LANG Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour à tous et bienvenue à cette séance du Comité permanent des langues officielles.

    Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement, nous nous penchons ce matin sur le Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du commissaire aux langues officielles. Ce dernier a été renvoyé au comité le mardi 2 novembre 2010.

    Nous recevons deux représentants de Bibliothèque et Archives Canada, soit M. Daniel J. Caron, qui est bibliothécaire et archiviste, ainsi que M. Mark Melanson, qui est directeur général principal à la Direction générale de l'intégration des ressources.

     Je vous souhaite la bienvenue et vous invite sans plus tarder à nous livrer votre discours d'ouverture.

    Merci, monsieur Blaney.

     Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant votre comité aujourd'hui. Je comparais devant vous à la suite du dépôt du Rapport annuel du commissaire aux langues officielles, qui a eu lieu le 2 novembre dernier. Ce rapport contient une évaluation du rendement de Bibliothèque et Archives Canada par rapport à ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles.

     M. Mark Melanson m'accompagne aujourd'hui, étant donné que c'est lui qui chapeaute l'application de la Loi sur les langues officielles dans notre organisme.

    Bibliothèque et Archives Canada réunit les fonds, les services et le personnel de deux organismes maintenant fusionnés: la Bibliothèque nationale du Canada et les Archives nationales du Canada. L'essence de son mandat consiste à préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures; être une source de savoir permanent, accessible à tous et qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique du Canada; faciliter au Canada la concertation des divers milieux, y compris évidemment les communautés de langue officielle en situation minoritaire intéressées à l'acquisition, la préservation et la diffusion du savoir; et, finalement, être la mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

    Des changements importants sont survenus au cours de la dernière décennie dans le domaine de I' information: production surabondante, création accélérée, multiplication des formats, facilité d'accès sans précédent et influence croissante des usagers. Le contraste frappant avec la période précédente, caractérisée par une création et une production restreintes, des sources faisant autorité, l'intervention de spécialistes, un nombre limité de formats, des échanges réduits et un nombre limité de participants. Cette nouvelle réalité force une remise en question des fondements mêmes des pratiques et théories traditionnelles qui ont structure la gestion de I 'information, la bibliothéconomie, le patrimoine documentaire et la constitution de la mémoire permanente du Canada.

    Dans un environnement en constante évolution, BAC doit trouver les moyens d'atteindre des résultats optimaux en desservant la population.

    À titre de bibliothécaire et archiviste du Canada, je dirige le processus de modernisation de l'organisme dans toutes ses grandes sphères d'activité en garantissant le respect du mandat prescrit par la loi en matière d'acquisition, de préservation et de diffusion du patrimoine documentaire national pour les générations actuelles et futures.

    Tout au long de ce processus, je puise dans mon expérience antérieure en tant que président du Conseil du Réseau des champions ministériels des langues officielles pour veiller à ce que le nouvel organisme incarne de manière exemplaire l'esprit et l'intention de la Loi sur les langues officielles.

    Selon moi, le respect des langues officielles constitue une marque de respect pour les collègues et la population canadienne. Il y va aussi de la pérennité institutionnelle et constitutionnelle, une façon de mettre en valeur notre singularité et de dynamiser nos valeurs nationales au quotidien. En un mot, il s'agit de respecter nos principes fondateurs.

    L'avenir des langues officielles dépend de notre volonté et de notre aptitude à assurer la dualité linguistique. Il n'est pas nécessaire d'attendre de nouvelles règles, de nouveaux règlements; il faut agir avec les règles et règlements que nous avons, dans le respect de nos valeurs et en faisant preuve de créativité ainsi que d'esprit novateur.

    Les Canadiens s'attendent à ce que leur fonction publique fédérale soit institutionnellement bilingue, pas uniquement pour les servir dans la langue officielle de leur choix, mais également pour nourrir la réflexion sur les politiques publiques grâce au travail et aux idées nouvelles provenant des deux communautés de langue officielle.

    Concernant le rapport annuel publié par le commissaire aux langues officielles, je voudrais répondre sous trois angles: les réussites de BAC, les domaines où des progrès sont réalisables et les domaines où nous avons pris d’importantes mesures d’amélioration.

    En particulier, BAC a eu droit à des notes parfaites pour la prestation de ses services dans les deux langues officielles, en personne ou au téléphone. Bibliothèque et Archives Canada a été l’une des trois institutions seulement à recevoir une note parfaite pour l’offre active de services au téléphone.

    Par ailleurs, Bibliothèque et Archives Canada est fière d’avoir obtenu la plus haute note décernée, parmi les 16 institutions fédérales évaluées, pour l’application de la Loi sur les langues officielles sur les lieux de travail.

    Je tiens enfin à mentionner que l'évaluation des mesures globales prises par BAC pour favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire a été réalisée au cours de la première année d'un plan quadriennal des langues officielles.

    Compte tenu du délai imparti pour la concrétisation du plan d'action de BAC, il est attendu que des ajustements seront nécessaires, après la première année de mise en oeuvre, eu égard à la nature même du travail lié à la gestion du patrimoine documentaire d'une collectivité.

    Nous ne sommes plus au temps où un service d'archives nationales déterminait unilatéralement ce qui constituait la collection adéquate du patrimoine documentaire pour une communauté de langue officielle en situation minoritaire et l'accessibilité à ce patrimoine. Un organisme moderne comme Bibliothèque et Archives Canada cherche à former des partenariats avec les membres de ces communautés pour qu'ils participent activement à la résolution des questions concernant leur propre patrimoine. Cette consultation et cette collaboration constructives servent d'assise au plan d'action de BAC pour promouvoir la viabilité et la pérennité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    À titre d'illustration, cette année, lors de la Conférence des archivistes fédéral, provinciaux et territoriaux, un projet de collaboration a été lancé pour élaborer une stratégie nationale relativement au patrimoine documentaire des collectivités franco-canadiennes. Ce projet rassemble les archives territoriales du Yukon, les archives provinciales du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard, Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada.

    À l'heure actuelle, les organismes partenaires participent activement aux consultations pour fixer les nouveaux paramètres du projet et les critères à retenir pour documenter un patrimoine commun.

