Passer au contenu
Début du contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 57 Séance no 57
Tuesday, February 15, 2011 Le mardi 15 février 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
*Room 268, La Promenade Building   *Pièce 268, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-501, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and other Acts (pension protection)  Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
 
Witnesses Témoins
 
*Department of Industry *ministère de l'Industrie
 
*Colette Downie, Director General
Marketplace Framework Policy Branch		 *Colette Downie, directrice générale
Direction générale des politiques-cadres du marché
 
*Matt Dooley, Senior Project Leader
Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade		 *Matt Dooley, chef principale de projet
Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Jean Michel Roy (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2011/02/14 1:58 p.m.   2011/02/14 13 h 58