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Publications de la Chambre

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40e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 126

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 8 décembre 2009




Emblème de la Chambre des communes
CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 144
NUMÉRO 126
2e SESSION
40e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 8 décembre 2009

Présidence de l'honorable Peter Milliken


    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

(1005)

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à dix pétitions.

Les délégations interparlementaires

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, des rapports de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis relativement à sa participation aux rencontres suivantes: la 49e réunion annuelle et forum sur la politique régionale du Council of State Governments Eastern Regional Conference, qui a eu lieu à Burlington, au Vermont, du 2 au 5 août 2009; et la 75e réunion annuelle de la Southern Governors' Association, qui a eu lieu à Williamsburg, en Virginie, du 21 au 24 août 2009.
    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, un rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant la conférence parlementaire internationale sur les changements climatiques intitulée Countdown to Copenhagen, qui s'est déroulée à Londres, au Royaume-Uni, du 5 au 11 juillet 2009.

Les comités de la Chambre

Patrimoine canadien

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien portant sur le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada.

[Français]

Pétitions

Postes Canada

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer, au nom de citoyennes et citoyens de ma circonscription, Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, cinq pétitions provenant majoritairement de Beaupré, de Saint-Joachim-de-Montmorency sur la Côte-de-Beaupré, de Saint-Irénée et de Saint-Siméon dans Charlevoix, et de Baie-Saint-Paul.
    Par cette pétition, les pétitionnaires demandent que le gouvernement fédéral maintienne le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste, et que ce gouvernement s'engage à maintenir les services postaux, particulièrement en milieu rural. En effet, on sait combien le bureau de poste est important dans de très petites communautés.

[Traduction]

Le tarif pour les livres de bibliothèque

    Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui, comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprise, des pétitions de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick à l'appui du tarif pour les livres de bibliothèque. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes pour ce qui concerne les documents de bibliothèque. Ce projet de loi vise à maintenir le tarif pour les livres de bibliothèque et à faire en sorte qu'il s'applique aussi aux documents audiovisuels.

La déclaration des droits des passagers aériens

    Monsieur le Président, ma pétition demande l'adoption de la première déclaration des droits des passagers aériens au Canada.
    Les signataires appuient le projet de loi C-310, qui prévoit des indemnités en cas de surréservation, d'annulation de vol et de départ indûment retardé. Cette mesure s'inspire d'une loi adoptée par l'Union européenne. En fait, Air Canada se conforme déjà aux lois européennes pour ses vols à destination de l'Europe alors pourquoi les clients d'Air Canada seraient-ils mieux traités en Europe qu'au Canada?
    Le projet de loi garantirait que les passagers soient tenus au courant des changements touchant leurs vols, qu'il s'agisse de retards ou d'annulations. Les nouvelles règles seraient affichées dans les aéroports, et les transporteurs aériens seraient obligés d'informer les passagers de leurs droits et de la marche à suivre pour obtenir une indemnité. Le projet de loi traite également des bagages livrés en retard ou égarés, et exige des transporteurs aériens qu'ils publient tout renseignement pertinent sur le prix des vols.
    Le projet de loi C-310 ne vise pas à punir les transporteurs aériens. S'ils respectent les règles, les transporteurs n'auront pas à verser la moindre indemnité aux voyageurs.
     Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C-310, qui constituerait la première déclaration des droits des passagers des lignes aériennes du Canada.

L'euthanasie et l'aide au suicide

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions. La première vient de bon nombre de mes concitoyens des régions de Yorkton et d'Esterhazy. Les pétitionnaires demandent aux députés de la Chambre des communes de rejeter respectueusement le projet de loi d'initiative parlementaire C-384, qui vise à légaliser l'euthanasie et l'aide au suicide.
    Les pétitionnaires affirment que la légalisation de l'euthanasie tient d'une culture de la mort, que c'est donner à quelqu'un le droit de tuer une autre personne. Il ne s'agit pas d'un acte de compassion, de dignité, d'amour ou de bienveillance, mais bien d'un meurtre délibéré. Les Canadiens appuient les soins palliatifs dont l'intention fondamentale est d'assurer que la souffrance soit gérée de façon responsable et que les malades soient accompagnés et soignés avec dignité.
    Les pétitionnaires veulent avoir l'assurance que nous nous opposerons à l'euthanasie et à l'aide au suicide, et que nous les interdirons au Canada. Ils demandent que nous rejetions le projet de loi C-384.

Les services postaux

    Monsieur le Président, la seconde pétition vient également de concitoyens de ma circonscription, plus particulièrement de la région de Saltcoats et des environs. Ils demandent au gouvernement fédéral, au moment où il envisage de lever le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste, de demander à la Société canadienne des postes de maintenir, d'accroître et d'améliorer les services postaux.
    Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à légaliser les activités des entreprises de repostage, ce qui réduirait les recettes dont la Société canadienne des postes a besoin pour continuer de s'acquitter de son obligation de servir tous les Canadiens. Le bureau de poste public est essentiel à la vie sociale et économique des collectivités en ce qu'il constitue l'infrastructure qui permet à ces dernières de devenir florissantes et aux entreprises de prospérer. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de maintenir le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste et de retirer la mesure législative destinée à légaliser les entreprises de repostage.
(1010)

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui cinq pétitions de municipalités et arrondissements de ma circonscription, Chicoutimi—Le Fjord, soit Laterrière, Rivière-Éternité, Petit-Saguenay, L'Anse-Saint-Jean et Saint-Félix-d'Otis.
    Plus de 1 000 signataires ont signé ces pétitions, se disant inquiets de voir le gouvernement conservateur étudier la possibilité de mettre un terme au moratoire sur la fermeture des bureaux de poste en milieu rural.
    Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir le moratoire et de permettre à la Société canadiennes des postes de maintenir ce service, et de rehausser et d'améliorer les services postaux en milieu rural.
    Je termine en disant que j'approuve entièrement et totalement les cinq requêtes que je présente.

[Traduction]

La taxe de vente harmonisée

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plusieurs dizaines de mes électeurs, principalement de la région de Prince Rupert, de Terrace et de Port Simpson, sur la côte Nord de la province.
    Les pétitionnaires demandent que le gouvernement annule la TVH. Cette pétition est tout à fait pertinente, car, hier soir, à la Chambre, nous avons vu le gouvernement avoir recours à toutes les mesures draconiennes mises à sa disposition pour faire adopter la TVH à toute vapeur par le Parlement.
    Les pétitionnaires disent qu'à une époque où les familles ont du mal à joindre les deux bouts, il est injuste que le gouvernement impose une taxe supplémentaire aux consommateurs et qu'il devrait trouver une façon de toucher des recettes d'autres sources.
    Les pétitionnaires habitent dans une région qui commence à peine à se sortir tant bien que mal d'une récession qui la frappe de plein fouet depuis de nombreuses années. Ils exhortent le gouvernement à trouver une façon d'éviter l'imposition d'une TVH à ce moment-ci.
    Ils ont nommé la taxe en l'honneur du premier ministre, ce que j'éviterai de faire, évidemment. Ils estiment que cette taxe est injuste.

Le bien-être animal

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'aimerais présenter deux pétitions dûment certifiées par le greffier des pétitions.
    La première porte sur la déclaration universelle pour le bien-être animal. Les pétitionnaires de ma circonscription, Mississauga-Sud, font remarquer qu'un consensus se dégage au sein de la communauté scientifique et de la population sur le fait que les animaux peuvent souffrir et ressentir de la douleur. Ils affirment qu'il faut tout faire pour prévenir la cruauté envers les animaux et réduire leurs souffrances.
    Ils font aussi remarquer que plus d'un milliard de personnes partout dans le monde dépendent des animaux pour leur subsistance et que bien d'autres comptent sur les animaux pour leur tenir compagnie. Ils ajoutent que les animaux sont souvent gravement touchés par les catastrophes naturelles. Pourtant, malgré leur importance reconnue pour les humains, il est rare qu'on les prenne en compte dans les opérations de secours ou la planification des mesures d'urgence.
    Les pétitionnaires exhortent donc le gouvernement du Canada à appuyer une déclaration universelle pour le bien-être animal.

La pornographie juvénile

    Monsieur le Président, la deuxième pétition vient également d'électeurs de ma circonscription, Mississauga-Sud, et concerne la pornographie juvénile et l'exploitation d'enfants.
    Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait qu'une majorité absolue de Canadiens condamnent la création, la consommation et la diffusion de pornographie juvénile, que le CRTC et les fournisseurs d'accès Internet sont responsables du contenu de ce qui est transmis aux Canadiens et que quiconque utilise Internet pour faciliter la perpétration d'une infraction sexuelle impliquant un enfant se rend coupable d'une infraction.
    Ces pétitionnaires demandent donc au Parlement du Canada de protéger nos enfants en prenant toutes les dispositions nécessaires pour qu'Internet cesse de servir d'outil d'exploitation d'enfants et de distribution de pornographie juvénile.

L'aide internationale

    Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter une autre pétition lancée dans le cadre de la Campagne de grands-mères à grands-mères pour appuyer mon projet de loi, le C-393, qui vise à réformer le Régime canadien d'accès aux médicaments et aussi, de façon générale, à nous permettre d'atteindre nos Objectifs du millénaire pour le développement.
    Les pétitionnaires nous demandent à tous de faire notre part en veillant à ce que 0,7 p. 100 de notre produit national brut soit consacré à l'aide internationale au développement et en contribuant au fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria.
    Je remercie encore les grands-mères pour le travail sans précédent qu'elles ont accompli en réunissant des milliers de pétitions pour appuyer le projet de loi C-393 et le courage et la conviction dont elles ont fait preuve pour que des gens du monde entier bénéficient des ressources de notre pays riche.
(1015)

La Médaille pour service volontaire

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des membres de la collectivité de Windsor-Ouest. Les signataires demandent la création d'une nouvelle médaille pour service volontaire que l'on appellerait la Médaille du Gouverneur général pour service volontaire. Celle-ci servirait à souligner et à reconnaître le service des militaires canadiens.
    Il y a eu deux médailles pour service volontaire dans l'histoire du pays. La première date de 1939, et la seconde, de 1953.
    Les pétitionnaires demandent respectueusement au gouvernement du Canada de créer une nouvelle médaille pour service volontaire qui s'appellerait la Médaille du Gouverneur général pour service volontaire afin de reconnaître les Canadiens qui se sont portés volontaires pour servir dans la force régulière et la force de réserve de l'armée canadienne, de même que le personnel de soutien des corps de cadets qui ne sont pas admissibles aux médailles précitées et qui ont servi honorablement le Canada pendant 365 jours consécutifs, et ce, depuis le 2 mars 1947.
    Il s'agit d'un segment important de nos forces militaires que l'on oublie souvent.

L'euthanasie et l'aide au suicide

    Monsieur le Président, j'ai ici plusieurs pétitions qui portent toutes sur le même sujet, soit l'euthanasie et l'aide au suicide.
    De nombreux électeurs de ma circonscription et de partout en Alberta sont inquiets et désirent protéger les plus vulnérables de notre société. Les pétitionnaires demandent au Parlement de maintenir l'article 241 du Code criminel tel quel afin de ne permettre à personne d'aider ou de conseiller des gens pour qu'ils se suicident, ni de se faire leur complice.

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    Monsieur le Président, si les questions nos 547, 550, 551, 552 et 553 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, ceux-ci seraient déposés immédiatement.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 547 --
Mme Siobhan Coady:
     En ce qui concerne la Voie de communication protégée: a) quels problèmes a-t-on éprouvés dans son exploitation; b) à combien se sont élevés les coûts occasionnés par chacun de ces problèmes; c) parmi les coûts couverts à titre de frais d’administration, certains ont-ils été épongés par la caisse de l’assurance-emploi; d) a-t-on fait une analyse des coûts afférents à la Voie de communication protégée et, le cas échéant, les résultats seront-ils publiés?
    (Le document est déposé)
Question no 550 --
M. Paul Dewar:
     En ce qui concerne le transfert des prisonniers afghans: a) quel service est chargé de donner des conseils et des directives aux avocats du gouvernement au ministère de la Justice durant les audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; b) les représentants officiels du gouvernement afghan respectent-ils toutes les dispositions de l’entente supplémentaire sur les transferts; c) les autorités canadiennes sont-elles informées à l’avance de la libération des prisonniers qu’elles ont remis aux autorités afghanes; d) quels sont les résultats de l’ensemble des activités de surveillance des conditions de détention depuis mai 2007; e) combien d’allégations de torture ont été signalées depuis mai 2007?
    (Le document est déposé)
Question no 551 --
M. Thierry St-Cyr:
    En ce qui concerne l’identification de passagers clandestins envisageant demander le statut de réfugié au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement en matière d’échange d’informations avec le pays où ces demandeurs potentiels prétendent être persécutés; b) dans le cas des 76 clandestins de l’Ocean Lady, (i) quelle est la nature des informations échangées entre les autorités canadiennes et sri-lankaises, (ii) quelles mesures le gouvernement a-t-il pris pour s’assurer que ces échanges ne posent aucun risque pour les éventuels demandeurs de statut de réfugié ainsi que leur famille?
    (Le document est déposé)
Question no 552 --
M. Paul Dewar:
     En ce qui concerne la mission du Canada en Afghanistan: a) quel nombre de victimes a été enregistré chaque année, et au total, de 2002 jusqu’à aujourd’hui chez : (i) l’armée nationale afghane; (ii) la police nationale afghane; (iii) les insurgés; b) quel est le pourcentage des membres qui se sont absentés sans permission : (i) de l’armée nationale afghane; (ii)de la police nationale afghane; c) quels sont les protocoles établis pour faire en sorte que les membres de l’armée nationale afghane et de la police nationale afghane formés par l’OTAN ne désertent pas les forces pour se joindre aux insurgés; d) quelles sortes d’armes le gouvernement du Canada, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et la Force internationale d’assistance à la sécurité ont ils données : (i) à l’armée nationale afghane; (ii) à la police nationale afghane; e) quels sont les protocoles établis pour faire en sorte que ces armes ne se retrouvent pas entre les mains des insurgés; f) est il arrivé que l’une de ces armes soit confisquée à un insurgé?
    (Le document est déposé)
Question no 553 --
M. Paul Dewar:
     En ce qui concerne la mission du Canada en Afghanistan, quel est l’engagement diplomatique précis du Canada avec les gouvernements: a) du Pakistan; b) de l’Inde; c) de la Chine; d) du Tajikistan; e) du Turkménistan; f) de l’Ouzbékistan; g) de l’Iran; h) de la Russie; i) de l’Arabie saoudite; j) de la Turquie?
    (Le document est déposé)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale

L'hon. Vic Toews (au nom du ministre des Finances)  
    propose que le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, soit lu pour la deuxième et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'entame le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale. Mon intervention sera brève et aussi succincte que possible parce qu'on nous a réitéré à maintes reprises à quel point il est important que les provinces puissent choisir la formule qui leur convient pour percevoir les taxes. Les provinces pressent le gouvernement de leur faciliter la tâche à cet égard en procédant avec la plus grande diligence possible.
    Comme je l'ai dit à la Chambre plus tôt, le projet de loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale est une mesure législative très claire qui affirme simplement un principe de base fondamental, soit que l'impôt provincial est une responsabilité provinciale. De ce fait, les provinces devraient avoir la liberté de choisir le modèle d'imposition qu'elles estiment convenir le mieux à leur réalité économique respective. Le projet de loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale confirme que le Parlement considère effectivement l'impôt provincial comme une question d'autonomie provinciale. De plus, cette mesure facilite au maximum le choix des provinces en matière de modèle fiscal et leur donne notamment la possibilité d'adopter une taxe harmonisée sur la valeur ajoutée.
    Je rappelle aux députés que, dans le passé, les provinces canadiennes ont été autorisées à adopter le modèle d'impôt provincial de leur choix. En pratique, cela signifie que les provinces ont pu choisir, sans restriction, différents modèles en matière de taxe de vente. À l'heure actuelle, cinq provinces ont une taxe de vente, quatre ont une taxe sur la valeur ajoutée ou une formule équivalente et une province n'a retenu ni l'une ni l'autre de ces formules. L'élément clé sur lequel il faut insister, c'est que chaque province a eu une entière liberté de choix, que le gouvernement fédéral ne lui a imposé aucune restriction pour mettre en oeuvre le modèle le plus approprié à son économie, soit une taxe de vente, une taxe sur la valeur ajoutée ou ni l'un ni l'autre.
    Comme je l'ai dit précédemment à la Chambre, notre gouvernement appuie sans réserve l'autonomie des provinces en matière d'impôt provincial. Qui plus est, nous sommes fermement convaincus que toutes les provinces devraient être traitées de la même façon quant à la liberté de choix d'une formule fiscale. Autrement dit, toutes les provinces devraient avoir le droit d'opter pour la formule de leur choix en matière de taxe provinciale, notamment une taxe harmonisée sur la valeur ajoutée.
    Je rappelle à la Chambre qu'il y a un peu plus de dix ans, alors que l'ancien gouvernement libéral était au pouvoir, nous avons vu ce concept en action. La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont pris la décision de modifier leur modèle fiscal provincial. Par conséquent, le gouvernement libéral de l'époque a facilité la prise de décision des provinces d'harmoniser leur nouvelle taxe sur la valeur ajoutée avec la taxe fédérale sur la valeur ajoutée.
    Je remarque que le gouvernement néo-démocrate nouvellement élu en Nouvelle-Écosse n'a pas dénoncé ni tenté d'abroger la taxe harmonisée depuis qu'il est au pouvoir. Depuis que nous avons accédé au pouvoir, en 2006, nous avons dit que nous croyons que toutes les provinces devraient être traitées sur le même pied. En effet, la Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale fera en sorte que toutes les provinces aient la capacité et la liberté de prendre des décisions mieux informées en matière de fiscalité provinciale.
    Comme nous le savons, deux provinces ont récemment annoncé leur intention de modifier leur modèle fiscal provincial. Premièrement, le 26 mars 2009, l'Ontario, par le truchement de son ministre des Finances, Dwight Duncan, a fait l'annonce suivante. Je vais en citer une bonne partie afin que la Chambre soit au courant du contexte de la décision prise par la province:
(1020)
    Nous avons en Ontario d'excellents antécédents quand il s'agit de travailler ensemble pour construire un meilleur avenir pour nos enfants. Notre objectif est d'améliorer nos perspectives d'avenir en renforçant notre économie. La prochaine étape que nous devons franchir pour y parvenir est la réforme de notre régime fiscal.
    Plus précisément, nous proposons aujourd'hui trois importantes modifications fiscales. Premièrement, nous proposons une taxe de vente unique sur la valeur ajoutée pour l'Ontario. Deuxièmement, nous voulons réduire l'impôt des particuliers en permanence et nous verserons aux citoyens trois paiements directs pour faciliter la transition vers une taxe de vente unique. Troisièmement, nous désirons procéder à une réforme complète du régime d'imposition des entreprises afin de réduire de manière permanente et significative les impôts des grandes et des petites entreprises de la province.
    Plus de 130 pays ont adopté la taxe sur la valeur ajoutée. Tous les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sauf les États-Unis, ont une taxe sur la valeur ajoutée, de même que quatre autres provinces canadiennes. Cette taxe est tout indiquée pour les territoires modernes et concurrentiels à l'échelle internationale.
    L'Ontario Chamber of Commerce, de nombreux spécialistes, groupes de recherche et associations sectorielles nous ont demandé de réformer notre régime fiscal et de créer une taxe de vente provinciale-fédérale unique.
    Au cours des 15 prochains mois, nous voulons instaurer une taxe de vente provinciale-fédérale unique de 13 p. 100. La taxe de vente unique entrerait en vigueur le 1er juillet 2010.
    C'était une longue citation de Dwight Duncan, ministre des Finances de l'Ontario.
    Deuxièmement, la Colombie-Britannique a fait l'annonce suivante, et je vais encore faire une longue citation du communiqué publié par la province afin de présenter intégralement le raisonnement derrière cette décision:
    La Colombie-Britannique a l'intention d'harmoniser sa taxe de vente avec la taxe sur les produits et services fédérale à partir du 1er juillet 2010, dans le but de stimuler les investissements, d'améliorer la productivité, de rehausser la croissance économique et de créer des emplois.
    Je vais maintenant citer ces mots du premier ministre Gordon Campbell:
    C'est la meilleure façon d'améliorer l'économie de la Colombie-Britannique.
    Voici la suite de la citation tirée du communiqué de presse:
    Il s’agit d’une condition essentielle pour stimuler la compétitivité de nos entreprises, attirer des milliards de dollars en nouveaux investissements, réduire les coûts de production et réduire les frais administratifs pour les contribuables et les entreprises de la C.-B. Par-dessus tout, cette mesure créera des emplois et favorisera une croissance économique à long terme, laquelle générera de meilleurs revenus qui nous permettront de maintenir et d’améliorer les services publics d’une importance capitale pour la population. La TVP est une taxe obsolète, inefficace et coûteuse dont une partie est cachée dans le prix des biens et services et refilée au consommateur qui en paie le prix.
    C'était là une citation du ministre des Finances, Colin Hansen, qui continue ainsi:
    L'expérience des provinces de l'Atlantique a montré que la taxe cachée est éliminée très rapidement et que la plus grande partie des économies est refilée au consommateur dès la première année.
    Plus de 130 pays, y compris 29 des 30 pays de l'OCDE, de même que quatre provinces canadiennes, ont adopté des taxes semblables à la TVH, connues sous le nom de taxes sur la valeur ajoutée [...] La mise en oeuvre d'une taxe de vente unifiée en Colombie-Britannique aurait immédiatement pour effet de réduire les coûts et de rehausser la compétitivité des fabricants et des exportateurs à l'échelle nationale et internationale. Elle permettrait d'uniformiser la taxe de la Colombie-Britannique avec la forme de taxe de vente la plus efficace au monde.
    Une fois mise en oeuvre intégralement, la taxe de vente unifiée permettra à la Colombie-Britannique de devenir l'une des entités les plus compétitives du monde industrialisé en matière d'investissements.
    Encore une fois, c'était une longue citation.
    Comme ces longues déclarations en provenance des provinces concernées le démontrent, j'insisterai sur le fait qu'il s'agit de décisions tout à fait délibérées, de décisions que les deux gouvernements provinciaux ont estimées nécessaires pour des raisons économiques bien précises.
    Tous les députés doivent reconnaître que le principal objectif de la Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale est de permettre aux gouvernements provinciaux de prendre les décisions qu'ils estiment nécessaires en matière de taxation provinciale, ce qu'ils devraient pouvoir faire sans ingérence fédérale.
    Notre Parlement a quelque chose d'unique. En effet, des anciens premiers ministres de la Colombie-Britannique et de l'Ontario y siègent comme députés de l'opposition. Il est intéressant d'examiner ce que ces anciens premiers ministres ont dit publiquement sur cette question.
(1025)
    Prenons par exemple l'ancien premier ministre de la Colombie-Britannique et le député libéral actuel de Vancouver-Sud. Il a affirmé: « En fin de compte, il revient au gouvernement provincial de décider s'il veut que les taxes soient harmonisées ou non. »
    Voici une autre citation de l'ancien premier ministre de l'Ontario et du député libéral actuel de Toronto-Centre. Il a dit: « Il revient aux provinces de décider si elles veulent harmoniser les taxes. La décision leur appartient à elles, et non à nous. » Je vais répéter et souligner la dernière partie: « La décision leur appartient à elles, et non à nous ».
    Dans cet esprit, je voudrais citer à la Chambre des déclarations faites par les premiers ministres et les ministres des Finances de la Colombie-Britannique et de l'Ontario sur la question du droit des gouvernements provinciaux de prendre des décisions sur les taxes provinciales.
    Comme le premier ministre de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, l'a affirmé:
     C'est une question d'autonomie des provinces. On dit simplement que la Colombie-Britannique et l'Ontario vont se voir offrir les mêmes avantages qui ont été offerts à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador.
    Le ministre des Finances de la province, Colin Hansen, a dit ceci:
    Les députés n'ont pas à se demander s'ils aiment ou s'ils n'aiment pas la TVH. Ils doivent plutôt se demander s'ils ont l'intention d'accéder à une demande faite par la Colombie-Britannique et par l'Ontario.
    Voici ce qu'a dit le premier ministre Dalton McGuinty:
[...] je suis tout à fait convaincu que le gouvernement du Canada respectera les souhaits des Ontariens, tels qu'exprimés par leur Parlement dûment élu, par leur Assemblée législative et par leur gouvernement [...] J'espère que les Canadiens respecteront le résultat, tel qu'exprimé par l'intermédiaire du gouvernement du Canada [...] Je pense que les députés à la Chambre des communes comprennent bien que la province de l'Ontario en particulier a été durement touchée. Le ralentissement économique mondial a eu de graves répercussions sur nos familles et nos collectivités. Elles savent que nous devons prendre des mesures énergiques. Elles savent que les réformes que nous devons entreprendre doivent être plutôt draconiennes. Elles savent que nous avons longuement et sérieusement réfléchi à ce que nous devons faire. Aussi suis-je convaincu qu'elles nous accorderont leur appui pour créer, comme je dis, ces 600 000 emplois destinés aux Ontariens.
    Dwight Duncan, le ministre des Finances de l'Ontario, a brièvement commenté:
    Je m'attends à ce que le Parlement du Canada respecte les souhaits des gouvernements dûment élus de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, et je l'espère aussi.
    Ce que la Colombie-Britannique et l'Ontario demandent n'est pas compliqué. Elles demandent simplement que nous les respections, que nous respections la fiscalité provinciale et les modifications que les gouvernements provinciaux jugent nécessaires de faire et qui, au bout du compte, relèvent de leurs responsabilités, et ce, de manière équitable et sans restriction aucune.
    Avec la Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale, nous respectons ce principe et confirmons l'autonomie sur cette question, plus précisément sur le choix d'une TVA pleinement harmonisée. Grâce à la Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale, qui modifie la Loi sur la taxe d'accise, la transition se fera de manière uniforme et cohérente dans le cas des provinces qui opteront pour une TVA harmonisée.
    Ce projet de loi fiscale de nature technique définit le cadre du choix provincial en matière fiscale, de manière à ce que toutes les provinces puissent en bénéficier de manière uniforme. Le cadre du choix provincial en matière fiscale comprend ce qui suit: premièrement, l’imposition de la composante provinciale de la TVA harmonisée relativement à la province; deuxièmement, l’application de tout élément de la marge de manoeuvre provinciale en matière de politique fiscale, y compris la marge de manoeuvre visant le taux de la composante provinciale de la TVA harmonisée; troisièmement, l’administration, l’observation et l’exécution appropriées de cette loi.
    Le Parlement doit approuver dans les meilleurs délais ce projet de loi fiscale de nature technique pour que les entreprises et les particuliers sachent à quoi s'en tenir. Je vous fais remarquer que les gouvernements, les entreprises et les consommateurs de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont déjà affecté des ressources considérables à cette réorganisation économique importante et l'ont déjà planifiée.
    Par exemple, BCE a déjà annoncé publiquement son intention d'accélérer ses investissements en Ontario pour l'année 2010, compte tenu de la mise en oeuvre, par le gouvernement de l'Ontario, de la TVA harmonisée.
(1030)
    Voici ce qu'a déclaré à ce sujet George Cope, PDG de BCE:
    Comme on a pu le constater dans les autres provinces où Bell est présente, les économies issues d'une taxe de vente unique vont accélérer nos investissements en Ontario. L'allègement du fardeau fiscal en 2010 permettra à Bell d'investir dans ses réseaux et ses services dans la province au cours de cette année-là.
    Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre du retard et de laisser planer l'incertitude. Ce serait très injuste pour les entreprises ainsi que les gouvernements provinciaux et leurs employés. Ce serait inacceptable pour les consommateurs. La compétitivité du Canada sur la scène internationale en souffrirait.
    Permettez-moi de répéter que la décision n'est pas difficile à prendre. Ou bien le Parlement adhère au principe de l'autonomie des provinces concernant la fiscalité provinciale et veut que les provinces exercent leur liberté d'opter pour une TVA harmonisée comme l'ont déjà fait la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador, ou bien le Parlement souhaite ne pas traiter toutes les provinces de la même manière et veut faire de l'ingérence fédérale dans les affaires des provinces.
    En adoptant la Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale, le Parlement ferait connaître sa décision. Il faut que cette décision soit prise rapidement pour éviter de créer un climat d'incertitude parmi les entreprises, et les consommateurs ainsi que dans l'ensemble de l'économie des provinces concernées.
    J'exhorte vivement la Chambre à laisser les provinces exercer leur autonomie en choisissant le modèle de taxation qu'elles jugent nécessaire. Elles doivent pouvoir le faire selon des règles uniformes pour toutes, c'est-à-dire selon le cadre établi dans ce projet de loi.
    Ce n'est rien de compliqué. J'exhorte la Chambre à prendre une décision dans les meilleurs délais.
(1035)
    Monsieur le Président, le discours du secrétaire parlementaire était fort intéressant. Il a évoqué chez moi certaines choses. Il m'a rappelé la phrase « J'ai rien fait » d'un sketch de Bart Simpson et la scène du film Y a-t-il un flic... où Leslie Nielsen dit, devant la fabrique de feux d'artifice qu'il vient de faire exploser et sous la pluie de feux d'artifice, « Y a rien à voir ».
    Voilà une illustration remarquable d'une taxe qui ne peut être imposée aux citoyens canadiens que par la Chambre. Le secrétaire parlementaire devrait comprendre que nous allons devoir emprunter de l'argent aux Canadiens pour pouvoir leur imposer cette taxe.
    J'ai demandé à la Bibliothèque du Parlement d'effectuer certaines recherches pour moi. Elle estime que le versement de 5,9 milliards de dollars que nous offrons à la Colombie-Britannique et à l'Ontario sur dix ans pour cela nous coûtera en fait, au taux créditeur annuel du gouvernement du Canada, 9,9 milliards de dollars au cours de cette période. C'est l'estimation qu'a faite le Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
    C'est donc dire que nous empruntons de l'argent aux Canadiens pour leur imposer une nouvelle taxe, ce qui est facilité uniquement par les actions du gouvernement ici aujourd'hui.
    Hier, au Comité de l'industrie, nous avons entendu le témoignage de représentants du secteur du tourisme. Aucune étude sectorielle n'a été réalisée sur les effets de cette taxe. En Ontario et en Colombie-Britannique, on observe déjà une baisse du tourisme à l'heure actuelle. Le secrétaire parlementaire a fait remarquer que cette taxe est en vigueur dans d'autres pays dans le monde, mais pas aux États-Unis, qui sont notre première source de touristes. Le secteur du tourisme prédit maintenant, d'après des études indépendantes qu'il a réalisées, que la taxe entraînera une baisse du nombre de touristes américains.
    Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas une étude des secteurs qui seront touchés par cette nouvelle taxe que seul le gouvernement conservateur est capable de mettre en oeuvre?
    Monsieur le Président, je suis ravi que les néo-démocrates arrêtent finalement de rire et de glousser, car c'est ce qu'ils ont fait durant tout mon exposé. Nous débattons d'un sujet très important et c'est plutôt triste que les néo-démocrates prennent la parole, posent des questions et feignent l'indignation, avant de s'asseoir puis de rire et de glousser entre eux. Il n'y a pas matière à rire.
    Sérieusement, l'Ontario et la Colombie-Britannique nous ont demandé d'adopter cette mesure rapidement. C'est un projet de loi très simple. Je sais que les néo-démocrates n'ont pas vraiment les connaissances nécessaires en matière de finances pour comprendre ce que nous faisons, mais j'encourage ces députés à arrêter de rire et de glousser. C'est un dossier important.
    Monsieur le Président, j'aimerais poser deux questions au secrétaire parlementaire.
    La première concerne le protocole d'entente conclu avec l'Ontario. Vers la fin du document, il est question de nommer un comité qui serait chargé d'examiner les changements possibles. L'un de ceux-ci concerne le cadre de répartition des recettes, notamment son remplacement par un système prévoyant la répartition des recettes en fonction des ventes réelles de produits et de services.
    Je me demande si le député peut expliquer à la Chambre pourquoi cela ne figure pas dans la loi habilitante.
    La deuxième question concerne la précipitation avec laquelle ce projet de loi a été étudié. Le secrétaire parlementaire doit savoir que l'Ontario a annoncé que, dans le cadre de l'introduction d'une taxe harmonisée, il veut adopter son projet de loi d'ici Noël afin de pouvoir mettre en oeuvre une réduction d'impôt sur le revenu des particuliers le 1er janvier. Si j'ai bien compris, il ne peut pas passer à l'action tant que le projet de loi dont nous sommes saisis n'est pas adopté.
    Est-ce que l'adoption du projet de loi C-62, avant le congé de Noël, fait partie de l'entente que le gouvernement du Canada a conclue avec l'Ontario?
    Monsieur le Président, comme je le dis depuis le début, il est urgent que cette mesure soit adoptée. J'ai mentionné dans mon discours trois éléments annoncés par le ministre des Finances de l'Ontario, soit les réductions d'impôt sur le revenu des particuliers dont le député a parlé.
    La date butoir est le 1er janvier, date qui approche à grands pas. Il est donc important de faire avancer les choses. Une formule avait été établie aux fins du remboursement des provinces qui choisissent d'adopter leur propre taxe harmonisée sur la valeur ajoutée. Nous appliquons la même formule.
    Les provinces jouissent d'une certaine latitude quant à la façon d'appliquer cette taxe, mais il faut d'abord que la Chambre adopte cette mesure. Je recommande donc qu'elle soit adoptée le plus rapidement possible.
(1040)
    Monsieur le Président, je crois que les députés connaissent assez bien la riche tradition de notre parti en matière de reconnaissance des compétences des provinces. Le député, qui est un acteur de la vie publique depuis nombre d'années, mène manifestement la charge en ce qui concerne les questions d'ordre financier.
    À ce propos, il affirme essentiellement le droit des provinces. C'est de cela dont il s'agit dans le fond. On ne cherche pas tant à prendre l'initiative qu'à leur permettre de le faire chacun sur son territoire. Je pense que le député, lui qui a eu des intérêts commerciaux, pourrait probablement nous toucher un mot de l'incidence de l'incertitude sur le milieu des affaires. Dans le cas qui nous occupe, il ne fait aucun doute que l'incertitude concernant une taxe harmonisée sur la valeur ajoutée pénalise injustement le commerce, les gouvernements provinciaux et leurs employés, ce qui nuit à l'emploi et qui n'aide guère sur le plan de la compétitivité du Canada sur la scène internationale.
    Il s'impose d'éclaircir ce point d'une façon ou d'une autre. C'est la raison d'être du cadre. Notre gouvernement aime se montrer conséquent en matière de péréquation et d'harmonisation afin d'assurer la cohérence, au lieu de conclure des ententes ponctuelles avec les provinces de temps à autre.
    Si le député pouvait développer toute la question de l'incertitude dans le climat des affaires et de ses répercussions, cela contribuerait sans doute utilement à nos discussions.
    Monsieur le Président, la question est très pertinente. Le Canada est pris dans la récession mondiale. Nous avons tenté d'y préparer les Canadiens et les entreprises canadiennes en réduisant leurs impôts. Nous devons être en mesure d'instaurer un climat où les entreprises canadiennes peuvent soutenir la concurrence.
    Des provinces ont simplifié leurs régimes fiscaux et donné des assurances aux entreprises actives sur leur territoire. Il y a maintenant deux provinces qui nous demandent un traitement égal. Comme je le mentionnais dans mon intervention, on veut donner aux entreprises l'assurance qu'elles bénéficieront d'un régime fiscal simplifié de sorte qu'elles n'aient pas à remplir deux séries de formulaires, comme c'était le cas auparavant.
    Ces formulaires nécessitaient beaucoup de travail supplémentaire pour les entreprises, et la main-d'oeuvre qui s'y consacrait pourra dorénavant faire autre chose de plus utile. Nous devons aider les entreprises à soutenir la concurrence et à nous faire sortir de la présente récession.
    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire aime bien les citations, aussi j'en ai pour lui. Le député de Bruce—Grey—Owen Sound, qui est du même parti que lui, a déclaré:
    Premièrement, je tiens à ce qu'il soit bien clair que le changement est une initiative de la province de l'Ontario et pas du tout une décision prise par le gouvernement fédéral.
    Pourtant, en 2006, son patron, le ministre des Finances déclarait:
    Le gouvernement invite toutes les provinces qui n'ont pas encore harmonisé leur taxe sur les ventes au détail [...] à en discuter.
    Plus tard, en 2008, le même ministre des Finances déclarait:
[...] nous exhortons aussi les provinces qui n'ont pas encore harmonisé leur taxe de vente avec la TPS à travailler avec nous pour atteindre cet objectif.
    Le député et son parti ne peuvent pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Lorsqu'ils sont dans leur circonscription, ils affirment que ce n'était pas leur idée, mais celle du gouvernement provincial. Cependant, lorsqu'ils s'adressent aux gens d'affaires et aux provinces, ils ne se contentent pas de les inviter à discuter, comme le ministre des Finances l'a fait à maintes reprises, ils leur offrent 6 milliards de dollars pour passer à l'acte.
    Les gouvernements provinciaux ont déclaré que cela ne se ferait pas sans ces 6 milliards de dollars du fédéral. En fait, comme mon collègue de Windsor l'a déclaré, ils empruntent l'argent aux futurs Canadiens pour soudoyer les provinces et les amener à hausser leur taux de taxe provinciale et alourdir le fardeau fiscal des Canadiens.
    Pour lui, passer de deux formulaires à un seul justifie l'arnaque des consommateurs. Comment est-il possible pour ces consommateurs de comprendre sa superbe vision de l'économie...
    Je dois interrompre le député. Le secrétaire parlementaire a 30 secondes pour répondre.
    Monsieur le Président, je suis certain d'avoir déjà dit à la Chambre que je ne vais pas laisser le NPD me faire la morale au sujet de la réduction des impôts. Nous avons essayé autant comme autant de réduire le fardeau fiscal des Canadiens, mais les députés néo-démocrates ont toujours dit: « Non, nous voulons hausser les impôts. » J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi ils contestent maintenant la position de la compétence provinciale, puisque tout ce qu'ils veulent, c'est d'augmenter le fardeau fiscal des Canadiens.
(1045)
    Monsieur le Président, je peux être relativement bref et concis aujourd'hui, parce que nous avons déjà discuté de ces questions plusieurs fois et que la situation est vraiment très simple, à savoir que ce dossier relève de la compétence provinciale. Je pourrais me rasseoir dès maintenant, puisque c'est aussi simple que cela, mais je vais rajouter quelques mots.
    Le projet de loi crée le cadre qui permettra à l'Ontario et à la Colombie-Britannique d'harmoniser leurs taxes de vente provinciales avec la TPS. Il crée aussi un cadre qui permettra à toute autre province qui le souhaite d'harmoniser sa taxe.
    Le projet de loi repose sur un principe simple, à savoir que les provinces ont le droit de décider comment elles veulent imposer leurs citoyens. D'une façon plus précise, la mesure législative crée un cadre qui permettra à l'Ontario et à la Colombie-Britannique d'harmoniser leurs taxes de vente provinciales avec la TPS, comme elles ont choisi de le faire. Je ne comprends pas pourquoi le NPD a tant de difficulté à comprendre cette réalité pourtant très simple.

[Français]

    Cela relève simplement des compétences de la province. Il revient à la province de décider des impôts à percevoir. Il ne s'agit pas de savoir si on aime ou non cet impôt, c'est une question de compétences provinciales.

[Traduction]

    Le projet de loi crée aussi un cadre qui permettra à toute autre province qui décide d'harmoniser sa taxe de vente de le faire. Comme nous le savons, plusieurs provinces ont déjà harmonisé leur taxe de vente avec la taxe fédérale. Cela dit, aucune d'entre elles n'a par la suite décidé de faire marche arrière et de revenir sur cette harmonisation.
    La Nouvelle-Écosse a choisi d'harmoniser sa taxe de vente, et le gouvernement fédéral lui a permis de le faire. À l'époque, le parti néo-démocrate provincial s'était engagé à éliminer la TVH, s'il formait le gouvernement un jour. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le NPD est maintenant le parti au pouvoir en Nouvelle-Écosse. Or, je n'ai jamais entendu le premier ministre néo-démocrate Darrell Dexter dire que son gouvernement allait revenir sur cette harmonisation. En fait, le gouvernement provincial néo-démocrate tient à conserver la taxe de vente harmonisée en Nouvelle-Écosse. Ce choix lui appartient et nous, au niveau fédéral, devrions respecter la décision qu'il a prise à cet égard.
    Cette année, l'Ontario et la Colombie-Britannique ont manifesté leur intention d'harmoniser leurs taxes de vente respectives, comme l'ont fait d'autres gouvernements provinciaux au cours des années 1990.
    Il nous incombe aujourd'hui, en tant que législateurs fédéraux, de décider si nous allons autoriser l'Ontario et la Colombie-Britannique à harmoniser leurs taxes, comme d'autres législatures ont autorisé d'autres provinces à le faire. Je parle de provinces comme le Nouveau-Brunswick où un gouvernement libéral fonctionne actuellement avec une TVH, comme Terre-Neuve-et-Labrador où un gouvernement conservateur fonctionne aussi avec une TVH, et comme la Nouvelle-Écosse où un gouvernement néo-démocrate conserve aussi une TVH.
    La 35e législature a autorisé ces provinces à harmoniser leurs taxes quand elles l'ont demandé. Devrions-nous aujourd'hui faire volte-face et dire à d'autres provinces désireuses de suivre leur exemple que c'est trop tard? Faut-il leur dire qu'elles ne peuvent pas avoir de TVH si elles le demandent?
    Pour moi, la réponse évidente, c'est non. Il faut les laisser prendre leurs propres décisions, et c'est pourquoi j'appuierai ce projet de loi qui autorise ces provinces et d'autres provinces ultérieurement à faire un choix qui relève fondamentalement de leur propre compétence.
    Permettez-moi de vous donner un bref aperçu de la teneur de ce projet de loi. Il va ajouter la Colombie-Britannique et l'Ontario, les deux provinces qui souhaitent harmoniser leurs taxes, à l'annexe VIII de la Loi sur la taxe d'accise et fixer la part de la TVH à 7 p. 100 pour la Colombie-Britannique, et à 8 p. 100 pour l'Ontario. Soulignons que c'est un changement radical par rapport à la vision des années 1990 selon laquelle toutes les provinces devaient avoir un taux identique.
    Il y a une importante lacune dans ce projet de loi, c'est que les Premières nations de l'Ontario perdent l'exemption de taxe dont elles jouissent actuellement. J'ai écrit au ministre des Finances pour lui demander de négocier une entente plus équitable avec le gouvernement de l'Ontario sur ce point.
    Il faut aussi souligner que certains crédits de taxe sur les intrants seront initialement refusés. Cette mesure s'appliquera aux grandes entreprises au chiffre d'affaires de plus de 100 millions de dollars. Ce refus des crédits de taxes sur les intrants disparaîtra progressivement sur cinq ans, au fur et à mesure que la TVH deviendra pleinement une taxe à la valeur ajoutée.
    Pour les Canadiens qui sont opposés à la TVH, il est plus qu'évident que tout ce projet de loi porte l'empreinte des conservateurs fédéraux. C'est le premier ministre et son ministre des Finances qui ont poussé l'Ontario et la Colombie-Britannique à harmoniser leurs taxes de vente.
    Ce sont les conservateurs fédéraux qui ont constaté que ces provinces avaient toutes deux un déficit dû à la récession conservatrice pancanadienne et qui leur ont proposé des milliards de dollars pour faire ce changement. Sinon, peut-être que l'Ontario et la Colombie-Britannique n'auraient pas opté pour l'harmonisation.
    Cette possibilité est évidemment purement hypothétique puisque la dure réalité, c'est que l'Ontario et la Colombie-Britannique ont décidé d'harmoniser leurs taxes de vente et, quels que soient leurs motifs, ont signé des ententes avec le gouvernement fédéral. C'est pourquoi, comme je le disais précédemment, le but de ce projet de loi est de déterminer si Ottawa estime que les provinces ont le droit de déterminer leur fiscalité dans leur domaine de compétence.
    Je comprends qu'il y ait des gens ici qui n'aiment pas la TVH, mais je leur dirai que s'ils veulent interdire aux provinces d'agir dans leur propre domaine de compétence, ils feraient mieux de démissionner de cette Chambre et de se présenter à leur assemblée législative provinciale. Sinon, qu'ils appuient ce projet de loi et son principe très simple que les néo-démocrates eux-mêmes devraient être capables de comprendre, à savoir que les provinces ont le droit de décider si elles veulent ou non avoir une taxe de vente harmonisée.
(1050)
    Monsieur le Président, je suis d'accord sur l'orientation générale du discours du député. Il a tout à fait raison. Cette loi-cadre doit être mise en oeuvre. Dans les années 1990, sous l'ancien gouvernement libéral, trois provinces de l'Atlantique ont harmonisé leur taxe de vente et aujourd'hui, deux autres veulent faire la même chose.
    Il est nécessaire de modifier la loi fédérale pour que les provinces puissent se prévaloir de leur droit d'harmoniser leur régime fiscal. Je tiens à féliciter le député sur cet aspect de son discours.
    J'aimerais lui poser une question amicale. Il se plaît à citer Don Drummond, que nous comptons tous deux comme ami, dans tout ce qui touche à l'économie. Il a dit que la récession avait pris naissance au Canada à cause du gouvernement conservateur. J'aimerais lui donner la chance de se rétracter et de reconnaître que la récession s'est abattue sur le monde entier et que le Canada a été touché plus tard et ce, beaucoup moins durement que d'autres pays.
    Pour en revenir à son discours, je suis d'accord sur le fait que la loi est nécessaire pour permettre aux provinces de prendre leurs propres décisions quant à l'harmonisation de leur taxe de vente avec la taxe de vente fédérale.
    Monsieur le Président, je dois dire que mon collègue est un excellent président du Comité des finances. Comme moi, il fait partie de la promotion de 2 000, et il est bien connu que les parlementaires des deux côtés à avoir été élus cette année-là sont particulièrement brillants.
    Je ne peux guère lui reprocher de s'être trompé. Je n'ai jamais dit que la récession avait pris naissance au Canada. J'ai parlé d'une récession conservatrice pancanadienne. Elle était certainement pancanadienne. Mon collègue est en mesure de comprendre cela. C'était bel et bien une récession conservatrice, étant donné que, aux dernières nouvelles, le Parti conservateur était au pouvoir.
    Monsieur le Président, les députés conservateurs et libéraux peuvent bien fuir ce dossier, mais ils ne pourront pas se cacher indéfiniment. Le 1er juillet, ils vont devoir subir les foudres de l'électorat. Laisser entendre que les provinces font la file pour signer cette entente est complètement faux.
    En fait, dans le budget présenté le 2 mai 2006 par le ministre fédéral des Finances, il était écrit ce qui suit:
    Le gouvernement invite toutes les provinces qui n’ont pas encore harmonisé leur taxe sur les ventes au détail avec la TPS fédérale à en discuter.
    C'est là, noir sur blanc.
    De plus, dans un discours prononcé le 10 avril 2008 devant l'Institut C.D. Howe, le ministre des Finances a déclaré: « [...] nous exhortons aussi les provinces qui n'ont pas encore harmonisé leur taxe de vente avec la TPS à travailler avec nous pour atteindre cet objectif. »
    En fait, le Manitoba vient de repousser les avances du gouvernement, qui faisait pression sur la province depuis un an.
    J'aimerais que le député admette que son parti et le gouvernement vont se réunir pendant la période des Fêtes pour trouver une façon détournée de faire adopter cette entente, avec une motion de clôture et toute la quincaillerie. Ils nous sortent vraiment l'artillerie lourde.
(1055)
    Monsieur le Président, le député mêle deux choses complètement différentes.
    J'ai dit dans mon discours qu'on retrouvait les empreintes du premier ministre et du ministre des Finances partout dans cette mesure législative. Les citations que le député nous donne dénotent que le gouvernement a en quelque sorte forcé les provinces à adopter la TVH. Elles partagent bien sûr la responsabilité et je suis d'accord sur ce point.
    Toutefois, le deuxième point, qui est totalement différent et qui pourrait s'avérer positif ou négatif, c'est que les gouvernements provinciaux ont maintenant conclu une entente avec le gouvernement fédéral et demandé au Parlement de leur permettre d'adopter la TVH. Je ne comprends pas ce qui pousse les néo-démocrates à refuser la demande de gouvernements provinciaux démocratiquement élus qui ont choisi d'adopter un système que les autres provinces ont le droit d'appliquer.
    Les néo-démocrates affirment essentiellement que la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador peuvent appliquer la TVH, mais que pour l'Ontario et la Colombie-Britannique, c'est trop tard et ils n'y ont pas droit. Ce n'est pas le rôle du Parlement fédéral de décider si les provinces ont eu tort ou raison de formuler cette politique fiscale.
    Il est vrai que cette mesure a clairement été poussée par le gouvernement conservateur, mais une fois que les gouvernements provinciaux, qui sont des gouvernement légitimes et dûment élus, demandent au Parlement fédéral de leur permettre de faire quelque chose dans leur province...
    Je dois interrompre le député parce qu'il y a d'autres intervenants qui désirent poser des questions.
    Le député de Beauséjour a la parole.
    Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de Markham pour ses commentaires incisifs sur la question de l'harmonisation fiscale.
    Le projet de loi dont la Chambre des communes est saisie est une mesure fiscale. Les conservateurs consacrent beaucoup de temps à parler de taxes et d'impôts et prétendent qu'ils ne cherchent qu'à les réduire, alors que nous avons vu récemment des augmentations assez imposantes des charges sociales sous forme d'augmentations prévues des cotisations à l'assurance-emploi.
    Le député, qui a occupé un poste d'économiste principal dans le secteur privé, qui a été l'économiste en chef de la Banque royale du Canada et qui a été un brillant universitaire avant de se lancer en politique en 2000, pour servir à la Chambre des communes comme il dit, pourrait-il nous dire quelques mots sur les répercussions négatives des possibles augmentations du fardeau fiscal et, plus particulièrement, des augmentations des charges sociales que les conservateurs prévoient imposer aux Canadiens sous forme de hausse des cotisations à l'assurance-emploi?
    Mon collègue a posé une question très judicieuse. Cela ne m'étonne pas, car lui aussi fait partie de la cohorte de l'année 2000. En fait, il soulève un très bon point.
    Les conservateurs ne semblent pas comprendre que les cotisations d'assurance-emploi sont des charges sociales. Or, on apprend cela dans le cours d'introduction à l'économie.
    Dans leurs dernières déclarations, ils ont affirmé qu'ils augmenteront ces taxes sur l'emploi au taux maximum sur trois ans à partir de 2011. Les cotisations d'assurance-emploi d'une famille moyenne à deux revenus augmenteront donc de 1 200 $ et les petites entreprises de 10 employés devront débourser 9 000 $ de plus.
    Je ne crois pas que l'économie canadienne sera assez solide pour faire face à cette énorme augmentation des taxes sur l'emploi.
    Monsieur le Président, dans les propos qu'ils tiennent aujourd'hui, les libéraux et les conservateurs se demandent pourquoi cela concernerait le gouvernement fédéral.
    Cela dit, permettez-moi de citer l'Association des fournisseurs de soins de la Colombie-Britannique, qui, chaque jour, vient en aide à 10 000 aînés. Dans une lettre adressée à tous les partis, l'association dit ceci:
    « Nous croyons vraiment que le gouvernement du Canada devrait jouer aussi un rôle plus direct afin d'atténuer les effets négatifs de la TVH sur les soins dispensés aux aînés en Colombie-Britannique et en Ontario. »
    Du fait que le gouvernement précipite l'adoption de ce projet de loi, des associations comme celle-là ne pourront pas se présenter à la Chambre pour nous donner leur point de vue sur la façon de mettre en oeuvre cette taxe.
    « L'indifférence du gouvernement fédéral rend furieux certains groupes d'aînés en Ontario et en Colombie-Britannique, car ils ne peuvent pas faire entendre leur point de vue et formuler des recommandations pour qu'on atténue les effets de cette taxe. Les personnes qui sont le moins en mesure de payer une telle taxe, les aînés à qui on dispense des soins, seront durement touchés par cette taxe. »
    Le député semble avoir de la difficulté à comprendre pourquoi les députés néo-démocrates en ont contre le processus utilisé, contre l'adoption précipitée de cette mesure. Le parti du député pas plus que les députés conservateurs et les députés bloquistes ne se sont penchés sur ces aspects de la question.
    En Colombie-Britannique et en Ontario, les aînés disent que cette taxe les touchera durement. Cette association, qui dispense chaque jour des services à 10 000 aînés, veut se faire entendre.
    Sera-t-elle entendue par le député? Pourrons-nous modifier la mesure? Bien sûr que non, puisque le gouvernement fait en sorte qu'elle soit adoptée de façon précipitée. Voilà le problème que pose cette façon de mener les choses. Il y a aussi quelque chose qui cloche quant au fond de la mesure.
    Je me demande si le député pourrait s'adresser à l'Association des fournisseurs de soins de la Colombie-Britannique et aux 10 000 aînés à qui elle dispense des soins.
(1100)
    Monsieur le Président, le point de vue des personnes âgées est très important et nous le prenons très au sérieux au Parti libéral. En effet, dans une demi-heure seulement, le chef du Parti libéral, quelques autres libéraux et moi annoncerons en conférence de presse d'importantes mesures pour réformer le programme de retraite et, bien sûr, aider les personnes âgées, parce que ces dernières ont manifestement trop souffert de l'effondrement boursier, de la récession et de la mauvaise conjoncture économique.
    Je peux garantir au député que nous, au Parti libéral, nous préoccupons en priorité des personnes âgées — même que, dans quelques instants, nous allons faire une déclaration relative à des mesures qui profiteront aux personnes âgées.

