INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le jeudi 25 novembre 2010

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Gordon Brown, Serge Cardin, Marc Garneau, Mike Lake, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : John Rafferty remplace Brian Masse.

Autres députés présents : Luc Desnoyers.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur; Matt Dooley, chef principale de projet, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 6, la séance est suspendue.

À 11 h 7, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Marc Garneau propose, — Que le Comité réinvite les témoins qui le désirent à comparaître, le mardi 30 novembre et le jeudi 2 décembre 2010, afin d’obtenir leurs commentaires au sujet des amendements proposés au projet de loi C-501.

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «projet de loi C-501», de ce qui suit : «lors de ces séances qui auront lieu le mardi 30 novembre et le jeudi 2 décembre et qu’il passe à l’étude article par article dudit projet de loi le mardi 7 décembre ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité réinvite les témoins qui le désirent à comparaître, le mardi 30 novembre et le jeudi 2 décembre 2010, afin d’obtenir leurs commentaires au sujet des amendements proposés au projet de loi C-501 lors de ces séances qui auront lieu le mardi 30 novembre et le jeudi 2 décembre et qu’il passe à l’étude article par article dudit projet de loi le mardi 7 décembre.

À 12 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2011/03/02 11 h 9