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40e législature, 2e session   (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

INDEX  DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, deuxième session de la 40e législature

 

5e Escadre Goose Bay. Voir BFC Goose Bay

10 pour cent. Voir Envois collectifs  

6768997 Canada Inc. Voir Épinglettes du drapeau canadien—Fabrication

 

A

 

Abbotsford, C.-B. Voir Poste frontalier de Huntingdon—Nom

Abdelrazik, Abousfian

            Dépenses publiques diverses

Q-351 (Leslie)

Q-433 (McTeague)

Q-635 (Dion)

          Rapatriement, suite à la décision de la Cour fédérale, mesures, Q-372 (Rae)

Abeilles. Voir Journée nationale de l’abeille domestique

Abou-Elmaati, Ahmad. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

Abruzzes. Voir Séisme de L’Aquila

Acadie—Bathurst, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale  

Accès à l’information

            Demandes, traitement

C-278 (Bagnell)

Q-317 (Hughes)

Q-672 (Hall Findlay)

Q-674 (Coady) 

Réforme de la législation de l’accès à l’information

C-326 (Martin, Pat)

M. de l’opposition (McTeague)

          Subsides no 3

M. de l’opposition (Siksay)

          Subsides no 3         

Voir aussi Droit d’accès à l’information; Investissements étrangers; Plan d’action économique du Canada—Mise en oeuvre

Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Nomination – commissaire au lobbying

Autres affaires no 7

          Subsides no 5

Crédit 15 – Parlement – Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique – 4e rapport du Comité

Crédit 40 – Justice – Commissariat à l’information du Canada – 5e rapport du Comité

          Subsides no 8

                   Crédit 40a – Justice – Commissariat à l’information du Canada – 7e rapport du Comité

Accès à l’information, Loi

C-278 (Bagnell)

C-326 (Martin, Pat)

C-334 (Black, D.)

C-366 (Wasylycia-Leis)

Modifications corrélatives

C-10

Voies et moyens no 6

          C-41

                   Voies et moyens no 8

C-415 (Chow)

C-418 (Garneau)

S-3

          Voir aussi Accès à l’information—Réforme

Accessibilité pour les personnes handicapées. Voir Fonds pour l’accessibilité; Personnes handicapées

Accession à la propriété. Voir Régime d’accession à la propriété

Accidents de transport. Voir Sentences pénales

Accidents de travail. Voir Régime de pensions du Canada—Emploi ouvrant droit à pension

Accidents nucléaires

            Fuite de substances radioactives. Voir Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.

          Responsabilité civile et indemnisation, C-20

Accise, Loi de 2001

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Accord-cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le gouvernement du

   Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, conclu le 26 mai 2009

            Mise en œuvre, C-60

Accord de libre-échange Canada-AELÉ

            Mise en œuvre, C-2

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Mise en œuvre, C-23

                   Autres affaires no 11

Accord de libre-échange Canada-Jordanie

            Mise en œuvre, C-57

Accord de libre-échange Canada-Pérou

Mise en œuvre, C-24

                   Affaires émanant du gouvernement no 11

Accord de libre-échange nord-américain

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Comité permanent du commerce international—2e

   rapport – Code de gestion des pesticides du Québec et Dow Agroscience – protection de l’environnement et intérêt public;

   Québec, législation et règlements)

            Renégociation pour un commerce équitable, M-38 (Julian)

Accord définitif concernant les premières nations maanulthes

            Mise en œuvre, C-41

                   Voies et moyens no 8

Accord définitif concernant les premières nations maanulthes, Loi – projet de loi C-41

            Voies et moyens no 8         

Accord sur le commerce intérieur. Voir Mobilité de la main-d’œuvre—Facilitation

Accords commerciaux

Internationaux, principes éthiques, M-32 (Julian­)

Voir aussi Libre-échange et le nom d’accords particuliers

Accréditation. Voir Marché du travail—Normes

Accusés. Voir Personnes accusées

ACDI. Voir Agence canadienne de développement international

Achats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

ACIA. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments

Acides gras trans

            Interdiction dans les huiles et les graisses destinées à la consommation humaine, C-251 (Martin, Pat)

          Recommandations du Groupe d’étude sur les graisses trans, mise en œuvre et questions connexes, Q-581 (Bennett)

Acquisitions d’entreprises. Voir plutôt Fusions et acquisitions

Actifs du gouvernement

Non financiers, y compris ceux des sociétés d’État, valeur, Q-311 (McCallum)

Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Biens immobiliers—Fédéraux)  

Action communautaire. Voir Journée d’action communautaire

Activité physique

            Et sport amateur, pratique, frais, déductions fiscales

C-222 (Stoffer)

C-416 (D’Amours) 

Voir aussi Condition physique; Enfants

Administration portuaire de Toronto

            Ancienne présidente-directrice générale, frais de déplacement, divulgation

Q-43 (Chow)

Q-61 (Chow) 

Dépenses publiques. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Dissolution et transfert des éléments d’actifs, droits et obligations à la cité de Toronto, C-415 (Chow)

Frais de repas au Harbour Sixty Steakhouse, Q-599 (Chow)

Relations publiques et services juridiques, dépenses publiques, Q-598 (Chow)

Vérification financière, période de gestion de l’ancienne présidente-directrice générale et questions connexes dont la création de deux

   postes au conseil, Q-310 (Chow)

Administrations aéroporturaires

            Vérificateur général du Canada, attributions, M-244 (Wrzesnewskyj)

Administrations publiques. Voir Œuvres de bienfaisance—Contribuables

Administrations scolaires

            Exemption de la taxe sur les produits et services

                   C-459 (Atamanenko)

M-147 (Martin, K.)

                   M-232 (Davies, L.)

Adolescents

Adolescents. Voir plutôt Jeunes gens

Recommandations de la Commission d’enquête Nunn. Voir plutôt Justice pénale—Jeunes gens

Voir aussi Système de justice pénale pour les adolescents, Loi; Violence chez les jeunes 

Adoption de rapports de comités

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités

Adoption d’un enfant

Soutien, mesures à l’endroit des parents adoptifs et des enfants adoptés, Comité permanent des ressources

   humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes

   handicapées, instruction, étude et rapport, M-386 (Watson)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des ressources humaines, du développement

   des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées—Ordre de renvoi

Voir aussi Assurance-emploi—Parents adoptifs; Citoyenneté—Enfant 

Adresse en réponse au discours du trône

            Autres affaires no 3

Adresses devant les deux chambres. Voir plutôt Allocutions de visiteurs de marque

AELÉ. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ

Aéronautique. Voir plutôt Aérospatiale

Aéronefs

            Gouvernementaux Challenger, utilisation, itinéraires, passagers et coûts des envolées

Q-431 (McTeague)

Q-585 (Clarke) 

Q-621 (McTeague)

            Interdiction de vol en zones habitées la nuit. Voir plutôt Transport aérien—Vols de nuit

Aéronefs de chasse interarmées

            Dépenses publiques à ce jour et participation au développement, coûts, Q-366 (Atamanenko)

Aéroport de Pickering

            Projet de développement sur les terres de Pickering d’un aéroport pour le grand Toronto, besoins, étude et

   questions connexes, y compris la location de la maison Bentley par Druham West Arts Centre, Q-567 (Holland)

Aéroport international Montréal-Mirabel

            Réouverture aux vols passagers commerciaux réguliers, études et coûts estimatifs, Q-437 (Jennings)

Aéroport international Pearson de Toronto

            Développement, projets et questions connexes, Q-685 (Bains)

Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

            Bruit et pollution par le bruit, limitation, mesures, Q-619 (Jennings)

Vols de nuit, interdiction sauf exceptions, M-85 (Jennings)

Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil

Pistes d’atterrissage, rénovation, Q-407 (Lavallée)   

Aéroport Saint-Hubert de Longueuil. Voir plutôt Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil

Aéroports

            Aide gouvernementale aux aéroports, Q-2 (Murphy, S.)

          Internationaux au pays, noms, vols de nuit et atténuation du bruit

Q-156 (Jennings)

Q-235 (Jennings) 

Q-438 (Jennings)

Services de lutte contre les incendies, normes, M-201 (Davies, L.)

          Voir aussi Administrations aéroportuaires; Boutiques franches—Implantation; Insfrastructure des

   transports—Nouveau-Brunswick 

Aérospatiale. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Affaire Airbus

            Entente Mulroney-Airbus. Voir Privilège parlementaire—Affaires relatives aux comités

Affaire Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires

Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires

Affaire R. c. Shoker

            Décision de la Cour suprême, suite, mise en œuvre – obligation de fournir des échantillons de substances corporelles, C-55

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Affaires courantes

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18—débat sous Affaires courantes – remplacement par une motion

   dilatoire proposant de passer à l’Ordre du jour

Voir aussi  Motions – Affaires courantes; Motions pour Affaires courantes d’un ministre – art. 56.1 du Règlement

Affaires émanant des députés

            Maintien et rétablissement des affaires émanant des députés conformément à l’art. 86.1 du Règlement de la

  Chambre – à l’étape franchie à la prorogation de la 1re session de la 40e législature le 4 décembre 2008

                   Motions émanant des députés – les motions : M-1 à M-267

                             Retrait au cours de la 1re session de la 40e législature : la motion M-53 seulement

                   Motions portant production de documents – la motion : P-1

                   Projets de loi émanant des députés – Communes – les projets de loi C-201 à C-253

            Ordre de priorité, rang des projets de loi d’intérêt privé, art. 86.2(2) et art. 89 du Règlement de la Chambre,

   modification, M-277 (Bernier)

Partie II de l’État des travaux de la Chambre

            Voir aussi Affaires votables et dans cet index les sujets particuliers de ces affaires, les motions et les projets de loi

   émanant des députés

Affaires émanant du gouvernement. Voir les titres-sujets Chasse au phoque—Union européenne (no 3);

   Conférence internationale sur l’Afghanistan (no 2);

   Économie—Situation économique et fiscale (no 1);

   Environnement et du développement durable, Comité permanent—Instruction de scinder le projet de loi C-311 (no 6);

   Langues officielles, Loi—Nunavut, Assemblée législative, adoption (no 4);

   Séances et travaux de la Chambre—Prolongation des heures de séance en juin 2009 (no 5);

   Taxe d’accise, Loi (no 8)

   Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien des services ferroviaires (no 7)

Affaires étrangères et du commerce international, ministère

            Employés. Voir sous le titre susmentionné Fonctionnaires

Fonctionnaires

Diplomates et autres employés au pays et à l’étranger, nombre Q-584 (Rae)

                   Masse salariale par catégories, y compris les employés des ministres, Q-548 (Rae)

Nom, modification et mandat du ministre titulaire, redéfinition, M-107 (Martin, Pat)

Salaires. Voir sous le titre susmentionné Fonctionnaires—Masse salariale

Voir aussi Libre-échange—Accords

Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi

            C-298 (Dewar)

          C-300 (McKay)

          C-438 (Deschamps)

Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 2 (Khadr, Omar – 3e rapport)

          Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (Communauté baha’ie en Iran – 4e rapport)

          Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9 (Afghanistan – mission canadienne – 1er rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (Industrie minière, responsabilité sociale

   des entreprises – projet de loi C-300 – prolongation du délai d’étude – 7e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Affaires étrangères, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et du commerce international, ministère

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

            Aide gouvernementale à N.W.T. LTD, Braden Burry Expediting, NWT & Nunavut Chamber of Mines et à la Chambre

   de commerce des T.N.-O., Q-303 (Bevington)

Dépenses publiques pour divers programmes, ventilation, Q-381 (Russell)

Voir aussi Déclaration des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques; Marchés publics

Affaires judiciaires

            Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri et l’affaire Gualtieri relatives à la dénonciation en milieu de travail, frais

   juridiques et autres coûts, Q-46 (Dewar)

Affaires publiques. Voir Défense nationale

Affaires relatives aux comités

            Partie IV de l’État des travaux de la Chambre

Affaires votables

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—6e, 17e, 19e et 24e rapports

Affichage bilingue

            Dénomination sociale des entreprises au Québec, Charte de la langue française, exigences, application, C-307 (Paquette)

Affranchissement. Voir Tarifs d’affranchissement

Afghanistan                                                                          

            Aide au développement international

Bilatérale, projets, Q-282 (Harris, J.)

Évaluation par le vérificateur général du Canada, M-154 (Martin, K.)

          Armes fournies. Voir sous le titre susmentionné Victimes

            Colvin, Richard. Voir sous le titre susmentionné Détenus, prisonniers de guerre transférés—Documents relatifs à l’affidavit

Comité spécial, création, sélection des membres, critères et mandat, ordre de renvoi

                   Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Communications, traduction, interprétation, dari et pachtou, dépenses publiques et employés du Groupe de travail

   sur l’Afghanistan, nombre et protection, Q-162 (Dewar)

Déserteurs. Voir sous le titre susmentionné Victimes

Détenus, prisonniers de guerre transférés, traitement inapproprié, torture, signalements, questions connexes

Avis du gouvernement canadien à la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, Q-659 (Dosanjh)

Avis juridiques obtenus par le gouvernement canadien au sujet de la responsabilité canadienne, Q-660 (Dosanjh)

Documents d’information gouvernementaux divers, y compris ceux destinés aux députés conservateurs, Q-630 (Jennings)

Documents gouvernementaux originaux et non censurés divers demandés par le Parlement, production, obligation

M. de l’opposition (Cotler)

          Subsides no 9

M. de l’opposition (Dosanjh)

                   Subsides no 9

Documents relatifs à l’affidavit de Richard Colvin, diplomate canadien, correspondance et rapports, P-19 (Harris, J.)

Enquête publique, tenue, m. de l’opposition (Dewar)

          Subsides no 9

Q-5 (Black, D.)

Q-471 (Dosanjh)

Q-550 (Dewar)

Q-616 (Dewar)

Diplomate canadien Richard Colvin. Voir sous le titre susmentionné Détenus—Documents relatifs à l’affidavit

Diplomatie

          Engagements avec certains pays, Q-553 (Dewar)

Solution à prioriser au lieu d’un renforcement militaire, M-402 (Siksay)

          Droits de la personne, rapport le plus récent du ministère des Affaires étrangères

P-1 (Dewar)

P-2 (Dewar)

Enfants, exploitation et abus sexuel par des membres de la police nationale, signalement, Q-473 (Dosanjh)

La Haye, mars 2009, conférence. Voir plutôt Conférence internationale sur l’Afghanistan

Loi afghane sur la famille et le statut personnel chiite

Fonctionnaires et gouvernement canadiens, connaissance des faits et actions prises

Q-118 (Dewar)

Q-161 (Dewar)

Proposition, version originale et traduction

P-6 (Dewar)

P-8 (Dewar)

Mission canadienne

Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Conclusions du 10e rapport de la 2e session de la 39e législature du Comité permanent des affaires

   étrangères et du développement international – 1er rapport du même Comité pour la session en cours)

                   Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9

Prolongation, scénarios particuliers, Q-474 (Dosanjh)

Voir aussi Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Personne, statut. Voir sous le titre susmentionné Loi afghane sur la famille et le statut personnel chiite

Traducteurs afghans des forces canadiennes, protection et possibilité d’immigration pour eux et leur famille, Q-110 (Casey)

Victimes du conflit depuis 2002, ventilation, armes mises à la disposition des forces afghanes et déserteurs, Q-552 (Dewar)

Voir aussi Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan; Conférence internationale sur l’Afghanistan;

   Galloway, George, député britannique—Interdiction de séjour; Mines antipersonnel—Utilisation; Munitions à

   fragmentation—Utilisation; Roberts, Joshua—Militaire  

Afrique. Voir Aide au développement international 

Aga Khan

            Citoyen honoraire

                   Autres affaire no 5

Âge de retraite. Voir plutôt Conditions de mise à la retraite

Agence canadienne de développement international. Voir Aide au développement international—Afrique—Initiatives; Café équitable;

   KAIROS—Aide gouvernementale; Organisations non gouvernementales—Aide gouvernementale  

Agence canadienne d’inspection des aliments. Voir Animaux transgéniques—Homologation; Plantes transgéniques—Conséquences

Agence de développement du Sud de l’Ontario. Voir plutôt Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

            Création, C-309 (Rota)

                   Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (Prolongation du délai d’étude du projet de loi – 9e

   rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

          Demandes pour certains exercices par région approuvées ou rejetées

Q-69 (Mendes)

Q-126 (Mendes) 

          Fonds de capital de risque pour le démarrage d’entreprises en région, bénéficiaires, Q-128 (Mendes)

          Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise, bénéficiaires, Q-127 (Mendes) 

          Subsides no 2

          Subsides no 10 

Voir aussi Développement économique—Organisations

Agence de développement économique du Sud de l’Ontario. Voir plutôt Agence fédérale de développement économique pour le

   Sud de l’Ontario

Agence de la consommation en matière financière du Canada. Voir Frais bancaires

Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Agence de la santé publique du Canada

Salubrité des aliments, protocole. Voir plutôt Salubrité des aliments—Protocole 

Agence de promotion économique du Canada atlantique

            Demandes d’aide financière et projets soumis pour chaque programme de l’agence

Q-106 (D’Amours)

Q-107 (D’Amours)

Q-607 (D’Amours)

Q-608 (D’Amours)

Subsides no 2

Subsides no 10

Agence de surveillance du secteur pétrolier

            Création, mandat, rôle et rendement, M-71 (Masse)

Agence des services frontaliers du Canada. Voir Poste frontalier d’Akwesasne; Jeux olympiques d’hiver de 2010—Sécurité et logistique 

Agence du revenu du Canada

          Organisations, présélection, notes d’information pour le ministre du Revenu national, P-9 (Ratansi)

Voir aussi Évitement fiscal

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

            Création, initiative du Budget 2009

                   Q-83 (Gravelle)

                   Q-115 (Pearson)

                   Q-515 (Valeriote)

                   Q-516 (Valeriote)

                   Q-517 (Valeriote)

                   Q-518 (Valeriote)

Agence internationale pour les énergies renouvelables. Voir Énergie et combustibles renouvelables—Développement

Agent blanc. Voir BFC Gagetown—Herbicides

Agent orange

            Personnes exposées, indemnisation, Q-279 (Sgro)

          Voir aussi BFC Gagetown—Herbicides

Agent pourpre. Voir BFC Gagetown—Herbicides 

Agents anthropopathogènes. Voir plutôt Agents pathogènes humains

Agents de la paix

            Infractions pénales à leur endroit, C-14

          Protection pénale, renforcement, C-14

          Voir aussi Libération conditionnelle—Suppression; Sentences pénales 

Agents de la sécurité publique

            Désignation fiscale de «profession liée à la sécurité publique», élargissement au personnel civil des services de police,

   M-422 (Mathyssen)

            Indemnisation, suite à un handicap ou décès en service

M-188 (Davies, L.)

M-421 (Mathyssen)

Agents de l’État. Voir Indemnisation des agents de l’État, Loi

Agents de police

            De proximité, embauche. Voir plutôt Services de police communautaires—Recrutement

Agents fédéraux. Voir Prestations d’éducation—Enfants

Agents immobiliers. Voir Vermiculite amiantifère

Agents pathogènes humains

            Santé et sécurité publiques, protection, précautions raisonnables, C-11 

Agents publics étrangers. Voir Corruption d’agents publics étrangers, Loi

Agressions sexuelles. Voir le nom de crimes particuliers (par exemple : Exploitation et abus sexuel d’enfants)

Agriculteurs. Voir plutôt Agriculture et agriculteurs

Agriculture et agriculteurs

            Admissibilité des particuliers et des entités exerçant des activités agricoles aux programmes agricoles fédéraux, C-479 (Miller)

Avenir, tendances et jeunes, attirance pour ce secteur, étude demandée en 2008 à Guy Lauzon, député et secrétaire

   parlementaire du ministre de l’Agriculture, Q-296 (Easter)

          Production et lutte antiparasitaire, outils de gestion. Voir plutôt Pesticides—Utilisation agricole

Report d’impôt – vente d’une partie de leur bétail

                   C-51

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 7

Voir aussi Assurance-emploi—Agriculteurs; Établissements correctionnels; Exploitations agricoles; Pesticides; Prêts

   destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi; Prêts

   destinés aux améliorations agricoles, Loi; Produits agricoles; Sanctions administratives pécuniaires en

   matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi

Agriculture et agroalimentaire

            Subsides no 5           

Agriculture et de l’agroalimentaire, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Subsides no 5

Agriculture et de l’agroalimentaire, ministère, Loi

            C-479 (Miller)

Agri-stabilité. Voir plutôt Programme agri-stabilité

Agroalimentaire. Voir Agriculture et agroalimentaire; Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi

Aidants naturels

            Politique, composantes et mise en œuvre, M-306 (Folco)

          Voir aussi Assurance-emploi; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Régime de pensions du Canada 

Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Loi

            Modification corrélative, C-422 (Vellacott)

Aide alimentaire. Voir Nord-Coréens

Aide au développement international

Afrique

Conflits internationaux, résolution, Agence canadienne de développement international, rôle, Q-409 (Folco)

Corne de l’Afrique – Érythrée, Djibouti, Éthiopie et Somalie -, Q-596 (McGuinty)

Pays francophones 

Maintien eu égard à l’engagement pris au Sommet de la Francophonie de Québec en 2008,

   m. de l’opposition (Pearson)

                             Subsides no 3

                   Répartition et ventilation, y compris les institutions internationales de la francophonie, Q-412 (Folco) 

          Répartition et ventilation, Q-411 (Folco)

Attribution, critères établis dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, respect

Q-339 (Pearson)

Q-383 (McKay)

Q-641 (Pearson) 

Caraïbes, pays du CARICOM, conflits internationaux, résolution, Agence canadienne de développement international,

   rôle, Q-410 (Folco)

Conflits internationaux. Voir sous le titre susmentionné Afrique et Caraïbes

Dépenses publiques

Ventilation, Q-340 (Pearson) 

          Voir aussi sous le titre susmentionné Soins de santé, femmes et enfants

Orphelins des pays en développement, soins, prestation, priorité, M-126 (Martin, K.)

Pays récipiendaires, liste, Q-116 (Pearson)

Soins de santé, femmes et enfants

          Dépenses publiques, pourcentage de l’aide totale, programmes et rendement, Q-640 (Pearson)

Sécurité alimentaire, engagements, M-417 (Mathyssen)

          Voir aussi Afghanistan; Objectifs du millénaire pour le développement; Organisations non gouvernementales—Aide

   gouvernementale; Palestine

Aide financière aux étudiants

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Ministre responsable, attribution, C-10

                   Voies et moyens no 6

Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, C-10

                   Voies et moyens no 6

Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Programmes d’aide financière aux étudiants

Aide financière aux étudiants, Loi fédérale

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Aide gouvernementale

            Financement public d’activités diverses. Voir les sujets particuliers  

Aide humanitaire

            Attribution, décisions, processus et engagements envers l’initiative Good Humanitarian Donorship, Q-341 (Pearson)

          Dépenses publiques, ventilation, Q-340 (Pearson)

Voir aussi Crises humanitaires—Interventions; Darfour; Nord-Coréens; Palestine; République démocratique du Congo; Sri Lanka

Aide sociale. Voir Prestations d’aide sociale; Réserves autochtones—Enfants

Aides familiaux. Voir Immigration et immigrants

Aînés. Voir plutôt Personnes âgées

Air

Qualité Voir plutôt Qualité de l’air

Airbus. Voir Affaire Airbus

Air Canada

            Actionnariat, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Centre d’entretien et de révision à Vancouver, établissement, C-379 (Julian)

Propriété étrangère, limite, C-10

                   Voies et moyens no 6

Voir aussi Participation publique au capital d’Air Canada, Loi; Transport aérien—Avions déroutés

Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi

            C-16

Ajournement de la Chambre  

          19 juin 2009 – travaux de la Chambre, jours désignés, répartition et certaines questions connexes. Voir Jours

   désignés—Répartition

Ordres relatifs à divers ajournements des travaux de la Chambre au cours de la présente session

Autres affaires no 2

Ajournement, débat. Voir plutôt Débat d’ajournement

Akwesasne. Voir Poste frontalier d’Akwesasne

Alaska. Voir Frontières—Différend Alaska-Yukon; Gazoduc de la route de l’Alaska 

Alberta. Voir Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta et le nom de lieux ou de villes particuliers

Albrecht, Harold (PCC—Kitchener—Conestoga)

            Journée commémorative du génocide arménien, M-292

          Suicide, M-388

Alcool. Voir Boissons alcoolisées; Étiquetage d’alcool

Alcoolisation fœtale. Voir Syndrome d’alcoolisation fœtale

Alcoolisme. Voir Syndrome d’alcoolisation fœtale

Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Algoma Tankers

            Importation, droits, remise pour l’achat de nouveaux pétroliers, Q-308 (Oliphant)

Aliénation parentale. Voir Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale

Aliments

            Importations, normes, M-427 (Atamanenko)

Intoxications, intervention, protocole. Voir Salubrité des aliments—Protocole d’intervention lors d’éclosions

   d’intoxication alimentaire

Réseaux de distribution sûrs et viables. Voir Coopératives alimentaires de producteurs

          Voir aussi Acides gras trans; Aide alimentaire; Étiquetage des aliments; Listériose—Enquête; Programme aliments-poste;

   Salubrité des aliments; Semaine nationale des allergies alimentaires

Aliments et drogues, Loi

            C-251 (Martin, Pat)

            C-324 (Julian)

          C-352 (Dewar)

          C-370 (Atamanenko)

          C-377 (Gagnon)

          C-393 (Wasylycia-Leis)

          S-208 (Preston)

                   Autres affaires no 8

Aliments génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques

Aliments hypoprotéiques. Voir Maladies enzymatiques

Aliments pour animaux de compagnie

            Fabrication, qualité, innocuité et étiquetage, M-31 (Julian)

Aliments transgéniques

Agence d’évaluation indépendante, création et mandat, M-214 (Davies, L.)

Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-217 (Davies, L.)

Voir aussi Étiquetage des aliments transgéniques

Allées piétonnières. Voir Infrastructure verte

Allen, Malcolm (NPD—Welland)

            Assurance-emploi, C-279

          Coquelicots, C-480

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-177; Q-206

Éducation des adultes et formation, Q-204

          Journée maritime canadienne, C-462

Questions écrites, Q-177; Q-204; Q-205; Q-206

          Recherche, Q-205

Registre national des donneurs d’organes, C-369

          Welland, circonscription électorale, C-325

Allergies. Voir Semaine nationale des allergies alimentaires

Allocations aux anciens combattants, Loi

          C-33

C-345 (Casey)

Allocutions de visiteurs de marque

            États-Unis, président Barrack Obama, invitation, instances, M-278 (Martin, Pat)

Almalki, Abdullah. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

Alphabétisation. Voir Matériel d’alphabétisation; Politique d’alphabétisation

Alternatives. Voir Organisations non gouvernementales—Aide gouvernementale

Alzheimer. Voir Journée mondiale de l’Alzheimer

Amateurs. Voir Athlètes amateurs

Ambassades et consulats

            Compressions budgétaires et mises à pied et pertes d’emplois, Q-371 (Rae)

Missions à l’étranger et services consulaires, employés, nombre, Q-620 (McTeague)

Services consulaires

Prestation, employés, nombre. Voir sous le titre susmentionné Missions à l’étranger 

Prestation sans discrimination. Voir Citoyens canadiens—À l’étranger, protection

Télécommunications, dispositifs, Q-549 (Rae)

Voir aussi Mongolie—Consulat

Amendes. Voir plutôt Pénalités

Amiante

Extraction, interdiction

          C-399 (Cullen)

Et mesures transitoires en santé et adaptation de la main-d’œuvre, M-102 (Martin, Pat)

Interdiction de l’amiante chrysotile et ajout de ce minéral à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam, M-359 (Martin, K.)

Voir aussi Journée de sensibilisation aux maladies liées à l'amiante; Vermiculite amiantifère

Amiante chrysotile. Voir Amiante—Interdiction

Analyse comparative des sexes

            Commissaire indépendant, nomination et mandat, M-282 (Neville)

            Conseil du Trésor et ministère des Finances, processus d’analyse de la parité sexuele des politiques et des

   lois et questions connexes, Q-592 (Neville)

Législation, introduction, M-281 (Neville)

Anciens combattants

Alliés

Et persones à charge, avantages, C-33

Prestations, C-345 (Casey)  

Autochtones, indemnisation équitable, dédommagement pour préjudices, bourse d’études, excuses officielles et

   monument commémoratif, C-358 (Rafferty)

Frais de déplacement en taxi pour des soins de santé, remboursement, déduction de cinq dollars, Q-281 (Foote)

Funérailles et inhumation, programme, extension, M-396 (Sgro)

Organisations, droits d’adhésion, crédit d’impôt remboursable, instauration, M-458 (Davies, D.)

Voir aussi Allocations aux anciens combattants, Loi; Charte des anciens combattants; Coquelicots;

   Crédit d’impôt remboursable pour anciens combattants; Programme pour l’autonomie des anciens combattants;

   Hôpital des anciens combattants Sainte-Anne-de-Bellevue      

Anciens combattants, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

André, Guy (BQ—Berthier—Maskinongé)

            Assurance-emploi

C-336

C-395

Andrews, Scott (Lib.—Avalon)

          Assurance-emploi, Q-172

          Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-436

Établissements correctionnels, Q-93

Justice pénale, C-464

Navires, Q-89

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, Q-253

Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, Q-435

Partenariats pour la création d’emplois, Q-252 

            Pêches et océans, ministère, Q-78

          Questions écrites, Q-78; Q-89; Q-93; Q-154; Q-172; Q-252; Q-253; Q-434; Q-435; Q-436

          Recettes du gouvernement, Q-434   

          Routes et autoroutes, Q-154

Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)

          Biens immobiliers, C-411

Bureau national des statistiques sur les incendies, M-249

Contrôle des armes à feu, M-415

Délégations étrangères, Q-222

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-274

Écoles autochtones Q-51; Q-77 

Émissions de télévision, Q-50

Épinglettes du drapeau canadien, Q-221

Internet, C-398

Marchés publics, P-5

          Pompiers, M-448; M-449

Questions écrites, Q-50; Q-51; Q-65; Q-77; Q-221; Q-222; Q-274  

          Réserves autochtones, Q-65; Q-77  

Animaux

            En transit, alimentation et abreuvement, réglementation, révision, C-468 (Mendes)

Voir aussi Bien-être animal; Déclaration universelle pour le bien-être animal; Règlement sur la santé des animaux 

Animaux d’élevage

Provinces de l’Atlantique, dépenses publiques pour divers paiements aux producteurs, Q-377 (Easter)

            Traçabilité et identification permanente, système, mise en place, M-360 (Julian)

          Transport, réglementation

C-468 (Mendes)

M-436 (Atamanenko)

          Voir aussi Règlement sur la santé des animaux

Animaux de compagnie. Voir Aliments pour animaux de compagnie—Fabrication

Animaux marins. Voir Étiquetage des aliments—Poissons

Animaux transgéniques

Homologation, Agence canadienne d’inspection des aliments, mandat, M-219 (Davies, L.)

Année des Métis. Voir Métis—125e anniversaire

Année des petits immigrants britanniques

            M-438 (McColeman)

Antarctique. Voir Protection de l’environnement en Antarctique, Loi

Antennes. Voir Téléphonie cellulaire—Tours et antennes

Anthrax

            Immunisation des militaires durant la guerre du Golfe, innocuité du vaccin, étude de suivi sur la santé, Q-34 (Stoffer)

Apatrides. Voir Citoyenneté—Enfants

Aphérèse

            Don de certains composants du sang. Voir Groupe canadien d’aphérèse

Appareils de communication portatif. Voir Téléphones cellaires—Utilisation

Appareils de mesure

            Exactitude, organisme de vérification. Voir Mesures Canada

Appartements en copropriété. Voir Logement—Colombie-Britannique

Appels d’offres gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Apprentissage. Voir Marché du travail—Normes; Éducation des adultes et formation—Recyclage 

Approvisionnement militaire

            Processus, modification

Q-32 (Stoffer)

Q-415 (Stoffer) 

          Voir aussi Produits contenant de l’uranium appauvri

Aquaculture

            Réglementation et protection d’espèces sauvages, tel le sockeye et sommet sur les faibles remontes dans le

   Fraser, Q-576 (Crowder)

Voir aussi AquaNor 2009; Poissons transgéniques—Élevage en parcs aquatiques

AquaNor 2009

            Délégation canadienne à Trondheim, Norvège, ministre des Pêches et des Océans et personnel, dépenses publiques, Q-457 (Cullen)

Aqueducs. Voir plutôt Réseaux de distribution d’eau

Aquifères. Voir plutôt Ressources en eau—Nappes d’eau souterraines, réservoirs

Arabie saoudite. Voir Kohail, Mohamed—Détenu

Arar, Maher. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de sécurité—Directives 

Arbitrage commercial, Loi

            Modifications connexes

C-23

C-24 

Arctique. Voir Station de recherche de l’Extrême Arctique

Arctique, océan. Voir plutôt Océan Arctique

Arménie. Voir Journée commémorative du génocide arménien

Armes à feu

Décharge intentionnelle, infraction pénale, C-14 

Voir aussi Commissaire aux armes à feu; Contrôle des armes à feu

Armes à feu, Loi

            Application, rapport annuel de 2008. Voir plutôt Contrôle des armes à feu—Commissaire aux armes à feu, rapport annuel de 2008

C-301 (Breitkreuz)

          C-391 (Hoeppner)

          Modification connexe, C-15

          Rapport annuel de 2008 du Commissaire aux armes à feu. Voir plutôt Contrôle des armes à feu—Commissaire aux armes à feu

Armes à implusions électriques. Voir plutôt Pistolets électriques

Armes à sous-munitions. Voir Bombes à dispersion; Convention internationale sur les armes à sous-munitions; Munitions à fragmentation

Armes à uranium appauvri

            Interdiction et décontamination, M-347 (Atamanenko)

Voir aussi Produits contenant de l’uranium appauvri—Approvisionnement militaire

Armes chimiques. Voir Agent orange

Armes d’épaule. Voir Contrôle des armes à feu—Enregistrement

Armes nucléaires  

Désuétude, planification et énergie nucléaire, utilisation accrue, risques, communauté internationale, discussions,

   M-260 (Siksay)

Élimination, mouvement mondial, soutien et gestion vérifiable de la décroissance des arsenaux actuels et du cycle du combustible

   nucléaire, M-319 (Siksay)

Non-prolifération et élimination, entente internationale, négociation, soutien, m. de l’opposition (Siksay)

          Subsides no 9 

Voir aussi Catastrophes non naturelles; Traité de non-prolifération des armes nucléaires

Armoiries

            Océans, réprésentation, M-110 (Bevington)

          Peuples autochtones, reconnaissance et représentation, M-340 (Martin, Pat)

Arpentage des terres du Canada, Loi

            Modification corrélative, C-63

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

            C-476 (Marston)

          C-487 (Marston)

          Modification corrélative, C-56 

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Modification corrélative, C-415 (Chow)

Arrestation. Voir Mandats d’arrestation

Arrestation sans mandat

Personne ayant enfreint une ordonnance de probation ou une condition de libération conditionnelle

          C-43

C-331 (Kramp)

          Voir aussi Mandats d’arrestation

Arrêts de travail. Voir Assurance-emploi—Conflits collectifs; Grèves et lock-out 

Articles de lecture

            Exemption de la taxe sur les produits et services

                   C-350 (Stoffer)

Et de la taxe de vente harmonisée, M-99 (Mathyssen)

          Voir aussi les noms d’articles particuliers (par exemple : Livres)

Articles promotionnels patrimoniaux. Voir plutôt Produits promotionnels patrimoniaux

Artistes

            Aide gouvernementale directe par le biais du Conseil des Arts du Canada et le rétablissement de

   certains programmes, M-297 (Malo)

          Revenu annuel non imposable, M-109 (Martin, Pat)

Voir aussi Assurance-emploi—Admissibilité; Communautés—Arts; Culture et créativité—Politique fiscale 

Arts. Voir Communautés; Conseil des Arts du Canada; Culture et société—Politique fiscale; Présention des arts Canada

Arts de la scène

            Tournées à l’étranger, aide gouvernementale, Q-170 (Lavallée)

Arts et culture. Voir plutôt Culture et créativité

Arts du spectacle. Voir plutôt Arts de la scène

Ashton, Niki (NPD—Churchill)

          Bourses d’étude, Q-218

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-217

Jeunes gens, Q-215

          Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord, Q-216

          Questions écrites, Q-215; Q-216; Q-217; Q-218  

Asie-Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique

Asselin, Gérard (BQ—Manicouagan)

            Marchés publics, C-429

Association canadienne de l’énergie éolienne

            Dépenses publiques et le cas échéant, ventilation des fonds réaffectés à la recherche pour des projets d’énergie non

   renouvelable, Q-374 (Davies)

Association européenne de libre-échange. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ 

Association personnalisée le Bouclier vert du Canada

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Associations coopératives de crédit, Loi

C-10

                   Voies et moyens no 6

          C-426 (Thibeault)

Associations, institutions et organisations

            À but non lucratif. Voir plutôt Organisations à but non lucratif

Assurance-dépôts

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Voir aussi Société d’assurance-dépôts du Canada, Loi

Assurance-emploi

            Admissibilité, conditions, C-280 (Hughes) 

          Agriculteurs, M-426 ( Atamanenko)

Aidants naturels, M-323 (Charlton)

Appellation de la loi et du compte d’assurance, modification, C-243 (Godin)

Artistes et auteurs indépendants, C-318 (Martin, T.)

Avis écrits fournis au ministre responsable pour diverses modifications au régime, Q-84 (Savage)

Bonification, mesures diverses

                   C-50

C-308 (Lessard)

M-290 (Mathyssen)

M. de l’opposition (Charlton)

          Subsides no 3 

Q-193 (Layton) 

C-10

          Voies et moyens no 6

C-50

Conflits collectifs, arrêts de travail, période de référence

          C-336 (André)

          C-395 (André)

Congés pour raisons familiales, C-343 (Bonsant)

Cotisations

          Coûts pour les parties, Q-560 (Fry)

Personnes âgées de plus de 65 ans, exemption, M-82 (Neville)

Délai de carence

C-241 (Ouellet)

Autres affaires no 6

C-244 (Gravelle) 

C-344 (D’Amours)

Q-294 (Simms)

Demandes, traitement

Brampton-Ouest, circonscription électorale, Q-404 (Kania)

Don Valley-Est, circonscription électorale, Q-483 (Ratansi)

Employés embauchés et lignes téléphoniques en service, Q-111 (Savage)

Q-94 (Savage)

Q-242 (Cuzner)

Q-594 (Minna)

Vancouver-Est, circonscription électorale, Q-428 (Davies, L.)

Vancouver Kingsway, circonscription électorale, Q-207 (Davies, D.)

          Demandeurs inadmissibles en raison du minimun d’heures assurables ou du statut de travailleurs indépendants, Q-194 (Layton) 

          Économie, relance. Voir plutôt sous le titre susmentioné Stimulants économiques

Employés embauchés pour le traitement des demandes. Voir sous le titre susmentionné Demandes, traitement

Heures de travail pour une semaine d’emploi assurable, C-234 (Godin)

Membre de la famille, définition, M-59 (Wasylycia-Leis)

Parents adoptifs

          C-413 (Julian)

M-370 (Martin, K.)

Pourcentage de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-242 (Godin)

Prestataires

                   En fin période de prestations, gouvernement, soutien et conseils, Q-195 (Layton)

Statistiques et estimation spécifique au projet de loi C-50, Q-439 (Jennings)

          Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations, période

Prestations de soignant d’une personne aldulte ou d’un enfant

          C-217 (Stoffer)

          C-323 (D’Amours)

          C-542 (Brown, G.)

Prestations, période

Bonification, projet pilote 10, prestataires, formation, aide, Q-172 (Andrews)

Durée en fonction du taux régional de chômage, C-233 (Godin)

Prestataires à l’étranger, C-50

Prestataires de 45 ans ou plus, C-281 (Hughes)

Prolongation

C-50

C-378 (Charlton)

Supplémentaire pour cause de maladie, blessure ou mise en quarantaine

C-316 (Black, D.)

C-339 (Crête)

M-373 (Crête)

M-389 (Paquette)

Régions, mesures transitoires, durée

Q-108 (D’Amours)

Q-609 (D’Amours) 

Revenu du prestataire, exclusion de certaines sommes de la rémunération proprement dite, C-279 (Allen, Malcolm)

Stimulants économiques, mesures, Q-355 (Szabo)

Travailleurs indépendants, protection, C-56

Voir aussi sous le titre susmentionné Demandeurs inadmissibles

Voir aussi Compte d’assurance-emploi; Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, Loi; Voie de

   communication protégée—Coûts

Assurance-emploi, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

C-50

C-56

C-217 (Stoffer)

C-233 (Godin)

C-234 (Godin)

C-241 (Ouellet)

          Autres affaires no 6

C-242 (Godin)

C-243 (Godin)

C-244 (Gravelle)

C-279 (Allen, Malcolm)

          C-280 (Hughes)

          C-281 (Hughes)

          C-308 (Lessard)

          C-316 (Black, D.)

          C-318 (Martin, T.)

          C-323 (D’Amours)

          C-336 (André)

          C-339 (Crête)

          C-343 (Bonsant)

          C-344 (D’Amours)

          C-378 (Charlton) 

          C-395 (André) 

          C-413 (Julian)

          C-476 (Marston)

          C-542 (Brown, G.)

M-59 (Wasylycia-Leis)

          M-290 (Mathyssen)

          M-323 (Charlton)

          M-373 (Crête)

          M-389 (Paquette)

Assurance-maladie. Voir Autisme; Soins dentaires; Transexuels

Assurance-médicaments. Voir Régime d’assurance-médicaments

Assurance santé internationale

            Citoyens canadiens à l’étranger, souscription, obligation, services consulaires pour des motifs de santé et couverture fournie aux

   fonctionnaires et à leurs familles, Q-622 (McGuinty) 

Assurances

Publicité et vente d’assurances par l’entremise d’Internet, interdiction faite aux banques, C-457 (Mendes) 

Voir aussi Règlement sur le commerce de lassurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires);

   Sociétés d’assurances, Loi

Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)

            Aéronefs de chasse interarmées, Q-366

Administrations scolaires, C-459

Aliments, M-427

Animaux d’élevage, M-436

Armes à uranium appauvri, M-347

          Assurance-emploi, M-426

Blé transgénique, M-405

Défense nationale, Q-365

Étiquetage des aliments transgéniques, C-370

          Journée nationale de l’abeille domestique, M-437

Luzerne transgénique, M-362; M-461 

          Navires de soutien interarmées, Q-364

Plantes transgéniques, M-461

Questions écrites, Q-145; Q-364; Q-365; Q-366 

Revenu agricole, Q-145

Semences agricoles

C-353

C-474 

Ateliers clandestins. Voir Importations—Interdiction

Athlètes amateurs

            Fiducies, C-10

                   Voies et moyens no 6

Atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Fonds d’adaptation des collectivités—Régions;

   Homards; Initiative de la porte d’entrée de l’Atlantique; Pêches de l’Atlantique; Provinces de l’Atlantique  

Attawapiskat, Ont. Voir École autochtone d’Attawapiskat 

Attentats suicides. Voir Terrorisme—Acte

Attribution de temps – article 57 du Règlement. Voir plutôt Clôture du débat – article 57 du Règlement

Attribution de temps – article 78(3) du Règlement

            Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

                   C-2

                   C-23

Auteurs. Voir Assurance-emploi—Admissibilité—Artistes; Droit d’auteur

Autisme

Assurance-maladie, couverture des coûts d’analyse appliquée du comportement et de l’intervention

   comportementale intensive, C-360 (Thibeault)

            Stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, mise en œuvre

M-279 (Murphy, S.)

Q-337 (Murphy, S.) 

          Voir aussi Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme; Journée nationale de l’autisme

Autobus. Voir Conducteurs d’autobus

Autochtones

            Femmes. Voir plutôt Femmes autochtones

Urbains

                   Commission royale sur les peuples autochtones, recommandations, mise en œuvre, M-204 (Davies, L.)

                   Services adaptés, comité, étude, M-205 (Davies, L.)

                   Transition, modèle, changements et projet d’un centre à Edmonton, Q-291 (Crowder)

Voir aussi Anciens combattants; Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; Déclaration sur les

   droits des peuples autochtones; Déductions pour habitants de régions éloignées;

Développement durable; Développement économique—Collectivités autochtones; Écoles

autochtones; Équité en matière d’emploi—Progrès; Exploitation forestière—Colombie-Britannique; Fonds en

fiducie—Dépenses publiques; Foyers familiaux—Droits et intérêts matrimoniaux; Indian Brook Fisheries Ltd.;

Indiens,  Loi—Modernisation; Institutions d’enseignement supérieur—Infrastructure, dépenses publiques;

Jeux olympiques d’hiver de 2010; Libération conditionnelle—Approche culturelle;

Logement pour les Autochtones des réserves; Logement pour les Autochtones hors réserve;

Mois national de l’histoire autochtone; Pensionnats pour autochtones; Peuples autochtones; Poste frontalier d’Akwesasne;

Premières nations; Redevances pétrolières; Réseves autochtones; Salle des Autochtones; Soins de santé—Enfants

des Premières nations; Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits

Automobiles

            Fabrication. Voir plutôt Industrie automobile

Vol d’automobile. Voir plutôt Vol de véhicule à moteur

Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies; Industrie automobile; Programme de remise écoAUTO; Sécurité

   automobile, Loi

Autopartage. Voir Tranport en commun—Covoiturage

Autorail Forwarder. Voir Marchés publics—Déménagement de véhicules

Autoroute de Red Hill Creek

            Poursuite judiciaire de la ville de Hamilton contre le gouvernement, Q-35 (Charlton)

Autoroutes. Voir Routes et autoroutes – réseau rouier

Autres affaires

            Partie V de l’État des travaux de la Chambre

Avalon, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Partenariats pour la création d’emplois

Aventure. Voir Tourisme d’aventure

Avions. Voir plutôt Aéronefs

Avions Challenger. Voir plutôt Aéronefs—Gouvernementaux

Avocats. Voir Défendeurs—Représentants

 

B

 

Bachand, Claude (BQ—Saint-Jean)   

            Marchés publics, Q-120

          Questions écrites, Q-120

Bagnell, l’hon. Larry (Lib.—Yukon)

          Accès à l’information, C-278

          Brise-glaces John G. Diefenbaker, Q-315

          Cabinet du premier ministre, Q-290; Q-489 

Caribou des bois, Q-133

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-277

            Conseil national de recherches, Q-538

Déductions pour habitants de régions éloignées, Q-535

Eaux arctiques, M-113

Fonds Chantiers Canada, Q-1

Frontières, Q-90; Q-134

Gaz à effet de serre, Q-644

Gazoduc de la route de l’Alaska, Q-228

Maladies rares, Q-227

Mongolie, M-116

Passage du Nord-Ouest, M-115; M-466 

          Programme d’aide à la recherche industrielle, Q-538

Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, Q-91

          Publicité gouvernementale, Q-488

Questions écrites, Q-1; Q-23; Q-90; Q-91; Q-133; Q-134; Q-227; Q-228; Q-290; Q-315; Q-488; Q-489; Q-535; Q-538; Q-625;

   Q-643; Q-644; Q-645

          Réchauffement de la planète, Q-643; Q-645

Réfugiés écologiques, M-114

Salle des Autochtones, M-475

          Sécurité nationale, Q-23

          Services correctionnels, M-476

Soins dentaires, M-117

          Station de recherche de l’Extrême Arctique, Q-625

Bagotville, Qué. Voir Bases et stations militaires—Centres médicaux et garderies

Bahaïsme. Voir Iran—Communauté baha’ie

Baie d’Hudson. Voir Compagnie de la Baie d’Hudson

Baie Gull. Voir Première nation de la baie Gull

Bains, l’hon. Navdeep (Lib.—Mississauga—Brampton-Sud)

            Aéroport international Pearson de Toronto, Q-685

Citoyenneté, Q-393

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-391

Entreprises, Q-684

Frais d’interchange, Q-687

Gouvernement du Canada, Q-501

Information et communications, Q-392

Infrastructure, Q-686

Marchés publics, Q-499

Petites et moyennes entreprises, Q-498

Programme écoMOBILITÉ, Q-390

          Questions écrites, Q-390; Q-391; Q-392; Q-393; Q-498; Q-499; Q-500; Q-501; Q-684; Q-685; Q-686; Q-687     

          Tourisme, Q-500    

Bande de Gaza

Politique étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit israélo-palestinien—Politique étrangère

Bande d’Oujé-Bougoumou. Voir Cris d’Oujé-Bougoumou—Bande distincte et administration locale, reconnaissance

Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq

            Création, micmacs, inscription et questions connexes, Q-615 (Foote)

Banque de développement du Canada

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Banque de développement du Canada, Loi

C-10

                    Voies et moyens no 6

Banque UBS (Canada). Voir Évitement fiscal—Bureau du Canada de la Union Bank of Switzerland 

Banques. Voir Assurances—Publicité et vente; Développement économique—Communautaire; Guichets automatiques bancaires;

   Hypothèques—Rachat de titres

Banques, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

C-255 (Wasylycia-Leis)

          C-426 (Thibeault)

Modification corrélative, C-29            

Bartlett, Bob

            Explorateur de l’Arctique, capitaire de l’expédition Peary, 100e anniversaire, commémoration à Terre-Neuve-et-Labrador

                   Autres affaires no 5

Bartlett, Robert Abram. Voir plutôt Bartlett, Bob—Explorateur

Bases et stations militaires

            Centres de ressources pour les familles des militaires, garderies et services divers, Q-276 (Neville)

            Centres médicaux et garderies, modèles de Bagotville, implantation, généralisation, M-129 (Martin, K.)

            Garderies. Voir sous le titre susmentionné Centres de ressources et Centres médicaux

Maisons de la BFC Kapyong et dans les autres bases et stations

Q-20 (Neville)

Q-484 (Neville)

Voir aussi BFC Gagetown; BFC Goose Bay; BFC Valcartier 

Bassin des îles de la Reine-Charlotte. Voir Pétroliers—Navigation

Bâtiment. Voir Code national du bâtiment

BC Ferries. Voir Service de traversier—Flotte

Beauséjour, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Homards—Pêcheurs;

   Ports pour petits bateaux—Dépenses publiques

Beechwood. Voir Cimetière national du Canada—Reconnaissance

Bélanger, l’hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)

            Champions des langues officielles, Q-450

Citoyenneté, C-443

Formation linguistique, Q-451; Q-623; Q-624

Questions écrites, Q-450; Q-451; Q-623; Q-624

Bellavance, André (BQ—Richmond—Arthabaska)

            Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite, C-290

Bénévolat et bénévoles

            Déductions fiscales pour les participants à un organisme de bienfaisance sans but lucratif, M-77 (Masse)

            Jeunes gens, service volontaire, politique nationale, Ressources humaines, du développement des compétences, du

   développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, instruction, étude et rapport, M-299 (Trudeau)

Voir aussi Crédit d’impôt pour travail bénévole; Services d’urgence—Bénévoles et Organismes

Bénévoles. Voir Bénévolat et bénévoles

Bengladesh. Voir Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien

Bennett, l’hon. Carolyn (Lib.—St. Paul's)

          Acides gras trans, Q-581

Centres d’excellence pour le bien-être des enfants, Q-55

            Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines, Q-464

Grippe A (H1N1), m. de l’opposition

          Subsides no 9

Groupe canadien d’aphérèse, Q-329

Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux, Q-633

Incapacité, Q-58

Listériose, Q-580

Maladies rares, Q-140

Médicaments, Q-142

Produits de santé naturels, Q-350

Produits du tabac, Q-141

Programme de contribution pour la santé des femmes, Q-55

          Questions écrites, Q-55; Q-56; Q-57; Q-58; Q-139; Q-140; Q-141; Q-142; Q-329; Q-350; Q-445; Q-464; Q-580; Q-581; Q-633     

          Réacteur national de recherche universel, Q-445

Recherche, Q-139

          Salubrité des aliments, P-14  

          Santé publique, Q-57

          Soignants et professionnels de la santé, Q-56

          Syndrome d’alcoolisation fœtale, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

Bentley, maison. Voir Aéroport de Pickering—Projet de développement

Bernier, l’hon. Maxime (PCC—Beauce)

            Affaires émanant des députés, M-277

          Comités permanents, M-301

Bétail. Voir aussi Agriculture et agriculteurs—Report d’impôt; Animaux d’élevage  

Bevington, Dennis (NPD—Western Arctic)

          Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-303

Armoiries, M-110

Contamination de l’environnement, Q-59

Déclaration des Territoires du Nord-Ouest, Q-302

Dissolution du Parlement, M-472

Fonds de stimulation de l’infrastructure, Q-304

Frais de déplacement, Q-96

Pipeline de la vallée du Mackenzie, Q-44

Plan Chantiers Canada, Q-125

Questions écrites, Q-18; Q-44; Q-59; Q-96; Q-125; Q-302; Q-303; Q-304

Redevances pétrolières, Q-18

Routes et autoroutes, C-375

Western Arctic, circonscription électorale, C-374

Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)   

            Immigration et immigrants, M-356

BFC Gagetown

            Herbicides

Agent orange

Agent pourpre et agent blanc, utilisation, enquête indépendante et personnes exposées entre 1956 et 1984,

   examen médical, M-468 (Jennings)

Indemnités versées aux personnes exposées, détails, Q-691 (Oliphant) 

Pulvérisation de 1956 à maintenant, détails et questions connexes, Q-690 (Oliphant) 

BFC Goose Bay

            5e Escadre, dépenses publiques, Q-29 (Russell)

BFC Kapyong. Voir Bases et stations militaires—Maisons

BFC Valcartier

Employés et résidants, notification de consommation possible d’eau contaminée à Shannon et questionnaire sur leur santé

C-419 (Gagnon)

M-338 (Gagnon)

Bibliothèque. Voir Documents de bibliothèque

Bibliothèque du Parlement. Voir Bureau du directeur parlementaire du budget—Indépendance; Parlement—Budget

   principal—Subsides no 5 et Budget supplémentaire—Subsides no 10    

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

            Subsides no 5

          Subsides no 10

Bicyclettes

            Et tricycles pour adultes, produits et services connexes, exemption de la taxe sur les produits et services

                   C-364 (Murray)

            Exemption de la taxe sur les produits et services

C-283 (Murphy, S.)

Voir aussi sous le titre susmentionné Et tricycles pour adultes

          Infrastructure spécifique. Voir Infrastructure verte—Allées

          Voir aussi Transports—Incitatifs fiscaux

Bien-être animal

            Politique gouvernementale et affaires connexes

Q-155 (Jennings) 

Q-234 (Jennings)

Voir aussi Déclaration universelle pour le bien-être animal

Bienfaisance. Voir Dons de bienfaisance; Journée nationale de la philanthropie; Organismes de bienfaisance

Biens canadiens. Voir plutôt Produits canadiens

Biens contrefaits. Voir Produits de contrefaçon

Biens immobiliers

Charges grevant un immeuble, annulation dans l’intérêt public, C-411 (Angus)

Fédéraux excédentaires

Halifax, N.-É., inventaire, y compris ceux mis à la disposition des sans-abri, marchés publics, Q-105 (Leslie)

Marchés publics, lignes directrices, ajouts, M-435 (Savoie)

Victoria, C.-B., inventaire, y compris ceux mis à la disposition des sans-abri, marchés publics, Q-293 (Savoie)

          Fédéraux susceptibles d’être vendus

                   Engagement mentionné dans l’Exposé économique et financier du 27 novembre 2008, Q-670 (Hall Findlay)

Ottawa-Sud, circonscription électorale

Q-430 (McGuinty)

Q-463 (McGuinty) 

Voir aussi Commission de la capitale nationale; Impôt sur les gains en capital

Biens piratés. Voir Propriété intellectuelle—Protection

Biens réels

Charges grevant un bien réel, annulation dans l’intérêt public, C-411 (Angus)

Bigras, Bernard (BQ—Rosemont—La Petite-Patrie)

            Réchauffement de la planète, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

          Traités internationaux, C-486

Bilinguisme. Voir plutôt Politique des langues officielles

Billes brutes

            Transformation, M-3 (Julian)

Billots. Voir plutôt Billes brutes

Biotechnologie. Voir Aliments transgéniques—Innocuité

Birmanie. Voir plutôt Myanmar

Birtukan Mideksa. Voir Mideksa, Birtukan—Détention sans accusation

Bisexuels. Voir Minorités de genre

Bisphénol A

            Utilisation, interdiction, C-299 (Dewar)

Black, Dawn (NPD—New Westminster—Coquitlam)

            Afghanistan, Q-5

          Assurance-emploi, C-316

Délinquants dangereux, M-329

Exploitation et abus sexuel d’enfants, C-293; C-294

Extincteurs à eau, M-330

Jeux olympiques d’hiver de 2010, M-327

Justice pénale, M-328

Mandats d’arrestation, C-315

Mines antipersonnel, Q-4

New Westminster—Coquitlam, circonscription électorale, C-292

Questions écrites, Q-4; Q-5; Q-87

Roberts, Joshua, Q-87

Tenue de protection, C-349

Torture, C-334

Blanc. Voir Agent blanc

Blatchford Lake Lodge. Voir Déclaration des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques

Blé. Voir Commission canadienne du blé

Blé génétiquement modifié. Voir plutôt Blé transgénique

Blé transgénique

            Interdiction, M-405 (Atamanenko)

Blessures. Voir Assurance-emploi—Prestations, période—Supplémentaire

Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)

            Terrorisme, S-205

Autres affaires no 8

Bois. Voir Marchés publics

Bois-d’œuvre

            Exportations, droits

                   Voies et moyens no 10

Voir aussi Exploitation forestière—Colombie-Britannique

Boisés privés. Voir plutôt Terres à bois

Boissons alcoolisées

            Dépenses publiques pour les réceptions tenues à la cité parlementaire

Q-3 (Julian)

Q-151 (Julian)

Boissons énergisantes

            Définition, ingrédients, consommateurs, effets et marques, Q-40 (Duncan, K.)

Boîtes aux lettres. Voir Règlement sur les boîtes aux lettres

Bombes. Voir Terrorisme—Acte

Bombes à dispersion

            Interdiction, M-132 (Martin, K.)

Bonsant, France (BQ—Compton—Stanstead)

          Assurance-emploi, C-343

          Gendarmerie royale du Canada, Q-36

            Questions écrites, Q-36

Bosnie-Herzégovine. Voir Journée commémorative du massacre de Srebrenica

Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le Fjord)

            Industrie des produits forestiers, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

Boucle d’officier de la Marine canadienne

Insigne de grade traditionnel des officiers, réinstauration à l’occasion du centenaire de la Marine, M-459 (Lauzon) 

Bouclier vert du Canada. Voir L’association personnalisée le Bouclier vert du Canada

Bougoumou. Voir Cris d’Oujé-Bougoumou

Bourses d’études

Et subventions accordées chaque année par les conseils subventionnaires et instituts de recherche, Q-218 (Ashton)

Voir aussi Anciens combattants—Autochtones

Boutiques franches

            Implantation dans tous les aéroports internationaux canadiens, M-317 (Martin, K.)