[Français]

    Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à préciser que les députés du Bloc québécois sont en faveur du projet de loi C-62 qui est devant nous aujourd'hui. Hier, quelques-uns se demandaient si nous étions contre la motion encadrant la gestion du temps par rapport à ce projet de loi, étant donné que nous n'avons vu celui-ci qu'après le dépôt de la motion. C'était complètement inadmissible. D'un autre côté, une fois la motion adoptée, nous sommes d'accord sur la décision qui a été rendue par la Chambre.
    Nous sommes d'accord sur ce projet de loi, mais pour des raisons différentes de celles d'autres députés, autant conservateurs que libéraux. Nous respectons la décision de l'Ontario et de la Colombie-Britannique d'harmoniser leur taxe de vente provinciale avec la TPS, puisque c'est ce que fait le Québec depuis plusieurs années.
    Nous voulons réitérer la demande qu'a faite l'Assemblée nationale du Québec au printemps dernier au moyen d'une résolution unanime: que le Québec obtienne une juste compensation pour l'harmonisation de sa taxe de vente avec le fédéral, qu'il a d'ailleurs mise en oeuvre en 1992.
    Le Bloc québécois réclame que le Québec soit traité de façon juste et équitable, et ce, dans toutes ses relations. Le gouvernement fédéral a modifié les règles du jeu concernant l'harmonisation. Lorsqu'il a compensé les provinces Maritimes — le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse —, il a dit que l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec seraient exclus d'une certaine compensation parce que la perte de revenus de la taxe était de moins de 5 p. 100.
    Comme on l'a vu, le gouvernement fédéral a modifié cette règle pour l'Ontario et la Colombie-Britannique. Son dernier budget prévoit des sommes pour donner une compensation à ces deux provinces. Alors, il est tout à fait normal que le gouvernement du Québec, par une résolution unanime, dise au gouvernement fédéral que cela n'a aucun sens qu'il modifie les règles du jeu, et qu'il doit aussi tenir compte de ce que le Québec a déjà fait dans les années antérieures. J'y reviendrai.
    Nous comptons continuer à exercer des pressions pour que le gouvernement fédéral règle enfin cette question contentieuse qui existe depuis de nombreuses années. C'est une question d'équité.
    Je me permets une certaine mise en contexte. On sait que le gouvernement du Québec a harmonisé sa taxe de vente avec celle du gouvernement fédéral au début des années 1990. À cette époque, le gouvernement fédéral avait accepté que le Québec s'occupe de la gestion de la TPS sur son propre territoire.
    En 1997, le gouvernement fédéral a offert une compensation à trois provinces — le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse — afin qu'elles harmonisent leur taxe de vente avec celle du gouvernement fédéral.
    Contrairement à ce qui avait été fait au Québec, c'est le gouvernement fédéral qui allait s'occuper de gérer la partie fédérale et la partie provinciale de la nouvelle taxe harmonisée. En guise de compensation pour la perte de revenus qu'entraînait l'harmonisation, le gouvernement fédéral a versé près de 1 milliard de dollars à ces trois provinces.
    Dès lors, le gouvernement du Québec, à son tour, a réclamé à Ottawa une compensation pour l'harmonisation de sa taxe de vente, qu'il avait mise en oeuvre cinq ans plus tôt. Or le gouvernement fédéral, qui avait pourtant reconnu la pleine harmonisation de la taxe de vente du gouvernement du Québec, a refusé de le faire, prétextant que la perte de revenus découlant de l'harmonisation, pour le gouvernement du Québec, n'était pas assez importante pour justifier une compensation.
    À cette époque, pour bénéficier d'une compensation, la perte de revenus d'une province découlant de l'harmonisation de la composante provinciale de la taxe de vente devait excéder 5 p. 100 du montant total de la taxe provinciale. Du même coup, le gouvernement fédéral affirmait que ni l'Ontario ni la Colombie-Britannique n'auraient droit à cette compensation.
(1105)
    Mais le gouvernement est actuellement revenu sur sa parole au regard de cette règle concernant la perte de revenu et a conclu une entente avec l'Ontario et la Colombie-Britannique. Cette entente comportait d'importantes indemnisations, soit 4,3 milliards de dollars pour l'Ontario et 1,6 milliard de dollars pour la Colombie-Britannique. Or, on peut dire dès maintenant qu'en rejetant le critère de 5 p. 100, le gouvernement fédéral venait, de facto, de permettre au Québec de se qualifier pour une compensation. On a changé les règles du jeu pour deux provinces, alors il faut les modifier aussi pour le Québec et faire en sorte qu'il soit lui aussi admissible à une compensation.
    Au lieu de compenser naturellement et à juste titre le Québec pour avoir harmonisé sa taxe cinq ans auparavant, c'est-à-dire en 1992 — donc depuis 17 ans à l'heure actuelle — les conservateurs, usant de leur mauvaise foi légendaire, ont commencé à énumérer de nouveaux prétextes pour ne pas offrir au Québec les 2,6 milliards de dollars qui lui étaient dus.
    Après avoir prétexté, à la surprise de la ministre des Finances du Québec, Mme Jérôme-Forget, que le gouvernement du Québec n'avait pas harmonisé complètement sa taxe de vente avec le gouvernement fédéral, il y a une chose que le Québec s'est engagé à faire sur-le-champ. En effet, il existait certains intrants pour les grandes entreprises qui n'étaient pas encore exonérées de la TVQ. La ministre des Finances a annoncé que le gouvernement du Québec procéderait à ces ajustements. Dès lors, et on l'a entendu en Chambre, les conservateurs ont trouvé de nouvelles raisons pour refuser de compenser le Québec. Ils ont alors affirmé que le Québec devait cesser d'appliquer la taxe sur la taxe. Par la voix de sa ministre des Finances, le gouvernement du Québec s'est engagé à le faire.
    Qu'a alors fait le gouvernement? Il a trouvé un autre prétexte. Dorénavant, ne seraient compensées que les provinces dont les taxes de vente fédérale et provinciale seraient perçues par le gouvernement fédéral. Il y avait une entente en 1992 voulant que ce soit le gouvernement du Québec qui percevait la taxe au nom du gouvernement fédéral. Voilà un autre bel exemple du fédéralisme prédateur pratiqué par le gouvernement conservateur.
    Comme je le disais tout à l'heure, lors de l'harmonisation des deux taxes de vente en 1991, le gouvernement du Québec avait conclu une entente avec le gouvernement fédéral qui faisait en sorte que le gouvernement du Québec percevrait la taxe au nom des deux gouvernements et qu'il allait ensuite verser sa part à Ottawa. Pour le Québec, c'était une question d'autonomie et ce l'est encore. En échange de ce service, le gouvernement fédéral verserait au Québec 130 millions de dollars annuellement. Ce n'est pas une compensation, c'est un montant qui est donné pour un service rendu.
    Le Bloc québécois respecte la décision de l'Ontario et de la Colombie-Britannique de céder la perception de leur taxe de vente au gouvernement fédéral. C'est leur propre choix et cela les regarde. Cependant, le Bloc québécois soutiendra le gouvernement du Québec dans sa bataille contre le gouvernement fédéral, qui cherche à lui retirer le pouvoir de percevoir en son nom la TPS sur le territoire québécois.
    Voilà les raisons principales qui font que même si nous sommes effectivement favorables au projet de loi, en même temps, nous sommes encore une fois certains que tant que ce contentieux entre Québec et le gouvernement fédéral ne sera pas réglé, il y aura encore une injustice. Nous allons nous appliquer ardemment à faire en sorte que cette injustice cesse et qu'on puisse vraiment offrir une compensation au prorata des personnes et des niveaux de taxe de vente qui sont perçus au Québec, comme c'est le cas en Ontario et en Colombie-Britannique. Il faut que le Québec soit compensé à juste titre pour ce qu'il fait en vertu l'harmonisation de la taxe de vente depuis de très nombreuses années.
    En terminant, nous n'accepterons certainement pas que ce contentieux se perpétue. Nous n'allons pas accepter que le gouvernement en place puisse encore, de façon inéquitable, nier la capacité et les actions qui ont déjà été accomplies par le gouvernement du Québec pour harmoniser sa taxe de vente et même pour faire les ajustements. Quand les ajustements ont été nécessaires, ils ont été faits rapidement.
(1110)
    Nous sommes certains que, d'une certaine façon, ce projet de loi permettra aux provinces de créer ou de faire des ententes plus facilement avec le gouvernement fédéral. C'est le point positif que l'on retrouve dans ce projet de loi. C'est pourquoi nous voterons en sa faveur.
    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue.
    C'est évident qu'il n'y a rien dans ce projet de loi qui les récompensera. Pense-t-il qu'ils auront vraiment quelque chose? Ont-ils fait une entente avec les conservateurs? Est-ce pour cette raison qu'ils votent en faveur de ce projet de loi?
    Il est évident que puisque le Bloc n'est pas un parti national, il se fout de l'impact que ce projet de loi peut avoir sur les gens les plus vulnérables. Surtout, le projet de loi ne mentionne pas que le gouvernement conservateur a une responsabilité à l'égard des Autochtones.
    J'aimerais qu'il réponde à ma question, à savoir s'ils ont fait une entente avec les conservateurs. Pourquoi veulent-ils vraiment taper sur les traités des Autochtones?
    Monsieur le Président, j'aimerais rassurer la députée à l'effet qu'il n'y a absolument aucune entente qui a été conclue et aucun traité n'a été signé entre le gouvernement conservateur et le Bloc québécois. Je pourrais quand même répéter ce que je viens de dire. Le Bloc québécois est en faveur du projet de loi parce qu'il modernise la loi qui avait encadré le protocole d'entente entre les provinces Maritimes et le gouvernement fédéral en 1997. Le protocole et la loi qui l'encadrait étaient beaucoup plus rigides.
    On a maintenant devant nous une situation où il est clair que le gouvernement fédéral accepte de compenser deux provinces, soit l'Ontario et la Colombie-Britannique, en enlevant le critère de la perte de revenus de moins de 5 p. 100 qui était un critère que le Québec ne respectait pas. La Colombie-Britannique et l'Ontario ne respectaient pas ce critère non plus.
    En enlevant ce critère et en modernisant cette loi, il est bien certain que nous considérons que cela permettra de faciliter une entente éventuelle. Nous souhaitons qu'elle se fasse le plus rapidement possible entre le Québec et le gouvernement fédéral. Toutefois, rien n'est sous-jacent et rien ne certifie que cela se fera. Le Bloc québécois va continuer à livrer cette bataille à la Chambre, en référence à la résolution unanime adoptée par l'Assemblée nationale du Québec, en février dernier.
(1115)

[Traduction]

    Monsieur le Président, une autre collègue du député, une députée du Bloc, a parlé hier de la situation au Québec relativement à la compensation et elle a expliqué quelques points.
    Le premier était que l'harmonisation n'était pas en place dans tous les secteurs, qu'il y avait encore des secteurs où elle pourrait être appliquée. L'autre était que le gouvernement du Québec, contrairement à celui d'autres provinces, percevait toutes les taxes et remettait au gouvernement fédéral la part qui lui revient, au lieu de l'inverse, comme c'est le cas pour les autres provinces.
    Je ne sais pas quelles répercussions ces différences peuvent avoir sur l'ensemble du projet de loi, mais il semblerait que le protocole d'entente avec la province de l'Ontario est unique, tout comme l'entente et l'accord avec la Colombie-Britannique et, dans ces deux cas, les ententes sont même différentes de celles qui ont été conclues avec les trois provinces maritimes qui ont harmonisé leur taxe il y a quelque temps déjà.
    Est-ce que le député pourrait expliquer en quoi le Québec devrait modifier le régime d'harmonisation et le cadre mis en place et quelle répercussion cela pourrait avoir sur toute demande de renégociation du règlement ou sur la motivation pour avoir une taxe harmonisée?

[Français]

    Monsieur le Président, en réponse en cette question, j'aimerais préciser que la plupart des différences dont il parle dans la façon d'avoir harmonisé la taxe de vente du Québec avec la TPS ont été réglées. Il ne reste que quelques petits points très mineurs, et ces derniers ne sont pas suffisants pour justifier, de la part du gouvernement fédéral, de refuser de compenser le gouvernement du Québec. Il est très clair que des changements ont été apportés.
     La principale différence reste encore qu'il faut être bien conscient que le fait que le Québec perçoive actuellement lui-même la taxe fédérale et qu'il soit payé 130 millions de dollars par le gouvernement fédéral pour le faire n'est pas un obstacle. Cela fait suite à une entente conclue en 1992.
    La compensation de 2,6 milliards de dollars n'a rien à voir avec le fait que le gouvernement du Québec perçoive l'ensemble des taxes sur son territoire. La compensation vient compenser — le mot le dit — le gouvernement qui a déjà harmonisé sa taxe ou qui compte le faire pour les pertes de revenus qu'il subira. Le gouvernement du Québec subit des pertes de revenus depuis 1992, soit depuis qu'il a harmonisé sa taxe. Il n'est que normal que le gouvernement fédéral compense le Québec, comme il le fait pour les autres provinces.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en appuyant le projet de loi C-62, est-ce que le Bloc espère qu'Ottawa lui rendra la pareille et sera plus disposé à consentir une compensation au Québec?

[Français]

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, ce projet de loi modernise une loi qui encadrait le processus par lequel les trois provinces Maritimes ont été compensées en 1997. Le projet de loi vise à moderniser ce cadre, selon les évaluations que l'on fait. Évidemment, cela permet l'harmonisation ou la compensation pour l'Ontario et la Colombie-Britannique, mais cela ouvre aussi la porte à des compensations pour toutes les provinces qui auront à harmoniser leur taxe de vente ou qui l'ont déjà fait. C'est très clair.
(1120)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir l'occasion de dénoncer ce qui est véritablement une arnaque pour les habitants de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.
     Si le premier ministre et les libéraux de McGuinty obtiennent gain de cause, l'été prochain, les habitants de ces deux provinces vont payer 8 p. 100 de plus pour se faire couper les cheveux, pour enterrer un de leurs proches, pour acheter des vitamines, des baskets et des timbres, pour payer le vétérinaire du chien et pour faire changer l'huile de leur voiture. Ça va faire mal à beaucoup de familles, de personnes âgées, de jeunes et de petites entreprises
     Dès le départ, le NPD n'a pas hésité à dire que la TVH n'était ni pertinente ni opportune. Les effets de la récession se font encore sentir, le chômage continue d'augmenter et cette taxe régressive va aller chercher 2,5 milliards de dollars dans les poches des moins nantis. Le premier ministre pousse l'outrecuidance jusqu'à donner 4,3 millions de dollars à Dalton McGuinty pour le récompenser de sa docilité, et le gouvernement de la Colombie-Britannique va lui aussi recevoir sa récompense. Dans ces conditions, je comprends que le Québec, qui a déjà harmonisé sa taxe de vente, demande une indemnisation.
     Tous ces paiements nous enfoncent encore davantage dans la dette, et qui plus est, ils ne sont même pas prévus dans le budget.
     Parallèlement, les grandes entreprises ont encore une fois gagné le gros lot avec cette nouvelle réduction de 1,5 milliard de dollars de l'impôt des sociétés, sans compter que la TVH va leur permettre de réduire encore davantage leurs coûts de production, ce dont McGuinty et le premier ministre se réjouissent ouvertement. Autrement dit, la TVH va faire augmenter les taxes des familles et va faire baisser celles des grandes entreprises.
     Le premier ministre et McGuinty nous disent qu'il faut voir la situation dans son ensemble. Très bien, prêtons-nous à cet exercice, et que voyons-nous? Que la récession a été causée, non pas par des salaires élevés ou un manque d'initiative de la part des travailleurs, mais par la cupidité d'une flopée de banquiers, d'investisseurs et autres qui ont pris des risques démesurés et ont déclenché une crise financière mondiale.
     Et maintenant, ce sont les personnes âgées et les travailleurs qui écopent. Les fonds de pension sont en difficulté. Les économies investies dans les REER ont perdu beaucoup de leur valeur. À partir de l'été prochain, les grandes entreprises paieront moins et les Canadiens ordinaires paieront plus pour toutes sortes de biens et de services, notamment les services d'Internet et l'essence. C'est tout à fait injuste, et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de mener la lutte dans cette Chambre afin de bloquer le projet de loi qui permet au gouvernement fédéral de refiler la TVH aux Ontariens.
     Sous la houlette du député Etobicoke—Lakeshore, le Parti libéral a décidé de se rallier au premier ministre, lequel a fait le pari sournois de faire adopter le texte au pas de charge avant l'ajournement des Fêtes. C'est sa façon de dire « Joyeux Noël ».
     Il n'y aura pas de consultations sur le projet de loi, pas d'audiences de comités, pas de possibilité pour les Canadiens d'avoir leur mot à dire. Le premier ministre ne veut pas entendre le point de vue des groupes de retraités, des associations immobilières, des petites organisations de hockey, des premiers ministres provinciaux et de bien d'autres groupes qui ont manifesté leur opposition au projet de loi. Il veut que le projet de loi soit adopté le plus vite possible, et il veut en faire porter le chapeau au premier ministre McGuinty. Il veut que nous ayons le temps de nous faire à cette nouvelle ponction fiscale, afin que nous ne nous lui en tenions pas rigueur aux prochaines élections.
     Nous ne laisserons pas faire les conservateurs, car nous savons que cette taxe n'est ni pertinente ni opportune, et le premier ministre le sait parfaitement. D'ailleurs, voici ce qu'il en disait à la Chambre, en 1996, alors qu'il était dans l'opposition:
     Cette harmonisation de la TPS, cette collusion fiscale entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, n'est pas le moyen qui nous permettra de mettre fin au déclin économique du Canada.
     Voici également ce qu'a dit l'actuel ministre des Affaires indiennes, quand il était dans l'opposition: « On se rendra compte, à l'usage, que la taxe de vente harmonisée ne sert pas l'intérêt de la région Atlantique ».
     Les libéraux, qui appuient maintenant la TVH, ont eux aussi fait volte-face puisqu’ils étaient auparavant opposés à la TVH. Le député de Vancouver Sud a lui-même déclaré: « C'est absolument horrible et criminel de la part du gouvernement conservateur d'essayer de faire adopter cette taxe au beau milieu d'une récession économique ». Il aurait dû s'assurer, avant de parler, que son chef n'allait pas encore une fois changer d'avis, car il va certainement se faire tirer les oreilles.
     Même si toutes les opinions que je viens de vous rapporter prouvent bien que la TVH ne mérite l'appui de personne, c'est surtout les opinions de mes électeurs de Hamilton Mountain qui me préoccupent le plus, et je peux vous dire que je suis inondée de leurs courriels, de leurs lettres et de leurs appels téléphoniques. Ils voient bien qu'ils sont en train de se faire passer un sapin, et ils méritent d'être entendus. Si le gouvernement ne veut pas m'écouter, il va peut-être écouter ceux qui représentent des bulletins de vote aux prochaines élections.
(1125)
     Le premier message est de Mark: « Faire payer ça à mes clients va nuire à mes affaires, c'est sûr. » C'est un homme d'affaires.
     Mme Longille me dit: « Nous n'avons pas besoin de cette taxe supplémentaire. Il y a des gens qui n'ont pas d'argent, qui sont au chômage, et nous ne sommes pas sortis de cette récession. J'ai 79 ans. »
     Marg: « Le puits est sec. Quand les autorités vont-elles se rendre compte que les citoyens ordinaires n'en peuvent plus? Délivrez-nous de la TVH. »
     Ronald: « Je suis un homme âgé et invalide. J'arrive à peine à joindre les deux bouts. J'habite la maison que mes parents m'ont laissée, et je ne veux pas la quitter. J'y ai vécu toute ma vie. »
     Debra: « Nous avons déjà du mal à nous en sortir, alors cette taxe, ça va être le coup de massue. »
     Ed: « Cette taxe ne me surprend pas. C'est typique des conservateurs. »
     Fred: « J'ai un revenu fixe, sans aucune indexation au coût de la vie. Je suis à la retraite, pas par choix. Nous sommes l'un des pays les plus taxés au monde. N'en auront-ils jamais assez? »
     Letty: « Il est injuste de demander à des gagne-petit et à des personnes âgées de payer encore plus de taxes. Quand va-t-on arrêter cet engrenage? »
     Debra: « Nous avons déjà du mal à nous en sortir, alors cette taxe, ça va être le coup de massue. »
     Gerry: « Augmenter la taxe de vente par le biais de l'harmonisation n'est pas une bonne idée. Cela représente une forte augmentation pour nous, consommateurs, qui devrons dorénavant payer des taxes sur des choses qui n'étaient pas taxées au niveau provincial, comme les factures de chauffage et d'électricité, les maisons neuves, le coût de la main-d’œuvre pour les réparations automobiles, etc. Mettez fin à cette razzia fiscale! »
     Un autre courriel: « Je suis tout à fait contre la TVH et l'augmentation de taxe de 8 p. 100 que nos gouvernements essaient de nous imposer. Ça va inévitablement nuire à ma famille et aux autres familles canadiennes de l'Ontario. J'estime que les dirigeants que nous élisons ont la responsabilité d'améliorer la qualité de vie de la population, tout comme nous.
     Nous n’élisons pas des gouvernements pour qu'ils alourdissent notre fardeau, mais c'est exactement ce que fait cette TAXE, tout comme les autres POLITIQUES qui sont en préparation. La cupidité de nos dirigeants (pas tous) et leur manque d'intégrité nuisent aux Canadiens et à notre pays. Il faudrait relire notre histoire et voir comment la Russie et d'autres pays ont réussi à se sortir récemment de leurs difficultés. J'espère vraiment que vous allez réussir à sonner l'alarme au sujet de la TVH et des autres POLITIQUES. » Je suis heureux de faire ça au nom de Patrick.
     Bill: « J'estime qu'il est important de vous envoyer ce courriel au sujet de la TVH. Je vous en prie, aidez-nous. Nous, les personnes âgées de l'Ontario, nous sommes en train de plonger comme le Titanic. »
     John et Jacquie: « Nous sommes des personnes âgées et nous devons faire très attention à ce que nous dépensons. Nous avons l'impression que cette nouvelle initiative du gouvernement [...] ne nous apportera rien de bon. Comme vous le savez, l'harmonisation de la TVP et de la TPS va se traduire par une augmentation des coûts de la plupart des biens et des services. Comment peut-on le justifier? »
     Anne Thors: « Ce que les gouvernement provincial et fédéral sont en train de nous faire est absolument scandaleux, surtout pour les personnes âgées. Tous les députés fédéraux et provinciaux ont les poches bien garnies, mais ce ne sont que des porteurs de mauvaises nouvelles. Ils oublient que c'est nous qui les avons élus. Il ne faudra pas qu'ils soient surpris si nous décidons de voter pour quelqu’un d’autre. Je suis une personne âgée et je suis scandalisée. »
     Une autre personne: « Il me semblait bien qu’on nous avait promis pendant la campagne électorale qu'on n’augmenterait pas les taxes. Je suppose qu'en théorie, McGuinty n'augmente pas les taxes, qu'il crée simplement une nouvelle taxe. Étant donné les difficultés économiques, M. McGuinty fait preuve d'une irresponsabilité totale et montre qu'il a perdu tout contact avec les « petites gens ». Bien sûr, c'est difficile de savoir ce dont les petites gens ont besoin quand on ne côtoie que l’élite. »
     Charles: « En Ontario, on est taxés à mort ! Je suis une personne âgée, et je n'ai droit à aucune augmentation de revenus. »
     Frank: « J'ai servi dans les forces armées à raison de 1,35 $ par jour; je suis à la retraite depuis 25 ans, je pense que j'ai fait ma part. Et ils en veulent encore? »
     Armand: « Encore une taxe que le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral veulent imposer aux personnes âgées et aux habitants de l'Ontario. »
     Doreen: « Ils sont en train d'arnaquer tout le monde, surtout les gens à faible revenu. Défendez-nous. »
     Douglas et Sylvia Chisholm, de ma circonscription: « [Le premier ministre] et M. McGuinty — Êtes-vous en train de perdre tout contact avec les gens que vous êtes censés représenter? Manifestement, oui. »
     John: « J'ai déjà beaucoup de mal à joindre les deux bouts, alors si vous taxez mes factures de chauffage et d'électricité, vous allez me faire basculer dans la précarité, comme beaucoup d'autres familles, j'en suis sûr. »
(1130)
     « Faites tout ce que vous pouvez pour bloquer la TPS. » C'était de Linda et Ralph.
     Jean et Ronald: « Mon mari et moi sommes des personnes âgées qui avons un revenu fixe, et nous aimerions ajouter notre nom à votre pétition contre la TVH […] Ça fait vraiment peur de voir tous ces services et produits supplémentaires qui seront touchés par cette taxe harmonisée, et nous tenons à faire partie de ceux qui s'opposent à l'imposition d'une taxe supplémentaire sur les services et produits qui en sont actuellement exemptés. »
     John: « Avec cette taxe supplémentaire sur le coût des services publics et les autres articles qui ne sont pas des produits de luxe, il ne nous reste plus rien pour faire tourner l'économie. Nous payons tellement de taxes et d'impôts qu'il ne nous reste rien pour des extras. Si vous continuez, nous allons finir par arrêter de dépenser. »
     Voici un message d'un entrepreneur qui intéressera sans doute les députés. Il dit: « En tant qu'électeur de votre circonscription, Hamilton Mountain, je vous demande de m’appuyer, au niveau fédéral, pour bloquer le projet de loi sur la TVH. À un moment où la plupart, sinon la totalité, des Canadiens doivent se serrer la ceinture à cause des difficultés économiques, on nous impose des augmentations de taxes sur des services aussi essentiels que le chauffage et l'électricité. C'est une razzia fiscale. On nous promettait de créer des emplois, mais les seuls emplois qui sont créés sont ceux des bureaucrates qui vont mettre en œuvre cette nouvelle taxe. Je suis un petit entrepreneur, et je n'y vois aucun avantage. Pour une société, les chèques ne coûtent pas cher, et cela ne m’embête pas d'en signer huit plutôt que quatre. Par contre, ce qui m'embête, c'est que je vais être obligé d'investir une grande partie de mon capital dans un cycle interminable de comptes à recevoir, et que je ne vais jamais récupérer cet argent à 100 p. 100 à moins de liquider mon inventaire et de fermer boutique. En tant qu'importateur, je vais devoir sortir de ma poche la totalité des 13 p. 100 au moment du dédouanement de mes marchandises, plutôt que la TPS actuelle de 5 p. 100. Je ne vois pas comment je peux avoir intérêt à casquer 8 p. 100 supplémentaires et attendre de récupérer cet argent plus tard. Je suis très fier d'être Canadien, mais je le suis de moins en moins quand ceux qu'on élit et qui sont payés grâce à notre dur labeur essaient de nous passer des sapins de ce genre. Si vous avez la possibilité de vous opposer à ce projet de loi au Parlement, je vous demande de m'écouter et de dire NON! »
     Un autre courriel: « C'est vraiment écœurant que le gouvernement conservateur et le gouvernement libéral en Ontario nous mentent à ce point et décident de taxer à mort la population, avec cette taxe de vente harmonisée. »
     Ruggerd et Annie: « Très mécontents de l'augmentation de la taxe. Nous sommes à la retraite, avec des revenus fixes. Je pense que [le premier ministre] devrait se ressaisir et essayer de nous aider plutôt que de nous détruire. »
     Renne: « Ma famille est contre l'augmentation de la taxe. Déjà maintenant, nous n'avons pas les moyens d'acheter de la nourriture ou de payer nos factures. Nous sommes au chômage, et c'est déjà assez difficile de chercher un emploi. Cette nouvelle taxe est un arrêt de mort pour nous, nous allons perdre notre maison. »
     Amanda: « Nous sommes une famille de deux adultes et de trois enfants, et nous avons déjà beaucoup de difficultés — je vous en prie, pas d'augmentation de la taxe. »
     Audrey: « Je suis une mère de famille, et avec l'augmentation des prix, j'ai beaucoup de mal. À mon âge, c'est très difficile de joindre les deux bouts. »
     M. et Mme Cappadocia: « C’est assez! Mon mari a perdu son emploi, et nous avons assez de mal à joindre les deux bouts. On n’impose pas une nouvelle taxe en pleine récession. »
     Pat et Jackie: « C'est épouvantable ! Encore une autre razzia fiscale. Merci de nous informer de cette arnaque. Y a-t-il encore des gens honnêtes? »
     M. et Mme Robertson: « Mon mari et moi sommes des personnes âgées, et toute augmentation de taxe devient insupportable. Si nos pensions augmentaient comme celles des gouvernements, nous pourrions peut-être joindre les deux bouts. Merci de nous défendre avec autant d'acharnement. »
     Lawrence: « La cupidité n'a pas de limites. Ceux qui vivent au jour le jour, sur leur paie ou sur leur pension de retraite, vont être durement touchés. »
     Ellen: « Cette taxe est un fardeau supplémentaire pour les chômeurs qui sont déjà dans une situation impossible. »
     Marianne: « Si c’est aussi avantageux, pourquoi ce battage publicitaire pour nous en vanter les bienfaits! Cette taxe n'a pas marché dans les provinces de l'Atlantique et elle ne marchera pas en Ontario non plus. Il est temps que le gouvernement écoute ceux qui paient les factures. »
     M. et Mme Van Rooven: « Si cette taxe est adoptée, je sais pour qui notre famille va voter aux prochaines élections. »
     Ruth Morrison: « Ce n'est pas de cette façon qu'on va encourager les gens à dépenser. S’ils sont obligés de payer plus cher pour les services essentiels, où vont-ils trouver l'argent pour le non-essentiel? »
     Teresa et Regina: « Ils essaient de grignoter sur le peu qui nous reste de nos pensions de retraite, et ça nous écœure. »
     Et je pourrais continuer comme ça pendant des heures. J'aurai peut-être une autre occasion de vous exprimer l'indignation de mes électeurs.
    Toutefois, permettez-moi de simplement résumer les arguments qui reviennent dans les centaines de courriels que j'ai reçus et dans ceux que je viens de lire.
(1135)
    Premièrement, la taxe est fondamentalement régressive. Elle frappe de façon disproportionnée ceux qui n'ont d'autre choix que de dépenser la totalité ou au moins une grande partie de leurs revenus et elle favorise ceux qui ont des revenus à économiser. Et cela est deux fois plus vrai en période de récession, où moins de 50 p. 100 des chômeurs ont le droit de toucher des prestations d'assurance-emploi, où les prestations d'aide sociale sont bien inférieures au seuil de la pauvreté et où le coût des produits essentiels semble d'autant plus élevé.
    Deuxièmement, la TVH étend la taxe de vente à des produits de première nécessité auxquels la TVP ne s'appliquait pas auparavant, à part les produits détaxés qui diffèrent d'une province à l'autre. Les personnes qui ont les revenus les plus bas n'ont pas d'autre choix que de payer en sacrifiant d'autres produits dont ils ont besoin. La TVH frappe le plus durement ceux qui sont le moins en mesure de payer. Cette taxe est tout simplement injuste.
     Troisièmement, en l'absence d'importantes mesures de compensation, comme le remboursement de la TPS, ou d'importantes exemptions sur les biens et services essentiels pour les familles à faible et moyen revenu, la taxe demeure injuste. Notre expérience des programmes d'aide sociale n'est pas de nature à nous rassurer. On peut difficilement s'attendre, de la part de gouvernements qui ont fait preuve d'une cruelle indifférence envers les ménages à faible et moyen revenu, qu'ils appliquent la TVH d'une manière équitable.
    Quatrièmement, on a prétendu que la TVH entraînerait une augmentation considérable des investissements, mais cette hypothèse n'a pas été prouvée. L'économiste Erin Weir a souligné qu'une proportion substantielle des intrants d'entreprises en Ontario sont déjà exempts de la TVP et que, de ce fait, la suppression du reste de la taxe sur les intrants n'aura pas l'incidence que prétend le gouvernement.
    Cinquièmement, si, comme on l'a prétendu, la taxe de vente nuit aux investissements par rapport à un impôt sur les bénéfices, pourquoi la suppression de la taxe sur les intrants ne s'accompagne-t-elle pas d'une hausse de l'impôt sur le revenu des sociétés? En fait, c'est le contraire qui se produit. À la TVH s'ajoutera une réduction de l'impôt des sociétés au niveau tant fédéral que provincial. Autrement dit, la TVH fait partie d'un déplacement général et aveugle du fardeau fiscal des sociétés vers les particuliers et les familles, sans compensation adéquate.
    Sixièmement, les économistes progressistes affirment que si nous voulons utiliser le régime fiscal pour favoriser l'investissement, les réductions générales constituent un moyen inefficace de procéder.
    Septièmement, avec une économie qui ne fonctionne qu'aux deux tiers de sa capacité, augmenter les profits en réduisant les taxes grâce à la TVH est peu susceptible d'attirer de nouveaux investissements comme ce serait le cas dans une période d'essor économique. Je répète que cette taxe est imposée au mauvais moment.
    Enfin, l'hypothèse d'une baisse des prix repose sur l'idée que les entreprises refileront quelques économies aux consommateurs. Si cela se produit effectivement, ce ne sera que dans les secteurs concurrentiels de l'industrie. Les études révèlent que c'est bien loin d'être la totalité des économies qui est transférée aux consommateurs. Autrement dit, la hausse des prix est pratiquement inévitable.
    En conclusion, je réitère que la TVH constitue une mauvaise mesure fiscale et qu'elle se trouve entre les mauvaises mains, au mauvais moment. La TVH s'inscrit dans le droit fil des politiques des gouvernements fédéraux successifs, qu'ils soient conservateurs ou libéraux. Ces politiques visent à maximiser les profits de l'élite privilégiée de la grande entreprise sous le boiteux prétexte que ces profits bénéficieront par la suite au reste de la population. Trois décennies de croissance des inégalités dans les revenus au Canada prouvent bien que ce sont là de fausses promesses.
    Monsieur le Président, la députée a couvert beaucoup de points. Il est toujours intéressant d'entendre l'opinion des électeurs quand ces derniers n'ont entendu qu'une partie des faits.
    À la fin de son discours, la députée a mentionné le fait que des crédits d'impôtS ou des crédits de taxe sur les intrants seront accordés aux entreprises parce que la taxe provinciale ne serait plus appliquée en cascade comme cela se fait en ce moment, ce qui veut dire que les dépenses des entreprises diminueront, mais que les consommateurs ne profiteront pas de ces économies à moins qu'il existe un environnement concurrentiel. Cela est probablement vrai. C'est un point très important.
    Elle a cité un courriel qui disait « Reste-t-il quelqu'un d'honnête? » Je reviens à la toute première chose qu'elle a dite, à savoir que le prix d'une coupe de cheveux augmenterait de 8 p. 100. Un point c'est tout. Or, nulle part dans son discours n'a-t-elle mentionné le fait que l'entente conclue entre le gouvernement conservateur et la province de l'Ontario prévoit des réductions d'impôts permanentes de 16,5 p. 100, un crédit ponctuel de 1 000 $ et un crédit de taxe sur les ventes semblable à celui que reçoivent les Canadiens maintenant en raison de la TPS.
    Des compensations sont donc prévues. Il est très facile de dresser une liste des biens et services, surtout des services, qui seront assujettis à une nouvelle taxe pour simplifier le système, mais la compensation prévue consiste à accorder en même temps de véritables réductions d'impôts permanentes à tous les habitants de l'Ontario, et ces réductions d'impôts seront mises en vigueur à compter du 1er janvier 2010 tandis que la TVH ne sera pas instaurée avant le 1er juillet 2010.
    La question que je pose à la députée est la suivante: a-t-elle été honnête avec les gens de sa circonscription?
(1140)
    Monsieur le Président, il serait tentant de répondre par un simple oui. Franchement, je n'admets pas qu'on laisse entendre que les électeurs de la circonscription de Hamilton Mountain puissent être stupides ou mal informés.
    Il va de soi que je communique régulièrement avec mes électeurs, mais je ne suis pas l'unique source d'information sur cette question. Les médias en ont parlé en long et en large. Dieu sait que le gouvernement ne se prive pas d'annoncer ses nouveaux programmes. Le gouvernement McGuinty, en Ontario, fait tout pour vendre cette taxe en la présentant comme plus attrayante qu'elle ne l'est en réalité.
    Je le rappelle au député: il a lui-même dit que la mise en oeuvre de la TVH pourrait aller de pair avec des réductions permanentes d'impôt sur le revenu. C'est très bien. Mes électeurs ont besoin de ces réductions permanentes dès maintenant. Ils n'ont pas besoin cependant qu'on leur concède des réductions d'impôt pour ensuite plonger la main dans leur poche et reprendre cet argent par le biais d'une taxe de 8 p. 100 sur des produits et services comme les vitamines, les coupes de cheveux et le mazout.
    J'ignore si le député de Mississauga-Sud a déjà visité ma ville, Hamilton. C'était une ville au secteur manufacturier prospère. Actuellement, la population en arrache en raison d'une récession économique dont elle n'est pas responsable.
    Les électeurs que j'ai cités sont bien malgré eux victimes d'une crise économique qui a été causée par l'avidité des autres. Ils ont effectivement besoin de l'aide du gouvernement. Pouvons-nous douter du fait qu'ils aimeraient avoir davantage d'argent en poche? Absolument pas. Cependant, cet argent ne devrait pas leur être donné conditionnellement. On ne peut mettre un peu d'argent dans une poche pour ensuite en prendre un peu plus dans l'autre. C'est exactement ce qui est en train de se produire.
    Lorsque le député parle des chèques McGuinty que les ménages recevront goutte à goutte, pense-t-il pouvoir berner la population de Hamilton Mountain? Mes électeurs savent que ces chèques sont des pots-de-vin préélectoraux.
    Monsieur le Président, dans son discours, la députée s'est appuyée sur les lettres, les courriels et les appels téléphoniques qu'elle a reçus pour expliquer que bon nombre de gens désapprouvent cette nouvelle taxe. C'est d'ailleurs confirmé par le sondage publié hier, réalisé par Ipsos Reid Canwest. C'est certainement une mauvaise nouvelle pour les députés libéraux et conservateurs. En effet, selon le sondage, 74 p. 100 des Ontariens sont contre cette nouvelle taxe.
    Le député de Mississauga-Sud semble dire que le gouvernement offre des compensations, mais il n'en reste pas moins que cette taxe représente beaucoup d'argent.
    Voici un extrait, sans équivoque, du discours du Trône prononcé le 30 novembre au Manitoba:
    Le Manitoba rejette la proposition du gouvernement fédéral de mettre en œuvre dans la province une taxe de vente harmonisée. Telle qu’elle est proposée, la taxe de vente harmonisée imposerait aux familles manitobaines un fardeau de plus de 400 millions de dollars en nouveaux coûts de taxe de vente [...]
    Ce sont 400 millions de dollars pour une population d'un million. Faisons le calcul pour savoir ce qu'il en coûterait à l'Ontario, qui compte bien plus d'habitants.
    Nous parlons de sommes faramineuses. Quand le député de Mississauga-Sud parle de réductions d'impôt sur le revenu pour compenser la taxe et d'autres compensations que Dalton McGuinty distribuera, croyez-moi, il y a bien plus d'argent en jeu que ce que le gouvernement veut bien dire. Il s'agit de sommes faramineuses, et c'est cela l'enjeu.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui vient du Manitoba, des observations qu'il a formulées, car il a parfaitement raison. Tous ceux qui nous écoutent ou qui suivent le débat par le truchement des médias et de leur député ne croiront que le fédéral et les provinces n'y trouvent pas leur compte. La citation émanant du Manitoba que l'on vient d'entendre met en plein dans le mille à ce sujet.
    Le gouvernement du Manitoba n'est pas le seul à confirmer la justesse de la position que nous avons prise à la Chambre. Permettez-moi de donner lecture de quelques autres citations. Le président de la Fédération du travail de la Colombie-Britannique a déclaré ceci:
    Il faut rejeter la TVH avec toute la vigueur possible. Cette taxe est une véritable catastrophe pour tout ce en quoi nous croyons. Notre mot d'ordre est simple: pas de TVH.
    Selon l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique:
    Cette taxe marginalisera et fera souffrir davantage les familles et les collectivités des Premières nations tout en remplissant les coffres de l'industrie et du gouvernement.
    Selon la Canadian Association of Retired Persons:
    L'association compte plus de 5 000 membres et 85 p. 100 d'entre eux désapprouvent le projet d'harmonisation de la TPS et de la TVP.
    Pauline Aunger, présidente de l'Ontario Real Estate Association, a dit ceci:
    Ces taxes supplémentaires risquent d'écarter carrément du marché certains acheteurs potentiels, surtout ceux qui songent à acheter une première maison.
    L'harmonisation n'aidera pas le moindrement les acheteurs de maisons.
    Le directeur exécutif de l'association de hockey mineur Thunderbirds de Vancouver a déclaré ceci:
    Nous estimons que, si la TVH était mise en application, il en coûterait à l'association de hockey mineur Thunderbirds de Vancouver 30 000 $ de plus pour acheter du temps de glace pour les jeunes de la collectivité qui sont inscrits à son programme de hockey.
    Je sais que mon temps de parole est écoulé, mais j'aurai peut-être l'occasion de donner lecture d'autres citations après la prochaine question.
(1145)
    Monsieur le Président, ma collègue a prononcé un discours très intéressant. Elle a parlé de tout ce qui préoccupe M. Tout-le-Monde.
    Elle a mentionné certains des points soulevés par les Premières nations. Si j'ai bien compris, le gouvernement de l'Ontario a vraiment tenté d'obtenir du gouvernement fédéral une exemption de la TVH aux points de vente, comme c'est actuellement le cas en ce qui concerne la taxe de vente provinciale, mais le gouvernement fédéral a refusé.
    Ma collègue pourrait-elle nous expliquer pourquoi le gouvernement fédéral adopte la ligne dure contre les Autochtones vivant sur les réserves en Ontario et en Colombie-Britannique?
    Monsieur le Président, cela me pose toujours un problème lorsque des collègues me demandent de me mettre à la place du gouvernement conservateur. C'est un défi que je ne suis pas vraiment prête à relever. Mais son point est sans aucun doute fort à propos.
    Comme vous le savez très bien, monsieur le Président, d'après les débats à la Chambre, ce n'est pas seulement le député de Western Arctic, mais aussi la députée de Nanaimo—Cowichan, qui est notre porte-parole en matière d'affaires autochtones, ainsi que les députés de Churchill, de Timmins—Baie James, d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing et tous les députés néo-démocrates de la Chambre qui ont soulevé à maintes reprises la question des points de vente dans les collectivités autochtones. On leur fait la sourde oreille à la Chambre.
    C'est ici que nous sommes censés représenter les opinions des Canadiens. Malheureusement, l'attitude du gouvernement consistant à faire adopter cette mesure législative à toute vapeur à la Chambre sans permettre la tenue d'audiences publiques tourne en dérision la plus importante institution démocratique de notre pays.
    Je dois dire qu'en tant que politiciens à la Chambre, la plupart d'entre nous, dans l'opposition du moins, croyons que lorsqu'il s'agit des Premières nations, il faut traiter de gouvernement à gouvernement. Nous posons ici un geste aussi fondamental que la modification des lois fiscales de ce pays sans consulter les Premières nations. Je ne peux croire qu'une telle chose se produise. Cela m'attriste car, comme chacun le sait après avoir entendu mon discours, des centaines de personnes veulent en savoir plus sur cette politique fiscale, mais on leur fait la sourde oreille.

[Français]

    Monsieur le Président, comment être contre un projet de loi qui permet aux provinces d'harmoniser des taxes qui touchent tout le monde. C'est une question qu'on doit se poser. Au Québec, on ne peut comprendre qu'on puisse être contre puisque nous sommes harmonisés depuis 1992. À cette époque, on avait trouvé normal de prendre en main notre propre gestion de nos affaires. C'était normal d'avoir une autre façon de gouverner. Business was business à cette époque, et ainsi, pour des services rendus, le gouvernement du Canada remboursait le gouvernement du Québec pour ses frais administratifs de 130 millions de dollars par année. C'est un arrangement administratif: le gouvernement fédéral a ce qu'il a pour 130 millions de dollars. Cela n'a rien à voir avec une compensation.
    À l'époque, le gouvernement du Canada n'offrait pas de compensation. Du moins, c'est ce qu'il disait, jusqu'à ce qu'il offre à trois provinces — le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve — une compensation équivalente à 1,5 point de l'assiette fiscale. C'est ainsi que ces trois provinces Maritimes ont reçu, à partir d'avril 1996, une somme de près de 1 milliard de dollars, soit 961 millions de dollars, versée sur quatre ans, compensant ainsi les différences des deux premières années à 100 p. 100, de la troisième année à 50 p. 100 et de la quatrième année au quart. Peu importe l'arrangement administratif, il y a eu arrangement et il y a eu compensation.
    Que ces provinces choisissent de laisser la perception de cette taxe au gouvernement du Canada, c'est leur affaire. À mon avis, cela montre encore une fois l'une des différences entre les provinces canadiennes et le Québec. Au Québec, nous préférons avoir le fruit de nos impôts et de nos taxes et de nous gérer nous-mêmes. C'est un droit que nous avons, c'est un droit que nous prenons, c'est un droit que nous exerçons et personne ne viendra nous l'enlever.
    Toutefois, depuis 1996, il y a donc une iniquité fiscale au Canada qui est manifeste. Les provinces Maritimes ont été compensées, mais pas le Québec. Bien sûr, certains diraient que depuis octobre 1995, tout est permis par le fédéral au Québec.
    Le système de la taxe sur la valeur ajoutée est un bien meilleur système qui est reconnu par le Québec depuis belle lurette. C'est un autre exemple de l'excellente qualité de la gestion des affaires au Québec. C'est tellement bon que les deux plus grosses économies provinciales du Canada réalisent maintenant que cela devrait être ainsi et proposent de s'harmoniser.
    C'est ainsi que d'un coup de baguette, le gouvernement du Canada se dit favorable à prendre en charge la perception de ces taxes gratuitement et sans frais en offrant même des compensations.
    Les deux compensations ne sont pas innocentes. On parle de 4,3 milliards de dollars pour l'Ontario et de 1,6 milliard de dollars pour la Colombie-Britannique, soit un total de 5,9 milliards de dollars en valeur actuelle, c'est-à-dire en dollars de 2009, qui seront donnés aux provinces. Pendant ce temps, il n'y a toujours rien pour le Québec.
    Ce matin, l'un des intervenants évaluait que la somme de 5,9 milliards de dollars allait équivaloir à un peu plus de 10 milliards de dollars, à cause des intérêts que le gouvernement du Canada paiera sur les emprunts qu'il fera pour payer le montant de 5,9 milliards de dollars.
    Or, j'ai fait le calcul inverse et j'ai fait un petit exercice. Si on doit au Québec 2,6 milliards de dollars depuis 1992, combien cela vaut-il aujourd'hui? Combien? À un taux d'intérêt de 5 p. 100 sur 17 ans — j'ai été correct, je n'ai pas pris un taux de 10 p. 100, j'ai pris 5 p. 100 —, la valeur actuelle des 2,6 milliards de dollars que l'on doit au Québec depuis 1992 représente 6 milliards de dollars. Or, 6 milliards de dollars relativement à 5,9 milliards de dollars, cela dit quelque chose.
(1150)
    Autrement dit, ce que l'on va donner, par l'entremise du fédéral, à l'Ontario et à la Colombie-Britannique équivaut, en dollars actuels, à ce qu'on doit au Québec depuis 1992. On ne pourrait pas être plus inéquitable.
    Cependant, nous n'avons pas l'intention de nous mêler des négociations entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec sur la compensation. Ils ont le pouvoir de négocier et laissons-les négocier. Mais pour négocier, encore faut-il qu'il y ait au moins deux parties.
    On peut se questionner sur la volonté du gouvernement fédéral de négocier avec le Québec. Malgré une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec, nous n'avons rien obtenu. Quand leurs intérêts sont en jeu, les Québécois appuient généralement le ministre, et ce, peu importe le parti qu'il représente.
    L'ex-ministre des Finances du Québec a échangé une très longue correspondance avec le ministre des Finances du Canada. Une des lettres qu'a adressées Mme Jérôme-Forget au ministre des Finances actuel du Canada était presqu'un drapeau blanc, car elle disait qu'elle lui donnerait ce qu'il voulait.
    On disait au ministre qu'il était correct d'avoir ouvert la porte à une compensation à l'Ontario et qu'on fera tout pour obtenir la même compensation. Il y a sept ans, on a aussi ouvert la porte à la Colombie-Britannique, mais on ferme toujours la porte au Québec. Mme Jérôme-Forget a écrit ceci:
[...] à l'égard de toutes les clauses pertinentes, ce protocole s'inspirera largement du protocole Canada-Ontario conclu en mars dernier.
    Le protocole Canada-Colombie-Britannique est le même que le protocole Canada-Ontario.
    On ne m'accusera pas de partisanerie puisque nous ne sommes pas dans le même parti politique.
     Plus la ministre des Finances acceptait ce que lui demandait du ministre des Finances du Canada, plus ce dernier en demandait. Il semble ne pas vouloir régler la question. C'est comme si, au cours d'un match de hockey de trois périodes, le fédéral décidait qu'on joue quatre quarts de football et qu'au quatrième quart, on joue neuf manches de baseball, et qu'à la neuvième manche, disant s'être trompé, on joue maintenant 18 trous de golf.
    Cela fait 17 ans. S'ils veulent jouer au golf, ils vont régler la question l'année prochaine.
    Je demande donc au ministre des Finances du Canada de se montrer équitable dans la gestion des finances publiques. Il est de son devoir de compenser le Québec illico, qui a harmonisé sa taxe il y a 17 ans. Qu'il respecte les Québécois et leur assemblée nationale.
    Tous les Québécois appuient l'actuel ministre des Finances, M. Bachand, député d'Outremont. Je mentionne sciemment la circonscription du ministre. Au Québec, on ne comprend vraiment pas pourquoi l'autre député d'Outremont, celui qui siège ici, votera contre le projet de loi. Tous les Québécois appuient le député d'Outremont du Québec. Seul un député fédéral du Québec est en désaccord, et c'est celui d' Outremont. Je suis certain que c'est parce qu'il se dit que c'est « Canada first ».
    Bien sûr, on peut toujours améliorer un projet de loi, mais je pense que celui-ci respecte la compétence des provinces. Comme c'est quelque chose qui est rare ces temps-ci, on votera en faveur du projet de loi.
    Certaines dispositions me laissent toutefois perplexe, comme le délai relatif aux variations des taux provinciaux sur les valeurs ajoutées. Dorénavant, il faut aviser le gouvernement fédéral 120 jours avant d'apporter des modifications. Ainsi, un ministre provincial des Finances ne pourra plus annoncer, lors de son discours sur le budget, qu'à compter de minuit, le taux de la taxe baissera ou augmentera de tel pourcentage, comme il pouvait le faire par le passé. On s'enfarge dans des détails administratifs, mais il reste que le fond du projet de loi est bon.
    Le projet de loi offre moins de flexibilité et constitue une sorte de compromis à la canadienne.
(1155)
    Ce premier discours officiel en cette Chambre vient appuyer la motion unanime de l'Assemblée nationale où j'ai siégé il y a 15 ans, soit au début de la période d'harmonisation. Cette motion disait:
    Attendu que le Québec a été la première province à s’harmoniser avec la taxe sur les produits et services — TPS — fédérale au début des années 1990; [j'y étais]
    Attendu que depuis ce temps, trois provinces de l’Atlantique se sont harmonisées à la TPS en 1997 et qu’elles ont reçu à ce titre une compensation du gouvernement fédéral de près de 1 milliard de dollars;
    Attendu que le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il allait harmoniser sa taxe de vente à la TPS à compter du 1er juillet 2010;
     Attendu que le gouvernement fédéral versera une compensation de 4,3 milliards de dollars à l’Ontario au titre de cette harmonisation, montant qui est justifié dans le protocole d’entente Canada-Ontario notamment par le désir de stimuler la croissance économique et la création d’emplois, et que le gouvernement fédéral administrera gratuitement cette nouvelle taxe provinciale au nom de l’Ontario;
    Attendu que la taxe de vente ontarienne sera très similaire à la taxe de vente du Québec puisque certains biens, comme les livres [pour nous, c'est important], ne seront pas assujettis à la taxe provinciale et que les remboursements de la taxe sur les intrants en Ontario pourront être identiques à ceux consentis par le Québec pendant une période s’étalant sur 8 ans;
    Attendu que l’Ontario est la quatrième province à recevoir du gouvernement fédéral une compensation au titre de l’harmonisation des taxes de vente provinciale et fédérale, alors que le Québec n’a reçu aucune compensation à ce jour bien qu’elle ait été la première province à harmoniser sa taxe de vente;
    Il est résolu que l’Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de traiter le Québec avec justice et équité, en lui versant une compensation comparable à celle offerte à l’Ontario pour l’harmonisation de sa taxe de vente à la TPS, ce qui représenterait un montant de 2,6 milliards de dollars pour le Québec;
    Cette motion a été votée le 31 mars 2009 à l'Assemblée nationale du Québec. Bien sûr, la Colombie-Britannique n'était pas là.
    On devrait respecter cela. À mon avis, ce premier discours est aussi favorable à la liberté fiscale des gouvernements provinciaux. Que ce soit délicatement ou non, le résultat est là, il y a un certain respect des champs de compétence. Je demande donc au gouvernement du Canada de continuer dans cette veine et de compenser le Québec.
    Ce premier discours est aussi le témoignage d'un indépendantiste qui, tout en étant pratique, réaliste et patient, comprend encore et encore qu'une seule politique fiscale, la nôtre, et qu'une seule autorité de perception, la nôtre, seraient une bien meilleure façon de gérer le Québec. Ajoutons à cela toutes nos lois et la signature de tous nos accords, et nous avons la simple définition d'une souveraineté.
(1200)

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'aimerais féliciter le député pour son tout premier discours. Il importe de le souligner.
    Le député a parlé de quelques-unes des études indépendantes réalisées à ma demande par les économistes de la Bibliothèque du Parlement. Ils se sont penchés sur la somme de 5,9 milliards de dollars qui devra être empruntée pour mettre en oeuvre cette taxe en Ontario et en Colombie-Britannique. Ils ont projeté cette somme sur dix ans et y ont appliqué le taux créditeur du gouvernement du Canada des dix dernières années. La somme est alors passée de 5,9 à 9,9 milliards de dollars.
    Je me demande pourquoi le Bloc appuie le projet de loi aux côtés des libéraux et des conservateurs étant donné la manière dont le Québec a été traité dans ce dossier. Il abandonne la partie en permettant à cette mesure d'aller de l'avant alors que la question de la compensation pour le Québec n'est toujours pas réglée. J'aimerais que le député nous explique quelle est la stratégie du Bloc en cédant dans ce dossier.
    Si les députés du Bloc voulaient qu'on traite le Québec équitablement, ils ne permettraient pas au gouvernement et aux libéraux, surtout durant la période des Fêtes, de s'en tirer si facilement en les laissant clore le débat de cette façon et limiter les audiences du comité. Si des audiences avaient lieu, des Québécois pourraient venir témoigner de ce qui s'est passé et de la façon dont les choses devraient maintenant se passer. Ils pourraient faire valoir cet argument, mais les députés du Bloc baissent les bras.
    En plus, le Québec devra contribuer à la somme de 9,9 milliards de dollars parce que toutes les provinces devront le faire. Le Québec devra donc payer sa part des 5,9 milliards de dollars et des intérêts sur cette somme. La facture sera également refilée aux Québécois.

[Français]

    Madame la Présidente, effectivement, le gouvernement du Canada aura à emprunter en lieu et place des provinces. Par conséquent, en termes de gestion de dette globale, cela revient à la même chose: si l'un n'emprunte pas, l'autre le fera. Au Québec, on a 2,6 milliards de dollars de retard depuis 17 ans. Ce n'est pas parce qu'il y iniquité d'un côté qu'il faut la faire perdurer.
    La question de mon collègue m'a rappelé une des recommandations que ma mère me faisait quand j'étais petit. Elle me disait que si j'étais injustement traité par quelqu'un, cela ne me donnait pas le droit de traiter injustement les autres. J'applique cela aujourd'hui. Je dis, et j'ai raison de dire, que le Québec est injustement traité par le gouvernement fédéral dans l'harmonisation de ses impôts, particulièrement en ce qui a trait à la taxe de vente. Cependant, ce n'est pas une raison pour traiter tout le monde de manière injuste.
     À mon avis, le projet de loi ouvre la porte à une éventuelle compensation du gouvernement du Canada. À la limite, ce qui nous concerne au Québec, c'est d'abord de ramasser les billes que l'on nous doit depuis 1992, et éventuellement de ramasser toutes ses billes.
(1205)

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours du député. Il a déclaré qu'il aimait le projet de loi C-62 parce qu'il respecte les domaines de compétence des provinces. Pourtant, un autre député bloquiste a déclaré que ce projet de loi n'offrait rien au Québec. Le député espère probablement que s'il appuie le projet de loi, le gouvernement fédéral sera dans de bonnes dispositions lorsqu'il négociera avec Québec.
    Le député de Windsor-Ouest vient de souligner qu'il lui apparaîtrait plus logique que le Bloc québécois vote avec nous contre le projet de loi. En fait, hier, nous avons proposé un amendement que le Bloc n'a pas soutenu et qui visait à ce qu'un comité tienne des audiences et entende des témoins. Je regarde le Bloc depuis un an et j'aurais cru que c'est une motion que les bloquistes auraient pu appuyer. Je me demande pourquoi ils ne l'ont pas fait.

[Français]

    Madame la Présidente, en matière de négociation, il est très important de respecter les gens qui négocient, les gens qui ont le pouvoir de négocier. Le Bloc québécois a toujours respecté une chose, entre autres, c'est que le gouvernement du Québec négocie au nom des Québécois et le gouvernement du Canada négocie pour la partie fédérale.
    On ne veut pas s'ingérer dans ce genre de négociation et, en ce qui nous concerne, on a toujours défendu les intérêts des Québécois. Après avoir fait une évaluation normale, usuelle et rigoureuse de ce projet de loi, les gens du Bloc ont unanimement décidé que c'était favorable pour une éventuelle résolution du problème québécois. C'est uniquement à cause de cela que nous votons pour ce genre de projet de loi.
    Madame la Présidente, je suis heureux de poser enfin une question à mon collègue d'Hochelaga.
    Il nous a encore fait une brillante démonstration de la nécessité de la souveraineté. Il y aura bientôt 17 ans qu'on parle de l'harmonisation de la taxe de vente du Québec. À l'époque, mon collègue était lui-même ministre au gouvernement du Québec. Aujourd'hui, 17 ans plus tard — on imagine l'âge que j'avais il y a 17 ans —, ce dossier est toujours d'actualité car on n'a toujours pas indemnisé le Québec comme il se doit.
    J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue d'Hochelaga sur les collègues du Parti conservateur du Québec, qui sont incapables d'exercer une quelconque pression sur leur propre gouvernement pour défendre une motion qui a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale du Québec, et qui sont incapables de rappeler leur ministre des Finances à l'ordre pour qu'il indemnise enfin le Québec. On a là la preuve que ce n'est pas parce qu'on arrive au pouvoir et qu'on devient tout à coup un ministre en limousine — des Québécois de service, doit-on le rappeler —, qu'on est capable de défendre les véritables intérêts du Québec.
    J'aimerais connaître l'opinion de mon collège sur ces ministres qui défendent supposément les valeurs des Québécois.
    Madame la Présidente, je remercie mon jeune collègue de ses propos au regard de ce premier discours. Effectivement, en 1994, j'étais déjà plus vieux qu'il ne l'est actuellement. Cela explique donc que le mouvement souverainiste se renouvelle et qu'on veuille le plus vite possible atteindre cette souveraineté au Québec. Effectivement, ce qui m'anime au Bloc québécois, c'est la défense des intérêts du Québec.
    Dans mon allocution, j'ai fait référence à un comportement particulier du député actuel d'Outremont en cette Chambre et je me demande pourquoi, diantre, il vote de cette façon.
    D'une autre manière, je pourrais poser la même question non seulement aux ministres du Québec qui font partie du gouvernement conservateur, mais également aux autres députés, parce qu'il n'y en a pas beaucoup, mais il y en a quelques-uns qui sont des députés du Parti conservateur et qui ne sont pas ministres. À mon avis, ces derniers devraient, jour après jour, appuyer fortement l'unanimité de cette Assemblée nationale, qui est aussi la leur, et se dire qu'ils veulent la compensation pleine et entière. Au fond, la grande question posée est celle de savoir ce qui est le plus important pour un Québécois. Est-ce le gouvernement du Québec ou le gouvernement du Canada?
    Instinctivement, les Québécois vont toujours répondre que leur gouvernement est le gouvernement du Québec, sauf quelques députés d'arrière-ban et députés ministériels que nous avons devant nous.
(1210)

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député est nouveau à la Chambre et ne se souvient probablement pas que le Bloc a unilatéralement facilité l'adoption des deux premiers budgets du gouvernement, capitulant ainsi dès le départ aux dépens du Québec. Je ne peux pas croire que le député ne se rende pas compte de l'importance stratégique qu'il y a à tenter d'obtenir quelque chose pour le gouvernement.
    Les bloquistes ont peut-être conclu une entente secrète, qui sait, mais ils renoncent certainement aux intérêts du Québec, ce qui ne sert strictement à rien pour le moment.

