ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Je suis désolé du retard. Nous avons eu quelques difficultés techniques.

    Nous poursuivons notre étude du projet de loi C-311. Une vidéoconférence devait avoir lieu avec Bill Erasmus, le chef régional de l'Assemblée des Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest. Malheureusement, il n'est pas encore arrivé à Whitehorse.

    Nous aurons également une conférence téléphonique avec Joe Tulurialik, qui est membre de la Kitikmeot Inuit Association. Il devait être avec nous par vidéoconférence, mais en raison de conditions météorologiques défavorables, il n'a pas pu prendre son avion hier. Il communiquera donc avec nous par conférence téléphonique.

    Nous vous souhaitons la bienvenue, monsieur Tulurialik, et nous vous demandons de faire votre déclaration. Veuillez ne pas dépasser dix minutes. Les membres du comité vous écouteront attentivement et vous poseront ensuite des questions. Nous espérons que M. Erasmus sera en mesure de se joindre à nous plus tard.

    Alors, veuillez nous présenter vos observations, monsieur Tulurialik.

    Merci.

    Nous avons tenu une réunion à Inuvik sur les changements climatiques et il se fait que l'on m'a choisi. Je veux vous parler non seulement en tant qu'Inuit, mais aussi en tant qu'Autochtone qui représente l'Arctique.

    Les jeunes du Nunavut qui ont pris la parole étaient inquiets au sujet de la sécurité alimentaire, entre autres, des conséquences de la brucellose sur la viande de caribou et de la présence de la glace sur la chasse au béluga, au phoque annelé et au caribou. Le goût de la viande change, ce qui indique un changement dans la nutrition. Le transport des aliments vers le Nord coûte cher et il est de plus en plus difficile d'avoir accès à des aliments locaux.

    Il faut parcourir une plus longue distance pour se rendre à l'école, et les familles doivent trouver un équilibre entre l'école et le travail. Une famille a quitté Cape Dorset pour s'installer à Fort Ross.

    Des plantes disparaissent en raison des changements climatiques dans les dômes de l'ITEX. On trouve de nouveaux invertébrés dans les eaux, et les plantes poussent tôt dans la saison.

    Il y a de grandes quantités de glace pluriannuelle. Certains endroits n'en ont pas, ce qui peut être à la fois un avantage et un désavantage. La glace fondante limite le transport et elle peut se briser de façon imprévisible sous les voyageurs.

    Il pleut beaucoup plus souvent à Iqaluit qu'avant, les migrations des caribous sont différentes et les narvals s'échouent.

    L'eau doit être conduite aux maisons et les eaux usées, éliminées, ce qui indique une perte d'accès à ces ressources.

    Les parcs alimentaires sont maintenant fermés. Les réalités et les difficultés sont différentes.

    Il serait utile de tenir une conférence sur les Autochtones de l'Arctique.

    Je parle maintenant au nom du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Il y a des changements de température extrêmes, ce qui a créé des problèmes de sécurité alimentaire, car les gens doivent voyager plus loin sur le territoire pour obtenir des aliments —par exemple à Old Crow, où il n'y a pas d'accès.

    De nouvelles espèces d'insectes et d'oiseaux apparaissent, comme le dendroctone de l'épinette à Haines Junction. Des ours sont entrés dans des villages pour échapper à des feux de forêts et il y a de plus en plus d'atterrissement dans les frayères des poissons.

    À Whitehorse, la neige est plus mouillée et plus lourde qu'avant.

    À Dawson, les populations de saumons changent: la montaison des saumons qui baisse et les changements dans l'apparence et le goût des saumons sont probablement des signes que leur santé change.

    Les touristes doivent savoir que des changements climatiques sont en cours.

    Il y a également eu des effets positifs, comme l'augmentation de la nappe et l'amélioration des conditions pour les serres. En ce qui a trait à la chasse, les populations de bisons ont augmenté, mais pas celles des moutons. On doit faire d'autres recherches, les rendre accessibles au grand public et les présenter à la communauté. Des renseignements doivent être accessibles.

    L'élimination des déchets doit être améliorée et des mesures doivent être prises dans les bureaux et les maisons.

    Ensuite, pour ce qui est des Territoires du Nord-Ouest, il y en a encore beaucoup à apprendre sur les changements. Les jeunes doivent intervenir afin d'informer leurs amis et leur famille.

    Des changements se sont produits dans des populations, dont une réduction des populations de canards et d'oiseaux chanteurs. Des animaux migrent dans des communautés humaines.

    Il y a eu plus d'orages, et on a observé une augmentation des insectes.

    La viande de gibier n'a plus le même aspect ni le même goût. Les mammifères sont plus petits. Les cerfs et les couguars se déplacent vers le nord et les boeufs musqués, vers le sud.

    Les arbres changent plus tôt et ils poussent au-delà de la limite forestière.

    La sécherie de poisson n'est plus en service. La dynamique de débâcle et d'engel change, ce qui modifie la façon dont les communautés se préparent pour faire face aux deux phénomènes.

    Les changements climatiques ont des répercussions sur la santé, dont une augmentation du taux de cancer de l'estomac. Entre 70 et 80 p. 100 des gens de certaines communautés ont des symptômes du cancer de l'estomac. Il y a eu des changements dans les foyers et dans les communautés. Nous devons conscientiser les gens par des réseaux jeunesse, des campagnes d'action, des activités de lobbyisme, des règlements et des politiques.

    Nous avons donc parlé de cette multitude de sujets à notre conférence qui a eu lieu à Inuvik. Les jeunes tentent de faire changer les choses et de faire entendre notre voix. Les Autochtones sont désespérés et subissent les contrecoups des changements climatiques.

    Nous avons plus... Plein d'histoires se sont produites au cours des années et en l'espace de 20 ans, il y a eu des changements. J'ai été personnellement affecté par cela. Ma famille parcourt entre 170 et 180 milles au nord de Talurjuaq pour obtenir son béluga. Depuis les 10 dernières années, il n'y a pas de glace. Nous ne sommes jamais capables de nous rendre en raison de la glace pluriannuelle. En tout cas, il y a des changements.

    Nous voulons nous faire entendre.

    Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à me les poser.

    Merci.

    Merci monsieur Tulurialik.

    Nous commencerons notre premier tour de sept minutes avec M. McGuinty.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Tulurialik. M'entendez-vous bien?

    Oui.

    Merci beaucoup d'être avec nous par téléphone. Vous êtes très dévoué.

    Monsieur, je veux vous poser quelques questions. Ma première question est celle que je pose à tous les témoins qui comparaissent pour le projet de loi C-311. Votre communauté, les gens ou l'association ont-ils en leur possession un plan concernant les changements climatiques pour le Canada que le gouvernement canadien vous aurait donné? Avez-vous un plan pour les changements climatiques aujourd'hui? En avez-vous vu un? Si oui, pourriez-vous nous l'expliquer?

    Je n'en ai pas présentement. Nous attendons toujours des courriels de partout. Je ne me sers que de ce que j'ai actuellement.

    Mais nous avons mis des choses en place. Nous nous sommes rassemblés durant des conférences, et ainsi de suite. C'est très limité actuellement, parce que le préavis a été très court. Il est en fait difficile de rester en contact, car nous n'avons pas beaucoup de financement en place.

    Permettez-moi de vous interrompre un moment, monsieur. Je ne vous demande pas si vous avez un plan. Je vous demande si vous avez vu un plan du gouvernement conservateur pour le Canada qui porte sur les changements climatiques. En avez-vous un? Vous a-t-on donné une copie d'un plan? Le gouvernement vous a-t-il demandé de faire des commentaires sur son plan? Avez-vous quoi que ce soit en votre possession qui a été produit par le gouvernement? Avez-vous vu un plan du gouvernement quelque part?

    Non.

    D'accord. Alors, puis-je vous demander si vous avez été mis à contribution par le gouvernement? Votre communauté a-t-elle été consultée de façon sérieuse pour l'élaboration d'un plan, étant donné les problèmes importants que vous avez soulevés dans votre témoignage?

    Non.

    D'accord. Si vous deviez donner votre avis à un gouvernement en train d'élaborer un plan pour le pays, selon votre point de vue, que devrait comprendre ce plan? Je voudrais que vous pensiez à ce que le gouvernement appelle maintenant l'aide à l'adaptation. Jusqu'à quel point auriez-vous besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour vous adapter, s'il existait un plan? Si vous en aviez vu un, demanderiez-vous de l'aide à l'adaptation afin que les gens de l'Arctique puissent s'adapter? De quels autres éléments aimeriez-vous que l'on tienne compte?

    Nous avons de très grandes préoccupations. Nous aimerions entendre ce que le gouvernement et les personnes qui vivent au Sud ont à dire tout particulièrement sur les changements climatiques. Nous aimerions être consultés sur des questions, par exemple le déclin de la population des ours blancs. Les gens du Sud affirment qu'il y a une baisse de cette population, mais dans notre cas, en Arctique, ce n'est pas vrai. Nous constatons plutôt une augmentation de la population des ours blancs.

    Nous aimerions que le gouvernement et les gens du Sud consultent les Autochtones sur notre culture, nos connaissances et notre vécu, qu'ils mettent tout cela sur papier et qu'ils incluent les Autochtones, les peuples du Nord et de l'Arctique et les Inuits qui vivent sur ce territoire. Nous croyons profondément que nous sommes exclus depuis longtemps. Il est temps de laisser les Autochtones et les gens de l'Arctique s'exprimer.

