FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le lundi 23 février 2009

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 04 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maxime Bernier, Robert Carrier, Bob Dechert, Jean-Yves Laforest, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, James Rajotte et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Ron Cannan remplace Daryl Kramp, Dean Del Mastro remplace Daryl Kramp, Martha Hall Findlay remplace l'hon. John McCallum et Greg Rickford remplace Daryl Kramp.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Mark Mahabir, analyste . Chambre des communes : Catherine Millar, greffière de comité.

Témoins : Alliance de la Fonction publique du Canada : John Gordon, président national; Andrée Côté, agente, Programme des femmes et des droits de la personne, Direction des programmes. Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador : Lucien Wabanonik, grand chef de la Nation anishnabeg; Gilbert W. Whiteduck, Chef, Kitigan Zibi Anishinabeg. Fédération des femmes du Québec : Michèle Asselin, présidente. Front d'action populaire en réaménagement urbain : François Roy, représentant. Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Geoffrey Grenville-Wood, conseiller général aux affaires juridiques, Bureau national, Direction juridique; Isabelle Roy, avocate-conseil, Bureau national. Association canadienne de l'immeuble : Pierre Beauchamp, chef de la direction; Allison McLure, avocate-conseil associée, Service juridique. Alliance canadienne du camionnage : David Bradley, président-directeur général. Confédération des syndicats nationaux : Pierre Patry, trésorier; François Bélanger, conseiller syndical. Conseil de l'industrie forestière du Québec : Guy Chevrette, président-directeur général; Michel Vincent, directeur, Direction de l'économie, marchés et commerce international. Fédération étudiante universitaire du Québec : David Paradis, président. Fédération canadienne des étudiantes et étudiants : Ian Boyko, coordonnateur des relations gouvernementales. Association des universités et collèges du Canada : Claire M. Morris, présidente-directrice générale; André Dulude, vice-président, Affaires nationales.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes.

John Gordon, Lucien Wabanonik, Michèle Asselin, François Roy, Geoffrey Grenville-Wood et Pierre Beauchamp font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 35, la séance reprend.

David Bradley, Pierre Patry, Guy Chevrette, David Paradis, Ian Boyko et Claire M. Morris font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 57, la séance est suspendue.

À 13 h 03, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Thomas J. Mulcair propose, — Que le Comité permanent des finances fasse rapport à la Chambre afin qu’un ordre soit adopté en vue de retrancher la partie 11 du projet de loi C-10 et d’en faire un projet de loi distinct.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 4.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 20 900 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour son étude sur le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes.

À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2010/01/05 10 h 59