient pas se limiter au Cap-Breton, tout le pays devrait célébrer.
Nous avons un gouvernement qui tient de beaux discours. Pendant deux ans, le gouvernement nous a rebattu les oreilles à propos de l'importance de mettre en place une infrastructure, de durcir le ton envers les criminels, de réduire les impôts et de devenir plus compétitifs. Il a annoncé des programmes, mais personne ne sait comment y participer. Bref, le gouvernement s'est contenté d'inventer des histoires. Quand vient le temps de faire quelque chose, il ne fait pas le poids.
Les gouvernements minoritaires devraient travailler pour les Canadiens. Toutefois, ce gouvernement a choisi ne pas travailler avec les partis de l'opposition. Nous savons ce qui s'est produit en 1963 et en 1965 avec le gouvernement minoritaire de Lester Pearson. L'assurance-maladie, le Régime de pensions du Canada et notre drapeau ont vu le jour. Malheureusement, le gouvernement ne voit pas cela.
J'ai un dernier exemple. J'ai présenté un projet de loi pour aider les gens malades qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Il a été adopté à la Chambre, mais bloqué par le gouvernement. Il n'y a pas un député à la Chambre qui n'a pas été témoin de cas de ce genre dans sa circonscription. Je demande au gouvernement de faire preuve de compassion et de mettre en oeuvre les changements requis, afin d'aider les personnes vulnérables et malades.
On devrait donner suite à ces changements ainsi qu'aux initiatives que j'ai mentionnées auparavant. Les conservateurs ont une merveilleuse occasion de faire preuve de leadership grâce à la situation financière qui leur a été laissée par les libéraux. Ils devraient faire preuve de leadership et agir maintenant.
Monsieur le Président, pour commencer, je signale que j'ai déjà pris un bateau de croisière. Je suis allé dans la circonscription du député et c'est un beau coin de pays. L'hospitalité des gens de Sydney et du Cap-Breton est sans égale, à mon avis. Tout le monde à bord a passé un merveilleux moment. Le député devrait le savoir et en être très fier.
J'ai quelques questions pour le député. Il a demandé que le gouvernement fasse preuve de leadership. Je répondrais à cela que le gouvernement a fait preuve d'un leadership remarquable, surtout en ce qui a trait à l'économie, qui affiche une forte croissance depuis qu'il est au pouvoir. La productivité économique ne cesse de croître. Les taux de chômage ne cessent de baisser. Les salaires ont progressé et, parallèlement à cela, les impôts ont diminué et nous avons vu d'énormes engagements dans le domaine des infrastructures, y compris pour la porte d'entrée de l'Atlantique.
Nous avons pris plusieurs engagements qui sont avantageux pour la Nouvelle-Écosse. Le député de Nova-Centre et celui de South Shore—St. Margaret's n'ont pas ménagé les efforts pour faire clarifier des éléments du budget de 2007. Notons aussi des engagements importants relativement à la porte d'entrée de l'Atlantique, à la modernisation des frégates, dont nous avons entendu parler cet été. Ce sont là des mesures vraiment bénéfiques pour la Nouvelle-Écosse, sans compter les engagements importants envers l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ainsi de suite.
Le gouvernement a présenté d'excellentes mesures pour la Nouvelle-Écosse. Le député aimerait peut-être nous faire part de ses commentaires sur certaines d'entre elles.
Monsieur le Président, les bonnes nouvelles provenant du gouvernement sont rares et espacées à l'île du Cap-Breton. Je suis heureux que le député ait visité l'île. Nous invitons tous les députés et les visiteurs d'ailleurs au pays à venir nous voir.
Il perçoit un besoin d'infrastructures pour des navires de croisière. Je l'encourage à en discuter avec le ministre des Transports et le ministre des Pêches et des Océans afin que le port soit complété et que nous puissions accueillir davantage de navires de croisière.
Le député parle de ce que le gouvernement conservateur a fait d'un bout à l'autre du pays. Ce qui manque, la plupart du temps, c'est de la compassion. Nous le voyons régulièrement dans les programmes que le gouvernement abandonne. Nous constatons ce que le gouvernement ne fait pas pour les aînés, les groupes d'alphabétisation, les groupes de femmes, les minorités et j'en passe. Mon projet de loi en est un bon exemple. Il aurait aidé ceux qui sont tombés malades et qui sont passés entre les mailles du filet, mais le gouvernement conservateur les abandonne à leur sort.
Le député a demandé ce qui avait été fait en Nouvelle-Écosse. L'accord sur les ressources extracôtières a été rompu. Voilà ce qui a été fait. C'est l'une des pires choses qui aurait pu arriver à la Nouvelle-Écosse. Nous attendons toujours patiemment cette nouvelle entente que le gouvernement est censé présenter. C'est là une des pires mascarades du gouvernement.
Le gouvernement libéral précédent a fait le gros du travail. L'ancien premier ministre conservateur de la province a travaillé fort avec l'honorable Paul Martin. Ils ont fait le travail et rédigé l'entente.
À l'ordre, s'il-vous-plaît. Le député n'est pas encore libre d'appeler l'ancien premier ministre par son nom. Il s'agit du député de LaSalle—Émard.
La parole est au député d'Ottawa-Centre.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec certains des commentaires formulés par mon collègue d'en face. Je reconnais que le discours du Trône ne fait pas grand chose pour venir en aide aux Canadiens ordinaires et je crois aussi que le discours du Trône entraîne le Canada dans la mauvaise voie.
Le député a souligné plusieurs lacunes, et comme je l'ai déjà précisé, je suis tout à fait d'accord avec lui. Pourquoi alors les libéraux sont-ils prêts à appuyer ce discours du Trône en acquiesçant ou en s'abstenant de voter? Puisqu'ils ont encore le temps de changer d'idée, le député serait-il prêt à encourager son chef à se joindre à nous et à voter contre le discours du Trône?
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les discours prononcés cet après-midi et les questions très cohérentes qui ont été posées par le NPD. Je trouve curieux de voir que les néo-démocrates, qui ont eux-mêmes porté ces gens au pouvoir, nous demandent maintenant de les en chasser. C'est un peu facile.
Ce discours du Trône permet aux conservateurs d'agir. Je sais que les néo-démocrates ne se préoccupent pas beaucoup des quelque 300 millions de dollars que coûte chacune des élections qu'ils provoquent. Ils devraient être obligés de rendre des comptes pour toutes ces dépenses qu'ils imposent aux contribuables en forçant la tenue d'élections tous les deux ans. Quelle parodie.
[Français]
Monsieur le Président, je veux indiquer à la Chambre que j'entends partager mon temps avec le ministre de la Santé.
C'est toujours un plaisir à partager une tribune avec lui. Pas plus tard que ce matin, nous étions ensemble pour annoncer la mise en oeuvre du site Canadiens en santé, qui se veut un site pour informer les Canadiens sur la salubrité des aliments et des produits qu'on consomme. Il s'agit donc d'une bonne nouvelle et, enfin, un gouvernement a agi à ce niveau.
J'ai également le plaisir de prendre la parole pour exprimer en détails l'importance de protéger notre patrimoine naturel dans le Nord canadien.
Les Canadiens et les Canadiens voient dans le Nord l'expression de nos aspirations les plus profondes, à savoir notre goût de l'exploration, la beauté et la richesse de nos terres ainsi que le potentiel illimité de notre pays. Parallèlement, l'environnement est ce qui préoccupe le plus les Canadiens et les Canadiennes. Protéger l'environnement équivaut à protéger l'identité des Canadiens et des Canadiennes. C'est pour cette raison que la protection de notre patrimoine naturel du Nord sera l'un des centres d'intérêt de la stratégie gouvernementale intégrée pour le Nord, qui a été annoncée dans le discours du Trône, la semaine dernière. Des mesures réelles pour protéger l'Arctique canadien ont été annoncées.
Les libéraux, qui ont été pendant 13 ans à la tête du gouvernement, n'ont élaboré aucun plan visant à protéger notre souveraineté dans le Nord canadien. Leur inaction est une raison pour laquelle le Nord a plus que jamais besoin de notre attention et de nos actions.
Le temps des discussions est terminé. Comme l'a dit le premier ministre au sujet de notre défense du Nord, nous devons l'utiliser ou accepter de la perdre. C'est aussi simple que cela. Ce gouvernement a évidemment l'intention de l'utiliser.
L'intention de notre gouvernement de remplacer le plus gros brise-glace du Canada et de cartographier la totalité du plancher océanique de l'Arctique canadien est un signe évident de son engagement envers le Nord. Une bonne gouvernance dans l'Arctique nécessite également que nous accroissions les connaissances scientifiques du Canada sur l'environnement unique du Nord. La recherche scientifique et le développement sont absolument essentiels à la défense du Nord canadien, en ce qu'ils nous permettent d'accroître nos connaissances de cette région et d'y augmenter notre présence.
En raison de l'immensité de l'Arctique, de la complexité des sciences et de la surveillance nécessaire à la compréhension de cette région diversifiée, nous bâtirons une station de recherche arctique de calibre mondial qui se maintiendra à la fine pointe des questions arctiques. Cette station servira les Canadiens, les Canadiennes et le monde entier.
On compte, parmi d'autres investissements majeurs dans le Nord, une somme de 150 millions de dollars pour favoriser la recherche et la science dans le cadre de l'Année polaire internationale. Ces initiatives se penchent actuellement sur les impacts des changements climatiques sur le cycle hydrologique et la biodiversité des écosystèmes d'eau douce de l'Arctique et sur les liens entre les changements climatiques et les contaminants.
L'importance de protéger les écosystèmes fragiles dans le Nord a été soulignée dans le budget de 2007 de notre gouvernement par l'annonce du financement d'un agrandissement majeur de la réserve de parc national du Canada Nahanni. Une parcelle de terrain supplémentaire de 5 400 km2 dans l'écosystème de la grande région de Nahanni, où l'on retrouve des espèces tel que le grizzly et le caribou des bois, sera protégée.
Dans le cadre du budget 2007, notre gouvernement a également annoncé des fonds s'élevant à 10 millions de dollars qui permettront d'établir des zones protégées à l'appui de la stratégie relative aux zones protégées des Territoires du Nord-Ouest.
