INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mardi 23 novembre 2010

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 heures (vidéoconférence), dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Marc Garneau, Mike Lake, l'hon. Dan McTeague, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Ray Boughen remplace Mike Wallace, Roger Gaudet remplace Serge Cardin et John Rafferty remplace Brian Masse.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dillan Theckedath, analyste ; Adriane Yong, analyste.

Témoins : Mercer (Canada) limitée : Leigh Ann Bastien, associée; Michel St-Germain, actuaire et associé. Teamsters Canada : Phil Benson, lobbyiste. Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) : Michael Boychuk, président, BIMCOR inc.; John Farrell, directeur administratif. Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation : Jean-Daniel Breton, premier vice-président, Ernst & Young inc.; John McKenna, président, Comité des pratiques d'entreprise, PricewaterhouseCoopers inc.. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier : Guy Caron, directeur, Projets spéciaux; Gaston Carrière, président, Section locale 142. Scotia Capitaux : Stephen Dafoe, directeur, Recherche sur les obligations de sociétés. L'Institut d'insolvabilité du Canada : Ronald B. Davis, Professeur agrégé de droit, Université de la Colombie-Britannique; Craig Hill, vice-président, Groupe de travail sur la réforme des pensions. Towers Watson : Karen Figueiredo, membre; Ian Markham, actuaire-conseil principal. Association des banquiers canadiens : Bill Kennedy, vice-président, Unité d'intervention; William Randle, chef adjoint du contentieux et Secrétaire aux banques étrangères.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations).

John Farrell, Michael Boychuk, William Randle, Bill Kennedy, Craig Hill, Ronald B. Davis, Stephen Dafoe, John McKenna et Jean-Daniel Breton font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Guy Caron, Gaston Carrière, Ian Markham, Phil Benson, Leigh Ann Bastien et Michel St-Germain font des déclarations et, avec Karen Figueiredo, répond aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2010/12/13 9 h 25