AANO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 mars 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, la 31e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord est ouverte.
Vous savez bien sûr que nous poursuivons notre étude sur l'utilisation des terres et le développement économique durable.
Nous accueillons aujourd'hui les représentants de l'Association minière du Canada, du Conseil des ressources humaines de l'industrie minière et de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.
Nous allons tout d'abord entendre Paul, qui représente l'Association minière du Canada.
Nous entendrons votre exposé, puis ceux des autres témoins, avant de passer aux séries de questions.
Nous espérons avoir terminé avant 17 heures. Nous examinerons des travaux du comité durant 30 minutes à partir de là. Nous devons clarifier certaines choses en vue des prochaines réunions et à d'autres égards.
Je vous cède la parole, Paul. Merci beaucoup de votre présence. Nous avons hâte d'entendre votre témoignage.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs les députés.
Comme le président l'a mentionné, je m'appelle Paul Hébert, vice-président, Relations gouvernementales, Association minière du Canada. Je vous transmets les salutations du président, Pierre Gratton, qui a été invité à témoigner, mais qui doit participer à des réunions à London aujourd'hui.
Je vais commencer par vous parler un peu de l'association, qui représente l'industrie minière au Canada. Nos quelque 35 membres s'occupent de tout ce qui concerne les produits de base: le minerai de fer, l'or, les diamants, les sables bitumineux, la production d'acier, le charbon, les métaux communs et l'uranium. Nous avons également une cinquantaine de membres associés dans les secteurs du génie, de l'environnement et des finances. Nos membres travaillent dans l'exploration et l'exploitation minières, la fusion, la semi-fabrication et l'approvisionnement dans le secteur.
L'industrie minière est un moteur économique au Canada et elle emploie quelque 306 000 employés. Le salaire hebdomadaire moyen s'élève à environ 1 600 $, soit 30 à 60 p. 100 de plus que dans les autres secteurs.
Il y a plus de 220 mines en exploitation et 33 fonderies et raffineries au pays. En 2010, le secteur a versé 8,4 milliards de dollars en impôts et en redevances aux gouvernements. C'est l'équivalent des impôts d'un million de Canadiens.
Le secteur investit environ 20 milliards de dollars par année. Si la tendance des dernières années se maintient et que les prévisions s'avèrent exactes, les investissements dans les années à venir seront bien supérieurs.
Nous sommes le principal employeur des Autochtones dans le secteur privé au Canada. J'en dirai un peu plus à ce chapitre.
Nous sommes aussi un fournisseur majeur dans le secteur des technologies propres au pays.
En 2010, notre contribution au PIB du Canada s'est élevée à 36 milliards de dollars.
Au cours des cinq prochaines années, l'industrie investira quelque 140 milliards de dollars dans de nouveaux projets et dans l'expansion des projets actuels partout au pays. Le secteur est donc très prospère, surtout en raison de la demande de la Chine. Les prix sont très stables. Même si l'accès au capital est parfois difficile, le besoin de matières premières demeure.
C'est une occasion en or pour les Canadiens en général et les Autochtones en particulier. Le besoin de ressources humaines est un des grands défis que l'industrie minière doit relever au Canada pour tirer profit de cette occasion. Le secteur de l'exploration et de l'extraction minières aura besoin de plus de 110 000 nouveaux travailleurs d'ici 2021. Environ 50 p. 100 de l'effectif actuel sera remplacé dans moins de 10 ans.
Il nous faut toutes sortes de travailleurs: des spécialistes des sciences physiques, des géoscientifiques, des mineurs, des gens de métier, des spécialistes des finances et des soins de santé et du personnel de soutien. Les occasions d'emploi sont très variées.
Les Autochtones ont une histoire solidement ancrée dans l'industrie minière et ils sont en général situés de manière idéale pour profiter des carrières enrichissantes qu'offre le secteur. Bien des communautés habitent très près des gisements miniers. Les sociétés minières réussissent de mieux en mieux à les faire participer et concluent des ententes avec elles pour que tout le monde bénéficie des retombées économiques.
Dans le secteur privé, nous sommes le principal employeur des Autochtones, qui représentaient environ 7,5 p. 100 de nos effectifs en 2006, année du dernier recensement dont nous connaissons les données. Nous sommes convaincus que c'est encore plus à l'heure actuelle. Ce pourcentage équivaut environ au double de la main-d'oeuvre autochtone dans la population active en général. C'est donc un succès, mais nos relations étroites avec les Autochtones constituent aussi une occasion à saisir. Nous devons continuer de faire du bon travail et nous améliorer encore pour ce qui est d'engager des Autochtones. En 10 ans, notre main-d'oeuvre autochtone a doublé pour s'établir à 7,5 p. 100.
En 1996, les Autochtones représentaient seulement quelque 3,6 p. 100 de nos effectifs, par rapport à 7,5 p. 100 en 2006, dont 14 p. 100 sont des femmes. Il y avait environ 4 500 Autochtones travaillant dans le secteur minier en 2006. Une des difficultés liées à leur participation, c'est que moins de 1 p. 100 des Autochtones occupent un poste de supervision ou de gestion. Ils ont en général des emplois de premier échelon. Il faut former des Autochtones et établir des cheminements de carrière pour qu'ils accèdent aux postes à tous les niveaux dans l'industrie minière.
Le dossier envoyé vous indique que nous avons conclu plus de 170 ententes sur les répercussions et les avantages. En fait, les dernières données montrent qu'il existe 183 ententes de ce genre et d'autres ententes entre les compagnies minières et les communautés autochtones partout au pays. Vous pouvez voir quelques ententes notables dans le dossier, allant de celle sur la mine Raglan et la société Makivik signée en 1995 à certaines plus récentes, comme l'entente entre Copper Mountain et la bande de la haute Simikameen et celle entre Imperial Metals Huckleberry Mine et la bande de Williams Lake. Nous avons élaboré et devons gérer avec les communautés des ententes très vastes et complexes concernant l'emploi, la formation préalable et professionnelle, la sous-traitance, la planification environnementale et l'utilisation des terres.
Nous félicitons le gouvernement d'avoir pris des mesures vigoureuses qui favorisent l'emploi des Autochtones dans l'industrie minière. Il y a notamment le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, le PCEA, qui prendra fin dans trois ou quatre jours. Par ailleurs, l'Initiative sur les partenariats stratégiques et le Fonds d'investissement pour les compétences permettront de financer d'autres partenariats de ce genre. Je vous en dirai un peu plus à la prochaine diapo.
Nous sommes également reconnaissants du soutien offert par le Programme des conseils sectoriels. Le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière, auquel siège Ryan Montpellier, poursuit son excellent travail en ce qui a trait au marché de l'emploi et aux compétences. C'est très important en ce moment, car nos besoins en matière de recrutement sont très grands.
Le PCEA a financé des organisations de formation des Autochtones dans le secteur minier partout au pays. Il s'agit bel et bien de partenariats publics-privés. Les fonds consentis par le gouvernement ont amené le secteur privé, les gouvernements provinciaux et les communautés autochtones à investir des millions de dollars. Entre 2008 et 2012, plus de 3 000 Autochtones ont été formés à l'aide du PCEA, et 1 600 Autochtones ont obtenu un emploi dans le secteur minier grâce aux programmes de formation des organisations. Ces programmes offrent de la formation préparatoire et professionnelle concernant la présélection, l'autonomie fonctionnelle et les compétences en matière de recherche d'emploi, des cours techniques fondées sur des tâches très précises, du mentorat et un suivi en milieu de travail.
Les programmes dans le secteur minier constituent la grande réussite du PCEA. Ils ont connu beaucoup de succès de la Colombie-Britannique à la baie Voisey, dans les mines de diamants en Ontario et dans le Grand Nord.
Je vais maintenant céder la parole à Ryan Montpellier, qui vous précisera un peu quels outils et quelles ressources les programmes offrent à l'industrie pour diversifier sa main-d'oeuvre.