Ce gouvernement regarde également vers l'avenir. Le Nord est riche en ressources naturelles. Par le passé, on connaissait l'existence de nombreux gisements minéraux, mais ils étaient inaccessibles en raison des limites de la technologie, des moyens de transport et de l'infrastructure. Aujourd'hui, les possibilités sont sans bornes. Le développement économique dans le Nord pourrait contribuer de façon importante à la croissance économique générale du Canada et créer des emplois.
La question du Grand Nord est une question qui préoccupe la majorité des Canadiens. Lorsqu'on se promène dans nos circonscriptions, on est souvent interrogés à savoir quelles actions seront prises alors qu'on voit les menaces venant de l'extérieur. Comme membres du gouvernement, c'est donc avec fierté qu'on peut répondre qu'enfin des actions ont été prises après trop d'années d'inaction et que cela est écrit noir sur blanc dans le discours du Trône. Il y a de quoi être fiers.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue prétendait parler de nouveaux investissements dans le Nord, mais tout cela est bien nouveau par rapport à ce qui a déjà été prévu et versé.
Cela m'amène à me demander ce qui se produit dans nos villes. Le discours du Trône ne prévoit rien du tout pour les villes. L'infrastructure est en train de s'effondrer. Les ponts s'écroulent à Montréal. Il y a aussi des besoins en matière d'infrastructure ici dans la capitale. Que fait le gouvernement? Il vend des immeubles à rabais pour pouvoir se permettre de donner de l'argent au secteur privé.
La question que j'aimerais poser à mon collègue est la suivante. Où sont les investissements pour les Canadiens ordinaires et pourquoi le gouvernement n'investit-il pas les 14 milliards de dollars du surplus budgétaire dans l'infrastructure?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Tout d'abord, ce qui est positif dans mon message, c'est qu'on parle d'investissements dans le Nord canadien. On sait qu'il s'agit d'une préoccupation criante. Après beaucoup d'années d'inaction, ce gouvernement-ci mène les actions qu'il faut. C'est réjouissant et cela bénéficiera à l'ensemble du Canada.
En même temps, la question de mon collègue me permet de réitérer l'engagement du gouvernement fédéral. Dans la présentation du plan Chantiers Canada de mon collègue l'honorable ministre des Transports, on a annoncé une somme de 33 milliards de dollars pour les sept prochaines années en matière d'infrastructure. Depuis la Seconde Guerre mondiale, c'est la plus grosse somme qui sera investie dans les infrastructures canadiennes. Il faut évidemment se réjouir de cette nouvelle. Comme le disait mon collègue, après trop d'années d'inaction, les infrastructures ont vieilli et deviennent désuètes à certains endroits. Le gouvernement a donc mené des actions concrètes lors du dernier budget fédéral.
Je réfère mon collègue aux lignes qui s'y rapportent. Les chiffres ne se trompent pas. Nous pouvons être très fiers et très encouragés pour l'avenir, puisque des mesures seront prises par le gouvernement canadien en matière d'infrastructure ainsi qu'à l'égard du développement du Grand Nord canadien et de la préservation de l'environnement sur ce territoire.
Monsieur le Président, je pense aux gens qui nous écoutent et je me dis qu'ils doivent donc trouver les débats ennuyeux et répétitifs. Plusieurs fois par jour, des collègues de tous les partis s'adressent à la Chambre de façon absolument partisane et font allusion aux années d'inaction de leurs prédécesseurs. Or si jamais ils reviennent au pouvoir, ils feront la même chose. Cela n'ajoute rien au débat et cela ne donne rien aux gens que nous représentons.
Je donnerai donc l'occasion au collègue qui vient de s'exprimer de nous fournir, de façon concrète — parce qu'il a effectivement parlé de choses tangibles un peu plus tôt —, des exemples tangibles, sur le plancher des vaches, pour le bien des Canadiens, des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises, de ce que fera ce gouvernement dans l'avenir. Je ne veux pas connaître ses intentions, mais bien savoir ce qu'il fera concrètement pour s'attaquer à la pauvreté, principalement celle qui accable nos personnes âgées qui, bien qu'elles reçoivent la prestation maximale du Supplément du revenu garanti, vivent bien en-deçà du seuil de pauvreté. On leur manque de respect de façon éhontée.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. J'en profite pour lui souligner ceci, au risque qu'elle me trouve ennuyeux. Je ne parle pas seulement de l'inaction des gouvernements précédents. En réalité, beaucoup de choses ont été réalisées par notre gouvernement. Je parlais de l'annonce d'une somme de 33 milliards de dollars pour les infrastructures dans le cadre d'un futur plan qui s'échelonnera sur sept ans. Je parle également du développement du Grand Nord canadien.
Et si l'on parlait des personnes âgées? Le premier ministre a nommé la sénatrice Mme Marjory LeBreton secrétaire d’État responsable des aînés. Ainsi, un membre du Conseil des ministres parle au nom de nos aînés. De plus, une réduction d'impôt pour nos aînés a été appliquée au cours des derniers mois, ce qui équivaut à un soulagement fiscal pour nos aînés de l'ordre de 1 milliard de dollars. Nous avons également augmenté le nombre de trousses: 200 000 formulaires de plus seront envoyés aux personnes âgées pour s'assurer qu'elles ont accès au revenu de pension du Canada, à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Il s'agit là d'actes concrets.
Nous avons également octroyé la prestation pour les soignants, à l'intention de nos aînés. Des personnes âgées sont laissées à elles-mêmes, clouées à un lit d'hôpital. Ces gens ont forgé notre pays. Certaines personnes veulent les aider, mais ne peuvent pas parce qu'elles perdraient des revenus de travail. On accorde alors une prestation.
Je peux nommer d'autres exemples. C'est du concret, c'est positif et ce sont des actions qui ont été entreprises depuis que nous sommes au pouvoir, depuis plus de 20 mois. Je ne parle pas d'inaction, je parle d'action.
[Traduction]
Monsieur le Président, je participerai au débat sur le discours du Trône à titre de député de Parry Sound—Muskoka, bien sûr, et de ministre de la Santé et ministre responsable de la FedNor.
Les gens de ma circonscription croient assurément que le discours du Trône témoigne du leadership solide dont notre gouvernement fait preuve afin d'offrir aux gens de Parry Sound et de Muskoka le Canada meilleur qu'ils veulent, comme tous les Canadiens d'ailleurs. Ils souhaitent un gouvernement qui les fait passer, avec leurs familles, au premier plan.
[Français]
De toute évidence, notre gouvernement a agi en ce sens et a tenu parole: une baisse des impôts, de nouvelles lois qui font échec au crime, des choix en matière de soins aux enfants, des mesures pour améliorer l'accès aux soins de santé et, enfin, un leadership solide et décisif au pays et à l'étranger.
[Traduction]
Dans le dossier des soins de santé, nous avons lancé plusieurs initiatives importantes au cours des 19 derniers mois, dont la mise en oeuvre des premières stratégies de lutte contre le cancer et les maladies cardiovasculaires; la mise à jour, pour la première fois depuis 1992, du Guide alimentaire canadien; une stratégie visant à faire passer la maladie mentale « de l'ombre à la lumière », pour utiliser l'expression mémorable du sénateur Kirby, par la création d'une Commission de la santé mentale; l'initiative canadienne de vaccination contre le VIH-sida et un partenariat avec la Fondation Bill et Melinda Gates; un programme d'immunisation contre le VPH, en guise d'appui aux provinces et aux territoires et enfin, la dernière mais non la moindre de nos initiatives, nous avons donné suite à notre engagement et nous avons convenu de garanties relatives aux délais d'attente avec les provinces et les territoires.
Voilà les résultats que nous avons fait en sorte de livrer dans le discours du Trône du 16 octobre. Il y en aura d'autres.
J'aimerais vous parler de nos engagements à l'égard d'un environnement sain avant de préciser les mesures que nous prenons sur la sûreté des aliments et des produits.
Depuis trop longtemps trop de Canadiens en sont venus à croire, à juste titre, d'ailleurs, que le travail du gouvernement dans le dossier de l'environnement se résume à des paroles creuses. Or, notre travail consiste à gagner le respect des Canadiens de manière à ce qu'ils constatent qu'ils peuvent obtenir des résultats au plan de l'environnement et que nous pouvons répondre à leurs attentes en faisant en sorte que le Canada ne traîne pas derrière et qu'il devienne le chef de file mondial dans le dossier environnemental.
C'est ce qui nous a déterminés à agir sans délai au cours de la dernière session pour protéger les Canadiens des produits chimiques pouvant présenter un danger.
Par exemple, notre plan de gestion des produits chimiques nous a permis d'être reconnus comme un chef de file mondial dans l'évaluation des produits chimiques mis sur le marché avant que des critères modernes et rigoureux d'évaluation soient mis en place.
Aujourd'hui, nous agissons encore en obligeant les entreprises à démontrer qu'elles utilisent les produits chimiques les plus dangereux de façon sécuritaire.
Lorsqu'il est question de polluants atmosphériques et de GES, la nécessité de prendre des mesures urgentes est très claire. Mon collègue, le ministre de l'Environnement, a abordé la question plus tôt aujourd'hui.
En fait, lorsque nous examinons tout ce qui a été fait, nous pouvons dire que nos processus de réglementation comptent parmi les meilleurs au monde, mais, évidemment, il y a toujours place à amélioration.
Depuis 1990, les importations de matériel médical, par exemple, ont pratiquement triplé, les importations d'aliments ont plus que triplé tandis que les importations de jouets et d'équipement de sport ont pratiquement quadruplé.
Afin de suivre le rythme de la mondialisation et des progrès technologiques, il faut faire certaines choses, notamment moderniser la Loi sur les produits dangereux.
Il nous faut également envisager la modification de la Loi sur les aliments et drogues. En ce moment, les amendes maximales prévues dans cette loi sont plus que modestes par rapport à ce qui existe dans d'autres pays industrialisés et elles n'ont pratiquement aucun pouvoir dissuasif. Il ne serait donc que juste d'envisager un renforcement des dispositions de cette loi pour en accroître l'efficacité.
Le gouvernement est également déterminé à améliorer ses services afin de fournir aux consommateurs les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix sûrs. Par exemple, nous travaillons en vue de fournir de meilleurs renseignements aux consommateurs allergiques à certains aliments. À cette fin, nous évaluons la politique sur les avis concernant les allergènes alimentaires et étudions des options pour renforcer la réglementation sur l'étiquetage concernant les allergènes.
Pour la sécurité des Canadiens, nous voulons remplacer l'ambiguïté par la clarté.
