FINA Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 59^e séance du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires 2009.

    Collègues, nous avons deux panels ce matin. Chaque panel durera une heure trente. Dans le premier, nous avons huit associations: l'Association of Equipment Manufacturers, l'Association canadienne pour la santé mentale, l'Association canadienne du ciment, l'Association canadienne des chefs de pompiers, la Fondation canadienne de la recherche sur le diabète juvénile, la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers, l'Association des services funéraires de l'Ontario et la Coalition des producteurs de grain Québec-Ontario.

    Chacun d'entre vous dispose de cinq minutes pour une déclaration liminaire. Nous procéderons dans cet ordre et nous commencerons donc avec M. Mains, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, et merci aux membres du comité et au personnel de donner à l'Association of Equipment Manufacturers la possibilité de prendre la parole aujourd'hui.

    Permettez-moi tout d'abord de dire quelques mots au sujet de l'Association of Equipment Manufacturers. L'AEM est une association professionnelle représentant les fabricants d'équipements utilisés dans les domaines de l'agriculture, de l'exploitation forestière, de la construction, de l'exploitation minière et des services publics. Nos membres sont des fabricants canadiens tels que MacDon Industries de Winnipeg et Sellick Equipment, de Harrow, comté d'Essex, et quelque 700 autres membres qui fabriquent des équipements permettant aux agriculteurs, fabricants et entreprises d'exploitation des richesses naturelles de livrer concurrence sur le marché mondial.

    Nous avons deux recommandations que nous demandons au comité d'inclure dans son rapport au Parlement. Premièrement, comme tant d'autres secteurs de l'économie, les fabricants d'équipements éprouvent de la difficulté à financer leurs stocks. Le problème est devenu encore plus aigu lorsque l'un des deux grands acteurs du secteur, Textron Financial, s'est retiré du marché canadien. Après en avoir parlé avec les distributeurs d'équipements et quelques députés, il apparaît que la possibilité existe que Financement agricole Canada offre ce type de crédit, appelé aussi financement des stocks au prix de gros. Nous demandons au comité de confier à FAC ce mandat élargi, qui s'intégrerait bien à ses services financiers existants.

    Deuxièmement, nous exhortons le gouvernement fédéral à moderniser les taux de la déduction pour amortissement applicables aux équipements lourds. Plus précisément, nous invitons le gouvernement à faire passer les taux d'amortissement des classes 10 et 38 de 30 à 40 p. 100. Ce sont là les classes qui couvrent les tracteurs, les bulldozers, les machines motorisées et les moissonneuses-batteuses. La modernisation du barème de la DPA aurait des résultats économiques positifs, avec un remplacement plus rapide des machines anciennes, ce qui accroîtrait la productivité et serait favorable à l'environnement. Une bonification des taux de DPA alignerait également le Canada sur son principal concurrent et client, les États-Unis, qui ont procédé à une accélération rapide de leur barème d'amortissement.

    Prenons l'exemple de l'agriculture canadienne pour illustrer pourquoi les taux de DPA doivent être modernisés. Les agriculteurs canadiens utilisent du matériel de haute technologie, tels que les systèmes agricoles de précision, les systèmes de direction assistée, des dispositifs de contrôle des semis, d'épandage d'engrais et de pesticides et des rendements de culture, ce qui leur permet de faire baisser leurs frais de carburant et d'intrants agricoles, de réduire leur impact environnemental et d'optimiser leurs revenus. Le recours à ces types de technologies a amené d'énormes améliorations de productivité au cours des 40 dernières années. Du fait de ces améliorations technologiques continues touchant tout l'éventail des machines agricoles, les cultivateurs canadiens remplacent leur équipement beaucoup plus vite. Dans certains cas, ils le remplacent tous les trois ans pour tirer parti des améliorations technologiques et réduire leurs coûts d'exploitation et rentabiliser autant que possible le temps de l'exploitant.

    En outre, j'ai distribué le barème DPA actuellement en vigueur et j'ai souligné la ligne chevaux, harnais et tracteurs. Vous verrez que les harnais et tracteurs se voient appliquer le même taux d'amortissement de 30 p. 100, ce qui n'est qu'un exemple parmi d'autres de la désuétude du barème DPA. Malheureusement, le budget de 2009 n'a pas répondu à la nécessité de totalement moderniser le barème de la DPA.

    Dans le même temps, nos voisins du Sud ont avancé audacieusement avec leurs barèmes d'amortissement accéléré. Vous verrez dans le tableau que j'ai distribué qu'un cultivateur américain peut déduire plus de 93 p. 100 du coût d'immobilisation d'une moissonneuse batteuse de 300 000 $ dès l'année de l'achat, suite à la promulgation de l'American Recovery and Reinvestment Act de 2009. Dorénavant, les coûts d'amortissement pourront être déduits sur une période de cinq, au lieu de sept ans auparavant. Son homologue canadien, pour sa part, ne peut déduire que 15 p. 100 du coût d'immobilisation la première année. Le budget 2010 nous paraît être le moment approprié pour rectifier cela.

    Positionner le Canada pour livrer concurrence sur un pied d'égalité, attirer de nouvelles entreprises et améliorer l'attrait de nos exportations exigera que le gouvernement fédéral ajuste les taux de DPA. À l'heure où le gouvernement fédéral se demande comment stimuler l'activité économique et construire un Canada plus fort, plus compétitif et plus prospère, nous exhortons les décideurs à réaliser les avantages qu'engendreraient la modernisation de la déduction pour amortissement et l'élargissement des services de Financement agricole Canada au financement des stocks au prix de gros.

    Je remercie infiniment les membres du comité.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Mme Craig, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président et membres du comité, de nous recevoir aujourd'hui. Je comparais seule au nom de l'Association canadienne pour la santé mentale, à titre de directrice générale de notre bureau national. Le Dr Taylor Alexander n'a pu venir aujourd'hui pour cause de maladie, et il vous prie de l'excuser.

    Je suis la coauteure du mémoire qui vous est présenté. L'autre auteur est le Dr Sid Frankel, professeur associé à la faculté de travail social de l'Université du Manitoba.

    Merci de votre invitation ce matin. Je représente ici, comme je l'ai dit, l'Association canadienne pour la santé mentale. Nous sommes la seule organisation caritative qui s'emploie à promouvoir la santé mentale de tous et à favoriser la résilience et le rétablissement des personnes aux prises avec une maladie mentale. Nous nous acquittons de cette mission par l'action revendicatrice, la recherche, la sensibilisation et la prestation de services. Notre vision, soit « des personnes mentalement saines dans une société saine » favorise à la fois la santé individuelle et collective ainsi que la responsabilité publique et encadre notre action.

    Nous vous avons remis un mémoire qui énonce les recommandations que nous soumettons à votre attention aujourd'hui. Au cours des cinq minutes dont je dispose, je vais les résumer et expliquer pourquoi elles sont axées sur la création d'une société mentalement saine au moyen d'initiatives visant l'élimination de la pauvreté des enfants et des familles, ainsi que l'examen des répercussions de la maladie mentale, laquelle conduit si souvent à la pauvreté.

    Dans notre mémoire nous faisons valoir que le soutien du revenu et d'autres mesures visant à prévenir et réduire la pauvreté peuvent jouer plusieurs rôles sur le plan de la maladie et de la santé mentale. Nous avons cherché à limiter nos revendications à trois mesures de nature générale qui sont importantes pour la configuration du prochain budget fédéral. Ces mesures consistent en la modification du Supplément de la prestation nationale pour enfants et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ainsi qu'en la création de programmes de soutien du revenu de base de personnes atteintes de maladie mentale et d'autres invalidités. Bien sûr, il y aurait beaucoup d'autres mesures à envisager, mais nous devons les laisser de côté pour l'instant.

    Premièrement, voyons la promotion de la santé mentale et l'aide aux enfants canadiens. Nous pensons que le gouvernement fédéral devrait majorer le Supplément de la prestation nationale pour enfants de façon à verser aux familles à faible revenu une prestation complète par enfant de 5 200 $ par an en dollars courants. Nous nous joignons en cela à la Campagne 2000 pour mettre fin à la pauvreté des enfants, en raison des séquelles psychologiques que subissent les enfants vivant dans la pauvreté qui sont souvent permanentes. La Prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément représentent d'importantes mesures pour atténuer la pauvreté pour de nombreux enfants. L'augmentation recommandée rendrait la prestation encore plus efficace du point de vue de la prévention de problèmes de santé mentale qui durent parfois toute une vie. Nous avons parcouru beaucoup de chemin à cet égard, mais il en reste encore beaucoup à faire.

    L'Association canadienne pour la santé mentale formule cette recommandation du fait de son désir de prévenir les maladies mentales et parce qu'il est aujourd'hui établi sans conteste que la pauvreté est un déterminant de la santé, et surtout de la santé mentale. Les études ont montré que le fait de grandir et de vivre dans une pauvreté persistante est préjudiciable à la santé psychique et physique et aux facultés d'apprentissage. Les études de causalité sociale ont montré que la pauvreté contribue au développement d'une vaste gamme de psychopathologies chez les enfants et les adultes et comporte d'autre effets néfastes sur les enfants, les familles et la société dans son ensemble. Une étude réalisée par Campagne 2000 citée dans notre mémoire démontre que la Prestation fiscale canadienne pour enfants a réduit considérablement la pauvreté chez les familles et que son augmentation pourrait entraîner une baisse énorme du taux de pauvreté des enfants.

    Je vais maintenant traiter de l'impact de la maladie mentale. Nous considérons également que le gouvernement fédéral devrait prendre l'initiative en instaurant une prestation fédérale de revenu de base pour les personnes dont on ne peut attendre qu'elles tirent un revenu adéquat de leur travail. Cela a été spécialement recommandé par le Caledon Institute of Social Policy. Nous sommes en faveur de cela car cette initiative couvrirait maintes personnes souffrant de maladie mentale. Les personnes ayant une déficience grave et prolongée seraient évidemment admissibles, mais les personnes combinant une formation limitée, un âge avancé, une situation de travail irrégulière et une déficience psychique devraient aussi y être admissibles.

    La prestation serait soumise à une condition de ressources et l'admissibilité fondée sur la démonstration de l'incapacité. Cependant, les critères d'admissibilité devraient tenir compte des limitations associées à la maladie mentale, qui peuvent être substantiellement différentes et plus difficiles à évaluer que celles associées à une déficience physique. Une interprétation arbitraire et restrictive de l'incapacité associée à la maladie mentale représente un obstacle majeur pour de nombreuses personnes souffrant de troubles mentaux chroniques. Cela est démontré par la difficulté à accéder et aux prestations d'invalidité du RPC et au crédit d'impôt pour personnes handicapées et donne lieu à une discrimination systématique et l'exclusion de personnes atteintes de maladie mentale.

    L'un des plus grands avantages d'une prestation de revenu de base est qu'elle retrancherait des programmes d'assistance sociale provinciaux et territoriaux un grand nombre de personnes souffrant de handicaps professionnels importants et persistants pour des raisons de maladie mentale.

    Le gouvernement fédéral devrait chercher à conclure des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin que ces derniers utilisent les économies ainsi réalisées pour offrir une gamme plus complète de soutiens à l'invalidité. La structure de la prestation pourrait être similaire à celle de la Pension de sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, avec des niveaux de prestation analogues. Le revenu serait donc beaucoup plus adéquat que celui offert par les programmes provinciaux et territoriaux d'assistance sociale, qui ne font que perpétuer un cycle de pauvreté chez des milliers de Canadiens. Cette initiative pourrait grandement soulager les personnes ayant une participation épisodique ou à court terme au marché du travail. Cette participation est souvent un élément important des traitements en santé mentale et du rétablissement des patients. Il est parfaitement possible de se rétablir d'une maladie mentale.

    Environ 70 p. 100 des chômeurs ayant une déficience psychiatrique dépendent de l'assistance sociale et vivent dans une pauvreté abjecte. Selon le Conseil national du bien-être social, dans les 10 provinces, le revenu annuel d'une personne handicapée peut ne pas dépasser 7 800 $, soit les deux tiers du seuil de faible revenu.

    Nous pensons que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en place des conditions plus équitables et plus humaines ainsi que fixer des normes obligeant les provinces et territoires à établir des programmes qui versent des prestations adéquates, qui ne pénalisent pas les bénéficiaires qui trouvent un travail, qui permettent l'accumulation d'une quantité raisonnable de biens et n'accroissent pas la stigmatisation des personnes ayant une maladie mentale. Dans l'intervalle, nous pensons que les versements de soutien au revenu dans toutes les provinces et territoires devraient être portés à 80 p. 100 du seuil de faible revenu.

    Nous pensons que ces recommandations sont réalistes et réalisables et qu'elles permettraient de promouvoir la santé et le bien-être mental et d'optimiser le fonctionnement psychologique aussi bien qu'économique. La mise en oeuvre de politiques positives, comme celles intéressant les familles en santé et l'intervention dès la petite-enfance peut également contribuer à prévenir l'apparition initiale de maladie mentale et les rechutes, car le revenu est un déterminant de la santé mentale.

    Réexaminer le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et reconcevoir les soutiens du revenu de base...

    Madame Craig, vous dépassez largement le temps imparti. Pourrais-je vous demander de conclure?

    Je conclurai en disant que nous pensons que ces mesures sont très raisonnables et pourraient être administrées très facilement au moyen d'initiatives fédérales.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Boucher.

    Bonjour, monsieur le président et honorables membres du comité.

     Je m'appelle Pierre Boucher et je suis président de l'Association canadienne du ciment.

    Je tiens à remercier les membres du comité de l'invitation à comparaître aujourd'hui pour vous faire part des avis de l'industrie du ciment sur le budget et les mesures de relance économique.

    Les huit entreprises membres de l'Association canadienne du ciment exploitent une quinzaine de cimenteries dans cinq provinces. L'industrie canadienne du ciment produit en moyenne 15 millions de tonnes par an, dont 10 millions de tonnes sont consommées au Canada et cinq millions exportées aux États-Unis.

    Comme vous êtes nombreux à le savoir, le ciment est une poudre grise que l'on mélange avec de la pierre concassée, du sable et de l'eau pour fabriquer du béton. Le ciment est la colle qui tient ensemble les éléments du béton. Le ciment est une denrée stratégique et un élément crucial de notre infrastructure nationale. Le ciment sous-tend l'industrie de la construction, étant l'ingrédient clé du béton, et l'on construit peu de choses sans béton. Chaque année, les Canadiens consomment en moyenne 33 millions de mètres cubes de béton, soit un mètre cube par habitant.

    La récession actuelle s'est accompagnée du plus grand recul de la consommation canadienne et américaine de ciment depuis la grande dépression. Depuis le sommet atteint en 2006, la consommation canadienne de ciment a chuté de presque 30 p. 100, et celle des États-Unis de presque 40 p. 100.

    L'industrie du ciment canadienne applaudit les mesures de relance introduites par le gouvernement fédéral qui s'est engagé à un renouvellement de grande envergure de l'infrastructure canadienne. Nous avons conscience des difficultés de la mise en oeuvre des mesures de stimulation et de l'accélération des investissements. Nous pensons qu'il faut encourager les pouvoirs publics à tous les niveaux à maintenir le rythme de l'investissement. Même si l'économie générale manifeste quelques signes de reprise, la crise financière mondiale a durement touché les fabricants canadiens de ciment et nous subissons toujours les pires effets de la récession. La récession n'est pas terminée pour le ciment. L'industrie du ciment a été la première à ressentir l'impact de la récession, et nous serons les derniers à bénéficier de la reprise.

    Soucieux d'économiser du temps, je vais présenter rapidement les principales recommandations qui se trouvent dans notre mémoire prébudgétaire.

    J'invite les membres du comité à examiner notre mémoire. Je vais me concentrer sur deux aspects importants: l'investissement infrastructurel et la législation relative au changement climatique.

    En ce qui concerne les dépenses infrastructurelles au Canada, nous avons trois messages: premièrement, continuez à déployer les fonds engagés le plus rapidement possible; deuxièmement, n'annulez pas les fonds de relance déjà engagés; et troisièmement, veillez à ce que les crédits pour l'infrastructure soient dépensés sagement.

    Le béton est un matériau de construction de faible coût, éconergétique et écologique, indispensable à la reconstruction de l'infrastructure du Canada. De meilleures routes, des bâtiments verts, des installations de purification et d'épuration d'eau sont tous réalisés en béton durable. Premier matériau de construction des ouvrages publics et bâtiments commerciaux, le béton crée des emplois du haut en bas de l'économie. Chaque fois qu'un projet de construction crée 10 emplois, il en résulte 17 autres dans la collectivité locale.

    Les investissements infrastructurels, qu'ils soient financés sur fonds fédéraux seulement ou bien avec un apport d'autres juridictions, devraient également être assortis de lignes directrices pour faire en sorte que tous les nouveaux projets contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable du Canada. Ces objectifs comprennent l'amélioration de l'efficience énergétique, le chiffrage des coûts sur la durée utile, la réduction des gaz à effet de serre, la réduction de la pollution atmosphérique urbaine, l'approvisionnement en eau propre, la gestion efficiente des déchets et le transport sûr et efficient des voyageurs et des marchandises.

    Voici un exemple d'une politique mal avisée. Les ingénieurs et entreprises de travaux publics sont les mieux qualifiés pour recommander le matériau de construction le plus approprié pour une infrastructure durable. Or, un projet de loi d'initiative parlementaire a été introduit à la Chambre qui contraindrait le gouvernement fédéral à choisir le bois de préférence à d'autres matériaux de construction. C'est là un projet de loi pernicieux qui ne garantira pas nécessairement que le meilleur matériau de construction soit employé sur un chantier.

    En ce qui concerne le changement climatique, dans sa réglementation sur les gaz à effet de serre, le gouvernement devrait aligner son action en matière de commerce et de changement climatique sur les mesures américaines relativement à des facteurs tels que les signaux de prix, l'échéancier climatique à moyen et long terme, et éviter toute perturbation des mouvements transfrontaliers et la prise le mesures restrictives à la frontière qui pourraient être motivées par des différences apparentes de stratégie relativement à la réduction des gaz à effet de serre.

    Enfin, j'encourage les membres du comité à prendre en compte ces considérations primordiales et de s'en servir pour influencer le budget de 2010. J'espère que ces messages seront transmis aux autres députés.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Boucher.

    Nous allons passer à M. Simonds, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Chef du service d'incendie de Saint John, au Nouveau-Brunswick, je comparais aujourd'hui à titre de premier vice-président de l'Association canadienne des chefs de pompiers. Normalement, notre président, le chef du service d'incendie de Calgary, Bruce Burrell, représenterait l'association ici. Cependant, il dirige actuellement une délégation d'entreprises canadiennes au Salon de la sécurité publique en Chine.

    L'ACCP est la seule association qui se fasse la voix des nombreux éléments composant les services de pompiers canadiens. Nos 1 000 membres sont disséminés à travers tout le Canada. En font partie les chefs des services d'incendie de centaines de municipalités canadiennes, ainsi que les chefs de pompiers des premières nations, des entreprises, des aéroports, des ports maritimes, des grands hôpitaux et des établissements des Forces canadiennes. Notre conseil d'administration national est composé des présidents de chaque association provinciale et territoriale de chefs de pompiers. Collectivement, ces associations regroupent la vaste majorité des 3 500 services de pompiers du Canada.

    Notre mémoire repose largement sur les résultats de deux sondages récents effectués par l'association. Le premier mesurait l'importance des allègements d'impôt sur le revenu des particuliers pour les pompiers bénévoles. Le deuxième portait sur une diversité de sujets en rapport avec le budget 2010.

    Sur les 108 000 pompiers du Canada, 78 p. 100 sont bénévoles. Il n'existe pas d'autres services d'intervention d'urgence au Canada où les volontaires jouent un rôle aussi important. Le sondage de l'ACCP a clairement fait apparaître que les services de pompiers volontaires au Canada sont sous tension du fait de divers facteurs. Ces derniers vont du fait que les pompiers volontaires ne trouvent pas d'emploi local, jusqu'aux besoins conflictuels des familles, au vieillissement des populations locales et au remboursement insuffisant des menues dépenses telles que les frais d'essence.