Boutiques hors-taxes. Voir plutôt Boutiques franches

Bovins

            Élevage. Voir plutôt Animaux d’élevage 

BPA. Voir plutôt Bisphénol A

Braden Burry Expediting. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale

Bramalea—Gore—Malton, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Brampton-Ouest, circonscription électorale. Voir Assurance-emploi—Demandes, traitement; Dépenses publiques par circonscription

   électorale; Infrastructure—Programmes

Breitkreuz, Garry (PCC—Yorkton—Melville)

            Contrôle des armes à feu, C-301

Brevets, Loi

            C-275 (Masse)

          C-393 (Wasylycia-Leis)

          M-352 (Dewar)

          Modification corrélative, C-353 (Atamanenko)

Brise-glaces John G. Diefenbaker

            Avancement du projet de construction d’un nouveau brise-glaces polaire, Q-315 (Bagnell)

Briseurs de grève

            Utilisation lors d’une grève ou d’un lock-out

C-337 (Charlton)

C-386 (Laframboise)

M-294 (Faille)

Q-260 (Minna)

Brison, l’hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)

          Commerce international, Q-388; Q-389

            Protectionnisme, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Publicité gouvernementale, Q-387; Q-490; Q-491; Q-492; Q-493 

          Questions écrites, Q-387; Q-388; Q-389; Q-490; Q-491; Q-492; Q-493

Britanniques. Voir Année des petits immigrants britanniques

Brochures. Voir Livres—Et brochures

Brock University. Voir plutôt Université Brock

Brown, Gord (PCC—Leeds—Grenville)

            Assurance-emploi, C-542

Bruit et pollution par le bruit. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; Produits pour enfants—Niveau de bruit

Budget

            Directeur. Voir plutôt Directeur parlementaire du budget

          Péremption de crédits. Voir plutôt Crédits—Périmés

Voir aussi Compressions budgétaires; Déficit budgétaire; Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires,

   Comité permanent

Budget 2009 (27 janvier 2009)

            Amendement de l’opposition officielle, rapports d’étape. Voir sous le titre susmentionné Rapports périodiques

Appellation subsidiaire : Plan d’action économique du Canada

Crédit 35. Voir plutôt Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010; Initiatives d’exécution

   du budget—Projets

Exécution de certaines dispositions et mise en œuvre d’autres mesures

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

C-51

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 5

Exposé de la politique budgétaire – présentation

Voies et moyens no 1

          Initiatives d’exécution du budget

                   Annonces publiques faites, projets, lieux, montants et détails connexes, Q-199 (Rafferty)

Caisse noire de 3 milliards, reddition de compte. Voir plutôt Imputabilité du gouvernement—Budget principal

   des dépenses 2009-2010

Projets annoncés par circonscription électorale pour la relance économique. Voir plutôt Plan d’action économique

   du Canada – projets par circonscription électorale

Publicité – Plan d’action économique du Canada. Voir plutôt Publicité gouvernementale—Plan d’action économique du Canada

Rapports périodiques de mise en oeuvre, renvoi au directeur parlementaire du budget pour analyse et rapport diligent,

   m. de l’opposition (McCallum)

                   Subsides no 3

          Renonciation immédiate du gouvernement à deux mesures du budget : la création d’une commission des

   valeurs mobilières pancanadienne et la modification unilatérale de la formule de péréquation, m. de

   l’opposition (Laforest)

                   Subsides no 3

          Voies et moyens no 5

          Voies et moyens no 6 – projet de loi C-10

          Voies et moyens no 9 – projet de loi C-51

          Voir aussi Agence de développement du Sud de l’Ontario—Création; Éducation financière—Initiatives;

   Jours désignés—Répartition; Plan d’action économique du Canada

Budget de 2008, exécution, Loi

            Modification

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

                   C-493 (Chow)

          Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Réglementation, C-10

                   Voies et moyens no 6

Budget de 2009, exécution, Loi – projet de loi C-10

Modification corrélative, C-471 (Ignatieff)

Salaires et équité salariale, dispositions, abrogation, M-384 (Julian)

Voies et moyens no 6

Budget de 2009, exécution, Loi – projet de loi C-51

            Titre abrégé du projet de loi C-51. Voir Reprise économique (mesures incitatives), Loi – projet de loi C-51

Voies et moyens no 9

Budget principal des dépenses 2009-2010

            Initiatives d’exécution du budget, caisse noire de 3 milliards, reddition de compte. Voir plutôt Imputabilité du

   gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010

Subsides no 5 – projet de loi C-48

Subsides no 6 – projet de loi C-22

Voir aussi Société Radio-Canada

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010

            Subsides no 8 – projet de loi C-49

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

            Subsides no 2 – projet de loi C-12

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010

            Subsides no 10 – projet de loi C-64

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009

          Subsides no 4 – projet de loi C-21

Bulgarie. Voir Passeports et visas

Bulletin parlementaire

            Envoi d’un bulletin. Voir Envois collectifs   

Bureau d’enquête civil

            Création, mandat d’enquêtes sur les membres de corps policiers responsables d’actes causant le décès ou des lésions

   corporelles à quiconque, m. de l’opposition (Cullen)  

          Subsides no 9

Voir aussi Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles

Bureau de la concurrence. Voir Concurrence—Enquête

Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz

            Création, mandat, analyse, enquête et suivi des plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de

   pétrole ou de gaz, C-286 (Charlton)

Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Bureau des défenseurs de l’immigration

            Création, mandat et rôle, M-253 (Siksay)

Bureau du Conseil privé. Voir Grippe A (H1N1); Jeux olympiques d’hiver de 2010

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive

            Adresse civique des locaux et coordonnées d’accès usuels, numéros de téléphone, de télécopieur, adresses courriel et

   postale, site web, activités, Q-634 (McKay) 

Bureau du conseiller sénatorial en éthique

            Abolition et transfert d’attributions au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, C-30

Bureau du directeur parlementaire du budget

            Indépendance de la Bibliothèque du Parlement et de tout autre pouvoir mais répondant à l’autorité du Parlement,

   législation, présentation, M-411 (Dewar)

Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Aide financière aux étudiants—Rapport

Bureau national des statistiques sur les incendies

            Création et mandat, M-249 (Angus)

Bureaux. Voir Locaux à bureaux

Bureaux des ministres

            Décoration et rénovation, travaux, meubles et articles des nouvelles technologies, Q-201 (Thibeault)

          Frais de déplacement en taxi, Q-481 (Ratansi)

Bureaux fédéraux

Locaux, superficie. Voir plutôt  Locaux à bureaux—Répartition

Burnaby—Douglas, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Burnaby—New Westminster, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Burns Bog, Delta, C.-B.

            Écosystème, UNESCO, protection, M-407 (Murray)

Byrne, l’hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie Verte)

Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

 

C

 

Cabinet du premier ministre

            Réunions, Q-290 (Bagnell); Q-489 (Bagnell) 

Cadets

            Programmes

Défense nationale, ministère, soutien, M-164 (Martin, K.)

Des Premières nations, promotion et supervision, M-271 (Calkins)

Cadres de direction

            Rémunération basée sur le rendement mesurable des entreprises plutôt que leur valeur spéculative, m. de l’opposition (Masse)

                   Subsides no 9

Voir aussi Organismes de bienfaisance—Enregistrement; Primes de rendement—Ministères et sociétés d’État

Café équitable

Arborant le sceau TransFair Canada, offre lors de la tenue d’activités officielles par l’Agence canadienne de

   développement international, M-234 (Davies, L.)

Caicos. Voir Îles Turks et Caicos

Caïques. Voir Îles Turks et Caicos

Caisse d’assurance-emploi. Voir plutôt Compte d’assurance-emploi

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

            Prorogation et gestion, modernisation

                   C-7

Caisse noire de 3 milliards. Voir Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 35

Caisse occulte de 3 milliards. Voir plutôt Caisse noire de 3 milliards

Caisses de retraite. Voir plutôt Régimes de pension

Calandra, Paul (PCC—Oak Ridges—Markham)

Oak Ridges—Markham, circonscription électorale, C-431

Calendrier de la Chambre

            Modification

                   Subsides no 7 – 8e jour désigné – m. de l’opposition (Goodale) – adoption, le 19 juin 2009

Calkins, Blaine (PCC—Wetaskiwin)

            Cadets, M-271

Cameron Hills, T.N.-O. Voir Redevances pétrolières—Autochtones

Camions poids lourds

            Protecteurs latéraux, installation obligatoire, M-374 (Coady)

Campbell, Robert. Voir Service des postes—Livraison à domicile

Canadien d’origine soudanaise. Voir Abdelrazik, Abousfian

Canadien National

Services ferroviaires. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer

Canadiens

            Citoyens. Voir plutôt Citoyens canadiens

          Voir aussi Citoyenneté

Canadiens d’origine chinoise

Injustice historique

M-203 (Davies, L.)

M-406 (Chow) 

Reconnaissance pour contribution historique à la construction du réseau de transport ferroviaire, M-22 (Julian)

Canadiens d’origine croate

Internement pendant la Première Guerre mondiale, admission des événements et commémoration, timbre-poste,

   émission, C-374 (Wrzesnewskyj)

Canadiens d’origine indienne

            Incident du Komagata Maru en 1914, navire d’immigrants refoulés, excuses officielles

M-43 (Julian)

M-434 (Dhalla)

Canadiens d’origine italienne

            Excuses pour traitement injuste pendant la Deuxième Guerre mondiale et indemnisation, C-302 (Pacetti)

Canadiens d’origine libanaise

            Évacuation du Liban en 2006, sécurité nationale, contrôle afin d’éviter d’évacuer des membres du Hezbollah, coûts, etc., Q-678  (Volpe)

Canadiens d’origine philippine

            Reconnaissance, M-54 (Wasylycia-Leis)

Cancer de la prostate

             Stratégie nationale de lutte, M-134 (Martin, K.)

Cancer du côlon

            Stratégie nationale de lutte, M-133 (Martin, K.)

Cannabis. Voir Emery, Marc—Extradition; Marijuana

Cannis, John (Lib.—Scarborough-Centre)   

            Fonds Chantiers Canada, Q-650

          Fonds d’adaptation des collectivités, Q-653          

Infrastructure de loisirs du Canada, Q-651

            Institut de théologie orthodoxe de Halki, M-450

          Programme d’infrastructure du savoir, Q-652

Questions écrites, Q-650; Q-651; Q-652; Q-653 

Canola

            Et sous-produits, présence ou traces de semences à variétés à technologies génétiques restrictives, Q-629 (Jennings)

Cap-Breton. Voir Société d’expansion du Cap-Breton

Capital. Voir Impôt sur les gains en capital; Fonds de capital de risque pour le démarrage d’entreprises en région;

   Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise

Capitale nationale. Voir Commission de la capitale nationale; Frais de déplacement—Fonction publique et fonctionnaires;

   Fonction publique et fonctionnaires—Effectifs; Monument de l’Holocauste; Mur commémoratif des soldats et casques bleus;

   Ottawa, Ont.; Travailleurs à temps partiel—Fonction publique

Capitale nationale, Loi

            C-37

C-207 (Dewar)

          C-367 (Dewar)

          Droit civil, harmonisation, C-37

          Modification corrélative, C-37

Carbone, dioxyde, émissions. Voir Véhicules à moteur—Émissions de dioxyde de carbone

Carburant diesel. Voir Essence—Et carburant

Carburants. Voir Essence

Carburants de remplacement. Voir Industrie des pâtes et papiers—Liqueur noire; Véhicules à moteur 

Carburants de remplacement, Loi

            C-403 (Silva)

Cardin, Serge (BQ—Sherbrooke)

            Développement économique, M-288

Cariboo—Prince George, circonscription électorale

            Nom, modification, C-329 (Harris, R.)

Caribou des bois

            Espèce en voie de disparition, rétablissement des troupeaux, rapport d’une étude particulière et activités

   connexes, Q-133 (Bagnell)

CARICOM

            Marché commun des pays du bassin des Caraïbes. Voir Aide au développement international—Caraïbes

Cartes de crédit

            Consommateurs et protection des consommateurs, renforcement

M. de l’opposition (Thibeault)

                             Subsides no 7

                   Q-247 (Rota)

          Frais de traitement de transaction. Voir plutôt Frais d’interchange

Frais d’emprunt, C-426 (Thibeault)

          Taux annuel maximal d’intérêt au plus 5% supérieur au taux cible courant du financement à un jour de la Banque

   du Canada, C-426 (Thibeault)

Voir aussi Frais d’interchange—Imposition

Cartes de débit

            Frais de traitement de transaction. Voir plutôt Frais d’interchange  

Cartographie. Voir Ressources en eau—Nappes d’eau souterraines, réservoirs

Casey, Bill (Ind.—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)

          Afghanistan, Q-110

Anciens combatants, C-345

Fonction publique et fonctionnaires, M-270

Gendarmerie royale du Canada, M-112

Médaille pour service volontaire du Gouveneur général, M-111

Questions écrites, Q-37; Q-110 

          Régime de pensions du Canada, M-174

Services de lutte contre les incendies, Q-37

Casier judiciaire, Loi

            Modifications corrélatives

C-34

C-53

Casques bleus. Voir Mur commémoratif des soldats et casques bleus

Casques pour la pratique de sports

            Normes de fabrication, M-308 (Martin, K.)

Casques pour sports de neige

            Norme de qualité applicable, conformité, C-289 (Fry) 

Catastrophes non naturelles

            Armes nucléaires et réchauffement de la planète, risques de destruction de l’humanité, M-262 (Siksay) 

Caution. Voir Crime avec violence

Cautionnements. Voir Immigration et immigrants

CELI. Voir Compte d’épargne libre d’impôt

Cellules souches. Voir Instituts de recherche en santé du Canada—Aide gouvernementale

Cellules souches embryonnaires. Voir Instituts de recherche en santé du Canada—Aide gouvernementale 

Censure. Voir Afghanistan—Détenus—Documents gouvernementaux orginaux non censurés

Cent. Voir Pièces de monnaie—D’un cent

Centenaire de la Marine canadienne. Voir Boucle d’officier de la Marine canadienne—Insigne

Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.

            Fermeture du réacteur, pénurie de radio-isotopes. Voir plutôt Radio-isotopes

Fuite de substances radiactives dans la rivière des Outaouais en décembre 2008

Information du public et mesures de correction et d’atténuation prises par le gouvernement, m. de l’opposition (McGuinty)

                             Subsides no 3

                   Ressources naturelles, Comité permanent, étude, m. de l’opposition (Regan)

                             Subsides no 3

          Voir aussi Eau potable—Tritium radioactif; Énergie atomique du Canada limitée—Dépenses publiques; Réacteur

   national de recherche universel

Centrales au charbon

            Émission de mercure, réglementation, Q-212 (Duncan, L.)

Centrales électriques au charbon. Voir plutôt Centrales au charbon

Centrales thermiques au charbon. Voir plutôt Centrales au charbon

Centre d’excellence en innovation minière

            Aide gouvernementale, M-248 (Thibeault)

Centre d’injection supervisé Insite

            Réussites et activités, et centres semblables, implantation, M-237 (Davies, L.)

Centre national de prévention du crime

Aide gouvernementale et priorités orientées vers les jeunes gens,  M-236 (Davies, L.)

Centre Willow Park, Scarborough, Ont. Voir Formation linguistique

Centres d’excellence pour le bien-être des enfants

            Aide gouvernementale, Q-55 (Bennett)

Centres de ressources pour les familles des militaires. Voir Bases et stations militaires

Centres médicaux. Voir Bases et stations militaires

Céréales. Voir Grains

Certificats de sécurité

            Abolition

                   C-445 (Siksay)

M-252 (Siksay)

            Conformité aux règles du droit, M-12 (Julian)

Chalk River, Ont. Voir Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.; Énergie atomique du Canada limitée—Dépenses publiques;

   Réacteur national de recherche universel

Challenger. Voir Aéronefs—Gouvernementaux

Chalutage par le fond. Voir Poisson de fond

Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale

Chambre des communes

          Affaires relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—3e rapport

          Autochtones, peuples, salle. Voir plutôt Salle des Autochtones

Invitation au Sénat pour un message conjoint. Voir Pauvreté—Enjeux des réunions du G-8 et du G-20

Privilèges, pouvoirs, immunités. Voir Privilège parlementaire

Subsides no 2—Crédit 5b – Parlement

Subsides no 5—Crédit 5 – Parlement

Vote électronique. Voir plutôt Vote électroniqueSystème électronique d’enregistrement des votes

Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Ajournement de la Chambre; Délibérations de la Chambre; Président de la Chambre

   des communes; Règlement de la Chambre; Travaux de la Chambre, etc.)

Champions des langues officielles

            Ministères et institutions fédérales de 2004 à 2009, Q-450 (Bélanger)

Champlain, pont. Voir Pont Champlain

Champs électromagnétiques. Voir Rayonnements électromagnétiques—Examen

Change, lettres. Voir plutôt Lettres de change, Loi

Changements climatiques

Changements climatiques. Voir plutôt Réchauffement de la planète

Fiducie. Voir Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques

Voir aussi Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques

Chantiers Canada. Voir Fonds Chantiers Canada; Plan Chantiers Canada

Charbon

            Énergie produite à partir du charbon, moratoire. Voir Réchauffement de la planète—Lutte, stratégie nord-américaine

            Maladie du charbon. Voir plutôt Anthrax

          Voir aussi Combustibles fossiles—Réserves

Charlton, Chris (NPD—Hamilton Mountain)

          Assurance-emploi

                   C-378

M-323

M. de l’opposition

Subsides no 3 

Autoroute du ruisseau Red Hill, Q-35

          Briseurs de grève, C-337

Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz, C-286

          Crédit d’impôt aux aidants naturels, M-51

Dépenses publiques, Q-264

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-265

Droit du travail, M-399

Fonction publique et fonctionnaires, Q-400

Jour du Souvenir, C-287

          Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées, M-50

Jours fériés, C-477

Maisons de soins infirmiers, M-325

Personnel des parlementaires, C-485

Personnes âgées, M-45; M-48; M-49

          Questions écrites, Q-35; Q-264; Q-265; Q-266; Q-400 

          Régime de pensions du Canada

C-478

M-47; M-324; M-326

          Régimes de retraite à prestations déterminées, M-46

Sécurité de la vieillesse, M-335

          Soins à domicile, M-52

          Taxe de vente harmonisée, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

Taxe sur les produits et services, Q-266

          Travail forcé, M-398

          Travailleurs qualifiés, C-227

Charte canadienne des droits et libertés

M-467 (Goldring) 

Charte de la langue française

            Application sans entraves du gouvernement fédéral au Québec, C-307 (Paquette)

          Voir aussi Affichage bilingue—Dénomination sociale des entreprises

Charte des anciens combattants

Révision afin de donner aux militaires blessés des soins en temps opportun, M-173 (Martin, K.)

Charte des droits environnementaux. Voir Droit de l’environnement

Charte du service postal en région rurale. Voir plutôt Service des postes—Livraison du courrier en milieu rural

Chasse. Voir Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Chasse au phoque

            Mesures gouvernementales pour contrer la désinformation des défenseurs des droits des animaux, Q-241 (Coady) 

Publicité gouvernementale et diplomatie et diplomates, contacts pour la défense de cette activité, Q-306 (Russell) 

Union européenne, interdiction des produits canadiens du phoque

          Affaires émanant du gouvernement no 3 – débat exploratoire

          Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 – 4e rapport du Comité permanent des pêches

   et des océans

M-344 (Simms)

Voir aussi Pêches et océans, ministère—Communiqué de presse

Chatham-Kent—Essex, circonscription électorale

            Nom, modification, C-330 (Van Kesteren)

Châtiment au nom des victimes de crimes en col blanc. Voir plutôt Code criminel—C-52

Chats. Voir Fourrures—Pelages

Chauffage domestique

            Combustibles, exemption de la taxe sur les produits et services, C-203 (Stoffer)

          Voir aussi Installations fédérales

Chefs d’État. Voir Visiteurs de marque—Anciens chefs d’État

Chemin Legion. Voir Routes et autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador

Chemins de fer. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer 

Chèques

            Conversion en espèces par une entreprise d’encaissement de chèque, empêchement pour cause d’annulation par

   l’émetteur, C-305 (Davies, L.)

Chiens. Voir Fourrures—Pelages

Chiisme

            Statut personnel chiite. Voir Afghanistan—Loi sur la famille et le statut personnel chiite

Chiites

            Statut personnel chiite. Voir Afghanistan—Loi sur la famille et le statut personnel chiite

Chine

            Droits de la personne, violation, y compris les adeptes du Falun Gong, M-44 (Julian)

          Voir aussi Épinglettes du drapeau canadien—Fabrication; Nord-Coréens—Réfugiés; Relations Canada-Chine

Chinois. Voir Canadiens d’origine chinoise; Indonésie 

Chirurgiens. Voir Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta

Chômage. Voir Assurance-emploi—Prestations, période—Durée; Jeunes gens

Chow, Olivia (NPD—Trinity—Spadina)

            Administration portuaire de Toronto

C-415

Q-43; Q-61; Q-310; Q-598; Q-599

Canadiens d’origine chinoise, M-406

Citoyenneté

                   C-397

M-385

          Galloway, George, député britannique, M-343

Immigration et immigrants

C-493

C-492

Q-158; Q-167; Q-589 

Journée Canada-Portugal, C-409

Journée des grands-parents, C-427

Objecteurs de conscience, M-275

Organisations non gouvernementales, M-474

Passeports et visas, Q-357

Programmes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants, C-373

          Questions écrites, Q-43; Q-61; Q-158; Q-159; Q-167; Q-310; Q-357; Q-358; Q-589; Q-598; Q-599    

          Réfugiés, Q-159

          Transport en commun, Q-358

Christopherson, David (NPD—Hamilton-Centre)

            Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-171

          Questions écrites, Q-171

Chrysler Canada Inc. Voir Industrie automobile

Chrysotile. Voir Amiante chrysotile

Churchill, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Cimetière Beechwood. Voir Cimetière national du Canada—Reconnaissance

Cimetière national du Canada

            Reconnaissance du Cimetière Beechwood comme cimetière national, C-17

Cigarettes. Voir plutôt Produits du tabac

Cigars. Voir plutôt Produits du tabac

Circonscriptions électorales

            Dépenses publiques. Voir plutôt Dépenses publiques par circonscription électorale

            Nom, modification. Voir le nom de circonscriptions particulières

Nord de l’Ontario, nombre minimum, C-317 (Martin, T.)

Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale; Emplois d’été Canada; Fonds Chantiers Canada—Projets retenus;

             Fonds d’adaptation des collectivités—Projets retenus; Fonds pour l’infrastruture verte—Projets retenus; Industrie des produits

   forestiers—Dépenses publiques; Infrastructure—Municipalités—Région de Peel; Infrastructure de loisirs du Canada—Dépenses

   publiques; Nouveaux horizons pour les aînés—Projets; Pauvreté infantile—Éradication;

   Personnes âgées—Pauvreté; Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale;

   Programme fédéral d’expérience de travail étudiant; Programme d’infrastructure du savoir—Projets retenus; Révision des

   limites des circonscriptions électorales, Loi; Violence chez les jeunes—Élimination et le nom de circonscriptions

   électorales particulières

Cisjordanie

Politique étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit israélo-palestinien—Politique étrangère

Cité parlementaire

            Pratiques environnementales, M-30 (Julian)

Voir aussi Boissons alcoolisées—Dépenses publiques; Salle des autochtones

Citoyen honoraire. Voir Aga Khan

Citoyenneté

            Acquisition, conditions, C-397 (Chow)

Demandes, traitement, Q-393 (Bains)

Droits exigibles, abolition, M-254 (Siksay)

          Enfants

Et petits-enfants d’expatriés canadiens et de familles adoptives, apatrides, M-385 (Chow)

Nés ou adoptés à l’étranger, d’un citoyen au service, à l’étranger, C-467 (Dosanjh) 

Voir aussi sous le titre susmentionné Recouvrement

          Inapplicabilité, règle, exception, C-443 (Bélanger)

Petits-enfants

Canadiens en service à l’étranger, M-433 (Martin, K.)

                   Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants      

Récipiendaires, cérémonies et certificats, remise, Q-611 (Simson)

Recouvrement rétroactif pour certains citoyens déchus et leurs enfants, M-442 (Jennings) 

Voir aussi Règlement sur la citoyenneté; Tribunaux de la citoyenneté

Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre

Événements publics, participation, dépenses publiques afférentes, Q-420 (Dhalla)

Citoyenneté et de l’immigration, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 3 (Objecteurs de conscience—Américains à la

   guerre en Irak – 2e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5 (Expulsions au Sri Lanka – 5e rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (Parrainage de conjoint – 1er rapport)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (Travailleurs étrangers et experts-conseils – 8e rapport)

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 4

Subsides no 8

Subsides no 10

Citoyenneté et immigration

            Subsides no 4

          Subsides no 8

          Subsides no 10

Citoyenneté, Loi

            C-397 ( Chow)

          C-443 (Bélanger)

          C-467 (Dosanjh)

Citoyens canadiens

            À l’étranger, protection, services consulaires, prestation sans discrimination et ombudsman, poste, création, M-425 (Dewar)

Déchus de leur citoyenneté. Voir Citoyenneté—Recouvrement

Détenus à l’étranger

Et reconnus coupables d’infraction, transfèrement. Voir plutôt Criminels détenus à l’étranger—Rapatriement 

Nombre, noms, lieux et mesures de libération entreprises par le gouvernement, Q-148 (Rae)

          Voir aussi Abdelrazik, Abousfian; Assurance santé internationale; Citoyenneté—Récipiendaires; Criminels détenus à l’étranger;

   Khadr, Omar; Kohail, Mohamed; Mohamud, Suaad Hagi; Smith, Ronald

Clarke, Rob (PCC—Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)

          Aéronefs, Q-585

          Questions écrites, Q-585

Climatisation. Voir Installations fédérales—Chauffage

Clôture du débat – article 57 du Règlement

            Affaires émanant du gouvernement no 7—Délibérations sur le projet de loi C-61

          Affaires émanant du gouvernement no 8—Délibérations sur le projet de loi C-62

          Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-56 – délibérations en 3e lecture 

CN Rail

            Services ferroviaires, maintien. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National

Coady, Siobhan (Lib.—St. John’s-Sud—Mount Pearl)

Accès à l’information, Q-674

Camions poids lourds, M-374

Chasse au phoque, Q-241

Frontières, Q-240

Marchés publics, Q-486; Q-487; Q-676; Q-677

Publicité gouvernementale, Q-395; Q-485; Q-675  

          Questions écrites, Q-239; Q-240; Q-241; Q-395; Q-485; Q-486; Q-487; Q-547; Q-674; Q-675; Q-676; Q-677     

Recherche, Q-239

Voie de communication protégée, Q-547

Code canadien du travail

            C-217 (Stoffer)

          C-235 (Martin, T.)

            C-276 (Masse)

          C-307 (Paquette) 

          C-335 (Rafferty)

          C-337 (Charlton)

          C-343 (Bonsant)

          C-386 (Laframboise)

          C-413 (Julian)

          C-448 (Mathyssen)

          C-455 (Mulcair)

          C-481 (Folco)

          C-542 (Brown, G.)

M-294 (Faille)

Modification corrélative, C-56

          Partie III – durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés –, actualisation, Q-259 (Minna)

Code criminel

            Armes à feu, modification connexe, C-15

          Art. 83.28 à 83.3 – dispositions de la Loi antiterroriste – investigation et engagement assorti de conditions, C-19

C-14

C-15

C-19

C-25

C-26

C-31

C-34

C-36

C-42

C-46

C-52

C-54

C-55

C-209 (Stoffer)

C-221 (Stoffer)

C-229 (Holland)

C-230 (Holland)

C-231 (Guarnieri)

C-237 (Neville)

C-246 (Kramp)

C-247 (Kramp)

C-260 (Martin, Pat)

          C-261 (Martin, Pat)

          C-268 (Smith)

          C-293 (Black, D.)

          C-294 (Black, D.)

          C-301 (Breitkreuz)

          C-314 (Julian)

          C-315 (Black, D.)

          C-331 (Kramp)

          C-332 (Kramp)

          C-333 (Wasylycia-Leis)

          C-349 (Black, D.)

          C-355 (Fry)

          C-362 (Valeriote)

          C-372 (Julian)

          C-376 (Gagnon)

          C-380 (Wrzesnewskyj)

          C-381 (Wrzesnewskyj)

          C-384 (Lalonde)

          C-385 (Jennings)

          C-388 (Comartin)

          C-389 (Siksay)

          C-391 (Hoeppner)

          C-404 (Silva)

          C-405 (Silva)

          C-408 (Cotler)

          C-451 (Jennings)

          C-461 (Duncan, L.)

          C-464 (Andrews)

          C-484 (Julian)

M-17 (Julian)

          M-34 (Julian)

          M-87 (Savoie)

          M-104 (Martin, Pat)

          M-388 (Albrecht)

          Modifications corrélatives

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

                   C-15

                   C-43

                   C-53

                   C-60

                   C-334 (Black, D.)

C-422 (Vellacott)

          S-4

S-205 (Block)

          Autres affaires no 8

          Voir aussi Établissements correctionnels—Coûts

Code de gestion des pesticides du Québec. Voir Accord de libre-échange nord-américain

Code national de prévention des incendies

            M-330 (Black, D.)

          M-419 (Mathyssen)

          Voir aussi Extincteurs à eau—Système automatique; Pompiers—Sécurité

Code national du bâtiment

            M-330 (Black, D.)

          M-419 (Mathyssen)

          M-448 (Angus)

          Voir aussi Extincteurs à eau—Système automatique; Pompiers—Sécurité

Code régissant les conflits d’intérêts des députés

            Autres affaires no 10

Formulaires de déclaration nouveaux

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—2e rapport

          Modifications

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—18e rapport

          Autres affaires no 10

Cols blancs

            Criminalité en col blanc, peines. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes

Collectivités

            Adaptation. Voir Fonds d’adaptation des collectivités

            Chantiers Canada. Voir plutôt Fonds Chantiers Canada

          Déclarations de victimes de crimes financiers. Voir plutôt Victimes d’actes criminels—Résumés d’impact

          Voir aussi Programme de développement des collectivités

Collectivités à risque. Voir Crimes haineux

Collectivités autochtones. Voir Développement économique 

Collectivités, comité. Voir Transports, de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent

Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta. Voir Contamination de l’environnement—Plainte contre le Dr John O’Connor

Collèges. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur

Colley Motorship LTD. Voir Marchés publics—Déménagement de véhicules

Colombie

Accords sur le commerce, l’environnement et le travail. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Colombie

Travailleurs syndiqués, violence à leur endroit. Voir plutôt Syndicats—Travailleurs et enseignants syndiqués de Colombie

Voir aussi Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien; Syndicats—Travailleurs et enseignants syndiqués de Colombie

Colombie-Britannique. Voir Burns Bog, Delta, C.-B.; Culture et créativité—Dépenses publiques; Exploitation forestière; Logement;

   Prévention de la criminalité—Programmes; Relations Canada—Chine—Amélioration; Routes et autoroutes;

   Service de traversier—Flotte de BC Ferries; Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique; Taxe de vente harmonisée;

   Université de Colombie-Britannique; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique et le nom de villes particulières

Colombie-Britannique-Southern Interior, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circoncription électorale

Côlon. Voir Cancer du côlon

Cols verts. Voir plutôt Emplois écologiques

Colvin, Richard

Diplomate canadien, signalements de traitement inhumain et d’allégations de torture de détenus en Afghanistan. Voir

   Afghanistan—Détenus—Documents relatifs à l’affidavit

Comartin, Joe (NPD—Windsor—Tecumseh)

            Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-183

          Fonds de recrutement de policiers, Q-272

Prestations sociales, C-387

Questions écrites, Q-183; Q-272

Sentences pénales, C-388

Combats concertés

            Sports autorisés, liste, élargissement, C-31

Combines à la Ponzi

Peines. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes

Combustible nucléaire. Voir Armes nucléaires—Élimination 

Combustibles. Voir Chauffage domestique

Combustibles fossiles

            Réserves récupérables canadiennes et mondiales de charbon, de pétrole et gaz et pointe d’exploitation, Q-631 (Cullen)

Combustibles renouvelables. Voir Énergie et combustibles renouvelables—Développement

Comité consultatif national sur les questions autochtones. Voir Services correctionnels—Adaptation aux peuples autochtones

Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines

            Membres, réunions, suivis et rapports, Q-464 (Bennett)

Comité de parlementaires sur la sécurité nationale

            Création, composition, mandat et attributions, C-352 (Lee)

Comité des présidents

            Autres affaires no 2—Nomination

Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver

            Culture et créativité, programmes et activités incluant les initiatives bilingues et le village francophone, dépenses

   publiques, Q-25 (Fry)

Comité législatif chargé du projet de loi C-31

            Composition

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires

   de la Chambre—Composition des comités—27e rapport

Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

            Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux

Avis juridiques au sujet de l’opinion du 23 octobre 2009 du légiste à l’égard de la divulgation de renseignements

   au comité, Q-657 (Dosanjh) 

Création, sélection des membres, critères et mandat

                   Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux

Déplacements, autorisation

Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux

          Ordre de renvoi

                   Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux 

          Notes de service remises au comité, rédaction, intervenants impliqués, Q-654 (Ignatieff)

Comités législatifs

            Composition

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—Composition des comités—27e rapport (projet de loi C-31)

            Nomination du Comité des présidents pour les comités législatifs

                   Autres affaires no 2—Nomination

Comités parlementaires

            Délibérations, diffusion sur le Web

                   Reproduction, permission et droit d’auteur

                             Affaires relatives aux comités—Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre—8e rapport

Comités permanents

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Composition

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—Composition des comités—1er, 4e, 5e, 7e, 9e, 10e, 11e, 14e, 16e, 20e, 21e, 22e, 23e, 25, et 26e rapports

Déplacements, autorisation

Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique

Habilité à voyager. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacements, autorisation

Mandats conformément à l’art. 108 du Règlement, respect, Président, autorité, M-301 (Bernier)

Rapports

Adoption. Voir plutôt Adoption des rapports de comités

Voir aussi Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom de comités particuliers

Subsides no 2

Subsides no 4

Subsides no 5

Subsides no 8

Subsides no 10

Voir aussi Conseil du Trésor—Lignes directrices

Comités pléniers

10 décembre 2009

          Autres affaires no 2

Voir aussi Flambeau olympique—Porteurs

Autorisation accordée au Président de la Chambre à diriger les délibérations en comité plénier et à livrer un mot de bienvenue

   aux porteurs du flambeau olympique

Autres affaires no 2 

Voir aussi Flambeau olympique—Porteurs

Voir aussi Vice-président des comités pléniers; Vice-président adjoint des comités pléniers et les éléments particuliers des différentes

   rubriques de l’État des travaux

Comités spéciaux

            Composition

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité de la procédure et des affaires de la Chambre—Mandat

Déplacements, autorisation

Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux et le nom d’un comité spécial particulier

Voir aussi Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux—Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Commerce

            Détaillants, frais de compensation. Voir plutôt Frais d’interchange

            Petits commerçants, frais de traitement de transaction. Voir plutôt Frais d’interchange

Pratiques commerciales, plaintes, enquêtes. Voir Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz—Création, mandat, analyse

          Voir aussi Concurrence—Enquête; Développement commercial et industriel des premières nations, Loi; Îles Turks et Caicos

Commerce canado-américain. Voir Frontières—Importance

Commerce électronique

            Pratiques, réglementation, C-27

          Protection, C-27

          Sanctions administratives pécuniaires, Conseil de la radiotélédiffusion et des télécommunications canadiennes, C-27

Commerce équitable. Voir Accord de libre-échange nord-américain—Renégociation

Commerce intérieur. Voir plutôt Commerce interprovincial

Commerce international

            Politique et négociations et développement, dépenses publiques, Q-388 (Brison); Q-389 (Brison)

Réglementation anti-spéculateurs, M-163 (Martin, K.)

Voir aussi Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Accord de libre-échange Canada-Colombie; Accord de libre-échange

   Canada-Pérou; Accords commerciaux—Internationaux; Affaires étrangères et du commerce international, ministère,

   Loi; Chasse au phoque—Union européenne; Entreprises commerciales d’État; Marchés publics—Produits;

   Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international

   et interprovincial, Loi; Protectionnisme—Américain; Relations Canada-Chine—Amélioration;

   Tribunal canadien du commerce extérieur 

Commerce international, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Code de gestion des pesticides du Québec et Dow

   Agroscience – protection de l’environnement et intérêt public; Québec, législation et règlements – 2e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Instruction. Voir Zones franches

Voir aussi Zones franches

Commerce interprovincial

            C-10 

                   Voies et moyens no 6

          Obstacles, abolition, M-168 (Martin, K.)

          Voir aussi Mobilité de la main-d’œuvre—Facilitation; Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la

   réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi

Commissaire à la protection de l’emploi

            Poste, création et mandat du titulaire, M-235 (Davies, L.)

Commissaire à l’analyse différenciée selon les sexes. Voir plutôt Analyse comparative entre les sexes—Commissaire

Commissaire à l’enfance du Canada

            Poste, création et mandat du titulaire, C-418 (Garneau)

Commissaire à l’information

Réforme de la législation de l’accès à l’information. Voir plutôt Accès à l’information—Réforme de la législation

Commissaire à l’intégrité du secteur public. Voir Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail—Divulgations 

Commissaire au lobbying

            Shepherd, Karen E., nomination

Certificat de nomination et notes biographiques, candidate proposée, renvoi au Comité permanent

   de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

                             Autres affaires no 7

Nomination – 8e rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements

   personnels et de l’éthique

          Autres affaires no 7

                   Ratification

                             Autres affaires no 7

Commissaire aux armes à feu

            Rapport sur l’administration de la Loi sur les armes à feu. Voir plutôt Contrôle des armes à feu—Commissaire

Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

            Attributions, modification en vue d’abolir le poste de conseiller sénatorial en éthique, C-30

Commissariat à l’information du Canada

            Subsides no 5—Crédit 40

          Subsides no 8—Crédit 40a

Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

            Mandat, modification en vue d’abolir le Bureau du conseiller sénatorial en éthique, C-30

Voir aussi Parlement—Budget principal—Subsides no 5

Commission afghane indépendante des droits de la personne. Voir Afghanistan—Détenus—Avis

Commission canadienne de sûreté nucléaire

            Ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4 (Julian)

          Voir aussi Réacteur national de recherche universel—Arrêt

Commission canadienne des droits de la personne. Voir Droits de la personne—Consultations; Warman, Richard 

Commission canadienne des grains

            Mission, C-13

Commission canadienne des valeurs mobilières

            Création, renonciation. Voir Budget 2009 (27 janvier 2009)—Renonciation

Commission canadienne du blé. Voir Entreprises commerciales d’État—Négociations

Commission canadienne du lait, Loi

            Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

Commission de la capitale nationale

            Biens immobiliers, C-37

            Environnement, responsabilités, C-37

Gouvernance et transparence, C-37

Nominations, C-207 (Dewar)

Paiements reçus du Parti conservateur du Canada, Q-476 (McCallum)

Réglementation, C-37

          Réunions publiques, C-207 (Dewar)

          Voir aussi Biens immobiliers—Fédéraux; Résidences officielles 

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Nominations, candidats, sélection, processus, Q-637 (Dhalla)

Voir aussi  Droits linguistiques

Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz

   Schreiber et le très honorable Brian Mulroney

Allusions aux travaux de la Commission d’enquête. Voir Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité

   permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique—3e rapport

Commission d’enquête Nunn. Voir Justice pénale—Jeunes gens

Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Voir Droits de la personne—Examen

   des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de sécurité—Directives

Commission des nominations publiques

            Dépenses publiques, ventilation, Q-655 (Ignatieff)

Commission des relations de travail dans la fonction publique

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Commission Erasmus-Dussault. Voir plutôt Commission royale sur les peuples autochtones

Commission Iacobucci. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan. Voir Afghanistan—Détenus—Avis

Commission mixte internationale. Voir Rivière Flathead

Commission nationale des libérations conditionnelles. Voir Libération conditionnelle—Approche culturelle

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

            Création et rétablissement de l’enquête sur l’importance de la nature pour les citoyens du pays, C-277 (Bagnell)

Commission Nunn. Voir Justice pénale—Jeunes gens—Recommandations

Commission O’Connor. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

Commission Oliphant. Voir plutôt Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales

   entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney

Commission royale sur les peuples autochtones. Voir Autochtones—Urbains

Communauté baha’ie. Voir Iran

Communautés

            Arts et artistes locaux, aide gouvernementale, M-222 (Davies, L.)

Voir aussi Développement économique—Communautaire; Fiducie pour le développement communautaire; Journée d’action

   communautaire; Services communautaires; Services de police communautaires

Communications. Voir Information et communications; Télécommunications 

Communications gouvernementales. Voir Conférences de presse; Information et communications—Dépenses publiques

Communications privées

            Interception licite, C-31

Communisme

            Soviétique, victimes. Voir Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe

Compagnie de la Baie d’Hudson. Voir Jeux olympiques d’hiver de 2010—Vêtements et uniformes

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

            Services ferroviaires, maintien. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National

Compass Security. Voir Roberts, Joshua—Militaire

Compensation. Voir Crédit financier—Frais de compensation

Compétence fédérale-provinciale-territoriale. Voir Valeurs mobilières—Réglementation—Organisme

Compétences. Voir Développement des compétences; Titres de compétences 

Compressions budgétaires. Voir Ambassades et consulats; Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC 

Compte d’assurance-emploi

            Excédent, utilisation pour la bonification du programme, M-209 (Davies, L.)

          Voir aussi Assurance-emploi—Appellation 

Compte d’épargne libre d’impôt

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Dépenses fiscales, Q-136 (McKay)

Publicité gouvernementale, coûts, conseillers financiers, exclusion et prochaine campagne, Q-68 (Oliphant) 

Comptes publics, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Subsides no 5

Comptes, reddition. Voir plutôt Reddition des comptes

Conception Bay South, T.-N.-L. Voir Routes et autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador

Conciliation travail-vie

             Législation et réglementation, M-94 (Mathyssen)

Concurrence

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Enquête sur les prix dans un secteur de l’industrie par l’autorité compétente, notamment le Bureau de la concurrence,

   C-452 (Vincent)

Enquêtes, entraves et poursuites, C-10

                   Voies et moyens no 6

Pratiques déloyales, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi Marchés publics—Attribution; Service des postes—Lettres; Télécommunications—Fournisseurs de services;

   Tribunal de la concurrence, Loi

Concurrence, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

            C-27

          C-46

C-273 (Masse)

          C-324 (Julian)

          C-452 (Vincent)

          Modifications connexes, C-27 

Condition de la femme

            Plan d’action de Condition féminine Canada, consultations, détails

Q-275 (Neville)

Q-454 (Neville)

Condition féminine Canada

Demandes de fonds reçues depuis 2006 d’organisations particulières, détails, Q-656 (Ignatieff)

Partenariat, fonds. Voir plutôt Fonds de partenariat pour les femmes

Voir aussi Condition de la femme—Plan d’action

Condition féminine, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1 (Violence faite aux femmes – 1er rapport)

          Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Voir aussi Équité salariale—Législation

Condition physique

            Programme national de promotion, M-7 (Julian)

          Voir aussi Activité physique

Condition sociale

            Discrimination illicite, motif, M-185 (Davies, L.)

Conditions de mise à la retraite

            Âge obligatoire

C-481 (Folco)

M-135 (Martin, K.)

Conditions et horaire de travail

            Inhumaines. Voir Importations—Interdiction

          Voir aussi Salaires—Justes 

Condominiums. Voir plutôt Copropriétés

Conducteurs d’autobus. Voir Transport en commun—Employés

Conduite avec facultés affaiblies

            Infractions pénales

M-17 (Julian)

M-87 (Savoie)

          Voir aussi Sentences pénales

Conférence AquaNor 2009. Voir AquaNor 2009

Conférence de Copenhague. Voir Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques

            Délégation canadienne à Copenhague, 7 au 18 décembre 2009, participation, Q-528 (Murray)

          Voir aussi Réchauffement de la planète—Conférence de Copenhague

Conférence internationale sur l’Afghanistan

            Affaires émanant du gouvernement no 2 – débat exploratoire

Conférences de presse. Voir Justice, ministre

Conférences internationales. Voir AquaNor 2009; Conférence internationale sur l’Afghanistan; Pauvreté—Enjeux des réunions du G-8 et du G-20

Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987

            Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

Confiance dans le gouvernement

M. de l’opposition (Ignatieff)

          Subsides no 9

Voir aussi Dissolution du Parlement—Gouverneur général; Motions de confiance

Confiance de la Chambre. Voir Motions de confiance

Conflit israélo-palestinien

            Politique étrangère

M-350 (Siksay) 

M-365 (Davies, L.)

Conflits armés

             Engagements canadiens directs ou indirects, endroits, degré d’implication, conséquences et questions connexes

   diverses, Q-647 (Duncan, K.)

Conflits de travail. Voir Assurance-emploi; Grèves et lock-out; Musées nationaux; Transport en commun—Conflit de travail à OC Transpo;

   Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien

Conflits d’intérêts. Voir Bureau du conseiller sénatorial en éthique; Code régissant les conflits d’intérêts des députés;

   Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique; Commission canadienne de sûreté nucléaire—Ministre responsable;

   Énergie atomique du Canada limitée—Ministre responsable; Ressources naturelles, ministre

Conflits internationaux et résolution de conflits internationaux. Voir Aide au développement international—Afrique et Caraïbes

Congés. Voir Code canadien du travail—Partie III

Congés d’adoption. Voir plutôt Assurance-emploi—Parents adoptifs

Congés de maladie. Voir NCSM Chicoutimi—Sous-mariniers

Congés d’invalidité de longue durée

            Prestations. Voir plutôt Prestations d’invalidité de longue durée

Congo. Voir République démocratique du Congo

Conjoints. Voir Fonction publique et fonctionnaires; Forces canadiennes—Allocation des conjoints; Gendarmerie royale du Canada—Allocation

   des conjoints; Immigration et immigrants—Parrainage; Prestations d’éducation—Enfants; Transfert des crédits d’impôt inutilisés

   à l’époux ou au conjoint de fait

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir Commerce électronique—Sanctions;

   Radiodiffusion; Télécommunications—MTS Allsteam   

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi

            Modifications connexes, C-27

Conseil des Arts du Canada. Voir Artistes—Aide gouvernementale

Conseil des Arts du Canada, Loi

            Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

Conseil du Trésor

            Crédit 35, Initiatives d’éxécution du budget, caisse noire de 3 milliards, reddition de comptes. Voir Imputabilité

   du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010

            Lignes directrices, comité, étude, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-20 (Julian)

            Subsides no 2

          Subsides no 5

          Subsides no 10

          Voir aussi Analyse comparative des sexes

Conseil national de recherches

Fonds accordés, Q-538 (Bagnell)

            Recherche industrielle, aide. Voir plutôt Programme d’aide à la recherche industrielle

          Voir aussi Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC

Conseil national des écosytèmes du Canada

            Création, C-239 (Neville)

Conseil privé

            Subsides no 2

          Subsides no 5

          Subsides no 10

          Voir aussi Bureau du Conseil Privé

Conseil québécois de la radiodiffusion et des communications
           
Création, nation québécoise, identité et culture, protection, C-444 (Dufour)

Conseiller scientifique national

Poste, rétablissement. Voir Recherche scientifique—Aide gouvernementale

Conseiller sénatorial en éthique

            Abolition du poste et transfert d’attributions au Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, C-30

Conseillers financiers. Voir Compte d’épargne libre d’impôt

Conseils scolaires. Voir plutôt Administrations scolaires

Conseils subventionnaires. Voir Bourses d’étude—Et subventions; Recherche—Aide gouvernementale

Conservation de la faune

            Gestion, coopération interjuridictionnelle fédérale-provinciale, M-428 (Martin, K.)

          Mammifères de grande taille, mortalité due aux routes et aux voies ferrées, prévention, M-430 (Martin, K.)

          Voir aussi Ours grizzlis

Conservation de l’énergie. Voir plutôt Économie d’énergie

Consommation. Voir Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi; Produits de consommation

Consommation d’énergie

            Produits ou matériels consommateurs d’énergie, S-3

          Réduction, C-379 (Martin, K.)

Consommateurs et protection des consommateurs

C-10

          Voies et moyens no 6

Droits, déclaration. Voir plutôt Déclaration des droits du consommateur

Voir aussi Chèques—Conversion en espèces; Télécommunications—Fournisseurs de services 

Constitution. Voir Loi constitutionnelle de 1982

Construction. Voir Code national du bâtiment

Construction navale. Voir Industrie de la construction navale

Consulats. Voir Ambassades et consulats

Consultants. Voir plutôt Experts-conseils 

Consultants fantômes. Voir plutôt Experts-conseils

Contamination de l’eau potable. Voir Eau potable—Shannon, Qué.

Contamination de l’environnement

            Plainte contre le Dr John O’Connor de Fort Chipewyan auprès du Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta,

   exploitation des sables bitumineux mise en cause, intervention du gouvernement, motifs et ministères

   impliqués, Q-59 (Bevington)

Voir aussi Sites contaminés; Traitement et évacuation des eaux usées 

Conteneurs. Voir Tarif des douanes—Moyens de transport

Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, Loi

Contenu canadien. Voir Émissions de télévision—Réglementation; Industrie automobile; Produits canadiens; Produits promotionnels patrimoniaux

Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Contraventions, Loi

            C-359 (Martin, K.)

Contrebande. Voir Produits du tabac—Approvisionnement illégal

Contrefaçon. Voir Propriété intellectuelle—Protection  

Contribuables

            À faible revenu, supplément non imposable, M-121 (Martin, K.)

          Voir aussi Évitement fiscal; Œuvres de bienfaisance 

Contrôle des armes à feu

            Commissaire aux armes à feu, rapport annuel de 2008 sur l’application de la Loi sur les armes à feu, Q-612 (Simson)

Dépôts d'armes à feu locaux en partenariat public-privé, création, sécurité publique, renforcement, M-333 (Karygiannis)

            Enregistrement

                   Armes d’épaule, obligation, abolition, C-391 (Hoeppner)

Conditions, modification et mesures de contrôle, coûts-avantages, analyse, C-301 (Breitkreuz)

                   Maintien intégral et obligations, amnistie, renouvellement, m. de l’opposition (Ménard, S.)

Subsides no 7

          Législation et réglementation, groupe d’étude formé d’experts indépendants, création, M-415 (Angus)

Contrôle des dépenses, Loi

            Modification corrélative, C-30

Convention 29 de l'Organisation internationale du travail. Voir Travail forcé—Interdiction

Convention 98 de l'Organisation internationale du travail. Voir Convention collective—Négociation; Syndicats de la santé de la

   Colombie-Britannique—Convention collective

Convention 138 de l'Organisation internationale du travail. Voir Emploi—Âge minimun d’admission

Convention collective

            Négociation, Organisation mondiale du travail, Convention 98, ratification, M-399 (Charlton)

Voir aussi  Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994

            C-16

Convention de confiance

            Motions. Voir Motions de confiance

Convention de l’OPANO. Voir plutôt Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest—Convention

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Voir Pensionnats autochtones—Écoles

Convention de Rotterdam. Voir Amiante—Interdiction

Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées

            Approbation de chaque province et territoire, ratification et protocole facultatif, Q-6 (Wasylycia-Leis)

          Ratification

                    Autres affaires no 5

Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Voir Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour

   les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

            Mise en œuvre, C-7

Convention internationale sur les armes à sous-munitions

Ratification, M-167 (Martin, K.)

Conventions et traités des Nations Unies

            Approbation de chaque province et territoire, ratification, Q-6 (Wasylycia-Leis)

          Voir aussi Drogues—Et narcotiques et le nom de conventions particulières

Coopératives agricoles. Voir Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule

   coopérative, Loi; Prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi

Coopératives alimentaires de producteurs

            Aide gouvernementale pour la création de réseaux de distribution sûrs et viables, M-305 (Davies, D.)

Coopératives de crédit. Voir Associations coopératives de crédit, Loi

Copenhague, Danemark. Voir Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques—Délégation

Copropriétés. Voir Logement—Colombie-Britannique

Coquelicots

Et couronnes de coquelicots, vente au bénéfice des anciens combattants, exemption de la taxe sur les produits

   et services, C-480 (Allen, M.)

Corée du Nord. Voir Nord-Coréens—Réfugiés

Coréens du Nord. Voir plutôt Nord-Coréens

Corne de l’Afrique. Voir Aide au développement international—Afrique

Corporations canadiennes, Loi

            Abrogation, C-4

Corridor de l’Asie-Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique

Corruption. Voir Justice pénale—Infractions

Corruption d’agents publics étrangers, Loi

            C-31

Côte Nord. Voir Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Côte Ouest. Voir Pêches du Pacifique 

Cotes d’écoute. Voir Émissions de télévision—Réglementation

Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)

          Afghanistan, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

Crimes contre l’humanité

C-483

Q-478

            Darfour, C-204

          Envois collectifs, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

Génocides

                   C-412

Q-363; Q-479

Iran, C-412

Minorités de genre, Q-480

          Questions écrites, Q-363; Q-478; Q-479; Q-480   

Terrorisme et terroristes, C-408

          Victimes d’actes terroristes, C-408

Cour canadienne de l’impôt, Loi

            Modification corrélative, C-56

Cour du Banc de la Reine du Manitoba

            Juges, nombre, C-39

Cour suprême

            Décisions. Voir Affaire R. c. Shoker; Syndicats de la santé de Colombie-Britannique—Convention collective

          Voir aussi Juges à la cour suprême

Cour suprême, Loi

            C-232 (Godin)

Courrier postal. Voir plutôt Service des postes

Couronnes de coquelicots. Voir Coquelicots

Cours de langues pour les immigrants du Canada. Voir plutôt Formation linguistique

Cours d’eau internationaux. Voir Ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi

Cours fédérales. Voir Droits de la personne—Protection et promotion

Cours fédérales, Loi

            C-7

          C-354 (Julian)

          Modification corrélative, C-30 

Coûts de production. Voir Exploitations agricoles—Familiales

Covoiturage. Voir Transport en commun

Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

Création d’emplois. Voir Immeubles—Rénovation et nom de programmes particuliers  

Créativité. Voir Culture et créativité 

Crédit 35. Voir Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010; Initiatives d’exécution du budget—Projets

Crédit financier. Voir Cartes de crédit—Frais d’emprunt

Crédit d’impôt à l’investissement

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Crédit d’impôt aux aidants naturels

Dépenses faites par les aidants naturels, C-225 (Stoffer)

            Valeur comparable à celle du maintien d’un patient dans un foyer de soins infirmiers, M-51 (Charlton)

Crédit d’impôt en raison de l’âge

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Crédit d’impôt minimum de base

            C-51

Voies et moyens no 9

Crédit d’impôt pour cotisations annuelles

Membres des groupes de services communautaires, C-223 (Stoffer)

Crédit d’impôt pour dons

            Mode de calcul, modificiation, C-274 (Masse)

Crédit d’impôt pour frais médicaux

Interaction. Voir Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire

Voir aussi Maladies enzymatiques

Crédit d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études

            C-51

Voies et moyens no 9

Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire

            Analyses et vérifications, Q-131 (Ratansi)

C-51

Voies et moyens no 9

          Interaction avec le crédit d’impôt pour frais médicaux, C-51

Voies et moyens no 9

Mise en œuvre, mesures, coûts du programme et rénovations admissibles, Q-352 (McTeague)

Notes d’information ministérielle, P-7 (Ratansi)

Publicité gouvernementale, dépenses

Q-442 (Simson)

Q-461 (Russell)

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

C-51

Voies et moyens no 9

Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées

            Création, C-288 (Deschamps)

Crédit d’impôt pour l’exploration minière

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Crédit d’impôt pour personnes à charge

            C-296 (Folco)

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

            Partie inutilisée du crédit de la personne handicapée à charge d’une autre personne, C-51

Voies et moyens no 9

            Valeur remboursable aux demandeurs admissibles, M-65 (Wasylycia-Leis)

Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite

            Création, C-290 (Bellavance)

Crédit d’impôt pour soins à domicile

            D’un proche âgé d’au moins 65 ans souffrant d’une infirmité mentale ou physique, C-212 (Stoffer)

Crédit d’impôt pour travail bénévole

          Création, C-356 (D’Amours)

Crédit d’impôt remboursable pour anciens combattants

            Frais d’adhésion à certaines organisations, M-458 (Davies, D.)

Crédit d’impôt remboursable pour personnes à faible revenu

            C-414 (Martin, K.)

Crédit financier

Accès, C-10

          Voies et moyens no 6

Frais de compensation ou frais de traitement de transactions. Voir Frais d’interchange

Voir aussi Cartes de crédit; Ombudsman du crédit; Petites et moyennes entreprises—Crise financière; Prêts;

   Hypothèques—Rachat de titres

Crédits

            Crédit 35. Voir Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010; Initiatives d’exécution du budget—Projets

Périmés, croissance, dépenses publiques réelles et prévues, inadéquation, m. de l’opposition (McTeague)

                   Subsides no 7

Provisoires

                   Subsides no 6 – projets de loi C-22

Subsides no 2 – projet de loi C-12

          Subsides no 4 – projet de loi C-21

          Subsides no 5 – projet de loi C-48

          Subsides no 6 – projet de loi C-22

          Subsides no 8 – projet de loi C-49

          Subsides no 10 – projet de loi C-64

Crédits d’impôt

            Ordre d’application, C-51

Voies et moyens no 9

Crédits d’impôt non remboursables aux particuliers

            À l’étranger une partie de l’année, C-51

Voies et moyens no 9

Crédits d’impôt non remboursables aux particuliers non-résidents

            C-51

Voies et moyens no 9

Crête, Paul (BQ—Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)

            Assurance-emploi

C-339

M-373

Crime avec violence

            Caution des personnes accusées, C-247 (Kramp)

Crime organisé

            C-14

            Personne soupçonnée de commission d’une infraction, engagement, conditions, C-14

          Voir aussi Trafic de drogues—Et crime organisé

Crimes. Voir Centre national de prévention du crime; Délits informatiques; Sentences pénales—Adéquation entre la peine et le crime;

   Tenue de protection; Victimes d’actes criminels

Crimes contre les biens. Voir Établissements d’enseignement—Méfait

Crimes contre l’humanité

            Et crimes de guerre, poursuites

                   C-483 (Cotler)

Et programme canadien, Q-478 (Cotler)

Voir aussi Darfour—Génocide; Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe;

   Zimbabwe—Mugabe, Robert

Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Loi

            C-332 (Kramp)

Crimes de guerre. Voir Crimes contre l’humanité—Et crimes de guerre; Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Loi

Crimes économiques. Voir plutôt Crimes financiers

Crimes en col blanc. Voir plutôt Crimes financiers

Crimes financiers

            Peines. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes

          Voir aussi Ordonnances d’interdiction—Personnes coupables

Crimes haineux

            Collectivités à risque, programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité, demandes, Q-422 (Dhalla)

          Voir aussi Établissements d’enseignement—Méfait

Crimes sexuels. Voir le nom de crimes particuliers (par exemple : Exploitation et abus sexuel d’enfants)

Criminalité. Voir Prévention de la criminalité

Criminalité des affaires

            Peines. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes

Criminalité en col blanc. Voir plutôt Criminalité des affaires

Criminels

            Besoins et objectifs, interventions, plan correctionnel, C-43

            Femmes délinquantes, foyers de transition et programmes d’orientation, M-91 (Mathyssen)

          Infractions disciplinaires, C-43

Personne sous garde légale à la suite d’une arrestation non encore inculpée, identification, empreintes digitales,

   photographie et tout autre opération anthropométrique, C-31

Victimes d’actes criminels, communication de certains renseignements, C-43 

            Voir aussi Ordonnances d’interdiction—Personnes coupables de crimes financiers

Criminels détenus à l’étranger

            Rapatriement

                   Demandes, Q-632 (McTeague)

Ministre, consentement, facteurs pris en compte, C-59

Cris

            Administration régionale, attributions supplémentaires, notamment des pouvoirs réglementaires, C-28

Cris de Oujé-Bougoumou. Voir plutôt Cris d’Oujé-Bougoumou

Cris d’Oujé-Bougoumou

            Bande distincte et administration locale, reconnaissance, C-28

Cris et les Naskapis du Québec, Loi

            C-28

Crise financière. Voir Cartes de crédit—Consommateurs; Petites et moyennes entreprises

Crises humanitaires

            Interventions et engagements canadiens à travers le monde, y compris au Sri Lanka, Q-648 (Duncan, K.)