    La formation de ce réseau conduit également à penser que BAC aura l'occasion de partager son expertise croissante dans le domaine numérique avec les communautés minoritaires de langue officielle. La transition d’un monde analogue vers un monde numérique permet à ces communautés de transcender leur isolement géographique en améliorant les échanges entre les membres de la communauté et avec les ministères fédéraux. Le réseautage social multiplie les occasions de renforcement des liens communautaires, et BAC, en partenariat avec les collectivités, peut consigner les particularités de cette transition vers la réalité numérique du XXI^e siècle.

    Monsieur le président, le projet de modernisation de Bibliothèque et Archives Canada repose fondamentalement sur le principe de la promotion de la dualité linguistique canadienne. L'accomplissement de notre mandat pour fournir aux citoyens un accès permanent à leur patrimoine documentaire exige de poursuivre notre collaboration avec les communautés minoritaires de langue officielle pour garantir la préservation de leur patrimoine.

     Je vous remercie et il me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Caron.

     Sans plus tarder, nous commençons le premier tour de table avec M. Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Caron, monsieur Melanson, je vous souhaite la bienvenue.

     Je suis un peu confus. J'ai entendu ce que vous avez dit. C'est très beau, très bien, c'est même exemplaire. Cependant, la note que vous avez reçue du commissaire n'est pas très bonne; c'est un « D ». D'ailleurs, vous avez obtenu une note d'échec dans un ou deux domaines. Comment expliquez-vous cela?

    Je suis très conscient que la note globale n'est pas très élevée. C'est parce que le commissaire a mis l'accent sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles, c'est-à-dire la consultation avec les communautés. Il faut comprendre que Bibliothèque et Archives Canada est une organisation qui n'a pas de programme, en fait, à peine un tout petit programme aux Archives nationales du Canada. Notre organisme n'a donc pas de tradition de consultation avec les milieux qui sont à l'extérieur de son mandat fédéral. Cela nous a donné une note très basse. En effet, peu de travail a été fait avec l'extérieur.

    Le projet de modernisation a mis en place une approche de collaboration nouvelle avec l'ensemble des milieux. La semaine dernière, j'ai signé une demande du Département des études françaises de l'Université de Waterloo pour mettre en lien toutes les archives des missionnaires francophones à travers le pays. Cela n'avait jamais été fait et c'est ce que nous faisons maintenant.

    Depuis quand êtes-vous là, monsieur Caron?

    Je suis en poste depuis avril 2009.

    Qui était responsable auparavant?

    C'était M. Wilson.

    Monsieur Melanson, étiez-vous là auparavant?

    Je suis impliqué dans le dossier des langues officielles depuis le mois d'avril 2010.

    Depuis quand êtes-vous impliqué dans ce dossier?

    Je suis impliqué dans le dossier des langues officielles depuis avril 2010.

    On ne peut donc pas vous accuser de ce qui a été fait quand vous n'étiez pas là. Remarquez que les amendements à la loi adoptés en 2005 entraient en vigueur en 2006. Vous dites que vous en êtes à la première année d'un plan de quatre ans. Cela veut dire que pendant deux ou trois ans, pas grand-chose n'a été fait en ce qui concerne la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

    Un certain nombre d'éléments ont été mis sur pied, comme le Projet Canada.

    Je m'excuse, j'ai peut-être mal répondu. Je suis à Bibliothèque et Archives Canada depuis six ans, mais je suis à la tête de l'institution depuis 2009.

    C'est ce que je voulais dire, à la tête. À ce titre, vous avez la responsabilité de la mise en oeuvre de la loi.

    Oui, tout à fait. Auparavant, il s'est fait certaines choses, peut-être pas de façon aussi rigoureuse qu'elles se font maintenant mais, avec le Projet Canada, entre autres, il y a des éléments qui engagent les communautés de langue officielle minoritaire du pays.

    Est-ce qu'on peut obtenir une copie de ce plan de quatre ans?

    Oui, nous allons l'envoyer au greffier.

    Dans ce plan — je ne l'ai pas vu —, est-ce que vous planifiez des consultations périodiques annuelles ou semi-annuelles avec les communautés, pas avec les provinces ou les agences provinciales ou territoriales, mais avec les communautés?

    Le projet comme tel fonctionne en continu. Les responsables se sont rencontrés lundi et ils le font de façon continue. On a commencé avec le réseau des provinces pour aller chercher les différents acteurs, et il se greffe de nouveaux acteurs au fur et à mesure. Je dirais donc que c'est en continu. Ce n'est pas une ou deux fois par année, c'est vraiment un projet qui vise à bâtir un réseau franco-canadien d'archives. C'est le projet comme tel. Ce n'est pas quelque chose qui revient de façon périodique, mais c'est un projet qui doit porter fruit d'ici 18 ou 24 mois, je crois.

    Vous dites « en continu », c'est bien, mais les communautés de langue officielle sont organisées en associations provinciales ou territoriales qui ont des assises annuelles, qui se déplacent vers la capitale quelques fois par année. Je tiens à m'assurer que ce ne sera pas par hasard qu'il y aura des contacts mais que ce sera systématique, qu'il y aura une planification de contacts avec les représentants des communautés de façon assidue et régulière.

    Je suis absolument convaincu qu'à ce moment, les projets et la collaboration viendront. Mais s'il n'y a pas cette rigueur, cette discipline de communication, on va faire comme on le fait dans plusieurs autres ministères. N'en déplaise aux autres ministères, monsieur Caron, c'est un peu le fouillis. Si je comprends bien vos propos, ce n'est pas votre intention.

    Je partage votre opinion, et nous voulons être très rigoureux. Cependant, je dois vous dire que ce n'est pas nécessairement tout le monde qui est intéressé à ce projet d'archives. C'est pour cette raison qu'on a commencé avec les archives provinciales qui nous emmènent vers des associations franco-canadiennes, et celles qui sont intéressées vont effectivement participer, mais ça va se faire de façon rigoureuse et systématique. À savoir si ça se fera en collaboration avec les grandes associations, je ne peux pas vous le dire en ce moment.

    J'ai un exemple de projet possible. Dans la région de la capitale nationale, il y a un quotidien francophone, Le Droit, qui va bientôt célébrer son centenaire. Malheureusement, toutes ses archives ne sont pas numérisées. Est-ce qu'il pourrait y avoir une collaboration entre les archives canadiennes et Le Droit pour numériser toutes ses archives de façon à les rendre disponibles?