[Français]

    Madame la Présidente, ce genre de question est presque offensant. Je respecte le député qui a le droit de poser ce genre de question, mais à mon avis, le Bloc québécois défend pleinement les intérêts du Québec et ne conclut jamais ce genre d'entente, comme l'a présumé le collègue. Jamais, au grand jamais, le Bloc québécois ne fera en sorte que l'on ne défende pas les intérêts du Québec. C'est notre...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Nous reprenons le débat.
     L'honorable député de Mississauga-Sud a maintenant la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, si on demandait à des gens dans la rue ce qu'ils pensent de payer 8 p. 100 plus cher certains services actuellement non taxables, il me semble évident que la plupart d'entre eux se diraient contre une telle augmentation. Ils diraient ne pas vouloir payer une taxe sur des services qui ne sont pas taxés actuellement. Cette réaction prévisible est le fondement de l'argument défendu par certaines personnes.
    Il est intéressant de remarquer que les conversations des députés ainsi que les discussions et les débats portent sur les problèmes d'impôt sur le revenu en Ontario et en Colombie-Britannique à l'heure actuelle, et non sur le projet de loi C-62, dont nous débattons actuellement dans cette enceinte. Il est dans la nature des politiciens de faire les liens qui servent bien leurs objectifs politiques. Il peut être plus avantageux pour eux de dire certaines choses, mais de ne pas tout dire.
    C'est malheureux, car les électeurs que j'ai entendus ne savent pas exactement ce qui se passe. Ils ne savent pas qui s'occupe de quoi. Alors, j'ai l'intention de leur donner des explications. La plupart d'entre nous ont reçu beaucoup de courriels au sujet de la taxe de vente harmonisée. Les auteurs de ces courriels ne connaissent pas bien les détails, puisque les projets de loi qui vont contenir les détails n'ont pas encore été présentés en Ontario et en Colombie-Britannique. On trouve seulement quelques renseignements préliminaires dont la population concernée peut prendre connaissance dans les sites web de ces provinces.
    Le gouvernement conservateur du Canada a conclu des accords avec les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique pour harmoniser les taxes fédérale et provinciale et en faire une seule taxe, que l'on appelle la TVH. Trois autres provinces ont déjà effectué cette harmonisation. Une quatrième province, le Québec, a fait une harmonisation partielle. Les discussions se poursuivent encore pour déterminer si le Québec a droit à une somme additionnelle pour avoir conclu un accord d'harmonisation partielle. Bref, deux provinces veulent imiter celles qui ont déjà harmonisé les taxes.
     Il y a lieu de se demander pourquoi les provinces veulent s’engager dans cette voie. Pourquoi veulent-elles harmoniser leurs taxes, sachant que la question de la fiscalité n’est pas un moyen de gagner en popularité sur le plan politique? Elles ne le font pas pour semer l’agitation. Il doit y avoir une raison. Après avoir fait des recherches assez poussées, lu les analyses économiques et consulté certains de ceux qui, par le passé, se sont occupés des questions de taxe à la consommation, comme la TPS ou la TVP, je peux dire que le consensus qui se dégage chez les analystes consultés et les témoins qui comparaissent régulièrement au Comité des finances et devant d’autres comités, c’est que le régime de taxe de vente provinciale est très inefficace.
     Il est inefficace parce la taxe de vente provinciale est perçue à chacune des étapes de la production. Lorsque quelqu’un achète des matières premières, par exemple l'entreprise qui abat des arbres et les transporte à la scierie, il doit payer la taxe de vente provinciale. La scierie aura d’autres dépenses et transformera les arbres en montants de deux par quatre et d’autres matériaux de construction.
(1215)
     Ces produits sont vendus aux grossistes, et la taxe provinciale, la même taxe provinciale, est ajoutée au prix. Le produit a donc été taxé déjà trois fois à ce stade. Au bout du compte, les produits se retrouveront là où le consommateur les achètera pour réaliser ses projets, et la taxe sera de nouveau ajoutée. La taxe de vente provinciale a donc été ajoutée plusieurs fois. Elle est imposée à toutes les étapes. Les taxes s’empilent les unes sur les autres.
     En réalité, si nous examinions le prix de vente d’un produit acheté en Ontario, nous constaterions que, même si la taxe provinciale est actuellement de 8 p. 100, le montant de la taxe dans le prix ultime est bien supérieur à ce pourcentage, puisque la taxe a été imposée plusieurs fois. Il y a un effet multiplicateur. Le montant de la taxe devient énorme.
     Peut-on imaginer ce qui se produirait si la taxe de vente provinciale était traitée comme la TPS? La TPS est payée uniquement par le consommateur ultime. Elle est ajoutée au premier point de production, comme dans mon exemple, mais lorsque le produit est vendu à l’étape suivante, peut-être celle de la scierie, le vendeur récupère les taxes payées. Le vendeur a simplement transmis les 7 p. 100, et le processus continue.
     Au bout du compte, cependant, le montant total de la TPS à payer sur le même produit est actuellement de 5 p. 100. C’est le montant total qui se retrouve dans le prix d’achat final du produit alors que, dans l’état actuel des choses, le montant de la taxe provinciale dépasse largement le taux officiel, simplement parce qu’il n’y a pas de crédits de taxe sur les intrants.
     La plupart des députés ici présents savent très bien à quoi s’en tenir, plus particulièrement la députée de Hamilton Mountain. Elle siège au Comité des finances, où nous discutons beaucoup de ces choses-là. Elle et moi connaissons les mécanismes du système, et nous savons pertinemment que, si le gain d’efficacité du système de taxe permet aux entreprises de réaliser des économies, ces économies ne vont pas beaucoup aider le consommateur si les entreprises gardent tout pour elles au lieu d’en faire profiter les consommateurs.
     La seule solution à ce problème, c’est une économie compétitive. Il faut qu’il y ait assez de concurrence dans l’économie pour que, si le concurrent transmet une partie ou la totalité des économies réalisées grâce à la modification de la politique fiscale, l’entreprise concurrente n’ait d’autre choix que d’agir de la même façon, faute de quoi elle perdra une part de son marché au profit du concurrent, dont les prix seront plus bas, tout simplement.
     Par conséquent, il y a une certaine logique à rendre le système provincial plus efficace et plus équitable, en fait. Au niveau provincial, nous sommes surtaxés.
     Pourquoi apporter ces changements maintenant? Bien des députés ont soutenu qu’il s’agissait d’une bonne politique, mais qu’elle arrivait au mauvais moment.
     Je ne crois pas que personne conteste le fait que la province d’Ontario connaît actuellement de graves difficultés au chapitre de ses facteurs économiques fondamentaux. Son déficit projeté est d’environ 24 milliards de dollars. Dans la plupart de ses régions, le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale.
     Le gouvernement conservateur s’est vanté d’avoir mis en œuvre un plan de relance économique pour lequel il a effectivement pris des engagements sans toutefois émettre les chèques correspondants. C’est comme s’il disait: « Voilà ce que nous avons promis de faire, et nous l’avons promis encore et encore. » Certains projets recevront probablement de l’argent en définitive, mais, avant qu’on s’en rende compte, les budgets seront frappés de péremption, et le gouvernement dira qu’il a été impossible de réaliser le projet et de verser l’argent à temps, ce qui fait que les fonds seront perdus.
     Je suis sûr que c’est ainsi que les choses se passeront. Une grande partie de l’argent qui aurait dû être dépensé ainsi que les chèques qui auraient dû être émis à l’égard de projets approuvés seront perdus. Nous ne reverrons plus jamais cet argent et ne bénéficierons pas de la création d’emplois qu’il devait assurer.
     Les députés le savent parce que nous avons eu droit à la même comédie l’année dernière dans le cas des fonds d’infrastructure. Je crois que c’était environ 3 milliards de dollars de fonds approuvés d’infrastructure qui ont été frappés de péremption avant d’être dépensés. Les projets étaient approuvés et prêts à réaliser, mais le gouvernement a tout simplement omis d’émettre les chèques. C’est l’une des raisons pour lesquelles les députés doivent demander des comptes au gouvernement.
(1220)
     Il est facile d’utiliser ce lieu pour dire que la province d’Ontario a décidé de conclure un accord avec le gouvernement du Canada, ce qui est vrai. En voici un exemplaire. L’accord a quatre pages de long et comporte beaucoup de détails. C’était une initiative de l’Ontario, qui était directement liée à ce que la province peut faire pour créer des emplois et attirer des investissements afin de surmonter la crise économique.
     Nous avons, dans le cadre de la Loi sur la taxe d’accise, un système d’imposition qui permet d’harmoniser les taxes. Comme je l’ai déjà dit, trois provinces ont déjà officiellement opté pour l’harmonisation de leur taxe de vente, y compris toutes les provinces des Maritimes. Maintenant, deux autres provinces ont décidé qu’il était temps pour elles de rendre leur système plus efficace et de prendre d'autres initiatives connexes dans le cadre de leur programme de reprise économique.
     Comme les députés le sauraient s’ils avaient examiné le projet de loi C-62, cette mesure législative ne précise pas le taux de la taxe qui sera imposée sur une coupe de cheveux, etc. Cela fera l’objet d’un projet de loi provincial en Ontario et en Colombie-Britannique. Notre projet de loi ne fait que modifier la Loi sur la taxe d’accise. Pour en comprendre les dispositions, il est nécessaire de garder un exemplaire de cette loi à portée de la main.
     Hier soir, j’ai passé en revue les dispositions du projet de loi qui m’intéressaient particulièrement. Je crois que je le comprends un peu mieux maintenant. Toutefois, je suis presque sûr que la plupart des députés n’ont aucune idée de ce qui figure dans cette mesure législative ni de ce qu’elle signifie pour les démarcheurs par exemple, ni du traitement des biens non taxables et des moyens mis en œuvre pour que tout fonctionne comme prévu.
     Bref, ce projet de loi est une mesure habilitante. Elle apporte les modifications nécessaires à la Loi sur la taxe d’accise pour que les ententes conclues entre le gouvernement du Canada et les deux provinces puissent devenir officielles et que l’Ontario et la Colombie-Britannique soient en mesure d’adopter les mesures législatives nécessaires pour se conformer au cadre convenu dans le protocole d’accord et dans la Loi sur la taxe d’accise, une fois qu’elle sera modifiée.
     J’ai trouvé intéressant que la plupart des députés ont voulu participer au débat de clôture sur la motion n° 8, autre instrument prescrivant la façon dont nous nous occuperons du projet de loi C-62. La motion disait essentiellement que le gouvernement ne laisserait pas le processus normal se dérouler et qu’il fallait terminer l’examen du projet de loi en une journée. N’est-ce pas scandaleux?
     Nous avons affaire ici à une situation dans laquelle le protocole d’entente concernant la TVH...
(1225)
    À l’ordre, s’il vous plaît. Je voudrais demander aux députés qui sont à l’arrière de la Chambre de bien vouloir tenir leurs discussions à l’extérieur s’ils souhaitent les poursuivre.
     Le député de Mississauga-Sud a la parole.
    Madame la Présidente, nous avons maintenant les gouvernements de deux provinces qui se sont engagés à harmoniser leurs taxes à compter du 1er juillet 2010.
     En même temps qu’elle va légiférer pour harmoniser la taxe de vente, l’Ontario va mettre en place des baisses d’impôt sur le revenu et d’autres crédits pour les résidents de l’Ontario. Ce sera à partir du 1er janvier 2010, six mois avant l’entrée en vigueur de la TVH dans cette province.
     Pour que le gouvernement ontarien puisse prendre ces mesures à compter du 1er janvier, il a l’intention de faire adopter sa loi sur la TVH et les autres allégements fiscaux permanents avant Noël. Il ne peut pas le faire à moins que le projet de loi C-62 n’apporte les changements nécessaires à la Loi sur la taxe d’accise afin que le projet de loi de l’Ontario soit conforme aux lois du Canada.
     J’aimerais que le ministre des Finances prenne simplement la parole à la Chambre pour annoncer à tout le monde que le gouvernement a conclu une entente avec la province de l’Ontario qui est confrontée à de sérieuses difficultés économiques et qui désire procéder à ces baisses d’impôt et à l’harmonisation de la taxe. Il est prévu que ces baisses d’impôt et l’harmonisation créeront plus de 500 000 nouveaux emplois, augmenteront les dépenses d’investissement de 47 milliards de dollars et se traduiront par une augmentation des revenus annuels allant jusqu’à 8,8 p. 100 ou 29,4 milliards de dollars.
     Les conséquences de ce projet de loi sont énormes pour l’Ontario. Nous devons nous demander si le Parlement du Canada croit qu’il ne devrait pas adopter le projet de loi C-62, ce qui aurait pour effet d’empêcher la province de l’Ontario de donner suite à sa décision de s’attaquer à sa crise économique et de pouvoir contribuer ainsi à remédier à la crise économique que connaît l’ensemble de notre pays. Voilà vraiment la grande question à se poser.
     Les provinces ont le choix de prendre ou non ce genre de mesure. Je pourrais faire valoir, comme d’autres l’ont fait, qu’une coupe de cheveux coûtera 8 p. 100 de plus, mais ce n’est pas tout à fait vrai, car le salon de coiffure paie également la taxe de vente provinciale sur toutes les autres fournitures et services dont il a besoin. Une fois que la conversion sera faite, ses frais généraux diminueront dans une économie concurrentielle. En fait, ses prix baisseront. Même si la taxe de 8 p. 100 sera ajoutée pour les autres éléments de la taxe provinciale, le prix global ne devrait pas vraiment changer. En fait, il devrait même diminuer, en principe, à cause des taxes incluses dans les frais généraux de l’entreprise.
     Les Canadiens vont entendre beaucoup d’histoires à ce sujet, mais le mieux qu’ils puissent faire est de s’informer au sujet de la taxe de vente harmonisée et de visiter les sites web des provinces pour voir quels sont les plans prévus. Ils verront également le texte de l’entente qui fournit toutes les précisions.
     En Ontario, par exemple, même si l’harmonisation de la taxe ne touchera qu’environ 17 p. 100 des marchandises et services que nous achetons, tous les Ontariens bénéficieront d’une réduction très importante de l’impôt sur le revenu des particuliers. Au cours de la première année, les familles vont toucher un crédit transitoire de 1 000 $. Il y aura également une majoration du crédit pour la taxe de vente afin de tenir compte du fait que la taxe de vente harmonisée comprend les taxes des deux ordres de gouvernement.
(1230)
    Des mesures de compensation sont prévues. Les Canadiens devraient savoir que, si certaines exemptions sont appelées à disparaître, c'est en vertu de l'accord, lequel limite la valeur des exemptions à 5  p. 100 de tous les produits et services offerts. Il a donc fallu rationaliser les avantages. Certaines choses qui n'étaient pas taxées jusqu'ici le seront dorénavant, mais n'oublions pas que la taxe sera compensée à titre permanent au moyen de l'impôt sur le revenu, de crédits d'impôt et aussi du crédit de transition ponctuel de 1 000 $ par famille.
    Ce n'est pas tout ce que les gens devraient savoir. En ce qui concerne l'Ontario, je sais, par exemple, qu'il y a des députés qui qualifient cette mesure de façon détournée d'aller piger dans les poches du contribuable et qui nous demandent comment nous nous sentons face à cela. Or, les recettes que l'Ontario tirera de la taxe de vente provinciale à la suite de la mise en application de cette mesure vont en fait diminuer. Ce n'est pas une façon détournée d'aller piger dans les poches du contribuable. En réalité, les recettes vont diminuer.
    Parmi les incidences de la mesure sur l'Ontario, notons la possibilité de stimuler la création d'emplois, ce dont la province a grand besoin, ainsi que les investissements d'entreprise. Les économies réalisées par les entreprises devraient profiter aux autres aussi, sous forme d'investissement accru dans la création d'emplois. La création d'emplois est un aspect non négligeable. Elle est essentielle à l'activité économique ontarienne.
    C'est le gouvernement de l'Ontario qui a pris cette décision. J'espère que les Canadiens jugerons utile de se renseigner, au lieu de se fier à une argumentation linéaire.
    Madame la Présidente, j'aimerais poser à mon collègue une question à propos de sa philosophie, à savoir que les réductions seront refilées systématiquement aux consommateurs.
    Tout récemment, on a invoqué le même argument à propos des prix de l'essence, à savoir qu'une réduction de la TPS se traduirait par des économies pour les consommateurs. Ce ne fut pas le cas. Au contraire, les profits continuent d'augmenter. Les recettes fiscales diminuent et les compagnies n'ont pas fait profiter les consommateurs de la réduction de la taxe.
    Comment le député va-t-il nous assurer que cette hypothèse idéologique va se concrétiser?
    Madame la Présidente, il n'y a pas que le niveau des taxes qui influe sur le prix de l'essence. Contrairement aux prix des produits de base, les taxes n'ont pas fluctué. Je réfute donc l'argument du député.
    Je peux cependant fournir des exemples. Contrairement à ce qui aurait dû se produire, les consommateurs n'ont pas profité des économies qu'a entraînées la réduction de la TPS. Les conservateurs n'ont donc pas fait tout le nécessaire après la réduction de la TPS. Par exemple, comme le savent la plupart des Canadiens, les prix des billets de spectacle ou de cinéma n'ont pas diminué. Ces prix n'ont pas bougé, sous prétexte que la réduction de la TPS a été compensée par des coûts additionnels.
    Il faut de la discipline, mais dans une économie concurrentielle où la baisse des coûts, à tout le moins celle attribuable à la taxe de vente provinciale, n'est pas transmise ailleurs, si elle n'est pas réinvestie dans les entreprises ou refilée aux consommateurs, cela signifie que les profits des entreprises augmentent. Cela signifie qu'elles ont décidé de l'empocher.
    C'est pour cela qu'il est nécessaire que l'économie soit concurrentielle. La concurrence, c'est le nerf de la guerre. Les entreprises qui n'offriront pas des prix concurrentiels perdront leurs clients et ne pourront plus participer à l'économie. Celles qui décident de ne pas le faire agissent en toute connaissance de cause.
    Quoi qu'il en soit, le député soulève un point intéressant, à savoir que les consommateurs et les gouvernements doivent faire preuve de vigilance lorsque les entreprises profitent de certaines modifications fiscales et ne traitent pas les consommateurs équitablement.
(1235)
    Madame la Présidente, je voudrais parler encore des Autochtones et de la taxe de vente harmonisée.
    Le député nous dit que la situation sera améliorée par la taxe et qu'il s'agit d'une responsabilité des provinces. Pourtant, nous en discutons ici, à la Chambre des communes. C'est donc que nous sommes aussi responsables.
    Je veux vous lire quelque chose de l'un des chefs des Premières nations: « Je suis contre l'harmonisation de la taxe sur les ventes au détail ontarienne et de la TPS. La taxe harmonisée proposée alourdira le fardeau fiscal des habitants de l'Ontario pendant une période de grave ralentissement économique. J'espère également que votre gouvernement respecte les droits des Premières nations et les exemptions fiscales prévues dans la loi et dans les traités. L'exemption au point de vente accordée aux Premières nations devrait être maintenue et devrait s'appliquer aux deux portions de la taxe harmonisée proposée et se retrouver dans l'accord global de mise en oeuvre de la taxe. L'imposition de la taxe harmonisée se répercutera sur les démunis et risque de perpétuer la pauvreté. En vertu de ses obligations contractuelles et de la common law, votre gouvernement doit consulter les Premières nations et discuter avec leurs collectivités avant de mettre en oeuvre la taxe de vente harmonisée. »
    Ces paroles sont celles du chef Franklin Paibomsai, de la Première nation Whitefish River.
    Étant donné que les libéraux, lorsqu'ils étaient au pouvoir négligeaient les droits des Premières nations et que les conservateurs perpétuent la tradition, le député ne croit-il pas que les Premières nations devraient être consultées avant toute augmentation des taxes?
    Madame la Présidente, j'ai consacré beaucoup de temps aux questions concernant les Autochtones et les Premières nations, particulièrement celles concernant les droits matrimoniaux et les droits de propriété, qui ne sont pas encore réglées.
    Le projet de loi C-62 ne contient rien qui se répercute sur les lois concernant les Autochtones. Cependant, il est plutôt intéressant de savoir que, si nous devions avoir des consultations avec les Autochtones au sujet du projet de loi C-62, la seule option serait de le rejeter ou de l'adopter parce qu'il ne contient aucune disposition concernant les Autochtones dont nous pourrions discuter.
    La consultation des Autochtones relève de l'assemblée législative de l'Ontario et devrait porter sur la loi ontarienne. C'est à Queen's Park que les audiences doivent avoir lieu et que les points de vue doivent être exprimés. Les seules discussions qu'il pourrait y avoir ici devraient porter sur des amendements éventuellement proposés qui toucheraient les dispositions fiscales concernant les Premières nations.
    Ce que donne à entendre la députée, c'est que c'est nous, ici, qui devrions décider si oui ou non, il faut laisser une province harmoniser sa taxe de vente et la TPS. Cela n'est pas dans l'intérêt des Canadiens.
    Madame la Présidente, mon collègue semble vouloir ignorer le fait que son parti et lui, en collaboration avec le gouvernement, prennent la décision de concert avec les provinces. Le fonds de 6 milliards de dollars a été créé spécialement dans le but de soudoyer les provinces. Ces deux provinces, l'Ontario et la Colombie-Britannique, ont affirmé que sans le cadeau de 6 milliards de dollars qui sera octroyé par le Parlement, avec l'appui du député, de son parti et du gouvernement, rien de tout cela ne se produirait et nous n'aurions pas cette conversation.
    Pour ce qui est du droit des Premières nations à la consultation, ce droit est prévu dans la Constitution, mais on en fait régulièrement fi. Son gouvernement n'en a pas tenu compte alors qu'il était au pouvoir. Le gouvernement actuel n'en tient pas compte, et ce que le Parlement est en train de faire aura des répercussions directes sur les Premières nations du Canada, un point c'est tout. La Constitution prévoit explicitement que nous devons consulter les Premières nations et tenir compte de leurs besoins. Toutes les décisions judiciaires rendues jusqu'à maintenant l'ont souligné.
    Le projet de loi C-62 a-t-il des répercussions sur la vie et la qualité de vie des membres des Premières nations au Canada? Oui. Le gouvernement fédéral a-t-il le devoir de consulter les Premières nations? Oui. Les consulte-t-il? Pas du tout, et c'est ce qui est inacceptable. Tout cela finira par être soumis à un tribunal, et le député devrait le savoir s'il s'est un tant soit peu intéressé à l'histoire des Premières nations, à leurs lois et à leurs pratiques au cours des 85 dernières années.
    Il n'en reste pas moins qu'il aide à faire adopter la TVH. S'il croyait que c'était une si bonne idée, il en aurait sûrement parlé au cours de la dernière campagne électorale, mais comme je n'étais pas à Mississauga, je devrai me contenter de suppositions. Je suppose qu'il n'a rien mentionné de tout cela, que ses dépliants publicitaires n'en faisaient pas mention. Cela ne faisait pas partie des promesses électorales de son parti. Ils n'ont pas eu le mandat de faire une telle chose, et c'est la raison pour laquelle les gens de Mississauga et de tout l'Ontario et de la Colombie-Britannique sont en colère contre lui et son parti ainsi que contre le Parti conservateur. Ils sont d'avis que ces politiciens n'ont pas le mandat de faire une telle chose.
    Le mandat est de 6 milliards de dollars. Cet argent pourrait servir à d'autres choses. Le député veut parler des Premières nations. Il devrait parfaitement savoir que les réserves des Premières nations d'un bout à l'autre du pays ont désespérément besoin d'aide au chapitre du logement. Le financement offert à ce titre est gelé au niveau établi en 1982. Je suis persuadé qu'on pourrait faire une bien meilleure utilisation de ces 6 milliards de dollars en finançant un projet comme celui sur le logement abordable au Canada.
(1240)
    Madame la Présidente, les accords conclus entre les gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada n'entraînent aucun changement dans les dispositions législatives fédérales concernant les Premières nations. Donc, je ne sais pas vraiment ce dont le député veut parler. S'il y avait de tels changements, évidemment qu'on en discuterait.
    Concernant les 6 milliards de dollars, le gouvernement fédéral verse cette somme aux provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique à titre d'indemnisation pour tous les coûts associés à l'harmonisation des deux régimes fiscaux. De toute évidence, il y a de nombreux coûts associés à cette harmonisation, et l'indemnisation a été négociée individuellement avec chaque province, comme ce fut le cas pour les trois autres provinces qui ont choisi d'harmoniser leurs taxes, et pour le Québec.
    Cela fait partie du processus. Mais en bout de ligne, et je veux être clair sur ce point, il ne fait aucun doute que si le projet de loi C-62 est rejeté et que ces modifications ne sont pas adoptées, il n'y aura pas d'harmonisation des taxes, ni en Ontario, ni en Colombie-Britannique. C'est la vérité, mais les députés veulent-ils vraiment empêcher les provinces d'avoir les outils nécessaires pour relancer leur économie, créer des emplois et créer des possibilités d'investissement?
    Ce sont des facteurs économiques fondamentaux. Le député dit qu'il aurait été préférable d'investir les 6 milliards de dollars dans le logement abordable. Or, 6 milliards de dollars, c'est très peu à comparer à 500 000 ou 600 000 emplois en Ontario.
    Madame la Présidente, je veux parler à mon tour du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise. Ce projet de loi est l'aboutissement d'une opération entreprise par les conservateurs il y a quatre ans, qui a transféré le fardeau fiscal des entreprises aux simples travailleurs canadiens d'une manière sans précédent dans l'histoire canadienne. C'est ce que les libéraux appuient. C'est sur quoi porte ce projet de loi.
    Il faut comprendre une chose sur les escroqueries. Pour qu'elles fonctionnent, il faut deux personnes malhonnêtes, à savoir celle qui les conçoit et celle qui pense qu'elle pourra en tirer avantage. C'est ce que nous avons ici. L'escroquerie mise au point par les conservateurs est la suite idéologique de ce qu'ils ont fait au cours des quatre dernières années. Les libéraux, qui sont faciles à duper, appuient évidemment les conservateurs. Quant aux premiers ministres peu futés de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, ils croient qu'ils pourront se mettre de l'argent dans les poches. En réalité, ils ne font que nuire encore plus à l'économie de leurs provinces, qui a déjà souffert des mesures prises par les conservateurs.
    Examinons le problème et la façon dont il a commencé lors de l'arrivée au pouvoir des conservateurs. Ces derniers sont d'avis que les gouvernements ne devraient pas jouer de rôle dans l'économie, et qu'il existe un marché parfait qui permet de faire tous les bons choix. Ils croient que les personnes qui pensent que les gouvernements ou l'État ont un rôle à jouer dans l'économie tentent de choisir des gagnants. Examinons honnêtement les faits.
    Les conservateurs ont décidé qu'il y avait un seul gagnant dans l'économie canadienne, et que c'était le secteur pétrolier de l'Alberta. C'est ce qui a déstabilisé l'économie équilibrée dont le Canada s'était doté depuis la Seconde Guerre mondiale. Les gouvernements précédents avaient toujours compris que nous avions besoin de vision pour assurer la prospérité du Canada, qui est le deuxième pays du monde par la superficie, mais qui a une petite population d'environ 30 millions habitants. Les gouvernements devaient prendre des mesures pour assurer le développement de notre secteur primaire, plus particulièrement les forêts et les mines, pour garantir la force du secteur manufacturier et pour nous permettre de mettre en place un secteur tertiaire, celui des services, comme nous avons pu le faire dans cette époque moderne.
    Beaucoup de gens parlent des emplois qui ont disparu depuis le début de la récession à l'automne 2008, mais pour notre part, nous ne pouvons nous empêcher de constater que les choix des conservateurs — parce qu'on gouverne selon ses choix et ses priorités —, appuyés à toutes les étapes par leurs hommes de bras du Parti libéral, ont directement entraîné une baisse d'impôt des sociétés de 60 milliards de dollars. Les sociétés les plus rentables ont payé 60 milliards de dollars de moins en impôts. Puisque ce n'est pas toujours évident pour tout le monde, je précise que si je parle des sociétés les plus rentables, c'est que par définition, une entreprise qui ne génère aucune profit, c'est-à-dire qu'elle fait tout juste ses frais ou perd de l'argent, ne bénéficie pas des réductions d'impôts. Qui en bénéficie? En grande partie, c'est le très lucratif secteur pétrolier. Des sociétés comme EnCana, ainsi que les grandes banques à charte canadiennes, ont engrangé des bénéfices mirobolants de centaines de millions de dollars; elles ne s'attendaient pas à cela et n'en avaient pas besoin.
    Qui a écopé? Le secteur manufacturier et le secteur forestier, où de nombreux emplois ont disparu, notamment en Ontario et au Québec, mais également en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. C'était un choix. Avant la récession, des centaines de milliers d'emplois avaient déjà disparu dans les secteurs manufacturier et forestier en Ontario et au Québec.
    Si tous ces emplois ont disparu, c'est principalement à cause de la force du dollar canadien attribuable en grande partie aux pétrodollars générés en Alberta, qui n'intègtre même pas les coûts sociaux et environnementaux de l'exploitation des sables bitumineux. Il faut respecter les trois principes fondamentaux du développement durable dans toute exploitation de cette nature. Il faut internaliser les coûts, obliger les pollueurs à payer et obliger les utilisateurs à payer. Bien évidemment, les conservateurs n'appliquent aucun de ces principes. Les libéraux ne sont pas très bien placés pour parler. Ils ont signé le protocole de Kyoto, mais comme l'a fait remarquer à juste titre Eddie Goldenberg, ancien chef de cabinet de Jean Chrétien, ils l'ont seulement signé pour des raisons de relations publiques. C'est la raison pour laquelle le Canada sous les libéraux, pendant 13 ans, avait le pire bilan du monde en matière de réduction des gaz à effet de serre, bilan qui a empiré sous les conservateurs.
    Les libéraux n'ont rien fait, les conservateurs ne veulent rien faire et le Bloc ne peut rien faire. C'est une bonne chose que notre chef, le chef du NPD, aille à Copenhague. Cela, au moins, nous donne un peu d'espoir. J'ai été informé que le projet de loi C-311 que les libéraux bloquaient d'une manière scandaleuse en comité a finalement été adopté ce matin. Il y a donc une lueur d'espoir, et ce, grâce au Nouveau Parti démocratique.
(1245)
    Les réductions d'impôts de 60 milliards de dollars n'ont été rendues possibles que grâce à l'espace budgétaire qui avait été aménagé. Comment avait-on réussi à aménager cet espace budgétaire? En puisant 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi et en les transformant en recettes générales pour le gouvernement, et tout cela, encore une fois grâce à la complicité coupable de ces pleutres de libéraux sans foi ni loi. Ils ont appuyé les conservateurs tout du long de ce processus.
    Comme un de mes collègue l'a dit plus tôt, il ne faut pas oublier que le Bloc québécois a aussi voté pour les deux premiers budgets conservateurs. C'est quelque chose que le Nouveau Parti démocratique du Canada n'a jamais fait. Nous nous sommes toujours opposés à la vision que les conservateurs ont de l'économie. Nous avons toujours résolument voté contre les budgets conservateurs et nous en sommes très fiers.
    Certains ont dit qu'ils allaient peut-être bien puiser les 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, mais c'est un montant nominal. Ils versent cet argent dans les recettes générales. Alors, il n'y a pas de quoi s'en faire, parce que cela ne change rien. Il s'agit toujours de l'argent du gouvernement. Cette analyse recèle une énorme erreur. Toutes les entreprises au Canada, qu'elles gagnent de l'argent, qu'elles parviennent simplement à couvrir leurs frais ou qu'elles perdent de l'argent, toutes sans exception ont dû cotiser à l'assurance-emploi pour chacun de leurs employés.
    Cet argent a été versé par les employeurs et les employés pour une raison bien précise, pour nous préparer, vu la nature cyclique de notre économie, à une situation comme celle d'aujourd'hui en pleine récession où il y a des pertes d'emploi dramatiques. C'est à cela que devait servir ce fonds. Le comble, c'est qu'en plus on calcule qu'il manque actuellement 19 milliards dans la caisse parce qu'on a gelé les cotisations dans le cadre de la récession.
    Autrement dit, les entreprises qui perdaient de l'argent dans le secteur forestier ou manufacturier et qui avaient versé leurs cotisations obligatoires pour chacun de leurs employés à la caisse ont vu celle-ci se transformer en un espace fiscal mis à la disposition des entreprises les plus rentables du Canada sous forme d'allègements fiscaux, ce qui a contribué à stimuler encore plus l'économie canadienne, ou du moins le secteur pétrolier, et à faire grimper encore plus le dollar canadien avec l'afflux des pétrodollars.
    Le résultat flagrant, c'est que les entreprises qui perdaient déjà de l'argent dans les secteurs forestier et manufacturier subventionnaient directement le secteur pétrolier qui provoquait la hausse du dollar à cause de laquelle elles avaient encore plus de difficulté à exporter. C'est comme dire au condamné de payer le bourreau. C'est exactement ce qui s'est passé pour l'économie canadienne.
    Voilà comment fonctionnent les conservateurs. Voilà ce qu'ils voulaient faire. Voilà ce qu'ils ont entrepris. Ils ont entrepris de sacrifier les secteurs manufacturier et forestier sur l'autel de l'exploitation accélérée des sables bitumineux. Et comme si cela ne suffisait pas, des projets comme Keystone, l'un des nombreux projets d'oléoducs mis en place par les conservateurs dans l'Ouest depuis leur arrivée au gouvernement, servent à exporter sous sa forme la plus brute la production des sables bitumineux directement aux États-Unis.
    Nous exportons des emplois. À lui seul, le projet Keystone représente la perte de 18 000 emplois pour le Canada. Non seulement nous sommes assez idiots pour envoyer tout cela au Sud sans aucune valeur ajoutée, mais nous l'expédions tellement vite que nous ne retenons strictement rien. Nous n'internalisons même pas les coûts environnementaux d'aujourd'hui et les coûts pour les générations futures.
    L'internalisation des coûts est un principe que tous les Canadiens comprennent. Quand nous achetons des pneus pour notre automobile, la province ajoute des frais de 3 $ pour leur recyclage. C'est un coût environnemental que paie la personne qui achète les pneus. C'est parfaitement normal. Si les gens prennent le métro ou l'autobus pour aller au travail, s'ils prennent leur vélo ou s'ils marchent et qu'ils n'ont pas de voiture, pourquoi devraient-ils payer pour ce recyclage dans leurs impôts généraux? Pourquoi devraient-ils payer le recyclage des pneus de leurs voisins? Tout le monde comprend cela.
    Cela devrait être la même chose pour les sables bitumineux. C'est une ressource importante, mais elle n'échappe pas aux principes généraux du développement durable. Il faut donc internaliser le coût entraîné par un baril de pétrole extrait des sables bitumineux, un coût d'environ 3 à 4$ le baril. L'internalisation du coût de la séquestration des gaz à effet de serre ou de leur réduction et du traitement de toute la pollution qu'on laisse de côté pour l'instant n'est rien d'autre qu'un problème que nous pelletons dans la cour des générations futures.
    C'est un plaisir de regarder les conservateurs, ces grands moralisateurs, agiter leur index sous notre nez et constamment nous dicter notre comportement, alors qu'ils permettent que les sables bitumineux d'Athabasca, au Canada, soient la pire source de pollution au monde. Actuellement, les digues des étangs de goudron sont les plus longs barrages au monde. Ils retiennent ce qui ne s'infiltre pas directement dans l'eau souterraine. C'est actuellement la plus importante source de pollution au Canada.
(1250)
     Nous détruisons des écosystèmes. Nous contaminons l'eau souterraine. Nous causons des cancers exceptionnels, imputables uniquement aux produits chimiques provenant des sables bitumineux. Nous devrions, à tout le moins, internaliser les coûts que cela entraîne, au lieu de refiler la facture aux générations futures.
    Contrairement aux positions théoriques des conservateurs sur toutes ces questions, sous l'actuel gouvernement, le Canada s'amuse aujourd'hui, tire profit de toutes les ressources possibles et laisse les générations futures se débrouiller. Nous pourrions à tout le moins créer un fonds en utilisant les recettes importantes que génère cette activité.
    L'internalisation des coûts et la création de ce fonds réduiraient la pression exercée sur le dollar canadien. Cela permettrait de retrouver une économie plus équilibrée, comme celle que nous avions bâtie depuis la Seconde Guerre mondiale. Contrairement à aujourd'hui, où la devise canadienne est forte, cela favoriserait l'exportation. En parallèle, nous pourrions miser sur les sources d'énergie de remplacement propre, comme l'hydrogène, l'énergie éolienne, l'hydroélectricité, qui peuvent être développées dans notre grand pays.
    Cependant, on note un net manque de vision dans les rangs ministériels à l'égard de cette question. Les conservateurs se soucient peu des générations à venir. Ils adorent néanmoins les séances photos avec les jeunes. Rien n'est plus facile que d'obtenir la participation d'un conservateur à une séance photo, le samedi soir, sur une patinoire en compagnie d'un groupe d'enfants. Mais qu'arrivera-t-il le jour où on ne pourra plus jouer au hockey à l'extérieur au Canada à cause du réchauffement de la planète et de l'incompétence et de la négligence des conservateurs? Voilà la question dont il faut discuter.
    Le Canada jouit d'une position unique dans le monde. Nous possédons des ressources extraordinaires que nous pouvons et que nous devons exploiter, mais nous devons le faire dans le respect de l'environnement.
    Les conservateurs sont au service de nos voisins américains. Ils sont extrêmement pressés d'obtenir l'approbation de l'Office national de l'énergie. Ils sont impatients d'obtenir toutes les approbations nécessaires à l'accord Receipt Only Service Agreement, qui prévoit l'acheminement de gaz naturel par pipeline directement vers les États-Unis; ils souhaitent non seulement exporter nos richesses, mais également des emplois. Voilà l'aspect scandaleux de l'approche des conservateurs. Les entreprises les plus prospères bénéficient de 60 milliards de dollars de réductions d'impôts. Le gouvernement a fait une ponction de 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi. Par surcroît, il redemandera aux entreprises qui ont déjà subventionné le secteur pétrolier de faire de nouvelles contributions à hauteur de 19 milliards de dollars.
    À l'heure actuelle, le gouvernement tient le discours suivant: « Nous avons un plan. Nous allons nous tourner vers les premiers ministres de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, les provinces le plus durement frappées par notre plan antérieur visant à anéantir les secteurs manufacturier et forestier. Maintenant, nous allons les inviter à négocier. C'était prévu dans notre plan depuis le début. »
    Lors de la présentation de son premier budget, il y a quatre ans, l'actuel ministre des Finances a dit ceci:
    Le gouvernement invite toutes les provinces qui n’ont pas encore harmonisé leur taxe sur les ventes au détail avec la TPS fédérale à en discuter.
    Il ne faut pas essayer de convaincre qui que ce soit qui a examiné le dossier que le gouvernement conservateur n'est pas responsable. C'était prévu dans le plan des conservateurs. Tout était planifié depuis quatre ans. Sans l'appui des libéraux, il leur serait impossible d'aller de l'avant. Voilà où le bât blesse.
    En Ontario et en Colombie-Britannique, les pusillanimes libéraux qui ont laissé les conservateurs éroder progressivement l'assise manufacturière et détruire les ressources primaires, principalement dans le secteur forestier, disent maintenant « Nous sommes tellement coincés financièrement qu'il faut accepter le plan des conservateurs. »
    Les taxes régressives frappent plus durement les plus démunis. Par définition, cette TVH est une taxe régressive. Les gens n'ont pas le choix. Un couple de retraités du Nord de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique qui ne touche qu'un revenu fixe plutôt modeste et qui doit acheter du mazout devra débourser 8 p. 100 de plus. C'est ce que les conservateurs sont en train de faire.
    Cette taxe ne dépend pas du revenu. Ce n'est pas comme un impôt sur le revenu, qui est progressif: plus on gagne, plus le pourcentage d'impôt à payer est élevé. C'est ainsi que les choses fonctionnent au Canada depuis fort longtemps. La mesure proposée par les conservateurs vise directement ceux qui ont le moins de moyens.
    Fait intéressant, il n'y a pas que nous, qui travaillons chaque jour avec des gens et des groupes dans la collectivité, qui sommes de cet avis. J'ai reçu une lettre de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui est aussi opposée que nous à cette nouvelle TVH et qui a déjà été très proche des conservateurs.
(1255)
    Cela vaut la peine d'être lu. Voici ce qu'écrit la FCEI:
    Bien que les gouvernements n'aient pas consulté les petites entreprises ni en Ontario, ni en Colombie-Britannique, je dois souligner que nos membres demeurent ambivalents quant à l'harmonisation de la taxe de vente. L'augmentation des crédits de taxe sur les intrants de la portion provinciale de l'administration de la taxe de vente est certainement une amélioration considérable par rapport au système actuel de taxe sur la taxe [...] [Or,] nous doutons que la réforme fiscale allège le fardeau fiscal global. De nombreux membres en Ontario et en Colombie-Britannique ne croient pas que l'harmonisation de la taxe de vente n'aura aucune incidence sur les recettes ou qu'elle entraînera une baisse de taxe, mais qu'elle alourdira le fardeau fiscal global des Canadiens.
    Ce qui est intéressant, c'est que la FCEI soulève un des points que tout le monde a soulevé, c'est-à-dire ce qui est en train de se passer aujourd'hui. Le gouvernement a le culot de recourir à la clôture sans tenir de consultations ou de débats sur cette taxe. C'est notre ministre des Finances irresponsable qui a dit que ce n'est pas sa faute, que c'est la faute des libéraux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario.
    Examinons ce que dit la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante à propos des cinq choses que nous devons faire et que nous ne faisons pas à l'heure actuelle. Il faut que les consommateurs sortent gagnants grâce à un taux combiné plus faible.
    Il est très intéressant de voir comment la FCEI explique que, bien qu'elle ait appuyé l'harmonisation des taxes dans les Maritimes, elle s'y oppose actuellement en Colombie-Britannique et en Ontario. Ce serait parce que, dans les Maritimes, l'harmonisation permettait d'obtenir un taux combiné plus bas. Dans le cas qui nous occupe, il s'agit d'une ponction fiscale sur le dos des moins bien nantis. Voilà ce que les conservateurs ont concocté cette fois-ci, avec la complicité coupable des libéraux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario et, bien sûr, de leur pieuvre à la Chambre.
    La validité de la taxe et du flux de rentrées qui l'accompagne doit également aller de pair avec les principes importants que sont la compensation courante des commerçants et l'introduction de règles d'équité. Voilà ce que disait Dan Kelly, premier vice-président aux affaires législatives de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
    Tout résulte de choix antérieurs. Par exemple, l'hémorragie qui nous a coûté des centaines de milliers d'emploi dans les secteurs manufacturier et forestier découle directement d'un choix du gouvernement conservateur. Nous laisserons une dette aux générations futures, car nous sommes en train d'édifier la structure d'un déficit dont nous n'arriverons pas à nous débarrasser avant des dizaines d'années. Nous devrions au moins laisser un héritage utilisable aux générations futures. Nous devrions leur léguer au moins des énergies propres et renouvelables. Nous devrions également amorcer la transition vers une économie moins dépendante du carbone.
    Comme George Monbiot le faisait remarquer la semaine dernière dans le journal britannique Guardian, ce qui a été repris dans bien d'autres pays depuis, l'économie jadis diversifiée du Canada est en train d'être détruite par le gouvernement conservateur. C'est une erreur qui se répète.
    Des tonnes d'essais et de traités ont déjà été écrits à ce sujet dans le monde entier. Après la Seconde Guerre mondiale, les Pays-Bas ont vécu l'expérience d'une bulle pétrolière semblable qui a fini par tuer le secteur manufacturier de ce pays. Le Canada n'a pas eu la sagesse d'éviter de tomber dans le même panneau.
    Nous avions pourtant toujours compris au Canada qu'une stratégie équilibrée était nécessaire pour développer l'économie dans l'ensemble de notre immense pays. Les conservateurs ne croient tout simplement pas au Canada. Ils ne croient tout simplement pas à l'importance de préserver les emplois dans divers secteurs comme ceux de la fabrication et de la foresterie. Ils pensent que pomper les pétrodollars des États-Unis sera suffisant pour préserver le genre d'économie que nous avions dans le passé.
(1300)

[Français]

    Pendant le temps qu'il me reste, j'exprimerai mon étonnement au sujet du fait que le projet de loi C-62 reçoive l'appui du Bloc québécois.
    Le projet de loi est disponible en ligne pour toute personne qui désire le consulter afin de valider ce que je suis en train de dire. Une annexe parle des provinces qui sont traitées et le Québec n'y est même pas mentionné. L'ensemble du projet de loi est entièrement muet sur toute possibilité de rembourser le Québec pour son harmonisation. Une somme de 2,6 milliards de dollars est due au Québec depuis plus d'une quinzaine d'années. Monique Jérôme-Forget mérite nos félicitations pour avoir à nouveau soulever la question alors que ce débat avait lieu. C'est un fait historique que le Québec a harmonisé les taxes. Le ministre s'est même trompé à deux reprises alors qu'il faisait référence à la Chambre à l'harmonisation du Québec.
    De notre côté, nous sommes contre une taxe injuste qui affectera les moins bien nantis. De plus, nous critiquons vertement le Bloc qui appuie ce projet de loi.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement mon collègue et j'aimerais lui poser quelques questions.
    Il est clair, d'abord, qu'il n'a jamais visité les sables bitumineux d'Athabasca, car ses suppositions sont complètement fausses. J'invite mon collègue à venir voir ce qui se passe sur place. En fait, les mesures prises sur le plan de l'environnement, pour être de bons gardiens de la terre, sont remarquables.
    Voici mes deux questions:
    Premièrement, il y a tellement de balivernes et de foutaises qui sortent de sa bouche que je me demande s'il a déjà pensé à écrire à plein temps des contes de fées pour les enfants. Il me semble que cela correspondrait davantage à ses talents.
    Deuxièmement, comme j'aimerais l'entendre dire quelque chose d'intelligent, je lui demanderais d'épeler le mot « plenarius », qu'il a employé en anglais dans ses observations à propos des libéraux. Je n'ai jamais entendu ce mot auparavant, mais c'était intéressant à découvrir. Pourrait-il dire quelque chose d'intelligent et nous épeler ce mot?
    Madame la Présidente, je pense que tous les Canadiens qui ont écouté cette dernière intervention peuvent constater à quel niveau se situe notre gouvernement et pourquoi nous nous nous retrouvons avec les problèmes que nous avons au Canada.
    J'ai la chance de venir d'une famille de 10 enfants. J'ai des frères et des soeurs qui vivent dans différents coins du Canada, y compris à Calgary et à Edmonton. J'y suis souvent allé. Je sais de quoi je parle.
    Hier, une importante étude, réalisée par des universitaires qui n'ont aucun parti pris, a été publiée. Ils disent que la pollution et les produits chimiques toxiques provenant de l'exploitation des sables bitumineux est 10 fois pire que tout ce que ce secteur a admis jusqu'à maintenant.
    Ces grands faiseurs de leçons, qui font du prêchi-prêcha, ces gens qui n'ont de cesse d'agiter leur doigt sous le nez des autres devraient simplement prendre note de ceci: ils nuisent à leurs enfants, ils font du tort aux générations futures...
    M. Brian Jean: Mes enfants vivent là-bas. Qu'en est-il des vôtres?
    M. Ed Fast: Balivernes.
    M. Thomas Mulcair: ...ils font un tort immense à l'économie de tout le Canada parce qu'ils ne comprennent pas ce que tous les gouvernements qui les ont précédés ont compris, qu'il nous faut une approche équilibrée...
    M. Brian Jean: Vous ne savez pas de quoi vous parlez. Vous n'en avez aucune idée, aucune, zéro, niet, nada.
(1305)
    A l'ordre. Le député peut terminer.
    Madame la Présidente, la seule raison pour laquelle ils jacassent, c'est qu'ils ont les ailes couvertes du magma provenant de ces vastes étangs de bitume qu'auront à nettoyer les futures générations. Ils souhaiteraient vraiment être capables de voler, mais ils sont incapbles de s'élever. Lorsque cela fait le bruit d'un canard, cancane comme un canard et ressemble à un canard, c'est un canard.
    Ce sont des nuls quand vient le temps de gérer l'économie. Ils ont anéanti l'économie diversifiée du Canada.
    Madame la Présidente, j'aimerais prendre la parole parce que mon domicile se trouve dans le réseau hydrographique situé directement au nord des sables asphaltiques.
    M. Brian Jean: Il faut dire sables bitumineux.
    M. Dennis Bevington: J'ai grandi dans cette région. Nous les avons toujours appelés sables asphaltiques et je vais continuer de les appeler sables asphaltiques.
    M. Brian Jean: Il s'agit de sables bitumineux. Ce n'est pas de l'asphalte, mais du pétrole.
    Je rappelle le député de Fort McMurray—Athabasca à l'ordre. Il doit attendre que la présidence lui accorde la parole avant de présenter ses questions et observations.
    Madame la Présidente, l'étude publiée hier, que nous attendions depuis assez longtemps, portait sur les conséquence environnementales des émissions atmosphériques provenant des sables asphaltiques qui retombent au sol et sur la neige. Selon les estimations, les émissions atmosphériques provenant des usines de traitement des sables asphaltiques représentent chaque année l'équivalent d'un déversement majeur d'hydrocarbures dans la région. Les composés aromatiques polycycliques qui sont relâchés dans l'atmosphère puis retombent au sol et sur la neige aboutissent dans les cours d'eau et dans ma circonscription. Cela me préoccupe beaucoup et je suis heureux que le député ait soulevé cette question.
    Quant à la responsabilité du gouvernement fédéral envers les autochtones de ce pays, que signifie l'adoption à une vitesse aussi fulgurante de cette mesure législative compte tenu de la responsabilité fiduciaire du gouvernement du Canada envers les Premières nations de la Colombie-Britannique et de l'Ontario?
    Comme nous avons eu l'occasion de le souligner pendant notre intervention, madame la Présidente, l'absence de consultations signifie, entre autres choses, que les Premières nations seront dorénavant touchées par une taxe applicable au point de vente, ce qui n'était pas le cas auparavant, ne devrait pas l'être et ne le sera plus une fois que la Cour suprême aura été saisie de l'affaire. Les Premières nations devront donc se battre encore pendant des années devant les tribunaux pour faire reconnaître leurs droits.
    La Cour suprême a déjà réitéré l'obligation de consulter. Toutefois, il n'y aura pas de consultations parce que le gouvernement a placé une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes en nous imposant une motion de clôture. Aucun témoin ne sera entendu. Les Premières nations n'auront pas l'occasion de nous dire qu'il n'est pas possible de faire cela.
    Pourtant, c'est ce que souhaitent les libéraux. Ce sont les mêmes libéraux qui se plaisent à rappeler à la population qu'après 13 années passées au pouvoir, ils avaient un plan pour les Premières nations. Ils appelaient cela l'accord de Kelowna et disaient qu'il serait bon. Le problème, c'est que pendant 13 ans, ils n'avaient absolument rien fait. C'est pourquoi les libéraux n'ont aucun problème à aider les conservateurs à retirer leurs droits aux Premières nations. Nous trouvons cela scandaleux.
    Madame la Présidente, je suis très heureux de constater que le député a souligné que nous n'avons pas affaire à un gouvernement majoritaire. Il s'agit d'un gouvernement minoritaire. En fait, les libéraux sont responsables de cette situation et de cet empressement à se prononcer sur le projet de loi sur la TVH.
    Par exemple, il y a un certain temps, le porte-parole du Parti libéral en matière de finances a affirmé ceci au sujet de la TVH: « Il s'agit exactement de ce que le médecin avait prescrit pour l'économie. » Il appuyait cette mesure sans réserve. Par contre, l'ancien premier ministre de la Colombie-Britannique, qui est maintenant député libéral, a fait la déclaration suivante: « Il est absolument épouvantable et criminel pour le gouvernement conservateur de mettre de l'avant une telle politique en période de profonde récession économique. »
    Comme d'habitude, il est évident que les libéraux ne savent pas sur quel pied danser dans ce dossier. Le député souhaiterait-il nous faire part d'autres observations sur cette question?
(1310)
    Madame la Présidente, les mesures prises par le gouvernement conservateur, avec l'aide de ses hommes de main libéraux, ont eu un effet dévastateur sur l'économie canadienne. Une saignée de plusieurs centaines de milliers d'emplois avait déjà affaibli l'économie avant que la récession actuelle frappe. En imposant une taxe additionnelle de 6 milliards de dollars aux personnes qui sont les plus mal placées pour la payer, on ne fait qu'exacerber les difficultés.
    Il y a des gens dont le revenu est fixe. Beaucoup de gens ont perdu leur emploi. Beaucoup de gens vivent de l'aide sociale. Des gens ne pourront pas trouver l'argent nécessaire pour payer le mazout de chauffage 8 p. 100 de plus. Pourtant, c'est ce que les conservateurs ont décidé de faire. Ils veulent utiliser les faiblesses qu'ils ont créées eux-mêmes par leurs choix et leurs politiques néfastes pour le secteur secondaire et pour la foresterie. Ils veulent se servir de ces faiblesses pour infliger le coup de grâce aux gouvernements libéraux de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, qui ont consenti à devenir leurs complices.
    Les arnaques peuvent rapporter pourvu que deux personnes malhonnêtes s'y mettent. La première personne conçoit l'arnaque, comme les conservateurs, qui, depuis le début, n'ont jamais caché leurs projets concernant cette taxe. La deuxième personne, ce sont les hommes de main issus du Parti libéral, à l'échelon fédéral et dans les provinces. Il faut deux personnes malhonnêtes, et c'est le cas actuellement.