          Voir aussi Darfour; Nord-Coréens; Palestine; République démocratique du Congo; Sri Lanka

Croates. Voir Canadiens d’origine croate

Croatie. Voir Passeports et visas

Croisière. Voir Navires de croisière

Croissant-Rouge. Voir Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Croix-Rouge. Voir Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; Société canadienne de la Croix-Rouge

Crombie, Bonnie (Lib.—Mississauga—Streetsville)

            Publicité gouvernementale, Q-539; Q-540; Q-541; Q-542

          Questions écrites, Q-539; Q-540; Q-541; Q-542

Crosse. Voir Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse

Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)

          Aquaculture, Q-576

Autochtones, Q-291

            Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-297

Écoles autochtones, Q-81

Premières nations, Q-80

          Programme aliments-poste, Q-278

          Programmes et services à l’enfance destinés aux Premières nations, Q-321

Questions écrites, Q-80; Q-81; Q-278; Q-291; Q-297; Q-321; Q-576 

          Soins de santé

M-358

M-363  

Croyances

            Intolérence religieuse. Voir plutôt  Religions—Adeptes, persécution

CRTC. Voir Conseil de la radiotélédiffusion et des télécommunications canadiennes

Cruauté envers les animaux

            Infractions pénales

                   C-229 (Holland)

                   C-230 (Holland)

          Voir aussi Sentences pénales 

Cruise Connections Charter Management. Voir Jeux olympiques d’hiver de 2010—Sécurité et logistique, services

Crustacés. Voir Étiquetage des aliments—Poissons

Cuba. Voir Khadr, Omar—Enfant soldat

Cubana Airlines. Voir Transport aérien—Avions déroutés

Cullen, Nathan (NPD—Skeena—Bulkley Valley)

          Amiante, C-399

AquaNor 2007, Q-457

Bureau d’enquête civil

C-472

M. de l’opposition

                   Subsides no 9

Combustibles fossiles, Q-631

Dendroctones du pin, Q-103

            Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-231

          Détention sous garde, C-472

Énergie atomique du Canada limitée, Q-318

Marchés publics, Q-320

Pistes cyclables, C-400

Primes de rendement, Q-319

Questions écrites, Q-103; Q-231; Q-318; Q-319; Q-320; Q-457; Q-631

Réchauffement de la planète, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

Culture et créativité

            Dépenses publiques, Colombie-Britannique, festivals des arts, Q-25 (Fry)

Politique fiscale nationale de soutien aux arts, artistes et enfants inscrits dans des programmes artistiques,

   M-180 (Davies, L.)

Voir aussi Comité d’organisation Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver; Exportation

   et de l’importation de biens culturels, Loi

Cuzner, Rodger (Lib.—Cape Breton—Canso)

            Assurance-emploi, Q-242

Initiative de la porte d’entrée de l’Atlantique, Q-229

Pêches de l’Atlantique, Q-378

Programme pour l’autonomie des anciens combattants, Q-243

Publicité gouvernementale, Q-494; Q-495; Q-496; Q-497

Société d’expansion du Cap-Breton, P-11

          Questions écrites, Q-229; Q-242; Q-243; Q-378; Q-494; Q-495; Q-496; Q-497     

CVRD Canada Inc.

Acquistion en 2006 de Inco Ltd., engagements pris et mises en demeure, publication, C-489 (Gravelle)

Raison sociale, modification en 2007; la nouvelle appellation de la société devient Vale Inco Limited

Voir aussi Vale Inco

Cyberintimidation

Infraction pénale, C-355 (Fry)

Cyclistes. Voir Sécurité des cyclistes

 

D

 

Da Costa, Mathieu. Voir Journée Mathieu Da Costa

da Silva, Pedro

            Premier facteur officiellement en service au pays, C-406 (Silva)

D'Amours, Jean-Claude (Lib.—Madawaska—Restigouche)

          Activité physique, C-416

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-106; Q-107; Q-607; Q-608 

            Assurance-emploi

C-323; C-344

Q-108; Q-609

Crédit d’impôt pour travail bénévole, C-356

          Fiducie pour le développement communautaire, Q-627

Questions écrites, Q-106; Q-107; Q-108; Q-606; Q-607; Q-608; Q-609; Q-627  

          Service Canada, Q-606  

Dangerosité de certains produits. Voir Produits de consommation—Sécurité; Produits dangereux, Loi

Darfour

            Aide humanitaire versée par l’entremise de l’Organisation internationale des migrations, Q-114 (Pearson)

Génocide et crimes contre l’humanité, M-151 (Martin, K.)

            Maintien de la paix et rétablissement de la paix, mission onusienne, déploiement, M-118 (Martin, K.)

          Responsabilisation canadienne et internationale, C-204 (Cotler)

Dari. Voir Afghanistan—Communications

Dates

            Représentation numérique, interprétation, C-245 (Kramp)

Davies, Don (NPD—Vancouver Kingsway)

Assurance-emploi, Q-207

Coopératives alimentaires de producteurs, M-305

Crédit d’impôt remboursable pour anciens combattants, M-458

Décès, Q-597

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-79; Q-112; Q-113

Députés, C-446

Écoles, M-268

Emplois d’été Canada, Q-208

Étiquetage, C-346

Étiquetage des aliments, C-347

Immigration et immigrants, Q-209; Q-210

Infrastructure verte, M-293

          Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique, Q-53

Jeux olympiques d’hiver de 2010, M-353

Journée nationale de l’autisme, C-327

Logement, M-304

Partenariat public-privé, Q-52

Pétroliers, C-458

Programme de remise écoAUTO, M-303

Questions écrites, Q-52; Q-53; Q-79; Q-112; Q-113; Q-207; Q-208; Q-209; Q-210; Q-597   

Sans-abri, M-302

Titres de compétences, M-457 

Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)

Administrations scolaires, M-232

          Aéroports, M-201

          Agents de la sécurité publique, M-188

Aliments transgéniques, M-214; M-217

Animaux transgéniques, M-219

Association canadienne de l’énergie éolienne, Q-374

Assurance-emploi, Q-428

Autochtones, M-204; M-205

Canadiens d’origine chinoise, M-203

          Café équitable, M-234

Centre d’injection supervisé Insite, M-237

Centre national de prévention du crime, M-236

Chèques, C-305

Commissaire à la protection de l’emploi, M-235

Communautés, M-222

Compte d’assurance-emploi, M-209

Condition sociale, M-185

Conflit israélo-palestinien, M-365

Culture et créativité, M-180

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-219

Développement économique, M-206

Drogues, M-228; M-229

Droit au logement, M-227

Emery, Marc, Q-427

Environnement et du développement durable, Comité permanent, instruction au comité de scinder le projet de loi

   C-311 (Hyer) (Réchauffement de la planète), m. 

          Affaires émanant du gouvernement no 6

                   Autres affaires no 12

Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine, M-186

Familles et enfants, M-224

Femmes, M-212

Femmes autochtones, M-208

Fonds monétaire international, M-199

Immigration et immigrants, M-210

Indonésie, M-194

Infrastructure, Q-62

Journée d’action communautaire, M-202

            Logement

                   C-304

M-197; M-223; M-226 

Logement social, M-181; M-182; M-198

Maladies rares, M-241

Marchés publics, M-200

Organismes transgéniques, M-215; M-216; M-221

Personnes disparues, M-345

Plantes transgéniques, M-220

Poissons transgéniques, M-218

Pompiers, M-367

Prestations d’aide sociale, M-213

Programmes sociaux, M-184

Questions écrites, Q-62; Q-219; Q-292; Q-374; Q-427; Q-428; Q-449   

Régime d’accession à la propriété, M-366

Routes et autoroutes, ­M-195; M-196        

Sécurité au travail, M-187

Sécurité de la vieillesse, M-233

Services de police, M-225

Services financiers, M-189; M-190; M-191; M-192; M-193; M-207

          Stratégie nationale antidrogue, M-238

Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique, M-239

Taxe de vente harmonisée, Q-449

Timbres-poste, M-231

Toxicomanes, M-183

          Trafic de drogues, M-230

          Traite de personnes, M-446

Transport en commun, M-240; M-351

Violence faite aux femmes, M-211

Visiteurs de marque

M-456

Q-292

Débat d’ajournement

            Prolongation de vingt minutes le 28 octobre 2009

                   Autres affaires no 2

Débats d’urgence

            Autres affaires no 4

          Sujets : Grippe A (H1N1)—Vaccins; Sri Lanka—Situation; Transport en commun—Conflit de travail à OC Transpo, grève

Débats exploratoires

            Affaires émanant du gouvernement no 3

          Voir aussi les titres-sujets suivants – Chasse au phoque—Union européenne

Débats exploratoires – art. 53.1 du Règlement

            Affaires émanant du gouvernement no 2

Voir aussi les titres-sujets suivants – Conférence internationale sur l’Afghanistan

DeBellefeuille, Claude (BQ—Beauharnois—Salaberry)

            Gaz à effet de serre, M-287

Décès

            Liés à des actes de membres de la Gendarmerie royale du Canada, données, ventilation, Q-597 (Davies, D.) 

Voir aussi Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles

Voir aussi Agents de la sécurité publique—Indemnisation; Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles; Pompiers

Décès et funérailles. Voir Anciens combattants—Funérailles; Frais funéraires

Décibels. Voir Produits pour enfants—Niveau de bruit

Déclaration canadienne des droits

            C-224 (Stoffer)

          Modification corrélative, C-469 (Duncan, L.)

Déclaration des droits des passagers de l’air

            C-310 (Maloway)
          Établissement, mesures prises depuis l’adoption, le 12 juin 2008, de la motion no 465 – 2e sess., 39e lég. –, Q-663 (Volpe)

Déclaration des droits du consommateur

            Élaboration, consultations, présentation et adoption, m. de l’opposition (Thibeault)

                   Subsides no 3

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Voir plutôt Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Déclaration des Territoires du Nord-Ouest

            Réunions politiques au Blatchford Lake Lodge, Lakhani, Altaf, fonctionnaire du MAINC, présence et rôle, Q-302 (Bevington)

Déclaration solennelle. Voir Députés—Serments

Déclaration sur les droits des peuples autochtones

            Lois canadiennes, compatibilité, C-328 (Savoie)

          Politique gouvernementale d’opposition et consultations des peuples autochtones, Q-458 (Russell)

Déclaration universelle pour le bien-être animal

Soutien et promotion, leadership canadien

M-265 (Siksay)

M-354 (Simson)

Déclarations au nom de collectivités

            Victimes de crimes financiers. Voir plutôt Victimes d’actes criminels—Résumés d’impact

Déclarations de ministres

            Ordres relatifs à ces déclarations

                   Autres affaires no 2

Déclarations d’impôt

            Monnaie fonctionnelle, C-10

                   Voies et moyens no 6

Décrets. Voir Forces canadiennes—Militaires réputés n’avoir jamais servi

Déductibilité des intérêts

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Déductions fiscales. Voir Activité physique—Et sport amateur; Bénévolat et bénévoles; Déductibilité des intérêts;

   Dons de bienfaisance; Enseignants—Dépenses; Frais de déplacement—À l’intérieur du pays;

   Œuvres de bienfaisance—Contribuables; Produits de phytothérapie; Services d’urgence—Bénévoles;

   Travailleurs qualifiés—Frais de déplacement et les divers crédits d’impôt

Déductions pour habitants de régions éloignées

            Coûts, bénéficiaires, répartition des avantages entre les ménages autochtones et non autochtones, Q-535 (Bagnell)

Défaut de s’arrêter. Voir Sentences pénales—Accidents de transport

Défendeurs

            Utilisation de représentants autres que des avocats, C-31

Défense nationale

          Affaires publiques, questions des médias, traitement, Q-365 (Atamanenko)

Affaires relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la défense nationale—1er rapport

Marchés publics, retombées industrielles et régionales, Q-233 (Desnoyers)

Sécurité énergétique, composante majeure, M-395 (Gallant)

Stratégie, composantes et réalisation, Q-460 (Russell)

Subsides no 2

          Territoire, espaces aérien, maritime et terrestre, violations. Voir plutôt Frontières—Violations 

          Voir aussi Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense; Navires—De soutien interarmées

Défense nationale, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 2

Défense nationale, Loi

            C-34

C-332 (Kramp)

            Modification connexe, C-15

          Modifications corrélatives 

                   C-15

                   C-54

Défense nationale, ministère. Voir Cadets—Programmes; Eau potable—Shannon, Qué.

Déficience. Voir Personnes avec déficience

Déficit budgétaire

            Évaluation projetée, dépassement, possibilités, Q-385 (McKay)

Défiscalisation

            Boutiques hors-taxes. Voir plutôt Boutiques franches

            Zones urbaines défiscalisées. Voir plutôt Zones franches

Délégations canadiennes à l’étranger. Voir AquaNor 2009; Conférence des Nations Unies sur les changements

   climatiques; Délégations étrangères—Dépenses publiques; Relations Canada-Chine—Amélioration 

Délégations étrangères

          Dépenses publiques d’accueil au pays et frais de déplacement à l’étranger de représentants canadiens, ministres ou

   fonctionnaires, Q-222 (Angus)

Délibérations de la Chambre

Et de ses comités, diffusion sur le Web

                   Reproduction, permission et droit d’auteur

                             Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de

   la Chambre—8e rapport

Voir aussi Attribution de temps; Clôture du débat; Séances et travaux de la Chambre

Délinquantes. Voir Criminels—Femmes délinquantes

Délinquants. Voir plutôt Criminels

Délinquants à contrôler. Voir plutôt Récidivistes

Délinquants canadiens à l’étranger. Voir plutôt Criminels condamnés à l’étranger

Délinquants dangereux

            Désignation, tribunaux, compétence, M-329 (Black, D.)

          Substances corporelles, échantillons, fourniture pour analyse aux fins de contrôle imposé par la justice

   pénale, obligation, C-55

Délinquants sexuels

            Empreintes génétiques, C-34

Enregistrement, C-34

          Étrangers, C-34

Voir aussi Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi; Exploitation et abus sexuel d’enfants

Délinquants, transfèrement. Voir Criminels détenus à l’étranger—Rapatriement; Transfèrement international des délinquants, Loi

Délits de fuite. Voir Sentences pénales—Accidents de transport

Délits informatiques

Pouvoirs d’enquête, modernisation, C-46

Voir aussi Virus informatiques—Création

Delta, C.-B. Voir Burns Bog

Demandes d’accès à l’information. Voir plutôt Accès à l’information—Demandes

Démarchage. Voir plutôt Lobbying

Dendroctones du pin

            Dépenses publiques contre l’infestation, ventilation

                   Q-71 (Murray)

Q-103 (Cullen) 

Q-561 (Fry)

Voir aussi Exploitation forestière—Colombie-Britannique

Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail

            Divulgations, plaintes, enquêtes par la Commissaire à l’intégrité du secteur public, Q-671 (Hall Findlay)

            Voir aussi Affaires judiciaires

Dents. Voir Soins dentaires

Dépenses fiscales. Voir Compte d’épargne libre d’impôt

Dépenses militaires. Voir Objecteurs de conscience—Opposition

Dépenses publiques

            À des fins militaires, opposition. Voir plutôt Objecteurs de conscience—Opposition

Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Contrôle des dépenses publiques à l’égard de l’emploi, C-10

                   Voies et moyens no 6

          De nature fiscale. Voir plutôt  Dépenses fiscales

          Hamilton, Ont., Q-264 (Charlton)

Ministères et ministères d’État, rapports, Q-312 (McCallum)

Réelles en comparaison des affectations de fonds et des fonds non utilisés, Q-359 (Hall Findlay)

Voir aussi les sujets particuliers

Dépenses publiques par circonscription électorale

            Acadie—Bathurst, Q-188 (Godin)

          Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Q-119 (Hughes)

          Avalon, Q-436 (Andrews)

          Beauséjour, Q-328 (LeBlanc)

Bramalea—Gore—Malton, Q-336 (Malhi)

Brampton-Ouest, Q-402 (Kania)

Brampton—Springdale, Q-347

Burnaby—Douglas, Q-181 (Siksay)

          Burnaby—New Westminster, Q-285 (Julian)

Churchill, Q-217 (Ashton)

          Colombie-Britannique-Southern Interior, Q-206 (Allen, Malcolm)

          Don Valley-Est, Q-249 (Ratansi)

Don Valley-Ouest, Q-254 (Oliphant)

Edmonton, Alb. – Edmonton-Centre, Edmonton-Est, Edmonton—Leduc, Edmonton—Mill Woods—Beaumont,

   Edmonton—St. Albert, Edmonton—Sherwood Park, Edmonton—Spruce Grove et Edmonton—Strathcona –,

   Q-211 (Duncan, L.)

          Eglinton—Lawrence, Q-503 (Volpe)

Elmwood—Transcona, Q-179 (Maloway)

          Halifax, Q-176 (Leslie)

          Hamilton-Centre, Q-171 (Christopherson)

          Hamilton-Est, Q-187 (Marston)

          Hamilton Mountain, Q-265 (Charlton)

London—Fanshawe, Q-192 (Mathyssen)

          Mississauga—Brampton-Sud, Q-391 (Bains)

Nanaimo-Cowichan, Q-297 (Crowder)

Nickel Belt, Q-104 (Gravelle)

          Nipissing—Timiskaming, Q-245 (Rota)

Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Q-157 (Jennings); Q-236 (Jennings) 

          Ottawa-Sud, Q-416 (McGuinty)

Patrimoine canadien, ministère, Q-346 (Dhalla)

Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, Q-113 (Davies, D.)

Ressources humaines et Développement des compétences, ministère, Q-349 (Dhalla)

Roberval—Lac-Saint-Jean, Q-604 (Mendes)

Sault Ste. Marie, Q-173 (Martin, T.)

Scarborough-Sud-Ouest, Q-224 (Simson)

Skeena—Bulkley Valley, Q-231 (Cullen)

St. John’s-Est, Q-284 (Harris, J.)

Sudbury, Q-200 (Thibeault)

Thunder Bay—Rainy River, Q-198

Thunder Bay—Superior-Nord, Q-175 (Hyer)

Timmins—Baie James, Q-274

Toronto—Danforth, Q-184 (Layton)

Vancouver—Est, Q-219 (Davies, L.)

Vancouver Kingsway, Q-79 (Davies, D.)

Vancouver Quadra, Q-72 (Murray); Q-112 (Davies, D.)

Victoria, Q-168 (Savoie)

Welland, Q-177

Windsor—Tecumseh, Q-183 (Comartin)

Winnipeg-Centre, Q-165 (Martin, Pat)

Winnipeg-Nord, Q-223 (Wasylycia-Leis)

Windsor-Ouest, Q-267 (Masse)

York-Ouest, Q-277 (Sgro)

Déplacement. Voir Frais de déplacement

Déplacements des comités

Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique

Dépliants parlementaires. Voir plutôt Envois collectifs—Envoi d’un bulletin parlementaire

Député britannique. Voir Galloway, George 

Députés

            Appartenance politique, changement, vacance présumée

C-202 (Stoffer) 

C-446 (Davies, D.)

Rémunération, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Serment ou déclaration solennelle de loyauté envers le pays et la reine, M-103 (Martin, Pat)

Voir aussi  Code régissant les conflits d’intérêts des députés et le nom de députés canadiens particuliers

Deschamps, Johanne (BQ—Laurentides—Labelle)

            Commission de surveillance des activités à létranger des entreprises et entités canadiennes, C-438

Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées, C-288

Desnoyers, Luc (BQ—Rivière-des-Milles-Îles)

            Défense nationale, Q-233

          Questions écrites, Q-233

Détention sous garde

            Décès ou lésions corporelles de personnes détenues par la Gendarmerie royale du Canada, bureau d’enquête

   civil, création, C-472 (Cullen)

Voir aussi Justice pénale

Détenus

            Crédit pour période sous garde présentencielle, C-25

Voir aussi  Afghanistan; Citoyens canadiens; Criminels détenus à l’étranger; Détention sous garde; Établissements

   correctionnels—Dorchester, N.-B; Khadr, Omar—Enfant soldat; Kohail, Mohamed; Mideksa, Birtukan—Détention sans accusation

Détergents pour lave-vaisselle

            Teneur en phosphore, M-61 (Wasylycia-Leis)

Détroit d’Hécate. Voir Pétroliers—Navigation

Dette due au gouvernement canadien. Voir Pays étrangers

Deuxième Guerre mondiale. Voir Canadiens d’origine italienne—Excuses

Développement commercial et industriel des premières nations, Loi

            C-63

Développement communautaire. Voir Développement économique—Communautaire; Fiducie pour le développement

   communautaire—Provinces de l’Atlantique

Développement des compétences. Voir Ressources humaines et développement des compétences; Titres de compétences

Développement des compétences, comité. Voir plutôt Ressources humaines, du développement des compétences, du

   développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Développement des compétences, ministère. Voir Ressources humaines et Développement des compétences, ministère

Développement des exportations, Loi

C-10

                   Voies et moyens no 6

          C-298 (Dewar)

          C-300 (McKay)

          C-438 (Deschamps)

Développement durable

            Autochtones, soutien, experts avérés, base de données, M-159 (Martin, K.)

          Parlement, rôle des deux chambres, renforcement, S-216 (Woodworth)

                   Autres affaires no 8

Développement durable, comité. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent

Développement durable, Loi fédérale

            S-216 (Woodworth) 

                   Autres affaires no 8

Développement économique

Collectivités autochtones, soutien, fonds d’investissement, création, M-169 (Martin, K.)

Communautaire, banques et institutions financières, investissements, dévoilement, M-206 (Davies, L.)

Organisations à but non lucratif, aide gouvernementale de l’Agence de développement économique du Canada pour les

   régions du Québec, rétablissement, M-288 (Cardin)

Voir aussi Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario; Organismes de

   développement régional; Retombées industrielles et régionales et le nom d’agences de développement

   économique régionales particulières

Développement expérimental. Voir Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Développement international. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent; Agence canadienne

   de développement international; Aide au développement international; Aide humanitaire 

Développement régional. Voir Organismes de développement régional

Développement rural. Voir Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord

Développement social. Voir Îles Turks et Caicos Ressources humaines et Développement des compétences, ministère—Nom

Développement social, comité. Voir plutôt Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social

   et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Déversement en mer. Voir plutôt Rejet en mer

Déversements de pétrole

            En milieu marin, responsabilité et indemnisation, C-7

Oiseaux et espèces en voie de disparition mazoutés, interventions, politique et plans et Service canadien de la faune,

   mandat et responsabilités, M-258 (Siksay)

Déversements de substances radioactives. Voir plutôt Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.—Fuite de substances

Devolin, Barry (PCC—Haliburton—Kawartha Lakes—Brock; vice-président adjoint des comités pléniers)

            Nord-Coréens, M-369

Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)

          Affaires judiciaires, Q-46

          Afghanistan

M. de l’opposition

          Subsides no 9

P-1; P-2; P-6; P-8 

Q-118; Q-161; Q-162; Q-550; Q-552; Q-553; Q-616    

          Bisphénol A, C-299

          Bureau du directeur parlementaire du budget, M-411

          Citoyens canadiens, M-425

Commission de la capitale nationale, C-207

Eau embouteillée, M-177

Eau potable, M-337

Étiquetage des aliments, C-205

Fonction publique et fonctionnaires, M-368

Industrie minière, C-298

          Immeubles, M-440

Installations fédérales, Q-164

Livres, C-206

          Médicaments, M-352

Munitions à fragmentation, Q-45

          Paiements en remplacement d’impôts, Q-163; Q-238

Parc de la Gatineau, C-367

Produits contenant de l’uranium appauvri, Q-47

          Questions écrites Q-45; Q-46; Q-47; Q-118; Q-161; Q-162; Q-163; Q-164; Q-238; Q-345; Q-550; Q-552; Q-553; Q-616

          Rivière des Outaouais, M-178

          Titres de compétences

C-425

M-179

Traités internationaux, C-297

Travailleurs à temps partiel, Q-345

Dhaliwal, Sukh (Lib.—Newton—Delta-Nord)

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Q-73; Q-74

Fonds Chantiers Canada, Q-257

Fonds de recrutement de policiers, Q-255

Jeux olympiques d’hiver de 2010, Q-572

Marchés publics, Q-573; Q-574

Programme de développement des collectivités, Q-256; Q-575

Questions écrites, Q-73; Q-74; Q-255; Q-256; Q-257; Q-572; Q-573; Q-574; Q-575   

Dhalla, Ruby (Lib.—Brampton—Springdale)

          Canadiens d’origine indienne, M-434

          Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre, Q-420

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Q-637

Crimes haineux, Q-422

            Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-346; Q-347; Q-349

          Immigration et immigrants, Q-423

          Marchés publics, Q-421

Pauvreté infantile, Q-639

Personnes âgées, Q-636

Publicité gouvernementale, Q-348  

          Questions écrites, Q-346; Q-347; Q-348; Q-349; Q-420; Q-421; Q-422; Q-423; Q-636; Q-637; Q-638; Q-639   

Sécurité de la vieillesse, C-428

Violence chez les jeunes, Q-638

Diabète

            Insuline d’origine animale pour les personnes intolérantes à l’insuline synthétique, accès, Q-138 (McKay); Q-382 (McKay)

            Type I, recherche, M-124 (Martin, K.)

Diefenbaker, le très hon. John G. ancien premier ministre. Voir Brise-glaces John G. Diefenbaker

Diesel. Voir Essence—Et carburant

Diffusion Web. Voir Délibérations de la Chambre des communes—Et de ses comités

Dignitaires. Voir Visiteurs de marque

Dion, l’hon. Stéphane (Lib.—Saint-Laurent—Cartierville)

            Abdelrazik, Abousfian, Q-635

Énergie et combustibles renouvelables, M-295

Questions écrites, Q-635

Dioxyde de carbone, émissions. Voir Véhicules à moteur—Émissions

Diplomates. Voir Afghanistan—Détenus; Colvin, Richard

Diplomatie et diplomates

            Formation linguistique et autres frais, y compris ceux liés au déplacement de leurs familles, Q-549 (Rae) 

Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, ministère—Fonctionnaires;

   Afghanistan; Chasse au phoque—Publicité gouvernementale; République démocratique du Congo—Crise humanitaire

Diplômes. Voir Titres de compétences—Et diplômes

Diplômés. Voir Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées

Directeur des poursuites pénales

            Saunders, Brian J., nomination, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la justice et des droits de la

   personne—Ordre de renvoi et 2e rapport

Directeur général des élections

Affaires relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—15e rapport

            Subsides no 5—Crédit15 – Conseil privé

Directeur parlementaire du budget

            Mandat et obligations, exécution, soutien administratif et collaboration gouvernementale, m. de l’opposition (McCallum)

                   Subsides no 3 

Voir aussi Budget 2009 (27 janvier 2009)—Rapports périodiques de mise en œuvre; Bureau du directeur

   parlementaire du budget; Plan d’action économique du Canada—Mise en œuvre

Directives à un comité. Voir Instructions; Ordres de renvoi

Discours devant les deux chambres. Voir plutôt Allocutions de visiteurs de marque

Discours du trône. Voir Adresse en réponse au discours du trône

Discours prononcés devant les deux chambres. Voir plutôt Allocutions de visiteurs de marque

Discrimination. Voir Citoyens canadiens—À l’étranger, protection; Condition sociale; Profilage racial; Religions—Adeptes

Discrimination génétique

            Protection contre l’utilisation abusive de l’information génétique d’une personne, M-444 (Wasylycia-Leis)

Discrimination sexuelle

            Motifs illicites, identité et expression sexuelles, C-389 (Siksay)

          Voir aussi Femmes

Disraeli, Man. Voir Ponts

Dissolution du Parlement

            Gouverneur général, décision en l’absence de confiance des députés dans le gouvernement, consultation préalable des chefs des partis

   d’opposition, M-472 (Bevington)  

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

            Gestion de projets et relations avec les clients, Q-74 (Dhaliwal)

            Vancouver, centre-est, projets réalisés ou en cours, dépenses publiques, Q-73 (Dhaliwal)

Subsides no 2

Subsides no 10

Dividendes

            Admissibles versés par les sociétés, C-10

                   Voies et moyens no 6

Divorce

            Parents, responsabilité, partage égal, C-422 (Vellacott)

Voir aussi Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Loi; Mariage et divorce

Divorce, Loi

            C-422 (Vellacott)

Divulgations d’acte répréhensible. Voir Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail—Divulgations 

Dix pourcent. Voir Envois collectifs

Dixon, entrée. Voir Pétroliers—Navigation

Djibouti. Voir Aide au développement international—Afrique

Documents

À produire – rapports ou autres états périodiques. Voir Règlement de la Chambre—Documents à produire

Voir aussi  Afghanistan—Détenus—Documents gouvernementaux originaux et non censurés divers demandés

   par le Parlement, production, obligation; Motions portant production de documents et les sujets particuliers 

Documents de bibliothèque

            Tarif d’affranchissement, C-322 (Tweed)

Documents électroniques. Voir Documents gouvernementaux—Imprimés; Fiscalité—Renseignements

Documents gouvernementaux

Imprimés, réception facultative par les parlementaires au profit de la disponibilité de documents électroniques en

   ligne et réduire ainsi l’utilisation de papier, M-364 (Martin, K.)

Voir aussi Afghanistan—Détenus—Documents gouvernementaux originaux et non censurés divers demandés

   par le Parlement, production, obligation

Don Valley-Est, circonscription électorale. Voir Assurance-emploi; Dépenses publiques par circonscription électorale;

   Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale

Don Valley-Ouest, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Plan d’action économique

   du Canada – projets par circonscription électorale

Donneurs d’organes. Voir Registre national des donneurs d’organes

Dons. Voir Crédit d’impôt pour dons

Dons de bienfaisance

            Déductions fiscales, M-162 (Martin, K.)

Dons de médicaments

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Dons de sang

            Par aphérèse : don de certains composants du sang

          Voir aussi Groupe canadien d’aphérèse

Dons d’organes. Voir Registre national des donneurs d’organes

Dorchester, N.-B. Voir Établissements correctionnels

Dormer, Adam. Voir Pistolets électriques—Utilisation—Circonstances

Dosanjh, l’hon. Ujjal (Lib.—Vancouver-Sud)

            Afghanistan

M. de l’opposition

          Subsides no 9

Q-471; Q-473; Q-474; Q-659; Q-660

Citoyenneté, C-467

          Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, Q-657 

Marchés publics, Q-658

Questions écrites, Q-471; Q-472; Q-473; Q-474; Q-657; Q-658; Q-659; Q-660      

          Sécurité nationale, Q-472

Douanes

            Déclarations, S-2

          Examen de marchandises, S-2

          Fouille des personnes, S-2

          Incorporation par renvoi dans les règlements, S-2

Renseignements sur les passagers, S-2

          Valeur en douane, S-2

          Zones de contrôle, S-2

Voir aussi Tarif des douanes

Douanes, Loi

            Modification corrélative, C-60

            Modifications connexes

C-2

C-23

C-24

C-57

          S-2  

Douaniers

            Armés. Voir plutôt Frontières—Gardes, armement 

Dow Agroscience. Voir Accord de libre-échange nord-américain

Downtown Eastside. Voir Diversification de l’économie de l’Ouest Canada—Vancouver; Personnes disparues—Femmes;

   Services de police—Vancouver

Dragueurs. Voir Pêche commerciale

Drapeau du Canada. Voir Épinglettes du drapeau canadien       

Drogues

            Déplacement de l’Annexe III à l’Annexe I de certaines drogues, C-15

Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et régime légal actuel, modification, M-228 (Davies, L.)

Infractions graves, C-15

          Politiques, révision eu égard à l’expérience d’autres pays, M-229 (Davies, L.)

          Possession pour utilisation, production ou trafic, méthamphétamine et ecstasy, interdiction, C-475 (Weston)

Voir aussi Centre d’injection supervisé Insite; Sentences pénales; Stratégie nationale antidrogue;

   Toxicomanes; Trafic de drogues 

Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines

            C-15

          C-359 (Martin, K.)

          C-475 (Weston)

Droit

            Employés du groupe du droit, taux de salaire, C-10

                   Voies et moyens no 6

Droit au logement

            Législation et programmes, M-227 (Davies, L.)

          Protection, C-224 (Stoffer)

Droit civil. Voir Capitale nationale, Loi; Loi d’harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil

Droit d’accès à l’information

            Inclusion dans la Charte canadienne des droits et libertés, M-445 (Szabo)

Droit d’auteur. Voir Délibérations de la Chambre—Et de ses comités, diffusion sur le Web—Reproduction, permission et droit d’auteur

Droit d’auteur, Loi

            M-171 (Martin, K.)

Droit de l’environnement

            Charte des droits environnementaux, création et obligation fiduciaire de protection de l’environnement par une gestion intègre

   et compétente de l’environnement, C-469 (Duncan, L.) 

Droit de mourir dignement

            C-384 (Lalonde)

Droit de propriété. Voir Uranium—Mines

Droit de rétention

Annulation d’intérêt public. Voir Biens immobiliers—Charges; Biens réels—Charges

Droit du travail

            Conventions 29, 98 et 138 de l’Organisation internationale du travail, ratification, M-399 (Charlton)

Voir aussi Industrie automobile—Contenu canadien; Organisation international du travail

Droit fédéral. Voir Droits de la personne—Protection et promotion; Loi d’harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil

Droit international. Voir Droits de la personne—Protection et promotion; Minorités de genre; Myanmar—Sanctions

Droit international du travail. Voir Marchés publics—Politique d’approvisionnement; Syndicats de la santé de la

   Colombie-Briannique—Convention collective

Droit maritime. Voir Transport maritime—Litiges

Droits. Voir aussi Frais

Droits autochtones. Voir Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Premières nations

Droits de douane. Voir Vis en acier inoxydable

Droits de la personne

            Consultations publiques sur l’examen de la loi, de la commission et du tribunal, M-156 (Martin, K.)

Examen des constats et recommandations émanant de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens

   relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) et de la Commission

   d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O’Connor) 

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapport de comités no 17 (3e rapport du Comité permanent de la

   sécurité publique et nationale)

          Protection et promotion à l’échelle internationale, cours fédérales, compétence, C-354 (Julian)

Voir aussi Chine; Charte canadienne des droits et libertés; Déclaration canadienne des droits; Indonée—Chinois;

   Iran; Justice et des droits de la personne, Comité permanent; Mideksa, Birtukan—Détention sans accusation;

   Minorités de genre; Myanmar—Sanctions; Sri Lanka; Syndicats—Travailleurs et enseignats syndiqués de Colombie  

Droits de la personne, Loi canadienne

            C-389 (Siksay)

          C-481 (Folco)

Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi Droits de la personne—Consultations; Propagande haineuse—Téléphone, utilisation

Droits de scolarité

Aide gouvernementale, revenu non imposable, M-123 (Martin, K.)

Voir aussi Crédit d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études; Recherche et développement—Aide

   gouvernementale; Transfert des crédits d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études

Droits de surface. Voir Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi

Droits des consommateurs. Voir Déclaration des droits du consommateur

Droits des passagers de l’air. Voir Déclaration des droits des passagers de l’air

Droits des peuples autochtones. Voir Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Droits des travailleurs. Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique—Convention collective

Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre, Loi de 2006

            Voies et moyens no 10

Droits d’utilisation. Voir plutôt Frais d’utilisation

Droits environnementaux. Voir plutôt Droit de l’environnement

Droits exigibles. Voir Citoyenneté; Immigration et immigrants—Demandes et Résidence permanente; Passeports et visas; Manuels pédagogiques 

Droits linguistiques

            Lors des audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

                   Affaires relatives aux comités—Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration—3e rapport

Droits matrimoniaux. Voir Foyers familiaux

Dryden, l’hon. Ken (Lib.—York-Centre)

          Publicité gouvernementale, Q-586; Q-587; Q-588

            Questions écrites, Q-586; Q-587; Q-588

Dufour, Nicolas (BQ—Repentigny)

Conseil québécois de la radiodiffusion et des communications. C-444

Duncan, Kirsty (Lib.—Etobicoke—Nord)

          Boissons énergisantes, Q-40

          Conflits armés, Q-647        

          Crises humanitaires, Q-648

Génocides, Q-331

Grippe A (H1N1), Q-309; Q-424; Q-425; Q-446; Q-456

Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC, Q-649

Influenza, Q-9; Q-10; Q-11; Q-12

Pandémies, Q-230; Q-307

Questions écrites, Q-9; Q-10; Q-11; Q-12; Q-40; Q-230; Q-307; Q-309; Q-331; Q-332; Q-424; Q-425; Q-446; Q-456; Q-646;

   Q-647; Q-648; Q-649   

Réchauffement de la planète, Q-646

Sri Lanka, Q-332

          Violence faite aux femmes, M-341 

Duncan, Linda (NPD—Edmonton—Strathcona)

          Centrales au charbon, Q-212

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-211

          Droit de l’environnement, C-469

Énergie et combustibles, Q-214

Gaz à effet de serre, Q-213

Journée nationale du hockey, C-320

Installations fédérales, Q-54

Téléphones cellulaires, C-461

Questions écrites, Q-54; Q-211; Q-212; Q-213; Q-214

Durham West Arts Centre. Voir Aéroport de Pickering—Projet de développement

 

E

 

EACL. Voir Énergie atomique du Canada limitée

Easter, l’hon. Wayne (Lib.—Malpeque)

          Agriculture et agriculteurs, Q-296

Animaux d’élevage, Q-377

Entreprises commerciales d’État, m. de l’opposition

          Subsides no 9

Établissements correctionnels, Q-375

Listériose, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

          Pommes de terre, Q-376

          Questions écrites, Q-296; Q-375; Q-376; Q-377

            Services d’urgence, C-240

Eastside. Voir Diversification de l’économie de l’Ouest Canada—Vancouver; Personnes disparues—Femmes;

   Services de police—Vancouver

Eau, distribution. Voir Réseaux de distribution d’eau

Eau embouteillée

            Et refroidisseurs d’eau, dépenses publiques

Q-60 (Hyer)

Q-178 (Hyer) 

Qualité et sécurité, Q-39 (Scarpaleggia)

Vente et consommation, réglementation, M-177 (Dewar)

Eau, politique. Voir Ressources en eau—Politique de l’eau

Eau, pollution. Voir plutôt Pollution des eaux

Eau potable

Salubrité et innocuité, contrôle, S-208 (Preston)

          Autres affaires no 8

            Shannon, Qué., contamination de la nappe phréatique au trichloréthylène, étendue, travaux au réseau de

   distribution d’eau, aide gouvernementale et Défense nationale, ministère, implication,  Q-49 (Gagnon)

Tritium radioactif, seuil admissible, réduction, eu égard à la fuite du réacteur de Chalk River dans la rivière des

   Outaouais, M-337 (Dewar)  

Eau, ressources. Voir Ressources en eau

Eaux. Voir Traitement et évacuation des eaux usées; Traitements des eaux

Eaux arctiques

            Définition, extension jusqu’à la limite extérieure de la zone économique exclusive, C-3

          Rejet en mer par les navires, réglementation, M-113 (Bagnell)

Eaux canadiennes. Voir Navires de croisière—En eaux canadiennes

Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi

            Modification corrélative, C-7

Eaux internationales. Voir Ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi

Eaux navigables. Voir Protection des eaux navigables, Loi

Eaux, pollution. Voir plutôt Pollution des eaux

Eaux souterraines. Voir Ressources en eau—Nappes d’eau souterraines

Eaux usées. Voir Traitement et évacuation des eaux usées

écoAuto. Voir Programme de remise écoAUTO

écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques. Voir plutôt Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques

École autochtone d’Attawapiskat. Voir Écoles autochtones—Construction et Santé 

École polytechnique de Montréal. Voir Massacre de l’École polytechnique de Montréal 

Écoles

            Administrations. Voir plutôt Administrations scolaires

            Colombie-Britannique, mise à niveau anti-séisme, M-268 (Davies, D.) 

Écoles autochtones

Construction et rénovation

Et en particulier le chantier de l’école d’Attawapiskat, Q-51 (Angus)

Q-81 (Crowder)

            Santé et sécurité, inspections incluant celle de l’école d’Attawapiskat et l’impact de la mise à niveau prioritaire des

   réseaux de distribution d’eau des réserves, Q-77 (Angus)

Voir aussi Pensionnats pour autochtones

Écoles de médecine

            Places disponibles pour les étudiants en médecine, ajout, M-454 (Martin, K.)

Écologie. Voir Réfugiés écologiques

écoMOBILITÉ. Voir Programme écoMOBILITÉ

Économie

            Situation économique et fiscale

                   Affaires émanant du gouvernement no 1

          Voir aussi Îles Turks et Caicos Mesures économiques spéciales, Loi; Stimulants économiques

Économie d’énergie. Voir Immeubles—Rénovation; Installations fédérales—Inventaire 

Écosystèmes. Voir Burns Bog, Delta, C.-B.; Conseil national des écosytèmes du Canada

Ecstasy. Voir Drogues—Possession

Édifice du Centre. Voir Salle des Autochtones—Désignation

Édifices gouvernementaux. Voir Immeubles gouvernementaux

Edmonton, Alb. Voir Autochtones—Urbains—Transition; Dépenses publiques par circonscription électorale

Edmonton-Centre, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Edmonton-Est, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Edmonton—Leduc, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Edmonton—Mill Woods—Beaumont, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Edmonton—St. Albert, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Edmonton—Sherwood Park, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Edmonton—Spruce Grove, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Edmonton—Strathcona, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

EDP. Voir plutôt Éthers diphényliques polybromés

Éducation. Voir Prestations d’éducation

Éducation des adultes et formation

            Recyclage professionnel et apprentissages, programmes gouvernementaux et plans, financement, partenariat,

   Q-204 (Allen, Malcolm)

Éducation financière

            Initiatives et programmes annoncés dans le budget de 2009, Q-182 (McTeague)

Éducation postsecondaire. Voir plutôt Enseignement postsecondaire

Efficacité énergétique. Voir plutôt Économie d’énergie

Efficacité énergétique, Loi

            S-3

Eglinton—Lawrence, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Église Saint-Joachim. Voir Téléphonie cellulaire—Tours et antennes

Élections

            Proportionnelle. Voir Représentation proportionnelle

            Système, réforme. Voir plutôt Réforme électorale

          Voir aussi Loi électorale du Canada; Scrutin par anticipation

Électricité. Voir Énergie électrique

Électromagnétique. Voir Ondes électromagnétiques; Rayonnements électromagnétiques; Téléphonie cellulaire—Tours et

   antennes; Tours de transmission d’énergie électrique

Élevage. Voir Animaux d’élevage

Élevage de bétail. Voir Animaux d’élevage

Elgin, hôtel. Voir plutôt Hôtel Lord Elgin

Elmwood—Transcona, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Emballages

            Réduction des emballages superflus, M-390 (Fast) 

Embryon. Voir Cellules souches embryonnaires

Emery, Marc

            Extradition pour vente de semences de cannabis, demande des États-Unis, Q-427 (Davies, L.)

Émissions de dioxyde de carbone des véhicules. Voir Véhicules à moteur—Émissions

Émissions de gaz à effe de serre. Voir plutôt Gaz à effet de serre

Émissions de substances radioactives. Voir Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.

Émissions de télévision

            Réglementation, avantages pour les télédiffuseurs privés, programmation, contenu canadien et cotes d’écoute,

   Q-50 (Angus)

Emploi

            Âge minimum d’admission, Organisation mondiale du travail, Convention 138, ratification

M-398 (Charlton)

M-399 (Charlton)

Voir aussi Assurance-emploi; Commissaire à la protection de l’emploi; Création d’emplois; Dépenses publiques—Contrôle;

   Employés des ministres—Indemmités de cessation d’emploi; Équité en matière d’emploi, Loi; Fonction publique

   et fonctionnaires—Effectifs; Force de réserve—Membres; Mises à pied et pertes d’emplois; Personnes handicapées 

Emploi dans la fonction publique, Loi

            Modification corrélative, C-30

Emplois écologiques. Voir Immeubles—Rénovation

Emplois d’été Canada

            Circonscriptions électorales, détails, Q-208 (Davies, D.)

Emplois verts. Voir plutôt Emplois écologiques

Employés des ministres. Voir plutôt Personnel des ministres 

Empreintes digitales

            Relevé, C-31

Empreintes génétiques. Voir Délinquants sexuels; Identification par les empreintes génétiques, Loi

Emprunts. Voir Cartes de crédit—Frais d’emprunt

Encéphalomyélite myalgique. Voir plutôt Syndrome de fatigue chronique

Encouragements fiscaux. Voir plutôt Incitatifs fiscaux

Énergie

            Approvisionnement, sécurité. Voir Sécurité énergétique

            Consommation. Voir plutôt Consommation d’énergie

            Utilisation efficace. Voir Économie d’énergie

Énergie atomique. Voir plutôt Énergie nucléaire

Énergie atomique du Canada limitée

            Dépenses publiques, ventilation, réacteur national de recherche universel de Chalk River, décaissements spécifiques

   à la correction des déficiences du réacteur et questions afférentes à la privatisation de EACL, Q-318 (Cullen)

            Ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4 (Julian)

          Primes de rendement versées aux cadres, Q-323 (Hughes)       

Voir aussi Réacteur national de recherche universel—Arrêt

Énergie électrique. Voir Centrales au charbon; Tours de transmission d’énergie électrique

Énergie éolienne. Voir Association canadienne de l’énergie éolienne

Énergie et combustibles

            Sécurité énergétique continentale, plan, élaboration, Q-214 (Duncan, L.)

          Voir aussi Combustibles fossiles

Énergie et combustibles renouvelables

            Développement, promotion et participation à l’Agence internationale pour les énergies renouvelables

M-295 (Dion)

M-318 (Siksay) 

M-403 (Layton)

Énergie nucléaire. Voir Armes nucléaires—Désuétude; Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.; Énergie atomique du Canada limitée

Énergies non renouvelables. Voir Association canadienne de l’énergie éolienne—Dépenses publiques

Énergies renouvelables. Voir Agence internationale pour les énergies renouvelables; Énergie et combustibles renouvelables

Enfants

            Activité physique, parents, participation, campagne de jeu parents-enfants, M-127 (Martin, K.)

          Arts, programmes, incitatifs fiscaux. Voir Culture et société—Politique fiscale

En bas âge, programme national d’aide préscolaire ou d’apprentissage, M-165 (Martin, K.)

Voir aussi Adoption d’un enfant; Aide au développement international—Soins de santé; Année des petits immigrants

   britanniques; Assurance-emploi—Prestations de soignant; Centres d’excellence pour le bien-être des enfants;

   Citoyenneté; Commissaire à l’enfance du Canada; Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine;

   Exploitation et abus sexuel d’enfants; Familles et enfants; Forces canadiennes—Allocation des conjoints

   survivants et des enfants; Garderies; Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale; Journée de

   sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant; Justice pénale—Détention sous garde; Maternité—Mortalité;

   Pauvreté; Pornographie juvénile; Prédateur sexuel d’enfants; Prestation fiscale pour enfants; Prestations

   d’éducation; Produits pour enfants—Niveau de bruit; Programmes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants;

   Publicité enfantine; Régime de pensions du Canada—Gains ouvrant droit à pension; Réserves autochtones;

   Soins de santé; Traite de personnes—Prévention

Enfants nouveau-nés. Voir Marternité—Mortalité

Enfants soldats. Voir Khadr, Omar

Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et

   Muayyed Nureddin. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives 

Enquête Iacobucci. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

Enquête O’Connor. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

Enquête, pouvoirs. Voir plutôt Pouvoirs d’enquête

Enquête sur la participation et les limitations d’activités du recensement canadien. Voir Incapacité

Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens. Voir Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique—Création

Enquête, techniques. Voir plutôt Techniques d’enquête

Enquêtes. Voir Afghnistan—Détenus; BFC Gagetown—Herbicides; Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz—Création; Bureau

   d’enquête civil; Commission d’enquête; Concurrence; Délits informatique—Pouvoirs d’enquête; Dénonciation publique de pratiques

   déloyales en milieu de travail—Divulgations; Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles; Femmes autochtones—Disparues

   ou assassinées; Incapacité; Listériose; Personnes disparues—Femmes; Pompiers—Décès; Ressources naturelles, ministre—Conflits

   d’intérêts; Saumon sockeye—Ressource—Tarissement; Service canadien du renseignement de sécurité—Directives;

   Services de police—Vancouver; Télécommunications—Interception 

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi

            C-34

          Examen des dispositions et de l’application de la Loi

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la sécurité publique et

   nationale—Ordre de renvoi 

Enregistrement foncier

            Peuples autochtones, titres fonciers, certitude, C-63

Enseignants

            Colombiens syndiqués. Voir plutôt Syndicats—Travailleurs

Dépenses à des fins d’enseignement, déductions fiscales, M-100 (Mathyssen)

Enseignement, institutions. Voir plutôt Établissements d’enseignement

Enseignement postsecondaire

            Aide gouvernementale, transfert spécifique, M-14 (Julian)

            Institutions. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur

          Voir aussi Manuels pédagogiques

Enseignement supérieur. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur 

Entraide juridique en matière criminelle, Loi

            C-46

Entrée Dixon. Voir Pétroliers—Navigation

Entreprises

Aide gouvernementale, ministère de l’Industrie, Q-684 (Bains)

Et entités canadiennes, activités à l’étranger, surveillance, commission, création. Voir plutôt Commission de

   surveillance des activités à létranger des entreprises et entités canadiennes

Fédérales au Québec, exigences linguistiques spécifiques à l’usage du français, C-455 (Mulcair)

Paperasserie, fardeau, réduction par l’utilisation généralisée du numéro d’entreprise dans les échanges liés aux

   programmes et services publics, C-10

          Voies et moyens no 6

Voir aussi Affichage bilingue—Dénomination sociale; Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi;

   Cadres de direction—Rémunération; Commission de surveillance des activités à létranger

   des entreprises et entités canadiennes; Fonds de capital de risque pour le

   démarrage d’entreprises en région; Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise;

   Fusions et acquisitions; Industrie minière—Responsabilité sociale; Petites et moyennes entreprises

Entreprises commerciales d’État

            Défense aux négociations en cours à l’OMC et consolidation du rôle de la Commission canadienne du blé et des autres institutions

   du genre, m. de l’opposition (Easter)

                   Subsides no 9 

Envirobus. Voir Frais de déplacement—Fonction publique et fonctionnaires—Capitale nationale

Environnement

            Accord canado-colombien. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Colombie

            Accord canado-péruvien. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Pérou

Infractions, C-16

Législation, contrôle d’application de diverses lois, C-16

Pénalités administratives en matière d’environnement, C-16

Subsides no 10

Voir aussi  Commission de la capitale nationale; Droit de l’environnement; Évaluation environnementale;

   Fonds pour dommages à l’environnement; Organismes transgéniques— Conséquences;

   Plantes transgéniques—Conséquences; Protection de l’environnement, Loi canadienne (1999);

   Réchauffement de la planète—Lutte; Technologies environnementales; Téléphonie cellulaire—Tours et antennes

Environnement et du développement durable, Comité permanent

            Affaires émanant du gouvernement no 6

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 10 (Réchauffement de la planète –

   projet de loi C-311 – prolongation du délai d’étude – 2e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Instruction au comité de scinder le projet de loi C-311 (Hyer) (Réchauffement de la planète), m. (Davies, L.)

          Affaires émanant du gouvernement no 6

                   Autres affaires no 12

          Motion dilatoire visant à passer à l’Ordre du jour

Autres affaires no 6

Subsides no 10

Voir aussi Espèce en péril, Loi—Examen

Environnement, ministère

            Île-du-Prince-Édouard et Charlottetown, circoncription électorale, effectifs, activités, Q-330 (Murphy, S.)

Environnement, ministre. Voir Gaz à effet de serre—Émissions—Objectifs de réduction de 2020

Envoi d’un bulletin parlementaire. Voir Envois collectifs

Envois collectifs

            Envoi d’un bulletin parlementaire du type soumis à la règle des dix-pour-cent

                   Abandon de cette pratique, m. de l’opposition (Cotler)

                             Subsides no 9

                   Affaires relative aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—Ordre de renvoi

Autres affaires no 13

Enzymes. Voir Maladies enzymatiques

Épargne-invalidité. Voir Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Épargne libre d’impôt. Voir Compte d’épargne libre d’impôt

Épargne-retraite

Protection, élargissement et bonification des mesures existantes, autofinancement, assurance et gestionnaires,

   salaire concurrentiel, substitution aux primes de rendement, m. de l’opposition (Marston)

                    Subsides no 7

Protection, renforcement et bonification des mesures existantes visant les retraités et les travailleurs,

   m. de l’opposition (Marston)

          Subsides no 7 

Protection, mesures, incluant la limitation de la rémunération des cadres et le sauvetage des régimes de pension,

   m. de l’opposition (Marston)

          Subsides no 7 

Voir aussi Fonds enregistrés d’épargne-retraite; Régimes enregistrés d’épargne-retraite

Épidémies. Voir Médicaments—Fabrication; Pandémies

Épidémiologie

            Questionnaire épidémiologique sur la santé. Voir BFC Valcartier—Employés  

Épilepsie. Voir Journée de sensibilisation à l’épilepsie

Épinglettes du drapeau canadien

Fabrication en Chine, sous-traitant d’une société américaine, marché public, société contractante 6768997 Canada Inc.,

   suite au désistement de Glickman Fulleringer Executive Promotions, Q-221 (Angus)  

EPLA. Voir Enquête sur la participation et les limitations d’activités du recensement canadien

Époux. Voir Transfert des crédits d’impôt inutilisés à l’époux ou au conjoint de fait

Équinoxe du printemps

            Désignation. Voir Jour du Norouz

Équité dans la rémunération du secteur public, Loi

            Entrée en vigueur, décret, Q-220 (Mathyssen)

Équité en matière d’emploi

            Plaintes, traitement et renvoi à une autre instance, Q-220 (Mathyssen)

          Progrès accomplis et autochtones et personnes handicapées, représentation, Q-261 (Minna)

Équité en matière d’emploi, Loi

            Examen des dispositions et de l’application de la Loi

                   Affaires relative aux comités—Comités permanents—Comité permanent des ressources humaines, du développement

   des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées—Ordre de renvoi       

Équité salariale

            Droit inaliénable, promotion et recours judiciaire, possibilité, maintien, M-286 (Thi Lac)

            Législation nouvelle

Condition féminine, Comité permanent, étude, M-280 (Neville)

Distincte et proactive, M-93 (Mathyssen) 

          Recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale, mise en œuvre

C-284 (Mathyssen)

C-471 (Ignatieff)

M. de l’opposition (Mathyssen)

          Subsides no 3

          Secteur public, rémunération

C-10

                             Voies et moyens no 6

                   Voir aussi Équité dans la rémunération du secteur public, Loi

          Voir aussi Budget de 2009, exécution, Loi – projet de loi C-10—Salaires; Marché du travail

Erikson, Leif. Voir Journée Leif Erikson

Erythrée. Voir Aide au développement international—Afrique

Espèces en péril. Voir plutôt Espèces en voie de disparition

Espèces en péril, Loi

            Examen de l’application de la loi

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de l’environnement et du

   développement durable—Ordre de renvoi

Espèces en voie de disparition. Voir Caribou des bois; Déversements de pétrole—Oiseaux; Espèces en péril, Loi; Pollution—Incidents 

Espèces sauvages. Voir Aquaculture—Réglementation

Espèces sauvages du Canada, Loi

            C-16

Essence

            À teneur d’au moins dix pourcent d’éthanol, offre, M-27 (Julian)

            Et carburant diesel, prix haussier, mesures d’atténuation, Q-14 (Sgro)

          Taxe d’accise, réduction, M-146 (Martin, K.)

          Voir aussi Municipalités—Taxes sur l’essence

Établissements correctionnels

            Agriculture, activités, programme

Terminaison 

Q-375 (Easter)

Q-565 (Holland)

                   Voir aussi sous le titre susmentionné Dorchester, N.-B.—Détenus 

Coûts afférents à certaines modifications du Code criminel, analyse d’impact de projets de loi et questions connexes

Q-271 (Holland)

Q-300 (Murray)

Q-564 (Holland)

          Dorchester, N.-B.

