ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous demanderais d'abord de bien vouloir excuser ce retard. Nous venons de voter à la Chambre. Les membres du comité vont continuer à arriver, mais nous avons le quorum et nous allons donc commencer.

    Nous étudions aujourd'hui, conformément au paragraphe 32(5) du Règlement, le rapport d'automne 2010 du commissaire à l'environnement et au développement durable, qui a été renvoyé au comité hier.

    Notre témoin du Bureau du vérificateur général du Canada est le commissaire à l'environnement et au développement durable, Scott Vaughan.

    Bienvenue, Scott.

    Il est accompagné du directeur principal, Stratégie de développement durable, Vérification et études, Jim McKenzie.

    Les témoins du ministère de l'Environnement sont Michael Keenan, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique; Jim Abraham, directeur général, Surveillance météorologique et environnementale et Dan Wicklum, directeur général, Sciences et technologie, Eau.

    Le MPO est représenté par Jody Thomas, sous-commissaire, Opérations, Garde côtière canadienne.

    Le ministère de la Santé est représenté par Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.

    La représentante du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est Sheila Gariepy, directrice, Direction de l'environnement et des ressources renouvelables, Affaires du Nord.

    Pour le ministère des Ressources naturelles, c'est David Boerner, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur des sciences de la Terre, qui témoignera.

    Le représentant du ministère des Transports est Gerard McDonald, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté.

     Les représentants des ministères, qui ne sont pas assis à cette table, sont quand même présents pour répondre aux questions si les membres du comité désirent en poser au sujet de leur ministère, suite au rapport du commissaire.

    Nous allons entendre quatre déclarations préliminaires avant de passer aux questions des membres du comité.

    Monsieur Vaughan, veuillez commencer et ne pas dépasser 10 minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    Monsieur le président, bon après-midi et merci de nous avoir invités.

    Il me fait plaisir de vous présenter notre rapport d’automne 2010, qui a été déposé hier à la Chambre des communes. Je suis accompagné de James McKenzie, Andrew Ferguson et Richard Arseneault.

    Notre rapport aborde plusieurs sujets, depuis les déversements de pétrole provenant de navires, à la surveillance des ressources en eau et aux impacts des changements climatiques.

    Il souligne les faiblesses communes, des faiblesses qui ne sont pas nouvelles dans la façon dont le gouvernement fédéral gère les enjeux liés à l'environnement — autant un manque de données essentielles qu'une information insuffisante sur les grandes menaces environnementales et un manque de plans pour faire face à ces menaces.

    Le gouvernement s’est engagé plus d’une fois, au fil des années, à assumer le leadership en matière de protection de l’environnement et d’avancement du développement durable. Un leadership soutenu est nécessaire pour venir à bout de ces faiblesses que nous avons signalées à maintes reprises.

    Le premier chapitre du rapport examine la mesure dans laquelle le gouvernement est prêt à faire face aux déversements de pétrole provenant de navires. Chaque jour, en moyenne, au moins un déversement de pétrole est signalé à la Garde côtière canadienne. Heureusement, la plupart de ces déversements sont petits. Cependant, étant donné les constatations de la vérification, je crains que le gouvernement ne soit pas prêt à faire face à un déversement majeur.

    La vérification sur les déversements de pétrole a conclu que le plan national de gestion des urgences de la Garde côtière canadienne n'est pas à jour et que celle-ci n'a pas fait d'évaluation complète de sa capacité d'intervention depuis 2000.

    Transports Canada évalue les organismes d'intervention certifiés du secteur privé pour confirmer qu'ils sont prêts à intervenir en cas de déversement. Il n'existe pas de pratique équivalente pour la Garde côtière.

    Nous avons aussi constaté que faute d'avoir un système fiable pour consigner l'information sur les déversements de pétrole, la Garde côtière n'est pas en mesure de déterminer avec précision combien de déversements se produisent chaque année et quels en sont la taille et les impacts sur l'environnement.

    Nous avons relevé plusieurs lacunes inquiétantes, allant d’évaluations de risque incomplètes à des plans d’intervention d’urgence désuets. Ces lacunes doivent être comblées pour que le gouvernement fédéral soit prêt à réagir à tous les déversements de pétrole provenant de navires qui se produisent en eaux canadiennes.

    Le chapitre 2 se penche sur la façon dont Environnement Canada surveille la qualité et la quantité des ressources en eau douce du Canada par le biais des programmes de surveillance à long terme. Environnement Canada dirige les programmes fédéraux de surveillance de l’eau depuis 40 ans. Pourtant, il n’a toujours pas fait des choses élémentaires, par exemple définir ses responsabilités et réagir aux menaces qu’il a reconnues comme pesant sur les ressources en eau du Canada.

    Environnement Canada ne surveille pas la qualité de l’eau sur la majorité des terres fédérales, et il ignore si d’autres ministères fédéraux y exercent une surveillance quelconque.

    La vérification a aussi montré que le ministère a évalué les risques qui menacent les ressources en eau du Canada, mais qu'il n'a pas adapté son réseau de surveillance en fonction du développement industriel, des changements climatiques et de la croissance démographique dans certaines régions.

    Environnement Canada devrait mettre à jour son évaluation des menaces qui pèsent sur les ressources en eau du Canada, depuis les changements climatiques aux impacts sur la santé humaine, pour pouvoir gérer son réseau de surveillance de manière à reconnaître les menaces les plus urgentes et ainsi à leur faire face.

    Le chapitre 3 s'attarde sur le rôle que joue le gouvernement fédéral dans l'adaptation face aux changements climatiques. Le gouvernement a reconnu que les impacts des changements climatiques sont inévitables et qu'ils se produisent déjà. La santé des Canadiens et l'environnement naturel, les collectivités et l'économie du Canada sont vulnérables face à ces impacts, et le gouvernement n'est pas prêt à faire face à ces impacts.

    L’absence de stratégie et de plan d’action du gouvernement fédéral a nui aux efforts des ministères pour coordonner leurs actions afin de faire face aux effets des changements climatiques. Les ministères examinés ont recensé les risques auxquels ils pourraient être exposés en raison des changements climatiques, mais ils ont pris peu de mesures concrètes pour s’adapter aux impacts qui pourraient se concrétiser. L’adaptation aux changements climatiques exige un leadership soutenu, notamment la mise en place d’une stratégie fédérale et d’un plan prévoyant des mesures concrètes tant pour informer les Canadiens sur les impacts des changements climatiques que pour les aider à s’y adapter.

    Monsieur le président, le dernier chapitre de mon rapport est mon rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement. Le processus de pétition a été établi en 1995 pour fournir aux Canadiens un mécanisme officiel, mais simple, d’exprimer leurs préoccupations environnementales aux ministres fédéraux et d’obtenir une réponse.

    Nous avons reçu 18 pétitions cette année.

    Encore une fois, l'incidence des enjeux environnementaux sur la santé est le sujet qui a été le plus souvent soulevé par les pétitionnaires, suivi par les substances toxiques, les pêches et l'eau.

    Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions du Comité.

    Merci.

    Merci, monsieur Vaughan.

    Monsieur McDonald, vous pouvez faire votre déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Gerard McDonald et je suis le sous-ministre adjoint responsable du groupe Sûreté et sécurité à Transports Canada. Je vous remercie de me donner l'occasion d'examiner avec vous aujourd'hui les améliorations continues apportées aux politiques et programmes environnementaux qui relèvent de ma compétence.

    Mon exposé portera sur le premier chapitre du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Ce chapitre s'intitule: Les déversements de pétrole provenant de navires. Je tiens ici à remercier le commissaire et son personnel pour la production de ce rapport, car il fait partie intégrante de notre plan pour nous améliorer continuellement et atteindre nos objectifs.

    Mes collègues d'Environnement Canada et de la Garde côtière canadienne sont ici avec moi aujourd'hui et j'aimerais vous renseigner sur le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin, qui est réalisé en partenariat par le gouvernement et l'industrie, et pour vous décrire son intervention initiale contre la pollution causée par les hydrocarbures des navires.

    Ce régime établi en 1995 comprend des directives et une structure réglementaire conçues pour la préparation et l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures en milieu marin. Le principe du pollueur-payeur sous-tend ce régime.

    Transports Canada est le premier organisme responsable de la réglementation. Il est également responsable de la gouvernance de l'ensemble de l'administration et de la supervision du régime.

    Nous jouons un rôle essentiel dans la surveillance des niveaux d'activités maritimes. Nous réalisons des évaluations de risques et apportons des ajustements au régime, selon les besoins.

    Transports Canada élabore et applique des normes afin de mieux protéger notre environnement et, par le biais de la réglementation, s'assure que le niveau approprié de préparation est atteint afin de répondre aux incidents impliquant des déversements d'hydrocarbure en milieu marin au Canada, dans les délais d'intervention prescrits et dans les divers environnements d'intervention.

    En plus de mettre des règlements en vigueur, Transports Canada applique strictement la réglementation du volet prévention en faisant inspecter les navires pour vérifier leur conformité aux dispositions de prévention de la pollution et en faisant enquête sur les incidents de pollution.

    Transports Canada peut également déposer des accusations contre toute personne qui enfreint un règlement et il peut imposer des sanctions administratives pécuniaires en cas de non-conformité à la loi. Les sanctions administratives pécuniaires sont un moyen hors cour d'appliquer la loi. Elles améliorent l'efficacité du programme d'application de Transports Canada et rehaussent ainsi la sécurité de la collectivité maritime, du milieu marin et du grand public.

    Nos partenariats jouent un rôle essentiel en accélérant la conception de programmes, de politiques et de buts mutuellement profitables. Le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin est un excellent exemple de ce type de partenariat. L'industrie joue un rôle majeur dans la réussite du régime, parce qu'elle a l'obligation d'assurer un niveau efficace de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures, en conformité avec les exigences réglementaires et dans une collaboration réussie avec le gouvernement. Les interventions réalisées lors de déversements d'hydrocarbures au Canada réunissent toujours les efforts de l'industrie, des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, de leurs organismes de réglementation et d'intervention.

    Toutefois, les pollueurs sont ultimement responsables des déversements qu'ils causent et ils ont également la responsabilité de confiner la pollution marine et d'assainir les lieux. C'est le principe de base du pollueur-payeur en action.

    La Garde côtière canadienne est un des partenaires du régime et elle joue également un rôle essentiel en surveillant les activités d'assainissement des pollueurs ou en faisant le travail elle-même quand le pollueur est inconnu, ne veut pas intervenir ou ne peut pas le faire.

    La prévention des déversements d'hydrocarbures est une priorité du gouvernement du Canada et le régime s'est révélé être un système extrêmement efficace qui contribue aux mesures de prévention tout en garantissant une intervention efficace quand un navire déverse des hydrocarbures.

    Je tiens à préciser très clairement que le gouvernement du Canada est bien préparé et qu'il est prêt à réagir aux déversements d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes. C'est ce que nous faisons depuis de nombreuses années et nous continuerons d'intervenir efficacement dans les situations d'urgence causées par les déversements d'hydrocarbures des navires. Grâce au régime, les eaux sont plus propres et nous pouvons réagir de façon opportune lorsque survient un incident ou un accident dans lequel un déversement d'hydrocarbures est en cause.

    Je peux affirmer avec fierté que Transports Canada et ses partenaires gouvernementaux et industriels sont déterminés à maintenir et améliorer le Régime national de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin. Avec nos partenaires, nous nous efforçons continuellement d'améliorer le fonctionnement du régime et, dans la mesure du possible, d'intervenir plus efficacement à l'égard des déversements d'hydrocarbures des navires dans les eaux canadiennes.

    Il est recommandé que Transports Canada et la Garde côtière canadienne fassent une évaluation nationale des risques concernant les déversements d'hydrocarbures des navires. À ce sujet, Transports Canada s'est engagé à évaluer les risques avec ses partenaires sur les trois côtes océaniques du pays. Nous commencerons à déterminer la portée des évaluations dès cette année et nous terminerons cette étape d'ici la fin de l'exercice financier 2011-2012.

    Au sujet de la deuxième recommandation, Transport Canada convient qu'il faut tenir à jour les plans de gestion des situations d'urgence. C'est pourquoi il s'est engagé à les examiner et à les mettre à jour chaque année.

    Transports Canada a examiné récemment son plan national de préparation en matière de prévention et d'intervention environnementales. Par ailleurs, il a été recommandé de faciliter l'établissement d'un régime ayant pour objet les substances nocives et potentiellement dangereuses au Canada. Nous procéderons en collaboration avec nos principaux partenaires pour concevoir les systèmes et les procédures nécessaires.

    Cette activité sera complémentaire aux efforts déjà déployés couramment en vue de concevoir un régime national de préparation et d'intervention en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses. Transports Canada assure aux Canadiens et aux Canadiennes qu'il fait ce qui est nécessaire pour exécuter ses priorités environnementales et, à la lumière des recommandations énoncées, nous sommes résolus à maintenir et améliorer notre Régime national de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin. De plus, nous évaluerons les risques dans le domaine des activités de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures par les navires.

    La mondialisation a ouvert de nombreux marchés et augmenté le transport et le commerce maritimes partout dans le monde. À son tour, ce changement a compliqué le transport maritime soumis à des facteurs tels que le déroulement d'activités maritimes variables, les divers types de navires utilisés ainsi que l'augmentation inévitable des envois de nombreuses substances potentiellement dangereuses. Cependant, à l'heure actuelle, si un incident impliquant le déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses venait à se produire dans nos eaux, le gouvernement du Canada serait préparé et prêt à intervenir contre toute pollution causée par les hydrocarbures d'un navire. La Garde côtière canadienne, par l'intermédiaire de son équipe nationale d'intervention, jouerait un rôle de coordination afin de confiner la pollution et de s'occuper des opérations d'assainissement. Environnement Canada et l'industrie pourraient également être appelés sur les lieux pour participer aux activités d'intervention.

