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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

40e législature, 2e session   (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)  Session courante
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État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION
le mercredi 30 décembre 2009


PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».
Q-12M. Bagnell (Yukon) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-1) — 12 mars 2009
Q-2M. Murphy (Charlottetown) — Aéroports — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-2) — 13 mai 2009
Q-3M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Frais d’accueil du gouvernement — Avis — 26 janvier 2009
Retrait — 29 avril 2009
Q-42Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Mines Claymore — Avis — 26 janvier 2009
Réponse — 12 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-52Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Transfert de détenus par les Forces canadiennes en Afghanistan — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-5) — 12 mars 2009
Q-62Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Conventions et traités de l'Organisation des Nations Unies — Avis — 26 janvier 2009
Réponse — 12 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-72Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits — Avis — 26 janvier 2009
Réponse — 12 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-82Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Maladie de Lyme — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-8) — 12 mars 2009
Q-92Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Pandémie d'influenza — Avis — 26 janvier 2009
Réponse — 12 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-102Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Pandémie d'influenza — Avis — 26 janvier 2009
Réponse — 12 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-112Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Tamiflu — Avis — 26 janvier 2009
Réponse — 12 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-122Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Pandémie d'influenza — Avis — 26 janvier 2009
Retrait — 29 janvier 2009
Q-13Mme Sgro (York-Ouest) — Régime enregistré d'épargne-invalidité — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-13) — 25 mai 2009
Q-14Mme Sgro (York-Ouest) — Prix de l’essence et du carburant diesel — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-14) — 1er avril 2009
Q-15Mme Sgro (York-Ouest) — Liberté de religion — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-15) — 24 mars 2009
Q-162M. Proulx (Hull—Aylmer) — Emplois du gouvernement dans la région de la capitale — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-16) — 12 mars 2009
Q-172M. Proulx (Hull—Aylmer) — Surface des bureaux fédéraux — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-17) — 12 mars 2009
Q-182M. Bevington (Western Arctic) — Opérations pétrolières et gazières — Avis — 26 janvier 2009
Réponse — 12 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-192M. Martin (Sault Ste. Marie) — Pauvreté — Avis — 26 janvier 2009
Réponse — 12 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-202Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Bases militaires déclassées — Avis — 26 janvier 2009
Réponse — 12 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-212Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Règlement concernant les pensionnats indiens — Avis — 26 janvier 2009
Réponse — 12 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-222Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Commission nationale des libérations conditionnelles et ministère de la Sécurité publique — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-22) — 12 mars 2009
Q-232M. Bagnell (Yukon) — Changements climatiques — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-23) — 12 mars 2009
Q-242Mme Fry (Vancouver-Centre) — Industrie forestière de la Colombie-Britannique — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-24) — 12 mars 2009
Q-252Mme Fry (Vancouver-Centre) — Subvention fédérale pour les arts et la culture en Colombie-Britannique — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-25) — 12 mars 2009
Q-262Mme Fry (Vancouver-Centre) — Industrie de la pêche au saumon en Colombie-Britannique — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-26) — 12 mars 2009
Q-272M. Russell (Labrador) — Traitements fiscaux proposés aux pêcheurs — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-27) — 12 mars 2009
Q-282M. Russell (Labrador) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-28) — 12 mars 2009
Q-292M. Russell (Labrador) — 5e Escadre Goose Bay — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-29) — 12 mars 2009
Q-302M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Tours de communication par téléphonie cellulaire — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-30) — 12 mars 2009
Q-312M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Avions immobilisés au sol — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-31) — 12 mars 2009
Q-322M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Approvisionnement militaire des Forces canadiennes — Avis — 26 janvier 2009
Réponse — 12 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-332M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Incendie à bord du NCSM Chicoutimi — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-33) — 12 mars 2009
Q-342M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Vaccin contre l’anthrax — Avis — 26 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-34) — 12 mars 2009
Q-35Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Poursuite juridique de la Ville de Hamilton — Avis — 27 janvier 2009
Réponse — 23 avril 2009 (Voir les Débats)
Q-362Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Détachements de la GRC au Québec — Avis — 27 janvier 2009
Réponse — 12 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-372M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Matériel de lutte contre l'incendie — Avis — 27 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-37) — 12 mars 2009
Q-38M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Chantiers Canada — Avis — 28 janvier 2009
Retrait — 29 avril 2009
Q-392M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Eau embouteillée — Avis — 29 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-39) — 23 mars 2009
Q-402Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Boissons énergisantes caféinées — Avis — 29 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-40) — 23 mars 2009
Q-412M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Jeux olympiques de Vancouver de 2010 — Avis — 29 janvier 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-41) — 23 mars 2009
Q-422M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Jeux olympiques de Vancouver de 2010 — Avis — 29 janvier 2009
Retrait — 3 février 2009
Q-431-2Mme Chow (Trinity—Spadina) — Administration portuaire de Toronto — Avis — 29 janvier 2009
Réponse — 23 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-442M. Bevington (Western Arctic) — Projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie — Avis — 30 janvier 2009
Réponse — 13 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-452M. Dewar (Ottawa-Centre) — Munitions à fragmentation — Avis — 2 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-45) — 23 mars 2009
Q-462M. Dewar (Ottawa-Centre) — Dépenses en frais juridiques — Avis — 2 février 2009
Réponse — 23 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-472M. Dewar (Ottawa-Centre) — Importations et exportations militaires canadiennes — Avis — 2 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-47) — 23 mars 2009
Q-482M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Dépenses et affectations reliées aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver — Avis — 3 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-48) — 23 mars 2009
Q-492Mme Gagnon (Québec) — Eau contaminée dans la municipalité de Shannon — Avis — 3 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-49) — 23 mars 2009
Q-502M. Angus (Timmins—Baie James) — Diffuseurs privés canadiens — Avis — 4 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-50) — 23 mars 2009
Q-512M. Angus (Timmins—Baie James) — Établissements d’enseignement pour les Premières nations — Avis — 4 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-51) — 23 mars 2009
Q-522M. Davies (Vancouver Kingsway) — Partenariats public-privé — Avis — 9 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-52) — 26 mars 2009
Q-532M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de la porte d’entrée de l'Asie-Pacifique — Avis — 9 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-53) — 26 mars 2009
Q-542Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Immeubles gouvernementaux — Avis — 10 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-54) — 27 mars 2009
Q-552Mme Bennett (St. Paul's) — Programme de contribution pour la santé des femmes de Santé Canada ainsi que des centres d’excellence pour le bien-être des enfants — Avis — 10 février 2009
Réponse — 27 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-562Mme Bennett (St. Paul's) — Ressources humaines en santé — Avis — 10 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-56) — 27 mars 2009
Q-572Mme Bennett (St. Paul's) — Objectifs de santé publique — Avis — 10 février 2009
Réponse — 27 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-582Mme Bennett (St. Paul's) — Enquête sur la participation et les limitations d’activités (EPLA) — Avis — 19 février 2009
Réponse — 30 mars 2009 (Voir les Débats)
Q-592M. Bevington (Western Arctic) — Plainte auprès du Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta — Avis — 19 février 2009
Réponse — 3 avril 2009 (Voir les Débats)
Q-602M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Bouteilles d’eau à usage unique et rafraîchisseurs d’eau — Avis — 19 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-60) — 20 avril 2009
Q-612Mme Chow (Trinity—Spadina) — Administration portuaire de Toronto — Avis — 19 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-61) — 1er avril 2009
Q-622Mme Davies (Vancouver-Est) — Dépenses d'infrastructure — Avis — 24 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-62) — 20 avril 2009
Q-632M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Uniformes et vêtements pour les Jeux d’hiver de Vancouver de 2010 — Avis — 24 février 2009
Réponse — 20 avril 2009 (Voir les Débats)
Q-642Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Pont Champlain — Avis — 25 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-64) — 20 avril 2009
Q-652M. Angus (Timmins—Baie James) — Gestion de Premières nations par un tiers administrateur — Avis — 25 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-65) — 20 avril 2009
Q-662M. Malo (Verchères—Les Patriotes) — Procréation assistée Canada — Avis — 25 février 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-66) — 3 avril 2009
Q-672M. Russell (Labrador) — Pensionnats — Avis — 26 février 2009
Réponse — 20 avril 2009 (Voir les Débats)
Q-682M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Campagne publicitaire télévisée pour le compte d’épargne libre d’impôt — Avis — 26 février 2009
Réponse — 20 avril 2009 (Voir les Débats)
Q-692Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Développement économique Canada pour les régions du Québec — Avis — 2 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-69) — 3 avril 2009
Q-702Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — Projets en technologie de l'information — Avis — 3 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-70) — 20 avril 2009
Q-712Mme Murray (Vancouver Quadra) — Dendroctone du pin — Avis — 3 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-71) — 20 avril 2009
Q-722Mme Murray (Vancouver Quadra) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Vancouver Quadra — Avis — 3 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-72) — 20 avril 2009
Q-73M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Diversification de l’économie de l’Ouest Canada — Avis — 3 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-73) — 23 avril 2009
Q-74M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Diversification de l'économie de l'Ouest Canada — Avis — 3 mars 2009
Réponse — 23 avril 2009 (Voir les Débats)
Q-75Mme Sgro (York-Ouest) — Recherche et innovation — Avis — 4 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-75) — 3 décembre 2009
Q-762M. McCallum (Markham—Unionville) — Investissements à l'étranger — Avis — 5 mars 2009
Réponse — 20 avril 2009 (Voir les Débats)
Q-772M. Angus (Timmins—Baie James) — Installations communautaires des Premières nations — Avis — 6 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-77) — 20 avril 2009
Q-782M. Andrews (Avalon) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 6 mars 2009