Dans le même ordre d'idées, comme il est mentionné dans le discours du Trône, nous avons vu ces derniers mois de nombreux cas où les Canadiens ont été exposés à des produits n'étant pas au niveau des normes, dans les meilleurs des cas, ou carrément dangereux, dans les pires cas. Pour les parents, et je suis moi-même père, le plus inquiétant est que c'était souvent des jouets d'enfants qui étaient en cause. Lorsqu'il est question de nos enfants, nous les parents jugeons que rien n'est plus précieux que leur santé et leur sécurité, c'est pourquoi nous avons agi sans délai.
Jeudi, à Toronto, par exemple, des fonctionnaires de mon ministère se joindront à l'Association canadienne de normalisation et à la GRC qui lanceront leur campagne de sensibilisation des consommateurs à la veille de la période de magasinage des fêtes.
Cet été, j'ai demandé à mon personnel d'examiner, entre autres, les pouvoirs que nous avons en matière de sûreté des produits, afin que nous veillions à combler les lacunes partout où c'est nécessaire.
Aujourd'hui, avec mon collègue, le ministre de l’Agriculture, j'ai eu le plaisir d'annoncer la création d'un nouveau site web qui donnera aux Canadiens l'information la plus récente sur les rappels concernant des jouets et des produits pour enfants, à mesure qu'ils se produisent.
L'hon. John Baird: Quelle est l'adresse?
L'hon. Tony Clement: Mon collègue veut savoir l'adresse du site. C'est healthycanadians.gc.ca. Ce site offre aux Canadiens un guichet unique où aller se renseigner sur les rappels concernant les jouets, les produits pour enfants et les aliments.
Avec ce nouveau site, les Canadiens peuvent maintenant chercher de l'information sur les jouets et les produits pour enfants qui ont été rappelés depuis 1995. On peut faire une recherche à partir du nom du produit, du nom de la compagnie ou de la date du rappel. Plus tard, cette base de données inclura aussi de l'information sur les rappels ayant touché beaucoup d'autres types de produits, dont les produits de beauté, les articles ménagers et le matériel de sport et de loisir.
Qui plus est, l'information fournie par l'Agence canadienne d'inspection des aliments est aussi en ligne sur ce site particulier, ce qui place dans un même endroit toute l'information vitale pour les Canadiens.
Je devrais dire également que je travaille avec le ministre de la Sécurité publique et nos partenaires chargés de l'inspection douanière et de l'application de la loi pour déterminer le meilleur moyen d'éviter que les produits de contrefaçon n'entrent au Canada.
Je sais très bien que la grande majorité des industries prennent très au sérieux la sécurité des consommateurs et que seules quelques exceptions remarquées ont agi de façon irresponsable. Ne nous y trompons pas. C'est sur ces exceptions que nous concentrerons nos efforts.
[Français]
Pour conclure, je tiens à aborder un point sur lequel le gouvernement insiste dans le discours du Trône. Au cours de l'histoire, les Canadiens ont travaillé sans relâche pour bâtir ensemble le Canada uni que nous connaissons aujourd'hui, soit un pays prospère, sûr et respecté tant ici qu'à l'étranger.
[Traduction]
Nous avons pour objectif d'améliorer encore ces bases déjà solides au Canada afin de nous assurer des lendemains meilleurs et plus sûrs. C'est surtout de cela qu'il est question dans le discours du Trône. C'est pourquoi j'exhorte tous les membres de notre auguste assemblée à voter en faveur de la motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'intervention du ministre et j'ai remarqué qu'il n'a pas dit un mot au sujet des délais d'attente, une des plus grandes promesses non tenues de ce gouvernement qui est au pouvoir depuis maintenant près de deux ans.
Je lisais récemment une lettre d'opinion rédigée je crois par un médecin ou par un expert du secteur de la santé qui disait: « On peut s'attaquer aux délais d'attente si on investit davantage d'argent dans les appareils de diagnostic. »
Voici la première question que je pose au ministre: pourquoi ne faisons-nous pas cela? Est-ce qu'il considère cela comme une intrusion dans un champ de compétence provincial? Est-ce que le gouvernement ne bouge pas parce qu'il a trop peur de se prévaloir de son pouvoir de dépenser?
La deuxième question concerne les algues bleues dans les lacs, particulièrement au Québec. La semaine dernière, j'ai présenté un projet de loi pour réglementer la quantité de phosphates contenus dans les détergents pour lave-vaisselle. C'est la première fois qu'il y aura un règlement sur les phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi plus tôt à cet égard? Pourquoi a-t-il attendu qu'il y ait des algues bleues dans les lacs et les rivières partout au Québec et pourquoi n'a-t-il encore rien fait à ce sujet?
Monsieur le Président, je suis certain que le député a suivi attentivement mon intervention, mais il n'a pas remarqué que j'ai bel et bien fait mention de garanties de délais d'attente. À cet égard, nous avons fait ce qu'aucun autre gouvernement dans l'histoire du Canada n'a fait. Nous avons collaboré avec les provinces et les territoires pour établir au Canada les premières garanties de délais d'attente dans toutes les provinces et tous les territoires. Nous avons en fait ouvert la voie en réduisant les délais d'attente et en établissant des garanties de délais maximaux dans les secteurs relevant de notre compétence, plus particulièrement dans les réserves autochtones.
Par conséquent, au chapitre des soins de santé, la situation est nettement meilleure qu'elle ne l'était au terme de 13 années de mauvaise gestion par les libéraux; les délais d'attente avaient alors doublé au Canada. Nous sommes très fiers des progrès que nous avons accomplis; c'est pourquoi j'en ai parlé dans mon intervention.
Le député a parlé des algues bleues. Évidemment, c'est un problème qui nous préoccupe tous énormément, puisqu'il n'affecte pas uniquement les lacs du Québec, mais aussi ceux des autres provinces. Dans ma circonscription, Parry Sound—Muskoka, la question des algues bleues suscite de sérieuses préoccupations puisque le problème s'aggrave.
J'aimerais dire au député qu'il se trompe. Nous investissons 60 millions de dollars dans les collectivités de partout au Canada par l'entremise de notre programme de subventions et contributions, ce qui représente une hausse de 29 p. 100 par rapport au financement de l'an dernier. Cet argent servira à financer les programmes de conservation de l'habitat et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Ce sont des investissements positifs.
Mon collègue et ami, le ministre de l'Environnement, est très préoccupé par les algues bleues. Nous savons que ce problème touche bien des écosystèmes et des lacs. Le gouvernement présentera un plan concret et concerté sur cet aspect du dossier environnemental et sur bon nombre d'autres aspects également.
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai rapidement au ministre. Je lui rappelle que le 12 juin dernier, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, les conservateurs ont voté contre une motion du Bloc québécois. Cette motion visait à éliminer les phosphates de la composition des détergents. Le ministre parle d'investissements pour contrer les algues bleues, mais ce qu'il faudrait, ce sont des actions concrètes.
J'ai aussi écouté mon collègue parler de la diminution des impôts afin de venir en aide un peu aux gens plus pauvres. Actuellement, notre société est influencée par des courants de droite, que l'on pense au gouvernement conservateur canadien, le gouvernement américain et les gouvernements d'autres pays. Lorsqu'on diminue les impôts, c'est très rare qu'on augmente parallèlement les services de santé et d'éducation. C'est très rare. La tendance est plutôt la suivante: lorsqu'on baisse les impôts, on sabre dans les services de santé, d'éducation et dans tous les autres services de soutien à la population — les services de proximité. Souvent, cela aboutit à la privatisation, de sorte que les personnes plus pauvres ont au moins accès à ces services.
En outre, si l'on désire vraiment aider les personnes aux prises avec un problème de pauvreté, on n'a qu'à appuyer les propositions du Bloc québécois en ce qui a trait à la bonification du régime d'assurance-emploi et au remboursement de la caisse autonome d'assurance-emploi. On a volé une somme de 55 milliards de dollars aux chômeurs et aux employeurs. Cette somme n'a pas encore été remise, malgré le fait que cela constituait une des promesses électorales des conservateurs. C'est aussi important de soutenir le secteur manufacturier qui vit actuellement une crise au Québec...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois laisser au ministre un peu de temps pour répondre. Le ministre de la Santé a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue.
Au sujet des algues bleu-vert, notre gouvernement et notre ministre de l'Environnement ont pris des mesures pour contrer ce problème, pour relever ce défi. Vu notre financement, nos investissements et notre plan d'action, j'ai bon espoir qu'il y aura un changement quant à ce défi dans l'avenir.
[Traduction]
En ce qui a trait à l'impôt, le député devrait savoir que nous avons déjà réduit la TPS et que nous la réduirons encore. C'est la meilleure façon d'aider les gens qui vivent dans la pauvreté et les gens à faible revenu. Baisser la TPS aide les 32 p. 100 de Canadiens qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, mais qui paient tout de même des taxes sous forme de TPS.
Nous défendons les intérêts des travailleurs canadiens. Nous voulons lutter contre la pauvreté. Voilà pourquoi le député devrait appuyer le discours du Trône.
Monsieur le Président, tout récemment, le gouvernement a reconnu l'ancienne République yougoslave de Macédoine sous le nom de République de Macédoine. J'aimerais que le ministre, qui est d'ascendance grecque, ou chypriote, explique à la Chambre ce qu'il a fait pour empêcher cela. À moins qu'il ne se contente de se rendre dans des soupers grecs pour dire « vive la Grèce » et de rester ensuite assis bien gentiment dans son coin, sans dire un mot.
Monsieur le Président, le député ne parle pas vraiment du sujet à l'étude, mais je lui rappelle qu'au cours du dernier dîner où nous nous sommes retrouvés, il a tenté de s'approprier le mérite d'avoir traduit la Charte des droits et libertés en urdu. Il a dit qu'il avait fait la traduction, alors qu'en réalité c'est l'ambassade du Pakistan qui s'en est chargée. Voilà un autre exemple où le député s'est approprié le mérite de quelque chose sur lequel il n'a eu aucune influence, mais cela est dans la pure tradition du Parti libéral du Canada.
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 17 h 15, je me dois d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion dont la Chambre est saisie.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix:Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 3)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Comuzzi
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 126
CONTRE
Députés
AndréAngus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gaudet
Godin
Gravel
Guay
Guimond
Julian
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nash
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Siksay
St-Cyr
St-Hilaire
Stoffer
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Wasylycia-Leis
Total: -- 79
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais, si possible, qu'on indique dans le compte rendu que je me suis abstenu de voter lors du vote précédent.