    Si je comprends bien, monsieur, vous demandez donc à ce que le gouvernement tienne compte des connaissances écologiques traditionnelles lorsqu’il envisage de créer un plan quelconque. Est-ce exact?

    Tout à fait.

    D’accord.

    Attendez un instant.

    Excusez-moi. Nous avons joint Bill Erasmus. Il va pouvoir nous parler par conférence téléphonique, mais nous devons suspendre nos travaux. Pour être juste avec vous, monsieur McGuinty, au retour, nous allons d’abord entendre la déclaration préliminaire de Bill, puis je vais vous accorder quatre minutes avec l’autre témoin.

    Monsieur Tulurialik, pouvez-vous simplement rester à l’écoute? Nous allons suspendre officiellement nos travaux pour que M. Erasmus se joigne à nous par conférence téléphonique. Son vol a également été annulé pour des raisons météorologiques. Je présume qu’il est donc à la maison.

    S’il advenait, par hasard, que la ligne soit coupée tandis que nous tentons d’inclure Bill dans la conférence téléphonique, notre soutien technique va vous rappeler pour rétablir la liaison téléphonique. Cela vous convient-il, Joe?

    Oui.

    Le comité suspend ses travaux.

    Nous reprenons nos travaux.

     Nous avons maintenant au bout du fil Bill Erasmus, chef régional des Territoires du Nord-Ouest pour l’Assemblée des Premières Nations.

    Monsieur Erasmus, je vous inviterais à faire votre déclaration préliminaire. Nous vous saurions gré de ne pas dépasser 10 minutes.

    Peut-être pourriez-vous me faire signe lorsqu'il me reste une minute.

    Monsieur le président et les membres du comité, merci beaucoup pour cette occasion.

    Je suis le chef Bill Erasmus. En fait, je suis le chef national de la Nation dénée, qui comprend 30 collectivités dans les Territoires du Nord-Ouest, une collectivité en Alberta et une autre dans le nord du Manitoba.

    Les Dénés constituent une vaste famille de langues qui est présente en Alaska, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que dans les parties septentrionales du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Chez nos voisins du Sud, nous sommes représentés par les tribus apaches, navajos et hupas, notamment. Dans les livres, il est question des langues athapascanes.

    De nouveau, je suis ravi de témoigner aujourd'hui. Mes propos ne seront peut-être pas directement reliés au projet de loi, mais je crois qu’il est pertinent de faire des observations qui permettront aux membres du comité de mettre leurs pensées en commun quant à la manière de procéder.

    En ce qui concerne mon bagage, j’ai reçu une formation de politicologue et d'anthropologue. Je m’efforce d’appliquer ces connaissances, ainsi que mon éducation en tant qu’Autochtone de cette partie du monde, à mes raisonnements de tous les jours. Je suis toujours un jeune homme, d'après moi, mais j’ai constaté de nombreux changements au cours des années. Je suis chef depuis 1987. J’ai vu beaucoup de leaders politiques se succéder et je suis devenu très conscient de la position du Canada quant aux questions reliées à nos terres et à notre environnement. En fait, jusqu’à la fin de la semaine dernière, j’étais responsable du portefeuille national de l’environnement à l'Assemblée des Premières nations. Je connais donc très bien les questions associées aux changements climatiques et au réchauffement planétaire, ainsi que les préoccupations qui en découlent.

    Pour les gens vivant dans le Nord, c’est une réalité. C’est bien réel. Par exemple, aujourd'hui, il fait tout au plus moins 10 degrés à Yellowknife. C’est très nuageux. Il a neigé un peu la nuit dernière. Nous sommes à la mi-novembre. Quand j’étais petit, il faisait au moins 30 degrés sous zéro à ce temps-ci de l’année. La glace était prise, ce qui était habituellement normal. Nous n’avions pas beaucoup de neige.

    Nous avons déjà de la neige à Yellowknife. Il y en a assez par année pour nous garder tout un hiver. Autrement dit, nous enregistrons des records de chutes de neige. D’une certaine façon, c’est bon pour la terre qui se purifie d’elle-même le printemps venu. Le problème, et vous êtes nombreux à pouvoir comprendre, c’est que le budget de déneigement de la ville est déjà suffisamment amputé. De plus, il y a tous les autres problèmes que vivent les municipalités.

    En dehors de nos collectivités, de nos réserves ou des endroits où nous habitons, les gens ont de plus en plus de difficulté à maintenir leur mode de vie. Par exemple, je sais qu’une personne est déjà passée à travers la glace cette année. Il est chanceux de s’en être sorti et de ne pas avoir gelé. Ses amis l’ont attrapé. Il est trappeur. Il fait partie des gens du pays qui connaissent beaucoup le territoire. Le problème, c’est qu’il est devenu très difficile de distinguer la glace de la neige. Les gens ont beaucoup de difficulté.

    En ce qui concerne les animaux, vous avez probablement entendu parler des caribous. Nous éprouvons de grandes difficultés parce que la population de caribous chute considérablement partout dans le Nord: en Alaska, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, dans le Nord du Québec, et ainsi de suite. Le caribou est un animal très intéressant qui compte différentes espèces. Plus près de vous vivent les caribous des bois. Leur nourriture est variée. Ce sont de gros animaux. Certains d’entre eux sont aussi gros que les orignaux ou les wapitis. Le caribou vivant le plus au nord, que nous connaissons tout aussi bien, s’appelle le petit renne arctique. Il est plus petit et très vulnérable. Il y a également ce qu’on appelle le caribou de montagne.

    Ces animaux vivent des temps très difficiles. Prenons juste cette année, par exemple. La semaine dernière, nous avons eu de la pluie ici, ce qui est très inhabituel pour cette région. Habituellement, la dernière pluie ne dépasse jamais la mi-septembre, et voilà que nous en avons en novembre. L’an dernier, ou l’année d’avant, il a plu à la fin décembre et en janvier, le moment le plus froid de l’année. Il aurait dû faire moins 45 ou moins 50 degrés. Quand il pleut, il se forme une couche de glace lorsque le temps se refroidit. Alors, les animaux ne peuvent pas accéder à la nourriture, cachée sous la glace, dont ils ont besoin pour survivre. Si la situation perdure pendant tout l’hiver, leurs petits naissent dénutris au printemps. Les mères mettent bas, et les petits ne survivent pas. Elles les laissent tomber tout simplement. Il y a donc moins de faons. C’est arrivé; il y a des preuves scientifiques.

    Cependant, le climat n'est pas le seul obstacle que les caribous doivent surmonter. Il y a d’autres facteurs. Les développements majeurs dans le Nord peuvent engendrer des problèmes. D’après le Guide alimentaire canadien, nous devons manger du caribou, du gibier et ainsi de suite, mais s’il est impossible d’y accéder, nous ne sommes pas plus avancés. Par exemple, une mine de diamants peut empêcher d'accéder à ces caribous et entraîner des problèmes. De surcroît, si le développement a lieu là où les caribous vont pour mettre bas, les mères ne sont pas bien disposées à le faire. C’est comme le problème que nous avons eu il y a quelques années, lorsque l’on a proposé de faire passer des vols à basse altitude dans la région. Il a été prouvé que les vols à basse altitude ont une incidence sur les animaux, particulièrement sur leurs tympans.

    Bill, il vous reste une minute environ.

    Merci.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que nous devons être très conscients de la situation actuelle. Vous ne pouvez pas prendre des décisions au Parlement sans consulter des gens comme moi, des personnes qui vivent sur le territoire chaque jour. Ces personnes doivent avoir l’occasion de faire part de leurs connaissances et, en particulier, d’exprimer leurs opinions là où nous sommes encore propriétaires de la terre. Nous n’avons jamais abandonné notre autorité sur cette région qui est la nôtre, mais le Canada agit comme si la terre lui appartient. C’est un grave problème.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous en prie, monsieur Erasmus.

    Monsieur McGuinty, ce serait bien si vous ne dépassiez pas quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, chef, d’être des nôtres malgré les circonstances difficiles. Je vous en suis vraiment reconnaissant.

    Chef, puis-je vous poser la même question que j’ai posée à Joe Tulurialik? La voici. Le gouvernement conservateur actuel vous a-t-il fourni un plan complet sur les changements climatiques pour le Canada? Dans l’affirmative, en avez-vous un exemplaire à portée de la main ou pouvez-vous nous en parler?

    Je n’ai pas vu le plan et je doute que le Canada ait un plan complet. Je n’ai rien avec moi.

    D’accord.

    Chef, permettez-moi de vous demander d’abord ceci. Avez-vous été consulté? Votre peuple a-t-il été consulté récemment, soit dans les 46 ou 47 mois depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel? Avez-vous été consulté de manière significative quant à la manière de procéder par rapport aux changements climatiques, particulièrement étant donné les répercussions graves que nous observons sur vos terres et dans vos collectivités?

    Je suis mieux placé pour parler des Ténois. J’affirme que nous n’avons absolument pas été consultés, mais notre préoccupation va au-delà de la consultation. Nous estimons que notre consentement est nécessaire parce que nous sommes là pour discuter de la propriété du territoire. Ce n’est donc pas une simple question de consultation.

    Rappelez-vous les pourparlers du lac Meech et toutes les questions constitutionnelles; la situation dans le Nord ne pouvait pas changer sans notre consentement. La présente question n’y fait pas exception.