    Sachant que de nombreux facteurs expliquent la difficulté à recruter et conserver des pompiers volontaires, plus de 70 p. 100 des chefs de pompiers ayant répondu au questionnaire considèrent qu'un allègement de l'impôt sur le revenu personnel serait un bon moyen d'y remédier. Aussi, notre première recommandation est-elle que le budget 2010 prévoie un allègement appréciable de l'impôt sur le revenu des particuliers pour tous les pompiers volontaires. Le soutien du comité permanent à cette recommandation est impératif. De nombreux projets de loi d'initiative parlementaire ont été déposés à la Chambre sur cette question ces dernières années, notamment le projet de loi C-19, qui été adopté par votre comité à l'unanimité. Mais aucun de ces projets de loi d'initiative parlementaire n'a finalement abouti. Il est temps que cet appel au secours des services de pompiers bénévoles soit entendu.

    L'autre recommandation de notre association intéresse l'insuffisance des crédits disponibles par le biais du PCPC, le Programme conjoint de protection civile. Le gouvernement qualifie celui-ci de principal vecteur utilisé pour renforcer la capacité nationale de gérer tous les types d'urgences et assurer une capacité relativement uniforme d'intervention d'urgence et de rétablissement dans tout le Canada. Or, il ne distribue que 5 millions de dollars par an par le biais du PCPC pour les projets de protection civile et de protection des infrastructures essentielles. Bien que l'ACCP ait demandé une majoration des niveaux de financement du PCPC dans chacun de ses mémoires prébudgétaires depuis 2003, les 5 millions de dollars n'ont pas bougé et leur valeur se voit érodée chaque année par l'inflation.

    Avec près de 3 500 services d'incendie au Canada, 5 millions de dollars ne vont pas bien loin. Les insuffisances du financement du PCPC sont mises en lumière par le fait que ces maigres ressources doivent être partagées avec d'autres ordres de gouvernement et d'autres services municipaux, tels que la police, les services médicaux d'urgence, les travaux publics, l'adduction d'eau et la protection civile. L'utilité du PCPC a été entamée par le refus du gouvernement fédéral d'en maintenir le financement à un niveau adéquat. Une injection financière accrue est indispensable pour rétablir l'utilité du PCPC et assurer que les services d'incendie canadiens soient préparés à faire face aux urgences de grande envergure à l'échelle municipale. Par conséquent, nous recommandons de porter à 20 millions de dollars par an les crédits au titre du PCPC alloués aux services de pompiers canadiens.

    Je vous remercie de l'invitation à comparaître. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Nous passons maintenant à la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du comité de l'invitation à comparaître aujourd'hui.

    Je suis accompagné de M. Bob Hindle, qui est également membre du Conseil d'administration de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile.

    J'aimerais dire tout d'abord que nous sommes très reconnaissants au comité et à nombre de ses membres pour leur soutien et l'intérêt qu'ils continuent à manifester envers la FRDJ et pour leur compassion pour les Canadiens atteints de diabète. Dans son rapport de 2008, votre comité a recommandé ce qui suit, et je cite:

    Nous visons une recommandation similaire pour le budget 2010, et c'est la raison de notre présence aujourd'hui. Nous sommes la principale oeuvre caritative mondiale à financer et promouvoir la recherche sur le diabète de type 1 et, au Canada, nous militons pour l'innovation, la commercialisation et l'accroissement des crédits à la recherche sur le diabète, un domaine de recherche dans lequel le Canada excelle.

    La FRDJ est au centre du soutien à la recherche sur le diabète et le vecteur de la dissémination des avancées dans ce domaines, avancées qui ont amélioré la vie des enfants atteints de diabète de type 1 ainsi que des nombreux adultes vivant avec cette maladie.

    Notre proposition consiste en un partenariat de financement sans équivalent, qui combinarait 125 millions de dollars provenant du gouvernement fédéral et une contrepartie de 50 millions de dollars venant de la FRDJ. C'est là le besoin financier sur cinq ans.

    Les avantages de cette proposition pour les contribuables, le gouvernement lui-même et notre important secteur économique axé sur le savoir sont nombreux. N'en citons que quelques-uns: bienfaits sociaux et une réduction générale de l'incidence et de la prévalence du diabète, mise en oeuvre d'un modèle d'application des connaissances éprouvées et création d'une infrastructure virtuelle à l'échelle nationale pour la recherche sur toutes les maladies. Les avantages financiers prendront la forme d'un déploiement plus efficace de l'investissement gouvernemental dans un partenariat qui catalysera les résultats et placera le Canada à la pointe de l'exploitation commerciale à long terme des résultats de la recherche. Entièrement conforme et au programme Avantage Canada et à la stratégie gouvernementale en matière de sciences et de technologie, ce partenariat attirera des chercheurs de calibre mondial dans nos hôpitaux et nos universités et permettra de conserver ces emplois au Canada. Le Canada restera ainsi le leader mondial qu'il est de longue date en matière de recherche sur le diabète, en comblant de manière substantive une lacune criante de la recherche clinique dans le monde.

    Je demande au comité de prendre ces avantages en considération ainsi que les avantages que divers ministères retireront de ce partenariat au moment de formuler vos recommandations.

    Plus précisément, j'aimerais mettre en lumière quelques industries spécifiques qui bénéficieront du projet de pancréas artificiel de la FRDJ, un projet passionnant qui sera financé par ce partenariat et qui apportera une stimulation économique si nécessaire à de nombreux secteurs qui intéressent votre comité.

    Ce projet mettra en jeu et renforcera les industries clés suivantes: tout d'abord, l'industrie pharmaceutique. La distribution d'un nouveau dispositif — le pancréas artificiel — mettra à profit l'expérience accumulée par la FRDJ dans les partenariats avec des acteurs primordiaux de l'industrie. La FRDJ a donné l'exemple au Canada en obtenant un investissement de plus de 400 millions de dollars par Eli Lilly dans une société canadienne, Transition Therapeutics Inc. de Toronto. Les sociétés pharmaceutiques sont maintenant disposées à financer la majorité du coût de la commercialisation de ce produit au cours des cinq prochaines années. Ce partenariat se prête lui-même à la génération d'une activité économique accrue autour de la commercialisation de technologies nouvelles tout en conservant la propriété intellectuelle au Canada.

    En outre, le secteur de la fabrication en tirera avantage car ce dispositif intègre deux technologies préexistantes — une pompe à insuline et un moniteur de glucose en continu. La tâche sur laquelle travaille actuellement la FRDJ est la mise au point des algorithmes mathématiques qui permettront la communication entre les deux appareils. Étant donné que des éléments importants de cette recherche critique requise pour commercialiser ce produit seront effectués par ce partenariat, la probabilité que le produit fini sera fabriqué au Canada comme l'un de plusieurs sites dans le monde, en sera considérablement accrue.

    Sur le plans des télécommunications, les sociétés de télécommunications de pointe du Canada ont déjà fait part de leur intention d'élargir leur partenariat avec une institution universitaire de pointe canadienne en vue de la conception et de la fabrication de deux nouvelles fonctions du pancréas artificiel, qui seront intégrées à des appareils de communications mobiles.

    C'est là un exemple concret et immédiat de la façon dont la gestion commerciale originale de la recherche par la FRDJ a su éveiller un intérêt intense auprès de toute une industrie qui ne s'intéressait jusque-là aucunement à la commercialisation des dispositifs de santé.

    Ceci nous amène à notre recommandation. La FRDJ demande à ce comité de recommander de nouveau au gouvernement du Canada de conclure un partenariat stratégique de 10 ans avec la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile, avec un investissement initial sur cinq ans à hauteur de 125 millions de dollars, qui sera assorti de 50 millions de dollars provenant de la FRDJ. Étant donné l'impact synergétique du réseau de cliniques proposé, commun à la FRDJ et au gouvernement du Canada, sur la recherche et la commercialisation des résultats de recherche au Canada, je vous invite à envisager sérieusement d'inscrire une recommandation favorable dans votre rapport prébudgétaire.

    Le moment d'agir est maintenant, et en travaillant en partenariat nous pouvons réussir.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers.

    Bonjour.

    La FCAPI représente les propriétaires et les gestionnaires de plus d'un million de logements locatifs au Canada. La nécessité des réformes que nous proposons tient à la divergence actuelle entre le traitement fiscal des propriétaires et celui des locataires. Nous décrivons à la page 2 de notre mémoire certaines des politiques qui conduisent à cette situation. La plupart des Canadiens à faible revenu ne sont pas propriétaires de leur logement et la plus grande partie des avantages fiscaux de la propriété résidentielle ne profite pas aux ménages à faible revenu, même s'ils sont propriétaires.

    Le traitement fiscal des logements locatifs a régulièrement empiré depuis 1972, et à la page 2 du mémoire nous donnons une liste assez longue de ces changements qui nuisent à la compétitivité et à l'abordabilité du logement locatif. Cette liste se trouve aux pages 3 et 4 de la version française.

    De façon à instaurer une politique de logement équilibrée, nous préconisons que le Parlement instaure des règles fiscales améliorées relativement au logement locatif, au moyen d'un report fiscal en cas de réinvestissement par un propriétaire de logement locatif et l'exonération de la TPS ou de la TVH des logements locatifs.

    Premièrement, le report de l'impôt sur une vente d'un bien immobilier dont le produit est réinvesti réduirait le coût du logement locatif et améliorerait l'abordabilité et accroîtrait le parc. Deuxièmement, cela aurait pour effet de promouvoir une répartition efficiente du capital au sein de l'économie; troisièmement, cela favoriserait un réaménagement urbain plus compact et plus écologique. Quatrièmement, cela aiderait les petits investisseurs, les familles à revenu moyen et les personnes âgées, puisque beaucoup plus de Canadiens ont investi dans des logements locatifs que dans des actions ou d'autres placements. Cinquièmement, cela permettrait la relocalisation des propriétaires-gestionnaires et réduirait le taux de propriétaires absents. Sixièmement, cela assurerait l'égalité des propriétaires d'immeuble locatif et d'autres entreprises jouissant déjà d'un report similaire. Septièmement, cela égaliserait les règles applicables aux entreprises qui louent et à celles qui possèdent leurs locaux. Enfin, cela nivellerait les règles entre la propriété de biens locatifs et la propriété d'actions de sociétés.

    Les trois quarts des actions de sociétés sont détenues dans des instruments à impôt différé, tels que des régimes de pension et des REER, mais les biens immobiliers ne sont pas admissibles aux REER ou aux CELI. Nous faisons valoir que le coût du report serait raisonnable puisque l'impôt est simplement différé et que la recette fiscale n'est pas perdue à jamais.

    Pour ce qui est de la détaxation des logements locatifs au titre de la TPS ou de la TVH, le logement locatif résidentiel est inhabituel en ce qu'il est exonéré de la TPS. Cela signifie que les fournisseurs de logements locatifs payent la TPS sur leurs intrants mais ne perçoivent pas la TPS sur les loyers. Donc, la TPS représente en pratique un coût d'exploitation qui, du fait des forces économiques, est répercuté sur le prix du produit, dans notre cas sur les loyers.

    Les produits alimentaires, une autre nécessité vitale, sont traités différemment. Les produits alimentaires sont détaxés. Ainsi, lorsque Loblaws paye la TPS sur ses loyers, son électricité, etc., le gouvernement lui verse, ainsi qu'aux autres épiciers, des remises afin que ces coûts ne soient pas répercutés sur celui des produits alimentaires et donc n'augmentent pas le coût de la vie.

    Nous demandons donc que les logements locatifs soient traités de la même façon que les produits alimentaires, c'est-à-dire soit détaxés. Je reconnais que cela représenterait un coût considérable pour le Trésor fédéral — bien que ce ne soit pas un coût insurmontable — mais il existe une autre solution qui aurait, elle, un très faible coût.

    Comme solution de remplacement à la détaxation, je propose que le Parlement augmente sensiblement l'allocation versée au gouvernement de la Colombie-Britannique et de l'Ontario pour la création de règles spéciales pour leur portion de la TVH. L'industrie est confrontée à ce que l'on peut appeler une crise car, du fait de l'harmonisation, des frais supplémentaires seront assujettis à la partie provinciale de la nouvelle TVH dans ces provinces. L'accord intergouvernemental permet certaines exemptions et remises de la part des provinces, mais toutes deux ont déjà épuisé la totalité de leurs remises et allocations.

    Si le gouvernement fédéral augmentait le montant de l'allocation, la balle retournerait dans le camp de ces provinces pour ce qui est des règles qu'elles appliqueraient à la TVH, et le coût pour le Trésor fédéral serait négligeable car il se réduirait à un simple coût administratif d'une exemption de plus à un moment où toute une série d'exemptions sont mises en place.

    Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre l'Ontario Funeral Service Association.

    Bonjour, monsieur le président Rajotte et mesdames et messieurs les membres du comité des finances. Je vous remercie de l'invitation à comparaître aujourd'hui.

    L'Ontario Funeral Service Association représente plus de 220 salons funéraires familiaux indépendants en Ontario. Nous comparaissons aujourd'hui pour mettre en lumière le traitement fiscal préférentiel accordé à nos concurrents, les cimetières religieux de l'Ontario, en raison de leur statut d'oeuvres de bienfaisance. Ce problème pourrait être encore amplifié lorsque la taxe de vente provinciale ontarienne sera harmonisée avec la taxe sur les produits et services en juillet 2010.

    La position de notre association est la suivante: Tous les fournisseurs de biens et services funéraires, quelle que soit leur structure sociale, doivent êtrre tenus de percevoir la TPS de manière uniforme sur les biens et services vendus au public. L'OFSA a écrit au printemps 2008 au ministre des Finances, dont la réponse a été positive. La lettre du ministre indiquait: « Les services d'enterrement et d'incinération ne font pas actuellement partie des services spécifiques auxquels s'applique l'exemption accordée aux oeuvres de bienfaisance ». Autrement dit, si vous fournissez des services d'enterrement et d'incinération, vous devriez facturer la TPS.

    En dépit de cette assurance, nous avons des inquiétudes sérieuses. Lors de discussions ultérieures avec le cabinet du ministre, l'on nous a recommandé de soulever la question lors des consultations prébudgétaires de 2009. Nous avons suivi ce conseil et présenté un mémoire lors des consultations prébudgétaires, mais sans que le problème ait été réglé. Depuis lors, nous avons renoué le dialogue avec le cabinet du ministre et attendons une réponse.

    Nous aimerions porter à votre attention une brochure produite par nos concurrents qui insiste sur le fait que les clients qui recourent à leurs services économiseront la TPS. Je cite: « Économisez la TPS sur certains services », et parmi les services sont énumérés l'enterrement, l'enfouissement, l'incinération et l'électricité. La lettre du ministre mentionnait aussi que « l'application de la TPS fait l'objet d'un réexamen périodique, et vos commentaires seront pris en compte ». Dans le cadre du réexamen de la TPS, nous attirons l'attention du gouvernement fédéral sur les effets négatifs de cette inégalité.

    L'exemption de la TPS dont bénéficient nos concurrents, combinée à l'harmonisation prochaine de la taxe de vente provinciale, procurera indûment aux cimetières religieux un avantage concurrentiel majeur. Cette injustice inhérente est contraire aux règles du marché et, au bout du compte, préjudiciable au consommateur en deuil.

    En ce qui concerne le lien entre ce thème et les consultations prébudgétaires de cette année, nous considérons que la justice fiscale doit être l'objectif ultime de tout programme et impôt. Si l'impôt est administré injustement, alors c'est tout le système fiscal et toute l'économie qui s'en ressentent.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup de cet exposé.

    Nous allons maintenant entendre la Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario.

    Monsieur le président Rajotte et mesdames et messieurs les membres du Comité des finances, je vous remercie de l'invitation à comparaître à l'occasion des consultations prébudgétaires.

    William et moi sommes membres de la Coalition des producteurs de grains Québec-Ontario. Nous représentons 41 000 cultivateurs d'une région allant de Windsor, en Ontario, à Rimouski, au Québec.

    Dans le contexte des consultations prébudgétaires de cette année, je dirais que nous avons beaucoup de chance de vivre au Canada. Notre terre est vaste et fertile et notre sens du travail et notre esprit d'entreprise nous ont donné la résilience voulue pour survivre en ces temps de difficultés économiques. L'agriculture est la colonne vertébrale de nos collectivités et économies rurales, fournissant des emplois, créant des richesses et offrant aux Canadiens des aliments sains à des prix abordables.

    Notre exposé va porter sur le Fonds Agri-flexibilité, ou AgriFlex, annoncé dans le budget 2009. Le gouvernement fédéral témoigne d'un vif intérêt pour l'agriculture et nous nous félicitons d'un certain nombre de mesures qu'il a prises, notamment l'ouverture des marchés mondiaux aux agriculteurs canadiens par la signature d'accords commerciaux, le remplacement du PCSRA par le nouveau programme « Cultivons l'avenir », l'investissement dans l'infrastructure et la modification de la Loi sur les prêts agricoles de manière à offrir des facilités de crédit aux jeunes cultivateurs.

    Dans le budget de 2009, nous avons salué l'annonce du Fonds Agri-flexibilité, ou AgriFlex. Ce fonds offre aux provinces une plus grande flexibilité dans l'exécution des programmes nécessaires. Toutefois, cela ne suffit pas. Le gouvernement fédéral doit étendre la même flexibilité aux programmes de gestion des risques d'entreprise.

    Il est impératif que nous ayons en place des programmes pour l'agriculture qui soient réactifs et suffisamment dotés. Le programme AgriFlex initialement proposé par la Fédération canadienne de l'agriculture visait le financement des programmes GRE. Cela permettrait à l'Ontario de soutenir le programme de gestion des risques pour ces céréaliculteurs et au Québec de soutenir le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, ou ASRA.

    Je vais poursuivre en français.

    Chaque année, le gouvernement verse des paiements ponctuels pour permettre aux agriculteurs de faire face aux difficultés imprévisibles. Ce financement de type ad hoc, défini comme des fonds alloués en excès de ceux provenant du PCSRA et de l'assurance-récolte, représentait en moyenne 2,5 milliards de dollars par année de 2004 à 2006, selon Statistique Canada.

    Considérant qu'historiquement, près de 60 p. 100 des sommes versées sont d'origine fédérale, la contribution du gouvernement fédéral par l'entremise des paiements ad hoc s'établit à 1,53 milliard de dollars par année, soit en complément du PCSRA et de l'assurance-récolte.

    AgriFlex, avec gestion du risque, procurerait la flexibilité nécessaire à l'élaboration et à la prestation de programmes visant à réagir rapidement aux priorités agricoles régionales en émergence. AgriFlex, avec gestion du risque, complète et consolide certains objectifs clés identifiés dans les documents relatifs à la stratégie Cultivons l'avenir. AgriFlex, avec gestion du risque, serait offert aux provinces et territoires afin qu'ils aient accès à un financement flexible visant à répondre aux besoins uniques des régions et des secteurs agricoles partout au pays. Le versement des fonds serait fondé sur une formule tenant compte de la valeur de la production agricole totale des provinces et territoires.

    AgriFlex, avec gestion du risque, permettrait aux provinces et territoires de canaliser leur part des fonds vers des secteurs agricoles où les besoins sont les plus criants, en complément des programmes fédéraux qui sont déjà en place, ou dans des domaines qui ne sont pas adéquatement couverts par les programmes fédéraux existants ou dans de tout nouveaux programmes.

    Lorsqu'ils seront utilisés afin de compléter les programmes fédéraux de gestion du risque en vigueur, les paiements en provenance d'AgriFlex pourront se substituer aux paiements des autres programmes. Les producteurs ne seront admissibles qu'à un paiement par programme pour le même risque dans une même année.

    Nous ne sommes pas seuls. Lors de la dernière rencontre fédérale-provinciale-territoriale en juillet dernier, les ministres de l'Agriculture ont demandé au ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, M. Ritz, de réaliser un examen stratégique des programmes de gestion du risque. Ils ont demandé également qu'une stratégie visant à impliquer le secteur soit élaborée et soumise dans les meilleurs délais. Le ministre fédéral s'est engagé à faire rapport aux ministres provinciaux tôt au début de l'année 2010. Nous avons offert au gouvernement fédéral de mettre à contribution notre expérience et notre expertise dans le cadre de cet examen stratégique, mais nous n'avons reçu aucune nouvelle de sa part pour l'instant. De plus, le Québec, l'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan ont manifesté le désir de s'associer au gouvernement fédéral dans le cadre des Programmes compagnons.