Comme le député le sait sûrement, selon son usage, la Chambre ne consigne que les oui, les non et les votes pairés, mais rien d'autre. Si le député était pairé, cela figurera dans le compte rendu, j'en suis sûr, à la condition que son whip ait signé le registre pertinent. Autrement, je ne peux pas faire grand-chose pour le député.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole maintenant que le mandat du gouvernement vient d'être renouvelé. Je propose:
Que l’Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence la Gouverneure générale par le Président.
[Français]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 octobre, de la motion.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-287, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 4)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blaikie
Blais
Blaney
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Coderre
Comartin
Comuzzi
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKenzie
Malhi
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Stoffer
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 290
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Comme il est 17 h 55, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Le député de Pickering—Scarborough-Est m'a avisé qu'il ne pourra pas proposer sa motion pendant l'heure réservée aux initiatives parlementaires demain, le jeudi 25 octobre.
[Français]
Comme il n'a pas été possible de procéder à un échange des positions sur l'ordre de priorité, je demande au greffier de reporter cette affaire au bas de la liste de priorité.
[Traduction]
L'heure réservées aux initiatives parlementaires sera donc annulée demain et la Chambre poursuivra les travaux dont elle sera alors saisie.
Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
propose que le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), soit lu pour la troisième fois et adopté.
-- Monsieur le Président, je suis heureuse une fois de plus aujourd'hui de participer au débat concernant ce projet de loi. Je suis très fière d'être ici. Le projet de loi constitue un pas important dans la protection de la santé des Canadiens et de notre environnement. Le projet de loi C-298 vise à éliminer de notre environnement un produit chimique qui menace la santé des Canadiens.
Après avoir fait l'objet de quelques amendements mineurs au comité, le projet de loi a été adopté à l'unanimité avant la prorogation. Je m'attends à ce que la Chambre des communes lui accorde le même appui à ce stade.
Le SPFO fait partie d'une catégorie plus vaste de produits chimiques qu'on appelle les PFC. L'appellation plus complète de ce produit chimique est le sulfonate de perfluorooctane. Comme les députés peuvent le constater, ce n'est pas facile à prononcer . Les produits chimiques de cette catégorie sont surtout utilisés dans des produits de consommation en raison de leurs propriétés antiadhésives, anti-taches et imperméabilisantes. Le SPFO en tant que tel sert surtout comme agent anti-taches dans plusieurs produits de consommation, et il sert aussi dans certaines applications industrielles.
Le SPFO entre notamment dans la fabrication de carpettes, de tapis, de tissus, de garnitures, de vêtements, d'emballages alimentaires ainsi que de certains nettoyants industriels et domestiques. Parmi les autres applications, on peut citer les mousses extinctrices, les fluides hydrauliques, les détachants pour tapis, l'exploitation minière et pétrolière, et les procédés de placage du métal, le placage du chrome, par exemple.
Le SPFO a été utilisé dans des produits Scotchgard fabriqués par 3M. Cette société a mis fin volontairement à l'utilisation du SPFO en 2000 à l'insistance de l'EPA des États-Unis. Cette agence de protection de l'environnement invoquait les dangers pour la santé et l'environnement liés à cette substance. Voilà qui est fort intéressant. On voit rarement une entreprise industrielle mettre fin à l'utilisation d'un produit avant qu'il ne soit interdit par le gouvernement.
Le SPFO a été étudié par de nombreux pays et de nombreux organismes internationaux qui sont arrivés à la conclusion que ce produit chimique constituait une menace pour la santé humaine et l'environnement. Le SPFO est plus persistant dans l'environnement que le DDT et les BPC, comme, comme l'ont montré toutes les études.
Il persiste également dans le corps humain. De fait, il faut au moins huit ans au SPFO pour être éliminé par le corps humain. Ainsi, même si nous arrivions à éliminer immédiatement le SPFO de notre environnement, il faudrait mettre huit ans en moyenne pour que notre corps élimine la moitié du SPFO qu'il contient.
En avril 2004, Environnement Canada et Santé Canada ont effectué leurs propres évaluations des SPFO et en sont venus essentiellement à la même conclusion. Il faut répondre à quatre questions fondamentales pour déterminer si un produit chimique pose un risque d'atteinte à la santé humaine et à l'environnement qui soit suffisant pour justifier sa réglementation.
Premièrement, est-ce que la substance est intrinsèquement toxique? En d'autres termes, représente-t-elle un danger pour la santé humaine ou animale? Deuxièmement, persiste-t-elle longtemps dans l'environnement sans se dégrader en composés inoffensifs? Troisièmement, y a-t-il bioaccumulation de la substance? Autrement dit, est-elle plus concentrée au sommet de la chaîne alimentaire? Enfin, son utilisation est-elle répandue ou telle qu'il y a un risque élevé d'exposition humaine.
Malheureusement, les SPFO remplissent tous ces critères.
Le projet de loi C-298 vise la quasi-élimination des SPFO de notre environnement. Dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le terme « quasi-élimination » a un sens bien précis, donné à l'article 65. Il signifie que la substance ne peut pas être rejetée dans l'environnement à un niveau ou en une concentration qu'il est impossible de mesurer avec exactitude au moyen de méthodes d’analyse et d’échantillonnage précises mais courantes. En gros, les produits chimiques ne doivent pas entrer dans l'environnement en quelque quantité que ce soit pouvant être décelée au moyen des meilleures techniques couramment utilisées.
D'autres pays ont déjà pris des mesures pour protéger leurs citoyens et leur environnement contre l'exposition aux SPFO. L'Agence de protection de l'environnement des États-Unis, par exemple, a banni l'utilisation des SPFO en 2000. Si ce n'est pour quelques applications bien précises, d'autres pays ont depuis banni ou restreint énormément l'utilisation des SPFO.
La Suède a proposé une interdiction de la substance à l'échelle mondiale, en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, parfois appelée le traité sur les POP. Le Comité d'étude des POP a entrepris l'examen des SPFO dans le but de déterminer s'ils devraient être inclus dans le traité de Stockholm.
Le PFOS fait partie des polluants organiques persistants qui ont été bannis par le traité de Stockholm, mais en attendant, nous devons nous en occuper au pays. Nous ne pouvons tout simplement pas laisser le Canada accuser du retard en ce qui a trait à la protection de la santé humaine et de l'environnement. Nous devons agir sans attendre pour protéger les Canadiens contre l'exposition au PFOS. C'est l'objectif de ce projet de loi. J'espère que tous les partis et tous les députés vont l'appuyer.
Monsieur le Président, au cours de la dernière session, ce projet de loi a passé toutes les étapes et a été étudié par un comité, qui l'a amendé, je crois. La députée pourrait-elle assurer à la Chambre qu'il ne s'agissait pas d'un amendement de fond touchant l'objectif du projet de loi?
Monsieur le Président, un amendement a été proposé amicalement, sans toutefois changer substantiellement le projet de loi, qui aurait toujours les mêmes effets. Comme je l'ai dit, il s'agit d'un amendement proposé amicalement. Nous en avons discuté autour de la table. Je pense qu'il bonifie le projet de loi.
Mes conversations avec des experts du domaine m'ont permis de comprendre qu'il y avait beaucoup de produits chimiques dans l'environnement. Le produit dont nous parlons est l'un des plus persistants et l'un des pires.
Je remercie le député pour son appui et je suis heureuse de l'appui que j'ai reçu d'autres députés. Avant que le Parlement ne soit prorogé, la Chambre appuyait unanimement l'adoption du projet de loi à toutes les étapes. J'espère qu'il en sera de même lors de la troisième lecture.
Monsieur le Président, il y a des projets de loi semblables qui sont actuellement au menu du Comité de l'environnement et qui traitent d'une grande variété de produits chimiques.
Comme la députée vient de l'indiquer, il existe une vaste gamme de produits chimiques qui, selon les constatations actuelles, ont des effets délétères sur la santé humaine. Nous avons entendu les fonctionnaires de Santé Canada et d'Environnement Canada nous en parler. Souvent, on ne dispose ni de l'argent, ni des moyens qui seraient nécessaires pour étudier les effets des produits chimiques, compte tenu de leur nombre. Ce secteur évolue constamment. Monsieur le Président, permettez-moi de faire une digression pour un instant, car il semble que la situation soit similaire à celle des scandales de dopage sportif. Les gens qui fabriquent les produits chimiques sont si rapides à les inventer que l'on n'arrive pas à adapter assez vite les systèmes de détection. Il y a constamment de nouveaux composés et des innovations. En général, il s'agit de produits destinés aux consommateurs.
Je me demande si notre collègue a une idée de la façon dont nous pourrions appliquer un plus grand contrôle pour permettre au gouvernement de bien faire son travail, c'est-à-dire de protéger les citoyens contre des dangers qu'ils ne connaissent peut-être même pas. Cette situation se reproduira encore et encore. Il y a littéralement des milliers de produits chimiques avec lesquels nous entrons en contact tous les jours et qui ont des répercussions très néfastes sur nous. Le gouvernement n'a pas réellement les moyens d'adopter des mesures à cet égard. J'aimerais que ma collègue nous dise ce qu'elle croit que nous devons faire au Canada pour améliorer les choses et mieux protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, je crois comprendre qu'il y a quelque 3 000 produits chimiques qui sont très nocifs pour l'environnement et qui sont considérés comme cancérigènes. Il semble que le gouvernement en ait préparé une liste réduite que les ministères tentent d'analyser en vue d'un traitement accéléré. En fait, il y a en un très grand nombre.
Nous avons tous été exposés à ce produit chimique depuis une bonne période de temps. Il est évident qu'il a eu des répercussions sur notre santé au cours des dernières années.
Je suis d'avis que dans le cadre de notre plan environnemental, lorsque nous parlons des changements climatiques et des répercussions qu'ils peuvent avoir, nous devons reconnaître que tous ces facteurs sont liés. Il est impossible de les séparer. Lorsque nous parlons d'environnement, nous devons tout particulièrement voir à ce qu'il y ait suffisamment d'argent pour mettre la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en oeuvre et pour faire les analyses qui s'imposent sur les produits chimiques qui restent afin de pouvoir les interdire le plus rapidement possible et les inscrire sur une liste en vue de leur élimination virtuelle.