Réponse — 20 avril 2009 (Voir les Débats)
Q-79M. Davies (Vancouver Kingsway) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Vancouver Kingsway — Avis — 9 mars 2009
Retrait — 8 mai 2009
Q-802Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Droits des Autochtones — Avis — 9 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-80) — 23 avril 2009
Q-812Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Écoles dans les réserves — Avis — 9 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-81) — 23 avril 2009
Q-822M. Gravelle (Nickel Belt) — Fonds pour l'infrastructure — Avis — 10 mars 2009
Réponse — 22 avril 2009 (Voir les Débats)
Q-832M. Gravelle (Nickel Belt) — Agence de développement économique du Sud de l'Ontario — Avis — 10 mars 2009
Réponse — 22 avril 2009 (Voir les Débats)
Q-842M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Assurance-emploi — Avis — 11 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-84) — 27 avril 2009
Q-852M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées — Avis — 11 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-85) — 24 avril 2009
Q-862M. McCallum (Markham—Unionville) — Prêts hypothécaires — Avis — 11 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-86) — 24 avril 2009
Q-872Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Décès d'un membre des Forces canadiennes — Avis — 11 mars 2009
Retrait — 27 mars 2009
Q-882M. Murphy (Charlottetown) — Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques — Avis — 12 mars 2009
Réponse — 24 avril 2009 (Voir les Débats)
Q-892M. Andrews (Avalon) — Processus d'acquisition de navires — Avis — 12 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-89) — 24 avril 2009
Q-902M. Bagnell (Yukon) — Violations de frontière — Avis — 23 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-90) — 7 mai 2009
Q-912M. Bagnell (Yukon) — Programme fédéral d'expérience de travail étudiant — Avis — 23 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-91) — 7 mai 2009
Q-922Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Égalité des femmes — Avis — 23 mars 2009
Réponse — 6 mai 2009 (Voir les Débats)
Q-932M. Andrews (Avalon) — Nouveau pénitencier à Harbour Grace — Avis — 23 mars 2009
Réponse — 5 mai 2009 (Voir les Débats)
Q-942M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Programme d'assurance-emploi — Avis — 24 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-94) — 30 avril 2009
Q-952Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Produits illicites du tabac — Avis — 24 mars 2009
Réponse — 6 mai 2009 (Voir les Débats)
Q-962M. Bevington (Western Arctic) — Voyages aux Territoires du Nord-Ouest — Avis — 25 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-96) — 8 mai 2009
Q-971-2M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Ponts Disraeli — Avis — 25 mars 2009
Réponse — 5 mai 2009 (Voir les Débats)
Q-982M. Harris (St. John's-Est) — Contrats par le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du Premier ministre — Avis — 25 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-98) — 8 mai 2009
Q-992M. Harris (St. John's-Est) — Sondages d'opinion publique effectués par le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du Premier ministre — Avis — 25 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-99) — 8 mai 2009
Q-1002M. Harris (St. John's-Est) — Objets perdus — Avis — 25 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-100) — 11 mai 2009
Q-101Mme Sgro (York-Ouest) — Logements à prix abordables — Avis — 26 mars 2009
Réponse — 18 septembre 2009
Q-1022M. Harris (St. John's-Est) — Décès d'un membre des Forces canadiennes — Avis — 27 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-102) — 8 mai 2009
Q-1032M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Dendroctone du pin — Avis — 30 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-103) — 13 mai 2009
Q-1042M. Gravelle (Nickel Belt) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Nickel Belt — Avis — 31 mars 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-104) — 13 mai 2009
Q-1052Mme Leslie (Halifax) — Biens immobiliers fédéraux dans le Grand Halifax — Avis — 1er avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-105) — 13 mai 2009
Q-106M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Demandes d’aide financière déposées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 1er avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-106) — 2 octobre 2009
Q-107M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Demandes d’aide financière auprès des bureaux régionaux de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 1er avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-107) — 1er juin 2009
Q-108M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Mesures transitoires pour les régions économiques de l’assurance-emploi — Avis — 1er avril 2009
Retrait — 19 novembre 2009
Q-1092Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — Rémunération au rendement des premiers dirigeants des sociétés d'État — Avis — 1er avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-109) — 25 mai 2009
Q-1102M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Traducteurs pour les Forces canadiennes en Afghanistan — Avis — 1er avril 2009
Retrait — 30 avril 2009
Q-1112M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Assurance-emploi — Avis — 1er avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-111) — 25 mai 2009
Q-112M. Davies (Vancouver Kingsway) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Vancouver Quadra — Avis — 1er avril 2009
Retrait — 8 mai 2009
Q-113M. Davies (Vancouver Kingsway) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam — Avis — 1er avril 2009
Retrait — 8 mai 2009
Q-1142M. Pearson (London-Centre-Nord) — Aide de l'Agence canadienne de développement international aux réfugiés du Darfur — Avis — 2 avril 2009
Réponse — 25 mai 2009 (Voir les Débats)
Q-1151-2M. Pearson (London-Centre-Nord) — Agence régionale de développement pour le Sud de l’Ontario — Avis — 2 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-115) — 25 mai 2009
Q-1161-2M. Pearson (London-Centre-Nord) — Agence canadienne de développement international — Avis — 2 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-116) — 25 mai 2009
Q-1172Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Mesures Canada — Avis — 2 avril 2009
Réponse — 25 mai 2009 (Voir les Débats)
Q-1182M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi afghane sur la famille — Avis — 16 avril 2009
Retrait — 4 mai 2009
Q-1192Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing — Avis — 16 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-119) — 29 mai 2009
Q-1202M. Bachand (Saint-Jean) — Contrat de service de déménagement de véhicules motorisés privés — Avis — 16 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-120) — 27 mai 2009
Q-1212M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Crédit 35 sous la rubrique Conseil du Trésor, Budget principal des dépenses de 2009-2010 — Avis — 20 avril 2009
Réponse — 4 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1222M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Programmes des ministères — Avis — 20 avril 2009
Réponse — 3 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1232M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Contrats gouvernementaux ou avances accordés à Mike McCurry et Ari Fleischer — Avis — 20 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-123) — 3 juin 2009
Q-1242M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Programme Nouveaux Horizons pour les aînés — Avis — 20 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-124) — 4 juin 2009
Q-1252M. Bevington (Western Arctic) — Plan Chantiers Canada — Avis — 20 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-125) — 4 juin 2009
Q-1262Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 20 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-126) — 3 juin 2009
Q-1272Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 20 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-127) — 3 juin 2009
Q-1282Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 20 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-128) — 3 juin 2009
Q-1292Mme Hall Findlay (Willowdale) — Plan d'action économique du Canada — Avis — 20 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-129) — 1er juin 2009
Q-1302M. Gravelle (Nickel Belt) — Xstrata — Avis — 20 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-130) — 28 mai 2009
Q-1312Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire — Avis — 21 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-131) — 3 juin 2009
Q-1322M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Droits d'utilisation du département de l'agriculture des États-Unis — Avis — 23 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-132) — 5 juin 2009
Q-1332M. Bagnell (Yukon) — Examen scientifique du caribou des bois — Avis — 23 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-133) — 28 mai 2009
Q-1342M. Bagnell (Yukon) — Différend frontalier Alaska-Yukon — Avis — 23 avril 2009
Réponse — 4 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1352M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Médicaments ou traitements qui sont nécessaires sur le plan médical — Avis — 23 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-135) — 3 juin 2009
Q-1362M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Compte d’épargne libre d’impôt — Avis — 23 avril 2009
Réponse — 1er juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1372M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Parrainage familial et de conjoint — Avis — 23 avril 2009
Réponse — 1er juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1382M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Canadiens diabétiques — Avis — 23 avril 2009
Réponse — 5 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1392Mme Bennett (St. Paul's) — Science et recherche — Avis — 24 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-139) — 4 juin 2009
Q-1402Mme Bennett (St. Paul's) — Maladies et troubles médicaux rares — Avis — 24 avril 2009
Réponse — 4 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1412Mme Bennett (St. Paul's) — Tabac — Avis — 24 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-141) — 5 juin 2009
Q-1422Mme Bennett (St. Paul's) — Approvisionnement du Canada en médicaments — Avis — 24 avril 2009
Réponse — 5 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1432M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Aquifères — Avis — 24 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-143) — 5 juin 2009
Q-144M. Murphy (Charlottetown) — Recrutement d'étudiants — Avis — 27 avril 2009
Réponse — 1er juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1452M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Agriculture — Avis — 27 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-145) — 10 juin 2009
Q-1462M. Rae (Toronto-Centre) — Passeport Canada — Avis — 27 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-146) — 9 juin 2009
Q-1472M. Rae (Toronto-Centre) — Sri Lanka — Avis — 27 avril 2009
Réponse — 9 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1482M. Rae (Toronto-Centre) — Canadiens détenus à l'étranger — Avis — 27 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-148) — 5 juin 2009
Q-1492M. Gravelle (Nickel Belt) — FedNor — Avis — 29 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-149) — 15 juin 2009
Q-1502M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Palestine — Avis — 29 avril 2009
Réponse — 9 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1512M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Frais d’accueil du gouvernement — Avis — 29 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-151) — 25 mai 2009
Q-1522M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Chantiers Canada — Avis — 29 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-152) — 15 juin 2009
Q-1532M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Télécommunications — Avis — 30 avril 2009
Réponse — 1er juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1542M. Andrews (Avalon) — Projet routier — Avis — 30 avril 2009
Réponse — 15 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-155Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Bien-être animal — Avis — 30 avril 2009
Retrait — 13 mai 2009
Q-156Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Aéroports canadiens et vols de nuit — Avis — 30 avril 2009
Retrait — 13 mai 2009
Q-157Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine — Avis — 30 avril 2009
Retrait — 13 mai 2009
Q-1582Mme Chow (Trinity—Spadina) — Parrainage de conjoints — Avis — 30 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-158) — 12 juin 2009
Q-1592Mme Chow (Trinity—Spadina) — Demandeurs du statut de réfugié — Avis — 30 avril 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-159) — 12 juin 2009