    Je vous remercie encore une fois de nous offrir l'occasion de nous exprimer dans le cadre de ces consultations prébudgétaires. Nous sommes impatients de travailler conjointement avec le gouvernement fédéral au maintien d'une agriculture dynamique au Canada.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions des membres.

    Monsieur McCallum.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue à tous nos témoins.

    Chef Simonds, je suis très ouvert à la première demande que vous avez formulée, soit un allègement fiscal pour les pompiers volontaires, mais cela ne semble pas vous mener très loin. Vous avez dit que tous les partis ont exprimé un avis favorable dans ce comité, et pourtant cela n'a pas été fait. Savez-vous pourquoi?

    Je crois que c'était parce que cela faisait l'objet d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Il n'était pas possible d'adopter ce projet de loi puisqu'il prévoyait une affectation de crédit. C'est pourquoi nous avons besoin du soutien du gouvernement pour faire passer cela.

    Je suppose que c'est entre les mains du gouvernement, dans ce cas. Si vous avez un appui de tous les partis ici, la balle est dans le camp du gouvernement. Vous dites qu'un projet de loi d'initiative parlementaire n'et pas le véhicule pour cela.

    C'est exact.

    Peut-être entendrons-nous l'avis du côté gouvernemental à ce sujet, mais je crois que cette mesure avait l'accord de tous les partis dans ce comité.

    Effectivement.

    Monsieur McKee, nous, de ce côté-ci, sommes fortement partisans de la recherche en général et de la recherche médicale en particulier. Nous pensons que le gouvernement ne fait pas suffisamment dans ce domaine. J'aimerais vous poser une question qui peut sembler négative. Pourquoi le diabète juvénile? Il existe toutes sortes de maladies terribles qui appellent des recherches, qu'il s'agisse du cancer ou des maladies cardiaques ou du diabète. Il est difficile pour les responsables politiques, dépourvus de connaissances médicales, de classer les maladies par rang de priorité. Pourriez-vous nous dire pourquoi nous devrions particulièrement soutenir votre proposition, par opposition à la recherche dans d'autres domaines de la santé?

    Absolument, monsieur McCallum. Merci de la question.

    Pourquoi soutenir la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile? Comme vous l'avez dit, il existe quantité de causes méritoires, de maladies méritant des recherches. La nature du partenariat que nous avons conclu avec le gouvernement fédéral est telle que nous créons non seulement des connaissances dans le domaine du diabète et avons des produits pour traiter le diabète prêts à être commercialisés, mais nous apportons également à la table des fonds de contrepartie. Donc, notre proposition, qui prévoit que nous investissions 50 millions de dollars dans la recherche, offre un effet de levier supplémentaire. En outre, notre proposition et notre accord de partenariat créent une plate-forme d'essais cliniques qui n'est pas exclusive au diabète. Cette plate-forme peut être utilisée pour toute autre maladie. Nous demandons à ce que la nôtre fasse l'objet du premier effort de mise en route de ce programme d'essais cliniques, mais elle serait ensuite à la disposition de tout autre groupe d'action sur une maladie désireux de contribuer aussi des fonds de contrepartie.

    Vous dites donc que la plate-forme que vous proposez ne serait pas limitée au diabète.

    C'est juste.

    Pouvez-vous nous dire quel est, à l'heure actuelle, le niveau du financement gouvernemental pour le diabète par opposition au cancer et aux maladies cardiaques? Votre part est-elle plus faible qu'elle ne le devrait?

    Certainement. En ce qui concerne la recherche sur le diabète de type 1 ou diabète juvénile, il n'y a pas actuellement de financement gouvernemental spécifique au Canada. Il existe un programme fédéral qui dispense quelque 20 à 30 millions de dollars par an, distribués par le CRSC pour la recherche sur l'obésité et le diabète de type 2, mais rien n'a jamais été accordé pour la recherche sur le diabète de type 1. En ce qui concerne la comparaison avec le cancer et d'autres maladies, je ne voudrais pas citer de chiffres car je ne les connais pas précisément, mais nous recevons moins à l'heure actuelle que ces autres intérêts.

    Merci.

    En ce qui concerne le ciment, et plus généralement les programmes infrastructurels, vous dites que les fonds pour l'infrastructure devraient être distribués rapidement, et ils ne le sont pas. Je crois qu'actuellement l'argent doit être dépensé d'ici mars 2011, sinon il est perdu, et étant donné la lenteur avec laquelle l'argent est distribué, il semble que la plus grande partie ne sera pas dépensée avant cette date. Je vous demande donc si vous êtes d'avis que cette date devrait être reportée.

    Nous pensons que la date devrait être reportée jusqu'au moment où l'infrastructure peut effectivement être mise en chantier, où le ciment et le béton sont coulés. En gros, beaucoup de travail administratif a été fait pour identifier les projets. Les cabinets d'ingénieurs font le travail d'ingénierie, ce qui est leur rôle, mais pas grand-chose ne s'est encore passé sur le terrain. C'est pourquoi l'équation est très simple: nous disons le ciment, le béton sur un chantier.

    Ce que nous voulons, c'est que lorsqu'on renouvelle l'infrastructure, l'on procède à la construction. Il faut reconstruire. Certes, les ingénieurs doivent concevoir, nous sommes d'accord. C'est pourquoi nous mentionnons cela maintenant, pour l'industrie du ciment et l'industrie de la construction, car nous ne sommes certainement pas encore sortis de la récession, car à toutes fins pratiques les chantiers n'ont pas démarré. Nous espérons qu'il y aura des chantiers. Nous les avons identifiés et j'espère qu'ils vont démarrer prochainement.

    Vous dites qu'il n'y a guère encore de travaux en train.

    Certains chantiers ont démarré, mais pas suffisamment. Nous n'avons pas encore ressenti tout l'impact des pelleteuses.

    Combien de temps reste-t-il dans la saison de construction cette année?

    Un mois maximum. Il se fait peu de travail routier en hiver. La construction des bâtiments, bien sûr, ralentit en hiver mais peut se poursuivre. Nous espérons donc certainement voir se multiplier les appels d'offres pendant les mois qui viennent, de façon à démarrer très rapidement la saison de construction en avril prochain.

    Donc, si je comprends bien, vous dites qu'avec seulement un mois restant dans la raison de construction, toute cette saison a pratiquement été perdue pour ce qui est du déploiement de fonds conséquents et de mises en chantier.

    Trente secondes.

    Nous voulons voir davantage de pelles en action, mais nous escomptons qu'il y en aura beaucoup, beaucoup, l'an prochain, si nous saisissons bien. C'est très important.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur McCallum.

    Nous passons à M. Laforest.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite le bonjour à tous les témoins.

    Ma première question s'adresse à M. Boucher, de l'Association canadienne du ciment.

    Dans votre mémoire, vous dites que le débat concernant les investissements du gouvernement fédéral s'est fondé en grande partie sur la rapidité avec laquelle l'argent devait être dépensé, mais pas suffisamment sur la pertinence ou la façon judicieuse de choisir les projets.

    Avez-vous des exemples concrets de projets qui ont été choisis alors qu'il ne s'agissait pas nécessairement d'un choix judicieux?

    Il m'est difficile de me prononcer sur le choix d'un quelconque projet. Ces décisions sont prises par les gouvernements et ces derniers priorisent les projets qu'ils veulent bien prioriser. Il incombe à ces gens d'établir les priorités.

    Bien sûr, on veut accélérer l'ensemble des dépenses pour favoriser ou stimuler l'économie, mais il faut faire un choix très judicieux. On propose que l'on tienne compte de l'analyse du cycle de vie, c'est-à-dire que l'on choisisse le meilleur projet et les meilleurs matériaux, afin de s'assurer que les infrastructures que nous devons construire seront réalisées de la façon la plus judicieuse possible. Tout cela prend du temps, j'en conviens. Le choix final est du ressort du gouvernement. Il est certain que nous sommes parfois surpris par le type de projets, puisque ces projets sont faciles à réaliser. On s'attend à ce que les projets les plus difficiles soient réalisés au cours des prochains mois.

    Vous avez aussi soulevé la question de l'utilisation de matériaux comme le béton et le ciment, que vous vendez, par rapport à l'utilisation du bois. Pourriez-vous clarifier cela?

    Le Bloc québécois a déposé une proposition visant à appuyer davantage l'industrie forestière, qui est en crise. Le gouvernement fédéral pourrait utiliser plus de bois dans ses constructions. Cela vient-il à l'encontre de la position que vous avez exprimée un peu plus tôt?

    Pas du tout, mais nous disons clairement que l'industrie du ciment a subi une énorme perte de production depuis 2006, par suite de la récession. Que ce soit au sein de l'industrie du bois ou de l'industrie automobile, les gens souffrent beaucoup au Canada. Il y a des pertes d'emplois importantes.

    Nous disons qu'il faut reconstruire si des sommes d'argent sont disponibles, et utiliser les meilleurs matériaux pour cela. On dit que l'on va construire des ponts en bois. Peut-être, mais ça dépend où. Il est mieux de construire des ponts en béton. Il y a déjà des codes au Canada, des ingénieurs et des architectes sont plus habilités à dicter ou à convenir du meilleur matériau.

    Lors d'une analyse portant sur les avantages et les coûts, il faut définir quel est le meilleur matériau. À mon avis, ce n'est pas du ressort des gouvernements de dicter quel matériau doit être utilisé a priori. C'est ce que nous disons.

    Je vous remercie.

    Monsieur Simonds, vous recommandez un allègement d'impôt sur le revenu des pompiers volontaires. Vous dites aussi que le programme conjoint de protection civile, qui transmet des sommes à des municipalités, peut être utilisé à d'autres fins.

    Vous avez parlé des services médicaux d'urgence, de la police et des travaux publics. C'est quand même assez large. Vous donnez l'exemple d'un fonds destiné à la protection civile qui a été utilisé pour des travaux publics, voire des réseaux d'aqueducs.

    Avez-vous des exemples précis de situations comme celles-là, où des municipalités utilisent des fonds destinés à la protection civile à d'autres fins?

    Nous ne contestons certainement pas la validité des projets de ces autres demandeurs. Cependant, nous disons que pour être préparés à répondre aux situations d'urgence dans nos localités, il nous faut un financement adéquat.

    Nous avons dit à plusieurs reprises que le mécanisme de demande est très lourd. Les critères d'admissibilité ne nous permettent parfois pas de réaliser des projets qui seraient clairement avantageux pour la sécurité publique. Donc, avec des niveaux de financement accrus et peut-être une clarification des critères de sélection, nous pourrions mieux optimiser l'emploi de ces fonds pour la sécurité publique.

    Vous avez 30 secondes, monsieur Laforest.

    Vous n'avez pas de cas plus précis où les municipalités ont dépensé l'argent destiné à la protection civile pour des réseaux d'aqueducs, par exemple? C'est quand même ce que vous avancez.

    Non, je n'ai pas connaissance de crédits qui auraient été alloués de façon inappropriée. Tous les projets doivent répondre à ces critères très stricts, sinon les fonds ne sont pas alloués.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Menzies, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins. Nous apprécions chacun des exposés. Il n'y a jamais assez de temps pour poser suffisamment de questions, et je vais donc essayer de poser des questions très succinctes. Vu les contraintes de temps, puis-je vous demander de donner également des réponses succinctes?

    Monsieur Boucher, j'ai une remarque à faire sur vos propos. Je sais que vous représentez l'industrie du ciment en général. Vous avez dit qu'il n'y avait pas assez de pelles en action. J'admets qu'il serait bon d'en voir plus, mais vous avez donné l'impression à ce comité qu'il n'y a pratiquement pas de chantiers en cours. Je me dois de contester cela. De fait, l'un de vos membres, lors d'une séance du comité à Toronto, s'est dit ravi de la quantité d'ouvrages confiés à cette grosse société dans tout le pays.

    Je prendrai ma circonscription comme exemple. Les camions-bétonnières tournent toute l'année. Certes, nous avons un hiver, mais l'on coule du béton tout au long de l'hiver. Pour que les choses soient claires, il s'agit là d'un projet sur deux ans; nous avons beaucoup de chantiers en cours, et je ne veux pas que le comité soit amené à penser autre chose. Nous pensons que c'est une assez bonne réussite.

    Si je puis vous le demander, monsieur Mains, qu'est-ce qui bloque au niveau de la FAC et du financement des stocks?

    C'est une bonne question. Cela a été porté à l'attention du comité par la Canada West Equipment Dealers Association lorsque le comité siégeait à Calgary, je crois, ou Saskatoon. Je ne suis pas sûr de la ville.

    Nous croyons savoir qu'il y a un accord de principe sur l'opportunité de ce financement, car ce serait une activité profitable pour FAC, après tout. Nous croyons savoir que le personnel requis existe, mais qu'un obstacle est que les systèmes informatiques ne sont pas encore en place qui permettraient ce type de suivi des stocks. Si j'ai bien compris, c'est cela l'obstacle.

    Je ne sais pas dans quelle mesure un rappel à l'ordre du ministre des Finances et du ministre de l'Agriculture est nécessaire, mais je suis sûr que si le comité recommandait que FAC avance rapidement dans ce domaine, cela aiderait ces concessionnaires de machines qui cherchent à financer leurs stocks d'équipements.

    Les ventes de matériel agricole ont été plutôt bonnes cette année. J'en parlerai avec William, mais les agriculteurs ont connu une assez bonne année l'an dernier, les céréaliculteurs étant l'exception. Beaucoup de machines ont été vendues.

    Est-ce qu'il y a eu un manque de financement des stocks? Lors de mes trajets à travers les Prairies, j'ai vu quantité de machines sur les aires de garage. Malheureusement, une partie y est toujours dans les régions touchées par le sécheresse. Est-ce qu'une autre société est venue combler le vide dans le secteur du financement des stocks?

    Non. Une fois que Textron s'est retiré, personne n'a pris le relais. N'oubliez pas qu'une bonne partie des équipements sont financés par les gros constructeurs, comme CNH et la John Deere Capital Corporation. Donc, les gros constructeurs financent leurs concessionnaires, mais les fabricants plus petits comme MacDon Industries à Winnipeg et Morris Industries en Saskatchewan, ont du mal à obtenir de leurs banques qu'elles prolongent leur ligne de crédit en collaboration avec les concessionnaires pour tenter de faire financer ces machines. Le problème est donc loin d'être réglé. C'est un segment qui requiert certainement votre attention.

    L'accélération de la déduction pour amortissement semble si attrayante. Je me souviens de l'époque où nous avions une déduction de 100 p. 100 des coûts d'immobilisations, cela a incroyablement gonflé le marché des équipements; cela a totalement faussé le marché des machines agricoles. Est-ce que l'on ne retrouverait pas le même problème si l'on plaçait trop haut la déduction pour amortissement accéléré?

    Je ne pense pas. Ce que nous visons, tout simplement — et cela vaudrait aussi pour le matériel de construction et d'autres équipements pour les services publics, l'exploitation minière et forestière — c'est d'aligner nos taux d'amortissement des équipements, ici au Canada, sur la nouvelle règle des cinq ans appliquée aux États-Unis aux mêmes types de matériel.

    J'ajouterais que, vu que le coût des capitaux payé par le gouvernement est proche de zéro, le coût pour le Trésor se rapproche également de zéro, car nous parlons ici de recettes fiscales différées et non pas perdues. Étant donné que le taux d'intérêt du gouvernement du Canada avoisine zéro, ce n'est pas demander grand-chose.

    D'accord, merci.

    Ma dernière question devra être très brève. Elle s'adresse à M. Van Tassel, un bon ami à moi qui a sa ferme dans le nord du Québec — et à Leo également.

    Nous semblons avoir une crise dans l'agriculture chaque année. On sait qu'il y en aura une. Nous cherchons à trouver les meilleures modalités à employer, qu'il s'agisse d'un programme de gestion des risques d'entreprise, du PCSRA ou d'un autre. Quelque chose est-il ressorti de la réunion l'été dernier avec les ministres de l'Agriculture qui vous ait amené à espérer qu'une meilleure solution est imminente pour la crise qui va forcément frapper l'an prochain?

    Juste une réponse brève, s'il vous plaît.

    Pas que je sache. Il était censé y avoir une consultation sur les modalités d'un meilleur programme de gestion du risque d'entreprise, mais nous n'avons rien entendu de nouveau.

    Merci, monsieur Menzies.

    Monsieur Mulcair.

    Merci, monsieur le président.

    À mon tour, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les gens qui ont fait des présentations aujourd'hui, et les remercier de leur apport à notre réflexion en vue de la préparation du prochain budget.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Boucher de l'Association canadienne du ciment. Je vais vous lire une partie de votre recommandation n^o 3, parce que je ne suis pas certain d'avoir saisi toutes les nuances de votre propos. Vous commencez en disant ceci:

    Je travaille sur cette sujet depuis très longtemps, mais je ne suis pas certain de ce que vous êtes en train de dire.

    Je vais tenter de vous l'expliquer. Dans le secteur du ciment, on préconise une démarche sectorielle. Beaucoup de discussions sont en cours et d'autres ont eu lieu, tant en Europe qu'au Canada, au palier provincial. En vertu de la Western Climate Initiative, il y beaucoup de discussions au palier fédéral, aux États-Unis. Donc, on favorise la démarche sectorielle.

    Comme je le mentionnais, 15 millions de tonnes de ciment sont produites au Canada, annuellement. Environ 5 millions de tonnes sont expédiées aux États-Unis. Donc, c'est un marché tout à fait intégré. Nous faisons la promotion de l'harmonisation des réglementations, tant fédérale et provinciales qu'américaine, pour favoriser ces échanges commerciaux, de sorte qu'il n'y ait pas de barrières tarifaires ou de taxes à la frontière pour permettre la libre circulation de ces produits.

    Pourriez-vous préciser un peu plus votre pensée en ramenant ces considérations d'ordre général à quelque chose de spécifique afin qu'on puisse tous comprendre. Vous venez de dire que vous ne voulez pas qu'il y ait de taxes spécifiques. Vous voulez que ce soit une démarche sectorielle. Vous ne voulez pas d'internationalisation des coûts des GES dans le cas de vos produits, mais vous le voulez bien dans d'autres cas.

    Quelle est la barrière que vous craignez à la frontière?

    On craint les fuites de carbone, c'est-à-dire que si les cimentiers au Canada et aux États-Unis n'ont pas les mêmes règles du jeu... Je vous donne en exemple: on a une taxe sur le carbone provincial en Colombie-Britannique, donc il y a eu une augmentation significative des importations de ciment depuis l'Asie, la Chine, en particulier, et la Corée.

    Je pense qu'on doit internaliser le coût de carbone en Colombie-Britannique. Donc, c'est devenu plus rentable d'importer de ces autres pays. Est-ce exact?

    Exactement.

    Par exemple, on produit dans le monde 2,5 milliards de tonnes de ciment...

    Le Canada est un tout petit joueur à cet égard.

    Effectivement, mais aussi un important joueur parce que c'est une commodité stratégique.

    Cela étant dit, il est certain que la question du prix est fondamentale, puisqu'on produit tellement de ciment. Une tonne de ciment fabriquée en Chine peut faire concurrence à la tonne de ciment produite en Alberta, par exemple, ou au Québec.

    Au Québec, on importe aussi du ciment. Nous avons donc une grande démarche sectorielle dans le grand débat sur les changements climatiques auquel nous participons depuis de nombreuses années. Nous sommes très au courant, que ce soit des programmes de plafonnement et d'échanges, des taxes sur le carbone. Nous avons tout étudié cela.

    Nous disons clairement au gouvernement qu'il faut harmoniser l'ensemble de cette réglementation pour prévenir les fuites de carbone, c'est-à-dire pour prévenir le déplacement des industries. Il est beaucoup plus facile maintenant d'investir en Chine, dans une usine de ciment. Elle peut être construite beaucoup plus rapidement et à meilleur coût. Elle peut être compétitive.

    Pour bien saisir votre propos, l'industrie du ciment au Canada est en train de parler un peu comme le fait le gouvernement français. Lorsqu'un pays ne respecte pas l'Accord de Kyoto, on a le droit de le punir d'une manière tarifaire pour empêcher que ses produits entrent au pays parce qu'on n'a pas internalisé l'ensemble des coûts environnementaux.