Le député a tout à fait raison de dire que nous devons accélérer le pas. Ce processus est beaucoup trop lent et il prend beaucoup trop de temps. Lorsque j'ai entendu parler de ce produit chimique, j'ai pris des mesures à cet égard le plus rapidement possible, puisque Santé Canada et Environnement Canada avaient déjà affirmé qu'il s'agissait d'un produit chimique dangereux et qu'il répondait à toutes les conditions, mais rien n'avait encore été fait. J'ai pensé profiter de cette occasion pour faire disparaître au moins l'un des pires éléments du tableau. Espérons pouvoir prendre rapidement des mesures pour faire disparaître les autres.
Monsieur le Président, je suis ravi de parler aujourd'hui du projet de loi C-298, concernant la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.
Le projet de loi vise à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Je suis heureux de dire que le gouvernement appuie le projet de loi tel que modifié.
Permettez-moi d'expliquer ce que fait le gouvernement pour protéger les Canadiens et leur environnement contre le SPFO et les produits chimiques connexes et pourquoi nous prenons des mesures en ce sens. Les ministères de l'Environnement et de la Santé ont procédé à une évaluation environnementale approfondie du SPFO, de ses sels et de ses précurseurs, ce qui a permis de conclure que le SPFO est persistent, biocumulatif et toxique dans le contexte de la LCPE de 1999.
Le SPFO a été décelé dans un grand nombre d'espèces fauniques, à l'échelle mondiale. Les données obtenues sur le terrain montrent des concentrations élevées de SPFO accumulé dans le foie et le sang de mammifères et d'oiseaux piscivores de l'Arctique canadien, à une grande distance de sources ou d'installations de fabrication connues. Les concentrations de SPFO dans les ours blancs sont supérieures à toutes les autres concentrations signalées d'autres substances chimiques persistantes et biocumulatives. Les niveaux actuels d'exposition montrent que des espèces fauniques comme les ours blancs et certaines espèces d'oiseaux sont près des niveaux ou aux niveaux ayant des effets et risquent d'être menacés par les niveaux actuels d'exposition au SPFO.
Depuis que le gouvernement a conclu son évaluation scientifique des risques à l'été 2006, il a agi rapidement et a pris des mesures très rigoureuses pour prévenir les risques que présentent le SPFO, ses sels et certains autres composés connexes. Ces mesures visent une soixantaine de substances connues au Canada et environ 120 substances connues dans le monde.
Le 16 décembre 2006, le gouvernement a publié le projet de règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés. Ce règlement interdirait la fabrication, l'utilisation, la vente et l'importation du SPFO et de substances connexes, ainsi que des produits et des formulations contenant ces produits chimiques.
Des exemptions temporaires de cinq ans ont été proposées pour permettre l'utilisation de mousses extinctrices ainsi que la vente, l'utilisation et l'importation de suppresseurs de fumée utilisés dans l'industrie de l'électrodéposition. Ces mesures d'interdiction viseront immédiatement la vaste majorité des produits contenant du SPFO et permettront de faire une transition sans heurt à des produits de rechange devant servir à des applications très importantes.
Dans le cas des mousses extinctrices, l'exemption de cinq ans permettra aux utilisateurs de remplacer leurs produits contenant du SPFO sans compromettre la sécurité-incendie. Pour ce qui est des suppresseurs de fumée utilisés dans l'industrie de l'électrodéposition, l'exemption de cinq ans permettra d'élaborer des formulations de rechange. Dans cette application, des solutions de rechange au SPFO n'existent pas actuellement et nous voulons prévoir une période d'élimination progressive pour minimiser les émissions provenant d'autres substances nocives.
En comparaison avec les mesures prises par les autres pays à l'échelle internationale pour la gestion du SPFO, de ses sels et autres composés, l'approche réglementaire proposée par le gouvernement du Canada est la plus complète qui soit.
Le gouvernement exercera également une surveillance environnementale et humaine au plan national, de façon à ce que nos objectifs soient atteints.
En plus de mettre en oeuvre sa réglementation nationale, le gouvernement collaborera avec ses partenaires internationaux pour faire face aux préoccupations mondiales concernant le SPFO.
Le Canada participe aux initiatives internationales visant à contrer les risques engendrés par ce produit chimique. Le Canada joue notamment un rôle de premier plan dans les discussions sur les technologies et les politiques régionales et mondiales proposées en vue de restreindre l'utilisation du SPFO. Ces restrictions seront mises en oeuvre à la suite de l'inscription du SPFO dans la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe et dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
En outre, le Canada participe activement aux forums de l'Organisation de coopération et de développement économiques, où il partage de l'information et encourage l'adoption de mesures visant ces produits chimiques. Le Canada continuera d'inciter ses partenaires à participer à la mise en oeuvre de mesures mondiales qui sont un complément à notre politique nationale en matière de SPFO. Le soutien apporté à ces initiatives est critique, surtout en ce qui concerne la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance par le SPFO dans l'environnement canadien.
En matière de surveillance, les ministères de l'Environnement et de la Santé s'engagent également à poursuivre leurs recherches et à maintenir la surveillance qu'ils exercent sur le SPFO et d'autres produits chimiques apparentés. Les recherches visent à déterminer si les mesures proposées font une différence concrète pour l'environnement et la population du Canada et à permettre de recueillir des informations pertinentes sur les risques nouveaux et déjà existants associés à l'utilisation de ces produits chimiques.
En décembre 2006, le gouvernement a annoncé son plan de gestion des produits chimiques, qui prévoit des ressources importantes au titre de la recherche et de la surveillance. Le plan, une stratégie d'ensemble pour la gestion des produits chimiques au Canada, prévoit un investissement important dans les domaines de la recherche et de la surveillance. Les travaux dans le cadre de ce plan ont déjà été entamés. Ils permettront de tenir le gouvernement et le public informés au sujet de l'efficacité de la réglementation relative au SPFO et contribueront en outre à cerner les nouveaux risques à mesure qu'ils se manifesteront.
Permettez-moi de lire un extrait sur les PFOS de notre plan de gestion des produits chimiques:
Le gouvernement du Canada a publié une proposition de décret pour ajouter les PFOS à la Liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) le 1er juillet 2006. Une proposition de stratégie de gestion des risques a également été publiée. Cette stratégie décrit les mesures proposées par le gouvernement du Canada visant à empêcher la réintroduction des PFOS dans le marché canadien et à traiter des utilisations restantes dans le but de réduire ou d'éliminer les rejets de PFOS dans l'environnement.
En même temps, avec l'importante réduction de la production mondiale de PFOS qui a commencé en 2000, les sources d'exposition ont été réduites et pourraient finalement être éliminées. Même si l'on sait qu'il y a encore un certain niveau de production de PFOS dans le monde, le gouvernement du Canada poursuit ses efforts auprès d'autres pays afin d'encourager la réduction et, en fin de compte, d'éliminer la fabrication de PFOS. Des propositions de réglementations visant les PFOS devraient être publiées d'ici la fin de 2006.
Le gouvernement a agi en instaurant des mesures sur les PFOS depuis les conclusions finales de l'étude environnementale en juillet 2006.
En vertu du processus réglementaire actuel prescrit par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), il faut élaborer un projet de règlement ou d'instrument de contrôle relativement à une substance dans les 24 mois suivant la proposition d'ajout de cette substance à l'annexe 1. Une fois le projet publié, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont 18 mois de plus pour finaliser un règlement ou un autre instrument de contrôle. Cela donne typiquement une période de 42 mois, ou trois ans et demi. Le gouvernement est en voie de compléter ce processus pour les PFOS en moins d'un an et demi.
En conclusion, nous sommes heureux que le Comité de l'environnement ait pu amender ce projet de loi de telle sorte que nous puissions l'appuyer.
Nous nous sommes engagés à prendre des mesures contre les substances toxiques. Voilà qui démontre une fois de plus que nous sommes un gouvernement d'action. Nous nettoyons l'environnement pour assurer la santé de notre environnement et celle de tous Canadiens, en particulier nos citoyens les plus vulnérables.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le SPFO à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
D'entrée de jeu, je tiens à souligner que nous sommes favorables à ce projet de loi qui vise, comme je l'ai indiqué, à placer les SPFO sur la liste des substances de quasi-élimination. D'abord, que sont les SPFO? Le SPFO et ses précurseurs servent principalement à la fabrication d'agents hydrofuges et antisalissants, sur les surfaces et les papiers, notamment les tapis et les moquettes, les tissus et rembourrages et les emballages alimentaires, de même que de produits chimiques spécialisés, comme les détachants de moquettes, les agents tensio-actifs, comme par exemple les détergents, les agents moussants, mouillants et dispersants ainsi que les émulsifiants pour les mines, les puits de pétrole et autres.
Au Canada, il n'y a aucune production connue de composés perfluoroalkyliques, dont le SPFO. Environ 600 tonnes de composés ont été importés au Canada. Le SPFO ne représente qu'une très petite partie de ce total des perfluoroalkyliques qui sont actuellement importés au Canada.
Quels sont les effets du SPFO? D'après les données accessibles, le SPFO pénètre dans l'environnement dans des quantités ou des conditions pouvant avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur sa diversité biologique. La présence du SPFO dans l'environnement est principalement due aux activités humaines et ces substances ne sont pas des substances inorganiques présentes à l'état naturel dans l'environnement.
Comme nos collègues l'ont rappelé il y a quelques minutes, on sait que dès 2004, le gouvernement a publié dans la partie I de la Gazette du Canada une annonce à l'effet qu'il allait inscrire le SPFO dans la liste des substances toxiques et recommander sa quasi-élimination. L'avis indiquait qu'il allait recevoir les commentaires du public pendant une période de 60 jours. Malheureusement, à ce jour, l'annexe I de la LCPE, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, n'a toujours pas été modifiée pour inclure le SPFO. On peut penser que le gouvernement a alors reçu des représentations de la part de l'industrie lui demandant de reporter cet ajout.
La vraie question qu'il faut se poser par l'entremise de l'étude de ce projet de loi cherche à savoir comment se fait-il qu'il a fallu attendre deux ans pour que le gouvernement acquiesce à l'importance d'inscrire cette substance sur la liste de quasi-élimination? Pendant ce temps, de nombreux citoyens pouvaient continuer à avoir accès à cette substance alors qu'il est très clairement indiqué qu'il y a un effet nocif sur l'environnement et sur la diversité biologique.