[Français]

    Madame la Présidente, puisqu'il est question de statistiques économiques, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que selon les statistiques du mois de novembre, le taux de chômage est passé de 8,6 à 8,5 p. 100, ce qui représente un dixième de point de pourcentage de moins. Les spécialistes avaient prévu qu'on créerait 15 000 emplois en novembre, or il s'en est créé 80 000, ce qui veut dire que, au contraire, notre Plan d'action économique donne des résultats pour le pays. Je pense que s'il fait le bilan de l'action du gouvernement, le député doit tenir compte de cela dans ses propos.
    Madame la Présidente, dans leur document, les conservateurs ont fait une prédiction pour le mois de décembre 2009. Il manque exactement 250 000 emplois par rapport à leur prédiction. Ils ont tué l'économie du Québec. Ils ont tué le secteur manufacturier. Ils ont tué le secteur forestier. Qu'ils ne viennent pas maintenant commencer à donner des leçons de morale. Les conservateurs et les libéraux sont coupables d'imposer une taxe régressive aux plus démunis. C'est cela, la réalité.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet de cette question pendant que nous pouvons le faire à la Chambre des communes.
     Je suis d’accord avec mon collègue pour dire qu’il est aussi important de mentionner les sables bitumineux. Ma communauté de Windsor, en Ontario, sera grandement touchée par les sables bitumineux, à cause du raffinage de ce cambouis qui se fera de l’autre côté de la frontière, à Detroit. Windsor est sous le vent des raffineries qu’on est en train d’agrandir. Par conséquent, nous en subirons les conséquences des deux côtés. C’est un véritable problème. Les groupes environnementaux progressistes de tous les partis politiques, tant du côté canadien qu’américain, ont essayé d’unir leurs efforts pour empêcher que cela ne se produise. C’est d’une importance cruciale, car cela touche non seulement notre économie, mais aussi notre santé, vu que nous qui allons respirer cette pollution.
     Pour ce qui est de ce projet de loi, je crois important de parler un peu du processus à la Chambre des communes et de l’« harpocrisie » du gouvernement conservateur. Elle est vraiment flagrante, car le gouvernement se dépêche de faire adopter le projet de loi à la Chambre alors que, pour d’autres dossiers pour lesquels il pourrait obtenir l’appui de tous les partis politiques afin de redresser l’économie et en tirer de gros avantages, il ne fait rien.
     Je vais parler du processus que suit le gouvernement pour le financement de l’infrastructure. Le gouvernement conservateur ne se sert pas de la taxe sur l’essence, par exemple, comme d’un modèle pour mener à bien certains de ces projets.
     Non seulement on cherche à faire adopter un projet de loi en vitesse au cours de cette session, avec les encouragements des libéraux et du Bloc, mais nous ne faisons pas l’important travail nécessaire pour nous assurer que si ce projet de loi est adopté, il le sera comme il faut. Le gouvernement se comporte de la même façon que le Parti républicain, à l’américaine, en ajoutant des avenants à des projets de loi de finances pour modifier la loi au lieu de faire le travail qui est fait normalement en comité, avec la diligence requise, pour examiner l’impact de la loi sur divers groupes.
     Normalement, nous aurions un débat ici, à la Chambre des communes, après quoi le projet de loi serait renvoyé au comité s’il suscitait de l’intérêt. En comité, des témoins des quatre coins du pays seraient invités à venir témoigner sur les répercussions d’une politique.
     Les effets de la TVH seront certainement importants pour l’Ontario et la Colombie-Britannique. Cela touche d’autres provinces, comme on l’a déjà signalé à la Chambre. Les gouvernements conservateurs ont l’habitude d’imposer ce genre de loi aux citoyens, à l’aide de certains mécanismes de soutien provincial. Cette fois, c’est le Parti libéral de ces deux provinces, soit l’Ontario et la Colombie-Britannique.
     Toutefois, par le passé, il y a eu le gouvernement de Grant Devine, en Saskatchewan, par exemple. Ce gouvernement corrompu a fini par être chassé du pouvoir et le gouvernement néo-démocrate de Roy Romanow a abrogé la TVH. Ce gouvernement a alors présenté une excellente loi, équilibré les finances publiques, éliminé la corruption et obtenu des bonnes notes pour sa province. Tout le monde se souvient du gouvernement conservateur corrompu de Grant Devine. C’est important parce que c’est lié à la TVH.
     Nous avons vu aussi ce qui s’est passé en Nouvelle-Écosse, où le gouvernement néo-démocrate de Darrell Dexter a réduit immédiatement la TVH sur le chauffage domestique dès qu’il a commencé à soustraire des articles à l’application de la TVH.
     Pendant ce temps, la nouvelle taxe va être mise en place ici, en Ontario, ainsi qu’en Colombie-Britannique. Ces provinces n’envisagent même pas la moindre réduction de la taxe ou l’exclusion de choses qui sont importantes pour les consommateurs. Nous ne parlons pas d’articles de luxe comme des bijoux, des systèmes de cinéma maison ou quoi que ce soit de ce genre, mais de coupes de cheveux ou d’activités dont les enfants ont besoin comme d’aller au camp ou de jouer au hockey. Toutes ces choses seront maintenant frappées d'une taxe supplémentaire.
     En fait, les génies financiers de ce côté de la Chambre vont emprunter de l’argent aux contribuables canadiens alors que le Canada est déficitaire et les Canadiens auront de l’impôt à payer sur cet argent. Les Canadiens commencent à se réveiller. C’est une question délicate et ils comprennent ce qui se passe du point de vue économique.
    Actuellement, le gouvernement accuse un énorme déficit, déficit qui va augmenter à cause de certaines de ses politiques, notamment les allègements fiscaux aux grandes entreprises. Je parlerai des conséquences de cette mesure dans quelques minutes.
    Je tiens à souligner que j'ai demandé à la Direction de la recherche parlementaire de faire certaines recherches pour moi. J'ai lui ai soumis de l'information et je lui ai demandé d'examiner ce qu'il en coûterait d'emprunter des fonds provenant des deniers publics. Soit dit en passant, tous les députés peuvent faire appel à la direction.
(1315)
    La Direction de la recherche parlementaire a conçu un modèle. Je vais citer les résultats du rapport indépendant des économistes de la direction. Selon eux, le taux d'intérêt annuel moyen sur la dette commerciale du gouvernement fédéral lors des exercices 1998-1999 à 2007-2008 était de 5,3 p. 100. Si le gouvernement fédéral emprunte 5,9 milliards de dollars pour financer le transfert proposé à la Colombie-Britannique et à l'Ontario, s'il rembourse cette somme dans dix ans exactement en supposant que le taux d'intérêt moyen est de 5,3 p. 100, la valeur nominale totale de cet emprunt pour le gouvernement fédéral s'élèverait à environ 9,9 milliards de dollars.
    C'est un écart important. Nous ignorons si nous allons sortir de la récession, mais les auteurs du rapport présument que ce sera le cas.
    Le ministre a mentionné il y a quelques minutes que le taux de chômage diminuait. Or, ce taux baisse dans un endroit comme Windsor-Ouest notamment parce que les gens sont en train d'épuiser leurs prestations.
    Le taux d'emploi a été élevé durant de nombreuses années. Nous avons mis en garde le gouvernement actuel et le gouvernement précédent contre l'absence d'une stratégie sectorielle pour le secteur manufacturier. Le député d'Outremont avait bien raison de dire que c'est à cause de l'afflux des pétrodollars, qui a fait grimper la valeur du dollar canadien si rapidement, que nous avons perdu des dizaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier au cours des dernières années.
    Par conséquent, dans certaines collectivités, comme celle de Windsor, les gens arrivent à la fin de leur période de prestations.
    Il est important de savoir à combien s'élèvera le montant de l'emprunt et ce qu'on obtiendra en retour. J'ai consulté certains des documents et j'ai lu l'argument qui explique pourquoi faire cela pour le secteur manufacturier. La TVH permettra d'éliminer certaines taxes à plusieurs niveaux. Cela ne fait aucun doute, car c'est vraiment ce qui se produit et c'est un argument raisonnable.
    Toutefois, nous sommes censés croire que ces économies seront refilées aux consommateurs. Je doute que ça se produise. Ces économies devraient être refilées aux consommateurs et, en théorie, ces derniers devraient dépenser davantage et ainsi stimuler l'économie.
    J'ai mentionné plus tôt que c'est l'argument qui a été avancé lorsque la TPS a été réduite sur le prix de l'essence, et ce, sans conditions. La TPS a été réduite sur le prix de l'essence et l'État a perdu des revenus, mais les économies n'ont pas été refilées aux consommateurs. Je n'ai encore vu aucune étude qui démontre que ces économies ont été refilées aux consommateurs.
    J'imagine que de nombreux Canadiens se questionnent sur le prix de l'essence, et avec raison, notamment parce que le gouvernement a mis fin au seul programme de surveillance du prix de l'essence, un organisme de surveillance qui aurait agi de façon juste et indépendante. Notre industrie pétrolière se discipline elle-même. C'est ridicule.
    Une des raisons pour lesquelles je parle de l'important processus d'adoption d'un projet de loi, c'est que nous trouvons des façons d'éliminer des problèmes lorsqu'on a le projet de loi en main. La semaine dernière, la ministre d’État pour la Petite Entreprise et le Tourisme est venue témoigner devant le comité. Elle a admis qu'aucune étude n'avait été réalisée sur les répercussions de cette TVH sur l'industrie du tourisme.
    C'est important, car l'Association de l'industrie du tourisme de l'Ontario et les Jardins-Butchart, en Colombie-Britannique, ont réalisé des études qui montrent que l'industrie du tourisme sera durement touchée par cette TVH, car les hôtels, les restaurants, les activités thématiques et les voyages, entre autres, se verront imposer une taxe supplémentaire.
    L'industrie du tourisme vient au quatrième rang des secteurs de l'économie canadienne, quand on tient compte de toutes ses parties constituantes. Elle aussi est en pleine crise. Non seulement a-t-elle dû surmonter la mise en place de l'obligation qu'ont les Américains de présenter un passeport — ce qui constitue un gros obstacle parce que seulement 35 p. 100 d'entre eux en détiennent un —, mais l'industrie a également dû survivre aux effets de la hausse du pétrodollar dans la région de Niagara et dans l'ensemble de l'Ontario, et même dans ma région où l'appréciation du dollar a entraîné des changements, surtout en raison de la rapidité de la hausse. Auparavant, il était avantageux pour les Américains de traverser la frontière et de profiter de la valeur de leur dollar.
    Le gouvernement a donné un autre coup à l'industrie du tourisme quand il a aboli le remboursement de la TPS. C'est le parti de notre bon ami Brian Mulroney qui a instauré la TPS, taxe qui a provoqué de graves répercussions économiques dans l'industrie du tourisme.
(1320)
    En fait, quand la TPS a été instaurée en 1991, le chiffre d'affaires du secteur de la restauration a subi une baisse de 10,6 p. 100, dont 7,3 p. 100 était attribuable à la TPS. Encore une fois, ce sont nos amis conservateurs qui ont imposé cette taxe aux Canadiens.
    Au comité chargé du tourisme, nous avons tenu quelques audiences et, hier, des témoins y ont comparu. Puisque le comité était saisi d'un autre secteur de l'économie, nous avons entendu ce qu'ils avaient à dire au sujet de la TVH. Ils considèrent que cela représente un défi de taille. Certains des témoignages étaient intéressants et soulevaient des points importants. Ils demandent qu'on prévoie certains remboursements et qu'une serie de biens et services soient soustraite de la liste de ce qui est assujetti à la TVH. Cependant, nous ne pouvons pas vraiment entendre et analyser tous les éléments de preuve dans ce dossier parce que le comité n'est pas vraiment chargé d'étudier ce projet de loi.
    Il est honteux que les conservateurs, et plus particulièrement les libéraux, ne permettent même pas la tenue d'un débat public, ne permettent même pas à des témoins de nos secteurs économiques importants de comparaître pour parler des problèmes que l'harmonisation va occasionner. Nous n'avons aucune idée de ce qui va arriver. Ils nous empêchent d'entendre des témoignages importants sur les répercussions que cette taxe aura sur l'industrie du tourisme.
     Les gens doivent se poser des questions sur leur représentation, lorsqu’ils sont dans le sud de l’Ontario et considèrent la région de Niagara, et d’autres régions aussi, où il faut livrer une concurrence acharnée. Chose curieuse, notre déficit touristique a monté en flèche sous le gouvernement actuel. J’y reviendrai plus tard. Les séjours de touristes américains au Canada, qui représentent les trois quarts de l’apport touristique chez nous, sont nettement moins nombreux. De surcroît, nous avons vu le déficit s’alourdir notablement, ce qui s’est traduit par des pertes d’emplois dans ces secteurs.
     L’Association de l’industrie touristique de l’Ontario a commandé des études indépendantes. Elle a examiné un certain nombre de scénarios comme exemples des effets de la TPS sur la hausse des prix et des conséquences que l’industrie devra accepter. Il ne faut pas oublier que le Canada est déjà l’une des destinations touristiques les plus coûteuses au monde. Je crois qu’il doit se situer au quatrième rang au monde pour la dépense globale que représente un séjour. Et voici que nous allons ajouter une nouvelle taxe qui va encore gonfler les prix. C’est un vrai problème, d’autant plus que, comme je l’ai dit tout à l’heure, le dollar est cher, le nombre de touristes américains est à la baisse et notre économie est dans le marasme.
     Par conséquent, emprunter de l’argent à nos contribuables et à ces entreprises pour ajouter une autre taxe, voilà qui aura des effets dans un certain nombre de scénarios.
     Voici un de ces scénarios: l’escapade d’un week-end dont le coût de base est de 1 603 $. Actuellement, il s’ajoute à ce prix une taxe de 8,3 p. 100, mais, lorsqu’on ajoute la TVH et les taxes à venir, et l’augmentation des taxes, il se trouve que les visiteurs devront payer des taxes majorées de 43,6 p. 100. Si nous considérons la hausse des taxes sur les activités qui viennent se greffer à des vacances comme celles-là, si on tient compte de tous les différents éléments de ces vacances et de ce séjour, il faut bien constater que la charge fiscale s’alourdit nettement.
     Voici un autre cas, celui de vacances de camping d’une semaine. Le gouvernement n’arrive même pas à épargner le camping. C’est l’un des aspects paradoxaux de cette initiative en Ontario. La fête du Canada est pour Dalton McGuinty une journée idéale pour imposer une taxe. Il ne peut pas résister, on dirait. Peut-être faudrait-il adopter une motion à la Chambre des communes pour qu’il laisse cette fête tranquille. Il y a quelques années, il a imposé une taxe sur les soins de santé sans en avoir prévenu la population. Une fois de plus, il vient de faire une campagne électorale sans prévenir les électeurs de cette taxe. Et voici maintenant que le gouvernement ontarien entend imposer une nouvelle taxe sur le camping.
     Mon fils est castor et, son groupe de castors servira à illustrer l’application de la nouvelle taxe. En ce moment, il faut faire une campagne de financement pour ce groupe. Nous habitons au centre-ville, là où certains enfants n’ont pas les moyens de payer certaines activités. En fait, son groupe, étant donné que des enfants ne peuvent se permettre les différentes activités, a été récemment subventionné par d’autres groupes pour une journée de plaisir à Windsor. Je remercie tous les bénévoles qui ont participé à cette journée au Cleary International Centre. Ce fut une journée extraordinaire pour les familles.
     Désormais, lorsque les jeunes iront faire du camping, ils devront payer une taxe. À l’heure actuelle, le coût estimatif de base est de 2 173 $; les taxes sont de 188 $, au taux de 7,9 p. 100. Ce montant va augmenter, et il risque d’y avoir d’autres taxes sur des éléments qui viendront s’ajouter. L’association estime donc qu’il y aura une augmentation globale des taxes de l’ordre de 33,2 p. 100, si on tient compte de toutes les activités d’un voyage de camping.
     Au Canada, nous n’avons même pas pu soustraire le camping à la taxe. Nous n’avons même pas pu discuter ni débattre de la question. Nous devons simplement nous résigner.
(1325)
    Nous avons également pris l'exemple d'une fin de semaine de magasinage à Toronto, où les bons amis des conservateurs, les libéraux, se trouvent en ce moment. En moyenne, selon l'étude, une fin de semaine de magasinage à Toronto coûte 4 856 dollars, à quoi il faut ajouter 14,2 p. 100 si on inclut le coût de la chambre d'hôtel et d'autres frais que les gens engageront. Cela ne va pas rendre Toronto très attirante aux yeux des touristes.
    Nous avons déjà eu plusieurs problèmes, comme par exemple l'éclosion du SRAS. Les gens de Détroit ont arrêté de se rendre à Windsor, où ma circonscription est située, ou à Toronto à cause du SRAS. Nous avons dû démythifier certaines choses, mais il nous a fallu des années pour nous remettre de cette crise.
    Nous avons eu des problèmes et le tourisme est très important au Canada, pas seulement à Toronto. Le tourisme est au quatrième rang des secteurs d'activité; une fois de plus, on n'a pas eu la possibilité d'étudier la question ou de recueillir des données valables autres que les évaluations externes effectuées par de tierces parties. Ces évaluations ont été effectuées par des organisations crédibles. C'est HLT qui a effectué le calcul suivant.
    Dans le cas d'une famille qui dépense 4 363 dollars pour aller skier pendant les vacances, la taxe supplémentaire représentera une augmentation de 25,3 p. 100. Ce n'est qu'une estimation parce que cette nouvelle ponction fiscale fera en sorte que les laissez-passer de remonte-pente, entre autres, seront taxés pour la première fois.
     Pour ce qui est de l'impact sur l'économie générale, c'était une bonne chose d'avoir invité la Commission canadienne du tourisme, la CCT, à présenter son point de vue au comité. Cet organisme, dirigé par Mme McKenzie, fait du très bon travail. Son budget et ses services sont limités. Il est intéressant de constater que les libéraux ont fait porter la discussion sur les Olympiques, qui constituent une destination et un événement importants. Nous espérons que la tenue des jeux va entraîner un revirement de la situation. La CCT a dit: « Les dépenses engagées par les Canadiens dans le cadre de voyages à l’étranger ont continué d'augmenter, à la faveur du dollar canadien fort, pour atteindre le niveau record de 26,9 milliards de dollars en 2008, ce qui représente une augmentation de 15,5 p. 100 par rapport à 2007. Il s'ensuit que notre déficit touristique au niveau international — c'est-à-dire la différence entre ce que les résidants canadiens dépensent à l'étranger et ce que les voyageurs internationaux dépensent au Canada — a atteint le montant record de 12,6 milliards de dollars en 2008. »
    Cette situation a un effet dévastateur. Lorsqu'un de nos plus importants secteurs est touché par un déficit de cette ampleur, il faut absolument corriger la situation. Nous ne parlons pas uniquement des Américains ou des groupes provenant d'autres endroits qui devront payer la TVH. Lorsque le gouvernement a supprimé le remboursement de la TPS, ces gens étaient très en colère et un grand nombre d'entre eux ont dit que c'était l'une des raisons pour lesquelles ils ne reviendraient pas au Canada.
    L'imposition de la TVH en Ontario et en Colombie-Britannique pourrait inciter un plus grand nombre de Canadiens à dépenser leur budget de voyage à l'extérieur du pays. En vertu de son mandat, la CCT doit notamment encourager les Canadiens à dépenser dans leurs propres collectivités, ou à voyager au Canada. Mais voilà que nous ajoutons maintenant un autre poste de coûts, alors que nous sommes en concurrence avec des destinations étrangères pour attirer les touristes et que nous sommes aux prises avec les importants défis posés par une économie chancelante.
    Il est tout à fait ridicule de ne pas faire une évaluation sérieuse des répercussions de cette mesure, que nous soyons d'accord ou non avec l'idéologie qui sous-tend le projet de loi. Nous devrions obtenir des données empiriques aux fins d'analyse, puis proposer des solutions et faire preuve de leadership. Il est inacceptable de dire que nous nous en lavons les mains.
    Il importe que les Canadiens comprennent que c'est ce qui est au programme. Lorsque les conservateurs ont présenté la TPS, avec l'appui des libéraux, je me souviens qu'on entendait dire que cette taxe serait abolie. Cela ne s'est jamais produit et, depuis, plusieurs tentatives ont été faites afin d'obtenir des provinces qu'elles y adhèrent. Voici d'ailleurs ce que le ministre des Finances a déclaré le 2 mai 2006, dans son budget:
     Le gouvernement invite toutes les provinces qui n'ont pas encore harmonisé leur taxe sur les ventes au détail avec la TPS fédérale à en discuter.
    C'est ce que le ministre a dit. C'est la réalité. Tout dépend de cette mesure. Il faut absolument l'étudier à fond avant de la laisser s'appliquer aux Canadiens.
(1330)

[Français]

    Madame la Présidente, je voudrais revenir sur les propos de mon collègue et parler à nouveau de la question de la taxe harmonisée.
    Nous sommes d'avis que les provinces devraient être traitées équitablement et avoir le droit de prendre leurs propres décisions. Pourquoi ce Parlement s'objecterait-il à ce qu'une province veuille harmoniser sa taxe avec la taxe fédérale? En vertu de quel principe devrions-nous dire à la Colombie-Britannique et à l'Ontario que nous refusons qu'elles harmonisent leur taxe avec la taxe fédérale?
    Il est sain et démocratique de permettre aux provinces, dans un pays qui veut que cela fonctionne, de rendre cela plus facile pour la compréhension de l'ensemble des contribuables et de faire en sorte qu'elles puissent harmoniser leurs taxes. Nous ne les obligeons pas. Elles nous ont demandé de faire une loi pour qu'elles puissent l'harmoniser si tel est leur désir. Cette décision appartiendra aux gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Ontario.
    D'autre part, je voudrais aussi rappeler des statistiques puisque mon collègue disait également que le pays n'allait pas bien. Il faisait une distinction en ce qui a trait au taux de chômage. Non seulement le taux de chômage a-t-il diminué, passant de 8,6 p. 100 à 8,5 p. 100 en novembre, mais on a également assisté à une hausse de 80 000 emplois au pays. C'est important. Cela veut dire que le Plan d'action économique fonctionne et donne des résultats tangibles. On ne souhaite pas de malheur à personne. Toutefois, pendant que nous avions une hausse de 80 000 emplois au Canada, les États-Unis subissaient une perte de 15 000 emplois. Cela montre que ce gouvernement a pris de bonnes décisions dans l'intérêt des travailleurs et afin de stimuler l'économie. Toutes sortes de statistiques le démontrent.
    Je rappelle que le gouvernement a mis en place quatre mesures différentes pour soutenir ceux qui perdaient leur emploi, en plus de nouvelles mesures pour aider les travailleurs autonomes. Il y a donc un ensemble d'actions qui fait que sur le plan économique, on s'en tire relativement bien actuellement. Bien sûr, c'est encore fragile, mais au moins on a pris les bonnes décisions dans l'intérêt des contribuables.
(1335)

[Traduction]

    Madame la Présidente, je sais gré au ministre de ses observations. Elles illustrent bien l'approche à la Jekyll et Hyde adoptée par le gouvernement dans ce dossier. Le gouvernement parle de l'effondrement de l'économie mondiale et jure qu'il n'y est pour rien et qu'il n'a aucune responsabilité à assumer. Nous sommes aux prises avec de très nombreuses pertes d'emploi, mais le gouvernement pourrait devenir celui qui crée les emplois nécessaires et s'en attribue le mérite.
    J'ai déjà travaillé au nom de personnes handicapées. Lorsqu'on regarde comment les données statistiques sont recueillies, que ce soit par l'intermédiaire de Service Canada ou autrement, il est intéressant de constater qu'on ne compte pas les personnes qui ne font plus partie du système ou qui ne cherchent plus d'emploi. Ces personnes ne comptent plus. C'est comme si elles n'existaient plus. Au Canada, la moitié environ des personnes handicapées sont sans emploi, et nombre d'entre elles ne comptent pour rien dans les registres que l'on tient.
    Dans des circonscriptions comme la mienne et d'autres, les gens voient leurs prestations d'assurance-emploi se tarir. Voilà pourquoi il est important que la période de prestations soit prolongée. J'ai bien aimé travailler en collaboration avec le gouvernement sur cette question de la prolongation de la période de prestations. C'est une mesure importante qui aide des gens, mais le temps commence à presser, et plus le temps passe, plus le désespoir les gagne. Les statistiques donnent une idée fort trompeuse de la conjoncture économique.
    Madame la Présidente, dans son discours, le député de Windsor-Ouest a souligné avec raison la complicité entre le gouvernement, l'opposition et les premiers ministres des deux provinces.
    Le gouvernement a attendu la dernière semaine avant l'ajournement de la session parlementaire pour présenter une mesure qu'il aurait pu présenter il y a plusieurs mois. Il a présenté des motions d'attribution de temps et de clôture en vue de faire adopter la mesure à un moment où elle retiendrait le moins l'attention. Cela est évident pour les députés de ce côté-ci de la Chambre et probablement aussi pour les Canadiens qui ont suivi les débats ces derniers jours.
    Selon le député, pourquoi le gouvernement a-t-il agi de la sorte? Pourquoi n'a-t-il pas à tout le moins laissé le processus législatif suivre son cours et accepté la tenue d'audiences publiques, comme nous l'avons proposé hier?
    Madame la Présidente, c'est ça le plus choquant et je crois que les Canadiens comprennent la situation. Selon des sondages menés tant en Ontario qu'en Colombie-Britannique, 80 p. 100 des gens comprennent les effets que la TVH aura sur eux et leurs familles. Ils s'opposent à cette taxe.
    Ce qu'il y a de plus choquant dans tout cela, c'est que les conservateurs et les libéraux se fichent des gens qui ont des préoccupations par rapport à la TVH. Les conservateurs et les libéraux se fichent des simples citoyens qui devront payer la TVH lorsqu'ils achèteront des produits pour leurs enfants ou des produits essentiels. Tous les experts, au sein des différents secteurs, qui ont analysé les effets de ce type de politique se sont fait dire que ce n'était pas la peine d'insister.
    Le gouvernement dit qu'il ne les entendra pas. Il n'entendra pas leurs préoccupations. Il n'entendra pas les recommandations susceptibles d'améliorer la situation ou d'atténuer les effets de la taxe, et il est fermé à toute proposition de mesures transitoires. Alors que des gens sont prêts à comparaître pour formuler des propositions et des recommandations, le gouvernement, avec l'aide et la bénédiction des autres partis, dit essentiellement qu'il n'en a rien à faire et que ces témoignages seraient inutiles.
    Madame la Présidente, j'ai trouvé intéressant que le député, dans l'un de ses derniers commentaires, parle de demander aux gens de quelle façon on pourrait alléger le fardeau fiscal et réduire l'incidence de la taxe.
    Ce n'est pas le but du projet de loi C-62, contrairement aux projets de loi qui seront présentés en Ontario et en Colombie-Britannique. Le député s'est contredit et je veux savoir si, d'après ce qu'il sait, le projet de loi C-62 — dont nous débattons actuellement — contient une disposition qui permettrait de répondre à la question qu'il a soulevée. Ou va-t-il admettre que sa question est du ressort des assemblées législatives provinciales?
(1340)
    Madame la Présidente, je sais que le député tente de se faire croire que cette proposition est bonne.
    Il est important de souligner qu'on peut inclure ce qu'on veut dans une telle mesure législative. On peut y verser des exemptions. Nous avons entendu parler des Premières nations qui sont touchées. On pourrait bien sûr inclure toutes sortes de choses dans cette mesure législative, mais ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que nous devons suivre les étapes normales pour que les amendements puissent être apportés. Nous apportons tous les jours des amendements aux projets de loi du gouvernement.
    Même le Sénat non élu le fait. Dans le cas du projet de loi C-6, le Sénat a apporté un certain nombre d'amendements auxquels le gouvernement ne souscrit pas et auxquels je ne souscris pas non plus. Certains de ces amendements me préoccupent également. Toutefois, c'est le processus normal que nous devons suivre.
    Je ne sais pas comment le député peut faire preuve de sincérité dans le débat actuel, lui qui défend toujours le recours à la procédure établie pour les travaux des comités comme celui auquel il siège. Nous devons faire preuve de diligence raisonnable. Nous avons vu les répercussions de tout cela.
    Lorsque les conservateurs ont modifié la Loi sur Investissement Canada, ils n'ont pas suivi le processus établi. Ils ont lié ce dossier au budget qui a par la suite joui de l'appui des libéraux, et la Loi sur Investissement Canada n'a jamais été soumise au comité pertinent. Résultat, on y retrouve une échappatoire.
    Il y a à peine quelques mois, Nortel a vendu ses actifs pour plus d'un milliard de dollars. Après la vente, Ericsson a laissé entendre que le prix de base était inférieur à 321 millions de dollars, ce qui est le seuil au-delà duquel la Loi sur Investissement Canada doit s'appliquer. Que s'est-il produit? Le gouvernement a consenti et le contrat n'a pas été soumis à la Loi sur Investissement Canada, et ce malgré le fait que la société avait payé plus d'un milliard de dollars pour Nortel la veille.
    C'est là un exemple des problèmes qui peuvent surgir lorsque nous ne faisons pas bien notre travail ici à la Chambre. Cela risque d'avoir des répercussions sur un certain nombre de secteurs qui sont essentiels à l'économie canadienne. Cela créera des inégalités.
    Pourquoi ne voudrions-nous pas connaître les problèmes en cause, que ces préoccupations soient fondées ou non, et savoir comment nous pouvons faire face à celles qui sont fondées avant de renvoyer le tout. C'est inacceptable.
    Madame la Présidente, je voudrais partager mon temps parole avec le député de Sault Ste. Marie.
     Je crois qu’il était essentiel pour moi de prendre la parole aujourd’hui, au nom de mes électeurs, pour exprimer mon opposition à cette nouvelle taxe insidieuse. Je dis cela car, lorsqu’il est devenu évident que le parti au pouvoir était déterminé à infliger cette nouvelle taxe à la population de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, j’ai envoyé un bulletin aux résidants de London—Fanshawe pour leur demander ce qu’ils pensaient de la TVH que les conservateurs et les libéraux veulent imposer aux gens de l’Ontario et de la Colombie-Britannique à partir du 1er juillet, comme cadeau offert à l’occasion de la fête du Canada.
     J’ai régulièrement des contacts avec mes électeurs, qui sont assez nombreux à répondre à mes messages. Nous avons un bon dialogue. J’apprécie toujours d’avoir de leurs nouvelles.
     Toutefois, les réactions au sondage sur la TVH ont été vraiment stupéfiantes. J’ai reçu des centaines et des centaines de retours par la poste, de courriels et de lettres. Je n’en avais jamais reçu autant. Après près de quatre ans de mauvaise gestion de la part des députés d’en face, après quatre années de cynisme passées à dire aux gens que l’environnement n’a pas d’importance, que la garde d’enfants s’achète à 100 $ par mois, que le logement n’a pas à être abordable, que les enfants des Premières nations n’ont pas besoin d’écoles, après quatre ans d’une idéologie tendant à persuader les Canadiens qu’il n’y a pas de place pour leurs aspirations et les valeurs qu’ils chérissent, mes électeurs ont répondu avec une colère renouvelée, d’une intensité que je n’avais jamais vue auparavant. À cause de ces quelque quatre années de mauvais gouvernement, mes électeurs ont dit, avec une clarté absolue, qu’ils en avaient assez. Cette nouvelle taxe a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, et les gens comptent sur les néo-démocrates pour défendre leurs intérêts.
     Le ministre des Finances nous a dit et répété que ce projet de loi reflétait la volonté des provinces, que c’était un exemple parfait de démocratie. En réalité, nous luttons contre un projet de loi inscrit au nom du ministre des Finances, qui a pour objectif de modifier la Loi sur la taxe d’accise pour permettre la TVH.
     Le parti au pouvoir clame qu’il est innocent. D’après le ministre des Finances, le projet de loi a été déposé à la demande des provinces. Malgré son insistance à affirmer qu’il ne s’agit pas d’un projet de loi fédéral, malgré ses tentatives répétées de s’en laver les mains, le projet de loi est quand même inscrit à son nom. À mon avis, il a bien plus de responsabilité dans cette affaire qu’il ne veut bien l’admettre.
     Je peux comprendre son besoin désespéré de se distancier de la TVH pour la simple raison que c’est une mauvaise taxe imposée au pire moment. Elle augmentera de 8 p. 100 le prix d’une coupe de cheveux, du chauffage domestique, de l'essence, du bois de chauffage, d’Internet, des téléphones portables, du déneigement, des journaux, des revues, des frais de camping, des honoraires du vétérinaire, des courses en taxi, du nettoyage des moquettes, des aménagements paysagers, des services publics, de la location de propriétés commerciales, des timbres, des frais de messagerie, des transports intérieurs par avion, chemin de fer et autocar, des funérailles, et j’en passe.
     Imaginez une personne qui gagne le salaire minimum et qui essaie de faire vivre une famille. Malgré tous ses sacrifices, elle doit encore supporter une augmentation supplémentaire de 8 p. 100 du coût de la vie. Beaucoup de femmes du Canada auront des difficultés particulières à cause de cette augmentation. Il est notoire que les femmes et les mères seules connaissent des niveaux de pauvreté supérieurs à ceux de n’importe quel autre groupe.
     Selon le Centre canadien de politiques alternatives, la plupart des stratégies antipauvreté ont surtout cherché, au Canada et ailleurs, à réduire la pauvreté chez les enfants, mais d’autres groupes de la population sont encore plus désavantagés. En 2007, par exemple, 9,5 p. 100 des jeunes âgés de moins de 18 ans, la mesure de la pauvreté chez les enfants, avaient un faible revenu et 23,6 p. 100 des femmes canadiennes chefs de famille monoparentale avec un revenu inférieur au seuil de faible revenu. En fait, l’incidence d’un faible revenu chez les familles monoparentales dirigées par les femmes était presque cinq fois plus élevée que pour les familles biparentales ayant des enfants.
     En même temps, 14,3 p. 100 des femmes âgées de 65 ans et plus, qui vivaient seules, avaient un faible revenu. Les aînés vivant seuls étaient presque 13 fois plus nombreux à n’avoir qu’un faible revenu que les aînés qui vivaient en famille en 2007. Le degré de pauvreté de ces groupes était important. En moyenne, le revenu après impôt des femmes âgées et vivant seules se situaient à 2 400 $ en dessous du seuil de la pauvreté. Toutefois, le revenu moyen après impôt des femmes chefs de famille monoparentale se situait à 7 500 $ en dessous du niveau du seuil de faible revenu.
(1345)
     Dans une large mesure, on peut dire que ces groupes de femmes représentent les pauvres oubliés. Ils ne sont généralement pas mentionnés dans les budgets ou les programmes d’incitatifs et, à une ou deux exceptions près, aucun programme particulier n’est mis en place pour répondre à leurs besoins.
     Bien entendu, il va sans dire que les enfants sont pauvres parce que leurs parents sont pauvres. De nombreux enfants pauvres vivent dans des familles monoparentales à faible revenu dirigées par des femmes, mais il est devenu plus acceptable de parler de la pauvreté chez les enfants que de la pauvreté chez les femmes.
     Je voudrais mentionner particulièrement que, selon le CCPA, même si bien des gens semblent croire que les femmes choisissent de travailler à temps partiel ou de façon temporaire afin de pouvoir plus facilement concilier un emploi rémunéré avec leurs responsabilités familiales, en 2008, parmi les femmes du principal groupe en âge d’avoir des enfants, les femmes de 25 à 44 ans, 27 p. 100 de celles qui travaillaient à temps partiel le faisaient parce qu’elles ne pouvaient pas trouver d’emploi à plein temps. Environ 38 p. 100 des femmes de ce groupe d’âge travaillaient à temps partiel parce qu’elles prenaient soin de leurs enfants.
     Les femmes canadiennes ont encore un taux de pauvreté trop élevé, surtout si elles sont chefs de famille monoparentale ou s’il s’agit de femmes âgées vivant seules. Nous avions l’habitude de parler de la féminisation de la pauvreté, mais les décideurs politiques ne semblent plus juger très prioritaire de s’attaquer à la pauvreté chez les femmes.
     La TVH est une politique qui ne tient pas compte de la féminisation de la pauvreté dans notre pays. Le pire est qu’il s’agit d’une taxe régressive. Elle touche de façon disproportionnée ceux qui n’ont d’autres choix que de dépenser la totalité ou une grande partie de leur revenu et elle favorise ceux qui ont de l’argent à épargner. C’est d’autant plus vrai au cours d’une récession où moins de 50 p. 100 des chômeurs sont admissibles à l’assurance-emploi, où les prestations d’aide sociale sont bien en dessous du seuil de la pauvreté et où le coût des nécessités de la vie ne cesse d’augmenter.
     Ceux qui ont les revenus les plus bas n’ont d’autre choix que de payer la taxe et de se priver d’autres choses. La TVH frappe plus dur que les autres les gens qui ont le moins les moyens de la payer. Cette taxe est tout simplement injuste.
     Les conservateurs ont manifesté un total mépris pour le sort des ménages à faible et moyen revenu. On ne peut pas leur faire confiance pour appliquer la TVH équitablement. On a fait valoir qu’une taxe de vente était mauvaise pour l’investissement par rapport à une taxe sur les bénéfices. Alors pourquoi la suppression de la taxe de vente sur les intrants ne correspond-elle pas à une augmentation de l’impôt sur le revenu des sociétés? En fait, c’est le contraire qui se passe.
     La TVH s’accompagne de baisses de l’impôt sur le revenu des sociétés, tant au niveau fédéral que provincial. Autrement dit, la TVH s’inscrit dans une politique fiscale générale qui consiste à alléger le fardeau des sociétés sur le dos des particuliers et des familles sans mesure compensatoire adéquate.
    L'allégation selon laquelle la TVH entraînera une baisse des prix repose sur l'idée que les entreprises refileront leurs économies aux consommateurs. Les études révèlent que c'est bien loin d'être la totalité des économies qui est transférée aux consommateurs. La hausse des prix est pratiquement inévitable. Rappelez-vous quand la TPS a été mise en place. Elle n'a pas entraîné une réduction des prix payés par les consommateurs.
    Un des arguments soulevés par les conservateurs est que, puisque la TVH s'applique à une plus vaste gamme de produits, elle génère davantage de recettes. Par conséquent, sous des gouvernements progressistes, elle sert à financer des services publics de qualité. Une grande partie des revenus des pays scandinaves provient de la TVH. Cela ne s'applique évidemment pas à notre situation parce que le parti au pouvoir est loin d'être progressiste et qu'il n'a fait que miner les services offerts aux Canadiens.
    Il est important de noter que j'ai refusé d'appeler le parti au pouvoir un gouvernement. Un gouvernement doit faire preuve d'intégrité et faire passer les besoins de la population avant les siens. Un véritable gouvernement n'aurait jamais bafoué les droits des femmes et des Premières nations, et il ne se serait jamais servi de ses ressources pour tromper les citoyens et créer une dissension entre eux.
    Finalement, hier soir, les députés d'en face ont eu recours à une motion de clôture pour étouffer le débat et pour forcer la mise en place de cette taxe injuste et non démocratique. Comme le ministre des Finances, ils veulent se décharger de leurs responsabilités envers les habitants de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, tout comme ils se sont déchargés de leurs responsabilités envers notre pays et sa population.
    Je ne peux pas appeler ce groupe un gouvernement, parce qu'il n'en n'est pas un.
(1350)
    Madame la Présidente, la députée a signalé qu'elle a reçu un appui massif de ses électeurs à cause de sa prise de position contre la TVH. Elle est soutenue en cela par les résultats du sondage de Ipsos Reid réalisé pour Canwest News Service qui ont été publiés juste hier et qui montrent qu'un pourcentage considérable d'Ontariens, soit 74 p. 100, sont contre la taxe.
    Le fait est que, tout juste hier, la députée de Vancouver-Est a présenté un amendement qui aurait donné une porte de sortie aux conservateurs et au gouvernement. Il leur aurait permis de faire ce qu'il faut, c'est-à-dire de tenir des audiences au sujet du projet de loi, ce qu'ils auraient dû faire. Cela aurait permis au Comité des finances de prendre la route, d'écouter des témoins et puis de revenir à la Chambre avec un rapport, et ce, avant le 28 février. Il leur aurait resté encore suffisamment de temps pour faire adopter leur mesure législative et écarter les soupçons qui planent sur eux et qui continueront à planer sur eux en raison de la manière dont ils se sont comportés à la Chambre eu égard à ce projet de loi.
    Madame la Présidente, il est intéressant de constater que j'ai en effet reçu une réponse sans ambiguïté de la part de mes électeurs. Ils se sont montrés très clairs. Ils n'aiment pas cette taxe. Ils la considèrent comme une ponction fiscale. Ils se considèrent comme victimes de cette taxe. Ils sont résolus à se défendre et je peux assurer à la Chambre que je suis résolue à lutter.
    J'ai aussi mené des consultations auprès des Première nations. Elles sont particulièrement en colère parce que leurs droits issus des traités ont été violés en ce qui concerne les points de vente. Elles devront payer une taxe qu'elles n'avaient jamais été obligées de payer avant, et les députés d'en face refusent d'écouter. Cela ne les intéresse tout simplement pas.
    En ce qui concerne les audiences, elles sont essentielles. Dans une démocratie, on doit écouter la population. C'est la règle n° 1. Les conservateurs refusent d'écouter qui que ce soit. Ils ne veulent pas que ces rumeurs de taxe persistent trop longtemps.
    Je me rappelle qu'il y a quelque temps, les conservateurs parlaient de lâcheté. Ils parlaient de ceux qui se défilent et qui ne prennent pas leurs responsabilités. Nous avons eu un bel exemple de cela.
    Madame la Présidente, avant de poser une question à ma collègue, j'aimerais lire une lettre d'une de mes électrices, Carole Lalonde, d'Elliot Lake. Voici ce qu'elle écrit:
J'espère que vous vous battez en notre nom pour que la TVH ne soit pas appliquée en Ontario. Elle aidera peut-être le gouvernement de l'Ontario, mais certainement pas nous, les personnes âgées et les petits salariés. Cette taxe va ajouter 8 p. 100 au prix d'un grand nombre de produits, mais notre revenu restera le même. Je n'ai rien entendu au sujet d'une augmentation de nos pensions, mais nous en aurions certainement bien besoin. Tout le monde voit son revenu augmenter, sauf les personnes qui en ont le plus besoin.
    Ma collègue a parlé des pensions. Elle a aussi parlé avec beaucoup d'éloquence des besoins des femmes. Pourrait-elle nous parler un peu plus de cette question et réagir au fait que trop de personnes âgées vivent dans la pauvreté, surtout les femmes célibataires? Pourquoi ne pas présenter tout de suite un projet de loi visant à hausser les pensions des personnes âgées, plutôt que de leur imposer plus de taxes sur des produits qu'elles ne peuvent même pas se permettre d'acheter à l'heure actuelle?
(1355)
    Madame la Présidente, le Comité de la condition féminine examine la situation des femmes âgées et leur pension. Nous avons constaté très clairement qu'un grand nombre de femmes qui avaient dû quitter le marché du travail ou qui n'avaient jamais pu y accéder vivaient dans la pauvreté. Notre système de pensions n'est pas adéquat.
    Lorsque je reçois du courrier de mes électeurs, ce sont les femmes âgées qui disent qu'elles ne peuvent pas payer le loyer, la facture d'épicerie ou les autres produits de première nécessité. Elles aimeraient bien savoir comment elles vont pouvoir payer 8 p. 100 de plus. La réponse, c'est qu'elles ne pourront pas le faire. Il y a des gens dans cette Chambre, qui occupent les banquettes d'en face, qui s'en moquent éperdument.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais un peu d'ordre de ce côté de la Chambre.
    Reprise du débat. Le député de Sault Ste. Marie a la parole. Il peut commencer ses observations, mais je vais devoir l'interrompre dans environ quatre minutes.
    Madame la Présidente, je n'ai que quelques minutes avant la période des questions, mais je reprendrai ensuite mon exposé là où je l'aurai interrompu. Je demande à ceux qui veulent entendre ce que j'ai à dire de bien vouloir patienter. Comme toujours, la période des questions va être intéressante, mais ce que j'ai à dire est également important.
    Dans la courte période qui nous est allouée pour débattre du projet de loi, nous discutons de l'ingérence dont fait preuve le gouvernement fédéral à l'endroit des gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, afin d'augmenter les taxes imposées sur des articles que les gens achètent quotidiennement pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants.
    C'est l'organisme Enseignants et enseignantes retraités de l'Ontario qui a le mieux résumé la situation, en disant que la TVH est essentiellement une taxe sur les besoins quotidiens. Cet organisme a frappé en plein dans le mille lorsqu'il a fait valoir que les résidants du Nord seront touchés par une augmentation importante de leurs frais de chauffage, compte tenu des longs hivers. Or, l'électricité, l'eau et le chauffage sont essentiels à notre survie.
    Il sera difficile aux retraités et aux personnes qui ont un revenu fixe de payer une taxe supplémentaire de 8 p. 100 sur presque tous les produits et services. Un grand nombre de personnes dans la province, notamment dans le Nord de l'Ontario et dans ma circonscription, Sault Ste. Marie, ont un revenu fixe et ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts. Une taxe supplémentaire de 8 p. 100 sur le coût des produits de première nécessité dont ces personnes ne peuvent absolument pas se passer aura tout simplement un effet dévastateur.
    Aujourd'hui, je veux formuler quelques observations au nom des habitants du Nord. J'ai déjà mentionné quelques aspects qui sont propres au Nord de l'Ontario et qu'on ne retrouve pas dans le reste de la province. Dans ce contexte particulier, l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe de 8 p. 100 rendra les choses très difficiles. Je veux aussi m'exprimer au nom des gens de Sault Ste. Marie et d'Algoma, qui ont pris le temps de me téléphoner, de m'écrire, de m'envoyer un courriel, ou de me parler en personne au sujet de cette mesure.
    Ces gens m'ont demandé très sincèrement de faire mon possible pour empêcher que cette taxe soit adoptée et qu'elle commence à avoir une incidence négative sur eux et leurs familles. Je veux aussi parler de l'impact de cette nouvelle taxe sur les pauvres, sur les citoyens les plus marginalisés et les plus à risque, qui n'ont vraiment pas besoin d'une augmentation de 8 p. 100 du coût de la vie.
    Je vois que la Présidente est sur le point de se lever. Je vais poursuivre mon exposé après la période des questions.
    Le député disposera de sept minutes lorsqu'il reprendra son intervention.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le centre communautaire Mac Robinson

    Madame la Présidente, le 10 octobre dernier, j'ai eu le plaisir d'assister à l'inauguration officielle du centre communautaire Mac Robinson, situé à Cartwright au Manitoba.
    Mac a passé toute sa vie à Cartwright où il s'est taillé la réputation d'homme de service, parce qu'il était toujours prêt à aider les gens dans le besoin. Grâce à la qualité irréprochable de son travail, il était tenu en grande estime à Cartwright et dans les collectivités avoisinantes.
    Mac s'est dévoué pour la collectivité, notamment par sa participation au club de curling et au Club Kinsmen et en tant que membre de nombreux conseils d'administration. Il a également été pompier volontaire et chauffeur d'ambulance et il a participé activement au comité pour sauver l'école de Cartwright.
    Mac a toujours été épaulé par sa famille, pour laquelle cet aréna constituera un monument à la mémoire d'un époux, dans le cas de son épouse Jean, et d'un père, dans le cas de ses enfants, Greg, Jeff et Lindsay. Je suis persuadé que le centre communautaire Mac Robinson sera un rappel constant de la contribution remarquable que ce grand homme a faite à la localité de Cartwright et à la région.
(1400)

L'Armée du Salut

    Madame la Présidente, je rends aujourd'hui hommage aux oeuvres de l'Armée du Salut.
    À ce temps-ci de l'année, les représentants de l'Armée du Salut qui recueillent des dons sont omniprésents. Pour ma part, c'est mon père, aujourd'hui décédé, qui me l'a fait connaître. Après son retour d'Europe, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, il parlait souvent et avec admiration du travail de l'Armée du Salut sur le terrain. Quand il est décédé, c'est à l'Armée du Salut qu'il a demandé que les gens fassent des dons en son nom.
    L'Armée du Salut est présente dans 118 pays, et dans 400 collectivités uniquement au Canada. Elle vient directement en aide à 1,5 millions de Canadiens chaque année. Il s'agit du plus important fournisseur non gouvernemental de services sociaux directs du Canada.
    Je souhaite la bienvenue aux commissionnaires Bill et Marilyn Francis, chefs de territoire de l'Armée du Salut au Canada et aux Bermudes, et à leurs collègues. J'invite la Chambre à se joindre à moi pour dire merci à l'Armée du Salut au nom d'innombrables Canadiens.

[Français]

Jean-Hugues Chicoine

    Madame la Présidente, aujourd'hui, je désire rendre hommage à M. Jean-Hugues Chicoine, qui célèbre cette année ses 20 ans d'ordination au diaconat permanent.
     L'entraide et le soutien aux plus démunis sont le quotidien de M. Chicoine. Dès 1984, il fonde l'Auberge Galilée, un organisme communautaire venant en aide aux personnes démunies de la région de Terrebonne. L'Auberge Galilée demeure aujourd'hui un acteur de premier plan du service communautaire et bénévole de Terrebonne.
    L'Ordre des Chevaliers de Colomb a d'ailleurs reconnu l'apport indéfectible de M. Chicoine et de sa famille au service de la communauté lorsqu'en 1989, il leur décerne le titre de « famille colombienne de l'année ». C'est cette même année que M. Chicoine est ordonné au diaconat permanent.
    Tout au long de sa vie, M. Chicoine a fait preuve d'un soutien inconditionnel et d'une générosité débordante envers son prochain. En mon nom personnel et au nom de la communauté de Terrebonne—Blainville, je désire remercier et féliciter M. Chicoine pour ses années de dévouement...
    L'honorable député de Sudbury a la parole.

[Traduction]

L'organisme Vie autonome de Sudbury—Manitoulin

    Madame la Présidente, grâce aux bénévoles et au personnel de l'organisme Vie autonome de Sudbury—Manitoulin, les personnes handicapées de ma circonscription sont en mesure de surmonter leurs difficultés et de prendre part, sur tous les plans, à la vie communautaire de notre collectivité.
    Quatorze pour cent des habitants de ma ville souffrent d'un handicap. Le centre de ressources de Vie autonome, situé au centre-ville de Sudbury, est devenu le point central à partir duquel les personnes handicapées peuvent changer les choses. Selon la directrice de Vie autonome de Sudbury—Manitoulin, Nicole Blais, les programmes offerts visent non seulement à fournir aux gens les outils et les ressources nécessaires pour vivre au quotidien, mais également à leur donner le droit de prendre leurs propres décisions.
    Pour souligner la Journée internationale des personnes handicapées, Sudbury a accueilli l'athlète paralympique canadien Jeff Adams. Cet athlète qui a connu le succès dans le monde entier a souligné l'importance de l'acceptation et de l'engagement dans sa vie de jeune personne handicapée. L'activité a permis de recueillir plus de 15 000 $ qui serviront à soutenir les importants programmes du centre.
    Les personnes handicapées du Canada ne méritent rien de moins. En collaboration avec Vie indépendante de Sudbury—Manitoulin, faisons de notre collectivité un endroit vraiment ouvert à tous.

La justice

    Madame la Présidente, les Canadiens sont conscients de la détermination du gouvernement conservateur dans la lutte contre la criminalité.
    Nous avons aboli la clause de la dernière chance et nous nous sommes attaqués aux meurtres et aux fusillades à partir d'un véhicule en mouvement qui sont l'oeuvre du crime organisé. Nous avons mis en place des lois sévères contre les fraudeurs et les voleurs d'identité. Grâce au gouvernement, les fournisseurs de service Internet sont dorénavant obligés de dénoncer les activités de pornographie juvénile. Les auteurs de crimes graves ne sortent plus de prison après avoir purgé le sixième de leur peine.
    Pourtant, les partis de l'opposition continuent de faire obstacle à nos initiatives de lutte contre le crime. Le NPD s'oppose à toutes nos tentatives pour imposer des peines de prison obligatoires pour les auteurs de crimes graves. Pendant six mois, les sénateurs libéraux ont refusé d'adopter des lois visant à imposer des peines plus sévères aux trafiquants de drogue et aux voleurs d'automobiles en série. Ils ont même voté contre notre projet de loi visant à éliminer le crédit de deux pour un dont bénéficiaient les criminels condamnés pour les jours passés en détention avant procès.
    Pourquoi l'opposition insiste-t-elle pour être aussi sévère face aux citoyens respectueux des lois et aussi clémente envers les criminels? Quand les députés de l'opposition finiront-ils par être sensibles aux pleurs des victimes?
(1405)

[Français]

Le 225e anniversaire de la ferme Soucy de Saint-Basile

    Madame la Présidente, cette année, la ferme Soucy de Saint-Basile fêtera son 225e anniversaire.
    Cette ferme s'est établie à Saint-Basile en 1784, avant même la fondation officielle de la paroisse. La ferme Soucy est la seule ferme ancestrale du nord du Nouveau-Brunswick, c'est-à-dire qui a appartenu à la même famille depuis sa fondation.
    M. Paul-Émile Soucy, propriétaire actuel, est en fait le septième de sa lignée à gérer la ferme familiale. L'ont précédé dans ses fonctions, son père Conrad et son grand-père Léonide. Aujourd'hui, M. Paul-Émile Soucy fait d'abord l'élevage du mouton, la culture en rotation de pommes de terre et de céréales, en plus d'être propriétaire de lots boisés et donc de prendre part au commerce du domaine forestier et acéricole.
    Je désire féliciter M. Paul-Émile Soucy pour les efforts continuels qu'il met au bon fonctionnement de la ferme. Cette dernière fait partie intégrale du patrimoine historique et culturel de Saint-Basile. La famille Soucy, tout comme la communauté du Madawaska, a de quoi être fière.
    Félicitations à la famille Soucy pour ces 225 années de dévouement et de succès.

[Traduction]

Le service communautaire

    Madame la Présidente, depuis 34 ans, Kenneth Sauer enrichit la ville de Medicine Hat par son action bénévole et communautaire. Anciennement éducateur et conseiller municipal, M. Sauer a occupé un grand nombre de fonctions de leader dans la collectivité pour la région sociosanitaire de Palliser, la Medicine Hat Public Schools' Education Foundation et le Club Kiwanis.
    L'une de ses contributions durables a été de promouvoir les sports à l'échelle locale et à l'échelle provinciale. Son leadership a contribué beaucoup à obtenir que Medicine Hat accueille les Jeux d'hiver de l'Alberta en 2002 et les Jeux d'été de l'Alberta en 2008.
    L'action communautaire indéfectible de M. Sauer a rehaussé la fierté des citoyens de Medicine Hat et de la province. Il mérite certainement la plus haute distinction de l'Alberta et la plus haute distinction du Canada, l'Alberta Order of Excellence et l'Ordre du Canada.
    Au nom de mes électeurs, j'offre à Ken, à son épouse, Valerie, et à leur famille nos sincères félicitations pour ces deux prestigieuses récompenses.

[Français]

La Banque de développement du Canada

    Monsieur le Président, c'est avec stupéfaction que j'ai constaté que la Banque de développement du Canada avait fait parvenir un cahier unilingue anglophone dans plusieurs foyers de ma circonscription.
    Ce cahier intitulé Canadian Small Business Week, soulignant la semaine de la PME du 18 au 24 octobre, n'avait pas la prétention — du moins, je l'espère — de vouloir renseigner les citoyens de la circonscription de Repentigny, sachant qu'ils sont majoritairement francophones.
    Comment a-t-on pu ignorer cette caractéristique identitaire, incontournable au Québec, lorsqu'on dit vouloir respecter les gens à qui on s'adresse? Plusieurs sont restés stupéfaits devant ce manque flagrant de respect envers la population.
    J'aimerais donc remercier sincèrement le ministre de l’Industrie, responsable de la Banque de développement du Canada qui, par son manque de considération envers la population de ma circonscription, lui a rappelé pourquoi il est si important pour l'État de se doter d'un pays qu'est le Québec.

Le Plan d'action économique

    Monsieur le Président, la réussite des entreprises est au coeur de notre économie.
    Le Plan d'action économique du Canada vient en aide à ces entreprises en leur fournissant les outils nécessaires pour se consolider, innover et accroître leur prospérité.
    Voilà pourquoi notre gouvernement investit dans le Fonds Tandem Expansion. Annoncé aujourd'hui, cet investissement soutiendra la croissance et l'expansion des entreprises de technologie en les aidant à conquérir de nouveaux marchés, accroître la capacité de production et générer des fonds de roulement supplémentaires.
    Des entreprises canadiennes pourront tirer profit du Fonds Tandem Expansion. Ce fonds permettra aux entreprises de prendre de l'expansion, de même que de créer des emplois pour les Québécois et les Canadiens.
    Notre gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre le Plan d'action économique, et ainsi s'assurer que le Canada sortira de ce ralentissement économique plus fort que jamais et deviendra le chef de file de l'économie mondiale dans le futur.

Les Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver

    Monsieur le Président, je suis très heureuse aujourd'hui de rendre hommage à tous ceux qui ont porté le flambeau olympique dans les trois villes de ma circonscription, soit Brossard, La Prairie et Candiac.
    Le passage de la flamme olympique dans une communauté est une célébration unique et mémorable.
    C'est un privilège que de voir scintiller la flamme olympique dans les rues de notre communauté. Cela nous permet de croire que le sport peut jouer un rôle primordial dans l'édification d'un monde meilleur et pacifique.
    Nous éprouvons tous une grande fierté à encourager un frère, une soeur, un ami, un voisin ou un collègue de travail qui participe au relais de la flamme. Ils et elles sont en quelque sorte nos champions, et cela nous fait vivre de façon encore plus intense ce moment historique.
    C'est dans cet esprit que je tiens particulièrement à saluer deux Brossardois, Michel Simard et sa fille Jacinthe, qui travaillent au sein de l'organisation du relais canadien de la flamme, et ce, jusqu'à l'ouverture des Jeux d'hiver 2010 à Vancouver.
    Je suis également ravie de souligner la participation de dizaines d'autres relayeurs de ma circonscription, tout particulièrement Valérie Dewald, âgée de 14 ans.
    À tous, félicitations et merci.
(1410)

[Traduction]

La carpe asiatique

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole au sujet du danger que représente la carpe asiatique pour nos Grands Lacs. Ce poisson remonte vers le Nord en empruntant le fleuve Mississipi.
    Nos Grands Lacs sont un trésor national et contribuent grandement à notre économie grâce à l'industrie touristique, qui représente plusieurs millions de dollars, ainsi qu'aux secteurs des sports nautiques et de la pêche commerciale.
    Notre gouvernement a donc pris des mesures proactives afin de stopper la migration vers le Nord de la carpe asiatique avant que celle-ci n'arrive à nos portes.
    Notre gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec les Américains afin que cette carpe n'accède pas aux eaux canadiennes en passant par le Chicago Sanitary and Ship Canal.
    Le ministère des Pêches et des Océans a activement participé, cette dernière semaine, aux activités en Illinois en fournissant du personnel et de l'équipement, afin d'éradiquer et d'enlever ce poisson avec succès. Nous faisons donc preuve d'un optimisme prudent et espérons avoir pu freiner ce désastre écologique en puissance.
    Voilà un autre exemple de l'esprit de grande collaboration qui anime notre gouvernement lorsqu'il s'agit de travailler avec nos voisins américains pour le bien de l'environnement du Canada, tout en protégeant des secteurs d'activités essentiels pour notre pays.

L'environnement

    Monsieur le Président, cette semaine est un moment historique dans le monde entier. Des leaders de toute la planète convergent vers Copenhague afin d'examiner l'état des changements climatiques.
    On se souviendra des décisions prises aujourd'hui. Elles auront des répercussions sur les générations à venir.
    Le gouvernement doit intensifier ses efforts et s'engager à réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 25 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 durant la prochaine décennie, et de 80 p. 100 d'ici 2050. Ces cibles sont non seulement réalisables, mais, en plus, elles sont primordiales pour assurer la santé et la pérennité de notre environnement, de nos collectivités et de notre économie.
    J'exhorte aujourd'hui le gouvernement à se rendre à Copenhague et à en revenir avec un plan concret pour mettre en oeuvre ces cibles. L'avenir de notre planète en dépend.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, notre gouvernement prend des mesures pour améliorer la vie des Autochtones dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne le développement économique, l'éducation, l'eau potable, les revendications territoriales et l'application de la protection des droits de la personne.
    Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous investissons 1,4 milliard de dollars pour renforcer les partenariats avec les Autochtones canadiens et cela donne des résultats tangibles.
    En ce qui concerne les services aux enfants et aux familles, nous mettons en oeuvre une approche fondée sur la prévention qui vise des résultats à long terme. Cinq ententes tripartites ont été conclues avec des gouvernements provinciaux et les Premières nations.
    Nous sommes fiers d'investir dans l'éducation, investissement clé pour l'avenir des collectivités autochtones. Nous nous sommes engagés à verser 268 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de nouveaux investissements nécessaires en matière d'éducation.
    Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. Nous comptons tabler sur les succès que nous avons connus jusqu'à présent.

[Français]

Émile «Butch» Bouchard

    Monsieur le Président, vendredi, lors du 100e anniversaire des Canadiens de Montréal, on rendait hommage à deux éminents joueurs en retirant les chandails d'Elmer Lach et d'Émile « Butch » Bouchard. Ce dernier a été défenseur et capitaine de son équipe dans les années 1940 et 1950.
    Émile Bouchard, qui a maintenant 90 ans, est un grand du hockey et de ce monde. Et d'ailleurs, il dit toujours: « Un bon joueur doit jouer avec sa tête, ne pas dépenser d'énergie inutilement et profiter des occasions propices ». Et c'est ainsi qu'il vit sa vie. Celui qui a contribué à la conquête de quatre coupes Stanley par les Canadiens s'est toujours engagé dans sa communauté à Longueuil, notamment comme conseiller municipal et au sein du Club Optimiste.
    Les députés du Bloc québécois, les employés du CHSLD Henriette-Céré de Saint-Hubert, où il demeurait ces dernières années, et sa filleule Anne-Marie Desroches, qui est aussi mon attachée politique, se joignent à moi pour le féliciter chaleureusement.
(1415)

[Traduction]

Israël

    Monsieur le Président, les méthodes grotesques qu'ont utilisées les conservateurs dans les dix pourcent qu'ils ont envoyés et dans les débats de la Chambre afin de dénigrer les politiques des libéraux à l'endroit d'Israël ont amené le véritable chef de la délégation israélienne à Durban I à faire publiquement des reproches.
    Permettez-moi de lire ce que le rabbin Michael Melchior, qui était alors sous-ministre des Affaires étrangères d'Israël, écrit dans une lettre publiée aujourd'hui dans le National Post. Je cite:
[...] j'ai demandé à la délégation canadienne de diriger et de coordonner les travaux entrepris dans le cadre de la conférence de Durban I afin de condamner le dangereux langage antisémite contenu dans la résolution finale. La délégation canadienne, qui a une feuille de route impressionnante au titre de la défense des droits de la personne, de même que de la lutte contre l'antisémitisme et la xénophobie, a apporté une contribution remarquable en ralliant une majorité sans précédent -- au sein des Nations Unies -- à l'appui du retrait du langage haineux contenu dans la résolution finale.
    Le premier ministre va-t-il présenter des excuses pour la grossière déformation des faits dont son parti et lui-même sont responsables ou va-t-il reconnaître qu'il est prêt aux pires bassesses pour se faire du capital politique?