    Donc, vous voulez bien que le Canada, qui ne respecte pas l'Accord de Kyoto, soit puni pour ses exportations. Est-ce ce que dit votre industrie?

    Non, pas du tout. On dit que l'industrie du ciment est exploitée à l'échelle planétaire.

    Comme toutes les autres industries, monsieur Boucher.

    Oui, mais on produit 40 millions de tonnes d'aluminium; on produit 2,5 milliards de tonnes de ciment. Il faut considérer les proportions.

    Ce qu'on dit, c'est que pour que l'ensemble des industries soient compétitives, il faut que les Canadiens et Canadiennes puissent consommer leur ciment et leur béton de façon économique, et on doit le produire ici.

    Cependant, pas nécessairement de façon écologique.

    Écoutez, on prévoit que la consommation de ciment va doubler d'ici 25 ans.

    D'accord.

    Toutefois, comme vous disiez lors de votre dernière analyse, vous ne voulez finalement pas être astreints à une réduction des gaz à effet de serre, ainsi qu'il a été prévu au Canada.

    Pas du tout. Ce qu'on dit, c'est qu'on a un plan mondial de réduction, et on le communique à l'ensemble des gouvernements, incluant le gouvernement fédéral.

    Cependant, vous ne voulez tout de même pas que les produits des pays comme la Chine et l'Inde, qui se sont extraits du Protocole de Kyoto, entrent ici?

    Ce qu'on dit au gouvernement, c'est que s'il veut profiter de cette commodité qui est stratégique — à titre d'exemple, le Venezuela vient de nationaliser son ciment; en Inde...

    Ce qu'ils ont fait au Venezuela n'a pas de rapport avec la discussion d'aujourd'hui, tout de même.

    Je pense que la discussion sur les changements climatiques est à l'échelle mondiale.

    D'accord. Le temps est limité. Merci, monsieur Boucher.

    Monsieur Dickie, je voudrais vous remercier.

    J'ai une petite question pour M. Dickie. Puis-je?

    Oui, vous avez 30 secondes, monsieur Mulcair.

    Monsieur Dickie, quand vous parlez de propriétaires et de locataires, vous faites une différence pour ce qui est des taxes.

    En ce qui a trait au crédit d'impôt dans le budget pour les propriétaires qui font des travaux dans leur propre maison, pour les améliorations à domicile, aurait-il été possible d'étendre ce crédit d'une manière ou d'une autre aux locataires, pour que ce ne soient pas juste les propriétaires de maison qui puissent en bénéficier?

    Juste une courte réponse.

    Absolument, cela devrait être étendu aux locataires. Je dirais que le mécanisme devrait étendre cela aux propriétaires de logements locatifs, car ce sont eux qui vont payer les rénovations, lesquelles profiteront ensuite aux locataires. Les locataires jouiront d'un logement amélioré, ce qui tend dans l'ensemble — certes de manière marginale — à réduire le coût du logement locatif sur le marché. Je suis donc tout à fait en faveur d'un élargissement du crédit d'impôt pour rénovation domiciliaire au secteur du logement locatif.

    D'accord, merci.

    Nous passons à M. Pacetti, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence. Cela a été très intéressant. Il est toujours difficile pour nous de poser des questions à tout le monde, et je vais donc en poser quelques brèves.

    Je vais commencer avec les chefs de pompiers et M. Simonds.

    J'étais ici lorsque le projet de loi a été adopté par le comité, mais nous avions aussi quelques réserves. La principale était la difficulté de chiffrer les heures de bénévolat. Je pense que la solution a été trouvée, mais je n'ai rien vu à ce sujet dans votre mémoire. Comment allons-nous dénombrer les heures de bénévolat et assurer que les pompiers volontaires ne reçoivent pas un crédit pour jouer aux cartes à la caserne de pompiers?

    Merci beaucoup de votre question. Elle est tout à fait légitime.

    Nous y avons répondu antérieurement et avons clarifié la méthode. Par exemple, il existe une disposition très stricte concernant l'enregistrement de ces données. En particulier, au niveau des municipalités, villages et villes, mais aussi au niveau du commissaire des incendies et du service d'hygiène et de sécurité, il existe un certain nombre de...

    Est-ce qu'on pourrait régler cela par un système de feuilles de contrôle devant être certifiées par quelqu'un qui...

    Exactement. Il s'agit d'avoir un mécanisme de vérification suffisant pour éviter tous ces types de...

    Je voulais simplement que cela figure au compte rendu. Merci.

    Monsieur McKee, je vais vous poser une courte question également. En ce qui concerne votre demande, avez-vous approché Santé Canada, ou même les IRSC, les Instituts de recherche en santé du Canada?

    Absolument. C'est dans la nature même de notre demande. Si vous lisez notre proposition, elle finance en fait un partenariat entre les IRSC et nous. Nous avons donc un protocole d'entente avec les IRSC et le financement pourrait soit être canalisé par l'intermédiaire des IRSC, soit nous parvenir directement.

    Mais quelle a été la réaction? Sont-ils intéressés ou bien ont-ils besoin de plus de crédits?

    Ils sont bien entendu intéressés: ils ont signé le protocole d'entente il y a deux ans.

    D'accord, mais est-ce que les crédits suffisent, ou bien en faut-il davantage?

    Il leur faut de nouveaux crédits pour mettre cela en place le plus vite possible.

    Nous demandez-vous de canaliser cela par le biais des IRSC?

    C'est l'une des possibilités. Nous avons eu deux pourparlers. La demande initiale, en consultation avec le gouvernement, préconisait de passer par les IRSC, la meilleure solution. Les IRSC ont changé plusieurs fois de dirigeants ces derniers temps, et procèdent actuellement à une autre étude interne et sont en train de formuler une nouvelle approche stratégique. On nous a maintenant dit qu'il pourrait falloir de 12 à 18 mois avant qu'ils puissent mettre cela en place.

    Merci.

    Monsieur Tassel, le secteur des grains est-il affecté par la gestion de l'offre qui est en négociation ou non avec les pays européens?

    Si le secteur des grains, c'est comme la gestion de l'offre...

    C'est le poulet, les oeufs...

    Pas réellement, mais dans un certain sens, oui. En ce qui concerne la boîte ambrée, voici actuellement les chiffres: 4,3 milliards. Et s'il y a des changements, des signatures pour l'Organisation mondiale du commerce, il pourrait y avoir une baisse de 2,3 milliards. Cela pourrait occasionner des changements dans le genre de financement des programmes.

    D'accord.

    Madame Craig, je trouve votre proposition assez intéressante, celle d'une prestation de revenu de base. Je ne pense pas l'avoir entendue expliquée de cette façon auparavant, et je crois que je l'aime. Mais comment cela serait-il administré au niveau fédéral? Nous avons déjà les programmes d'aide sociale qui sont administrés par les provinces. Pourriez-vous nous en dire plus? Nous ne voulons pas de double emploi. Je ne suis pas sûr qu'il serait efficient que le gouvernement fédéral s'en mêle en créant un autre revenu de base par le biais du régime fiscal. Je ne suis pas sûr que cela marcherait.

    Nous demandons que le supplément de revenu de base soit créé et administré par le gouvernement fédéral. Ce serait beaucoup plus facile et plus équitable de cette façon. Le gouvernement fédéral travaillerait avec les provinces pour élaborer d'autres systèmes de soutien, tels que la préparation à l'emploi et l'aide à l'éducation.

    Mais s'agirait-il d'un programme distinct?

    Oui, nous voulons que le supplément de revenu de base soit une initiative fédérale.

    Comment serait-il évalué? Nous entendons beaucoup de doléances disant que les gouvernements provinciaux administrent mal l'aide sociale. Les gens se plaignent qu'elle aille à ceux qui n'en ont pas besoin et que ceux qui en ont besoin ne touchent pas assez. Je ne vois pas comment le gouvernement fédéral pourrait faire mieux, sachant qu'il est plus éloigné des personnes concernées.

    Tout d'abord, si les taux étaient majorés pour compléter les pensions des personnes âgées, cela aiderait considérablement. Actuellement, les prestataires dans le système provincial touchent moins de 8 000 $ — et cela c'est avec le supplément pour invalidité.

    Donc, le début serait d'augmenter les montants du supplément de revenu garanti, de la pension de sécurité de la vieillesse et de la prestation fiscale canadienne pour enfants?

    Absolument.

    Et ensuite on pourrait compléter cela progressivement avec des remises de TPS et d'autres choses de cette nature.

    Ce serait bien.

    Cela s'inscrirait donc dans les programmes existants qui servent à assurer des revenus à ceux qui en ont le plus besoin. Cela n'ajouterait pas une administration distincte.

    Nous pensons qu'il vaudrait mieux éliminer certains des programmes d'aide sociale provinciaux en faveur d'une initiative fédérale.

    C'est intéressant.

    Le gouvernement fédéral pourrait collaborer avec les provinces pour mettre en place d'autres initiatives qui bénéficieraient aux prestataires du supplément. Cela aiderait les gens à retourner au travail. Les personnes atteintes de maladie mentale peuvent guérir, mais une fois que l'on est plongé dans un cycle de pauvreté, il est difficile d'en sortir.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Nous passons à M. Laforest.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour M. Van Tassel, de la Coalition des producteurs de grains Quebec-Ontario.

    Les producteurs de grains du Québec et de l'Ontario se sont regroupés. Je suppose que c'est parce que vous êtes des joueurs mineurs dans la production de grains par rapport aux producteurs de l'Ouest. Est-ce là une des raisons pour lesquelles vous vous êtes associés?

    Je ne dirais pas que nous sommes des producteurs mineurs de grains, mais que nos productions sont différentes. C'est sûr que le soya est le principal produit de l'Est du Canada. On s'est regroupés davantage parce qu'on a exactement les mêmes besoins. En se parlant, on s'est rendu compte qu'on avait les mêmes besoins. L'Ontario pourrait aussi donner son point de vue.

    En Ontario, on a eu du succès avec le programme RMP, Risk Management Program, et au Québec, avec l'ASRA, le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles. Ces deux programmes avaient besoin d'une composante fédérale. On a commencé à discuter et on s'est aperçus que nos besoins étaient semblables. On a donc travaillé ensemble pour mettre sur pied un programme fédéral, ce qui mené à la création du programme AgriFlex.

    Vous parlez du Fonds Agri-flexibilité et vous dites que cela n'inclut pas des programmes de gestion de risque de l'entreprise. J'en comprends que le Fonds Agri-flexibilité n'est pas si flexible que cela.

    De façon très terre à terre et pour nous éclairer, pourriez-vous donner des exemples de programmes de gestion de risque qui sont exclus, mais qui devraient l'être?

    Présentement, le Fonds Agri-flexibilité n'est pas flexible. Au début, on a demandé où se trouvaient les plus grands besoins.

    Le domaine des grains va assez bien, présentement, au Canada, le besoin n'est pas là. Toutefois, la production porcine a des besoins. L'argent pourrait y être consacré cette année, pour certaines provinces. Nous avons besoin de ce type de flexibilité. Présentement, cela ne va pas du tout pour les programmes de gestion de risque. Cela va pour d'autres sortes de programmes.

    Donnez-moi un exemple de programme de gestion de risque.

    Au Québec, il y a le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, ou ASRA. Au fédéral, il y a le programme Agri-stabilité.

    En ce qui a trait au Fonds Agri-flexibilité, les fonds ne vont pas aux secteurs qui en ont besoin à un moment particulier. On ne demande pas au gouvernement fédéral de dépenser plus d'argent, mais de le faire dans les secteurs qui en ont besoin au moment présent. Vous dépensez à peu près 1,53 milliard de dollars par année. On demande que ce montant de 1,53 milliard de dollars soit réparti entre les secteurs qui en ont besoin au cours de l'année où ils en ont besoin.

    Ce programme porte donc mal son nom.

    C'est exact.

    C'est bien, je vous remercie.

    J'aimerais poser une question à M. McKee de la Fondation canadienne de la recherche sur le diabète juvénile. On sait que tout le secteur de la santé relève des législatures provinciales. Faites-vous aussi ce type de demande aux gouvernements provinciaux?

    Dans le cas de la FRDJ, nous ne recevons pas de fonds publics pour financer la recherche au Canada. Nous sommes une fondation privée et nous cofinançons avec d'autres partenaires. Les chercheurs individuels, souvent, vont demander un financement provincial, mais à l'heure actuelle il n'existe pas de financement provincial adéquat qui puisse financer toute la recherche sur le diabète de type 1 menée actuellement au Canada.

    Je vous remercie.

    C'est tout, monsieur le président.

    Nous allons passer à M. Kramp, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous les témoins. Je vais essayer de poser des questions à autant d'entre vous que possible.

    Je commencerai par dire aux représentants des salons funéraires privés que, très franchement, je suis on ne peut plus d'accord avec vous. La réglementation gouvernementale ne devrait pas créer un déséquilibre concurrentiel. Cela ne devrait pas arriver. Et s'il en existe un pour des raisons particulières, je pense qu'il faut manifestement chercher des solutions. Je vous remercie de votre intervention.

    Je vais essayer de faire le tour aussi vite que possible.

    Monsieur Mains, je trouve que le passage de 30 à 40 p. 100 de la déduction pour amortissement accéléré que vous demandez est un progrès et je la trouve raisonnable. Si nous passions à 100 p. 100, oui, nous aurions peut-être une inflation des prix des équipements. Nous vous remercions de la suggestion et c'en est manifestement une que le comité pourrait retenir.

    Je vais maintenant passer à Mme Craig. J'ai jeté un coup d'oeil sur vos recommandations et leur coût est assez considérable — majorer la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le programme de revenu de base, restaurer le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Je vais peut-être juste vous faire part d'un bref commentaire et vous demander ensuite si vous avez une idée du coût.

    En fait, pour ce qui est du Supplément de la prestation nationale pour la garde d'enfants dans le budget 2008-2009, nous avons en fait contribué 5,6 milliards de dollars, soit trois fois plus que ce qu'aucun gouvernement antérieur a jamais consacré à la garde d'enfants. En outre, nous avons augmenté le budget de la Prestation fiscale pour enfants de 436 $ pour une famille à faible revenu. Nous avons ajouté le crédit d'impôt pour invalidité. Nous avons introduit le régime d'épargne invalidité. Toutes ces mesures ont été très utiles.

    Je sais que rien ne suffit jamais, car nous avons évidemment une situation où il y a toujours des catégories et des familles dans le besoin, mais il faut bien trouver un équilibre à un moment donné.

    Ce que vous préconisez maintenant coûterait cher. Avez-vous des estimations de coût précises? Lorsque vous demandez que 5 200 $ de plus soient versés aux familles, combien cela coûterait-il?

    Sans savoir combien cela coûterait, nous savons que c'est le montant requis pour atteindre une certaine norme de réduction de la pauvreté. Même alors on serait encore à 2 000 $ en dessous. Et comme je l'ai dit dans mon exposé, nous avons certes fait beaucoup sur le plan de la réduction de la pauvreté des enfants, mais il reste encore un long chemin à parcourir.

    Veuillez m'excuser de ne pas avoir ce chiffre.

    Je ne m'attends pas à ce que vous tiriez des chiffres de nulle part, mais peut-être que dans une contribution ultérieure aux travaux du comité votre groupe pourrait nous présenter quelques chiffres afin que nous puissions essayer de... Lorsque nous arriverons à la fin de nos délibérations budgétaires, la somme de ce qui nous aura été demandé sera probablement supérieure à ce qu'un budget fédéral peut contenir, et il nous faudra donc faire des choix. Par conséquent, si vous aviez quelques chiffres que vous puissiez présenter au comité, nous serions ravis de les recevoir et je vous en remercie d'avance.

    Ce sera très volontiers. Merci.

    Merci infiniment.

    J'ai remarqué que dans un domaine vous avez presque préconisé — si je puis continuer avec vous un instant — que nous empiétions sur la sphère de compétence provinciale. Vous dites que « les programmes provinciaux et territoriaux, essentiellement financés au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, comportent de nombreuses incohérences et sont défavorables... ».

    Il existe un certain nombre d'insuffisances dans l'administration provinciale de ces programmes, mais que faisons-nous? Disons-nous simplement aux provinces de faire leur travail, en espérant pour le mieux? La dernière chose que nous pouvons faire, en tant que gouvernement fédéral... Transférer les fonds est une chose, mais nous ne pouvons dicter les résultats. Préconisez-vous que nous intervenions directement dans l'administration provinciale?

    Dans un certaine mesure, oui, car l'usage de cet argent devrait faire l'objet d'une reddition de comptes. Mais nous continuons à demander que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces dans ce domaine, en s'inspirant des provinces qui ont réellement d'excellentes stratégies de réduction de la pauvreté — par exemple, le Québec, ou Terre-Neuve-et-Labrador, et maintenant l'Ontario.

    Bien, d'accord. Merci infiniment.

    Monsieur Simonds, en ce qui concerne la section D de votre exposé, vous recherchez un financement continu. Je viens d'une région rurale où existe un grand nombre de pompiers volontaires. Pour ce qui est d'un allègement fiscal, ce serait certainement une mesure très bien accueillie, localement, et cela a aussi été admis par tous les partis. Comme vous l'avez suggéré, potentiellement, l'instrument pourrait bien être le prochain budget fédéral. Encore une fois, ce serait une recommandation coûteuse si nous la présentions, et j'apprécierais si vous pouviez nous en estimer le coût.

    Désolé, votre temps est écoulé, monsieur Kramp. Veuillez m'en excuser.

    Souhaitez-vous répondre brièvement, monsieur Simonds?

    Oui, monsieur le président.

    Plus précisément, demandez-vous quel serait le coût de l'allègement fiscal pour...

    C'est beaucoup d'argent pour faire démarrer quelque chose, mais est-ce que cela comporterait un coût continu une fois que vous avez en place les services de protection civile? Ce devrait être moins cher à entretenir. Mais vous demandez une affectation de crédit continue.

    Désolé, le temps est largement dépassé. Monsieur Simonds, pouvez-vous répondre brièvement?

    Nous empiétons sur le temps du panel suivant, monsieur Kramp.

    Monsieur Simonds, s'il vous plaît.

    Certainement. Si je comprends bien la question, c'est-à-dire quel est le besoin à long terme et faudrait-il augmenter régulièrement les crédits, nous pouvons dire aujourd'hui que, vu le nombre de projets qui n'ont pas été entrepris, ce serait probablement un engagement important pour le gouvernement s'il portait les niveaux de financement à ce que nous demandons aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à vous remercier tous d'être venus nous rencontrer ce matin, ainsi que de vos exposés et de vos réponses à nos questions.

    Collègues, nous suspendons la séance pendant deux minutes afin que les témoins suivants puissent prendre place.

    Merci à vous tous d'être venus; nous apprécions le temps que vous nous avez consacré.

    Nous allons commencer avec notre deuxième panel et poursuivre cette séance de consultations prébudgétaires.

    Nous recevons cet après-midi huit autres organisations. Je lis la liste dans l'ordre. Il s'agit du Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale, de l'Association du Barreau canadien, de l'Union canadienne des employés des transports, de la Société canadienne du cancer, d'Enbridge Inc., de l'Association des industries aérospatiales du Canada, de l'Association canadienne de l'électricité et de REAL Women of Canada.

    Merci à tous d'être venus nous rencontrer cet après-midi. Chacun de vous dispose de cinq minutes au maximum pour une déclaration liminaire. Nous allons commencer avec le Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale, s'il vous plaît.

    Bon après-midi, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres. Je vous remercie infiniment d'avoir invité aujourd'hui le Groupe de travail canadien sur le VIH et la réinsertion sociale. Nous sommes heureux de vous indiquer la manière dont les programmes de soutien du revenu des personnes handicapées pourraient être améliorés et mieux coordonnés de façon à créer des incitations à travailler et à réduire les obstacles à une plus grande participation à la main-d'oeuvre des personnes atteintes d'invalidité épisodique.

    Chacun connaît quelqu'un souffrant d'une invalidité épisodique. Il s'agit d'affections telles que maladie mentale, arthrite, VIH/sida, sclérose en plaques et quelques formes de cancer.