    Il faudrait en discuter, mais on n'est pas engagés dans les projets de numérisation. Nous sommes présentement engagés dans des projets de développement de catalogues communs, pour que les gens sachent où se trouve l'information, si elle est disponible. On n'est pas engagés dans un vaste projet de numérisation.

    Vous me dites donc que ça ne pourrait pas se faire.

    Je ne dis pas que ça ne pourrait pas se faire.

    Même si c'était la volonté de la communauté?

    Si c'était la volonté de la communauté, ça pourrait devenir un projet, mais on n'est pas engagés dans les projets de numérisation.

    D'accord, merci.

    Merci beaucoup, monsieur Bélanger.

    Monsieur Caron, on a vu que dans les institutions fédérales, il y a une personne responsable du dossier de la dualité linguistique, le champion des langues officielles. Est-ce que vous avez un tel champion au sein de votre organisation, ou une personne qui...?

    Oui. On est en train de changer de champion. Mme Zahra Pourjafar-Ziaei était notre championne, mais elle s'en va. C'est donc M. Melanson qui va prendre la relève d'ici un mois ou deux.

    Il s'agit de M. Melanson qui est avec nous ce matin. D'accord, merci.

    On enchaîne avec M. Nadeau.

    Merci.

    Bonjour, monsieur Caron. Bonjour, monsieur Melanson.

    Je vais vous avouer sincèrement qu'en tant que porte-parole des langues officielles au Bloc québécois, j'ai été très étonné quand j'ai vu la note. Évidemment, ce n'était pas dans le sens heureux du terme. L'étonnement est double parce que j'ai visité le centre, à Gatineau. J'ai déjà eu recours à vos services sur la rue Wellington, ici à Ottawa. Pour tenter d'expliquer cette situation, j'ai pensé à une foule de choses.

    Je dois avouer qu'en tant que consommateur et, plus tard, comme député, je n'avais rien à reprocher à Bibliothèque et Archives Canada. Cependant, il est certain que le commissaire aux langues officielles fait des études beaucoup plus approfondies. À l'époque, lorsque j'ai rencontré M. Wilson — et je vous ai rencontré également, monsieur Caron, à propos d'un autre dossier —, il m'a fait part de difficultés concernant le transfert entre l'édifice de la rue Wellington et l'endroit où vous êtes présentement. Selon moi, il y a peut-être beaucoup à faire en ce qui a trait à la culture au sein de la boîte. Il y a eu au moins une pétition pour éviter le transfert des gens d'Ottawa à Gatineau. On disait que c'était

parce qu’ils ne voulaient pas partir là-bas, dans la brousse.

    Vous connaissez l'histoire mieux que moi. Les gens ne voulaient pas travailler à Gatineau, un lieu francophone éloigné, situé à l'autre bout du monde. Or cet endroit est à 17 km ou moins d'ici. Il y a donc cet aspect de la culture interne.

     Je pense en particulier à une statistique concernant le service en personne. C'est dans le rapport du commissaire. On y mentionne que dans 100 p. 100 des cas, vous annoncez visuellement que vous faites de l'offre active. Je lève mon chapeau. On indique par contre que la proportion est de 56 p. 100 lorsque vient le temps d'ouvrir la bouche et de répondre aux gens qui veulent du service en français. Donc, seulement 56 p. 100 des services sont offerts en français.

    Quel genre d'électrochocs faut-il pour faire comprendre...? D'autant plus que nous sommes dans la région de la capitale nationale. Ailleurs au pays, le choc peut être grand, et la question de la majorité anglophone unilingue peut être très présente, mais ici... Monsieur Melanson, vous avez le dossier en main. Monsieur Caron, vous l'avez aussi. Vous êtes le « porte-dossier », si je peux me permettre cette expression.

     Que faut-il faire pour que la prochaine fois, vous ayez des « A » partout en ce qui concerne la culture de votre organisme?

    Si je compare notre culture à celle d'autres ministères, je dirais qu'elle est tout de même très bilingue. Ce qui s'est passé, au cours des dernières années, c'est que le projet de modernisation et la fusion ont occasionné beaucoup de déplacements de personnel. On essaie de prendre des initiatives assez novatrices, par exemple le guichet unique qui permet de ne pas avoir à chercher le matériel publié et le matériel non-publié. Il est possible qu'à cause des mouvements de personnel, le profil linguistique n'ait pas été d'un niveau suffisant, pour ce qui est de l'offre de services. Par contre, tout cela va être corrigé. Nous allons respecter cette loi. Nous voulons offrir nos services dans les deux langues. Ça va être rétabli incessamment.

    À un moment donné au cours de sa carrière, M. Wilson a été responsable des archives en Saskatchewan. On en a parlé déjà. Il a entre autres été question des archives concernant Louis Riel, qui m'intéressaient beaucoup. On a parlé de la partie VII de la loi. Les sociétés historiques pourraient être mises à contribution. Je pourrais vous donner des noms, mais je sais que vous allez faire le travail. Vous pourriez certainement vous adresser à des associations qui chapeautent la francophonie dans chacune des provinces. Elles oeuvrent probablement davantage au niveau provincial qu'au niveau fédéral, étant donné qu'il s'agit d'histoire locale.

     En Saskatchewan, on parle de Willow Bunch, qui avait tout d'abord été baptisé Hart-Rouge. Il y a là tout un phénomène d'assimilation et de changement de nom, mais c'est de l'histoire tout à fait locale. Au niveau fédéral, vous n'avez probablement pas ces archives. Il faudrait voir comment il est possible d'aider ces organismes francophones qui font affaire avec des provinces qui ne respectent pas le fait français et qui n'ont pas à le faire, en vertu de notre Constitution. Elles n'ont pas à respecter les communautés de langue française.

    Il y a certainement des liens à établir avec ces organismes. Vous savez comme moi que lorsqu'on est minoritaire, on connaît son histoire, mais lorsqu'on est l'assimilateur, on ne veut pas la connaître.

     Est-ce que Bibliothèque et Archives Canada a déjà offert son appui à des projets plus locaux, du côté des archives?