Q-160M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Utilisation du Taser — Avis — 4 mai 2009
Retrait — 18 novembre 2009
Q-1612M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi sur le statut personnel chiite — Avis — 4 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-161) — 12 juin 2009
Q-1622M. Dewar (Ottawa-Centre) — Opérations en Afghanistan — Avis — 4 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-162) — 17 juin 2009
Q-1632M. Dewar (Ottawa-Centre) — Paiements en remplacement d’impôts — Avis — 4 mai 2009
Retrait — 14 mai 2009
Q-1642M. Dewar (Ottawa-Centre) — Contrôle de la température dans les édifices et installations du gouvernement — Avis — 4 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-164) — 18 juin 2009
Q-1652M. Martin (Winnipeg-Centre) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Winnipeg-Centre — Avis — 4 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-165) — 18 juin 2009
Q-1662M. Mulcair (Outremont) — Union Bank of Switzerland — Avis — 5 mai 2009
Réponse — 17 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1672Mme Chow (Trinity—Spadina) — Aides familiaux résidants — Avis — 5 mai 2009
Réponse — 18 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1682Mme Savoie (Victoria) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Victoria — Avis — 5 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-168) — 18 juin 2009
Q-1692Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Les Grands Ballets Canadiens — Avis — 5 mai 2009
Réponse — 17 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1702Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Productions scéniques — Avis — 5 mai 2009
Réponse — 17 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-171M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Hamilton-Centre — Avis — 5 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-171) — 5 octobre 2009
Q-1722M. Andrews (Avalon) — Prolongation des prestations d’assurance-emploi — Avis — 5 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-172) — 19 juin 2009
Q-1732M. Martin (Sault Ste. Marie) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Sault Ste. Marie — Avis — 6 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-173) — 14 septembre 2009
Q-1742M. Martin (Sault Ste. Marie) — FedNor — Avis — 6 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-174) — 19 juin 2009
Q-1752M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Thunder Bay—Superior-Nord — Avis — 6 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-175) — 14 septembre 2009
Q-1762Mme Leslie (Halifax) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Halifax — Avis — 6 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-176) — 14 septembre 2009
Q-177M. Allen (Welland) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Welland — Avis — 6 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-177) — 28 septembre 2009
Q-1782M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Bouteilles d'eau et fontaines d'eau — Avis — 6 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-178) — 14 septembre 2009
Q-1792M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Elmwood—Transcona — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-179) — 14 septembre 2009
Q-1802M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Postes Canada — Avis — 7 mai 2009
Réponse — 19 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1812M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Burnaby—Douglas — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-181) — 14 septembre 2009
Q-1822M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Initiatives d’éducation financière — Avis — 7 mai 2009
Réponse — 19 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-183M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Windsor—Tecumseh — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-183) — 2 octobre 2009
Q-1842M. Layton (Toronto—Danforth) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Toronto—Danforth — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-184) — 14 septembre 2009
Q-1852M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-185) — 14 septembre 2009
Q-1862M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Office d'investissement du régime de pensions du Canada — Avis — 7 mai 2009
Réponse — 19 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1872M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Hamilton-Est—Stoney Creek — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-187) — 14 septembre 2009
Q-1882M. Godin (Acadie—Bathurst) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription d'Acadie—Bathurst — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-188) — 14 septembre 2009
Q-1892M. Godin (Acadie—Bathurst) — Infrastructures au Nouveau-Brunswick — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-189) — 14 septembre 2009
Q-1902Mme Leslie (Halifax) — Caisses de retraite réglementées — Avis — 7 mai 2009
Réponse — 19 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-1912Mme Leslie (Halifax) — Programme de protection des salariés — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-191) — 14 septembre 2009
Q-1922Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de London—Fanshawe — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-192) — 14 septembre 2009
Q-1932M. Layton (Toronto—Danforth) — Assurance-emploi — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-193) — 14 septembre 2009
Q-1942M. Layton (Toronto—Danforth) — Assurance-emploi — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-194) — 14 septembre 2009
Q-1952M. Layton (Toronto—Danforth) — Assurance-emploi — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-195) — 14 septembre 2009
Q-1962M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Comités d'experts — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-196) — 19 juin 2009
Q-1972M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Hypothèques — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-197) — 14 septembre 2009
Q-1982M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Thunder Bay—Rainy River — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-198) — 14 septembre 2009
Q-1992M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Annonces de financement — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-199) — 14 septembre 2009
Q-2002M. Thibeault (Sudbury) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Sudbury — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-200) — 14 septembre 2009
Q-2012M. Thibeault (Sudbury) — Améliorations aux bureaux des ministres — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-201) — 14 septembre 2009
Q-2022M. Thibeault (Sudbury) — Approvisionnement du gouvernement — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-202) — 14 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-402-202-01) — 28 septembre 2009
Q-2032M. Thibeault (Sudbury) — Approvisionnement du gouvernement — Avis — 7 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-203) — 14 septembre 2009
Q-2042M. Allen (Welland) — Recyclage professionnel et apprentissages — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-204) — 19 juin 2009
Q-2052M. Allen (Welland) — Recherche et innovation — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-205) — 19 juin 2009
Q-2062M. Allen (Welland) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-206) — 14 septembre 2009
Q-2072M. Davies (Vancouver Kingsway) — Demandes d'assurance-emploi pour la circonscription de Vancouver Kingsway — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-207) — 14 septembre 2009
Q-2082M. Davies (Vancouver Kingsway) — Emplois d'été Canada — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-208) — 14 septembre 2009
Q-2092M. Davies (Vancouver Kingsway) — Demandes de visas de visite pour la circonscription de Vancouver Kingsway — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-209) — 14 septembre 2009
Q-2102M. Davies (Vancouver Kingsway) — Demandes du statut de résident permanent pour la circonscription de Vancouver Kingsway — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-210) — 19 juin 2009
Q-2112Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Dépenses gouvernementales dans les circonscriptions de Edmonton—Mill Woods—Beaumont, Edmonton-Centre, Edmonton-Est, Edmonton—Leduc, Edmonton—St. Albert, Edmonton—Sherwood Park, Edmonton—Spruce Grove et Edmonton—Strathcona — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-211) — 14 septembre 2009
Q-2122Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Règlements sur le mercure — Avis — 8 mai 2009
Réponse — 19 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-2132Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Gaz à effet de serre et polution de l'air — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-213) — 14 septembre 2009
Q-2142Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Dialogue canado-américain sur la sécurité énergétique et les changements climatiques — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-214) — 14 septembre 2009
Q-2152Mme Ashton (Churchill) — Chômage et itinérance chez les jeunes — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-215) — 14 septembre 2009
Q-2162Mme Ashton (Churchill) — Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-216) — 19 juin 2009
Q-2172Mme Ashton (Churchill) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Churchill — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-217) — 14 septembre 2009
Q-2182Mme Ashton (Churchill) — Subventions et bourses d'études — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-218) — 14 septembre 2009
Q-2192Mme Davies (Vancouver-Est) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Vancouver-Est — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-219) — 14 septembre 2009
Q-2202Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public — Avis — 8 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-220) — 19 juin 2009
Q-2212M. Angus (Timmins—Baie James) — Épinglettes du drapeau canadien — Avis — 11 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-221) — 14 septembre 2009
Q-2222M. Angus (Timmins—Baie James) — Direction des événements officiels et Direction des visites officielles du ministère des Affaires étrangères — Avis — 11 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-222) — 14 septembre 2009
Q-2232Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Winnipeg-Nord — Avis — 11 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-223) — 14 septembre 2009
Q-2242Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Scarborough-Sud-Ouest — Avis — 11 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-224) — 14 septembre 2009
Q-2252Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Projet pilote sur les délais d’attente des patients — Avis — 11 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-225) — 14 septembre 2009
Q-2262Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Grippe porcine — Avis — 11 mai 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-2272M. Bagnell (Yukon) — Maladies et troubles rares — Avis — 12 mai 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-2282M. Bagnell (Yukon) — Gazoduc de la route de l’Alaska — Avis — 12 mai 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-2292M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Initiative de la Porte d'entrée de l'Atlantique — Avis — 12 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-229) — 14 septembre 2009
Q-230Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Financement des interventions contre la pandémie — Avis — 13 mai 2009
Retrait — 4 juin 2009
Q-231M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley — Avis — 13 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-231) — 30 septembre 2009
Q-2322Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Sri Lanka — Avis — 13 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-232) — 14 septembre 2009
Q-2332M. Desnoyers (Rivière-des-Mille-Îles) — Retombées industrielles et régionales — Avis — 13 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-233) — 14 septembre 2009
Q-2342Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Bien-être animal — Avis — 13 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-234) — 14 septembre 2009
Q-2352Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Aéroports canadiens et vols de nuit — Avis — 13 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-235) — 14 septembre 2009
Q-2362Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine — Avis — 13 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-236) — 14 septembre 2009
Q-2372M. Paquette (Joliette) — Infrastructures de télécommunication — Avis — 13 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-237) — 14 septembre 2009
Q-2382M. Dewar (Ottawa-Centre) — Paiements en remplacement d'impôts — Avis — 14 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-238) — 18 juin 2009