    Un nombre croissant de Canadiens vivent avec des invalidités périodiques. Ce qui les distingue des invalidités traditionnelles est leur caractère imprévisible et l'alternance entre périodes de bonne et mauvaise santé, toutes deux pouvant avoir un effet négatif sur leur emploi et la sécurité de leur revenu. L'expérience faite par d'innombrables personnes handicapées est que si certains programmes de soutien du revenu sont essentiels, un grand nombre les enferment dans la pauvreté en érigeant des barrières au maintien ou au retour au travail. C'est particulièrement vrai des personnes atteintes d'invalidité épisodique qui connaissent des périodes où leur santé leur permet de travailler.

    Une plus grande flexibilité des programmes de soutien du revenu faciliterait aux Canadiens atteints d'invalidité épisodique une participation à la main-d'oeuvre conforme à leur capacité. La combinaison de prestations d'invalidité partielle combinées à un revenu de travail partiel aurait des répercussions financières et sociales positives et serait une solution gagnant-gagnant pour les Canadiens atteints d'invalidité épisodique, de même que pour les programmes de soutien du revenu des personnes handicapées dans leur ensemble.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Jane est une femme de 42 ans qui travaille depuis plus de 15 ans. Elle a récemment fait l'objet d'un diagnostic d'arthrite, laquelle lui cause des douleurs insupportables. Jane commence à connaître des épisodes et des flambées d'arthrite; celles-ci sont imprévisibles et durent quelques jours. Parfois, Jane peut travailler quelques mois d'affiliée ou plus sans une flambée; cependant, son employeur n'accorde à Jane que cinq jours de congé de maladie. Un épisode d'arthrite peut épuiser tous ses congés de maladie. De ce fait, elle est contrainte de cesser de travailler et de s'en remettre aux prestations de soutien du revenu, car elle a besoin de plus de jours de maladie que son employeur peut se permettre de lui accorder.

    Maintenant Jane se retrouve tributaire du soutien du revenu et ne paye plus d'impôt sur des revenus de travail. Elle n'a plus autant d'argent à contribuer à l'économie canadienne et risque de perdre l'assurance-maladie complémentaire de l'employeur. Or, si Jane pouvait recourir aux prestations de maladie de l'Assurance-emploi de manière plus flexible sur une période plus longue, au lieu des 15 semaines consécutives ou 75 journées complètes actuelles, elle pourrait continuer à travailler, avoir accès à l'assurance-maladie complémentaire de son employeur et continuer à payer l'impôt sur le revenu et les cotisations d'AE.

    Il ne s'agit pas de donner plus, mais de donner différemment. Ces changements modestes aux prestations de maladie de l'Assurance-emploi aideraient beaucoup de personnes à rester actives et résulterait en un programme plus rentable et efficace et un meilleur usage des ressources.

    Notre première recommandation est de rendre plus flexible les prestations de maladie de l'Assurance-emploi. Modifiez le programme des prestations de maladie de l'AE de manière à autoriser les bénéficiaires à travailler à temps partiel ou de façon intermittente et à toucher des prestations de maladie partielles pour une durée de 150 demi-journées, selon les besoins, au lieu des 15 semaines consécutives ou 75 journées complètes actuelles. Cela permettrait à ceux qui sont ou pourraient être employés de rester actifs en travaillant à temps partiel lorsque leur santé le permet, tout en touchant des prestations partielles.

    Je vais maintenant céder la parole à John Stapleton.

    Merci.

    Il existe un véritable manque de coordination entre les programmes de soutien du revenu en cas d'incapacité. Les organes gouvernementaux, privés et quasi gouvernementaux ont dépensé le chiffre estimatif de 28 milliards de dollars — veuillez prendre note de ce chiffre — en 2008 et 2009 en prestations directes de soutien du revenu de personnes handicapées, sans aucune supervision globale des résultats que l'ensemble de ces programmes réalise ou prétend réaliser. Or, ces programmes représentent des soutiens vitaux pour les personnes handicapées. La plupart de ces programmes ignorent la nature épisodique de maintes incapacités et, lorsque c'est le cas, les définitions, politiques et pratiques varient car ces programmes sont conçus à des fins différentes par des autorités différentes.

    J'aimerais juste passer à nos recommandations. Nous recommandons que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires et le secteur privé de façon à améliorer la coordination et l'intégration des huit programmes de soutien du revenu des personnes handicapées — soit Régime de pensions du Canada, AE, indemnités des anciens combattants, crédits d'impôt pour personnes handicapées, programmes provinciaux, indemnités d'accident du travail, protection du revenu à long terme offerte par les employeurs et le REEI — le Régime enregistré d'épargne-invalidité, qui est un nouveau programme — et les cinq secteurs de soutien, soit les mesures de soutien en cas d'invalidité, le soutien pour les fournisseurs de soins, formation et emploi, services sociaux et services médicaux.

    Notre prochaine recommandation est que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires et le secteur privé à l'élaboration d'un programme ou d'une combinaison de programmes offrant un soutien partiel du revenu des personnes handicapées qui compléterait le revenu d'un travail à temps partiel.

    Quelles sont les étapes à suivre? Un premier pas crucial serait que le gouvernement du Canada organisme un dialogue stratégique à l'échelle nationale entre tous les intervenants, de façon à explorer et élaborer des solutions globales aux obstacles qui empêchent la pleine intégration des personnes atteintes d'invalidité épisodique au Canada. Il en résulterait des avantages financiers et sociaux tant pour les Canadiens souffrant d'incapacité épisodique que pour la société canadienne toute entière.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre exposé.

    Nous passons maintenant à l'Association du Barreau canadien, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président et honorables membres.

    L'Association du Barreau canadien est heureuse de comparaître aujourd'hui devant le comité. Nous représentons ici la Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'ABC, et puisque la plupart d'entre vous connaissez bien l'Association du Barreau canadien du fait de ses nombreuses comparutions devant ce comité et d'autres, je vais me limiter à dire quelques mots sur la Section du droit des organismes de bienfaisance.

    Elle se compose d'avocats qui conseillent les organismes caritatifs et sans but lucratif de toute taille et de tout le pays, et c'est cette optique qui éclaire leurs avis sur ce domaine du droit.

    Je demanderais à Elena Hoffstein d'expliquer les propositions dont le texte vous a été distribué.

    Merci beaucoup de me permettre de prendre la parole aujourd'hui.

    Nous préconisons l'abandon de l'approche actuelle du contrôle et de la surveillance des oeuvres caritatives en faveur d'une méthode qui instaurerait un meilleur équilibre entre la reddition de comptes au public, d'une part, et la liberté et faculté des donateurs et organismes de bienfaisance d'oeuvrer pour la réalisation de leurs objectifs caritatifs, d'autre part.

    Un document conceptuel a été élaboré par le groupe de travail de l'Association du Barreau canadien que j'ai eu l'honneur de présider. Il a été remis au président de ce comité et à Finances Canada. Il contient des renseignements plus détaillés sur la proposition que je formule.

    Nous demandons le remplacement du régime de contingentement des versements, que les organismes de bienfaisance sont actuellement tenus de respecter, par un mécanisme plus simple qui offrirait la souplesse que recherchent tant les oeuvres que leurs conseillers. Le contingentement des versements contient deux éléments majeurs, le premier étant que les oeuvres sont tenues de dépenser 80 p. 100 des dons ayant fait l'objet d'un reçu aux fins de l'impôt l'année précédente. Il y a quelques exceptions, la principale étant que les donateurs peuvent faire un don sous condition que l'oeuvre conserve le capital pendant 10 ans au maximum sans le dépenser. Il existe un deuxième élément qui exige que les oeuvres caritatives dépensent 3,5 p. 100 de la valeur des avoirs qui ne servent pas aux activités caritatives.

    Le contingentement des versements vise à faire en sorte que les oeuvres utilisent la plus grande partie de leurs fonds à des fins caritatives, à limiter les dépenses administratives et de levée de fonds et à empêcher les oeuvres d'accumuler des sommes excessives.

    Tant le secteur caritatif que la Section du droit des organismes de bienfaisance de l'Association du Barreau canadien conviennent de la nécessité de la supervision et de la responsabilisation des oeuvres. Il ne s'agit pas de se soustraire à cela, mais plutôt de démontrer que les règles actuelles ne produisent pas les résultats voulus. Nous vous exhortons à modifier immédiatement ces règles, car elles entravent les organisations caritatives depuis de nombreuses années.

    Les règles actuelles sont excessivement rigides, complexes et arbitraires. Elles ignorent les besoins de programmation des oeuvres. La plupart d'entre elles veulent dépenser leurs fonds, et elles sont empêchées de le faire d'une manière qui ne peut être bonne pour personne. Les besoins de programmation des oeuvres ne sont pas satisfaits, surtout en cette période économique difficile. Les oeuvres souffrent de la crise tout autant que les entreprises. Ce qu'elles sont contraintes de faire par ce contingentement des versements les pénalise de nombreuses façons. Elles sont empêchées d'investir leurs fonds de manière positive et stratégique car elles sont contraintes de les placer d'une manière qui répond à leurs besoins de programmation tout en essuyant des moins-values. Les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, en particulier, sont durement touchés par la crise économique et la rigidité du contingentement des versements.

    Le gouvernement a une nouvelle politique relative à la levée de fonds qui impose certaines restrictions aux dépenses des oeuvres à cet effet . Cela couvre l'un des piliers du contingentement des versements. Deuxièmement, ce contingentement devrait accorder aux donateurs et aux oeuvres une certaine flexibilité, tout en les encourageant à dépenser leurs fonds d'une manière appropriée en fonction de leurs besoins de programmation.

    Nous recommandons que le contingentement des versements soit abandonné en faveur d'une approche plus simple exigeant qu'un pourcentage des fonds soient dépensé chaque année par les oeuvres, et que le gouvernement collabore avec le secteur caritatif à l'élaboration d'un régime réglementaire plus flexible.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Hoffstein.

    Nous passons maintenant à l'Union canadienne des employés des transports.

    Merci, monsieur le président. Nous sommes reconnaissants de l'invitation à comparaître.

    L'Union canadienne des employés des transports, l'UCET, est le syndicat national qui regroupe la plupart des employés des transports du gouvernement. Centré au ministère des Transports, notre syndicat représente les employés des transports de Transports Canada, de la Garde côtière canadienne, du Bureau de la sécurité des transports, de l'Office des transports du Canada, les travailleurs aéroportuaires, les employés de Nav Canada et beaucoup d'autres. Nous représentons ces fonctionnaires qui, estimons-nous, sont le fondement même du rôle important et crucial que joue le gouvernement fédéral dans la sécurité et la protection des Canadiens. Les membres de l'UCET sont fiers d'assumer ce rôle et estiment en toute légitimité que l'intérêt public exige que le gouvernement appuie et mène à bien ses tâches fédérales vitales.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour traiter des enjeux budgétaires portant sur deux aspects: la sécurité aérienne et les inspecteurs de l'aviation, et les budgets d'immobilisation de la Garde côtière canadienne et les effectifs de celle-ci.

    En ce qui concerne la sécurité aérienne et les inspecteurs de l'aviation, depuis plus de quatre ans maintenant, Transports Canada met en oeuvre à l'échelle du pays un système de gestion de la sécurité aérienne, connu sous le sigle SGS. Les assises du SGS sont raisonnablement solides dans la mesure où ce système est conçu pour responsabiliser davantage la direction et les employés des compagnies aériennes. Correctement mis en oeuvre, le SGS devrait nous donner des cieux plus sûrs. Malheureusement, le SGS de Transports Canada est devenu un moyen mal avisé de réduire les effectifs d'inspecteurs et les budgets affectés à la sécurité.

    Aujourd'hui, sur un effectif total d'environ 871 inspecteurs aériens, 130 postes sont vacants. Aujourd'hui, lorsque l'évaluation des programmes exige des compressions budgétaires à Transports Canada, c'est la sécurité aérienne qui trinque. Selon les estimations, Transports Canada prévoit réduire les budgets du volet sécurité et protection de 12,5 p. 100 au cours du présent exercice et de 6,3 p. 100 au cours du prochain. Le SGS est devenu un mot code pour désigner les pénuries d'inspecteurs et des budgets de sécurité radicalement amputés.

    Les problèmes de budget et de dotation sont accentués par de graves inégalités salariales entre les unités de négociation et une confusion syndicale-patronale quant au déroulement de la négociation collective. Les inspecteurs pilotes, classés comme AO, et les inspecteurs non pilotes (classés TI), font le même travail et pourtant il peut y avoir un écart salarial de 25 p. 100 entre les AO et les TI, en faveur des AO. La situation est encore aggravée lorsque la direction choisit un TI comme chef d'équipe supervisant des AO qui gagnent considérablement plus.

    Nous recommandons la création d'un sous-groupe de négociation pour les inspecteurs techniques de l'aviation, la dotation immédiate des postes d'inspecteur vacants et une majoration de 10 p. 100 des budgets du volet sécurité et protection. La dotation des postes vacants n'entraînerait aucun coût nouveau. Ces postes sont déjà inscrits au budget. Un sous-groupe de négociation ne créerait de nouveaux coûts que si la table de négociation en produisait.

    La majoration de 10 p. 100 des budgets de sécurité exigerait des fonds additionnels d'environ 60 millions de dollars par an. Récemment, les cadres supérieurs de Transports Canada ont reconnu la nécessité de réformer le SGS de Transports Canada et de réaligner les priorités de financement pour assurer la sécurité des voyageurs. Il est encore trop tôt pour le dire, mais nous espérons que Transports Canada s'engagera sur une voie nouvelle. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir et il importe de nouer un dialogue approfondi entre la direction et les responsables syndicaux.

    Le soutien des parlementaires canadiens est crucial si l'on veut que Transports Canada recentre ses efforts conformément à sa mission et aux impératifs de la sécurité. Nous vous invitons aujourd'hui à déclarer ouvertement et publiquement votre approbation expresse des recommandations que nous formulons.

    En ce qui concerne la Garde côtière, nous sommes heureux que le gouvernement fasse équipe avec les chantiers navals en vue de créer un plan d'investissement de long terme et viable dans les flottes de la Marine et de la Garde côtière. Avec la stratégie Le Canada d'abord, la Marine a obtenu un engagement financier sur 30 ans. Malheureusement, il n'en va pas de même de la Garde côtière. Seuls cinq navires sur 29 sont financés.

    Avec la priorité accordée à la souveraineté dans l'Arctique et un rôle de sécurité et de protection accru pour la Garde côtière et ses employés, une flotte moderne et apte est essentielle. Afin d'assurer que la flotte de la Garde côtière soit moderne et apte, l'UCET demande un engagement financier à long terme dans la Garde côtière canadienne. Un engagement à long terme est différent d'un versement massif et ponctuel qui risquerait de nuire à la réduction de la dette et du déficit.

    Un plan d'investissement à long terme revient simplement à prendre l'engagement aujourd'hu,i au lieu de le reporter à plus tard, jusqu'à un moment où il sera peut-être trop tard, une fois que notre flotte vieillissante aura dépassé sa durée de vie utile.

    Les budgets d'équipement de la Garde côtière augmenteront déjà, selon les prévisions, de plus de 5 millions de dollars en 2011-2012. En prenant aujourd'hui un engagement financier annuel de 500 millions de dollars qui durera jusqu'à ce que les besoins de la flotte soient satisfaits, la Garde côtière et les chantiers navals pourront planifier, investir et préparer la prochaine génération de matelots et d'autres travailleurs qualifiés.

    Nous répondrons volontiers à vos questions et espérons que vous approuverez nos recommandations.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Collins.

    Nous passons maintenant à la Société canadienne du cancer.

    Bonjour. Merci beaucoup de nous avoir invités à venir présenter nos recommandations à votre comité.

    À la Société canadienne du cancer notre mission est de lutter contre le cancer et d'améliorer la qualité de vie de ceux qui en souffrent. Nous sommes la plus importante oeuvre caritative au Canada, avec plus de 170 000 bénévoles. Nous sommes également le plus gros bailleur de fonds non gouvernemental à la recherche fondamentale en santé.

    Comme vous le savez, le cancer touche la vie de presque tout le monde dans notre pays et deviendra l'an prochain la première cause de décès prématuré au Canada. Pas moins de 40 à 45 p. 100 de tous les Canadiens, et je dirais que cela comprend tout le monde dans cette salle, vont développer une forme de cancer au cours de leur vie. Cela fait la moitié de tous les Canadiens.

    Pourquoi sommes-nous ici? Pourquoi comparaissons-nous au Comité des finances? Ce qui nous préoccupe aujourd'hui, et c'est au coeur de nos recommandations, est la réalité financière à laquelle les cancéreux sont confrontés aujourd'hui, ainsi que la viabilité à long terme de notre système de santé.

    L'été dernier, nous avons célébré le 25^e anniversaire de la Loi canadienne sur la santé et notre système est fondé sur l'idéal de l'accès universel et la promesse, comme Tommy Douglas l'a déclaré, que tous puissent se procurer les services de santé dont ils ont besoin, quelle que soit leur capacité individuelle de payer.

    L'an dernier, le Canada a dépensé 172 milliards de dollars en soins de santé, et au cours des trois dernières années, les dépenses de santé n'ont cessé d'augmenter, à un rythme moyen de plus de 6,3 p. 100 par an. À ce rythme, dans huit ans, le coût de notre système de santé sera le double de ce qu'il est aujourd'hui.

    Mais l'accroissement des coûts ne représente que l'une des pressions qui s'exercent sur notre système de santé. Comme vous le savez, nous avons une société vieillissante. Les gens vivent plus longtemps grâce à l'amélioration régulière des médicaments et des thérapies et, à bien des égards, nous gagnons la bataille contre le cancer.

    Le taux de survie au cancer après cinq ans est aujourd'hui de 62 p. 100. Dans les années 60, il n'était que de 30 p. 100. Aussi, nous voyons aujourd'hui davantage de personnes que jamais ayant besoin de faire appel au système de santé, et cela continuera d'exercer sur lui une pression croissante.

    Comment le comité peut-il faire face aux réalités qui confrontent les cancéreux et assurer la viabilité du système de santé? Nous sommes venus formuler trois recommandations dont nous pensons qu'elles vont assurer un soutien immédiat et à long terme pour les patients et un certain allègement financier pour les pouvoirs publics, tout en aidant à prévenir le cancer.

    Tout d'abord, établir un programme national de prise en charge des médicaments onéreux. Les malades du cancer passent aujourd'hui moins de temps dans les hôpitaux. Près des trois quarts des nouveaux médicaments contre le cancer sont pris chez soi, et souvent ils ne sont pas remboursés par le système public. Par conséquent, les cancéreux et leurs familles doivent assumer ces frais eux-mêmes. Cela signifie que certains cancéreux pourront ne pas être en mesure de prendre les médicaments prescrits par leur oncologiste, et même pour les Canadiens assurés, la quote-part du malade et le plafonnement à vie des taux de couverture imposent une tension financière énorme. Les malades du cancer ne devraient pas avoir à s'inquiéter de savoir qui va payer leurs médicaments.

    En outre, un cancéreux en Colombie-Britannique ne devrait pas être mieux soigné que sa soeur au Nouveau-Brunswick. Cela n'est pas une assurance santé universelle.

    Deuxièmement, bonifier la prestation de compassion sous le régime de l'assurance-emploi. Comme je l'ai dit plus tôt, le nombre de cancéreux augmente et nombre de ces malades sont traités à domicile. Cela impose une responsabilité énorme aux membres de la famille qui sont amenés à dispenser des soins et un soutien médical à leurs proches.

    La contribution économique des aidants familiaux à notre système de santé est estimée à quelque 26 milliards de dollars par an. Ces aidants ne sont pas du personnel médical rémunéré. Ils ont des enfants dont ils doivent s'occuper, des emplois à conserver, et 77 p. 100 de tous les aidants sont des femmes.

    Avec le vieillissement de notre société, nous aurons davantage de personnes amenées à prendre congé pour aider un proche atteint de cancer ou d'une autre maladie. De fait, les études montrent que les trois quarts d'entre nous auront à soigner un proche au cours de notre vie. Il faut donner un soutien financier à ces membres de la famille.

    Notre dernière recommandation vise à faire réaliser des économies futures au système de santé. Comme vous le savez, le tabac est la première cause évitable de décès et de maladie au Canada, et c'est pourquoi nous recommandons que le gouvernement renforce sa stratégie de lutte contre la contrebande de tabac. Nous savons que les cigarettes illégales bon marché encouragent les jeunes à fumer et décourage les adultes de cesser, et si nous n'agissons pas maintenant, les cigarettes illégales pourraient bien défaire les avancées réalisées en matière de contrôle du tabac.