Il est donc permis de se demander si ce long délai a été attribuable à un manque de volonté de l'appareil gouvernemental, qui subit sans doute les pressions des industries touchées pour retarder la qualification du SPFO comme substance toxique. Dans tous les cas, il est inadmissible que ce délai soit considéré comme standard ou attribuable à la lourdeur bureaucratique. En effet, il est inacceptable qu'il faille attendre presque deux ans pour restreindre l'utilisation d'une substance démontrée nocive. Il est du devoir du gouvernement fédéral de s'assurer que, une fois qu'une substance est évaluée comme étant nocive, elle soit rapidement réglementée.
J'ouvre aussi une parenthèse sur la question des phosphates contenus dans les liquides de lave-vaisselle et de lessive qui sont encore disponibles sur les comptoirs de nos épiceries. Pourquoi le gouvernement attend-il avant d'interdire ces produits qui contiennent des phosphates alors que l'on sait très bien qu'ils sont principalement responsables de ce phénomène qui a touché plus de 160 lacs au Québec, ce problème des cyanobactéries, mieux connu sous le nom des algues bleues?
Comme on le sait, le 12 mai dernier, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le Bloc québécois a fait adopter une motion visant à forcer le gouvernement à adopter une réglementation en vue d'interdire ces produits contenant des phosphates. Malheureusement, pendant tout l'été, le gouvernement a fait la sourde oreille quant à la volonté d'une majorité de parlementaires qui demandaient cette interdiction. Pendant ce temps, nous avons vu le nombre de lacs contaminés atteindre un sommet sans précédent au Québec.
J'assure mes collègues qu'au cours des prochains jours, le Bloc québécois déposera en cette Chambre un projet de loi visant à interdire les produits pour lave-vaisselle contenant des phosphates. Nous espérons que le gouvernement ne fera pas encore une fois la sourde oreille et qu'il appuiera le projet de loi du Bloc québécois, puisque c'est un problème criant. De fait, de nombreux pays ont adopté une réglementation à cet égard, et je pense entre autres à la Suisse.
Il nous faut agir maintenant pour protéger nos lacs et nos rivières. Il faut également nous assurer que les parlementaires peuvent avoir un espace politique pour présenter une réglementation rigoureuse afin de lutter contre la dégradation de notre environnement et de nos écosystèmes.
En terminant, c'est avec plaisir que j'appuie le projet de loi C-298 présenté par la députée de Beaches—East York. Cependant, je déplore que le gouvernement ait attendu plus de trois ans avant d'agir sur cette question, alors que toutes les analyses étaient à sa disposition au ministère de l'Environnement du Canada.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je participe à ce débat ce soir. En effet, cette thématique soulève beaucoup de questions importantes.
[Traduction]
Pour les néo-démocrates, il s'agit d'un problème très simple, bien que la solution soit compliquée. L'industrie joue certains rôles et le gouvernement en joue d'autres, et ce sont ces derniers qui sont en cause dans le projet de loi que ma collègue a présenté. Beaucoup de Canadiens prennent pour acquis que les produits qu'ils achètent et les aliments qu'ils servent à leur famille sont sans danger.
Au cours des derniers mois et des dernières années, c'est par l'entremise des médias que les Canadiens ont appris à maintes reprises que, non seulement les produits qu'ils achètent dans les magasins pour eux-mêmes ou leurs enfants ne sont pas sans danger, mais que même les aliments qu'ils servent à leur table ont été exposés à une variété toujours croissante de produits chimiques que le gouvernement ne peut pas ou ne veut pas étudier comme il faut pour en comprendre les répercussions sur l'être humain.
Il nous est souvent arrivé de faire de la recherche sur certains produits chimiques. Nous avons alors demandé à l'industrie quels tests avaient été effectués et quels types d'études longitudinales avaient été menés pour en déterminer les effets à long terme. Nous avons découvert que les tests avaient été effectués sur des poissons rouges et des rats de laboratoire auxquels on avait administré une seule dose sur une période de 24 heures. Ces tests répondent aux exigences de beaucoup des règlements actuellement en vigueur au Canada. Il est évident, nous le savons intuitivement, que cette façon de procéder ne suffit plus. Compte tenu de la complexité et de la diversité des produits chimiques qui se trouvent maintenant dans la chaîne alimentaire canadienne et les gammes de produits sur le marché, les lois actuellement en vigueur sont dépassées.
Nous avons récemment fait une étude exhaustive de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cette étude a montré que de nombreuses dispositions de la loi étaient bonnes en principe, mais qu'elles n'étaient pas assez détaillées. L'étude a aussi montré que les gouvernements qui se sont succédé n'ont pas affecté suffisamment de ressources pour garantir la sécurité des Canadiens.
Le projet de loi vise un principe fondamental en agissant au niveau des détails afin d'agir de façon large. Ce principe fondamental en est un que nous connaissons depuis des décennies, soit le principe de précaution. En termes simples, disons que, lorsque des éléments de preuve ou des doutes existent au sujet de la possibilité qu'un produit chimique ou autre cause du tort à la société canadienne, nous devons agir avec précaution et ne pas le mettre sur le marché tant qu'il n'est pas clairement prouvé que ce produit ne causera pas de tort.
Le problème des gouvernements, et cela s'applique aux gouvernements de toutes tendances, c'est qu'il faut des investissements majeurs pour appliquer convenablement le principe de précaution au nombre impressionnant de produits chimiques mis sur le marché. Nous ne pouvons pas nous contenter de donner de modestes crédits à un petit service ministériel quelconque en espérant que cela suffira.
Les défenseurs de l'environnement ont souvent tendance à vouloir susciter des peurs et présenter des scénarios catastrophes. Cependant, lorsqu'il s'agit des produits chimiques qui nuisent à notre bien-être et à notre santé, les Canadiens sont de plus en plus inquiets des degrés d'exposition auxquels eux et leur famille sont soumis et les ministres de l'Environnement et de la Santé le savent très bien. Les néo-démocrates ont l'impression que les craintes sont justifiées.
Nous voulons donner à l'industrie un rôle qui n'est pas le sien. Trop souvent, nous avons demandé au secteur privé d'assumer des responsabilités qui incombaient jusque-là au gouvernement. Ce n'est tout simplement pas au secteur privé qu'il incombe de protéger la santé et le bien-être des Canadiens. Le rôle du secteur privé est clairement énoncé dans pratiquement toutes les autres constitutions et il consiste à maximiser les profits des actionnaires ou d'autres personnes, selon les arrangements existants. Pour sa part, le gouvernement a pour rôle de protéger les citoyens qu'il représente.
Avec un gouvernement minoritaire, comme c'était le cas avec le gouvernement minoritaire précédent, nous pouvons orienter le débat lorsqu'il s'agit de protéger les Canadiens contre les produits chimiques visés. Nous pouvons le faire afin de renforcer notre capacité d'appliquer efficacement le principe de précaution et d'autres principes qui accroîtraient la confiance des Canadiens au moment d'acheter des aliments ou d'autres produits pour leur famille.
Le SPFO, soit le produit chimique dont nous parlons, est un des plus notoires. C'est le parfait exemple du produit qui a des conséquences non voulues. Souvent, lorsqu'un laboratoire met au point un produit chimique dans un but précis, que ce soit pour empêcher les aliments de coller aux marmites ou pour rendre les vêtements ignifuges, ce produit chimique a souvent des effets très graves et dommageables.
Nous avons observé cette situation à maintes reprises, que ce soit dans la lutte contre l'agent Orange ou dans celles contre tous les produits chimiques qui ont suivi. Nous nous sommes rendu compte que lorsqu'un produit chimique avait un objectif unique et qu'il n'y avait pas eu d'étude approfondie des effets de ce produit, il y avait des répercussions d'une vaste portée. Nous sommes encore aux prises avec ces répercussions aujourd'hui.
En effet, les Canadiens vivent avec les effets nocifs des agents Orange et Pourpre, entre autres, et n'ont pas été correctement indemnisés par les gouvernements antérieurs ou le gouvernement actuel. Bien sûr, le gouvernement ou l'armée, dans ce cas, n'ont jamais eu l'intention de causer des préjudices aux soldats ou aux travailleurs canadiens et, pourtant, après tant d'années, il y a une longue liste d'effets horribles sur la santé. Il est très difficile de lire la documentation sur la question et de rester impassible. En réalité, le gouvernement a trop longtemps manqué à ses engagements envers les Canadiens et restreint les études sur cette question.
Actuellement, nous sommes aux prises avec un autre groupe de produits chimiques qui se nomment phthalates et qui servent à ramollir les matières plastiques. Bien qu'ils permettent de rendre les matières plastiques plus molles et malléables, ces produits perturbent le fonctionnement du système endocrinien. Ils attaquent directement la base du système génétique. Ils causent toute une gamme de maladies effroyables, particulièrement chez les jeunes. Même s'ils ramollissent les matières plastiques de façon merveilleuse, ils entraînent d'autres effets.
Pendant trop longtemps, les études ont été limitées. Quand Santé Canada et Environnement Canada ont effectué une étude sur les phthalates afin de déterminer si on pouvait les introduire sur le marché canadien sans danger, ils ont restreint leurs études de façon à ce qu'elles ne s'appliquent pas aux produits de grande consommation. On trouvait ces phthalates dans les matières plastiques, les jouets pour enfants, le vernis à ongle et les rouges à lèvre. C'est ce qui nous préoccupe avec ces produits.
Les fonctionnaires disent qu'ils ont effectué une étude qui a duré trois ans, qui a coûté x dollars et qu'ils sont confiants. Toutefois, nous devons creuser plus profondément. Eh bien, lorsque nous le faisons, nous découvrons qu'ils ont tellement circonscrit le sujet et la portée de l'étude que la réponse ne pouvait qu'être prédéterminée. Bien entendu, les produits sont jugés sans risques, parce qu'on a posé la mauvaise question.
Au Parlement, nous devons commencer à poser les bonnes questions afin de remonter à la source et d'être en mesure d'assurer que tous les produits qui arrivent sur le marché ou dans le système canadien, tous les aliments qui sont produits au Canada et qui se retrouvent dans nos assiettes ont été soumis à des critères rigoureux et qu'ils n'auront pas d'effets indésirables. Les fabricants de produits chimiques et d'autres groupes représentant l'industrie disent souvent que de telles mesures risquent de nuire à l'industrie canadienne. J'affirme le contraire. Des projets de loi comme celui-ci protègent l'industrie canadienne et les emplois canadiens contre d'éventuelles poursuites.