Q-2392Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Recherche et développement — Avis — 14 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-239) — 14 septembre 2009
Q-2402Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Îles Saint-Pierre-et-Miquelon — Avis — 14 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-240) — 14 septembre 2009
Q-2412Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Industrie du phoque — Avis — 14 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-241) — 14 septembre 2009
Q-2422M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Assurance-emploi — Avis — 14 mai 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-2432M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Programme pour l’autonomie des anciens combattants — Avis — 14 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-243) — 14 septembre 2009
Q-2442M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Fonds d’adaptation des collectivités — Avis — 14 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-244) — 14 septembre 2009
Q-2452M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Nipissing—Timiskaming — Avis — 14 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-245) — 14 septembre 2009
Q-2462M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — FedNor — Avis — 14 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-246) — 14 septembre 2009
Q-2472M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Produits financiers — Avis — 14 mai 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-2482Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Ventes illégales de cigarettes — Avis — 14 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-248) — 14 septembre 2009
Q-2492Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Don Valley-Est — Avis — 14 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-249) — 14 septembre 2009
Q-2502Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Fiducies de revenu — Avis — 14 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-250) — 14 septembre 2009
Q-2512M. Eyking (Sydney—Victoria) — Nominations du gouvernement — Avis — 21 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-251) — 14 septembre 2009
Q-2522M. Andrews (Avalon) — Approbation de projets dans la circonscription d’Avalon — Avis — 21 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-252) — 14 septembre 2009
Q-2532M. Andrews (Avalon) — Office de financement de l'assurance-emploi du Canada — Avis — 21 mai 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-2542M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Don Valley-Ouest — Avis — 21 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-254) — 14 septembre 2009
Q-2552M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Fonds de recrutement de policiers — Avis — 21 mai 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-2562M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Programme de développement des collectivités — Avis — 21 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-256) — 14 septembre 2009
Q-2572M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 21 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-257) — 14 septembre 2009
Q-2582Mme Minna (Beaches—East York) — Programme de protection des salariés — Avis — 21 mai 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-2592Mme Minna (Beaches—East York) — Code du travail — Avis — 21 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-259) — 14 septembre 2009
Q-2602Mme Minna (Beaches—East York) — Travailleurs de remplacement — Avis — 21 mai 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-2612Mme Minna (Beaches—East York) — Loi sur l'équité en matière d'emploi — Avis — 21 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-261) — 14 septembre 2009
Q-2622M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Infrastructures de filtration d’eau et d’épuration des eaux usées — Avis — 25 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-262) — 14 septembre 2009
Q-2632M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Industries de l’environnement — Avis — 25 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-263) — 14 septembre 2009
Q-2642Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Dépenses gouvernementales dans la ville de Hamilton — Avis — 25 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-264) — 14 septembre 2009
Q-2652Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Hamilton Mountain — Avis — 25 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-265) — 14 septembre 2009
Q-2662Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Harmonisation de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente provinciale de l'Ontario — Avis — 25 mai 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-2672M. Masse (Windsor-Ouest) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Windsor-Ouest — Avis — 25 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-267) — 14 septembre 2009
Q-2682M. Holland (Ajax—Pickering) — Projet Shiprider — Avis — 25 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-268) — 14 septembre 2009
Q-2692M. Holland (Ajax—Pickering) — Service canadien du renseignement de sécurité — Avis — 25 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-269) — 14 septembre 2009
Q-2702M. Holland (Ajax—Pickering) — Gardes-frontières — Avis — 25 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-270) — 14 septembre 2009
Q-2712M. Holland (Ajax—Pickering) — Établissements correctionnels — Avis — 25 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-271) — 14 septembre 2009
Q-2722M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Fonds de recrutement de policiers — Avis — 25 mai 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-273Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Restauration du lac Winnipeg — Avis — 26 mai 2009
Retrait — 29 mai 2009
Q-2742M. Angus (Timmins—Baie James) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Timmins—Baie James — Avis — 27 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-274) — 14 septembre 2009
Q-2752Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Condition féminine — Avis — 27 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-275) — 14 septembre 2009
Q-2762Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Centres de ressources pour les familles des militaires — Avis — 27 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-276) — 14 septembre 2009
Q-277Mme Sgro (York-Ouest) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de York-Ouest — Avis — 28 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-277) — 7 octobre 2009
Q-2782Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Programme Aliments-poste — Avis — 28 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-278) — 14 septembre 2009
Q-279Mme Sgro (York-Ouest) — Indemnisation pour exposition à l'agent orange — Avis — 28 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-279) — 9 octobre 2009
Q-2802Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Restauration du lac Winnipeg — Avis — 29 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-280) — 14 septembre 2009
Q-2812Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Avantages médicaux offerts par Anciens Combattants Canada — Avis — 29 mai 2009
Réponse — 19 juin 2009 (Voir les Débats)
Q-2822M. Harris (St. John's-Est) — Aide bilatérale canadienne pour l’Afghanistan — Avis — 29 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-282) — 14 septembre 2009
Q-2832M. Harris (St. John's-Est) — Expulsion par le Canada de ressortissants étrangers — Avis — 29 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-283) — 14 septembre 2009
Q-2842M. Harris (St. John's-Est) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de St. John's-Est — Avis — 29 mai 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-284) — 14 septembre 2009
Q-2852M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Burnaby—New Westminster — Avis — 1er juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-285) — 14 septembre 2009
Q-2862M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Avis — 1er juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-286) — 14 septembre 2009
Q-2872M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Incidents environnementaux — Avis — 1er juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-287) — 14 septembre 2009
Q-2882M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Infrastructure pour les universités et les collèges — Avis — 1er juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-288) — 14 septembre 2009
Q-2892M. Proulx (Hull—Aylmer) — Objectifs du millénaire pour le développement — Avis — 1er juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-289) — 14 septembre 2009
Q-2902M. Bagnell (Yukon) — Réunions du cabinet et de ses comités — Avis — 1er juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-290) — 14 septembre 2009
Q-2912Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Centre de transition autochtone à Edmonton — Avis — 1er juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-291) — 14 septembre 2009
Q-2922Mme Davies (Vancouver-Est) — Visites au Canada des anciens présidents Bush et Clinton — Avis — 2 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-292) — 14 septembre 2009
Q-2932Mme Savoie (Victoria) — Biens immobiliers fédéraux excédentaires dans le grand Victoria — Avis — 2 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-293) — 14 septembre 2009
Q-294M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Délai de carence du programme d’assurance-emploi — Avis — 2 juin 2009
Réponse — 25 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-2952M. McCallum (Markham—Unionville) — Fiducies de revenu — Avis — 2 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-295) — 14 septembre 2009
Q-2962M. Easter (Malpeque) — Étude sur l'agriculture — Avis — 2 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-2972Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan — Avis — 2 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-297) — 14 septembre 2009
Q-2982Mme Murray (Vancouver Quadra) — Terres de Jericho — Avis — 3 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-298) — 14 septembre 2009
Q-2992Mme Murray (Vancouver Quadra) — Université de la Colombie-Britannique — Avis — 3 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-299) — 14 septembre 2009
Q-3002Mme Murray (Vancouver Quadra) — Projets de loi C-14 et C-15 — Avis — 3 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-300) — 14 septembre 2009
Q-3012Mme Murray (Vancouver Quadra) — Programmes de prévention du crime — Avis — 3 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-301) — 14 septembre 2009
Q-3022M. Bevington (Western Arctic) — Réunions tenues au Blatchford Lake Lodge — Avis — 3 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009
Q-3032M. Bevington (Western Arctic) — Subventions et contributions versées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Avis — 3 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-303) — 14 septembre 2009
Q-3042M. Bevington (Western Arctic) — Fonds de stimulation de l’infrastructure — Avis — 3 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-304) — 14 septembre 2009
Q-3052M. Russell (Labrador) — Gestion phytosanitaire — Avis — 3 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3062M. Russell (Labrador) — Pêche au phoque — Avis — 3 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-306) — 14 septembre 2009
Q-3072Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Financement des interventions contre la pandémie — Avis — 4 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-307) — 14 septembre 2009
Q-3082M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Algoma Tankers Limited — Avis — 4 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3092Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Grippe de type A (H1N1) — Avis — 4 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-309) — 14 septembre 2009
Q-3102Mme Chow (Trinity—Spadina) — Administration portuaire de Toronto — Avis — 5 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3112M. McCallum (Markham—Unionville) — Actifs non financiers et les sociétés d'État — Avis — 8 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-311) — 14 septembre 2009
Q-3122M. McCallum (Markham—Unionville) — Dépenses — Avis — 8 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3132M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Impôt sur le revenu des particuliers — Avis — 8 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3142M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Muhammad Kohail — Avis — 8 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3152M. Bagnell (Yukon) — NCMS Diefenbaker — Avis — 8 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3162M. Martin (Winnipeg-Centre) — Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 8 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-316) — 14 septembre 2009
