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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Journaux N^o 57 Le lundi 7 juin 2010 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), — Que le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 juin 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

À 11 h 8, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 — motions n^os 1 à 3.

Groupe n^o 1

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Masse (Windsor-Ouest), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 48.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, L.C. 2002, ch. 18, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-403-1035-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 403-0438 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-403-1-06.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence ».

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Prentice (ministre de l’Environnement) fait une déclaration.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné aux fins de l'article 7 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Présentation de rapports de comités

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-403-69.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 23 et 24) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), le projet de loi C-526, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), le projet de loi C-527, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du transport (n^o 403-0625);

— par , deux au sujet de la politique du logement (n^os403-0626 et 403-0627);

— par , une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o403-0628);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o403-0629), une au sujet du transport (n^o 403-0630) et une au sujet des produits chimiques (n^o 403-0631);

— par , une au sujet des établissements correctionnels (n^o403-0632) et une au sujet de l'aide internationale (n^o403-0633);

— par , une au sujet de la propriété étrangère (n^o403-0634).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-210 et Q-213 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-209 — — Dans la circonscription de Brossard—La Prairie, quel est le montant total de financement fédéral octroyé depuis l’exercice 2005-2006 jusqu’à l'exercice en cours, inclusivement, ventilé selon (i) la date où les fonds ont été reçus dans la circonscription, (ii) le montant en dollars de la dépense, (iii) le programme d’où provenaient les fonds, (iv) le ministère responsable, (v) le destinataire désigné? — Document parlementaire n^o 8555-403-209.

Q-211 — — En ce qui concerne le rapport spécial au Parlement publié par la Commissaire à l’information du Canada en avril 2010 : a) à quelles recommandations le gouvernement donnera-t-il suite pour chaque ministère ou organisme mentionné dans le rapport; b) quand le gouvernement compte-t-il avoir entièrement donné suite à chaque recommandation; c) quelles autres mesures le gouvernement entend-il prendre pour réduire le nombre des demandes d’accès à l’information auxquelles il n’est pas répondu dans les délais prescrits par la Loi sur l’accès à l’information? — Document parlementaire n^o 8555-403-211.

Q-214 — — En ce qui concerne les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver : a) pour chaque exercice financier depuis 2005-2006, combien le gouvernement fédéral a-t-il affecté aux Jeux, à quelles entités, à quelles dates et à quelles fins a-t-il versé les fonds, et à combien ces fonds s’élèvent-ils en tout; b) combien le gouvernement a-t-il affecté en tout au Pavillon du Canada; c) quelles entreprises a-t-il invitées à soumissionner pour la construction du Pavillon du Canada; d) comment le coût total du Pavillon du Canada se ventile-t-il entre sa construction, l’accueil, les salaires, la sécurité et les autres types de coûts; e) qui a adjugé les contrats relatifs au Pavillon du Canada et sur quels critères l’adjudication était-elle basée; f) quelles demandes de propositions, y compris les demandes électroniques MERX, le gouvernement a-t-il lancées en prévision des Jeux; g) en tout, combien le gouvernement fédéral a-t-il affecté à la promotion du bilinguisme et à la traduction en français, et à quelles dates, à quelles entités et à quelles fins les fonds ont-ils été versés; h) en quoi le plan établi par le gouvernement pour contrer la pandémie de grippe A-H1N1 avant et pendant les Jeux consistait-il, combien d’argent y a-t-il affecté, à quelles entités l’a-t-il versé et à quelles fins; i) en quoi le plan établi par le gouvernement pour contrer le trafic des personnes et le trafic sexuel pendant les Jeux consistait-il, combien d’argent y a-t-il affecté, à quelles entités l’a-t-il versé, à quelles dates et à quelles fins; j) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à la contribution des collectivités autochtones aux Jeux et à quelles initiatives les fonds ont-ils été affectés; k) combien d’argent Sport Canada a-t-il affecté aux Jeux, à quelles dates et à quelles fins; l) quelles dépenses, y compris pour l’accueil, l’hébergement, le transport et les autres types de coûts, le gouvernement fédéral a-t-il engagées pour que le premier ministre et d’autres ministres puissent assister aux Jeux, combien de membres de son personnel le Cabinet du premier ministre a-t-il envoyés aux Jeux, et combien de chambres le premier ministre, les ministres et leur personnel ont-ils occupées, à quel coût, dans quels hôtels et à quelles dates? — Document parlementaire n^o 8555-403-214.