Merci beaucoup de l'invitation. Bonjour à tous.
Je m'appelle Ryan Montpellier, directeur général, Conseil des ressources humaines de l'industrie minière, le RHiM.
Le RHiM est une société indépendante et sans but lucratif. Nous sommes un partenariat public-privé entre le gouvernement fédéral et le secteur minier, financé en grande partie à l'aide de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, par l'entremise du Programme des conseils sectoriels. Notre mandat consiste à cerner et à résoudre les difficultés rencontrées sur le plan des ressources humaines et du marché du travail dans le secteur des minéraux et des métaux au Canada.
Nous devons entre autres établir les tendances du marché du travail et donner à l'industrie les connaissances nécessaires pour faciliter la prise de décision. Il faut s'assurer d'embaucher les gens compétents au bon moment.
Comme Paul l'a dit, nous sommes aux prises avec une très grande pénurie de travailleurs compétents. Nous devrons recruter environ 11 000 personnes par année dans les 10 prochaines années, mais il s'agit d'une prévision de croissance assez prudente. Si la tendance des deux dernières années se poursuit, il nous faudra en engager beaucoup plus dans peu de temps.
La solution à la pénurie de travailleurs compétents n'est pas simple. L'industrie minière s'emploie à mieux se servir de toutes les sources potentielles de main-d'oeuvre, à augmenter la productivité et à accroître l'utilisation de la technologie. Une des principales stratégies du secteur, c'est bien sûr de continuer d'attirer, de recruter, de former et de garder les Autochtones au Canada.
Pour y arriver, l'industrie a élaboré des outils à l'aide du RHiM et de partenariats avec un certain nombre d'organisations autochtones. Je vais en donner quelques-uns dans très peu de temps, mais c'est avec plaisir que je donnerai des précisions si vous avez des questions.
À la première diapo, les outils s'adressent aux employeurs. Le guide Explorer la diversité vise à attirer, à recruter et à retenir une main-d'oeuvre diversifiée. Certaines entreprises réussissent très bien à attirer des travailleurs issus de groupes sous-représentés, et d'autres n'ont pas autant de succès. L'objectif de cet outil, c'est de mettre l'accent sur les pratiques exemplaires, d'expliquer leurs avantages et de les faire connaître aux autres compagnies minières.
Cet outil a donné d'excellents résultats. Pour les employeurs, il y a aussi le programme Maîtriser l'intégration des Autochtones dans le secteur minier. Il s'agit de cinq modules qui facilitent la formation préalable et continue de gestionnaires miniers locaux en vue d'en faire des employeurs de choix pour les candidats autochtones. Cet outil aide beaucoup les employeurs à changer de culture et à pratiquer l'inclusion. C'est un travail de longue haleine visant à régler des problèmes hérités du passé, mais certaines compagnies diversifient leurs effectifs et appliquent certaines ressources.
À la diapo suivante, les outils s'adressent à toutes les communautés autochtones. Le Guide du Conseil RHiM à l'intention des communautés autochtones donne: toutes les étapes du cycle minier, de l'exploration à la fermeture et à la restauration d'une mine; les types de carrières et de compétences nécessaires en fonction du cycle; un certain nombre de liens vers des établissements d'enseignement; et une gamme de compétences essentielles exigées. Il fournit de l'information générale sur les façons de trouver de l'emploi selon les diverses étapes du cycle minier.
Selon moi, le programme le plus profitable — ou qui a le plus grand effet —, c'est L'Essentiel des mines. Cet outil a été élaboré pour améliorer la participation des Autochtones en leur donnant des compétences essentielles favorisant l'employabilité dans le secteur minier.
C'est une coentreprise de l'industrie minière et de l'Assemblée des Premières Nations, mais le Ralliement national des Métis et Inuit Tapiriit Kanatami y participent aussi. Ce programme est innovateur dans la mesure où le contenu est établi par l'industrie d'après les normes professionnelles nationales et les profils de compétences essentielles, mais l'enseignement est axé sur la culture autochtone traditionnelle.
C'est une approche différente et globale de l'éducation, fondée sur la tradition. Les aînés, la communauté et les sociétés minières participent au programme. Nous cherchons à enrichir l'expérience d'apprentissage des jeunes Autochtones.
Le programme est relativement nouveau, puisqu'il a été mis en oeuvre en 2011. Il est donné par un certain nombre d'organismes partout au pays, comme le Northwest Community College, dans le Nord de la Colombie-Britannique, le Northern College, dans le Nord de l'Ontario et les Services de formation et d'emploi des Anishinabek, à Thunder Bay. Il sera aussi offert par quelques organisations présentement mises sur pied partout au Québec.
C'est un programme de 12 semaines qui connaît un certain succès. Nous prévoyons qu'il permettra à des centaines de jeunes Autochtones d'obtenir un emploi dans le secteur minier.
Je vais terminer en donnant l'adresse Internet www.aboriginalmining.ca. Ce site contient un certain nombre de ressources et d'outils pour les employeurs et les communautés autochtones afin de combler les lacunes et de promouvoir l'inclusion.
Je vais en rester là. Merci beaucoup de votre temps.
Merci de votre témoignage, messieurs.
La parole va à Mme Bousquet.
Vous avez environ 10 minutes pour présenter votre exposé.
Bonjour, monsieur le président et membres du comité.
Mon nom est Philip Bousquet. Je suis directeur principal du programme pour l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE). Je suis accompagné de notre directeur des programmes pour les affaires autochtones, M. Scott Cavan.
Je vous transmets également les salutations de Glenn Nolan, nouveau président de l'ACPE que plusieurs d'entre vous connaissez.
Merci de nous avoir invités à comparaître devant votre comité pour vous faire part de nos observations concernant l'utilisation des terres et le développement économique durable. Forte de ces quelque 9 000 membres, particuliers et entreprises, notre association travaille à la protection et à la promotion de l'exploration minière en vue de maintenir la solidité de ce secteur industriel au Canada. Nous préconisons des pratiques satisfaisant aux normes les plus élevées en matière technique, environnementale, sécuritaire et sociale au Canada comme à l'international.
Comme vous le savez, l'ACPE organise chaque année un congrès qui est le plus important au monde dans le secteur de l'exploration et de l'exploitation minières. Plus tôt ce mois-ci, plus de 30 000 personnes en provenance de 120 pays sont ainsi venues participer au congrès de l'ACPE à Toronto pour chercher des projets et des investisseurs et pour en apprendre davantage au sujet des techniques d'exploration, notamment pour ce qui est de la gouvernance environnementale, de la géophysique, de la gestion des terres, de l'engagement social et des affaires autochtones.
Depuis sept ans, le congrès de l'ACPE inclut un programme autochtone qui s'étend maintenant sur deux journées complètes d'exposés et d'échanges, en plus d'un cours de sensibilisation aux cultures autochtones et de la présentation de notre prix annuel Skookum Jim visant à souligner un accomplissement exceptionnel par un Autochtone ou une entreprise autochtone dans le secteur minier.
Le prix Skookum Jim, l'atelier de sensibilisation et tout le programme autochtone sont les résultats des efforts déployés par l'ACPE pour favoriser une plus grande participation des Autochtones dans l'industrie minière et une meilleure compréhension entre les communautés et les entreprises. À ce titre, nous travaillons en étroite collaboration avec les autres groupes représentés ici, soit l'Association minière du Canada et le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière, ainsi qu'avec bien d'autres parties prenantes, y compris l'Assemblée des Premières Nations avec laquelle nous avons conclu un protocole d'entente.