Détenus, taux de récidive des participants au programme d’activités agricoles, Q-591 (LeBlanc)

Rénovations, Q-327 (LeBlanc)

            Harbour Grace, T.-N.-L., nouveau pénitencier, projet, Q-93 (Andrews)

Établissements d’enseignement

            Méfait, infraction pénale, C-451 (Jennings)

          Voir aussi Écoles; Institutions d’enseignement supérieur et le nom d’institutions particulières

État canadien

            Gouvernement, premier ministre et gouverneure général, rencontres. Voir plutôt Gouvernement du Canada—Rencontres

États, immunité. Voir Immunité des États, Loi

États et rapports, liste. Voir Règlement de la Chambre—Documents à produire

États-Unis. Voir Allocutions de visiteurs de marque; Commission mixte internationale; Emery, Marc—Expulsion et extradition;

   Épinglettes du drapeau canadien—Fabrication; Gazoduc de la route de l’Alaska; Khadr, Omar—Enfant soldat;

   Objecteurs de conscience—Américains; Poste frontalier d’Akwesasne-Relocalisation; Prestations sociales—Imposition;

   Produits agricoles—Frais d’utilisation; Recherche—Aide gouvernementale; Recherche médicale—Aide gouvernementale;

   Relations Canada-États-Unis; Sécurité nationale—Réchauffement de la planète; Traitement et évacuation des eaux usées—Municipalités;

   Visiteurs de marque—Anciens chefs d’État 

Éthanol. Voir Essence—À teneur

Éthers diphényliques polybromés. Voir Ignifuges—Composants nocifs

Éthiopie. Voir Aide au développement international—Afrique; Mideksa, Birtukan—Détention sans accusation

Éthique. Voir Bureau du conseiller sénatorial en éthique; Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Éthique, comité. Voir Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent

Éthique commerciale. Voir Accords commerciaux—Internationaux—Principes éthiques

Éthique médicale. Voir Droit de mourir dignement

Étiquetage

            Pays d’origine, mention, C-346 (Davies, Don)

Voir aussi Aliments pour animaux de compagnie—Fabrication; Véhicules à moteur—Émissions de dioxyde de carbone   

Étiquetage d’alcool

Mise en garde sur les risques de consommation d’alcool

M-58 (Wasylycia-Leis)

M-62 (Wasylycia-Leis)

Étiquetage de substances toxiques

            Mise en garde sur les risques d’utilisation, C-338 (Julian)

Étiquetage des aliments

            Date limite de conservation, apposition, obligation, C-377 (Gagnon)

Génétiquement modifiés. Voir plutôt Étiquetage des aliments transgéniques

            Pays d’origine, identification, M-269 (Jennings)

          Poissons, mollusques, crustacés et autres animaux marins, C-347 (Davies, Don)

Prescriptions, obligations et particularités, C-205 (Dewar) 

Étiquetage des aliments transgéniques

            Prescriptions, obligations et particularités   

                        C-205 (Dewar)

                   C-370  (Atamanenko) 

Étiquetage des produits de consommation

            Obligation et exigences, M-382 (Martin, K.)

Étiquetage des textiles

            Nom et adresse de l’usine de fabrication, C-271 (Jennings)

Étiquetage du matériel consommateur d’énergie

            S-3

Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine

Surveillance, M-186 (Davies, L.)

Études et politiques gouvernementales. Voir Analyse comparative des sexes—Conseil du Trésor et ministère des Finances;

   Crédit d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études; Transfert des crédits d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études

Étudiants

            Emplois d’été. Voir Emplois d’été Canada

Voir aussi Aide financière aux étudiants; Bourses d’études; Fonction publique et fonctionnaires; Lieux

   commémoratifs militaires; Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Programme canadien de prêts aux étudiants;

   Programme fédéral d’expérience de travail étudiant; Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille

   à faible revenu

Europe. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe;

   Union européenne

Euthanasie

            C-384 (Lalonde)

Évaluation environnementale

            Simplification du processus d’approbation des ouvrages

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

          Voir aussi Rivière Flathead

Événements publics. Voir Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre

Éventualités, fonds. Voir plutôt Réserve pour éventualités

Évitement fiscal

Bureau du Canada de la Union Bank of Switzerland, irrégularités alléguées, Agence du revenu du Canada,

   connaissance des faits, pertes fiscales et mesures afférentes, Q-166 (Mulcair)

Contribuables, divulgation volontaire d’investissements à l’étranger, notamment auprès du Groupe LGT du Leichtenstein,

   et pratiques de l’Agence du revenu du Canada, Q-76 (McCallum) 

Double déduction des frais d’intérêt par des sociétés multinationales canadiennes. Voir plutôt Déductibilité des intérêts

Examen de la réglementation, Comité mixte permanent

          Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Mandat et quorum

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

Examen stratégique. Voir Processus d’examen stratégique

Exode des cerveaux. Voir Recherche; Recherche médicale—Aide gouvernementale

Expatriés. Voir Citoyenneté—Enfants

Experts. Voir Régime de preuve—Témoins

Experts-conseils. Voir Fonction publique et fonctionnaires—Rémunération; Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux;

   Travailleurs étrangers  

Exploitation et abus sexuel d’enfants

Délinquant, ordonnance d’interdiction, C-376 (Gagnon)

En ligne. Voir plutôt Pornographie juvénile

Leurre d’un enfant

                   À l’étranger, C-294 (Black, D.)

Par quelque moyen de communication, C-293 (Black, D.)

          Télécommunication, utilisation, infraction pénale, C-46

          Voir aussi Afghanistan—Enfants

Exploitation forestière

            Colombie-Britannique, difficultés et correctifs, bois d’œuvre, marchés, dendroctones du pin, feux de fôrêt, forestiers,

   recyclage et autochtones, soutien, Q-24 (Fry)

Pratiques dommageables aux frayères. Voir Pêches du Pacifique

Exploitation sexuelle. Voir Travailleurs étrangers—Protection

Exploitations agricoles

            Familiales, protection contre les coûts de production haussiers, C-264 (Martin, Pat)

          Transfert intergénérationnel, facilitation par l’obtention de prêts appropriés, C-29

Exportation et de l’importation de biens culturels, Loi

            C-473 (Schellenberger)

Exportation et développement Canada

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Prêts, Q-401 (Hughes)

Exportations. Voir Bois d’œuvre; Développement des exportations, Loi; Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre, Loi de 2006;

   Exportation et Développement Canada; Licences d’exportation et d’importation, Loi; Médicaments—Fabrication; Ressources en eau

Exposé économique et financier du 27 novembre 2008. Voir Biens immobiliers—Fédéraux

Expression sexuelle. Voir Discrimination sexuelle—Motifs illicites

Expulsion et extradition. Voir Emery, Marc

Extincteurs à eau

            Système automatique, installation obligatoire dans les maisons neuves, M-330 (Black, D.)

Extradition. Voir plutôt Expulsion et extradition

Extradition, Loi

            C-247 (Kramp)

Eyking, l’hon. Mark (Lib.—Sydney—Victoria)

          Nominations gouvernementales, Q-251

          Questions écrites, Q-251

          Service des postes, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

 

F

 

Facultés affaiblies. Voir Conduite avec facultés affaiblies

Faible revenu. Voir Personnes à faible revenu

Faille, Meili (BQ—Vaudreuil-Soulanges)

          Briseurs de grève, M-294

            Primes de rendement, Q-109

            Technologies de l’information, Q-70

          Questions écrites, Q-70; Q-109

Faillites

            Crédits au cours de l’année de faillite, C-51

Voies et moyens no 9

          Régimes de pension, de soins médicaux et d’invalidité, priorité sur les créanciers ordinaires, M-439 (Mathyssen)

          Voir aussi Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

Faillites et l’insolvabilité, Loi

            C-476 (Marston)

          C-487 (Marston)

            M-439 (Mathyssen)

          M-469 (Sgro)

          M-470 (Sgro) 

Modifications corrélatives

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

                   C-56

Falconbridge Limited. Voir Xstrata—Acquisition de Falconbridge

Falun Gong. Voir Chine—Droits de la personne

Familles et enfants

            Aide gouvernementale, plan pluriannuel de 1,5 pourcent du PIB, M-224 (Davies, L.)

Voir aussi Afghanistan—Loi afghane sur la famille; Assurance-emploi—Congés pour raisons familiales; Assurance santé

   internationale—Citoyens; Citoyenneté—Enfants; Foyers familiaux—Droits et intérêts matrimoniaux; Journée nationale

   de sensibilisation à l’aliénation parentale; Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu

Fast, Ed (PCC—Abbotsford)

          Emballages, M-390

            Poste frontalier de Huntingdon, M-289; M-378; M-391 

Fatigue chronique. Voir Syndrome de fatigue chronique

Faune. Voir Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Conservation de la faune; Protection d’espèces animales ou

   végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Réserves nationales de faune;

   Service canadien de la faune

Fauteuil présidentiel. Voir Occupants du fauteuil

FedDev Ontario. Voir plutôt Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

FedNor. Voir plutôt Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario

Femmes

            Assassinées. Voir Personnes disparues 

Discrimination à leur endroit, élimination, M-92 (Mathyssen)

          Disparues. Voir plutôt Personnes disparues—Femmes

Égalité

Plan d’action, Q-92 (Mathyssen)

Promotion, groupes, aide gouvernementale, M-212 (Davies, L.)

Voir aussi Aide au développement international—Soins de santé Autochtones; Condition de la femme; Condition

   féminine, Comité permanent; Criminels—Femmes délinquantes; Équité salariale—Législation; Femmes autochtones;

   Fonds de partenariat pour les femmes; Journée pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes;

   Massacre de l’École polytechnique de Montréal—20e anniversaire; Maternité—Mortalité; Personnes disparues;

   Produits d’hygiène féminine; Programme de contribution pour la santé des femmes; Saut à ski féminin;

   Violence faite aux femmes

Femmes autochtones

Disparues ou assassinées, enquête publique, m. de l’opposition (Neville)

          Subsides no 9

Organismes de représentation, reconnaissance et aide gouvernementale et services aux femmes, prestation,

   M-208 (Davies, L.) 

Fermes familiales. Voir Exploitations agricoles familiales

FERR. Voir Fonds enregistrés de revenu de retraite

Festivals des arts. Voir Culture et créativité—Dépenses publiques

Fête légale. Voir Jour du drapeau; Jour du Souvenir; Jours de fête légale, Loi

Feux de forêt. Voir Exploitation forestière—Colombie-Britannique

Fiducie pour le développement communautaire

            Provinces de l’Atlantique, fonds et projets, répartition, Q-627 (D’Amours)

Fiducies

Conversion en sociétés, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi Athlètes amateurs; Fonds en fiducie; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

Fiducies de revenu

            Recettes fiscales issues de la taxe imposée en 2006

Q-250 (Ratansi)

Q-295 (McCallum)

Filiales étrangères

Double déduction des intérêts. Voir plutôt Déductibilité des intérêts

Financement de base de l’infrastructure. Voir Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires

Financement des petites entreprises du Canada, Loi

C-10

                    Voies et moyens no 6

Financement public

            Soutien de l’État à diverses activités. Voir plutôt sous les sujets particuliers Aide gouvernementale

          Voir aussi Dépenses publiques

Finances

            Subsides no 5

          Subsides no 8

Finances, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Réunions, télédiffusion

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 5

Finances, ministre. Voir Analyse comparative des sexes—Conseil du Trésor; Finances publiques—Experts

Finances personnelles. Voir Éducation financière

Finances publiques

            Experts, comités créés par le ministre des Finances depuis 2006, Q-196 (Rafferty)

Voir aussi Gestion des finances publiques, Loi

Fiscalité

            Renseignements, transmission par voie électronique, C-10

                   Voies et moyens no 6

Voir aussi Budget 2009 (27 janvier 2009)—Exécution de certaines dispositions et mise en œuvre de mesures fiscales

   connexes; Culture et société—Politique fiscale; Dépenses fiscales; Économie—Situation économique et fiscale;

   Évitement fiscal; Logement social—Immeubles; Pêcheries et pêcheurs—Bénéficiaires; Recettes fiscales; Transport en

   commun—Covoiturage et autopartage; Zones franches 

Fixation des prix. Voir Concurrence—Enquête

Flambeau olympique 

            Porteurs, présence, mot de bienvenue au comité plénier livré par le Président exceptionnellement autorisé à diriger les délibérations 

                   Autres affaires no 2

Flamme olympique. Voir Flambeau olympique—Porteurs

Fleischer, Ari. Voir Marchés publics

Fleuve Fraser. Voir Aquaculture—Réglementation

Fleuve Mackenzie. Voir Pipeline de la vallée du Mackenzie

Fleuve Saint-Laurent. Voir Parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, Loi; Ponts du fleuve Saint-Laurent; Traitement et évacuation des

   eaux usées—Municipalités

Flore. Voir Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi

FMI. Voir Fonds monétaire international

Fœtus. Voir Cellules souches embryonnaires; Syndrome d’alcoolisation fœtale

Foi baha’ie. Voir Iran—Communauté baha’ie

Folco, Raymonde (Lib.—Laval—Les Îles)

          Aidants naturels, M-306

          Aide au développement international, Q-409; Q-410; Q-411; Q-412      

Conditions de mise à la retraite, C-481

Crédit d’impôt pour personnes à charge, C-296

Questions écrites, Q-409; Q-410; Q-411; Q-412

            Régime de pensions du Canada, C-295

Fonction publique et fonctionnaires

            Conjoints des employés affectés à l’étranger, situation, amélioration, mesures

M-270 (Casey)

M-368 (Dewar) 

          Contrôle des dépenses publiques à l’égard de l’emploi, C-10

                   Voies et moyens no 6

Droit, employés du groupe du droit, C-10

          Voies et moyens no 6

Effectifs, répartition entre les régions de l’Outaouais et d’Ottawa 

Q-16 (Proulx)

Q-467 (Proulx)

Étudiants universitaires, recrutement, données, ventilation par université, Q-144 (Murphy, S.)

Milieu de travail, amélioration, C-10

          Voies et moyens no 6

Recrutement. Voir sous le titre susmentionné Étudiants universitaires

Rémunération et taux de salaires

200 000 $ et plus, y compris les consultants, les personnes nommées par décret, Q-406 (Gravelle)

C-10

                   Voies et moyens no 6

Réunions ou périodes de réflexion en dehors des bureaux, coûts et utilisation, Q-400 (Charlton)

Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, ministère; Afghanistan—Loi afghane

   sur la famille; Assurance santé internationale—Canadiens; Commission des relations de travail dans la fonction publique;

   Déclaration des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques; Délégations étrangères—Dépenses publiques; Emploi

   dans la fonction publique, Loi; Équité dans la rémunération du secteur public, Loi; Équité salariale—Secteur public;

Frais de déplacement; Hauts fonctionnaires du Parlement; Pension de la fonction publique, Loi; Prestation au

survivant; Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Loi; Relations de travail dans la

fonction publique, Loi; Secteur public; Travailleurs à temps partiel et le nom de ministères ou d’organismes

fédéraux particuliers

Fonctionnaires. Voir plutôt Fonction publique et fonctionnaires

Fondation canadienne des relations raciales, Loi

            Modifiction corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

Fondation Tzu Chi

            Œuvres, reconnaissance. Voir plutôt Fondation Tzu Chi

Fondations canadiennes

             Vérificateur général du Canada, attributions, M-18 (Julian)

Fondations privées

            Participation excédentaire dans les sociétés, règles, C-10

                   Voies et moyens no 6

Fond marin. Voir plutôt Plancher océanique

Fonds Chantiers Canada

            C-10

                   Voies et moyens no 6

            Colombie-Britannique, Q-257 (Dhaliwal)

Projets retenus, détails, dépenses publiques

Par circonscription électorale

          Q-650 (Cannis)

Q-1 (Bagnell)

Q-28 (Russell)

Q-394 (Jennings)

          Voir aussi Plan Chantiers Canada—Projets

Fonds d’adaptation des collectivités

            Création et mise en œuvre, Q-244 (Rota)

            Projets retenus par circonscription électorale, Q-653 (Cannis)

Régions : Atlantique, Québec, Ontario, Territoires, Ouest canadien, C-10

                   Voies et moyens no 6

Fonds de capital de  risque pour le démarrage d’entreprises en région. Voir Agence de développement économique du

   Canada pour les régions du Québec

Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise. Voir Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Fonds de partenariat pour les femmes

            Demandes, traitement , projets et partenaires, détails, Q-455 (Neville)

Fonds de pension. Voir plutôt Régimes de pension

Fonds de recrutement de policiers

            Postes, création, nombre

Q-255 (Dhaliwal)

Q-272 (Comartin)

Fonds de revenu viager

            Réglementation, M-172 (Martin, K.)

Fonds de stimulation de l’infrastructure

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Projets approuvés, détails, Q-304 (Bevington)

Fonds en fiducie

Dépenses publiques, fiducies établies à la 1re sess. de la 38e législature par le projet de loi C-48 (L.C. 2005,

   ch. 36 – Autorisation de certains versements) dans les domaines suivants : infrastructure pour les institutions

   d’enseignement supérieur, le transport en commun, le logement social, le logement pour les Autochtones hors

   réserve et le logement pour le Nord, Q-344 (Mulcair)

Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques

            Projets, réalisation, réduction des gaz à effet de serre et provinces et territoires, partenariat, Q-88 (Murphy)

Fonds enregistrés de revenu de retraite

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi Régimes enregistrés d’épargne-retraite—Conversion

Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Voir Protocole de 2003 à la

   Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution

   par les hydrocarbures

Fonds monétaire international

             Quote-part canadienne, retenue sous réserve de transparence, M-199 (Davies, L.)

Fonds pour dommages à l’environnement

            Provisions, provenance et utilisation, C-16

Fonds pour l’accessibilité

            Demandes, projets, réalisations et fonds, utilisation, ventilation

Q-85 (Savage)

Q-582 (MacAulay)

Q-583 (MacAulay)

Fonds pour l’infrastructure verte

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Projets retenus par circonscription électorale, Q-682 (Foote)

Fonds pour les partenariats public-privé. Voir aussi Plan Chantiers Canada—Projets

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Voir aussi Plan Chantiers Canada—Projets

Football

            Canadien, protection

                   C-423 (Julian)

Foote, Judy (Lib.—Random—Burin—St. George’s)

            Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq, Q-615

Anciens combattants, Q-281

Fonds pour l’infrastructure verte, Q-682

          Ports pour petits bateaux, Q-379

          Questions écrites, Q-281; Q-379; Q-615; Q-682  

Services d’urgence, M-346 

Forages extracôtiers. Voir Services d’urgence—Hélicoptère

Force de réserve

            Membres en service, emplois, protection, M-139 (Martin, K.)

            Militaires de la force permanente, intégration et réinsertion, M-125 (Martin, K.)

Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes

Forces canadiennes

            Allocation annuelle au survivant, C-210 (Stoffer)

          Allocation des conjoints survivants et des enfants, C-218 (Stoffer)

Centre d’excellence en santé pour les militaires et leurs familles à Victoria, C.-B., M-166 (Martin, K.)

Insigne traditionnel. Voir Boucle d’officier de la Marine canadienne; Médailles de mérite—Militaire  

Mérite. Voir Médailles de mérite—Militaire

Militaires

De retour de mission, syndrome de stress post-traumatique, évaluation de dépistage, M-150 (Martin, K.)

Exclusion en raison de leur orientation sexuelle

Excuses et indemnisation, m. de l’opposition (Stoffer)

                   Subsides no 9

          Q-688 (Bains) 

Réputés n’avoir jamais servi, suite au décret C.P. 1946-3264, situation, correction, M-108 (Martin, Pat)

Voir aussi Force de réserve

Pension de retraite

Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, abolition, C-201 (Stoffer)

          Rachat, M-371 (Martin, K.)

Pension d’invalidité au personnel militaire de préférence à un montant forfaitaire, M-138 (Martin, K.)

Primes d’invalidité au personnel militaire, paiement, M-137 (Martin, K.)

Voir aussi Afghanistan—Traducteurs; Anthrax—Immunisation; Approvisionnement militaire; Bases et stations militaires;

   Force de réserve; Franchise postale; Jeux olympiques d’hiver de 2010—Sécurité et logistique; Mines

   antipersonnel—Utilisation; Munitions à fragmentation—Utilisation; NCSM Chicoutimi—Sous-mariniers; Pension de retraite

   des Forces canadiennes, Loi; Régime de pensions du Canada—Intégration

Ford du Canada Limitée Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Forestiers. Voir Exploitation forestière—Colombie-Britannique

Forêts. Voir Exploitation forestière; Gaz à effet de serre; Produits forestiers

Formation. Voir Marché du travail—Normes et les sujets particuliers du domaine de la formation et de l’apprentissage

Formation linguistique

            Immigrants

                        Centre Willow Park, Scarborough, Ont., aide gouvernementale, Q-384 (McKay) 

Par province et par territoire, dépenses publiques

Q-451 (Bélanger)

Q-623 (Bélanger)

Q-624 (Bélanger) 

          Voir aussi Diplomatie et diplomates

Formule de péréquation. Voir Budget 2009 (27 janvier 2009)—Renonciation

Fort Chipewyan, Alb. Voir Contamination de l’environnement—Plainte contre le Dr John O’Connor

Fournisseur unique. Voir Marchés publics—Attribution

Fourrures

            Pelages de chien et pelages de chat 

C-439 (Neville)

M-42 (Julian)

Foyers familiaux

            Droits et intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans les réserves autochtones, C-8

Frais. Voir Droits

Frais bancaires

            Agence de la consommation en matière financière du Canada, compétence, M-372 (Lavallée)

Voir aussi Guichets automatiques bancaires—Frais de transaction

Frais de compensation. Voir Frais d’interchange

Frais de déplacement

            À l’intérieur du pays, déductions fiscales, critères, C-303 (Pacetti)

          Fonction publique et fonctionnaires

Capitale nationale, frais de déplacement en taxi et Envirobus, coûts, Q-443 (Simson)

Voyages dans les Territoires du Nord-Ouest, titres de transport aérien et autres frais afférents, Q-96 (Bevington)     

Voir aussi Administration portuaire de Toronto—Ancienne première dirigeante; Anciens combattants; AquaNor 2009—Délégation;

   Bureaux des ministres; Délégations étrangères—Dépenses publiques; Conférence des Nations Unies sur les changements

   climatiques—Délégation; Réfugiés—Parrainés; Ressources naturelles, ministre; Travailleurs qualifiés;

   Whip en chef du gouvernemen—Et ministre d’État

Frais de logement. Voir Travailleurs qualifiés—Frais de déplacement et de logement

Frais de repas. Voir Administration portuaire de Toronto

Frais de scolarité. Voir plutôt Droits de scolarité

Frais de taxi. Voir plutôt Frais de déplacement

Frais de traitement de transaction. Voir Frais d’interchange

Frais de voyage. Voir plutôt Frais de déplacement

Frais d’emprunt. Voir Cartes de crédit

Frais d’interchange

Imposition aux détaillants par les sociétés émettrices de cartes de crédit et cartes de débit, réglementation

M-397 (Julian)

                        M. de l’opposition (McTeague)

                   Subsides no 7  

Institutions fédérales, ententes avec divers intervenants et coûts des transactions, détails, Q-687 (Bains)

Frais d’utilisation. Voir Produits agricoles

Frais funéraires

            Exemption de la taxe sur les produits et services

                   C-220 (Stoffer)

M-60 (Wasylycia-Leis)

M-339 (Martin, Pat) 

Frais juridiques. Voir Administration portuaire de Toronto—Relations publiques et services juridiques; Affaires judiciaires;

   Lieutenant-gouverneur du Québec

Frais médicaux. Voir Crédit d’impôt pour frais médicaux; Produits de phytothérapie—Déductions fiscales

Français. Voir Affichage bilingue; Charte de la langue française; Entreprises—Fédérales; Immigration et immigrants—Québec;

   Jeux olympiques d’hiver de 2010—Politique des langues officielles; Politique des langues officielles 

France. Voir Frontières—Différend France-Canada

Franchise postale

Forces canadiennes, membres en poste à l’étranger, C-253 (Martin, Pat)

Francophonie. Voir Aide au développement international—Afrique—Pays francophones

Fraser, fleuve. Voir plutôt Fleuve Fraser

Fraudes. Voir Sentences pénales

Freins. Voir Véhicules à moteur—Plaquettes de frein 

Frontière canadienne. Voir Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers; Frontières; Poste frontalier de Huntingdon

Frontières

            Différend Alaska-Yukon, règlement, relations Canada-États-Unis, Q-134 (Bagnell)

Différend France-Canada au sujet du plancher océanique près des îles Saint-Pierre-et-Miquelon, Q-240 (Coady)

Gardes, armement, Q-270 (Holland)

          Voir aussi Poste frontalier d’Akwesasne

Importance capitale commune pour la sécurité nationale et le commerce canado-américain, m. de l’opposition (Holland)

          Subsides no 7

Opérations intrégrées transfrontalières maritimes

          C-60

Violations des espaces aérien, maritime et terrestre, Q-90 (Bagnell)

Windsor-Essex, région, organisme public de gestion, création, M-74 (Masse)

          Voir aussi Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le gouvernement du

   Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, conclu le 26 mai 2009; Fonds pour les portes d’entrée et les

   passages frontaliers

FRV. Voir Fonds de revenu viager

Fry, l’hon. Hedy (Lib.—Vancouver-Centre)

          Assurance-emploi, Q-560

Casques de sports de neige, C-289 

Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver, Q-25

Culture et créativité, Q-25

Cyberintimidation, C-355

            Dendroctones du pin, Q-561

Exploitation forestière, Q-24 

          Questions écrites, Q-24; Q-25; Q-26; Q-559; Q-560; Q-561; Q-562   

          Saumon du Pacifique, Q-26

          Saumon sockeye, Q-559

          Whip en chef du gouvernement, Q-562

Fuite

            Infraction pour fuite d’une province ou d’un territoire, C-31

Voir aussi Sentences pénales—Accidents de transport

Fuite de substances radioactives. Voir Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.

Fumeurs. Voir Santé des non-fumeurs, Loi

Funérailles. Voir plutôt Décès et funérailles

Fusions d’entreprises. Voir plutôt Fusions et acquisitions

Fusions et acquisitions

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Engagements pris par une société étrangère qui acquiert une entreprise canadienne et mises en demeure, publication, C-488 (Gravelle)

          Voir aussi CVRD Canada Inc.—Acquisition de Inco; Vale Inco—Acquisition de Inco; Xstrata—Acquisition de Falconbridge 

Fusionnements. Voir Fusions et acquisitions

 

G

 

G-8. Voir Pauvreté—Enjeux des réunions du G-8 et du G-20

G-20. Voir Voir Pauvreté—Enjeux des réunions du G-8 et du G-20

Gagetown, N.-B. Voir BFC Gagetown

Gagnon, Christiane (BQ—Québec)

          BFC Valcartier

C-419

M-338

            Eau potable, Q-49

          Étiquetage des aliments, C-377

          Exploitation et abus sexuel d’enfants, C-376

          Lieutenant-gouverneur du Québec, Q-343

Questions écrites, Q-49; Q-343

Gains en capital. Voir Impôt sur les gains en capital

Gais. Voir Minorités de genre

Gale verruqueuse. Voir Pommes de terre

Gallant, Cheryl (PCC—Renfrew—Nipissing—Pembroke)

            Défense nationale, M-395

Galloway, George

Député britannique, interdiction de séjour en territoire canadien et liberté de parole relativement au débat sur la

   guerre en Afghanistan, M-343 (Chow)

Gangs de criminels

            C-14

          Infractions et sentences pénales, C-14

Gangs de rue

            C-14

            Infractions et sentences pénales, C-14

Garanties de prêt du gouvernement

            Données, ventilation, Q-362 (Julian)

          Voir aussi Hypothèques—Amortissement de 40 ans

Garde à vue.  Voir plutôt Détention sous garde

Garde côtière

            Américaine. Voir Programme Shiprider—Sécurité publique

Canadienne. Voir Navires—De soutien interarmées et patrouilleurs semi-hauturiers; Programme Shiprider—Sécurité publique

Garderies

            Apprentissage et garde, programmes. Voir plutôt Programmes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants

Voir aussi Bases et stations militaires

Gardes-frontières

Armés. Voir plutôt Frontières—Gardes, armement

Garneau, Marc (Lib.—Westmount—Ville-Marie)

          Commissaire à l’enfance du Canada, C-418

Industrie automobile, Q-601

          Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, Q-602

Propriété intellectuelle, Q-600

          Questions écrites, Q-600; Q-601; Q-602

            Recherche scientifique, aide gouvernementale adaptée, concurrentielle et comparable à celle des autres pays, m. de l’opposition

                    Subsides no 3

Recherche scientifique, aide gouvernementale et conseiller scientifique national, poste, rétablissement, m. de l’opposition

                    Subsides no 3

Gatineau, circonscription électorale. Voir Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale

Gatineau, Qué. Voir Parc de la Gatineau; Technologies de l’information—Services gouvernementaux partagés

Gaz à effet de serre

            Échange de droits d’émission, système nord-américain, établissement, M-287 (DeBellefeuille)

            Émissions

                   Objectifs de réduction de 2020, atteinte, moyens, achat de crédits, prix du carbone, suite à la déclaration du 29

   octobre 2009 du ministre de l’Environnement, Q-644 (Bagnell)

Réglementation, Q-213 (Duncan, L.)

          Voir aussi sous le titre susmentionné Échange et Produits

Forêts anciennes et forêts pluviales, conservation, récompenses aux pays impliqués, accord international, M-316 (Martin, K.) 

Produits de compensation des émissions de gaz, exemption de la taxe sur les produits et services, C-282 (Murphy, S.)

          Protocole de Kyoto, obligations, respect, Q-528 (Murray)

Voir aussi Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques—Projets; Immeubles—Rénovation;

   Réchauffement de la planète—Responsabilité

Gaz naturel. Voir Gazoduc de la route de l’Alaska; Pétrole et gaz; Pipeline de la vallée du Mackenzie

Gaza

Bande de Gaza, politique étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit

   israélo-palestinien—Politique étrangère

Gazoduc de la route de l’Alaska

            Promotion et création, contribution, Q-228 (Bagnell)

Gazoducs. Voir plutôt Transport par pipeline

Gendarmerie royale du Canada

            Allocation des conjoints survivants et des enfants, C-218 (Stoffer)

Décès ou lésions corporelles de personne liés aux actes de membres de la GRC. Voir plutôt Décès—Liés aux actes

   de membres de la GRC; Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles

Effectifs au Québec, Q-36 (Bonsant)

          Négociation collective et participation à un syndicat, agents, autorisation

Et salaires, augmentation, réduction, m. de l’opposition (Holland)

M-145 (Martin, K.)

Pension, crédits, tranfert, accords, C-18

Pension de retraite, déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, abolition, C-201 (Stoffer)

Relations de travail, gestion, législation, C-437 (McTeague)

Retraités, admissibilité au Programme pour l’autonomie des anciens combattants ou création d’un programme semblable

   à leur intention, M-112 (Casey)

          Salaires. Voir sous le titre susmentionné Négociation collective

Services accompagnés d’options, C-18

          Syndicat. Voir sous le titre susmentionné Négociation collective

Voir aussi Décès—Liés aux actes de membres dela GRC; Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles;

   Jeux olympiques d’hiver de 2010—Sécurité et logistique; Passeports et visas—Membres; Pension de retraite

   de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Pistolets électriques—Utilisation; Régime de pensions du Canada—Intégration

Gendarmerie royale du Canada, Loi

            C-437 (McTeague)

          C-472 (Cullen)

          Modification correlative

                   C-60

General Motors du Canada. Voir Industrie automobile—Chrysler et General Motors

Génétique. Voir Discrimination génétique; Identification par les empreintes génétiques, Lo; Organismes génétiquement modifiés;

   Semences agricoles—Variétés

Génocide ukrainien

            Reconnaissance et commémoration, M-53 (Wasylycia-Leis)

                   Retrait – 26 novembre 2008 – au cours de la 1re session de la 40e législature

Génocides

            Incitation des dirigeants iraniens à l’endroit des Juifs et de l’État d’Israël

C-412 (Cotler)

Q-363 (Cotler)

Q-479 (Cotler) 

Politique et lignes directrices suivies en matière de génocide, Q-331 (Duncan, K.) 

Voir aussi Darfour; Journée commémorative du génocide arménien; Journée commémorative du massacre

   de Srebrenica; Pontiques 

Gens de métier. Voir plutôt Travailleurs qualifiés

GES. Voir Gaz à effet de serre

Gestion antiparasitaire

Législation afférente. Voir Produits antiparasitaires, Loi

Gestion des finances publiques, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          C-213 (Stoffer)

Modifications connexes

C-23

C-24

C-57

Modifications corrélatives

C-10

                             Voies et moyens no 6

                   C-30

          C-418 (Garneau)

Gestion phytosanitaire. Voir Pommes de terre—Gale

Gestionnaires de direction d’entreprise. Voir plutôt Cadres de direction—Rémunération  

Glacier, parc. Voir Parc international de la paix Waterton-Glacier

GlaxoSmithKline Inc. Voir Grippe A (H1N1)

Glickman Fulleringer Executive Promotions. Voir Épinglettes du drapeau canadien—Fabrication

Godin, Yvon (NPD—Acadie—Bathurst)

          Assurance-emploi, C-233; C-234; C-242; C-243 

            Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-188

Infrastructure des transports, Q-189

Juges à la cour suprême, C-232

          Questions écrites, Q-188; Q-189

Goldring, Peter (PCC—Edmonton-Est)

            Nunavut, M-467

Golfe arabo-persique. Voir plutôt Golfe Persique

Golfe Persique

            Guerre (1990-1991). Voir plutôt Guerre du Golfe

Good Humanitarian Donorship. Voir Aide humanitaire—Attribution

Goodale, l’hon. Ralph (Lib.—Wascana)

            Jours désignés, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

Motions de confiance, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Pays étrangers, Q-681

Publicité gouvernementale, Q-568; Q-569; Q-570; Q-571

          Questions écrites, Q-568; Q-569; Q-570; Q-571; Q-681

Goose Bay, T.N.-L. Voir BFC Goose Bay

Gouvernement du Canada

            Rencontres entre le premier ministre et la gouverneure générale, Q-501 (Bains)

Gouvernement en direct

            Accès protégé et privé. Voir plutôt Voie de communication protégée

Gouvernement en ligne. Voir plutôt Gouvernement en direct

Gouverneur général

            Subsides no 5

          Subsides no 10

Voir aussi Dissolution du Parlement; Motions de confiance—Explicites

Gouverneure générale. Voir Gouvernement du Canada—Rencontres; Motions de confiance—Explicites

Grains

Grade et taux d’impuretés, C-13

Inspection et pesée, C-13

Installations terminales, C-13

Terminologie et certaines marches à suivre, modernisation, C-13

          Tribunaux d’appel en matière de grains, élimination, C-13

Voir aussi Commission canadienne des grains; Marchés de grain à terme, Loi

Grains du Canada, Loi

C-13

Grains du Canada, Loi et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme

C-13

Graisses trans. Voir plutôt Acides gras trans

Grande-Bretagne. Voir Année des petits immigrants britanniques

Grands Ballets Canadiens

            Tournée à l’étranger, aide gouvernementale, Q-169 (Lavallée)

Grands Lacs. Voir Traitement et évacuation des eaux usées—Municipalités

Grands-parents. Voir Journée des grands-parents

Gras trans. Voir plutôt Acides gras trans

Gravelle, Claude (NPD—Nickel Belt)

          Agence de développement du Sud de l’Ontario, Q-83 

          Assurance-emploi, C-244

          CVRD Canada Inc., C-489

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-104

          Fonction publique et fonctionnaires, Q-406

          Fusions et acquisitions, C-488

Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario, Q-82; Q-149

Institutions d’enseignement supérieur, Q-413

Parry Sound—Muskoka, circonscription électorale, Q-453

Questions écrites, Q-82; Q-83; Q-104; Q-130; Q-149; Q-406; Q-413; Q-453

            Vale Inco, P-3

          Xstrata

                   C-490

P-4

Q-130 

GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Grecs du Pont. Voir plutôt Pontiques

Grecs pontiques. Voir plutôt Pontiques

Grèves et lock-out. Voir Briseurs de grève—Utilisation; Conflits de travail; Musées nationaux; Transport en commun—Conflit de travail à

   OC Transpo; Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien

Grippe. Voir plutôt Influenza

Grippe A (H1N1)

            Autochtones, personnes et communautés, particularités, Q-424 (Duncan, K.)

GlaxoSmithKline Inc., marchés publics et ententes avec les provinces et les territoires, Q-628 (Jennings)

Jeux olympiques d’hiver de 2010 

Ministère du Patrimoine canadien et Bureau du Conseil privé, P-17 (Murray)

Plan d’action, Q-526 (Murray)

Mexique, autorités, gestion cette situation d’urgence, aide canadienne et internationale, Q-226 (Simson)

Pandémie, gestion, mesures diverses, questions connexes, détails

Q-309 (Duncan, K.)

Q-425 (Duncan, K.)

Q-446 (Duncan, K.)

Q-456 (Duncan, K.) 

          Publicité gouvernementale

Q-668 (Kania)

Q-669 (Kania) 

Soutien supplémentaire aux autorités sanitaires provinciales et locales, mesures, m. de l’opposition (Bennett)

                   Subsides no 9

Vaccins, approvisionnement et disponibilité

                   Autres affaires no 4

Grippe porcine. Voir plutôt Grippe A (H1N1)

Grizzlis. Voir plutôt Ours grizzlis

GRK Fasteners. Voir Vis en acier inoxydable—Droits de douane 

Groupe canadien d’aphérèse

            Aide gouvernementale, Q-329 (Bennett)

Groupe de travail sur l’Afghanistan. Voir Afghanistan—Communications

Groupe de travail sur l’équité salariale. Voir Équité salariale—Recommandations

Groupe d’étude sur les graisses trans. Voir Acides gras trans—Recommandations

Groupe d’étude sur les gras trans. Voir plutôt Groupe d’étude sur les graisses trans  

Groupe des Huit. Voir Pauvreté—Enjeux des réunions du G-8 et du G-20

Groupe des Vingt. Voir Pauvreté—Enjeux des réunions du G-8 et du G-20

Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux

            Mandat, composition, témoins et témoignages, études et analyses, conclusions, recommandations et suivi, mesures, Q-633 (Bennett)

Groupe LGT du Liechtenstein. Voir Évitement fiscal—Contribuables

Guantanamo, Cuba. Voir Khadr, Omar—Enfant soldat

Guarnieri, l’hon. Albina (Lib.—Mississauga-Est—Cooksville)

            Organismes de bienfaisance, C-470

Sentences pénales, C-231

Guay, Monique (BQ—Rivière-du-Nord)

            Marchés publics, C-306

Guerre. Voir Conflits armés

Guerre civile. Voir Sri Lanka—Aide humanitaire

Guerre, crimes. Voir plutôt Crimes de guerre

Guerre du Golfe. Voir Antharx

Guerre mondiale. Voir Deuxième Guerre mondiale; Première Guerre mondiale 

Guichets automatiques bancaires

            Frais de transaction

C-255 (Wasylycia-Leis)

M-55 (Wasylycia-Leis)

Guichets bancaires automatiques. Voir plutôt Guichets automatiques bancaires

Guimond, Claude (BQ—Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)

            Industrie des produits forestiers, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

Terres à bois, M-424

Gull Bay. Voir Première nation de la baie Gull

 

H

 

H1N1. Voir plutôt Grippe A (H1N1)

Habitation

            Stratégie canadienne. Voir plutôt Logement—Stratégie nationale

          Voir aussi Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Hachémites de Jordanie, royaume. Voir Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie

Haine. Voir Crimes haineux

Halifax, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Halifax, N.-É. Voir Biens immobiliers—Fédéraux excédentaires; Services d’urgence—Opérations de sauvetage maritime 

Halki, Turquie. Voir Intitut de théologie orthodoxe de Halki

Hall Findlay, Martha (Lib.—Willowdale)

          Accès à l’information, Q-672

Biens immobiliers, Q-670

Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail, Q-671

Dépenses publiques, Q-359

          Publicité gouvernementale, Q-129; Q-673 

          Questions écrites, Q-129; Q-359; Q-670; Q-671; Q-672; Q-673   

Hamilton-Centre, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Hamilton-Est—Stoney Creek, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Hamilton Mountain, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Hamilton, Ont. Voir Autoroute de Red Hill Creek—Poursuite judiciaire; Dépenses publiques

Handicapés et invalides. Voir plutôt Personnes handicapées 

Harbour Grace, T.-N.-L. Voir Établissements correctionnels

Harbour Sixty Steakhouse. Voir Administration portuaire de Toronto—Frais de repas

Harcèlement psychologique

            Prévention en milieu de travail, C-276 (Masse)

Harjit Singh Shoker. Voir plutôt Shoker, Harjit Singh

Harris, Jack (NPD—St. John’s-Est)

          Afghanistan

                   P-19

Q-282

          Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-284

          Immigrantion et immigrants, Q-283

            Marchés publics, Q-98 

          Objets perdus, Q-100

          Programme canadien de prêts aux étudiants, M-443

          Questions écrites, Q-98; Q-99; Q-100; Q-102; Q-282; Q-283; Q-284; Q-617 

          Roberts, Joshua, Q-102

          Services d’urgence

M-413

Q-617 

          Soins à domicile, M-414

          Sondages d’opinion, Q-99

Harris, Richard (PCC—Cariboo—Prince George)

            Cariboo—Prince George, circonscription électorale, C-329

Hauts fonctionnaires du Parlement

            Autres affaires no 7

          Voir aussi le nom de haut fonctionnaire particulier Commissaire au lobbying

Hécate, détroit. Voir Pétroliers—Navigation

Hélicoptères. Voir Services d’urgence

Herbicides. Voir BFC Gagetown

Herzégovine. Voir Journée commémorative du massacre de Srebrenica

Hezbollah. Voir Canadiens d’origine libanaise—Évacuation

Hibernia. Voir Recettes du gouvernement—Redevances pétrolières

Hiebert, Russ (PCC—Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale)

            Questions écrites, Q-408

            Warman, Richard, Q-408

Hill and Knowlton. Voir Marchés publics—Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

HMCS Chicoutimi. Voir plutôt NCSM Chicoutimi

Hockey. Voir Journée nationale du hockey

Hoeppner, Candice (PCC—Portage—Lisgar)

            Contrôle des armes à feu, C-391

Zones franches, M-272; M-296

Holland, Mark (Lib.—Ajax—Pickering)

          Aéroport de Pickering, Q-567

            Cruauté envers les animaux, C-229; C-230

          Établissements correctionnels, Q-271; Q-564; Q-565

Frontières

M. de l’opposition

                             Subsides no 7

                   Q-270

          Gendarmerie royale du Canada, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

Pistolets électriques, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

          Policiers, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

          Programme Shiprider, Q-268

          Questions écrites, Q-268; Q-269; Q-270; Q-271; Q-564; Q-565; Q-566; Q-567      

          Sentences pénales, C-229

          Service canadien du renseignement de sécurité, Q-269

          Vis en acier inoxydable, Q-566 

Holocauste. Voir Monument de l’Holocauste

Holomodor. Voir plutôt Génocide ukrainien

Homards

            Atlantique, région, viabilité, programme, instauration, M-284 (MacAulay)

          Pêcheurs, transition, mesures annoncées le 10 juin 2009, demandes et en particulier celles de la circonscription électorale

   de Beauséjour, Q-680 (LeBlanc)

Homicides. Voir Libération conditionnelle—Auteurs et Suppression; Personnes disparues—Femmes; Sentences pénales

Homosexualité. Voir Forces canadiennes—Militaires—Exclusion

Hôpital des anciens combattants Sainte-Anne-de-Bellevue

            Cession à la province, possibilité, impacts et consultations, Q-689 (Oliphant)

Patients, clientèle canadienne et alliée, capacité d’accueil et soins dispensés, Q-618 (Scarpaleggia)

Hôtel Lord Elgin. Voir Justice, ministre—Conférence de presse

Houille. Voir plutôt Charbon

Hughes, Carol (NPD—Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)

Accès à l’information, Q-317

Assurance-emploi

C-280

C-281

          Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-119

          Énergie atomique du Canada limitée, Q-323

          Exportation et développement Canada, Q-401

Impôt des sociétés, Q-360

Journée de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant, C-410

          Médaille de la défense du Canada, C-460

Questions écrites, Q-119; Q-317; Q-322; Q-323; Q-360; Q-401 

          Réacteur national de recherche universel, Q-322

          Services d’urgence, C-420

Hull-Aylmer, circonscription électorale. Voir Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale

Humanité. Voir Crimes contre l’humanité

Humidité. Voir Agriculture et agriculteurs—Inondations

Huntingdon, C.-B. Voir Poste frontalier de Huntingdon

Hydrocarbures. Voir Pollution par les hydrocarbures

Hyer, Bruce (NPD—Thunder Bay—Superior-Nord)

          Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-175

Eau embouteillée, Q-60; Q-178 

Industrie des produits forestiers, Q-325

Marchés publics, C-312

          Questions écrites, Q-60; Q-175; Q-178; Q-324; Q-325  

Réchauffement de la planète, C-311

          M. de l’opposition

                   Subsides no 9

Services ferroviaires voyageurs

M-291

Q-324 

Hygiène féminine. Voir Produits d’hygiène féminine

Hypothèques

            Amortissement de 40 ans, garanties de prêt du gouvernement et programme d’achat de prêts hypothécaires

   assurés, Q-86 (McCallum)

          Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés

                   Q-197 (Rafferty)

                   Q-529 (Savage)

                   Voir aussi sous le titre susmentionné Amortissement de 40 ans

Rachat de titres auprès des banques par l’intermédiaire de la SCHL, swap de crédit, programme. Voir

   plutôt sous le titre susmentionné Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés

Voir aussi Société canadienne d’hypothèques et de logement

 

I

 

Iacobucci, enquête. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

ICIST. Voir Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC

Identification des criminels, Loi

            C-31

Identification par les empreintes génétiques, Loi

            Examen des dispositions et de l’application de la Loi

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la sécurité publique et

   nationale—Ordre de renvoi

Identité. Voir Pièces d’identité; Renseignements identificateurs; Vol d’identité

Identité de genre. Voir Discrimination sexuelle—Motifs illicites

Identité sexuelle. Voir plutôt Identité de genre 

Ignatieff, Michael (Lib.—Etobicoke—Lakeshore; chef de l’Opposition)

            Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, Q-654

Commission des nominations publiques, Q-655

Condition féminine Canada, Q-656

Confiance dans le gouvernement, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

          Équité salariale, C-471

          Questions écrites, Q-654; Q-655; Q-656 

Ignifuges

            Composants nocifs, M-26 (Julian)

Île-à-la-Crosse, Sask. Voir Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse

Île-du-Prince-Édouard. Voir Pommes de terre

Îles de la Reine-Charlotte, bassin. Voir Pétroliers—Navigation

Îles Saint-Pierre-et-Miquelon. Voir Frontières—Différend France-Canada

Îles Turks et Caicos

Commerce, économie et société, relations et partenariat, développement, M-409 (Pacetti)  

Immeubles

Rénovation, isolation thermique, priorité, avantages, création d’emplois écologiques, économie d’énergie et réduction

   des gaz à effet de serre, M-440 (Dewar)

Voir aussi Biens immobiliers; Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire; Vermiculite amiantifère—Agents immobiliers

Immeubles gouvernementaux. Voir Biens immobiliers—Fédéraux; Installations fédérales

Immigrants. Voir Immigration et immigrants

Immigration et immigrants

            Admission, conditions et expulsion ou dénaturalisation pour non-respect des exigences d’entrée, M-356 (Bezan)

            Aides familiaux résidants non reçus comme immigrants pour diverses raisons, Q-167 (Chow)

Cautionnements de visas applicables aux parrains ou aux ressortissants étrangers, M-175 (Malhi)

Consultants fantômes et travailleurs migrants. Voir plutôt Travailleurs étrangers

Demandes, traitement et droits exigibles, abolition, M-21 (Julian)

Demandeurs, interdiction de territoire pour des motifs sanitaires, exceptions, choix des provinces et droit d’appel

C-254 (Wasylycia-Leis)

C-433 (Wasylycia-Leis)

M-66 (Wasylycia-Leis)

Experts-conseils et travailleurs migrants. Voir plutôt Travailleurs étrangers

Expulsions de ressortissants étrangers

Motifs, nombre de renvois et autres aspects afférents, Q-283 (Harris, J.)

Sri Lanka, moratoire

                             Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5—Comité permanent de la citoyenneté et

   de l’immigration—5e rapport

Parrainage familial et de conjoint

Demandes

                                    Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7—Comité permanent de la citoyenneté

   et de l’immigration—1er rapport

C-493 (Chow)

Q-158 (Chow)

Q-209 (Davies, D.)

Q-210 (Davies, D.)

Q-405 (Kania)

Q-613 (Simson)

Personnes exclues pour manquement à leurs obligations financières, Q-137 (McKay)

Sri Lanka, demandes

Q-232 (Simson)

P-10 (Simson) 

Permis de séjour temporaire – permis ministériels

C-492 (Chow)

Q-423 (Dhalla)

Q-505 (Volpe)

Q-589 (Chow)

Permis ministériels. Voir sous le titre susmentionné Permis de séjour temporaire

Québec, francisation, nécessité liée à la reconnaissance de la nation québécoise, m. de l’opposition (Mulcair)

          Subsides no 9

Réforme progressive, priorités, M-210 (Davies, L.)

          Résidence permanente

Demandes, traitement

          M-452 (Siksay)

Q-334 (Malhi)

Q-418 (Mendes) 

Droits exigibles, abolition, M-255 (Siksay)

Personnes visées par un sursis de renvoi, M-257 (Siksay)

          Séjour temporaire. Voir sous le titre susmentionné Permis de séjour temporaire

Sri Lanka. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers 

Travailleurs migrants. Voir plutôt Travailleurs étrangers

Voir aussi Afghanistan—Traducteurs; Année des petits immigrants britanniques; Bureau des défenseurs de

   l’immigration; Canadiens d’origine indienne—Reconnaissance; Citoyenneté et de l’immigration,

   Comité permanent; Citoyenneté et immigration; Droits linguistiques; Formation linguistique;

   Objecteurs de conscience—Statut de résident permanent; Passeports et visas—Visas de résident temporaire;

   Réfugiés; Réfugiés écologiques; Règlement sur limmigration et la protection des réfugiés;

   Titres de compétences—Étrangers; Traite de personnes—Victimes; Travailleurs qualifiés—Immigrants

Immigration et la protection des réfugiés, Loi

C-45

C-254 (Wasylycia-Leis)

          C-269 (Jennings)

          C-291 (St-Cyr)

          C-433 (Wasylycia-Leis)

          C-440 (Kennedy)

          C-445 (Siksay)

          C-493 (Chow)

          M-12 (Julian)

          M-66 (Wasylycia-Leis)

          M-175 (Malhi)

          Modification corrélative

                   C-60

Immigration, ministre. Voir Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre

Immunisation de personnes. Voir Anthrax; Grippe A (H1N1)—Vaccins; Influenza—Pandémie, atténuation

Immunité des États, Loi

            C-35

          C-408 (Cotler)

          C-483 (Cotler)

Imperial Tobacco Canada Limitée. Voir Industrie du tabac

Implants mammaires. Voir Registre national des implants mammaires

Importations

            Interdiction d’importer des marchandises produites dans des ateliers clandestins, C-463 (Julian)

Voir aussi  Algoma Tankers; Aliments; Exportation et de l’importation de biens culturels, Loi; Industrie

   de la construction navale—Fonds; Licences d’exportation et d’importation, Loi; Manuels pédagogiques;

   Produits contenant de l’uranium appauvri—Approvisionnement militaire

Impôt des sociétés

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Intérêts sur les acomptes, Q-360 (Hughes)

Impôt sur le revenu

Crédits d’impôt. Voir le nom de crédits d’impôt particuliers

Modifications

          C-10

                   Voies et moyens no 6

                   C-51

                             Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 2

                   Voies et moyens no 7

          Voir aussi les sujets particuliers touchant l’impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu des particuliers

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Non-résidents, C-51

                   Voies et moyens no 9

          Taux de base de 15,5 pourcent, motif et recettes fiscales, Q-313 (McTeague)

Impôt sur le revenu, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

C-51

          Voies et moyens no 9

C-212 (Stoffer)

C-216 (Stoffer)

C-222 (Stoffer)

C-223 (Stoffer)

C-225 (Stoffer)

C-227 (Charlton)

C-240 (Easter)

C-274 (Masse)

          C-288 (Deschamps)

          C-290 (Bellavance)

          C-296 (Folco)

          C-303 (Pacetti)

          C-351 (Stoffer)

          C-356 (D’Amours)

          C-371 (Savoie)

          C-387 (Comartin)

          C-411 (Angus)

          C-414 (Martin, K.)

          C-416 (D’Amours)

          C-417 (Siksay)

          C-420 (Hughes)

          C-466 (Savoie)

          C-470 (Guarnieri)

          M-65 (Wasylycia-Leis)

          M-140 (Martin, K.)

          M-422 (Mathyssen)

          M-471 (Jennings)

          Voies et moyens no 2

          Voies et moyens no 6 – projet de loi C-10

          Voies et moyens no 7

          Voies et moyens no 9 – projet de loi C-51

Impôt sur les gains en capital

            Biens immobiliers, report, M-140 (Martin, K.)

Impôts. Voir Objecteurs de conscience—Opposition; Paiements versés en remplacement d’impôts; Paiements versés en remplacement

   d’impôts, Loi

Imprévu, réserve. Voir plutôt Réserve pour éventualités

Imputabilité du gouvernement

            Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 35, Conseil du Trésor, Initiatives d’exécution du budget, stimulants

             économiques, caisse noire de 3 milliards, reddition de comptes

M. de l’opposition (McCallum)

          Subsides no 3

M. de l’opposition (Mulcair)

                             Subsides no 3

Incapacité

            Enquête sur la participation et les limitations d’activités du recensement canadien, retrait, possibilité, Q-58 (Bennett)

Incarcération et prisonniers. Voir Détenus

Incendies

            Données, collecte, analyse, diffusion, organisme responsable, création, M-96 (Mathyssen)

Voir aussi Bureau national des statistiques sur les incendies; Code national de prévention des incendies; Extincteurs à

   eau; Feux de forêt; NCSM Chicoutimi—Sous-mariniers; Services de lutte contre les incendies 

Incitatifs fiscaux. Voir Logement social—Immeubles

Inco Ltd. Voir CVRD Canada Inc.Acquistion de Inco; Vale Inco—Acquisition de Inco

Inde. Voir Sécurité sociale—Accords

Indemnisation des agents de l’État, Loi

            Modification correlative, C-30

Indian Brook Fisheries Ltd.

            Vérification financière, rapport de KPMG pour le ministère des Pêches et des océans, P-12 (Stoffer)

Indiens, Loi

            Modernisation ou abrogation, consultations des premières nations et autres groupes autochtones, M-161 (Martin, K.)

Indonésie

            Chinois, droits de la personne, violation, M-194 (Davies, L.)

          Voir aussi Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien

Industrie

Crise de divers secteurs industriels, étude, sous-comité du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la

   technologie, création et mandat

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la

             technologie—Ordre de renvoi

Subsides no 2

Voir aussi Concurrence—Enquête; Développement commercial et industriel des premières nations, Loi; Retombées

   industrielles et régionales

Industrie aérospatiale. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Industrie automobile

          Chrysler et General Motors, recherche, activités, obligations imposées par le plan de sauvetage financier du gouvernement

   de 2009, Q-601 (Garneau)

Contenu canadien, technologies environnementales et droit du travail, exigences, M-41 (Julian)

Crise, étude, sous-comité du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, création et mandat

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la

   technologie—Ordre de renvoi

M. de l’opposition (Valeriote)

Subsides no 3

          Recherche et développement. Voir sous le titre susmentionné Chrysler et General Motors, recherche

Voir aussi Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Industrie de la construction navale

Fonds d’aide spécial, création, taxe à l’importation de navires achetés à l’étranger et contrepartie du secteur

   privé, M-322 (Martin, K.)

Industrie des pâtes et papiers

            Crise, atténuation, mesures, m. de l’opposition (Rafferty)

                   Subsides no 7

          Liqueur noire, résidu de fabrication, utilisation comme carburant de remplacement, subvention ou crédit,

   M-357 (Rafferty) 

Industrie des produits forestiers

            Aide gouvernementale

                   M. de l’opposition (Bouchard)

                             Subsides no 3

M. de l’oppostition (Guimond, C.)

          Subsides no 9

Dépenses publiques pour des innovations et projets-pilotes, ventilation par circonscription électorale, Q-325 (Hyer)

Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 12 (Véhicules à moteur, entretien et

   réparations, renseignements techniques et outils diagnostiques, projet de loi C-273 – 7e rapport – recommandation

   de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (Agence de développement économique du Canada pour

   la région du Nord de l’Ontario, création, projet de loi C-309, prolongation du délai d’étude – 9e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Subsides no 2

          Subsides no 10

          Voir aussi Industrie automobile—Crise, étude, sous-comité; Industrie—Crise, étude, sous-comité; Sociétés par actions,

   Loi canadienne—Examen 

Industrie du papier. Voir plutôt Industrie des pâtes et papiers

Industrie du tabac

            Imperial Tobacco Canada Limitée et Rothmans, Benson & Hedges Inc., paiements, suite aux règlements au civil de

   juillet 2008, P-13 (Ratansi)

Voir aussi Office d’investissement du Régime de pensions du Canada—Placements

Industrie extractive. Voir plutôt Industrie minière

Industrie forestière. Voir plutôt Industrie des produits forestiers

Industrie manufacturière

Crise du secteur secondaire et de diverses autres industries non exclusivement du secteur manufacturier. Voir Industrie—Crise

Examen exhaustif du secteur, comité spécial, étude, M-78 (Masse)

Industrie minière

Responsabilité sociale des entreprises minières, pétrolières et gazières dans les pays en développement

C-298 (Dewar)

C-300 (McKay)

                             Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (Prolongation du délai d’étude du

   projet de loi – 7e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

M-86 (Jennings)

M-283 (Patry)

Voir aussi Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive;

   Centre d’excellence en innovation minière; Crédit d’impôt pour l’exploration minière; Rivière Flathead—Évaluation

   environnementale; Vale Inco; Xstrata

Industrie, ministère

            Dépenses publiques, Bramalea—Gore—Malton, circonscription électorale, Q-336 (Malhi)

Voir aussi Entreprises—Aide gouvernementale; Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense;

   Marchés publics; Tours de transmission d’énergie électrique—Santé humaine;

   Vale Inco—Acquisition de Inco; Xstrata—Acquistion de Falconbridge

Industrie papetière. Voir plutôt Industrie des pâtes et papiers

Industrie pétrolière et gazière. Voir plutôt Pétrole et gaz

Infections. Voir Maladies infectieuses

Infirmières. Voir Programme canadien de prêts aux étudiants—Médecins; Soignants et professionnels de la santé—Pénurie

Influenza

          Grippe porcine « mexicaine », printemps 2009. Voir plutôt Grippe A (H1N1)  

            Pandémie, atténuation, mesures diverses, Tamiflu, antivirus et autres

Q-9 (Duncan, K.)

Q-10 (Duncan, K.)

Q-11 (Duncan, K.)

Q-12 (Duncan, K.)

          Voir aussi Grippe A (H1N1)

Information. Voir Accès à l’information; Accès à l’information, Loi; Commissariat à l’information du Canada; Technologies de l’information

Information du public. Voir plutôt Accès à l’information

Information et communications

            Dépenses publiques pour toutes les formes de communications gouvernementales, ventilation, Q-392 (Bains)

          Voir aussi Justice, ministre—Conférence de presse; Publicité gouvernementale 

Information génétique. Voir Discrimination génétique—Protection

Informations sensibles. Voir plutôt Renseignements sensibles

Informatique

Technologies de gestion de l’information. Voir plutôt Technologies de l’information

Voir aussi Délits informatiques; Virus informatiques

Inforoute Santé du Canada Inc.

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Infractions

Peines pénales. Voir plutôt Sentences pénales

Pénales. Voir les sujets particuliers (par exemple : Exploitation et abus sexuel d’enfants; Virus informatiques—Création)

Reclassement d’infractions de nature non violente en infractions hybrides, C-31

Infrastructure

            Aide gouvernementale

Nouvelle ou reportée, accès et allocation des fonds équitables et durables, modalités, Q-62 (Davies, L.)