Q-215 — — En ce qui concerne le financement du sport au Canada : a) quels programmes et services ont été supprimés ou diminués par suite de la réduction de l’enveloppe budgétaire de Sport Canada de 197 318 000 $ à 179 812 000 $ et comment justifie-t-on la réduction; b) pourquoi Sport Canada n’a-t-il pas été inclus comme poste budgétaire avant 2008-2009; c) quand la vérification interne de Sport Canada sera-t-elle rendue publique; d) de 2005-2006 à 2010-2011, respectivement, quelle a été l’enveloppe budgétaire annuelle de Sport Canada et de son (i) Programme d’aide aux athlètes, (ii) Programme de soutien au sport, (iii) Programme d’accueil des Jeux; e) quels programmes et services ont été supprimés ou diminués par suite de la réduction du Programme d’accueil de Sport Canada de 43 992 404 $ à 16 315 575 $ et comment justifie-t-on la réduction; f) quelle part du budget du Programme d’accueil est allée aux activités liés aux Olympiques ou aux Paralympiques; g) comment se ventilent de 2005 à 2010 les subventions du Programme d’accueil à des activités ou organisations et à quelle date ont-elles été versées; h) a-t-on mis en œuvre les recommandations du dirigeant principal intérimaire de la vérification et de l'évaluation, Robert Lalande, concernant le Programme d’accueil, (i) pourquoi ou pourquoi pas, (ii) quand les a-t-on mises en œuvre, (iii) y a-t-il eu une évaluation des changements apportés et avec quels résultats; i) les fonds affectés par le budget de 2010 au Comité paralympique canadien, aux Olympiques spéciaux et à ParticipACTION s’ajoutent-ils à ce que ces organismes reçoivent du Programme d’aide au sport de Sport Canada ou est-ce là tout ce que peuvent espérer recevoir ces organismes multisports; j) combien d’argent par année depuis 2005 ont reçu le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, les Olympiques spéciaux et ParticipACTION; k) comment justifie-t-on la réduction du budget de ParticipACTION de 3 500 000 $ à 3 000 000 $; l) comment se ventilent les fonds affectés annuellement au programme À nous le podium depuis 2005, l’usage de ces fonds a-t-il été soumis à vérification et, si oui, où en trouve-t-on les résultats, quelles ont été les entités bénéficiaires, combien s’est-on engagé à accorder désormais à ce programme, quand ce financement expirera-t-il, quelle part de ce financement ira aux sports d’hiver et quelle part aux sports d’été, par quel organisme sera distribué et administré le budget d’À nous le podium; m) combien le gouvernement a-t-il dépensé et compte-t-il dépenser pour les Jeux du Commonwealth de Delhi en 2010, à quelles dates, au profit de quelles entités et à quelles fins, y compris les frais associés aux déplacements, à l’accueil et aux pavillons; n) combien le gouvernement a-t-il dépensé et compte-t-il dépenser pour les Jeux panaméricains de Guadalajara en 2011, à quelles dates, au profit de quelles entités et à quelles fins, y compris les frais associés aux déplacements, à l’accueil et aux pavillons; o) combien le gouvernement a-t-il dépensé et compte-t-il dépenser pour les Jeux panaméricains de Toronto en 2015, à quelles dates, au profit de quelles entités et à quelles fins, y compris les frais associés aux déplacements, à l’accueil et aux pavillons? — Document parlementaire n^o 8555-403-215.

Q-217 — — En ce qui concerne les contrats d'achats d'avions et d'hélicoptères militaires entre 5 et 100 millions de dollars octroyés par l’État depuis janvier 2006 ayant des exigences en matière de retombées industrielles et régionales (RIR), pour chaque contrat : a) quel est le nom du maître d’œuvre; b) quel est le nom de l’entreprise canadienne ayant conclu un accord de partenariat en vertu de la politique de RIR avec le maître d’œuvre; c) brièvement, quelle est la description du projet; d) où sera réalisé la plus grande partie du projet; e) quelle est la durée du projet; f) quelle est la valeur des RIR du projet au sens de la politique de RIR? — Document parlementaire n^o 8555-403-217.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence.