Le fonds Tandem Expansion

    Monsieur le Président, les entreprises solides et prospères sont l'épine dorsale de notre économie. Le Plan d'action économique du Canada aide les entreprises en leur donnant les outils nécessaires pour qu'elles deviennent novatrices, solides et prospères.
    C'est pourquoi notre gouvernement investit 75 millions de dollars dans le fonds Tandem Expansion. Cet investissement annoncé aujourd'hui favorisera la croissance et l'expansion des entreprises technologiques en les aidant à conquérir de nouveaux marchés et à accroître leur capacité de production.
    Ce fonds aidera de 20 à 40 entreprises canadiennes en leur fournissant du capital de risque à un stade avancé de leur développement et en les aidant à commercialiser leurs nouveaux produits. Grâce à ce fonds, les entreprises pourront croître et prendre de l'expansion, ainsi que créer des emplois pour les Canadiens.
    Notre gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre son Plan d'action économique de deux ans, ce qui permettra au Canada de sortir de la crise plus fort que jamais et d'être bien placé pour s'imposer comme chef de file de l'économie mondiale.

QUESTIONS ORALES

[ Questions orales]

[Français]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, 23 ambassadeurs ont condamné la campagne de salissage contre Richard Colvin. Ces anciens ambassadeurs affirment que l'affaire Colvin risque de créer un climat d'intimidation dans le service public canadien.
    Quand ce gouvernement cessera-t-il de mépriser les fonctionnaires qui essaient de faire leur travail, et quand cessera-t-il d'intimider les Canadiens qui essaient de dire la vérité sur la question de la torture?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je crois que la manière dont mon vis-à-vis qualifie les actions du gouvernement est nettement exagérée, sinon une totale invention.
    Nous avons vu nos militaires faire un travail remarquable. Nous avons vu nos fonctionnaires, tant ici qu'en Afghanistan, travailler d'arrache-pied pour faire en sorte que nous apportions la paix et la stabilité dans une région du monde très perturbée.
    Nos fonctionnaires et nos militaires ont toujours pris les mesures qui s'imposaient lorsqu'on leur a présenté des éléments de preuve crédibles et fondés.
    Monsieur le Président, ni les diplomates ni les militaires canadiens ne sont écoutés par le gouvernement. Des notes prises sur le terrain par des soldats canadiens établissent clairement qu'un prisonnier a été battu par ses gardiens afghans après avoir été transféré par des militaires canadiens en 2006. Nos soldats l'ont vu de leurs propres yeux. Ils ont pris des photographies. Ils ont fait ce qu'ils devaient faire. Ils ont sauvé cet homme. Ils ont rapporté l'incident à leurs supérieurs. Cependant, le gouvernement n'a rien fait.
    Quel genre de gouvernement du Canada refuse d'agir lorsque ses propres militaires rapportent ce qu'ils ont vu et donnent des comptes rendus crédibles des mauvais traitements infligés aux prisonniers dans les prisons afghanes?
    Monsieur le Président, soyons bien clairs. Parlons des faits.
    Le général Walter Natynczyk, un héros de guerre décoré, un homme qui porte l'uniforme de l'armée canadienne depuis des décennies et qui était alors vice-chef d'état-major de la défense, a déclaré très clairement il y a plus de deux ans et demi que l'Afghan en question n'était pas prisonnier, n'avait pas été capturé par les Forces canadiennes, et il l'a répété hier.
    Je demande au chef de l'opposition pourquoi il ne peut pas croire le général Walter Natynczyk.
    Monsieur le Président, la question est beaucoup plus simple. Il s'agit de savoir ce qui se passe lorsque des soldats canadiens font des comptes rendus crédibles de mauvais traitements infligés à des prisonniers, lorsque ces comptes rendus ne sont pas remis en question, lorsque des photographies sont prises pour montrer les mauvais traitements et lorsqu'ils signalent la situation à leurs supérieurs. Il faut un an avant que le gouvernement fasse quelque chose à ce sujet. Là est toute la question.
    Pourquoi le gouvernement n'explique-t-il pas pourquoi il est resté un an sans agir?
(1420)
    Monsieur le Président, soyons clairs. Lorsque nos militaires, qui font un travail remarquable dans une situation extrêmement difficile, prennent connaissance de renseignements crédibles sur une situation, ils agissent. Ils ont agi dans le passé. Ils ont fait un travail extraordinaire. Dans le contexte décrit par le chef de l'opposition, il ne s'agissait même pas d'un prisonnier canadien, mais nos soldats ont fait ce qu'il fallait faire. Ils ont agi. C'est pourquoi nous sommes si fiers de nos soldats, hommes et femmes.
    Monsieur le Président, à chaque occasion qui s'est présentée, les conservateurs ont induit la Chambre en erreur au sujet des prisonniers. Chaque jour, de nouvelles informations contredisent leurs affirmations.
    Aujourd'hui, nous apprenons que, pendant qu'ils niaient les mauvais traitements et la torture subis par les prisonniers, ils préparaient ce qu'ils allaient dire aux médias si jamais les Canadiens découvraient la vérité.
    Ils cachent la vérité jusqu'à ce qu'on la découvre, puis ils s'enlisent encore davantage dans le déni.
    Le gouvernement va-t-il ordonner la tenue d'une enquête publique pour que les Canadiens puissent connaître la vérité?
    Monsieur le Président, nous avons été clairs et crédibles. Chaque fois que nous avons reçu de l'information crédible, nous avons agi. Nous avons investi pour améliorer le système judiciaire en Afghanistan. Nous avons investi dans le système carcéral. Nous poursuivons les améliorations relatives aux droits de la personne, en Afghanistan. Nous avons hérité d'un accord de transfert défaillant. Nous l'avons amélioré.
    J'éprouve une confiance et un respect sans borne pour les militaires et les diplomates. J'admire le travail qu'ils font en Afghanistan. J'aimerais que le député éprouve la même confiance que moi.
    Monsieur le Président, je fais confiance aux militaires, mais je ne fais pas confiance à ce ministre actuellement. Les conservateurs refusent de dire la vérité sur les prisonniers. Ils censurent des documents. Ils intimident des fonctionnaires.
    Les seules vraies sources d'information sur les prisonniers ont été quelques fonctionnaires courageux et les médias. Cependant, les conservateurs les font passer pour des menteurs. Pour que les Canadiens puissent savoir la vérité, il n'y a pas d'autre solution qu'une enquête publique.
    Le ministre peut-il affirmer aujourd'hui, dans cette enceinte, qu'il n'y a jamais eu un seul cas avéré de mauvais traitements ou de torture parmi les prisonniers en Afghanistan?
    Pourquoi n'ordonne-t-il pas la tenue d'une enquête publique?
    Monsieur le Président, je répète que nous avons été clairs et cohérents.
    Le député est encore en train d'arranger les faits à sa guise. Nous avons agi de façon morale et responsable en nous appuyant sur des preuves, sur les conseils de diplomates de haut rang et sur les conseils de militaires hauts gradés, décorés et dignes de confiance.
    Lorsque ces personnes sont venues témoigner devant le comité, le député a pu les entendre ironiquement affirmer toutes la même chose.
    Alors, le député doit s'en tenir aux faits. Le gouvernement a agi en se fiant à l'information qui lui a été fournie par des diplomates de haut rang et des hauts gradés des forces armées, comme ils l'ont indiqué lors de leurs témoignages. Le député ne peut pas condamner le gouvernement pour avoir suivi les conseils de ces gens et avoir agi de manière responsable.
    Le député nage dans l'incohérence et n'arrive pas à s'en sortir.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, le lieutenant politique du Québec a déclaré ne pas avoir de leçon à recevoir de qui que ce soit quant à la gestion de la fédération canadienne. Voyons en quoi consiste cette gestion.
    Quand le Québec prend 1990 comme année de référence, le fédéral, lui, prend 2006. Quand le Québec décide de réduire de 20 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre, le fédéral, lui, a comme objectif une réduction de 3 p. 100.
    Est-ce ainsi que le lieutenant politique du Québec gère la fédération canadienne, en bon Québécois de service, pour le compte du gouvernement fédéral contre les intérêts du Québec?
    Monsieur le Président, je serai heureux de répondre au porte-voix de Pauline Marois à la Chambre, qui reflète les idées de la maison mère.
    La gestion de la fédération canadienne, c'est de reconnaître les efforts du Québec qui sont faits en matière de changements climatiques. À ce chapitre, il y a des résultats. En 2007, 350 millions de dollars ont été transférés au Québec, plus que ce que le porte-voix de Pauline Marois a demandé à la Chambre. Le premier ministre du Québec a dit lui-même que cela aidera le Québec à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques.
(1425)
    Monsieur le Président, je n'ai pas honte de dire la même chose que Pauline Marois, mais j'aurais honte de trahir les intérêts du Québec.
    Les efforts faits entre 1990 et 2006 par les papetières et les alumineries du Québec pour réduire leurs gaz à effet de serre seront complètement ignorés par le Canada. La ministre de l'Environnement du Québec s'est d'ailleurs dite déçue du gouvernement fédéral.
    Comment le gouvernement peut-il avoir le culot de nous dire qu'il parle au nom du Québec à Copenhague, alors qu'Ottawa trahira tout ce que le Québec proposera?
    Monsieur le Président, le porte-voix de Pauline Marois n'est peut-être pas gêné à la Chambre, mais une chose est certaine, c'est qu'il n'a pas le monopole des valeurs du Québec.
    Les gens de Rivière-du-Loup le lui ont encore dit dernièrement. Certains croient encore à la fédération canadienne, et on va réussir à établir une approche. On va signer un accord qui sera contraignant. Le Canada va assumer sa juste part des responsabilités. On va avoir un plan cohérent à l'échelle nord-américaine parce que l'administration Obama a décidé d'adopter des cibles comparables aux nôtres.
    Ça, ce sont des résultats.
    Monsieur le Président, le ministre de l’Environnement dit qu'il veut aligner sa politique en matière de changements climatiques sur celle des États-Unis. Or aux États-Unis, on vient de reconnaître que le dioxyde de carbone et cinq autres gaz à effet de serre sont un danger pour la santé publique.
    Le ministre, qui dit vouloir imiter les États-Unis, entend-il faire de même ici et reconnaître que les GES représentent un risque pour la santé publique?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député sait bien que le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020. C'est une des cibles les plus ambitieuses du monde. C'est certainement la plus ambitieuse jamais fixée pour le Canada.
    Le Canada souhaite qu'un accord soit conclu. Il en va de nos intérêts. Nous sommes prêts à assumer notre juste part des responsabilités.
    J'exhorte le député à mettre fin aux chicanes et à cesser les petits jeux politiques. Travaillons ensemble dans l'intérêt du Canada, pour que nous puissions bénéficier d'un environnement plus sain.

[Français]

    Monsieur le Président, des études nous apprennent que l'extraction des sables bitumineux est cinq fois plus polluante que ne l'admet l'industrie pétrolière.
    Si le ministre refuse de reconnaître que les GES sont une menace, cela ne prouve-t-il pas qu'il a choisi de protéger les sables bitumineux de l'Alberta au détriment de la santé de la population et des intérêts du Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député sait que c'est de la bouillie pour les chats. Le Canada est responsable de 2 p. 100 des émissions de GES de la planète. Les sables bitumineux comptent pour environ 4 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada. Le secteur des transports est responsable de 27 p. 100 de ce total.
    C'est pourquoi, hier, le gouvernement a divulgué les points saillants d'un projet de règlement visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux véhicules. Notre objectif, c'est de devenir une superpuissance verte. Cela signifie du pétrole propre, des véhicules propres et des technologies propres.
    Monsieur le Président, le Canada vient tout juste de recevoir un autre prix « fossile du jour » aujourd'hui. Entre-temps, d'autres pays font avancer le débat. Je songe par exemple à la directrice de l'EPA, l'agence américaine de protection de l'environnement, qui prendra la parole demain à Copenhague. Voici des propos qu'elle a tenus:
    Notre administration ne fera plus abstraction des preuves scientifiques et de la loi et elle ne soustraira pas à la responsabilité qui lui incombe à l'égard de nos enfants et de nos petits-enfants.
    Le gouvernement conservateur pourrait-il dire qu'il fera tout en son pouvoir pour protéger nos enfants et nos petits-enfants de la menace des changements climatiques?
    Absolument, monsieur le Président. À Copenhague, nous nous employons très vigoureusement à élaborer un accord solide et efficace pour lutter contre le réchauffement de la planète. Nous participons au sommet de Copenhague parce qu'il y va de l'intérêt national. Nous sommes présents à Copenhague pour collaborer avec nos partenaires, non pour nous faire du capital politique.
    Ce sommet international nous donne l'occasion d'appuyer les efforts de l'administration Obama pour en arriver à un accord substantiel dans lequel on proposera des mesures concrètes pour protéger l'environnement. Nous invitons le NPD à se joindre à nous pour atteindre cet objectif.

[Français]

    Monsieur le Président, si le gouvernement était sérieux, on aurait droit à de bonnes nouvelles. Mais au contraire, les choix faits par les conservateurs sont les mauvais choix. Je donne un exemple. Pendant que le gouvernement finance l'industrie pétrolière et les sables bitumineux à coups de milliards de dollars, l'usine d'automobiles électriques Zenn doit fermer ses portes à Saint-Jérôme.
    Pourquoi Zenn doit-elle fermer? Qu'attendent les conservateurs pour prendre au sérieux le transport durable au Canada?
(1430)

[Traduction]

    Monsieur le Président, au chapitre du transport durable, notre gouvernement a pris davantage de mesures concrètes au cours des quatre dernières années que tout autre gouvernement dans l'histoire canadienne.
    Sous la direction de mon prédécesseur, des mesures substantielles ont été prises en matière de transport en commun. L'an dernier, en dépit de la difficile conjoncture, le gouvernement a doublé les transferts de la taxe sur l'essence aux municipalités. Nous investissons dans les transports en commun, notamment dans la ligne Canada en Colombie-Britannique, à Montréal, à Toronto et partout au Canada.
    Le gouvernement fait des dépenses en immobilisations sans précédent dans l'infrastructure publique et nous sommes fiers de cette initiative.

Le transport en commun

    Monsieur le Président, les administrations municipales contrôlent, directement ou indirectement, jusqu'à 44 p. 100 des émissions au Canada. Si le gouvernement songeait sérieusement à s'associer aux municipalités, elles pourraient réduire leurs émissions de 55 mégatonnes.
    Une approche stratégique, dirigée en partie par le gouvernement et appliquée en collaboration avec les municipalités, permettrait de faire du chemin, mais une stratégie nationale axée sur le transport en commun permettrait de faire encore plus de chemin. Les municipalités ont besoin de 40 milliards de dollars rien que pour le transport en commun, mais elles ne reçoivent que 8 ¢ de chaque dollar d'impôt perçu.
    Quand le gouvernement songera-t-il sérieusement à élaborer une stratégie de collaboration avec nos collectivités?
    Monsieur le Président, le gouvernement prend la question du transport au commun très au sérieux. Nous joignons le geste à la parole. Nous faisons d'importants investissements en Colombie-Britannique, notamment dans la ligne Canada et la ligne Evergreen. Nous faisons d'importants investissements à Toronto pour prolonger la ligne de métro Spadina jusqu'à la ligne de train léger de Scarborough.
    Le gouvernement fait d'importants investissements dans le transport en commun. Nous transférons plus d'argent aux municipalités pour appuyer ce genre d'activités que n'importe quel autre gouvernement avant nous.
    Finalement, le gouvernement accorde au transport en commun l'importance qu'il mérite.

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, en juin 2006, un soldat canadien a trouvé un prisonnier afghan dont le visage était ensanglanté. Il a écrit dans son journal qu'il a pris l'individu en charge et l'a amené avec lui.
    Des photos et des dossiers médicaux, que le gouvernement refuse de publier, confirment le compte rendu du témoin. D'autres notes font clairement état des abus commis. Or, le prisonnier était une personne détenue par les troupes canadiennes.
    Pourquoi les conservateurs tentent-ils de discréditer ces deux soldats canadiens de première ligne? Pourquoi les traitent-ils de menteurs?
    Monsieur le Président, la réponse courte, c'est que nous ne faisons pas cela. Au contraire, nous les félicitons. Nous encourageons tous les membres des Forces canadiennes à continuer de faire ce qu'ils font depuis toujours, c'est-à-dire un travail extraordinaire et remarquable, dont nous sommes tous très fiers.
    Voyons un peu ce qu'a déclaré le général Natynczyk, qui a témoigné ce matin. Il avait aussi répondu à cette question il y a trois ans. Il a dit qu'il s'agissait d'une opération dans le cadre de laquelle les soldats canadiens aidaient les Forces de sécurité nationales afghanes, ou FSNA. L'individu était sans intérêt pour nous, mais ce n'était pas le cas pour les FSNA, qui ont procédé à sa capture.
    Le général a ajouté que les Forces canadiennes n'avaient pas cette personne sous leur garde. Il a conclu en disant que nous n'avions pas capturé la personne, que ce que nous avons fait sur place était uniquement un interrogatoire de routine. Voilà ce qu'a déclaré le général Natynczyk.
    Monsieur le Président, soit que les conservateurs croient les comptes rendus de nos soldats sur place, soit qu'ils n'y croient pas. C'est aussi simple que cela.
    En 2007-2008, deux officiers supérieurs canadiens ont corroboré les déclarations assermentées faites en cour par le soldat et l'infirmier. Les notes détaillées mentionnent le nom du peloton canadien qui a capturé l'Afghan, avant qu'il ne soit transféré et battu. Il y a même des photos.
    Non seulement les conservateurs refusent-ils de divulguer cette information, mais ils en nient l'existence. Pourquoi ne jouent-ils pas franc jeu? Pourquoi ne croient-ils pas nos soldats?
    Monsieur le Président, la dernière fois que j'ai vérifié, le chef d'état-major de la Défense était non seulement un soldat, mais était aussi le soldat ayant le rang le plus élevé. Je vais le croire sur parole. Il a dit que ce que les soldats canadiens ont fait sur place était uniquement un interrogatoire de routine. Il a aussi décrit l'ordre des événements. Il a dit que les notes étaient celles de la police militaire, qui avait été appelée à cette occasion.
    Par conséquent, c'était après coup. Il s'agit d'une description faite après les événements. Il a dit que les Forces canadiennes n'avaient pas cette personne sous leur garde.
    Si la députée ne veut pas me croire, elle devrait croire le général Natynczyk et ne pas faire comme le député d'en face, qui laisse entendre que c'est être faible sur le plan moral et...
    Le Président: À l'ordre. Le député de Beauséjour a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, en 2006, la Croix-Rouge a tiré la sonnette d'alarme à cause des conditions auxquelles les détenus que les Forces canadiennes transféraient aux Afghans étaient exposés.
    Quelle était la priorité des conservateurs? Ce n'était pas de veiller à ce que le Canada respecte ses engagements internationaux, c'était plutôt d'élaborer une stratégie de communication pour étouffer l'affaire.
    Pourquoi le dernière priorité des conservateurs était-elle de trouver un meilleur arrangement pour le transfert de détenus?
(1435)

[Traduction]

    Bien au contraire, monsieur le Président, notre première priorité a été de nettoyer les dégâts dont nous avions hérité et d'améliorer l'entente sur le transfert. Nous avons fait preuve d'une grande clarté et d'une grande cohérence en disant à la Chambre, aux comités et à tout le monde que nous nous sommes basés sur des preuves crédibles qu'on nous avait présentées à l'époque, il y a deux ans et demi, trois ans.
    Nous avons été clairs. Nous avons été cohérents. Nous avons agi à l'époque. Nous continuons d'agir et nous nous fondons sur les renseignements crédibles que nous communiquent les diplomates de haut rang et les militaires hauts gradés. Ces derniers ont tous témoigné. Ils appuient tous la position du gouvernement. Et pourquoi ne l'appuieraient-ils pas? Ils ont agi à l'époque. Nous avons donné suite à leurs recommandations. J'aimerais que le député suive les conseils des principaux intervenants.

[Français]

    Monsieur le Président, un document du ministère des Affaires étrangères de 2007, sur la stratégie pour gérer les détenus afghans, démontre que les conservateurs se souciaient davantage de soigner leur image que de protéger des êtres humains, y compris nos soldats.
    Dans le document « Strategic (Macro) Level Engagement », la possibilité d'établir de meilleurs mécanisme de transfert et de surveillance est en dernière place sur la liste des priorités.
    Pourquoi était-il plus important d'étouffer l'affaire que de régler le problème?

[Traduction]

    Ce n'était pas plus important, monsieur le Président. Nous avons, en priorité, amélioré l'entente sur le transfert, investi dans le système de justice, encadré les responsables des prisons et de la police, amélioré les installations de détention des prisonniers talibans et fait en sorte que les Forces canadiennes aient les ressources nécessaires pour réaliser leur important travail.
    C'est le précédent gouvernement qui s'est mis les pieds dans les plats et qui a failli à la tâche. Il a envoyé des soldats en Afghanistan vêtus d'uniformes vert forêt et munis d'équipement inadéquat. Nous devrions tenir une enquête publique sur les raisons pour lesquelles les députés d'en face ont agi ainsi.

[Français]

    Monsieur le Président, pas moins de 23 anciens ambassadeurs ont publié une lettre déplorant l'attitude du gouvernement conservateur et le traitement réservé à Richard Colvin. Ils dénoncent les attaques personnelles dont il a été la cible et rappellent que les diplomates doivent être libres de produire des rapports reflétant leurs observations.
    Au lieu d'imposer l'omerta au corps diplomatique, est-ce que le gouvernement réalise qu'il doit rendre publiques toutes les informations permettant de faire la lumière sur la torture des prisonniers afghans?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la période des questions est toujours forte en émotions et les accusations y pleuvent, alors voyons ce qu'on entend ailleurs, voyons ce que certains hauts fonctionnaires impartiaux avaient à dire. Paul Chapin a dit: « J'ai été étonné de voir combien les allégations étaient graves, mais combien la preuve était mince. » On parle ici d'un des collègue de la personne en question.
    David Mulroney, un ambassadeur d'expérience, a dit:
     Je crois que c'est à ce moment-là que ses observations sont devenues des hypothèses.
    M. Chapin a poursuivi en disant: « Bref, certaines personnes n'étaient pas qualifiées pour faire certaines évaluations. Il était irresponsable de leur part de porter des accusations sans avoir de preuves tangibles. »
    Nous nous appuyons sur des preuves tangibles pour agir. Nous réagissons à des allégations qui peuvent être prouvées. Nous avons apporté des changements et amélioré la situation, et nous continuons d'agir ainsi.

[Français]

    Monsieur le Président, ce que le gouvernement a le droit de faire, c'est de dire que les soldats, eux, n'avaient pas le droit, en vertu de la Convention de Genève, de transférer des prisonniers s'ils craignaient qu'ils soient torturés.
    Le gouvernement refuse toujours de faire la lumière sur son rôle quant à la torture des prisonniers afghans remis par le Canada. Le ministre de la Défense nationale est incapable de dire pourquoi il a attendu un an et demi avant d'agir. Plusieurs ministres ont tenté de discréditer Richard Colvin et le gouvernement refuse toujours de dévoiler les informations pertinentes.
    Puisqu'on ne peut pas compter sur le gouvernement pour connaître la vérité, quand aurons-nous une enquête publique?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons été clairs et cohérents.
    Nous n'avons pas attendu. Nous nous sommes fiés aux conseils d'officiers supérieurs et de diplomates d'expérience pour agir. Nous nous sommes fiés aux conseils de gens comme David Mulroney, Colleen Swords, Scott Proudfoot, Linda Garwood-Filbert, les généraux Hillier, Fraser, Gauthier et maintenant Natynczyk, qui sont tous venus témoigner aujourd'hui. Ils ont tous corroboré la position du gouvernement, et rejeté et réfuté les allégations d'un seul autre témoin.
    Pourquoi les députés de l'opposition ne veulent-ils pas accepter les témoignages fournis par ces personnes crédibles qui étaient sur le terrain, des personnes près de la mission, qui le gouvernement s'est fié pour agir et améliorer la situation en Afghanistan?
    La situation est claire. Ces députés refusent de l'accepter.
(1440)

[Français]

    Monsieur le Président, non seulement le gouvernement tente-t-il de museler ceux qui sonnent l'alarme concernant les allégations de torture en Afghanistan, mais des documents démontrent qu'en 2006, les conservateurs ont déployé beaucoup plus d'énergie à développer leur propagande sur le sujet qu'à protéger les droits de la personne des prisonniers afghans.
    Le gouvernement admettra-t-il enfin que s'il préparait ses messages de propagande, c'est qu'il savait qu'il y avait des allégations de torture, et ce, dès 2006?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous nous sommes conformés aux exigences. Nous avons publié des documents. Nous continuons de divulguer les renseignements qui ne mettront pas les soldats en danger, qui ne nuiront pas à nos relations avec nos alliés ou des organisations internationales et qui ne révéleront pas des sources confidentielles.
    Ces documents sont caviardés par des fonctionnaires non partisans et indépendants du ministère de la Justice. Ils appliquent des dispositions que l'ancien gouvernement a mises en oeuvre à la suite des attentats du 11 septembre. Nous avons continué de fournir tous les renseignements que nous sommes tenus de divulguer en vertu de la loi pour les besoins de la CEPPM et du comité parlementaire.
    Je ne sais pas ce que le député est en train d'insinuer. Nous avons été francs, clairs et cohérents.

[Français]

    Monsieur le Président, au cours de 2006, la Croix-Rouge internationale a demandé avec insistance au Canada de prendre ses responsabilités à l'égard des prisonniers transférés aux autorités afghanes. Des officiers canadiens ont admis sous serment avoir été informé d'au moins un cas de torture en juin 2006. À cette époque, Richard Colvin avait aussi informés le gouvernement de ces allégations.
    Le gouvernement est-il conscient qu'en refusant d'agir, malgré tout ce qu'il savait, il a contrevenu à la Convention de Genève en 2006, et ce, jusqu'en mai 2007.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce sont d'autres allégations ridicules et non fondées qui ne peuvent pas être prouvées.
    Quand nos militaires et nos diplomates fournissent des renseignements au gouvernement, nous donnons suite à leurs recommandations. Quand nous avons des preuves ou des renseignements crédibles et fondés, nous prenons les mesures appropriées.
    Pour ce qui est de la Croix-Rouge, ses avis concernaient le transfert des prisonniers. Bien qu'il y ait eu de longs retards dans la communication de renseignements à la Croix-Rouge sous le règne de l'ancien gouvernement, nous avons apporté des changements afin d'améliorer la situation, comme nous l'avons fait lorsque nous avons amélioré l'accord sur les transferts, lorsque nous avons investi dans nos forces armées, lorsque nous avons amélioré la mission et lorsque nous avons pris des mesures pour réparer les erreurs du gouvernement précédent.

L'environnement

    Monsieur le Président, en 2007, le Canada a bloqué une résolution du Commonwealth appuyant la décision d'imposer des cibles obligatoires aux pays industrialisés. En 2008, le Canada a reçu le Prix fossile de l'année pour avoir été le pays le plus perturbateur lors des discussions sur les changements climatiques.
    La semaine dernière, l'ancienne secrétaire au développement britannique a déclaré que les pays qui ne contribuaient pas à la diminution du réchauffement climatique devraient voir leur adhésion au Commonwealth suspendue. Elle parlait du Canada.
    Quand le premier ministre va-t-il comprendre que le déni dont les conservateurs font preuve et l'obstruction qu'ils font ne seront pas acceptés?
    Monsieur le Président, les Canadiens sont toujours choqués quand un libéral pose des questions à propos de l'environnement. Nous savons que les libéraux n'ont absolument rien fait pendant les 13 ans où ils ont été au pouvoir. C'est pour cela que leur chef a dit qu'ils ont fait un gâchis. Je voudrais que le chef du Parti libéral intervienne maintenant et dise à la Chambre pourquoi ils n'ont pas fait ce qu'il fallait.

[Français]

    Monsieur le Président, huit provinces sur dix ont un plan sur les changements climatiques avec des cibles qui sont entre 3 et 7 fois plus audacieuses que ce qui est offert par ce gouvernement conservateur.
    En moyenne, les provinces visent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de près de 15 p. 100 sous les niveaux de 1990 d'ici 2020.
    En l'absence totale d'un plan fédéral, comment ce gouvernement peut-il aller à Copenhague et prendre le crédit pour le travail des provinces?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est une bonne question. Le député le sait bien, le gouvernement a convenu avec toutes les provinces, tous les territoires et tous nos partenaires internationaux, et même l'administration Obama, que nous irions à Copenhague avec une approche harmonisée, soit une réduction absolue de 20 p. 100 d'ici 2020.
    Je suis fier du gouvernement parce qu'il agit. Nous agissons pour faire baisser les impôts. Les collectivités sont plus sûres. Nous agissons dans le domaine de l'environnement.

[Français]

Les contrats gouvernementaux

    Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux est avare de détails au sujet de l'enquête présentement en cours au sein de son ministère. Souhaitons qu'il fasse bientôt preuve de toute la transparence nécessaire.
    Dans le même ordre d'idées, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux peut-il nous assurer qu'en ce qui a trait aux travaux effectués à la tour nord de l'édifice de l'Ouest du Parlement, toutes les règles d'attribution des contrats ont été respectées?
(1445)
    Monsieur le Président, les règles sont respectées. Le processus qui a été utilisé est juste, ouvert et transparent.
    Je rappelle à mon collègue que depuis le début de la dernière semaine, le Parti libéral se contente d'inventer toutes sortes d'histoires et d'allégations. À entendre ses députés, on pourrait penser qu'ils nous demanderont bientôt si on ne recherche pas Elvis au ministère.
    On ne peut pas faire de commentaires sur les enquêtes en cours. Cependant, une fois qu'elles seront terminées, on fera une divulgation sur le site de façon proactive. C'est la loi.
    Monsieur le Président, je ne veux pas décevoir le ministre, mais Elvis est décédé.

[Traduction]

    Les Canadiens reconnaissent l'importance d'effectuer les travaux à la tour nord de l'édifice de l'Ouest du Parlement. Il serait scandaleux qu'un immeuble de la Cité parlementaire fasse l'objet d'une irrégularité quelconque.
    Le ministre pourrait-il confirmer qu'il n'y a eu absolument aucune ingérence politique dans le processus d'appel d'offres pour ce contrat?
    Monsieur le Président, j'ai été parfaitement clair. Je le répète, le Parti libéral est en train de créer des histoires fictives et de se livrer à de la politique mesquine au lieu de collaborer avec notre gouvernement dans le but d'aider les Canadiens.
    J'ai été parfaitement clair. Notre gouvernement ne formule pas d'observations sur les questions concernant la dotation en personnel dans les ministères. Cependant, je peux assurer à la Chambre que tous les processus d'appel d'offres que nous lançons sont justes, ouverts et transparents.

L'infrastructure

    Monsieur le Président, lorsque la situation économique mondiale a commencé à menacer les familles canadiennes, notre gouvernement a agi immédiatement en présentant un Plan d'action économique comportant d'importants investissements dans les infrastructures d'un bout à l'autre de notre grand pays. D'un océan à l'autre, notre plan contribue à lutter contre la récession en stimulant l'économie et en remettant les Canadiens au travail.
    Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait-il dire à la Chambre comment notre Plan d'action économique stimule les économies locales comme celle de ma circonscription, Selkirk—Interlake, et contribue à la reprise économique du Canada?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Selkirk—Interlake, qui travaille fort. Si les libéraux ne me croient pas, ils devraient croire le Globe and Mail. Voici ce que j'ai lu dans l'édition de ce matin: « L'argent d'Ottawa destiné à l'infrastructure stimule certains secteurs de l'industrie de la construction au Canada. La valeur des permis de construction d'édifices non résidentiels a augmenté de 42 p. 100 en octobre. » Les dépenses institutionnelles, qui font partie du bon travail réalisé par le ministre de l’Industrie dans le cadre de son Programme d'infrastructure du savoir, ont pour leur part fait un bond de 51 p. 100 pendant la même période. Mais...
    Je crains que le ministre ne doive attendre les déclarations de ministres s'il souhaite poursuivre.
    La parole est au député de St. John's-Est.

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, la réponse du ministre de la Défense nationale au témoignage de Richard Colvin était un véritable coup bas diffamatoire. Aujourd'hui, 23 anciens ambassadeurs ont dénoncé la réponse du gouvernement au témoignage de M. Colvin et son attitude au sujet des détenus afghans.
    Le ministre a dit à huit reprises à la Chambre qu'il n'y avait pas l'ombre d'une preuve de mauvais traitements, alors qu'on a montré à tout le pays la preuve que des gens avaient été torturés. Les Canadiens n'ont plus confiance dans ce ministre. Va-t-il présenter ses excuses pour ses propos diffamatoires contre M. Colvin et va-t-il démissionner?
    Monsieur le Président, j'ai été clair et cohérent. Nous avons contesté la crédibilité du témoignage, non celle de son auteur. Je tiens à ce que cela soit clair. Nous nous sommes fondés sur des preuves crédibles. Nous avons maintenant entendu plusieurs hauts fonctionnaires, des militaires de haut rang et nous avons agi sur leurs conseils.
    Le député ne peut pas accepter le témoignage des gens qui ont témoigné au comité et contredit ce témoin unique, et dire ensuite que le gouvernement aurait dû agir différemment. Nous avons agi sur le conseil de ces personnes. Nous ne pouvons pas agir sur de simples allégations non vérifiées.
    Monsieur le Président, des soldats canadiens sont venus au secours de quelqu'un qui se faisait tabasser et ils ont sauvé quelqu'un d'autre qui allait être exécuté. Ils ont agi correctement. C'est maintenant au ministre d'agir correctement en assumant sa responsabilité.
    Le ministre de la Défense nationale a accusé les dirigeants militaires et les diplomates de haut rang d'avoir filtré l'information. Il a dit qu'il agissait seulement sur leurs conseils. Si le ministre croyait vraiment à la reddition de comptes, il aurait déjà accepté de lancer l'enquête publique que nous réclamons. Qu'il agisse honorablement maintenant, c'est-à-dire qu'il cesse d'accuser les autres, qu'il assume sa responsabilité et qu'il présente sa démission.
    Le ministre va-t-il démissionner et y aura-t-il une enquête publique pour qu'on tire enfin les choses au clair?
(1450)
    Monsieur le Président, nous avons agi sur l'avis des hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et de l'armée. Nous avons agi de façon responsable et décisive. J'ai été clair et cohérent, comme le général Natynczyk.
    Si le député ne se fie pas à ma parole à propos de cet incident, voyons ce qu'il a dit: « D'après l'évaluation du soldat, la personne ne les intéressait pas... Nous n'avons pas placé cette personne en garde à vue... Nous nous sommes contentés sur le terrain de faire un simple interrogatoire de routine. Nous avons retiré cette personne des mains de la police afghane. »
    Ils ont fait ce qu'il fallait. Nous sommes bien d'accord là-dessus. Nos soldats en Afghanistan font un travail admirable et nous les appuyons à 100 p. 100 de ce côté-ci de la Chambre.

[Français]

L'industrie aérospatiale

    Monsieur le Président, l'industrie aérospatiale, concentrée dans la région de Montréal, craint de faire les frais de la lutte contre le déficit, d'autant plus que, contrairement au secteur automobile, elle n'a pas reçu d'aide ponctuelle pour traverser la crise économique.
    Le secteur aérospatial québécois fait face à une concurrence féroce de la part de concurrents étrangers bien appuyés par leurs gouvernements.
    Est-ce que le gouvernement peut rassurer les entreprises et les travailleurs, et annoncer qu'il entend enfin déployer une véritable politique de soutien au secteur aérospatial?
    Monsieur le Président, nous avons déjà investi plus de 350 millions de dollars dans Bombardier aéronautique, par exemple, pour l'acquisition du programme de Séries C. Plus de 400 millions de dollars ont été investis par l'ISAD dans l'industrie canadienne de l'aérospatiale. C'est notre gouvernement qui a décidé de faire cela et nous avons déjà investi plus de 300 millions dans un programme innovateur de simulateur de vol de CAE. C'est notre position et nous soutenons cette industrie avec...
    L'honorable député de Shefford a la parole.

L'industrie du textile

    Monsieur le Président, l'industrie québécoise du textile a besoin d'aide pour améliorer sa compétitivité et développer de nouveaux marchés. Le programme CANtex permettait de répondre en partie à ces besoins. Pourtant, depuis 2009, l'enveloppe du programme CANtex est vide.
    Est-ce que le gouvernement compte injecter de nouveaux fonds dans CANtex ou dans un autre programme afin de répondre aux besoins spécifiques de l'industrie du textile?
    Monsieur le Président, tout au long de l'année 2009, nous avons remis de l'argent dans le programme CANtex pour continuer de soutenir l'industrie du textile au Québec. S'il n'y en a plus, il y a de l'argent qu'on trouve quelque part, parce qu'on en a donné encore toute l'année.
    Nous allons continuer de soutenir la diversification économique des régions du Québec, bien sûr, en incluant le textile. Des révisions de programmes vont se faire dans les prochaines semaines.

[Traduction]

L'aide étrangère

    Monsieur le Président, KAIROS est une coalition de groupes confessionnaux chrétiens qui comprend, entre autres, le Comité central mennonite, et des groupes catholiques, protestants et évangéliques. Pendant des décennies, cette organisation a fait la promotion de la justice sociale au Canada et dans le monde, et a aidé des gens en mettant sa foi en action.
    Après 35 ans de financement par des gouvernements libéraux et progressistes-conservateurs, KAIROS s'est fait couper les vivres parce qu'elle a osé critiquer la vision réformiste-conservatrice du monde. Trente-cinq ans de financement partis en fumée.
    Quand le gouvernement arrêtera-t-il de punir les bonnes personnes qui ne sont pas du même avis que lui?
    Monsieur le Président, dès que nous sommes arrivés au pouvoir, nous nous sommes engagés à rendre l'aide étrangère canadienne efficace. Nous ne nous sommes pas contentés de faire des promesses, comme l'ancien gouvernement; nous prenons de véritables mesures pour rendre notre aide étrangère efficace. Nous changeons les choses pour ceux qui vivent dans la pauvreté.
    Comme la vérificatrice générale l'a dit, nous devons mieux cibler nos mesures. Nous devons établir des priorités et les respecter. C'est exactement ce que fait notre gouvernement.
    Monsieur le Président, KAIROS a été financée pendant 35 ans et les gouvernements, tant libéraux que progressistes-conservateurs, ont reconnu la valeur de ses travaux. Cet organisme met sa foi en action en combattant les changements climatiques et en défendant les droits de la personne en aidant les victimes de viol au Congo.
    Le gouvernement vient de gaspiller 100 millions de dollars en publicités partisanes en quelques mois. Comment peut-il justifier que le financement de KAIROS, qui était de 7 millions de dollars sur quatre ans, soit annulé? Cette organisation est respectée à l'échelle mondiale. La ministre présentera-t-elle ses excuses à KAIROS pour ce qu'elle lui fait subir?
(1455)
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, pour être efficace, il faut changer les choses et améliorer la qualité de vie de ceux qui vivent dans la pauvreté. Plus d'un milliard de personnes souffrent de famine extrême. C'est pour cela que nous avons annoncé 30 millions de dollars pour augmenter l'aide alimentaire.
    Des députés de l'opposition approuvent aussi nos gestes, car ils disent que le succès doit se mesurer en nombre de vies sauvées et que nous devons favoriser des solutions économiques éprouvées et axées sur les résultats pour prévenir les souffrances et les morts évitables. Nous ne pouvons pas nous permettre de pelleter de l'argent dans un puits sans fond où personne n'a de comptes à rendre et...
    Le député de Nickel Belt a la parole.

[Français]

L'industrie

    Monsieur le Président, si une compagnie étrangère ne respecte pas ses obligations, le gouvernement va la poursuivre. C'est du moins ce qu'a dit hier le ministre de l’Industrie en réponse au député de St. John's-Sud—Mount Pearl concernant le non-respect de l'entente par la United States Steel Corporation lors de la prise de contrôle de Stelco, soit exactement la même situation que pour Xstrata et Vale Inco.
    Ma question est donc très simple. Pourquoi cacher l'entente du gouvernement avec Xstrata et Vale Inco? Pourquoi ne pas poursuivre Vale Inco et Xstrata?

[Traduction]

    Monsieur le Président, l'entente conclue entre le gouvernement du Canada et Xstrata est échue. Le député n'est pas sans le savoir. Pour répondre directement à la question du député, je lui dirai que je contreviendrais à la loi si je communiquais les détails d'une entente conclue entre le gouvernement du Canada et ces compagnies d'investissement. C'est pour cela que je ne le fais pas.
    Monsieur le Président, le géant minier Xstrata vient d'annoncer la fermeture de la fonderie de cuivre à Timmins. Cette société a déjà supprimé 700 emplois à Sudbury, en contravention de ses obligations en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Aux termes de cette loi, toute société d'investissement est tenue de démontrer que l'investissement sera à l'avantage net du Canada avant qu'elle puisse s'emparer de nos ressources.
    Nous avons prévenu le gouvernement au sujet de Xstrata, mais il n'a rien fait. Va-t-il poursuivre Xstrata comme il poursuit U.S. Steel? Va-t-il défendre nos collectivités du Nord dont le gagne-pain est l'exploitation du cuivre et du nickel?
    Monsieur le Président, en effet, en tant que ministre responsable de FedNor, j'ai cette responsabilité. J'ai déjà eu une discussion avec le maire de Timmins pour que nous trouvions, dans l'avenir, la meilleure façon d'aider cette collectivité aux prises avec cette terrible perte d'emplois. Le député d'en face tient à ce que nous respections la loi. Nous respectons la loi, mais le député tente de m'y faire contrevenir. Je ne le ferai pas. Cela n'est bon pour personne, surtout pas pour les Canadiens.
    Monsieur le Président, en réaction à la récession économique mondiale, le gouvernement a présenté le Plan d'action économique du Canada, un plan visant à stimuler l'économie, à créer des emplois pour les Canadiens et à aider les entreprises à traverser la tempête économique. Notre économie repose sur des entreprises vigoureuses et le Plan d'action économique du Canada aide ces entreprises en leur fournissant les outils qui leur permettront de devenir vigoureuses, innovatrices et prospères.
    Le ministre de l’Industrie peut-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour appuyer la croissance et l'expansion des entreprises de haute technologie?
    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai eu le plaisir d'annoncer que le gouvernement du Canada investissait 75 millions de dollars dans la création d'un nouveau fonds de capital de risque. Le financement versé au fonds totalisera 300 millions de dollars.
    Ce fonds aidera les entreprises canadiennes à se développer, à croître et à créer de nouveaux emplois pour les Canadiens. Il aidera les entreprises à promouvoir leurs activités économiques en vue de dénicher de nouveaux marchés et à développer leur capacité de production. Il leur fournira aussi des fonds de roulement additionnels. Voilà qui illustre une fois de plus que le Plan d'action économique crée des emplois pour les Canadiens.

L'Ukraine

    Monsieur le Président, sous un gouvernement antérieur, le Canada entretenait un lien spécial avec l'Ukraine, notamment en fournissant de l'aide pour la tenue d'élections libres et justes. Pour les élections présidentielles de janvier, le Congrès des Ukrainiens Canadiens a demandé l'envoi de 300 observateurs, comme par le passé, mais le gouvernement conservateur ne consent qu'à en envoyer 60.
    J'ai vu des bénévoles canadiens spécialement formés jouer un rôle capital dans les élections en Ukraine. La semaine dernière, M. Davidovich, ancien chef de la commission électorale, a dit aux députés à quel point une forte présence internationale était importante à l'obtention de résultats justes, à défaut de quoi c'est la démocratie qui sera en péril.
    Le gouvernement va-t-il maintenant changer d'idée et permettre l'envoi d'un nombre suffisant d'observateurs canadiens aux prochaines élections en Ukraine?
    Monsieur le Président, la question n'est pas de savoir combien de personnes devraient être sur place. Ce qui importe, c'est la contribution des Canadiens à cet effort. Nous le faisons par le biais de différents organismes. Nous travaillons en collaboration avec l'Union européenne dans ce dossier.
    Je sais que les députés là-bas n'apprécient pas le travail accompli par les Canadiens dans ce pays. C'est la raison pour laquelle ils s'égosillent, mais nous faisons le nécessaire en prenant les bons moyens.
(1500)

[Français]

La coopération internationale

    Monsieur le Président, des ONG demandent aujourd'hui au gouvernement conservateur de ne pas couper le financement de KAIROS.
    Depuis 35 ans, cet organisme collabore avec l'ACDI dans le domaine de la promotion des droits de la personne. Les coupes à KAIROS et les menaces pesant sur le groupe Alternatives surviennent au moment où l'on apprend que le premier ministre s'apprête à créer son propre organisme de promotion de la saine gouvernance, redoublant ainsi des organismes déjà présents sur le terrain.
    Pourquoi le gouvernement torpille-t-il des organismes qui ont fait leurs preuves?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué, nous voulons que notre aide internationale soit efficace, transparente et responsable, et qu'elle apporte vraiment quelque chose.
    Nous appuyons en fait le renforcement des capacités des systèmes de justice. Nous appuyons les commissions des droits de la personne dans maints pays. Nous appuyons également les ombudsmen qui défendent ceux qui ne reçoivent pas tous les avantages auxquels ils ont droit.

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, le programme de recyclage de l'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date est le dernier d'une longue série d'échecs du gouvernement conservateur. Les conservateurs se sont vantés en disant que ce programme aiderait 50 000 travailleurs qui avaient perdu leur emploi dans le secteur manufacturier. Ce n'est pas ce qui s'est passé. Compte tenu de restrictions ridicules, seulement 6 000 personnes ont réussi à surmonter tous les obstacles et à se qualifier pour cette formation.
    La crise économique a commencé l'année dernière, pas cette année. Le programme avait-il pour but d'aider les chômeurs du Canada ou simplement de prétendre les aider? La ministre supprimera-t-elle cette restriction excessive?
    Monsieur le Président, nous avons à coeur d'aider tous ceux qui ont eu la malchance de perdre leur emploi pendant cette récession économique mondiale. C'est pourquoi, il y a presque un an, nous avons ajouté cinq semaines de prestations supplémentaires, mais le NPD a voté contre cette mesure. Nous avons proposé l'expansion du programme de travail partagé pour protéger les emplois canadiens, mais le NPD a encore voté contre notre initiative.
    Récemment, nous avons également proposé une aide pour les travailleurs de longue date. Comme nous savons que ces travailleurs ont de la difficulté à trouver un emploi, nous avons investi comme jamais pour leur offrir une formation complémentaire. Nous voulons vraiment faire le travail.

Le développement économique

    Monsieur le Président, le sud de l'Ontario a été durement frappé par la crise économique mondiale actuelle, et la ville de London, que je représente, n'est pas épargnée.
    Je sais que c'est pour cette raison que notre gouvernement a créé l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Par l'intermédiaire de cette agence, nous pouvons défendre les intérêts des travailleurs, des entreprises et de villes comme London et d'autres collectivités de la région. L'agence offre des programmes qui leur permettent de profiter des possibilités qui se présentent au fur et à mesure que l'économie canadienne se redresse.
    Il se passe tant de choses que je prierais le ministre d'État d'informer la Chambre des investissements faits récemment dans le cadre du Programme de développement du Sud de l'Ontario.
    Je le ferai volontiers, monsieur le Président. Je signale d'ailleurs à la Chambre que le gouvernement continue d'effectuer des investissements par l'intermédiaire de FedDev.
    Nous avons récemment investi 8 millions de dollars dans l'aéroport international de London, plus de 5 millions de dollars dans les toutes nouvelles technologies canadiennes pour systèmes de microsatellites mises au point par COM DEV, 12 millions de dollars pour permettre aux travailleurs du secteur manufacturier d'acquérir des compétences avancées; nous avons aussi investi dans la création de 54 000 nouveaux emplois au cours des six derniers mois.
    Voilà ce que notre gouvernement fait pour les entreprises, les collectivités et les habitants du sud de l'Ontario.

Présence à la tribune

    À l'ordre. J'aimerais signaler aux députés la présence à notre tribune de quelques prestigieux visiteurs, en commençant par Son Excellence Gordan Jandrokovic, ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne de la République de Croatie.
    Des voix: Bravo!
    Le Président: J'aimerais également signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Daniel Shewchuk, ministre de l'Environnement et ministre des Ressources humaines du Nunavut.
    Des voix: Bravo!
    Le Président: J'aimerais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune du commissaire William Francis, chef du territoire du Canada et des Bermudes de l'Armée du Salut.
    Des voix: Bravo!
(1505)

[Français]

Recours au Règlement

Questions orales

[Recours au Règlement]

    Monsieur le Président, tout à l'heure, pendant la période des questions orales, mon collègue le député de Joliette, qui agit aussi comme leader parlementaire du Bloc québécois, a posé une question légitime et très importante. Cette question, qui...
    À l'ordre.
    Un instant s'il vous plaît. Il y a un problème d'interprétation. Cela fonctionne maintenant?
    L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord a la parole pour continuer son recours au Règlement.
    Monsieur le Président, je trouve très ironique qu'au début de chacune des sessions parlementaires, les quatre whips se réunissent pour discuter de moyens pour améliorer le décorum et la discipline à la Chambre. J'ai, encore une fois, la démonstration que ces réunions ne sont que du vent. On fait cela totalement dans le vide parce que, de toute façon, chaque parti continue de faire à sa tête. Je peux dire que ce n'est pas à l'honneur de la fonction de parlementaire.
    Je poursuis mon recours au Règlement. Tout à l'heure, notre collègue le député de Joliette et leader parlementaire du Bloc québécois posait une question très légitime et très importante. Elle traitait de la Convention de Genève relativement à la torture de prisonniers qui auraient été livrés aux autorités afghanes.
    Pendant que mon collègue de Joliette posait sa question, de ce côté-ci, nous avons entendu clairement le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale utiliser le mot « bullshit ». À ce moment-là, il était assis dans la banquette ministérielle, à côté du ministre de la Défense nationale.
    C'est à regret que je dois répéter...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Michel Guimond: Cela fait-il mal, de l'autre côté?
    C'est à regret que je dois répéter ce mot absolument non parlementaire et inacceptable eu égard à la fonction occupée par le secrétaire parlementaire.
    Pour fins de référence, j'aimerais citer le O'Brien-Bosc, à la page 614, où il est spécifié:
    Les remarques adressées directement à un autre député qui mettent en doute son intégrité, son honnêteté ou sa réputation sont contraires au Règlement. Un député sera prié de retirer toute remarque injurieuse, allégation ou accusation d’irrégularité [...]
    Enfin, et je terminerai là-dessus monsieur le Président, je vous réfère à la page 618, au chapitre 13 qui traite du maintien de l'ordre et du décorum, où on spécifie clairement des genres de propos non parlementaires.
    Je demanderais au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, s'il est capable de reconnaître qu'il a prononcé ces mots, de les retirer.
(1510)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je n'ai pas prononcé ces mots. Je les ai articulés silencieusement. J'applaudis le chef du Bloc qui est capable de lire sur les lèvres en anglais. C'est très remarquable. Je m'excuse d'avoir articulé silencieusement des paroles inappropriées. La prochaine fois, j'articulerai quelque chose de plus approprié comme « scatologie bovine ».
    Étant donné que le député est si doué pour lire sur les lèvres, il est probablement capable aussi de lire dans les pensées. Aussi, je voudrais m'excuser pour les pensées que j'ai en ce moment.
    Je n'ai pas entendu les propos qui font l'objet de la plainte.

[Français]

    Nous avons eu une explication concernant ce qu'on a vu, au moins.
    L'honorable député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord insiste pour ajouter autre chose là-dessus.
    Monsieur le Président, le député n'a pas à faire le fin finaud devant la gravité d'un tel geste. Il rit et il trouve encore que c'est drôle. Les autres députés conservateurs trouvent cela ridicule. C'est pour cela que, parfois, les personnes qui nous écoutent à la télévision et celles qui se trouvent dans les gradins déconsidèrent la fonction de député.
    Par le biais de l'interprétation, nous avons entendu le mot « bullshit ». Qu'il ne fasse pas son fin finaud et qu'il retire ses paroles.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je me suis déjà excusé pour les paroles inappropriées que j'ai articulées silencieusement. Ces excuses tiennent toujours.
    Je considère cette affaire close. Ce mot a récemment été utilisé à la Chambre. Je demanderai aux députés d'éviter de l'utiliser.