Q-317Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Accès à l'information — Avis — 8 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-317) — 9 octobre 2009
Q-3182M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 8 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-318) — 14 septembre 2009
Q-3192M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Primes de rendement — Avis — 8 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-319) — 14 septembre 2009
Q-3202M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Contrats à fournisseur unique — Avis — 8 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-320) — 14 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-402-320) — 5 novembre 2009
Q-3212Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Programmes et services à l’enfance destinés aux Premières nations — Avis — 9 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-321) — 14 septembre 2009
Q-322Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Réacteur national de recherche universel de Chalk River — Avis — 9 juin 2009
Q-323Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 9 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-323) — 25 novembre 2009
Q-3242M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Transport ferroviaire des voyageurs dans le Nord de l’Ontario — Avis — 10 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3252M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Secteur forestier — Avis — 10 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-325) — 14 septembre 2009
Q-326M. LeBlanc (Beauséjour) — Ministère des pêches et des océans — Avis — 10 juin 2009
Réponse — 19 octobre 2009 (Voir les Débats)
Q-327M. LeBlanc (Beauséjour) — Prison de Dorchester — Avis — 10 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-327) — 9 octobre 2009
Q-328M. LeBlanc (Beauséjour) — Ports pour petits bateaux — Avis — 10 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-328) — 30 octobre 2009
Q-3292Mme Bennett (St. Paul's) — Santé Canada et le groupe canadien d’aphérèse — Avis — 10 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3302M. Murphy (Charlottetown) — Environnement Canada — Avis — 11 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-330) — 14 septembre 2009
Q-3312Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Génocide — Avis — 11 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-331) — 14 septembre 2009
Q-3322Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Sri Lanka — Avis — 11 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-332) — 14 septembre 2009
Q-3332M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 11 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-333) — 14 septembre 2009
Q-3342M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 11 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-334) — 14 septembre 2009
Q-3352M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Visas de résident temporaire — Avis — 11 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-335) — 14 septembre 2009
Q-3362M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Industrie Canada — Avis — 11 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-336) — 14 septembre 2009
Q-3372M. Murphy (Charlottetown) — Troubles du spectre autistique — Avis — 12 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3382M. Pearson (London-Centre-Nord) — Agence canadienne de développement international — Avis — 15 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-338) — 14 septembre 2009
Q-3392M. Pearson (London-Centre-Nord) — Agence canadienne de développement international — Avis — 15 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-339) — 14 septembre 2009
Q-3402M. Pearson (London-Centre-Nord) — Agence canadienne de développement international — Avis — 15 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-340) — 14 septembre 2009
Q-3412M. Pearson (London-Centre-Nord) — Agence canadienne de développement international — Avis — 15 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-341) — 14 septembre 2009
Q-3422Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Bureaux des passeports — Avis — 16 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3432Mme Gagnon (Québec) — Lise Thibault — Avis — 16 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3442M. Mulcair (Outremont) — Fiducies — Avis — 16 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3452M. Dewar (Ottawa-Centre) — Région de la Capitale nationale — Avis — 16 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-345) — 14 septembre 2009
Q-3462Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Ministère du Patrimoine canadien — Avis — 16 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3472Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Brampton-Springdale — Avis — 16 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-347) — 14 septembre 2009
Q-3482Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Publicité gouvernementale — Avis — 16 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3492Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences — Avis — 16 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-349) — 14 septembre 2009
Q-3502Mme Bennett (St. Paul's) — Division des produits de santé naturels — Avis — 16 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3512Mme Leslie (Halifax) — Abousfian Abdelrazik — Avis — 16 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-351) — 14 septembre 2009
Q-3522M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire — Avis — 16 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-352) — 14 septembre 2009
Q-3532M. Szabo (Mississauga-Sud) — Instituts de recherche en santé du Canada — Avis — 16 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3542M. Szabo (Mississauga-Sud) — Loi sur la procréation assistée — Avis — 16 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-354) — 14 septembre 2009
Q-3552M. Szabo (Mississauga-Sud) — Rapport de juin 2009 sur le Plan d’action économique — Avis — 16 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-355) — 14 septembre 2009
Q-3562M. Szabo (Mississauga-Sud) — Financement des infrastructures — Avis — 16 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-356) — 14 septembre 2009
Q-3572Mme Chow (Trinity—Spadina) — Demandes de visa de résident temporaire — Avis — 16 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-357) — 14 septembre 2009
Q-3582Mme Chow (Trinity—Spadina) — Fonds d'infrastructures — Avis — 16 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-358) — 14 septembre 2009
Q-3592Mme Hall Findlay (Willowdale) — Système central de gestion des rapports financiers — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-359) — 14 septembre 2009
Q-3602Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Intérêts sur les acomptes versés par les sociétés — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3612M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Campagnes publicitaires du gouvernement — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-361) — 14 septembre 2009
Q-3622M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Prêts et garanties de prêt — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-362) — 14 septembre 2009
Q-3631-2M. Cotler (Mont-Royal) — Génocide — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3642M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Programme conjoint de navires de ravitaillement — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3652M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Affaires publiques de la Défense nationale — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3662M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Programme d’avion d’attaque interarmées — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3672Mme Savoie (Victoria) — Omar Khadr — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-367) — 14 septembre 2009
Q-3682Mme Savoie (Victoria) — Ronald Smith — Avis — 17 juin 2009
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Q-3692M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Différend frontalier avec les Mohawks d’Akwesasne — Avis — 17 juin 2009
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Q-3702M. Rae (Toronto-Centre) — Omar Khadr — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3712M. Rae (Toronto-Centre) — Bureaux à l'étranger — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3722M. Rae (Toronto-Centre) — Abousfian Abdelrazik — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-372) — 14 septembre 2009
Q-3732M. Rae (Toronto-Centre) — Pakistan — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3742Mme Davies (Vancouver-Est) — Association canadienne de l’énergie éolienne — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-374) — 14 septembre 2009
Q-3752M. Easter (Malpeque) — Service correctionnel du Canada — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-375) — 14 septembre 2009
Q-3762M. Easter (Malpeque) — Producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-376) — 14 septembre 2009
Q-3772M. Easter (Malpeque) — Éleveurs de bovins de l’Atlantique — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-377) — 14 septembre 2009
Q-3782M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Pêche dans le Canada atlantique — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3792Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-379) — 14 septembre 2009
Q-3802M. Russell (Labrador) — Infrastructure au Labrador — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-380) — 14 septembre 2009
Q-3812M. Russell (Labrador) — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-381) — 14 septembre 2009
Q-3822M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Insuline synthétique — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3832M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Mise en œuvre de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3842M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Cours de langue pour les immigrants — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3852M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Déficit — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3862Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Chemins de fer secondaires au Manitoba — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-386) — 14 septembre 2009
Q-3872M. Brison (Kings—Hants) — Publicités du gouvernement — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3882M. Brison (Kings—Hants) — Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-388) — 14 septembre 2009
Q-3892M. Brison (Kings—Hants) — Rapports sur les plans et priorités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-389) — 14 septembre 2009
Q-3902M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Programme écoMOBILITÉ de Transports Canada — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-390) — 14 septembre 2009
Q-3912M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Mississauga—Brampton-Sud — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-391) — 14 septembre 2009
Q-3922M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Dépenses gouvernementales en communications — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-392) — 14 septembre 2009
Q-3932M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Demandes de citoyenneté — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-393) — 14 septembre 2009
Q-3942Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Dépenses du gouvernement pour 2009 — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-394) — 14 septembre 2009
Q-3952Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Publicités du gouvernement — Avis — 17 juin 2009
Réponse — 14 septembre 2009 (Voir les Débats)
Q-3962M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Plan d'action économique — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-396) — 14 septembre 2009
Q-3972M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Programme d'infrastructure du savoir — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-397) — 14 septembre 2009
Q-3982M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Programmes d’infrastructure — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-398) — 14 septembre 2009
Q-3992M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Programmes d'infrastructure — Avis — 17 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-399) — 14 septembre 2009
Q-4002Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Location de lieu de réunion — Avis — 18 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-400) — 23 octobre 2009
Q-4012Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Exportation et développement Canada — Avis — 18 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-401) — 21 octobre 2009
Q-4022M. Kania (Brampton-Ouest) — Dépenses du gouvernement dans la circonscription de Brampton-Ouest — Avis — 18 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-402) — 19 octobre 2009