    La complexité du transport maritime mondial multiplie les risques d'incidents de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses dans les eaux canadiennes et c'est pourquoi il faut aussi oeuvrer à la création d'un cadre d'ensemble qui aidera à faire face efficacement aux situations d'urgence dans lesquelles les substances nocives et potentiellement dangereuses sont en cause. Le plus important, c'est que le cadre global réussi qui est envisagé pourra guider le Canada et lui permettre d'élaborer un régime national pour les substances nocives et potentiellement dangereuses afin de mieux protéger nos eaux. En outre, le Canada pourra ainsi mieux appuyer les conventions et les protocoles internationaux établis.

    Pour être réussi, un régime canadien doit être harmonisé avec les conventions et les protocoles internationaux, notamment le Protocole OPRC-HNS, autrement dit le Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses. Cette activité nécessitera une grande part de coopération et de coordination nationales et internationales durant une longue période.

    Ceci dit, les démarches sont déjà commencées et des jalons ont déjà été franchis en vue d'établir un régime pour les substances nocives et potentiellement dangereuses au Canada.

    Nous avons comparé les régimes d'autres pays dans le domaine des produits chimiques pour mieux comprendre la complexité de la conception et de l'application de régimes de ce genre et nous continuerons d'examiner les types de produits chimiques que nous importons et exportons pour mieux cerner la portée que devrait avoir un cadre national réussi.

    Nous avons mis un temps précieux à faire de la recherche documentaire et des analyses dans les rapports connexes et les initiatives antérieures pour bien comprendre la conception d'un régime d'intervention et d'urgence en cas de déversement de produits chimiques en milieu marin.

    De plus, pour faciliter la consultation nationale, nous avons préparé pour les intervenants des exposés sommaires sur la nature et les avantages des régimes consacrés aux substances nocives et potentiellement dangereuses.

    Nous oeuvrons avec nos collègues de Transports Canada et nos partenaires gouvernementaux dans le but d'adhérer au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, et aussi dans le but de ratifier la Convention sur la responsabilité et l'indemnisation visant les substances nocives et potentiellement dangereuses. Les intervenants du secteur du transport maritime au Canada nous ont remis de nombreux rapports sur le commerce et le trafic des substances nocives et potentiellement dangereuses et nous en attendons d'autres encore.

    Finalement, nous avons conclu un partenariat avec le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, en vue de produire un guide éducatif pour le grand public dans le domaine des substances nocives et potentiellement dangereuses. Nous avons réussi à franchir des étapes et celles-ci s'ajoutent à l'objectif fondamental de créer un régime global pour les substances nocives et potentiellement dangereuses. Ce régime aidera à maîtriser les répercussions environnementales des incidents sur les eaux canadiennes et à garantir la protection et la sécurité du public.

    Je termine en vous disant que j'ai très hâte de voir germer les avantages à long terme des régimes canadiens. Je pense au Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin, qui vise à améliorer continuellement la sécurité de nos collectivités maritimes et à mieux protéger notre environnement, et je pense aussi au régime global qui sera conçu pour les substances nocives et potentiellement dangereuses et qui devrait engendrer un cadre national pour le Canada.

    Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui. Je serais heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur McDonald.

    Madame Thomas, la parole est à vous.

    Bonjour, mon nom est Jody Thomas et je suis sous- commissaire responsable des Opérations à la Garde côtière canadienne.

    Je vous remercie pour votre invitation qui me permettra de répondre au premier chapitre du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Ce chapitre est intitulé « Les déversements de pétrole provenant de navires ».

    Avant tout, je tiens à remercier le commissaire à l’environnement et son personnel dévoué pour les recommandations adressées à la Garde côtière dans le chapitre sur « Les déversements de pétrole provenant de navires ». Je précise que l’objectif principal de la vérification était d’évaluer le cadre de gestion du Programme d’intervention environnementale de la Garde côtière.

     Le commissaire à l’environnement n’a pas vérifié l’exécution opérationnelle du programme ni les interventions environnementales effectuées concrètement lorsque des incidents surviennent en mer.

    Comme mon collègue de Transports Canada vient de vous l’expliquer, le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin décrit le cadre de responsabilité de l’industrie concernant les mesures d’assainissement qu’elle doit prendre elle-même après ses propres déversements d’hydrocarbures. Transports Canada a la responsabilité de réglementer tous les aspects du régime tandis que la Garde côtière canadienne est le premier organisme fédéral responsable de s’assurer qu’une intervention convenable fait suite aux déversements d’hydrocarbures des navires.

    Dans les situations normales, lorsque le propriétaire du navire intervient après un déversement, la Garde côtière surveille ses activités pour s’assurer qu’il répond aux exigences du gouvernement canadien. Toutefois, quand le propriétaire du navire ne veut pas intervenir ou ne peut pas le faire ou quand le déversement est d’origine inconnue, la Garde côtière prend des mesures pour qu’une intervention convenable ait lieu en utilisant son propre matériel ou en faisant appel à une entreprise privée telle qu’un organisme d’intervention.

    La Garde côtière canadienne réagit à 1 300 incidents de pollution par année en moyenne et elle procède en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux ou industriels pour que tous les incidents soient suivis d’une intervention convenable. Jusqu’à maintenant, la Garde côtière canadienne est intervenue pour réagir à tous les événements de pollution qui lui ont été signalés.

     Cet été, en plus de s’occuper de deux échouements de navires dans l’Arctique, elle est intervenue dans 86 cas de pollution maritime signalés au pays entre le 28 août et le 15 septembre.

    Les Canadiens et les Canadiennes peuvent être rassurés — en cas de déversement majeur, la Garde côtière canadienne peut fournir toutes les ressources disponibles en collaborant avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, industriels et internationaux pour aider à limiter le plus possible les répercussions sur le milieu marin.

    En général, la Garde côtière canadienne est d'accord sur les recommandations du commissaire à l'environnement au sujet des améliorations à apporter au processus administratif de son programme d'intervention environnementale.

    Nous avons commencé à améliorer l'évaluation des risques et à mettre à jour les plans de gestion de situations d'urgence et à établir des procédures nationales pour bien documenter les résultats des interventions subséquentes aux déversements.

    Pour exécuter ces tâches, la Garde côtière a créé la nouvelle Direction de l’intervention environnementale, placée sous le leadership d’un directeur. Elle a également commencé à déterminer avec Transports Canada la portée de la mise à jour des évaluations antérieures des risques.

    De plus, même si les vérificateurs ont mentionné que plusieurs documents de gouvernance de la Garde côtière n’étaient pas à jour, je souligne que nous avons néanmoins pris des décisions de gestion dans nos activités quotidiennes pour nous assurer que notre matériel d’intervention est placé à des endroits choisis stratégiquement en fonction de nos renseignement continuellement actualisés sur les risques. Les risques ne cessent pas de changer et notre approche évolue en conséquence. Par exemple, dans la baie Placentia, la Garde côtière a entreposé dans des caches du matériel de première intervention en quantités proportionnelles au trafic accru des navires-citernes.

    La Garde côtière canadienne mettra en vigueur une Stratégie nationale d’intervention d’urgence dès le printemps 2011. Cette stratégie sera complétée par une politique d’intervention nationale et des plans nationaux destinés à orienter les efforts de la Garde côtière, notamment en cas d’incident majeur, et elle établira un processus d’examen périodique pour garantir que ses plans régionaux de gestion des situations d’urgence demeurent à jour et adéquats. Ce processus d’examen sera en vigueur au printemps 2012.

    La Garde côtière continuera d'améliorer ses processus de gestion et nous continuerons d'affermir les mesures de qualité que le public canadien attend de notre institution nationale pour la protection de l'environnement.

    Merci beaucoup. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci, madame Thomas.

    Monsieur Keenan, vous pouvez commencer votre déclaration préliminaire.

    Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de m'adresser au comité permanent à propos du rapport que le commissaire à l'environnement et au développement durable a présenté au Parlement hier.

    Je remercie aussi le commissaire de son rapport. J'apprécie ses commentaires parce qu'il est important de mettre en oeuvre avec efficacité les politiques et programmes environnementaux du gouvernement fédéral.

    Je vais décrire brièvement les mesures qui ont déjà été prises par Environnement Canada ou que le ministère planifie prendre pour aborder les enjeux soulignés par le commissaire dans les chapitres 2 et 3.

    En ce qui a trait au chapitre 2, « La surveillance des ressources en eau », Environnement Canada déploie des efforts pour s'assurer que les ressources hydriques du pays sont utilisées de manière raisonnable. Le ministère a adopté une approche ferme et complète pour protéger les eaux canadiennes. De plus, il a pris des mesures concrètes et mesurables pour appliquer cette approche. Le plan du ministère comprend des investissements dans la surveillance, la recherche et la technologie dans le domaine des sciences de l'eau, l'assainissement des zones problématiques, en plus de la formation de partenariats. Par exemple, dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, Environnement Canada appuie les investissements visant à assainir et à rétablir le lac Winnipeg, le lac Simcoe et plusieurs secteurs préoccupants des Grands Lacs. En outre, le ministère continue de collaborer avec ses partenaires du gouvernement du Québec pour protéger le fleuve Saint-Laurent. Environnement Canada, avec ses partenaires, élabore aussi le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, en vue de l'élimination graduelle des eaux usées non traitées ou sous-traitées rejetées dans les cours d'eau canadiens.

    Le ministère a examiné les recommandations du commissaire, et ses représentants ont déjà commencé à prendre des mesures pour aborder certaines questions soulevées.

    Tout d'abord, Environnement Canada mettra à jour l'inventaire des terres et eaux fédérales qui relèvent de sa compétence. Ensuite, le ministère examinera et améliorera les critères d'évaluation des besoins quant à la surveillance des ressources hydriques s'il y a lieu, et continuera d'échanger continuellement de l'information avec les intervenants fédéraux. Finalement, Environnement Canada collaborera avec d'autres ministères fédéraux, y compris Affaires indiennes et du Nord Canada, afin de préciser et de documenter les rôles et responsabilités en matière de surveillance à long terme de la qualité de l'eau et de sa quantité. De plus, le ministère planifie se servir des lignes directrices de l'Organisation météorologique mondiale de 2008, ainsi que d'autres données de référence, s'il y a lieu, pour les réseaux de surveillance de l'eau.

    Environnement Canada continuera d'améliorer les rapports sur la qualité de l'eau par l'entremise de l'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. Il se servira aussi de l'Indice de la qualité des eaux défini par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

    Finalement, Environnement Canada maintiendra sa certification ISO nationale, et continuera d'appliquer les principes de mesure du rendement « planifier, faire, vérifier, améliorer» à la surveillance de la quantité d'eau. Il continuera aussi d'intégrer les pratiques régionales exemplaires aux activités de surveillance de la qualité de l'eau du ministère à l'échelle du pays.

    En ce qui a trait au chapitre 3, « L'adaptation aux impacts climatiques », Environnement Canada accepte les recommandations, et tente d'aborder les préoccupations du CEDD.

    Pour fournir un contexte, en 2007, le gouvernement a annoncé un investissement de 85,9 millions de dollars dans cinq programmes d'adaptation. Des investissements ont été faits dans la recherche pour améliorer les scénarios relatifs aux changements climatiques au Canada, et dans l'élaboration d'un système d'alerte et d'intervention visant à protéger la santé de la population canadienne contre, entre autres, les maladies infectieuses. Par exemple, grâce à ces programmes, Affaires indiennes et Nord Canada finance des initiatives pour aider les habitants du Nord à évaluer les principales vulnérabilités et possibilités d'adaptation. Ressources naturelles Canada élabore également et diffuse des outils de gestion pour soutenir les programmes d'adaptation régionaux.

    À l'échelle internationale, le Canada investit 45 millions de dollars durant l'exercice financier de 2010-2011 dans des initiatives d'adaptation, dans le cadre d'un investissement de 400 millions de dollars en apport de financement accéléré, en vertu de l'Accord de Copenhague, afin d'aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s'adapter aux changements climatiques.

    Les représentants du ministère ont élaboré une stratégie en réaction aux recommandations du CEDD, et ont commencé à prendre des mesures pour aborder les questions soulevées.

    Tandis que les ministères individuels continueront de créer des outils d'adaptation et des pratiques exemplaires en fonction de leur principal domaine d'expertise, Environnement Canada créera un comité interministériel pour partager ses outils et pratiques exemplaires à l'échelle du gouvernement fédéral. En même temps, Environnement Canada a pris des mesures pour déterminer les initiatives d'adaptation requises pour préparer le ministère en vue du risque que posent les changements climatiques pour ses champs de compétence. Enfin, Environnement Canada s'inspirera des travaux interministériels antérieurs et en cours pour créer un cadre stratégique d'adaptation fédéral.

    En conclusion, monsieur le président, les réalisations d'Environnement Canada en matière d'environnement se fondent sur une science crédible, des partenariats fructueux et un engagement envers la prestation de services de qualité élevée à la population canadienne.

    Mes collègues et moi-même sommes prêts à répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur Keenan.

    Je voudrais tous vous remercier pour vos déclarations préliminaires et pour avoir respecté la limite de temps.

    Nous allons passer aux questions. Je rappelle simplement aux témoins que les membres du comité n'ont qu'un certain nombre de minutes pour poser leurs questions. Le premier tour est de sept minutes, le deuxième tour est de cinq minutes. Je demande donc à tous les témoins de répondre de façon très succincte et directe.

    Monsieur Scarpaleggia.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais poser une question au commissaire au sujet de l'existence d'une station fédérale de surveillance de l'eau dans la rivière Athabasca. Ai-je bien compris?

    Une des études de cas que nous présentons au chapitre 2, monsieur le président, porte sur la partie nord de la rivière Athabasca. En 2001, Environnement Canada a estimé que les polluants toxiques provenant de l'exploitation des sables bitumineux constituaient une menace pour la santé humaine. Dans la région nord de l'Athabasca, Fort McMurray et plus au nord, il y a une station fédérale de surveillance de la qualité de l'eau. Elle est située à 150 kilomètres au nord des projets d'exploitation des sables bitumineux. Elle a été mise en place à la fin des années 1970. C'était pour mesurer les effluents du secteur des pâtes et papiers.

    Elle ne s'occupe donc pas du secteur des sables bitumineux, alors.