    On ne nous a pas demandé notre avis sur la question.

    Je vais participer à la COP 15 à Copenhague, comme l’an dernier à Poznan. Nous allons présenter nos préoccupations. Nous ne nous sommes pas très fiers du Canada en raison de son portrait peu reluisant à cet égard.

    Vous irez donc à Copenhague, chef. Le ministre raconte aux Canadiens qu’il a consulté l'ensemble des provinces et des territoires. Il affirme avoir invité tous les premiers ministres. Il dit que les ministres de l’Environnement vont y être. Vous nous dites autre chose.

    Je peux assurément vous dire que, parce que comme je le disais, j’ai pris part au cours des années... Je ne suis pas un nouveau joueur. Je préside également le CANEP, qui est le Conseil autochtone national sur les espèces en péril, et nous n’avons pas rencontré le ministre responsable.

    Nous avons des préoccupations. En fait, nous aimerions témoigner devant votre comité par rapport à d’autres questions, mais nous n’avons absolument pas été consultés. S’il raconte aux Canadiens et au monde entier qu'il nous a consultés, c'est faux.

    Chef, voici ma dernière question. À 11 h 41, heure de l’Est, les médias sont en train de rapporter l’annonce du ministre Prentice suivante. En plus d’attendre que les États-Unis aient fait de l’ordre dans leur règlement sur les gaz à effet de serre, le gouvernement canadien affirme maintenant qu'il n'est pas en mesure de prendre de règlement sauf si un accord international est conclu à Copenhague ou après Copenhague. Qu’en pensez-vous?

    Cela correspond véritablement à la position du gouvernement. Le Canada refuse de prendre l’initiative nécessaire. Le gouvernement veut attendre qu’un autre pays conclue une entente avant de faire quoi que ce soit. C'est tout le contraire de la manière dont s’y prend le Canada sur la scène internationale. Il faut que le Canada fasse sa part, qu’il soit responsable et qu’il collabore avec les peuples autochtones, car ils connaissent le territoire mieux que quiconque. Nous sommes les personnes les plus vulnérables. Nous sommes le visage des changements climatiques. Nous sommes le visage du réchauffement planétaire au Canada. Si le gouvernement décide d’attendre, il va sans doute attendre longtemps.

    Masi-cho, chef.

    Je vous en prie.

    Messieurs, nous allons maintenant entendre le prochain questionneur.

    Monsieur Bigras, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Erasmus, m'entendez-vous bien?

    Oui, je vous entends bien, merci.

    Vous avez abordé de façon assez éloquente la question de l'impact des changements climatiques sur votre mode de vie et des pertes en matière de biodiversité. Toutefois, j'aimerais qu'on aborde la question de l'impact des changements climatiques et du dégel des sols sur vos infrastructures.

    On sait que le dégel du sol gelé qui progresse au fur et à mesure que le temps passe a un impact sur les bâtiments, les routes, les aéroports et un certain nombre d'infrastructures chez vous.

    Quelles sont, selon vous, les priorités que le gouvernement devrait prendre en considération? On sait qu'il devra y avoir des investissements majeurs durant les prochaines années dans le Nord. Que considérez-vous comme des investissements prioritaires en matière d'infrastructures afin de s'adapter aux changements climatiques?

    C’est une excellente question, monsieur.

    Tout d'abord, nous devons nous résoudre au fait que le réchauffement planétaire et les changements climatiques se produisent réellement. C'est artificiel; la nature n’a pas créé ces phénomènes. Force est d’admettre que les changements climatiques sont une réalité et que le réchauffement planétaire l’est également. Certains pays ou certains gouvernements ont de la difficulté à l’admettre. Ainsi, il faut d’abord et avant tout admettre que ces phénomènes se produisent, que la situation est réelle et qu’elle ne va pas s'améliorer sans l’intervention humaine. Cela signifie que nous avons tous un rôle à jouer en tant qu'individus, familles, collectivités, régions, nations et ainsi de suite.

    Si vous voulez travailler à l'infrastructure, au problème de la fonte du pergélisol et à tous les problèmes rencontrés dans le Nord, il vous faudra accepter cette réalité. Cela signifie qu’il faudra changer les politiques. Il faudra traiter avec les grandes entreprises dont les activités se répercutent sur le Nord de l'Alberta. J'en ai déjà parlé à votre comité: nous sommes en aval de Fort McMurray. Nous savons tous ce qui se passe là-bas, mais le Canada le permet. Vous êtes en mesure d’intervenir. Si vous n’agissez pas, les problèmes vont se poursuivre. Nous pouvons investir de l'argent dans l'infrastructure et tout cela, mais nous n'allons pas survivre très longtemps en tant que nation si vous ne parlez pas à ces grandes entreprises. Il faut leur dire que nous devons éliminer les émissions, être fidèles aux cibles et cesser de jouer à des petits jeux.

    Selon nous, M. Suzuki et l'Institut Pembina ont misé juste dans leur rapport. Le Canada peut encore être un leader mondial; il peut encore avoir les emplois qu'il veut pour les Canadiens tout en devenant un leader international.

    Monsieur le président, je crois que c'est sous cet angle-là que nous devons examiner la question. S’il faut en discuter davantage aux quatre coins du pays, allons-y. Discutons avec ces vieux routiers qui sont là depuis… et ce n'est pas seulement notre peuple. Toutes les personnes d’à peu près mon âge ou plus âgées voient les différences. La semaine dernière, nous avons eu le genre de neige que nous avons seulement en mars quand elle se met à fondre. Nous disons de cette neige qu'elle est du genre « crise cardiaque » parce qu'elle colle à la pelle et qu’à ce moment-là, les gens ne peuvent la soulever et tombent dans les pommes. C'est incroyable. Si nous restons assis les bras croisés, les choses iront de mal en pis.

    J'ai une autre question sur le développement du Nord.

    On sait que les changements climatiques font en sorte que vous vivez, dans le Nord, une fonte des glaces qui aura deux conséquences. La première, c'est qu'un nouveau canal maritime, une route maritime, se créera dans le Nord. Deuxièmement, la fonte des glaces dans le Nord rendra accessible d'immenses ressources pétrolières, paraît-il, tout à fait dans le Nord.

    Comment voyez-vous le développement du Nord compte tenu de l'impact des changements climatiques et l'accès à des ressources pétrolières qui pourrait y être créé? Croyez-vous que c'est une bonne chose que d'exploiter les ressources pétrolières, les hydrocarbures qui se trouvent dans le Nord? Comment voyez-vous le développement du Nord compte tenu du fait que vous êtes un partenaire fort important?

    Encore une fois, merci pour la question.

    Les anthropologues affirment que nous vivons sur ces terres depuis au moins 30 000 ans. Le pétrole et les autres ressources souterraines existent depuis la nuit des temps. Notre peuple était, en bonne partie, au courant de leur existence. Nous avons utilisé certaines de ces ressources. Nous savons comment les autres peuples les perçoivent. Par exemple, nous savons que les diamants suscitent certaines réactions particulières chez les gens. Depuis la mise en marché des diamants au cours des 10 dernières années ici, à Yellowknife, nous avons assisté à l'émergence du marché noir. Nous menons ici des activités que nous n'avions jamais eues auparavant. Il n'y a que 20 000 personnes à Yellowknife et pourtant, le taux de criminalité est incroyable. Nous devons prendre du recul et regarder la situation dans son ensemble. Nous devons demander aux gens ce qu'ils veulent. Arrêtons de caresser de grands rêves, comme des pipelines et des navires qui traversent le passage du Nord-Ouest et toutes ces choses dénuées de sens pour les gens qui ont grandi dans le Nord et qui vont y rester. De toute évidence, cela signifie que...

    Il n'y a que 40 000 personnes ici. Nous représentons quand même 51 p. 100 de la population. Nous sommes majoritaires. C'est notre terre natale. Tant que nous ne nous assoirons pas à la même table pour discuter de ce que l'avenir nous réserve, et tant que nous n'aurons pas tous la même capacité d'avoir une influence dans le monde, nous éprouverons beaucoup de difficultés.

    Par exemple, je suis président de l'Arctic Athabaskan Council qui se compose des représentants de l'Alaska, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Nous sommes chanceux de pouvoir siéger à ce conseil, en tant que participants permanents. Nous pouvons ainsi discuter de tous les enjeux avec les autres pays circumpolaires. Nous n'avons pas de vote, mais nous sommes en mesure de faire entendre nos préoccupations. Nous avons beaucoup d'influence. Cela se limite au Nord. Mais quand nous allons à l'ONU, nous n'avons aucune voix au chapitre. Jusqu'à ce que notre peuple ait une voix à l'ONU, nous allons avoir des problèmes. Le Canada peut nous aider à être de la partie.

    Merci, chef.

    Je vous demanderais de poser des questions un peu plus concises pour que tout le monde ait l'occasion d'intervenir. Ce serait fort apprécié.

    Monsieur Tulurialik, êtes-vous toujours en ligne? Bien.

    Nous continuons avec les questions. Madame Duncan, on vous écoute.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à notre comité, monsieur Tulurialik et chef Erasmus. Nous sommes heureux de pouvoir vous parler.

    Pour donner suite aux questions posées tout à l'heure par mes collègues, j'ai pris des démarches auprès du ministre de l'Environnement, M. Prentice, tout au long de l'année dernière, depuis que je suis élue, pour lui demander de suivre le précédent établi par les gouvernements antérieurs, à savoir l'inclusion des premières nations et des jeunes dans leurs délégations internationales aux conférences sur l'environnement.