L'industrie minière et le secteur de l'exploration en particulier sont très au fait des questions étudiées par votre comité, et notre travail constant dans ce domaine est directement arrimé à la composition de nos effectifs. L'utilisation des terres et le développement durable sont des principes fondamentaux de l'exploration minière. Les entreprises membres de l'ACPE travaillent dans des régions éloignées du Canada. Il s'agit principalement de petites et moyennes entreprises qui misent sur le capital-actions pour financer les activités d'exploration à risque élevé au premier stade des projets. Plus souvent qu'autrement, les activités d'exploration se font à petite échelle, avec peut-être une demi-douzaine d'employés à temps plein auxquels s'ajoutent des travailleurs saisonniers accomplissant des tâches diverses.
Dans différentes régions du pays, l'exploration et l'exploitation minières assurent la subsistance de bon nombre de petites collectivités rurales. Pendant la tourmente économique des dernières années, ces entreprises ont continué d'investir dans des projets canadiens en créant les emplois et les nouvelles entreprises nécessaires à la bonne marche de l'industrie. Bon nombre de ces nouvelles entreprises sont dirigées par des Autochtones et leur appartiennent, ce qui crée autant de nouvelles possibilités à la grandeur du pays. Notre industrie minière est une véritable histoire de réussite et un moteur essentiel à l'économie du Canada. Comme on vous l'a dit précédemment, c'est aussi le plus important employeur privé pour les Autochtones canadiens. De 1996 à 2006, le secteur minier a connu une hausse de 43 p. 100 de sa main-d'oeuvre autochtone, celle-ci atteignant alors 7,5 p. 100 de l'effectif total.
L'exploration est la première étape essentielle dans le cycle minier et le Canada présente plusieurs caractéristiques susceptibles d'intéresser les investisseurs. Nous avons de riches ressources géologiques et des données de qualité grâce à la géoscience publique; nous avons une main-d'oeuvre qui a accès à différents programmes de formation; et notre régime fiscal est concurrentiel.
En 2011, les dépenses d'exploration au Canada ont atteint 3,9 milliards de dollars, ce qui représente une hausse considérable par rapport au montant de 2,8 milliards de dollars investi l'année précédente. Autrement dit, il y a beaucoup de potentiel et il est en pleine croissance. Pour poursuivre dans la même veine, il nous faut prendre plusieurs mesures dont les deux premières ont été présentées dans notre mémoire prébudgétaire.
En sa qualité d'association représentant les entreprises d'exploration minière, l'ACPE a recommandé le maintien du crédit d'impôt pour l'exploration minière. De concert avec le financement accréditif, ce crédit continue de jouer un rôle critique en permettant aux nouvelles entreprises d'obtenir le capital dont elles ont besoin, en conservant des investissements au Canada, et en permettant des activités d'exploration locale dans des régions nordiques et éloignées où les coûts de transport et d'installation sont élevés.
L'ACPE est également favorable à des investissements permanents pour la géoscience publique. Le Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux et l'Initiative géoscientifique ciblée ont amélioré notre connaissance technique de nos ressources naturelles, offert des possibilités de formation pratique aux étudiants en géologie et encouragé les investissements par le secteur privé.
Notre première recommandation visait la mobilisation de capitaux; la deuxième cherche à aider à identifier les secteurs propices à l'exploration au Canada. Pour qu'on aille de l'avant avec un projet d'exploration, bien d'autres facteurs doivent être pris en considération. Pour ce faire, une entreprise a besoin de personnel qualifié, de bonnes relations avec la communauté, d'un accès aux terres visées par l'exploration, et d'une réglementation claire et uniforme.
L'ACPE a élaboré des programmes et des recommandations qui pourraient selon nous être utiles. Je vais vous en présenter brièvement quelques échantillons.
e3 Plus, un cadre d'exploration responsable, a été lancé par l'ACPE en 2009 pour aider les entreprises à améliorer leur rendement social, environnemental et en matière de santé et sécurité en intégrant ces trois aspects à leurs programmes d'exploration. C'est une innovation canadienne qui est maintenant accessible partout dans le monde.
Le programme d'étude Une mine de renseignements de l'ACPE est une initiative sans but lucratif qui vise à mettre nos ressources géologiques et minérales à la portée des étudiants, des enseignants et du grand public. Le programme permet de transmettre des renseignements à jour sur les minéraux, les métaux et l'exploitation minière en offrant d'excellentes ressources didactiques répondant aux exigences des programmes provinciaux. On estime à 450 000 le nombre total d'enseignants, d'étudiants et de citoyens qui ont bénéficié de ce programme depuis sa création en 1994. Depuis 2003, son volet de sensibilisation auprès des Autochtones a permis de tenir des ateliers au bénéfice de quelque 400 enseignants chargés de l'éducation d'environ 5 400 élèves dans les communautés autochtones.
Pour ce qui est des politiques publiques et de l'utilisation des terres, l'ACPE a participé à l'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord en plus de soumettre des mémoires conjointement avec l'Association minière du Canada et l'entreprise NWT and Nunavut Chamber of Mines. L'ACPE est favorable à la mise en oeuvre d'un régime gouvernemental de partage des revenus tirés des ressources naturelles qui servirait d'assise à l'accession des communautés autochtones à l'indépendance économique tout en encourageant leur plus grande participation dans l'industrie minière.
De concert avec nos membres, nous avons revendiqué une réglementation plus claire et plus uniforme en matière d'accès aux terres et d'octroi de permis. Nous avons énoncé officiellement notre point de vue dans une déclaration de principe sur l'accès aux terres et la planification de leur utilisation. C'est d'ailleurs cet énoncé qui a servi de base à nos présentations au gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux.
L'ACPE est d'avis que les activités liées à l'exploration, à la mise en valeur et l'extraction des ressources minières peuvent être menées en accord avec les principes du développement durable et en harmonie avec les priorités environnementales et socioéconomiques des Canadiens autochtones et non autochtones. Dans notre déclaration de principe, nous soutenons que les politiques publiques et les lois régissant l'aménagement du territoire et l'accès aux terres devraient viser d'abord et avant tout la mise en oeuvre d'un processus transparent et équilibré qui permet l'application adéquate de critères impartiaux, le règlement équitable des différends quant aux priorités, et une juste prise en compte de l'intérêt public. Pour réaliser ces objectifs, on a besoin d'un processus misant sur une représentation large et inclusive dans l'ensemble de la société de manière à favoriser la participation des Autochtones, des collectivités locales, des groupes d'intérêt, du secteur minier lui-même, et de la population dans son ensemble.
En terminant, j'aimerais remercier le comité de nous avoir donné la possibilité de participer à la séance d'aujourd'hui. M. Cavan et moi-même nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Merci.
Merci pour vos déclarations préliminaires.
Nous en sommes maintenant aux questions des membres du comité, en commençant avec Mme Duncan.
Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins pour leurs exposés et les documents écrits qu'ils ont soumis.
Vous avez avoué en toute franchise que, malgré les efforts considérables consentis pour employer des Autochtones dans votre secteur, on n'en trouve plus que 1 p. 100 dans des postes de gestion une décennie plus tard. Dans quelle mesure votre secteur investit-il pour former des Autochtones dans des domaines comme la gestion, le génie, la géologie, les sciences environnementales et le rétablissement des sites?
Je parle de rétablissement parce qu'un témoin représentant ECO Canada nous a présenté les résultats de quelques-unes des analyses de marché. Soit dit en passant, je vous remercie pour votre recommandation à ce sujet. Certains des travaux les plus utiles dans ce secteur sont réalisés par la table fédérale du secteur de l'environnement qui effectue des analyses de marché et étudie la situation de l'emploi dans le domaine environnemental. Comme j'ai moi-même siégé à cette table, je peux vous dire que le rétablissement des sites contaminés est l'activité offrant les meilleures possibilités d'emploi pour l'avenir. C'est la raison pour laquelle je vous demande si on investit pour former des ressources locales à cette fin.
Je note également que vous recommandez la poursuite du programme de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA). Nous avons appris aujourd'hui que ce programme arrive à échéance, et j'aimerais savoir si vous pensez que le jeu en vaut la chandelle.