Ce projet de loi a pour effet d'harmoniser les lois canadiennes avec celles d'autres pays développés. L'Europe effectue actuellement un examen complet de l'ensemble des produits chimiques qui se retrouvent sur son territoire. Plus de 15 000 produits chimiques sont soumis à l'étude. Les règlements que l'on prendra dans la foulée de cette étude seront sérieux et empêcheront des entreprises canadiennes de vendre leurs produits sur le marché européen.
Des États américains font de même. Plusieurs États ont pris les devants en adoptant des lois normatives interdisant l'introduction de produits contenant tel ou tel produit chimique. Eh bien, les fabricants canadiens font comme si de rien n'était et jouent à l'autruche dans l'espoir que ces lois ne les toucheront pas. Or, dans un environnement mondial, dans un marché concurrentiel à l'échelle planétaire, nous ne pouvons tout simplement pas fabriquer des produits qui seront interdits d'entrée dans les marchés de plus de 300 millions de personnes. Cette approche erronée, cette approche inacceptable finira par nuire aux Canadiens.
Enfin, à propos des produits chimiques dont il est question, j'aimerais ajouter qu'il y a un aspect de l'externalisation des coûts que nous ne comprenons pas bien par rapport aux forces naturelles du marché: les coûts réels.
Les changements climatiques sont souvent en cause dans ce genre de débat. Si une entreprise peut fonctionner connaissant ses coûts, si elle peut payer son loyer, le salaire de ses employés et ses produits de base, c'est très bien, mais il y a souvent des coûts associés à la pollution dont il n'est pas tenu compte dans notre système actuel. Qui finit par payer ces coûts? Le public. Le système public finit par payer ces coûts importants. Dans ce cas, ils s'expriment en effets sur la santé. Ce sont les heures de travail et la productivité perdues. Dans le cas des changements climatiques, les coûts sont énormes. Les chiffres ne cessent d'augmenter, mais le gouvernement refuse même d'effectuer une étude afin de déterminer les coûts des changements climatiques pour nos industries et notre pays.
Nous pensons que c'est irresponsable. L'internalisation de ces coûts — le fait de tenir compte du coût réel de l'activité industrielle et de responsabiliser les entreprises — est préférable tant pour l'industrie que pour l'ensemble de la société. Il est temps d'évoluer, à la Chambre et dans les autres assemblées législatives du Canada, et de tenir compte du coût total de l'activité industrielle en sachant bien quels sont ses effets sur les Canadiens, afin de nous assurer un meilleur environnement et un Canada plus sain.
Monsieur le Président, je félicite la députée de son projet de loi. Mes collègues trouveront peut-être intéressant d'apprendre que ce projet de loi a été débattu pour la première fois à l'étape de la deuxième lecture le 16 juin 2006. Il y a longtemps de cela. Il est aussi intéressant de remarquer la position exprimée par certains députés qui avaient alors pris la parole, et leur évolution.
Avant de développer cette idée, je veux mentionner que nous avons quelques nouvelles règles quant au traitement des projets de loi d'initiative parlementaire après une prorogation. Il serait peut-être bon de les revoir. Autrefois, au moment d'une prorogation, tous les projets de loi d'initiative parlementaire mouraient au Feuilleton. Les députés avaient la possibilité, s'ils le voulaient, de demander que leur projet de loi soit rétabli sous la même forme. Cela permettait à un député se sachant dans une impasse de décider de laisser mourir son projet de loi et de tenter de faire passer son idée autrement.
Maintenant, ils sont tous rétablis d'office à l'étape où ils en étaient au moment de la prorogation, mais on en reprend l'étude au début de l'étape en question. En l'occurence, nous aurons trois heures de débat à l'étape du rapport et de la troisième lecture, au lieu des deux heures qu'il nous restait à tenir.
C'est une sorte d'anomalie, mais ce projet de loi, durant la dernière session parlementaire, a reçu l'appui unanime de la Chambre à l'étape du rapport. Ce genre d'appui de la Chambre est une indication que nous devrions adopter une motion pour que le projet de loi soit réputé adopté à l'étape de la troisième lecture et renvoyé au Sénat. Nous devons nous en occuper, car il s'agit d'un projet de loi relatif à la santé. Il est peut-être considéré comme une mesure environnementale, mais il s'agit d'un projet de loi lié à la santé.
Si je pouvais aborder ce sujet avec le ministre de la Santé, je sais qu'il serait d'accord avec moi. J'aimerais seulement préciser rapidement que cette substance, le sulfonate de perfluorooctane, ou SPFO, n'est pas réglementée à l'heure actuelle au Canada. Elle est très présente dans notre société, dans les produits répulsifs et toutes sortes de choses. On la détecte aussi dans certains produits comme les tapis, les tissus, les tissus d'ameublement, etc.
Il s'agit d'une substance chimique bioaccumulable, c'est-à-dire que ses concentrations peuvent s'accumuler dans le système d'une personne. On a effectué des recherches sur des animaux. Il y a un zoologiste à la Chambre qui a parlé au nom du gouvernement plus tôt et qui a expliqué que nous avons les connaissances scientifiques pour détecter cette substance.
À la suite de l'initiative de la députée, du bon travail du comité, du débat qui a eu lieu et de l'appui engendré, nous en sommes venus à la conclusion que nous avons aujourd'hui entre les mains un projet de loi qui sera adopté par la Chambre et qui ira au Sénat. J'espère qu'il sera adopté rapidement, car c'est un projet de loi lié à la santé.
Voici ce que j'aimerais apporter comme nouvel ajout à ce qui a déjà été dit. C'est en lien avec la position présentée le 16 juin 2006 par le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement. Je connais cet homme. C'est un bon député. Il travaille fort et il connaît ses dossiers. Toutefois, comme secrétaire parlementaire, il doit consulter Santé Canada et Environnement Canada, qui lui indiquent l'état actuel des choses.
J'ai une copie du discours avec moi si quelqu'un ne l'a encore pas lu. Tout d'abord, le député a déclaré que son parti n'appuierait pas le projet de loi. Chose intéressante, Santé Canada a effectué les mêmes évaluations, dont voici la conclusion:
L'évaluation révisée conclut que le SPFO est une substance biocumulative persistante qui est intrinsèquement toxique pour l'environnement. En outre, l'évaluation révisée conclut que le SPFO pénètre dans l'environnement à une concentration pouvant avoir un effet nocif sur l'environnement. Ces conclusions n'ont pas changé depuis la première ébauche. Les conclusions du Canada correspondent aussi aux évaluations et aux mesures d'autres pays.
Plus loin dans l'évaluation, on peut lire:
Selon l'évaluation révisée, le SPFO satisfait aux critères établis en vertu de l'article 64 de la LCPE de 1999. L'examen des risques que pose cette substance aux humains a permis de conclure que les concentrations de SPFO ne constituent pas actuellement un danger pour la vie ou la santé humaines. L'évaluation scientifique finale des risques devrait être publiée sous peu.
Le 16 juin 2006, il y a un an et demi, le même ministère a dit que cette substance ne posait aucun risque. Cependant, maintenant qu'on a poussé le travail et que quelques personnes ont commencé à en parler, Santé Canada nous dit que la substance pose problème, même s'il dispose des mêmes données, de la même information. Le ministère est maintenant d'accord. Aucune nouvelle recherche n'a été effectuée. Les données sont les mêmes, mais Santé Canada a changé d'opinion. Avant, il n'y avait aucun danger, et maintenant, Santé Canada nous dit qu'il faut faire quelque chose. Les États-Unis et d'autres pays ont déjà agi.
Je ne sais pas si d'autres députés sont du même avis que moi, mais comment se fait-il que Santé Canada puisse avoir deux avis différents sur les mêmes données et la même conclusion? Il y a un manque de rigueur. C'est à se demander si on a eu du mal à faire l'évaluation originale à l'époque où le secrétaire parlementaire s'est adressé à la Chambre et s'est fondé sur l'opinion de Santé Canada, et d'Environnement Canada, au sujet du danger de cette substance.
Je crois qu'il faudrait demander à Santé Canada de bien vouloir expliquer pourquoi sa position était erronée quand le projet de loi a été présenté initialement. En pratique, c'est un véritable succès pour le Canada et pour la députée qui a présenté cette mesure législative parce qu'elle a forcé la tenue d'un débat éclairé, l'examen de la question en comité et la prise en compte du point de vue d'experts. En fait, nous avons maintenant repéré d'autres secteurs où il faut examiner des problèmes similaires.
Je tiens à souligner dans ce débat que ce processus a vraiment mis au jour le fait qu'il y a peut-être un problème à Santé Canada quant à la manière, à la procédure et à la diligence avec laquelle le ministère fait des recommandations et donne des conseils au gouvernement et aux ministériels qui interviennent sans vraiment connaître une question, mais qui se fient, parfois à leur détriment, à l'information qui leur a été fournie par des fonctionnaires du ministère.
J'estime que le ministre doit faire une enquête pour examiner la question à fond et trouver qui a rédigé ces documents et sur quoi se fonde cette recommandation. Qui à mis le secrétaire parlementaire dans une situation où il a donné des renseignements confirmant clairement l'argument avancé par les députés lors du débat, puis lors de l'étude en comité, argument selon lequel il y a un problème et que la meilleure chose à faire est d'adopter le projet de loi et d'inscrire ce produit sur la liste parce qu'il pose un risque pour la santé des Canadiens.
Je me réjouis d'avoir consulté d'autres députés parce que je sais maintenant que d'autres recherches substantielles sont en cours et que l'amélioration des capacités de recherche scientifique, particulièrement avec des animaux, nous permettra de mieux protéger les Canadiens, notamment en repérant d'autres risques pour leur santé.
Je remercie encore une fois la députée de l'excellent projet de loi qu'elle a présenté et je la félicite parce qu'il sera adopté et qu'il entrera en vigueur au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je suis fier d'avoir l'occasion de parler en cette Chambre, aujourd'hui, au sujet du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
En tant que membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, je suis heureux d'avoir eu la chance de travailler de concert avec mes collègues sur un projet de loi que nous pouvons tous appuyer. Je suis d'autant plus content que nous ayons pu le renforcer.
[Traduction]
Je remercie mes collègues au sein du Comité de l'environnement pour leurs commentaires sur le projet de loi. Après ma nomination à ce comité, c'est un des premiers projets de loi dont j'ai pu piloter l'adoption, ce qui fut un plaisir.