Ontario et ville de Mississauga, Q-356 (Szabo) 

C-10

                   Voies et moyens no 6

Chantiers, fonds. Voir plutôt Fonds Chantiers Canada

          Financement de base

Voir aussi Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires et sous le titre susmentionné Municipalités, projets, financement par le partage de la taxe fédérale d’accise sur l’essence

Labrador, T.-N.L., projets d’infrastruture divers, Q-380 (Russell)

Municipalités, projets

Financement par le partage de la taxe fédérale d’accise sur l’essence, modalités, m. de l’opposition (Kennedy)

                   Subsides no 3

          Région de Peel, détails par circonscription électorale, Q-686 (Bains)

Programmes divers

          Brampton-Ouest, circonscription électorale,  Q-403 (Kania)

Lignes directrices et évaluation, Q-399 (Kennedy)

Projets retenus, détails, Q-396 (Kennedy); Q-397 (Kennedy); Q-398 (Kennedy)

Stimulation, fonds. Voir plutôt Fonds de stimulation de l’infrastructure

Terre-Neuve-et-Labrador. Voir sous le titre susmentionné Labrador

Territoires et régions nordiques des provinces, amélioration, M-298 (Russell)

          Voir aussi Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario; Institutions d’enseignement

   supérieur; Programme d’infrastructure du savoir; Réchauffement de la planète—Infrastructure;

   Télécommunications—Infrastructures; Traitement et évacuation des eaux usées; Traitements des eaux;

   Transport en commun

Infrastructure, comité. Voir Transports, de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent

Infrastructure de loisirs du Canada

            Dépenses publiques, projets, détails

Par circonscription électorale, Q-651 (Cannis)

Q-316 (Martin, Pat)

Infrastructure de sécurité. Voir Crimes haineux—Collectivités à risque

Infrastructure des transports

Nouveau-Brunswick, aéroports et routes, Q-189 (Godin)

Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Aéroports; Ponts)

Infrastructure du savoir. Voir Programme d’infrastructure du savoir; Institutions d’enseignement supérieur—Dépenses

   publiques et Infrastructure

Infrastructure verte

Allées piétonnières et pistes cyclables, avantages, promotion et construction, aide gouvernementale, M-293 (Davies, D.)

Voir aussi Fonds pour l’infrastructure verte

Initiative de la porte d’entrée de l’Atlantique

            Dépenses publiques, retombées économiques et questions connexes, Q-229 (Cuzner) 

Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique

            Mise en œuvre, coûts, études, consultations et position gouvernementale générale, Q-53 (Davies, D.)

          Voir aussi Plan Chantiers Canada—Projets

Initiative des services partagés. Voir plutôt Services gouvernementaux partagés

Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario

            Infrastructure, fonds, accès et demandes, présentation, modalités, Q-82 (Gravelle)

          Projets présentés, approuvés, réalisés ou non traités et renseignements connexes

Q-149 (Gravelle)

Q-174 (Martin, T.)   

Q-246 (Rota)

Initiative Good Humanitarian Donorship. Voir Aide humanitaire—Attribution

Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

            Industrie, ministère, financement, détails, Q-602 (Garneau) 

Initiatives d’exécution du budget

            Projets financés à partir du crédit 35 de la rubrique Conseil du Trésor du Budget principal des dépenses 2009-2010,

   Q-121 (McTeague)

            Voir aussi Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 35, Conseil du Trésor

Injections. Voir Centre d’injection supervisé Insite

Inondations. Voir Agriculture et agriculteurs

Insignes. Voir Boucle d’officier de la Marine canadienne; Coquelicots; Médailles de mérite—Militaire ou policier 

Insite. Voir Centre d’injection supervisé Insite

Insolvabilité. Voir Faillites et l’insolvabilité, Loi

Installations fédérales 

            Chauffage et climatisation, frais, Q-164 (Dewar)

            Examen des actifs. Voir Paiements en remplacement d’impôts

Inventaire, coûts des services publics et économie d’énergie, Q-54 (Duncan, L.) 

Primes de rendement, ministères, sociétés d’État ou autres, Q-319 (Cullen)

            Voir aussi Paiements en remplacement d’impôts

Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC

            Compressions budgétaires, répercussions diverses, Q-649 (Duncan, K.)

Intitut de théologie orthodoxe de Halki

            Réouverture, Turquie et liberté de religion, M-450 (Cannis)

Institutions. Voir Associations, institutions et organisations

Institutions d’enseignement supérieur

Infrastructure, dépenses publiques

                   Autochtones, Q-413 (Gravelle)

C-10

                             Voies et moyens no 6

                   Q-288 (Siksay)

                   Voir aussi Fonds en fiducie—Dépenses publiques

          Voir aussi Fonds en fiducie—Dépenses publiques; Recherche et développement—Aide gouvernementale et le nom

   d’institutions particulières

Institutions fédérales

            Contrats accordés par divers ministères et organismes gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Processus d’examen stratégique des programmes aux fins d’optimisation des ressources, ministères et organismes,

   résultats, Q-626 (McCallum) 

Voir aussi Champions des langues officielles—Ministères; Frais d’interchange; Marchés publics—Contrats de moins de dix milles dollars;

   Objets perdus; Planification d’urgence—Dépenses publiques; Sites contaminés—Emplacements et le nom

   d’institutions fédérales particulières

Institutions financières

            Commissions d’interchange. Voir plutôt Crédit financier—Frais de compensation

Législation, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi Frais d’interchange; Développement économique—Communautaire

Instituts de recherche. Voir Bourses d’étude—Et subventions

Instituts de recherche en santé du Canada

Aide gouvernementale et part des fonds consacrée aux techiques génésiques, cellules souches et cellules souches

   embryonnaires, Q-353 (Szabo)

Instructions aux comités. Voir Adoption d’un enfant—Soutien, mesures; Bénévolat et bénévoles—Jeunes gens; Environnement et du

   développement durable, Comité permanent; Ordres de renvoi; Zones franches—Commerce international, Comité permanent 

Insuline. Voir Diabète

Interchange. Voir Frais d’interchange

Intérêt public. Voir Accord de libre-échange nord-américain

Intérêts

Déduction en double des intérêts. Voir plutôt Déductibilité des intérêts

Intérêts matrimoniaux. Voir Foyers familiaux—Droits et intérêts

Internet

Fournisseurs de service

Gestion de réseau, pratiques, neutralité, encadrement et exceptions, C-398 (Angus)

          Voir Pornographie juvénile—Déclaration obligatoire 

Voir aussi Assurances—Publicité et vente; Cyberintimidation; Délibérations de la Chambre—Et de ses comités,

   diffusion sur le Web—Reproduction, permission et droit d’auteur; Exploitation et abus sexuel d’enfants—Leurre

   d’un enfant; Pornographie juvénile—Déclaration et Utilisation; Programme pilote sur les services à large bande pour

   le développement rural et du Nord 

Intimidation. Voir Cyberintimidation; Système judiciaire

Intolérance religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution

Intoxication alimentaire. Voir Salubrité des aliment—Protocole d’intervention lors d’éclosions d’intoxication alimentaire

Inuits. Voir Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits

Invalides. Voir plutôt Personnes handicapées

Invalidité. Voir Faillites—Régimes de pension; Forces canadiennes—Pension et Primes; NCSM Chicoutimi—Équipage;

   Prestations d’invalidité; Prestations d’invalidité de longue durée; Régime de pensions du Canada; Régimes enregistrés d’épargne-invalidité 

Investissement. Voir Crédit d’impôt à l’investissement; Régimes de pension—Décisions de placements

Investissement Canada, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6  

            C-488 (Gravelle)

Investissements canadiens à l’étranger. Voir Évitement fiscal—Contribuables

Investissements étrangers

Accès à l’information, C-10

          Voies et moyens no 6

Examen, C-10

                   Voies et moyens no 6 

          Examen et mondialisation, consultations publiques, M-69 (Masse)

Voir aussi Fusions et acquisitions—Engagements; Sécurité nationale

Irak. Voir Objecteurs de conscience—Américains

Iran

            Communauté baha’ie, persécution

                   Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (4e rapport du Comité permanent des

   affaires étrangères et du développement international)

            Droits de la personne, M-16 (Julian)

Peuple, démocratie, aspirations, appui, droits de la personne, respect, élections, transparence et aspects multilatéraux

                   Autres affaires no 5 – 17 juin  2009

                   Autres affaires no 5 – 27 octobre 2009 

Résolutions des Nations Unies, application, renforcement, C-412 (Cotler)

Voir aussi Génocides—Incitation; Jour du Norouz; Règlement d’application des résolutions des Nations Unies

   sur l’Iran; Traité de non-prolifération des armes nucléaires—Renouvellement 

IRENA. Voir plutôt Agence internationale pour les énergies renouvelables

Islande

            Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ

Isolants thermiques. Voir Vermiculite amiantifère

Isotopes médicaux. Voir plutôt Radio-isotopes

Isotopes médicaux, production, experts. Voir plutôt Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux

Israël. Voir Conflit israélo-palestinien; Génocides—Incitation; Relations Canada-Israël 

Italie. Voir Séisme de L’Aquila

Italo-canadiens. Voir plutôt Canadiens d’origine italienne

Itinérance. Voir Jeunes gens—Chômage et itinérance

Itinérants. Voir plutôt Sans-abri

 

J

 

Jennings, l’hon. Marlene (Lib.—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)

Aéroport international Montréal-Mirabel, Q-437

Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

M-85

Q-619

Aéroports, Q-156; Q-235; Q-438

Afghanistan, Q-630

Assurance-emploi, Q-439

BFC Gagetown, M-468

Bien-être animal, Q-155; Q-234

Canola, Q-629

Citoyenneté, M-442

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-157; Q-236

Établissements d’enseignement, C-451

Étiquetage des aliments, M-269

          Étiquetage des textiles, C-271

          Fonds Chantiers Canada, Q-394

          Grippe A (H1N1), Q-628

Industrie minière, M-86

Journée Mathieu Da Costa

C-272

M-84

Libre-échange, Q-440

Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, circonscription électorale, C-270

Plan d’action économique du Canada, Q-394

Questions écrites, Q-155; Q-156; Q-157; Q-234; Q-235; Q-236; Q-394; Q-437; Q-438; Q-439; Q-440; Q-619; Q-628;

   Q-629; Q-630

Semaine nationale du mariage sain, M-83

          Télécommunications, C-285

Traite de personnes, C-269

          Transport aérien

M-85

M-274

M-320

Q-156

          Travailleurs autonomes, M-471

          Virus informatiques, C-385

Jericho, terres. Voir Terres du gouvernment

Jérusalem-Est

Politique étrangère canadienne à l’égard du conflit israélo-palestinien. Voir Conflit israélo-palestinien—Politique étrangère

Jeunes. Voir plutôt Jeunes gens

Jeunes gens

            Chômage et itinérance, Q-215 (Ashton)

Voir aussi Agriculture et agriculteurs—Avenir; Bénévolat et bénévoles; Justice pénale; Produits du

   tabac—Commercialisation; Sentences pénales—Traite de personnes; Tabagisme; Violence chez les jeunes  

Jeunesse. Voir plutôt Jeunes gens

Jeu parents-enfants. Voir Enfants—Activité physique

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers

            Aide gouvernementale aux communautés hôtes

M-259 (Siksay)

M-342 (Julian)

Jeux olympiques d’hiver de 2010

Autochtones, intégration, Q-526 (Murray)

Billets, réservation à des fins d’achats spéciaux, ministère du Patrimoine canadien et Bureau du Conseil privé

P-15 (Murray)

Q-572 (Dhaliwal) 

Coûts directs et indirects, subventions et transferts de toute nature à la solde du gouvernement fédéral

Q-41 (Julian)

Q-526 (Murray) 

Pavillon du Canada, construction

          Coûts, Q-526 (Murray)

Ministère du Patrimoine canadien et Bureau du Conseil privé, P-16 (Murray)

Politique des langues officielles, promotion et traduction en français, coûts, Q-526 (Murray) 

Saut à ski féminin

M-37 (Julian)

M-327 (Black, D.) 

M-353 (Davies, D.)

Sécurité et logistique, services

          Agence des services frontaliers du Canada, ministère du Patrimoine canadien et Bureau du Conseil privé, P-18 (Murray)

Cruise Connections Charter Management, marchés publics, Q-48 (Julian)

Effectifs privés, policiers et militaires, coûts

Q-42 (Julian)

                   Q-48 (Julian)

Vêtements et uniformes, fournisseur officiel, choix de la Compagnie de la Baie d’Hudson, Q-63 (Oliphant)

Voir aussi Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver; Flambeau

   olympique—Porteurs; Grippe A (H1N1); Produits du phoque—Promotion; Traite de personnes  

Jeux paralympiques d’hiver de 2010. Voir Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver

Jogjakarta, principes. Voir Minorités de genre—Droit international

Jordan, principe. Voir Soins de santé—Enfants des Premières nations

Jordanie

            Mise en œuvre de certains accords : libre-échange, environnement et travail et modifications connexes à certaines lois.

   Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Jordanie

Jouets. Voir Produits pour enfants

Journée de reconnaissance des services d’urgence

            C-421 (Thibeault)

Jour des agriculteurs au Canada

            M-40 (Julian)

Jour du drapeau

            Fête légale, C-313 (Julian)

Jour du Norouz

            Premier jour du printemps

Autres affaires no 5

                        C-342 (Wilfert)

Jour du Souvenir

            Autres affaires no 5

Fête légale, C-287 (Charlton)

Jour du tartan

            C-214 (Stoffer)

Journée Canada-Portugal

            C-409 (Chow)

Journée commémorative du génocide arménien

            M-292 (Albrecht)

Journée commémorative du massacre de Srebrenica

            Et semaine de la Bosnie-Herzégovine, suite au génocide de juillet 1995, M-416 (Masse) 

Journée d’action communautaire

            Désignation du 29 février, jour supplémentaire d’une année bissextile, M-202 (Davies, L.)

Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe

            Autres affaires no 5

Journée de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant

            C-410 (Hughes)

Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées

            M-50 (Charlton)

Journée de sensibilisation à l’épilepsie

            C-430 (Regan)

Journée de sensibilisation aux maladies liées à l'amiante

            M-349 (Martin, Pat)

Journée des aînés

             C-211 (Stoffer)

Journée des grands-parents

            C-427 (Chow)

Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

            C-465 (Norlock)

Journée internationale de la paix

            Autres affaires no 5

Journée Leif Erikson

            C-456 (Julian)

M-25 (Julian)

Journée maritime canadienne

            C-462 (Allen, M.)

Journée Mathieu Da Costa

            M-84 (Jennings)

C-272 (Jennings)

Journée mondiale de l’Alzheimer

            Journée nationale, concomitance, M-11 (Julian)

Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme

            S-210 (Murphy, S.)

                   Autres affaires no 8

Journée nationale d’appui aux services de protection

            M-361 (Storseth)

Journée nationale de l’abeille domestique

            M-437 (Atamanenko)

Journée nationale de l’autisme

            C-327 (Davies, D.)

Journée nationale de la philanthropie

            S-217 (Savage)

                   Autres affaires no 8

Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale

M-267 (Karygiannis)

Journée nationale du hockey

            C-320 (Duncan, L.)

Journée pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

            Autres affaires no 5

Journée pourpre. Voir plutôt Journée de sensibilisation à l’épilepsie

Journée ruban noir. Voir plutôt Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe

Journée Tzu Chi au Canada

            M-33 (Julian)

Jours de fête légale, Loi

            C-287 (Charlton)

          C-313 (Julian)

Jours désignés

Répartition

Autres affaires no 9 – Proposition relative aux travaux des subsides de 2010 – modification à l’art. 81(10)

   du Règlement – 25 novembre 2009 

Modification temporaire de l’art. 81(10) du Règlement, ajournements et Budget 2009, rapport d’étape

   supplémentaire, m. de l’opposition (Goodale)

                   Subsides no 7 – 8e jour désigné – Prochaine période des subsides – Subsides no 9 –; adoption—19 juin 2009

            Subsides no 3

          Subsides no 7

          Subsides no 9

Ordre relatif à la répartition des jours désignés

Subsides no 7—8e jour désigné—Prochaine période des subsides – Subsides no 9 –; adoption—19 juin 2009

Jours fériés

            Harmonisation, C-477 (Charlton)

Voir aussi Code canadien du travail—Partie III

Juges

Rémunération, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi Cour du Banc de la Reine du Manitoba

Juges à la cour suprême

            Langues officielles, compréhension, obligation, C-232 (Godin)

Juges, Loi

            C-39

Juifs. Voir Génocides—Incitation; Monument de l’Holocauste      

Julian, Peter (NPD—Burnaby—New Westminster)

          Accord de libre-échange nord-américain, M-38

Accords commerciaux, M-32

          Air Canada, C-379

Aliments pour animaux de compagnie, M-31

          Animaux d’élevage, M-360

Assuance-emploi, C-413

Billes brutes, M-3

Boissons alcoolisées, Q-3; Q-151 

Budget de 2009, exécution, Loi – projet de loi C-10, M-384

Canadiens d’origine chinoise, M-22

          Canadiens d’origine indienne, M-43

Certificats de sécurité, M-12

Chine, M-44

          Cité parlementaire, M-30

Commission canadienne de sûreté nucléaire, M-4

Condition physique, M-7

Conduite avec facultés affaiblies, M-17

Conseil du Trésor, M-20

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-285

Droits de la personne, C-354

Énergie atomique du Canada limitée, M-4

Enseignement postsecondaire, M-14

Essence, M-27

Étiquetage de substances toxiques, C-338

Fondations canadiennes, M-18

Football, C-423

Fourrures, M-42

Frais d’interchange, M-397

Garanties de prêt du gouvernement, Q-362

Ignifuges, M-26

Immigration et immigrants, M-21

Importations, C-463

Industrie automobile, M-41

Iran, M-16

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, M-342

Jeux olympiques d’hiver de 2010

M-37

Q-41; Q-42; Q-48

Jour des agriculteurs au Canada, M-40

Jour du drapeau, C-313

Journée Leif Erikson

C-456

M-25

          Journée mondiale de l’Alzheimer, M-11

          Journée Tzu Chi au Canada, M-33

Marchés publics

C-435

M-24

Medeksa, Birtukan, M-334

Médicaments, M-2

Myanmar, M-15

Nord-Coréens, M-383

Organisation mondiale de la santé, M-13

Palestine, Q-150

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, M-36; M-39

Personnes handicapées, M-29

          Pétrole, M-35

Plan Chantiers Canada, Q-38; Q-152

Prêts, M-10

Produits canadiens, M-8

Produits promotionnels canadiens, M-23

Profilage racial, M-12

Publicité enfantine, C-324

Publicité gouvernementale, Q-361

Questions écrites, Q-3; Q-38; Q-41; Q-42; Q-48; Q-150; Q-151; Q-152; Q-285; Q-361; Q-362; Q-466; Q-614

Réfugiés, M-28

Ressources en eau, M-5

Rivière Flathead, Q-466

Saumon sockeye, M-451

Sécurité de la vieillesse, M-1

Sentences pénales, C-484

Sri Lanka, M-273 

Syndicats

P-20

Q-614

Transport en commun

C-314

M-6

M-34

          Tribunal canadien du commerce extérieur, C-365

          Victimes d’actes criminels, C-372

          VIH et SIDA, M-19

          Wallenberg, Raoul, M-9

Justes salaires et les heures de travail, Loi

            Respect. Voir plutôt Salaires—Justes

Justice

          Subsides no 2

          Subsides no 4

          Subsides no 5

          Subsides no 8

          Subsides no 10

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 2

          Subsides no 4

          Subsides no 5

          Subsides no 10

          Voir aussi Directeur des poursuites pénales—Saunders, Brian J., nomination

Justice, ministre

Conférence de presse tenue à l’hôtel Lord Elgin, le 20 octobre 2009 à 11 heures, dépenses publiques,

   ventilation, Q-590 (LeBlanc) 

Justice pénale

            Détention sous garde d’un prévenu au motif de protection de ses enfants mineurs, C-464 (Andrews)

Efficacité, C-31

            Infractions de corruption commises à l’étranger, C-31

Jeunes gens

Inculpés comme adultes, publication de renseignements les concernant, autorisation, C-340 (Tilson)

          Protection de la société, objectif premier et considérations connexes, C-424 (Regan)

          Recommandations de la Commission d’enquête Nunn, suivi, Q-507 (Leslie)

Personnes accusées d'un acte criminel, transport, système interprovincial, établissement, M-328 (Black, D.)

Procédure, modernisation, C-31

Protection, renforcement

          C-14

Voir aussi Agents de la paix; Pompiers; Sentences pénales; Système judiciaire; Transport en commun—Employés

          Système, révision indépendante, M-143 (Martin, K.)

Voir aussi Délinquants dangereux—Substance corporelle; Directeur des poursuites pénales; Entraide juridique

   en matière criminelle, Loi; Récidivistes—Substance corporelle; Système de justice pénale pour les

   adolescents, Loi; Système judiciaire

 

K

 

KAIROS

            Aide gouvernementale, fonds provenant de l’ACDI

Rétablissement, m. de l’opposition (McKay)

                             Subsides no 9

   Voir aussi Organisations non gouvernementales—Aide gouvernementale

Tarissement, motifs, Q-642 (Pearson)

          Voir aussi Organisations non gouvernementales—Aide gouvernementale

Kania, Andrew (Lib.—Brampton-Ouest)

          Assurance-emploi, Q-404

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-402

          Grippe A (H1N1), Q-668; Q-669

Immigration et immigrants, Q-405

Infrastructure, Q-403

          Publicité gouvernementale, Q-666; Q-667

Questions écrites, Q-402; Q-403; Q-404; Q-405; Q-666; Q-667; Q-668; Q-669   

            Sécurité sociale, M-348

Kapyong. Voir Bases et stations militaires—Maisons

Karygiannis, l’hon. Jim (Lib.—Scarborough—Agincourt)

Contrôle des armes à feu, M-333

          Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale, M-267

Pontiques, M-332

            Somaliland, M-331

          Véhicules à moteur, C-319

Kennedy, Gerard (Lib.—Parkdale—High Park)

            Infrastructure

M. de l’opposition

                             Subsides no 3

                   Q-396; Q-397; Q-398; Q-399 

          Objecteurs de conscience, C-440

Questions écrites, Q-396; Q-397; Q-398; Q-399  

Kenya. Voir Mohamud, Suaad Hagi

Khadr, Omar

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 2 (3e rapport du Comité permanent des affaires

   étrangères et du développement international)

Dépenses publiques diverses

Q-367 (Savoie)

Q-433 (McTeague) 

            Enfant soldat, prisonnier de guerre détenu à Guantanamo par les États-Unis, rapatriement et traduction en justice

   au pays, m. de l’oppostion (Rae)

                   Subsides no 3

          Rapatriement

Et questions connexes, Q-370 (Rae)

                   Voir aussi sous le titre susmentionné Enfant soldat

Kohail, Mohamed

            Détenu en Arabie saoudite, communications gouvernementales officielles, Q-314 (McTeague) 

Komagata Maru, navire. Voir Canadiens d’origine indienne—Reconnaissance

KPMG. Voir Indian Brook Fisheries Ltd.—Vérification financière

Kramp, Daryl (PCC—Prince Edward—Hastings)

          Arrestation sans mandat, C-331

          Crime avec violence, C-247

Dates, C-245

Libération conditionnelle, C-332

Mur commémoratif des soldats et casques bleus, C-454

Passage du Nord-Ouest, M-67; M-377; M-387

Prédateur sexuel d’enfants, C-246

 

L

 

Labrador. Voir Route translabradorienne; Terre-Neuve-et-Labrador

Lac Supérieur. Voir Transport ferroviaire—Service de passagers

Lac Winnipeg

            Assainissement, rétablissement et restauration, dépenses publiques

Q-273 (Neville)

Q-280 (Neville) 

Lacs. Voir Pollution des eaux—Immersion ou rejet dans un lac

Laforest, Jean-Yves (BQ—Saint-Maurice—Champlain)

            Budget 2009 (27 janvier 2009), m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Taxe sur les produits et services, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

          Valeurs mobilières, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

Laframboise, Mario (BQ—Argenteuil—Papineau—Mirabel)

            Briseurs de grève, C-386

Lait

Matières protéiques, C-10

Voies et moyens no 6

Voir aussi Commission canadienne du lait, Loi

Lakhani, Altaf. Voir Déclaration des Territoires du Nord-Ouest—Réunions politiques

Lalonde, Francine (BQ—La Pointe-de-l'Île)

            Droit de mourir dignement, C-384

Lanaudière, région. Voir Télécommunications—Infrastructures

Langue d’affichage. Voir Affichage bilingue

Langues officielles. Voir Champions des langues officielles; Cours de langues pour les immigrants du Canada; Droits linguistiques;

   Immigration et immigrants—Québec; Juges à la cour suprême; Politique des langues officielles

Langues officielles, Loi

            C-307 (Paquette)

          Modification corrélative, C-30

          Nunavut, Assemblée législative, adoption

                   Affaires émanant du gouvernement no 4 

L’Aquila, Italie. Voir Séisme de L’Aquila

Lauzon, Guy (PCC—Stormont—Dundas—South Glengarry)

Allusions au député. Voir Agriculture et agriculteurs—Avenir

Boucle d’officier de la Marine canadienne, M-459 

Lavallée, Carole (BQ—Saint-Bruno—Saint-Hubert)

            Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil, Q-407

Arts de la scène, Q-170

          Frais bancaires, M-372

Grands Ballets Canadiens, Q-169

          Questions écrites, Q-169; Q-170; Q-407

Lave-vaisselle. Voir Détergents pour lave-vaisselle

Layton, l’hon. Jack (NPD—Toronto—Danforth)

Assurance-emploi, Q-193; Q-194; Q-195

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-184

Énergie et combustibles renouvelables, M-403

Questions écrites, Q-184; Q-193; Q-194; Q-195 

LeBlanc, l’hon. Dominic (Lib.—Beauséjour)

          Établissements correctionnels, Q-327; Q-591 

            Homards, Q-680

Justice, ministre, Q-590

Pêches de l’Atlantique, Q-326

          Ports pour petits bateaux, Q-328

          Publicité gouvernementale, Q-536; Q-537

          Questions écrites, Q-326; Q-327; Q-328; Q-536; Q-537; Q-590; Q-591; Q-679; Q-680 

          Thon rouge, Q-679   

Lecture. Voir Articles de lecture

Lee, Derek (Lib.—Scarborough—Rouge River)

Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, C-352

Légalisation de la prostitution

            M-136 (Martin, K.)

Legion Road. Voir Routes et autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador

Législation. Voir Accès à l’information—Réforme; Analyse comparative des sexes; Environnement; Équité salariale; Établissements

   correctionnels—Coûts; Gendarmerie royale du Canada—Relations de travail; Institutions financières; Lois canadiennes et le titre

   de lois particulières; Projets de loi et le sujet de l’objet de projets de loi particuliers; Protection de l’environnement;

   Sécurité de la vieillesse—Bonification

Législation de retour au travail

CN, grève des conducteurs de locomotive. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien National—Maintien

Leif Erikson. Voir Journée Leif Erikson

Lesbiennes. Voir Minorités de genre

Lésions corporelles. Voir Détention sous garde—Décès ou lésions corporelles

Leslie, Megan (NPD—Halifax)

          Abdelrazik, Abousfian, Q-351

            Biens immobiliers, Q-105

          Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-176

          Justice pénale, Q-507

          Présentation des arts Canada, Q-462

Programme de protection des salariés, Q-191

          Questions écrites, Q-105; Q-176; Q-190; Q-191; Q-351; Q-462; Q-507  

          Régimes de pension, Q-190

Lessard, Yves (BQ—Chambly—Borduas)

            Assurance-emploi, C-308

Lettres de change

            Droits du détenteur d’une telle lettre, assujettisement aux défenses et droits de l’acheteur, C-305 (Davies, L. )

Lettres de change, Loi

            C-305 (Davies, L.)

Lettres destinées à l’étranger. Voir Service des postes

Leurre d’un enfant. Voir Exploitation et abus sexuel d’enfants

LGBT. Voir plutôt Minorités de genre

LGT Group. Voir Évitement fiscal—Contribuables

Liban. Voir Canadiens d’origine libanaise—Évacuation

Libération conditionnelle

Admissibilité

          C-36

          C-43

          C-53

C-332 (Kramp)

C-434 (Ménard, S.)

Anticipation, critères, révision, C-53

Approche culturelle adaptée aux autochtones et représentation au sein de la la Commission nationale des libérations

   conditionnelles, Q-22 (Neville)

Auteurs de meurtres multiples, délai préalable, C-54

Critères à considérer, M-144 (Martin, K.)

Liberté ou semi-liberté au sixième de la peine et libération conditionnelle totale au tiers, C-53

Procédure d’examen

          Expéditif, abolition, C-53

Révision, C-53

Protection de la société, C-43

Suppression au motif de meurtre d’un agent de la paix, C-221 (Stoffer)

Victimes d’actes criminels, droit d’intervention aux audiences, C-43

Voir aussi Arrestation sans mandat—Personne; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

Liberté de parole. Voir Galloway, George, député britannique—Interdiction de séjour

Liberté de religion. Voir Institut de théologie orthodoxe de Halki—Réouverture

Liberté sous condition. Voir plutôt Libération conditionnelle

Libre-échange

            Accords, négociations, ministère des Affaires étrangères et du commerce international, dépenses publiques, Q-440 (Jennings)

Voir aussi Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Accord de libre-échange Canada-Colombie; Accord de libre-échange

   Canada-Jordanie; Accord de libre-échange Canada-Pérou; Accord de libre-échange nord-américain

Licences de radiodiffusion. Voir Services d’urgence—Organismes

Licences d’exportation et d’importation, Loi

            Modification corrélative, C-60

Modifications connexes

C-23 

                        C-24

Liechtenstein

            Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ

Liechtenstein LGT Group. Voir Évitement fiscal—Contribuables

Lieutenant-gouverneur du Québec

            Thibault, Lise, ancienne titulaire, défense, frais juridiques, Q-343 (Gagnon)

Lieux commémoratifs militaires

Étudiants du secondaire, visites à l’étranger, aide gouvernementale, C-226 (Stoffer)

Lignes ferroviaires. Voir Transport ferroviaire et chemins de fer

Limiteurs de vitesse. Voir Véhicules à moteur

Liquidations et les restructurations, Loi

            Modification corrélative, C-10

                    Voies et moyens no 6

Liste des rapports et états. Voir Règlement de la Chambre—Documents à produire

Listériose

            Enquête indépendante sur la crise sanitaire de 2008

   Et la façon d’accroître la sûreté des aliments, m. de l’opposition (Easter)

                   Subsides no 7

             Recommandations, mise en œuvre et questions connexes, Q-580 (Bennett)

Livres

            Et brochures,  exemption de la taxe sur les produits et services, C-206 (Dewar) 

Liqueur noire. Voir Industrie des pâtes et papiers

Lobbying. Voir Commissaire au lobbying

Locaux à bureaux

            Répartition entre les régions de l’Outaouais et d’Ottawa, Q-17 (Proulx)

          Voir aussi Bureaux des ministres 

Lock-out. Voir Grèves et lock-out

Logement

            À prix abordable. Voir plutôt Logement social

Achat d’une première maison avec mise de fond à partir de régimes enregistrés d’épargne-retraite, M-141 (Martin, K.)

            Colombie-Britannique, appartements en copropriété, fuites et infiltrations, vices de construction

M-223 (Davies, L.)

M-304 (Davies, D.)

Maisons de militaires. Voir Bases et stations militaires—Maisons

Normes nationales, M-226 (Davies, L.)

Parti libéral du Canada, rapport de 1990, recommandations, M-197 (Davies, L.)

Première maison, achat, taxe sur les produits et services, remboursement, M-431 (Martin, K.)

Sans-logis. Voir plutôt Sans-abri

Stratégie nationale

C-304 (Davies, L.)

M-95 (Mathyssen)

Voir aussi Crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison; Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire;

   Droit au logement; Régime d’accession à la propriété; Société canadienne d’hypothèques et de logement;

   Travailleurs qualifiés—Frais de logement  

Logement pour le Nord. Voir Fonds en fiducie—Dépenses publiques

Logement pour les Autochtones des réserves

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Logement pour les Autochtones hors réserve. Voir Fonds en fiducie—Dépenses publiques

Logement social

Construction et entretien

          Aide gouvernementale, Q-101 (Sgro)

Objectifs et normes, M-198 (Davies, L.)     

Dépenses publiques de 1,9 milliard promises en septembre 2008, réalisations, ventilation, Q-441 (Simson)

Exemption de la taxe sur les produits et services, M-182 (Davies, L.)

Immeubles d’habitation locatifs à loyer modique, construction, propriétaires, incitatif fiscal, C-371 (Savoie)

Personnes âgées à faible revenu, C-10

                   Voies et moyens no 6

Personnes handicapées, C-10

          Voies et moyens no 6

Profits de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, réinvestissement, M-181 (Davies, L.)

Rénovation et modernisation, C-10

                   Voies et moyens no 6

Territoires, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi Fonds en fiducie—Dépenses publiques

Logistique. Voir Jeux olympiques d’hiver de 2010—Sécurité

Loi antiterroriste

            Modification corrélative, C-53

Voir aussi  Code criminel—Art. 83.28 à 83.3

Loi constitutionnelle de 1982

M-467 (Goldring)

Loi de retour au travail. Voir plutôt Législation de retour au travail

Loi d’harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil 

            C-13

Loi électorale du Canada

            C-40

Loi maritime du Canada

            C-415 (Chow)

Loi modifiant certaines lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des prestations de retraite. Voir plutôt Réforme de la pension du secteur public, Loi

Loi référendaire

            C-263 (Martin, Pat)

Lois canadiennes. Voir Analyse comparative des sexes—Conseil du Trésor et ministère des Finances; Déclaration sur les droits

   des peuples autochtones; Fonds en fiducie—Dépenses publiques (projet de loi C-48 de la 1re sess. de la 38e lég. – L.C. 2005,

   chap. 36 – Autorisation de certains versements); Projets de loi et le titre de lois particulières

Lois environnementales

            Contrôle d’application, C-16

Lois fédérales. Voir plutôt Lois canadiennes

London—Fanshawe, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Londres, R.-U. Voir Pauvreté—Enjeux, réunions du G-8 et du G-20

Longueuil, Qué. Voir Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil

Lou Gehrig, maladie. Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique

Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis

Loup marin

Produits. Voir plutôt Produits du phoque

LTL Construction. Voir Réserves autochtones—Gestion

Lutte antiparasitaire. Voir plutôt Gestion antiparasitaire

Luzerne transgénique

            Approbation, réévaluation, M-461 (Atamanenko)

            Interdiction, M-362 (Atamanenko)

Lyme. Voir Maladie de Lyme

 

M

 

Maanulthes. Voir Accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence

MacAulay, l’hon. Lawrence (Lib.—Cardigan)

            Fonds pour l’accessibilité, Q-582; Q-583 

Homards, M-284

          Questions écrites, Q-582; Q-583

Mackenzie, vallée. Voir Pipeline de la vallée du Mackenzie

Magazines. Voir Produits du tabac—Publicité

Main-d’œuvre. Voir Amiante—Extraction; Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine; Mobilité de la main-d’œuvre;

   Titres de compétences—Étrangers 

Mainlevée

D’intérêt public. Voir Biens immobiliers—Charges; Biens réels—Charges

Maintien de la paix et rétablissement de la paix

            Politique, service civil et ministère de la paix, mise en œuvre, M-392 (Siksay) 

Voir aussi Darfour

Maison Bentley. Voir Aéroport de Pickering—Projet de développement

Maisons. Voir Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation; Logement; Vermiculite amiantifère—Agents immobiliers 

Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Maisons de soins infirmiers

            Réglementation et lignes directrices pour les soins aux malades chroniques ou nécessitant des soins continus,

   M-325 (Charlton)

Maisons mobiles. Voir Réserves autochtones

Maladie d’Alzheimer. Voir Journée mondiale de l’Alzheimer

Maladie de Lyme

            Détection, prévention, traitement, Q-8 (Wasylycia-Leis)

Maladie du charbon. Voir plutôt Anthrax

Maladies chroniques

            Sclérose en plaques et autres, personnes atteintes, marché du travail et collectivité, participation, facilitation,

   M-412 (Wasylycia-Leis)

Maladies et désordres chez l’homme. Voir Assurance-emploi—Prestations, période—Supplémentaire; Assurance-maladie;

   NCSM Chicoutimi—Équipage et le nom de maladies ou désordres particuliers propres à l’humain

Maladies enzymatiques

            Crédit d’impôt pour frais médicaux, application à l’achat de produits alimentaires hypoprotéiques, C-417 (Siksay)

Maladies infectieuses

            Stratégie nationale, M-64 (Wasylycia-Leis)

          Voir aussi le nom de maladies infectieuses particulières

Maladies professionnelles

            Registre national, C-235 (Martin, T.)

          Voir aussi Journée de sensibilisation aux maladies liées à l'amiante.

Maladies rares

            Médicaments et traitements, accès

Q-135 (McKay)

                   Q-140 (Bennett)

                   Q-227 (Bagnell)

            Traitements

Fonds national, M-241 (Davies, L.)

Voir aussi sous le titre susmentionné Médicaments 

Malaria. Voir Médicaments—Fabrication

Malhi, l’hon. Gurbax (Lib.—Bramalea—Gore—Malton)

Immigration et immigrants

M-175

Q-334

          Industrie, ministère, Q-336

Passeports et visas, Q-335

          Questions écrites, Q-333; Q-334; Q-335; Q-336

          Tribunaux de la citoyenneté, Q-333

Malo, Luc (BQ—Verchères—Les Patriotes)

            Artistes, M-297

          Procréation assistée Canada, Q-66

          Questions écrites, Q-66

Maloway, Jim (NPD—Elmwood—Transcona)

            Déclaration des droits des passagers de l’air, C-310

          Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-179

Ponts, Q-97

          Questions écrites, Q-97; Q-153; Q-179; Q-180; Q-426

          Service des postes, Q-180

          Taxe de vente harmonisée, Q-426

          Télécommunications, Q-153

Mammifères. Voir Conservation de la faune

Mandats d’arrestation

            Départ d'une province dans le but de se soustraire à l'exécution d'un tel mandat, infraction, C-315 (Black, D.)

          Voir aussi Arrestation sans mandat

Mandats de perquisition. Voir Télémandats

Mandats de saisie. Voir Télémandats

Manitoba. Voir Agriculture et agriculteurs—Inondations; Cour du Banc de la Reine du Manitoba; Taxe de vente harmonisée;

   Transport ferroviaire et chemins de fer—Lignes secondaires et le nom de villes particulières 

Manning, l’hon. sénateur Fabian (PCC—St. Bride’s)

            Allusions. Voir Pêches et océans, ministère—Communiqué de presse 

Manuels pédagogiques

            Enseignement postsecondaire, droits d’importation, abolition, M-171 (Martin, K.)

          Voir aussi Crédit d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études; Transfert des crédits d’impôt pour frais de

   scolarité, manuels et études

Marchandises dangereuses. Voir Transport des marchandises dangereuses; Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992

Marche

            Infrastructure spécifique. Voir Infrastructure verte—Allées piétonnières

Marché du travail

            Accord connexe Canada-Jordanie. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Jordanie

Équité, salaires et normes de travail, mesures, M-81 (Martin, T.)

            Normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation, C-257 (Martin, Pat)

          Voir aussi Maladies chroniques—Sclérose en plaques

Marchés de grain à terme, Loi

            Abrogation, C-13

Marchés financiers

            Stabilité et efficacité, C-10

                   Voies et moyens no 6

Marchés publics

            Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère et Hill and Knowlton, contrats de sept. 2007 au 25 fév. 2009, P-5 (Angus)

Articles de diverses catégories, achat pour divers organismes publics, Q-203 (Thibeault)

Attribution sans mise en concurrence ou selon le principe du fournisseur unique

Q-98 (Harris, J.)

Q-320 (Cullen)

Bois, utilisation, concept, priorisation, C-429 (Asselin)

Contrats de moins de dix milles dollars – diverses institutions fédérales

Q-421 (Dhalla)

Q-475 (McCallum)

Q-486 (Coady)

Q-486 (Coady)

Q-510 (Savage) 

Q-573 (Dhaliwal)

Q-574 (Dhaliwal)

Q-605 (Mendes)

Q-658 (Dosanjh)

Q-676 (Coady)

Q-677 (Coady)

Déménagement de véhicules motorisés privés, Colley Motorship LTD et Autorail Forwarder, Q-120 (Bachand, C.)

Fleischer, Ari et McCurry, Mike, contrats, avances, frais de déplacement, Q-123 (McTeague)

Industrie, ministère, marchés de services, ventilation, Q-499 (Bains)

Petites et moyennes entreprises, accès

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 13 (7e rapport du Comité permanent des

   opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Politique d’approvisionnement conforme au droit international du travail, M-24 (Julian)

Produits, biens et services canadiens, préférence sous réserve des obligations internationales en matière de commerce

C-306 (Guay)

C-312 (Hyer)

C-392 (Mathyssen)

C-435 (Julian)

Soumissionnaires, frais de déplacement, M-200 (Davies, L.)

Voir aussi Biens immobiliers—Fédéraux excédentaires; Défense nationale; Épinglettes du drapeau canadien—Fabrication;

   Grippe A (H1N1)—GlaxoSmithKline; Jeux olympiques d’hiver de 2010—Sécurité et logistique, services—Cruise Connections

   Charter Management; Navires—De soutien interarmées; Partenariat public-privé—Politique; Relations publiques;

   Sondages d’opinion; Travailleurs à temps partiel—Fonction publique    

Marketwire. Voir Pêches et océans, ministère—Communiqué de presse

Mariage et divorce. Voir  Foyers familiaux—Droits et intérêts matrimoniaux; Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale;

   Semaine nationale du mariage sain

Marihuana. Voir plutôt Marijuana

Marijuana

            Possession, mode de poursuite et régime juridique des infractions, C-359 (Martin, K.)

            Production, infraction pénale

                   C-15

          Voir aussi Emery, Marc—Extradition; Sentences pénales

Marine canadienne

Marine marchande du Canada, Loi de 2001

            C-458 (Davies, D.)

Marston, Wayne (NPD—Hamilton-Est—Stoney Creek)

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-187

Nouveaux horizons pour les aînés, Q-124

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

C-361

Q-185

Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, Q-186

Pensions, m. de l’opposition (avis, 21 avril 2009 – retrait, 14 mai 2009)

          Subsides no 7

Pensions, m. de l’opposition (avis, 9 juin 2009)

          Subsides no 7

Prestations d’invalidité de longue durée, C-487

Questions écrites, Q-124; Q-185; Q-186; Q-187

Régimes de pension

          C-476

M. de l’opposition (avis – 14 mai 2009)

                   Subsides no 7

Régime de pensions du Canada, m. de l’opposition (avis – 9 juin 2009)

          Subsides no 7

Martin, l’hon. Keith (Lib.—Esquimalt—Juan de Fuca)

Administrations scolaires, M-147

Afghanistan, M-154

Aide au développement international, M-126

Amiante, M-359

Assurance-emploi, M-370

Bases et stations militaires, M-129

Bombes à dispersion, M-132

Boutiques franches, M-317

Cadets, M-164

Cancer de la prostate, M-134

Cancer du côlon, M-133

Casques pour la pratique de sports, M-308

Charte des anciens combattants, M-173

Citoyenneté, M-433

Commerce international, M-163

Commerce interprovincial, M-168 

Conditions de mise à la retraite, M-135

Conservation de la faune, M-428; M-430

Consommation d’énergie, M-379

Contribuables, M-121

Convention internationale sur les armes à sous-munitions, M-167

Crédit d’impôt remboursable pour personnes à faible revenu, C-414

Darfour, M-118; M-151

Développement durable, M-159

Développement économique, M-169

Diabète, M-124

Documents gouvernementaux, M-364

Dons de bienfaisance, M-162

Droits de la personne, M-156

Droits de scolarité, M-123

Écoles de médecine, M-454

Enfants, M-127; M-165

Essence, M-146

Étiquetage des produits de consommation, M-382

Fonds de revenu viager, M-172

Force de réserve, M-125; M-139 

Forces canadiennes, M-137; M-138; M-150; M-166; M-371   

Gaz à effet de serre, M-316

Gendarmerie royale du Canada, M-145

Impôt sur les gains en capital, M-140

Indiens, Loi, M-161

Industrie de la construction navale, M-322

Justice pénale, M-143

Légalisation de la prostitution, M-136

Libération conditionnelle, M-144

Logement, M-141; M-431 

Ondes électromagnétiques, M-310

Manuels pédagogiques, M-171

Marijuana, C-359

Municipalités, M-149

Ours grizzlis, M-429

Passeports et visas, M-120 

Pêche commerciale, M-311

Pêches du Pacifique, M-314; M-315

Personnes handicapées, M-158

Poissons, M-309

Prestation au survivant, M-432

Produits du tabac, M-152

Programme canadien de prêts aux étudiants, M-157 ; M-453 

Programme pour l’autonomie des anciens combattants, M-307; M-380

Propagande haineuse, M-153

Publicité gouvernementale, Q-533; Q-534

Questions écrites, Q-533; Q-534

Radiodiffusion, M-404

Rayonnements électromagnétiques, M-160

Régimes enregistrés d’épargne-retraite, M-312; M-313

République démocratique du Congo, M-400

Réserve de parc national Pacific Rim, M-464

Réserves autochtones, M-130

Réserves nationales de faune, M-131

Service de traversier, M-148

Services de police communautaires, M-142

Services d’urgence, M-128

Soignants et professionnels de la santé, M-455

Soins de santé, M-122

Tours de transmission d’énergie électrique, M-155

Travailleurs qualifiés, M-381

Vote électronique, M-170

Zimbabwe, M-119

Martin, Pat (NPD—Winnipeg-Centre)

Accès à l’information, C-326

Acides gras trans, C-251

Affaires étrangères et du commerce international, ministère, M-107

Allocutions de visiteurs de marque, M-278

Amiante, M-102

Armoiries, M-340

Artistes, M-109

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-165

Députés, M-103

Exploitations agricoles, C-264

Forces canadiennes, M-108

Frais funéraires, M-339

Franchise postale, C-253

Infrastructure de loisirs du Canada, Q-316

Journée de sensibilisation aux maladies liées à l'amiante, M-349

Marché du travail, C-257

Obligation légale à l’étranger, C-260

Ombudsman des pensions, C-256

Ombudsman du crédit, C-266

Pauvreté infantile, M-106

Pesticides, C-363

Pièces de monnaie, C-252

Phosphates, M-105

Publicité gouvernementale, m. de l’opposition

          Subsides no 9         

Questions écrites, Q-165; Q-316

Réforme électorale, C-263

Régimes de pension, C-265

Représentation proportionnelle, C-267

Ressources en eau, C-250

Riel, Louis, C-248

Sentences pénales, C-261

Soins de santé, C-249

Supplément de revenu garanti, C-262

Vérificateur financier, C-258; C-259

Vermiculite amiantifère, M-242

Vol de véhicule à moteur, M-104

Martin, Tony (NPD—Sault Ste. Marie)

Assurance-emploi, C-318

Circonscriptions électorales, C-317

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-173

Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario, Q-174

Maladies professionnelles, C-235

Marché du travail, M-81

Pauvreté

M-79

Q-19

Programmes sociaux, Q-80

Questions écrites, Q-19; Q-173; Q-174

Ressources humaines et Développement des compétences, ministère, M-176

Sault Ste. Marie, circonscription électorale, C-236

Massacre de l’École polytechnique de Montréal

20e anniversaire de la mort tragique de quatorze étudiantes abattues par un tireur le 6 décembre 1989

Autres affaires no 5

Massacre de Srebrenica. Voir Journée commémorative du massacre de Srebrenica

Masse, Brian (NPD—Windsor-Ouest)

          Agence de surveillance du secteur pétrolier, M-71

Bénévolat et bénévoles, M-77

          Cadres de direction, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

Crédit d’impôt pour dons, C-274

          Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-267

Frontières, M-74

Harcèlement psychologique, C-276

          Industrie manufacturière, M-78

Investissements étrangers, M-69

Journée commémorative du massacre de Srebrenica, M-416

Médicaments, C-275

Passeports et visas, M-70; M-72; M-76 

Ponts, M-75

Protection des renseignements personnels, M-73

Questions écrites, Q-267

          Régime de pensions du Canada, M-68

          Véhicules à moteur, C-273

Matériel d’alphabétisation

            Exemption de la taxe sur les produits et services, C-382 (Wasylycia-Leis)

Matériels consommateurs d’énergie

            Normes, S-3

          Voir aussi Étiquetage du matériel consommateur d’énergie

Maternité

            Mortalité et morbidité des mères et des nouveau-nés

                   Autres affaires no 5

Mathyssen, Irene (NPD—London—Fanshawe)

          Agents de la sécurité publique, M-421; M-422

Aide au développement international, M-417

Assurance-emploi, M-290

          Articles de lecture, M-99

Conciliation travail-vie, M-94

Criminels, M-91

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-192

Équité dans la rémunération du secteur public, Loi, Q-220

Équité en matière d’emploi, Q-220

Équité salariale, m. de l’opposition

          Subsides no 3 

            Enseignants, M-100

Équité salariale

C-284

M-93 

          Faillites, M-439

Femmes

M-92

Q-92 

          Incendies, M-96

          Logement, M-95

          Marchés publics, C-392

          Mesures Canada, Q-117

          Pompiers, M-419; M-420

Questions écrites, Q-92; Q-117; Q-192; Q-220

Régime de pensions du Canada, M-418

Représentation proportionnelle, M-97

          Salaire minimum, C-448

Sénat, M-101

          Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont., M-98

McCallum, l’hon. John (Lib.—Markham—Unionville)

          Actifs du gouvernement, Q-311

            Budget 2009 (27 janvier 2009), m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Commission de la capitale nationale, Q-476

          Dépenses publiques, Q-312

Directeur parlementaire du budget, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

Évitement fiscal, Q-76

          Fiducies de revenu, Q-295

Hypothèques, Q-86

          Imputabilité du gouvernement, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Institutions fédérales, Q-626

Marchés publics, Q-475

          Personnel des ministres, Q-477

          Plan d’action économique du Canada, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

Publicité gouvernementale, Q-563

Questions écrites, Q-76; Q-86; Q-295; Q-311; Q-312; Q-475; Q-476; Q-477; Q-563; Q-626      

McColeman, Phil (PCC—Brant)

            Année des petits immigrants britanniques, M-438

McCurry, Mike. Voir Marchés publics—Fleischer, Ari et McCurry, Mike

McGuinty, David (Lib.—Ottawa-Sud)

          Aide au développement international, Q-596

          Assurance santé internationale, Q-622

Biens immobiliers, Q-430; Q-463 

            Centrale nucléaire de Chalk River, Ont., m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-416

          Questions écrites, Q-416; Q-417; Q-429; Q-430; Q-463; Q-596; Q-622   

          Radio-isotopes, Q-417

          Sables bitumineux, Q-429

          Télécommunications, C-555

McKay, l’hon. John (Lib.—Scarborough—Guildwood)

            Aide au développement international, Q-383

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive, Q-634

Compte d’épargne libre d’impôt, Q-136

          Déficit budgétaire, Q-385

Diabète, Q-138; Q-382 

          Formation linguistique, Q-384

Immigration et immigrants, Q-137

Industrie minière, C-300

          KAIROS, m. de l’opposition

                   Subsides no 9

Maladies rares, Q-135

          Questions écrites, Q-135; Q-136; Q-137; Q-138; Q-382; Q-383; Q-384; Q-385; Q-634

McLeod, Cathy (PCC—Kamloops—Thompson—Cariboo)

          Santé, M-393

McTeague, l’hon. Dan (Lib.—Pickering—Scarborough-Est)

            Abdelrazik, Abousfian, Q-433

Accès à l’information, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Aéronefs, Q-431; Q-621

Ambassades et consulats, Q-620

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, Q-352

Crédits, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

          Criminels détenus à l’étranger, Q-632

Éducation financière, Q-182

Frais d’interchange, m. de l’opposition

          Subsides no 7

Gendarmerie royale du Canada, C-437

Impôt sur le revenu des particuliers, Q-313

Initiatives d’exécution du budget, Q-121

          Khadr, Omar, Q-433

Kohail, Mohamed, Q-314

Marchés publics, Q-123 

          Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-432

Programmes gouvernementaux, Q-122

Publicité gouvernementale, Q-521

          Questions écrites, Q-121; Q-122; Q-123; Q-182; Q-313; Q-314; Q-352; Q-431; Q-432; Q-433; Q-521; Q-620; Q-621; Q-632   

Mécaniciens

            Outils diagnostiques d’entretien et de réparations. Voir plutôt Véhicules à moteur—Entretien et réparations

Médaille de la défense du Canada

            Création, C-460 (Hughes)

Médaille pour service volontaire du Gouveneur général

            Création, M-111 (Casey) 

Médailles de mérite

            Militaire ou policier et insignes, commerce et exportation, interdiction

C-208 (Stoffer)

C-473 (Schellenberger)

                        M-376 (Sgro)

Médecine

            Nucléaire, pénurie d’isotopes. Voir plutôt Radio-isotopes

            Recherche. Voir plutôt Recherche médicale

Voir aussi Écoles de médecine—Places

Médecins. Voir Collège des médecins et chirurgiens de l’Alberta; Programme canadien de prêts aux étudiants; Soignants et

   professionnels de la santé—Pénurie

Médias. Voir Défense nationale—Affaires publiques; Relations publiques—Marchés publics

Médicaments

Accès, M-2 (Julian)

Approvisionnement, protection, Q-142 (Bennett)

Brevets, protection, réduction, C-275 (Masse)

Fabrication et exportation vers des pays aux prises avec le VIH/sida, la tuberculose et la malaria

C-393 (Wasylycia-Leis)

M-352 (Dewar)

Sûreté, agence indépendante, création, M-355 (Young)

Voir aussi Dons de médicaments; Maladies rares; Régime d’assurance-médicaments; Règlement sur les médicaments

   brevetés et le nom de médicaments particuliers

Méfait. Voir Établissements d’enseignement

Mekena Project Management Group. Voir Réserves autochtones—Gestion

Ménard, Serge (BQ—Marc-Aurèle-Fortin)

            Contrôle des armes à feu, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

          Libération conditionnelle, C-434

Mendes, Alexandra (Lib.—Brossard—La Prairie)

          Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Q-69; Q-126; Q-127; Q-128 

            Animaux, C-468

Assurances, C-457

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-604

Immigration et immigrants, Q-418; Q-419

Marchés publics, Q-605

Passeports et visas

M-276

Q-342 

          Pont Champlain, Q-64

          Publicité gouvernementale, Q-519; Q-520

          Questions écrites, Q-64; Q-69; Q-126; Q-127; Q-128; Q-342; Q-418; Q-419; Q-519; Q-520; Q-604; Q-605 

Mercure. Voir Centrales au charbon

Mères. Voir Maternité—Mortalité et morbitidé des mères et des nouveau-nés

Mers. Voir Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi; Parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, Loi;

   Régugiés—Vietnamiens; Responsabilité en matière maritime, Loi

Mesurage. Voir Mesures Canada

Mesures Canada

            Services et employés, Q-117 (Mathyssen)

Mesures économiques spéciales, Loi

            C-300 (McKay)

          C-438 (Deschamps) 

Méthamphétamine. Voir Drogues—Possession

Métiers

            Travailleurs qualifiés, formation, apprentissage et accreditation. Voir Marché du travail—Normes

Métis

125e anniversaire des événements historiques de 1885 en 2010 et reconnaissance de la contribution des Métis au Canada

                   Autres affaires no 5

Meurtres. Voir Libération conditionnelle—Auteurs de meurtres multiples 

Mexique. Voir Grippe A (H1N1)

Micmacs. Voir Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq

Micro-ondes

            Effets sur la santé. Voir plutôt Ondes électromagnétiques—Santé

Mideksa, Birtukan

            Détention sans accusation en Éthiopie, libération, instances, M-334 (Julian)

Mi’kmaq. Voir Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq

Militaires. Voir les sujets particuliers (par exemple : Forces canadiennes; Médailles de mérite)

Miller, Larry (PCC—Bruce—Grey—Owen Sound)

            Agriculture et agriculteurs, C-479

Service des postes, C-450 

Mines. Voir Industrie minière et le nom de minerais particuliers (par exemple : Uranium)

Mines antipersonnel

            Utilisation des mines Claymore par les Forces canadiennes en Afghanistan, Q-4 (Black, D.)