J'ai également une question au sujet des ententes sur les avantages. Je sais que bon nombre d'ententes de la sorte ont été conclues entre différentes sociétés minières et des collectivités autochtones, mais on commence à s'inquiéter de ce qui peut arriver lorsque l'une des parties à l'entente, soit la société minière, ne respecte pas les engagements pris. Ainsi, des poursuites ont été intentées par la Première nation Chipewyan de l'Athabasca contre l'une des entreprises du secteur des sables bitumineux qui aurait manqué aux obligations prévues à l'entente sur les avantages. On ne sait pas exactement si une certaine interprétation est possible ou si les dispositions sont exécutoires. Croyez-vous que le gouvernement devrait plutôt, ou parallèlement à cela, imposer ces dispositions comme conditions d'approbation?
Pour répondre d'abord à votre question au sujet des investissements dans l'éducation et la formation, nous n'avons pas encore quantifié nos efforts en ce sens, mais il s'agit certes d'une priorité absolue pour les entreprises minières compte tenu des graves pénuries de main-d'oeuvre. On investit davantage dans le recrutement et plus que jamais auparavant dans le maintien en poste des effectifs. Il faut donc assurer le perfectionnement de la main-d'oeuvre déjà en place. Les investissements atteignent des niveaux sans précédent. En toute franchise, on n'avait pas vraiment le choix. L'avenir des sociétés minières réside dans leur capacité à perfectionner et conserver leur main-d'oeuvre actuelle, notamment au sein des communautés autochtones.
C'est vraiment pour tous les types d'emploi.
Il y a quelques exemples de partenariats qui produisent d'excellents résultats. Dans le cadre du projet Raglan dans la baie d'Ungava au nord du Québec, on a réussi à perfectionner les compétences de la main-d'oeuvre en place, ce qui a notamment permis à des Autochtones d'accéder à des postes de niveau supérieur. Il y a aussi certains exemples de réussite en Colombie-Britannique.
Les défis à relever sont également très nombreux. Nous devons composer avec certaines difficultés socioéconomiques plutôt graves. Compte tenu du manque de compétences de base chez les Autochtones, il devient difficile de leur donner la formation requise pour favoriser l'accès à ces postes de niveau supérieur. Cela nous amène au point suivant que vous avez soulevé, celui des PCEA.
Je ne sais pas vraiment ce qui se passe avec ces PCEA dans d'autres secteurs, mais je suis bien au fait de leurs résultats dans celui des mines. Je sais qu'ils ont été très productifs pour ce qui est des investissements suscités de la part du secteur privé et de la quantité de personnes qui ont pu être formées et accéder à un emploi. Les exemples de réussite abondent: la B.C. Aboriginal Mine Training Association, les organisations pour la formation dans le secteur minier dans les trois territoires, et le partenariat avec De Beers pour la formation à Attawapiskat et Voisey's Bay. Des gens de RHDCC m'ont d'ailleurs indiqué que le secteur minier se démarque comme l'exemple à suivre pour le programme PCEA. Si l'on souhaite vraiment favoriser la participation des Autochtones dans notre secteur, il faut absolument qu'un programme prenne la relève du PCEA.
Votre dernière question portait sur le cas où l'un des signataires d'une entente sur les répercussions et les avantages ne respecte pas ses obligations. La plupart de ces ententes prévoient des dispositions et des mécanismes très précis aux fins du règlement des différends. Je ne pourrais pas vraiment vous parler de la poursuite à laquelle vous faites référence, mais je dirais que la vaste majorité de ces ententes fonctionnent très bien et produisent des résultats très positifs pour les deux parties.
Parmi les commentaires récents des Autochtones — et j'ai participé à quelques discussions en Alberta — surtout en ce qui a trait au secteur des sables bitumineux, il ressort une préférence en faveur d'une formation qui serait dispensée en grande partie au sein même de la collectivité. Ainsi, ceux qui souhaitent travailler dans ce secteur n'auraient pas à s'éloigner aussi longtemps. Je me demandais dans quelle mesure vous envisagez la possibilité d'offrir localement une partie de la formation requise.
C'est certes conforme aux commentaires que nous recevons de notre côté. Cela fait partie des difficultés associées à la centralisation de la formation, d'autant plus que la majorité des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada sont situés dans les grands centres urbains. Au cours des dernières années, nous avons cependant noté un recours accru aux centres satellites et mobiles de formation ainsi qu'aux simulateurs. Il est en effet possible de concevoir des simulateurs pour les utiliser au sein des collectivités.
Une partie du programme dont j'ai traité tout à l'heure sous la rubrique « L'essentiel des mines » met en fait l'accent sur l'implantation locale de la formation et les liens à établir entre les sociétés minières et les collectivités. On ne doit pas s'intéresser uniquement aux personnes à former, mais à l'ensemble de la communauté. C'est une démarche en pleine évolution.
Pour répondre très brièvement à votre dernière question concernant les investissements du secteur minier en matière de formation et d'éducation, je dirais que nous vivons une transformation dans le domaine de la planification de la main-d'oeuvre. Voilà près de 10 ans que je travaille dans l'industrie minière et je me souviens que l'horizon de planification de la main-d'oeuvre n'était au départ que semestriel, voire trimestriel. Nous voyons maintenant les entreprises adopter une approche beaucoup plus stratégique en la matière en investissant dans la formation et l'éducation de leur main-d'oeuvre pour des périodes de deux, cinq et dix ans correspondant à la durée de leurs plans d'exploitation minière. Les choses ont donc changé et les entreprises planifient maintenant leur main-d'oeuvre dans une perspective beaucoup plus stratégique.
Merci, monsieur le président. Merci à vous, messieurs, pour votre présence aujourd'hui.
Je connais bien l'industrie minière car je viens d'une région plutôt riche en ressources, avec notamment Teck Resources et ses cinq mines de charbon.
Comme bon nombre des collectivités autochtones se trouvent à proximité des activités d'exploration et de mise en valeur des ressources minières au Canada, quelles sont les possibilités que des activités semblables soient menées directement sur les réserves des Premières nations et quels avantages pourraient en tirer les Autochtones? D'après mes chiffres, quelque 1 200 collectivités autochtones sont situées dans un rayon de 200 kilomètres d'une mine en exploitation ou pouvant être exploitée.
En toute franchise, on n'a jamais trop su à quoi s'en tenir quant à l'exploitation minière dans les réserves. Les entreprises ne connaissent pas les exigences et les processus à suivre, et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes réjouis d'apprendre que le ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord vient d'amorcer un processus de modernisation de la réglementation touchant l'exploitation minière dans les réserves. Une première réunion visant à établir les paramètres du mandat a été tenue il y a quelques semaines à peine à Toronto.
Il faut certes prévoir un potentiel d'exploitation considérable, du moins dans certaines réserves. Comme les réserves correspondent généralement à une localité bien précise, il va de soi que l'exploitation n'aurait pas lieu dans les limites de la localité mais bien sur les terres avoisinantes.
On a toutefois besoin de modalités garanties et claires de telle sorte que les entreprises, et surtout celles qui font de l'exploration, connaissent bien les règles régissant l'accès et la façon d'établir des partenariats avec la collectivité pour bien définir les possibilités de mise en valeur des ressources.
Je partage l'avis de M. Hébert. Je crois qu'il y a effectivement de belles possibilités. Comme il l'indiquait, nous voulons surtout que les lois et les règlements nous procurent toute la clarté souhaitée. Du point de vue de l'exploration, il faut être capable d'attirer des investissements pour financer les projets. On doit donc savoir très clairement quels sont les titres miniers en cause, les règles d'attribution des permis et la structure réglementaire en place. Quoi qu'il en soit, les possibilités sont certes excellentes.