    C'est exact. Je me trompe peut-être, mais nous avons dit dans ce chapitre que cette station a été établie pour mesurer les effluents des pâtes et papiers.

    Je vois.

    Nous essayons, depuis un certain temps, de diriger l'attention du gouvernement sur les problèmes de qualité de l'eau reliés aux sables bitumineux et le gouvernement a fini par nommer une commission chargée d'étudier la question, mais j'ignore quand elle présentera son rapport. Depuis deux ou trois ans, le gouvernement nous répond: « Ce n'est pas notre problème. Nous avons une entente avec la province. Nous avons confié cette responsabilité à la province et il se trouve que la province l'a confiée, à son tour, aux laboratoires du secteur privé et à l'industrie », etc.

    Est-il donc vraiment problématique qu'il n'y ait qu'une seule station fédérale de surveillance de la qualité de l'eau dans l'Athabasca et que sa mission ne soit pas de mesurer la pollution des sables bitumineux, une des plus grandes industries au monde, mais de mesurer la pollution du secteur des pâtes et papiers, qui a amélioré ses procédés depuis l'adoption de la réglementation il y a une quinzaine d'années? Cela concerne-t-il vraiment le gouvernement fédéral ou est-ce un faux problème?

    Ce que nous disons dans ce chapitre, et vous y avez fait allusion, c'est qu'il s'agit d'un champ de compétence partagé. Les provinces ont un rôle très énergique à jouer dans la surveillance de l'eau. Nous ne pouvons pas vérifier la capacité des provinces à surveiller l'eau, que ce soit sur le plan qualitatif ou le plan quantitatif, et c'est donc ce que nous avons dit. Quelle est, dans le cadre de nos responsabilités, la présence fédérale dans cette région en ce qui concerne la surveillance de l'eau?

    Voulez-vous dire que le gouvernement fédéral n'a pas vraiment de rôle à jouer pour surveiller la pollution provenant des sables bitumineux dans l'Athabasca? Si c'est ce que vous dites, je me demande pourquoi, commissaire, vous soulignez qu'il n'y a qu'une seule station.

    C'est un problème plus vaste. Nous avons dit qu'il est important qu'Environnement Canada ait décelé certains risques. C'est un domaine dans lequel le ministère a dit que ces polluants présentent un risque pour la santé humaine. En vertu de la LCPE, par exemple, il a directement la responsabilité de gérer ces polluants; par conséquent, compte tenu de sa propre évaluation des risques, nous soulignons qu'actuellement il n'y a qu'une station.

    Il en faudrait plus, bien entendu.

    Pensez-vous que si le gouvernement fédéral ne sait pas lequel de ses ministères surveille la qualité de l'eau dans les terres fédérales c'est parce qu'il n'y a pas de stratégie fédérale de l'eau au Canada? Je crois que si nous avions une stratégie fédérale de l'eau, cela donnerait une vue d'ensemble, les gens commenceraient à s'intéresser au problème et le gouvernement fédéral serait mieux renseigné au sujet de ce qui se passe dans les terres fédérales.

    Nous avons dit notamment que 40 ans ne semble pas suffisants pour définir les responsabilités de chacun. Et nous avons dit qu'il y a des questions fondamentales à résoudre en ce qui concerne la responsabilité du gouvernement fédéral dans ce domaine.

    Pour ce qui est de la qualité de l'eau dans les premières nations, il y a 12 stations de surveillance dans 3 000 Premières nations. On m'a dit — je ne suis pas un expert — que la qualité de l'eau potable dans les Premières nations est fonction de la qualité de la source d'eau. Cela veut-il dire que nous ne nous inquiétons pas trop de la situation si nous n'avons que 12 stations pour 3 000 communautés? Cela veut-il dire que le gouvernement fédéral ne s'inquiète pas trop de la qualité de la source d'eau? Et est-ce une des raisons pour laquelle nous avons tant de difficulté au Canada à approvisionner les Premières nations en eau potable?

    Une vérification a été présentée à la Chambre des communes en 2005. Elle mettait en lumière de sérieux problèmes concernant la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières nations. La vérificatrice générale va présenter, le printemps prochain, une vérification qui réexaminera et mettra à jour cette question.

    Toutefois, c'est important dans la mesure où nous nous sommes penchés sur la surveillance à long terme de la qualité de l'eau. Souvent, l'eau parcourt un long chemin entre le lac et la rivière et le robinet. Il y a une filtration. L'eau est traitée de différentes façons, dans bien des régions avant d'arriver au robinet.

    Des experts m'ont dit que le genre de système de filtration que vous construisez est souvent conçu en fonction de la qualité de la source d'eau. Par conséquent, si vous ne connaissez pas la qualité de la source d'eau, vous n'allez pas construire le bon système, et c'est pourquoi nous avons des usines de filtration flambant neuves qui ne fonctionnent pas dans des réserves des Premières nations. Elles sont à l'arrêt parce qu'elles ne fonctionnent pas, pour la bonne raison que nous n'avons pas fait le travail préparatoire.

    En ce qui concerne la possibilité de déversements d'hydrocarbures, etc., Transports Canada a-t-il examiné la question de la certification des pilotes de navires dans les Grands Lacs? Je sais que sur le Saint-Laurent, lorsqu'un navire arrive, il doit avoir un pilote expérimenté à bord pour naviguer sur le fleuve, mais qu'une fois arrivé aux Grands Lacs, ce n'est plus nécessaire et les pilotes de navires privés n'ont plus à être certifiés. Examinez-vous cette question? Je pense que le ministère des Transports laisse traîner les choses depuis un certain temps. En fait, je pense que la vérificatrice générale vous a reproché votre inaction dans un de ses rapports sur ce sujet.

    Merci pour cette question.

    Nous avons examiné assez intensivement la question de la certification des pilotes dans les Grands Lacs.

    Je dois préciser qu'à l'heure actuelle tous les navires internationaux qui entrent dans les Grands Lacs doivent avoir un pilote à bord. La question s'est seulement posée pour les navires canadiens. Pour le moment, étant donné la façon dont le Règlement est libellé, si le capitaine de certains navires canadiens a fait le nombre de voyages prescrits dans les Grands Lacs au cours des trois dernières années, il peut faire son propre pilotage.

    Comme vous l'avez dit, la vérificatrice générale nous a adressé des reproches à cet égard, de même qu'à l'Administration de pilotage des Grands Lacs, dois-je ajouter. Nous avons travaillé en collaboration très étroite avec l'Administration de pilotage des Grands Lacs, les propriétaires des navires et les pilotes pour parvenir à un régime acceptable permettant la certification des capitaines dans les Grands Lacs. Et nous espérons pouvoir faire la publication préalable des règlements à cet égard au début de la nouvelle année.

    Merci.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Ouellet, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Vaughan et merci à tous. Vos rapports sont vraiment très bien faits, instructifs et très valables. Je vous en félicite.

    Monsieur Vaughan, l'an dernier, vous nous avez dit, au sujet des changements climatiques, que le gouvernement n'avait aucun plan, aucune stratégie. Vous nous répétez cela cette année. N'y a-t-il eu aucun changement depuis l'an dernier? Est-ce que vous nous rapportez la même observation que l'an dernier?

    Merci de la question. L'année dernière, nous avons présenté au Parlement un rapport sur la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Nous avons dit que le gouvernement avait un plan annuel. Cependant, nous avons dit qu'il y avait des lacunes dans ce plan, et la loi exige que le gouvernement présente chaque année un plan. Donc, nous avons une obligation en ce sens.

    Cette fois, il s'agit d'un autre contexte, celui des changements climatiques en ce qui a trait à l'adaptation, aux impacts. Nous avons dit qu'il n'y avait pas de stratégie fédérale, pas de plan fédéral. Par ailleurs, M. Keenan a dit qu'en 2007, le gouvernement devait préparer une stratégie fédérale pour faire face aux impacts des changements climatiques, mais aujourd'hui, nous n'avons pas encore de plan.

    À mon avis, un plan et une stratégie, ce n'est pas exactement la même chose. On commence par avoir des stratégies, on les établit et ensuite on fait un plan à partir de nos stratégies.

    Donc, vous réitérez le fait que le gouvernement, actuellement, face aux changements climatiques, n'a ni stratégie ni plan.

    Exactement.

    Je pense que, dans le document, on a utilisé les deux termes,  « stratégie » et « plan ».

    J'aimerais passer à un autre sujet, monsieur Vaughan. Il s'agit des déversements dans les voies navigables. Pourriez-vous me dire si vous avez tenu compte du déversement qui a eu lieu en 1970, la catastrophe de la marée noire de l'Irving Whale aux Îles-de-la-Madeleine? Vous savez qu'entre 150 000 et 200 000 sacs de plastique avaient été remplis de sable contaminé au mazout et aux BPC, donc des matières hautement toxiques, et qu'ils sont toujours là.

    Je n'ai vu cela nulle part, à moins que ça ne m'ait échappé. Dans votre rapport, avez-vous considéré le fait que la Garde côtière ne semble pas arriver à satisfaire les riverains ni les experts? Ceux-ci disent qu'il y a un danger imminent que les sacs remplis de sable imbibé de mazout et de BPC crèvent un jour — apparemment, il y en a qui crèvent de temps en temps — et que ce soit un grand danger autant pour les riverains que pour la flore, la biodiversité du Saint-Laurent.

    Pourriez-vous me dire si vous avez considéré cet exemple dans votre rapport? Dans l'affirmative, auriez-vous des recommandations à cet égard? S'agit-il d'une situation pertinente? J'ai entendu dire qu'il y avait d'autres bateaux ailleurs qui étaient aussi dans cet état.

    Avez-vous évalué le mutisme de la Garde côtière, qui tient ses portes fermées, qui ne veut pas dire ce qu'elle veut en faire? Avez-vous eu accès à ses renseignements?

    Merci beaucoup de votre question.

    Évidemment, cette question est très importante et je note les détails. Alors, nous pourrions communiquer avec vous après cette réunion.

    La période pour laquelle nous avons fait une vérification est celle de 2007 à 2009. Alors, il faudrait peut-être s'informer auprès d'Environnement Canada. S'il y a des problèmes à long terme liés aux polluants qui affectent la qualité de l'environnement...

    C'est pour cette raison que je vous en parle aujourd'hui.

    En fait, de 2007 à 2009, il s'est passé beaucoup de choses dans ce dossier. On est en 2010 et il semble que rien ne se fasse. En 2009, il avait été décidé qu'aucune action de repérage des sacs ne serait faite et qu'on continuerait d'attendre que les sacs se détériorent d'eux-mêmes. Les experts disent qu'à ce rythme, on risque encore de retrouver des sacs de BPC sur les dunes des îles dans un siècle.

    Il semble que vous n'ayez pas étudié cela. Alors, je ne voudrais pas vous embêter avec cela.

    J'aimerais passer à un autre sujet. Vous avez étudié la qualité de l'eau. Je vous donne un exemple de difficulté entre Transports Canada et le ministère de l'Environnement. Il s'agit peut-être d'une absence totale de communication. Je prends l'exemple d'un lac dans ma circonscription, mais il y en aurait d'autres. Prenons le lac Bowker, où on essaie de faire défendre la circulation des bateaux à moteur — qui relèvent de Transports Canada — qui gâchent la source d'eau de plusieurs municipalités qui tirent leur eau de ce lac. Ils endommagent les berges, la biodiversité autour du lac. Les gens de Transports Canada ont dit que cela ne les regardait pas et Environnement Canada ne s'en occupe pas.

    Vous me dites que vous avez fait une recherche sur ce que fait Environnement Canada pour protéger nos sources d'eau potable.

    Vous pourriez poser directement la question à Transports Canada et à Environnement Canada. En général, quand beaucoup de ministères sont engagés dans un dossier, parfois, il y a quelques problèmes de coordination. C'est une réalité.

    Vous ne regardez pas ce que font les autres ministères? Je vois pourtant, à certains endroits, que vous avez parlé d'autres ministères.

    Oui. Dans le chapitre 2 du rapport, nous avons évalué le rôle d'Environnement Canada parce que les responsabilités ont changé en ce qui concerne les deux programmes de surveillance de la qualité et de la quantité d'eau douce au Canada.

    Monsieur Ouellet, le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Un représentant d'Environnement Canada désire-t-il répondre à la question que M. Ouellet a soulevée?

    En plus de ce qu'a dit le commissaire, j'ajouterais que le député a souligné une préoccupation concernant la qualité de l'eau. Je ne connais pas ce lac, mais je suppose qu'il est entièrement à l'intérieur des frontières du Québec. C'est donc, en grande partie, du ressort du gouvernement provincial.

    Environnement Canada travaille en collaboration étroite avec ses homologues du gouvernement du Québec et nous échangeons des renseignements et des plans. Par exemple, dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, pour lequel la compétence est partagée, nous travaillons en collaboration très étroite. Je crois toutefois que dans ce cas, la plupart des questions seraient du ressort de la province plutôt que du gouvernement fédéral.

    Merci, monsieur Keenan.

    Monsieur Cullen, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins d'aujourd'hui.

    D'après le chapitre 1 sur les déversements de pétrole provenant de navires, les entités, les gouvernements ont accepté les quatre recommandations faites par le commissaire.

    Est-ce vrai?

    Oui.

    Par conséquent, les divers organismes gouvernementaux ont accepté les conclusions du commissaire.

    En cas de déversement de pétrole provenant d'un navire-citerne, quel est le principal organisme fédéral responsable?

    Parlez-vous de l'intervention, du nettoyage?

    Oui.

    Ce serait la Garde côtière.

    Très bien.

    La Garde côtière, l'agent d'intervention du gouvernement fédéral, recevra les félicitations ou les reproches du public, selon la façon dont les choses se passeront.

    Le commissaire a souligné dans son rapport qu'aucune procédure n'est en place pour vérifier si la Garde côtière est prête à intervenir, et la Garde côtière accepte cette conclusion.

    La garde côtière reconnaît que nous n'avons pas mis au point un système pour évaluer systématiquement notre capacité. Mais nous disons toutefois qu'il s'agit d'un partenariat et que cela fera partie de l'évaluation des risques, dans le cadre de l'administration globale du programme.