Ministères. Voir Champions des langues officielles; Dépenses publiques; Pauvreté infantile—Éradication; Personnes âgées—Pauvreté;

   Planification d’urgence—Dépenses; Primes de rendement; Violence chez les jeunes et le nom de ministères particuliers

   (par exemple : Industrie, ministère)

Ministères d’État. Voir Dépenses publiques—Ministères

Ministres. Voir Bureaux des ministres; Déclarations de ministres; Délégations étrangères—Dépenses publiques; Employés des ministres; Motions pour affaires courantes d’un ministre   

Ministres d’État. Voir Whip en chef du gouvernement—Et ministre d’État

Minna, l’hon. Maria (Lib.—Beaches—East York)

          Assurance-emploi, Q-594

Briseurs de grève, Q-260

            Code canadien du travail, Q-259

          Équité en matière d’emploi, Q-261

          Mobilité de la main-d’œuvre, Q-593

Programme de protection des salaries, Q-258

          Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-595

Questions écrites, Q-258; Q-259; Q-260; Q-261; Q-506; Q-593; Q-594; Q-595   

          Salaires, Q-506   

Minorités de genre

            Droit international, principes de Jogjakarta, application, leadership canadien, M-263 (Siksay)

            Droits

Politiques et programmes fédéraux, adaptation, M-256 (Siksay)

                   Privation, réprobation et défense, leadership canadien et notamment en Jamaïque, Q-480 (Cotler)

Miquelon. Voir Frontières—Différend France-Canada

Mirabel. Voir Aéroport international Montréal-Mirabel

Mises à pied et pertes d’emplois. Voir Ambassades et consulats—Compressions budgétaires; Xstrata

Mississauga—Brampton-Sud, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Mississauga, Ont. Voir Infrastructure—Aide gouvernementale

Mobilité de la main-d’œuvre

            Facilitation eu égard à l’Accord sur le commerce intérieur, mesures, Q-593 (Minna)

Mohamud, Suaad Hagi

            Citoyenne canadienne détenue au Kenya, preuves d’identité jugées litigieuses, messages, détails, Q-502 (Volpe) 

Mohawks d’Akwesasne. Voir Poste frontalier d’Akwesasne

Mois de la sclérose latérale amyotrophique

            C-321 (Tilson)

Mois national de l’histoire autochtone

            Autres affaires no 5

Mollusques. Voir Étiquetage des aliments—Poissons

Mondialisation. Voir Investissements étrangers

Mongolie

            Consulat, ouverture, demande, M-116 (Bagnell)

Monnaie. Voir Pièces de monnaie

Monnaie fonctionnelle. Voir Déclarations d’impôt

Monnaie, loi

            C-252 (Martin, Pat)

Monnaie royale canadienne, Loi

            C-252 (Martin, Pat)

Montréal, Qué. Voir Aéroport international Montréal-Mirabel; Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal;

   Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil; Massacre de l’École polytechnique de Montréal; Pont Champlain

Montréal Saint-Hubert Longueuil, aéroport. Voir plutôt Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil

Monts Mealy

            Parc national, création, Q-459 (Russell)

Monument de l’Holocauste           

            Région de la capitale nationale

C-238 (Neville)

C-442 (Uppal)

Monument historique. Voir Pont de Québec

Monuments commémoratifs. Voir Anciens combattants—Autochtones; Mur commémoratif des soldats et casques bleus

Morbidité. Voir Maternité—Mortalité

Mort digne, droit. Voir Droit de mourir dignement

Mortalité. Voir Maternité

Motions

            Résolutions. Voir plutôt Résolutions

Motions – Affaires courantes

            Autres affaires no 12

Motions – Affaires courantes par un ministre – art. 56.1 du Règlement. Voir plutôt Motions pour Affaires courantes d’un

   ministre – art. 56.1 du Règlement

Motions de confiance

            Explicites témoignant de la confiance de la Chambre à l’endroit du gouvernement, formes et modalités,

   Président, communication à la Gouverneure générale, m. de l’opposition (Goodale)

                   Subsides no 3 
          Voir aussi Confiance dans le gouvernement

Motions de l’opposition

            Répartition des jours réservés à l’opposition et certaines questions connexes. Voir plutôt Jours désignés

            Subsides no 3

          Subsides no 7

Subsides no 9

Motions de subsides. Voir plutôt Motions de l’opposition

Motions dilatoires. Voir Ordre du jour 

Motions émanant des députés

            Affaires émanant des députés—Motions émanant des députés

          Maintien et rétablissement. Voir Affaires émanant des députés—Maintien et rétablissement

Retrait au cours de la 1re session de la 40e législature : la motion M-53 seulement

Voir aussi Affaires émanant des députés—Maintien et rétablissement et les sujets particuliers 

Motions portant production de documents

            Affaires émanant des députés—Motions portant production de documents

Voir aussi Affaires émanant des députés—Maintien et rétablissement et les sujets particuliers

Motions pour affaires courantes d’un ministre – art. 56.1 du Règlement

            Autres affaires no 11

Mount Allison University. Voir Université Mount Allison 

Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

            Autres affaires no 5

Moyennes enterprises. Voir plutôt Petites et moyennes entreprises

MTS Allsteam. Voir Télécommunications

Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe

Mulcair, Thomas (NPD—Outremont)

          Entreprises, C-455

            Évitement fiscal, Q-166

          Fonds en fiducie, Q-344

Immigration et immigrants, m. de l’opposition

          Subsides no 9

Imputabilité du gouvernement, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Petites et moyennes enterprises, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

          Questions écrites, Q-166; Q-344 

Mulroney, le très hon. Brian, ancien premier ministre

            Allusions

Entente Mulroney-Airbus. Voir Privilège parlementaire—Affaires relatives aux comités 

          Voir aussi Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales

   entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney

Multiculturalisme, ministre. Voir Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, ministre

Municipalités

            Taxes sur l’essence, part, M-149 (Martin, K.)

Voir aussi Infrastructure; Télécommunications—Infrastructures; Traitement et évacuation des eaux usées—Municipalités 

Munitions à fragmentation

            Utilisation en Afghanistan par les Forces canadiennes et ses alliés ou ailleurs antérieurement, Q-45 (Dewar)

          Voir aussi Bombes à dispersion

Mur commémoratif des soldats et casques bleus

            Morts en mission, érection en un lieu sis dans la capitale nationale, C-454 (Kramp)

Murphy, Brian (Lib.—Moncton—Riverview—Dieppe)

            Personnes âgées, Q-465

          Publicité gouvernementale, Q-577; Q-578; Q-579 

          Questions écrites, Q-465; Q-577; Q-578; Q-579

Murphy, l’hon. Shawn (Lib.—Charlottetown)

            Aéroports, Q-2

Autisme

M-279

Q-337

Bicyclettes, C-283

Environnement, ministère, Q-330

Fonction publique et fonctionnaires, Q-144

Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques, Q-88

Gaz à effet de serre, C-282

Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, S-210

          Autres affaires no 8

Publicité gouvernementale, Q-522; Q-523; Q-524; Q-525

Questions écrites, Q-2; Q-88; Q-144; Q-330; Q-337; Q-522; Q-523; Q-524; Q-525 

Murray, Joyce (Lib.—Vancouver Quadra)

          Bicyclettes, C-364

          Burns Bog, Delta, C.-B., M-407 

          Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, Q-528

Dendroctones du pin, Q-71  

          Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-72

          Établissements correctionnels, Q-300

Gaz à effet de serre, Q-528

Grippe A (H1N1)

P-17

Q-526 

Jeux olympiques d’hiver de 2010

P-15; P-16; P-18

Q-526   

Prévention de la criminalité, Q-301

Questions écrites, Q-71; Q-72; Q-298; Q-299; Q-300; Q-301; Q-526; Q-527; Q-528

Recherche, Q-299

Relations Canada-Chine, M-336

          Saumon sockeye, Q-527

Terres du gouvernement, Q-298

          Traite de personnes, M-401; M-410 

          Véhicules électriques, M-408

Musées nationaux

            Conflit de travail

                   Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18 (3e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien)

Myanmar

            Sanctions pour violations des droits de la personne et du droit international, M-15 (Julian)

 

N

 

Nahanni, rivière. Voir Réserve de parc national de la Nahanni

Naissances. Voir Maternité—Mortalité

Nanaimo-Cowichan, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Nappe phréatique. Voir Eau potable—Shannon, Qué.; Sites contaminés—Emplacements

Narcotiques. Voir Drogues—Et narcotiques

Naskapis. Voir Cris et les Naskapis du Québec, Loi

Nation la plus favorisée. Voir Tarif des douanes—Taux

Nation québécoise. Voir Conseil québécois de la radiodiffusion et des communications—Création; Immigration et immigrants—Québec,

   francisation

Nations autochtones. Voir plutôt Premières nations

Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Navigation maritime

            Obstacles et obstructions, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi Journée maritime canadienne; Passage du Nord-Ouest; Pétroliers; Transport maritime  

Navire Ocean Lady. Voir Réfugiés—Passagers clandestins  

Navires

            De soutien interarmées pour la Défense nationale et de patrouille semi-hauturiers pour la Garde côtière, marchés publics,

   annulation et relance du processus d’acquisition, Q-89 (Andrews)

Voir aussi  Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Eaux

   arctiques—Rejet; Industrie de la construction navale; Transport maritime—Fournisseurs canadiens et Responsabilité des

   propriétéaires et un nom ou un type de navires particuliers (par exemple : NCSM Chicoutimi; Pétroliers)

Navires de croisière

          En eaux canadiennes, protection de l’environnement, normes, M-89 (Savoie)

Navires de soutien interarmées

Dépenses publiques à ce jour et coûts d’annulation, Q-364 (Atamanenko)

Navires de ravitaillement interarmées. Voir plutôt Navires de soutien interarmées

Nazisme

            Victimes. Voir Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe

NCSM Chicoutimi

          Sous-mariniers présents lors de l’incendie d’octobre 2004
                   Départs, mutations ou en service et indemnités, Q-414 (Stoffer)

                        Traitement pour syndrome de stress post-traumatique, congés de maladie et prestations d’invalidité, Q-33 (Stoffer)

Négociation collective. Voir Gendarmerie royale du Canada; Personnel des parlementaires

Nématode doré. Voir Pommes de terre—Gale verruqueuse

Neutralité d’Internet. Voir plutôt Internet—Fournisseurs de services, gestion

Neutralité du net. Voir plutôt Internet—Fournisseurs de services, gestion

Neville, l’hon. Anita (Lib.—Winnipeg-Centre-Sud)

          Analyse comparative des sexes

M-281; M-282

Q-592 

          Assurance-emploi, M-82

Bases et stations militaires, Q-20; Q-276; Q-484 

Condition de la femme, Q-275; Q-454

Conseil national des écosytèmes du Canada, C-239

Équité salariale, M-280

Femmes autochtones, m. de l’opposition

          Subsides no 9

Fonds de partenariat pour les femmes, Q-455

Fourrures, C-439

Lac Winnipeg, Q-273; Q-280 

Libération conditionnelle, Q-22

Monument de l’Holocauste, C-238

Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse, Q-21 

Questions écrites, Q-20; Q-21; Q-22; Q-273; Q-275; Q-276; Q-280; Q-386; Q-454; Q-455; Q-484; Q-592    

Transport ferroviaire et chemins de fer, Q-386  

Vol de véhicule à moteur, C-237

New Westminster—Coquitlam, circonscription électorale

            Nom, modification, C-292 (Black, D.)

Nickel Belt, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Nominations gouvernementales

            Nouvelle-Écosse, Q-251 (Eyking)

Voir aussi Commissaire au lobbying; Commission de la capitale nationale; Commission de l'immigration et du statut de

   réfugié du Canada; Commission des nominations publiques; Directeur des poursuites pénales—Saunders;

   Fonction publique et fonctionnaires—Rémunération; Office de financement de l’assurance-emploi du Canada 

Nord. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère; Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord

   de l’Ontario; Fonds en fiducie—Dépenses publiques; Infrastructure—Territoires et régions nordiques; Initiative fédérale de

   développement économique pour le nord de l’Ontario; Programme pilote sur les services à large bande pour le développement

   rural et du Nord; Réchauffement de la planète—Infrastructure; Services ferroviaires voyageurs; Station de recherche de l’Extrême Arctique

Nord-Coréens

            Aide alimentaire

Et réfugiés en Chine, protection, M-375 (Sgro)

Q-683 (Simms) 

            Réfugiés en Chine

Renvoi de force en Corée du Nord, autres solutions

M-369 (Devolin)

M-383 (Julian)

Voir aussi sous le titre susmentionné Aide alimentaire 

Norlock, Rick (PCC—Northumberland—Quinte West)

Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, C-465

Normes de prestation de pension, Loi de 1985

            C-265 (Martin, Pat)

          C-441 (Oliphant)

          M-46 (Charlton)

Norouz. Voir Jour du Norouz

Norvège

            Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ

          Voir aussi AquaNor 2009—Délégation canadienne

Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, circonscription électorale

Nom, modification, C-270 (Jennings)

Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale 

Nouveau-Brunswick. Voir BFC Gagetown; Établissements correctionnels—Dorchester; Infrastructure des transports

Nouveau-nés. Voir Maternité—Mortalité

Nouveaux horizons pour les aînés

Projets réalisés, valeur pécuniaire, organismes et circonscriptions électorales bénéficiaires, Q-124 (Marston) 

Nouvelle-Écosse. Voir Nominations gouvernementales; Présentation des arts Canada—Aide

   gouvernementale et le nom de villes particulières

Nucléaire. Voir Accidents nucléaires; Armes nucléaires; Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.; Commission canadienne de

   sûreté nucléaire; Énergie atomique du Canada limitée; Eau potable—Tritium; Réacteur national de recherche universel—Arrêt;

   Sûreté et la réglementation nucléaires Loi; Traité de non-prolifération des armes nucléaires

Numéro d’entreprise. Voir Entreprises—Paperasserie

Nunavut

            Mention du Nunavut aux articles 30 et 32 de la Loi constitutionnelle de 1982, annexe B, partie I, Charte canadienne des

   droits et libertés au même titre que les autres territoires, M-467 (Goldring)

Voir aussi Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi; Langues officielles, Loi; Réchauffement de

   la planète—Infrastructure

Nunn, l’hon. D. Merlin. Voir Commission d’enquête Nunn

Nureddin, Muayyed. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

N.W.T. LTD. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale

NWT & Nunavut Chamber of mines. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale

 

O

 

Oak Ridges—Markham, circonscription électorale

            Nom, modification, C-431 (Calandra)

Obama, Barrack, président des États-Unis. Voir Allocutions de visiteurs de marque—États-Unis

Objecteurs de conscience

Américains à la guerre en Irak, statut de résident permanent, admissibilité et expulsion, procédure, arrêt

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 3 (2e rapport du Comité permanent de la

   citoyenneté et de l’immigration)

M-250 (Siksay)

            Autorisation de demeurer au pays pour des raisons d’ordre humanitaire, C-440 (Kennedy)

Opposition à l’utilisation des impôts à des fins militaires, C-390 (Siksay)

            Statut de résident permanent, admissibilité et expulsion, procédure, arrêt, M-275 (Chow)

Objectifs du millénaire pour le développement

            Dépenses publiques et stratégies pour l’atteinte des objectifs

Q-289 (Proulx)

Q-338 (Pearson)  

Objets perdus

            Institutions fédérales, Q-100 (Harris, J.)

Obligation légale à l’étranger

            Personnes morales et personnes physiques, responsabilités, C-260 (Martin, Pat)

OC Transpo. Voir Transport en commun—Conflit de travail

Occupants du fauteuil

            Autres affaires no 1

Océan Arctique

            Passage libre de glace de l’Atlantique au Pacifique. Voir Passage du Nord-Ouest

          Voir aussi Bartlett, Bob—Explorateur

Ocean Lady, navire. Voir Réfugiés—Passagers clandestins  

Océans. Voir Armoiries; Pêches et des océans, Comité permanent; Pêches et des Océans, ministre; Pêches et océans;

   Responsabilité en matière maritime, Loi

O’Connor, enquête. Voir Droits de la personne—Examen des constats et recommandations; Service canadien du renseignement de

   sécurité—Directives

O'Connor, l’hon. Gordon (PCC—Carleton—Mississippi Mills; ministre d’État et whip en chef du gouvernement)

Allusions. Voir Whip en chef du gouvernement—Et ministre d’État

O’Connor, Dr John. Voir Contamination de l’environnement—Plaintes

Œuvres de bienfaisance

            Organisations. Voir plutôt Organismes de bienfaisance

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

            Nominations gouvernementales et activités, Q-253 (Andrews)

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, Loi

            Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

            Placements, niveau de risque

                   Et questions connexes, Q-185 (Marston)

Et rapport annuel, contenu, C-361 (Marston)

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi

          C-18

          C-361 (Marston)

Modifications corrélatives

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

                   C-18

Office d’investissement du Régime de pensions du Canada

            Placements

                   Gestion du risques et questions connexes, Q-186 (Marston) 

Industrie du tabac, M-57 (Wasylycia-Leis)

Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, Loi

            C-300 (McKay)

Off-shore

            Production de pétrole marin. Voir Recettes du gouvernement—Redevances pétrolières

OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés

Oiseaux mazoutés. Voir Déversements de pétrole

Oiseaux migrateurs. Voir Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994; Réserves nationales de faune—Et refuges

OIT. Voir Organisation internationale du travail

Oléoducs. Voir plutôt Transport par pipeline

Oliphant, Jeffrey, juge

            Allusions. Voir Commission Oliphant

Oliphant, Robert (Lib.—Don Valley-Ouest)

          Algoma Tankers, Q-308

BFC Gagetown, Q-690; Q-691 

Compte d’épargne libre d’impôt, Q-68

            Dépenses publiques par circonscription, Q-254

Forces canadiennes, Q-688

Hôpital des anciens combattants Sainte-Anne-de-Bellevue, Q-689

Jeux olympiques d’hiver de 2010, Q-63

          Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-447

Poste frontalier d’Akwesasne, Q-369; Q-448 

Produits agricoles, Q-132 

          Questions écrites, Q-63; Q-68; Q-132; Q-254; Q-308; Q-369; Q-447; Q-448; Q-452; Q-688; Q-689; Q-690; Q-691     

          Régimes de pension, C-441

          Syndrome de fatigue chronique, Q-452

Ombudsman de la responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive. Voir Industrie minière—Responsabilité

Ombudsman des pensions

            Poste, création, mandat, C-256 (Martin, Pat)

Ombudsman des services consulaires. Voir plutôt Citoyens canadiens—À l’étranger, protection

Ombudsman du crédit

            Poste, création, mandat, C-266 (Martin, Pat)

Ombudsman du pétrole et du gaz. Voir Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz

OMC. Voir Organisation mondiale du commerce

OMS. Voir Organisation mondiale de la santé

Ondes électromagnétiques

            Santé, effets, évaluation indépendante, ministère de la Santé, responsabilité, M-310 (Martin, K.)

            Voir aussi Rayonnements électromagnétiques; Téléphonie cellulaire—Tours et antennes; Tours de transmission d’énergie électrique

ONG. Voir plutôt Organisations non gouvernementales

Ontario. Voir Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario; Agence fédérale de

   développement pour le Sud de l’Ontario; Circonscriptions électorales—Nord; Fonds d’adaptation des collectivités—Régions;

   Infrastructure—Aide gouvernementale et Municipalités, projets; Initiative fédérale de développement économique pour le

   nord de l’Ontario; Parry Sound—Muskoka, circonscription électorale—Organismes de développement régional;

   Programme de développement de l’Est de l’Ontario; Réserves autochtones—Gestion; Services ferroviaires voyageurs—Nord;

   Taxe de vente harmonisée; Taxe sur les produits et services—Et taxe de vente de l’Ontario et le nom de villes particulières

OPANO. Voir plutôt Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest

Opérateurs de véhicules de transport en commun. Voir Tranport en commun—Employés

Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 13 (Marchés publics, petites et moyennes

   entreprises, accès – 7e rapport)

Subsides no 2

Subsides no 10

Opinion publique. Voir Sondages d’opinion

Opposants à la guerre. Voir Objecteurs de conscience

Opposition

Parlementaire, partis. Voir plutôt Partis de l’opposition

Optimisation des ressources. Voir Institutions fédérales—Processus d’examen stratégique

Orange. Voir Agent orange

Ordonnance de probation. Voir Arrestation sans mandat—Personne

Ordonnances d’interdiction

            Personnes coupables de crimes financiers, C-52

Ordonnances de médicament

Médicaments d’ordonnance, accès. Voir plutôt Médicaments—Accès

Ordre de priorité. Voir Affaires émanant des députés

Ordre du jour

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18—débat sous Affaires courantes – remplacement par une motion

   dilatoire proposant de passer à l’Ordre du jour

Voir aussi Vote prépondérant du Président de la Chambre—Motion dilatoire visant à passer à l’Ordre du jour

Ordres de renvoi. Voir Affaires relatives aux comités—Comités permanents et Comités spéciaux et le nom de comités particuliers

      et les sujets des ordres de renvoi particuliers suivants : Adoption d’un enfant—Soutien, mesures;

      Afghanistan—Mission canadienne;

      Directeur des poursuites pénales—Saunders, Brian J., nomination;

      Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi—Examen;

      Envois collectifs—Envoi d’un bulletin parlementaire;

      Équité en matière d’emploi, Loi—Examen;

      Espèce en péril, Loi—Examen;

      Identification par les empreintes génétiques, Loi—Examen;

      Industrie—Crise;

      Industrie automobile—Crise;

      Sociétés par action, Loi canadienne—Examen

Ordres émanant du gouvernement

            Partie I de l’État des travaux de la Chambre

          Période

                   Autres affaires no 2

Ordres relatifs aux délibérations. Voir Séances et travaux de la Chambre—Délibérations

Organes humains. Voir Registre national des donneurs d’organes; Trafic d’organes

Organisation des Nations Unies

            Conventions. Voir Conventions et traités des Nations Unies

          Droits des peuples autochtones. Voir plutôt Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Traités. Voir Conventions et traités des Nations Unies

Voir aussi Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques; Darfour—Maintien

   de la paix; Iran—Résolutions; Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran

Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. Voir Burns Bog, Delta, C.-B.

Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest 

Convention, modifications

Amendements aux termes de l’article XXI, ratification, opposition

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 15 (8e rapport du Comité permanent des pêches

   et des océans)

M. de l’opposition (Byrne)

                                      Subsides no 9

Q-435 (Andrews)

Organisation internationale des migrations. Voir Darfour—Aide humanitaire

Organisation internationale du travail. Voir Convention collective—Négociation; Emploi—Âge minimum d’admission; Syndicats de

   la santé de la Colombie-Britannique—Convention collective; Travail forcé—Interdiction 

Organisation mondiale de la santé

            Taïwan, statut, M-13 (Julian)

Organisation mondiale du commerce. Voir Entreprises commerciales d’État—Négociations

Organisations à but non lucratif

            Abrogation de certaines lois, C-4

          Gouvernance, C-4

            Modification corrélative à certaines lois, C-4

          Voir aussi Œuvres de bienfaisance—Contribuables

Organisations criminelles. Voir Crime organisé; Gangs de criminels; Gangs de rue; Terrorisme

Organisations non gouvermentales

            Aide gouvernementale à KAIROS et Alternatives, fonds provenant de l’ACDI, rétablissement, M-474 (Chow)

Voir aussi KAIROS

Organisations sans capital-actions

            C-4

Organismes à but non lucratif. Voir plutôt Organisations à but non lucratif 

Organismes de bienfaisance

Contribuables, services à une telle organisation à but non lucratif ou à une administration publique, déductions

   fiscales, C-216 (Stoffer)

            Enregistrement auprès du fisc, révocation pour motif de rémunération inappropriée d’un employé ou d’un cadre de

   direction, C-470 (Guarnieri)

Organismes de développement régional. Voir Parry Sound—Muskoka, circonscription électorale et le nom d’organismes particuliers 

Organismes fédéraux. Voir plutôt Institutions fédérales

Organismes génétiquement modifiés. Voir plutôt Organismes transgéniques

Organismes transgéniques

            Analyse, protocole, conception et mise au point, experts scientifiques, consultations, M-216 (Davies, L.)

Approbation, évaluation scientifique, M-215 (Davies, L.)

Conséquences environnementales diverses, recherche et surveillance, M-221 (Davies, L.)

Voir aussi Aliments transgéniques; Animaux transgéniques; Blé transgénique; Luzerne transgénique; Plantes transgéniques;

   Poissons transgéniques; Semences agricoles—Transgéniques et Variétés 

Orientation sexuelle. Voir Forces canadiennes—Militaires—Exclusion; Minorités de genre; Réfugiés—Demandes d’asile; Transexuels

Orthodoxes. Voir Institut de théologie orthodoxe de Halki

Ottawa, Ont.

          Grève du transport en commun à OC Transpo. Voir plutôt Transport en commun—Conflit de travail à OC Transpo

          Voir aussi Biens immobiliers—Fédéraux; Fonction publique et fonctionnaires—Effectifs; Locaux à bureaux—Répartition;

   Technologies de l’information—Services gouvernementaux partagés

Ottawa-Sud, circonscription électorale. Voir Biens immobiliers—Fédéraux; Dépenses publiques par circonscription électorale

Ouellet, Christian (BQ—Brome—Missisquoi)

            Assurance-emploi, C-241

Ouest canadien. Voir Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Fonds d’adaptation des collectivités—Régions

Ouest, côte. Voir plutôt Côte Ouest

Oujé-Bougoumou. Voir Cris d’Oujé-Bougoumou

Ours grizzlis

            Habitat, conservation, M-429 (Martin, K.)

Outaouais. Voir Fonction publique et fonctionnaires—Effectifs; Locaux à bureaux—Répartition; Rivière des Outaouais

Ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi

C-16

 

P

 

Pacetti, Massimo (Lib.—Saint-Léonard—Saint-Michel)

            Canadiens d’origine italienne, C-302

          Frais de déplacement, C-303

          Îles Turks et Caicos, M-409 

Pachtou. Voir Afghanistan—Communications

Pacific Rim. Voir Réserve de parc national Pacific Rim

Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique; Pêches du Pacifique; Réserve de parc national Pacific Rim; Saumon du Pacifique; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique 

Paiements de péréquation

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Paiements en remplacement d’impôts

Installations fédérales, données, ventilation         

Et actifs sousmis à un examen, Q-163 (Dewar)

Région de la capitale nationale, Q-238 (Dewar)

Paiements en remplacement d’impôts, Loi

Modifications corrélatives

C-41

                   Voies et moyens no 8

C-415 (Chow)

Paiements, Loi canadienne

Modification corrélative, C-10

                    Voies et moyens no 6

Paillé, Pascal-Pierre (BQ—Louis-Hébert)

            Pont de Québec, M-423

Paix. Voir Journée internationale de la paix; Parc international de la paix Waterton-Glacier 

Paix, ministère

            Établissement

C-447 (Siksay)

M-463 (Siksay)

Pakistan

            Incursion dans le nord du pays, aide gouvernementale, Q-373 (Rae)

Voir aussi Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien;  Sécurité sociale—Accords

Palestine

            Aide humanitaire et à la reconstruction et aide au développement international, aspects divers, Q-150 (Julian) 

Voir aussi Conflit israélo-palestinien

Pandémies

Interventions sanitaires, dépenses publiques, ventilation

Q-230 (Duncan, K.)

Q-307 (Duncan, K.)

Voir aussi Grippe A (H1N1); Influenza

Panneaux publicitaires. Voir Publicité gouvernementale—Plan d’action économique

Paperasserie. Voir Entreprises

Papier

            Utilisation, réduction. Voir Documents parlementaires—Imprimés

Paquette, Pierre (BQ—Joliette)

          Assurance-emploi, M-389

          Charte de la langue française, C-307

          Questions écrites, Q-237

          Télécommunications, Q-237

Paradis fiscaux

            Évitement fiscal par la double déduction des frais d’intérêt. Voir plutôt Déductibilité des intérêts

Paramount Resources. Voir Redevances pétrolières—Autochtones

Parc de la Gatineau

            Limites

                   C-37 

Et affaires connexes, C-367 (Dewar)

Parc international de la paix Waterton-Glacier

            Évaluation environnementale du bassin de la rivière Flathead. Voir plutôt Rivière Flathead—Évaluation environnementale  

Parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, Loi

            C-16

Parc national de la Nahanni. Voir Réserve de parc national de la Nahanni

Parc national des monts Mealy. Voir Monts Mealy—Parc national

Parc national Greater Pacific Rim. Voir Réserve de parc national Pacific Rim

Parcs nationaux du Canada, Loi

            C-16

          C-38

Parents. Voir Adoption d’un enfant—Soutien; Assurance-emploi; Enfants—Activité physique; Divorce; Journée des grands-parents;

   Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale

Pari mutuel

            Système, mise à jour, C-31

Parlement

            Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 5 – Chambre des communes

                   Subsides no 5—Crédit 5

            Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 10 – Bibliothèque du Parlement

                   Subsides no 5—Crédit 10 

            Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 15 – Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

                   Subsides no 5—Crédit 15

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, crédit 5b – Chambre des communes  

                   Affaires relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires

   de la Chambre—3e rapport

                   Subsides no 2—Crédit 5b

          Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010, crédit 10b – Bibliothèque du Parlement

                   Subsides no 10—Crédit 10b

          Subsides no 2

Subsides no 5

Subsides no 10

Voir aussi Afghanistan—Détenus—Documents gouvernementaux originaux non censurés; Bibliothèque du Parlement, Comité mixte

   permanent; Bureau du directeur parlementaire du budget; Cité parlementaire; Développement durable; Directeur parlementaire

   du budget; Dissolution du Parlement; Hauts fonctionnaires du Parlement; Relations de travail au Parlement, Loi

Parlement du Canada, Loi

            C-30

            C-202 (Stoffer)

          C-446 (Davies, D.)

Parlementaires

            Rémunération, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi Comité de parlementaires sur la sécurité nationale; Documents gouvernementaux—Imprimés; Personnel des parlementaires

Parry Sound—Muskoka, circonscription électorale

Organismes de développement régional fédéraux de l’Ontario, appartenance, Q-453 (Gravelle)

Partenariat pour les femmes. Voir Fonds de partenariat pour les femmes

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Groupes de travail, rapports trimestriels, M-36 (Julian)

Négociations, participation canadienne, suspension, M-39 (Julian)

Partenariat public-privé

Politique gouvernementale générale et évaluation des expériences de ce type de marchés publics déjà conclus,

   Q-52 (Davies, D.)

Voir aussi Contrôle des armes à feu—Dépôts d’armes à feu; Fonds pour les partenariats public-privé

Partenariats pour la création d’emplois

          Avalon, circonscription électorale, Q-252 (Andrews)

Participation publique au capital d’Air Canada, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          C-379 (Julian)

Particuliers. Voir Impôt sur le revenu des particuliers

Parti conservateur du Canada. Voir Afghanistan—Détenus—Documents; Commission de la capitale nationale—Paiements reçus

Parti libéral du Canada. Voir Logement

Partis de l’opposition

Chefs, consultations. Voir Dissolution du Parlement—Gouverneur général

Partis politiques. Voir Députés—Appartenance politique 

Passage du Nord-Ouest

            Désignation nouvelle, motifs

                   M-67 (Kramp)

                   M-115 (Bagnell)

                   M-377 (Kramp)

                   M-387 (Kramp)

                   M-466 (Bagnell)

Passagers aériens. Voir plutôt Passagers de l’air

Passagers clandestins. Voir Réfugiés

Passagers de l’air. Voir Déclaration des droits des passagers de l’air; Transport aérien—Avions déroutés

Passagers ferroviaires. Voir Services ferroviaires voyageurs

Passages frontaliers. Voir Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Passeport Canada

            Agents de service recrutés, Q-146 (Rae)

Passeports et visas

            Bulgarie et Roumanie, ressortissants, visas de visiteur, obligation, M-246 (Wrzesnewskyj)

Bureaux permanents avec services complets, nombre, accroissement, Q-342 (Mendes)

Croatie, ressortissants, visas de visiteur, obligation, M-247 (Wrzesnewskyj)

Droits exigibles, annulation ou diminution pour certains groupes de personnes

C-213 (Stoffer)

M-70 (Masse)

M-72 (Masse)

          Émission, efficacité, coût de revient et recettes, vérification, M-76 (Masse)

            Interdiction de séjour. Voir Galloway, George, député britannique

Membres de la Gendarmerie royale du Canada, gratuité, C-213 (Stoffer)

Services complets

Mandat et responsabilités, attribution à Service Canada, M-276 (Mendes)

                   Voir aussi sous le titre susmentionné Bureaux permanents

Validité, durée, M-120 (Martin, K.)

          Visas de résident temporaire – visas de visiteur

Demandes, Q-335 (Malhi); Q-357 (Chow) 

                   Voir aussi sous le titre susmentionné Bulgarie et Roumanie; Croatie     

Voir aussi Immigration et immigrants—Cautionnements; Règlement sur les droits des services de passeports 

Patrimoine canadien

            Subsides no 2

          Subsides no 5

          Subsides no 10

          Voir aussi Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche; Produits

   promotionnels patrimoniaux

Patrimoine canadien, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18 (Musées nationaux, conflit de travail – 3e rapport)

          Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Patrimoine canadien, ministère. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Grippe A (H1N1); Jeux olympiques d’hiver de 2010   

Patrimoine halieutique et faunique. Voir Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

Patry, Bernard (Lib.—Pierrefonds—Dollard)

            Industrie minière, M-283

Pauvreté

            Atténuation. Voir plutôt sous le titre susmentionné Réduction 

          Des enfants. Voir plutôt Pauvreté infantile

Enjeux des réunions du G-8 et du G-20 à Londres, R.-U., 2 avril 2009, invitation de la Chambre au Sénat pour un

   message conjoint

                   Autres affaires no 5

          Réduction

                   Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 16 (6e rapport du Comité pemanent des ressources

   humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Efficacité, évaluation des mesures mises en place, Q-19 (Martin, T.)

Renforcement des mesures existantes, M-79 (Martin, T.)

          Voir aussi Pauvreté infantile; Personnes âgées  

Pauvreté infantile

Éradication

Objectif sociétal, M-106 (Martin, Pat) 

Programmes et mesures, dépenses publiques par ministère et circonscription, Q-639 (Dhalla)

Pavillon du Canada. Voir Jeux olympiques d’hiver de 2010

Pays en développement. Voir Aide au développement international—Orphelins; Commission de surveillance des activités à

   létranger des entreprises et entités canadiennes; Industrie minière—Responsabilité sociale des entreprises

Pays étrangers

            Dette due au gouvernement canadien par le Bengladesh, la Colombie, l’Indonésie, le Pakistan, le Pérou, l’Ukraine et le

   Vietnam, détails, Q-681 (Goodale)

PCSRA. Voir Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Pearson, Glen (Lib.—London-Centre-Nord)

            Agence de développement du Sud de l’Ontario, Q-115

Aide au développement international

M. de l’opposition

                             Subsides no 3

                   Q-116; Q-339; Q-340; Q-640; Q-641

          Aide humanitaire, Q-340; Q-341

Darfour, Q-114

KAIROS, Q-642

          Objectifs du millénaire pour le développement, Q-338

          Programme de développement de l’Est de l’Ontario, Q-115

          Questions écrites, Q-114; Q-115; Q-116; Q-338; Q-339; Q-340; Q-341; Q-640; Q-641; Q-642     

Pearson, Lester B., aéroport international. Voir plutôt Aéroport international Pearson de Toronto

Peary, Robert

            Explorateur des régions arctiques. Voir Bartlett, Bob—Explorateur

Pêche. Voir Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Homard; Journée du patrimoine national en matière

de chasse, de piégeage et de pêche; Poisson de fond; Route translabradorienne; Saumon du Pacifique; Thon rouge 

Pêche au phoque. Voir plutôt Chasse au phoque

Pêche commerciale

            Dragueurs, utilisation, interdiction, M-311 (Martin, K.)

Pêche intérieure. Voir Route tranlabradorienne

Pêcheries et pêcheurs. Voir Homard—Pêcheurs; Pêches de l’Atlantique—Bénéficiaires 

Pêches. Voir Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Indian Brook Fisheries Ltd.

Pêches de l’Atlantique

            Bénéficiaires du programme de retraite anticipée relatif au poisson de fond des pêches de l’Atlantique, traitement fiscal,

   Q-27 (Russell)

Produits, commercialisation, Pêches et océans, ministère, dépenses publiques, Q-326 (LeBlanc)

Programmes divers, répartition par province du financement annoncé de 65 milliards de 2009 à 2014, Q-378 (Cuzner)

Voir aussi Homards; Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest

Pêches du Pacifique

            Frayères, exploitation forestière, dommages, évaluation et modifications des pratiques, M-315 (Martin, K.)

Pêches et Océans, ministère, prise de décision, décentralisation, M-314 (Martin, K.)

Prises, variétés et volume, déclin, causes, groupe de travail, création, M-309 (Martin, K.)

Pêches et des océans, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 (Chasse au phoque – 4e rapport)

          Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 15 (Convention de l’Organisation des pêches de l’Atlantique

   Nord-Ouest, amendements – 8e rapport) 

Subsides no 2

Subsides no 5

Pêches et des Océans, ministre. Voir AquaNor 2009

Pêches et océans

            Subsides no 2

          Subsides no 5

Pêches et océans, ministère

            Communiqué de presse traitant d’une déclaration du sénateur Fabian Manning au sujet de la chasse au phoque,

   distribution par Marketwire, publication, Q-78 (Andrews) 

Voir aussi Indian Brook Ltd.—Vérification financière; Pêches de l’Atlantique—Produits; Pêches du Pacifique

Pêches, Loi

            C-219 (Stoffer)

C-41

Voies et moyens no 8

Pêcheurs. Voir plutôt Pêcheries et pêcheurs

Pédophiles. Voir plutôt Pédophilie et pédophiles

Pédophilie et pédophiles. Voir Exploitation et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile; Prédateur sexuel d’enfants; Traite de

   personnes—Prévention 

Peel, région. Voir Infrastructure—Municipalités, projets—Région de Peel 

Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort

Peine de mort. Voir Smith, Ronald

Peines pénales. Voir plutôt Sentences pénales

Pelages. Voir Fourrures

Pénalités administratives en matière d’environnement

            C-16

Pénitenciers. Voir plutôt Établissements correctionnels

Pension de la fonction publique, Loi

            Examen, M-432 (Martin, K.)

Modification corrélative, C-30

Pension de retraite. Voir Forces canadiennes; Gendarmerie royale du Canada

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi

          C-18

          C-201 (Stoffer)

C-218 (Stoffer)

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi

            C-201 (Stoffer)

          C-210 (Stoffer)

          C-218 (Stoffer)

Modification corrélative, C-18

Pension de vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse

Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse

            Survivants, indemnisation, Q-21 (Neville)

Pensionnats pour autochtones

            Écoles et autres établissements soustraits à l’application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens,

   ententes particulières, Q-67 (Russell)

Voir aussi  Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse

Pensionnats indiens. Voir plutôt Pensionnats pour autochtones

Pensions  

Protection, mesures diverses élaborées en consultations avec les provinces et territoires

M. de l’opposition (Marston) – (avis, 21 avril 2009 – retrait, 14 mai 2009)

                   Subsides no 7

          M. de l’opposition (Martson) – avis, 9 juin 2009

                   Subsides no 7

Transfrontalières, C-10

                   Voies et moyens no 6

Voir aussi Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite; Loi modifiant certaines lois en matière de pensions et

   édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des prestations de retraite; Normes de

   prestation de pension, Loi de 1985; Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public; Office

   d’investissement  des régimes de pensions du secteur public, Loi; Ombudsman des pensions; Personnes

   âgées—Revenus, besoins et mesures de soutien; Régime de pensions du Canada; Régimes de pension; Retraite;

   Saisie-arrêt et la distraction de pensions, Loi 

Pensions de vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse

Péremption de crédits. Voir plutôt Crédits—Périmés

Péréquation. Voir Budget 2009 (27 janvier 2009)—Renonciation; Paiements de péréquation

Permis de travail. Voir Travailleurs étrangers—Protection

Permis ministériels. Voir Immigration et immigrants—Permis de séjour temporaire

Pérou

Accords sur le commerce, l’environnement et le travail. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Pérou

Voir aussi Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien

Perquisition. Voir Mandats de perquisition

Persécution religieuse. Voir plutôt  Religions—Adeptes

Personnel des ministres

Indemnités de cessation d’emploi, Q-477 (McCallum)

Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, ministère—Fonctionnaires; Ressources naturelles, ministre;

   Whip en chef du gouvernement—Et ministre d’État

Personnel des parlementaires

            Négociation collective, permission, autorisation, C-485 (Charlton)

Personnel exempt. Voir plutôt Personnel des ministres 

Personnel exonoré. Voir plutôt Personnel des ministres

Personnel temporaire. Voir plutôt Travailleurs à temps partiel

Personnes à faible revenu. Voir Contribuables—À faible revenu; Crédit d’impôt remboursable pour personnes à faible revenu;

   Logement social—Personnes âgées; Services financiers—Personnes à faible revenu; Subvention canadienne d’accès pour étudiants de

   famille à faible revenu

Personnes accusées. Voir Crime avec violence—Caution; Justice pénale

Personnes âgées

Ministère, création et mandat de soutien sociétal diversifié, M-48 (Charlton)

Pauvreté, éradication, programmes et mesures, dépenses publiques par ministère et circonscription électorale, Q-636 (Dhalla)

Revenus, besoins et mesures de soutien

M-45 (Charlton)

M-49 (Charlton)

Q-465 (Murphy, B.)

Voir aussi Assurance-emploi—Cotisations; Crédit d’impôt en raison de l’âge; Crédit d’impôt pour soins à

   domicile—D’un proche âgé d’au moins 65 ans; Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées;

   Journée des aînés; Journée des grands-parents; Logement social; Nouveaux horizons pour les aînés; Transport en commun 

Personnes avec déficience. Voir plutôt Personnes handicapées

Personnes disparues

            Femmes disparues ou assassinées, Downtown Eastside, Vancouver, C.-B. et sur la route des pleurs, enquête, M-345

   (Davies,  L.)

Voir aussi Femmes autochtones—Disparues ou assassinées

Personnes handicapées

            Accessibilité des lieux physiques et services, M-29 (Julian)

Emploi, sensibilisation, programme, M-158 (Martin, K.)

Voir aussi Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées; Crédit d’impôt pour personnes

   handicapées; Crédit d’impôt pour soins à domicile—D’un proche âgé d’au moins 65 ans; Équité en matière

   d’emploi—Progrès; Fonds pour l’accessibilité; Logement social; Régime de pensions du Canada—Gains; Ressources

   humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes

   handicapées, Comité permanent

Personnes morales. Voir Obligation légale à l’étranger

Personnes physiques. Voir Obligation légale à l’étranger

Pertes d’emplois. Voir plutôt Mises à pied et pertes d’emplois

Pesticides

            Utilisation à des fins esthétiques, restrictions

C-363 (Martin, Pat)

C-368 (Savoie)

          Utilisation agricole, produits et normes réglementaires comparables aux autres pays, M-460 (Shipley) 

          Voir aussi Accord de libre-échange nord américain

Petites entreprises. Voir Financement des petites entreprises du Canada, Loi; Petites et moyennes entreprises

Petites et moyennes entreprises

            Crise financière, accès au crédit, impacts, sommet des principaux intervenants, tenue, m. de l’opposition (Mulcair)

                   Subsides no 7

Prêts consentis et prêteurs, protection, C-10

                   Voies et moyens no 6

Programmes divers, dépenses publiques, ventilation et questions connexes, Q-498 (Bains)

Revenu annuel et taux d’impôt sur le revenu, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi Marchés publics; Technologies de l’information—Services gouvernementaux partagés

Petits-enfants. Voir Citoyenneté—Enfants

Petits prêts. Voir Prêts

Pétrole

            Réserve nationale stratégique, mise en place, M-35 (Julian)

Voir aussi Agence de surveillance du secteur pétrolier; Déversements de pétrole; Redevances pétrolières; Sables bitumineux

Pétrole et gaz

            Exploration et exploitation, terres de reserve

                   C-5

          Responsabilité sociale des entreprises. Voir Industrie minière

          Voir aussi Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz; Combustibles fossiles—Réserves; Pollution par les hydrocarbures;

   Redevances pétrolières; Sables bitumineux; Transport par pipeline 

Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi

            C-5

Pétroliers

Navigation interdite dans les régions de mer adjacentes à la côte Ouest connues sous les noms d’entrée Dixon,

   de détroit d’Hécate et de bassin Reine-Charlotte, C-458 (Davies, D.)

Voir aussi Algoma Tankers—Importation

Peuples autochtones. Voir Armoiries; Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq; Commission royale sur les peuples autochtones;

   Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Développement commercial et industriel des premières nations, Loi;

   Premières nations; Salle des Autochtones; Services correctionnels—Adaptation; Thon rouge  

Philanthropie. Voir Journée nationale de la philanthropie

Philippines. Voir Canadiens d’origine philippine

Phoques. Voir Chasse au phoque; Produits du phoque 

Phosphates

            Utilisation, restrictions, M-105 (Martin, Pat)

Phosphore. Voir Détergents pour lave-vaisselle—Teneur

Photographie

            D’identification d’une personne légalement détenue

                   C-31 

Phytopathologie. Voir Pommes de terre—Gale

Phytothérapie. Voir Produits de phytothérapie

Pickering, Ont. Voir Aéroport de Pickering—Projet de développement

Pickering—Scarborough-Est, circonscription électorale. Voir Plan d’action économique du Canada – projets

   par circonscription électorale

Pièces de monnaie

            D’un cent, retrait, C-252 (Martin, Pat)

Pièces d’identité

            Obtention frauduleuse, possession et trafic, S-4

Piégeage. Voir Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Piétons. Voir Infrastructure verte—Allées piétonnières

Pipeline de la vallée du Mackenzie

            Aide gouvernementale, offre, motifs, coûts et avantages, Q-44 (Bevington)

Pipelines. Voir Transport par pipeline

Piratage. Voir Propriété intellectuelle—Protection

Pisciculture. Voir plutôt Aquaculture

Pistes cyclables

            Aménagement, promotion, C-400 (Cullen)

            Infrastructure spécifique, aménagement. Voir Infrastructure verte—Allées

Pistolets électriques

            Utilisation

                   Circonstances et incidents divers dont celui du citoyen Adam Dormer

Q-160 (Reid)

Q-603 (Reid)

Lignes directrices et politique de la Gendarmerie royale du Canada, modifification, m. de l’opposition (Holland)

                             Subsides no 7

Placements. Voir Régimes de pension—Décisions

Plamondon, Louis (BQ—Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour)

Travailleurs âgés, M-285

Plan Chantiers Canada 

Dépenses publiques réelles, bénéficiaires et critères d’attribution de ces fonds

 Q-38 (Julian)

 Q-152 (Julian) 

            Projets approuvés dans le cadre des divers fonds et du financement de base provincial-territorial du plan, ventilation,

   Q-125 (Bevington)

Plancher océanique. Voir Frontières—Différend France-Canada

Plan d’action économique du Canada

Appellation subsidiaire du budget de 2009 du Canada. Voir Budget 2009 (27 janvier 2009)

Crédit 35. Voir plutôt Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010; Initiatives d’exécution

   du budget—Projets

Dépenses publiques des 120 premiers jours, Q-394 (Jennings)

Mise en œuvre, évaluation par le directeur parlementaire du budget, accès à l’information, gouvernement fédéral, facilitation,

   m. de l’opposition (McCallum)

Subsides no 9

          Voir aussi Publicité gouvernementale

Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale

Don Valley-Est, Q-482 (Ratansi)

Don Valley-Ouest, Q-447 (Oliphant)

Eglinton—Lawrence, Q-504 (Volpe)

Gatineau, Q-470 (Proulx)

Halifax-Ouest, Q-514 (Regan)

Hull-Aylmer, Q-469 (Proulx)

Pickering—Scarborough-Est, Q-432 (McTeague)

Pontiac, Q-468 (Proulx)

Scarborough-Sud-Ouest, Q-610 (Simson)

Voir aussi Publicité gouvernementale

Planification d’urgence

            Dépenses publiques, ministères, institutions fédérales et réserve pour éventualités, part, Q-444 (Simson)

Plantes transgéniques

            Approbation, processus, révision, M-461 (Atamanenko)

Conséquences environnementales, recherche de l’industrie, données de l’Agence canadienne d’inspection des

   aliments, examen public, M-220 (Davies, L.)

Plaquettes de frein. Voir Véhicules à moteur 

Plateau continental. Voir Recettes du gouvernement—Redevances pétrolières

Plateforme continentale. Voir Recettes du gouvernement—Redevances pétrolières

Plates-formes de forage. Voir Services d’urgence—Hélicoptère

Poids lourds. Voir Camions poids lourds

Poils de chat. Voir plutôt Fourrures—Pelages

Poils de chien. Voir plutôt Fourures—Pelages

Pointe-Claire, Qué. Voir Téléphonie cellulaire—Tours et antennes

Poisson de fond

            Chalutage par le fond, moratoire et méthode d’exploitation, aspects durables, M-88 (Savoie)

Voir aussi Pêches de l’Atlantique—Bénéficiaires

Poissons

            De la côte Ouest. Voir plutôt Pêches du Pacifique

          Voir aussi Étiquetage des aliments

Poissons transgéniques

Élevage en parcs aquatiques en filet, moratoire, M-218 (Davies, L.)

Police. Voir Services de police; Services de police communautaires

Policiers

Enquête sur les activités d’autres policiers, bureau civil. Voir plutôt Bureau d’enquête civil—Création
Recrutement et présence de patrouilleurs dans les rues, accroissement, m. de l’opposition (Holland)

                   Subsides no 7 

Voir aussi Bureau d’enquête civil—Création; Fonds de recrutement de policiers; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers;

   Médailles de mérite—Militaire ou policier

Politique budgétaire

            Voies et moyens no 1

Politique d’alphabétisation

            Établissement, C-401 (Silva)

Politique des langues officielles

            Activités culturelles bilingues aux jeux olympiques. Voir Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010

   à Vancouver—Culture et créativité; Jeux olympiques d’hiver de 2010 

Formation. Voir plutôt Formation linguistique

Langue d’affichage. Voir Affichage bilingue

Nunavut, Assemblée législative

                   Affaires émanant du gouvernement no 4 

          Voir aussi Charte de la langue française; Entreprises—Fédérales au Québec; Jeux olympiques d’hiver de 2010

Politique étrangère. Voir Conflit israélo-palestinien

Politiques gouvernementales. Voir plutôt Études et politiques gouvernementales

Pollution

            Incidents, zones écosensibles et espèces en voie de disparition touchées, dommages, responsabilités, poursuites,

   dépollution, activités et coûts, Q-287 (Siksay)

Pollution des eaux

            Immersion ou rejet dans un lac, interdiction, C-219 (Stoffer)

Pollution des eaux arctiques. Voir Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi

Pollution par le bruit. Voir Bruit et pollution par le bruit

Pollution par les hydrocarbures. Voir Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les

   navires; Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de

   soute; Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les

   dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Pollution sonore. Voir Bruit et pollution par le bruit

Pommes de terre

            Gale verruqueuse et nématode doré, gestion phytosanitaire, Q-305 (Russell)

          Île-du-Prince-Édouard, dépenses publiques pour divers paiements aux producteurs, Q-376 (Easter)

Pompiers

            Décès dans l’exercice de leurs fonctions, enquête indépendante

M-367 (Davies, L.) 

M-420 (Mathyssen)

                   M-449 (Angus)

Protection pénale, renforcement, C-405 (Silva)

Sécurité, priorité et modification des codes impliqués

M-419 (Mathyssen)

M-448 (Angus) 

Voir aussi Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Régime de pensions du Canada

Pont Champlain

            Réfection du pont Champlain, Montréal, Qué., travaux, gestion et dépenses publiques, Q-64 (Mendes)

Pont de Québec

            Rachat et restauration à titre de momument historique et d’infrastructure de transport essentielle, M-423 (Paillé)

Pontiac, circonscription électorale. Voir Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale

Pontiques

            Génocide, reconnaissance, M-332 (Karygiannis)

Ponts

            Disraeli – Winnipeg, Man. –, fermeture pour réfection, durée, maire, instances, Q-97 (Maloway)

Nouveaux ponts internationaux entre le Canada et les États-Unis, propriété publique, M-75 (Masse)

Ponts et tunnels internationaux, Loi

            Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

Ponts sur le fleuve Saint-Laurent

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi le nom de ponts particuliers

Ponzi, combines. Voir plutôt Crimes financiers

Population active. Voir plutôt Main-d’œuvre

Porc

            Grippe porcine. Voir plutôt Grippe A (H1N1)

Pornographie juvénile

            Accès, empêchement, défaut, C-404 (Silva)

          Déclaration obligatoire des fournisseurs de services Internet, C-58

Utilisation d’Internet comme moyen de diffusion, interdiction, C-209 (Stoffer)

          Voir aussi Sentences pénales

Port Moody—Westwood—Port Coquitlam, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale  

Port, tarifs. Voir plutôt Tarifs d’affranchissement

Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique

Portes d’entrée. Voir Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Ports. Voir Administration portuaire de Toronto

Ports pour petits bateaux

            Dépenses publiques

Beauséjour, circonscription électorale, Q-328 (LeBlanc)

Installations bénéficiaires, détails, Q-379 (Foote)

Portugal. Voir Journée Canada-Portugal

Poste frontalier d’Akwesasne

            Armement des douaniers, opposition des Mohawks d’Akwesasne à l’Agence des services frontaliers

   du Canada, Q-369 (Oliphant)

Relocalisation, solutions alternatives, États-Unis, consultations, pertes et coûts, Q-448 (Oliphant) 

Poste frontalier de Huntingdon

Nom, modification

M-289 (Fast)

M-378 (Fast)

M-391 (Fast)

Postes. Voir Franchise postale; Règlement sur les boîtes aux lettres; Service des postes; Société canadienne des postes, Loi;

   Tarifs d’affranchissement; Timbres-poste 

Postes frontaliers. Voir Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers; Poste frontalier d’Akwesasne; Poste frontalier de Huntingdon

Pourpre. Voir Agent pourpre; Journée pourpre 

Poursuites judiciaires

            Civiles. Voir Autoroute de Red Hill Creek  

Pénales. Voir Directeur des poursuites pénales

Pouvoirs d’enquête

Modernisation. Voir Délits informatiques

PPP. Voir Partenariat public-privé

Prédateur sexuel d’enfants

            Infraction pénale, C-246 (Kramp)

          Voir aussi Sentences pénales

Premier ministre. Voir Cabinet du premier ministre; Gouvernement du Canada—Rencontres 

Première Guerre mondiale. Voir Canadiens d’origine croate—Internement

Première nation de la baie Gull. Voir Réserves autochtones—Gestion

Premières nations

            Droits autochtones existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones, consultations, demandes et

   réponses du gouvernement, Q-80 (Crowder)

Établissements d’enseignement. Voir plutôt Écoles—Réserves autochtones

Titres fonciers, certitude. Voir plutôt Enregistrement foncier—Peuples autochtones

Voir aussi Autochtones; Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq; Bases et stations militaires—Maisons; Cadets—Programmes;

   Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Développement commercial et industriel des premières nations, Loi;

   Logement pour les Autochtones des réserves; Peuples autochtones; Réserves autochtones—Gestion; Programmes et services

   à l’enfance destinés aux Premières nations; Soins de santé—Enfants; Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières

   nations et les Inuits; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Premières nations maanulthes. Voir Accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence

Premiers dirigeants. Voir plutôt Cadres

Premiers peuples. Voir plutôt Peuples autochtones

Préparation aux urgences. Voir plutôt Planification d’urgence

Présentation des arts Canada

            Aide gouvernementale, Nouvelle-Écosse et autres provinces et territoires, Q-462 (Leslie)

Président de la Chambre des communes

            Autorisation à diriger les délibérations en comité plénier et à livrer un mot de bienvenue aux porteurs du flambeau

   olympique. Voir  Flambeau olympique—Porteurs

Vote prépondérant. Voir plutôt Vote prépondérant du Président de la Chambre

Voir aussi Comités permanents—Mandats; Motions de confiance—Explicites

Présidents des comités législatifs

Nominations. Voir plutôt Comité des présidents—Nominations

Prestation au survivant

Fonction publique, pratiques, examen, M-432 (Martin, K.)

Voir aussi Forces canadiennes—Allocation annuelle et Allocation des conjoints survivants; Gendarmerie royale du

   Canada—Allocation annuelle

Prestation fiscale canadienne pour enfants

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Prestation fiscale pour le revenu de travail

            C-51

Voies et moyens no 9

Prestations d’aide sociale

            Admissibilité, normes et travail obligatoire, interdiction, M-213 (Davies, L.)

Prestations d’éducation

            Enfants et conjoints d’agents fédéraux, bénéficiaires, conditions, C-383 (Wrzesnewskyj)

Prestations de santé

            Régimes. Voir plutôt Prestations d’invalidité de longue durée

Prestations de soignant. Voir Assurance-emploi

Prestations d’invalidité. Voir Régime de pensions du Canada

Prestations d’invalidité de longue durée

            Créance garantie en cas de faillite, C-487 (Marston)

            Protection en cas d’insolvabilité de l’employeur, M-470 (Sgro)

Prestations sociales

            Imposition des prestations américaines versées à des résidents du Canada, C-387 (Comartin)

Preston, Joe (PCC—Elgin—Middlesex—London)

            Eau potable, S-208

                   Autres affaires no 8

Prêts

            Petits prêts, réglementation, M-10 (Julian)

Voir aussi Exportation et développement Canada; Petites et moyennes entreprises; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

Prêts aux étudiants. Voir Programme canadien de prêts aux étudiants

Prêts aux étudiants, Loi fédérale

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Prêts agricoles

            C-29

Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi

            C-29

Prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi

            Abrogation

                   C-29

Prêts hypothécaires. Voir Hypothèques; Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés

Preuve. Voir Régime de preuve

Preuve au Canada, Loi

            C-31

C-245 (Kramp)

Prévention de la criminalité

            Programmes, Colombie-Britannique, Q-301 (Murray)

Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi

            C-3

          Modification corrélative, C-7

Prévisions budgétaires, comité. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

Prévoyance, fonds. Voir Réserve pour éventualités

Primes de rendement

 Ministères et sociétés d’État, cadres de direction

Q-109 (Faille)

Q-319 (Cullen)

          Voir aussi Régime de pensions du Canada—Gestionnaires

Primes d’invalidité. Voir Forces canadiennes

Principe de Jordan. Voir Soins de santé—Enfants des Premières nations

Principe de l’enfant d’abord. Voir Soins de santé—Enfants des Premières nations

Principes de Jogjarkarta. Voir Minorités de genre—Droit international

Printemps

            Premier jour, désignation. Voir  Jour du Norouz

Prisonniers. Voir Détenus

Prisonniers de guerre. Voir Afghanistan—Détenus; Khadr, Omar—Enfant soldat

Prisons. Voir plutôt Établissements correctionnels

Prisons agricoles

Fermeture. Voir plutôt Établissements correctionnels—Agriculture, activités

Prisons et les maisons de correction, Loi

            Modification corrélative

                   C-53

Privilège parlementaire

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des

renseignements personnels et de l’éthique—3e rapport – Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes

relativement à l'entente Mulroney-Airbus

          Autres affaires no 13

          Voir aussi Envois collectifs—Envoi d’un bulletin parlementaire du type soumis à la règle des dix-pour-cent

Prix à la consommation

            Manipulation. Voir plutôt Fixation des prix

Probation. Voir Arrestation sans mandat—Personne

Procédure

            Maintien et rétablissement des affaires émanant des députés conformément à l’art. 86.1 du Règlement de la

Chambre – à l’étape franchie à la prorogation de la 1re session de la 40e législature le 4 décembre 2008. Voir Affaires

émanant des députés—Maintien et rétablissement

Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Envoi d’un bulletin parlementaire 

                   Autres affaires no 13

          Mandat relativement à la composition des comités spéciaux

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité de la procédure et des affaires de la Chambre—Mandat 

Subsides no 2

          Subsides no 5

Processus d’examen stratégique. Voir Institutions fédérales

Procréation assistée

Techniques. Voir plutôt Techniques génésiques

Procréation assistée Canada

            Dépenses publiques, ventilation, Q-66 (Malo)

Producteurs alimentaires. Voir Coopératives alimentaires de producteurs

Production. Voir Coûts de production

Produits. Voir Taxe sur les produits et services

Produits agricoles

            Frais d’utilisation des services d’inspection américains réclamés aux compagnies de transport ferroviaire, Q-132 (Oliphant)

Produits alimentaires hypoprotéiques. Voir Maladies enzymatiques

Produits antiparasitaires, Loi

            C-363 (Martin, Pat)

          C-368 (Savoie)

Produits canadiens

            Promotion, M-8 (Julian)

Voir aussi  Marchés publics

Produits contenant de l’uranium appauvri

            Approvisionnement militaire, importations et utilisation finale, Q-47 (Dewar) 

Produits contrefaits. Voir Propriété intellectuelle—Protection

Produits dangereux, Loi

            C-289 (Fry)

          C-357 (Wasylycia-Leis)

          C-439 (Neville)

Modification corrélative, C-6

Produits de consommation

            Sécurité, réglementation, modernisation, C-6

          Voir aussi Étiquetage des produits de consommation

Produits de phytothérapie

            Déductions fiscales au titre des frais médicaux, C-351 (Stoffer)

Produits de santé naturels

            Approbation, qualité et sécurité, normes, conformité, Q-350 (Bennett)

Produits d’hygiène féminine

            Serviettes et tampons hygiéniques, exemption de la taxe sur les produits et services, C-341 (Wasylycia-Leis)

Produits du phoque

            Promotion aux Jeux olympiques d’hiver de 2010

                   Autres affaires no 5

          Voir aussi Chasse au phoque—Union européenne

Produits du tabac

            Additifs, interdiction, C-32

Approvisionnement illégal, fabrication non autorisée et contrebande

                   Autres affaires no 5

Groupe de travail gouvernemental, activités, consultations et recommandations, Q-95 (Wasylycia-Leis)

M-152 (Martin, K.)