Vous avez cité comme exemple les titres miniers et l'exploration. Si nous pouvions mettre en place les conditions nécessaires dans les réserves, dans quelle mesure ces possibilités pourraient-elles être optimisées et qu'est-ce qui pourrait être fait par votre industrie, par nous-mêmes et par les collectivités autochtones pour accroître les retombées envisagées?
À cette étape où les gens examinent la situation et produisent des documents qui guideront la mise en place de la structure requise, je pense que notre association fait partie de celles qui ont un rôle consultatif à jouer à l'égard des documents ainsi proposés.
Je peux vous assurer que nous serions heureux de pouvoir le faire. Nous essayons d'intervenir de la sorte auprès des gouvernements provinciaux et fédéral toutes les fois que cela est possible. Je pense que la prise en compte du point de vue des praticiens et de ceux qui doivent trouver du financement pour les projets est certes l'un des éléments de cette démarche. Mais il y a beaucoup plus à faire.
J'ai parlé dans ma déclaration de notre protocole d'entente avec l'Assemblée des Premières Nations. Comme nous collaborons de près avec l'APN et d'autres instances, l'occasion pourrait être bien choisie de créer une table multipartite chargée d'examiner la situation.
En général, quels sont les principaux obstacles auxquels font face les sociétés minières qui souhaitent participer à des projets miniers avec les Premières nations sur des terres appartenant aux réserves? Pourriez-vous approfondir?
D'après ce que je comprends, le plus gros obstacle, c'est le manque de compréhension et de sensibilisation à l'égard des processus. Lorsque Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a lancé son processus, le ministère a demandé à l'industrie si les règlements s'appliquant aux activités dans les réserves fonctionnaient. Dans l'industrie, on a répondu qu'on ne connaissait pas ces règlements. On n'était même pas en mesure de dégager les aspects positifs et les améliorations à apporter.
C'est pourquoi il est bon d'agir maintenant que le dialogue commence à s'établir, et si c'est nécessaire, nous pouvons commencer à apporter des changements substantiels qui peuvent favoriser le développement économique des activités minières dans les réserves, ou au moins communiquer les renseignements aux sociétés d'exploration et aux sociétés minières pour qu'elles connaissent les paramètres en jeu.
Un grand nombre de sociétés minières — qui sont généralement des entreprises importantes — ont l'occasion d'établir des partenariats avec des particuliers ou des collectivités autochtones. Pourriez-vous me rappeler quelques exemples mentionnés dans votre exposé et me préciser certains des aspects positifs et certains des défis?
Avec plaisir. Je peux mentionner un exemple qui n'est pas très loin de chez vous; il s'agit d'un partenariat entre la mine New Gold's New Afton et la bande Tk'emlùps. C'est une entente sur les répercussions et les avantages qui a une très grande portée. En effet, la société a conclu un très bon partenariat avec la bande Tk'emlùps; l'entente touche à tout, des questions environnementales aux RH, en passant par l'éducation, la formation et la sous-traitance. Il s'agit d'un partenariat global. L'entente est gérée par un comité mixte. Elle a non seulement été négociée conjointement, mais elle est aussi gérée conjointement, à mesure qu'elle évolue, avec la collectivité. C'est donc l'un des meilleurs exemples que je peux vous donner.
Je ne signalerais pas nécessairement un défi en particulier, car il y en a un peu partout, et ils varient. Chaque collectivité est un peu — ou très — différente. Elles ont chacune leurs propres défis et leurs propres limites en ce qui concerne les ressources. Le profil de compétences de leurs habitants — et la nature de ces profils — peut leur causer des difficultés. C'est probablement l'un des plus grands défis, c'est-à-dire qu'il faut amener leurs compétences essentielles au niveau qui leur permettrait de recevoir la formation qui donne accès à ces emplois.
Comme vous le savez, le but de cette étude est d'examiner l'utilisation des terres et le développement économique durable. Certains des problèmes concernent les ententes sur les répercussions et les avantages ou la façon dont nous veillons à ce que les Premières nations soient en mesure de tirer avantage des ressources qui sont extraites de leurs terres.
Si vous rédigiez le rapport pour le comité, quelles recommandations formuleriez-vous?
Il est évident qu'il semble y avoir des problèmes, même en ce qui concerne le cadre législatif ou le manque de clarté. En effet, les gens ne connaissent pas vraiment les règlements. De plus, si ces règlements ne sont pas à la hauteur, que feriez-vous pour les améliorer? Que feriez-vous pour que plus de gens comprennent que ce n'est pas un choix? Enfin, que feriez-vous pour mettre en valeur certains des règlements qui fonctionnent très bien? On pourrait s'en inspirer pour améliorer les choses.
Si vous vous mettiez à la place de chercheurs qui expliquent, dans un ou deux paragraphes, ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et qui formulent ensuite quelques recommandations pour les rendre plus sévères, que devrions-nous écrire dans le rapport, à votre avis?
Est-ce spécifique aux activités qui se déroulent dans la réserve? C'est ce que vous étudiez, n'est-ce pas?
Cette étude concerne surtout les réserves. Toutefois, nous aimerions évidemment beaucoup entendre vos suggestions en ce qui concerne les terres territoriales.
Nous faisons la promotion, entre autres, du partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources par le gouvernement, de l'aide à la création d'un environnement durable, de l'activité économique des collectivités, et de l'aide au renforcement de la capacité, afin d'encourager la participation dans l'industrie au moyen de ce partage des recettes.
J'aimerais citer l'exemple de la paix des braves, au Québec, qui remonte à 2002. L'entente portait sur le partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources dans le domaine de l'hydroélectricité, des mines et de l'énergie. Elle entraîne des versements annuels, dont une certaine partie a contribué à la mise sur pied d'initiatives pour les entrepreneurs. Le Conseil cri sur l'exploration minérale joue aussi un rôle dans l'examen des projets.
Je pense que vous pourriez examiner d'autres exemples semblables ailleurs au pays.
Il est évident que certaines collectivités sont déjà passées par là, et que d'autres en sont à leur première fois.
À votre avis, les collectivités sont-elles en mesure d'obtenir les meilleurs ERA? Sinon, comment peut-on renforcer leur capacité de négocier une entente?
Il s'agit essentiellement de savoir si la collectivité a la capacité nécessaire d'accéder au milieu juridique, aux sociétés d'experts-conseils et à l'expertise dont elle a besoin.
Vous parlez de la dernière fois, c'est- à-dire de l'entente sur les répercussions et les avantages qui menait probablement à une mine. Nous travaillons avec cela dans le domaine de l'exploration — c'est-à-dire les premières ententes liées à l'exploration, les protocoles d'entente, les communications et les protocoles avec les collectivités.
Encore une fois, je pense que cela revient aux deux côtés. Les collectivités et les petites sociétés minières et d'exploration ne profitent pas exactement de la meilleure capacité, et il y a des lacunes bien documentées au niveau de la formation et de l'éducation dans les collectivités autochtones. Je sais que certaines personnes en parleront.
Le problème, c'est que la plupart des ERA sont des ententes privées; il est donc difficile d'avoir accès à une entente et de la citer comme étant une pratique exemplaire. Toutefois, certaines sont accessibles, et Ressources naturelles Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada maintiennent un inventaire de ces ERA. Ils ont commencé à tenir une liste des pratiques exemplaires dans la négociation et l'application des ERA.
Ces types de ressources seraient très utiles aux collectivités, surtout au début du processus; elles pourraient ainsi savoir quels types de ressources sont nécessaires et où elles se trouvent, ce qui leur permettrait de négocier une entente qui les favorise.
Est-on préoccupé par le fait que la responsabilité de certaines des évaluations environnementales pourrait être transférée aux provinces? Quelle serait votre interprétation du rôle du gouvernement fédéral si la responsabilité des évaluations environnementales était transférée aux provinces et aux territoires?