    Chef Erasmus ou monsieur Tulurialik, pouvez-vous me dire si le bureau de M. Prentice a communiqué avec vous pour vous inclure dans sa délégation officielle?

    On a communiqué avec nous, et je crois que nous aurons un représentant dans les délégations. Ce sera soit le chef national Shawn Atleo ou fort probablement moi. À ma connaissance, on a également demandé que les jeunes fassent partie de la délégation canadienne. Le problème, par contre, c'est que même si nous faisons partie de la délégation, nous ne participons pas aux négociations, sauf si nous trouvons un certain terrain d'entente et que le Canada nous fait confiance. Pour l'instant, ma partie de la délégation ne se sentirait certainement pas à l'aise si je devais parler au nom du Canada.

    Monsieur Tulurialik, vous a-t-on indiqué si vos coûts seront payés dans le cadre de la délégation gouvernementale?

    Je n'ai pas actuellement tous les documents à portée de la main, mais je crois bien que oui. On a demandé que les jeunes fassent partie d'une délégation dans cette région.

    Monsieur Warawa.

    J'invoque le Règlement. Je crois que nous avons été très généreux en ce qui concerne le débat d'aujourd'hui, mais nous devons nous concentrer sur le projet de loi C-311.

    J'aimerais que vous indiquiez au comité si nous sommes en train de nous éloigner du sujet. Je crains que oui.

    Alors vous invoquez les règles relatives aux digressions?

    M. Mark Warawa: Oui.

    Le président: Nous demandons effectivement que les questions portent sur le projet de loi C-311 et son impact sur les changements climatiques. Je vous prie donc d'en tenir compte durant vos interventions.

    Nous n'allons pas payer pour M. Warawa.

    Volontiers, monsieur le président. Je vais faire le lien direct immédiatement.

    Monsieur Tulurialik, si je comprends bien, vous avez contribué à l'élaboration de la déclaration d'Inuvik sur le plan d'action mondial contre les changements climatiques dans l'Arctique et, en août dernier, vous avez participé au sommet des jeunes sur les changements climatiques dans le Nord. Dans la déclaration, vous exhortez le gouvernement à s'engager à atteindre les objectifs du projet de loi C-311, à savoir une réduction d'au moins 25 p. 100 par rapport au niveau de 1990 d'ici 2020 et d'au moins 80 p. 100 par rapport au niveau de 1990 d'ici 2050, ainsi que l'élaboration d'un plan crédible pour atteindre ces objectifs.

    Ai-je bien compris l'objet de la déclaration?

    Oui, tout à fait.

    J'insinue donc que ce serait la position que vous adopteriez à l'avenir et celle que vous préconiseriez pour le compte des Canadiens.

    Mes collègues ont voulu savoir si les gouvernements des premières nations ou les jeunes du Nord ont participé à des discussions avec le gouvernement fédéral sur leurs positions quant aux objectifs fondés sur la science. Je me demande si l'un de vous pourrait me dire si le gouvernement canadien vous a contacté ou accordé des ressources pour établir un système officiel permettant de recueillir, de documenter et d'évaluer les connaissances traditionnelles en vue d'élaborer la position du Canada par rapport aux objectifs que nous fixons.

    Monsieur Erasmus.

    J'aimerais répondre à la question en faisant le lien avec le projet de loi. Mon intention n'est pas de changer de sujet; j'exprime un point de vue en fonction de mon expérience. Votre travail consiste à recueillir mon témoignage et à l'utiliser de façon à aider votre travail.

    Monsieur le président, pour répondre à cette question, je vais parler un peu de ce qui se passe quand on essaie d'obtenir du financement et de s'impliquer. Notre peuple a maintenant pris conscience de la nécessité de s'exprimer; la meilleure façon d'y arriver, c'est par nos connaissances traditionnelles, en faisant intervenir les aînés, en rappelant aux gens comment aller de l'avant, tout en restant fidèles à nos propres principes et valeurs, etc.

    Le hic, c'est que le système n'est pas conçu pour entendre notre peuple. Il n'est pas conçu pour accepter notre science. Il n'est pas conçu pour reconnaître le fait que si notre peuple existe toujours, c'est parce que nous avons pu nous adapter, parce que nous avons pu aller de l'avant, parce que nous voulons sincèrement travailler avec tout le monde. Le système est basé sur l'individu, et nous avons beaucoup de mal avec cette idée.

    Nous sommes en mesure de faire entendre nos préoccupations et de parler des objectifs et de l'avenir planétaire, mais c'est très difficile. Quand nous exprimons nos préoccupations, beaucoup des nôtres ne voient pas comment le pays en fait la synthèse.

    Par exemple, le projet de loi dont vous êtes saisis est lié à une foule d'autres questions: l'économie, la langue, la culture, bref le tissu social du pays. Si tout le monde n'a pas l'occasion de prendre part aux discussions, alors on reprochera aux parlementaires, c'est-à-dire à vous, de faire quelque chose qui est contre la volonté de la population. Et nous aurons ce sentiment au cours des 100 prochaines années.

    À vous, monsieur Tulurialik, juste brièvement.

    Monsieur Tulurialik, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui. En fait, M. Erasmus a été très clair sur la conviction qu'ont les peuples autochtones et les Inuits de devoir faire partie du processus. Les changements climatiques, nous les connaissons bien depuis nombre d'années. Même de mon vivant — et je n'ai que 31 ans —, j'ai vu des changements spectaculaires au cours des 10 à 15 dernières années. Même les jeunes remarquent beaucoup de phénomènes bizarres et différents, imputables au changement climatique.

    En effet, je suis tout à fait d'accord avec ce que le chef Erasmus a dit sur la consultation des Autochtones.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Nous allons poursuivre.

    Monsieur Warawa, vous avez la dernière période de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux, messieurs les témoins Tulurialik et Erasmus, pour la peine que vous vous êtes donnée. Il est malheureux que vous ne puissiez pas être avec nous, à cause du mauvais temps, mais, encore une fois, nous vous sommes reconnaissants de vos témoignages.

    Je les ai trouvés très intéressants, parce que le climat est actuellement en train de changer. Il y a consensus, à l'échelle internationale et dans ce comité, sur la réalité de ce changement. Il est très important d'entendre votre point de vue sur ses conséquences pour les premières nations, les Inuits et les Métis. Je vous suis reconnaissant de vos témoignages.

    Aujourd'hui, nous étudions le projet de loi C-311. Ma question, à vous deux est... Avez-vous un exemplaire du projet de loi avec vous?

    Je ne l'ai pas avec moi.

    Je l'avais, ce matin, mais j'ai oublié de le déposer dans ma serviette avant de partir pour la conférence.

    D'accord.

    Avez-vous pu le lire?

    Non. J'ai une idée de sa teneur, et je sais que mon peuple dans les Territoires du Nord-Ouest — dont la population s'élève au moins à 25 000 — ne l'a pas lu.

    J'en ai lu une petite partie. Beaucoup d'entre nous qui ont un exemplaire du projet de loi ne l'ont pas lu.

    D'accord.

    Vous avez dit qu'à cause du changement climatique, d'autres changements surviennent, et vos dépenses augmentent. M. Tulurialik a dit que tout l'approvisionnement devait se faire par avion, et que c'était très coûteux. Vous dites que le cerf monte vers le nord. Le chef Erasmus a dit que le déneigement est très coûteux, parce que la neige, plus mouillée, est plus lourde.

    Avez-vous une idée des coûts que le projet de loi C-311 imposerait aux premières nations?

    Si nous ne participons pas au processus, nous risquons de le payer de nos vies.

    D'accord. Des témoins — des scientifiques, en fait, nous ont dit que... Je voulais savoir si nous pratiquerions des prix comme au Danemark et en Suède. Il y a trois semaines, environ, j'étais à Copenhague, et j'ai voulu savoir. À la question: « Faut-il que nous fassions comme le Danemark ou la Suède? », M. John Drexhage a répondu que, d'après lui, il le faudrait, dans une grande mesure.

    Seriez-vous en faveur d'une taxe de 180 p. 100 sur la vente des motoneiges?

    Je ne veux pas anticiper sur l'exposé de l'autre témoin. C'était ce à quoi je voulais en venir plus tôt; je pense que tous les peuples, toutes les nations du pays, y compris les peuples autochtones, doivent se parler.

    Il y a deux semaines, quelque chose de très intéressant est survenu aux États-Unis. Le président Obama a invité toutes les tribus à le rencontrer et, ensemble, ils ont parlé d'économie et de l'avenir des États-Unis. Apparemment, la réunion n'a peut-être pas été aussi fructueuse qu'on l'escomptait, mais un processus a été mis en marche.

    Le Canada, dont la population est beaucoup plus petite, devrait faire de même. Si j'étais premier ministre, je convoquerais les premières nations du pays, avec leurs spécialistes, et nous parlerions de stimulants pour l'économie, de façons de s'adresser au monde, de solutions pour nous sortir du pétrin. Notre peuple observe...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais ça ne répond pas à la question.

