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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le jeudi 2 décembre 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Serge Cardin, Mike Lake, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : John Rafferty remplace Brian Masse et l'hon. Judy Sgro remplace Marc Garneau.

 

Autres députés présents : Siobhan Coady.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dillan Theckedath, analyste.

 

Témoins : Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) : Brian Aitken, vice-président, Finances, chef de la direction financière et trésorier, NAV CANADA; John Farrell, directeur administratif. Tembec inc. : James Lopez, président. AbitibiBowater inc. : Bruce Robertson, chef de la restructuration .

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 mai 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations).
 

Bruce Robertson, James Lopez et John Farrell font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend à huis clos.

 

À 12 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffière de comité,



Guyanne L. Desforges

 
 
2010/12/02 14 h 28