Je ne pense pas qu'on envisage de procéder à ce transfert; il s'agit plutôt d'éliminer les évaluations multiples. Par exemple, dans les cas où deux évaluations environnementales, l'une fédérale et l'autre provinciale, se chevaucheraient, un mécanisme verrait à ce qu'on procède à une seule évaluation. Le choix dépendrait de l'organisme — provincial ou fédéral — le mieux équipé pour effectuer l'évaluation en question.
Il semble certainement que les choses ne sont pas tout à fait claires dans les territoires. Par exemple, lorsque j'étais là-bas, on a souvent comparé les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.
Que pourrions-nous ajouter à notre rapport pour vous aider à obtenir plus rapidement le degré de certitude dont les gens ont besoin pour l'exploration et les activités minières?
Dans le Grand Nord, c'est-à-dire dans les territoires, le grand enjeu serait le règlement des revendications territoriales, afin que toutes les parties puissent avoir une meilleure compréhension de leur pouvoir et de leur position. Si je devais choisir un point, ce serait celui-là.
Merci.
J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.
J'aimerais féliciter l'ACPE, car son congrès a, encore une fois, connu un grand succès. En effet, je crois que plus de 30 000 personnes s'y sont rendues. J'aimerais aussi ajouter, Scott, que le grand nombre de personnes et d'organismes autochtones qui participaient au processus est certainement dû aux efforts entrepris par l'ACPE pour créer des liens avec les Autochtones. Je sais que l'Association minière du Canada et le Conseil des ressources humaines de l'industrie minière participent activement au processus, alors je vous félicite pour ces deux activités.
Étant donné que je viens de la belle circonscription de Kenora, vous pouvez présumer qu'une certaine activité minière règne là-bas, et qu'il y a un vaste potentiel à cet égard.
J'aimerais seulement dire à mes collègues que je viens de surmonter l'une de mes plus grandes peurs, et c'était — même si je travaille beaucoup avec les compagnies minières — de descendre au fond du site de forage le plus profond de Goldcorp, à 6 300 pieds, ce qui est trois fois la hauteur de la tour du CN. Le ministre Raitt et moi-même avons réussi à descendre au fond de ce puits la semaine dernière, et c'était passionnant.
Comme mes collègues des deux côtés de la table l'ont dit, ce volet de l'étude porte surtout sur les activités dans les réserves, et je pense que la conversation s'est naturellement dirigée vers l'idée du renforcement des capacités.
Scott, vous y avez fait allusion, et Ryan a certainement formulé quelques commentaires à cet égard. La ministre de RHDCC, celui d'Affaires autochtones et moi-même sommes heureux d'annoncer un investissement de plus de 700 000 $ dans l'Oshki-Pimache-O-Win Education and Training Institute à Thunder Bay. Vous en avez peut-être déjà entendu parler.
Il s'agira d'orienter des jeunes de 16 à 29 ans vers des carrières dans le secteur des minéraux ou des mines. Le cours s'appelle Mining 101, et je pense qu'il s'inscrit très bien dans cette initiative, car cela crée vraiment, dans la collectivité, une source de renseignements de base sur le domaine minier, en vue de fournir aux jeunes de la réserve des renseignements sur les mines, afin qu'ils puissent effectuer des choix éclairés au sujet d'un emploi ou d'une carrière dans cette industrie. Je vais poser une question à ce sujet dans peu de temps.
Ce cours a deux volets. L'un se déroule en ligne; c'est surtout pour les jeunes qui ont besoin — d'après ce que nous avons compris — de demeurer dans leur collectivité. Un grand nombre d'entre eux veulent y rester, et un grand nombre d'autres le doivent.
Le deuxième volet concerne le collège communautaire de Sudbury; il s'agit des installations mobiles de formation SkyTech, du Cambrian College de Sudbury, qui représentent une innovation dans le Nord-Ouest de l'Ontario.
Il s'agit bien sûr de bonnes nouvelles pour la Webequie First Nation et ses activités dans la Ceinture de feu, et le potentiel en jeu.
Mes questions vont donc dans ce sens, et Scott et Ryan pourront probablement y répondre.
Quel type de travail intéresse le plus les gens des Premières nations dans le secteur minier? Je sais que certaines sociétés embauchent aussi un officier de liaison autochtone, ce qui représente un choix de carrière attirant.
Quelles sont les meilleures façons d'accroître les connaissances relatives au domaine minier? Ce que je viens de mentionner pourrait être un bon exemple; vous en avez peut-être d'autres.
En fait, un grand nombre de programmes existants semblent avoir un grand potentiel. Ma collègue, Linda, a mentionné qu'ECO Canada travaille sur le renforcement des capacités là-bas. Ce qui me préoccupe, c'est que les membres d'une première nation moyenne et ordinaire dans une collectivité isolée ne sauront peut-être pas immédiatement où aller et comment s'y rendre. Existe-t-il des efforts de coordination pour diffuser cet éventail de choix?
Je vais m'arrêter ici. Ryan et Scott — ou quelqu'un d'autre —, je vous écoute.
Par où commencer? Vous avez tout à fait raison. Les collectivités autochtones ont accès à une multitude de programmes sur l'exploitation minière et à d'autres programmes essentiels qui y sont liés, et il est parfois très difficile de s'y retrouver dans ce qui est offert et de savoir quelle est la meilleure voie à suivre pour commencer une carrière — pas seulement pour obtenir un emploi, mais vraiment commencer une carrière — dans le secteur minier.
Je ne crois pas qu'il y ait de démarche universelle ou de démarche qui fonctionne mieux que les autres, mais c'est un ensemble de programmes adaptés à la collectivité, et c'est un partenariat entre le collège communautaire et la SFCEA ou le PCEA ou la mine.
Nous avons remarqué que la démarche qui fonctionne le mieux est celle qui comprend un partenaire du secteur minier dans la collectivité autochtone qui est très actif, qu'il s'agisse d'une société d'exploration ou d'une société minière, et une formation systématique au niveau postsecondaire ou même secondaire.
Il est absolument nécessaire d'accroître les compétences liées aux différentes carrières et de mieux les faire connaître, car il y a des possibilités. Rassembler des gens et les intégrer à la population active fait partie des objectifs que mon organisation s'est fixés depuis les cinq à six dernières années. De plus, nous collaborons étroitement avec ECO Canada et le Conseil des Ressources humaines autochtones pour y parvenir.
Scott, je vais m'adresser rapidement à vous, car le temps passe vite lorsque nous traitons de ces questions. Vous avez parlé de Glenn Nolan, et je pense que cela montre bien l'importance que les Canadiens autochtones ont et qu'ils auront, et vous offrez des possibilités de mentorat.
Je reviens à ma question. Prépare-t-on des activités de mentorat et coordonne-t-on les efforts pour que les Premières nations qui vivent dans une collectivité isolée, qu'elles jouent un rôle actif sur un site ou non, puissent envisager une carrière dans le secteur minier? Où faisons-nous la promotion et qui fait-on participer — un modèle exemplaire comme vous, etc.?
Je pense qu'un certain nombre de programmes sont offerts, à l'échelle provinciale et probablement nationale. Au niveau national, il y a Indspire, connu autrefois sous le nom de Fondation nationale des réalisations autochtones, pour des carrières dans le secteur minier, dont les représentants se rendent dans des écoles secondaires pour faire connaître le secteur minier dans le cadre d'un cours d'une journée.
Grâce au programme Mining Matters, nous offrons aux jeunes Autochtones des cours basés sur une méthode pédagogique active dans la collectivité sur les ressources minières et minérales et les possibilités offertes, et les encourageons à participer. Il s'agit vraiment d'aller les rencontrer et de leur montrer, et lorsqu'ils peuvent vivre l'expérience sur le terrain, c'est à ce moment-là qu'un intérêt se crée.
Vous avez parlé de différents programmes d'extension des services éducationnels et de Oshki-Pimache-O-Win. Je crois comprendre qu'on examine la possibilité de mettre en place un système d'apprentissage en ligne. Encore une fois...