    Ma question est la suivante: avez-vous une idée des coûts que le projet de loi C-311 imposerait à tous les Canadiens, y compris les premières nations, les Inuits, les Métis? Le prix de l'énergie augmenterait de façon spectaculaire, et les scientifiques ont donné des exemples de prix qui seraient imposés à tous les Canadiens et qui sont semblables à ceux qui sont en vigueur au Danemark et en Suède. J'en reviens et j'ai vu des majorations spectaculaires des prix de l'énergie. Vous risquez d'être touchés de la même manière. Je me demandais si vous étiez au courant.

    J'ai une toute petite question sur la consultation. Êtes-vous au courant de la consultation que le gouvernement a entreprise?

    Merci.

    Ce que je m'apprêtais à dire, c'est que les prix n'ont pas besoin d'augmenter si nous travaillons de concert à développer l'économie. Actuellement, la difficulté réside dans le fait que vous n'obtenez qu'une proportion marginale des opinions qui circulent, à partir de laquelle vous élaborez une réponse. Cela ne fonctionne pas. Cela risquerait probablement d'arriver dans les autres pays, comme ceux dont vous me parlez, mais il y a beaucoup plus de ressources et beaucoup plus de matière sur quoi travailler...

    Monsieur Erasmus, je suis désolé, il me reste peu de temps. Pourriez-vous répondre à ma question sur la consultation?

    Êtes-vous au courant de consultations du gouvernement avec les premières nations?

    Oui, je sais que le Canada fait un effort, mais il est lamentable.

    D'accord, merci. Vous savez que nous consultons.

    Êtes-vous au courant de nos deux projets de règlements pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, que nous avons publiés dans la Gazette du Canada?

    Je connais la position du Canada. Oui, je la connais bien.

    Avez-vous lu ces projets dans la Gazette du Canada?

    Je ne les ai pas lus, mais notre personnel technique les a résumés pour moi.

    Êtes-vous au courant de l'avis récent d'intention de réglementer les gaz d'échappement?

    Je suis au courant que le Canada en a l'intention.

    Étiez-vous au courant que nous avons publié un avis d'intention de réglementer?

    Je n'étais pas au courant.

    D'accord.

    Combien reste-t-il de temps?

    Vraiment très peu, monsieur Warawa.

    Bon, simplement une petite observation rapide, d'abord.

    Je remercie les deux témoins d'être avec nous. Le projet de loi C-311 est à l'étude. Le Canada s'est donné des objectifs très ambitieux. Notre position est la suivante: tous les pays les plus pollueurs doivent être parties à un nouvel accord international sur le changement climatique. Ces pays sont notamment les États-Unis et la Chine, l'Inde, tous les pays les plus pollueurs. Le changement climatique est une réalité. Si nous voulons le prendre au sérieux, nous devons tous participer, plus particulièrement les pays les plus pollueurs. C'est de cette façon que nous pouvons espérer protéger l'environnement.

    Merci encore de votre présence et de votre participation.

    Merci.

    Nous allons maintenant entamer la série d'interventions de cinq minutes. Nous allons nous en tenir à ces cinq minutes, pour que chaque membre ait la chance de poser une question avant 13 heures. Je me propose d'être très rigoureux, c'est pourquoi je demande aux témoins, dans la mesure du possible, de répondre très succinctement aux questions. Nous vous en serons très reconnaissants.

    Sur ce, monsieur Trudeau, voulez-vous y aller le premier?

    Merci beaucoup.

    Bonjour, Bill! Bonjour, Joe! C'est Justin Trudeau qui parle. Merci beaucoup, à vous deux, pour votre participation. Merci de nous faire connaître votre point de vue.

    Je voudrais donner suite à certaines observations de M. Warawa. Le gouvernement manifeste régulièrement son inquiétude à l'égard des coûts reliés à des objectifs vraiment ambitieux, qui correspondent mieux aux faits scientifiques, comme une réduction de 20 p. 100 par rapport aux chiffres de 1990 ou une réduction de 25 p. 100.

    Votre point de vue m'intéresse, parce que, comme vous le savez trop bien, la vie dans le Nord coûte plus cher. Vous émettez donc, en raison des besoins énergétiques, etc., plus de gaz à effet de serre et plus de carbone. Donc, des objectifs rigoureux et ambitieux, comme ceux que M. Warawa a montrés dans un exemple qui constitue un cas extrême, exigeraient sans doute une part de sacrifice un peu plus grande, peut-être, des populations du Nord que des autres. Malgré tout, vous semblez rester en faveur d'objectifs ambitieux et y être fidèles. Est-ce que je décris bien la situation?

    J'aimerais connaître d'abord la réponse de Bill, puis celle de Joe.

    C'est une question économique, mais, d'abord, il faut que le peuple ait son mot à dire. On peut essayer de se représenter ce que l'avenir réserve, puis d'en estimer les coûts. Mais, ici, notre peuple n'est pas intéressé à recevoir de l'argent du Canada pour survivre.

    Le réchauffement planétaire est une réalité. Si le Sud se réchauffe, le Nord se réchauffe davantage. Une augmentation de 2 p. 100 à l'équateur se traduira par une augmentation de 6 à 8 p. 100 par ici. Toutes ces augmentations dépassent l'imagination la plus débridée. Qu'en serait-il des coûts? Pour nous, cela frise le ridicule.

    Premièrement, ce n'est pas au Parlement de décider ce que l'avenir réserve au Canada. Ce n'est le choix ni de l'exécutif ni du cabinet. Cela ne relève pas des tribunaux. À Ottawa, vous êtes dépassés. Si vous ne vous réveillez pas, nous sommes dans le pétrin.

    Merci, Bill.

    Joe, votre position est-elle semblable? Pensez-vous que le coût de l'inaction dépasse de loin celui de l'intervention?

    J'aimerais donner mon avis sur la question. Je suis un mordu de la chasse, comme beaucoup d'autres, ici, dans l'Arctique. Nous, les Inuits, comptons davantage sur la nourriture que nous trouvons dans la nature que sur celle que nous achetons au magasin. Mais devinez quoi? Une pinte d'huile coûte 23 $, et le prix de l'essence s'est envolé. Pour me procurer tous ces biens qui me permettront mes expéditions terrestres, je dois travailler. Devinez ce que je dois utiliser! Une chargeuse, qui fonctionne au diesel. Les habitants de la région sont mis à rude épreuve.

    Comme Bill Erasmus l'a dit, pas question de ramener cela à une question d'argent. Nous sommes le peuple du renouvellement, de la durabilité. Nous vivons des ressources de la nature. Mais il faut que nos voix soient entendues, et il faut que vous sachiez quel genre de vie nous menons ici. Vous devez venir ici, pour le voir de vos yeux. Dans les magasins d'ici, les visiteurs du Sud s'ébahissent des prix, les trouvant ridicules. Nous le savons déjà. Mais que pouvons-nous faire?

    Au Parlement, les députés adoptent toutes sortes de projets de loi, en nous oubliant. Cela nous blesse profondément. Nous avons besoin d'aide économique. Que nous soyons dans le Nord ou dans le Sud, de bons samaritains prétendent que nous avons besoin de plus d'argent et de plus de mines. Mais les habitants, les vrais, qui vivent ici, sont d'un autre avis. Certains cherchent à faire jouer de leur puissance dans ce domaine et ils nous disent que nous avons besoin d'emplois et de mines pour aider notre peuple. En fait, ils ne représentent que leurs propres intérêts.

    Je désire simplement exprimer mes inquiétudes. Effectivement, tout est très cher ici. Nous avons besoin d'argent. Mais non, on ne peut pas tout ramener à une question d'argent. Notre peuple vit de ressources naturelles.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Woodworth.

    Merci, monsieur le président. Merci également à nos deux témoins. C'est un honneur d'échanger avec vous.

    M. Warawa m'a déjà un peu coupé l'herbe sous le pied quand il vous a demandé si vous connaissiez le plan du gouvernement. J'ai entendu le chef Erasmus dire qu'il était au courant de ces initiatives. Le plan a d'abord été intitulé « Prendre le virage ».

    Monsieur Tulurialik, êtes-vous également au courant de ce plan du gouvernement?

    Non, je ne le connais pas.

    Chef Erasmus, pouvez-vous me dire si l'Assemblée des Premières Nations a remis au gouvernement une réponse écrite à son plan concernant le changement climatique appelé « Prendre le virage »?

    Vous savez quoi? Je ne suis pas accompagné de mon personnel technique. J'ignore s'il l'a fait. La difficulté, c'est que, en raison de la situation minoritaire du gouvernement, il se passe toutes sortes de choses, que vous connaissez probablement mieux que moi, comme la manière dont le budget a été présenté, par exemple, avec...

    Avant de parler de budget, j'aimerais vraiment que nous en restions à la question du changement climatique et du projet de loi C-311. Alors, si vous constatez que l'Assemblée des Premières Nations a, de fait, remis une réponse écrite au plan du gouvernement, pourriez-vous en faire parvenir copie à notre greffière, s'il vous plaît?

    J'allais dire que nous le pouvons assurément.

    Très bien!

    J'allais faire une observation sur les eaux navigables, qui, je pense, est pertinente...

    Permettez que je vous interrompe un moment. Comme il me reste environ trois minutes et demie, j'aimerais m'en tenir aux questions, si cela vous va.

    Êtes-vous d'accord, chef Erasmus?

    Pas de problème. Merci bien.

    D'accord. Ma prochaine question concerne le projet de loi C-311. Je pense que certains des propos les plus sensés entendus ce matin venaient de vous, monsieur Erasmus. Vous avez dit que le projet de loi avait des liens avec l'économie, avec la culture, avec toute une gamme de questions et que, en conséquence, il devait faire l'objet de consultations.