    Oui. En fait, on commence. Le projet de modernisation a été concocté au cours de 2009 et mis en place en février 2010. Au point de départ, il vise la collaboration. Cela inclut, évidemment, les communautés en situation minoritaire. Les sociétés historiques et d'autres organismes ont été approchés petit à petit, car il y en a beaucoup. Il y a eu un forum de partenaires, au mois d'octobre de cette année. On parle des grands partenaires. Cela nous a amenés, petit à petit, à identifier les gens avec lesquels on peut travailler. Quand on dit « aider », cela veut dire de toutes sortes de façon, que ce soit pour les catalogues, les méthodologies, etc., puisqu'on n'a pas de programme comme tel. On veut mettre en lien toutes les archives pour tisser une toile pancanadienne de documents d'archives qui seront connus et accessibles à l'ensemble de la population, d'un océan à l'autre. C'est notre but et on travaille avec ces organisations. Une de ces organisations, dont je n'arrive pas à me souvenir, nous a approchés. On travaillera avec elle, mais ça se fera de façon graduelle.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci, monsieur Nadeau. Je suis convaincu que votre témoignage sera apprécié par nos témoins.

    On passe à M. Gravelle.

    Merci.

    Monsieur Caron et monsieur Melanson, merci d'être ici.

    Permettez-moi de dire que je trouve incroyable que le ministre responsable des langues officielles, James Moore, présente son rapport ministériel sur le rendement sans parler de langues officielles. Êtes-vous prêt à intégrer les langues officielles à vos cinq choix stratégiques qui servent de priorités ministérielles?

    Oui. En fait, toutes nos priorités incluent la dimension des langues officielles, dans tout ce qu'on fait.

    Pourquoi n'est-ce pas écrit?

    Voulez-vous dire sur papier? Quand vous faites référence aux cinq choix stratégiques, vous parlez de...

    On parle des choix stratégiques de Bibliothèque et Archives Canada. Les cinq choix sont ici: dresser le bilan des cinq choix de priorités ministérielles; la liste des choix est donnée dans le tableau ci-contre. C'est dans le rapport ministériel.

    Ce sont les choix stratégiques qui avaient été mis de l'avant avant la modernisation. Je sais de quoi vous parlez. Vous parlez des cinq choix stratégiques qui avaient cours et qui ont été remplacés dans le cadre de l'exercice de modernisation incluant la question des langues officielles, mais pas de façon explicite.

    Ensuite, êtes-vous prêt à intégrer pleinement les langues officielles à votre prochain plan d'affaires? Cette absence est grave. On trouve le même problème dans le document que vous avez mis en ligne sur la modernisation de Bibliothèque et Archives Canada, il n'y est pas question des langues officielles.

    Oui, sûrement, on peut le mentionner, tout à fait.

    Quelles instructions précises en matière de langues officielles avez-vous reçues du greffier du Conseil privé? Pouvez-vous les envoyer au comité?

    C'est tout à fait possible.

    De quelle manière précise rendez-vous des comptes en matière de langues officielles au greffier du Conseil privé? Pouvez-vous envoyer votre bilan au comité?

    Nous le ferons.

    En 2010-2011, vous devrez réduire vos dépenses courantes de 4,6 millions de dollars. Dans votre plan d'affaires, il est indiqué que Bibliothèque et Archives Canada risque de ne pas pouvoir mener à terme ses activités principales et accomplir ses obligations par manque de ressources ou par insuffisance budgétaire.

    Quel est votre plan pour concilier ces réductions et vos responsabilités en matière de langues officielles?

    Je ne crois pas que ça affectera les langues officielles. Je pense que, pour absorber ce choc, il faut simplement trouver des moyens innovateurs sur le plan de la description, par exemple, et utiliser davantage les technologies de l'information pour pouvoir absorber ces réductions.

    Comment expliquez-vous le fait que le commissaire aux langues officielles vous attribue une note globale de « D », alors que dans votre évaluation de 2008 du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor, on dit que vous vous acquittez pleinement de vos obligations linguistiques?

    Ça revient un peu à la question qu'a posée M. Bélanger. Il y a un élément que je n'ai peut-être pas mentionné, tout à l'heure. On devra régler cela en communiquant davantage avec le commissaire. On a des bureaux régionaux, mais ces derniers sont, en fait, des entrepôts de documents pour le gouvernement fédéral. On a pensé qu'il s'agissait de bureaux où on offrait des services aux citoyens, mais ce n'est pas le cas. Il n'y a pas d'offre de service active dans tout le pays. Je pense que cela a été mal compris. Il faudrait clarifier ça. C'est notre faute. On devra travailler davantage avec le commissaire pour qu'il comprenne ce rôle. Ces bureaux, ces entrepôts se situent un peu partout au pays: Halifax, Montréal, Québec, Toronto et dans l'Ouest. Ils ne sont pas ouverts au public et servent simplement à entreposer des documents du gouvernement fédéral.

    La Bibliothèque du Parlement nous dit que vous envisagez de tenir compte des langues officielles « [...] lorsque toutes [vos] politiques auront fait l'objet d'un renouveau. » C'est une mauvaise pratique de gestion. Pourquoi ne pas saisir l'occasion de tenir compte des langues officielles dans l'élaboration de vos politiques?

    On tient compte des langues officielles en tout temps dans l'élaboration de nos politiques.

    D'accord.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Gravelle.

    On va se tourner maintenant vers le secrétaire parlementaire, M. Rickford.

    Merci, monsieur le président et merci, messieurs Caron et Melanson.

    Nous avons une situation intéressante à Bibliothèque et Archives Canada. Il y a une bonne nouvelle, mais aussi une mauvaise nouvelle.

    Monsieur Caron, je vais vous faire un peu de lecture. M. Joncas de Francopresse dit:

     Bravo! C'est la bonne nouvelle. Il dit ensuite:

    C'est clairement la mauvaise nouvelle.

    Pouvez-vous nous dire, en quelques minutes, pourquoi cette lacune existe et quelles mesures spécifiques votre institution entend prendre pour améliorer son rendement, bien sûr, notamment en ce qui concerne une offre active de services bilingues en personne?

    Oui. Évidemment, notre objectif est d'atteindre 100 p. 100, comme cela a été mentionné tout à l'heure. Pour ce faire, on va mettre en place les mesures nécessaires, c'est-à-dire qu'on va avoir des gens au service de référence qui peuvent fonctionner entièrement dans les deux langues, de a jusqu'à z, pas simplement dans l'introduction, mais dans l'ensemble du service. On va prendre les mesures nécessaires en revoyant notre service de référence, donc en revoyant le personnel qui est attitré...

    Je pense que ça existe en premier lieu. Il y a une différence, je crois.