Comme Ryan le disait, il n'y a pas de démarche universelle. On ne peut pas dire simplement « voici ce qui va fonctionner », mais il faut agir à l'échelle régionale et examiner le potentiel des régions... On parle maintenant d'infrastructure à large bande, et il y a plein de choses à prendre en considération. Je pense que l'idée des roulottes et des unités de formation mobiles — bien sûr, c'est beaucoup plus difficile dans les régions éloignées, tout au nord, ce que vous comprenez puisque vous venez de Kenora.
La question qui se pose, c'est celle du déplacement. À mon avis, il faut envisager une démarche mieux coordonnée, car c'est ce qui se passe partout au pays. Nous voyons les centres de formation sur l'exploitation minière aller de ce côté, et nous pourrions nous demander comment mieux faire en sorte de ne pas nous marcher sur les pieds et de multiplier les efforts.
Je veux ajouter une dernière chose. Je sais que nous collaborerons probablement avec l'APN pour tenter de reproduire cela en partie, mais je vais m'arrêter ici.
Merci.
Oui, nous manquons toujours de temps ici.
Nous passons maintenant à M. Genest-Jourdain. Vous disposez de cinq minutes.
[Français]
Messieurs, je vais parler en français. Bousquet, Hébert et Montpellier sont des noms francophones. Je vais poser mes questions en bloc. Libre à vous de déterminer un interlocuteur.
Selon vous, serait-il avisé, pour les tenants de l'industrie, de procéder à des consultations auprès des peuples aborigènes occupant un territoire donné, préalablement au stade exploratoire, relativement aux mines?
Ensuite, pouvez-vous nous éclairer sur l'incidence réelle des positions et des intérêts des peuples aborigènes au pays, face aux initiatives d'exploitation des ressources minérales, considérant leur absence au niveau décisionnel, toujours au sein de l'industrie minière au Canada? Vous aviez parlé de 1 p. 100, ou moins.
Finalement, est-il possible de nous éclairer sur votre appréciation de la redistribution réelle des richesses et des avantages sociaux découlant de l'extraction des ressources sur un territoire donné, au sein de la population? Il a été question d'Attawapiskat dans vos documents. Je n'ai pas besoin de vous indiquer qu'il y a eu une mise en lumière, par les médias, d'une situation assez problématique sur le plan social. Encore là, je vous soumets le tout humblement.
Vous pouvez déterminer un interlocuteur.
Je peux commencer en répondant à la dernière question.
Bien sûr, à la lumière des situations qu'on a vues à Attawapiskat, on voit qu'il y a des défis. Ce sont des défis assez importants. Ces situations me font me poser des questions. Par exemple, on sait que la compagnie De Beers a gagné 325 millions de dollars dans le cadre de contrats avec des compagnies qui appartiennent à la communauté d'Attawapiskat. Par contre, la redistribution des retombées ne se fait pas. Je n'ai pas de réponse, je ne sais pas pourquoi. Il y a des défis, c'est clair.
Il y a d'autres exemples d'ententes qui fonctionnent très bien. On voit que la communauté entière voit des avantages liés à l'activité économique, et non pas seulement quelques propriétaires de boîtes. C'est toujours du cas par cas, parce que chaque communauté est différente. Chaque communauté a des capacités différentes. Il serait intéressant d'examiner les ententes d'une communauté et de les comparer à celles d'une autre communauté, pour évaluer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
Vous avez raison de dire que c'est un défi. Je pense qu'il faut miser sur les succès et essayer de cibler les problèmes.
En ce qui a trait aux consultations pré-exploratoires,
[Traduction]
je pense que je vais m'en remettre a mes collègues de l'ACPE.
Merci.
En ce qui concerne les consultations et l'obligation de consulter, notre première démarche en tant qu'association est de donner des conseils à nos membres grâce à notre programme e3 Plus: Un cadre d'exploration responsable. Ce n'est pas lié à nos règlements. Il s'agit de conseils en matière de bonnes pratiques pour l'engagement social, l'engagement communautaire. Au-delà de cela, il y a de l'incertitude au Canada qui découle de l'interprétation des décisions de la Cour suprême, et les gouvernements provinciaux révisent les lois sur les mines pour s'adapter aux décisions. C'est ce que nous observons dans un certain nombre de provinces. Par exemple, il y a trois ans et demi, l'Ontario a présenté une nouvelle loi sur les mines. Maintenant, après de vastes consultations, il s'agit d'établir des règles, et l'intention est de s'attaquer à l'obligation de consulter, et les obligations peuvent être cédées à des tiers, comme nos membres.
En ce qui concerne le dernier sujet, l'un de nos principes consiste à demander à l'industrie, ou si on nous demande des conseils, de faire participer la collectivité dès le début et de façon significative tout au long du processus.
Merci, monsieur le président.
Je vais contribuer à la discussion. Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Je vous remercie de passer une partie de votre journée avec nous.
De quelles façons votre organisation collabore-t-elle avec les collectivités autochtones pour améliorer la gérance de l'environnement dans les activités minières? Pouvez-vous nous donner deux exemples?
Bien sûr. Les membres de l'Association minière du Canada sont tenus de participer à un programme qui s'appelle Vers le développement minier durable, ou VDMD. Le programme énonce des normes de rendement pour un certain nombre de secteurs, de la gestion des résidus aux émissions de GES et à l'utilisation d'énergie, pour la consultation des collectivités et la participation des Autochtones.
Le programme est surveillé par un groupe consultatif des communautés d'intérêts, ce qui inclut des représentants de la société civile et d'un certain nombre de groupes, dont des groupes de Premières nations. Ils donnent leur point de vue sur la gouvernance et l'administration pour le programme. Cela se traduit concrètement par la façon dont nos entreprises membres intègrent le programme VDMD à leur gestion de l'environnement et améliorent leur performance environnementale.
Le programme VDMD. C'est un programme primé. Il y a deux ou trois semaines, l'ACPE nous a décerné un prix. Nous avons gagné des prix de la Fondation GLOBE. Nous avons été reconnus par Five Winds.
Le programme VDMD est exceptionnel en ce qu'il exige des entreprises qu'elles fassent rapport publiquement de tous ces protocoles. Tous les trois ans, elles doivent se soumettre à une vérification faite par des tiers. Je dirais qu'il s'agit d'une pratique exemplaire d'un programme qui permet vraiment à l'industrie de s'améliorer sur le plan de la performance environnementale, en partenariat avec les collectivités.
Merci.
Qui est responsable de surveiller et de faire rapport sur les conséquences sociales et environnementales des activités minières pendant toute la durée d'exploitation d'une mine habituellement? Qui est le responsable du début à la fin?
Rendre compte régulièrement de la responsabilité sociale d'entreprise, de la mobilisation communautaire et de la performance environnementale fait maintenant partie de la culture des sociétés minières. Cela fait partie de la culture de signalement annuel et bien souvent, c'est fait plus qu'une fois par année. Les sociétés minières comprennent que cet aspect fait partie intégrante de leur permis social d'exploitation, et qu'elles doivent donc faire rapport à ce sujet et montrer constamment que les choses s'améliorent.
Bonjour; je vous remercie de votre présence.
Bien entendu, dans ma circonscription, l'exploitation minière tient une place énorme, et nous voulons que cela se poursuive.
Je sais que vous avez de grands problèmes concernant la création d'emplois, ce que je comprends.
Certaines des statistiques piquent ma curiosité. Les 300 000 employés que vous mentionnez dans votre document représentent-ils toute l'industrie?
C'est exact. Il s'agit de l'exploration, de l'exploitation minière, de la fusion et de l'affinage. Il y a aussi les activités de semi-transformation.
Selon vos statistiques sur les Autochtones dans l'industrie minière, ils représentent 7,5 p. 100 de la main-d'oeuvre, mais n'est-ce pas moins que cela? Il n'y a que 4 500 Autochtones qui travaillent dans l'industrie minière. J'imagine que vous parlez d'un secteur précis.