    Je commencerai par le chef Erasmus. Avez-vous été consulté, ou l'Assemblée des Premières Nations a-t-elle été consultée relativement à la préparation du projet de loi C-311?

    Premièrement, je ne suis pas certain de la signification du mot « consultation ». Nous savons que le Canada a des plans pour tous et que, en général, au cours des quelques dernières années, nous nous y sommes opposés, en raison des méthodes employées. Je ne suis donc pas sûr de ce que vous entendez par « consultation ».

    Je serai plus précis. En réalité, le projet de loi C-311 n'est pas un projet de loi du gouvernement; c'est un député du Nouveau Parti démocratique qui en est l'auteur. Or, je me demande si quelqu'un, pendant la préparation du projet de loi C-311, pour l'étude duquel nous sommes rassemblés aujourd'hui, a demandé l'opinion de l'Assemblée des Premières Nations avant aujourd'hui?

    Cela a sûrement été fait.

    En êtes-vous certain?

    Pour notre peuple, tout ce qui émane des bureaux dont vous parlez, émane du gouvernement... Vous pouvez qualifier le projet de non gouvernemental, mais...

    D'accord. S'il y a eu consultation, pouvez-vous dire si on a répondu par écrit à la demande concernant le projet de loi C-311?

    Je n'en suis pas certain, mais, si cette réponse a été donnée, je peux vous le confirmer plus tard.

    Excellent. Je vous en remercie.

    Monsieur Tulurialik, votre association a-t-elle été consultée, c'est-à-dire lui a-t-on demandé son opinion concernant ce projet de loi C-311 qui est dû à l'initiative d'un député du NPD?

    Je n'en suis pas certain. Je ne peux donc pas vous répondre. Je ne voudrais pas m'avancer. Notre organisation est au courant de l'existence du projet de loi; elle en possède un exemplaire, qui a été confié aux jeunes. Je ne sais pas trop.

    D'accord.

    Est-ce que l'une de vos organisations a contribué au rapport Pembina-Suzuki qui a été mentionné plus tôt par le chef Erasmus?

    Vous nous demandez si nous avons eu notre mot à dire dans ce rapport? Pas que je sache. Je savais, par exemple, qu'un rapport devait être publié. J'en connaissais les grandes lignes et nous en avons discuté, mais vous allez devoir poser la question à M. Suzuki ou au Pembina Institute.

    Eh bien, je ne doute pas que si l'on vous avait consultés, vous seriez au courant.

    Merci.

    Nous allons poursuivre.

    Monsieur Ouellet, voulez-vous avoir cinq minutes?

    Oui, je le voudrais bien. Merci, monsieur le président.

    Monsieur Erasmus, au début de votre remarque, vous avez dit que vous craigniez que des décisions ne se prennent à Ottawa sans que vous soyez consulté. Vous n'avez pas besoin d'avoir peur, car le gouvernement est en place depuis quatre ans et n'a rien fait pour les changements climatiques; il ne s'apprête pas à faire autre chose que d'en parler.

    C'est pourquoi il y a le projet de loi C-311. C'est parce que le gouvernement ne fait rien. Ce projet de loi a pour but de donner des cibles au gouvernement et à l'ensemble de la population pour réduire les gaz à effet de serre. Ne seraient-ce pas ces derniers qui, fondamentalement, apportent chez vous des changements à vos modes de vie traditionnels?

    Peu importe qui présente le projet de loi, tout ce débat doit avoir lieu d'un bout à l'autre du pays. Je pense que la question doit sortir de cette enceinte, c'est-à-dire des comités et du Parlement.

    Je vais prendre deux minutes pour faire une remarque, monsieur le président, si vous me le permettez.

    C'est comme pour l'effort de guerre; il s'est décidé sans qu'on ait demandé leur avis aux Canadiens. Maintenant, le Canada a été entraîné dans cette sorte de vide qui paraît n'avoir aucune fin. Le budget doit être adapté à cette réalité, et cela ne changera pas dans un proche avenir. Il aurait fallu avoir cette discussion avec les Canadiens, car ce sont leurs enfants qui doivent aller à la guerre.

    C'est la même chose en ce qui concerne ce dossier. On doit inclure tout le monde dans la discussion. Si cela doit prendre deux ans, eh bien, qu'il en soit ainsi. Cela ne s'arrête pas à une période électorale. C'est là où je voulais en venir.

    Monsieur Erasmus, j'y reviendrai.

    Actuellement, lorsque les gens du gouvernement disent que les cibles sont « agressives », ils veulent dire que d'ici 2020, on réduirait de moins de 3 p. 100 les émissions par rapport au niveau de 1990.

    Croyez-vous important d'avoir des consultations lorsqu'il est question de si petits résultats?

    J'en conviens avec vous: les résultats sont négligeables. Je crois sincèrement que le Canada n'entend pas sérieusement réduire ses émissions. Ce sont les mesures prises par le gouvernement et la façon dont il agit dans le cadre des négociations à l'échelle internationale qui m'amènent à faire cette affirmation.

    Maintenant, j'aimerais vous parler de votre mode de vie. M. Warawa, qui vous a interrogé tout à l'heure, revient toujours sur le mode de vie en disant qu'un projet de loi comme le projet de loi C-311 changerait le mode de vie des Canadiens.

    Pourtant, ne sont-ce pas justement les changements climatiques qui changent votre mode de vie? Grâce à un projet de loi comme le projet de loi C-311, n'aurait-on pas plus de chance de rétablir votre mode de vie? Admettant que votre motoneige vous coûte plus cher en taxes, il reste qu'un jour, vous n'aurez plus de viande à manger; vous devrez être nourris par les gens d'en bas.

    J'aimerais que vous me parliez de votre mode de vie.

    Je suis navré; cette question m'était-elle adressée?

    Actuellement, voici l'argument du gouvernement pour ne pas adopter le projet de loi C-311: cela changera le mode de vie des Canadiens, il leur en coûtera plus cher pour vivre.

    Au contraire, j'ai l'impression que si le projet de loi C-311 est adopté, même si votre mode de vie en est vraiment modifié, cette vie vous coûtera moins cher et vous pourrez la continuer de façon plus normale, plus traditionnelle. Autrement, les changements climatiques continueront à nuire à votre actuelle façon de vivre.

    En ce qui concerne toute cette question d'établissement de cibles et tout le reste, on dirait que quelqu'un veut décider pour nous, mais personne n'a le droit de le faire. Cela fait partie du problème.

    Ce que je cherche clairement à faire valoir — et c'est également ce qu'affirme notre voisin à l'est, je pense — , c'est que nous avons cet immense territoire dans le Nord, dont personne au Sud n'a le droit de parler. Nous ne nous prononçons pas sur le Sud. Je ne viens pas de là, alors je ne vous dirai pas quoi faire.

    Ne nous dictez pas quoi faire dans le Nord. Discutons d'égal à égal pour décider de notre avenir. Je ne sais pas exactement ce qu'il en est des émissions et des coûts futurs, mais je sais que ce ne sera pas quelqu'un d'autre qui décidera à notre place.

    Monsieur Calkins, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Les dernières remarques du chef Erasmus m'ont rendu quelque peu perplexe.

    Si les députés du Parlement dûment élus partout au pays n'ont pas la possibilité de décider au nom des Canadiens, monsieur Erasmus, qui donc le pourra?

    Les gens sont en mesure de décider. Votre responsabilité est d'écouter leur point de vue. Nous sommes censés vivre dans une démocratie parlementaire. Eh bien, faisons-la fonctionner en conséquence. Si notre système ne fonctionne pas comme une démocratie parlementaire, nous sommes en difficulté.

    Eh bien, monsieur Erasmus, je crois que votre présence ici aujourd'hui ainsi que votre comparution devant ce comité témoignent clairement de la volonté de notre comité et du Parlement d'entendre l'opinion de tous les Canadiens. Je crois que c'est le processus dans lequel nous nous engageons.

    J'aimerais vous poser une question concernant le projet de loi. Je crois que vous avez déjà indiqué tous les deux, messieurs Tulurialik et Erasmus, que vous n'aviez pas eu l'occasion de lire le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui à ce comité. Or, il ne contient que 13 dispositions. L'un ou l'autre de vous deux pourrait-il dire au comité à quelle date on vous a informés que vous comparaîtriez aujourd'hui, ou à quelle date on vous a approchés pour vous demander de témoigner devant nous? Vous souvenez-vous de la date?

    On m'a demandé la semaine dernière de comparaître.

    C'était la semaine dernière.

    On me l'a demandé la semaine dernière également. Je ne pourrais vous confirmer exactement la date.

    Vous n'avez pas eu beaucoup de temps, mais la question reste la même. N'est-ce pas?

    Oui.

    Avez-vous pu lire le projet de loi C-377, qui était essentiellement le précurseur du présent projet de loi lors d'une législature antérieure? L'un de vous se souvient-il d'avoir jamais lu le projet de loi C-377?

    Non.

    Vous savez quoi? Il y a tellement de « bills », comme on les appelle en anglais. Et je suis moi-même un Bill.

    Des voix: Oh, oh!

    Chef Bill Erasmus: Je ne me souviens pas de ce qui les distingue les uns des autres.

    Je me rappelle le projet de loi C-31. Il devait régler la question de notre citoyenneté.