    Oui, je pense que ça existe. C'est un peu ce que j'expliquais tout à l'heure. On a quand même fait beaucoup de mouvement. On a intégré deux services de référence: un service pour le matériel publié et un service pour le matériel non publié, ce qui nous a amenés à faire beaucoup de changements et a probablement fait en sorte que ça nous a un peu échappé.

    Ce qu'il faut faire maintenant, c'est redresser la situation. On a ce nouveau service de référence qui est unique et on doit s'assurer qu'il offre les services dans les deux langues à 100 p. 100, en fait.

    Merci.

    Comme vous le savez, monsieur Caron, le Conseil du Réseau des champions ministériels des langues officielles est doté d’une structure officielle et d’un secrétariat permanent. Quand vous étiez président sortant de ce conseil, vous avez donné un exposé, intitulé Les langues officielles en évolution, à l’occasion d’une discussion à bâtons rompus à l’École de la fonction publique du Canada, le 19 février 2009. Sa lecture est intéressante, et j’aimerais vous poser deux ou trois questions rapides à son sujet.

    Vous avez prononcé les mots suivants au cours de votre exposé:

    Que vouliez-vous dire par cela? Comment faut-il l’interpréter dans le cadre de notre discussion présente sur Bibliothèque et Archives Canada?

    Vous pouvez prendre deux ou trois minutes.

    Très bien.

    Ce que je voulais dire, et que je crois encore, c’est que nous devons aller au-delà de toutes nos obligations et être porteurs d’un esprit de bilinguisme dans les institutions et dans toutes les institutions fédérales.

    J’ai tenu les mêmes propos aux dirigeants d’organismes fédéraux, c’est-à-dire que s’il est vrai que nous devons obéir à des règles, nous devons en faire davantage pour donner vie à ce concept et le rendre possible.

    Ce que nous voulons vraiment, c’est donc insuffler un véritable esprit de bilinguisme dans les institutions. Il ne s’agit pas simplement d’en arriver au point B entre autres, ce n’est pas l’état d’esprit recherché. Il nous faut des institutions véritablement bilingues, qui puissent servir les Canadiens dans la langue de leur choix.

    C’est la conclusion à laquelle m’amène ma lecture des écrits du XVIII^e siècle qui traitent de nos principes fondateurs. Cela est inscrit dans les principes fondateurs de notre pays.

    Merci.

    Le but est de comprendre — non pas seulement de s’exprimer, mais de comprendre — dans le sens profond.

    Je ne veux pas entrer dans les grands discours historiques, mais si on se rappelle les échanges entre le général Murray et les Lords of Trade, à l'époque, on demandait ce bilinguisme qui ne consistait pas seulement à parler la langue mais à comprendre ce qu'elle voulait dire aussi, des deux côtés.

    Merci de cette clarification.

    Je pense qu’il me reste une minute, une minute et demie, et je voudrais continuer dans la veine d'une question abordée plus tôt.

    Touchant ces mesures positivement nécessaires, nous avons éprouvé un peu de difficulté à... J’en reviens toujours au particulier. Quels mécanismes particuliers garantissent l’exécution des responsabilités en vertu de la partie VII de la Loi? Pouvez-vous donner des exemples vraiment concrets?

    Vous en avez mentionné un certain nombre, et je veux vous donner la chance de finir cette énumération.

    Nous allons faire deux choses. Tout d’abord, notre propre processus de vérification, c’est-à-dire que des clients mystère...

    Allez-vous utiliser le même type de méthode que le commissaire?

    M. Daniel J. Caron: Exactement le même.

    M. Greg Rickford: Il a fait des changements cette année, comme nous l’avons vu, avec une nouvelle méthode et une analyse plus rigoureuse, axée sur les résultats plutôt que sur le processus.

    Oui. Nous allons procéder ainsi pour nous faire une meilleure idée de la situation.

    Nous avons aussi été parmi les premiers à faire appel à des formateurs professionnels pour former nos gens dans les deux langues officielles, en association avec l’École de la fonction publique du Canada. Nous avons deux professeurs sur place pour aider nos employés à devenir bilingues, ce qui donne en fait de bons résultats. Nous continuerons ainsi, afin d’aider les employés à atteindre le niveau voulu.

    Merci beaucoup, monsieur Rickford.

    Pour le deuxième tour de table, on va commencer par le vice-président du comité.

    Je vais m'adresser rapidement à M. Caron, puisque Mme Zarac a eu la gentillesse de me prêter un peu du temps qui lui est alloué.

    Votre organisme est l'un des 17 ou 18 faisant partie du ministère du Patrimoine. C'est bien cela? Les chefs de ces organismes se réunissent régulièrement, ou peut-être une ou deux fois l'an.

    L'ensemble des chefs de toutes les petites agences du gouvernement se réunissent.

    Non, je parle des agences incluses dans le ministère du Patrimoine. Non, vous ne vous réunissez pas? J'avais l'impression que vous vous réunissiez. Ma question aurait été: quand vous vous réunissez, parlez-vous des langues officielles? J'ai donc la réponse: vous ne le faites pas.

    Au niveau des sous-ministres — vous êtes l'équivalent d'un sous-ministre — il y a des réunions.

    Oui, mais comme je suis un chef d'agence, je ne participe pas au déjeuner des sous-ministres du mercredi. On a un dîner une fois par mois sur des thématiques...

    Est-ce qu'il y a des thématiques qui concernent les langues officielles, dans le cadre de ces déjeuners?

    Depuis que j'y suis, il n'y en a pas eu. Il y en a eu dans le cadre des réunions des chefs des petites agences. Il y en a eu à ce moment-là.

    D'accord. Merci.

    Merci.

    Bonjour, monsieur Caron.

    Si je consulte le résultat que vous avez obtenu au sujet de la langue de travail, je constate que vous avez reçu une bonne note: « B ». Ça veut dire que c'est bon.

    Par contre, c'est un peu contradictoire que la note que vous avez eue pour l'offre de services soit de 56 p. 100, ce qui n'est pas une très bonne note. Cela me semble un peu contradictoire et je me demande si vous avez suffisamment de ressources bilingues dans votre service. Si la réponse est non, qu'avez-vous l'intention de faire?

    Oui, on a des ressources bilingues et on a des profils bilingues aussi.