Q-4032M. Kania (Brampton-Ouest) — Dépenses d’infrastructure fédérales dans la circonscription de Brampton-Ouest — Avis — 18 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-403) — 9 octobre 2009
Q-4042M. Kania (Brampton-Ouest) — Demandes d’assurance-emploi des résidants de la circonscription de Brampton-Ouest — Avis — 18 juin 2009
Réponse — 19 octobre 2009 (Voir les Débats)
Q-4052M. Kania (Brampton-Ouest) — Demandes de parrainage de membres de la famille en vue du visa de visiteur ou de la résidence permanente — Avis — 18 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-405) — 9 octobre 2009
Q-4062M. Gravelle (Nickel Belt) — Employés fédéraux — Avis — 18 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-406) — 26 octobre 2009
Q-4072Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Aéroport de Saint-Hubert — Avis — 18 juin 2009
Réponse — 22 octobre 2009 (Voir les Débats)
Q-4082M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — Commission canadienne des droits de la personne et Tribunal canadien des droits de la personne — Avis — 18 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-408) — 23 octobre 2009
Q-4092Mme Folco (Laval—Les Îles) — Agence canadienne de développement international — Avis — 18 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-409) — 19 octobre 2009
Q-4102Mme Folco (Laval—Les Îles) — Agence canadienne de développement international — Avis — 18 juin 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-410) — 21 octobre 2009
Q-4112Mme Folco (Laval—Les Îles) — Aide à l'Afrique — Avis — 18 juin 2009
Réponse — 19 octobre 2009 (Voir les Débats)
Q-4122Mme Folco (Laval—Les Îles) — Aide à l'Afrique — Avis — 18 juin 2009
Réponse — 22 octobre 2009 (Voir les Débats)
Q-4132M. Gravelle (Nickel Belt) — Programme d’infrastructure du savoir — Avis — 18 juin 2009
Réponse — 23 octobre 2009 (Voir les Débats)
Q-4142M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — NCSM Chicoutimi — Avis — 10 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-414) — 26 octobre 2009
Q-4152M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Chaîne d’approvisionnement des Forces canadiennes — Avis — 10 septembre 2009
Réponse — 23 octobre 2009 (Voir les Débats)
Q-4162M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription d'Ottawa-Sud — Avis — 10 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-416) — 28 octobre 2009
Q-4172M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Crise des isotopes — Avis — 10 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-417) — 28 octobre 2009
Q-4182Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Temps d'attente pour la résidence permanente — Avis — 17 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-418) — 6 novembre 2009
Q-4192Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Statut de réfugié et appels d'une décision d'immigration — Avis — 17 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-419) — 6 novembre 2009
Q-4202Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Participation du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme à des événements — Avis — 17 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-420) — 6 novembre 2009
Q-4212Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Contrats accordés par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Avis — 17 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-421) — 6 novembre 2009
Q-4222Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Collectivités à risque — Avis — 17 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-422) — 16 novembre 2009
Q-4232Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Permis ministériels accordés par le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme — Avis — 17 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-423) — 6 novembre 2009
Q-4242Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Pandémie d'influenza — Avis — 24 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-424) — 16 novembre 2009
Q-4252Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Pandémie d'influenza — Avis — 24 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-425) — 16 novembre 2009
Q-4262M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Taxe de vente harmonisée pour le Manitoba — Avis — 24 septembre 2009
Réponse — 5 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4272Mme Davies (Vancouver-Est) — Marc Emery — Avis — 24 septembre 2009
Réponse — 16 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4282Mme Davies (Vancouver-Est) — Demandes d’assurance-emploi — Avis — 24 septembre 2009
Réponse — 16 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4292M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Industrie pétrolière canadienne — Avis — 24 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-429) — 16 novembre 2009
Q-4302M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Propriétés d’intérêt dans la région de la capitale nationale — Avis — 24 septembre 2009
Retrait — 8 octobre 2009
Q-4312M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Utilisation d'avions appartenant au gouvernement — Avis — 24 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-431) — 16 novembre 2009
Q-4322M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Plan d'action économique — Avis — 28 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-432) — 16 novembre 2009
Q-4332M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Omar Khadr et Abousfian Abdelrazik — Avis — 28 septembre 2009
Réponse — 16 novembre 2009 (Voir les Débats)
Réponse révisée — 27 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4342M. Andrews (Avalon) — Revenus provenant de la production d'hydrocarbures en mer — Avis — 28 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-434) — 16 novembre 2009
Q-4352M. Andrews (Avalon) — Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest — Avis — 28 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-435) — 16 novembre 2009
Q-4362M. Andrews (Avalon) — Fonds alloués par le gouvernement dans la circonscription d'Avalon — Avis — 28 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-436) — 16 novembre 2009
Q-4372Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Aéroport international de Mirabel — Avis — 28 septembre 2009
Réponse — 16 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4382Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Atténuation et contrôle du bruit près des aéroports — Avis — 28 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-438) — 16 novembre 2009
Q-4392Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations — Avis — 28 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-439) — 16 novembre 2009
Q-4402Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Ministère des affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 28 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-440) — 16 novembre 2009
Q-4412Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Promesses en matière de logement — Avis — 29 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-441) — 16 novembre 2009
Q-4422Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Dépenses pour la publicité — Avis — 29 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-442) — 16 novembre 2009
Q-4432Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Taxis — Avis — 29 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-443) — 16 novembre 2009
Q-4442Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Préparation aux urgences — Avis — 29 septembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-444) — 16 novembre 2009
Q-4452Mme Bennett (St. Paul's) — Expiration du permis du réacteur national de recherche universel — Avis — 29 septembre 2009
Réponse — 16 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4462Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Pandémie d'influenza — Avis — 1er octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-446) — 17 novembre 2009
Q-4472M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Plan d'action économique — Avis — 2 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-447) — 17 novembre 2009
Q-4482M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Différend frontalier chez les Mohawks d'Akwesasne — Avis — 2 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-448) — 17 novembre 2009
Q-4492Mme Davies (Vancouver-Est) — Taxe harmonisée en Colombie-Britannique — Avis — 5 octobre 2009
Réponse — 19 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4502M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Champions des langues officielles — Avis — 5 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-450) — 19 novembre 2009
Q-4512M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Formation linguistique — Avis — 5 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-451) — 19 novembre 2009
Q-4522M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Encephalo-myélite myalgique et syndrome de fatigue chronique — Avis — 5 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-452) — 19 novembre 2009
Q-4532M. Gravelle (Nickel Belt) — Circonscription de Parry Sound—Muskoka — Avis — 5 octobre 2009
Réponse — 6 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4542Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Plan d'action de Condition féminine Canada — Avis — 7 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-454) — 20 novembre 2009
Q-4552Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Fonds de partenariat pour les femmes de Condition féminine Canada — Avis — 7 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-455) — 20 novembre 2009
Q-4562Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Pandémie d'influenza — Avis — 7 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-456) — 20 novembre 2009
Q-4572M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Conférence AquaNor — Avis — 7 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-457) — 23 novembre 2009
Q-4582M. Russell (Labrador) — Affaires autochtones — Avis — 7 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-458) — 20 novembre 2009
Q-4592M. Russell (Labrador) — Parc national des monts Mealy — Avis — 7 octobre 2009
Réponse — 20 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4602M. Russell (Labrador) — Stratégie de défense Le Canada d'abord — Avis — 7 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-460) — 23 novembre 2009
Q-4612M. Russell (Labrador) — Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire — Avis — 7 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-461) — 20 novembre 2009
Q-4622Mme Leslie (Halifax) — Présentation des arts Canada — Avis — 8 octobre 2009
Réponse — 25 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4632M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Propriétés d’intérêt dans la région de la capitale nationale — Avis — 8 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-463) — 26 novembre 2009
Q-4642Mme Bennett (St. Paul's) — Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines — Avis — 15 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-464) — 1er décembre 2009
Q-4652M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Pensions et prestations aux aînés — Avis — 15 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-465) — 1er décembre 2009
Q-4662M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Région de la rivière Flathead — Avis — 19 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-466) — 3 décembre 2009
Q-4672M. Proulx (Hull—Aylmer) — Emplois du gouvernement — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-467) — 7 décembre 2009
Q-4682M. Proulx (Hull—Aylmer) — Projets dans la circonscription de Pontiac — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-468) — 4 décembre 2009
Q-4692M. Proulx (Hull—Aylmer) — Projets dans la circonscription de Hull—Aylmer — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-469) — 7 décembre 2009
Q-4702M. Proulx (Hull—Aylmer) — Projets dans la circonscription de Gatineau — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-470) — 7 décembre 2009
Q-4712M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Prisoniers afghans — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-471) — 7 décembre 2009
Q-4722M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Article 38 de la Loi sur la preuve — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-472) — 7 décembre 2009
Q-4732M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Agressions contre des enfants afghans — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-473) — 7 décembre 2009
Q-4742M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Mission en Afghanistan — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4752M. McCallum (Markham—Unionville) — Contrats du ministère des Finances — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-475) — 7 décembre 2009
