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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le mardi 16 novembre 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Marc Garneau, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : John Rafferty remplace Brian Masse et l'hon. Judy Sgro remplace Anthony Rota.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dillan Theckedath, analyste; Mathieu Frigon, analyste; Adriane Yong, analyste.

 

Témoins : Phillips, Hager & North : Jim Cole, vice-président, Revenu fixe. Fédération Canadienne des Retraités : Robert Hilton, président; Jack Walsh, vice-président provincial. Conseil canadien des chefs d'entreprise : Ross Laver, vice-président, Politiques et communications. Informetrica Limited : Mike McCracken, président et directeur général. Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l. : Douglas Rienzo, associé, Pensions et Compensation. GENMO Salaried Pension Organization : Brian Rutherford, président. Sauvegarde des Retraités et anciens employés de Nortel Canada : Donald Sproule, président; Anne Clark-Stewart, membre. À titre personnel : Diane Urquhart, analyste financière indépendante.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 mai 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations).
 

John Rafferty fait une déclaration.

 

Ross Laver, Diane Urquhart, Douglas Rienzo et Mike McCracken font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

 

Robert Hilton, Brian Rutherford, Jim Cole et Donald Sproule font des déclarations et, avec Anne Clark-Stewart, répond aux questions.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2010/11/18 10 h 29