    J'étais un peu surpris, et c'est pour ça qu'on va faire des vérifications un peu plus sporadiques, suivant la méthodologie du commissaire. On a été surpris de cette note. Nos ressources sont bilingues, on n'est pas en manque de ressources bilingues. De toute façon, les profils des postes à la référence, des personnes qui offrent le service, sont bilingues.

    Vous dites donc que tous vos employés sont bilingues?

    Au service de la référence.

    Vous avez mentionné qu'il y avait eu intégration de deux services. Est-ce que c'est ça qui a posé problème?

    C'est possible qu'à ce moment-là, on ait pris des gens qui n'étaient pas bilingues pour les placer dans un profil de poste bilingue. Ils ne répondent pas aux exigences immédiatement, ils ont deux ans pour le faire. On va donc voir ce qu'il en est.

    Quand vous dites que vous allez prendre les mesures nécessaires, pouvez-vous être un peu plus précis? Quelles mesures, quelles actions allez-vous prendre?

    On va s'assurer que nos gens qui occupent des postes de référence, dans l'offre de services, ont les compétences pour le faire. On va s'assurer aussi qu'ils le font, parce que je pense que c'est ce qui importe.

    Si je comprends bien, vous allez faire une réévaluation de leur... Parfait. Merci.

    Au sujet de votre processus de modernisation, quelle place occupent les langues officielles dans ce projet?

    Tout ce qu'on entreprend, au chapitre de la modernisation, se fait toujours dans les deux langues officielles. La description, l'ensemble du projet de modernisation, est très bilingue, très canadien. On travaille beaucoup avec l'organisme québécois Bibliothèque et Archives nationales. J'ai rencontré le doyen du Campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta. Ce projet vise à regrouper l'ensemble des ressources documentaires canadiennes, dans les deux langues officielles, pour les communautés de langue officielle, aussi bien francophones qu'anglophones.

    Aurais-je raison de dire que votre projet de modernisation est un plan de travail visant à mettre en application vos responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles?

    Il s'agit de la modernisation de toute l'institution.

     En avez-vous un qui concerne spécifiquement vos responsabilités en cette matière?

    On a un plan de quatre ans en matière de langues officielles. Il va être déposé...

    Il va être déposé?

    C'est un plan que Mark va faire parvenir au greffier.

    D'accord.

    J'aimerais savoir quand le plan portant sur vos responsabilités en matière de langues officielles a été mis en oeuvre.

    C'était en 2009, soit l'année dernière. Nous en sommes donc à la première année.

    Il n'y avait rien avant l'année dernière?

    Oui, mais ce n'était peut-être pas aussi officiel et organisé.

    Pouvez-vous me donner un exemple?

    Nous avions un plan annuel. Nous pourrions en déposer une copie. C'est plus officiel, maintenant.

    D'accord.

    J'aimerais revenir sur la deuxième recommandation du commissaire aux langues officielles. Ça concerne la promotion des langues officielles. Dans son rapport, il mentionne spécifiquement que c'est l'une de vos faiblesses.

    Quelles mesures allez-vous prendre à cet égard?

    Nous avons déjà entrepris un travail de consultation et de collaboration. Nous sommes notamment en train de mettre sur pied un réseau pancanadien. Celui-ci inclut le réseau franco-canadien des archives, que nous sommes en train de mettre en oeuvre de concert avec les diverses parties intéressées. C'est l'une des activités, mais il y en a d'autres, au niveau des bibliothèques, que nous sommes en train de considérer.

    Nous allons travailler en collaboration avec les acteurs qui sont sur le terrain. Nous n'offrons pas nos services directement partout au pays. Nous travaillons avec d'autres. Nous ne sommes pas responsables des archives locales ou provinciales. Nous allons appuyer ces intervenants et travailler en collaboration avec eux, étant donné que notre mandat nous le permet. C'est donc ce que nous allons faire. Nous avons mis un accent particulier sur les archives franco-canadiennes.

    Je vous remercie, madame Zarac.

    Nous allons maintenant passer à Mme Guay.

    C'est M. Nadeau qui va intervenir.

    Monsieur Caron, à la page 27 du rapport, on parle de rédaction. On y dit que dans l'ensemble des 16 organisations que le commissaire a passées au peigne fin — et ça inclut la vôtre —, la capacité des employés à écrire dans la langue officielle de leur choix laissait à désirer. Ils n'ont pas réussi à obtenir une note appréciable dans ce domaine. Ça me dérange beaucoup.

     Je suis le député de la circonscription de Gatineau; M. Bélanger est député dans la région d'Ottawa. Beaucoup de francophones y vivent. On parle ici de 138 000 fonctionnaires de l'État canadien. Il y en a un certain nombre chez vous, évidemment. Ces gens ont le droit de travailler dans leur langue. Or des gens très militants et très respectueux de leur langue, en l'occurrence le français, ont cessé d'écrire en français à leurs supérieurs parce qu'on leur faisait de gros yeux. De plus, leurs supérieurs envoyaient leurs textes à la traduction et, à l'occasion, ceux-ci revenaient à la personne qui les avait écrits en français au départ, question de voir si la traduction avait été bien faite. Les deux versions étaient régulièrement légèrement différentes, et dans certains cas, la subtilité de certains aspects avait disparu.

    Êtes-vous conscient du fait que ces francophones écrivent la plupart du temps en anglais pour éviter des problèmes avec leur patron?

    Vos employés sont-ils encouragés et invités à écrire dans la langue officielle de leur choix? On s'entend pour dire que dans ces situations, c'est toujours le français qui écope.

    Je suis conscient de cette difficulté, bien sûr. Cependant, je suis un peu surpris, encore là, des résultats, parce que depuis que je suis à la tête de l'organisme — et même avant, lorsque M. Wilson y était, car j'étais très près du sujet aussi —, chacun écrit dans la langue de son choix. Il n'y a jamais eu d'enjeu ou une dynamique de ce type, qui peut être irritante. Je n'ai jamais eu conscience de cela en tant que champion des langues officielles au sein de l'institution auparavant. Même, quand j'écris au ministre, je le fais en français. Alors, je n'ai pas senti cela. Par contre, c'est toujours bon de le rappeler, j'en suis conscient, car il y a peut-être des choses qui se passent à notre insu. Cependant, je n'ai senti aucune résistance, aucune obligation de travailler dans une autre langue que celle choisie, à l'intérieur de cette institution, depuis mon arrivée.

    D'accord. Il y a une autre statistique. Je me réfère toujours au volume II du rapport, qui concerne le lien de communication avec son superviseur.