    C'est un projet de loi complètement différent, et une toute autre question.

    Celui-là reste gravé dans mon esprit plus que n'importe quel autre.

    J'ai une question pour vous, mais avant, je vais faire quelques observations. J'ai passé beaucoup de temps dans le Nord du Canada. J'ai travaillé au Grand lac de l'Ours, au coeur du cercle arctique, lorsque j'étais jeune homme. J'ai pu prendre la mesure de la grande beauté du Nord canadien. C'était absolument fantastique. Il me semble que le Nord canadien présente beaucoup de potentiel. Certes, c'est un rude environnement. Il est difficile de survivre dans ce climat. Je me souviens qu'à cette époque, il y a plus de 20 ans, la température était fort peu clémente. Lorsque nous allions sur le lac, la surface était encore gelée au début de juillet. Et, bien entendu, nous ne nous aventurions pas sur le lac en septembre, en raison des rafales de vent. Ce n'était pas sécuritaire.

    L'une des choses qui me sont venues à l'esprit, c'est que je me serais attendu, en raison de la rudesse du climat et des difficultés qu'il y a là-bas, que l'adaptation soit une question plus importante et pressante. Si vous examinez les déclarations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, vous apprendrez que même si nous étions en train de maintenir nos niveaux actuels d'émissions de gaz à effet de serre, ce qu'aucune économie ne sera capable de faire, il faudra au moins 50 ans pour voir un changement dans la tendance actuelle que nous observons en matière de changements climatiques.

    En sachant que même en maintenant notre niveau d'émissions de gaz à effet de serre, il faudrait attendre 50 ans avant d'assister à un renversement de la tendance, ne serait-il pas davantage important pour les collectivités autochtones et les communautés du Nord de se concentrer davantage sur l'adaptation? Je me demande simplement si, à votre avis, le projet de loi C-311 prévoit certaines de ces mesures d'adaptation qui seront si importantes pour les communautés du Nord.

    Cela me prend plutôt au dépourvu.

    C'est compliqué. Je ne puis vous dire grand-chose là-dessus. Entendons plutôt M. Erasmus.

    Eh bien, nous voyons beaucoup de potentiel dans le sud également. On y trouve une grande population. La difficulté, c'est que l'eau va vers le nord. En tant qu'utilisateurs des cours d'eau en aval, lorsque l'eau arrive dans le nord, nous en subissons les impacts. Il est très difficile de s'adapter lorsque l'effluent de...

    À vrai dire, nous parlons d'un projet de loi qui porte sur les gaz atmosphériques.

    Il s'agit de Fort McMurray, n'est-ce pas?

    Non. Nous parlons d'émissions de gaz à effet de serre. C'est l'objet du projet de loi C-311.

    Je comprends que l'eau soulève des problèmes et des préoccupations. Le comité procède actuellement à une étude là-dessus, et ce projet de loi nous a interrompus dans ce travail. Je ne nierai pas qu'il s'agit d'une question importante, mais j'aimerais revenir à toute cette question de savoir si les membres des collectivités du Nord ne préféreraient pas des investissements qui produiront des résultats concrets sur le plan de l'adaptation, plutôt que des investissements de l'ordre de millions et de milliards de dollars dans l'espoir que des réductions des gaz à effet de serre mettent un terme aux changements climatiques d'une quelconque manière.

    Je vais demander...

    À mes yeux, cela n'a pas de sens de...

    Pardonnez-moi. Malheureusement, le temps de M. Calkins est écoulé, alors si M. Tulurialik et le chef Erasmus pouvaient simplement nous donner une brève réponse à sa question, nous pourrions ensuite continuer.

    Joe, vouliez-vous répondre en premier?

    Il est assez difficile de faire des commentaires là-dessus. Je vais vous parler un peu des feux de forêt. Dans le sud, il y a des feux de forêt qui montent jusqu'au nord. Nous pouvons sentir la brume et la fumée qu'ils émettent jusque très haut dans cette région, tout comme nous subissons les effets de la grande quantité de pollution produite dans le sud. En examinant les nuages, la pluie et la végétation après une averse, on peut dire que cela a des répercussions pour nous d'une certaine façon.

    D'accord. Je vais devoir poursuivre, maintenant, pour être juste envers les autres membres du comité.

    Monsieur Calkins, vous avez demandé quand on avait invité pour la première fois ce groupe de témoins. C'était le 22 octobre, lorsque nous avons communiqué avec toutes les diverses organisations qui représentent les peuples autochtones afin de les convoquer.

    Nous allons continuer.

    Monsieur Scarpaleggia, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Il est bon de vous revoir, chef Erasmus. Comme vous le savez, nous nous sommes rencontrés à Edmonton, je crois, alors que le comité faisait sa tournée de l'Alberta dans le cadre de son étude sur les sables bitumineux et l'eau, au sujet de laquelle nous approuverons bientôt, espérons-le, un rapport final, peut-être après que ce projet de loi aura franchi l'étape du comité.

    Pour ce qui est des mesures possiblement nécessaires pour atteindre la cible de réduction de 25 p. 100 d'ici 2020, n'êtes-vous pas d'avis qu'il serait plus facile d'y arriver si nous vivions dans une sorte d'État unitaire, comme en Grande-Bretagne, peut-être, où il n'y aurait pas de provinces puissantes ayant des bases économiques très diverses qui entretiennent des rivalités régionales, des jalousies, et ainsi de suite? Ces cibles ne seraient-elles pas plus faciles à atteindre si nous vivions dans ce type de système, sous un gouvernement qui exercerait un contrôle davantage centralisé et contraignant à Ottawa, si une telle chose était possible? Quelle est votre opinion sur la faisabilité d'une réduction de 25 p. 100, dans le contexte politique actuel?

    Merci beaucoup.

    Oui, je me souviens de vous avoir vu, et ce fut un plaisir de rencontrer le comité. On dirait que nous manquons toujours de temps pour avoir le genre de dialogue qu'il nous faudrait. Nous devrons peut-être avoir cette discussion à l'extérieur des salles des comités.

    Je suis résolument d'avis que le Canada, au fil de son histoire, s'est développé de façon vraiment intéressante. Il diffère des États-Unis à bien des égards. Oui, les provinces ont du pouvoir, tout comme les peuples autochtones, en vertu de l'article 35 de la Constitution. L'article 92 confère des compétences aux provinces, au même titre que l'article 91 accorde des pouvoirs au gouvernement fédéral. Nous avons ces arrangements incroyables qui, à première vue, paraissent pleins de potentiel, mais qui ne sont pas mis en application. Par exemple, le Traité 11 prévoit une distance de 200 milles au nord de la mer de Beaufort. En effet, il s'agit d'un instrument international conclu avec le Royaume-Uni, mais ce pays refuse de le reconnaître et d'en faire un document de souveraineté. La question de la souveraineté dans la région du delta de Beaufort a fait l'objet d'un règlement en 1921 entre nos peuples et la Couronne britannique, au nom du Canada, car le Canada n'était pas habilité à signer le traité. Bref, la façon dont le Canada est constitué est incroyable.

    Si nous devions nous asseoir et discuter de la question de l'adaptation et du potentiel de notre pays, nous en aurions pour longtemps. Mais une poignée d'individus entendent dire à tout le monde quoi faire et diriger nos vies; ça ne fonctionne pas aujourd'hui, et ça ne marchera pas davantage demain.

    Chef Erasmus, supposons que d'ici 2020, nous n'arrivions pas à atteindre une réduction de 25 p. 100, mais quelque chose qui se rapproche de cette cible. En seriez-vous satisfait, ou s'agit-il d'une proposition du type « tout ou rien », à vos yeux?

    Je pense que ce dont nous devons discuter, c'est de la façon de s'y prendre pour y arriver. Selon moi, il est insensé de chercher du pétrole si le pétrole n'est pas l'avenir.

    D'après vous, le pétrole sera-t-il graduellement remplacé en tant que source d'énergie d'ici 2020?

    Je ne connais pas tous les chiffres, mais il est clair qu'en cette époque où nous vivons, en 2010... Savez-vous ce que je ferais, si j'étais à votre place? Je convaincrais le gouvernement d'investir pour que nous n'ayons pas à dépendre du pétrole ou du gaz. Je dirais par exemple aux pétrolières ou aux fabricants de véhicules de trouver une solution et d'y consacrer un investissement majeur pour que nous n'ayons pas à payer le prix du pétrole ou du gaz, et je leur demanderais de convertir les moteurs des véhicules. C'est là-dedans que j'investirais, à titre d'exemple. S'il en était ainsi, le reste du monde suivrait. Le Canada doit prendre l'initiative.

    Merci. Vos cinq minutes sont écoulées.

    Nous allons poursuivre.

    Monsieur Watson, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie bien sûr nos témoins d'aujourd'hui, le chef Erasmus et M. Tulurialik.

    Nous sommes en train d'étudier le projet de loi C-311, un projet de loi parrainé par un député du Nouveau Parti démocratique. Bien entendu, il ne s'agit pas du plan du gouvernement en matière de changements climatiques, même si le projet de loi C-311 pourrait avoir de graves répercussions sur ce dernier. En tant que comité, nous pouvons choisir d'adopter ou de rejeter ce projet de loi tel quel, ou encore, d'y apporter des modifications. C'est la tâche qui nous attend. Et ces modifications pourraient faire suite aux commentaires des témoins.