Q-4762M. McCallum (Markham—Unionville) — Commission de la capitale nationale — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 20 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4772M. McCallum (Markham—Unionville) — Politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor à l'intention des bureaux des ministres — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4782M. Cotler (Mont-Royal) — Poursuites contre des criminels de guerre — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4792M. Cotler (Mont-Royal) — Iran — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4802M. Cotler (Mont-Royal) — Droits humains — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 4 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4812Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Dépenses des bureaux de ministre dans la région de la capitale nationale — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-481) — 7 décembre 2009
Q-4822Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Don Valley-Est — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-482) — 4 décembre 2009
Q-4832Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Demandes d’assurance-emploi dans la circonscription de Don Valley-Est — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 25 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4842Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Casernes Kapyong — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-484) — 7 décembre 2009
Q-4852Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Publicité du gouvernement — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4862Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Contrats du Secrétariat du Conseil du Trésor — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-486) — 7 décembre 2009
Q-4872Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Contrats de Inforoute santé du Canada — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 3 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4882M. Bagnell (Yukon) — Publicité du gouvernement — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-488) — 3 décembre 2009
Q-4892M. Bagnell (Yukon) — Cabinet — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-489) — 3 décembre 2009
Q-4902M. Brison (Kings—Hants) — Publicité du gouvernement — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4912M. Brison (Kings—Hants) — Publicité du gouvernement — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4922M. Brison (Kings—Hants) — Publicité du gouvernement — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4932M. Brison (Kings—Hants) — Publicité du gouvernement — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4942M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Publicité du gouvernement — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4952M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Publicité du gouvernement — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4962M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Publicité du gouvernement — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4972M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Publicité du gouvernement — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-4982M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Programmes pour les petites entreprises — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-498) — 4 décembre 2009
Q-4992M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Marchés de services d'Industrie Canada — Avis — 20 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-499) — 7 décembre 2009
Q-5002M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Initiatives de promotion du tourisme — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 3 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5011-2M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Rapports entre le Cabinet et la Couronne — Avis — 20 octobre 2009
Réponse — 3 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5022M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Suaad Hagi Mohamud — Avis — 21 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-502) — 7 décembre 2009
Q-5032M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Eglinton—Lawrence — Avis — 21 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-503) — 4 décembre 2009
Q-5042M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Plan d’action économique — Avis — 21 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-504) — 4 décembre 2009
Q-5052M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Permis de séjour temporaire — Avis — 21 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-505) — 7 décembre 2009
Q-5062Mme Minna (Beaches—East York) — Loi sur les justes salaires et les heures de travail — Avis — 21 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-506) — 3 décembre 2009
Q-5072Mme Leslie (Halifax) — Rapport de la Commission Nunn — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5082M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Publicité du gouvernement — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5092M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Publicité du gouvernement — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5102M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Contrats du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences — Avis — 21 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-510) — 7 décembre 2009
Q-5112M. Regan (Halifax-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5122M. Regan (Halifax-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5132M. Regan (Halifax-Ouest) — Demandes de remboursement des frais de voyage et d'accueil de Ressources naturelles Canada — Avis — 21 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-513) — 4 décembre 2009
Q-5142M. Regan (Halifax-Ouest) — Plan d’action économique — Avis — 21 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-514) — 7 décembre 2009
Q-5152M. Valeriote (Guelph) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5162M. Valeriote (Guelph) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Avis — 21 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-516) — 7 décembre 2009
Q-5172M. Valeriote (Guelph) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Avis — 21 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-517) — 7 décembre 2009
Q-5182M. Valeriote (Guelph) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5192Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Publicité du gouvernement — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5202Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Publicité du gouvernement — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5212M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Plan d’action économique — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 3 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5222M. Murphy (Charlottetown) — Publicité du gouvernement — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5232M. Murphy (Charlottetown) — Publicité du gouvernement — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5242M. Murphy (Charlottetown) — Publicité du gouvernement — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5252M. Murphy (Charlottetown) — Publicité du gouvernement — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5262Mme Murray (Vancouver Quadra) — Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver — Avis — 21 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-526) — 7 décembre 2009
Q-5272Mme Murray (Vancouver Quadra) — Crise du saumon rouge — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 4 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5282Mme Murray (Vancouver Quadra) — Conférence des Nations Unies sur le changement climatique — Avis — 21 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5292M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) — Achat de titres de la Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 22 octobre 2009
Réponse — 25 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5302Mme Sgro (York-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5312Mme Sgro (York-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5322Mme Sgro (York-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5332M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-533) — 3 décembre 2009
Q-5342M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-534) — 3 décembre 2009
Q-5351-2M. Bagnell (Yukon) — Programme de déductions d'impôt pour les habitants de régions éloignées — Avis — 22 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-535) — 3 décembre 2009
Q-5362M. LeBlanc (Beauséjour) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-536) — 3 décembre 2009
Q-5372M. LeBlanc (Beauséjour) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5381-2M. Bagnell (Yukon) — Fonds du Conseil national de recherches — Avis — 22 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-538) — 20 novembre 2009
Q-5392Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-539) — 3 décembre 2009
Q-5402Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-540) — 3 décembre 2009
Q-5412Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-541) — 3 décembre 2009
Q-5422Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-542) — 3 décembre 2009
Q-5432M. Silva (Davenport) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5442M. Silva (Davenport) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5452M. Silva (Davenport) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5462M. Silva (Davenport) — Publicité du gouvernement — Avis — 22 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5472Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Voie de communication protégée — Avis — 22 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-547) — 8 décembre 2009
Q-5482M. Rae (Toronto-Centre) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 23 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-548) — 3 décembre 2009
Q-5492M. Rae (Toronto-Centre) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 23 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-549) — 3 décembre 2009
Q-5502M. Dewar (Ottawa-Centre) — Prisonniers afghans — Avis — 23 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-550) — 8 décembre 2009
Q-5512M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Passagers clandestins — Avis — 23 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-551) — 8 décembre 2009
Q-5522M. Dewar (Ottawa-Centre) — Mission du Canada en Afghanistan — Avis — 23 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-552) — 8 décembre 2009
Q-5532M. Dewar (Ottawa-Centre) — Mission du Canada en Afghanistan — Avis — 23 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-553) — 8 décembre 2009
Q-5542M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Publicité du gouvernement — Avis — 23 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5552M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Publicité du gouvernement — Avis — 23 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5562M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Publicité du gouvernement — Avis — 23 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5572M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Publicité du gouvernement — Avis — 23 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5582M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Programme pour l’autonomie des anciens combattants — Avis — 26 octobre 2009
Réponse — 25 novembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5592Mme Fry (Vancouver-Centre) — Saumon rouge — Avis — 26 octobre 2009
Q-5602Mme Fry (Vancouver-Centre) — Cotisations d’assurance-emploi — Avis — 26 octobre 2009
Q-5612Mme Fry (Vancouver-Centre) — Dendroctone du pin — Avis — 26 octobre 2009
Q-5622Mme Fry (Vancouver-Centre) — Dépenses de transport et d'accueil du whip en chef du gouvernement et ministre d'État — Avis — 26 octobre 2009
Q-5632M. McCallum (Markham—Unionville) — Publicité du gouvernement — Avis — 26 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5642M. Holland (Ajax—Pickering) — Service correctionnel du Canada — Avis — 26 octobre 2009
Q-5652M. Holland (Ajax—Pickering) — Service correctionnel du Canada — Avis — 26 octobre 2009
Q-5662M. Holland (Ajax—Pickering) — GRK Fasteners — Avis — 26 octobre 2009
Q-5672M. Holland (Ajax—Pickering) — Biens-fonds de Pickering — Avis — 26 octobre 2009
Réponse — 3 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5682M. Goodale (Wascana) — Publicité du gouvernement — Avis — 27 octobre 2009
Q-5692M. Goodale (Wascana) — Publicité du gouvernement — Avis — 27 octobre 2009
Q-5702M. Goodale (Wascana) — Publicité du gouvernement — Avis — 27 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-570) — 3 décembre 2009
Q-5712M. Goodale (Wascana) — Publicité du gouvernement — Avis — 27 octobre 2009
Q-5722M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Jeux olympiques de Vancouver de 2010 — Avis — 27 octobre 2009
