CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le mardi 4 mai 2010

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, John Cannis, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson et Mario Silva.

Membres substituts présents : Colin Carrie remplace Brad Trost, Peter Goldring remplace Ron Cannan, Monique Guay remplace Claude Guimond et Derek Lee remplace John Cannis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste ; Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Association canadienne des avocats du mouvement syndical : Mark Rowlinson, avocat spécialisé en droit du travail. Pulse Canada : Carl Potts, directeur du développement du marché; Murad Al-Katib, membre du conseil d'administration. Spiritueux Canada / Association des distillateurs canadiens : Jan Westcott, président et chef de la direction ; C.J. Helie, vice-président exécutif. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes : Denis Lemelin, président national.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.

Carl Potts, Murad Al-Katib, Denis Lemelin, Mark Rowlinson, et Jan Westcott font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David

2010/05/05 9 h 14