Le projet de loi C-298 vise à ajouter le SPFO et ses sels à la liste de quasi-élimination prévue dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Je suis heureux de dire que nous prenons des mesures sérieuses contre les produits toxiques.
Comme l'a déjà dit mon collègue de Wetaskiwin, notre gouvernement a présenté son plan de gestion des produits chimiques en décembre de l'an dernier parce qu'il s'est engagé à prendre des mesures énergiques pour protéger les Canadiens et notre environnement des effets néfastes possibles des produits chimiques.
[Français]
Nous avons investi 300 millions de dollars dans notre plan de gestion de produits chimiques, un plan qui maintiendra le Canada parmi les premiers chefs dans la gestion de produits chimiques au niveau international. Ce plan a été bien reçu par les industries et les groupes environnementaux et de la santé. Maintenant, nous le mettons en application.
[Traduction]
Je cite brièvement le plan:
Les substances chimiques sont omniprésentes autour de nous — dans l'environnement, les aliments, les vêtements et même dans notre organisme. Plusieurs sont utilisées pour améliorer notre qualité de vie. La plupart ne présentent aucun danger pour l'environnement ou la santé humaine. Cependant, selon la dose, certaines peuvent être nocives et on ne devrait les utiliser que si les risques auxquels ces substances nous exposent sont gérés efficacement.
[Notre] Plan de gestion des produits chimiques [...] protégera davantage les Canadiennes et les Canadiens contre les substances chimiques dangereuses. Il prévoit de nouvelles mesures préventives, qui assureront une gestion efficace des produits chimiques.
Nous avons jugé que le SPFO est un de ces produits qui nécessitait une action et nous avons agi. En fait, un des premiers produits chimiques à retenir notre attention en vertu du plan est justement le SPFO.
Mon collègue vient juste d'expliquer pourquoi ce produit chimique suscite des préoccupations et ce que le gouvernement fait à ce sujet, tant au Canada qu'auprès de nos partenaires à l'étranger.
[Français]
Le projet de loi C-298 a un but important, soit celui d'établir que le SPFO est l'une de ces substances qui devraient être presque entièrement éliminées parce qu'elles peuvent persister pendant de longues périodes dans l'environnement et peuvent s'accumuler dans les chaînes alimentaires. Les substances contenant ces caractéristiques sont parmi les priorités dans notre plan de gestion de produits chimiques.
[Traduction]
Puisque le SPFO est un produit chimique suscitant de graves inquiétudes et dont les éléments de preuve établissent la persistance et l'accumulation dans les tissus biologiques, le gouvernement a appuyé l'idée de l'ajouter à la liste.
Cependant, le projet de loi C-298 dans sa forme originale suscitait des réserves. C'est pourquoi le gouvernement y a proposé une série d'amendements majeurs.
Le projet de loi original exigeait que le SPFO soit ajouté à la liste de quasi-élimination prévue dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et également qu'une mesure inefficace de quasi-élimination soit élaborée, ce qui aurait coûté cher. Le gouvernement ne pouvait donc pas appuyer ce texte.
[Français]
Pour mieux comprendre cette entité, il est important de comprendre les deux aspects, soit la condition de la mise en place, et la voie d'entrée des SPFO dans l'environnement.
[Traduction]
Le SPFO a été utilisé dans la formulation de produits anti-taches appliqués sur toutes sortes de tissus dont des tapis, des manteaux et des sofas pour ne nommer que ceux-là. Comme mon collègue l'a déclaré, il a aussi été utilisé pour produire des mousses extinctrices plus efficaces et pour éliminer les vapeurs de certains procédés industriels.
En raison du large éventail d'usages qui en était fait, le SPFO était libéré dans l'environnement en petites quantités, mais à partir de milliers de sources. Cependant, puisqu'il s'agit d'un produit sur le marché qui était ajouté intentionnellement à d'autres produits, nous pouvons le contrôler simplement en adoptant un règlement interdisant sa fabrication, son importation, sa vente ou son utilisation. C'est ce que nous avons proposé de faire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et on s'attend à ce que le règlement soit prêt cette année.
[Français]
Le projet de loi aurait exigé que le gouvernement développe et publie une limite de dosage des SPFO. Le niveau de dosage s'entend de la concentration la plus faible d'une substance qui peut être mesurée avec exactitude au moyen de méthodes d'analyse et d'échantillonnage précises mais courantes.
[Traduction]
Le projet de loi aurait nécessité l'élaboration d'un règlement concernant la quantité ou la concentration du produit pouvant être libéré dans l'environnement soit seul ou en combinaison avec d'autres produits d'autres sources ou d'autres types de sources, soit un règlement que l'on qualifie parfois de règlement sur les limites de rejets.
Dans le cas des produits chimiques d'usage commercial, comme le SPFO, le problème provient du fait qu'il peut être très difficile de définir et de réglementer les sources d'émission. Compte tenu de notre proposition de règlement pour interdire le produit au Canada, tout cela aurait été inutile. En fait, en interdisant la production, l'importation et l'utilisation du SPFO, nous éliminerons les sources possibles d'émission.
J'ajouterai que l'obligation de définir des limites de dosage ou de formuler un règlement sur les limites de rejets n'est pas propre au projet de loi. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement exige aussi de publier les limites de dosage et d'établir des règlements sur les limites de rejets pour les produits chimiques qui sont inscrits sur la liste de quasi-élimination.
[Français]
Cependant, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le même comité qui a considéré ce projet de loi, a également fait connaître son rapport d'analyse de cinq ans de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
[Traduction]
Dans le rapport, le comité déclare que ces exigences posent problème. Le SPFO est un cas d'espèce. En outre, le comité recommandait que la loi reconnaisse qu'un règlement interdisant le produit soit une option permettant d'atteindre l'objectif de quasi-élimination. C'est exactement ce que nous proposons au sujet du SPFO.
Pendant les travaux du comité, le gouvernement a donc proposé plusieurs changements importants au projet de loi. Nous voulions encore que le SPFO soit inscrit sur la liste de quasi-élimination, mais nous ne voulions pas créer des obligations qui entraîneraient le gaspillage de l'argent des contribuables ou qui compliqueraient le cadre réglementaire en y ajoutant un règlement inefficace.
[Français]
Par conséquent, nous avons proposé des amendements qui font en sorte que le projet de loi exigera que le gouvernement mette le SPFO sur la liste de quasi-élimination, et ce, sans avoir à publier un niveau de dosage ou à développer une limite avec une réglementation quelconque.
[Traduction]
Nous avons proposé un autre amendement important pour nous assurer que le projet de loi visait bien les mêmes produits que le gouvernement avait reconnus prioritaires après une évaluation scientifique du risque. Cette évaluation a fait ressortir le cas du SPFO lui-même, mais a aussi permis de déterminer que plusieurs composants connexes, qui sont les sels de SPFO, sont toxiques, persistants et biocumulatifs. Le projet de loi C-298 a donc été amendé pour régler le cas du SPFO et de ses sels.
Finalement, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement impose aux ministres de l'Environnement et de la Santé le fardeau de la quasi-élimination. Nous avons donc proposé un amendement pour nous assurer que ces deux ministres sont clairement mentionnés, tant par souci de cohérence que parce que, en principe, ces produits persistants et biocumulatifs pourraient à long terme se répercuter et sur la population et sur l'environnement.
[Français]
Pour conclure, nous sommes heureux que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable ait pu modifier ce projet de loi et, ainsi, nous permettre de l'appuyer. Nous nous sommes engagés à prendre action contre les substances toxiques, et c'est une autre preuve que ce gouvernement est un gouvernement d'action.
[Traduction]
Je profite de l'occasion pour remercier la députée de Beaches—East York d'avoir si bien travaillé avec le comité pour faire adopter les amendements qui ont permis que le projet de loi soit acceptable.
Monsieur le Président, il y a à peine un an, plusieurs députés, en fait le ministre de l'Environnement, le ministre de la Santé et des députés de chacun des partis ont été invités à participer à une étude. Ils ont subi des tests visant à déterminer quelles sortes de produits chimiques dangereux ils pourraient avoir dans le sang.
Plusieurs de nos collègues, présents à des sessions antérieures, ont tragiquement succombé à la terrible maladie qu'est le cancer. Une fois que les députés ont été testés, nous avons attendu les résultats. Nous avons découvert qu'ils avaient un véritable cocktail de produits chimiques dans le sang.
C'est la raison pour laquelle ce projet de loi est si prometteur et nous devrions féliciter la députée de Beaches—East York. Elle a ciblé une substance chimique en particulier. Plusieurs substances chimiques ont été décelées dans le sang des députés et, en extrapolant, on peut dire que ces substances se retrouvent probablement dans le sang de la plupart des Canadiens. Mais, elle en a ciblé une qui n'est pas très bien connue. C'est le SPFO.
Cette appellation en soit ne semble pas indiquer un danger, mais, à une époque, le DDT ne semblait pas si dangereux, ni les PCB. Pourtant, nous savons bien que le SPFO, à certains égards, possède des caractéristiques qui le rend encore plus dangereux.
Laissez-moi lire le nom au long: sulfonate de perfluorooctane. Il est non seulement biocumulatif, mais il est également intrinsèquement toxique. Nous savons également que cela prend huit ans pour éliminer seulement la moitié de la quantité de SPFO que nous avons dans notre corps, si nous n'en accumulons pas d'autre pendant ces huit ans. En fait, le SPFO a des caractéristiques encore plus insidieuses et dangereuses que le DDT ou les PCB.
Comme il a été mentionné par certains de nos autres collègues, nous trouvons du SPFO partout, par exemple dans les meubles, les tapis et les emballages alimentaires.
Réfléchissons. À quelle sorte de danger exposons-nous les Canadiens, surtout les plus vulnérables? Les enfants qui rampent sur le tapis ou les adolescents qui mangent un hamburger au restaurant du coin. Ils risquaient de s'empoisonner car, par le passé, le SPFO était utilisé dans les papiers qui emballaient les hamburgers.
Quelles sont les conséquences? Les tests effectués sur les animaux ont clairement démontré que le SPFO cause le cancer du sein, le cancer du foie et le cancer de la thyroïde. C'est un produit très dangereux qui supprime le système immunitaire.
Je regrette de devoir interrompre le député, mais le temps réservé à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulé. Par conséquent, l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Comme il est 18 h 55, la Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 55.)