    Ce n'est pas seulement une question de santé publique, mais aussi de revenus publics. Le gouvernement fédéral perd plus de 1 milliard de dollars par an de recettes fiscales. Les provinces perdent encore davantage.

    Je sais que nous sommes tous préoccupés par la viabilité de notre système de santé. Je sais aussi que nous voulons tous que les malades du cancer reçoivent les traitements dont ils ont besoin, quels que soient les revenus dont ils disposent ou leur lieu de résidence. La question est de savoir si le gouvernement va prendre aujourd'hui les mesures qui s'imposent pour que notre système de santé perdure jusqu'à son prochain 25^e anniversaire.

    Merci.

    Merci de votre exposé.

    Nous passons maintenant à Enbridge Incorporated.

    Merci de l'occasion de présenter une proposition dont nous pensons qu'elle va stimuler l'investissement dans la technologie propre au Canada.

    À tout le moins j'aimerais vous donner un exemple montrant que l'innovation canadienne peut fleurir sur notre marché intérieur, apporter des avantages écologiques et créer des emplois tout en répondant aux besoins énergétiques locaux et en créant des possibilités d'exportation.

    Enbridge est le plus important distributeur de pétrole brut et le plus important distributeur de gaz naturel du Canada, mais nous investissons également dans l'énergie renouvelable, telle que l'éolienne et la solaire, et dans les technologies à faible rejets de carbone comme les piles à combustible.

    J'aimerais aujourd'hui vous faire part d'une première mondiale. Nous appelons notre technologie de pile à combustible hybride. C'est un projet pilote mené à Toronto qui produit de l'électricité ultra propre dans les villes sans brûler de combustible ni créer de pollution atmosphérique nocive.

    Je vais expliquer en quoi consiste cette technique sous peu, mais ce qui est à retenir c'est que, pour porter cette innovation au prochain niveau, comme dans le cas des éoliennes il faut lever les obstacles à l'investissement. En démantelant ces barrières, nous devons tout d'abord viser un portefeuille de technologies plus large si l'on veut que le Canada réalise son potentiel en matière d'énergie durable. Ce portefeuille comprendrait et les énergies renouvelables et les sources à faible carbone. Pendant de nombreuses années, le Canada a réussi à stimuler l'investissement dans un groupe choisi d'énergies renouvelables, comme l'éolienne. Nous devons nous inspirer de cette réussite et stimuler l'investissement dans d'autres technologies propres à faibles rejets de carbone si nous voulons tenir nos engagements environnementaux.

    Deuxièmement, il existe la nécessité — et on pourrait même dire l'obligation — de canaliser les investissements canadiens vers ces technologies à faible carbone de prochaine génération. Contrairement à d'autres énergies renouvelables mieux établies, qui bien souvent sont importées, nous pouvons devenir des chefs de file dans la mise au point et le déploiement de ces technologies émergentes. Nous apprenons en faisant et en utilisant ces technologies et cela permettra au Canada d'améliorer la capacité d'innover, d'améliorer, de faire avancer la recherche-développement de manière à effectuer des percées ultérieures.

    Enbridge considère que les deux questions seraient réglées par ce que nous demandons aujourd'hui: à savoir que le Canada mette en place un crédit d'impôt pour l'investissement dans des technologies propres admissibles. Les piles à combustible ne sont qu'une de ces technologies parmi d'autres. Il n'est pas nécessaire de regarder plus loin que les États-Unis pour comprendre le caractère concurrentiel de l'investissement dans les technologies propres. L'Energy Bill adopté en novembre 2008 aux États-Unis a consacré des engagements à long terme pour l'énergie solaire photovoltaïque et les piles à combustible, avec un crédit d'impôt à l'investissement valant le moindre de 30 p. 100 ou 3 000 $ le kilowatt. Un crédit d'impôt à l'investissement canadien nous mettrait à égalité avec les États-Unis et d'autres pays comme l'Allemagne, ainsi que le Royaume-Uni. Cela créerait un climat d'investissement attrayant pour ces technologies.

    Je vais vous dire quelques mots sur notre centrale hybride combinant les piles à combustible avec une deuxième technologie à faible carbone. Le système combiné capte l'énergie libérée par la réduction de pression de nos gazoducs et la transforme en électricité sans produire d'émissions supplémentaires. Pour dire les choses simplement, le gaz naturel est transporté sur de grandes distances à travers le Canada. La première chose que nous faisons, comme producteur d'électricité, c'est de faire passer le gaz par une valve pour en réduire la pression. Avec de telles technologies, nous pouvons réduire la pression tout en générant une électricité utile qui est envoyée sur le réseau, à l'instar d'une éolienne. À toutes fins pratiques, le gaz entre, il en ressort à une moindre pression, et de l'électricité devient disponible pour alimenter les maisons et entreprises situées à proximité.

    Les piles à combustible sont comme une batterie continue; elles ne brûlent pas de combustible, et donc elles n'émettent pas de polluants nocifs. Leur très haute efficience signifie que l'on génère moins de dioxyde de carbone par kilowatt d'électricité. Nous avons construit cette centrale sur 22 places de stationnement à moins de 10 mètres d'un trottoir public. Si vous avez le document sous les yeux, vous y verrez une photo. Cette centrale produit suffisamment d'électricité pour 1 700 maisons. Nous n'aurions jamais pu installer l'une de nos éoliennes dans ce type de milieu urbain.

    Ce que nous demandons au gouvernement fédéral, c'est d'encourager les technologies propres à faible carbone de façon à égaliser le terrain de jeu par rapport aux renouvelables. Étant donné que ces technologies en sont à un stade de commercialisation relativement précoce, il serait utile d'introduire des mesures pour créer un climat d'investissement compétitif par rapport aux États-Unis. Dans le cas des piles à combustible, ce crédit d'impôt à l'investissement est le moindre de 30 p. 100 ou 3 000 $ par kilowatt, mais au fur que l'industrie se montre prête à investir dans ces technologies, une courbe de croissance plus prévisible apparaîtra. À ce moment-là, le gouvernement et l'industrie pourront décider d'un soutien spécifique similaire au programme écoÉNERGIE pour les énergies renouvelables. En attendant, nous pourrons apprendre en faisant, grâce à un aménagement relativement simple du régime fiscal.

    Voici une dernière réflexion. Cette pile à combustible hybride n'est qu'un exemple d'une innovation canadienne suscitant l'attention aux États-Unis, en Europe et en Asie. Contrairement à d'autres investissements d'Enbridge dans les technologies renouvelables, où les équipements sont généralement importés, nous avons associé de nombreux partenaires canadiens à ce développement, des sociétés comme Satcon Power Systems de Burlington, Bristol Canada, un fournisseur de l'agglomération de Toronto, et Schneider Canada, de Mississauga

    Nos partenaires et Enbridge partagent une vision: construire un marché national qui renforce le potentiel canadien de vente à l'étranger d'innovations énergétiques.

    Merci de votre attention. J'espère que cela vous a intéressé.

    Merci beaucoup de cet exposé.

    Nous passons maintenant à l'Association des industries aérospatiales du Canada.

    Merci, monsieur le président et honorables membres.

    Je vous remercie à l'avance de votre attention.

    Je sais que vous avez reçu notre mémoire.

    Nos recommandations sont clairement indiquées dans notre texte et je ne vous en donnerai aujourd'hui que quelques éléments saillants et mises à jour.

    Mon message est très clair. L'avenir mondial de l'aérospatiale est très prometteur et nous — l'industrie, les universités, les pouvoirs publics et toute la société — avons le devoir collectif de faire en sorte que nous ayons notre part de cet avenir extraordinaire.

    N'oublions pas qu'en 2008 le secteur aérospatial canadien employait directement 83 000 personnes dans des emplois à haute valeur ajoutée et hautement rémunérés dans toutes les régions du pays. C'est véritablement une industrie nationale dont la présence se fait sentir dans toutes les régions et toutes les localités. À mon avis, cela a été démontré par la création cette année d'un comité parlementaire non partisan présidé par un véritable héros canadien, Marc Garneau, et coprésidé par des membres de tous les partis. Cela confirme encore une fois l'importance de l'aérospatiale à travers notre pays. En 2008, nous avons produit pour 23,6 milliards de dollars de biens, dont 83 p. 100 étaient exportés.

    Considérant l'avenir, ne perdons pas de vue l'expansion rapide de la classe moyenne en Chine, en Inde, en Europe orientale et en Amérique latine. La demande de voyage et de transport de marchandises au-delà des océans exigera l'acquisition, selon les meilleures estimations, de 22 000 à 25 000 avions au cours des 20 prochaines années, pour un coût de plus de 3 billions de dollars. Cela fait 3 000 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années. Nous, au Canada, devons répondre présents à cette occasion exceptionnelle de créer des emplois à haute valeur ajoutée.

    J'aimerais faire quelques mises à jour de notre mémoire.

    Le ministre Clement a annoncé un investissement de 200 millions de dollars dans l'ISAD au cours des quatre prochaines années. Il a annoncé cela en août dernier. Nous sommes très reconnaissants de ce soutien du gouvernement du Canada à l'aérospatiale, et nous remercions le ministre et ses collègues d'avoir emporté cette décision. Et cela était mentionné dans notre mémoire. Bien sûr, nous allons continuer à rechercher d'autres partenariats avec l'ISAD pour construire sur nos réussites.

    Le gouvernement fédéral a également annoncé une révision des politiques d'acquisition de matériel militaire. Nous saluons cette initiative et avons soumis un document exhaustif indiquant la position de l'industrie. L'objectif de la révision est d'optimiser l'impact des dépenses militaires aérospatiales sur la création d'emplois à valeur ajoutée durables à travers le pays. Notez que cela n'a guère d'impact sur les dépenses gouvernementales. Il s'agit simplement de dépenser plus intelligemment. À cet égard, signalons que les changements apportés à la politique sur les avantages industriels et régionaux — les premiers en 23 ans, depuis 1986 — annoncés il y a un mois, toujours par le ministre Clement, sont les bienvenus et représentent là encore des façons de dépenser plus intelligemment plutôt que davantage. Là encore, nous félicitons le ministre de s'être attaqué à cette question.

    En conclusion, l'aérospatiale est une industrie d'avenir. Son impact se fait sentir dans tout le pays. Nous devons travailler de concert pour que le Canada ait sa part de cet avenir.

    J'invite ma collègue Maryse Harvey à dire quelques mots.

    Je vais faire une conclusion très rapide en français, simplement pour rappeler ce que M. Lajeunesse a dit.

    De toute évidence, l'industrie aérospatiale offre au Canada une occasion de créer davantage de richesse. C'est une industrie qui contribue nettement à l'économie et à la balance des paiements. Il est clair, par contre, que la compétition mondiale est de plus en plus féroce. D'autres nations voient, de toute évidence, le potentiel de croissance de cette industrie, et nos parts de marché sont en danger.

    La raison pour laquelle on est ici est évidemment de vous demander de ne pas faire l'erreur de tenir cette industrie pour acquis, car c'est une industrie qui promeut l'innovation et la productivité, et qui a beaucoup à offrir au Canada, d'un bout à l'autre de ce pays.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre présentation.

    Nous passons maintenant à l'Association canadienne de l'électricité.

    Merci, monsieur le président.

    L'Association canadienne de l'électricité, qui a été fondée en 1891, est la voix du monde de l'électricité au Canada. Elle est constituée de sociétés publiques et privées et représente l'intégralité de la chaîne de valeur de l'électricité, de sa production à sa livraison à la clientèle, d'un océan à l'autre.

    Le réseau d'électricité du Canada fait l'envie du reste du monde. Il est non polluant à plus de 75 p. 100 grâce à la présence de sources d'énergie hydroélectrique et nucléaire. Seulement 24 p. 100 de la production électrique du Canada repose sur des combustibles fossiles comme le charbon, le pétrole et le gaz.

    Conformément à la demande du comité de concentrer mon propos sur un seul enjeu, mes observations porteront principalement sur la politique relative à l'impôt des sociétés et, en particulier, sur un ensemble de recommandations de changements au régime fiscal fédéral pouvant être appliqués au captage et stockage du carbone, ou CSC.

    Les consommateurs canadiens s'attendent à ce que l'industrie de l'électricité continue de leur fournir une énergie électrique sûre, fiable, durable et concurrentielle tout en veillant à rehausser leur qualité de vie et à réduire les émissions de carbone. L'augmentation de la demande, la transition à un réseau intelligent, les voitures électriques rechargeables et l'électrification des transports collectifs dans nos centres urbains exigeront une expansion et une adaptation de nos réseaux électriques.

    Ces objectifs posent de nombreux défis compte tenu du vieillissement des infrastructures de l'industrie et du contexte d'escalade des coûts, sans compter la rigueur accrue des exigences réglementaires.

    La technologie du CSC pourrait apporter des solutions à certains de ces défis et le Canada a la possibilité d'être un chef de file mondial dans ce domaine. Cependant, puisque la CSC n'est pas encore économiquement viable, il est essentiel de modifier la réglementation fiscale fédérale afin d'encourager le développement commercial de projets utilisant une variété de technologies de CSC nouvelles.

    Le CSC consiste à extraire le dioxyde de carbone au niveau des centrales thermiques. Il exige un large éventail de procédés et d'équipements, qu'il s'agisse du captage avant et après combustion ou de l'oxycombustion, ou de l'acheminement du dioxyde de carbone par gazoduc depuis les installations de captage jusqu'au site de séquestration. Les exigences de mise en oeuvre du CSC sont importantes.

    L'ACE recommande que le budget 2010 prévoie des changements aux taux de déduction pour amortissement de la Loi de l'impôt sur le revenu par l'ajout de deux nouvelles dispositions à l'annexe 2 du règlement relativement à l'alinéa d) de la catégorie 43.1. On trouvera la formulation exacte de nos propositions dans notre mémoire et j'encourage les membres du comité à se référer aux changements suggérés ainsi qu'aux changements recommandés aux crédits d'impôt à l'investissement. Nous recommandons que des CII soient offerts pour les projets de CSC selon des modalités analogues à celles applicables aux projets de recherche scientifique et de développement expérimental, les projets RS&DE.

    Outre ces changements nécessaires à la Loi de l'impôt sur le revenu, si nous voulons que le Canada soit un chef de file en matière de CSC et d'énergie propre, nous devons demeurer compétitifs. Il importe de souligner à quel point les États-Unis se servent déjà des CII pour promouvoir la technologie du CSC. Des exemples de mesures et d'incitatifs offerts aux États-Unis dans ce domaine comprennent un crédit de 20 $ US par tonne métrique de dioxyde de carbone capté et stocké dans un dépôt géologique sûr, et un crédit de 10 $ par tonne métrique de dioxyde de carbone capté et utilisé pour la récupération améliorée de pétrole et de gaz naturel et séquestré en formation géologique.

    Au chapitre de l'investissement dans des initiatives liées à la technologie du réseau intelligent et à l'énergie propre, les États-Unis consacrent, par exemple, des milliards de dollars à des subventions de contrepartie à la technologie du réseau intelligent ainsi qu'à des garanties de prêts pour des systèmes d'énergie renouvelable. Ils consacrent aussi plus de 3 milliards de dollars à la recherche sur l'énergie, y compris sur le CSC.

    Même si notre mémoire de cette année porte principalement sur le CSC, nous ne voulons pas perdre de vue certains autres enjeux fiscaux que nous jugeons d'importance cruciale. Parmi eux figurent la nécessité de modifier les taux de DPA pour l'ensemble des installations de transport et de distribution, ainsi que les taux de DPA pour les initiatives liées aux réseaus intelligents, et en particulier les compteurs intelligents.

    L'émergence de réseaux intelligents est en voie de révolutionner le secteur de l'énergie, et l'électricité est au centre de ce mouvement. Le réseau électrique est la colonne vertébrale de l'économie canadienne et il importe d'appuyer sa compétitivité et sa faculté à attirer les capitaux.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci de votre exposé.

    Les dernières remarques liminaires seront celles de Mme Watts, de REAL Women of Canada. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    REAL Women of Canada est une organisation nationale représentant des femmes de tous les milieux venant d'horizons économiques, sociaux, culturels et religieux différents. Nous sommes unies par notre souci de la famille, l'unité fondamentale de la société.

    Depuis sa fondation en 1983, REAL Women of Canada agit en faveur de l'égalité, de l'avancement social et du bien-être des femmes, considérées comme membres interdépendants de la société, que ce soit au sein de la famille, du milieu de travail ou de la collectivité.

    Nous félicitons le gouvernement d'avoir éliminé certaines formes de discrimination touchant la famille que les gouvernements précédents avaient négligées — à savoir le fractionnement des pensions de retraite et l'égalisation de la déduction fiscale du conjoint et celle du soutien de famille. Nous avons aussi apprécié d'autres mesures fiscales en faveur des familles, notamment les crédits d'impôt de 2 000 $ pour les parents d'enfants de moins de 18 ans et la majoration de la déduction personnelle de base de l'impôt sur le revenu des particuliers. On trouvera le détail de nos recommandations relatives aux politiques sur notre site Internet à l'adresse realwomenca.com.

    Le titre de notre mémoire est « Justice pour les familles ». Il n'est que juste que les politiques gouvernementales restent neutres en ce qui concerne le choix de carrière des femmes, notamment l'option de rester au foyer à plein temps. Les femmes qui veulent rester au foyer et celles qui veulent participer à la population active doivent être placées sur un pied d'égalité du point de vue des politiques publiques. Afin d'instaurer un régime fiscal équilibré et équitable, nous pensons que le gouvernement devrait adopter les recommandations suivantes: premièrement, mettre fin à la discrimination fiscale envers les familles à revenu unique; et deuxièmement, majorer la prestation universelle pour garde d'enfants; troisièmement, mettre fin au financement des groupes d'intérêt spécial.

    Premièrement, pour ce qui est de mettre un terme à la discrimination fiscale envers les familles à revenu unique, la politique fiscale fédérale pénalise les femmes qui choisissent pour carrière de rester au foyer à temps plein. Cette injustice est évidente dans les politiques fiscales qui pénalisent la famille à un seul revenu, laquelle paye un impôt sur le revenu des particuliers plus élevé que la famille à double revenu gagnant le même montant. La famille qui ne place pas ses enfants en garderie de substitution est déjà victime de discrimination sur le plan de la déduction pour frais de garde d'enfants qui n'est offerte qu'aux familles à deux revenus.

    Les politiques publiques devraient être conçues pour offrir une aide égale à toutes les familles, sans faire de discrimination envers les parents qui choisissent de s'occuper de leurs enfants dans l'environnement familial. La meilleure manière de corriger l'injustice de la politique familiale consiste à envisager l'unité familiale plutôt que l'individu dans le contexte fiscal. Les inégalités existant entre les familles à revenu unique et les familles à revenu double peuvent être abolies en autorisant la famille à revenu unique à répartir ce revenu entre les deux conjoints faisant chacun une déclaration d'impôt ou une déclaration conjointe.

    Deuxièmement, la majoration de la Prestation universelle pour garde d'enfants.

    Les familles canadiennes apprécient la populaire Prestation universelle pour garde d'enfants qui adresse à tous les parents le message important que leur travail et les sacrifices qu'ils consentent pour doter le Canada d'une génération future sont appréciés.

    En période de difficultés économiques, il incombe au gouvernement de tenir compte de tous les secteurs de la société quand ils redistribuent les deniers publics. Nous pensons que le moment est opportun pour confirmer l'appui du Canada à l'expansion des familles en accordant une Prestation universelle pour garde d'enfants à toutes les familles canadiennes, sans discrimination. Le montant de cette redistribution serait relativement mineur par rapport aux sommes distribuées pour d'autres causes. Les montants redistribués pourraient être prélevés sur les fonds consentis aux groupes d'intérêt spécial qui ont perdu leur raison d'être.

    Notre troisième recommandation est de mettre fin au financement des groupes d'intérêt spécial.

    Le gouvernement fédéral accorde chaque année des subventions et des contributions estimées à 26 milliards de dollars à de nombreux groupes d'intérêt spécial tels que des entreprises, des syndicats, des organisations sportives ou des groupes de pression, comme ceux militant pour les garderies, et des organisations féministes radicales.