[Français]

    Selon moi, ce mot est non parlementaire et il faut éviter de l'utiliser en parlant ou en répondant à un autre député. J'encourage toujours l'utilisation de mots plus appropriés que celui-là.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En réponse à ma seconde question, la ministre de la Coopération internationale a continué de parler alors que le micro ne marchait plus. Je l'ai entendu dire que KAIROS ne rendait aucun compte de son financement. Je voudrais m'assurer que ces mots figurent dans le compte rendu, nonobstant le fait que le microphone était éteint.
    Monsieur le Président, je remercie le député de signaler cela, puisque j'ai ainsi l'occasion de lire la citation dans son entier. La voici:
    Si l’on mesure le succès au nombre de vies sauvées, nous devons viser des solutions fondées sur les résultats, éprouvées et économiques, qui réussissent à éviter souffrances et morts inutiles. Nous ne pouvons nous permettre d’injecter des fonds dans un organisme qui ne rend pas compte de ses actes, en espérant que tout ira bien.
    Je citais le député d'Ottawa-Centre. Je lisais la citation.
    Voilà qui clarifie ce recours au Règlement.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Lorsque nous avons interrompu l'étude de cette question à la Chambre, c'est le député de Sault Ste-Marie qui avait la parole et il lui restait sept minutes. Je lui donne donc la parole.
    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir compléter l'intervention que j'avais commencée avant la période des questions.
    Toutefois, avant d'aller plus loin, je tiens à dire à quel point je suis fier de partager mon temps cet après-midi avec la députée de London—Fanshawe. C'est vraiment une députée remarquablement travailleuse, intelligente et éloquente avec laquelle j'ai eu le plaisir de servir pendant un certain nombre d'années au gouvernement et à l'assemblée de l'Ontario, où elle a été adjointe parlementaire du ministre de l'Environnement, puis ministre en second au ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs.
    La députée de London—Fanshawe a travaillé sans relâche dans sa communauté à défendre en particulier la cause des femmes et des gens en situation précaire et marginalisée, et elle poursuit ce travail en tant que membre et porte-parole de notre caucus dans ses prises de position sur des questions touchant notamment les femmes et leurs conditions de vie.
    C'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole auprès des membres du caucus néo-démocrate parce qu'ils sont une véritable pépinière de talents. Ce sont des gens qui travaillent d'arrache-pied, qui sont profondément sincères et qui se donnent à fond aux causes que notre parti continue de soutenir au nom d'une justice équitable pour tous.
    Ceci m'amène à notre débat ici cet après-midi, ce débat sur l'imposition par le gouvernement fédéral d'un programme de taxe de vente harmonisée qui va se traduire en fin de compte par une hausse de 8 p. 100 du coût de nombreux produits et services que des gens qui ont déjà énormément de mal à joindre les deux bouts ne pourront plus se payer.
    Avant la période des questions, je disais que je voulais parler au nom des gens du Nord de l'Ontario. J'ai cité quelques exemples de situations où ils vont être pénalisés. J'ai dit aussi que je voulais parler au nom des communautés de Sault Ste-Marie et d'Algoma dans ma circonscription. Je continue à recevoir des courriels et des appels téléphoniques de partout dans ma circonscription. Je voudrais vous donner un petit aperçu de ce que me disent ces gens-là. Ce n'est qu'un petit échantillon de l'indignation et de l'opposition qu'expriment ces électeurs.
    Il y a un monsieur, Bob Kehoe, qui m'a écrit pour me dire qu'il fallait bloquer la TVH au Parlement.
    Une autre personne, M. Foster, a dit « S'il vous plaît, n'adoptez pas la TVH. J'ai assez de mal comme ça. »
    Je voudrais lire aux députés une petite note que m'a fait parvenir un de mes électeurs, Charles Dawson. Il me dit ce qui suit: « Je m'appelle Charles Dawson et je me considère comme un Canadien de la classe moyenne. Je suis très mécontent de cette TVH qui nous est en fait imposée. J'ai deux enfants et tous les deux font beaucoup de sports et d'autres activités, et pour tout dire, mon budget est plutôt serré. Cette taxe supplémentaire de 8 p. 100 qui sera imposée sur bon nombre d'articles rendrait sans contredit la situation encore plus difficile pour ma famille. Je voulais vous le faire savoir dans l'espoir que mon opinion puisse changer quelque chose. »
    Je voulais vous faire part de ce message cet après-midi parce qu'il est représentatif d'un sentiment très fort parmi les gens de la circonscription de Sault Ste. Marie à l'égard de l'imposition de la TVH, de concert avec le gouvernement libéral de la province.
    Je voudrais également vous faire part d'un bref commentaire d'un éditorialiste du journal The Sault Star qui vit dans le district, pour que les gens comprennent bien que je ne parle pas uniquement au nom des gens de la ville de Saut Ste. Marie, mais également au nom de tous les gens du district, de la partie rurale de ma circonscription.
    Comme le souligne M. Keenan, les opinions diffèrent souvent selon que les gens habitent dans les secteurs ruraux ou dans les villes du Canada. Dans ce cas-ci, M. Keenan dit:
    Puisque je passe la moitié de mon temps dans le district d'Algoma et l'autre moitié à Sault Ste. Marie, j'ai l'occasion d'entendre des opinions différentes sur les diverses questions, et à l'égard du projet de TVH, tout ce que j'entends, ce sont des critiques.
    C'est là l'opinion de bon nombre de gens dans ma circonscription. Cette opinion, bien des membres de mon caucus la partagent, notamment la députée de London—Fanshawe, ainsi que les électeurs qu'ils représentent à la Chambre dans ce débat très succinct sur une politique publique très importante qui coûtera cher aux Canadiens.
(1515)
    J'ai dit plus tôt que je voulais faire part officiellement de mon inquiétude sincère et profonde. J'ai traversé le pays à deux reprises maintenant et j'ai visité au moins 15 collectivités où j'ai écouté les citoyens me parler de pauvreté et des difficultés qu'éprouvent ceux qui vivent en marge de la société, les plus à risque et les plus vulnérables, dans ce grand et riche pays qui est le nôtre.
    Évidemment, la question la plus importante, et souvent la première soulevée, est comment ces gens pourront se procurer les produits de première nécessité. Ils se demandent comment ils peuvent faire, avec leurs revenus limités, pour s'acheter les choses dont ils ont besoin, les choses qui leur permettent à eux, à leurs familles et à leurs enfants de vivre au jour le jour.
    Ils me disent qu'ils sont pris à la gorge. Ils n'ont plus de marge de manoeuvre. Ceux qui travaillent toute l'année, à temps plein et au salaire minimum, notamment ceux qui vivent dans les grandes villes où le coût de la vie est plus élevé, disent qu'ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts.
    Ils n'arrivent pas à se procurer les biens de base. Ils ne peuvent pas acheter des aliments sains et nutritifs pour eux et leurs enfants. Ils n'arrivent pas à payer leur loyer. Les membres de leurs familles ne peuvent pas participer à la collectivité comme ils le devraient. Des dépenses supplémentaires auront pour eux un effet désastreux. Ils disent qu'ils ne savent pas ce qu'ils vont faire.
    J'implore le gouvernement d'y penser deux fois. Il lui reste encore quelques heures. Le débat se terminera ce soir et le vote aura lieu demain. Au bout du compte, en juillet prochain, les citoyens ordinaires de ma circonscription et de partout dans le Nord de l'Ontario, ainsi que les pauvres en Ontario et en Colombie-Britannique, devront payer 8 p. 100 de plus pour les produits de première nécessité.
    La situation sera plus difficile. Je demande à ceux qui appuient ce projet de loi d'y penser deux fois, s'il vous plaît.
(1520)
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député pour son discours remarquable sur le projet de loi C-62. Je sais qu'il fait de la politique depuis de nombreuses années et je suis prêt à parier, à sa réponse, qu'il s'agit probablement d'une des questions les plus difficiles sur laquelle il a eu à s'exprimer.
    La preuve qu'il s'agit d'un enjeu difficile: pas plus tard qu'hier, Ipsos Reid et Canwest ont rendu public un sondage révélant que 74 p. 100 des Ontariens, une proportion énorme, s'opposent à la TVH. Et cela, sans même savoir que le gouvernement s'y est pris de façon sournoise en présentant une motion d'attribution de temps et une motion de clôture pour tenter de faire adopter ce projet de loi à toute vapeur juste avant Noël. Il aurait très bien pu présenter cette mesure législative il y a quelques mois.
    En fait, le gouvernement n'a pas à la présenter maintenant. Hier seulement, la députée de Vancouver-Est a proposé un amendement à la motion qui a été rejeté par les trois autres partis, qui forment l'axe des taxes. L'amendement proposait que le projet de loi suive le processus normal, c'est-à-dire qu'il soit renvoyé au Comité permanent des finances et que le comité tienne des audiences publiques partout en Ontario et en Colombie-Britannique afin de connaître le point de vue de la population. Qu'y a-t-il de mal à entendre la population?
    Preston Manning serait tellement déçu de voir ce que le gouvernement fait. Les députés libéraux se font d'ailleurs les complices du gouvernement. Ils leur facilitent les choses ici. Ce sont les responsables; sans eux, rien de tout cela n'arriverait.
    Je demanderais au député s'il aimerait faire d'autres observations sur toute cette situation désolante.
    Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Nous sommes aujourd'hui témoins d'un manque réel de démocratie et d'une lacune dans l'approche adoptée par le gouvernement à l'égard de mesures législatives qui ont des répercussions directes sur chaque homme, femme et enfant dans cette province et en Colombie-Britannique. Nous refusons de prendre le temps de les écouter et d'entreprendre le processus de consultation publique.
    La semaine dernière, je me suis rendu dans le Nord du Canada, en Colombie-Britannique et en Alberta, pour discuter de problèmes fondamentaux avec les résidants. Je leur ai demandé comment la pauvreté se répercute sur leur vie et quelles mesures le gouvernement fédéral pourrait, à leur avis, prendre pour y remédier. Bien sûr, personne ne m'a proposé d'introduire la TVH et d'augmenter le coût de la vie.
(1525)
    Monsieur le Président, tout au long du débat, des députés ont demandé la tenue de consultations publiques. S'ils examinent le projet de loi C-62, qui est une loi habilitante modifiant la Loi sur la taxe d'accise, ils constateront qu'il ne contient aucune disposition concernant la TVH, ou du moins je n'en ai pas vu. Il prévoit de modifier plusieurs dispositions, notamment celles applicables aux démarcheurs. Il comprend également d'autres modifications accessoires, mais aucune disposition sur laquelle le public pourrait donner son avis, à moins que le député ait vu dans le projet de loi C-62 une disposition qui aurait quelque chose avoir avec notre discussion.
    Je me permets de dire au député que le processus de consultation publique s'applique aux projets de loi de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, qui harmonisent leurs taxes provinciales avec une taxe fédérale existante. En fait, dans les deux cas, c'est l'assemblée législative provinciale qui sera saisie du projet de loi.
    Par conséquent, j'aimerais que le député explique ce qui se passerait avec les gens qui viendraient témoigner au Comité des finances concernant le projet de loi C-62. De quoi parleraient-ils? Que diraient-ils d'autre que « Nous ne voulons pas que vous adoptiez ce projet de loi afin que l'Ontario ne puisse pas adopter le sien »?
    Si c'est ça le but, qu'on le dise.
    Monsieur le Président, le député de Mississauga-Sud a répété le même argument toute la journée alors que mes collègues et moi nous battons au nom des hommes, des femmes et des enfants de l'Ontario et de la Colombie-britannique qui subiront une augmentation d'impôt de 8 p. 100 sur le coût de presque tout à partir de juillet prochain.
    Il est libéral. Il essaye de se laver les mains de toute l'histoire en jouant sur tous les tableaux. Il ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre: soit il est pour, soit il est contre.
    Si nous tenions des audiences publiques, je peux garantir aux députés que des centaines de personnes demanderaient à comparaître devant le comité pour mettre fin à cette histoire et empêcher l'adoption de la TVH.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Elmwood—Transcona.
    J'interviens aujourd'hui pour me prononcer contre la TVH. Cependant, j'aimerais d'abord dire que c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des habitants de New Westminster, de Coquitlam et de Port Moody. Je suis touché par la confiance et la foi que m'ont témoignées mes électeurs. Je suis déterminé à bâtir une communauté durable qui soit juste sur le plan social, inclusive et dynamique sur le plan économique. C'est pourquoi je m'oppose si fortement à la taxe de vente harmonisée.
    Pour commencer, j'aimerais parler aux députés de la communauté que je représente et des préoccupations des habitants de New Westminster, de Coquitlam et de Port Moody.
    Ma circonscription compte trois collectivités bien distinctes qui longent le fleuve Fraser et l'océan Pacifique.
    New Westminster est la première capitale de la Colombie-Britannique et la plus vieille ville de l'Ouest du Canada.
    On trouve à Port Moody, couramment appelée « la ville des arts », le dernier clou de la voie ferrée transcontinentale.
     Coquitlam, la plus jeune des trois municipalités, abrite une des toutes premières communautés francophones de la Colombie-Britannique, Maillardville. Elle est également connue pour ses espaces verts et la qualité de son système d’éducation. Au sens littéral, Coquitlam signifie « poisson rouge d’amont ». Elle a été ainsi baptisée par la Première nation de Kwikwetlem à cause de l’abondance du saumon rouge qui remontait la rivière Coquitlam.
     L’histoire de ces collectivités est intimement mêlée à celle du Fraser par la colonisation, le commerce et l’activité économique. Elle est délimitée par les caractéristiques environnementales de ce grand fleuve et liée au saumon.
     Le saumon rouge du Fraser a énormément diminué ces derniers temps, en fait plus que jamais auparavant dans l’histoire du Canada. Il risque de suivre la voie de la morue de l’Atlantique à moins que des mesures ne soient prises immédiatement.
     Voilà pourquoi j’ai lancé un appel en faveur d’une enquête publique indépendante sur le déclin des populations de saumon rouge dans le Fraser. C’est également la raison pour laquelle, à titre de porte-parole néo-démocrate pour les pêches et les océans, j’ai demandé au gouvernement d’éliminer progressivement les aquacultures à cages en filet en faveur des bassins fermés, de déplacer immédiatement les aquacultures trop proches des voies de migration du saumon sauvage et d’investir dans des programmes de protection de l’habitat et d’amélioration de l’espèce afin de protéger notre saumon sauvage.
     Ce n’est un secret pour personne que je suis très vivement intéressé par le sort du saumon sauvage de la Colombie-Britannique. C’est la raison pour laquelle j’ai fait à deux reprises à la nage les 1 400 kilomètres du Fraser afin d’attirer l’attention sur les effets négatifs que nous avons sur ce grand bassin hydrographique.
     Je suis très affecté par le déclin de notre saumon sauvage parce que c’est en fait un signe des problèmes plus vastes auxquels ma collectivité est confrontée.
     L’itinérance a presque triplé dans nos trois municipalités et a plus que doublé à New Westminster depuis 2005.
     Nous avons assisté à la fermeture de plusieurs usines dans notre collectivité, et la dernière récession nous a valu des taux de chômage qui comptent parmi les plus élevés que nous ayons connus depuis une décennie.
     À un moment où ma collectivité se débat pour survivre, où la population de la Colombie-Britannique a le plus besoin de nous, où le monde appelle le Canada à jouer un rôle de premier plan à Copenhague, le gouvernement cherche à rendre la vie moins abordable pour les étudiants, les aînés, les familles et les petites entreprises.
     La TVH est plus qu’une nouvelle taxe pour la Colombie-Britannique. C’est un transfert du fardeau fiscal des grandes entreprises aux familles de la province.
     Ce qui est encore pire, c’est que la population de la Colombie-Britannique n’a pas eu la possibilité de se prononcer sur cette taxe lors des élections provinciales. Les étudiants, les aînés, les familles, les petites entreprises et les travailleurs n’ont pas été consultés à ce sujet. Ils sont donc furieux contre le gouvernement.
     Je le sais. J’en ai parlé avec les gens. C’est la toute première question que les gens soulèvent dès qu’on arrive à leur porte. J’ai frappé à des milliers de portes au cours des six derniers mois.
(1530)
    Par exemple, j'ai parlé à des parents, James et Patty, qui ont deux jeunes enfants et qui vivent à New Westminster. James a récemment perdu son emploi et Patty est maintenant le seul soutien de la famille. Si la taxe entre en vigueur, ces gens-là devront payer 7 p. 100 de plus sur les vêtements et les produits de première nécessité pour leur famille. Cela signifie qu'ils vont devoir faire des choix difficiles. Ils vont devoir se priver de choses dont ils ont besoin pour s'épanouir.
    J'ai aussi parlé à une étudiante, Angie, qui vit à Coquitlam et qui fréquente l'Université Simon Fraser. Elle m'a expliqué qu'un montant supplémentaire de 7 p. 100 sur les manuels scolaires, qui sont déjà très chers, va avoir une incidence sur son budget. Elle a ajouté que si elle veut faire sa part pour l'environnement et acheter une bicyclette, elle devra débourser 7 p. 100 de plus, ce qui aura encore un impact négatif sur son budget, sans compter qu'elle doit déjà payer des frais de scolarité très élevés.
    J'ai également discuté avec Anne, qui est une aînée vivant à Coquitlam. Elle m'a raconté qu'une augmentation de 7 p. 100 de ses frais de copropriété va avoir un impact sur son budget. Elle a ajouté que la hausse de 7 p. 100 du coût des courses en taxi va la contraindre à faire des choix quotidiens, pour déterminer ce qu'elle peut se permettre ou pas.
    Ce ne sont là que quelques-unes des répercussions de la TVH sur des centaines de personnes que j'ai rencontrées depuis un mois. La TVH va faire mal aux gens de ma collectivité. Lorsqu'ils ont eu la possibilité de se faire entendre relativement à cette nouvelle taxe, les résidants de New Westminster, Coquitlam et Port Moody s'y sont opposés en très grand nombre. Cette taxe va faire mal aux petites entreprises, aux étudiants, aux aînés et aux familles de travailleurs.
    J'ai grandi dans la circonscription et j'ai vu notre collectivité vivre de nombreux changements. À une époque, les usines fonctionnaient à pleine capacité à New Westminster. Mon père a travaillé dans l'une d'entre elles. De jeunes familles achetaient leur première maison à Coquitlam, et les résidants pouvaient se rendre au travail à pied, à Port Moody. Tout cela a changé maintenant. La plupart des usines de New Westminster sont fermées. Le coût moyen des maisons à Coquitlam dépasse les trois quarts de million de dollars, et les résidants de Port Moody traversent maintenant la vallée du Bas-Fraser pour se rendre au travail.
    Qu'est-ce que les résidants de ma circonscription ont dit? Ils ont dit non à la TVH. Ils veulent plutôt que le gouvernement crée des emplois et augmente le financement des infrastructures à New Westminster. Non à la TVH. Ils prônent plutôt une stratégie nationale sur le logement abordable et une aide aux familles de Coquitlam. Non à la TVH. Ils demandent plutôt qu'on finance la ligne Evergreen et qu'on aide les petites entreprises de Port Moody. Non à la TVH. Ils souhaitent plutôt une augmentation du financement des services de police communautaire et des programmes de réduction de la criminalité. Bref, ils ont dit non à la TVH. Ils demandent aussi que le gouvernement fixe des objectifs significatifs pour réduire les émissions, mettre un frein aux changements climatiques, et protéger l'air, les espaces verts et les cours d'eau.
    Aujourd'hui, en cette deuxième journée du sommet de Copenhague sur les changements climatiques, les leaders du monde entier se réunissent pour discuter des dossiers les plus urgents pour notre planète. Les gens de New Westminster, Coquitlam et Port Moody comprennent ces liens. Ils voient les changements qui affectent nos collectivités, nos cours d'eau et toute la planète, et ils savent que les choses ne vont pas bien.
    Pas un seul sou de cette nouvelle taxe ne servira à améliorer le sort de leurs familles. Cette taxe va prendre de l'argent dans les poches de ces gens, dans les poches des travailleurs, et elle va le verser dans celles des grandes sociétés. Aujourd'hui, je demande à tous les partis d'écouter les gens de la Colombie-Britannique et de s'inspirer de nos courageux saumons rouges, c'est-à-dire d'aller à contre-courant et de voter contre la TVH.
(1535)
    Monsieur le Président, je voudrais souhaiter la bienvenue au nouveau député et le féliciter de son premier discours.
    Je sais que le député vient de terminer une campagne électorale et de remporter une élection partielle. Je sais aussi que, en mai 2009, des élections ont eu lieu dans sa province, la Colombie-Britannique. D'après ce que j'ai compris, la taxe de vente harmonisée aurait été un enjeu dans la campagne électorale provinciale. En tout cas, d'après ce qu'il dit, elle a certainement été un enjeu dans les élections partielles.
    Reconnaît-il que, dans un État fédéral comme le Canada, c'est aux provinces, comme la Colombie-Britannique, qu'il revient de décider si elles veulent ou non avoir une taxe harmonisée? Je viens de l'Alberta, où nous n'avons pas de taxe de vente. Notre voisin à l'Est, la Saskatchewan, a une taxe de vente provinciale, mais n'a pas demandé à ce qu'elle soit harmonisée.
    Par conséquent, la décision relève vraiment de l'assemblée législative de Victoria. Que pense-t-il de cette idée?
    Monsieur le Président, cette taxe de vente harmonisée n'a pas du tout été soulevée pendant la campagne électorale provinciale. En fait, elle a été soulevée plusieurs mois après la tenue des élections provinciales. Les gens n'ont eu aucune possibilité de donner leur avis à ce sujet. Il n'y a pas eu de consultations. Toutefois, lors des élections partielles, les gens ont eu la possibilité de s'exprimer. Lorsque j'ai parlé de la TVH et de sa mise en oeuvre avec les gens de New Westminster—Coquitlam et de Port Moody, ils étaient très mécontents de ne pas avoir été consultés.
    Quand ils m'ont élu, ils ont rejeté par une majorité écrasante la mise en oeuvre du projet de loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale dont nous sommes saisis aujourd'hui. Ce dossier a été très mal géré. Malheureusement, la plupart des Canadiens n'ont pas la possibilité de débattre de cette question. Il s'agit d'un manque de démocratie, et nous devons procéder à des consultations quand il s'agit de choses comme la TVH.
    Monsieur le Président, j'interviens surtout pour souhaiter la bienvenue au nouveau député. C'est un grand honneur pour nous tous d'être ici, et les habitants de sa circonscription lui ont fait un grand honneur en l'élisant. Je lui souhaite une carrière fructueuse à la Chambre
    Quoi qu'il en soit, le député a parlé de pêches, ce qui m'a inspiré une question. Je suis très heureux qu'une autre personne s'y connaisse en saumon. Je représente la circonscription de Yukon. Au cours des dernières années, il y a eu une baisse importante de la migration anadrome du saumon royal et du saumon quinnat. Le député appuiera-t-il ma demande d'une enquête plus approfondie sur les causes de cette baisse dans le Pacifique Nord, que cette baisse soit attribuable à la pêche japonaise, à la maladie ou aux changements climatiques, ainsi que ma demande de réduction des prises accessoires par les navires pêchant la goberge dans la mer de Béring?
(1540)
    Je ne suis pas sûr si la question porte sur le projet de loi dont la Chambre est saisie, mais je laisserai le député de New Westminster—Coquitlam tenter d'y répondre.
    Monsieur le Président, pendant les élections partielles, j'ai entendu parler de la TVH, mais j'ai aussi entendu parler de l'effondrement des stocks de saumon rouge et de la demande d'une enquête publique sur cette question. J'appuie cette demande d'enquête judiciaire. Cependant, nous devons prendre des mesures en ce qui concerne cette importante question. L'état de la pêche est une source de préoccupation, non seulement en Colombie-Britannique, mais aussi tout le long de la côte où la pêche au saumon est importante, y compris au Yukon.
    Je remercie le député de sa question et de ses observations. En tant que nouveau membre du Comité des pêches, j'ai hâte de me pencher sur cette question au cours de la nouvelle année.
    Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi féliciter le nouveau député de New Westminster—Coquitlam. Je le félicite d'avoir prononcé à la Chambre un premier discours très bien ficelé. Je ne doute pas que, comme moi, tous les autres députés l'aideront à éviter les nombreux écueils que l'on rencontre lorsqu'on essaie de représenter ses électeurs.
    Nombre de députés qui se sont élevés contre le projet de loi ont fait valoir qu'on ne donne pas l'occasion aux Canadiens d'exprimer leurs points de vue. Que pense le député, en tant que député qui représente des Albertains, du fait qu'on ne les ait pas consultés? Sont-ils favorables à l'idée de payer 6 milliards de dollars, somme qui, autrement, pourrait être consacrée à la lutte contre les changements climatiques et à la conservation des pêches, au lieu...
    Le député de New Westminster—Coquitlam a la parole.
    Monsieur le Président, cela inquiète tous les Canadiens lorsque des décisions sont prises au sujet de l'harmonisation de nos taxes et de notre système fiscal. Cette question a été soulevée lorsque j'ai fait du porte à porte dans New Westminster—Coquitlam et à Port Moody. À quoi cet argent servira-t-il et de quelle aide sera-t-il aux Canadiens? Je pense que tous les Canadiens partout au pays doivent chercher à le savoir. Cette taxe contribuera-t-elle à financer des programmes sociaux, des programmes d'aide aux familles de travailleurs, aux étudiants et aux aînés? La réponse à cette question est, de toute évidence, non. Cette taxe servira à aider la grande entreprise et les grandes sociétés canadiennes, et ce n'est pas là l'emploi que mes électeurs souhaitent que l'on fasse des sommes perçues grâce à cette taxe.
    Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier le député de New Westminster—Coquitlam pour son premier discours à la Chambre. Il a peut-être eu, sans s’en rendre compte, un effet plus important sur la Chambre qu’il ne le croit.
     Le député a remporté une victoire éclatante aux élections complémentaires, le NPD ayant obtenu 50 p. 100 des suffrages. Nous n’avions jamais obtenu un tel résultat auparavant pour ce siège. La principale question abordée au cours de la campagne était celle de la TVH.
     Tout à coup, le gouvernement a été pris de panique et a créé le gâchis que nous avons sous les yeux aujourd’hui. Je pense qu’il voit des mauvais présages, surtout après la façon dont le public a réagi à ce sujet et compte tenu du récent sondage dont j’ai parlé et dont les résultats ont été publiés hier. Il montrait que 83 p. 100 de la population de la Colombie-Britannique s’opposaient à cette loi.
     D’une certaine façon, le député de New Westminster—Coquitlam s’est fait porter par la vague. Il a été le premier à se rendre compte que la TVH serait un enjeu très important.
     Le gouvernement a aligné ses intentions fiscales sur celles des libéraux et du Bloc et a mis en place sa motion de clôture et sa procédure d’attribution de temps pour nous forcer à adopter le projet de loi avant la pause des Fêtes, quand personne ne prête attention à ce qui se passe, dans le but de sauver sa peau.
     En réalité, les conservateurs auraient pu s’épargner beaucoup de difficultés en procédant comme il se doit pour ce projet de loi au lieu d’attirer l’attention sur lui. Le projet de loi aurait pu être présenté plus tôt. Les conservateurs savaient depuis plusieurs mois ce qu’ils allaient faire. Ils auraient pu procéder de la façon habituelle afin qu’un comité puisse tenir des audiences dans tout le pays à ce sujet tout en respectant le délai de la fin janvier pour la mise en oeuvre le 1er juillet 2010.
     Je crois vraiment que c’est cette élection partielle qui a court-circuité tout cela et poussé les conservateurs à agir sous l’effet de la panique. Ils cherchent à berner le public. Le fait est que cette taxe entrera en vigueur le 1er juillet et que les citoyens seront encore plus scandalisés.
     Les députés qui sont ici depuis suffisamment longtemps connaissent l’histoire de la TPS et des autres mesures fiscales prises par les gouvernements à Ottawa au cours des années. Nous savons que le public peut réagir très fortement face aux taxes. Les libéraux et les conservateurs se sont attaqués à un gros morceau, les libéraux ayant permis aux conservateurs d’agir. Sans les libéraux, les conservateurs ne pourraient pas faire ce qu’ils font maintenant. Il faut être deux pour danser le tango et nous pouvons voir qui sont les deux partenaires sur la piste de danse.
     La seule chose que je ne comprends pas, c’est le rôle du Bloc. Ces députés ont changé d’avis plusieurs fois à ce sujet. Je suppose qu’il y a probablement eu une sorte d'entente selon laquelle, si le Bloc appuie le projet de loi, le gouvernement verra d’un oeil plus favorable ses négociations avec le gouvernement du Québec et le Québec obtiendra le montant auquel il estime avoir droit et qui s’élève, je crois, aux environs de 2,6 milliards de dollars.
     Je voudrais retracer un peu l’historique de cette taxe.
     Notre porte-parole de Hamilton Mountain l’a très bien retracé. En plus de parler d’un axe fiscal, elle a souligné que c’est une mauvaise taxe, entre de mauvaises mains, au mauvais moment. Rien ne saurait être plus vrai.
     Les politiques qui avantagent l’élite du patronat sous prétexte qu’elle se servira de cet argent dans notre intérêt ont été poursuivies par les gouvernements conservateurs et libéraux fédéraux qui se sont succédé.
(1545)
    Cette politique a été élaborée et dictée par Bay Street. Les libéraux reconnaissent que s'ils n'acquiescent pas aux exigences des bonzes de Bay Street, ils risquent de perdre des appuis et cela favorisera les conservateurs. Le Parti libéral est coincé et, comme d'habitude, il a tendance à se plier aux exigences de Bay Street et du milieu des affaires.
    Comme le gouvernement avait imposé des restrictions sur l'élimination des dons des syndicats et des entreprises, on aurait pensé que ces partis auraient été libérés de leur loyauté envers les entreprises. Or, ils semblent demeurer très asservis aux intérêts des sociétés.
    Je signale en passant que certains de mes collègues qui siègent à la Chambre depuis plus longtemps que moi sont intervenus hier dans le débat. Il ont souligné avec force détails à quel point il est regrettable que l'esprit du Parti réformiste soit disparu chez les députés d'en face et ils ont dit que Preston Manning serait, et doit être, terriblement embarrassé de voir comment ce parti gouverne le pays.
    M. Manning favorisait la participation de la population, notamment les référendums sur les mesures fiscales et sur bien d'autres questions. Les députés d'en face appuyaient auparavant ce genre d'approche. Quand on les voit maintenant présenter cette mesure en pleine nuit et recourir à l'attribution de temps et à la clôture, on se dit que M. Manning doit être très embarrassé et que ce qui se passe est contraire à tous les principes qu'il a défendus pendant toutes ses années de parlementaire. Le parti d'en face a complètement changé son fusil d'épaule et il n'est essentiellement rien de plus qu'un vieux gouvernement qui a perdu la plupart de ses idéaux, si ce n'est tous.
    Ce sont les conservateurs de la Saskatchewan sous la direction de Grant Devine qui ont mis en place la première taxe de vente harmonisée, peu de temps après la mise en oeuvre de la TPS en 1991. Nous devrions nous rappeler l'époque où Brian Mulroney a présenté la première mesure législative sur la TPS. Le premier ministre soutenait que cette taxe n'aurait aucune incidence sur les recettes et qu'elle permettrait de supprimer la taxe sur les ventes des fabricants, une taxe qui était cachée aux consommateurs parce qu'elle était imposée aux fabricants.
    La TPS est arrivée dans la tableau après que l'Irlande, la Nouvelle-Zélande et d'autres pays eurent élaboré la taxe sur la valeur ajoutée et réduit la taxe sur les ventes des fabricants. L'idée qui sous-tendait cette mesure était de baisser le prix des produits d'exportations pour les rendre plus concurrentiels. Quand nous étions jeunes, la plupart d'entre nous ne savaient pas ce qu'était un kiwi mais, aujourd'hui, on trouve des kiwis dans tous les magasins.
    Quand la Nouvelle-Zélande a supprimé sa taxe sur les exportations, les produits sont devenus meilleur marché. Cette mesure a également créé des emplois. Le gouvernement a alors imposé une lourde TVA aux consommateurs, qui ne pouvaient esquiver la manoeuvre. Voilà l'idéologie qui sous-tendait ce plan fiscal des Néo-Zélandais.
     Brian Mulroney aurait probablement eu davantage de succès s'il avait fait ce que les gouvernements libéraux antérieurs ont fait, soit camoufler cette taxe. Cependant, pour une raison ou une autre, il a décidé de la rendre visible. C'était là son erreur.
    Quoi qu'il en soit, la TPS a été mise en oeuvre. C'était une taxe visible. La taxe sur les ventes des fabricants avait été supprimée. Toutefois, je ne pense pas qu'il soit vrai que la TPS n'a aucune incidence sur les recettes. C'était l'argument qu'avançait le gouvernement à l'époque, mais si je ne m'abuse, il a été établi par la suite que c'était une fausseté.
    On se rappelle également que les libéraux avaient promis de supprimer la TPS. Dans son livre rouge de 1993, Jean Chrétien a fait de nombreuses promesses concernant la suppression de la TPS, mais ces promesses n'ont jamais été tenues. Fidèles à eux-mêmes, lorsqu'ils ont été réélus en 1993, les libéraux ont pratiquement oublié toutes les promesses contenues dans le livre rouge, qui leur avaient été tellement utiles pour remporter les élections.
    Or, si on jette un coup d'oeil à l'histoire du Canada, on constate que ces deux partis ont initialement participé ensemble à la mise en oeuvre de la TPS. Comme je l'ai déjà indiqué, ce sont les conservateurs de la Saskatchewan qui ont créé l'idée d'une taxe de vente harmonisée en 1991. Le néo-démocrate Roy Romanow a remporté les élections générales avant que les conservateurs ne puissent mettre cette mesure fiscale en place et il n'a pas...
(1550)
    À l'ordre. Questions et observations. La parole est au député de Northumberland—Quinte West.
    Monsieur le Président, j'ai écouté ce que je qualifierais de version révisionniste et sélective de l'histoire de la fiscalité.
    Le député n'a pas dit que depuis que nous avons formé le gouvernement, en 2006, nous avons proposé plus d'une centaine de mesures de réduction des impôts et des taxes dans le cadre de nos divers budgets et que nous avons ainsi rayé 950 000 Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition. Nous avons ramené le fardeau fiscal global des Canadiens à son niveau le plus bas en 50 ans.
    Le député a aussi sciemment omis de faire part de l'opinion de son chef à la Chambre et aux Canadiens. Selon le Star de Sudbury, celui-ci aurait déclaré:
    Il ne serait pas sage de procéder à d'autres réductions de l'impôt sur le revenu à ce moment-ci. Nous n'en avons pas les moyens, étant donné la priorité à donner à certains investissements. La proposition relative à la TPS est une mauvaise idée.
    Selon le Times-Colonist de Victoria, son chef aurait aussi déclaré ceci:
    Je n'ai jamais axé une campagne électorale sur des réductions d'impôts et je n'ai jamais promis de ne pas hausser les impôts, au besoin. Je ne considère pas que le fait de payer des impôts est un péché.
    Ce sont là des citations de leur chef provenant de journaux réputés.
    Je dirais qu'il est préférable de ne pas avoir d'impôt, mais il en faut pour financer des services comme les soins de santé et d'autres services dont est responsable le gouvernement fédéral.
    Les députés chahutent et posent des questions, alors je leur réponds. S'ils le souhaitent, je peux leur lire beaucoup d'autres citations. Je me demande s'il pourrait répondre à...
(1555)
    À l'ordre. Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
    Monsieur le Président, je vais parler du projet de loi C-62 et du fait que les conservateurs, de connivence avec les libéraux, font des tours de passe-passe afin de faire adopter injustement une nouvelle taxe qui s'appliquera à des centaines d'articles sur lesquels les gens n'avaient jamais eu à payer de taxe.
    Les conservateurs font tout un plat au sujet de leur crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, qui, selon eux, connaît un succès retentissant. Nous savons tous qu'ils vont annoncer qu'il sera reconduit au cours de la prochaine année.
    Pourtant, le 1er juillet 2010, les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Ontario vont essentiellement éliminer les avantages que les citoyens auraient obtenus en participant à ce programme.
    Les avantages à court terme de leur programme disparaîtront parce que, à compter du 1er juillet 2010, les gens vont devoir payer une taxe sur tous ces travaux de rénovation.
    On élargit la portée de la taxe. Le gouvernement prétend qu'il n'y est pour rien, qu'il n'est coupable de rien. Toutefois, nous avons fait remarquer à maintes reprises que, dans son propre budget de 2006, le ministre des Finances avait écrit, noir sur blanc, qu'il insistait auprès des gouvernements provinciaux pour qu'ils se rallient à sa cause.
    Monsieur le Président, je sais que mon collègue doit être très fier de la position prise par le gouvernement de sa province, les néo-démocrates manitobains, au sujet de toute cette question de la taxe harmonisée. Il sait que, dans le discours du Trône prononcé le 30 novembre dernier, le gouvernement du Manitoba a déclaré ce qui suit:
     Le Manitoba rejette la proposition du gouvernement fédéral de mettre en œuvre dans la province une taxe de vente harmonisée. Telle qu’elle est proposée, la taxe de vente harmonisée imposerait aux familles manitobaines un fardeau de plus de 400 millions de dollars en nouveaux coûts de taxe de vente, et cela en période d’incertitude économique.
    De toute évidence, un gouvernement néo-démocrate est prêt à mettre le holà à cette folie. Je prierais au député de dire à la Chambre ce qu'il en pense.
    Monsieur le Président, en fait, nous devrions faire le calcul, parce qu'il y a un peu plus d'un million d'habitants au Manitoba. Ce que le gouvernement provincial a dit dans son discours du Trône du 30 novembre, c'est que la TVH imposerait aux familles manitobaines un fardeau de plus de 400 millions de dollars en nouveaux coûts de taxe de vente.
    Ce montant vaut pour un million d'habitants. Si on extrapole pour huit millions d'habitants ou plus, on arrive à 4 ou 5 milliards de dollars en nouveaux coûts. On peut faire le calcul, mais c'est un montant énorme. C'est sur un tel montant que le Manitoba fait une croix en refusant d'adhérer à ce système.
    Notre collègue d'Edmonton a souligné que les Manitobains, les gens de ma circonscription, vont subventionner ce processus. Le gouvernement essaie d'acheter les provinces en versant 4,3 milliards de dollars à l'Ontario...
    Reprise du débat. La députée de Churchill a la parole.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Burnaby—New Westminster.
    Les gens qui nous regardent et nous écoutent se demandent peut-être pourquoi une députée manitobaine veut participer à un débat si fortement axé sur deux provinces. C'est par solidarité avec mes collègues ontariens et britanno-colombiens que je tiens à souligner que le problème ne réside pas seulement dans le processus par lequel le gouvernement veut forcer l'adoption de sa mesure fiscale et museler l'opposition, mais aussi dans la nature même de la taxe de vente harmonisée.
    C'est un vrai problème non seulement pour les habitants des deux provinces visées et des autres qui se sont déjà fait imposer la taxe harmonisée, mais aussi pour les provinces comme le Manitoba, qui a refusé catégoriquement d'accepter cette nouvelle taxe.
    Il est important de reconnaître que le Manitoba et les autres provinces pourraient subir des pressions encore plus fortes si l'Ontario et la Colombie-Britannique acceptent cette taxe. Nous devons clamer haut et fort que le processus et la nature du débat sur la taxe de vente harmonisée sont profondément déficients.
    Un grand nombre de mes collègues du NPD, la majorité, ont pris la parole à la Chambre à maintes reprises pour dire que cette taxe était la mauvaise taxe qui venait au mauvais moment, un sentiment qui éveille beaucoup d'écho là d'où je viens. Nous savons qu'il s'agit d'une taxe régressive. En fait, c'est un nouveau fardeau sur le dos du consommateur à l'un des pires moments de l'histoire récente pour introduire une nouvelle taxe, un nouvelle taxe qui frappe des biens de consommation dont les gens ne peuvent se passer, à savoir la nourriture, les biens essentiels, les services de base et les transactions que le Canadien moyen doit effectuer chaque jour.
    Au lieu de s'appliquer aux sociétés et aux compagnies privées qui profitent de la main-d'oeuvre et des ressources de notre pays, cette taxe vise ceux-là même qui souffrent le plus de cette récession.
    Cette taxe a également un impact disproportionné sur certaines couches de la population, notamment les étudiants et les jeunes, puis ensuite les Autochtones.
    Je suis porte-parole en matière de jeunesse et d'éducation postsecondaire. En ce qui concerne les étudiants et les jeunes, le bilan de la Chambre est plutôt pathétique compte tenu du peu d'intérêt manifesté pour les difficultés auxquelles les jeunes doivent faire face en général. C'est flagrant dans le cas de l'imposition de la TVH.
    Comme nous le savons, pendant la récession actuelle, les jeunes souffrent beaucoup, mais d'une façon différente de bien d'autres générations. Bien que nous entendions parler du grand nombre d'emplois perdus par les travailleurs d'âge moyen, ce sont les jeunes qui n'ont pas réussi à obtenir d'emplois parce que ceux-ci n'existent plus. Ce sont les jeunes qui ont été mis à pied les premiers. Ce sont les jeunes qui doivent, plus que toute autre génération les ayant précédés, s'ajuster à la progression croissante du travail temporaire, à temps partiel, contractuel.
    Il est vraiment injuste d'obliger les jeunes consommateurs à absorber une nouvelle taxe au moment où ils font moins d'argent qu'avant, alors qu'ils vivent une situation beaucoup plus insécure et qu'ils sont face à un marché du travail loin d'être rassurant.
    En ce qui concerne la situation des étudiants, j'ai eu l'occasion de prendre la parole dans cette enceinte au nom de mon parti, le NPD, dont les députés sont les seuls à mentionner les difficultés que doivent affronter les étudiants. Les frais de scolarité augmentent à une rapidité jamais vue au Canada. L'Ontario, l'une des provinces qui est...
(1600)
    À l'ordre. Le député de Selkirk—Interlake invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je souhaite invoquer la règle de la pertinence et demander à ma collègue néo-démocrate du Manitoba d'en venir au fait. Nous parlons d'une mesure fiscale et elle fait des digressions sans rapport avec le projet de loi.
    Je prends acte de l'intervention du député. Je rappellerai simplement à la députée de Churchill que ses remarques doivent s'inscrire dans le cadre de la motion de deuxième lecture du projet de loi.
    Oui, monsieur le Président, à propos de pertinence, nous ferions bien d'aller discuter avec les étudiants de notre région pour savoir ce que va leur coûter cette nouvelle taxe, et là on pourra parler de pertinence.
    Je connais bien la région que représente mon collègue et je vais parler des Autochtones, un sujet éminemment pertinent à ce débat. Alors j'espère qu'il va m'écouter.
    Non seulement ces étudiants doivent payer des frais de scolarité accrus et ont un des plus forts taux d'endettement, mais on leur demande en plus de payer plus cher leurs manuels et leur nourriture. Les banques alimentaires sont en augmentation dans les universités. On va maintenant imposer à ces étudiants déjà endettés une taxe qui fera qu'ils auront encore plus de difficulté à faire des études et à apporter leur contribution à notre pays. On leur rend la tâche encore plus difficile avec la TVH.
    L'autre groupe qui a été tragiquement laissé de côté dans tout ce débat par le gouvernement fédéral, ce sont les Premières nations. Je suis fière de m'être associée à plusieurs de mes collègues néo-démocrates à la Chambre pour dénoncer la façon honteuse dont le gouvernement fédéral, qui a un devoir fiduciaire et des obligations issues de traités auprès des Premières nations, les a totalement tenues à l'écart des consultations et du débat.
    Il est honteux que les Premières nations, auxquelles on garantit par traité le droit d'être exemptées de la TPS, se voient désormais privées de ce droit aux points de vente. Il est absolument monstrueux non seulement d'imposer une taxe au mépris de ce droit issu d'un traité, mais encore de le faire strictement sans la moindre forme de consultation.
    N'avons-nous pas appris dans nos travaux auprès des Premières nations ce principe élémentaire qu'est le devoir de consulter? Les organisations de chefs de l'Ontario se sont fait entendre haut et fort à ce sujet. J'ai eu hier l'occasion de discuter avec des chefs que j'ai l'honneur de représenter au congrès de l'Assemblée des Premières Nations. Beaucoup d'entre eux estiment qu'il s'agit d'un dangereux précédent. Je suis outrée d'entendre des députés du gouvernement fédéral dire que c'est une question de ressort provincial alors que nous savons bien que c'est au niveau fédéral qu'on doit travailler avec les Premières nations et faire respecter les droits issus de traités, dont fait manifestement partie l'exemption fiscale au niveau fédéral.
    Le problème, c'est que fondamentalement cette taxe est mauvaise: on s'en prend à une foule de personnes vulnérables, des gens qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts, et encore plus à cause de la récession. Et on impose quelque chose sans consultation.
    Avant de terminer, je voudrais dire à quel point je suis fière de venir d'une province comme le Manitoba où nous avons un gouvernement provincial néo-démocrate qui a clairement dit pourquoi il ne veut pas d'une taxe de vente harmonisée. Il sait bien que c'est injuste pour le Manitobain moyen et que ce ne sont pas les gens qui ont du mal à s'en sortir qui vont en profiter.
    J'espère que dans tout le pays nous allons entendre la voix des gens qui, comme nous ici à la Chambre, disent non, non à une taxe qui n'est pas bonne pour les Canadiens, non à un processus qui exclut les Canadiens et non à quelque chose qui va nous faire reculer encore plus alors que notre pays veut aller de l'avant.
(1605)
    Monsieur le Président, je sais que la députée vient d'une province qui a une taxe de vente qui n'est pas harmonisée. Si elle respecte la décision de l'assemblée législative de sa province de ne pas harmoniser les deux taxes, pourquoi ne respecte-elle pas les assemblées législatives de l'Ontario et de la Colombie-Britannique et leur décision d'harmoniser les deux taxes?
    Monsieur le Président, c'est toujours la même rengaine. Chaque fois qu'un député conservateur prend la parole pour poser une question, il parle toujours de respect. Comme nous le savons, la carotte de 6 milliards de dollars offerte aux provinces montre clairement que le gouvernement fédéral a fortement encouragé cette décision et qu'il l'appuie. Les provinces n'ont certainement pas pris cette décision toutes seules.
    Nous avons également entendu que cette harmonisation ne faisait pas partie de la plateforme électorale lors des élections provinciales en Colombie-Britannique. Aucun temps n'a été alloué pour consulter les citoyens. Les habitants de la Colombie-Britannique et de l'Ontario n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer. Concernant ma province, j'aimerais dire au député ce qui pose problème. Nous subventionnons une partie de cette nouvelle taxe, et c'est injuste pour toutes les provinces et essentiellement pour tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, il est intéressant de regarder les conservateurs et leurs amis anémiques là-bas qu'on appelle le Parti libéral. Ils tentent de se réfugier derrière l'argument voulant que ce soit une affaire provinciale, qui relève exclusivement de la compétence provinciale. Pourtant, c'est une tentative pour faire taire les voix des personnes âgées et des personnes à revenu fixe. Si ce n'était qu'une question de compétence provinciale, pourquoi alors certains députés du Parti libéral, notamment le député d'Esquimalt—Juan de Fuca, se dissocient-ils de leur chef? Pourquoi des conservateurs veulent-ils faire bande à part? Nous savons que la députée de Surrey-Nord est certainement préoccupée par cette question.
    Si ce n'était qu'une question de compétence provinciale, les rustres de l'arrière-ban n'auraient pas peur de faire venir des témoins. Ils ont peur de faire venir des témoins parce qu'ils savent que cela les desservira. Ils ne défendent pas leurs électeurs. Ils ne défendent pas les personnes âgées. Ils savent que le seul parti à la Chambre qui défend les personnes âgées est le Nouveau Parti démocratique du Canada.
(1610)
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Timmins—Baie James, qui, comme un grand nombre de nos collègues, certainement du Nord du Canada et du Nord de l'Ontario, a dit très clairement comment cette mesure touchera un si grand nombre de nos régions.
    Il soulève un excellent point. C'est honteux de voir comment les députés du Parti libéral, et surtout ceux des provinces qui seront touchées par la TVH, se liguent contre les intérêts, mais aussi les besoins et les difficultés qui sont le lot des personnes âgées, des étudiants et des Autochtones dans leur région et leur province. Ils devraient soutenir les Canadiens.
    Monsieur le Président, je voudrais simplement faire un bref commentaire concernant ce qu'a dit le député de Timmins—Baie James sur la démocratie. C'est le coeur de la question. La démocratie.
    M. Peter Julian: La clôture du débat, la clôture du débat.
    M. John Cannis: C'est le Nouveau Parti démocratique qui nuit à la démocratie. Il est littéralement en train de nier aux gens de la Colombie-Britannique et de l'Ontario le droit de choisir démocratiquement leur gouvernement. C'est honteux de la part du NPD.
    Monsieur le Président, qui dit démocratie dit débat. Après tout, cet endroit existe pour débattre, pour discuter des politiques qui vont être adoptées. Je veux bien que ce ne soit pas tous les partis qui considèrent les débats comme essentiels. Mais, d'après ce que je comprends, lorsque nous sommes élus, nous recevons le mandat d'aller débattre. Si nous ne sommes pas capables de débattre d'un sujet aussi important qu'une nouvelle taxe injuste pour les gens qui peinent déjà à joindre les deux bouts, alors je me demande bien ce que nous faisons ici.
    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Winnipeg-Centre-Sud, Les affaires autochtones; la députée d'Etobicoke-Nord, La santé.
    Reprise du débat. Le député de Burnaby—New Westminster a la parole. Je suis certain que les autres députés vont faire preuve de la même courtoisie que le député manifeste lorsque les autres parlent. J'espère que les députés vont l'écouter attentivement, sans l'interrompre.
    Monsieur le Président, j'apprécie votre sens de la diplomatie. Évidemment, il s'agit probablement de l'un des épisodes les plus sombres de l'histoire du parlementarisme canadien.
    Nous sommes en présence des vestiges méconnaissables du Parti réformiste, qui croyait à l'époque à l'exercice de la démocratie par le peuple, qui croyait à la consultation, qui croyait vraiment à la consultation du public. Ces vestiges se sont alliés aux vestiges tout aussi méconnaissables du Parti libéral, qui croyait à l'époque au respect de la procédure établie. Ils sont en train, avec une motion de clôture, d'imposer à la famille moyenne de la Colombie-Britannique une facture de 2 000 $. Les familles moyennes peinent à s'en sortir financièrement. Elles ont déjà de la difficulté à boucler leur budget. Les vestiges méconnaissables des conservateurs et des libéraux se liguent pour bâillonner tous ces Canadiens.
    Dans ce coin de la Chambre, le NPD n'est pas d'accord. Nous défendons la population.
    Permettez-moi de dire clairement aux gens que, s'ils veulent manifester leur opposition à la TVH, lors des prochaines élections générales ou partielles, ils devraient voter pour le NPD. C'est on ne peut plus clair.
    Pourquoi impose-t-on la clôture cette semaine? Nous avons tous vu, comme le reste des Canadiens, les résultats des élections partielles dans New Westminster—Coquitlam. Les conservateurs ont injecté des fonds sans compter dans cette circonscription, qui est habituellement une circonscription baromètre, dans l'espoir de s'en emparer. Le 9 novembre dernier, les habitants de New Westminster—Coquitlam et de Port Moody ont rejeté sans équivoque la taxe de vente harmonisée et le Parti conservateur.
    Si nous étendons à toute la Colombie-Britannique les résultats obtenus dans New Westminster—Coquitlam et Port Moody, une douzaine de députés conservateurs ne seront plus ici au début de la prochaine législature. C'est parce que les Britanno-Colombiens parlent d'une seule voix. Ils disent « non » à la taxe de vente harmonisée.
    Où en sommes-nous? Dans un des épisodes les plus désolants de l'histoire parlementaire canadienne, les conservateurs imposent maintenant la clôture sur l'étude d'une motion et d'un projet de loi en ne permettant que quatre heures d'un simulacre d'étude en comité, entre 19 heures et 23 heures un soir de semaine. En imposant la clôture et en refusant le genre de participation publique qui devrait avoir lieu, le gouvernement agit de façon tout à fait ignoble envers la population canadienne, la population de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, soit presque la moitié des Canadiens.
    Seuls les néo-démocrates prennent la parole à la Chambre pour rejeter la mesure. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour forcer la tenue des consultations publiques que devrait organiser le gouvernement.
    Il est clair que toute l'affaire a été montée par le gouvernement conservateur pour forcer l'imposition de la TVH aux Britanno-Colombiens et aux Ontariens. Il a offert ce que l'on a appelé des pots-de-vin pour tenter d'influencer les gouvernements de ces deux provinces. Cependant, en Colombie-Britannique, lors des élections provinciales du 12 mai dernier, il n'a pas une seule fois été question de taxe de vente harmonisée. En fait, le premier ministre avait alors affirmé qu'il n'envisageait même pas d'introduire la TVH. Les Britanno-Colombiens ont peut-être voté en croyant cela, mais leur gouvernement provincial leur a pour ainsi dire menti. Il n'y a pas eu de consultations publiques. Il n'y a même pas eu de vote à l'assemblée législative.
    En appliquant la clôture à ce projet de loi sur la TVH, le gouvernement conservateur ne fait qu'essayer de limiter les dégâts. Les conservateurs n'ont pas la légitimité requise pour faire adopter cette mesure. Ils n'ont pas la légitimité requise, sans parler de leurs misérables alliés libéraux, pour imposer cette taxe Britanno-Colombiens. Ils font cela parce qu'ils espèrent que les Britanno-Colombiens oublieront.
    Les Britanno-Colombiens n'oublieront pas. Ils comprennent ce que représentent 500 $ pour un Britanno-Colombien moyen et 2 000 $ pour une famille moyenne de quatre personnes. C'est un transfert d'impôt pour les PDG d'entreprise que les conservateurs et les libéraux semblent aimer. Ils ne témoigneront jamais assez d'amour aux PDG d'entreprise. Ils leur donneront tout ce qu'ils veulent, sans se soucier des répercussions fiscales. Cependant, ce transfert d'impôt massif et irresponsable a un coût et ce sont les Britanno-Colombiens et les Ontariens ordinaires qui paieront la facture. C'est mauvais pour les personnes et les familles de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, mais également pour les entreprises locales.
(1615)
    Puisque les prix des produits de première nécessité que les familles canadiennes achètent augmente, les consommateurs ont moins d'argent à dépenser et ce sont les petites entreprises qui écopent. C'est la raison pour laquelle l'industrie de la restauration, les nettoyeurs à sec, les coiffeurs et les barbiers s'opposent à ce transfert d'impôt malencontreux, irresponsable et scandaleux. Il afflige non seulement les particuliers, mais également les entreprises locales.
     C'est un autre bonbon pour les sociétés étrangères, qui pourront transférer leur argent à Houston et aux Bahamas, tandis que les habitants et les entreprises de la rue principale des petites localités aux quatre coins de la Colombie-Britannique et de l'Ontario subiront les contrecoups. Certaines entreprises fermeront leurs portes et certaines familles perdront leur maison parce que, franchement, 2 000 $, c'est un montant qui grève lourdement le budget de certaines familles qui souffrent déjà de cette récession.
    Le NPD s'opposera à cette mesure irresponsable. Nous nous y opposerons ici et nous manifesterons notre opposition aux quatre coins du pays et, dans les mois à venir, nous constaterons les conséquences néfastes qu'entraînera cette mesure irresponsable.
    Chaque député néo-démocrate est vraiment à l'écoute de ses électeurs. Contrairement aux conservateurs et aux libéraux qui semblent penser qu'ils représentent Ottawa dans leurs circonscriptions, les néo-démocrates, eux, écoutent et représentent leurs électeurs. Nous avons tous été inondés de courriels et de lettres en raison de ce transfert d'impôt terriblement irresponsable.
    Je vous lirai seulement quelques-uns des nombreux courriels et autres messages que j'ai reçus. J'en aurais pour 12 heures, mais je n'ai droit qu'à quelques minutes.
    Marie de Burnaby dit: « Je m'oppose à la TVH. C'est moi qui achète la plupart des vêtements de mes petits-enfants et de mes arrières petits-enfants. J'ai 68 ans et je ne pourrai pas continuer de le faire parce que cette augmentation de 7 p. 100 fera une grosse différence. »
    Patricia de New Westminster dit: « Je suis tout à fait contre cette taxe parce que les libéraux de la Colombie-Britannique n'ont pas le mandat de créer cette taxe qui est appliquée injustement dans la province et qui imposera un fardeau trop lourd aux consommateurs qui ont déjà du mal à faire face à la récession. »
    Doug de Burnaby a écrit au chef du Parti libéral, qui n'écoute pas plus que le chef du gouvernement. Doug a demandé: « Cela ne vous dérange-t-il pas que la grande majorité des gens de la Colombie-Britannique se soient prononcés clairement et fortement contre la TVH? »
    Nadia habite à Burnaby où elle travaille dans l'industrie de la restauration. Elle dit: « Je suis très inquiète des répercussions que la TVH aura sur notre industrie. Les consommateurs d'aujourd'hui n'ont pas beaucoup d'argent à dépenser et l'augmentation des prix entraînera la diminution du nombre de clients. »
    Un néo-canadien nous a dit: « Je suis tout à fait contre l'application de la TVH. Je regrette d'avoir décidé d'immigrer au Canada parce que c'est un pays qui n'encourage pas les efforts positifs. La TVH agira comme la givre sur la neige de nos vies futures. »
    Les députés peuvent rire des néo-canadiens qui s'opposent à la TVH, mais nous sommes ici pour les représenter. Le gouvernement devrait commencer à écouter les gens ordinaires de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ainsi que les néo-canadiens. Il devrait commencer à tendre l'oreille. Il devrait en fait écouter les voix qui s'élèvent partout au pays contre la TVH. Plutôt que d'imposer la clôture, il devrait tenir des audiences publiques et permettre aux Canadiens de se faire entendre.
    Le NPD s'est opposé à ce transfert d'impôt injuste, non seulement à l'échelle nationale, mais également dans toutes les provinces. En Saskatchewan, nous avons freiné le mouvement, renversé la vapeur et aboli la TVH. Nous savions que ce n'était pas bon pour les familles ordinaires. Au Manitoba, nous avons freiné le mouvement et nous avons refusé d'appliquer cette taxe en Nouvelle-Écosse. Le nouveau gouvernement néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse s'y est opposé pour le mazout de chauffage parce qu'il sait ce que cela veut dire pour les familles ordinaires de la Nouvelle-Écosse.
    Nous nous sommes opposés à la TVH un peu partout au pays. C'est injuste pour les familles ordinaires. Les Ontariens ainsi que les Britanno-Colombiens méritent un meilleur traitement de la part de leur gouvernement.
(1620)
    Monsieur le Président, la plupart des Canadiens tiennent pour acquis qu'un gouvernement élu démocratiquement représente les gens qui l'ont élu. La plupart des Canadiens acceptent qu'un gouvernement élu démocratiquement a le droit de prendre des décisions au nom de ceux qui l'ont élu.
    Voilà que le NPD fait valoir l'argument antidémocratique selon lequel la Chambre devrait imposer sa volonté aux gouvernements démocratiquement élus de la Colombie-Britannique et de l'Ontario. Si les habitants de la Colombie-Britannique et de l'Ontario n'aiment pas la TVH, ils auront la possibilité de s'y opposer.
    Pourquoi le NPD ne fait-il pas confiance aux habitants de l'Ontario et de la Colombie-Britannique? Depuis quand le NPD s'oppose-t-il au concept des gouvernements provinciaux élus démocratiquement?
    Dalton ne pouvait pas travailler. Il a fallu que je lui prête main-forte. Dalton n'a obtenu aucune aide des libéraux. Il a fallu que je lui prête main-forte.
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    Le ministre des Transports pourra poser une question s'il demande la parole.
    Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
    Monsieur le Président, cela m'étonnerait beaucoup que le ministre des Transports demande la parole parce qu'il est incapable de justifier sa conduite à la Chambre. Il est incapable de la justifier à ses électeurs. Cela m'étonnerait beaucoup qu'il demande la parole pour intervenir à ce sujet.
    J'aimerais toutefois répondre à une question qu'a posée le député conservateur qui laisse entendre qu'il est antidémocratique de s'opposer à la clôture afin de permettre aux familles ordinaires de la Colombie-Britannique et de l'Ontario d'exprimer leur opinion à la Chambre et aux comités. Il y a lieu de se demander si ces députés ont toute leur tête.
    Il faut être incroyablement irresponsable pour affirmer qu'une motion de clôture qui empêche la tenue d'audiences publiques et qui empêche le comité de tenir des consultations sur le projet de loi est démocratique. C'est peut-être le cas en Colombie, mais pas au Canada.
(1625)
    Monsieur le Président, je suis content que le ministre des Transports ne soit pas intervenu. Il a suffisamment de temps pendant la période des questions. C'est à notre tour maintenant.
    Néanmoins, le député de Kitchener-Centre a présenté les choses d'une certaine manière et je voudrais les présenter d'une autre manière. Le député de Burnaby—New Westminster a dit que le Manitoba, par exemple, l'a rejetée.
    Je sais qu'il a foi en la démocratie et démocratiquement parlant, ce n'est pas à nous de répondre. Le gouvernement conservateur actuel a fait une proposition à deux provinces, la Colombie-Britannique et l'Ontario. C'est à ces deux provinces qu'il revient d'accepter ou de refuser la proposition. Qu'est-ce qui lui permet ou me permet ou permet à qui que ce soit de décider? Je dis au député qui a foi en la démocratie de laisser ces provinces décider par elles-mêmes. Elles en paieront les conséquences ou en tireront profit. Laissons-les décider.
    Monsieur le Président, ces provinces ont pris leur décision. Presque 80 p. 100 des Ontariens ont dit qu'ils rejetaient la TVH. Plus de 80 p. 100 de la population de la Colombie-Britannique a dit qu'elle rejetait la TVH.
    Le public dans les deux provinces s'est prononcé très clairement. Ce qu'il ne parvient pas à obtenir ni des conservateurs ni des libéraux, c'est le respect du processus démocratique. C'est à cause de la clôture. La participation du public n'est aucunement possible, ni aucune sorte de consultation publique, ni aucune sorte de travaux en comité, rien de tout cela n'est possible.
    Ce n'est rien d'autre qu'une clôture antidémocratique pure et simple. C'est pour cela qu'un parti défend la cause des Britanno-Colombiens et des Ontariens.
    Monsieur le Président, je veux remercier le député d'avoir expliqué si clairement les effets sur les familles ordinaires.
    En Colombie-Britannique, cette mesure législative aura aussi pour effet de mettre fin aux exemptions qui amélioraient les comportements environnementaux. Les bicyclettes, tout comme les revêtements isolants, les réfrigérateurs, les portes et les fenêtres Energy Star, seront taxées pour la première fois depuis 30 ans en Colombie-Britannique.
    Comment pouvons-nous adopter cette mesure législative en sachant qu'elle entraîne de tels changements?
    Monsieur le Président, cette mesure a des répercussions sur l'environnement et les lois environnementales. Elle a aussi des répercussions sur le hockey communautaire. Qu'est-ce qui pourrait être pire au Canada que de s'en prendre au hockey?
    Un grand nombre d'associations de hockey mineur se rendent compte qu'elles devront payer des dizaines de milliers de dollars supplémentaires pour avoir accès à du temps de glace. N'est-ce pas absurde que les conservateurs s'en prennent même au hockey en Colombie-Britannique et en Ontario avec cette taxe?
    Les conservateurs se sont abaissés de façon incroyable. Ils ne comprennent pas pourquoi cette taxe est si détestée. Ils savent cependant qu'elle l'est, et c'est pourquoi ils ont eu recours à une motion de clôture qui est fondamentalement antidémocratique. Ils tentent de faire adopter ce projet de loi avant la fin de la semaine, et ils espèrent que les habitants de la Colombie-Britannique et de l'Ontario oublieront ce qu'ils ont fait.
    Nous n'oublierons pas, et les Ontariens n'oublierons pas eux non plus. Les conservateurs auront un prix à payer pour avoir ciblé le hockey, les programmes environnementaux et le reste.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Vancouver Kingsway.
    Je prends la parole pour m'inscrire en faux contre la mise en oeuvre de la TVH par le gouvernement conservateur et la façon dont on expédie à la va-vite le projet de loi sur la TVH avec l'aide de deux partis d'opposition, les libéraux et le Bloc.
    Nous devrions plutôt discuter de mesures destinées à aider la population. Alors que les employés de Nortel voient leur pension s'évaporer pendant que les dirigeants de cette entreprise empochent des primes insensées, alors que des propriétaires étrangers s'en prennent aux travailleurs de l'industrie minière canadienne, alors que les producteurs de pâtes et papiers encaissent les coups d'un gouvernement qui refuse de dénoncer des pratiques commerciales injustes aux États-Unis, nous parlons d'infliger au consommateur moyen un projet de loi fiscal destiné à remplacer les pertes de revenu résultant d'allègements fiscaux irresponsables accordés aux grandes sociétés.
    Il est évident que le NPD est le seul vrai parti d'opposition ici. Nous sommes le seul parti qui soit prêt à prendre la défense des Canadiens sur les questions les plus importantes pour eux. S'il y a des gens qui se demandent pourquoi nous sommes contre la TVH et son adoption à la va-vite, je vais leur expliquer pourquoi. C'est parce que c'est la mauvaise taxe au mauvais moment. C'est parce que les gens continuent à souffrir de la dépression économique et n'ont pas besoin d'un fardeau fiscal supplémentaire.
    Les familles, les travailleurs mis à pied, les gens qui ont un revenu fixe, les étudiants, les retraités et surtout les femmes seules retraitées, qui sont parmi les plus pauvres au Canada, vont devoir puiser encore plus dans leurs maigres revenus pour s'acheter les choses les plus élémentaires, ou s'en passer.
    Pendant que les Ontariens et les Britanno-Colombiens vont se faire matraquer encore plus avec des taxes sur tout, de la coupe de cheveux à l'enterrement, les grandes sociétés vont profiter d'un allègement fiscal supplémentaire de 4 milliards de dollars.
    Pensons-nous vraiment que des sociétés comme la Banque Scotia, qui affiche fièrement un profit trimestriel de 872 millions de dollars et dont le PDG empoche un salaire annuel de 7,5 millions de dollars, méritent un allègement fiscal supplémentaire alors que les gens du Nord de l'Ontario vont devoir payer leur essence 330 $ de plus en moyenne? Le prix de l'essence dans des endroits comme Wawa, Manitouwadge, White River, Hornepayne, Elliot Lake, Blind River, Nairn Centre, Kapuskasing, Hearst et Smooth Rock Falls est déjà hallucinant, et il va maintenant augmenter de 8 p. 100.
    Le gouvernement ne tient pas compte du fait que le coût de la vie dans le Nord de l'Ontario est beaucoup plus élevé qu'au Sud, ce qui veut dire que cette ponction fiscale va être bien plus lourde pour les gens du Nord. Est-ce que cela semble juste ou équitable? Il y a une autre raison pour laquelle nous sommes contre la mise en place de cette TVH, et c'est la dérogation à l'obligation statutaire, contractuelle et issue de la common law qu'a le gouvernement de consulter les Premières nations.
    La mise en oeuvre de cette taxe harmonisée aura d'importantes conséquences pour les Premières nations. Les Autochtones sont actuellement un des groupes les plus marginalisés, les plus vulnérables et les plus pauvres au Canada. En Ontario, l'exemption de taxe au point de vente a été bénéfique pour eux. Elle a permis aux Autochtones disposant de revenus très limités de mieux subvenir aux besoins de leur famille. Après avoir été lésées pendant des années sous le règne des libéraux fédéraux, les Premières nations avaient espéré que, enfin, un gouvernement corrigerait les iniquités. Or, ce n'est visiblement pas le cas.
    Plus tôt aujourd'hui, j'ai lu une lettre du chef Franklin Paibomsai. J'aimerais mentionner le nom de quelques autres personnes de Birch Island, sur la magnifique île Manitoulin, qui m'ont envoyé des lettres semblables, à savoir Kyle McGregor, Gabriel Paul et Valerie McGregor. Comme on l'a dit hier, le chef Patrick « Wedaseh » Madahbee, du grand conseil de la Première nation anishinabek, a écrit aux fonctionnaires pour s'opposer à la TVH au nom d'environ 52 000 personnes de 42 collectivités des Premières nations en Ontario et d'autres membres des Premières nations de la province. Les Premières nations sont scandalisées que le gouvernement n'ait pas respecté l'obligation de les consulter qui lui incombe en vertu de la loi et de contrats.
    J'aimerais rappeler au gouvernement que ce ne sont pas uniquement les membres des Premières nations qui seront touchés par l'élimination de l'exemption de taxe au point de vente. Les agriculteurs de l'Ontario, qui sont aux prises avec d'énormes difficultés en ce moment, le seront également. En effet, en montrant leur carte prouvant leur statut d'agriculteurs, ils obtiennent actuellement une exemption de taxe au point de vente, ce dont ils ne pourront bénéficier sous le régime de la TVH. Ils devront désormais payer les taxes avant de pouvoir, espérons-le, en récupérer une partie en produisant leur déclaration de revenus.
    J'aimerais seulement revenir en arrière un peu et parler encore des Premières nations. J'aimerais lire quelques lettres que m'ont adressées des Autochtones de ma circonscription.
(1630)
    La lettre suivante est signée par Roger Boyer:
    Nous espérons que vous vous opposez fermement au nom de vos électeurs anishinabeks à cette TVH colonialiste. Pensez à nous et aux énormes répercussions que cette taxe aura sur la population anishinabek et sur d'autres aussi au moment de voter.
    Il signe et ajoute la mention « handicapé ».
    J'ai une autre lettre, signée par Peggy Domingue, coordonnatrice des soins de santé cris de Chapleau:
    Je tenais simplement à exprimer clairement mon opposition à la taxe de vente harmonisée proposée. Je vous demande également votre soutien pour protéger les droits autochtones issus des traités et je vous demande de voter contre cette taxe.
    Je vous remercie à l'avance de votre aide dans cette affaire.
    Peggy, vous pouvez avoir l'assurance que le NPD votera contre la taxe.
    J'ai une autre lettre, provenant, celle-là de la chef Irene Kells, de la Première nation Zhiibaahaasing, sur la belle île Manitoulin.
    Au nom de la Première nation Zhiibaahaasing, je tiens à vous exprimer, en tant que chef de la collectivité, notre opposition à la taxe de vente harmonisée Canada-Ontario proposée.
    Notre collectivité, comme la plupart des autres Premières nations de l'Ontario, a droit à une exemption de taxe en vertu des traités. La TVH proposée nous enlève ce droit. Le nouveau régime ne prévoit pas d'exemption de taxe au point de vente comme cela existe présentement sous le régime ontarien de la taxe de vente au détail. Tous les achats faits par les Premières nations peuvent être frappés par la taxe, particulièrement si les biens achetés ne sont pas livrés dans la réserve.
    Nous avons exprimé nos préoccupations à la province et au Canada, en leur demandant de collaborer avec nous pour trouver une solution acceptable à la situation. Essentiellement, il s'agirait de conserver l'exemption de taxe au point de vente.
    Cependant, les réactions, quand ce n'est pas de l'inaction, sont très déroutantes à bien des égards.
    Tout d'abord, nos collectivités n'ont jamais été consultées avant que l'Ontario et le Canada ne conviennent de négocier l'Entente intégrée globale de coordination fiscale, l'EIGCF.
    En outre, les répercussions de la TVH frapperont durement nos collectivités et nos citoyens.
    Beaucoup de membres de notre collectivité vivent dans la pauvreté ou presque, et la TVH proposée leur rendra la vie encore plus dure.
    Les répercussions seront semblables chez les non-Autochtones, particulièrement les familles de la classe moyenne inférieure qui ne disposent que d'un revenu fixe. Avec une taxe de vente unique, des biens et des services qui n'étaient pas auparavant assujettis à la taxe de vente le seront, comme l'essence, le mazout, le tabac, les courses en taxi, la restauration rapide, les services professionnels et les services de soins personnels. Bref, tout ce dont les gens ont besoin et utilisent chaque jour.
    Encore une fois, au nom de la Première nation Zhiibaahaasing, j'exprime mon opposition à la TVH et nous ferons tout ce qu'il faut pour soutenir nos frères et nos soeurs dans toute la province, exprimer notre opposition et défendre nos droits.
    Vous trouverez ci-joint une résolution adoptée par le conseil de bande, qui démontre que notre collectivité dénonce d'une seule voix toute atteinte à nos droits à une exemption de taxe.
    Il est regrettable que notre peuple ait une fois de plus à défendre ses droits contre des gouvernements qui choisissent de ne pas en tenir compte.
    La chef Irene Kells peut avoir l'assurance que le NPD fait exactement ce qu'elle souhaite aujourd'hui.
(1635)