    Maintenant que j'ai établi ces faits, je voudrais commencer par vous, chef, car jusqu'ici, votre témoignage m'a laissé quelque peu perplexe. Vous avez dit, en réponse à la question de M. Woodworth, que vous pensiez que le NPD vous avait peut-être consultés pour la rédaction de ce projet de loi.

    Monsieur Tulurialik, vous avez indiqué n'être pas certain que le NPD vous ait consultés au sujet de ce projet de loi, en ajoutant qu'il y avait possiblement eu une certaine consultation. Vous avez affirmé, par ailleurs, qu'il nous fallait davantage de consultations. Je ne sais donc pas exactement, dans une optique d'étude du projet de loi C-311, le projet de loi du NPD, s'il y a eu suffisamment de consultations ou s'il nous faudrait davantage solliciter l'avis des premières nations, en particulier. Pourriez-vous d'abord m'éclairer là-dessus?

    La difficulté, c'est que vous, au Parlement, avez de nombreux désaccords entre vous. Vous n'arrivez pas à vous entendre sur ce que devrait être l'avenir, et le système fonctionne de telle manière que vous pouvez présenter ces différents projets de loi en tentant d'y inclure les opinions des gens. Or, on tient compte de certaines personnes parce qu'elles montent aux barricades, alors que d'autres attendent impatiemment. Ce que nous disons, c'est que nous ne sommes pas le grand public. Vous êtes tenus de collaborer avec nous d'une manière particulière en vertu de l'article 35 de la Constitution canadienne, et en raison des ententes comme celle du Nunavut et celles conclues par les gouvernements provinciaux.

    Je le conçois. Je suis navré de vous interrompre, mais pour en revenir à ma question, il s'agit d'un projet de loi du NPD: faut-il davantage consulter les premières nations en ce qui concerne certains aspects du projet de loi et ses effets potentiels? Voilà la question, parce que nous en sommes à un point du processus législatif où nous devons prendre une décision quant à ce projet de loi et à son contenu.

    Donc, faut-il tenir compte davantage de l'avis des premières nations en ce qui a trait au contenu de ce projet de loi — c'est l'objet de ma question — ou êtes-vous convaincu qu'il a fait l'objet de consultations suffisantes?

    Il faudrait effectivement entendre davantage de commentaires, mais cela ne devrait pas servir de tactique pour bloquer ce projet de loi.

    Je vais assumer que nous devons consulter plus abondamment les peuples autochtones.

    Monsieur Tulurialik, pensez-vous également que nous devons effectuer plus de consultations à l'égard des détails du projet de loi C-311 sur les changements climatiques, présenté par le NPD?

    Oui, de plus amples consultations sont nécessaires. Par contre, je ne vois pas comment, dans les faits, cela pourrait vraiment nous aider ici. C'est le NPD qui présente ce projet de loi. Des changements s'imposent à cet égard.

    Je comprends. Je constate déjà grâce à nos discussions sur les mesures à prendre que les changements climatiques peuvent avoir des effets très différents selon la région.

    Je viens de la circonscription la plus au sud de tout le Canada. Puisque l'industrie automobile y est dominante, il est normal que, par exemple, les répercussions potentielles sur elle soient pour moi, à titre de député, un des principaux sujets que j'aborde au cours de nos discussions. Je m'aperçois maintenant que les enjeux peuvent être très différents dans le Nord.

    Il m'est difficile de vous poser d'autres questions étant donné que vous avez admis, dans une certaine mesure, ne pas avoir lu entièrement le projet de loi ou ne pas l'avoir lu du tout. Dans les circonstances, vous pourriez peiner à répondre à des questions à ce sujet. Aux fins du compte rendu, je vais vous reposer mes questions et j'apprécierais que vous y répondiez par écrit.Je vais donc les répéter pour que vous puissiez nous transmettre vos réponses ultérieurement.

    Premièrement, vu que les changements climatiques ont un impact dans le Nord, est-ce que le projet de loi C-311 s'attaque précisément à l'enjeu de l'adaptation d'une manière convaincante?

    Deuxièmement, considérez-vous qu'on a suffisamment tiré parti du savoir autochtone traditionnel lors de l'élaboration du projet de loi en question?

    Troisièmement, s'agissant des industries dans le Nord dont les activités ont des répercussions sur les communautés autochtones, a-t-on fait suffisamment de consultations?

    Nous apprécierions certainement que vous soumettiez vos réponses par écrit au comité.

    Merci, monsieur le président.

    Le temps est écoulé.

    Messieurs, M. Watson vous a demandé de donner suite par écrit à ces questions. Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez le faire, quand cela vous conviendra.

    Monsieur Braid, vous pouvez conclure avec la dernière question.

    Merci.

    Merci beaucoup à nos deux témoins de participer par téléconférence à notre réunion d'aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à la question de l'adaptation qu'a soulevée M. Calkins. Ma question sera la dernière de l'après-midi. Messieurs, pourriez-vous tous deux décrire les efforts de vos organismes respectifs en vue de faciliter, de soutenir et de promouvoir l'adaptation dans vos communautés?

    Je répondrai très brièvement, mais gentiment.

    Nous nous adaptons aux habitudes des gens du Sud depuis longtemps. Nous connaissons vos façons de faire. Nous ne sommes pas sûrs que vous survivrez aux changements futurs, mais pour notre part nous saurons nous en tirer.

    Merci.

    Je n'ai rien à ajouter à ce que le chef Erasmus a dit. Il a frappé droit dans le mille.

    Merci.

    Notre temps est écoulé, mais nous avons commencé la réunion en retard et nous avons eu quelques problèmes techniques. Je vais vous laisser terminer votre tour de cinq minutes. Il vous reste environ trois minutes et demie.

    Je crois que je vais poser ma question de nouveau. Nous n'avons toujours pas obtenu de réponse.

    À propos de la notion d'adaptation aux changements climatiques, pourriez-vous faire mention des efforts que consacrent vos organismes dans le Nord à soutenir, à mettre en oeuvre et à promouvoir l'adaptation? Quelles sont vos initiatives actuelles visant à faire face, aujourd'hui et dans l'avenir, aux conséquences du réchauffement de la planète?

    Nos aînés nous recommandent de ne pas informer les autres peuples de nos initiatives, car on pourrait les calquer et se les approprier, comme cela a été le cas pour le canot et le kayak. Je ne peux que vous en dire très peu sur le sujet.

    Savez-vous si le projet de loi C-311 traite le moindrement de la question de l'adaptation au changement climatique?

    J'imagine qu'on a essayé de l'inclure.

    Savez-vous de quelle façon?

    Je vous ai indiqué en savoir très peu à propos du projet de loi. En fait, je ne l'ai pas lu en profondeur et je comprends difficilement comment il peut s'attaquer à toutes ces questions. Je suis donc mal placé pour le commenter.

    En terminant, je voudrais discuter de l'importance de la consultation. J'aimerais simplement clarifier le fait que de vastes consultations entre les gouvernements et des organismes des Premières nations sont effectivement en cours. Les grands chefs Kelly, Chamberlain et Ed John ont pris part à des discussions et l'APN est présentement consultée. Une réunion avec le grand chef Atleo doit se tenir incessamment.

    Merci.

    Merci. Le temps prévu pour la réunion est écoulé. En fait, la communcation avec M. Tulurialik a déjà été coupée.

    Chef Erasmus, j'aimerais vous remercier de vos commentaires et de votre participation aujourd'hui à l'étude du projet de loi C-311.

    Avant de lever la séance, je désire demander à ceux qui veulent proposer des modifications au projet de loi C-311 de le faire aussitôt que possible pour que nous puissions entreprendre l'étude article par article le 1^er décembre.

    À titre informatif, pour que tous sachent qui seront nos témoins jeudi, nous recevrons un groupe d'experts étrangers. Mardi prochain, nous recevronsa aussi des témoins étrangers, notamment des représentants de Environment Northeast et du Pew Center on Global Climate Change. Ensuite, pour le 26 novembre, nous avons convoqué des spécialistes en économie. Enfin, le 1^er décembre, nous recevrons des experts de l'industrie.

    D'autres intervenants ont demandé à comparaître, mais le temps nous manque. Toutefois, il serait possible de recevoir un autre groupe de témoins le 3 décembre si le comité le désire, malgré le peu de temps qui reste. Pour l'instant, cette date est réservée à l'étude article par article.

    Madame Duncan.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    On m'a informée que la dernière date possible à laquelle nous pouvons recevoir le ministre au sujet du budget des dépenses est le 1^er décembre. Si j'ai bien compris, il vient habituellement discuter avec nous des prévisions budgétaires. Nous encourageons cette pratique et je pense que nous devons la maintenir.

    Le comité peut convoquer le ministre, mais il sera à Copenhague.

    Mme Linda Duncan: Pas avant le 11.

    Puis-je faire un rappel au Règlement?

    Monsieur Woodworth.

    Il me semble que nous sommes maintenant en train de discuter de l'horairedes prochaines séances. Normalement, j'aimerais beaucoup participer à ce débat, mais je suis en retard et c'est pourquoi je demandequ'on lève la séance-.

    C'est d'accord: votre rappel au Règlement est fondé. Cependant, pour information, il est du ressort du comité d'étudier le budget des dépenses. Ainsi, si le comité le souhaite, nous pouvons envoyer un avis de convocation.

    Là-dessus, je lève la séance.