    Il y en a 3 sur 16 qui « font la job ». Qu'est-ce que « faire la job »? Cela dépend du mode d'évaluation. Par ailleurs, 13 sur 16 ne répondent pas aux critères. Je sais que nous touchons un sujet délicat et d'une certaine subjectivité. Êtes-vous en mesure de nous dire si les francophones que vous connaissez dans l'institution, ou la majorité d'entre eux — je sais que c'est quand même une grosse machine, vous avez un certain nombre d'édifices, vous n'êtes pas dans tous les édifices tous les jours — peuvent s'exprimer oralement, tenir leurs discussions professionnelles en français, dans la langue de leur choix, avec leurs supérieurs à Bibliothèque et Archives Canada?

    Ma réponse est oui. J'encourage cela et je sais que mon comité de gestion l'encourage aussi. Je ne suis jamais allé à une rencontre où il n'y a pas de discussions dans les deux langues et sans traduction. C'est un ministère — j'avoue que je suis moi-même un peu surpris des résultats — très bilingue. J'ai quand même travaillé dans neuf ministères durant ma carrière et je dois dire qu'à ce ministère, je n'ai jamais constaté aucune tension chez les superviseurs sur le plan linguistique ou sur celui de l'écriture. Je vais quand même donner suite aux commentaires du commissaire, parce que je pense qu'il connaît son travail. Cependant, nous n'avons pas ce type de tension. Partout où je vais, partout où mes gens du conseil de direction vont présider des réunions, ça se fait toujours dans les deux langues. On s'assure, lorsque l'on préside une réunion, qu'il y ait alternance des deux langues, pour encourager cette dynamique.

    Merci beaucoup, monsieur Nadeau.

    Je passe maintenant la parole à Mme O'Neill-Gordon.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à monsieur Caron et à monsieur Melanson. Merci d’avoir pris le temps d’être parmi nous aujourd’hui.

    Je tiens aussi à vous féliciter pour la note qui vous a été décernée. Nous savons aussi que quoi qu’on fasse, il y a toujours place à l’amélioration. Je crois que c’est une qualité de tout enseignant — on cherche sans cesse à améliorer les autres.

    Je dois dire que j’aime votre idée d’oublier nos vieilles notions de bilinguisme d’obligation et de continuer de développer ce que vous qualifiez de bilinguisme positivement nécessaire et volontairement adopté. C’est du cœur que provient tout ce qui est fait volontairement, parce que c’est lui qui donne à tout une coloration plus agréable et positive.

    Je suis donc persuadée que ces deux caractéristiques — se montrer positif et agréable dans son ministère — apporteront elles aussi une grande différence dans votre note. Ce sont aussi des caractéristiques qui plaisent aux gens qui visitent votre ministère.

    Je suis une députée du Nouveau-Brunswick et j’ai donc été heureuse de vous entendre dire ce matin que la Conférence des archivistes fédéral, provinciaux et territoriaux inclut le Nouveau-Brunswick parmi ses provinces. Vous savez comme moi que le Nouveau-Brunswick renferme beaucoup de poches de population francophone, et que les services bilingues y sont tout aussi importants que dans l’ensemble de notre beau pays.

    Comme je suis enseignante, je suis certainement très consciente de l’importance des beaux et grands services offerts par les bibliothèques, qui dispensent une information abondante. Il faut que cette information soit disponible à tous.

    Pour en venir à ma question, il est bien connu que la responsabilité pour les langues officielles incombe au ministère du Patrimoine canadien. Je me demande quel est votre degré de collaboration avec Patrimoine canadien pour établir des mesures positives susceptibles d’assurer une plus grande conformité à la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

    Honnêtement, nous n’avons eu à en discuter avec Patrimoine à aucun... Notre mode d’administration de la loi est très autonome et n’a pas fait l’objet de discussions. Je crois qu’il est entendu que nous devons procéder ainsi.

    Comme je l’ai déjà expliqué, la question ne se pose pas, parce que nous n’avons pas de bureaux disséminés dans tout le pays. Je crois qu’il devient évident que notre présence devra revêtir de nouvelles formes, en raison du nouvel environnement numérique, et que ce facteur grandira en importance. Mais nous n’avons jamais eu à en discuter avec Patrimoine Canadien.

    C’est bien.

    Votre institution est-elle tenue de faire rapport au ministère du Patrimoine canadien de ses progrès dans la mise en application de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous fournir un exemplaire de ce rapport?

    Bien sûr.

    Pour autant que je sache, nous n’avons jamais eu jusqu’ici à faire rapport à Patrimoine relativement à l’article 41.

    Je vois.

    Nous observons à la page 34 du rapport que l’École de la fonction publique du Canada a signé avec des institutions fédérales, par exemple Bibliothèque et Archives Canada, des ententes qui stipulent que des instructeurs de l’école peuvent offrir une formation linguistique aux employés.

    Est-ce que beaucoup de vos employés profitent de cette possibilité? Savez-vous comment cette possibilité les aide à améliorer à la fois leur rendement et celui de Bibliothèque et Archives?

    Oui, le cours est très prisé — je crois en fait que la classe est pleine. Nous pourrions vous fournir des chiffres, mais je peux dire que c’est populaire et que nous continuons à offrir ce cours. Il est très utile, parce qu’il nous aide à nous acquitter de notre mandat dans les deux langues officielles.

    Pourriez-vous nous communiquer ces chiffres?

    C’est faisable, oui.

    Je voudrais savoir, en ma qualité de députée du Nouveau-Brunswick, la nature de votre relation professionnelle avec les archives du Nouveau-Brunswick.

    La question m’intéresse, parce que je fais une tournée du pays au complet et que je serai au Nouveau-Brunswick en janvier.

    Mme Tilly O'Neill-Gordon: Vous avez choisi un mois horrible.

    M. Daniel J. Caron: Nous entretenons une bonne relation avec Marion Beyea et nous collaborons très étroitement. Nous tenons des rencontres générales bisannuelles, mais je vais au Nouveau-Brunswick pour nouer des relations plus étroites avec les intéressés. Je parlerai en même temps des Acadiens, parce qu’elle fait partie du réseau franco-canadien.

    J’en saurai donc davantage la prochaine fois.

    Dans quelle partie du Nouveau-Brunswick allez-vous en janvier?