[Français]

    Les conservateurs essaient de faire croire que ce sont eux, les défenseurs de la taxe. Alors, regardons en profondeur le bilan du NPD et celui des conservateurs en ce qui concerne les taxes de vente.
    En 1990, ce sont les conservateurs de Brian Mulroney qui ont adopté la TPS à la Chambre des communes, à la suite d'un vote de 144 voix contre 114. Les députés du NPD ont voté contre la TPS.
    Concernant l'harmonisation de la TPS et de la TVP en Saskatchewan, en 1991, le gouvernement conservateur fédéral a conclu une entente avec le premier ministre de la Saskatchewan, Grant Devine, pour harmoniser la TPS avec la taxe de vente provinciale.
    Lorsqu'il a été élu en Saskatchewan, la première chose que Roy Romanow a faite en tant que premier ministre a été d'annoncer qu'il faisait avorter l'harmonisation des taxes.
    Quant à l'harmonisation de la TPS et de la TVP en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, en 1996, les conservateurs ont appuyé le plan des libéraux pour harmoniser la TPS.
    Les députés du NPD ont voté contre cette harmonisation.
    Soit dit en passant, le gouvernement responsable de la plus importante réduction des taxes de vente dans l'histoire du pays est le NPD.
    Sous un gouvernement néo-démocrate, la TVP de la Saskatchewan a diminué de 9 à 5 p. 100, soit une baisse de 44 p. 100. C'est une diminution encore plus grande que la réduction de 2 p. 100 de la TPS de Stephen Harper, qui équivaut à une baisse de 29 p. 100.

[Traduction]

    Je sais qu'il ne me reste presque plus de temps. J'ai encore beaucoup d'autres lettres à lire, mais je suis convaincue que je pourrai le faire pendant la période des questions et observations.
    Je rappelle à la députée qu'il est interdit d'appeler les députés par leur nom, qu'il faut utiliser leur titre ou le nom de leur circonscription. Je crois que la députée a prononcé le nom du premier ministre. Je sais que la députée évitera de le faire à l'avenir.
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de la députée. Elle a parlé des prix insensés de l'essence dans le Nord-Ouest de l'Ontario.
    Aujourd'hui, le Comité de l'environnement a renvoyé le projet de loi C-311 à la Chambre. Il s'agit du projet de loi néo-démocrate sur les changements climatiques. Des experts nous ont dit que la mesure stabiliserait le prix de l'essence à quelque 2,50 $ le litre, soit le triple du prix actuel de l'essence à Ottawa.
    J'aimerais savoir si cela préoccupe la députée et si elle s'est montrée aussi honnête avec ces personnes qui ont des revenus fixes quant aux répercussions qu'aura le projet de loi néo-démocrate sur les changements climatiques qu'elle s'est montrée honnête lorsqu'elle a parlé des répercussions que la TVH aura, selon elle.
    Monsieur le Président, je suis ravie que le comité ait enfin renvoyé à la Chambre le projet de loi sur les changements climatiques, parce que le gouvernement n'a rien fait pour faire bouger les choses. Le projet de loi est renvoyé à la Chambre, mais il ne sera pas adopté à temps pour la conférence de Copenhague.
    Le député tente une fois de plus d'induire le public en erreur à propos du prix de l'essence. Nous ne mentons pas au public, parce que nous voyons ce qui se passe. Permettez-moi de lire quelques lettres de plus. Voici:
    Je vous écris pour exprimer mon opposition au projet de loi 218, Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance. Les acheteurs et les vendeurs de maisons payeront 8 p. 100 de plus pour les frais juridiques, les évaluations, les commissions des agents immobiliers, les frais d'inspection, les coûts de déménagement, l'essence, les services personnels et professionnels, les billets d'avion, les vitamines et les frais de téléphonie cellulaire. Cette taxe amoindrira la qualité de vie de ma famille, car on prélèvera davantage d'argent dans mon portefeuille pour financer des initiatives gouvernementales.
    Cette lettre vient de Carol Rott, une agente immobilière. Elle s'inquiète parce que la taxe aura une incidence sur ses revenus.
    Je vais attendre la prochaine question avant de lire une autre lettre.
(1640)
    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de sa présentation mûrement réfléchie, en particulier au nom des Premières nations du Canada.
    Si les députés n'ont pas prêté attention au plus récent rapport de la vérificatrice générale, j'aimerais souligner pour eux une série de rapports rédigés par le commissaire à l’environnement et au développement durable. Celui-ci s'est aperçu que le gouvernement fédéral négligeait gravement d'examiner les répercussions éventuelles de la gestion déficiente des déchets sur les sources d'approvisionnement en eau des Premières nations. Le commissaire à l'environnement et au développement durable et le ministère des Affaires indiennes ont cerné des problèmes graves attribuables à l'absence de dispositions législatives destinées à protéger l'eau potable des Autochtones.
    Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle pense du fait que, si nous permettons aux Canadiens — y compris aux Premières nations — de discuter de cette proposition, ils souhaiteront peut-être nous proposer des façons de dépenser ces 8 milliards de dollars à meilleur escient, comme fournir de l'eau potable à tous les Canadiens, par exemple.
    Monsieur le Président, il existe certainement une meilleure façon de dépenser l'argent avancé aux provinces pour qu'elles mettent en oeuvre la TVH.
    De nombreuses collectivités, en particulier dans le Nord de l'Ontario, n'ont pas d'école. Certaines d'entre elles éprouvent encore des problèmes avec leurs réseaux d'aqueduc. Elles ont toutes besoin de logements abordables qui permettraient d'héberger une ou deux familles chacun, au lieu de trois ou quatre, comme c'est le cas actuellement.
    Permettez-moi de lire rapidement une autre lettre.
    Un « NON » sans équivoque à la TVH des conservateurs de Harper qui entrera en vigueur le 1er juillet...
    À l'ordre. Je rappelle à la députée qu'on ne peut faire indirectement ce que l'on ne peut faire directement, même en lisant une citation.
    Je vais tenter de donner la chance à un dernier député de poser une question. Le député de Scarborough-Centre a la parole.
    Monsieur le Président, la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a lu des lettres, a dit qu'il n'y aurait pas de consultation, a parlé de ce qui allait arriver aux Premières nations, et elle a raison.
    Je ne suis pas ici pour défendre le gouvernement actuel, mais au nom de la transparence et de la démocratie, pourquoi ne demande-t-elle pas à ses homologues provinciaux de procéder à des consultations, d'organiser des assemblées publiques, de faire tout ce qu'il faut pour consulter les gens? Après tout, je le répète, c'est à la province que revient la décision d'appliquer cette taxe. Le gouvernement conservateur ne présente qu'une proposition aux gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Ils sont libres de refuser.
    Monsieur le Président, le projet de loi C-62 est très clair. Nous débattons de ce projet de loi à la Chambre aujourd'hui parce que c'est au gouvernement fédéral qu'il revient maintenant d'aller de l'avant dans ce dossier.
    Les libéraux ont beau dire, ce sont eux qui ont omis à maintes reprises de consulter adéquatement les Premières nations. Sinon, nous n'en serions pas là aujourd'hui.
    J'aimerais simplement terminer cette lettre:
    Un « NON » sans équivoque à la TVH des conservateurs [du premier ministre] qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010. Les Canadiens et les retraités paient déjà des taxes trop élevées. C'est assez.
    Monsieur le Président, c’est vraiment un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour m'élever contre ce que je considère comme une des mesures législatives les plus régressives qui aient été présentées au Parlement cette année. C’est un honneur parce que c’est seulement à l’occasion que l’on peut discerner, en politique, quand la population que nous sommes venus représenter ici s’oppose vraiment à une mesure proposée par le gouvernement.
     Je peux dire à la Chambre, en tant que député de la Colombie-Britannique, une des deux provinces sur le point de se faire imposer cette TVH par les conservateurs, avec l’aide du Parti libéral du Canada, que la province que je représente, la Colombie-Britannique, s’oppose totalement à cette mesure.
     D’autre part, dans une démocratie, le peuple a toujours raison. Dans ce cas-ci, non seulement les citoyens ont raison, parce que la grande majorité d’entre eux s’opposent à cette mesure, mais aussi ils comprennent très bien pourquoi cette taxe est une mauvaise politique et est mauvaise pour eux. Je vais énoncer certaines de ces raisons.
     La première raison pour laquelle cette taxe est mauvaise est qu’elle fera du tort aux consommateurs. Le contexte est très important. Pensez-y. Nous sommes au milieu, ou peut-être vers la fin d’une récession, à une période où notre économie fonctionne environ aux deux tiers de sa capacité. Bien des gens sont en chômage. Bien des gens ont peur de se retrouver sans salaire. Ils craignent de perdre leur emploi. Ils craignent de perdre leur pension de retraite. Les entreprises ont également des difficultés. Que se passe-t-il? Nous imposons une taxe qui va faire porter le fardeau fiscal du pays par les consommateurs plutôt que par les sociétés.
     Si je laisse de côté le blabla politique que l'on entend à la Chambre, ce qui est toujours difficile à faire, j’ai entendu des députés d’en face dire que leur parti est le champion des baisses d’impôt. Ils disent que notre parti est toujours en faveur des hausses d’impôt.
     Disons la vérité au sujet de cette taxe. C’est une hausse de taxe. La TVH représente une taxe supplémentaire pour les citoyens de la Colombie-Britannique. Je vais expliquer pourquoi. L’harmonisation de la TPS avec la TVP que le gouvernement met en oeuvre, cette taxe fusionnée, s’appliquera désormais à un bon nombre de produits et de services qui n’étaient pas assujettis jusqu’ici à la TVP. Cela veut dire que des dizaines et des dizaines de biens et de services qui ne sont pas assujettis à la TVP en Colombie-Britannique le seront à compter du 1er juillet 2010.
     Je vais vous énumérer un certain nombre d’entre eux: les repas au restaurant ou fournis par un traiteur, les grignotines, les aliments préparés et les aliments chauffés, les fournitures scolaires, les courses en taxi, les billets de cinéma et de théâtre, les services de comptabilité, les soins vétérinaires, les cours de yoga, de danse, de cuisine et d’arts martiaux, les frais d’adhésion à des clubs et à des gymnases, les services d’acuponcture et de médecine douce, les coupes de cheveux, la réparation d’électroménagers, la blanchisserie et le nettoyage à sec, le nettoyage de tapis et de fauteuils, les services de concierge, le lavage d’autos, le service téléphonique résidentiel local, le service de télévision par câble de base, les maisons neuves de plus de 400 000 $, les vitamines, les suppléments alimentaires et même le coût d’un enterrement.
     Telle est la vérité. La vérité est que la TVH représente une hausse de taxe de 7 p. 100 sur tous ces biens et services pour les citoyens de la Colombie-Britannique. Mes collègues d’en face ne veulent pas le reconnaître. Il ne veut pas en tenir compte et se servent de discours politiques, mais telle est la vérité.
     Nous devons nous demander si c’est le bon moment de rendre plus coûteuse toute une liste de biens et services comme celle que je viens de lire alors que le Canada est en récession, que les familles à moyen revenu et les familles de travailleurs du pays, surtout en Colombie-Britannique, ont du mal à joindre les deux bouts? Je ne le crois pas.
    Deuxièmement, cette taxe va faire mal aux entreprises. Ce n'est pas seulement moi qui le dit. J'ai assisté à des tribunes publiques en Colombie-Britannique, et j'ai entendu des représentants d'organismes aussi divers que la British Columbia Restaurant and Foodservices Association, la British Columbia Real Estate Association, ainsi que de toutes sortes d'associations de petites entreprises. Ces gens-là ont dit très clairement que la TVH est mauvaise pour leur entreprise, qu'elle est mauvaise pour les petites entreprises. Pourquoi ont-ils dit cela? Parce qu'ils savent que, à l'avenir, les consommateurs sur lesquels ils comptent pour faire vivre leur entreprise ne pourront acheter autant qu'ils le font maintenant.
    Le gouvernement a dit que la TVH allait réduire la paperasserie. C'est bien possible. Cette taxe va peut-être réduire certains intrants. Oui, cela pourrait effectivement être le cas. Toutefois, la meilleure mesure pour une entreprise, c'est celle qui lui assure une clientèle. Or, des mesures comme la TVH, qui ciblent la clientèle sur laquelle les commerces de détail comptent, vont faire mal aux entreprises, et c'est mauvais pour notre pays.
(1645)
    Troisièmement, cette taxe est un transfert fiscal injuste.
    Encore une fois, si nous laissons de côté la partisanerie et si nous regardons objectivement ce qu'il en est de la politique fiscale des 20 dernières années au Canada, les chiffres sont très clairs. Il y a eu un transfert du fardeau fiscal, qui est passé des entreprises aux particuliers. C'est un fait.
    Les députés qui contestent cette réalité devraient présenter leurs chiffres afin que nous tenions un débat là-dessus. C'est pourtant la vérité. C'est le reflet d'une philosophie qui, à mon avis, est désuète, et qui a commencé au début des années 1980, avec Ronald Reagan et Margaret Thatcher. Il s'agit d'une économie des effets de retombée, en vertu de laquelle si le fardeau fiscal des grandes entreprises est réduit, celles-ci vont réduire leurs prix comme par magie et les bénéfices vont descendre jusqu'aux consommateurs.
    Voyons ce qu'il en est en réalité. Depuis 25 ans, en Amérique du Nord et au Canada en particulier, l'écart entre les riches et les pauvres a augmenté de façon dramatique. Les prétendus avantages liés au fait d'accorder des allégements fiscaux aux riches et aux grandes sociétés, au motif que tout le monde allait en bénéficier, ne se sont pas concrétisés. En fait, c'est exactement le contraire qui s'est produit, comme les néo-démocrates l'avaient prédit au début des années 1980, et comme nous le disons encore en 2009.
    Quatrièmement, cette taxe est régressive.
    Qu'est-ce qu'une taxe régressive? Une taxe régressive est une taxe appliquée à une personne, indépendamment de son revenu. À compter du 2 juillet 2010, une pauvre mère à la tête d'une famille monoparentale qui va aller acheter un article dans un magasin en Colombie-Britannique va payer la même taxe de 12 p. 100 qu'un milliardaire. C'est injuste. C'est une mauvaise politique économique, mais c'est surtout injuste. Pour la personne qui gagne 22 000 $ par année, cette taxe de 12 p. 100 représente un pourcentage beaucoup plus élevé de son revenu que pour celle qui gagne 300 000 $ par année.
    Le gouvernement conservateur, évidemment, poursuit la tradition amorcée par le gouvernement libéral précédent, et préside au nivellement de notre système fiscal, à la régression qui le caractérise depuis les 25 dernières années. Il s'ensuit que le Canada est maintenant une société où il y a beaucoup plus d'injustice et d'inégalité.
    Nous ne pouvons pas ne rien faire et ignorer le fait que les gens gagnent moins qu'auparavant, en dollars indexés. La classe moyenne gagne moins maintenant qu'en 1999. Ce n'est pas ce qu'on appelle faire des progrès. Par contre, les grandes sociétés et les riches gagnent beaucoup plus d'argent qu'en 1999. C'est une tragédie pour notre pays. Nous allons dans la mauvaise direction.
    La cinquième raison pour laquelle cette taxe est une mauvaise idée, c'est qu'elle est motivée par la malhonnêteté.
    J'étais en Colombie-Britannique en mai 2009 quand les journalistes ont demandé directement au premier ministre Campbell « Envisagez-vous instaurer une TVH? » J'étais en Colombie-Britannique quand on a demandé au ministre des finances de la Colombie-Britannique, un libéral, si son parti envisageait instaurer la TVH. Qu'a-t-il répondu? Il a répondu « Non ». Voilà de la malhonnêteté politique. Si l'adoption de la TVH est une si bonne idée, s'il y a tant d'arguments pour convaincre la majorité de la population qu'il s'agit d'une bonne politique qu'il faudrait mettre en oeuvre, pourquoi n'ont-ils pas eu le courage d'en parler?
    Cette malhonnêteté a été aggravée par le gouvernement fédéral. Je siège à la Chambre tous les jours et je vois le ministre des Finances prendre la parole pour dire qu'il s'agit d'une décision provinciale, non d'une décision fédérale.
    J'ai entre les mains une copie du protocole d'entente entre le gouvernement fédéral et la Colombie-Britannique, qui dit:
[...] les parties feront d'importants investissements en vue de la mise en oeuvre de la taxe à valeur ajoutée en Colombie-Britannique [...] les parties s'engagent à faire de leur mieux pour négocier une nouvelle entente intégrée globale de coordination fiscale Canada-Colombie-Britannique.
    Il dit:
    Sous réserve de la signature par les deux parties de l'EIGCF Canada-Colombie-Britannique [...] les parties travailleront en vue de l'imposition de la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique [...]
[...] le Canada fera à la Colombie-Britannique des paiements totalisant 1 599 millions de dollars, sous réserve de la signature et de la ratification par la Colombie-Britannique de l'EIGCF Canada-Colombie-Britannique.

    Les députés d'en face font preuve de malhonnêteté politique en disant qu'il s'agit seulement d'une décision provinciale. Il s'agit d'une décision du gouvernement conservateur qui remonte à 2006, quand le ministre des Finances a dit ce qui suit:
    Le gouvernement invite toutes les provinces qui n’ont pas encore harmonisé leur taxe sur les ventes au détail [...] à en discuter.
(1650)
    À l'ordre. Questions et observations. Le député de Saskatoon—Wanuskewin a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les interventions du député et des autres membres de son parti. Je vois que nombre d'entre eux se passionnent pour les affaires provinciales et il faut reconnaître qu'ils connaissent plutôt bien le sujet. Je sais que le député n'est pas ici depuis très longtemps, mais il devrait peut-être aller faire ses discours et défendre ses dossiers directement devant les Britanno-Colombiens, au niveau provincial.
    Le député devrait également savoir que la Colombie-Britannique, si elle choisit de le faire, pourra discuter de certaines exemptions, de certains produits exemptés de taxe. Il a parlé d'un certain nombre de choses. Il serait possible pour la province d'exempter certains produits dont a parlé le député.
    Puisque le député est si préoccupé par les dossiers provinciaux et qu'il s'y connaît si bien, et puisque cette question concerne les provinces d'abord et avant tout, j'aimerais savoir s'il va démissionner et se lancer en politique provinciale avant Noël ou après la reprise des travaux en février?
(1655)
    Monsieur le Président, la prémisse de cette question est absolument fausse, voire ridicule. Le député affirme qu'il a écouté mon discours, mais je doute que ce soit vrai, puisque je viens d'établir un certain nombre de faits clairs. De plus, ce n'est pas seulement une question provinciale. La TVH est le produit d'une entente entre deux parties, le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Colombie-Britannique.
    Voici ce qu'a dit le ministre des Finances, Jim Flaherty, devant l'Institut C.D. Howe le 10 avril 2008: « [...] nous exhortons aussi les provinces qui n'ont pas encore harmonisé leur taxe de vente avec la TPS à travailler avec nous pour atteindre cet objectif. »
    Je rappelle au député de Vancouver Kingsway qu'il ne doit pas utiliser de noms de personnes, mais des noms de circonscriptions ou des titres.
    Le député de Timmins—Baie James a la parole pour des questions ou des observations.
    Monsieur le Président, j'observais les députés conservateurs d'arrière-ban se tortiller sur leur chaise. En fait, ils se sentent tellement mal qu'ils en sont à remonter le moral de leurs amis anémiques du Parti libéral, parce que les deux partis sont confrontés au même problème: ils ne veulent pas de débat. Ils ne veulent pas que cette affaire leur retombe dessus en raison de ses répercussions sur les personnes âgées et sur les Premières nations.
    Mon collègue sait que notre parti a calculé les répercussions sur le prix de l'essence. Nous avons fait les calculs. Nous connaissons le prix phénoménal que les gens devront payer pour faire le plein.
    Pour quelle raison, d'après lui, les conservateurs tentent-t-il de blâmer Dalton McGuinty et Gordon Campbell pour une chose dont ils sont les instigateurs? C'est parce qu'ils savent que, lorsqu'ils rentreront chez eux et que les gens en Ontario se rendront compte qu'ils devront payer au moins un milliard de dollars de plus à la pompe à essence, les Ontariens vont regarder le Parti conservateurs en se disant que c'est bien là le parti de Mulroney, qui nous a volé avec la TPS, et c'est maintenant le parti du premier ministre actuel, de la TVH et de ses petits amis du Parti libéral. Pourquoi refusent-ils de présenter des témoignages? C'est parce qu'ils ne veulent pas que la population...
    À l'ordre. Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai une autre proposition à faire à nos collègues d'en face. Au cours de la prochaine campagne électorale, ils pourraient venir en Colombie-Britannique, nous accompagner dans notre campagne et participer aux débats dans tous les gymnases et auditoriums et dans tous les foyers pour évaluer l'appui des gens de la province à l'égard de la TVH et le bien-fondé de cette politique.
    Je ne me souviens pas que l'un ou l'autre de nos vis-à-vis ait soulevé la question de la TVH au cours des dernières élections fédérales. Je n'en ai aucun souvenir. Je ne crois pas que le sujet ait été inscrit à leur programme. La situation est la même en ce qui a trait à leurs cousins conservateurs au Parti libéral de la Colombie-Britannique.
    Cette taxe a été présentée de façon détournée pour la simple raison qu'ils savent qu'ils ont imposé une augmentation de taxes aux travailleurs et aux gens de la classe moyenne et ils n'ont pas le courage de le reconnaître devant ces gens...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je vais accepter une autre courte question de 30 secondes, et j'espère que la réponse sera aussi courte.
    Le député de Brampton-Ouest a la parole.
    Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord souligner que je respecte mon ami au plus haut point. J'ai eu la chance d'apprendre à le connaître au Comité de la sécurité publique.
    Il sera d'accord avec moi sur deux points. Tout d'abord, c'est le gouvernement conservateur qui est l'instigateur de la mesure. Dans le cas de l'Ontario, il a accepté de verser 4,3 milliards de dollars, et pour ce qui est de la Colombie-Britannique, je crois qu'il s'agissait de 1,5 milliard de dollars. Deuxièmement, nous sommes tous touchés par la pire crise économique depuis la Crise de 1929. Grâce au gouvernement, 500 000 emplois à temps plein sont disparus au pays.
    Mon argument est le suivant: les provinces ont le droit de prendre des mesures dans le but d'essayer de créer de l'emploi. En Ontario, les experts affirment que la TVH permettra de créer 600 000 nouveaux emplois. J'aimerais demander...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Vancouver Kingsway n'a que quelques secondes.
    Monsieur le Président, je pense que l'idée selon laquelle on va créer des emplois en imposant les Canadiens de la classe ouvrière et de la classe moyenne n'a pas été vérifiée et qu'elle est fallacieuse. Je ne pense pas que ce soit le genre de projet créateur d'emplois que nous voulions dans ce pays. Et ce n'est pas le genre de stratégie que nous devrions utiliser.
(1700)
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Western Arctic s'il en reste.
    Il était intéressant d'écouter le débat à la Chambre. Nous avons en effet vu les conservateurs faire une tentative radicale pour prendre leurs distances par rapport à cette taxe. Si le gouvernement fédéral n'a aucun rôle à jouer là-dedans, pourquoi donc débattons-nous du projet de loi C-62 à la Chambre? C'est là une partie du problème.
    En plus, nous avons ici une entente intitulée « Protocole d'accord en vue de la conclusion d'une entente intégrée globale de coordination fiscale Canada-Colombie-Britannique ». Cette entente définit les parties comme étant le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Il y a donc deux parties concernées dans cette entente et il nous faut tenir ce débat à la Chambre parce que le Canada est partie à cette entente. Prétendre que le gouvernement fédéral n'a pas de rôle à jouer est tout simplement faux.
    Je voudrais ici aborder quelques points.
    Le premier présente toujours un intérêt même s'il a trait à un fait qui remonte au 19 septembre 2009. Le Globe and Mail a publié un article sur la réforme fiscale et la TVH. Le titre de l'article était le suivant:
    Le véritable coût de la TVH: les consommateurs seront les plus durement touchés. Un rapport montre que, alors que les entreprises feront des économies de 6,9 milliards de dollars, les consommateurs paieront toute une série de biens et de services plus cher.
    Il s'agit d'un rapport de la Banque TD. On ne peut guère qualifier les banquiers de gauchistes réfractaires aux taxes. L'article dit ceci:
    Le rapport de la TD ranime les soupçons [...] selon lesquels l'harmonisation n'est rien de plus qu'une razzia fiscale qui profitera aux entreprises aux dépens des consommateurs.
    Et encore:
    Les entreprises vont faire d'énormes économies en réclamant des remboursements. Les consommateurs, eux, devront payer la nouvelle taxe sur des produits et services qui ne sont actuellement assujettis à aucune taxe.
    Pas étonnant que le sentiment général soit le même en Colombie-Britannique et en Ontario. Le sondage réalisé la semaine dernière par Ipsos Reid pour le compte de Canwest et Global National révèle que 82 p. 100 des Britanno-Colombiens s'opposent à la taxe harmonisée et que 56 p. 100 des répondants sont d'avis que la TVH nuira à l'économie de la province. On a tenté de faire passer cette mesure pour une initiative de création d'emplois, comme on le sait. N'empêche que 56 p. 100 des Britanno-Colombiens ont tout simplement l'impression qu'elle va affecter l'économie de la province et leurs emplois.
    Nous rejetons fondamentalement la thèse selon laquelle le fédéral n'a aucun rôle à jouer là-dedans, et j'aimerais attirer l'attention sur la situation des Premières nations. Tant en Ontario qu'en Colombie-Britannique, les Premières nations s'opposent à la TVH. Cela relève clairement des compétences fédérales. En fait, dans un article de la Presse canadienne publié le 4 décembre dans le Chronicle Journal de Thunder Bay, on rapporte que le ministre des Affaires autochtones de l'Ontario aurait dit que « la province appuie les demandes d'exemption au point de vente pour les Premières nations et exhorte Ottawa d'y donner son adhésion. Le premier ministre McGuinty a écrit au premier ministre Harper pour lui demander d'accorder cette exemption. »
    Il nous a déjà été donné d'entendre à la Chambre qu'il appartient aux autorités provinciales de s'en occuper, mais voici que le gouvernement provincial de l'Ontario demande au fédéral, dans une lettre au premier ministre, comment il se fait qu'il ne respecte pas l'exemption au point de vente qui existe en Ontario et que, en Colombie-Britannique, les Premières nations soutiennent que le fédéral a le devoir de les consulter quand il envisage de leur imposer des taxes supplémentaires.
    J'aimerais maintenant aborder brièvement la question des emplois. Plusieurs articles ont été publiés à ce sujet. En voici un tiré du Times Colonist de Victoria dans lequel on dit ceci:
    La mise en application d'une taxe de vente harmonisée de 12 p. 100 en Colombie-Britannique se traduira par la perte de quelque 5 174 emplois dans l'industrie touristique et par une baisse de 545 millions de dollars par année au chapitre des dépenses effectuées par les visiteurs [...]
    C'est ce qu'a écrit le conseil des associations de tourisme de la Colombie-Britannique. Je sais que des gens comme Bob Wright du Oak Bay Marine Group de Victoria ont dit haut et fort qu'ils s'opposent à cette taxe qui, selon eux, frappe de plein fouet l'industrie du tourisme en Colombie-Britannique.
    Des arrondissements scolaires se sont manifestés. Nous savons déjà que les arrondissements scolaires en Colombie-Britannique ont été particulièrement touchés par cette période financière et économique difficile. Le scénario se répète probablement en Ontario. En Colombie-Britannique, les arrondissements scolaires examinent leur budget et constatent que cette taxe additionnelle, la TVH, aura des répercussions sur la capacité des commissions scolaires d'assumer leur mandat qui consiste à éduquer les élèves.
(1705)
    Ils demandent au gouvernement provincial de leur accorder le même remboursement de TVH qu'il accorde aux municipalités, afin qu'ils puissent continuer à offrir une éducation de qualité.
    L'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires a publié quelques articles dans lesquels elle estime que les Britanno-Colombiens paieraient 694 millions de dollars de plus rien que pour les repas qu'ils prennent au restaurant si la TVH était introduite. Elle estime que, en 1991, le chiffre d'affaires de ses membres a baissé de 9,5 p. 100 lorsque la TPS a été introduite.
    L'association des fournisseurs de soins de santé de la Colombie-Britannique a écrit une lettre aux députés provinciaux. Ils craignent de ne plus être capables de fournir des soins aux aînés. Voilà un extrait de la lettre:
[...] La TVH devrait, selon les estimations, avoir des effets économiques néfastes sur les fournisseurs de soins destinés aux personnes âgées de la Colombie-Britannique dont le chiffre d'affaires dépasse 10 millions par année. De plus, la TVH va nuire aux fournisseurs de soins que le gouvernement provincial a incités à juste titre à avoir recours à la sous-traitance de certains services pour tirer le maximum des sommes consacrées aux soins directs aux patients.
    Bref, s'il n'y a aucune mesure pour atténuer les effets de la TVH, les fournisseurs de soins vont devoir licencier des employés ou réduire les services [...]
    Toutefois, nous croyons fermement que le gouvernement du Canada devrait jouer un rôle plus direct pour atténuer les effets néfastes de la TVH sur les soins offerts aux personnes âgées, en Colombie-Britannique et en Ontario [...]
    Nous demandons en particulier au gouvernement fédéral d'inclure, dans la même catégorie que les hôpitaux, tous les fournisseurs de soins de longue durée financés avec les deniers publics et régis par la réglementation, aux fins du remboursement de la TVH.
    Voilà un autre rôle à jouer pour le gouvernement fédéral.
    J'ai reçu des courriels, des appels téléphoniques, des télécopies et des lettres de la part de mes électeurs et d'autres habitants de la Colombie-Britannique. Comme je l'ai indiqué auparavant, une majorité écrasante de personnes sont opposées à la TVH en Colombie-Britannique. J'ai déjà surnommé cette taxe la taxe de vente haïe ou TVH.
    Voici un courriel reçu de la part d'un citoyen inquiet:
    Lorsque le gouvernement et le Parti libéral disent que la TVH est de compétence strictement provinciale, ils emploient un argument fallacieux, puisque les ÉLECTEURS des deux provinces n'ont pas eu la possibilité de se prononcer sur la question lors des élections. Cette taxe leur est imposée contre la volonté de 82 p. 100 des électeurs. Le gouvernement provincial est, dans les faits, complice des gouvernements provinciaux pour adopter cette loi malgré le manque d'appui dans la population.
    Ce n'est pas de la démocratie. C'est l'équivalent de la prorogation du Parlement. C'est de la fourberie et de la manipulation.
    Inga, de Gabriola, dit ceci: « Je vis avec le soutien du revenu et je n'ai pas d'argent. » De nombreux électeurs vivant avec un revenu fixe ou une pension nous ont fait savoir leur point de vue, eux qui vont subir les effets néfastes de cette taxe régressive, comme l'a qualifiée mon collègue de Vancouver Kingsway. Laura, de Duncan, dit ceci: « Je suis une mère abandonnée. J'arrive à peine à vivre et je ne peux pas me permettre une hausse de taxe de 7 points de pourcentage. Je vous remercie de vous opposer à la taxe de vente harmonisée. » Un autre électeur dit ceci: « Il est scandaleux que les gouvernements libéraux et conservateur soient encore en train d'augmenter le fardeau des pauvres Canadiens. Espérons que le mécontentement sera assez fort pour que nous nous mettions tous à protester. Continuez de vous battre pour tous les Canadiens. »
    Un autre électeur a dit: « En tant que propriétaire d'entreprise, je suis déçu d'entendre dire que cette mesure nous aidera et qu'elle réduira nos formalités administratives. Deux de nos entreprises ne paient pas de TVP. Cette mesure augmentera donc nos taxes, ne changera pas nos formalités administratives et, je le répète, n'augmentera pas mes bénéfices nets. »
    Une autre personne a affirmé ceci: « Cette TVH imposée aux personnes de classe moyenne et inférieure est scandaleuse et criminelle. Notre niveau de vie s'étiole rapidement. » Quelqu'un d'autre déclare: « Je n'ai jamais réalisé à quel point il était difficile de vivre avec un revenu fixe. Tous les sous comptent. » Une autre personne a ajouté: « Je ne vois pas en quoi augmenter les taxes durant une période économique difficile pourra améliorer la situation. Il y a plus d'argent qui circule quand les gens se sentent confiants, et je parie qu'ils ont plus d'argent à dépenser. »
(1710)
    Je pourrais lire plus de lettres. Au bout du compte, elles disent toute la même chose, à savoir que la TVH est une mauvaise taxe imposée à un mauvais moment. Ce n'est pas le temps d'imposer une taxe. Les Canadiens ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts, les gens s'inquiètent pour leurs emplois, et les aînés et les retraités craignent de ne pas pouvoir payer leur loyer, leurs médicaments et leur nourriture. Le moment est fort mal choisi pour leur imposer des dépenses supplémentaires. Cette taxe ne fait qu'alléger le fardeau fiscal des entreprises, mais pas de toutes les entreprises. Nous avons appris qu'elle n'aiderait pas du tout les entreprises du secteur des services. Toutefois, cette taxe transfère le fardeau fiscal des entreprises aux consommateurs. Ce n'est pas le temps de refiler ces coûts aux consommateurs de la Colombie-Britannique et de l'Ontario.
    Monsieur le Président, j'exhorte les députés à revenir sur leur position, à voter contre la TVH, la taxe de vente haïe, et à s'opposer au projet de loi  C-62.
    Monsieur le Président, j'ai bien aimé écouter la députée expliquer pourquoi elle s'oppose à ce projet de loi. Elle a parlé avec passion des répercussions qu'aura, selon elle, cette taxe sur ceux qui ont récemment perdu leur emploi, sur les personnes âgées et sur les gens qui ont un revenu fixe. Je suis curieux de savoir pourquoi la députée, qui est ici depuis beaucoup plus longtemps que moi, a voté contre la réduction de la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100 si elle se préoccupe à ce point des chômeurs et des personnes qui ont un revenu fixe.
    Monsieur le Président, évidemment, il est toujours facile pour les députés ministériels de parler d'un élément en particulier du budget et d'ignorer tous les autres auxquels les néo-démocrates et leurs électeurs s'opposaient catégoriquement. Lorsque le député parle de notre opposition aux réductions apportées à la TPS, il ignore tous les autres éléments du budget.
    Nous aimerions tous pouvoir extraire d'un budget certains éléments que nous pourrions appuyer. Nous aimerions nous pencher sur ces éléments, mais ce n'est pas de cette façon que les budgets sont présentés à la Chambre. Je ne changerai pas ma façon de voter. Ces budgets étaient mauvais pour les Canadiens.
    Monsieur le Président, je ne choisirai pas des commentaires isolés. La députée a dit dans son discours: « Ce n'est pas de la démocratie. » Le NPD prétend qu'il est très démocratique. Le titre de ce projet de loi est, et je cite: « Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale ». Le mot clé est « choix ». Pourquoi le NPD agit-il de façon aussi antidémocratique aujourd'hui en voulant empêcher les provinces de choisir? Voilà ma question.
    Monsieur le Président, si le député veut parler de choses non démocratiques, parlons de la motion visant à limiter la durée du débat qui a été présentée en cette Chambre. Je lui ferai remarquer que le débat se tient ici même, à la Chambre, à Ottawa. Si le fédéral n'a aucun rôle à jouer, j'aimerais bien que le député me dise pourquoi on débat de cette mesure à la Chambre des communes.
    S'agissant de démocratie, si les conservateurs et les libéraux tenaient vraiment au processus démocratique, ils permettraient la tenue d'un débat complet en cet endroit. Ils accorderaient en outre plus de quatre heures au comité pour convoquer des témoins venant de partout au pays.
    Monsieur le Président, les conservateurs sont visiblement dans tous leurs états parce qu'ils savent que les gens de nos régions, les aînés et autres personnes dont le revenu est fixe et qui essaient de faire des économies, nous demandent de poursuivre le débat parce qu'ils veulent que ce projet de loi soit soumis à un examen rigoureux.
    Pour qualifier la crédibilité du Parti conservateur en ce qui concerne les taxes, je n'emploierai que le mot Mulroney. Mulroney a créé la TPS. Mulroney fut le premier ministre le plus détesté de notre histoire. Son parti tout entier s'est fait flanquer à la porte. Les Canadiens l'avaient oublié parce qu'ils étaient préoccupés par toute la corruption libérale.
    Que constate-t-on maintenant? À la première occasion, les conservateurs transforment la TPS en TVH. Ils essaient de faire croire aux Canadiens qu'ils sont leurs amis. Ils ne le sont pas. Nous avons été témoins du plus important transfert du fardeau fiscal des entreprises vers les aînés et les personnes dont le revenu est fixe. J'aimerais demander à ma collègue pourquoi, à son avis, les conservateurs craignent tant d'entendre de qu'ont à dire les aînés, les agents immobiliers et tous les gens qui seront affectés par cette taxe régressive à la Mulroney...
    À l'ordre. Il reste 30 secondes à la députée de Nanaimo—Cowichan.
    Monsieur le Président, les conservateurs refusent d'écouter les courtiers en immeubles, les représentants d'associations touristiques, les coiffeurs et les personnes âgées parce que ceux-ci s'opposent à la mesure. Aux termes de l'accord entre le Canada et la Colombie-Britannique, les Britanno-Colombiens seront tenus de s'y conformer pendant cinq ans. Une fois l'accord signé, ils seront tenus de le respecter pendant cinq ans à partir de la mise en oeuvre de la taxe. Voilà pourquoi les néo-démocrates se battent avec autant d'acharnement à la Chambre; nous voulons attirer l'attention sur l'accord parce que nous ne voulons pas que nos électeurs en soient prisonniers pendant cinq ans.
(1715)

[Français]

    Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 7 décembre 2009, la période réservée au débat est expirée.

[Traduction]

    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: Oui.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le vice-président: Convoquez les députés.
(1740)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 148)

POUR

Députés

Abbott
Ablonczy
Aglukkaq
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Andrews
Armstrong
Arthur
Asselin
Bagnell
Bains
Baird
Beaudin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Block
Bonsant
Bouchard
Boucher
Boughen
Bourgeois
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calandra
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Casson
Chong
Clarke
Clement
Coady
Cotler
Crombie
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Demers
Deschamps
Desnoyers
Devolin
Dhalla
Dorion
Dosanjh
Dreeshen
Dryden
Duceppe
Dufour
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Eyking
Faille
Fast
Finley
Flaherty
Fletcher
Folco
Foote
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Généreux
Glover
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Hall Findlay
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hiebert
Hill
Hoback
Hoeppner
Holder
Holland
Ignatieff
Jean
Jennings
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kania
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kennedy
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lobb
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Ménard
Mendes
Menzies
Merrifield
Miller
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill-Gordon
Obhrai
Oda
Oliphant
Ouellet
Pacetti
Paillé (Hochelaga)
Paillé (Louis-Hébert)
Paquette
Paradis
Patry
Payne
Pearson
Petit
Plamondon
Poilievre
Pomerleau
Prentice
Preston
Proulx
Raitt
Rajotte
Ratansi
Rathgeber
Regan
Reid
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Silva
Simms
Simson
Smith
Sorenson
St-Cyr
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Thi Lac
Thompson
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Trudeau
Tweed
Uppal
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wong
Woodworth
Wrzesnewskyj
Yelich
Young
Zarac

Total: -- 246


CONTRE

Députés

Allen (Welland)
Angus
Ashton
Atamanenko
Bevington
Charlton
Chow
Comartin
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Dewar
Donnelly
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Godin
Gravelle
Harris (St. John's East)
Hughes
Hyer
Julian
Layton
Leslie
Maloway
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Mulcair
Rafferty
Savoie
Siksay
Stoffer
Thibeault
Wasylycia-Leis

Total: -- 36


PAIRÉS

Députés

Ashfield
Bachand
Calkins
DeBellefeuille
Freeman
Kent
Mark
Nadeau

Total: -- 8


    Je déclare la motion adoptée. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, je propose:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les votes par appel nominal différés sur la motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent des pêches et océans et sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), différés au mercredi 9 décembre soient de nouveau différés jusqu'au jeudi 10 décembre à la fin de période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
(1745)
    Le whip de l'opposition a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    La Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