    Ce n'est pas nouveau.

    Monsieur Vaughan, n'était-ce pas, il y a 20 ans, que le gouvernement fédéral a dit qu'il nous fallait une stratégie nationale d'intervention pour les déversements de pétrole?

    Exactement. Après le rapport Brander-Smith.

    Par conséquent, 20 ans plus tard, nous n'en avons toujours pas. Je sais qu'on est très occupé, mais nous avons augmenté le nombre de cargos et de pétroliers et certains diront qu'on peut s'attendre à en voir plus sur les trois côtes.

    Cela vous donne certaines inquiétudes en tant que commissaire, n'est-ce pas?

    Nous avons dit que nous avions mis en lumière un certain nombre de problèmes de gestion du côté de la Garde côtière. Il s'agit, par exemple, de plans d'urgence périmés et d'évaluations des risques périmées. Nous les avons signalés dans le rapport.

    Vous avez dit aussi que vous ne savez pas toujours si tout le matériel est disponible ou en état de fonctionner, n'est-ce pas?

    C'est exact, monsieur.

    Madame Thomas, combien de kilomètres de barrage de rétention avons-nous sur la côte et la côte Ouest, dans les secteurs menacés par des déversements de pétrole?

    Il ne s'agit pas de kilomètres, mais de mètres de barrage de rétention. J'ai quelques chiffres ici.

    Nous avons environ 88 mètres de barrage dans les cinq régions de la Garde côtière et 3 000 mètres de barrage au large ont été fournis aux États-Unis pour intervenir lors du déversement du Deepwater Horizon. Nous allons les récupérer en mars.

    Vous en avez donc environ 8,8 kilomètres, si mon calcul est exact.

    Pour le déversement dans le golfe, savez-vous combien de kilomètres de barrage ont été installés?

    Au total, il y a eu des centaines de milliers de mètres.

    Des centaines de milliers de mètres? Nous en avons 88 000.

    C'est exact.

    Nous forons au large des côtes de Terre-Neuve un puits plus profond…

    Oui.

    … que celui qui a explosé dans le Sud.

    Ce qui m'inquiète, c'est que le commissaire vient nous dire que nous n'avons pas de plan, que nous ignorons où est l'équipement ou s'il fonctionne, que la formation n'est pas uniforme d'un bout à l'autre du pays, qu'il n'y a pas de formation au niveau national et qu'au bout de 20 ans, nous n'avons toujours pas de régime national.

    Vous avez mentionné les partenariats, monsieur McDonald. Les sociétés qui expédient le pétrole doivent avoir un plan d'intervention d'urgence, n'est-ce pas?

    C'est exact, oui.

    Ce plan est-il public?

    Je crois que oui. Il faudrait que je le vérifie, mais je crois que oui.

    Il serait important de le savoir, pour que le public le sache.

    Monsieur Vaughan, le savez-vous?

    Non, nous ne le savons pas.

    J'ai une question concernant la qualité de l'eau à poser à M. Keenan.

    On a dit tout à l'heure qu'il y a une seule station de vérification de la qualité de l'eau à 150 kilomètres en aval, sur la rivière Athabasca. C'est bien cela?

    Je vais laisser mon collègue, le directeur général de l'Eau, répondre à cette question.

    C'est un titre impressionnant, directeur général de l'Eau. Vous devez avoir des nuits sans sommeil.

    Malheureusement, mon salaire n'est pas tout à fait aussi impressionnant.

    Nous allons essayer d'y remédier dans nos recommandations.

    Il y a une station de surveillance à long terme de l'eau, mais c'est un tableau très incomplet de la situation.

    On a laissé entendre que cette station avait été établie, à l'origine, pour surveiller les effluents du secteur des pâtes et papiers. C'est exact?

    C'est exact.

    La station contrôle-t-elle actuellement les toxines dégagées par l'exploitation des sables bitumineux? En fait-elle la détection?

    Oui. Elle surveille ce qu'on appelle les hydrocarbures polyaromatiques, qui sont l'un des principaux polluants potentiels.

    Je ne comprends pas très bien, monsieur Vaughan. Dans votre rapport, vous parlez de cette station située à 150 kilomètres de distance, et cette distance m'inquiète.

    Le gouvernement fédéral est-il en mesure de comprendre ce qui se passe si des polluants résultant de l'activité industrielle se retrouvent dans la rivière Athabasca?

    Oui. La question est de savoir si une station est capable de déceler toutes les substances toxiques qu'Environnement Canada a désignées, dans son évaluation des risques de 2001 sur les sables bitumineux, comme des polluants qui pourraient être nocifs pour la santé humaine.

    J'entends des propos contradictoires. Je voudrais des éclaircissements.

    Je vais me faire un plaisir de vous les donner. La surveillance de la rivière Athabasca est une responsabilité partagée entre un certain nombre d'entités différentes. Il y a quatre grandes entités de surveillance: le gouvernement du Canada, la province de l'Alberta, l'industrie et un groupe multipartite d'intervenants appelé RAMP.

    Oui, je le connais.

    La province de l'Alberta a 10 stations de surveillance à long terme. Elles ont été établies dans les années 1970. Elles surveillent toute une série de paramètres.

    RAMP est financé par l'industrie et comme je l'ai dit, c'est un groupe d'intervenants multipartite. Il a plus de 40 sites de contrôle. Sa surveillance est encore plus complète. Il s'agit notamment des hydrocarbures polyaromatiques, des métaux, des mélanges de métaux, des acides méthaniques, de toute la série de substances qui pourraient poser un problème dans cette rivière.

    Dans le cadre de chacun des permis qu'elle obtient de la province, l'industrie est souvent soumise également à des exigences sur le plan de la surveillance.

    En fait, la rivière est très surveillée.

    Merci.

    J'ai une question au sujet du chapitre concernant l'adaptation. Il est dit que le gouvernement accepte les recommandations qui figurent dans ce chapitre.

    Est-ce exact, monsieur Vaughan?

    C'est exact, en effet.

    Pour citer un extrait du chapitre, « Dans l'ensemble, les ministères que nous avons examinés n'ont pris aucune mesure concrète d'adaptation aux impacts des changements climatiques ». Autrement dit, le gouvernement fédéral n'a toujours pas une stratégie nationale indiquant clairement les mesures concrètes à prendre pour l'adaptation aux changements climatiques.

    Quand on vous a demandé, lors d'une interview, ce que cela touche, je crois que vous avez répondu: « Tout ».

    En ce qui concerne les effets des changements climatiques sur l'économie canadienne et la santé des Canadiens, vous avez mentionné deux rapports. Soit ils n'ont pas été publiés, soit leur publication a été très limitée. Le gouvernement y a pourtant consacré énormément de travail. Je ne sais pas si on a évalué combien cela a coûté. Si M. Glover est dans la salle, il pourrait peut-être répondre à cette question. Toutefois, ces rapports représentent des années de travail et des centaines de personnes y ont participé. Pourtant, les communiqués publiés n'étaient pas à la hauteur des efforts que le gouvernement a déployés. L'un d'eux a été publié par Ressources naturelles Canada et portait sur la compréhension des effets sur l'économie des ressources naturelles. L'autre, publié par Santé Canada, concernait l'impact des changements climatiques sur notre santé.

    Pourquoi avez-vous centré votre attention sur ces deux rapports si le gouvernement reconnaît qu'il n'a toujours pas de stratégie nationale pour établir des mesures claires et concrètes? Qu'est-ce que ces rapports signifient pour vous et pour les Canadiens en ce qui concerne l'adaptation et ce qui se passe à l'égard des changements climatiques?

    Monsieur Cullen, votre temps est écoulé.

    Monsieur Vaughan, vous pouvez répondre brièvement.

    Merci beaucoup.

    Ces deux rapports représentent une contribution importante du gouvernement à l'identification des effets des changements climatiques. Le rapport de Ressources naturelles Canada recensait l'impact des changements climatiques par région et par province sur les différents plans, allant de l'eau douce à l'infrastructure, en passant par les forêts et la pêche.

    À mon avis, le rapport de Santé Canada représente l'évaluation la plus importante que le ministère ait faite sur les risques des changements climatiques pour la santé humaine. Cela va du virus du Nil occidental à la maladie de Lyme, en passant par l'augmentation des alertes à la chaleur et ce que cela signifie pour les populations vulnérables.

    Nous avons examiné ces rapports et nous avons dit que, dans l'ensemble, le gouvernement fait un excellent travail dans le cadre des quatre programmes que nous avons examinés. Leurs objectifs sont de générer des renseignements utiles et ensuite d'échanger ces renseignements. Nous avons dit qu'ils génèrent des renseignements utiles et que, dans l'ensemble, ils échangent les renseignements. La seule réserve était que ces deux rapports, qui représentent sans doute le plus vaste projet du gouvernement du Canada sur le plan de la capacité analytique, avaient une portée nationale, mais que, comme nous l'avons dit, finalement, le gouvernement a décidé de les publier de façon plus limitée. Si l'on veut informer les Canadiens des risques, ce n'était sans doute pas la meilleure façon de faire clairement comprendre aux Canadiens les effets des changements climatiques.

    Merci.

    Monsieur Warawa, c'est vous qui terminez le premier tour.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venus, commissaire Vaughan et les autres témoins.

    Je voudrais parler de l'adaptation. Nathan a commencé la discussion sur ce sujet et j'apprécie ce qui a déjà été dit. Nous sommes nombreux, autour de cette table, à avoir travaillé au niveau municipal où la municipalité et les ingénieurs de chaque localité doivent veiller à ce que l'infrastructure en place soit en mesure de protéger adéquatement les citoyens et d'évacuer de façon sûre et adéquate les eaux pluviales et à ce que le système soit en bon état et fonctionne bien.

    En général, nous avons une infrastructure capable de faire face à une tempête comme on en voit seulement une fois par siècle. En raison des changements climatiques, c'est maintenant un des défis auxquels les gouvernements locaux sont confrontés. Que doivent-ils faire pour se préparer aux changements climatiques? Quelles en seront les répercussions pour telle ou telle ville ou telle localité?

    La première question que je vous adresse, commissaire, est la suivante. Votre évaluation des déversements de pétrole provenant de navires portait sur une période de trois ans, 2007, 2008 et 2009. Sur quelle période avez-vous examiné la question de l'adaptation? Était-ce la même période?

    Il faudrait que je vérifie. Je pense que nous sommes remontés un peu plus loin. Certains des programmes que nous avons examinés ont commencé en 2003. Je crois qu'un programme d'AINC datait même d'un peu avant, tandis que d'autres programmes ont eu lieu en 2006 et 2007. Cela couvrait une période plus longue, en effet.

    Au chapitre 3, où vous parlez de l'adaptation, vous dites que les travaux de vérification ont été terminés le 8 juin dernier. C'est donc la date où l'évaluation a été terminée, après quoi vous avez compilé les renseignements et établi le rapport.

    L'évaluation de l'adaptation était-elle centrée sur le plan canadien et la façon dont le Canada se prépare pour l'adaptation, ou s'intéressait-elle également aux mesures internationales?

    Elle portait exclusivement sur le Canada.

    Très bien.

    Le rapport, que j'ai trouvé très intéressant, parlait de l'engagement du Canada à soutenir l'adaptation au niveau international dans le cadre du plan d'action de Bali. C'est aux pages 4 et 5. Il y avait aussi un diagramme. Vous saviez donc que le Canada avait engagé une somme de 400 millions de dollars pour l'exercice en cours dans le cadre de la part du Canada. Toutefois, cela ne figurait pas dans le rapport ou dans l'évaluation.

    Non, cela ne faisait pas partie de l'évaluation. Nous avons évalué les programmes qui visent à aider le Canada à s'adapter.

    Très bien.

    Dans ma propre région, pour nous préparer aux changements climatiques, nous devons notamment veiller à ce que notre système de digues, le long du Fraser, soit adéquat. Dans le cadre du plan d'action économique, notre gouvernement a amélioré les digues et nous sommes donc prêts. Certaines infrastructures ont également été adaptées et améliorées, par exemple les ponts, les réseaux d'alimentation en eau et les routes.

    À quel point est-il important que le gouvernement fédéral fasse participer les gouvernements locaux à l'établissement des plans? Grâce au plan d'action économique, pour lequel la vérificatrice générale a accordé une bonne note au gouvernement, l'argent nécessaire est engagé et on est en train de construire cette infrastructure. En avez-vous tenu compte dans votre évaluation?

    Je suis content que vous posiez la question. Lors de la phase de planification, nous avons contacté un certain nombre de ministères fédéraux, y compris Infrastructure Canada. Infrastructure Canada nous a dit qu'il n'avait pas de plans concernant l'adaptation aux changements climatiques, mais qu'il répondrait aux demandes des municipalités et des provinces, selon les priorités des provinces.

    En ce qui concerne les ministères, nous avons examiné leurs réponses aux questions que nous leur avons posées au départ.

    Je comprends ce que vous dites, et Environnement Canada a accepté vos recommandations. Toutefois, en pratique, ce que j'ai constaté chez nous, c'est qu'il y a eu beaucoup d'améliorations, d'adaptations, une amélioration de l'infrastructure, un peu partout au Canada, de façon très positive. Cela aura des avantages à long terme.

    Également, il est important, je crois, que nous aidions les pays pauvres. Leur infrastructure ne répond pas aux normes canadiennes. Je pense que la participation du Canada, qui crée 1,5 p. 100 des émissions mondiales de gaz à effet de serre, mais qui fournit pourtant 4 p. 100 du financement de l'adaptation, est admirable. Nous allons certainement dans la bonne direction pour aider les pays à s'adapter aux changements climatiques.

    Êtes-vous d'accord?

    En fait, je suis entièrement d'accord. Dans ce chapitre, nous avons donné des exemples, que je crois excellents, dans lesquels le gouvernement fédéral — les Ressources naturelles, Environnement Canada, le MPO — travaille avec les collectivités locales, ainsi que les gouvernements provinciaux. Nous avons présenté quelques études de cas: une au Nouveau-Brunswick; une autre à Clyde River, au Nunavut. Ces programmes ont du succès grâce aux partenariats avec les municipalités locales et les gouvernements provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé.