    L'an dernier, Condition féminine Canada a distribué quelque 15 millions de dollars de subventions, en hausse de 40 p. 100 par rapport à 2005. Au cours des 10 dernières années, 225 millions de dollars prélevés dans la poche du contribuable ont été octroyés à Condition féminine Canada. Notre organisation s'est toujours opposée à ce financement qui représente une discrimination à l'égard des femmes canadiennes qui ne se conforment pas à la vision féministe du monde. L'objectif du ministère consistant à favoriser l'égalité et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada est interprété de manière à exclure la contribution des femmes qui se consacrent à leur famille. Toutes les femmes n'acceptent pas non plus sa prémoisse voulant que les femmes canadiennes ne participent pas pleinement à la société.

    Les femmes ne sont pas toutes les mêmes. Nous sommes toutes des personnes différentes, avec des besoins et des intérêts extrêmement différents. Aucune agence gouvernementale ou idéologie ne saurait refléter à elle seule les vues de toutes les femmes canadiennes, pas plus qu'aucune ne saurait refléter celle de tous les hommes. Le fait que le gouvernement ne finance que les organisations féministes est inacceptable et injuste. L'avenir du pays dépend de la solidité des familles.

    La famille, qui est le fondement de la nation, devrait être un facteur central dans l'élaboration de toutes les politiques publiques. Les décisions du gouvernement, notamment concernant les politiques fiscales et sociales, doivent être équitables et bénéficier également à tous les Canadiens. Le contexte économique a changé depuis les années 60. Au lieu de rester figé dans l'état d'esprit des années 60, il est temps de tourner la page et de prêter attention aux institutions pérennes de notre société, comme la famille.

    Merci beaucoup.

    Merci de votre exposé.

    Merci à tous des exposés présentés ici cet après-midi.

    Nous allons commencer avec M. McKay, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins. Tous les exposés étaient bons et je vous prie de m'excuser par avance si je ne suis pas en mesure de poser des questions à chacun de vous.

    Permettez-moi de commencer avec l'Association canadienne de l'électricité. Vous demandez une modification des taux de DPA, et je suppose que c'est pour un amortissement accéléré et non pas ralenti. Le comité a eu la chance d'effectuer une visite intéressante à Weyburn, en Saskatchewan, où il a pu observer l'injection de carbone dans le sol pour accroître la durée de production des puits pétroliers de Weyburn. Cela m'a frappé, et je suis sûr qu'il en va de même pour les autres membres du comité, comme excellent pour l'environnement et aussi excellent pour la compagnie. Elle est très prospère, merci beaucoup. Le procédé améliore la qualité de ses puits et aussi son bilan.

    La question évidente est la suivante. Pourquoi auriez-vous besoin d'une déduction pour amortissement accéléré alors que ce procédé semble très profitable?

    C'est peut-être vrai dans certains cas, mais si nous cherchons à mettre au point quelque chose à grande échelle, nous ne sommes pas encore au stade où la technologie est commercialement viable. Si c'était le cas, nous ne demanderions certainement pas ce genre d'avantage fiscal.

    Vous envisagez donc, en pratique, une utilisation plus novatrice. À Weyburn existe un ensemble unique de circonstances favorables: une source facilement disponible et pure de carbone et une grande quantité de puits. C'est donc là votre argument. Vous songez à ces compagnies,mais je suppose que si celles qui innovent s'en servent, les compagnies hautement profitables en bénéficieraient tout autant.

    Eh bien, si l'on regarde certaines régions spécifiques où cela s'appliquerait, ce sont des régions du pays qui dépendent lourdement des ressources thermiques pour leur production électrique. Nous parlons là d'investissements déjà réalisés dans des centrales existantes qui fonctionnent depuis pas mal de temps. Dans plusieurs de ces régions, il n'y a pas d'alternative aux centrales thermiques déjà en place. La technologie qui permet de convertir les centrales électriques à des procédés de captage de carbone à grande échelle n'est pas encore rentable. Il n'existe pas encore de projet de démonstration à une aussi grande échelle. Nous cherchons à réaliser cela, mais nous n'y sommes pas encore.

    Merci.

    Cette question s'adresse aux représentants d'Enbridge. Vous avez vous aussi un modèle de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Êtes-vous dans une situation similaire à celle de l'Association de l'électricité, en ce sens que la plupart de vos programmes n'ont pas de connexion facile entre le carbone pur et les puits de pétrole?

    Je parlais dans mon exposé de nos piles à combustible, mais sur le thème de l'énergie de substitution, le captage et stockage de carbone est une technologie émergente. Ce n'est pas une technologie courante. Il y aura des risques considérables à surmonter et il faudra encourager les pionniers de cette technologie à investir de manière à la populariser.

    Où se trouve votre installation de stockage de carbone?

    Enbridge examinerait deux possibilités en matière de captage et stockage de carbone. L'une serait l'acheminement du dioxyde de carbone purifié par gazoduc jusqu'à une zone de stockage, principalement dans les aquifères salins que l'on trouve dans certains des bassins de l'Alberta et de la Saskatchewan.

    Vous utiliseriez donc vos gazoducs pour ce transport?

    Nous transporterions le gaz et dans notre cas ce ne serait pas pour la récupération assistée de pétrole, à ma connaissance.

    Merci.

    Cette question s'adresse à la Société du cancer. Le Parti libéral s'est prononcé en faveur de votre programme de prise en charge des médicaments onéreux il y a déjà pas mal d'années et je pense que cela figurait dans notre dernière plate-forme. J'ai retenu le fait qu'il existe apparemment 19 régimes au Canada et vous souhaitez en substance une coordination entre ces régimes afin d'assurer l'universalité de l'accès à travers le pays et que tout le monde soit couvert.

    Le peu que l'on lit dans les journaux à ce sujet, c'est qu'il s'agit d'assurer ceux qui ne sont pas couverts. Si vous avez 19 régimes, et que vous cherchez à les harmoniser tous, comment pourriez-vous à aboutir à autre chose que généraliser le régime le plus généreux parmi ces 19?

    Nous recommanderions certainement d'opter plutôt pour le meilleur que pour le moins bon. À l'heure actuelle, tout bien pesé, la meilleure norme est sans doute celle de la Colombie-Britannique. Nous recommandons qu'aucun Canadien n'ait à dépenser plus de 3 p. 100 de son revenu net pour ses médicaments, ce qui équivaut à la norme de la C.-B.

    Je reconnais que les libéraux avaient ce projet dans leur plate-forme et tous les autres grands partis fédéraux l'ont promis également, mais aucun ne l'a encore fait. Les ministres provinciaux de la santé ont demandé récemment au gouvernement fédéral de prendre l'initiative, de reconnaître qu'il a un rôle à jouer et de les rencontrer. Donc, la première étape est que le gouvernement fédéral reconnaisse qu'il faut agir pour assurer l'accès universel.

    Aujourd'hui, si vous avez besoin de médicaments et que vous vivez dans l'Île-du-Prince-Édouard, ils vont vous coûter près de 6 500 $; en Colombie-Britannique, ils sont gratuits. Ce n'est pas là des soins de santé universels.

    Enfin, je m'adresse au groupe qui a traité des invalidités épisodiques. Vous avez évoqué les répercussions financières d'une meilleure coordination entre les huit programmes de soutien aux personnes handicapées et les cinq secteurs de service. J'ai le vague souvenir que 40 millions de dollars ont été inscrits dans le dernier budget pour un centre pour invalides à Whitby. Est-ce que cela ne règle pas votre problème?

    Cela ne règle pas notre problème car nous parlons réellement des grands programmes canadiens. Leur budget total est d'environ 28 milliards de dollars. Ils se répartissent entre les niveaux fédéral et provincial, certains sont même au niveau municipal et aux mains du secteur privé. Dans bien des cas, ces programmes servent à des fins différentes et procèdent de philosophies totalement différentes.

    Est-ce que cette affectation budgétaire correspond en partie à ce que vous souhaitez?

    Je ne crois pas.

    Merci.

    Monsieur Laforest, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les témoins.

    J'ai une première question pour Mme Collins de l'Union canadienne des employés des transports.

    Je vous écoutais attentivement lors de votre présentation, et je dois vous dire que votre mémoire nous présente une situation alarmiste de la situation sur le plan de la sécurité du transport aérien au Canada et au Québec. Je vous dirais même que vous n'avez pas utilisé des mots doux. Vous dites que les organismes de transports sont confrontés à des problèmes de manque de ressources, à des problèmes de personnel qui nuisent directement à la sécurité des voyageurs. Vous parlez d'une grave pénurie d'inspecteurs d'aéronef. Vous dites que Transports Canada réduit en même temps ses budgets consacrés aux inspections et à la sécurité. Vous dites que vous croyez que la sécurité des voyageurs se trouve, par le fait même, de plus en plus menacée.

    On vient de faire les consultations prébudgétaires à l'échelle du Canada, et on a pris très souvent l'avion. Je suis content qu'on ait terminé ce processus d'aller ailleurs et de prendre l'avion —, moi, à tout le moins.

    Toutefois, je comprends en même temps que vous faisiez des revendications, ce qui est correct de la part d'une représentante syndicale. Si je vous écoutais, sans mettre en doute ce que vous dites, j'aurais éventuellement le goût d'en référer à la vérificatrice générale du Canada, Mme Fraser, pour qu'elle pose un regard et qu'elle fasse une enquête sur le danger qui est accru pour les voyageurs sur le plan de la sécurité.

    Votre mémoire et vos propos sont-ils aussi alarmistes que ce que j'en perçois?

    Il y a certainement un risque pour le public voyageur. Je crois également que la vérificatrice générale a mis en évidence des faiblesses dans le domaine de l'aviation civile, chez Transports Canada, dans son dernier rapport.

    La vérificatrice générale prévoit de réexaminer l'aviation civile l'an prochain, je crois. Tout ce que vous pourrez faire pour l'inciter à faire un examen approfondi sera apprécié.

    J'apprécie votre réponse. À vous écouter, je trouvais que c'était alarmiste. J'essaie de faire la part des choses et je comprends que vous devez défendre la position de vos membres et, éventuellement, voir à ce qu'il y ait une augmentation. Je ne mets pas en doute la qualité et le professionnalisme de votre association.

    Monsieur Demers, vous nous parlez de problèmes relatifs au fait que de nombreuses personnes ou leur famille n'auraient pas les moyens de payer les médicaments nécessaires parce que les traitements contre le cancer se font de plus en plus fréquemment à la maison. Avez-vous des exemples concrets?

    Je me ferais un plaisir de vous envoyer un exemplaire du rapport que nous avons récemment publié sur la disparité entre Canadiens, sur le plan de l'accès aux médicaments. Il démontre clairement que votre accès aux médicaments dépend de plus en plus de vos ressources et de la province dans laquelle vous vivez.

    Nous avons effectué une comparaison sur la base des médicaments, des provinces et des coûts. Elle montre clairement que les Canadiens ne sont pas tous traités à égalité.

    Il y a un élément dont vous n'avez pas parlé. C'est la question des gens qui ont un diagnostic de cancer, qui reçoivent un traitement par la suite et qui occupent un emploi, dont ils doivent évidemment s'absenter. Je pense qu'ils reçoivent jusqu'à 15 semaines de prestations d'assurance-emploi.

     Personnellement, j'ai vu de nombreuses personnes qui sont atteintes de cancer, qui reçoivent des traitements et qui, bien souvent, se retrouvent malheureusement sans emploi après leurs traitements. Au fond, les 15 semaines ne les couvrent pas suffisamment longtemps. Certaines d'entre elles retournent au travail peut-être trop rapidement, alors qu'elles viennent de passer un temps assez difficile en traitement de chimiothérapie ou de radiothérapie.

    Vous n'avez pas fait de demande en ce sens. Y a-t-il une raison, ou l'avez-vous déjà faite?

    Nous nous sommes penchés sur la situation du patient, mais aussi de la famille qui soutient le patient. Dans les deux cas, le système ne donne pas de soutien financier à long terme à ceux qui souffrent d'une maladie chronique. Les gens atteints de cancer vivent plus longtemps. C'est épisodique.

    Vous avez raison de dire qu'il faut revoir les programmes d'assurance-emploi, mais aussi les programmes de soutien aux familles qui ont besoin de congés — ce peut être trois semaines maintenant ou trois ou quatre semaines de nouveau dans deux mois — pour soigner un parent ou un enfant. Nous sommes d'accord avec vous dans les deux cas. Il faut assurer un soutien financier à tous les patients qui souffrent de maladie chronique de longue durée — de cancer ou d'autres maladies.

    Merci.

     J'ai une question pour Mme Harvey ou M. Lajeunesse. Vous demandez une augmentation ou un nouveau programme de 400 millions de dollars. Y a-t-il des projets qui pourraient éventuellement ne pas voir le jour, si ces 400 millions de dollars n'étaient pas accordés?

    Vous avez raison, nous demandons que le financement de l'ISAD soit augmenté à 400 millions de dollars. Toutefois, comme je l'ai mentionné, le ministre Clement a déjà annoncé 200 millions de dollars additionnels —, une partie de ces 400 millions de dollars. Cela devrait répondre aux besoins immédiats.

     Cependant, nous allons continuer à insister sur le fait que les 400 millions de dollars sont nécessaires pour s'assurer que les entreprises canadiennes ont la technologie nécessaire afin d'être concurrentielles dans le marché mondial au cours des prochaines années.

    Merci.

    Merci, monsieur Laforest.

    Madame Block, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de leurs exposés. J'ai certainement apprécié de les lire.

    Mes premières questions s'adressent à l'Association canadienne de l'électricité. Je dois dire que je suis très heureuse que nous ayons visité le site de Weyburn pour voir cette installation de captage et stockage de carbone. Cela m'a certainement aidé à mettre en perspective et votre mémoire et celui d'Enbridge. Cela a été très utile.

    Dans votre exposé vous avez dit avoir déjà fait une recommandation prébudgétaire sur les taux de la déduction pour amortissement pour les initiatives de réseau intelligent. On parle beaucoup de réseau intelligent ces jours-ci. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur cette question, par rapport à votre industrie et au rôle du gouvernement fédéral?

    Oui, et je vous remercie de la question.

    Le réseau intelligent est à l'esprit de beaucoup de gens et attire certainement une grande attention de la part des médias. Il a retenu l'attention du gouvernement Obama aux États-Unis. Il s'agit de savoir comment nous allons intégrer les technologies nouvelles en amont et en aval. Du côté amont, il y aura de nouveaux types de génération électrique et il s'agira de voir comment faire place dans le réseau aux sortes de technologies dont parlait mon collègue d'Enbridge. Voilà pour ce qui est du côté offre, mais il s'agit aussi de voir comment satisfaire à de nouveaux types de demande, car la demande va changer. Nous sommes à la veille de changements pas mal importants sur le plan de la consommation d'énergie et de la consommation d'électricité dans le monde. Nous sommes à la lisière des hybrides rechargeables. On utilisera beaucoup plus l'électricité pour les transports, du fait de la limitation des émissions de carbone, et il faut autoriser un plus grand contrôle du client sur le coût. C'est clairement la direction dans laquelle il faut s'engager.

    Cela va exiger des investissements assez lourds. Ce que nous recherchons, et cela reste l'un de nos points d'interrogation, c'est un traitement plus favorable de l'amortissement. Les sortes de technologies dont nous parlons ne sont pas traitées différemment des anciennes technologies. Un nouveau compteur intelligent est un dispositif informatique à toutes fins pratiques. Ce n'est pas un compteur mécanique. Ce n'est pas le même matériel et une bonne partie de ces équipement ne vont pas durer pendant des générations, comme les systèmes de transmission et de distribution qui existent aujourd'hui. Nous parlons d'une technologie qui est réellement informatique, et nous recherchons donc un traitement fiscal très spécifique. Si le comité est intéressé, nous pouvons vous donner le détail de nos recommandations.

    Merci beaucoup.

    Si vous pouviez adresser ces documents au bureau du greffier, ils seront distribués aux membres du comité.

    M. Francis Bradley: Absolument.

    Le vice-président (M. Massimo Pacetti): Allez-y, madame Block.

    Merci.

    Ma question suivante s'adresse à Mme Watts.

    Merci de votre exposé.

    Vers la fin de votre intervention, vous avez déclaré que l'avenir de notre pays dépend de la solidité de nos familles. Comme vous le savez, le Parti libéral a récemment publié le Livre rose, volume III: Plan d'action pour les femmes canadiennes, qui promet de créer un programme national de garde d'enfants qui coûtera des milliards de dollars. Nous avons reçu quelques organisations qui formulent la même recommandation, mais je dois admettre que comme mère de quatre enfants ayant choisi de rester au foyer, j'ai été reconnaissante des mesures fiscales en place qui m'ont autorisé à faire ce choix. J'ai apprécié que votre exposé introduise un équilibre dans le débat sur le choix.

    J'aimerais que vous nous disiez ce que vous pensez d'un Programme national de garde d'enfants coûtant des milliards de dollars et comment cela cadrerait avec votre recommandation d'une majoration de la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

    Merci beaucoup.

    Nous avons toujours été en faveur d'un large choix pour les mères et les pères. Si la mère, ou les deux parents, veulent travailler, elle devrait pouvoir choisir entre confier l'enfant à un parent ou à une petite garderie.

    En février 2005, l'Institut Vanier de la famille a réalisé une étude où l'on demandait aux parents leurs préférence pour ce qui est de la garde des enfants. La préférence était que les enfants d'âge préscolaire soient gardés par les parents à la maison. C'est le choix que font les Canadiens et ils tiennent à ce choix. Nous pensons qu'une fiscalité favorable aux familles donnera ce choix à tous les parents. La préférence suivante serait qu'un grand-parent s'occupe des jeunes enfants; ensuite, un autre membre de la famille ou une garderie en milieu familial; les garderies institutionnelles viennent au dernier rang.

    Il y a place pour de grandes garderies si les gens veulent y avoir recours, mais nous pensons que les Canadiens devraient avoir un large éventail d'options. Un système universel de garderies de type institutionnel coûte très cher. Des études gouvernementales de 1985 chiffraient le coût à 15 milliards de dollars par an. Ceux qui préconisent un tel système — c'est un système massif, malheureusement de style soviétique — ne mentionnent jamais que cela va coûter 15 milliards de dollars par an. Cela va réduire le choix, car il faudra majorer les impôts payés par la famille moyenne et de moins en moins de parents pourront s'occuper de leurs enfants à la maison.

    En l'état actuel, de nombreux parents voudraient garder leurs enfants à la maison, mais les deux parents sont obligés de travailler pour des raisons financières. Nous nous sommes toujours exprimés en faveur d'un allègement de ces contraintes et des pressions sur les parents. Cela allégerait également nos difficultés démographiques en ce sens que nous avons une population vieillissante que nous ne parvenons pas à régénérer. Cela aiderait également à s'occuper des membres de la famille malades. Si vous n'avez personne au foyer parce que tout le monde doit travailler pour payer les factures, lorsque quelqu'un tombe malade, il n'y a personne pour soigner. Mais si quelqu'un est prêt à rester au foyer à temps plein... Je sais que dans ma famille, ma mère s'occupait de quiconque était malade ou avait des difficultés — financières, personnelles ou sanitaires. Malheureusement, cela manque aujourd'hui.

    D'accord, merci, madame Watts. Merci, madame Block.

    Monsieur Mulcair, sept minutes.

    Monsieur le président, merci beaucoup de votre générosité.

    À nouveau, cela me fait plaisir de souhaiter la bienvenue et de remercier tout un chacun qui a contribué à notre réflexion en vue du prochain budget. Comme le temps nous manque, on ne peut pas poser toutes les questions que l'on voudrait.

    Je voudrais commencer par Mme Collins, qui est présidente de son syndicat dans le domaine du transport. À une différence près, je suis d'accord avec mon ami et collègue M. Laforest, quand il a dit qu'il trouvait vos propos alarmistes. J'oserais dire que ce que vous avez dit est plutôt alarmant. Je pense que la nuance est importante.

    Vous signalez que 130 postes d'inspecteurs d'aviation sont vacants à Transports Canada. Madame Collins, pouvez-vous nous dire s'il existe un lien entre ces vacances et les problèmes de classification et de rémunération que connaissent vos membres?