Q-5732M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 27 octobre 2009
Q-5742M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Sport Canada — Avis — 27 octobre 2009
Q-5752M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Programme de développement des collectivités — Avis — 27 octobre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-575) — 3 décembre 2009
Q-5762Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Pêches — Avis — 29 octobre 2009
Q-5772M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Publicité du gouvernement — Avis — 29 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5782M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Publicité du gouvernement — Avis — 29 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5792M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — Publicité du gouvernement — Avis — 29 octobre 2009
Réponse — 7 décembre 2009 (Voir les Débats)
Q-5802Mme Bennett (St. Paul's) — Révision sur l’enquête relative à la listériose — Avis — 29 octobre 2009
Q-5812Mme Bennett (St. Paul's) — Gras trans — Avis — 29 octobre 2009
Q-5822M. MacAulay (Cardigan) — Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées — Avis — 29 octobre 2009
Retrait — 30 octobre 2009
Q-5832M. MacAulay (Cardigan) — Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées — Avis — 30 octobre 2009
Q-5842M. Rae (Toronto-Centre) — Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international — Avis — 2 novembre 2009
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-402-584) — 3 décembre 2009
Q-5852M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill) — Utilisation d'avions appartenant au gouvernement — Avis — 2 novembre 2009
Retrait — 7 décembre 2009
Q-5862M. Dryden (York-Centre) — Publicité du gouvernement — Avis — 4 novembre 2009
Q-5872M. Dryden (York-Centre) — Publicité du gouvernement — Avis — 4 novembre 2009
Q-5882M. Dryden (York-Centre) — Publicité du gouvernement — Avis — 4 novembre 2009
Q-5892Mme Chow (Trinity—Spadina) — Demandes de visa de résident temporaire — Avis — 4 novembre 2009
Q-5902M. LeBlanc (Beauséjour) — Conférence de presse du ministre de la Justice — Avis — 5 novembre 2009
Q-5912M. LeBlanc (Beauséjour) — Pénitencier de Dorchester — Avis — 5 novembre 2009
Q-5922Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Conseil du Trésor et le ministère des Finances — Avis — 5 novembre 2009
Q-5932Mme Minna (Beaches—East York) — Accord sur le commerce intérieur — Avis — 12 novembre 2009
Q-5942Mme Minna (Beaches—East York) — Assurance-emploi — Avis — 12 novembre 2009
Q-5952Mme Minna (Beaches—East York) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 12 novembre 2009
Q-5962M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Aide aux pays de la Corne de l'Afrique — Avis — 16 novembre 2009
Q-5972M. Davies (Vancouver Kingsway) — GRC — Avis — 16 novembre 2009
Q-5982Mme Chow (Trinity—Spadina) — Administration portuaire de Toronto — Avis — 17 novembre 2009
Q-5992Mme Chow (Trinity—Spadina) — Administration portuaire de Toronto — Avis — 17 novembre 2009
Q-6002M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Droits de propriété intellectuelle — Avis — 18 novembre 2009
Q-6012M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Recherche et développement — Avis — 18 novembre 2009
Q-6022M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Initiative stratégique pour l'aérospatiale — Avis — 18 novembre 2009
Q-6032M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Utilisation du Taser — Avis — 18 novembre 2009
Q-6042Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Roberval—Lac-Saint-Jean — Avis — 19 novembre 2009
Q-6052Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Contrats accordés par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 19 novembre 2009
Q-6062M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Service Canada — Avis — 19 novembre 2009
Q-6072M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 19 novembre 2009
Retrait — 26 novembre 2009
Q-6082M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 19 novembre 2009
Q-6092M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Mesures transitoires pour les régions économiques de l’assurance-emploi — Avis — 19 novembre 2009
Q-6102Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Plan d’action économique — Avis — 19 novembre 2009
Q-6112Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Citoyenneté canadienne — Avis — 19 novembre 2009
Q-6122Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Loi sur les armes à feu — Avis — 19 novembre 2009
Q-6132Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Demandes de résidence permanente — Avis — 19 novembre 2009
Q-6142M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Colombie — Avis — 19 novembre 2009
Q-6152Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Premières nations — Avis — 19 novembre 2009
Q-6162M. Dewar (Ottawa-Centre) — Détenus afghans — Avis — 23 novembre 2009
Q-6172M. Harris (St. John's-Est) — Opérations de recherche et sauvetage — Avis — 23 novembre 2009
Q-6182M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Hôpital Sainte-Anne et anciens combattants — Avis — 23 novembre 2009
Q-6192Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Atténuation et contrôle du bruit près des aéroports — Avis — 24 novembre 2009
Q-6202M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Affaires consulaires — Avis — 24 novembre 2009
Q-6212M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Utilisation d'avions appartenant au gouvernement — Avis — 24 novembre 2009
Q-6222M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Services consulaires — Avis — 25 novembre 2009
Q-6232M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Formation linguistique — Avis — 25 novembre 2009
Q-6242M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Formation linguistique — Avis — 25 novembre 2009
Q-6252M. Bagnell (Yukon) — Station de recherche de l'Arctique — Avis — 25 novembre 2009
Q-6262M. McCallum (Markham—Unionville) — Conseil du Trésor — Avis — 26 novembre 2009
Q-6272M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Fonds de fiducie pour le développement communautaire — Avis — 26 novembre 2009
Q-6282Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Grippe A (H1N1) — Avis — 26 novembre 2009
Q-6292Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Canola — Avis — 26 novembre 2009
Q-6302Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Détenus afghans — Avis — 26 novembre 2009
Q-6312M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Combustibles fossiles — Avis — 27 novembre 2009
Q-6322M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Transfert de contrevenants canadiens — Avis — 30 novembre 2009
Q-6332Mme Bennett (St. Paul's) — Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux — Avis — 2 décembre 2009
Q-6342M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Conseillère en responsabilité sociale des entreprises — Avis — 2 décembre 2009
Q-6352M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Abousfian Abdelrazik — Avis — 3 décembre 2009
Q-6362Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Aînés et pauvreté — Avis — 3 décembre 2009
Q-6372Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada — Avis — 3 décembre 2009
Q-6382Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Violence chez les jeunes — Avis — 3 décembre 2009
Q-6392Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Pauvreté infantile au Canada — Avis — 3 décembre 2009
Q-6402M. Pearson (London-Centre-Nord) — Agence canadienne de développement international — Avis — 3 décembre 2009
Q-6412M. Pearson (London-Centre-Nord) — Agence canadienne de développement international — Avis — 3 décembre 2009
Q-6422M. Pearson (London-Centre-Nord) — KAIROS — Avis — 3 décembre 2009
Q-6432M. Bagnell (Yukon) — Ressources naturelles Canada — Avis — 7 décembre 2009
Q-6442M. Bagnell (Yukon) — Gaz à effet de serre — Avis — 7 décembre 2009
Q-6452M. Bagnell (Yukon) — Pergélisol — Avis — 7 décembre 2009
Q-6462Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Sommet de Copenhague et les changements climatiques — Avis — 8 décembre 2009
Q-6472Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Conflits armés — Avis — 8 décembre 2009
Q-6482Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Enjeux et crises humanitaires — Avis — 8 décembre 2009
Q-6492Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Institut canadien de l'information scientifique et technique — Avis — 8 décembre 2009
Q-6502M. Cannis (Scarborough-Centre) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 8 décembre 2009
Q-6512M. Cannis (Scarborough-Centre) — Fonds d’Infrastructure de loisirs du Canada — Avis — 8 décembre 2009
Q-6522M. Cannis (Scarborough-Centre) — Programme d'infrastructure du savoir — Avis — 8 décembre 2009
Q-6532M. Cannis (Scarborough-Centre) — Fonds d’adaptation des collectivités — Avis — 8 décembre 2009
Q-6542M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Notes de service remises au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan — Avis — 8 décembre 2009
Q-6552M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Commission des nominations publiques — Avis — 8 décembre 2009
Q-6562M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Condition féminine Canada — Avis — 8 décembre 2009
Q-6572M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan — Avis — 8 décembre 2009
Q-6582M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Contrats du ministère de la Défense nationale — Avis — 8 décembre 2009
Q-6592M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Mission canadienne en Afghanistan — Avis — 8 décembre 2009
Q-6602M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Mission canadienne en Afghanistan — Avis — 8 décembre 2009
Q-6612M. Russell (Labrador) — Pêches — Avis — 8 décembre 2009
Q-6622M. Russell (Labrador) — Publicité télévisée du gouvernement — Avis — 8 décembre 2009
Q-6632M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Déclaration des droits des passagers de l'air — Avis — 9 décembre 2009
Q-6642M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Sites fédéraux contaminés — Avis — 9 décembre 2009
Q-6652M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Traitement des eaux usées — Avis — 9 décembre 2009
Q-6662M. Kania (Brampton-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 9 décembre 2009
Q-6672M. Kania (Brampton-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 9 décembre 2009
Q-6682M. Kania (Brampton-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 9 décembre 2009
Q-6692M. Kania (Brampton-Ouest) — Publicité du gouvernement — Avis — 9 décembre 2009
Q-6702Mme Hall Findlay (Willowdale) — Biens gouvernementaux — Avis — 9 décembre 2009
Q-6712Mme Hall Findlay (Willowdale) — Commissaire à l'intégrité du secteur public — Avis — 9 décembre 2009
Q-6722Mme Hall Findlay (Willowdale) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 9 décembre 2009
Q-6732Mme Hall Findlay (Willowdale) — Publicité du gouvernement — Avis — 9 décembre 2009
Q-6742Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Demandes d'accès à l'information — Avis — 9 décembre 2009
Q-6752Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Plan d'action économique — Avis — 9 décembre 2009
Q-6762Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Bureau du Conseil privé — Avis — 9 décembre 2009
Q-6772Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 9 décembre 2009
Q-6782M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Évacuation du Liban — Avis — 9 décembre 2009
Q-6792M. LeBlanc (Beauséjour) — Premières Nations et pêche au thon rouge — Avis — 9 décembre 2009
Q-6802M. LeBlanc (Beauséjour) — Pêche au homard — Avis — 9 décembre 2009
Q-6812M. Goodale (Wascana) — Dette due au gouvernement du Canada — Avis — 9 décembre 2009
Q-6822Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Fonds pour l'infrastructure verte — Avis — 9 décembre 2009
Q-6832M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Aide alimentaire à la Corée du Nord — Avis — 9 décembre 2009
Q-6842M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Programmes de subvention et d’aide aux entreprises — Avis — 9 décembre 2009
Q-6852M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Aéroport international Pearson — Avis — 9 décembre 2009
Q-6862M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Dépenses d’infrastructure dans la région de Peel — Avis — 9 décembre 2009
Q-6872M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Frais payés par le gouvernement — Avis — 9 décembre 2009
Q-6882M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Forces canadiennes — Avis — 9 décembre 2009
Q-6892M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Hôpital Sainte-Anne — Avis — 9 décembre 2009
Q-6902M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Herbicides et Base des Forces canadiennes Gagetown — Avis — 9 décembre 2009
Q-6912M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Agent Orange — Avis — 9 décembre 2009

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