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Avis de Motion

M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Groupe n^o 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 96.
La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 56 -- Vote n^o 56)
POUR : 62, CONTRE : 177
YEAS -- POUR Allen (Welland) André Angus Ashton Atamanenko Beaudin Bellavance Bevington Blais Bonsant Bouchard Brunelle Cardin Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Demers Desnoyers Dewar Donnelly Duceppe Duncan (Edmonton—Strathcona) Freeman Gagnon Gaudet Godin Gravelle Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hughes Hyer Julian Lalonde Layton Lemay Leslie Lessard Lévesque Malo Maloway Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Ménard Mourani Mulcair Nadeau Ouellet Paillé (Hochelaga) Paillé (Louis-Hébert) Plamondon Rafferty Savoie Siksay Stoffer Thibeault Total: -- 62
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Armstrong Arthur Ashfield Baird Bélanger Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Byrne Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clarke Clement Coady Crombie Cummins Cuzner Davidson Day Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Easter Fast Finley Flaherty Fletcher Folco Foote Fry Galipeau Généreux Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Hall Findlay Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel LeBlanc Lee Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McCallum McColeman McLeod Mendes Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Oliphant Paradis Pearson Petit Poilievre Prentice Preston Proulx Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Ritz Savage Saxton Scheer Schellenberger Sgro Shea Shipley Shory Simms Simson Smith Sorenson Stanton Storseth Sweet Szabo Thompson Tilson Toews Tonks Trost Trudeau Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Zarac Total: -- 177
PAIRED -- PAIRÉS Bachand Bigras Boughen Braid Carrier DeBellefeuille Deschamps Gallant Guay Hawn Paquette Payne Strahl Van Loan
En conséquence, la motion n^o 2 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 16 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2149.
La motion n^o 16, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 57 -- Vote n^o 57)
POUR : 62, CONTRE : 177 (Voir liste sous Vote n^o 56)
En conséquence, les motions n^os 17 et 18 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 19 de M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), appuyée par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2152.
La motion n^o 19, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 58 -- Vote n^o 58)
POUR : 62, CONTRE : 177 (Voir liste sous Vote n^o 56)
En conséquence, les motions n^os 20 à 38 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 39 de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2185.
La motion n^o 39, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 59 -- Vote n^o 59)
POUR : 62, CONTRE : 177 (Voir liste sous Vote n^o 56)
En conséquence, les motions n^os 40 à 62 sont aussi rejetées par le même vote.

Groupe n^o 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 3 de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 1885.
La motion n^o 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 60 -- Vote n^o 60)
POUR : 62, CONTRE : 177 (Voir liste sous Vote n^o 56)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 4 de M. Mulcair (Outremont), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), — Que le projet de loi C-9 soit modifié par suppression de l'article 2137.
La motion n^o 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 61 -- Vote n^o 61)
POUR : 62, CONTRE : 177 (Voir liste sous Vote n^o 56)
En conséquence, les motions n^os 5 à 15 sont aussi rejetées par le même vote.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 62 -- Vote n^o 62)
POUR : 137, CONTRE : 102
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson Armstrong Arthur Ashfield Baird Benoit Bernier Bezan Blackburn Blaney Block Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Cadman Calandra Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clarke Clement Cummins Davidson Day Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fast Finley Flaherty Fletcher Galipeau Généreux Glover Goldring Goodyear Gourde Grewal Harper Harris (Cariboo—Prince George) Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Prentice Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Scheer Schellenberger Shea Shipley Shory Smith Sorenson Stanton Storseth Sweet Thompson Tilson Toews Trost Tweed Uppal Van Kesteren Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Yelich Young Total: -- 137
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) André Angus Ashton Atamanenko Beaudin Bélanger Bellavance Bevington Blais Bonsant Bouchard Brunelle Byrne Cardin Charlton Chow Christopherson Coady Comartin Crombie Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Demers Desnoyers Dewar Donnelly Duceppe Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Easter Folco Foote Freeman Fry Gagnon Gaudet Godin Goodale Gravelle Guarnieri Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Holland Hughes Hyer Jennings Julian Kennedy Lalonde Layton LeBlanc Lee Lemay Leslie Lessard Lévesque MacAulay Malo Maloway Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McCallum Ménard Mendes Minna Mourani Mulcair Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Nadeau Oliphant Ouellet Paillé (Hochelaga) Paillé (Louis-Hébert) Pearson Plamondon Proulx Rafferty Ratansi Regan Savage Savoie Sgro Siksay Simms Simson Stoffer Szabo Thibeault Tonks Trudeau Valeriote Wrzesnewskyj Zarac Total: -- 102
PAIRED -- PAIRÉS Bachand Bigras Boughen Braid Carrier DeBellefeuille Deschamps Gallant Guay Hawn Paquette Payne Strahl Van Loan
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire n^o 8560-403-735-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-403-717-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73. — Document parlementaire n^o 8561-403-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Débat d'ajournement

À 19 h 35, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.