    Je pense que c'est une décision politique, mais compte tenu de l'ampleur du défi que représentent les changements climatiques, il est évident qu'il va falloir conclure de multiples partenariats avec de nombreux acteurs.

    Merci. Je reconnais que nous avons besoin d'un plan et nous avons accepté vos recommandations. Mais il y a beaucoup de choses qui se passent et qui se sont passées.

    Êtes-vous d'accord?

    Je suis d'accord et j'espère que nous avons décrit fidèlement la situation, pour donner une certaine idée du bon travail qui est fait dans le cadre des quatre programmes que nous avons examinés.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous passons à nos tours de cinq minutes.

    Madame Murray, c'est vous qui commencez.

    Merci.

    Monsieur le commissaire, vous avez émis des réserves au sujet du manque d'information et du manque de leadership du gouvernement à l'égard de ces programmes en général. Il est surtout inquiétant que vous ayez dit: « Je crains que le gouvernement ne soit pas prêt à faire face à un déversement majeur. »

    Le Parti libéral du Canada s'en inquiète également. Le commissaire sait probablement que le chef libéral s'est engagé à officialiser l'interdiction de l'augmentation du trafic de pétroliers autour de Haida Gwaii; à mettre en oeuvre rapidement la gestion intégrée des océans et le zonage de l'océan; à créer un plan d'urgence de calibre mondial pour les déversements de pétrole; à examiner la capacité de prévention des déversements de pétrole et l'intervention du Canada, ainsi que les limites de responsabilité des sociétés; et à arrêter tout nouvel octroi de concessions, ainsi que l'exploration pétrolière qui a lieu actuellement dans l'Arctique canadien en attendant un examen sérieux et la garantie qu'il n'y a pas de risques.

    J'apprécie la franchise du commissaire au sujet de l'état déplorable de la situation. Ayant travaillé moi-même avec des fonctionnaires, je sais que ce n'est pas de la mauvaise volonté ou de l'insouciance de leur part. C'est probablement parce que les ressources sont inadéquates. Comme l'a souligné le commissaire, c'est à cause du manque de leadership du gouvernement actuel.

    Je voudrais explorer un peu plus le chapitre 1. Quand nous pensons à un déversement majeur d'hydrocarbures, un pétrolier qui pourrait se trouver au centre de la côte si un pipeline se rendait à Kitimat… si nous prenons la dispersion des déversements de pétrole, à la page 21 du rapport, lequel de ces moyens d'y faire face serait choisi si un vent de sud-est de 35 noeuds, par exemple, soufflait sur la côte après ce déversement?

    C'est une question très technique. Je compterais sur l'armateur, nos experts sur le terrain et l'organisme d'intervention pour faire ce genre d'évaluation des risques. Je préfère ne pas faire d'hypothèses au sujet des mesures qui seraient prises sur les lieux. Je ne pense pas que ce serait raisonnable.

    Merci.

    Je sais qu'on a évalué l'ampleur de la pollution causée par un déversement majeur. Je pense qu'Environnement Canada a peut-être fait une modélisation montrant qu'à une certaine période de l'année, avec certaines conditions météorologiques, un seul déversement pourrait contaminer toute la côte, de la pointe de l'île de Vancouver jusqu'à la pointe sud de l'Alaska. C'est le scénario du pire.

     En tant qu'organisme responsable de l'intervention, je remarque que selon la norme, l'équipement doit être mis en place dans les 72 heures pour intervenir en cas de déversement de plus de 10 000 tonnes de pétrole, ce qui représente le quart de celui de l'Exxon Valdez et seulement une fraction de ce qui pourrait arriver avec un panamax ou un superpétrolier. En 72 heures, quelle quantité de ce pétrole pourrait déjà polluer les plages, les bras de mer et l'environnement? Jusqu'où ce pétrole pourrait-il se rendre en 72 heures, par grand vent?

    Ce serait purement hypothétique. Nous ne pouvons pas répondre à cette question sans avoir de précisions au sujet de l'incident.

    La norme accorde 72 heures pour se rendre sur les lieux. Nous savons que sur la côte ouest, où les conditions climatiques peuvent être rigoureuses, le pétrole va se répandre partout. L'industrie a la responsabilité d'intervenir, mais les sociétés n'ont certainement pas d'installations dans les 71 millions de kilomètres carrés d'océan de notre pays où un déversement pourrait se produire. Y a-t-il des organismes d'intervention auxquels une société pourrait recourir en pareil cas?

    Oui. Il y a quatre organismes d'intervention au Canada avec lesquels les armateurs doivent conclure des ententes d'intervention.

    Combien de bases d'opérations ces organismes d'intervention ont-ils afin de se trouver à proximité pour intervenir?

    Je n'ai pas ce renseignement sous la main, mais je me ferai un plaisir de vous informer des diverses stations dont disposent ces organismes.

    Merci.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Calkins, la parole est à vous.

    Le temps passe vite quand on s'amuse, n'est-ce pas?

    Je voudrais remercier tout le monde d'être venu témoigner ici aujourd'hui. C'était certainement intéressant. Je vais aller assez vite. J'espère obtenir des réponses relativement rapides.

    Je vais commencer par vous, monsieur Keenan.

    Dans votre déclaration, vous avez parlé de certains dossiers dont s'occupe le gouvernement du Canada, particulièrement la réglementation des effluents des réseaux d'égout pour mettre fin au déversement d'eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées dans les cours d'eau canadien. Cela répond, bien sûr, à certaines des préoccupations du gouvernement à l'égard de la qualité de l'eau.

    Pourriez-vous nous dire, par exemple, ce que fait la ville de Montréal? Quel est le volume d'eaux d'égout traité ou insuffisamment traité qui est pompé dans la voie maritime du Saint-Laurent chaque année?

    Merci pour cette question.

    Le député a parfaitement raison pour ce qui est de la réglementation des effluents des égouts.

    Je n'ai pas sous la main les chiffres pour la ville de Montréal, mais je sais que la ville déverse une grande quantité d'eaux d'égout qui ne répondent pas aux normes de la réglementation proposée. En fait, dans des cas comme celui de la ville de Montréal, cette réglementation entrerait en vigueur progressivement pour permettre aux municipalités de planifier leur infrastructure afin qu'elles puissent améliorer les choses.

    En deuxième lieu, je dirais que le rejet d'effluents d'égout municipaux est un des principaux défis qui se posent pour la qualité de l'eau dans le Saint-Laurent.

    Je crois qu'il y a environ 1,3 milliard de mètres cubes d'effluents ou de déversements chaque année. Pour placer cela dans un contexte que la plupart des Canadiens comprendront, ce serait suffisant pour alimenter les chutes du Niagara pendant trois heures. Je voudrais savoir si nous avons des sites de surveillance en aval sur le Saint-Laurent étant donné que le Saint-Laurent est une source d'eau pour de nombreuses localités qui le longent.

    Je vais laisser mes collègues vous répondre.

    Nous faisons une surveillance intensive de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et dans le Saint-Laurent. Nous utilisons deux types de surveillance. Le premier est celui que le commissaire a examiné, à savoir un site de surveillance à long terme. L'autre est un type de surveillance que le commissaire a jugé en dehors de la portée de sa vérification, et il n'en a donc pas parlé. C'est ce que nous appelons le CABIN, le Réseau canadien de bio-surveillance aquatique. En fait, c'est tout un changement de paradigme en ce qui concerne la surveillance de la qualité de l'eau. Nous examinons les invertébrés — autrement dit, les bibites — qui vivent au fond de l'eau et nous les surveillons pour voir quelle est la composition de l'espèce, la communauté et les changements.

    Vous faites des prélèvements de dépôts benthiques, etc. et ce genre de choses, n'est-ce pas?

    C'est exactement ce que nous faisons.

    C'est vraiment intéressant. C'est en dehors de la portée de la vérification. Si cela en faisait partie, cela changerait vraiment les conclusions du commissaire, car ces activités ont une grande validité scientifique et sont extrêmement rentables.

    Vous pouvez passer à côté de certaines choses si vous mesurez la qualité de l'eau. Même si vous le faites une fois par mois pendant un an, vous pouvez passer à côté d'un polluant ou de quelque chose qui passe par le système. Par contre, les invertébrés benthiques vivent là, et s'ils sont touchés, nous allons le mesurer dans les changements au sein de l'espèce.

    Il y aurait une bioaccumulation et nous pourrions voir ce genre de changements?

    C'est exact, il pourrait y avoir une bioaccumulation qui entraînerait des modifications au niveau de l'espèce.

    C'est la limnologie de base et c'est formidable de voir l'application de cette science.

    J'ai vraiment apprécié votre réponse au sujet des sables bitumineux, à savoir que la province offre quelques programmes sur ce plan-là. Je ne sais pas si vous pouvez répondre directement à ces questions, mais la province de l'Alberta a un programme de surveillance à long terme de son réseau de cours d'eau. Elle a un indice de la qualité de l'eau des rivières. Elle a un programme de surveillance des lacs pour lequel elle s'associe certainement au gouvernement du Canada.

    J'ai déjà été agent de conservation. Nous parlons des sites d'évaluation de la qualité de l'eau et je peux vous dire que je testais constamment la qualité de l'eau dans divers lacs et rivières. Je me rendais simplement là-bas avec mon camion, je prélevais un échantillon d'eau dans une bouteille et je repartais.

    À moins que le commissaire de l'environnement ne soit là pour me surveiller, il n'aurait même pas eu connaissance de ce site d'évaluation de l'eau. Alors pourriez-vous nous dire combien de sites d'échantillonnage de l'eau il y a? Environnement Canada participe-t-il à ce genre d'activité de surveillance de la qualité de l'eau?

    Nous y participons. Nous collaborons beaucoup avec les provinces. Nous avons des ententes officielles pour la surveillance de la qualité de l'eau un peu partout dans le pays, par exemple avec la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve. Nous avons aussi un protocole d'entente sur l'eau que nous avons signé avec toutes les provinces de l'Atlantique, et nous avons un certain nombre d'autres ententes officielles de partenariat. Par exemple, avec l'Ontario, nous avons ce qu'on appelle l'Entente Canada-Ontario.

    Quant à vous donner des renseignements précis sur notre coopération avec ces groupes, il faudrait que je vérifie auprès de mes collègues qui travaillent à un niveau plus opérationnel. Néanmoins, nous avons 505 sites supplémentaires, au moins des cabines, en plus de ceux que le commissaire a vérifiés.

    Il est difficile de se faufiler derrière un bon linebacker.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci, monsieur Calkins.

     Madame Gagnon, c'est votre tour.

    Merci.

    Bonjour. C'est la première fois que je siège au Comité permanent de l'environnement. Je remplace mon collègue Bernard Bigras qui est à Cancún présentement.

    Je suis contente d'être ici, parce qu'il y a un dossier qui me tient beaucoup à coeur. C'est le dossier de la contamination de l'eau à Shannon.

    Dans le chapitre 2, vous parlez de la surveillance des ressources en eau. Vous faites un constat assez troublant. Vous dites que le gouvernement n'a pas défini ses responsabilités, en matière de surveillance de l'eau et sur les terres qui appartiennent au fédéral, et qu'Environnement Canada ne valide pas les données recueillies grâce au programme de surveillance de la qualité de l'eau.

    Je suis en contact avec le Regroupement des citoyens de Shannon qui a été obligé d'intenter un recours collectif contre le gouvernement au sujet de la contamination de l'eau. J'aimerais d'abord m'adresser à M. McDonald, qui est sous-ministre adjoint au ministère des Transports.

     Tout à l'heure, M. Keenan, du ministère de l'Environnement, a dit qu'il y avait un principe de base dans les responsabilités du ministère qui s'appelait « pollueur-payeur ». Je veux savoir si, en matière d'environnement, on a le même principe de base. Car il est beaucoup plus facile d'intenter une poursuite contre un contrevenant, un individu, qu'il ne l'est pour un individu de le faire contre un gouvernement. J'en sais quelque chose grâce au comité de Shannon qui a dû avoir recours à d'autres ressources.

    Le comité de citoyens a eu beaucoup de difficulté à avoir des données sur les analyses qui ont été faites. D'ailleurs, j'ai eu l'appui de toute l'opposition à la Chambre pour que des documents soient déposés.

    Beaucoup de ministères ont des responsabilités relativement à cette contamination. Il y a la Défense nationale et il y a le ministère de l'Environnement, en ce qui concerne les analyses d'eau. Quand il y a plusieurs ministères, comment pourrait-on exiger qu'il y ait une coordination, dans le cas de poursuites contre le gouvernement, pour faciliter, par exemple, la tâche des gens qui intentent le recours, qui veulent obtenir des données et avoir l'heure juste en ce qui concerne l'eau qu'ils boivent quotidiennement?

     L'eau a été contaminée par du trichloroéthylène pendant plusieurs années, sans les gens sachent de quelle qualité était l'eau qu'ils buvaient tous les jours. Il y a eu des conséquences. Il y a eu une augmentation des cancers. D'ailleurs, le ministère de la Santé a aussi un intérêt dans ce dossier. Donc, il faut frapper à plusieurs portes.

    Auriez-vous des recommandations à faire? Avez-vous pu, d'ailleurs, constater l'ampleur du problème de qualité de cette eau, qui est imbuvable et impropre à la consommation?

    Merci de la question Je vous dirai, de façon générale, qu'un des problèmes que nous avons notés dans ce chapitre concerne les données du Programme de surveillance de la qualité. Environnement Canada n'a pas de système pour s'assurer que les données de toutes les stations de surveillance de la qualité sont fiables. Pour cette raison, il n'y a pas de système pour s'assurer que les données provenant de toutes les stations sont correctes ou pas. Il n'y a pas de système à Environnement Canada qui peut nous en assurer. En conséquence, le public ne peut pas savoir clairement s'il y a des problèmes de qualité d'eau dans certains lacs ou rivières.

    En revanche, le Programme national de relevés hydrométriques, qui sert à mesurer la quantité d'eau, est un bon système avec des données fiables.