Loi sur le Monument national de l’Holocauste

     propose que le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l’Holocauste, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    -- Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour présenter mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l’Holocauste.
     Quand j’étais étudiant à Edmonton, où j’ai grandi, j’ai appris l’histoire de l’Holocauste dans le cadre de la Seconde Guerre mondiale. Des manuels rappelaient les événements qui se sont déroulés, les batailles qui ont été livrées, les sacrifices de nos soldats, de nos aviateurs et de nos marins ainsi que de leurs familles et finalement la victoire des Alliés sur les nazis. J’ai également appris ce qu’a été l’Holocauste, comment des groupes de gens qui ne correspondaient pas à certains stéréotypes ont été exterminés au nom de la pureté raciale.
     Toutefois, quand j’ai lu cela dans un manuel scolaire, ces événements m’ont semblé bien loin et appartenant au passé. C’était arrivé avant ma naissance, à des gens au sujet desquels je ne savais pas grand-chose, dans des pays situés à l’autre bout du monde. Je n’avais qu’une compréhension superficielle de l’Holocauste. Cela faisait partie de l’histoire. C’était une chose que j’avais apprise, mais que je n’avais jamais vraiment comprise.
     Pour les jeunes d’aujourd’hui, c’est un événement encore plus lointain. Quand on a le privilège de vivre dans un pays comme le Canada, l’Holocauste peut sembler totalement étranger, une chose que les gens ont du mal à comprendre parce qu’ils ne peuvent pas comprendre la réalité de telles atrocités et de telles horreurs.
     Certaines personnes comprennent mieux ces terribles événements parce qu’ils leur ont été racontés par des membres de leur famille ou des anciens combattants qui ont été témoins de l’Holocauste et qui, dans certains cas, y ont survécu. Elie Wiesel et Branko Lustig ont beaucoup contribué à nous rappeler ce qu’ils ont vécu. Toutefois, au fur et à mesure que le temps passe et que les rangs de ceux qui peuvent raconter ces histoires s’éclaircissent, ce crime sans précédent risque de devenir simplement un fait historique, quelque chose qui existe peut-être dans les manuels d’histoire, mais dont on ne comprend plus la véritable signification.
     D’une certaine façon, le fait que nos enfants aient de la difficulté à comprendre cette brutalité témoigne des progrès que nous avons faits. Aujourd’hui, le Canada est un pays qui représente des espoirs et des possibilités pour les gens qui, dans le monde, cherchent à trouver une nouvelle patrie et un avenir meilleur pour eux-mêmes et pour leurs familles. En tant que Canadiens, nous sommes fiers d’un pays qui valorise et exige le respect envers les autres, qui respecte la dignité personnelle de tous et qui offre un climat de tolérance et de compréhension. Notre société est le rêve auquel aspire bien des gens dans le monde et ce pourquoi des milliers d’hommes et de femmes se sont battus, au sein de nos forces armées, dans des pays lointains, opprimés et ravagés par la guerre.
     Mes propres parents sont venus au Canada pour bénéficier de tout ce que le Canada a à offrir aux nouveaux arrivants et nous sommes profondément reconnaissants à ce pays qui considère que les néo-Canadiens contribuent de façon positive à l’identité nationale.
     Aujourd’hui, le Canada et ceux qui ont l’honneur d'y vivre auraient énormément de difficulté à saisir toute l’horreur de l’Holocauste. Le concept d’un massacre et d’une épuration ethnique sanctionnés par l’État leur est totalement étranger.
     Les dangers auxquels notre pays est maintenant confronté sont la complaisance et le désintérêt qui pourraient faire que des choses comme l’Holocauste restent enfermées dans les pages d’histoire. Ce serait inviter un retour à la terreur de ces années sombres et risquer de perdre les choses auxquelles nous tenons le plus.
     N’oublions pas que même si aucun crime aussi horrible n’a eu lieu au Canada, cela ne veut pas dire que nous n’avons pas à nous en inquiéter. Après tout, l’histoire de notre pays n’est pas parfaite: l’internement des Canadiens d’origine japonaise; les événements entourant l’incident du Komagata Maru et le traitement des Canadiens autochtones en témoignent. Nous ne devrions pas prétendre que les crimes contre des groupes de la population ne sont arrivés que loin de nous et il y a longtemps. Notre gouvernement nous a souvent appelés à faire preuve de vigilance et à tirer la leçon de l’histoire pour que nous ne restions jamais aveugles aux signes de danger.
    Et au cas où nous risquerions de penser que la haine et l'antisémitisme sont des reliques du passé, on voit presque chaque jour des gens dans le monde entier continuer à nier l'existence même de l'Holocauste ou à essayer de minimiser la portée des crimes commis contre l'humanité.
    Le président Ahmadinejad en Iran continue à scandaliser le monde en niant l'Holocauste. Ses remarques bornées et ignorantes sur l'Holocauste ont été dénoncées à peu près partout dans le monde, mais il y a quand même des gens même dans notre pays qui sont d'accord avec lui.
(1750)
    Il faut continuer à dénoncer publiquement ceux qui nient l'Holocauste et qui expriment ce genre de point de vue. Ce monument témoignera de la position du Canada.
    D'autres personnes n'expriment pas leur haine aussi bruyamment et publiquement, et dissimulent leur négation de l'Holocauste sous un vernis de prétendu respect des droits de la personne. La montée, ouverte ou insidieuse, de l'antisémitisme en divers endroits du monde est une raison impérieuse supplémentaire pour le Canada de continuer à veiller à ce que l'Holocauste soit à la fois reconnu et dénoncé.
    En tant que député, j'ai le privilège de représenter les citoyens d'Edmonton—Sherwood Park à Ottawa. J'estime que les députés ont deux rôles importants: défendre les intérêts de leurs électeurs, et soutenir des causes qui sont à l'avantage de tout le Canada. J'estime que la création d'un monument national à l'Holocauste s'inscrit dans ces deux rôles et contribuera à faire comprendre aux générations futures de Canadiens les atrocités de l'Holocauste grâce à une icône visible et concrète dans la capitale nationale.
    D'aucuns ont dit qu'on n'avait pas besoin d'un monument. Après tout, disent-ils, tout le monde a entendu parler de l'Holocauste. A-t-on vraiment besoin d'un monument? Personnellement, je crois que oui. Les députés se souviendront qu'après la fin de la Seconde Guerre mondiale, on a commencé à parler de l'Holocauste. Les journaux ont parlé des crimes commis, mais on n'en prenait pas vraiment la mesure complète. Personne ne saisissait vraiment ce qui s'était passé. C'est seulement quand on a vu les photos, quand on a pu comprendre de façon plus concrète, qu'on a commencé à saisir l'importance de l'Holocauste.
    C'est pourquoi j'estime qu'il ne suffit pas de lire des récits sur l'Holocauste dans un manuel. Chaque année, des milliers de Canadiens, dont beaucoup sont des écoliers, viennent visiter notre capitale. Un monument concret, tangible, installé dans la capitale de notre nation, les marquera autrement que les mots qu'ils peuvent lire sur une page.
    Comme bien d'autres, j'ai été étonné d'apprendre que le Canada était la seule nation alliée qui n'ait pas encore de monument à l'Holocauste dans sa capitale nationale. Comme dans ces autres pays, plus le temps passe, et moins il y a de survivants pour témoigner personnellement de l'Holocauste.
    Un monument permanent à ceux qui sont morts dans les camps de concentration ou chez eux aux mains des nazis sera un rappel durable de cette ère sinistre de haine et de violence que nous ne voulons jamais voir se reproduire. En érigeant ce monument dans la capitale nationale, au siège du gouvernement, nous manifestons un respect approprié pour cet événement effroyable et nous en reconnaissons la gravité. La Grande-Bretagne, les États-Unis, la France, tous nos alliés ont compris qu'il était important de se souvenir de l'Holocauste, et le Canada se doit d'en faire autant.
    Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à ceux qui se sont ralliés à la cause de la lutte contre l'antisémitisme, le sectarisme et le racisme et ont contribué ainsi à faire de notre pays et notre monde de meilleurs endroits où vivre. Je tiens notamment à exprimer ma profonde gratitude aux hommes et aux femmes des Forces armées qui continuent à lutter contre l'extrémisme et à défendre nos valeurs de liberté et de justice dans le monde entier. Les Canadiens que nous sommes ont envers eux une dette inestimable que nous ne pourrons jamais rembourser.
    J'ai été enchanté par tous les appuis dont j'ai bénéficié pour créer un Monument national de l'Holocauste, tant de la part de mes collègues à la Chambre que d'organismes d'un bout à l'autre du pays. Je pense tout particulièrement à Laura Grosman, du Canadian Holocaust Memorial Project, à des parlementaires d'expérience comme le député de Mont-Royal et la députée de Winnipeg-Nord, et à certains de mes collègues du caucus conservateur, notamment le ministre d’État des Affaires étrangères. Ils ont été d'ardents partisans de cette initiative.
    Je considère que ce projet de loi est un exemple de ce que le Parlement peut faire de mieux lorsque nous transcendons les intérêts partisans et que nous allons de l'avant dans un dossier d'une importance capitale pour les Canadiens. J'invite tous les députés à appuyer cette mesure législative. Concrétisons de façon tangible et visible nos engagements à nous rappeler ceux qui ont péri pendant cette période sombre qu'était l'Holocauste et envers ceux qui continuent d'être confrontés à l'antisémitisme. Que ce monument devienne un témoignage de nos propres idéaux et valeurs et l'incarnation de ces paroles et récits inscrits dans les livres d'histoire que l'on lit sans vraiment les apprécier.
(1755)
    Lors de sa visite du camp de la mort nazi à Auschwitz, au printemps 2008, notre premier ministre avait déclaré qu'il était d'une part profondément ému par l'incroyable souffrance des Juifs qui ont été tués, et d'autre part rempli d'espoir en pensant à la force et à l'endurance du peuple juif.
    Ce monument est une déclaration des Canadiens au reste du monde. Il rend hommage à ceux qui ont péri dans cette tragédie qu'est l'Holocauste et affirme aux générations futures de Canadiens que cela ne se reproduira plus jamais.
    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député pour son projet de loi C-442.
    Je dois admettre que j'ai été surpris d'apprendre que le Canada est la seule nation alliée qui n'a pas encore de monument de l'Holocauste dans sa capitale nationale. Je suis ravi que tous les partis appuient ce projet de loi. Je pense que c'est un très bon signe. Le projet de loi ne fait que proposer un cadre pour ériger un monument dans un délai de trois ans. Il y a beaucoup de travail à accomplir durant ces trois ans.
     Le député a-t-il une idée de l'endroit où le monument sera érigé? Sait-il combien coûtera le projet? Qui paiera? Pourrait-il nous donner des précisions? À quoi ressemblent les monuments commémoratifs érigés dans d'autres pays alliés?
    Monsieur le Président, le député a raison. Le projet de loi établit un cadre et un échéancier pour la progression de ce projet dans le processus gouvernemental.
    Le projet de loi prévoit également que le ministre responsable doit mettre sur pied un conseil formé d'au plus cinq membres de la collectivité. Tous les Canadiens seront invités à poser leur candidature pour en faire partie. Ce conseil sera responsable de la conception du monument, de mener une campagne de financement à la grandeur du Canada, au sein de la collectivité. Je crois que cela dépassera la communauté juive et que tous les Canadiens voudront appuyer la construction de ce monument.
    Le conseil sera chargé de recueillir les fonds et de planifier la conception. J'ai consulté un certain nombre d'organisations qui sont enthousiastes à l'idée d'appuyer le conseil et ses travaux dans le but d'ériger ce monument national.
    Monsieur le Président, je félicite le député pour son projet de loi et pour le travail qu'il a accompli. Le député de Mont-Royal prendra bientôt la parole. Comme nous le savons, ses travaux sur les droits de la personne sont reconnus mondialement. J'aimerais demander au député s'il souhaite comme moi que ce monument soit un message pour le monde entier que nous n'oublions pas les meurtres extrajudiciaires, qu'ils sont inacceptables et que nous veillerons à ce qu'ils ne se produisent pas, comme c'est malheureusement le cas aujourd'hui en Birmanie, au Darfour, au Congo et au Tibet.
    Monsieur le Président, de toute évidence, ce monument commémore l'Holocauste, mais il représente bien davantage. C'est également un monument à la mémoire de ceux qui ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale, aux nombreux braves qui ont perdu la vie outremer et à leurs familles ainsi qu'aux victimes de cette guerre. Il rend hommage aux femmes et aux hommes qui servent dans les forces armées. J'estime qu'il témoigne également du courage des survivants de l'Holocauste et de tous ceux qui sont confrontés au racisme et à l'antisémitisme. Je suis persuadé que de nombreux Canadiens apprécieront ce monument pour toutes sortes de raisons différentes.
(1800)
    Monsieur le Président, ce projet de loi d'initiative parlementaire mérite le soutien de la Chambre des communes. Il s'agit d'un véritable testament au travail exceptionnel du député d'Edmonton—Sherwood Park.
    Cette année, j'ai eu le grand honneur de représenter le gouvernement à la marche des vivants, au camp de la mort d'Auschwitz. Comme Canadien, j'ai été profondément touché par la souffrance et le courage des victimes et des survivants. Tous les jours, il faut condamner le mal qui a mené à l'Holocauste et ne jamais l'oublier. Je remercie le député et je le félicite de sa contribution exceptionnelle.
    Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Il a été l'un des premiers à appuyer ce projet de loi et j'apprécie son geste. Il va sans dire que cette mesure législative transcende toutes les lignes de parti. Nous avons consulté la plupart des partis et je crois que tous appuieront ce projet de loi d'initiative parlementaire. Il est important que l'ensemble des parlementaires appuient une mesure législative comme celle-ci à laquelle souscrivent de si nombreux Canadiens.
    Monsieur le Président, je prends la parole pour manifester mon appui au député d'Edmonton—Sherwood Park et à son projet de loi d'initiative parlementaire visant l'érection d'un monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale. En souvenir des victimes de l'Holocauste, en reconnaissance des survivants, en hommage à ceux qui se sont battus pour que nous puissions continuer à vivre et pour que nos valeurs survivent et, comme le dit le préambule du projet de loi, pour que ce souvenir ait toujours une place permanente dans la mémoire collective de notre nation, de façon à ce qu'il ne s'agisse plus seulement de belles paroles, mais bien d'une détermination et d'un engagement à agir.
    Je vais maintenant citer quelques extraits du préambule du projet de loi dont le but est: de veiller à ce que l’Holocauste ait toujours sa place dans notre conscience et notre mémoire; de rappeler à tout jamais au peuple canadien l’un des moments les plus noirs de l’histoire de l’humanité ainsi que les dangers qu’engendrent la haine sanctionnée par l’État et l’antisémitisme et d'aider les générations futures à prendre connaissance des causes profondes de l’Holocauste et de ses conséquences, afin de contribuer à prévenir d’autres génocides.
    Les mots du préambule du projet de loi m'interpellent et motivent mon appui au projet de loi. Je dois dire que chaque fois que j'aborde le sujet de l'Holocauste, c'est avec un certain degré d'humilité et non sans une certaine douleur. Je ne possède pas la sagesse d'un érudit de l'Holocauste. Je n'ai pas non plus vécu l'horrible expérience qu'aurait vécue un survivant de l'Holocauste.
    Pourtant, je me souviens de ce que mes parents m'ont enseigné quand j'étais encore un jeune homme, un enseignement dont je n'ai réalisé la profondeur et la tristesse que des années plus tard, à savoir qu'il y a des événements dans l'histoire juive, dans l'histoire humaine, qui sont trop terribles pour y croire, mais qui ne sont pas trop terribles pour s'être produits.
    Oswiecim, Majdanek, Dachau, Treblinka sont des mots qui vont plus loin que le vocabulaire, des mots qui atténuent la douleur, mais qui peuvent aussi éclipser la tragédie. L'Holocauste était un mal particulier dans cette singularité génocidaire où la biologie déterminait la destinée, soit une guerre contre les juifs pendant laquelle, selon les mots du lauréat du prix Nobel de la paix Elie Wiesel, « les victimes n'étaient pas toutes juives, mais tous les juifs ont été des victimes ».
    Il se trouve que nous sommes à un moment important du souvenir et de la mémoire, du témoignage et de la mise en garde et où il est pertinent que nous parlions en ce moment de la création d'un monument national de l'Holocauste. Nous sommes à la veille du 60e anniversaire des principes de Nuremberg, du double sens de Nuremberg, du Nuremberg de la haine, du Nuremberg du bruit de bottes, et du Nuremberg des jugements.
    Nous sommes à la veille du 61e anniversaire de la Convention sur le génocide que nous commémorerons demain, la « Convention du plus jamais » comme on l'a dit parfois, mais qui a été violée à répétition.
    En ce 70e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, nous parlons en fait de deux guerres à l'époque. Il y avait la guerre des nazis contre les alliés et celle des nazis contre les juifs, et parfois la guerre des nazis contre les juifs a été pire que leur guerre contre les alliés.
    Nous sommes au 70e anniversaire du voyage tragique du St. Louis, le « voyage des damnés », comme on l'a dit, ces gens qui voulaient entrer au Canada et aux États-Unis à l'époque et ont été repoussés, ces gens qui cherchaient un asile et qui ont été rejetés dans l'enfer qui déferlait sur l'Europe.
    C'était un an après la conférence d'Evian où les nations du monde s'étaient réunies pour se demander quoi faire face à la souffrance des réfugiés juifs de l'époque, de ceux qui voulaient partir. En fin de compte, on a divisé le monde en deux: les pays que les juifs ne pouvaient pas quitter ou dans lesquels en fait ils ne pouvaient pas vivre et ceux où ils ne pouvaient pas entrer, et tout cela nous jetait sur la route de l'Holocauste.
(1805)
    Alors, en cet anniversaire des anniversaires, posons-nous la question: qu'avons-nous appris? Que devons-nous faire? Et pourquoi ce monument national de l'Holocauste est-il si important pour retenir ces leçons?
    Faute de temps, je n'évoquerai que deux, trois si le temps me le permet, leçons que nous pouvons tirer de la création de ce monument de l'Holocauste.
    Tout d'abord, il y a l'importance de Zachor, le devoir de mémoire lui-même. Car quand nous nous souvenons que 6 millions de juifs ont été diffamés, diabolisés et déshumanisés en prologue ou justification de l'Holocauste, il faut bien comprendre que le massacre en masse de 6 millions de juifs et le massacre en masse de millions de non-juifs ne sont pas de simples questions de statistiques.
    Comme nous le disons lors de la cérémonie nationale du souvenir de l'Holocauste pour laquelle le Parlement lui-même a voté spécifiquement une loi, comme nous le disons à ce moment-là et comme nous devons le répéter encore aujourd'hui, à chaque personne un nom. Chacune des victimes avait une identité. Chacune était un univers.
    Comme nos sages nous l'enseignent, si nous sauvons une seule personne, c'est comme si nous avions sauvé l'univers entier, mais si nous tuons une seule personne, c'est comme si nous avions tué l'univers entier. Ainsi, l'impératif suprême qui doit toujours nous guider et qui sous-tend ce monument national de l'Holocauste, c'est que chacun de nous, où que nous soyons, est garant du destin d'autrui.
    Ce qui m'amène à la deuxième leçon, à savoir le danger des incitations à la haine et au génocide sanctionnées par l'État. L'Holocauste et les génocides qui se sont produits plus tard, à Srebrenica, au Rwanda et au Darfour, ne sont pas arrivés simplement parce qu'on a mis en branle une machine à tuer, mais plutôt parce que l'État avait entretenu une culture de la haine.
    Tout commence lorsqu'on inculque aux gens le mépris de l'autre et qu'on le diabolise.
    Comme la Cour suprême du Canada l'a affirmé, en des mots qui ont trouvé un écho au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et au Tribunal pénal international pour le Rwanda, l'Holocauste n'a pas commencé dans les chambres à gaz, il a commencé par des paroles. C'est ce que nous enseigne l'histoire, comme le rappelle la Cour suprême. Ce sont les effets catastrophiques du racisme, comme le dit la Cour suprême.
    Nous sommes encore une fois témoins, à l'heure actuelle, de la tragédie que sont les incitations à la haine et au génocide en provenance de l'Iran d'Ahmadinejad. Je dis l'Iran d'Ahmadinejad parce que je veux faire la distinction avec le peuple d'Iran, qui subit une répression massive.
    Qu'on ne se trompe pas. L'Iran a déjà commis le crime d'incitation au génocide qu'interdit la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. L'Iran a déjà violé les dispositions du droit international qui interdisent la production et le développement d'armes nucléaires. Il viole le droit international en commettant les crimes contre l'humanité infligés actuellement à des citoyens iraniens.
    Donc, selon la deuxième leçon, les incitations à la haine sanctionnées par l'État sont un danger qui nous conduit tout droit au génocide, comme nous l'avons vu.
    Si je peux me permettre, j'aimerais mentionner l'indicible génocide du Rwanda. Je dis « indicible » parce que personne ne peut dire que nous ne savions pas. Nous savions, mais nous n'avons pas agi. Personne ne peut dire non plus, au sujet du Darfour, que nous ne savions pas. Nous savions et nous n'avons pas agi.
    Ce qui m'amène à la dernière leçon: les dangers de l'indifférence et de l'inaction devant de telles incitations et devant les atrocités de masse.
    Ce monument sera un monument du souvenir, un monument pour que nous n'oubliions pas. Ce sera un acte de mémoire. Ce sera aussi une façon de nous rappeler qu'il faut agir pour que l'expression ne jamais oublier, qui est à l'origine de ce monument, se traduise par l'expression jamais plus.
(1810)

[Français]

    Monsieur le Président, le Bloc québécois est favorable au projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste.
    L'Holocauste constitue l'un des plus grands crimes du XXe siècle. Le Bloc québécois appuie donc le projet de loi qui vise à en commémorer tant les survivants que les victimes. Si nous croyons qu'il faut commémorer les victimes de l'Holocauste, nous croyons aussi qu'il faut poursuivre la lutte contre l'antisémitisme, et toute autre forme de discours haineux et discriminatoire. Nous avons déjà agi en ce sens par le passé, et nous entendons poursuivre cette lutte.
    L'antisémitisme et toutes les autres formes de discours haineux sont contraires aux valeurs des nations québécoise et canadienne. Il faut les dénoncer publiquement, sans hésitation.
    Le Bloc québécois a toujours agi pour assurer la paix sociale ainsi qu'un espace public dont haine, discrimination et violence seraient absentes. Une telle lutte est essentielle pour toute société qui prétend être démocratique.
    Le projet de loi a pour objet de créer un monument national, à Ottawa, pour rendre hommage aux survivants canadiens et aux victimes de l'Holocauste. Pour ce faire, le projet de loi C-442 crée le Conseil d'édification du Monument national de l'Holocauste, composé de cinq membres. Ceux-ci seront sélectionnés par le gouvernement fédéral parmi une liste de candidats volontaires. Les candidats devront démontrer qu'ils ont un intérêt marqué et qu'ils connaissent bien le sujet. Les membres du conseil n'auront droit à aucune rémunération.
    Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, responsable de la Loi sur la capitale nationale, et le conseil d'édification superviseraient la conception et la planification du monument. Ils doivent aussi choisir un terrain public approprié dans la région de la capitale fédérale. C'est à cet endroit que serait érigé le monument.
    Alors que le ministre est chargé de désigner le terrain public, le conseil aurait comme mandat de faire une campagne de financement afin de payer les frais de construction du monument. Il doit être achevé dans les trois ans qui suivent la sanction royale du projet de loi C-442.
    Lorsqu'on pense à l'Holocauste, les premières images qui nous viennent en tête sont des images d'horreur. Chacun de nous a vu des images des camps de concentration qui ont choqué le monde entier.
    Devant la crise politique et économique qui frappait l'Allemagne après la Première Guerre mondiale, le Parti national-socialiste des travailleurs allemands a pointé du doigts les Juifs et les a blâmés pour tous les maux qui affligeaient l'Allemagne. Ils sont donc devenus des boucs-émissaires, et on a projeté sur eux les pires mensonges.
    On estime qu'environ les trois-quarts des Juifs d'Europe ont été massacrés par les nazis, ce qui représente environ 40 p. 100 de la diaspora juive mondiale. En termes de nombre, on estime que six millions de Juifs sont morts sous le régime nazi.
    Ce meurtre collectif a été mis en oeuvre par le régime d'Hitler, mais aussi par plusieurs bureaucrates du IIIe Reich, comme par de nombreux collaborateurs, qu'ils soient des individus ou des États. En plus des Juifs, les nazis ont massacré de nombreux tziganes, homosexuels, handicapés et membres de peuples slaves, qu'il s'agisse de Polonais ou même de Soviétiques.
    À la suite de la guerre, et devant l'horreur du crime qui avait été commis par l'État allemand, les gouvernements du monde entier se sont mis d'accord pour faire entrer dans le droit international les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, ces crimes qui n'ont pas d'équivalent en termes de gravité.
    Le projet de loi C-442 vise à ériger un monument afin que nous nous souvenions de ce crime.
    Le Bloc québécois est favorable à l'érection d'un monument pour commémorer l'Holocauste. Un tel monument sera un rappel constant de la violence inhérente à l'intolérance.
    Afin de préserver cet espace de liberté et de démocratie, il faut lutter contre les foyers d'intolérance là où ils se trouvent, chez nous. Qu'ils soient la conséquence de l'antisémitisme, de l'homophobie, du sexisme ou du racisme, nous ne devons pas rester muets devant les paroles et les gestes qui visent à discriminer certains concitoyens et certaines concitoyennes.
    On ne peut que s'inquiéter du fait que des personnes soient ciblées et soient victimes de discrimination en raison de leur religion et, plus généralement, de leur ethnie, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou encore de leur langue.
    Le Canada n'est pas à l'abri. Selon les données de Statistique Canada, les services de police du Canada ont indiqué que 785 crimes avaient été motivés par la haine en 2007, en baisse par rapport aux 892 infractions de ce genre déclarées en 2006. De cela, il y avait 185 cas motivés par la haine de la religion en 2007, en baisse par rapport aux 220 affaires déclarées en 2006.
    Certes, ces données dénotent une légère baisse dans les cas de crimes haineux, ce qui est une bonne nouvelle. Néanmoins, il demeure que de tels actes existent encore, bien qu'ils soient inacceptables dans des sociétés démocratiques comme le Québec et le Canada.
(1815)
    Un cas de haine contre la religion est un cas de trop. Il ne faut pas accepter cela, il faut travailler à y mettre fin. Nous ne pouvons pas demeurer silencieux, discrets ou tenter de minimiser la situation.
    Il faut combattre l'antisémitisme et le racisme. L'antisémitisme découle d'une profonde ignorance. C'est donc par l'éducation qu'on peut le combattre le plus efficacement.
    Nous estimons qu'il faut agir sur le terrain de la conscientisation et du dialogue pour bâtir un Québec encore plus inclusif et respectueux de l'ensemble de ses citoyennes et citoyens. L'accent doit être mis en priorité sur l'éducation et la prévention afin d'endiguer à la base les positions et les activités haineuses.
    Bien évidemment, les fonds des programmes de lutte contre le racisme doivent être consacrés prioritairement aux groupes qui sont victimes de racisme et de crimes haineux. Trop souvent, les actes haineux visent les enfants dans leur milieu scolaire. Des enfants qui apprennent ainsi de façon bien regrettable ce que signifient les notions de violence ou de haine fondée sur la race ou la religion.
    Dans l'optique de lutter efficacement contre l'antisémitisme et toutes les autres formes de racisme, la députée du Bloc québécois de Châteauguay—Saint-Constant a présenté une proposition concrète en avril 2008: elle a déposé et fait adopter en deuxième lecture le projet de loi C-384, qui proposait de modifier le Code criminel afin de créer une nouvelle infraction en vue d'interdire tout méfait commis par haine d'un groupe identifiable contre un établissement servant à ce groupe, que ce soit une école, une garderie, un collège ou une université, un centre communautaire, un terrain de jeu, une patinoire ou un centre sportif, ou encore tout établissement à vocation administrative, sociale, culturelle, éducative ou sportive servant exclusivement ou principalement à ce groupe.
    La création de cette infraction envoie un message clair et réaffirme que la société ne tolère pas les actes de violence à l'égard des lieux occupés ou utilisés par des groupes identifiables.
    Ce projet de loi — cette loi, maintenant — indique qu'on ne tolère pas les gestes violents motivés par la haine d'un groupe ou d'une communauté. Une telle infraction spécifique nous permet de dénoncer non seulement le bris matériel fait par exemple au bâtiment, mais aussi et surtout le caractère inacceptable au plan moral du sentiment de haine à l'égard du groupe identifiable qui a motivé le geste.
    De tels crimes ne correspondent pas aux valeurs des Québécoises et des Québécois et à la société qu'ils veulent se donner. Ces crimes contribuent à attiser les tensions entre les membres de notre société. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures à notre disposition, toujours en harmonie avec les valeurs qui nous sont propres, afin de prévenir que de tels actes ne se répètent.
    Ce projet de loi de ma collègue, la députée de Châteauguay—Saint-Constant, a reçu des appuis de toutes parts parmi les groupes minoritaires du Québec et du Canada. Entre autres, le Congrès juif a vu dans ce projet de loi une réponse à la hauteur des préoccupations de la communauté juive.
    Le Bloc québécois reconnaît l'importance de la lutte contre la discrimination et les crimes haineux. De tels actes vont complètement à l'encontre des valeurs profondes qui animent le Québec ainsi que notre parti qui fait toujours écho aux intérêts des Québécois et Québécoises à la Chambre.
    Le Bloc québécois s'est toujours opposé à l'antisémitisme ou à tout autre crime haineux. Ceux-là sont contraires aux valeurs de la nation québécoise.
    Justement, de quelles valeurs communes parlons-nous? Il devient pourtant de plus en plus nécessaire de rappeler ces valeurs communes sur lesquelles repose l'identité québécoise. Les plus importantes, celles qui constituent l'assise de notre nation, nous semblent être les suivantes: l'égalité des hommes et des femmes — et j'imagine que ce n'est pas pour rien que c'est au début de l'énumération —; le français, langue officielle et langue publique commune; la démocratie; les droits fondamentaux; la laïcité; le pluralisme, etc.
    En conclusion, tous les citoyens du Québec ont les mêmes droits. La citoyenneté québécoise est inclusive et rassembleuse. Elle transcende les différences en promouvant une identité collective centrée sur l'identité civique.
    En ce sens, le monument dont il est question dans ce projet de loi, qui sera érigé à l'extérieur du Québec, ne heurte d'aucune façon les valeurs québécoises, et c'est avec plaisir que le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi.
(1820)

[Traduction]

    Monsieur le Président, j’ai l’honneur de participer au débat sur le projet de loi C-442, parrainé par le député d’Edmonton—Sherwood Park. C’est un honneur pour moi, car c’est une mesure importante qui est présentée à la Chambre et qui devrait être adoptée à l’unanimité. En fait, j’aimerais que notre procédure nous permette de demander le consentement unanime de la Chambre pour adopter le projet de loi à toutes les étapes et faire en sorte qu’il entre en vigueur immédiatement. Je sais qu’il doit suivre un processus et qu’il y a certains amendements de forme à lui apporter, mais le principe de ce projet de loi est tout à fait fondamental et incontestable et c’est l’établissement d’un monument national de l’Holocauste.
     Cela fera environ six ans ce mois-ci que tous les partis à la Chambre ont adopté un projet de loi pour établir le Jour commémoratif de l’Holocauste. Avec ce projet de loi et celui qui est présenté aujourd’hui, les députés de la Chambre ont montré ce qu’il y a de meilleur en eux. Nous avons fait quelque chose d’important sans tenir compte de nos affiliations politiques.
     Nous vivons aujourd’hui un moment historique en cherchant à remédier ensemble au fait que nous sommes le seul des pays alliés de la Seconde Guerre mondiale à ne pas avoir encore établi de monument national de l’Holocauste dans sa capitale.
     Nous avons entendu parler de divers monuments qui existent dans le monde. Je trouve fascinant qu’il y ait autant de monuments justifiant l’établissement d’un monument similaire ici, à Ottawa. Pour n’en nommer que quelques-uns, il y a le Musée de l’Holocauste Ani Ma'amin, à Jérusalem, la Maison Anne Frank, à Amsterdam, aux Pays-Bas, le Centre juif d’Auschwitz, en Pologne, le Service commémoratif de l'Holocauste, en Autriche, et le Centre de l’Holocauste Beth Shalom, en Angleterre, le Centre commémoratif de l’Holocauste, à Budapest, le Centre de l’Holocauste à Cape Town, le Centre de la mémoire d'Oradour, en France, le Musée de l’Holocauste et le Center for Education and Tolerance, à Dallas, les Forêts des martyrs, à Jérusalem, la Maison des combattants du Ghetto, en Israël, le Holocaust History Project, à Detroit. Il y en a toute une liste. Je n’ai nommé que quelques-uns des monuments commémoratifs qui existent dans les autres régions du monde.
     Il est vraiment étonnant que nous n’ayons pas un monument de l’Holocauste ici, dans la capitale du Canada. Avec ce projet de loi, nous cherchons à réparer cette omission. J’espère que nous pourrons le faire rapidement.
     Le but de ce monument est le même que celui du projet de loi établissant le Jour commémoratif de l’Holocauste. Il est double.
     Le premier objectif est de se souvenir des horreurs du passé, des six millions de Juifs qui ont été tués, qui ont été massacrés, qui ont été envoyés dans des chambres à gaz par Hitler dans l’Allemagne nazie, pendant la Seconde Guerre mondiale. C’est un chapitre de notre histoire que nous ne devons jamais oublier. L’établissement d’un monument est une façon de plus de se souvenir de ce triste chapitre de l’histoire de notre société. C’est un moyen de plus de nous assurer que nous n’oublierons jamais cette horreur qui ne devrait jamais se répéter. C’est la raison d’être fondamentale de ce monument.
     Le deuxième objectif est de nous rappeler qu’à part l’Holocauste, les facteurs qui ont motivé l’Holocauste, la haine du peuple juif, l’antisémitisme, la discrimination, les attitudes méprisables envers les gens de confession juive, se répètent aujourd’hui, tous les jours, dans des incidents qui vont en s’intensifiant, d’après ce que nous disent bien des gens dans notre société. Cela doit faire partie de nos discussions d’aujourd’hui.
(1825)
    Je suis très heureuse de faire partie d'une coalition parlementaire de lutte contre l'antisémitisme. C'est une coalition de députés de tous les partis de la Chambre déterminés à s'unir pour essayer de comprendre la nature de l'antisémitisme, de voir comment on peut en enrayer l'expansion, et de permettre aux gens de notre société de se sentir libres, en sécurité et à l'abri de la discrimination, à l'abri de toute forme de haine et de discrimination.
    C'est une importante initiative du Parlement, mais elle est certainement ébranlée aujourd'hui par toute la controverse des bulletins de députés conservateurs dans lesquels on diffamait des députés libéraux en les accusant de façon complètement inepte d'antisémitisme.
    Cela a terni ces audiences et nous a donné à tous un sujet d'inquiétude. Nous espérons qu'on pourra tourner la page sur ce triste épisode au Parlement, qu'on pourra dissiper ce nuage et que des excuses publiques seront présentées.
    Je tiens à ce que nous poursuivions ces audiences parce qu'il faut que nous puissions dire aux Canadiens que l'antisémitisme sous toutes ses formes est condamnable. Cela ne veut pas dire, comme nous l'avons dit et répété au comité, que les critiques à l'endroit de l'État d'Israël constituent sous quelque forme que ce soit de l'antisémitisme, ou qu'on doive confiner ce débat.
    Nous devons cependant veiller constamment à éviter de laisser des gens profiter de ce débat pour faire des généralisations à l'emporte-pièce et sous-entendre d'une façon ou d'une autre que les juifs de ce pays ou du monde entier n'ont pas le droit à leur patrie, c'est-à-dire l'État d'Israël.
    C'est pour nous aujourd'hui un sujet délicat et un problème majeur. Je pense que ce projet de loi nous aide en fait à nous souvenir de la raison pour laquelle nous sommes ici et de l'importance qu'il y a à dire bien haut: « Nous ne tolérerons aucune forme d'antisémitisme, de haine ou de discrimination contre qui que ce soit en raison de son sexe, de sa race ou de sa foi ».
    Je sais que mon temps est limité, mais je tiens à dire qu'il nous incombe à tous à la Chambre d'aller dans nos communautés respectives dire à nos concitoyens qu'il faut mettre fin à l'antisémitisme et à la haine sous toutes ses formes.
    Je voudrais mentionner le travail qui se fait à Winnipeg, en particulier celui de la Fédération juive de Winnipeg. C'est une force, un comité, une organisation qui maintient une vigilance de chaque jour pour que chacun sache que le but même, la raison d'être même de la solidarité de notre communauté à Winnipeg, c'est de nous opposer à la menace d'actes antisémites et à de fréquents incidents de haine auxquels il nous faut mettre fin.
    En fait, dans un exposé présenté récemment lors des audiences de notre comité sur l'antisémitisme, la Fédération juive de Winnipeg a présenté en détail un certain nombre d'incidents haineux qui sont de plus en plus fréquents et auxquels il faut mettre fin.
    Je conclurai en citant la Fédération juive de Winnipeg qui exprime ses inquiétudes et nous dit pourquoi ce projet de loi est si important et pourquoi il est important de rester vigilant à chaque instant. Voici ce que dit la Fédération:
    Depuis 40 ans ou plus, les juifs de Winnipeg jouissent de la sécurité physique et psychologique que leur apporte le sentiment d'appartenir à une société libre et démocratique.
    C'est pour cela qu'il faut pourchasser toutes les manifestations de haine, nous prononcer aujourd'hui en faveur de ce monument de l'Holocauste, parce que nous voulons que les gens de foi juive, d'origine juive et d'identité juive puissent toujours conserver ce sentiment d'appartenance à une société libre et démocratique.
(1830)
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    Je crois que vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Je propose:
    Que la motion de deuxième lecture du projet de loi C 442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, soit modifiée par substitution aux mots « du Patrimoine canadien » de ce qui suit:
« des Transports, de l'infrastructure et des collectivités ».
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cet amendement?
    Des voix: D'accord.

    (L'amendement est adopté.)

    Monsieur le Président, je très heureux d'être ici aujourd'hui pour prendre la parole en faveur du projet de loi C-442. En fait, j'aimerais remercier le député d'Edmonton—Sherwood Park et le ministre d’État des Affaires étrangères pour les Amériques ainsi que les nombreuses autres personnes qui ont travaillé fort à ce projet de loi, tant à la Chambre qu'à l'extérieur de la Chambre.
    Comme mon collègue, le député d'Edmonton—Sherwood Park, l'a dit, ce projet de loi propose l'édification d'un Monument national de l'Holocauste dans la région de la capitale nationale. Cela se fait attendre depuis longtemps.
    Notre gouvernement est conscient de l'importance de se rappeler tous les faits qui ont marqué l'histoire, même ceux qui ne sont pas conformes aux valeurs des Canadiens, et de les comprendre. Vu l'ampleur des atrocités commises pendant l'Holocauste, lors duquel des millions de Juifs ont été exterminés, il est primordial de rendre hommage aux victimes de ce crime et aux membres de leurs familles.
    J'ai visité, l'été dernier, avec ma mère et un bon ami, un apprenti rabbin. Celui-ci est un ami de la famille depuis une trentaine d'années. J'ai visité sa synagogue, située à Long Island, et j'ai appris beaucoup au sujet des Juifs qui considèrent Israël comme leur patrie. J'ai été pour le moins impressionné.
     Je dois aussi reconnaître qu’un certain nombre d’associations et de centres du pays se sont donné pour mission de rappeler l’Holocauste. Je manquerais certainement à mes devoirs si je ne mentionnais pas également le nouveau Musée canadien des droits de la personne, qui permettra aux gens de se familiariser avec les valeurs que sont la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit et de se souvenir de ces atrocités. La démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit sont les valeurs que nous défendons au Canada et que nous essayons de répandre dans le monde.
     Je suis très fier de dire que je crois que ce musée a pu voir le jour en grande partie grâce au premier ministre actuel. Notre gouvernement est très fier que la construction de ce nouveau musée ait commencé en décembre 2008. Il y a des plaques et des monuments officiels au Manitoba, en Alberta et en Ontario, mais comme l’a laissé entendre le député, il est effectivement regrettable qu’il n’y ait pas, dans la capitale du Canada, un monument fédéral commémorant ce très sombre épisode de l’histoire de l’humanité.
     Pour ces raisons, notre gouvernement appuie pleinement l’objectif du projet de loi C-442 et je suis sûr que tous les députés à la Chambre conviendront également que l’objectif ultime de ce projet de loi est certainement justifié et se faisait depuis longtemps attendre.
     Je suis sûr que tous les partis des deux Chambres du Parlement se prononceront en faveur de ce projet de loi. J’espère que le projet de loi recevra également la sanction royale et que la région de la capitale nationale accueillera un monument national de l’Holocauste. Je l’espère comme, sans doute, tous les députés à la Chambre, mais avant que nous n’arrivions à cette étape finale, il y aura d’autres étapes à franchir.
     Bien entendu, le ministre devra susciter activement l’intérêt des Canadiens qui seraient prêts à consacrer du temps et des efforts à cette entreprise, mais je suis certain que beaucoup d’autres gens seraient intéressés à le faire et qu’ils apporteront, ensemble, une contribution très positive à la réalisation d’un monument national de l’Holocauste. C’est ce que j’espère, comme la plupart des Canadiens, je pense.
     En ce qui concerne l’emplacement exact de ce monument, la Commission de la capitale nationale a déjà dressé un inventaire de sites éventuels. Conformément à son mandat et à ses politiques, la commission désignera les sites appropriés à partir de cet inventaire en consultant le conseil. La commission approuvera également la conception finale du monument, dont la construction pourra commencer peu de temps après.
    Le projet de loi C-442 propose de créer un nouveau conseil, qui serait chargé de diriger une campagne de financement pour qu'un monument de l’Holocauste soit érigé dans la région. Cela ne devrait pas prendre beaucoup de temps, car les Canadiens se souviennent de cet événement. En effet, il est très important de se le rappeler.
    Grâce à la mise en commun des talents et des ressources de divers groupes d'intervenants et de particuliers engagés, il est possible d'ériger un monument national de l'Holocauste dans la capitale nationale. Comme, je le pense, bien d'autres Canadiens, j'ai bien hâte de le visiter d'ici quelques années à peine.
    Outre les nombreuses mesures prises par le gouvernement, tous les membres de notre Cabinet et notre premier ministre en guise d'appui au projet, mon collègue d'Edmonton—Sherwood Park a exposé plusieurs bonnes raisons pour lesquelles ce projet de loi devrait être adopté.
(1835)
    J'exhorte tous les députés à voter en faveur de ce projet de loi important et nécessaire, et j'exhorte aussi tous les sénateurs à faire de même. Espérons qu'il recevra ensuite la sanction royale comme il se doit.
    Ce monument commémoratif servira à rappeler pour toujours aux Canadiens et à tous les visiteurs de notre grand pays et de notre capitale une des périodes les plus sombres et un des génocides les plus insensés de l'histoire récente de l'humanité. Ce monument nous aidera à ne pas oublier et à faire en sorte qu'un événement semblable ne se reproduise plus jamais.
    Monsieur le Président, je ne m'attendais pas à prendre la parole, car je ne savais pas que le projet de loi était au programme ce soir, mais je suis très heureuse d'avoir la possibilité d'en parler.
    Il se trouve que j'ai un projet de loi inscrit au Feuilleton qui est pratiquement identique à celui-ci. Malheureusement, il est beaucoup plus bas dans la liste et je ne peux pas le présenter.
    Je veux parler du projet de loi dont nous sommes actuellement saisis parce que j'estime qu'il est très important. Faisant partie de ceux qui ont proposé le Jour commémoratif de l'Holocauste, ici, sur la colline, je pense qu'il serait dans l'ordre des choses qu'il y ait un monument permanent.
    Comme les députés le savent sans doute, il y a, en ce moment dans cet immeuble, des audiences portant sur l'antisémitisme au Canada. Une coalition de tous les partis se penche sur la question de l'antisémitisme. Pas plus tard qu'hier, nous avons entendu des propos très importants sur l'importance de se rappeler l'Holocauste et de dire à quel point c'est un événement important, non seulement pour définir l'histoire du peuple juif, mais aussi pour parler des atrocités dont l'homme est capable et, comme nous l'avons entendu plus tôt, pour que cela ne se reproduise plus jamais.
    Il s'agit d'une initiative importante. Il est primordial que tous les partis et tous les députés de la Chambre l'appuient. Cependant, je voudrais digresser un peu. Un député d'en face a mentionné le Musée canadien des droits de la personne à Winnipeg. Il s'agit d'une initiative importante dans ce pays. Le financement de 100 millions de dollars annoncé à l'origine par le gouvernement libéral précédent fait également l'objet d'un appui sans réserve du gouvernement actuel, ce que je ne peux qu'applaudir, de même que les crédits de fonctionnement qui en font un musée national.
    Cependant, ce qui est important, c'est qu'à l'origine le Musée canadien des droits de la personne à Winnipeg devait être un musée de l'Holocauste. À l'époque, celui-ci a fait l'objet de bien des discussions et un grand nombre de communautés se sont prononcées sur la question de savoir s'il s'agirait d'un musée de l'Holocauste ou d'un musée des droits de la personne, ce qu'il est devenu.
    Il est tout aussi important de maintenir une galerie permanente de l'Holocauste au Musée canadien des droits de la personne. C'était d'ailleurs ce qu'envisageait le regretté Israel Asper lorsqu'il faisait la promotion du musée. C'est aussi ce qui a motivé bien des donateurs du secteur privé à contribuer au projet. Je pense cependant que, quelle que soit la façon dont nous reconnaissons ou commémorons l'Holocauste, que ce soit à l'occasion du Jour commémoratif de l'Holocauste ou par le biais d'un monument permanent de l'Holocauste sur le terrain de cet édifice, comme il y en a un sur le terrain des édifices de l'assemblée législative du Manitoba, ou d'une exposition permanente à l'intérieur du Musée canadien des droits de la personne, chaque façon est importante en soi et doit être soutenue.
    Je suis ravie d'avoir eu cette occasion de prendre la parole même très brièvement. J'espère que tous les députés des autres partis jugeront approprié d'appuyer ce projet de loi. C'est important, non seulement pour reconnaître ce qui s'est passé à cette époque, mais, comme nous l'avons entendu ailleurs ce soir, pour faire en sorte que nos enfants sachent ce qui s'est produit et qu'ils puissent faire en sorte que cela ne se reproduise jamais à l'avenir.
(1840)
    Monsieur le Président, on a abondamment dit combien l'Holocauste a été épouvantable pour les victimes et les survivants et amplement expliqué pourquoi il est essentiel d'ériger un monument commémoratif à leur mémoire dans notre capitale nationale.
    Par ailleurs, j'aimerais remercier les intervenants de tous les partis pour leur appui et j'espère travailler avec eux pour renvoyer le projet de loi au comité et le soumettre au vote final.
     Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le président suppléant (M. Barry Devolin): En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

    (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)


MOTION D'AJOURNEMENT

[Motion d'ajournement]

    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Traduction]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, je suis ravie d'être de retour ici. J'ai parlé de cette question lors d'autres débats d'ajournement et je suis de retour pour obtenir la réponse à des questions que j'avais posées. Je veux souligner l'importance de mes paroles, l'importance pour bon nombre de groupes au Canada et, je dirais, l'importance pour bon nombre de Canadiens.
    Je veux rendre hommage à l'initiative Soeurs par l'esprit de l'Association des femmes autochtones du Canada. Cette initiative a été lancée par un gouvernement libéral en 2005 et continue d'être appuyée par l'actuel gouvernement conservateur. Elle a soulevé le problème des quelque 520 femmes et filles autochtones portées disparues et assassinées dans notre pays.
    Avant cette initiative, peu de Canadiens avaient connaissance de ce problème. Ils n'étaient pas au courant de cette tragédie qui se déroule depuis 30 ans. Grâce à l'important travail accompli dans le cadre de l'initiative Soeurs par l'esprit et par de nombreuses autres organisations locales, le public parle maintenant de cette honte nationale.
    Sur les 520 cas connus, plus de 223 ont été répertoriés depuis l'an 2000. Par conséquent, 43 p. 100 des cas ont été signalés au cours des neuf dernières années. Ces cas sont répertoriés partout au pays. Ce n'est pas un problème provincial. C'est un problème national et c'est un problème que le gouvernement fédéral doit régler.
    De ce côté-ci, nous avons soulevé le problème et réclamé une enquête publique nationale et complète sur la question, mais ce sont les provinces qui ont pris les devants. Plus tôt cet automne, le Manitoba a annoncé la création d'un groupe de travail mixte comprenant des représentants de la GRC et du service de police de Winnipeg pour étudier la question. L'Alberta a décidé de se pencher sur les disparitions survenues sur son territoire. La Colombie-Britannique lancera sa propre enquête.
    Ces enquêtes ne devraient pas être laissées uniquement aux provinces. Il s'agit d'un dossier de portée nationale. Beaucoup de filles auraient pu faire l'objet de traite de personnes et être amenées aux États-Unis, dans d'autres provinces voire outre-mer, pourtant, le gouvernement fédéral ne veut pas intervenir dans ce dossier crucial.
    L'an dernier, aux Nations Unies, lors d'un examen par les pairs, le Canada a été dénoncé parce qu'il ne faisait rien à ce sujet. Le conseil a donné au gouvernement la possibilité de répondre en lui fixant novembre de cette année comme date limite. Novembre est passé, et le gouvernement nous dit qu'il répondra plus tard cette année.
    Pourquoi ne prend-il pas la question au sérieux? Pourquoi n'accorde-t-il pas une attention prééminente à ce dossier? Que faudra-t-il et combien d'autres femmes devront disparaître avant qu'il agisse?
    Je sais que, dans la réponse du gouvernement, il sera question des Soeurs par l'esprit. J'applaudis le projet des Soeurs par l'esprit et j'espère entendre le gouvernement dire qu'il en reconduira le financement. La recherche est importante, mais il est maintenant temps de prendre des mesures, il est temps que le gouvernement agisse. J'espère que le gouvernement entendra finalement les appels des Autochtones du Canada et de la communauté internationale et qu'il tiendra une enquête publique sur la question.
    J'ai parcouru le Canada, et surtout l'Ouest, pour rencontrer des personnes et des organisations. Je sais que c'est ce qu'elles attendent et je sais qu'elles demandent au gouvernement d'agir. C'est ce que je demande moi aussi.
(1845)

[Français]

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je vais répondre à ma consoeur. J'aurais pu le faire il y a deux semaines, mais elle n'était pas là.
    La violence faite aux femmes, et en particulier celle faite aux femmes autochtones, est une priorité pour notre gouvernement. Nous savons tous que les femmes autochtones ont un taux plus élevé et plus grave de violence que les autres femmes.
    C'est pourquoi nous travaillons afin de trouver les réponses aux questions complexes liées à la disparition et à l'assassinat de femmes et de filles autochtones au Canada, notamment en soutenant l'initiative Soeurs d'esprit, menée par l'Association des femmes autochtones du Canada en collaboration avec plusieurs ministères.
    Soeurs d'esprit en est a sa cinquième année d'existence et effectue le travail de fond qui permet de s'attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
    Mettre fin à la violence à l'égard des femmes est la responsabilité de tout le monde, de tous les niveaux du gouvernement, de la police, du système judiciaire mais aussi de la société en général.
    En effet, du côté du système judiciaire, il y a quatre enquêtes provinciales qui ont lieu en ce moment même et la GRC y prend part. Il est également important de noter qu'à la demande de la ministre d'État, l'Association des femmes autochtones échangera ses informations avec les enquêteurs de la GRC.
    Depuis 2007, notre gouvernement a soutenu 117 projets qui cherchent à adresser la violence à l'endroit des femmes dans toutes ses formes, notamment la violence à l'égard des femmes autochtones.
    Un groupes de travail fédéral-provincial-territorial composé de hauts responsables du système de justice pénale examine les interventions judiciaires dans le cas des tueurs en série qui ciblent les femmes plus vulnérables.
    Justice Canada joue un rôle actif au sein de ce groupe de travail, et Condition féminine Canada participe activement à des sous-comités fédéraux-provinciaux-territoriaux sur la guérison et sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. De concert avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et régionaux, Justice Canada s'efforce d'améliorer les interventions du système de justice pénale en ce qui concerne les femmes autochtones disparues ou assassinées.
    Notre gouvernement estime que la solution au problème des femmes autochtones disparues ou assassinées et au problème plus vaste de la violence faite aux femmes passe par l'égalité des sexes et nous continuons à travailler pour mettre fin à la violence à l'égard de toutes les Canadiennes.
    La violence faite aux femmes, qu'elles soient autochtones ou non, est inacceptable. Certes, il revient au gouvernement, mais aussi à toutes les couches de la société, de travailler ensemble pour trouver des solutions pour contrer cette violence gratuite faite aux femmes.
(1850)

[Traduction]

    Monsieur le Président, on ne signale habituellement pas la présence ou l'absence de députés à la Chambre.
    Je demande une enquête nationale complète sur les femmes autochtones disparues et assassinées. Pourquoi tellement de femmes ont-elles disparu? Pourquoi tant de cas n'ont-ils pas été résolus? Des initiatives ont été entreprises, mais selon moi elles ont été effectuées un peu n'importe comment. Il n'y a pas eu de stratégie globale. Il n'y a pas eu d'examen approfondi des causes profondes de ce problème.
    Nous savons qu'un nombre disproportionné des femmes autochtones disparues ou assassinées sont des jeunes femmes qui avaient été confiées aux soins de l'État. Pourquoi l'avaient-elles été? Était-ce en raison des conditions dans lesquelles elles vivaient? Il est nécessaire de mener une enquête nationale complète qui permettrait d'examiner tous les facteurs de façon globale et intégrée et de trouver des solutions pour l'avenir.

[Français]

    Monsieur le Président, notre gouvernement a également soutenu activement la première et la deuxième édition du Sommet national des femmes autochtones, au cours desquelles on a ciblé les secteurs d'intervention suivants: le leadership, la santé et la sécurité, l'autonomisation et l'honneur. Par l'intermédiaire de plusieurs ministères et organismes, dont Condition féminine Canada, notre gouvernement collabore avec des organismes autochtones afin de résoudre les nombreux problèmes que vivent les femmes autochtones.
    La violence faite aux femmes, qu'elles soient autochtones ou autres au Canada, est très importante, et nous travaillons de concert avec les Autochtones et l'initiative Soeurs d'esprit pour trouver les réponses aux questions qui se posent au regard des disparitions.

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, les mesures que prend le Parlement pour se préparer à la pandémie de H1N1, y réagir et assurer ensuite le retour à la normale doivent avoir pour objet principal la santé et le bien-être des Canadiens. Plus précisément, nos objectifs doivent être de réduire la proportion de gens malades, hospitalisés et décédés, ainsi que les répercussions économiques et sociales de cette maladie. Par conséquent, nous devons continuer de discuter de ce qu'il faut faire après le passage de la deuxième vague et des mesures à prendre pour nous préparer à une possible troisième vague.
    La question qui nous intéresse porte sur la surreprésentation des peuples autochtones et sur les taux de morbidité et de mortalité lors de la première poussée de H1N1, au printemps. Plus précisément, 18 p. 100 des personnes qui ont dû être hospitalisées à cause de la grippe H1N1 étaient des Autochtones, 15 p. 100 des personnes qui ont dû faire un séjour aux soins intensifs étaient des Autochtones, et 12 p. 100 des décès étaient chez les Autochtones, et ce, malgré le fait que les peuples autochtones représentent seulement 4 p. 100 de la population canadienne.
    Avant de parler de la première vague et de ce qui aurait pu être fait différemment, j'aimerais souligner l'intervention des partis d'opposition qui a donné lieu à la nomination du Dr Paul Gully, ancien directeur général du Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, au poste de conseiller spécial en matière de réponse des collectivités autochtones à la grippe H1N1. Je me réjouis également du fait que les peuples autochtones n'ont pas été surreprésentés lors de la deuxième vague et j'aimerais remercier les chefs et leurs communautés pour leur excellent travail en collaboration avec les responsables de la santé.
    Malgré les améliorations, il est nécessaire que ces sombres statistiques fassent l'objet d'une enquête. L'été dernier, un chef a rapporté que sur 30 collectivités du Nord du Manitoba, seulement deux avaient un plan en cas de pandémie et que ces plans n'avaient pas été éprouvés.
    La première question à poser est la suivante. Pourquoi certaines collectivités autochtones n'étaient-elles pas préparées en cas de pandémie alors que l'OMS et le Canada se préparaient depuis des années à affronter la grippe H5N1? Qu'ont fait les autorités fédérales de la santé pour s'assurer que toutes les collectivités autochtones avaient un plan efficace en cas de pandémie de grippe, qu'elles étaient approvisionnées comme il se doit, qu'elles avaient les ressources financières et humaines leur permettant de traiter les malades en temps opportun et qu'elles disposaient des mesures de contrôle des infections appropriées?
    L'été dernier, ma collègue de St. Paul's et moi-même sommes allées dans des collectivités autochtones afin de vérifier l'état de préparation en cas de pandémie. On nous a parlé du manque d'appui des autorités de la santé et de plusieurs difficultés. Nous avons entendu des commentaires tels que, « Nous n'avons pas eu d'aide. Nous avons cru que nous devions nous débrouiller », puis, « Nous commençons à élaborer un plan. Pouvez-vous faire en sorte qu'on nous approvisionne? » 
    Ma collègue a demandé qu'on rappelle le Comité de la santé en août étant donné que la Chambre avait suspendu ses travaux le 18 juin et qu'elle ne les reprendrait pas avant le 14 septembre. Nous voulions nous assurer que tout était prêt pour affronter la deuxième vague de la pandémie de grippe. Un plan de lutte en cas de pandémie constitue une police d'assurance. Plus les collectivités sont prêtes à affronter une pandémie, plus il est probable qu'elles seront en mesure d'en atténuer l'incidence.
    On n'aurait dû ménager aucun effort pour protéger la santé des Canadiens autochtones. Le gouvernement espérait-il simplement que la pandémie ne soit pas au rendez-vous? L'espoir n'est pas une stratégie, et il est particulièrement intenable dans les collectivités autochtones, qui ont été durement touchées lors des pandémies qui ont sévi dans le passé. Les problèmes environnementaux, l'état de santé de leurs membres, le surpeuplement, la pauvreté et l'insalubrité de l'eau rendent les collectivités autochtones particulièrement vulnérables.
    En 1918, par exemple, la grippe espagnole a emporté près d'un tiers de la population inuite et décimé quelques collectivités. La maladie a emporté 204 des 263 habitants d'Okak, de même que 86 des 100 habitants d'Hebron. Il est inacceptable qu'un programme de préparation et d'intervention en cas de pandémie ait mis à l'épreuve l'humilité et la patience des Autochtones.
(1855)
    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et le bien-être de tous les Canadiens, y compris les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits. À cet égard, notre budget de 2009 prévoit 305 millions de dollars sur deux ans pour renforcer les programmes actuels et améliorer les résultats au chapitre de la santé.
     Nous avons investi 135 millions de dollars supplémentaires pour améliorer les services de santé et les infrastructures dans les collectivités des Premières nations, y compris les cliniques médicales et les postes de soins infirmiers.
    Le budget de 2009 prévoit un investissement ciblé de 165 millions de dollars sur deux ans pour financer l'achèvement des projets d'infrastructure concernant l'eau potable et le traitement des eaux usées, en réponse aux priorités en matière de santé et de sécurité de 18 collectivités des Premières nations d'un bout à l'autre du pays.
    Le budget de 2009 prévoit également 400 millions de dollars sur deux ans pour le logement dans les réserves. Cette somme servira à construire de nouveaux logements sociaux, à améliorer les logements sociaux existants et à accroître l'activité dans le secteur de l'habitation.
    Afin de lutter contre le virus de la grippe H1N1 et de maintenir le niveau de santé communautaire auquel tous les Canadiens, y compris les Autochtones, s'attendent et qu'ils méritent, nous avons constitué des stocks de vaccin contre le virus de la grippe H1N1 et nous les avons distribués aux provinces et aux territoires, nous avons supervisé la production et la distribution du vaccin, et nous avons procuré des fournitures d'urgence supplémentaires aux provinces et aux territoires afin de compléter leurs stocks. Nous continuons d'exercer une surveillance et nous dirigeons les efforts fédéraux-provinciaux-territoriaux qui sont déployés afin de dispenser des conseils opportuns en matière de santé publique à la population.
    Des médicaments antiviraux et un vaccin sûr et efficace contre la grippe pandémique constituent les éléments clés des mesures gouvernementales visant à prévenir l'infection et à contrôler la propagation du virus de la grippe H1N1 chez les Canadiens.
    Nous avons augmenté la quantité de doses de médicaments antiviraux accumulés dans le système de la Réserve nationale de secours pour être capables de répondre à une demande subite dans les provinces et les territoires dans l'éventualité où leurs réserves ne suffiraient pas pour traiter les Canadiens qui présentent des symptômes semblables à ceux de la grippe pendant cette vague de la grippe H1N1.
    Selon les experts, le fait d'être vacciné contre la grippe H1N1 constitue le meilleur moyen pour les Canadiens de se protéger et de protéger ceux qu'ils côtoient contre le virus de la grippe H1N1.
    Le gouvernement du Canada continue à travailler avec le fabricant du vaccin afin de fournir des doses du vaccin aux provinces et aux territoires chaque semaine. À la fin de cette semaine, environ 24 millions de doses du vaccin contre la grippe H1N1 leur auront été distribuées. Nous sommes en bonne voie de permettre à tous les Canadiens qui souhaitent être vaccinés ou qui en ont besoin de l'être. Bien sûr, cela comprend les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits. Jusqu'à présent, selon le nombre de doses du vaccin distribuées et la rapidité avec laquelle les provinces et les territoires les ont administrées, au moins un tiers des Canadiens seraient déjà vaccinés.
    Nous avons mis sur pied un système national de surveillance pour suivre l'évolution du virus H1N1 et fournir des analyses détaillées sur ses répercussions au Canada. Ce système de surveillance est intégré au système Surveillance de l'influenza qui a été mis sur pied il y a 13 ans. Les leçons que nous avons tirées de ces analyses ne nous aident pas seulement à préparer nos interventions dans le dossier du H1N1, elles nous aident également à mieux comprendre les pandémies en général. Le système a été étendu pour inclure les Autochtones dans la population générale et on y ajoute les données recueillies dans les réserves par l'intermédiaire de Santé Canada.
    Je suis en mesure de souligner que, à la fin de novembre, les données portant sur la deuxième vague indiquaient que les membres des Premières nations vivant dans des réserves ne comptaient que pour 1,3 p. 100 des personnes hospitalisées et pour 1,7 p. 100 des personnes décédées au pays. Compte tenu du fait que les membres des Premières nations qui vivent dans les réserves représentent 1,4 p.100 de la population totale, ces chiffres correspondent aux pourcentages prévus pour la deuxième vague.
    Pour ce qui est de la population autochtone vivant hors réserve, pour la période du 30 août au 28 novembre, les Autochtones vivant hors réserve comptaient pour environ 3,8 p. 100 de tous les cas d'hospitalisation, 6,4 p. 100 de toutes les admissions aux soins intensifs et 7 p. 100 de tous les décès. Bien que ces chiffres soient légèrement supérieurs par comparaison à la population en général, cela est tout probablement dû au fait qu'un pourcentage plus élevé d'Autochtones présentent des facteurs de risque qui les rendent plus vulnérables au virus du H1N1. Ces facteurs comprennent des maladies sous-jacentes comme le diabète ou encore le fait de vivre dans des collectivités éloignées et isolées.
(1900)
    Monsieur le Président, nous devons aussi demander pourquoi rien n'a été fait pour tenter de ralentir la propagation du virus H1N1 dans les collectivités autochtones, vu que les modèles théoriques en avaient indiqué la possibilité, l'OMS l'ayant d'ailleurs recommandé depuis? Pourquoi une intervention devant être fondée sur les faits et tenir compte des preuves scientifiques a-t-elle mis la science de côté?
    Qu'avons-nous fait pour veiller à l'administration opportune de médicaments antiviraux comme le Tamiflu? Ces médicaments peuvent prévenir les complications graves liées à la grippe. Le Dr Anand Kumar a expliqué au Comité de la santé que certaines personnes ne recevaient aucun traitement avant sept ou huit jours et que cela avait probablement une incidence sur les résultats.
    Une enquête devrait se pencher sur l'utilisation des médicaments antiviraux, les mesures prises pour ralentir la propagation et les mesures d'isolement social. Il faut aussi se demander où et quand ces cas ont commencé parmi les autochtones et se sont propagés.
    Nous devons reconnaître qu'il existe bel et bien une crise sanitaire au sein des collectivités autochtones du pays. Peut-être que la grippe H1N1 va inciter le gouvernement à régler ces problèmes sociaux chroniques.
    Monsieur le Président, les statistiques citées se rapportent à la première vague de la pandémie, qui a duré d'avril à la fin d'août.
    Comme il a déjà été dit, des statistiques plus récentes montrent une nette amélioration de la résistance des Autochtones à la grippe H1N1. Dans les trois catégories, soit hospitalisations, admissions aux soins intensifs et mortalité, on constate une diminution marquée. Il convient de signaler que moins d'enfants et de femmes enceintes sont hospitalisés que lors de la première vague.
    Je suis heureux de voir que les efforts que nous avons déployés avec nos partenaires autochtones se reflètent dans le déclin régulier du nombre de personnes atteintes de la grippe H1N1 et la réduction de la gravité des symptômes dans les collectivités autochtones.
    Nous continuerons de travailler avec nos partenaires afin de suivre l'évolution de la pandémie et, à mesure que nous en apprenons sur cette grippe, nous améliorerons constamment notre action.
     La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 19 h 2.)
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