Stratégie

Q-141 (Bennett)

Q-248 (Ratansi) 

          Aromatisés, interdiction, Q-141 (Bennett)

Commercialisation, restrictions favorisant la protection des jeunes, C-32

Emballage et vente, exigences, C-348 (Wasylycia-Leis)

Publicité dans les magazines, interdiction, C-32

Produits forestiers. Voir Billes brutes; Industrie des produits forestiers 

Produits pharmaceutiques. Voir plutôt Médicaments

Produits piratés. Voir Propriété intellectuelle—Protection

Produits pour enfants

            Niveau de bruit, norme applicable en décibels, C-357 (Wasylycia-Leis)

Produits promotionnels patrimoniaux

            Fabrication canadienne, M-23 (Julian)

          Voir aussi Épinglettes du drapeau canadien 

Produits toxiques. Voir plutôt Substances toxiques

Professionnels de la santé. Voir Programme canadien de prêts aux étudiants—Médecins; Soignants et professionnels de la santé

   et le nom de catégories de professionnels (par exemple : Médecins)

Profilage racial

            Élimination

                   C-407 (Siksay)

M-12 (Julian)

Profilage religieux

            Élimination, C-407 (Siksay)

Programme agri-stabilité. Voir Revenu agricole—Programmes

Programme aliments-poste

            Modification, consultations, coûts, efficacité et imputabilité, Q-278 (Crowder)

Programme canadien de prêts aux étudiants

            Intérêts sur la partie fédérale des prêts, élimination, M-443 (Harris, J.)

Médecins, infirmières et professionnels de la santé, radiation de dette en échange de travail dans les régions insuffisamment

   desservies, M-157 (Martin, K.)

            Médecins résidents, remboursement après leur formation

M-56 (Wasylycia-Leis)

                   M-453 (Martin, K.)

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Voir Revenu agricole—Programmes

Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Voir Crimes contre l’humanité—Et crimes de geurre

Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Voir Hypothèques

Programme d’aide à la recherche industrielle

            Projets retenus, Q-538 (Bagnell)

Programme de contribution pour la santé des femmes

            Aide gouvernementale, Q-55 (Bennett)

Programme de développement de l’Est de l’Ontario

            Aide gouvernementale, Q-116 (Pearson)

Programme de développement des collectivités

          Projets, fonds, prêts, remboursement, lieux de réalisation, données, ventilation

                   Provinces particulières, Q-575 (Dhaliwal)

Vancouver, région, Q-256 (Dhaliwal)

Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Programme de protection des salariés

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Déboursés et questions connexes

Q-191 (Leslie)

Q-258 (Minna) 

          Voir aussi Règlement sur le programme de protection des salariés

Programme de protection des salariés, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          C-476 (Marston)

Programme de remise écoAUTO

            Rétablissement, M-303 (Davies, D.)

Programme de retraite anticipée relatif au poisson de fond des pêches de l’Atlantique. Voir Pêches de l’Atlantique—Bénéficiaires

Programme des travailleurs étrangers temporaires

            Demandes approuvées, infractions et questions connexes, Q-595 (Minna)

Programme d’infrastructure du savoir

            Projets retenus par circonscription électorale, Q-652 (Cannis)

Programme écoMOBILITÉ

            Marchés publics, données, ventilation, Q-390 (Bains)

Programme fédéral d’expérience de travail étudiant

            Circonscriptions électorales fédérales, données, ventilation, Q-91 (Bagnell)

Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque. Voir Crimes

   haineux—Collectivités à risque

Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord

Mise en œuvre et bilan, Q-216 (Ashton)

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

            Admissibilité

M-307 (Martin, K.)

M-380 (Martin, K.) 

          Demandes et expansion et rentabilité, Q-243 (Cuzner)

          Rockburne, Edmund, demande, rejet, motifs, Q-558 (Reid)

Voir aussi Gendarmerie royale du Canada—Retraités 

Programme Shiprider

            Sécurité publique, coopération des gardes côtières américaine et canadienne, Q-268 (Holland) 

Programmes d’aide financière aux étudiants

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Programmes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants

            Critères et conditions pour l’octroi de fonds et conseil consultatif ministériel, création, C-373 (Chow)

Programmes et services à l’enfance destinés aux Premières nations

            Examen, consultations et questions connexes, Q-321 (Crowder)

Programmes gouvernementaux

Fonds, affectation par programme pour chaque ministère et dépenses publiques par programme pour chaque ministère,

   ventilation, Q-122 (McTeague)

Voir aussi Éducation des adultes et formation; Institutions fédérales—Processus d’examen stratégique des programmes aux fins

   d’optimisation des ressources; Services à l’enfance destinés aux Premières nations et le nom de programmes particuliers

Programmes sociaux

            Aide gouvernementale, M-80 (Martin, T.)

          Normes nationales, M-184 (Davies, L.)

          Voir aussi le nom de programmes particuliers (par exemple : Supplément de revenu garanti)

Projets de loi

            Corrections de forme mineures par légiste au cours du processus législatif. Voir Règlement de la Chambre—Projets de loi

Projets de loi d’intérêt privé. Voir Affaires émanant des députés—Ordre de priorité

Projets de loi émanant des députés – Communes

            Affaires émanant des députés—Projets de loi émanant des députés – Communes

Voir aussi Affaires émanant des députés—Maintien et rétablissement et les sujets particuliers des projets de loi 

Projets de loi émanant des députés – Sénat 

            Autres affaires no 8

          Voir aussi les sujets particuliers des projets de loi  

Projets de loi émanant du gouvernement – Communes

            Ordres émanant du gouvernement – Partie I de l’État des travaux de la Chambre

          Voir aussi les sujets particuliers des projets de loi 

Projets de loi émanant du gouvernement – Sénat

            Ordres émanant du gouvernement – Partie I de l’État des travaux de la Chambre

          Voir aussi les sujets particuliers des projets de loi

Projets de loi présentés au Sénat et parrainés par un député. Voir plutôt Projets de loi émanant des députés – Sénat

Propagande haineuse

            Groupe identifiable, différences fondées sur le sexe

C-380 (Wrzesnewskyj)

C-389 (Siksay)

            Téléphone, utilisation, Droits de la personne, Loi canadienne, paragraphe 13(1), suppression, M-153 (Martin, K.)

Propriété. Voir Droit de propriété

Propriété d’une maison ou d’un logement. Voir Régime d’accession à la propriété

Propriété étrangère. Voir Air Canada; Investissements étrangers; Transports

Propriété intellectuelle

            Protection et répression du commerce des produits de contrefaçon ou piratés, mesures, Q-600 (Garneau)

Prospérité nord-américaine. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Prostate. Voir Cancer de la prostate

Prostitution. Voir Légalisation de la prostitution

Protecteur. Voir plutôt Ombudsman

Protection. Voir Journée nationale d’appui aux services de protection; Tenue de protection

Protection civile

            Préparation à d’éventuelles urgences. Voir plutôt Planification d’urgence

Voir aussi Services de lutte contre les incendies—Et protection civile

Protection de l’environnement

            Accord connexe Canada-Jordanie. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Jordanie

Impacts de certains ouvrages, évaluation. Voir plutôt Évaluation environnementale

          Infractions et condamnations, auteurs, personnes morales, renseignements, publication, C-16 

Législation, contrôle d’application de diverses lois, C-16

Normes, harmonisation, C-402 (Silva)

Pénalités, C-16

          Voir aussi Accord de libre-échange Canada-Jordanie; Accord de libre-échange nord-américain;

   Droit de l’environnement—Charte; Protection de l’environnement—En eaux canadiennes;

   Sables bitumineux—Redevances

Protection de l’environnement en Antarctique, Loi

            C-16

Protection de l’environnement, Loi canadienne (1999)

            C-16

            C-273 (Masse)

          C-299 (Dewar)

          C-399 (Cullen)

          C-491 (Valeriote)

Protection des consommateurs. Voir Consommateurs et protection des consommateurs

Protection des eaux navigables, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Loi

            Modification corrélative, C-418 (Garneau)

Protection des renseignements personnels

            Impartition à des entreprises étrangères, impacts, consultations publiques, M-73 (Masse)

Protection des renseignements personnels, comité. Voir Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent

Protection des renseignements personnels, Loi

            C-366 (Wasylycia-Leis)

Modifications corrélatives

C-41

Voies et moyens no 8

C-415 (Chow)

C-418 (Garneau) 

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi

            C-27

          Modifications connexes, C-27

Protection des salariés. Voir Programme de protection des salariés

Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi

            C-16

Protection du commerce électronique. Voir Commerce électronique—Protection

Protectionnisme

            Américain, montée, risques économiques, instances du gouvernement canadien en faveur du respect des engagements

   commerciaux internationaux de libéralisation des échanges, m. de l’opposition (Brison)

                   Subsides no 3

Protéines. Voir Maladies enzymatiques 

Protéines du lait. Voir Lait—Matières protéiques

Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

            Mise en œuvre, C-7

Protocole de Kyoto. Voir Gaz à effet de serre

Protocole de résolution des incidences de toxico-infections d’origine alimentaire. Voir plutôt Salubrité des aliments—Protocole

   d’intervention lors d’éclosions d’intoxication alimentaire

Protocole d’intervention lors d’éclosions d’intoxication alimentaire. Voir Salubrité des aliments

Proulx, Marcel (Lib.—Hull—Aylmer)

          Fonction publique et fonctionnaires, Q-16; Q-467 

          Locaux à bureaux, Q-17

          Objectifs du millénaire pour le développement, Q-289

          Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-468; Q-469; Q-470

Questions écrites, Q-16; Q-17; Q-289; Q-467; Q-468; Q-469; Q-470 

Transport en commun, C-449

Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Commerce interprovincial; Conservation de la

   faune—Gestion; Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées—Approbation; Fonds en fiducie pour la qualité de

   l’air et les changements climatiques—Projets; Formation linguistique—Immigrants; Grippe A (H1N1)—GlaxoSmithKline; Immigration et

   immigrants—Demandeurs; Infrastructure—Territoires; Pensions—Protection; Plan Chantiers Canada—Projets; Présentation des arts

   Canada—Aide gouvernementale; Programme de développement des collectivités; Programme de financement de base de l’infrastructure

   des provinces et des territoires; Recherche—Aide gouvernementale—Terre-Neuve—et—Labrador; Taxe de vente harmonisée;

   Valeurs mobilières—Réglementation et le nom de provinces particulières

Provinces de l’Atlantique. Voir Animaux d’élevage; Fiducie pour le développement communautaire 

Publications

Revues. Voir plutôt Magazines

Publicité. Voir Produits du tabac

Publicité enfantine

            Interdiction expresse à l’endroit des moins de treize ans, C-324 (Julian)

Publicité gouvernementale

Annonces du versement de fonds non partisanes, lignes directrices, édiction, m. de l’opposition (Martin, Pat)

          Subsides no 9

Dépenses publiques, ventilation

Q-348 (Dhalla)

Q-361 (Julian)

Q-387 (Brison)

Q-395 (Coady)

Q-485 (Coady)

Q-490 (Brison)

Q-491 (Brison)

Q-492 (Brison)

Q-493 (Brison)

Q-494 (Cuzner)

Q-495 (Cuzner)

Q-496 (Cuzner)

Q-497 (Cuzner)

Q-508 (Savage)

Q-509 (Savage)

Q-511 (Regan)

Q-512 (Regan)

Q-519 (Mendes)

Q-520 (Mendes)

Q-522 (Murphy, S.)

Q-523 (Murphy, S.)

Q-524 (Murphy, S.)

Q-525 (Murphy, S.)

Q-530 (Sgro)

Q-531 (Sgro)

Q-532 (Sgro)

Q-537 (LeBlanc)

Q-543 (Silva)

Q-544 (Silva)

Q-545 (Silva)

Q-546 (Silva)

Q-554 (Rodriguez)

Q-555 (Rodriguez)

Q-556 (Rodriguez)

Q-557 (Rodriguez)

Q-563 (McCallum)

Plan d’action économique du Canada, dépenses publiques, ventilation

Panneaux publicitaires

Q-675 (Coady)

Q-219 (Hall Findlay)

Q-442 (Simson)

Q-488 (Bagnell)

Q-521 (McTeague)

Q-533 (Martin, K.)

Q-534 (Martin, K.)

Q-536 (LeBlanc)

Q-539 (Crombie)

Q-540 (Crombie)

Q-541 (Crombie)

Q-542 (Crombie)

Q-568 (Goodale)

Q-569 (Goodale)

Q-570 (Goodale)

Q-571 (Goodale)

Q-586 (Dryden)

Q-587 (Dryden)

Q-588 (Dryden)

Q-666 (Kania)

Q-667 (Kania)

Q-673 (Hall Findlay)

Voir aussi Chasse au phoque; Compte d’épargne libre d’impôt; Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire;

   Grippe A (H1N1); Stratégie nationale antidrogue  

 

Q

 

Qalipu. Voir Bande de la première nation Qalipu Mi’kmaq

Qualipu. Voir plutôt Qalipu

Qualité de l’air. Voir Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques

Quarantaine. Voir Assurance-emploi—Prestations, période—Supplémentaire

Québec. Voir Accord de libre-échange nord-américain; Affichage bilingue—Dénomination sociale des entreprises; Agence de

   développement économique du Canada pour les régions du Québec; Aide au développement international—Pays africains; Charte

   de la langue française—Application; Conseil québécois de la radiodiffusion et des communications; Cris et les Naskapis du Québec, Loi;

   Fonds d’adaptation des collectivités—Régions; Gendarmerie royale du Canada—Effectifs; Immigration et immigrants;

   Lieutenant-gouverneur du Québec—Thibault, Lise; Taxe sur les produits et services—Et taxe de vente du Québec; Traités

   internationaux—Négociation et conclusion; Valeurs mobilières—Réglementation—Organisme et le nom de régions ou de villes particulières

Questions au Feuilleton. Voir plutôt Questions écrites

Questions écrites

            Partie III de l’État des travaux de la Chambre

          Voir aussi le sujet de questions écrites particulières

Questions inscrites au Feuilleton. Voir plutôt Questions écrites

 

R

 

Races. Voir Fondation canadienne des relations raciales, Loi

Racisme. Voir Profilage racial

Radioactivité. Voir Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.—Fuite de substances radioactives; Eau potable—Tritium radioactif; Réacteur

   national de recherche universel—Arrêt

Radio-Canada. Voir Société Radio-Canada

Radiocommunication, Loi

            C-482 (Simms)

Modification corrélative, C-30

Radiodiffusion

            CRTC, mandat et activités, examen, M-404 (Martin, K.)

Voir aussi Conseil de la radiotélédiffusion et des télécommunications canadiennes; Conseil québécois de la radiodiffusion

   et des communications; Services d’urgence—Organismes

Radiodiffusion, Loi

            C-444 (Dufour)

Radiofréquences électromagnétiques. Voir Rayonnements électromagnétiques—Examen scientifique

Radio-isotopes

Pénurie causée par la fermeture du réacteur nucléaire de Chalk River, production, approvisionnement et conséquences

   médicales et coûts, Q-417 (McGuinty)

Voir aussi Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux

Rae, l'hon. Bob (Lib.—Toronto-Centre)

            Abdelrazik, Abousfian, Q-372

Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Q-548; Q-549; Q-584

Ambassades et consultats, Q-371; Q-549 

Citoyens canadiens, Q-148

Diplomatie et diplomates, Q-549

Khadr, Omar

M. de l’opposition

                             Subsides no 3

                   Q-370

          Pakistan, Q-373

Passeport Canada, Q-146 

          Questions écrites, Q-146; Q-147; Q-148; Q-370; Q-371; Q-372; Q-373; Q-548; Q-549; Q-584 

          Relations Canada-Chine, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

          Sri Lanka

M. de l’opposition

                             Subsides no 7

                   Q-147 

Rafferty, John  (NPD—Thunder Bay—Rainy River)

            Anciens combatants, C-358

          Budget 2009, Q-199

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-198
Finances publiques, Q-196

          Hypothèques, Q-197

          Industrie des pâtes et papiers

                   M-357

                   M. de l’opposition

                             Subsides no 7 

          Questions écrites, Q-196; Q-197; Q-198; Q-199

          Taxe de vente harmonisée, M-462 

Travail, C-335

Rafraîchisseurs d’eau. Voir plutôt Refroidisseurs d’eau

Raitt, l’hon. Lisa (PCC—Halton; ministre des Ressources naturelles)

            Allusions à l’hon. Lisa Raitt. Voir Administration portuaire de Toronto—Ancienne présidente-directrice générale; Ressources

   naturelles, ministre—Conflits d’intérêts

RAP. Voir Régime d’accession à la propriété

Rapports et états, liste. Voir Règlement de la Chambre—Documents à produire

Ratansi, Yasmin (Lib.—Don Valley-Est)

          Agence du revenu du Canada, P-9

          Assurance-emploi, Q-483

            Bureaux des ministres, Q-481

Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire

                   P-7

                   Q-131

          Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-249

Fiducies de revenu, Q-250

          Industrie du tabac, P-13     

Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-482

Produits du tabac, Q-248

          Questions écrites, Q-131; Q-248; Q-249; Q-250; Q-481; Q-482; Q-483

Rayonnements électromagnétiques

            Examen scientifique des paramètres actuels de l’exposition humaine aux champs électromagnétiques, M-160 (Martin, K.)

Réacteur national de recherche universel

            Arrêt, fuites de tritium, radiation ambiante, Énergie atomique du Canada limitée et Commission canadienne de

   sûreté nucléaire, connaissance des faits et améliorations, redémarrage, Q-322 (Hughes)

Prolongation des activités, Q-445 (Bennett)

Voir aussi Énergie atomique du Canada limitée—Dépenses publiques

Recensement canadien. Voir Incapacité—Enquête

Recensements. Voir Incapacité—Enquête 

Recettes du gouvernement

            Redevances pétrolières des projets Hibernia, Terra Nova et White Rose au large de la côte de Terre-Neuve-et-Labrador,

   Q-434 (Andrews

Voir aussi Sables bitumineux—Redevances

Recettes fiscales. Voir Fiducies de revenu; Impôt sur le revenu des particuliers—Taux

Réchauffement de la planète

            Adaptation

Coûts d’après le rapport du ministère des Ressources naturelles, Vivre avec les changements climatiques au Canada,

   édition 2007, Q-643 (Bagnell)

Coûts et victimes, dédommagements à partir d’un fonds pourvu par les pollueurs responsables, groupe de

   travail, création, M-321 (Roy)

Conférence de Copenhague, engagements canadiens, propositions

M. de l’opposition (Bigras)

                   Subsides no 9

Plan détaillé, impacts, consultations, délégation canadienne et questions connexes diverses, Q-646 (Duncan, K.)

Coûts économiques. Voir sous le titre susmentionné Adaptation et Infrastructure

Infrastructure, détérioration, réparations, coûts, nord canadien, région – Yukon, T.N.-O., Nunavut, Q-645 (Bagnell) 

Lutte, stratégie canado-américaine, mise en œuvre et moratoire sur la production d’énergie à partir des sables bitumineux

   ou du charbon sans évaluation d’impacts, m. de l’opposition (Cullen)

          Subsides no 3

            Responsabilité gouvernementale et gaz à effet de serre, réduction, engagements conformes aux obligations internationales

   contractées, C-311 (Hyer)

          Adoption à toutes les étapes, m. de l’opposition (Hyer)

                   Subsides no 9

          Adoption de rapports de comités no 10 – prolongation du délai d’étude du projet de loi C-311 au Comité

   permanent de l’environnement et du développement durable – 2e rapport)

Instruction au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de scinder le projet de loi

   C-311, m. (Davies, L.)

Affaires émanant du gouvernement no 6 

                   Autres affaires no 12

Motion dilatoire visant à passer à l’Ordre du jour

Autres affaires no 6

Voir aussi Catastrophes non naturelles—Armes nucléaires; Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques;

   Réfugiés écologiques—Catégorie 

Recherche

            Aide gouvernementale

Conseils subventionnaires et intégrité scientifique, garantie gouvernementale et départ des chercheurs aux

   États-Unis, Q-139 (Bennett)

Terre-Neuve-et-Labrador et autres provinces et données connexes, Q-239 (Coady)

Université Brock, départ des chercheurs, frais de scolarité et questions connexes, Q-205 (Allen, Malcolm)

Université de Colombie-Britannique, Q-299 (Murray)

Université York à Toronto et ailleurs, départ des chercheurs, institutions d’enseignement supérieur et

   frais de scolarité, Q-75 (Sgro)

          Exode des cerveaux. Voir sous le titre susmentionné Aide gouvernementale

Intégrité scientifique. Voir sous le titre susmentionné Aide gouvernementale—Conseils

Voir aussi Bourses d’études—Et subventions; Industrie automobile; Station de recherche de l’Extrême Arctique

Recherche et développement. Voir plutôt Recherche

Recherche et sauvetage. Voir plutôt Services d’urgence

Recherche industrielle. Voir Programme d’aide à la recherche industrielle

Recherche médicale

            Aide gouvernementale et départ des chercheurs aux États-Unis, Q-139 (Bennett)

Voir aussi Diabète; Syndrome de fatigue chronique

Recherche scientifique

            Aide gouvernementale

Adaptée, concurrentielle et comparable à celle des autres pays à l’échelle mondiale, m. de l’opposition (Garneau)

Subsides no 3

Et conseiller scientifique national, poste, rétablissement, m. de l’opposition (Garneau)

Subsides no 3

Voir aussi Crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Récidive

Taux et participation au programme agricole d’un établissement correctionnel particulier. Voir Établissements

   correctionnels—Dorchester, N.-B.—Détenus

Récidivistes

            Substances corporelles échantillons, fourniture pour analyse aux fins de contrôle imposé par la justice pénale, obligation 

C-55

Recommandations royales

Projets de loi émanant des députés – Communes – certains projets de loi sous cette rubrique

   (par exemple : C-201—Déclaration du Président)

Reddition de comptes. Voir Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010, crédit 35; Traités internationaux

Redevances pétrolières

            Autochtones, part, région de Cameron Hills, T.N.-O., exploitation de Paramount Resources, Q-18 (Bevington)

Voir aussi Recettes du gouvernement; Sables bitumineux

Red Hill Creek, Ont. Voir Autoroute de Red Hill Creek

Référendum. Voir Loi référendaire; Réforme électorale; Représentation proportionnelle—Comité, étude

Réforme de la pension du secteur public, Loi

            Modification corrélative

                   C-18

Réforme électorale

            Référendum, tenue, C-263 (Martin, Pat)

Refroidisseurs d’eau. Voir Eau embouteillée—Et refroidisseurs d’eau

Refuges d’oiseaux migrateurs. Voir Réserves nationales de faune

Réfugiés

Appels

Dispositions législatives – art. 110, 111 et 117 de la loi habilitante –, entrée en vigueur, C-291 (St-Cyr)

Section d’appel des réfugiés prévue par la loi habilitante, création, M-251 (Siksay)

          Traitement, Q-419 (Mendes)

Demandes d’asile

Orientation sexuelle, motif de refus, Q-159 (Chow)

          Tamouls, Q-332 (Duncan, K.)

          Traitement, Q-419 (Mendes)

Parrainés, frais de déplacement, M-441 (Siksay)

Passagers clandestins, identification et en particulier ceux du navire Ocean Lady, informations échangées avec le Sri Lanka,

   Q-551 (St-Cyr)

Vietnamiens, réfugiés de la mer, M-28 (Julian)

Voir aussi Droits linguistiques; Nord-Coréens; Organisation internationale des migrations; Règlement sur limmigration

   et la protection des réfugiés; Religions—Adeptes

Réfugiés écologiques

            Catégorie, création en raison de l’impact sur l’environnement du réchauffement de la planète, M-114 (Bagnell)

Regan, l’hon. Geoff (Lib.—Halifax-Ouest)

            Centrale nucléaire de Chalk River, Ont., m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Journée de sensibilisation à l’épilepsie, C-430 

Justice pénale, C-424

Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-514

Publicité gouvernementale, Q-511; Q-512

Questions écrites, Q-511; Q-512; Q-513; Q-514 

Ressources naturelles, ministre

M. de l’opposition

          Subsides no 9

Q-513  

Régime d’accession à la propriété

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          Retrait, montant maximal, indexation permanente au taux d’inflation, M-366 (Davies, L.)

Régime d’assurance-médicaments

            Établissement, critères et réglementation, m. de l’opposition (Wasylycia-Leis)

                   Subsides no 7 

Régime de la preuve au Canada. Voir plutôt Régime de preuve

Régime de pensions du Canada

Aidants naturels, retrait temporaire du marché du travail et participation au régime

M-324 (Charlton)

M-326 (Charlton)

Arriérés de prestations, versement rétroactif, C-478 (Charlton)

Emploi ouvrant droit à pension, définition, inclusion des indemnités d’accidents de travail, M-68 (Masse)

Exemption ou absence du travail, période, motifs, M-47 (Charlton)

            Gains ouvrant droit à pension, déduction des mois d’aide à un enfant invalide, C-396 (Simms) 

Gestionnaires, primes de rendement, récupération et abolition de cet incitatif, m. de l’opposition (Marston) (avis – 9 juin 2009)

          Subsides no 7

Intégration des gendarmes et des militaires en 1966, bien-fondé et conséquences, étude indépendante, M-174 (Casey)

Invalidité

Épisodique, C-295 (Folco)

          Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations d’invalidité

Pompiers, pension minimale et jeunes pompiers, admissibilité au régime, M-418 (Mathyssen)

Prestations d’invalidité, délai de carence, annulation pour les requérants en phase terminale, M-63 (Wasylycia-Leis)

          Voir aussi Forces canadiennes—Pension de retraite; Office d’investissement du Régime de pensions du Canada;

   Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, Loi

Régime de preuve

            Témoins experts

                   C-31

          Voir aussi Sécurité nationale—Renseignements sensibles

Régimes de pension

Actif des participants. Voir sous le titre susmentionné Protection

Décisions de placements, facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance pris en compte,

   divulgation, C-441 (Oliphant)

Examen exhaustif des régimes fédéraux, provinciaux, territoriaux et du secteur privé, m. de l’opposition (Sgro)

                   Subsides no 7

            Passif non capitalisé, créance garantie en cas de faillite, C-476 (Marston)

Protection de l’actif des participants et des bénéficiaires, mesures

C-265 (Martin, Pat)

M-469 (Sgro)

M. de l’opposition (Marston) (avis – 14 mai 2009)

          Subsides no 7

            Sans provisions suffisantes, Q-190 (Leslie)

          Voir aussi Faillites

Régimes de pensions du secteur public. Voir Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public; Office

   d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi

Régimes de prestations de santé. Voir plutôt Prestations d’invalidité de longue durée

Régimes de retraite à prestations déterminées

Capitalisation, lignes directrices, M-46 (Charlton)

Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Mise en œuvre, Q-13 (Sgro)

Régimes enregistrés d’épargne-retraite

            C-10

                   Voies et moyens no 6

            Contribution, admissibilité des travailleurs de plus de 65 ans à certaines conditions, M-313 (Martin, K.)

Conversion en Fonds enregistrés de revenu de retraite, obligation, report

M-312 (Martin, K.)

M-313 (Martin, K.)

          Voir aussi Logement—Achat d’une première maison 

Régimes totalitaires. Voir Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe

Régions. Voir Retombée industrielles et régionales et le nom de régions particulières

Régions désignées. Voir Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Crédit d’impôt pour les nouveaux

   diplômés travaillant dans les régions désignées; Fonds d’adaptation des collectivités—Régions

Régions éloignées. Voir Déductions pour habitants de régions éloignées

Régions nordiques. Voir Fonds en fiducie—Dépenses publiques; Infrastructure—Territoires

Registre national des donneurs d’organes

            Établissement et tenue, C-369 (Allen, Malcolm)

Registre national des implants mammaires

            Établissement et tenue, C-366 (Wasylycia-Leis)

Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran

            C-412 (Cotler)

Règlement de la Chambre

            Autres affairs no 9

Comités spéciaux, composition – art. 114 (4)

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—Mandat

Documents à produire – rapports ou autres états périodiques – art. 153 – proposition du Comité

          Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—12e rapport

          Autres affaires no 9

Jours désignés, répartition, art. 81(10), modification temporaire et certaines questions connexes. Voir Jours

   désignés—Répartition

Projets de loi, corrections de forme mineures par le légiste, au besoin, à une étape quelconque du processus

législatif – art. 156 – proposition du Comité

Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la

   Chambre—12e rapport

          Autres affaires no 9

Propositions de modification. Voir Affaires émanant des députés—Ordre de priorité; Conseil du Trésor—Lignes directrices;

   Jours désignés—Répartition et sous le titre susmentionné Documents à produire et Projets de loi, corrections de

   forme mineures

          Rapports et états, liste. Voir sous le titre susmentionné Documents à produire

Voir aussi Comités permanents—Mandats

Règlement de l’impôt sur le revenu

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          C-51

                   Voies et moyens no 9

Règlement sur la citoyenneté

            Modification du 17 avril 2009, M-385 (Chow)

Règlement sur la santé des animaux

            C-468 (Mendes)

Règlement sur le commerce de lassurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

            C-457 (Mendes)

Règlement sur le programme de protection des salariés

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Règlement sur les boîtes aux lettres

            C-450 (Miller)

Règlement sur les droits des services de passeports

            C-213 (Stoffer)

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

            C-491 (Valeriote)

Règlement sur les médicaments brevetés

            Abrogation, C-275 (Masse)

Règlement sur les semences

            C-474 (Atamanenko)

Règlement sur limmigration et la protection des réfugiés

          C-492 (Chow)

Réglementation

            Incorporation par renvoi dans un règlement. Voir Douanes

            Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Aquaculture; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi)

Réglementation, examen, comité. Voir plutôt Examen de la réglementation, Comité mixte permanent 

Règlements. Voir les règlements particuliers (par exemple : Règlement sur les semences)

Reid, Scott (PCC—Lanark—Frontenac—Lennox and Addington; leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes)

            Pistolets électriques, Q-160; Q-603

          Programme pour l’autonomie des anciens combattants, Q-558

Questions écrites, Q-160; Q-558; Q-603  

Reine-Charlotte, îles. Voir Pétroliers—Navigation

Rejet dans un lac. Voir Pollution des eaux—Immersion

Rejet en mer. Voir Eaux arctiques

Relance économique

            Mesures diversifiées de stimulation de l’économie. Voir plutôt Stimulants économiques

          Voir aussi Plan d’action économique du Canada; Reprise économique (mesures incitatives), Loi 

Relations Canada-Chine

            Amélioration, utilité et nécessité

                   M. de l’opposition (Rae)

                             Subsides no 7

Pour la Colombie-Britannique et le pays, délégation commerciale dirigée par le premier ministre, tenue, M-336 (Murray) 

Relations Canada-États-Unis. Voir Frontières—Différend Alaska-Yukon; Ponts—Nouveaux; Protectionnisme—Américain; Partenariat

   nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Programme Shiprider—Sécurité publique; Réchauffement de la planète—Lutte,

   stratégie nord-américaine 

Relations Canada-Israël

            Autres affaires no 5

Relations Canada-Mexique. Voir Grippe A (H1N1)—Mexique

Relations de travail. Voir Gendarmerie royale du Canada

Relations de travail au Parlement, Loi

            C-485 (Charlton)

Modification corrélative, C-30

Relations de travail dans la fonction publique. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique

Relations de travail dans la fonction publique, Loi

            Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

Relations interjuridictionnelles fédérales-provinciales-territoriales. Voir Conservation de la faune—Gestion

Relations publiques

            Marchés publics, achat de services de formation en relations avec les médias, sondages d’opinion et autres,

   Q-202 (Thibeault)

Voir aussi Administration portuaire de Toronto

Relations raciales. Voir Fondation canadienne des relations raciales, Loi

Religions

            Adeptes, persécution, victimes, réfugiés, aide, Q-15 (Sgro)

          Voir aussi Profilage religieux et le nom de groupes religieux particuliers

Rendement. Voir Primes de rendement

Rénovation domiciliaire. Voir Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire

Renseignement de sécurité. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Renseignements fiscaux. Voir Fiscalité

Renseignements identificateurs

            Obtention frauduleuse, possession et traffic, S-4

Renseignements personnels. Voir Protection des renseignements personnels

Renseignements sensibles. Voir Sécurité nationale

Rente viagère. Voir Fonds de revenu viager

Repas. Voir Frais de repas

Report d’impôt. Voir Agriculture et agriculteurs—Inondations

Représentation électorale

            Proportionnelle. Voir Représentation proportionnelle

Représentation proportionnelle

            Comité, étude et référendum

C-267 (Martin, Pat)

M-97 (Mathyssen) 

Reprise économique (mesures incitatives), Loi – projet de loi C-51

Voies et moyens no 9

Reproduction humaine

Technologies. Voir plutôt Techniques génésiques 

République démocratique du Congo

            Crise humanitaire, envoyé spécial, nomination, M-400 (Martin, K.)

République du Somaliland. Voir plutôt Somaliland—République

République populaire de Chine. Voir plutôt Chine

République populaire démocratique de Corée

Citoyens. Voir Nord-Coréens

Réseau de la santé. Voir Soignants et professionnels de la santé—Pénurie

Réseau routier. Voir Routes et autoroutes

Réseaux de distribution d’eau. Voir Eau potable—Shannon, Qué.; Écoles autochtones—Santé et sécurité; Réserves autochtones

Réserve. Voir Terres de réserve

Réserve de parc national de la Nahanni

            Agrandissement, C-38

Réserve de parc national Pacific Rim

            Agrandissement et désignation proposée : Parc national Greater Pacific Rim, M-464 (Martin, K.)

Réserve militaire. Voir plutôt Force de réserve

Réserve Mohawks d’Akwesasne. Voir Poste frontalier d’Akwesasne

Réserves autochtones

            Eau, distribution. Voir sous le titre susmentionné Réseaux de distribution d’eau

Enfants, protection, aide gouvernementale, insuffisance, judiciarisation et services d’aide sociale à l’enfance,

   lacunes, correction, m. de l’opposition (Russell)

          Subsides no 7

Gestion par un tiers administrateur, nord de l’Ontario, LTL Construction, Shuniah Financial Services, Mekena Project

   Management Group et la Première nation de la baie Gull, Q-65 (Angus)

Maisons mobiles, propriétaires, droits, M-130 (Martin, K.)

Réseaux de distribution d’eau, modernisation ou remplacement, Q-77 (Angus)

                   Voir aussi Écoles autochtones—Santé et sécurité

Voir aussi Écoles autochtones—Santé et sécurité; Foyers familiaux—Droits et intérêts matrimoniaux; Logement pour les

   Autochtones des réserves; Terres de réserve

Réserve pour éventualités. Voir Planification d’urgence—Dépenses publiques—Ministères

Réserves nationales de faune

            Et refuges d’oiseaux migrateurs, aide gouvernementale, M-131 (Martin, K.)

Réservistes. Voir plutôt Force de réserve

Résidence permanente. Voir Immigration et immigrants

Résidences officielles

            Commission de la capitale nationale, responsabilités, C-37

Résidences officielles, Loi

            C-37

Résident permanent. Voir Objecteurs de conscience—Américains et Statut

Résident temporaire. Voir Passeports et visas—Visas

Résolutions

            Autres affaires no 5

          Voir aussi les sujets particuliers des résolutions :

                   Aga Khan—Citoyen honoraire;

Bartlett, Bob—Explorateur de l’Arctique;

Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées;

Iran—Peuple;

Jour du Norouz;

Jour du Souvenir;

                   Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe;

Journée internationale de la paix;

                   Journée pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes; 

Massacre de l’École polytechnique de Montréal—20e anniversaire;

Maternité—Mortalité et morbidité des mères et des nouveau-nés;

                   Métis—125e anniversaire;

Pauvreté—Enjeux des réunions du G-8 et du G-20;

                   Séisme de L’Aquila;

                   Semaine nationale des allergies alimentaires;

                   Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge;

                   Produits du phoque—Promotion;

                   Produits du tabac—Approvisionnement illégal;

                   Relations Canada-Israël;

                   Société canadienne de la Croix-Rouge—Centenaire 

Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, Loi

            Modifications connexes

C-23 

C-24

C-57

Responsabilité en matière d’aide au développement officielle, Loi. Voir Aide au développement international—Attribution

Responsabilité en matière maritime, Loi

            C-7

Responsabilité, Loi fédérale

            Modification corrélative, C-30

Responsabilité nucléaire, Loi

            Abrogation, C-20

Responsabilité sociale des entreprises. Voir Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive;

   Commission de surveillance des activités à létranger des entreprises et entités canadiennes; Industrie minière

Ressources en eau

            Exportation par voie d’échanges entre bassins, interdiction, C-250 (Martin, Pat)

            Nappes d’eau souterraines, réservoirs, cartographie, Q-143 (Scarpaleggia)

Politique de l’eau, M-5 (Julian)

          Préservation, C-228 (Scarpaleggia)

          Voir aussi Sites contaminés—Emplacements

Ressources en eau du Canada, Loi

            C-16

Ressources humaines en santé. Voir Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines; Soignants et

   professionnels de la santé

Ressources humaines et Développement des compétences, ministère

            Nom, modification pour inclure les mots « Développement social », M-176 (Martin, T.)

            Organisme de facilitateur d’accès aux programmes et aux services du gouvernement du Canada. Voir plutôt Service Canada

          Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale

Ressources humaines et du développement des compétences, ministère,  Loi

Modification corrélative, C-243 (Godin)

Modifications connexes

C-23

C-24

C-57 

Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 16 (Pauvreté—Réduction – 6e rapport)

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Instructions. Voir Adoption d’un enfant—Soutien; Bénévolat et bénévoles—Jeunes gens

Subsides no 2

Voir aussi Adoption d’un enfant—Soutien; Bénévolat et bénévoles—Jeunes gens; Équité en matière d’emploi, Loi—Examen

Ressources naturelles

            Affaires relatives aux Comités—Comités permanents—Comité permanent des ressources naturelles—1er rapport

            Subsides no 2

          Subsides no 5

Ressources naturelles, Comité permanent

Subsides no 2

Subsides no 5

Voir aussi Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.—Fuite de substances radioactives

Ressources naturelles, ministère. Voir Réchauffement de la planète—Adaptation—Coûts établis

Ressources naturelles, ministre

            Conflits d’intérêts, allégations à l’endroit de l’hon. Lisa Raitt, enquêtes diverses en cours, fonctions ministérielles, exercice,

   cessation, m. de l’opposition (Regan)

                   Subsides no 9

            Et personnel de la ministre, frais de déplacement, Q-513 (Regan)

Restaurants. Voir Harbour Sixty Steakhouse

Restructurations. Voir Liquidations et les restructurations, Loi

Rétention. Voir Droit de rétention

Retombées industrielles et régionales. Voir Défense nationale—Marchés publics  

Retraite. Voir Conditions de mise à la retraite; Crédit d’impôt pour pertes de revenu de retraite; Fonds enregistrés de revenu de retraite;

   Loi modifiant certaines lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des

   prestations de retraite; Pêcheries et pêcheurs—Bénéficiaires; Pensions; Régimes de pension; Régimes de retraite à prestations déterminées;

   Régimes enregistrés d’épargne-retraite 

Réunions internationales. Voir Conférences internationales et le nom de conférences particulières (par exemple : AquaNor 2009; G-8; G-20)

Revenu agricole

            Programmes – programme canadien de stabilisation du revenu agricole et programme agri-stabilité –, demandes, traitement

   et marge de référence, établissement, motif, Q-145 (Atamanenko)

Revenu garanti. Voir Supplément de revenu garanti

Revenu national, ministre. Voir Agence du revenu du Canada—Organisations

Revenu viager. Voir Fonds de revenu viager

Revenus et salaires

            Équité. Voir plutôt Équité salariale

          Voir aussi Prestation fiscale pour le revenu de travail

Revenus publics. Voir plutôt Recettes du gouvernement

Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi

            C-317 (Martin, T.)

Revues. Voir plutôt Magazines

Riel, Louis

            Réhabilitation à titre posthume, C-248 (Martin, Pat)

Rivière des Outaouais

Milieu naturel, protection et préservation, M-178 (Dewar)

Voir aussi Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.—Déversement de substances radioactives

Rivière Flathead

Évaluation environnementale des activités de l’industrie minière et renvoi à la Commission mixte internationale, Q-466 (Julian)

Rivière Nahanni. Voir Réserve de parc national de la Nahanni

Rivière Saguenay. Voir Parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, Loi

Roberts, Joshua

Militaire tué en Afghanistan, faits et circonstances, descriptions contradictoires, Compass Security, implication et

   autres interrogations afférentes

Q-87 (Black, D.)

Q-102 (Harris, J.) 

Roberval—Lac-Saint-Jean, circonscription fédérale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Rockburne, Edmund. Voir Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Rodriguez, Pablo (Lib.—Honoré-Mercier)

          Publicité gouvernementale, Q-554; Q-555; Q-556; Q-557

          Questions écrites, Q-554; Q-555; Q-556; Q-557

            Société Radio-Canada, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

                   Subsides no 7

Rota, Anthony (Lib.—Nipissing—Timiskaming)

            Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, C-309

          Cartes de crédit, Q-247

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-245

Fonds d’adaptation des collectivités, Q-244

          Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario, Q-246

Questions écrites, Q-244; Q-245; Q-246; Q-247   

Rothmans, Benson & Hedges Inc. Voir Industrie du tabac—Imperial Tobacco

Rotterdam, convention. Voir Amiante—Interdiction

Roumanie. Voir Passeports et visas—Bulgarie

Route de l’Alaska. Voir Gazoduc de la route de l’Alaska

Route translabradorienne

            Pêche intérieure, réglementation, application aux abords de la route, Q-661 

Routes et autoroutes – réseau routier

            Colombie-Britannique, aide gouvernementale, M-196 (Davies, L.)

National, M-195 (Davies, L.)

Terre-Neuve-et-Labrador, prolongement de la route de contournement de Conception Bay South, du chemin

   Legion à Seal Cove, Q-154 (Andrews)

Territoires du Nord-Ouest, commissaire en conseil, pouvoirs législatifs, C-375 (Bevington)

Voir aussi Conservation de la faune—Mammifères; Gazoduc de la route de l’Alaska; Insfrastructure des

   transports—Nouveau-Brunswick; Route translabradorienne

Roy, Jean-Yves (BQ—Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia)

            Réchauffement de la planète, M-321

Royaume hachémite de Jordanie. Voir Accord de libre-échange Canada-Jordanie

Royaume-Uni. Voir Galloway, George; Pauvreté—Enjeux, réunions du G-8 et du G-20; Sécurité nationale—Réchauffement de la planète 

RPC. Voir Régime de pensions du Canada

Ruban noir. Voir Journée ruban noir

Russell, Todd (Lib.—Labrador)

          Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-381

          BFC Goose Bay, Q-29

Chasse au phoque, Q-306

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, Q-461

Déclaration sur les droits des peuples autochtones, Q-458

Défense nationale, Q-460

Fonds Chantiers Canada, Q-28

          Infrastructure

M-298

Q-380; Q-381

          Monts Mealy, Q-459

Pêches de l’Atlantique, Q-27

Pensionnats pour autochtones, Q-67

          Pommes de terre, Q-305

Questions écrites, Q-27; Q-28; Q-29; Q-67; Q-305; Q-306; Q-380; Q-381; Q-458; Q-459; Q-460; Q-461; Q-661; Q-662         

          Réserves autochtones, m. de l’opposition

                   Subsides no 7

          Route translabradorienne, Q-661

          Stratégie nationale antidrogue, Q-662

         

S

 

Sables bitumineux

Redevances ou recettes du gouvernement, protection de l’environnement et transport par pipeline, Q-429 (McGuinty)

Voir aussi Contamination de l’environnement—Plainte contre le Dr John O’Connor; Réchauffement de la

   planète—Lutte, stratégie

Sackville—Eastern Shore, circoncription électorale

            Nom, modification, C-215 (Stoffer)

Saguenay, rivière. Voir plutôt Rivière Saguenay

Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec. Voir Hôpital des anciens combattants Sainte-Anne-de-Bellevue

Saint-Hubert, Qué. Voir Aéroport Saint-Hubert de Longueuil

Saint-Laurent, fleuve. Voir plutôt Fleuve Saint-Laurent

Saint-Pierre-et-Miquelon. Voir Frontières—Différend France-Canada

Saisie. Voir Mandats de saisie

Saisie-arrêt et la distraction de pensions, Loi

            Modification corrélative, C-30

Salaire minimum

            C-448 (Mathyssen)

Salaires

            Justes et heures de travail, exigences législatives, non-respect, Q-506 (Minna)

Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, ministère—Fonctionnaires—Masse salariale; Budget de 2009,

   exécution, Loi – projet de loi C-10; Code canadien du travail—Partie III; Équité salariale

Salariés. Voir Programme de protection des salariés; Programme de protection des salariés, Loi; Règlement sur le programme de

   protection des salariés

Salle des Autochtones

            Désignation du nom de « Salle des Autochtones » la pièce de l’édifice du Centre où actuellement la Chambre des communes

   tient ses séances, M-475 (Bagnell)

Salubrité des aliments

            Protocole de résolution des incidences de toxico-infections d’origine alimentaire, P-14 (Bennett)

            Voir aussi Listériose

Sanction royale de projets de loi. Voir les rubriques spécifiques de l’État des travaux de la Chambre relatives aux projets de loi

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Loi

            C-13

Sang. Voir Dons de sang

Sans-abri

            Initiatives d’aide diverses, aide gouvernementale, M-302 (Davies, D.)

          Voir aussi Biens immobiliers—Fédéraux excédentaires

Santé

            Législation, actualisation, variables diverses, évolution, prise en compte, M-393 (McLeod)

Limitations d’activités à cause de problèmes de santé physique ou mentale. Voir plutôt Incapacité

Subsides no 5

Voir aussi Amiante—Extraction; Assurance santé internationale—Citoyens; Forces canadiennes—Centre d’excellence en

   santé; Immigration et immigrants—Demandeurs; Instituts de recherche en santé du Canada; Ondes électromagnétiques;

   Organisation mondiale de la santé; Produits de consommation—Sécurité; Programme de

   contribution pour la santé des femmes; Soignants et professionnels de la santé;

   Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique; Téléphonie cellulaire—Tours et antennes; Tours de transmission

   d’énergie électrique; Transfert canadien en matière de santé 

Santé, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Subsides no 5

Santé des non-fumeurs, Loi

            Modification corrélative

                   C-30

Santé et sécurité à l’école. Voir Écoles autochtones

Santé, Loi canadienne

            C-360 (Thibeault)

          M-393 (McLeod)

Santé, ministère. Voir Ondes électromagnétiques—Santé

Santé publique

            Objectifs, cibles et indicateurs convenus, mise en place, poursuite, Q-57 (Bennett)  

Voir aussi Agence de la santé publique du Canada; Agents pathogènes humains; Toxicomanes—VIH; Toxines

Saskatchewan. Voir Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse

Sault Ste. Marie, circonscription électorale

            Nom, modification, C-236 (Martin, T.)

          Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale

Saumon du Pacifique

            Pêche, gestion, stratégie, Q-26 (Fry)

          Voir aussi Aquaculture—Réglementation

Saumon sockeye

            Ressource

Rétablissement, mesures

Q-527 (Murray)

Q-559 (Fry) 

                        Tarissement, enquête, M-451 (Julian)

          Voir aussi Aquaculture—Réglementation 

Saunders, Brian J. Voir Directeur des poursuites pénales

Saut à ski féminin. Voir Jeux olympiques d’hiver de 2010

Sauvetage et recherche. Voir plutôt Services d’urgence

Sauvetage maritime. Voir Services d’urgence—Opérations

Savage, Michael (Lib.—Dartmouth—Cole Harbour)

            Assurance-emploi, Q-84; Q-94; Q-111

          Fonds pour l’accessibilité, Q-85

          Hypothèques, Q-529

          Journée nationale de la philanthropie, S-217

                   Autres affaires no 8

          Marchés publics, Q-510

          Publicité gouvernementale, Q-508; Q-509

          Questions écrites, Q-84; Q-85; Q-94; Q-111; Q-508; Q-509; Q-510; Q-529

Savoie, Denise (NPD—Victoria; vice-présidente des comités pléniers)

            Biens immobiliers

M-435

Q-293

Conduite avec facultés affaiblies, M-87

Déclaration sur les droits des peuples autochtones, C-328

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-168

Khadr, Omar, Q-367

Logement social, C-371

Navires de croisière, M-89

Pesticides, C-368

Poisson de fond, M-88

Questions écrites, Q-168; Q-293; Q-367; Q-368

Smith, Ronald, Q-368

Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu, M-90

Transports, C-466

Savoir, infrastructure. Voir plutôt Infrastructure du savoir

Scarborough, Ont. Voir Formation linguistique—Immigrants—Centre Willow Park

Scarborough-Sud-Ouest, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Plan d’action

   économique du Canada – projets par circonscription électorale

Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)

          Eau embouteillée, Q-39

            Hôpital des anciens combattants Sainte-Anne-de-Bellevue, Q-618

Questions écrites, Q-30; Q-31; Q-39; Q-143; Q-262; Q-263; Q-618; Q-664; Q-665 

          Ressources en eau

C-228

Q-143

Sites contaminés, Q-664

Téléphonie cellulaire, Q-30

Traitement et évacuation des eaux usées, Q-262; Q-263; Q-665

Traitements des eaux, Q-262; Q-263

Transport aérien, Q-31

Schellenberger, Gary (PCC—Perth—Wellington)

            Médailles de mérite, C-473

SCHL. Voir Société canadienne d’hypothèques et de logement

Schreiber, Karlheinz

            Allusions. Voir Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales

   entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney

Sciences

            Recherche. Voir plutôt  Recherche scientifique

          Voir aussi Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent; Infrastructure du savoir 

Sclérose en plaques. Voir Maladies chroniques

Sclérose latérale amyotrophique. Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique

Scolarité. Voir Frais de scolarité

Scrutin par anticipation

            Période, prolongation, C-40

Seal Cove, T.-N.-L. Voir Routes et autoroutes—Terre-Neuve-et-Labrador

Séances et travaux de la Chambre

            19 juin 2009, heures de séances et délibérations

                   Autres affaires no 11

          10 décembre 2009, heures de séances et délibérations

          Autres affaires no 2

Voir aussi Flambeau olympique—Porteurs

Autres affaires no 2 

Délibérations – limitation – attribution de temps

Art. 78(3) du Règlement. Voir plutôt Attribution de temps – article 78(3) du Règlement

Motion «Que le débat ne soit plus ajourné». Voir plutôt Clôture du débat – article 57 du Règlement

Délibérations – ordres relatifs aux délibérations lors de travaux particuliers 

Autres affaires no 2 et les éléments particuliers des différentes rubriques de l’État des travaux 

Prolongation des heures de séance en juin 2009

                   Affaires émanant du gouvernement no 5  

Secteur manufacturier. Voir Industrie manufacturière

Secteur public

Contrôle des dépenses publiques à l’égard de l’emploi

          C-10

                   Voies et moyens no 6

Voir aussi Voir Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail—Divulgations; Équité dans la rémunération

  du secteur public, Loi; Équité salariale; Fonction publique et fonctionnaires; Office d’investissement des régimes de

  pensions du secteur public; Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi

Secteurs industriels. Voir Industrie—Crise de divers secteurs industriels

Sécurité. Voir Jeux olympiques d’hiver de 2010

Sécurité aérienne   

Incidents déclarés à chaque aéroport, Q-286 (Siksay)

Sécurité au travail

            Normes, application, M-187 (Davies, L.)

Sécurité automobile, Loi

            C-319 (Karygiannis)

          C-432 (Valeriote)

Sécurité de la vieillesse

Admissibilité, M-1 (Julian)

Prestation, augmentation et indexation, M-335 (Charlton)

Résidence au pays, période, durée

C-428 (Dhalla)

M-233 (Davies, L.)

Voir aussi Supplément de revenu garanti

Sécurité de la vieillesse, Loi

            C-262 (Martin, Pat)

          C-428 (Dhalla)

          Modification corrélative, C-56

Sécurité des cyclistes

Transports, de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent, étude, M-264 (Siksay)

Sécurité des produits de consommation. Voir Produits de consommation—Sécurité

Sécurité énergétique. Voir Défense nationale; Énergie et combustibles

Sécurité nationale

            Investissements étrangers, incidences, C-10

                   Voies et moyens no 6

            Réchauffement de la planète, répercussions, États-Unis et Royaume-Uni, information, partage, Q-23 (Bagnell)

          Renseignements sensibles, retenue et le régime de preuve, lignes directrices, Q-472 (Dosanjh)

Voir aussi Canadiens d’origine libanaise—Évacuation; Comité de parlementaires sur la sécurité nationale; Frontières—Importance;

   Sécurité publique et nationale, Comité permanent 

Sécurité nord-américaine. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Frontières—Accord cadre sur les

   opérations intégrées transfrontalières maritimes

Sécurité personnelle. Voir Tenue de protection; Visiteurs de marque—Anciens chefs d’État 

Sécurité publique. Voir Agents de la sécurité publique; Agents pathogènes humains; Contrôle des armes à feu—Dépôts d’armes à feu;

   Crimes haineux; Collectivités à risque; Pompiers—Décès; Programme Shiprider; Santé et sécurité à l’école; Toxines

Sécurité publique et nationale, Comité permanent

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 17 (Examen des constats et recommandations des enquêtes

   Iacobucci et O’Connor – 3e rapport)

          Voir aussi Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi—Examen; Identification par les empreintes

   génétiques, Loi—Examen

Sécurité routière. Voir Camions poids lourds—Protecteurs latéraux

Sécurité sociale

Accords avec l’Inde et le Pakistan, négociations, M-348 (Kania)

Voir aussi Programmes sociaux

Séisme de L’Aquila

            Autres affaires no 5

Séismes. Voir Écoles—Colombie-Britannique

Semaine de la Bosnie-Herzégovine. Voir Journée commémorative du massacre de Srebrenica

Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams

            C-453 (Siksay)

Semaine nationale des allergies alimentaires

            Autres affaires no 5

Semaine nationale du mariage sain

            M-83 (Jennings)

Semences agricoles

            Transgéniques, analyse de risque potentiel avant permission de vente, C-474 (Atamanenko)

            Variétés à technologies génétiques restrictives, interdiction, C-353 (Atamanenko)

                   Voir aussi Canola—Et sous-produits, contenu ou traces

Voir aussi Règlement sur les semences

Semences Terminator. Voir plutôt Semences agricoles—Variétés à technologies génétiques restrictives

Semences transgéniques. Voir Semences agricoles—Transgéniques et Variétés

Sénat

            Abolition, M-101 (Mathyssen)

          Conflits d’intérêts, C-30

          Éthique, C-30

          Voir aussi Bureau du conseiller sénatorial en éthique; Développement durable—Parlement; Pauvreté—Enjeux

   des réunions du G-8 et du G-20

Sénateurs

            Conflits d’intérêts, C-30

          Éthique, C-30

            Rémunération, C-10

                   Voies et moyens no 6

Sentences pénales

            Accidents de transport, défaut de s’arrêter, délit de fuite, C-261 (Martin, Pat)

          Adéquation entre la peine et le crime, C-25

Agents de la paix, voies de fait à leur endroit, C-221 (Stoffer)

Conduite avec facultés affaiblies, M-17 (Julian)

          Consécutives, C-231 (Guarnieri)

Cruauté envers les animaux, C-229 (Holland)

Drogues, C-15

Fraudes, C-52

Homicides – meurtres au premier degré – liés à une organisation criminelle, C-14

          Marijuana, C-15

          Minimales inférieures, discrétion judiciaire, C-388 (Comartin)

Pornographie juvénile, C-484 (Julian)

Prédateur sexuel d’enfants, C-246 (Kramp)  

          Renforcement

                   C-14

                   C-15

                   C-36

          Sursis, restrictions, C-42

Traite de personnes de moins de dix-huit ans, C-268 (Smith) 

Transport en commun, violence à l’endroit de conducteurs d’autobus ou opérateurs de véhicules

          C-314 (Julian)

          C-333 (Wasylycia-Leis)

Serments. Voir Députés

Serments d’office

            C-1

Service Canada

            Bureaux, circonscription électorale de Madawaska—Restigouche, Q-606 (D’Amours) 

Voir aussi Passeports et visas—Services

Service canadien de la faune. Voir Déversements de pétrole—Oiseaux

Service canadien du renseignement de sécurité

            Directives opérationnelles subséquentes aux enquêtes O’Connor et Iacobucci sur la responsabilisation de l’organisme

   dans certaines affaires, Q-269 (Holland)

Service d’aide sociale à l’enfance. Voir Réserves autochtones—Enfants

Service de traversier

            Flotte de BC Ferries, lien essentiel au continent, M-148 (Martin, K.)

Service des postes

Lettres destinées à l’étranger, restriction au privilège exclusif de la Société canadienne des postes, C-44

Livraison à domicile du courrier remplacement par des boîtes postales communautaires, étude dirigée par Robert Campbell

   de Mount Allison University, Q-180 (Maloway) 

Livraison du courrier en milieu rural

C-450 (Miller)

Charte du service postal, m. de l’opposition (Eyking)

          Subsides no 9

Premier facteur « officiellement » en service au pays. Voir da Silva, Pedro

Voir aussi Programme aliments-poste

Service extérieur

            Conjoints d’employés du corps diplomatique ou d’autres organismes fédéraux à l’étranger. Voir plutôt Fonction publique et

   fonctionnaires—Conjoints des employés affectés à l’étranger

Service postal. Voir plutôt Service des postes

Service volontaire. Voir Bénévolat et bénévoles—Jeunes gens; Médaille pour service volontaire du Gouveneur général 

Services. Voir Marchés publics—Produits; Taxe sur les produits et services

Services à large bande. Voir Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord

Services communautaires. Voir Crédit d’impôt pour cotisations annuelles—Membres des groupes

Services consulaires. Voir Ambassades et consulats; Assurance santé internationale—Citoyens; Citoyens canadiens—À l’étranger 

Services correctionnels
           
Adaptation aux peuples autochtones, mise en œuvre, Comité consultatif national sur les questions autochtones, évaluation, M-476 (Bagnell)

Services de lutte contre les incendies

Et protection civile, dépenses publiques, Q-37 (Casey)

Voir aussi Aéroports 

Services de police

            Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes, enquête, M-225 (Davies, L.)