    J'ai une autre question. Quand un ministère est impliqué dans la contamination des sols qui atteint la nappe phréatique, n'y aurait-il pas des mesures plus draconiennes à prendre contre le gouvernement?

    On parle de pollueurs-payeurs. Donc, quand on sait et qu'on détermine qu'il y a eu une contamination des sols qui s'est étendue à la nappe phréatique et que l'eau est impropre à la consommation, des fonds ne devraient-ils pas être alloués aux citoyens lésés, qui ne savaient pas à quoi s'attendre?

    Monsieur le président, me permettez-vous de demander à mon collègue Andrew Ferguson de répondre à cette question?

    Monsieur Ferguson, vous pouvez venir à la table.

    Je crois que la question portait sur le financement pour remédier aux problèmes de pollution des eaux souterraines qui sont causés, disons, par des pollueurs gouvernementaux. Nous n'avons pas examiné cette question au cours de notre travail de vérification et il faudrait plutôt demander au ministère de l'Environnement s'il y aura du financement pour des activités d'assainissement. Ce n'est pas une question que nous avons examinée dans le cadre de la vérification.

    Dans le cas de...

    Merci beaucoup. Le temps qui vous était alloué est écoulé.

    Monsieur Blaney, la parole est à vous.

    M. Woodworth a accepté de partager le temps dont il dispose avec moi. Alors, je vais être bref.

    Ma question va s'adresser à vous, madame Thomas.

    Dans son rapport, le commissaire fait part de certaines préoccupations à l'égard de déversements importants. Aujourd'hui, le commissaire à l'environnement a évalué surtout le cadre de gestion et, dans le cas d'un déversement, vous vous faites quand même plutôt rassurante. Vous nous dites que la Garde côtière est en mesure de fournir toutes les ressources disponibles en collaborant avec ses partenaires.

    Cela reflète-t-il bien la réalité?

    Par la suite, je demanderai au commissaire s'il est satisfait des explications qui ont été formulées aujourd'hui concernant surtout les déversements importants. Je pense que cette question préoccupe beaucoup les gens. Alors, j'aimerais vous entendre à cet égard.

    Ensuite, je vais céder la parole à mon collègue.

    En ce qui concerne les déversements importants, la Garde côtière interviendrait en collaboration avec tous les partenaires disponibles. Le système repose sur le principe du polluteur-payeur et de la responsabilité du pollueur. L'armateur serait donc le premier responsable, et les organismes d'intervention participeraient au nettoyage. Si l'armateur était incapable d'intervenir ou refusait de le faire, la Garde côtière deviendrait le principal intervenant. Tout un ensemble de ressources interviennent en cascade de la meilleure façon possible dans le cadre d'un partenariat total. Aucun organisme ne peut intervenir à lui seul.

     Pour en revenir à une question qui a été posée tout à l'heure au sujet d'un déversement de la taille du Deepwater Horizon, 16 pays ont soutenu le gouvernement américain et la garde nationale. La garde côtière américaine ou un organisme fédéral ne sont pas intervenus seuls; il y a eu une multiplicité d'appuis et d'interventions.

    Monsieur le commissaire, qu'avez-vous à dire à ce sujet?

    Au paragraphe 47 de notre rapport, nous avons noté que la Garde côtière avait procédé à un exercice en mars 2010. Lors de cet exercice, elle a identifié des préoccupations concernant les systèmes d'intervention lors de déversements importants. Il s'agit d'une révision interne de la Garde côtière qui montre qu'il y a des lacunes.

    Nous avons fait des recommandations et nous sommes satisfaits des réponses fournies par le ministère.

    Merci, monsieur le commissaire.

    Je vais laisser le temps qu'il reste à M. Woodworth.

    Je commencerai par poser une question au commissaire au sujet de l'existence d'une seule station de surveillance fédérale dans la rivière Athabasca. Au cours de nombreuses heures de témoignage sur les sables bitumineux et les ressources en eau, j'ai entendu parler d'un organisme appelé RAMP, le Regional Aquatics Monitoring Program, dont un des partenaires est le gouvernement fédéral.

    Si je me souviens bien, cet organisme a mentionné qu'il avait environ deux millions de données de surveillance, recueillies sur une période de 10 ans, dans la région de l'Athabasca. Pouvez-vous m'expliquer si votre rapport couvre toute la surveillance de l'eau que le gouvernement fédéral effectue dans le cadre de partenariats avec les organismes comme RAMP ou d'une autre façon?

    Nous avons examiné les stations qui sont sous la responsabilité directe du programme de qualité de l'eau.

    J'aurais deux choses à ajouter à ce sujet, si vous le permettez.

    Tout d'abord, j'ai trouvé très intéressante la remarque de M. Wicklum. Au moment de notre vérification, quand notre équipe est allée sur place, la station du parc national Wood Buffalo n'avait pas la capacité de surveiller les HAP. Si cela a changé entre-temps, c'est une excellente chose.

    Pour ce qui est de l'autre partie des données générées par la CEMA et RAMP, dans le cadre de notre travail, nous avons demandé si ces données étaient entrées dans les systèmes de données du gouvernement fédéral. La réponse est non, car il s'agit en grande partie de données exclusives, comme vous le savez.

    Je reconnais que nous devons intégrer les données, mais je voulais être certain que vous ne recommandez pas au gouvernement fédéral de cesser de surveiller la qualité de l'eau en s'associant à d'autres, notamment un organisme comme RAMP, ou les provinces, ou encore l'industrie privée qui surveille la qualité de l'eau et présente des rapports au gouvernement fédéral.

    Vous ne reprochez aucunement au gouvernement fédéral d'assurer la surveillance de l'eau dans le cadre de partenariats avec d'autres intervenants, n'est-ce pas?

    Des observations ont été faites, par exemple, dans le cadre des examens de la commission mixte, sur des questions reliées à la qualité de l'eau et à la quantité d'eau, mais nous n'avons fait aucune recommandation.

    C'est un des exemples — et je pense que c'est ce qu'il faut surtout retenir, monsieur — montrant qu'il serait important qu'Environnement Canada comprenne et fasse une analyse de risques là où il pense que se trouvent les risques les plus grands et qu'il alloue ensuite des ressources en fonction de ces risques.

    M. Keenan a fait allusion aux normes de l'Organisation météorologique mondiale que le Canada a aidé à élaborer.

    Monsieur Woodworth, votre temps est écoulé.

    Monsieur Andrews, c'est à votre tour.

    Merci, monsieur le président, et merci d'être venus, mesdames et messieurs.

    Ma première question s'adresse à vous, madame Thomas. Dans son rapport, le commissaire déclare: « la Garde côtière… ne peut pas déterminer la quantité d'équipement d'intervention qu'elle devrait posséder ».

    Si vous ne pouvez pas déterminer quelle quantité d'équipement vous devriez posséder, comment savez-vous de quelle façon vous allez intervenir en cas de déversement?

    Nous savons quelle quantité d'équipement nous avons au niveau régional. Ce qui nous manque, c'est une structure nationale pour déterminer où il se trouve et nous n'avons de système de gestion du cycle de vie. Ce système sera mis en place au cours du prochain exercice financier.

    Le cadre de gestion sera influencé par l'évaluation des risques que nous entreprenons avec Transports Canada afin d'être sûrs de disposer de la bonne quantité d'équipement aux bons endroits. Pour le moment, cela existe au niveau régional. C'est testé et c'est surveillé. Nous savons ce que nous avons, mais nous avons besoin de ce cadre de gestion global.

    Le commissaire a dit aussi que la majeure partie de cet équipement est périmé et doit être renouvelé. Le personnel de la Garde côtière s'est également inquiété du niveau d'investissement dans cet équipement. Vous êtes-vous inquiétée, vous aussi, des investissements dans l'équipement d'intervention?

    Comme j'occupe ce poste depuis environ deux mois et demi, je ne pense pas pouvoir répondre à cette question. Nous allons toutefois terminer notre évaluation des risques et nous ferons ensuite une analyse coûts-avantages des prochaines mesures à prendre pour être sûrs que la Garde côtière pourra intervenir.

    Où se situe le risque le plus élevé de déversement d'hydrocarbures pour le moment, au Canada? Est-ce sur la côte sud de Terre-Neuve, dans la baie Placentia?

    Il est difficile de répondre à cette question. Si vous prenez la côte est du Canada, c'est là qu'il y a le plus de trafic pour le moment, environ 3 000 navires contre une cinquantaine sur la…

    Et le tonnage? Du point de vue du tonnage, est-ce dans la baie Placentia que le tonnage du trafic de pétroliers, de superpétroliers, est le plus élevé actuellement au Canada?

    Je ne peux pas vraiment vous répondre. Il faudrait que je vérifie.

    Très bien. Cela m'amène à ma prochaine question. Quand le commissaire dit que l'évaluation des risques a besoin d'une mise à jour, Transports Canada a, comme vous le savez, fait une évaluation de la côte sud de Terre-Neuve, en 2007.

    C'est exact.

    Bien des gens diraient que cette évaluation n'a pas eu de suite. Est-ce le cas?

    Non, je ne crois pas. Je sais que la Garde côtière a repositionné certaines ressources à la suite de cette analyse de risque, et je vais laisser Mme Thomas répondre à cette partie de la question.

    Oui, la Garde côtière a repositionné de l'équipement, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, pour répondre à l'augmentation du trafic dans ce secteur.

    C'est un environnement de risques en évolution et c'est pourquoi nous allons faire une évaluation des risques avec Transports Canada. Une fois que nous aurons établi quelle devra être la portée de cette évaluation des risques, nous pourrons déterminer de façon plus précise si nous avons suffisamment d'équipement dans la baie Placentia, par exemple. Toutefois, suite à l'étude des risques qui a été faite, nous avons augmenté le niveau de l'équipement qui se trouvait dans la baie Placentia.

    Monsieur McDonald, à propos de l'évaluation de la côte sud de Terre-Neuve, vous faites maintenant une autre étude. Vous avez étudié la situation il y a trois ans. Vous avez maintenant octroyé, sans appel d'offres, un contrat à quelqu'un qui va étudier la capacité d'intervention dans la baie Placentia et le commissaire nous a déjà dit que nous n'avions pas besoin d'une nouvelle étude. Ce qu'il faut, c'est que le gouvernement agisse. Alors pourquoi faites-vous une nouvelle étude alors que vous avez déjà les données dont nous avons besoin pour intensifier les efforts dans la baie Placentia?

    Désolé, mais je ne suis pas au courant de cette nouvelle étude.

    Elle est faite par votre ministère.

    D'accord. Je vais devoir me renseigner. Je ne suis pas au courant de l'étude dont vous parlez.

    J'ai une autre question. Vous avez parlé des organismes d'intervention accrédités. Il y en a quatre, dont deux se trouvent en Nouvelle-Écosse. Avez-vous examiné la possibilité que la zone à haut risque de la baie Placentia dispose de son propre organisme d'intervention?

    Non, ce n'est pas une chose que nous avons envisagée pour le moment. La zone de la baie Placentia est couverte par la SIMEC et nous estimons qu'elle est en mesure de couvrir les risques que nous lui demandons de couvrir.

    Madame Thomas, dans votre déclaration, vous avez dit que la stratégie d'intervention était prête et qu'elle serait mise en place au printemps de 2011. Avez-vous consulté le public ou la collectivité au sujet de cette stratégie d'intervention?

    En général, quand nous menons des études, nous consultons les intervenants et nos partenaires. Je répondrais donc par l'affirmative.

    Dans trois mois à peine, nous allons…

    Pour le moment, nous évaluons la portée de l'intervention et nous allons en discuter avec les intervenants.

    Quand vous dites que vous « évaluez la portée de l'intervention », pourriez-vous nous fournir un peu plus de précisions, s'il vous plaît?

    Nous devons travailler avec les autres ministères pour déterminer la taille de l'étude, qui va la faire, combien elle va coûter, avant de la lancer.

    Merci. Votre temps est écoulé. Je sais qu'il passe rapidement quand on s'amuse.

    Monsieur Woodworth, c'est maintenant à votre tour.

    Merci.

    Commissaire, comme toujours, je voudrais simplement que vous précisiez l'étendue de votre étude concernant les déversements d'hydrocarbures. Par exemple, si j'ai bien compris, vous n'avez pas examiné les activités de prévention ou de détection, n'est-ce pas?

    En effet, c'est exact, monsieur.

    Et je crois qu'en fait, votre étude et vos recommandations concernent les systèmes de gestion, y compris, par exemple, la documentation des activités, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Par exemple, vous avez découvert, je crois, que le Canada a 244 000 kilomètres de côtes. Ai-je bien compris?

    Je crois que nous avons découvert cela, en effet.

    Et que, de 2007 à 2009, il y a eu 4 160 incidents de pollution rapportés à la Garde côtière canadienne, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Cependant, il n'entrait pas dans votre mandat de déterminer si l'intervention a été trop tardive pour l'un de ces 4 160 incidents de pollution, et vous n'avez pas non plus découvert ou rapporté de tels incidents, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Également, votre étude ne portait pas sur les cas d'intervention inadéquate de la part de la Garde côtière à l'occasion de ces 4 160 incidents de pollution, et vous n'en parlez pas dans votre rapport, n'est-ce pas?

    Si vous le permettez, il ne s'agissait pas de dire si l'intervention était inadéquate. Si nous avons attiré l'attention du Parlement sur la question de la documentation, c'est parce que nous avons remarqué un certain nombre d'erreurs assez graves dans les données. Ensuite, pour ce qui est des interventions, elles ont été reclassifiées au cours de la vérification du niveau 3 au niveau 2. S'il s'agit d'une intervention de niveau 3, elle est d'une plus grande ampleur — c'est ce qui a été rapporté sur le terrain — , mais quand le rapport est arrivé à l'administration centrale, c'est tombé au niveau 2. Cela amène à s'interroger sur la façon dont les interventions sont enregistrées, et c'est pourquoi nous avons porté cette question à votre attention.

    Je ne veux pas dire qu'il n'est pas important qu'un organisme comme la Garde côtière tienne ses dossiers comme il faut. Je veux simplement qu'on établisse clairement la différence entre une plainte à l'égard d'une mauvaise tenue des dossiers et une plainte concernant une intervention inadéquate suite à un déversement d'hydrocarbures. C'est la seule chose que je désire souligner. Cela n'entrait pas dans le cadre de votre rapport et vous n'avez pas fait état d'une intervention inadéquate, n'est-ce pas?