    La rencontre aura lieu à Fredericton.

    C’est déjà moins grave. Si vous alliez dans la Péninsule acadienne, vous seriez exposé à de grandes bordées de neige, ou quelque chose du genre.

    Je vous souhaiterais d’y aller durant un mois plus clément, mais je suis certaine qu’on vous fera bon accueil de toute façon.

    M. Daniel J. Caron: Merci.

    Merci, madame O'Neill-Gordon. Nous surveillerons la suite des événements.

    On va maintenant se tourner vers M. Gravelle et compléter le deuxième tour de table.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne peux pas vous féliciter. Si j'étais rentré à la maison, dans le temps où j'étais à l'école, avec un bulletin portant des notes « E » et « D », je n'aurais pas été très populaire. Je peux vous l'assurer.

    Une voix: Vous auriez été puni.

    M. Claude Gravelle: J'aurais été très puni.

    À mon avis, le fait que vous pensiez que le bilinguisme devrait s'implanter de façon volontaire représente un grand pas de reculons. J'ai fréquenté une école bilingue. Quand quelqu'un fréquente une école bilingue, il fréquente une école anglaise. Ce n'est pas une école française ni une école bilingue. J'espère que ce ne sera jamais une décision volontaire.

    Quand, pour la dernière fois, avez-vous rencontré le commissaire aux langues officielles, en personne, pour discuter des langues officielles?

    Quand ai-je rencontré M. Fraser?

... l’été dernier...

    C'était à l'été, quand il est venu au regroupement des chefs d'agence. En fait, ce n'était pas une rencontre face à face.

    L'avez-vous rencontré, face à face?

    Non.

    Ne pensez-vous pas que ce serait peut-être une bonne idée de le rencontrer personnellement, pour qu'il puisse vous donner des instructions précises quant à la façon d'améliorer la situation?

    On pourrait le faire. On a travaillé très près, M. Fraser et moi, quand j'étais président du Conseil du Réseau ministériel des champions des langues officielles. Oui, tout à fait, on peut se rencontrer.

    D'ailleurs, nous allons analyser les résultats parce que nous-mêmes, nous étions surpris. Nous ne sommes pas heureux de la note non plus.

    Il semble que certains soient heureux, mais je ne le suis pas. Des notes « E », ce n'est pas encourageant.

    D'un point de vue pratique, trouvez-vous le travail du commissaire utile?

    Oui, je crois que oui.

    À mon avis, le commissaire fait un travail qui est très utile et qui envoie des messages qui sont très utiles en ce qui concerne la façon dont on travaille.

    Comment le commissaire pourrait-il vous rendre la vie plus facile? Qu'est-ce qu'il pourrait faire d'autre pour vous aider?

    Je ne pense pas qu'il pourrait faire quelque chose de plus, non. Je pense qu'il fait son travail. C'est un agent du Parlement qui fait bien son travail.

    J'aimerais peut-être revenir sur ce que vous avez dit au sujet du volontariat. À mon avis, c'est peut-être mal interprété. Je suis tout à fait en accord avec la loi. Ce que je disais, à l'École de la fonction publique, c'était qu'il fallait dépasser ça et y aller avec quelque chose d'un peu plus fondamental que la simple question des niveaux « B » ou « C », qu'il fallait que ce soit plus senti. Je veux être clair sur ce point. Ce n'est pas l'un ou l'autre, il faut aller plus loin.

    Pour aller plus loin, vous pensez que ce serait mieux si l'effort était volontaire.

    Non, la loi est correcte. Ce que je dis, c'est que même avec la loi, il faut aller plus loin personnellement. C'est aussi une question de personnes, d'individus, qui doivent s'investir dans cette dualité linguistique. C'était mon message.

    D'accord. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Gravelle.

    On vient de compléter le deuxième tour de table. C'est ce qui, en fin de compte, clôture la séance.

    M. Bélanger a une question à poser. Si j'ai le consentement des membres du comité, on va procéder avec diligence.

    Monsieur Melanson, vous avez dit, en réponse à une question de Mme O'Neill-Gordon, que vous n’avez pas fait rapport au ministère du Patrimoine canadien de vos mesures relativement à l’article 41.

    C’est ainsi pour autant que je sache, mais je vérifierai à mon retour et je peux faire parvenir des précisions au comité.

    Ayez l’obligeance de le faire, parce que je crois savoir que Patrimoine canadien détient la responsabilité de veiller au respect, dans tout le gouvernement, de cet article de la loi — en fait, de la loi tout entière. En plus de cela, votre institution relève du ministère du Patrimoine canadien.

    Si vous n’avez pas à lui présenter un rapport, est-ce qu’il demande un rapport à qui que ce soit? C’est la question suivante, que je ne peux pas vous poser. Mais ce que vous avez dit est d’une grande importance.

    Est-ce que vous êtes le champion?

    Je serai le champion dans deux mois environ.

    Qui est l’actuel champion?

    Le champion actuel est Zahra Pourjafar-Ziaei.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Bélanger.

    C'est ce qui met fin à la première partie de notre séance. Je voudrais remercier les témoins d'être venus nous rencontrer pour nous faire part de la situation à leur ministère.

    On vous encourage à poursuivre vos efforts et à nous transmettre les informations qui ont été sollicitées par les membres du comité.

    Monsieur Nadeau.

    Monsieur le président, j'aimerais aborder un autre sujet, et M. Bélanger pourrait peut-être aussi m'éclairer.

    Comment choisit-on un champion? Je comprends le principe en ce qui concerne les langues officielles. Est-ce un concours? Monsieur Caron, vous avez vous-même été champion.

    D'abord, le champion doit être un membre de la haute gestion, du conseil de direction. Il y a différents dossiers, donc c'est important que ce soit quelqu'un de bilingue, quelqu'un qui puisse faire la promotion des langues officielles, évidemment, ce qui devrait être le cas de tous les membres de la haute gestion. Alors, on choisit cette personne parmi les responsables de la gestion, et elle jouera ce rôle pendant peut-être deux ans. Ensuite, on passe à d'autres rôles, etc. Toutefois, ce n'est pas un concours, c'est une responsabilité.

    Entre pairs et autour de la table de gestion.

    Oui. Il faut que la personne soit un employé de haut niveau. Sinon, ça n'a pas d'impact.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    On va suspendre la séance durant quelques minutes, avant de revenir discuter des travaux du comité.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]