          Voir aussi Agents de la sécurité publique—Désignation

Services de police communautaires

            Recrutement de nouveaux agents, M-142 (Martin, K.)

Services d’urgence

             Bénévoles, déductions fiscales

                   C-240 (Easter)

C-420 (Hughes)

M-128 (Martin, K.)

Hélicoptères de recherche et sauvetage maritime

À proximité des plates-formes de forage, M-346 (Foote) 

          St. John’s, T.-N.-L., M-413 (Harris, J.)

          Opérations de sauvetage maritime, centre conjoint de coordination d’Halifax, rapports et emplacement optimal des

   ressources, Q-617 (Harris, J.)

Organismes bénévoles, licence de radiodiffusion, obtention sans frais, C-482 (Simms)

Sauvetage maritime. Voir sous le titre mentionné Hélicoptères et Opérations

Voir aussi Journée de reconnaissance des services d’urgence

Services et programmes à l’enfance destinés aux Premiès nations. Voir plutôt Programmes et services à l’enfance destinés

   aux Premières nations

Services ferroviaires

CN, maintien. Voir plutôt Transport ferroviaire et chemins de fer—Canadien national—Maintien

Services ferroviaires voyageurs

            Nord de l’Ontario, Thunder Bay 

M-291 (Hyer)

Q-324 (Hyer)

Services financiers

            Personnes à faible revenu

Accessibilité, M-189 (Davies, L.)

Attitudes des agents de service, M-193 (Davies, L.)

Comptes avec services essentiels, M-190 (Davies, L.)

Solvabilité, évaluation non discriminatoire, M-207 (Davies, L.)

Tarification abordable, M-192 (Davies, L.)

Vérification de la prestation de services, M-191 (Davies, L.)

Services gouvernementaux

En direct, accès protégé. Voir Voie de communication protégée

Voir aussi Travaux publics et services gouvernementaux

Services gouvernementaux partagés. Voir Technologies de l’information

Services juridiques. Voir Administration portuaire de Toronto

Services partagés. Voir plutôt Services gouvernementaux partagés

Services policiers. Voir plutôt Services de police

Serviettes hygiéniques. Voir Produits d’hygiène féminine

Serviettes sanitaires. Voir plutôt Serviettes hygiéniques

Sexe, changement, chirurgie. Voir Transexuels—Assurance-maladie

Sexualité. Voir Analyse comparative entre les sexes; Discrimination sexuelle; Délinquants sexuels; Enregistrement de renseignements sur les

   délinquants sexuels, Loi; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Minorités de genre; Prédateur sexuel d’enfants; Propagande haineuse—Groupe

   identifiable; Travailleurs étrangers—Protection  

Sgro, l’hon. Judy (Lib.—York-Ouest)

          Agent orange, Q-279

          Anciens combattants, M-396

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-277

Essence, Q-14

          Logement social, Q-101

          Médailles de mérite, M-376

          Nord-Coréens, M-375

          Prestations d’invalidité de longue durée, M-470

Publicité gouvernementale, Q-530; Q-531; Q-532

          Questions écrites, Q-13; Q-14; Q-15; Q-75; Q-101; Q-277, Q-279; Q-530; Q-531; Q-532 

          Recherche, Q-75

Régimes de pension

          M-469

M. de l’opposition

                   Subsides no 7

Régimes enregistrés d’épargne-invalidité, Q-13

          Religions, Q-15

Shannon, Qué. Voir BFC Valcartier—Employés; Eau potable

Shepherd, Karen E. Voir Commissaire au lobbying

Shipley, Bev (PCC—Lambton—Kent—Middlesex)

            Pesticides, M-460

Shiprider. Voir Programme Shiprider

Shoker, affaire. Voir plutôt Affaire R. c. Shoker

Shoker, Harjit Singh

            Accusé déclaré coupable, fourniture d’échantillons de substance corporelle, obligation. Voir Affaire R. c. Shoker

Shuniah Financial Services. Voir Réserves autochtones—Gestion

SIDA. Voir VIH et SIDA

Siksay, Bill (NPD—Burnaby—Douglas)

          Accès à l’information, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Afghanistan, M-402

Armes nucléaires

M-260; M-319

M. de l’opposition

          Subsides no 9

          Bureau des défenseurs de l’immigration, M-253

Catastrophes non naturelles, M-262

Certificats de sécurité

C-445

M-252

Citoyenneté, M-254

            Conflit israélo-palestinien, M-350

Déclaration universelle pour le bien-être animal, M-265

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-181

Déversements de pétrole, M-258

Discrimination sexuelle, C-389

Énergie et combustibles renouvelables, M-318

          Immigration et immigrants, M-255; M-257; M-452 

Institutions d’enseignement supérieur, Q-288

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, M-259

Maintien de la paix et rétablissement de la paix, M-392

Maladies enzymatiques, C-417

Minorités de genre, M-256; M-263

Objecteurs de conscience

C-390

M-250 

Paix, ministère

C-447

M-463

Pollution, Q-287

Profilage racial, C-407

Profilage religieux, C-407

Questions écrites, Q-181; Q-286; Q-287; Q-288

Réfugiés, M-251; M-441 

Sécurité aérienne, Q-286

          Sécurité des cyclistes, M-264

          Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams, C-453

Taxe de vente harmonisée, M-465

Traité de non-prolifération des armes nucléaires, M-261

          Traite de personnes, M-447

Transexuels, M-394

          Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique, M-266

Silva, Mario (Lib.—Davenport)

            da Silva, Pedro, C-406

Politique d’alphabétisation, C-401

          Pompiers, C-405

Pornographie juvenile, C-404

          Protection de l’environnement, C-402

          Publicité gouvernementale, Q-543; Q-544; Q-545; Q-546

          Questions écrites, Q-543; Q-544; Q-545; Q-546

          Véhicules à moteur, C-403

Simms, Scott (Lib.—Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)

          Assurance-emploi, Q-294

Chasse au phoque, M-344

Nord-Coréens, Q-683

          Régime de pensions du Canada, C-396

          Questions écrites, Q-294; Q-683 

          Services d’urgence, C-482

Simson, Michelle (Lib.—Scarborough-Sud-Ouest)

          Citoyenneté, Q-611

Contrôle des armes à feu, Q-612

Déclaration universelle pour le bien-être animal, M-354

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-224

Frais de déplacement, Q-443

Grippe A (H1N1), Q-226

Immigration et immigrants

P-10

Q-232; Q-613

          Logement social, Q-441

          Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-610

Planification d’urgence, Q-444

          Publicité gouvernementale, Q-442

Soins de santé, Q-225

Questions écrites, Q-224; Q-225; Q-226; Q-232; Q-441; Q-442; Q-443; Q-444; Q-610; Q-611; Q-612; Q-613 

Sites contaminés

             Emplacements, institutions fédérales responsables, ressources en eau, nappe phréatique, contamination, Q-664 (Scarpaleggia)

Situation de la femme. Voir plutôt Condition de la femme

Skeena—Bulkley Valley, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

SLA. Voir Mois de la sclérose latérale amyotrophique

Smith, Joy (PCC—Kildonan—St. Paul)

            Sentences pénales, C-268

Smith, Ronald

            Dépenses publiques, ventilation, Q-368 (Savoie)

Société canadienne de la Croix-Rouge

            Centenaire d’établissement

                   Autres affaires no 5

Société canadienne des postes. Voir Service des postes—Lettres destinées à l’étranger

Société canadienne des postes, Loi

            C-44

C-253 (Martin, Pat)

            C-322 (Tweed)

          C-450 (Miller)

          Modification corrélative, C-30

Société canadienne d’hypothèques et de logement

            Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés. Voir Hypothèques

Voir aussi Logement social—Profits

Société d’assurance-dépôts, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Société d’expansion du Cap-Breton

            Dépenses publiques, fonds approuvés et inutilisés, P-11 (Cuzner)

Société immobilière du Canada. Voir Bases et stations militaires—Maisons

Société Radio-Canada

            Dépenses publiques, fonds supplémentaires en sus du budget principal des dépenses 2009-2010,

   m. de l’opposition (Rodriguez)

                   Subsides no 3 

          Rôle indispensable, reconnaissance et aide gouvenementale, m. de l’opposition (Rodriguez)

                   Subsides no 7

Sociétés. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi; Dividendes; Fiducies de revenu—Conversion; Fondations

   privées—Participation excédentaire; Fusions et acquisitions; Impôt des sociétés

Sociétés d’assurances, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          C-426 (Thibeault)

Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

          C-426 (Thibeault)

Sociétés de personnes intermédiaires de placement déterminées

            Conversion

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

Sociétés d’État  

            Et autres sociétés, vérificateur général du Canada, attributions, M-245 (Wrzesnewskyj)

Gestion, C-10

                   Voies et moyens no 6

          Voir aussi Primes de rendement—Ministères et sociétés d’État

Sociétés étrangères. Voir Fusions et acquisitions—Engagements

Sociétés étrangères affiliées

C-10

          Voies et moyens no 6

Déduction en double des intérêts. Voir plutôt Déductibilité des intérêts

Sociétés multinationales canadiennes

            Déduction en double des intérêts sur les emprunts servant au financement de sociétés étrangères affiliées. Voir

   Déductibilité des intérêts

Sociétés par actions, Loi canadienne

            Assujettissement de certaines sociétés par actions créées par une loi spéciale

                   C-4

          Examen des dispositions et de l’application de la Loi

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la

   technologie—Ordre de renvoi

C-258 (Martin, Pat)

          C-259 (Martin, Pat)

          C-307 (Paquette)

          C-476 (Marston)

Sockeye. Voir Saumon sockeye

Soignants. Voir Assurance-emploi—Prestations de soignant

Soignants et professionnels de la santé

            Pénurie et exode de médecins, infirmières et d’autres professionnels et difficultés connexes du réseau de la santé

M-455 (Martin, K.)

Q-56 (Bennett)

Ressources humaines en santé. Voir Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines

Soins à domicile

            Accessibilité, M-52 (Charlton)

          Exemption de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, M-414 (Harris, J.)

          Voir aussi Crédit d’impôt pour soins à domicile

Soins de santé

            Accès, égalité, recul attribuable à la prestation de soins essentiels en cliniques privées, tendance, renversement,

   mesures, m. de l’oppostion (Wasylycia-Leis)

                   Subsides no 9  

            Centre de pratiques exemplaires, création, M-122 (Martin, K.)

          Délais d’attente, projet pilote, Q-225 (Simson)

Enfants des Premières nations, principe de l’enfant d’abord, principe de Jordan, adhésion

C-249 (Martin, Pat)

M-358 (Crowder)

M-363 (Crowder)

Voir aussi Aide au développement international; Bases et stations militaires—Centres médicaux; Anciens

   combattants—Frais de déplacement; Comité consultatif sur la prestation des soins de santé et les ressources humaines;

   Faillites—Régimes de pension; Immigration et immigrants—Demandeurs

Soins dentaires

            Assurance-maladie, couverture des coûts de soins considérés comme une nécessité, M-117 (Bagnell)

Soins infirmiers. Voir Maisons de soins infirmiers

Soins médicaux. Voir plutôt Soins de santé

Soldats. Voir Enfants soldats; Mur commémoratif des soldats et casques bleus et les sujets particuliers (par exemple : Forces

   canadiennes; Médailles de mérite)

Solliciteur général, ministère, Loi

            Modification corrélative, C-53

Solvabilité. Voir Services financiers—Personne à faible revenu

Somalie. Voir Aide au développement international—Afrique

Somalie britannique, protectorat. Voir Somaliland—République

Somaliland

            République formée de l’ancien protectorat britannique de la Somalie, reconnaissance, M-331 (Karygiannis)

Sommet G-8. Voir Pauvreté—Enjeux des réunions du G-8 et du G-20

Sommet G-20. Voir Pauvreté—Enjeux des réunions du G-8 et du G-20

Sondages d’opinion

            Marchés publics, attribution, Q-99 (Harris, J.)

          Voir aussi Relations publiques—Marchés publics

Soudan

            Province du Darfour. Voir plutôt Darfour

          Situation, responsabilité canadienne et internationale. Voir plutôt Darfour—Responsabilisation

          Voir aussi Abdelrazik, Abousfian

Sous garde. Voir Jusitce pénale—Détention sous garde

Sous-marin. Voir NCSM Chicoutimi

Sous-mariniers. Voir NCSM Chicoutimi

Souvenir. Voir Jour du Souvenir

Sport amateur. Voir Activité physique

Sports. Voir Casques pour la pratique de sports; Combats concertés et le nom de sports particuliers

Sports de neige. Voir Casques de sports de neige et le nom de sports particuliers

SRC. Voir plutôt Société Radio-Canada

SRG. Voir Supplément de revenu garanti

Srebrenica, massacre. Voir Journée commémorative du massacre de Srebrenica

Sri Lanka

            Aide humanitaire eu égard à la guerre civile en cours, Q-147 (Rae)

            Situation

                   Autres affaires no 4

                   M. de l’opposition (Rae)

                             Subsides no 7

Tamouls

Aide humanitaire, Q-332 (Duncan, K.)

Droits de la personne, violation, M-273 (Julian)

Voir aussi Crises humanitaires—Interventions; Immigration et immigrants  

Station de recherche de l’Extrême Arctique

            Création, état d’avancement du projet de développement, Q-625 (Bagnell)

Stations militaires. Voir Bases et stations militaires

Statistiques. Voir Bureau national des statistiques sur les incendies

St-Cyr, Thierry (BQ—Jeanne-Le Ber)

            Questions écrites, Q-551

Réfugiés

C-291

Q-551 

St. John’s-Est, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Stimulants économiques. Voir Assurance-emploi; Imputabilité du gouvernement—Budget principal des dépenses 2009-2010;

   Plan d’action économique du Canada; Reprise économique (mesures incitatives), Loi 

Stoffer, Peter (NPD—Sackville—Eastern Shore)

            Activité physique, C-222

Anthrax, Q-34

Approvisionnement militaire, Q-32; Q-415

Articles de lecture, C-350

Assurance-emploi, C-217

Chauffage domestique, C-203

Crédit d’impôt pour aidants naturels, C-225

Crédit d’impôt pour cotisations annuelles, C-223

Crédit d’impôt pour soins à domicile, C-212

Députés, C-202

Droit au logement, C-224

Forces canadiennes

C-201; C-210; C-218

M. de l’opposition

          Subsides no 9  

Frais funéraires, C-220

Gendarmerie royale du Canada, C-201; C-218

Indian Brook Fisheries Ltd., P-12

Jour du tartan, C-214

Journée des aînés, C-211

Libération conditionnelle, C-221

Lieux commémoratifs militaires, C-226 

Médailles de mérite, C-208

          NCSM Chicoutimi, Q-33; Q-414 

Organismes de bienfaisance, C-216

Passeports et visas, C-213

Pollution des eaux, C-219

Pornographie juvénile, C-209

          Produits de phytothérapie, C-351

Questions écrites, Q-32; Q-33; Q-34; Q-414; Q-415

          Sackville—Eastern Shore, circoncription électorale, C-215

          Sentences pénales, C-221

Storseth, Brian (PCC—Westlock—St. Paul)

Journée nationale d’appui aux services de protection, M-361

Stratégie de défense. Voir Défense nationale

Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits

            Optimisation des ressources, Q-7 (Wasylycia-Leis)

Stratégie nationale antidrogue

            Méfaits de l’usage des drogues, réduction, programmes divers, intégration à la stratégie nationale, M-238 (Davies, L.)

          Publicité gouvernemenale télévisée, Q-662 (Russell)

Stress post-traumatique. Voir NCSM Chicoutimi—Équipage

Subsides. Voir Travaux des subsides

Substances corporelles. Voir Affaire Shoker—Décision de la Cour suprême; Délinquants dangereux; Récidivistes

Substances radioactives

            Fuite ou émission d’éléments radioactifs. Voir Centrale nucléaire de Chalk River, Ont.—Fuite; Eau potable—Tritium

Substances toxiques. Voir Étiquetage de substances toxiques 

Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu

            Bonification du programme, M-90 (Savoie)

Subventions. Voir Bourses d’étude—Et subventions

Sudbury, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Suicide

            Conseiller ou être complice d’un tel geste, infraction pénale, M-388 (Albrecht)

Suicide assisté. Voir Droit de mourir dignement

Suicides. Voir Terrorisme—Acte

Suisse

            Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ

          Voir aussi Évitement fiscal—Bureau du Canada de la Union Bank of Switzerland

Supérieur, lac. Voir plutôt Lac Supérieur

Supplément de revenu garanti

Bonification, mesures, législation, M-300 (Thi Lac)

Personnes admissibles, inscription automatique avec pleine rétroactivité et allocations, C-262 (Martin, Pat)

          Voir aussi Pensions de vieillesse—Bonification

Sûreté des aliments. Voir Listériose—Enquête

Sûreté des médicaments. Voir Médicaments

Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

          M-4 (Julian)

          Modification corrélative, C-20

Sûreté nucléaire. Voir Commission canadienne de sûreté nucléaire; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

Surface des bureaux fédéraux. Voir plutôt Locaux à bureaux—Répartition

Sursis à l’exécution de certaines peines, restrictions. Voir Sentences pénales—Sursis

Survivant, prestation. Voir plutôt Prestation au survivant

Survivants. Voir Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse

Swap de crédit. Voir Hypothèques—Rachat de titres

Syndicats

            Travailleurs et enseignants syndiqués de Colombie, droits de la personne, violation

Document : Violence against organized unionized workers and teachers in Colombia 2000-2008, P-20 (Julian)

Q-614 (Julian)

Voir aussi Gendarmerie royale du Canada—Négociation collective; Tribunal canadien du commerce extérieur—Titulaires

Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Convention collective, protection, décision de la Cour suprême, droits des travailleurs, reconnaissance et ratification de

   la Convention 98 de l'Organisation internationale du travail, M-239 (Davies, L.)

Syndrome d’alcoolisation fœtale

            Prévention, programmes, rétablissement et aide gouvernementale, m. de l’opposition (Bennett)

                   Subsides no 7

Syndrome d’aliénation parentale. Voir Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale

Syndrome de fatigue chronique

            Information, documentation, prévalence, recherche et traitement, Q-452 (Oliphant)

Syndrome de stress post-traumatique. Voir Forces canadiennes—Militaires—De retour de mission; NCSM Chicoutimi—Sous-mariniers 

Syndrome de Williams. Voir Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams

Syndrome d’immunodéficience acquise. Voir VIH et SIDA

Système correctionnel

            Renforcement, C-43

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

            C-43

          C-53

C-231 (Guarnieri)

C-332 (Kramp)

C-434 (Ménard, S.)

Modification corrélative, C-53

Système de justice pénale pour les adolescents, Loi

            C-247 (Kramp)

C-340 (Tilson)

C-424 (Regan)

Système électoral

            Proportionnel. Voir Représentation proportionnelle

Réforme. Voir plutôt Réforme électorale

Système financier

            Stabilité et efficacité, C-10

                   Voies et moyens no 6

Système judiciaire

Intimidation – personne soupçonnée de commission d’une infraction d’intimidation –, engagement, conditions, C-14

          Protection pénale des agents du système judiciaire, renforcement, C-14

Szabo, Paul (Lib.—Mississauga-Sud)

          Assurance-emploi, Q-355

          Droit d’accès à l’information, M-445

Infrastructure, Q-356

            Instituts de recherche en santé du Canada, Q-353

          Questions écrites, Q-353; Q-354; Q-355; Q-356

          Techniques génésiques, Q-354

           

T

 

Tabac. Voir Industrie du tabac; Produits du tabac 

Tabac, Loi

            C-32

            C-348 (Wasylycia-Leis)

Tabagisme

Jeunes, protection, C-32

Voir aussi Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits

Talbotville, Ont. Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Taïwan. Voir Organisation mondiale de la santé

Tamiflu. Voir Influenza—Pandémie

Tamouls. Voir Réfugiés—Demandes d’asile; Sri Lanka

Tampons hygiéniques. Voir Produits d’hygiène féminine

Tarifs d’affranchissement. Voir Documents de bibliothèque; Franchise postale; Timbres-poste 

Tarif des douanes

          Modifications connexes

C-2

C-23

C-24

C-57

          Modifications

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

                   Voies et moyens no 4

                   C-51

Voies et moyens no 9

          Moyens de transport et conteneurs

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

                   C-51

Voies et moyens no 9 

Taux de la nation la plus favorisée, C-10

                   Voies et moyens no 6 

Tarifs postaux. Voir plutôt Tarifs d’affranchissement

Tartan. Voir Jour du tartan

Tasers. Voir plutôt Pistolets électriques

Taux de la nation la plus favorisée. Voir Tarif des douanes

Taxe d’accise

            Modifications

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

                        Voies et moyens no 3

                   Voies et moyens no 11                   

          Voir aussi Essence

Taxe d’accise fédérale sur l’essence. Voir Infrastructure—Municipalités

Taxe d’accise, Loi  

Affaires émanant du gouvernement no 8

          Voir aussi sous le titre susmentionné C-62

C-10

                   Voies et moyens no 6

            C-62

                   Affaires émanant du gouvernement no 8

Voies et moyens no 11

C-203 (Stoffer)

          C-206 (Dewar)

C-220 (Stoffer)

C-282 (Murphy, S.)

          C-283 (Murphy, S.)

          C-350 (Stoffer)

          C-364 (Murray)

          C-403 (Silva)

          C-459 (Atamanenko)

          C-480 (Allen, M.)

M-60 (Wasylycia-Leis)

Voies et moyens no 3

Voies et moyens no 11

          Voir aussi sous le titre susmentionné C-62

Taxe d’accise, Loi – projet de loi C-62

Affaires émanant du gouvernement no 8

            Voies et moyens no 11

Taxe de vente

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Taxe de vente de l’Ontario

            Harmonisation. Voir plutôt Taxe sur les produits et services—Et la taxe de vente de l’Ontario

          Voir aussi Taxe de vente harmonisée—Mise en œuvre

Taxe de vente du Québec

            Harmonisation. Voir plutôt Taxe sur les produits et services—Et la taxe de vente du Québec

Taxe de vente harmonisée

Colombie-Britannique

Gouvernement fédéral, report, M-465 (Siksay)

Q-449 (Davies, L.)

          Voir aussi sous le titre susmentionné Mise en œuvre

            Exemption ou détaxe. Voir les sujets particuliers (par exemple : Articles de lecture)

Manitoba, Q-426 (Maloway)

Mise en œuvre

Colombie-Britannique et Ontario, gouvernement fédéral, intentions, m. de l’opposition (Charlton)

                   Subsides no 9

Ontario, gouvernement fédéral, report, M-462 (Rafferty)

Modifications

                   Voies et moyens no 3

                   Voies et moyens no 11

          Ontario. Voir Taxe sur les produits et services—Et la taxe de vente et sous le titre susmentionné Mise en œuvre

          Provinces

Autonomie et marge de manœuvre, administration, observation et exécution de la Loi sur la taxe d’accise

                             Affaires émanant du gouvernement no 8

                             C-62

Voies et moyens no 11 – projet de loi C-62

                   Voir aussi sous le titre susmentionné le nom de provinces particulières

Taxe sur les produits et services

            Et la taxe de vente de l’Ontario, harmonisation, Q-266 (Charlton)

Et la taxe de vente du Québec, harmonisation, m. de l’opposition (Laforest)

                   Subsides no 7

            Exemption ou détaxe. Voir les sujets particuliers (par exemple : Bicyclettes; Logement—Première maison)

Modifications

                   Voies et moyens no 3

Taxes

            Boutiques hors-taxes. Voir plutôt Boutiques franches

          Zones sans taxes ni droits. Voir plutôt Zones franches

          Voir aussi Fiducies de revenu—Recettes fiscales

Taxes sur l’essence. Voir Municipalités

Taxi, frais. Voir plutôt Frais de déplacement

TCE. Voir plutôt Trichloréthylène

Techniques d’enquête

            Modernisation. Voir Télécommunications—Interception licite

Techniques génésiques

            Règlements exigés par la Loi sur la procréation assistée, édiction, Q-354 (Szabo)

Voir aussi Instituts de recherche en santé du Canada—Aide gouvernementale

Technologie. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

Technologies de l’information  

            Accès protégé et privé à tous les services en direct du gouvernement canadien. Voir plutôt Voie de communication protégée

Services gouvernementaux partagés, projets, mise en œuvre et impacts sur les petites et moyennes entreprises du secteur

   d’Ottawa-Gatineau et d’ailleurs, Q-70 (Faille)

Utilisation infractionnelle, C-46

Voir aussi Bureaux des ministres—Décoration et rénovation; Programme pilote sur les services à large bande pour

   le développement rural et du Nord; Voie de communication protégée 

Technologies de l’information et de la communication. Voir Technologies de l’information

Technologies de reproduction. Voir plutôt Techniques génésiques

Technologies environnementales. Voir Industrie automobile—Contenu canadien

Technologies génétiques restrictives. Voir Semences agricoles—Variétés

Télécommunications

            Concurrence, facilitation. Voir sous le titre susmentionné Fournisseurs

Fournisseurs de services, concurrence, tarification, licences, restrictions et protection des consommateurs, C-555 (McGuinty)

Infrastructures, municipalités, Lanaudière, région, Q-237 (Paquette)

Interception licite et fourniture de renseignements sur les abonnés, techniques d’enquête, modernisation

          C-31

C-47

C-285 (Jennings)

          MTS Allsteam et entreprises similaires, CRTC, traitement équitable, Q-153 (Maloway)

Tarification, encadrement. Voir sous le titre susmentionné Fournisseurs de services

Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Conseil québécois de la radiodiffusion

   et des communications; Exploitation et abus sexuel d’enfants

Télécommunications, Loi

            C-398 (Angus)

          C-444 (Dufour)

Modifications connexes, C-27

Télédiffuseurs. Voir Émissions de télévision—Réglementation

Télédiffusion. Voir Émissions de télévision—Réglementation; Finances, Comité permanent—Réunions

Télémandats

            Accessibilité accrue

                   C-31

Téléphones. Voir Assurance-emploi—Demandes, traitement—Employés embauchés et lignes téléphoniques; Propagande haineuse

Téléphones cellulaires

            Tours de transmission de communication par téléphonie. Voir plutôt Téléphonie cellulaire—Tours et antennes de

   communications

Utilisation d’un téléphone cellulaire ou d’un appareil de communication portatif lors de la conduite d’un véhicule

   automobile, infraction pénale, C-461 (Duncan, L.)

Téléphonie cellulaire

            Tours et antennes de communication, ondes électromagnétiques, santé et environnement, risques, installation à l’église

   Saint-Joachim à Pointe-Claire, Q-30 (Scarpaleggia)

Télévision. Voir Émissions de télévision

Témoins experts. Voir Régime de preuve

Tenue de protection

            Port d’une tenue de protection lors de la perpétration d’un crime, infraction pénale, C-349 (Black, D.) 

Terminator. Voir Semences Terminator

Terra Nova. Voir Recettes du gouvernement—Redevances pétrolières

Terre-Neuve-et-Labrador. Voir Bartlett, Bob—Explorateur; BFC Goose Bay; Établissements correctionnels—Harbour Grace;

   Infrastructure; Recettes du gouvernement—Redevances; Recherche—Aide gouvernementale; Route translabradorienne;

   Routes et autoroutes; Services d’urgence—Hélicoptères

Terres à bois

            Propriétaires, plan d’aide, mise en œuvre, M-424 (Guimond, C.)

Terres de réserve

            Enregistrement, système, C-63

Voir aussi Foyers matrimoniaux—Droits et intérêts matrimoniaux; Pétrole et gaz—Exploration; Réserves autochtones

Terres du gouvernement

            Terres de Jericho, Vancouver, C.-B., utilisation, Q-298 (Murray)

Terres indiennes. Voir  Foyers matrimoniaux—Droits et intérêts matrimoniaux; Pétrole et gaz—Exploration—Terres de réserve; Pétrole

   et le gaz des terres indiennes, Loi

Terres de Jéricho. Voir Terres du gouvernement

Territoire

Violations des espaces aérien, maritime et terrestre. Voir plutôt Frontières—Violations

Voir aussi Plan Chantiers Canada—Projets  

Territoires. Voir Conservation de la faune—Gestion; Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées—Approbation;

   Fonds d’adaptation des collectivités—Régions; Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques; Formation

   linguistique—Immigrants; Grippe A (H1N1)—GlaxoSmithKline; Infrastructure; Logement social; Pensions—Protection; Présentation

   des arts Canada—Aide gouvernementale; Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires;

   Valeurs mobilières—Réglementation—Organisme et le nom de territoires particuliers

Territoires du Nord-Ouest

            Commissaire en conseil, pouvoir. Voir Routes et autoroutes—Territoires du Nord-Ouest

Voir aussi Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère—Aide gouvernementale; Déclaration des Territoires du

   Nord-Ouest; Frais de déplacement—Fonction publique et fonctionnaires; Réchauffement de la planète—Infrastructure;

   Redevances pétrolières—Autochtones; Routes et autoroutes

Territoires du Nord-Ouest, Loi

            C-375 (Bevington)

Terrorisme et terroristes

Acte terroriste, définition et interprétation, attentats suicides à la bombe, inclusion, S-205 (Block)

          Autres affaires no 8

Investigation et engagement assorti de conditions – art. 83.28 à 83.3 du Code criminel, C-19

          Pays sympathisants, poursuites, non-immunité des États

                   C-35

                   C-408 (Cotler)

Personne soupçonnée de commission d’une infraction, engagement, conditions, C-14

          Voir aussi Code criminel—Art. 83.28 à 83.3; Victimes d’actes terroristes

Terroristes. Voir plutôt Terrorisme et terroristes

Textes réglementaires, Loi

            Modification corrélative, C-37

Textiles. Voir Étiquetage des textiles

Théologie orthodoxe. Voir Intitut de théologie orthodoxe de Halki

Thi Lac, Ève-Mary Thaï (BQ—Saint-Hyacinthe—Bagot)

            Équité salariale, M-286

          Supplément de revenu garanti, M-300

Thibault, Lise. Voir Lieutenant-gouverneur du Québec

Thibeault, Glenn (NPD—Sudbury)

          Autisme, C-360

          Bureaux des ministres, Q-201

          Cartes de crédit

                   C-426

M. de l’opposition

                             Subsides no 7

          Centre d’excellence en innovation minière, M-248

            Déclaration des droits du consommateur, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-200

Journée de reconnaissance des services d’urgence, C-421

Marchés publics, Q-203

          Questions écrites, Q-200; Q-201; Q-202; Q-203 

          Relations publiques, Q-202

Thon rouge

            Peuples autochtones, pêche, accès juste et raisonnable, mesures, Q-679 (LeBlanc)

Thunder Bay, Ont. Voir Transport aérien—Service de passagers

Thunder Bay—Superior-Nord, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Tilson, David (PCC—Dufferin—Caledon)

          Justice pénale, C-340

            Mois de la sclérose latérale amyotrophique, C-321

Timbres-poste

Impression au pays, obligation, M-231 (Davies, L.)

Voir aussi Canadiens d’origine croate—Internement; Wallenberg, Raoul

Timmins-Baie James, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Titres de compétences

Et diplômes, reconnaissance mutuelle, négociations avec d’autres gouvernements nationaux, M-457 (Davies, D.)

Étrangers, reconnaissance et intégration des professionnels à la main-d’œuvre

C-425 (Dewar)

M-179 (Dewar)

Titres fonciers

            Enregistrement. Voir plutôt Enregistrement foncier                  

T.-N.-L. Voir Terre-Neuve-et-Labrador

T.N.-O. Voir Territoires du Nord-Ouest

Toronto—Danforth, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Toronto, Ont. Voir Administration portuaire de Toronto; Aéroport de Pickering—Projet de développement; Aéroport international

   Pearson de Toronto 

Torture

            Pratique, prévention et interdiction, C-334 (Black, D.)

          Voir aussi Afghanistan—Détenus

Totalitarisme. Voir Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe

Tourisme

            Promotion, dépenses publiques, ventilation, Q-500 (Bains)

Tourisme d’aventure. Voir Transport maritime—Responsabilité des propriétaires de navires

Tours de transmission d’énergie électrique

Santé humaine, risques, ministère de l’Industrie, consultations publiques, M-155 (Martin, K.)

Tours et antennes. Voir Téléphonie cellulaire

Toxicomanes

            VIH, infection, santé publique, crise, M-183 (Davies, L.)

Toxines

            Santé et sécurité publiques, protection, précautions raisonnables, C-11

TPS. Voir Taxe sur les produits et services

Traçabilité. Voir Animaux d’élevage

Traducteurs. Voir Afghanistan

Trafic de drogues

            Et crime organisé, lutte, efficacité, M-230 (Davies, L.)

Trafic de personnes. Voir plutôt Traite de personnes

Trafic de pièces d’identité. Voir Pièces d’identité

Trafic de renseignements identificateurs. Voir Renseignements identificateurs

Trafic d’organes

            Infraction pénale, C-381 (Wrzesnewskyj)

Trafic du tabac. Voir plutôt Produits du tabac—Approvisionnement illégal, fabrication non autorisée et contrebande

Traité de non-prolifération des armes nucléaires

          Renouvellement, engagement et soutien aux efforts internationaux visant le programme iranien, M-261 (Siksay)

Traite de personnes

            Jeux olympiques d’hiver de 2010, période, plan d’action, mise en œuvre

M-401 (Murray)

M-410 (Murray) 

Prévention, mesures et prestations de services aux enfants et aux autres victimes

M-446 (Davies, L.)

M-447 (Siksay)

Victimes

Permis de séjour temporaires, C-269 (Jennings)

          Voir aussi sous le titre susmentionné Prévention

Voir aussi Sentences pénales

Traitement et évacuation des eaux usées

            Entreprises du secteur, ventes, équipements et services, Q-263 (Scarpaleggia)

            Infrastructure, dépenses publiques, Q-262 (Scarpaleggia)

            Municipalités riveraines canadiennes et américaines tributaires du fleuve Saint-Laurent et des Grands Lacs, Q-665 (Scarpaleggia)

Traitements des eaux

            Entreprises du secteur, ventes, équipements et services, Q-263 (Scarpaleggia)

            Infrastructure, dépenses publiques, Q-262 (Scarpaleggia)

Traités internationaux

            Négociation et conclusion des traités, provinces, capacité et Québec, particularités, C-486 (Bigras)

            Reddition des comptes à l’égard des engagements internationaux contractés par le Canada par le ministre

   responsable, C-297 (Dewar)

Transexuels

            Assurance-maladie, couverture des coûts d’interventions chirurgicales et des thérapies, M-394 (Siksay)

Voir aussi Minorités de genre

TransFair Canada. Voir Café équitable

Transfèrement international des délinquants, Loi

            C-34

          C-59

Transfert canadien en matière de santé

          C-10

                   Voies et moyens no 6

Transfert des crédits d’impôt inutilisés à l’époux ou au conjoint de fait

            C-51

Voies et moyens no 9

Transfert des crédits d’impôt pour frais de scolarité, manuels et études

C-51

Voies et moyens no 9

Transgenres. Voir plutôt Transexuels

Transmission par voie électronique. Voir Fiscalité—Renseignements

Transparence gouvernementale

Actualisation de la législation sur l’accès à l’information. Voir plutôt Accès à l’information—Réforme

Imputabilité et responsabilité. Voir plutôt Imputabilité du gouvernement

Transplantation. Voir Dons d’organes

Transport aérien

            Avions déroutés et immobilisés, l’un de la Cubana Airlines à Ottawa, l’autre d’Air Canada à Vancouver, passagers

   retenus sans pouvoir descendre l’appareil, incidents, Q-31 (Scarpaleggia)

            Vols de nuit en zones habitées

                   M-85 (Jennings)

M-243 (Wrzesnewskyj)

M-274 (Jennings)

M-320 (Jennings)

Q-156 (Jennings)

Voir aussi Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

          Voir aussi Administrations aéroporturaires; Déclaration des droits des passagers de l’air; Frais de déplacement—Fonction

   publique et fonctionnaires; Sécurité aérienne

Transport des marchandises dangereuses

            Autorité réglementaire, C-9

            Plans d’intervention d’urgence, C-9

          Sécurité et sûreté, exigences, C-9

Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992

            C-9

          Modification corrélative, C-20

Transport en commun

            Conflit de travail à OC Transpo, grève

                   Autres affaires no 4

          Covoiturage et autopartage, incitatifs fiscaux

C-466 (Savoie)

M-240 (Davies, L.)

Employés comme conducteurs d’autobus ou opérateurs de véhicules, protection pénale, renforcement

C-314 (Julian)

C-333 (Wasylycia-Leis) 

Incitatifs fiscaux

                   C-466 (Savoie)

                   Voir aussi sous le titre susmentionné Covoiturage et autopartage

Infrastructure, aide gouvernementale, Q-358 (Chow)

Personnes âgées, gratuité, C-449 (Proulx)

Stratégie nationale, M-6 (Julian)

          Titres offerts par les employeurs, avantage non imposable, M-351 (Davies, L.)

          Voir aussi Fonds en fiducie—Dépenses publiques; Sentences pénales

Transport ferroviaire et chemins de fer  

            Canadien National

Abandon de lieux désignés de chargement et fermeture de voies d’évitement dans les provinces des Prairies, M-473 (Valeriote)

Maintien des services ferroviaires par La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, C-61

                             Affaires émanant du gouvernement no 7

Lignes secondaires, aide gouvernementale, Manitoba, Q-386 (Neville)

Réseau. Voir Canadiens d’origine chinoise—Reconnaissance

          Voir aussi Conservation de la faune—Mammifères; Produits agricoles—Frais d’utilisation; Services ferroviaires voyageurs

Transport maritime

            Fournisseurs canadiens sur les navires étrangers, protection, C-7

Litiges, action en droit maritime, prescription générale, C-7

Responsabilité des propriétaires de navires en matière de créances maritimes et de transport de passagers applicables

   aux activités de tourisme d’aventure, C-7

            Voir aussi Journée maritime canadienne; Frontières—Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes;

   Navigation maritime

Transport par pipeline. Voir Gazoduc de la route de l’Alaska; Pipeline de la vallée du Mackenzie; Sables bitumineux—Redevances

Tranport urbain

            Gestion de la demande de transport par mode moins polluants : marche, vélo, transport de commun et covoiturage,

   programme. Voir plutôt Programme écoMOBILITÉ

Transports

            Incitatifs fiscaux relatifs au transport accordés aux employés incluant la bicyclette, C-466 (Savoie) 

Propriété étrangère, limite, C-10

                   Voies et moyens no 6

Voir aussi Accidents de transport; Animaux d’élevage; Justice pénale—Personnes accusées; Tarif des

   douanes—Moyens de transport

Transports au Canada, Loi

            C-10

                   Voies et moyens no 6

Transports, de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Voir aussi Sécurité des cyclistes  

Travail

            Absence du travail sans préjudices en raison de maladie ou d’accident, C-335 (Rafferty)

            Accord canado-colombien. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Colombie

            Accord canado-péruvien. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-Pérou

Voir aussi  Accidents de travail; Code canadien du travail; Conciliation travail-vie; Dénonciation en milieu de travail;

   Droit du travail; Droit international du travail; Grèves et lock-out; Harcèlement psychologique—Prévention; Législation de

   retour au travail; Maladies professionnelles; Marché du travail; Programme fédéral d’expérience de travail étudiant;

   Relations de travail; Relations de travail dans la fonction publique, Loi; Sécurité au travail 

Travail forcé

            Interdiction, Organisation mondiale du travail, Convention 29, ratification

M-398 (Charlton) 

M-399 (Charlton)

Travail obligatoire. Voir Prestations d’aide sociale—Admissibilité

Travailleurs

 Mobilité. Voir plutôt Mobilité de la main-d’œuvre

Travailleurs à temps partiel

Fonction publique, recours, région de la capitale nationale, marchés publics, Q-345 (Dewar)

Travailleurs âgés

            Soutien au revenu, programme de transition vers la retraite, M-285 (Plamondon)

Travailleurs autonomes. Voir plutôt Travailleurs indépendants

Travailleurs de remplacement. Voir plutôt Briseurs de grève

Travailleurs étrangers

            Experts-conseils et questions connexes

                   Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 14 (8e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et

   de l’immigration)

Protection contre les risques de traitement dégradant ou attentatoire à la dignité humaine, en l’occurrence

   l’exploitation sexuelle, permis de travail, refus, C-45

Voir aussi Programme des travailleurs étrangers temporaires

Travailleurs indépendants

            Impôt sur le revenu, taux et application, modalités, M-471 (Jennings)

Voir aussi Assurance-emploi

Travailleurs qualifiés

Formation, apprentissage et accréditation de gens de métier. Voir Marché du travail—Normes

Frais de déplacement et de logement, déductions fiscales, C-227 (Charlton)

Immigrants, programme nouveau, création, M-381 (Martin, K.)

Travailleurs spécialisés

            Gens de métier, formation, apprentissage et accréditation. Voir Marchés du travail—Normes

Travailleurs syndiqués. Voir Syndicats

Travaux de la Chambre

          Répartition des jours désignés et certaines questions connexes. Voir Jours désignés

          Voir aussi Séances et travaux de la Chambre

Travaux des subsides

            Autres affaires no 9—Changement provisoire et Proposition relative aux travaux des subsides

Ordre de prise en considération des travaux des subsides

                   Subsides no 1

          Répartition des jours réservés à l’opposition. Voir plutôt Jours désignés—Répartition

          Voir aussi les sujets particuliers reliés aux Travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés,

   les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires, le cas échéant

Travaux publics et des services gouvernementaux, Loi

            C-429 (Asselin)

Travaux publics et services gouvernementaux

Subsides no 2

Subsides no 5

Subsides no 10

Traversiers. Voir Service de traversier

Tremblements de terre. Voir plutôt Séismes

Tribunal canadien des droits de la personne. Voir Droits de la personne—Consultations; Warman, Richard

Tribunal canadien du commerce extérieur

            Titulaires, nomination, candidat proposé par des organisations syndicales, C-365 (Julian)

Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi

            C-365 (Julian)

Modifications connexes

C-2

C-23

C-24

C-57

Tribunal de la concurrence, Loi

            Modification corrélative, C-10

                   Voies et moyens no 6

Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi. Voir Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi

Tribunal des revendications particulières, Loi

Modification corrélative, C-41

                   Voies et moyens no 8

Tribunaux. Voir Délinquants dangereux—Désignation

Tribunaux de la citoyenneté

            Dépenses publiques des dix derniers exercices financiers par poste budgétaire, Q-333 (Malhi) 

Trichloréthylène. Voir Eau potable—Contamination

Tricycles pour adultes. Voir Bicyclettes

Tritium radioactif. Voir Eau potable; Réacteur national de recherche universel—Arrêt 

Trondheim, Norvège. Voir AquaNor 2009—Délégation canadienne

Trost, Bradley (PCC—Saskatoon—Humboldt)

            Uranium, C-436

Trudeau, Justin (Lib.—Papineau)

            Bénévolat et bénévoles, M-299

Trudeau, Pierre-Elliott, aéroport international. Voir plutôt Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Tuberculose. Voir Médicaments—Fabrication

Tunnels. Voir Ponts et tunnels internationaux, Loi

Turks. Voir plutôt Îles Turks et Caicos

Turques. Voir plutôt Îles Turks et Caicos

Turquie. Voir Institut de théologie orthodoxe de Halki

TVH. Voir Taxe de vente harmonisée

TVQ. Voir Taxe de vente du Québec

Tweed, Merv (PCC—Brandon—Souris)

            Documents de bibliothèque, C-322

Tzu Chi. Voir Journée Tzu Chi au Canada

 

U

 

UBS. Voir Évitement fiscal—Bureau du Canada de la Union Bank of Switzerland

Ukraine. Voir Génocide ukrainien; Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien

UNESCO. Voir Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture

Uniformes. Voir Jeux olympiques d’hiver de 2010

Union Bank of Switzerland. Voir Évitement fiscal—Bureau du Canada de la Union Bank of Switzerland

Union europénne. Voir Chasse au phoque

Université Brock. Voir Recherche—Aide gouvernementale

Université Mount Allison. Voir plutôt Service des postes—Livraison à domicile

Université de Colombie-Britannique. Voir Recherche—Aide gouvernementale 

Université York. Voir  Recherche—Aide gouvernementale 

Universités. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur  

Uppal, Tim (PCC—Edmonton—Sherwood Park)

            Monument de l’Holocauste, C-442

Uranium

            Mines, droit de propriété, restrictions, C-436 (Trost)

Uranium appauvri. Voir Armes à uranium; Produits contenant de l’uranium appauvri

Urgence. Voir Planification d’urgence; Protection civile; Transport des marchandises dangereuses—Plans d’intervention

Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

            Polyvalence, développement, M-98 (Mathyssen)

 

V

 

Vacances de siège. Voir Députés—Appartenance politique

Vaccins. Voir Anthrax—Immunisation; Grippe A (H1N1); Influenza—Pandémie, atténuation

Vaisselle. Voir Détergents pour lave-vaisselle

Valcartier, Qué. Voir BFC Valcartier

Vale Inco

            Acquisition de Inco, ententes conclues avec le ministère de l’Industrie, P-3 (Gravelle)

Valeriote, Francis (Lib.—Guelph)

          Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Q-515; Q-516; Q-517; Q-518

            Industrie automobile, m. de l’opposition

                   Subsides no 3

          Questions écrites, Q-515; Q-516; Q-517; Q-518

          Transport ferroviaire et chemins de fer, M-473

Véhicules à moteur

C-432

C-491 

          Vol d’identité, C-362

Valeurs mobilières

            Réglementation

                   C-10

                             Voies et moyens no 6

                   Organisme pancanadien unique, renonciation et respect de la compétence provinciale et du choix du Québec,

m. de l’opposition (Laforest)

                                      Subsides no 7 

          Voir aussi Budget 2009 (27 janvier 2009)—Renonciation; Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation

   des valeurs mobilières

Vallée du Mackenzie. Voir Pipeline de la vallée du Mackenzie

Van Kesteren, Dave (PCC—Chatham-Kent—Essex)

            Chatham-Kent—Essex, circonscription électorale, C-330

Vancouver, C.-B. Voir Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Personnes disparues—Femmes; Programme de développement

   des collectivités; Services de police; Terres du gouvernement—Terres de Jericho

Vancouver 2010. Voir plutôt Jeux olympiques d’hiver de 2010; Jeux paralympiques d’hiver 2010

Vancouver-Est, circonscription électorale. Voir Assurance-emploi—Demandes; Dépenses publiques par circonscription électorale

Vancouver Kingsway, circonscription électorale. Voir Assurance-emploi—Demandes, traitement; Dépenses publiques par

   circonscription électorale

Vancouver Quadra, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Végétaux. Voir Produits de phytothérapie

Véhicules à moteur

Carburants de remplacement, utilisation obligatoire, C-403 (Silva)

Émissions de dioxyde de carbone, quantité, étiquetage, obligation, C-491 (Valeriote)

Entretien et réparations, renseignements techniques et outils diagnostiques, C-273 (Masse)

Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 12 (7e rapport du Comité permanent de

   l’industrie, des sciences et de la technologie - recommandation de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi C-273)

Fabrication. Voir plutôt Industrie automobile

Freins. Voir sous le titre susmentionné Plaquettes de frein

Limiteurs de vitesse obligatoires, C-319 (Karygiannis)

Plaquettes de frein, normes, C-432 (Valeriote)

            Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies; Marchés publics—Déménagement; Règlement sur les émissions des véhicules

   routiers et de leurs moteurs; Téléphones cellulaires—Utilisation; Vol de véhicule à moteur et le nom d’un véhicule ou

   d’une catégorie de véhicules particuliers (par exemple : Automobiles)

Véhicules automobiles. Voir plutôt Véhicules à moteur

Véhicules électriques

            Particuliers et entreprises, achat, mesures fiscales incitatives, M-408 (Murray)

Véhicules poids lourds. Voir Camions poids lourds

Vellacott, Maurice (PCC—Saskatoon—Wanuskewin)

            Divorce, C-422

Vérificateur financier

            Fonctions, exercice, qualités requises, délai d’attente obligatoire, C-258 (Martin, Pat)

          Services professionnels autre que de vérification, prestation, déclaration aux actionnaires, C-259 (Martin, Pat)

Vérificateur général du Canada

Subsides no 8

Voir aussi Afghanistan—Aide au développement international; Administrations aéroporturaires; Fondations

   canadiennes; Sociétés d’État—Et autres sociétés

Vérificateur général, Loi

            S-216 (Woodworth)

                   Autres affaires no 8

Vérification financière. Voir Indian Brook Fisheries Ltd.

Vermiculite amiantifère

Agents immobiliers, obligation de signalement aux acheteurs d’une maison ou d’un immeuble, M-242 (Martin, Pat)

Vêtements. Voir Jeux olympiques d’hiver de 2010

V-GURT. Voir Semences agricoles—Variétés à technologies génétiques restrictives

Vice-président des comités pléniers

            Autres affaires no 1

Vice-président adjoint des comités pléniers

            Autres affaires no 1

Victimes d’actes criminels

Dédommagement par le délinquant

          C-52

C-372 (Julian)

          Résumés d’impact, C-52

Voir aussi Libération conditionnelle

Victimes d’actes terroristes

            Poursuites contre les auteurs d’actes de terrorisme et les pays sympathisants

                   C-35

                   C-408 (Cotler)

Victimes de crimes contre l’humanité. Voir Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe

Victimes de crimes en col blanc

Peines imposées aux personnes coupables de crimes financiers. Voir plutôt Sentences pénales—Fraudes 

Victimes du totalitarisme en Europe. Voir Journée de commémoration des victimes des régimes totalitaires en Europe

Victoria, C.-B. Voir Biens immobiliers—Excédentaires; Forces canadiennes—Centre d’excellence en santé

Victoria, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Vie-travail, conciliation. Voir plutôt Conciliation travail-vie

Vieillesse. Voir  Sécurité de la vieillesse; Sécurité de la vieillesse, Loi

Vietnam. Voir Pays étrangers—Dette due au gouvernement canadien

Vietnamiens. Voir Réfugiés

VIH et SIDA

            Lutte, leadership canadien, M-19 (Julian)

          Voir aussi Médicaments—Fabrication; Toxicomanes 

Village francophone. Voir Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver

Vincent, Robert (BQ—Shefford)

            Concurrence, C-452

Violence. Voir Crime avec violence; Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées; Sentences pénales—Transport

   en commun

Violence against organized unionized workers and teachers in Colombia 2000-2008. Voir Syndicats—Travailleurs et enseignants

   syndiqués de Colombie

Violence faite aux femmes

            Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1 (1er rapport du Comité permanent de la

   condition féminine)

Élimination, aide gouvernementale

          M-211 (Davies, L.)

M-341 (Duncan, K.)

          Voir aussi Massacre de l’École polytechnique de Montréal—20e anniversaire

Violence chez les jeunes

            Élimination, programmes et mesures, dépenses publiques par ministère et circonscripton électorale, Q-638 (Dhalla)

Violence religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution

Virus. Voir Influenza—Pandémie

Virus grippal A (H1N1). Voir plutôt Grippe A (H1N1)

Virus d’immunodéficience humaine. Voir VIH et SIDA

Virus informatiques

Création, vente ou possession dun virus informatique en vue de la perpétration dun délit, C-385 (Jennings)

Vis en acier inoxydable

            Droits de douane, demande d’exclusion de GRK Fasteners, rejet, motifs, Q-566 (Holland)

Visas. Voir Passeports et visas

Visas de visiteur. Voir Passeports et visas

Visiteurs de marque

            Anciens chefs d’État

Américains, coûts et facteurs de risque et exclusion des médias, Q-292 (Davies, L.) 

Sécurité, coûts, partage, M-456 (Davies, L.)

Voir aussi Allocutions de visiteurs de marque

Vivre avec les changements climatiques au Canada, édition 2007. Voir Réchauffement de la planète—Adaptation—Coûts établis

Voie de communication protégée

            Coûts et avantages, analyse et difficultés, correctifs, frais épongés par l’assurance-emploi, Q-547 (Coady)

Voie électronique. Voir Transmission par voie électronique

Voies cyclables. Voir Infrastructure verte—Allées

Voies et moyens

Ordres émanant du gouvernement—Voies et moyens

Voir aussi les sujets particuliers liés à la politique budgétaire du gouvernement, aux prélèvements de droits,

   d’impôts et de taxes

Voies piétonnes. Voir Infrastructure verte—Allées

Vol d’auto. Voir plutôt Vol de véhicule à moteur

Vol de véhicule à moteur

            Infraction pénale

                   C-26

C-237 (Neville)

M-104 (Martin, Pat)

Vol d’identité

            Infraction pénale

                   C-362 (Valeriote)

                   S-4

Volontaires. Voir plutôt Bénévolat et bénévoles

Volontariat. Voir plutôt Bénévolat et bénévoles

Volpe, l’hon. Joseph (Lib.—Eglinton—Lawrence)

          Canadiens d’origine libanaise, Q-678

            Déclaration des droits des passagers de l’air, Q-663

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-503

Immigration et immigrants, Q-505

Mohamud, Suaad Hagi, Q-502

Plan d’action économique du Canada – projets par circonscription électorale, Q-504

          Questions écrites, Q-502; Q-503; Q-504; Q-505; Q-663; Q-678 

Vols de nuit. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; Transport aérien

Vote électronique

            Système électronique d’enregistrement des votes à la Chambre, M-170 (Martin, K.)

Vote par anticipation. Voir plutôt Scrutin par anticipation

Vote prépondérant du Président de la Chambre

            Autres affaires no 6

C-241

          Autres affaires no 6

Motion dilatoire visant à passer à l’Ordre du jour, au cours du débat sur Affaires émanant du gouvernement no 6 – Instruction au

   Comité permanent de l'environnement et du développement durable de scinder le projet de loi C-311 (Hyer) –, m. (Davies, L.)

Autres affaires no 6

Votes par appel nominal

Égalité des voix lors d’un tel vote – vote prépondérant du Président

          Autres affaires no 6

Enregistrement électronique. Voir plutôt Vote électronique—Système électronique d’enregistrement des votes à la Chambre

Tenue et séquence 

          Autres affaires no 2

Votes par appel nominal différés

Autres affaires no 2

Subsides no 3

Subsides no 7

Voir aussi le cas échéant, un élément spécifique d’une rubrique particulière de l’État des travaux de la Chambre

Voyages. Voir Déplacements des comités; Frais de déplacement—À l’intérieur du pays

Voyageurs. Voir Assurance santé internationale—Citoyens

Voyageurs ferroviaires. Voir Services ferroviaires voyageurs

 

W

 

Wallenberg, Raoul

            Timbre-poste commémoratif, M-9 (Julian)

Warman, Richard

            Employé de la Commission canadienne des droits de la personne et du Tribunal canadien des droits de la

   personne, indemnités et dommages-intérêts, Q-408 (Hiebert)

Wasylycia-Leis, Judy (NPD—Winnipeg-Nord)

          Assurance-emploi, M-59

Canadiens d’origine philippine, M-54

            Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Q-6

          Crédit d’impôt pour personnes handicapées, M-65

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-223

Détergents pour lave-vaisselle, M-61

Discrimination génétique, M-444

Étiquetage d’alcool, M-58; M-62 

Frais funéraires, M-60

Génocide ukrainien, M-53 (Retrait – 26 novembre 2008 –  au cours de la 1re session de la 40e législature)

Guichets automatiques bancaires

C-255

M-55 

Immigration et immigrants

C-254

C-433

M-66 

Maladie de Lyme, Q-8

Maladies chroniques, M-412

Maladies infectieuses, M-64

Matériel d’alphabétisation, C-382

Médicaments, C-393

Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, M-57

Produits d’hygiène féminine, C-341

Produits du tabac

          C-348

Q-95

Produits pour enfants, C-357

Programme canadien de prêts aux étudiants, M-56

Questions écrites, Q-6; Q-7; Q-8; Q-95; Q-223 

Régime d’assurance-médicaments, m. de l’opposition

          Subsides no 7

Régime de pensions du Canada, M-63

Registre national des implants mammaires, C-366

Soins de santé, m. de l’opposition

          Subsides no 9

Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits, Q-7

Transport en commun, C-333

Waterton-Glacier, parc. Voir Parc international de la paix Waterton-Glacier

Watson, Jeff (PCC—Essex)

            Adoption d’un enfant, M-386

Webdiffusion. Voir Délibérations de la Chambre des communes—Et de ses comités

Welland, circonscription électorale

Nom, modification, C-325 (Allen, Malcolm)

Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale

Western Arctic, circonscription électorale

            Nom, modification, C-374 (Bevington)

Weston, John (PCC—West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)

            Drogues, C-475

Whip en chef du gouvernement

            Et ministre d’État, l’hon. Gordon O’Connor et personnel du ministre, frais de déplacement, Q-562 (Fry) 

White Rose. Voir Recettes du gouvernement—Redevances pétrolières

Wilfert, l’hon. Bryon (Lib.—Richmond Hill)

            Jour du Norouz, C-342

Williams, syndrome. Voir plutôt Syndrome de Williams

Willow Park. Voir Cours de langues pour les immigrants du Canada

Windsor—Essex, région. Voir Frontières

Windsor-Ouest, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Windsor—Tecumseh, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Winnipeg-Centre, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Winnipeg, Man. Voir Ponts—Disraeli; Lac Winnipeg 

Winnipeg-Nord, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Woodworth, Stephen (PCC—Kitchener-Centre)

            Développement durable, S-216

                   Autres affairs no 8

Wrzesnewskyj, Borys (Lib.—Etobicoke-Centre)

          Administrations aéroportuaires, M-244

Canadiens d’origine croate, C-394

Passeports et visas, M-246; M-247

Prestations d’éducation, C-383 

Propagande haineuse, C-380

Sociétés d’État, M-245

Trafic d’organes, C-381

Transport aérien, M-243

 

X

 

Xstrata

            Acquisition de Falconbrige

                   Engagements et mises en demeure, publication, C-490 (Gravelle)

Ententes avec le ministère de l’Industrie, P-4 (Gravelle)

          Mises à pied et pertes d’emplois, Q-130 (Gravelle)

 

Y

 

Yogyakarta, principes. Voir plutôt Principes de Jogjakarta

York-Ouest, circonscription électorale. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

York, université. Voir plutôt Université York

Young, Terence (PCC—Oakville)

          Médicaments, M-355

Yukon. Voir Frontières—Différend Alaska-Yukon; Réchauffement de la planète—Infrastructure 

 

Z

 

Zimbabwe

            Mugabe, Robert, président, inculpation pour crimes contre l’humanité, M-119 (Martin, K.)

Zone économique exclusive. Voir Eaux arctiques—Définition

Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Protocole trilatéral entre les Premières nations, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral,

   mise en oeuvre, M-266 (Siksay)

Zones franches

            Comité, étude. Voir sous le titre susmentionné Commerce international, Comité permanent

          Commerce international, Comité permanent, instruction, étude et rapport, M-296 (Hoeppner)

            Création à l’intention d’entreprises admissibles ainsi exemptées du paiement de certains droits ou taxes, M-272 (Hoeppner)

Zones écosensibles. Voir Pollution—Incidents