    C'est exact, monsieur.

    Également tout incident de déversement ou incident du même genre qui n'a pas été détecté par la Garde côtière n'entrait pas dans le cadre de votre rapport, et vous n'en avez pas parlé.

    Il faudrait que je pose la question à la Garde côtière, car nous ne pouvions pas dire avec certitude si les données étaient fiables ou non.

    D'accord.

    Je voudrais revenir sur une autre question. Dans votre rapport, vous mentionnez qu'il y avait trois avions de surveillance pour le programme national de surveillance aérienne de Transports Canada. Je suis assez certain d'avoir entendu dire qu'il y en avait quatre.

    Avez-vous eu l'occasion de vérifier?

    Oui, et je pourrais peut-être demander à mon collègue, M. McKenzie, de vous fournir quelques éclaircissements.

    Merci, monsieur le président.

    Oui, monsieur, nous avons vérifié. En fait, Transports Canada possède trois avions de surveillance. Il y en a un à Ottawa et un autre à Moncton. Le troisième se trouve sur la côte Ouest. Depuis 2003, le nombre d'heures de surveillance de ces appareils a augmenté. Leur capacité à voler et à détecter des déversements par différents types de conditions météorologiques a été accrue. C'est en partie grâce au fait que leur capacité de surveillance, leur équipement, a été nettement amélioré. Le ministère est propriétaire de ces avions. Il s'agit de deux Dash-8 et d'un Dash-7. Il peut également recourir, sur une base contractuelle, aux services d'autres ministères, par exemple celui des Pêches et des Océans. S'ils font des vols, il leur demandera de faire des patrouilles et de la surveillance.

    Merci.

    Je pourrais peut-être simplement poser la question à M. McDonald afin d'être absolument certain que ce n'est pas à cause du décalage, car je crois, commissaire, que votre rapport a été établi en 2007, 2009. Je veux simplement être certain qu'un autre appareil n'a pas été acheté depuis, car je tiens à obtenir ce renseignement.

    De combien d'appareils dispose le Programme national de surveillance aérienne? Trois ou quatre, monsieur McDonald?

    M. McKenzie vous a donné la bonne réponse. Nous possédons trois appareils qui sont consacrés à cette tâche, mais nous avons un contrat avec PAL Airlines, à Terre-Neuve, pour faire une certaine surveillance là-bas.

    Merci, monsieur Woodworth. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Armstrong, c'est vous qui terminez le second tour.

    Monsieur Wicklum, vous êtes le directeur général des Sciences et technologie de l'eau. J'ai deux autres questions concernant l'Athabasca. Vous avez dit que l'Athabasca est surveillée de près par différents organismes et intervenants: RAMP, la province de l'Alberta, le gouvernement fédéral et d'autres.

    Diriez-vous que vous êtes satisfait de la surveillance exercée dans la rivière Athabasca en ce qui concerne la qualité de l'eau?

    Ma réponse est la suivante. Nous sommes un organisme scientifique. Nous pensons qu'il est toujours possible de faire mieux et nous sommes toujours prêts à recevoir des conseils, comme ceux que nous recevons du commissaire, et à les suivre lorsque c'est applicable et que cela permet d'améliorer les choses.

    Je dirais que le commissaire s'est surtout penché sur la surveillance à long terme de la qualité de l'eau d'Environnement Canada. En fait, il s'agit seulement d'une très petite partie des données recueillies par l'ensemble des organismes qui font la surveillance à long terme de la qualité de l'eau. Nous faisons, à Environnement Canada, un tout autre genre de surveillance selon une formule que nous appelons « le contrôle de la surveillance ». Il s'agit d'une surveillance à court terme. Nous nous en servons pour poser rapidement des questions très précises et réaffecter nos ressources dans d'autres secteurs plus prioritaires.

    Par exemple, nous sommes en train de faire un contrôle de la surveillance des eaux souterraines dans près de 100 sites de la rivière Athabasca. Il s'agit d'une partie très importante du travail supplémentaire que nous réalisons suite à l'exploitation des sables bitumineux. Nous avons tout un défi scientifique à relever en ce qui concerne l'Athabasca, car vous pouvez trouver dans la rivière des substances toxiques, par exemple des acides naphthéniques et des hydrocarbures polyaromatiques, mais sans pouvoir dire avec certitude s'ils proviennent d'une source naturelle ou d'une source anthropogénique ou industrielle. La raison pour laquelle on exploite les sables bitumineux dans ce secteur est qu'il y a là-bas des sables bitumineux et que l'Athabasca traverse directement ces sables bitumineux. Si vous suivez les rives de cette rivière, vous pourrez voir du bitume flotter dans la rivière et tous ses affluents.

    C'est un défi sur le plan scientifique et quand nous trouvons des polluants, nous devons en attribuer la source. Nous avons donc entrepris, il y a environ 18 mois, ce que nous appelons une opération d'identification dans laquelle nous avons beaucoup investi. Nous investissons 1,6 million de dollars supplémentaires dans ce programme. Son but est d'identifier les substances particulières attribuables uniquement à l'exploitation ou à la transformation des sables bitumineux. Cela va nous permettre de dire qu'effectivement telle ou telle substance toxique que l'on trouve dans la rivière à cette concentration provient de l'exploitation des sables bitumineux ou de l'activité minière.

    En fait, nous faisons beaucoup plus. Nous avons toute une série de tests de toxicité et nous utilisons toutes sortes d'organismes pour tester la toxicité des effluents des bassins de résidus miniers. Ensuite, nous allons faire la même chose dans la rivière. Cela produit-il des effets toxiques dans la rivière, dans l'eau ou dans les sédiments? Pour le moment, nous n'en trouvons pas.

    Par conséquent, nous menons toute une série d'activités scientifiques. Nous le faisons en partenariat avec d'autres groupes d'intervenants. Nous avons parlé de RAMP et de la surveillance à long terme de la qualité de l'eau dans la rivière. RAMP surveille la qualité de l'eau dans ce que nous appelons les « lacs sensibles à l'acide », dans une cinquantaine de lacs de la région.

    Il y a aussi un autre groupe d'intervenants, la Wood Buffalo Environmental Association, qui joue à peu près le même rôle que RAMP, mais pour l'atmosphère. Il examine la qualité de l'air et la pollution qui pourrait se déposer sur le sol. Ensuite, nous cherchons à établir si ces dépôts se retrouvent dans la rivière suite à la fonte des neiges.

    Nous avons donc un programme scientifique que nous jugeons très complet.

    Formidable. Pensez-vous que les partenaires avec qui vous avez travaillé à ce programme sont tous coopératifs et sincères et cherchent à faire en sorte que les choses se passent comme elles le devraient dans la rivière Athabasca?

    Pour ce qui est de notre programme scientifique, comme je l'ai dit, nous cherchons constamment à l'améliorer. Nous pensons faire du bon travail, mais nous croyons possible de faire mieux.

    La preuve en est que le ministre de l'Environnement précédent, M. Prentice, a nommé une commission indépendante, constituée de cinq éminents scientifiques canadiens, pour lui fournir une évaluation indépendante de la surveillance des sables bitumineux en leur accordant un mandat de 60 jours. Ils doivent présenter leur rapport le 16 décembre. Nous nous en réjouissons. Nous avons hâte de voir ce rapport, car même si nous faisons du bon travail, nous estimons pouvoir faire mieux et nous sommes prêts à le faire.

    Merci.

    Monsieur Keenan, pour passer à l'autre côte, il y a eu beaucoup de travaux d'assainissement dans les étangs de goudron de Sydney. Pourriez-vous nous dire où en est ce projet?

    Beaucoup de travail a été fait. Malheureusement, je ne suis pas très au courant.

    Je vais inviter ma collègue, Sue Milburn-Hopwood, à vous répondre.

    Vous pouvez le faire, Sue?

    Ce sera une brève réponse.

    Merci pour cette question. Je n'ai pas tous les renseignements sous la main. En fait, c'est un projet géré par les Travaux publics et la Nouvelle-Écosse. Toutefois, nous pourrions certainement préparer une réponse à ce sujet et la communiquer au comité.

    Pourriez-vous me dire quand le projet, le nettoyage a commencé ou a été annoncé?

    Je ne peux pas vous le dire. Comme il y a eu plusieurs étapes, je ne suis pas en mesure de vous répondre. Je pourrais toutefois vous fournir la chronologie du projet. Il y a eu un certain nombre de mises en chantier différentes pour les diverses phases, mais je ne peux pas vous donner une réponse précise pour le moment.

    Mais la majeure partie des progrès ont été réalisés au cours des dernières années, n'est-ce pas?

    Des voix: Oh, oh!

    Le temps de M. Armstrong est écoulé.

    Avant de passer au troisième tour, je voudrais poser moi-même une ou deux questions.

    Commissaire, j'apprécie le fait que dans votre évaluation de la qualité de l'eau, vous citez l'initiative concernant le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg, une région qui m'est très chère, celle de ma circonscription et de la province du Manitoba.

    Vous avez dit, je crois, qu'un certain nombre de sites fédéraux sont préoccupants. Certains ont été ajoutés à la liste. Je me demande si vous vous êtes penchés sur la collaboration entre Environnement Canada et les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de l'Ontario étant donné qu'elles font toutes partie de ce bassin et que tout ce bassin se déverse dans le lac Winnipeg et finalement dans la Churchill et la baie d'Hudson. Il y a également quatre États qui participent à ce projet.

    Avez-vous examiné le rôle qu'ils jouent dans l'ensemble de cette initiative?

    Monsieur le président, je vais vous répondre et je demanderai ensuite à mon collègue, Andrew Ferguson, de vous fournir des renseignements complémentaires.

    Nous avons dit que chaque province a un protocole d'entente sur la surveillance de la quantité d'eau avec le gouvernement fédéral et les provinces. Pour ce qui est de la qualité de l'eau, il y a quatre accords: avec le Manitoba, comme vous l'avez dit, de même qu'avec Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique.

    Ensuite, comme vous y avez fait allusion, le gouvernement fédéral a d'importantes responsabilités en raison d'autres ententes interprovinciales ou transfrontalières… C'est surtout sur le plan de la quantité d'eau. Nous avons dit que ces ententes fonctionnaient assez bien.

    Monsieur Ferguson.

    Du point de vue de la qualité de l'eau, notre vérification nous a permis de constater que les ministères ont des ententes sur la surveillance de la qualité de l'eau avec la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve, mais qu'il n'y a pas d'ententes similaires pour la surveillance de la qualité de l'eau avec les autres provinces.

    Nous avons également examiné si le ministère, qui est censé avoir un programme pour surveiller l'état des rivières et des lacs ainsi que les tendances sur le plan de la santé de l'écosystème aquatique, avait les données et les renseignements nécessaires pour faire cette surveillance au niveau national. Nous reconnaissons qu'un grand nombre de bases de données provinciales et exclusives existent, mais ces données ne sont pas intégrées au niveau national pour donner au gouvernement provincial la capacité de comprendre l'état des ressources en eau douce du Canada ou les tendances sur le plan de la santé de l'écosystème aquatique.

    C'est donc à ce niveau que nous avons examiné les activités du ministère.

    Il y a beaucoup d'activités de surveillance. Elles sont éparpillées, la qualité des données est douteuse et il n'est pas possible, au niveau fédéral, de comprendre l'état de ces lacs ou les tendances sur le plan de la santé de l'écosystème aquatique.

    Dans le cas de Winnipeg, c'est en 2006 que la province a demandé au gouvernement fédéral de participer à cette initiative. Le gouvernement fédéral y a participé et a assuré un certain financement pour les activités de nettoyage, comme on l'a mentionné aujourd'hui.

    Le but de ces programmes est de permettre d'agir de façon proactive en comprenant les tendances avant que les problèmes ne se posent. Nous n'avons pas constaté que c'est ce qui s'est passé dans ce cas.

    J'ai demandé, depuis 2004, qu'on fasse une étude du lac Winnipeg et je me réjouis donc que cette étude ait commencé en 2007.

    La seule critique que j'aurais à formuler est que, dans vos observations au sujet de l'étude du lac Winnipeg, vous dites qu'on soupçonnait que la charge de nutriments attribuable aux activités agricoles menaçait le lac. Ce n'est pas seulement l'agriculture. Les effluents que rejettent les municipalités posent un sérieux problème dans l'ensemble de ce bassin hydrologique, surtout pour ce qui est des effluents provenant des États-Unis par la rivière Rouge. C'était donc un sujet de préoccupation.

    Je voudrais toutefois poser une question à M. Wicklum, car je crois qu'il a également travaillé à la supervision.

    Je viens d'avoir une bonne assemblée publique à Gimli au sujet de l'initiative du bassin du lac Winnipeg. Les scientifiques d'Environnement Canada étaient là pour expliquer l'excellent travail qu'ils accomplissent avec leurs différents partenaires.

     L'été dernier, j'ai eu l'occasion de me rendre sur la plate-forme du consortium de recherche sur le lac Winnipeg, sur le navire Namac. Les scientifiques d'Environnement Canada étaient à bord et ils déposaient des rosettes et surveillaient la qualité de l'eau dans l'ensemble du bassin; ils sont restés là-bas pendant plusieurs mois. Il n'y a pas seulement une station de surveillance. Des gens se trouvent à bord d'un bateau qui sillonne le lac pour découvrir où se situent les problèmes d'algues, examiner les espèces aquatiques, étudier la charge en éléments nutritifs et faire ce genre d'analyse.

    J'aimerais savoir si vous avez quelque chose à ajouter.

    Les représentants de la Gestion des ressources hydriques étaient à bord, ainsi que la Fondation du lac Winnipeg. Il y a donc divers groupes communautaires et personnes qui s'intéressent à la question et qui travaillent avec la province et le gouvernement fédéral.

    Oui, monsieur le président, je vais vous dire ce que j'en pense.