    Oui, il y a un lien direct. Transports Canada a du mal non seulement à recruter, mais aussi à conserver des inspecteurs qualifiés d'entretien et de fabrication d'aéronefs. Les salaires sont tout simplement trop bas. Il recrute au sein des compagnies aériennes, où les salaires peuvent être supérieurs de 25 000 $ à ceux d'un inspecteur d'entretien et de fabrication d'aéronefs gouvernemental. L'écart de salaire et la difficulté à recruter ont été reconnus par l'ancien sous-ministre de Transports Canada, Louis Ranger, dans son exposé l'an dernier au Comité des opérations gouvernementales. Donc, Transports Canada reconnaît lui-même l'existence d'un problème sérieux dans ce domaine.

    En outre, vous ne serez pas surpris si je dis que nous avons un système de classification très archaïque. Un inspecteur au sein de notre groupe, un inspecteur AMM, gagne considérablement moins qu'un collègue qui est inspecteur d'aviation civile et fait le même travail. Cela engendre certainement des problèmes sur le lieu de travail.

    Sans nous égarer trop loin, mais puisque ceci est un sujet si important, j'aimerais savoir si votre groupe a eu le temps de réfléchir aux répercussions éventuelles sur la sécurité si Air Canada sous-traite une bonne partie de son travail de maintenance en Amérique centrale. Dorénavant, nombre de nos avions seront entretenus là-bas. Cela aurait-il des répercussions concrètes sur la sécurité? J'étais hier à l'Association internationale des machinistes à Montréal et ils sont très inquiets.

    Oui, et nous avons soulevé ce problème également auprès de Transports Canada. Avec le délestage, si je puis utiliser ce terme, du système de gestion de la sécurité sur l'industrie, non pas à titre de surcroît mais de remplacement, on s'en remet à une industrie qui souffre aussi de contraintes économiques. Dans l'exemple que vous citez, ce travail est sous-traité, et pourtant la compagnie est censée assurer un système de gestion de la sécurité pour ce travail. Je ne vois pas du tout comment cela est possible.

    Lorsqu'on sous-traite la maintenance de divers avions à un autre pays, il se pose la question des normes de sécurité différentes, des conditions économiques différentes dans lesquelles le travail est effectué, et la question de savoir où repose la responsabilité ultime. Dans l'éventualité d'un incident sérieux, la responsabilité appartient-elle à Transports Canada parce qu'elle a laissé s'auto-inspecter les compagnies, qui ont ensuite sous-traité à d'autres compagnies qui ne sont pas nécessairement établies au Canada? C'est un problème très grave.

    Madame Collins, en réponse à votre question, la responsabilité est en fait ministérielle.Vous avez parlé du sous-ministre Ranger. Il n'est plus là, malheureusement, car il tenait ferme face à un ministre très persistant qui voulait faire les choses à sa façon.

    C'est ce qui va se passer, mais malheureusement si un accident tragique survenait, ce ne sera guère une consolation pour les familles touchées.

    Monsieur Demers, je voulais vous remercier de votre présentation.

    De manière générale, considérez-vous que l'inclusion des médicaments d'ordonnance dans la couverture générale de base de l'assurance-maladie canadienne est l'extension logique de ce qui a été convenu dans les années 1960? D'ailleurs, je me permets de vous dire d'emblée que vous avez très bien fait de citer Tommy Douglas. On en est tous fiers, puisqu'il est le père de notre système de santé et de services sociaux canadien, qui est universel et gratuit.

    Ce n'est pas une extension normale. Avec le virage ambulatoire qu'on est en train de vivre dans le domaine de la santé de manière générale, de plus en plus, les gens sont chez eux. Donc, ce qui était donné à l'hôpital comme faisant partie intégrante des soins de santé devrait maintenant être couvert. Si l'on économise de l'argent en laissant les gens chez eux, il faut au moins couvrir les médicaments.

    Vous avez donné les exemples de la Colombie-Britannique et de l'Île-du-Prince-Édouard comme étant un peu les deux extrêmes. Pouvez-vous faire des commentaires sur le système d'assurance-médicaments du Québec? Si vous en avez le temps, pouvez-vous nous dire comment il se compare aux autres?

    En fait, ce que j'aimerais, c'est vous envoyer une liste des médicaments par province, leur disponibilité et leur coût. Je n'ai pas en tête le coût d'un médicament particulier au Québec.

    Nous savons, par exemple, si l'on considère la catégorie générale des médicaments, le coût pour le patient est à peu près zéro en C.-B. et en Alberta; il est d'environ 12 000 $ par an en Ontario; à peu près le même au Québec; 6 500 $ par an au Nouveau-Brunswick et dans l'Île-du-Prince-Édouard.

    Cela dépend en partie du médicament, du traitement que vous suivez, et de la contribution du programme provincial.

    Pour ce qui est du tableau général que vous brossez, c'est l'évolution logique des soins de santé. De moins en moins de Canadiens suivent toute leur thérapie dans le cadre hospitalier, celui pour lequel la Loi canadienne sur la santé a été conçue. Il faut instaurer une aide pour les soignants à domicile, afin que les famille et d'autres soient là pour les assister, veiller à ce qu'ils prennent leurs médicaments, s'occuper d'eux. Mais ils ont besoin aussi d'aide pour acheter les médicaments administrés à domicile.

    Il est insensé d'avoir un système conçu pour soigner à l'hôpital alors que de plus en plus de patients sont maintenant soignés à domicile. Le système doit évoluer.

    Merci, monsieur Demers. Si vous avez ces renseignements, pourriez-vous les transmettre également au greffier?

    Merci, monsieur Mulcair.

    Monsieur McCallum, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Monsieur Teichroeb...

    Votre temps est écoulé, monsieur Mulcair. Merci.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur McCallum, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Merci à vous tous et merci d'être venus nous rencontrer.

    J'aimerais poser d'abord une question à l'Association du Barreau canadien sur les dons de charité. Je suppose que vous connaissez la proposition de Don Johnson concernant la détaxation de terres données à une oeuvre caritative. Nous l'avons reçue ici et nous avons aussi reçu les représentants d'Imagine Canada. Il est possible que le gouvernement n'ait pas les moyens de faire les deux, mais pourrait faire l'une des deux choses. S'il fallait choisir entre la proposition de Don Johnson et celle d'Imagine Canada, laquelle des deux serait meilleure, à votre avis?

    Merci beaucoup de cette question.

    Les deux propositions sont bonnes et c'est donc un choix très difficile. Tout bien pesé, la proposition d'un crédit étendu formulée précédemment lors de vos délibérations par Imagine Canada aurait des ramifications plus larges pour les donateurs de base et encouragerait également les Canadiens à donner plus, et elle est probablement plus intéressante.

    Si vous allez en retenir une — et j'espère que vous finirez par les retenir toutes — celle-ci est peut-être d'un intérêt plus immédiat, mais la proposition de Don Johnson mérite également d'être considérée. De gros dons sont aussi très importants pour les oeuvres, mais il est important aussi d'encourager M. tout le monde et d'un intérêt plus immédiat, je pense.

    Comme vous le savez peut-être, Don Johnson défend son idée avec beaucoup de ténacité. J'ai parlé de cette question avec lui.

    Je suis totalement d'accord avec vous. Son contre-argument serait que si cette mesure serait plus populiste, moins élitiste, la sienne serait plus efficace du point de vue des montants donnés aux oeuvres caritatives.

    Son argument est excellent. C'est aussi un très bon ami à moi et je ne veux pas dire que je ne suis pas favorable à son idée. J'espère que vous allez adopter les trois propositions.

    Je pense que le contingentement des versements nous fait souffrir depuis très longtemps. J'ai pris sur moi de créer ce comité à l'Association du Barreau canadien.

    Merci.

    Désolé, je dois vous interrompre sinon je vais manquer de temps, mais lorsque je dis que Don Johnson est tenace, j'ajoute que c'est une bonne chose d'être tenace pour une bonne cause.

    Madame Collins, il semble émerger une tendance. Vous avez parlé d'importantes compressions budgétaires et de postes vacants dans le domaine de la sécurité aérienne. Hier, nous avons reçu un témoin qui a dit des choses très similaires pour ce qui est de la sécurité routière et d'autres aspects de l'hygiène et de la sécurité publique. Vous ne savez peut-être pas ce qui se passe en dehors de votre secteur, mais percevez-vous ce désintérêt pour la sécurité publique ces derniers temps comme étant plus général et pas seulement limité au domaine aérien?

    Absolument. Je pense que dans différents ministères fédéraux on a quelque difficulté à comprendre et interpréter la signification des systèmes de gestion de la sécurité. En tout cas on aurait pu penser que Transports Canada, en optant pour ce que nous jugeons être la mauvaise façon de gérer la sécurité dans le transport aérien, se serait intéressé à ce qui s'est passé dans l'industrie alimentaire où exactement la même chose a été faite et où on a laissé l'industrie s'auto-inspecter ,avec les résultats tragiques que nous avons vus l'an dernier.

    Il existe peu de choses plus importantes pour un gouvernement que la sécurité alimentaire et la sécurité aérienne, et ce sera donc certainement l'une des choses sur lesquelles nous, au Parti libéral, allons insister.

    Il vous reste 30 secondes.

    Je n'ai plus de temps que pour poser la question.

    Certains conservateurs disent qu'aucune industrie ne devrait recevoir le moindre soutien. Dans le cas de la vôtre, je pense que ce n'est pas réaliste, car d'autres pays aident tellement leur secteur aérospatial. Pouvez-vous donc nous justifier, sur cette base ou sur d'autres, un soutien à l'aérospatiale?

    En 10 secondes, s'il vous plaît.

    Absolument. Comme vous le dites, nous sommes en concurrence avec d'autres pays. Je crois que les conservateurs, comme vous l'avez mentionné, en ont conscience. Je crois que les 200 millions de dollars supplémentaires débloqués pour l'ISAD, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, témoignent du fait qu'ils sont parvenus à la conclusion que nous sommes en concurrence avec l'étranger et qu'il y a lieu de nous soutenir. Nous voulons simplement nous assurer que, en sus de ce surcroît de crédits, on dépense également plus intelligemment dans des domaines tels que les acquisitions, du point de vue des retombées industrielles régionales, et ainsi de suite.

    Merci, monsieur McCallum.

    Madame Beaudin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous, chers invités, d'avoir accepté l'invitation de ce comité.

    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui, parce qu'habituellement, ce n'est pas mon comité. Je suis au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    J'ai deux petites questions que je veux vous poser, à vous, monsieur Demers, pour éclaircir certains points.

    Vous parliez des prestations de compassion. Vous souhaitez apporter des améliorations à ces prestations. Pouvez-vous développer un peu sur le type d'améliorations que vous souhaitez?

    J'aimerais également, monsieur Stapleton, que vous développiez un peu sur le concept dont vous parliez, celui de délaisser un peu les programmes de soutien de revenu déjà en place pour faire place à un système unitaire. Je souhaiterais vous entendre un peu plus longuement sur ce sujet.

    Monsieur Demers, vous pouvez commencer, et M. Stapleton poursuivra.

    Il faut bien comprendre, pour commencer par la prestation de congé pour raisons familiales, que si nous n'aidons pas les gens à rester à la maison pour soigner des proches, ces malades vont se retrouver dans le système hospitalier et cela va gonfler les coûts. Il est donc rationnel d'autoriser les gens à s'occuper de leurs proches à domicile.

    En 2004, le programme des prestations de soignant a été...

    Je m'excuse. C'est tellement court.

    Avez-vous pensé aux améliorations que vous souhaitiez apporter à ces prestations?

    Oui, et je commencerais par le programme actuel, pour lequel 190 millions de dollars ont été réservés. En aucune année n'a-t-on dépensé plus de 5 p. 100 de ce montant. Au cours des cinq dernières années, 600 millions de dollars auraient dû être versés aux soignants et seuls 26 millions de dollars ont été déboursés. Donc, la première chose à faire, c'est d'appliquer le programme, dépenser l'argent qui est là et l'acheminer vers ceux qui en ont besoin.

    Si l'on recherche d'autres améliorations à plus long terme, il faudrait plus de flexibilité. Il faudrait une allocation qui permette aux gens de prendre des congés à différents moments au lieu que ce soit une seule période continue.

    En outre, il est franchement inadmissible, si vous avez un enfant en train de mourir, que l'on vous oblige à signer un document dans lequel vous attestez que votre enfant va mourir dans l'année. Aucun parent qui veut prendre congé pour s'occuper de cet enfant ne veut renoncer à l'espoir.

    Des améliorations du système sont possibles, mais la première chose est que l'argent est là, alors pourquoi n'est-il pas dépensé et pourquoi n'est-il pas versé aux soignants?

    Merci.

    Pour ma part je parlais davantage de la structure des programmes eux-mêmes. La plupart des programmes pour personnes handicapées sont du type « tout ou rien ». Autrement dit, vous touchez les prestations du programme — c'est le cas de la pension d'invalidité du RPC — mais si vous retournez au travail à plein temps, vous ne touchez absolument plus rien. Nous disons qu'il faudrait un mécanisme tel que les personnes ayant des invalidités épisodiques puissent bénéficier d'un arrangement de partage, où le programme apporterait une partie de leur revenu, peut-être la moitié, l'autre moitié provenant de l'emploi. Mais lorsque vous avez des programmes pour personnes handicapées fondés sur le principe du tout ou rien, ils ne sont pas adaptés à ceux qui pourraient travailler une partie du temps.

     Le deuxième aspect, c'est la prestation fiscale pour revenu de travail introduite il y a quelques années, en 2007. Dans le budget de 2008 était spécifiquement proposée une prestation fiscale pour revenu de travail visant les personnes handicapées, mais lorsque le programme a été mis en place en 2009, il n'y avait plus de mention de ce que certains d'entre nous appellent la « PFRT-H », et c'était peut-être là une occasion manquée.

    Merci beaucoup.

    Vous avez une minute.

    Mme Josée Beaudin: Non, ça va, merci.

    Le président: D'accord. Merci beaucoup.

    Je vais prendre le tour suivant. Nous allons dépasser un peu l'heure, et je m'en excuse, mais nous avons commencé un peu en retard. Je voulais juste avoir mon tour de cinq minutes. J'ai une série de questions et je ne sais pas combien je pourrais en poser.

    Je veux commencer avec la Société canadienne du cancer. En tant que fils d'un père qui survit au cancer depuis 32 ans, je vous remercie certainement tous du bon travail que vous faites.

    J'aimerais vous parler de votre troisième recommandation, concernant le tabac de contrebande. J'ai lu votre argumentaire et je suis absolument d'accord. Je crois que nul dans cette pièce ni au Parlement ne s'opposerait à cette mesure, mais c'est un défi. C'est un défi parce que — et j'essaie de choisir mes mots — je crois que nul gouvernement ne souhaite accroître les tensions, surtout le long de la frontière ou avec nos communautés des premières nations, et c'est donc une affaire politiquement très délicate. Vous parlez du côté américain de la réserve d'Akwesasne. Avez-vous des conseils précis ou bien est-ce que la Société canadienne du cancer a dialogué avec les premières nations pour tenter de régler ce problème?

    Je suis d'accord avec vous. Tous les parlementaires souhaitent stopper cette contrebande et je veux juste vous remercier grandement d'avoir adopté le projet de loi C-32 à l'unanimité de la Chambre. C'est une excellente loi.

    Nous avons parlé avec des groupes autochtones. Nous avons parlé avec nos collègues américains. Très franchement, il faut de la volonté politique, mais il faut aussi des solutions qui n'exigent pas des interventions policières dans les réserves. Nous donnons dans notre mémoire quelques idées sur la façon de s'y prendre. La première étape consiste à rencontrer les Américains et à les encourager à prendre plus au sérieux leur responsabilité pour la sécurité frontalière de leur côté et à prendre quelques mesures fiscales, et aussi se pencher sur l'approvisionnement en tabac et autres intrants utilisés pour la fabrication des cigarettes.

    Nous avons formulé des recommandations qui n'exigent pas d'aller dans les réserves et nous encourageons le gouvernement à collaborer avec les Américains et à les encourager à s'acquitter de leur responsabilité envers la sécurité frontalière, car la plupart de ces cigarettes proviennent des États-Unis.

    J'apprécie cela. Je sais que le ministre travaille là-dessus mais nous, parlementaires, en feront autant. Certains membres de ce comité sont aussi membres du groupe Canada-États-Unis. Nous pouvons certainement soulever le problème dans ce cadre.

    Ma deuxième question s'adresse à Enbridge et l'Association canadienne de l'électricité. Je vous remercie tout d'abord du travail que vous faites, certainement dans le domaine des énergies renouvelables et de l'utilisation de la chaleur et de l'énergie perdue. Je trouve cela absolument excellent.

    Je vais vous lancer un défi, car vous demandez tous deux des crédits d'impôt ou des allégements fiscaux d'une sorte ou d'une autre, un crédit d'impôt à l'investissement dans le cas d'Enbridge et une déduction pour amortissement accéléré dans le cas du captage et stockage de carbone. Lorsque je suis en Alberta, mes amis me demandent pourquoi nous sommes si durs avec le secteur énergétique avec nos règlements sur les émissions de gaz à effet de serre. Lorsque nous sommes ici à Ottawa — et vous pourrez le voir dans 15 minutes à la Période des questions — franchement, notre gouvernement se fait durement reprocher de ne pas faire assez. Donc, la difficulté politique ici est que nous avons trois partis politiques qui disent qu'il ne faut pas donner de subventions ou de crédits ou ce genre de choses à ces compagnies et que nous devrions plutôt les forcer par la réglementation à faire ces choses toutes seules. J'aimerais que vous répondiez pour moi à cette question politique, car c'est certainement la question que l'on lance à notre gouvernement chaque jour que Dieu fait.

    Peut-être pouvons-nous commencer par Enbridge et passer ensuite à l'Association canadienne de l'électricité.

    Je vous remercie de la question. C'est certainement un défi et chez Enbridge, avec des avoirs dans différentes régions d'Amérique du Nord, nous avons toujours du mal à réaliser ces investissements et à innover. Regardez la Saskatchewan aujourd'hui, on y utilise la chaleur résiduelle dégagée par les compresseurs de gaz des pipelines pour produire de l'électricité. Si vous regardez au sud de la frontière, il y a des possibilités dans divers États qui offrent eux-mêmes une aide en sus de l'aide fédérale.

    Ayant construit cette usine pilote dont j'ai parlé, et si je regarde ce qui se passe dans les autres régions, ce soutien n'est pas seulement propice à la production énergétique, sur le plan des gaz à effet de serre et de la pureté atmosphérique, mais aussi à l'innovation. Partout où cette technologie est employée, les gens apprennent à améliorer le piège à souris. Ces innovations, la prochaine génération de la technologie, interviendront là où elle est employée. On stimule à la fois l'innovation industrielle et règle les problèmes environnementaux.

    Je comprends bien. Je n'ai presque plus de temps.

    Pour rester sur le sujet, s'agit-il d'un crédit d'impôt temporaire? Le voyez-vous comme limité à une durée d'un, deux ou trois ans, jusqu'à ce que vous atteignez la viabilité économique?

    Je le conçois comme limité dans le temps. Je dirais qu'il faut du temps à l'industrie pour se préparer, et probablement même dans une fenêtre de cinq ans vous ne vous retrouveriez pas à débourser un montant énorme de stimulant. Mais cela mettrait l'industrie en route. L'effort irait s'accentuant et vous pourriez ensuite voir à quelles autres technologies vous pourriez appliquer cette sorte de stimulant fiscal.

    Merci.

    Monsieur Bradley, voulez-vous 30 secondes?

    Oui, absolument. Concernant la question de savoir s'il faudrait utiliser des instruments financiers ou des règlements contraignants, ma réponse est qu'il faudra finir par employer les deux.

    Nous parlons ici de l'anticipation de règlements qui vont intervenir à un moment donné car il y aura des restrictions au carbone dans l'avenir. Il s'agirait donc là d'une mesure d'anticipation. Nous voulons pouvoir mettre au point, avant d'y être obligés, la capacité à réduire les émissions de carbone, surtout dans les régions où il n'y a pas d'autres options.

    J'aimerais poursuivre cette discussion, mais il ne me reste plus de temps et je dois malheureusement clore la séance.

    Je remercie tous les témoins d'être venus nous rencontrer cet après-midi. Merci de vos exposés, de vos avis et de vos réponses à nos questions.

    La séance est levée.