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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mardi 5 octobre 2010
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 8 h 51, dans la pièce 7-52 du 131 rue Queen, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Alex Atamanenko, André Bellavance, France Bonsant, l'hon. Wayne Easter, l'hon. Mark Eyking, Randy Hoback, Pierre Lemieux, Larry Miller, Blake Richards, Bev Shipley, Brian Storseth et Francis Valeriote.

 

Membres substituts présents : Merv Tweed remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste; Aïcha Coulibaly, analyste. Chambre des communes : Carmen DePape, greffière à la procédure.

 

Témoins : Genome Prairie : Wilfred A. Keller, président. Interlake Forage Seeds ltd : Paul Gregory, président. Association pour le commerce des produits biologiques : Matthew Holmes, directeur général. Université de la Saskatchewan : Peter W.B. Phillips, professeur, Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 33, la séance est suspendue.

 

À 10 h 36, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Chloé O'Shaughnessy

 
 
2010/10/18 10 h 14