    Environnement Canada surveille les principaux affluents du lac Winnipeg depuis 30 ans et nous avons donc surveillé la rivière Rouge et la rivière Saskatchewan. C'est une des principales raisons pour lesquelles la province du Manitoba a dit au gouvernement du Canada: « Nous pensons que nous avons un problème ici, au lac Winnipeg, mais nous allons aider à le nettoyer ». C'était à cause des données d'Environnement Canada.

    C'est exactement ce que la surveillance est censée faire; elle est censée mettre en lumière les problèmes. Par conséquent, nous avons utilisé nos données — nous avons un système bien conçu pour signaler un problème — et nous avons lancé l'initiative du bassin du lac Winnipeg. C'est une initiative de 17,7 millions de dollars, qui s'étale sur quatre ans.

    Si vous le permettez, monsieur le président, je vais revenir sur ce qu'a dit M. Ferguson quant au fait que le gouvernement du Canada n'est pas en mesure de faire rapport des tendances nationales de la qualité de l'eau. Nous estimons que nous pouvons faire rapport des tendances grâce à nos indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement. Nous avons 153 sites ICDE — les sites des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement — et nous synthétisons toutes les données que nous recueillons dans ces sites en un seul chiffre, un seul paramètre, ce qui permet de communiquer les résultats plus facilement.

    Un des véritables défis que posent les données de surveillance est que vous avez toutes sortes de chiffres, mais comment les communiquer aux gens de façon très simple sans toutefois perdre de renseignements? Grâce aux ICDE dont nous faisons rapport chaque année — et à compter de cette année, nous allons en faire rapport dans le cadre de notre stratégie fédérale de développement durable — nous pensons avoir une bonne connaissance de la qualité de l'eau au niveau national. C'est exactement l'objectif que poursuit notre programme grâce aux ICDE.

    Monsieur Keenan.

    Monsieur le président, pourrais-je ajouter un petit détail?

    À propos de ce que M. Wicklum a dit au sujet du programme ICDE, cette initiative a commencé en 2004 et devait être d'une durée limitée. Dans le budget de 2010, le gouvernement en a fait un programme permanent et l'a financé sur une base permanente.

    Cela nous a permis d'élargir le programme ICDE et d'en faire un outil plus efficace pour communiquer au public les renseignements dont Dan a parlé. Nous sommes passés du rapport annuel traditionnel imprimé au site Web que nous mettons à jour régulièrement, tout au long de l'année. Il est interactif; il comprend une capacité de géocartographie. Par conséquent, tout citoyen peut se rendre dans le site www.ec.gc.ca pour voir le résultat de ces données scientifiques sur la qualité de l'eau à des centaines d'endroit du pays, choisir les endroits qui l'intéressent et voir quelles sont les tendances.

    Nous avons également élargi ce programme, comme l'a dit Dan. Nous nous en servons comme d'un indicateur pour la stratégie fédérale de développement durable afin de pouvoir faire rapport aux Canadiens, de façon assez structurée, des ressources qui sont consacrées à la qualité de l'eau et des résultats obtenus par rapport aux objectifs établis par le gouvernement.

    Merci.

    Comme nous avons commencé tard, je vais vous laisser poser une brève question par parti.

    Monsieur le président, comme j'ai d'autres engagements, je voudrais proposer que nous finissions de bonne heure.

    Une voix: Il est plus de 17 h 30.

    M. Ouellet invoque le Règlement.

    Une voix: Cela ne se discute pas.

    Monsieur le président, tout à l'heure, M. Vaughan a dit qu'il pourrait répondre à la question que je lui ai posé sur l'Irving Whale. Je lui demanderais, si c'est possible — je ne veux pas l'embêter — qu'il nous réponde par écrit sur les conséquences de l'accident de l'Irving Whale, entre 2007 et 2009.

    Même si nous sommes censés terminer à une certaine heure, j'ai besoin du consentement unanime pour lever la séance. Comme je n'ai pas ce consentement unanime, nous allons continuer. Néanmoins, pour ce qui est de l'heure, nous allons nous limiter à une brève question par parti, et ce sera donc un tour rapide.

    Je vais commencer par M. Murray, et nous passerons ensuite à M. Ouellet.

    C'est seulement un tour rapide…

    Merci, monsieur le président.

    M. Woodworth a dit que le commissaire avait centré son attention sur la tenue des dossiers et non pas sur les résultats réels. Il y a toutefois un élément très important entre la tenue des dossiers et l'analyse des résultats et il s'agit du plan, de la capacité, des gens formés pour intervenir et de la capacité d'intervention. Ce qui inquiétait le commissaire, je crois, c'est que ce n'était pas là.

    Madame Thomas, en tant que principal organisme d'intervention en cas de déversement, nous avons constaté que vous n'aviez pas de plan à jour pour la gestion des urgences. Néanmoins, votre organisme travaillerait probablement dans le cadre d'un partenariat avec B.C. Parks, Parcs Canada, le plan provincial de gestion des urgences et le plan fédéral de gestion des urgences. Avez-vous donc vérifié si les plans de vos partenaires sont en place et si les partenaires sur qui vous comptez pour travailler avec vous aux niveaux provincial et fédéral ont des plans à jour et adéquats afin d'être certaine que l'intervention pourra avoir lieu?

    Je voulais parler de Sécurité publique Canada et du ministère de la Sécurité publique de Colombie-Britannique.

    D'accord. Non, nous n'avons pas fait cette vérification. Je ne peux pas dire que nous avons vérifié ou questionné nos partenaires. Il y a un plan d'intervention fédéral qui est coordonné par le ministère de la Sécurité publique. Il fait l'objet d'exercices. Nous y participons. En cas de déversement important, le PFIU serait probablement activé et coordonné, et il y aurait donc une réponse globale du gouvernement fédéral et provincial…

    En tant qu'organisme responsable, il faut que vous sachiez si tous les autres ont des bons plans. Nous l'avons constaté pour le H1N1. L'organisme responsable n'avait pas à s'assurer que tous ses partenaires avaient des plans et pouvaient faire leur part, ce qui a causé des problèmes. Par conséquent, avez-vous l'intention de vérifier que vos partenaires peuvent effectivement apporter leur contribution et qu'ils ont des plans d'urgence, qu'ils ont la formation voulue et possèdent l'équipement nécessaire?

    Cette validation serait sans doute un élément très utile de l'évaluation des risques que nous faisons et de notre évaluation de notre capacité et de nos plans de gestion d'urgence.

    Si votre plan en est seulement à l'étape du cadrage, il est évident que votre plan n'a pas encore fait l'objet de consultations et ne sera même pas prêt à temps pour le budget de cette année. Il n'est même pas question qu'il soit terminé d'ici mars 2011, comme mon collègue M. Andrews vous en a parlé.

    L'évaluation des risques ne sera pas terminée, mais une évaluation interne a été faite par le ministère des Pêches et des Océans plus tôt cette année. Nous avons donc commencé une partie de ce travail pour ce qui est du cadrage de l'évaluation des risques, ainsi que notre programme de gestion interne à la suite de cette évaluation.

    Merci, madame Murray.

    Monsieur Ouellet.

    Je voulais demander de nouveau à M. Vaughan s'il était possible de nous répondre par écrit à propos des effets du naufrage de l'Irving Whale, entre 2007 et 2009.

    J'ai aussi une brève question à vous poser. Je voudrais revenir sur le sujet des changements climatiques. Entre 2007 et 2009, il n'y avait pas de plan. Avez-vous identifié en quoi l'absence de plan ou de stratégie a pu avoir des effets négatifs au Canada?

    Le plan pour les...

    Pour les changements climatiques.

    Je pense qu'une des conséquences que nous avons notées, c'est qu'il y a beaucoup de mesures, d'initiatives, de la part de chaque ministère. Il y a des exemples de coordination, mais c'est le gouvernement qui a annoncé qu'il avait besoin d'une stratégie fédérale ou d'un plan fédéral pour bien coordonner les mesures de tous les ministères pour répondre aux impacts des changements climatiques.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    Très brièvement, je ferai un petit rappel au Règlement pour dire que deux rapports ont été mentionnés plus tôt au cours de nos audiences: il s'agit du rapport de Santé Canada intitulé « Santé et changements climatiques » et du rapport de Ressources naturelles Canada « Vivre avec les changements climatiques au Canada: édition 2007 ». J'invoque le Règlement pour que le comité demande que ces documents nous soient communiqués. Je sais qu'il y a divers fonctionnaires dans la salle…

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais le comité peut faire cette demande.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question à vous poser, monsieur Vaughan. La Garde côtière et Transports Canada nous ont dit qu'ils travaillent dans le cadre de partenariats pour établir ces plans d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. Cela fait 20 ans qu'on nous a promis un plan gouvernemental. J'essaie de faire une analogie avec d'autres réalités de notre vie quotidienne. Je ne pense pas que qui que ce soit ici enverrait ses enfants dans une école qui n'a pas de plan d'évacuation, qui ne sait pas où se trouvent les extincteurs, qui ne sait pas s'ils fonctionnent et qui n'a pas fait d'exercices d'incendie. J'ai peut-être l'air de dramatiser, mais un déversement d'hydrocarbures au milieu de la nuit, sur la côte Est, la côte Ouest ou dans l'Arctique aurait d'énormes conséquences pour nous tous.

    Vous sentez-vous plus rassuré aujourd'hui, après que Transports Canada et la Garde côtière ont dit que 20 ans plus tard, nous n'avons toujours pas le plan national qui avait été promis, mais nous travaillons de concert avec les sociétés et nous faisons confiance aux plans qu'elles nous ont proposés? Il se peut que ces plans soient publics ou non, nous l'ignorons. Est-ce suffisant pour garantir aux Canadiens que si les superpétroliers qui fréquentent nos côtes heurtent le fond — Dieu nous en garde — le déversement sera nettoyé et limité adéquatement?

    Monsieur le président, je peux dire que nous sommes satisfaits des réponses aux recommandations que nous ont données chacun des trois ministères, et du régime en place. Nous ne pouvons pas parler des principes sous-jacents. Le principe sous-jacent est le principe du pollueur-payeur, comme l'a dit M. McDonald. Nous avons mis en lumière les domaines qui, à notre avis, intéressent particulièrement le Parlement. Chacun des ministères a accepté les recommandations et y a répondu.

    J'ajouterais qu'au cours de cette vérification, nous avons examiné le système de gestion. Les personnes qui travaillent à la Garde côtière, à Transports Canada et à Environnement Canada sont des fonctionnaires dévoués qui protègent quotidiennement les Canadiens, souvent dans des conditions dangereuses. J'ai énormément de respect pour eux. Je pense que nos recommandations reposent sur des bases très solides. Il s'agit de systèmes de gestion que nous croyons importants, mais nous espérons que les lacunes seront comblées et que le système sera amélioré.

    Merci, monsieur Vaughan.

    Monsieur Blaney.

    Merci. Monsieur le président, j'aimerais entendre M. Keenan. Je crois qu'il voulait ajouter quelques commentaires à ce sujet. Merci.

    Merci bien.

    Je voudrais préciser la question de savoir s'il y a ou non un plan pour faire face à l'impact des changements climatiques, dans le contexte du rapport du commissaire. Il y a une différence entre un plan et une stratégie. Le commissaire a demandé qu'il y ait une stratégie d'adaptation bien claire et on est en train d'en élaborer une. Il est important de préciser que, depuis la fin de 2007, le gouvernement fédéral a un plan d'action clair pour aider les Canadiens à comprendre les effets des changements climatiques et à se préparer à s'y adapter.

    Les 85,9 millions de dollars consacrés aux programmes visent à améliorer les scénarios scientifiques. Nous comprenons ce qui se passe. Ressources naturelles Canada dispose d'un budget de programmation de 30 millions de dollars pour créer des outils d'information et d'évaluation des risques. Il fait appel à des collaborateurs régionaux et à des leaders locaux pour l'aider à mieux comprendre et planifier en vue de ces éventualités. Je pense qu'AINC a financé 170 projets dans 73 collectivités du Nord pour leur permettre de planifier, élaborer et faire des évaluations des risques et aussi mettre en place des stratégies locales.

    Il y a toute une série de programmes qui sont en place et il y a un plan d'action. Je ne voudrais pas donner au comité l'impression qu'il n'y a pas de plan d'action fédéral pour faire face à l'impact des changements climatiques. Le commissaire a souligné qu'il y a un plan d'action, mais qu'il n'y a pas de stratégie d'adaptation globale. Nous le reconnaissons et nous travaillons, à tous les niveaux du gouvernement, pour élaborer une stratégie d'adaptation afin de guider les futurs plans d'action à cet égard.

    Donc, ce plan d'action était bien inscrit dans le budget de 2007, c'est bien ça?

    Oui, je pense qu'il y figurait. Je ne sais pas exactement dans quel budget c'était, mais il a été annoncé à la fin de 2007 par l'ancien ministre de l'Environnement, qui est le ministre actuel de l'Environnement, M. Baird…

    Merci, monsieur Keenan.

    Il a été mis en oeuvre depuis.

    Avant de lever la séance, je voudrais ajouter que vous avez tous des devoirs à faire, car les membres du comité ont posé certaines questions.

    Monsieur Ouellet a demandé au commissaire une réponse écrite et cela devrait être possible. M. Armstrong a demandé une mise à jour au sujet de l'assainissement des étangs de goudron de Sydney. M. Andrews a demandé deux choses à M. McDonald: les zones à haut risque de déversement et l'étude récente sur la baie Placentia. Je pense que M. Cullen a également posé une question à M. McDonald quant à savoir si le plan que vous avez élaboré est public ou non. Il faut que nous le sachions. Mme Gagnon a demandé à M. Ferguson de répondre à sa question et nous allons vérifier le compte rendu pour voir si d'autres questions ont été soulevées.

    Si nous pouvons obtenir ces réponses par écrit, nous l'apprécierions.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir pris le temps de venir et d'avoir répondu à nos questions. Commissaire, merci pour votre rapport et pour avoir orienté la discussion.

    Quelqu'un peut-il proposer la motion d'ajournement?

    M. Scott Andrews: Je la propose.

    Le président: La séance est levée.