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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mercredi 8 décembre 2010
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 52, dans la pièce C-180 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : Guy André remplace Claude Guimond et l'hon. Gurbax S. Malhi remplace John Cannis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

 

Témoins : Congrès du travail du Canada : Teresa Healy, chercheuse principale, Service des politiques économiques et sociales. Association québécoise pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens : Claude Vaillancourt, coprésident. Environmental Advocacy Center : Félix Wing Solís, directeur exécutif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 octobre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.
 

Teresa Healy, Claude Vaillancourt, par vidéoconférence de Montéal (Quebec), et Félix Wing Solís, par téléconférence de Panama (République de Panama), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2011/01/21 11 h 11