Oui. La façon dont la main-d'oeuvre est classée diffère en fonction des définitions de StatCan qui figurent dans la Classification nationale des professions.
Une proportion de 7,5 p. 100 de 300 000 employés équivaut à 22 000 travailleurs autochtones. J'imagine que vous parlez d'un secteur particulier; c'est ce que je voulais dire.
Il s'agit d'une définition réduite du secteur qui n'inclut pas la semi-transformation, par exemple. C'est une partie importante.
La définition de l'industrie que nous utilisons pour notre information sur le marché du travail est d'environ 200 000 personnes pour le secteur minier, et les Autochtones représentent environ 7,5 p. 100 de l'industrie minière.
Toutefois, il y a 4 500 personnes; 7,5 p. 100 équivaudrait à environ 60 000. Vous parlez donc d'une partie de l'industrie qui compte 60 000 personnes.
D'accord; alors il est question d'extraction ici.
Avez-vous des statistiques sur tous les autres domaines?
Je peux vous donner des chiffres approximatifs et encore une fois, cela dépend de la façon dont on quantifie les choses, mais si l'on examine les éléments de génie et des sciences de la Terre de l'industrie d'extraction, c'est environ 10 p. 100. Cela représente habituellement les gestionnaires et les superviseurs. Je vous dirais que c'est environ de 10 à 15 p. 100.
Et les Autochtones représentent 1 p. 100, ce qui signifie que dans tout le Canada, 45 personnes occupent un poste de gestion ou de supervision dans l'ensemble de l'industrie. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous devons en avoir au moins la moitié. Je peux probablement nommer la moitié de ces gens. Le reste de l'industrie est-il vraiment autant dépourvu de gestionnaires et de superviseurs?
Ce chiffre pique vraiment ma curiosité. D'après mon expérience dans les Territoires du Nord-Ouest, nous faisons beaucoup mieux; les Autochtones représentent beaucoup plus que 1 p. 100. Vous pourriez peut-être nous donner des explications à cet égard.
Lorsqu'on regarde la définition de l'industrie minière du SCIAN et de la CNP-S et qu'on définit l'industrie minière sous un angle statistique, peu d'Autochtones, qui s'identifient comme Autochtones, occupent un poste de supervision. Je pense que les choses s'améliorent à cet égard, mais pour un certain nombre de raisons, l'industrie minière ne réussit pas très bien à attribuer des postes de supervision à des Autochtones. Un certain nombre de ces postes exigent des études postsecondaires. La plupart des gens qui les obtiennent sont des ingénieurs, des ingénieurs des mines ou des géoscientifiques, et il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un obstacle pour l'avancement des Autochtones.
Dites-vous que 10 ou 15 p. 100 de ce groupe dans le secteur minier ont une formation universitaire et qu'ils pourraient appliquer ces connaissances?
Monsieur Bevington, votre temps est écoulé. Je suis désolé, mais le temps file.
Vous pourriez trouver des réponses à vos questions, monsieur Bevington, à la deuxième page du document de la Bibliothèque du Parlement. On y présente les données de Statistique Canada concernant l'emploi dans le secteur minier.
Monsieur Payne, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Et je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.
C'est intéressant ce que vous nous avez dit à propos des 110 000 nouveaux travailleurs d'ici 2011, ce qui semble indiquer qu'il y aura beaucoup d'activités d'exploration et de nombreux projets.
Selon vous, quel est le potentiel minier du Nord, en fait de développement et de la capacité d'offrir une économie stable pour la population là-bas?
Le potentiel est très grand. C'est énorme. Plus nous aurons de connaissances géoscientifiques de base dans le Nord, plus le potentiel sera grand. Je vous ai dit plus tôt que les produits de base étaient vendus à prix ferme, et cela a pour effet d'encourager les activités d'exploration et de développement, qui sont nombreuses. De nouveaux projets sont déjà en opération; il y a Meadowbank, mais il y en a aussi d'autres.
Mais tout n'est pas rose. Le développement dans le Grand Nord comporte son lot de difficultés, notamment pour les infrastructures — loin des réseaux ferroviaires, des ports et de ce qu'on a besoin pour transporter nos produits vers le marché. Les ressources humaines posent également des défis de taille, puisqu'il faut trouver de la main-d'oeuvre qualifiée à proximité, ou alors il faut aller la chercher peu importe où elle se trouve, et c'est par avion qu'arrivent les travailleurs.
Il ne fait cependant aucun doute qu'il y a un énorme potentiel, de l'ordre de milliards de dollars. Quand on parle d'une occasion de 140 milliards de dollars sur cinq ans, cela se traduirait par des projets de plusieurs milliards de dollars dans toutes les provinces et territoires du pays, excepté l'Île-du-Prince-Édouard.
D'accord. Avez-vous une idée du nombre de projets qui seront entrepris dans le Nord? Vous avez parlé de milliards de dollars. Pouvez-vous m'énumérer quelques projets qui pourraient voir le jour au cours des prochaines années?
Je ne l'ai pas avec moi, mais je pourrai certainement vous revenir avec la liste des projets qui sont en processus d'évaluation environnementale en ce moment, et vous indiquer à quelle étape nous en sommes. Nous avons cette information.
Très bien. Ce serait parfait.
On a aussi entendu parler dernièrement de la complexité des régimes réglementaires dans le Nord, particulièrement aux Territoires du Nord-Ouest. Parallèlement, il est évident que d'immenses possibilités s'offrent à nous. D'après vous, quels seraient les principaux changements à apporter aux régimes réglementaires pour permettre le développement durable des ressources dans le Nord, afin de créer des emplois pour la population du Nord et l'ensemble des Canadiens?
Il y en a quelques-uns.
Si on parle d'abord du Nunavut, il faudra terminer l'élaboration du cadre réglementaire, toujours en cours. Cela pourrait clarifier certaines choses. On a par ailleurs appris récemment que les compagnies devaient fournir un cautionnement de remise en état et un cautionnement d'exécution à plus d'une administration, parce qu'il y a chevauchement des secteurs de compétence. Cela pose problème.
Ce serait aussi grandement utile si la Loi sur les pêches pouvait être modifiée. Nous avons besoin, par exemple, de règlements sur les effluents pour les mines non métalliques. J'en ai déjà parlé, et je le répète, mais il faudrait renouveler le financement du développement des compétences des Autochtones. C'est une mesure qui a récolté beaucoup de succès et qui aiderait la population du Nord à tirer pleinement profit de la richesse que procurent leurs ressources.
Si je comprends bien, une simplification des processus réglementaires s'impose, et il faut éliminer les chevauchements.
Oui, absolument. Clarté et certitude sont les mots d'ordre de l'industrie. Les investisseurs doivent savoir à quoi s'attendre, et les processus doivent être assez prévisibles pour leur permettre d'amasser des capitaux et de rentabiliser leur investissement.
Je pense que vous avez parlé de la mine de diamants De Beers.
Pourriez-vous nous dire de quelle façon les collectivités autochtones et la population du Nord en général ont bénéficié du développement de ces mines de diamants? Est-ce que d'autres collectivités et territoires ont pu tirer profit des mêmes avantages?
Je peux vous parler de la mine Victor à Attawapiskat. Comme je le disais, depuis le début des travaux de construction il y a environ cinq ans, plus de 325 millions de dollars en contrats ont été versés aux entreprises de la Première nation d'Attawapiskat. C'est une collectivité ayant une population de 1 800 personnes sur la réserve. Sur les 500 employés de la mine Victor de la société De Beers, 100 sont d'Attawapiskat. La collectivité représente à elle seule 20 p. 100 de l'effectif. Ce sont des exemples.
En 2011 seulement, plus de 51 millions de dollars en contrats ont été versés aux entreprises de la Première nation d'Attawapiskat. Pour revenir à une question précédente, je note qu'il est encore difficile de comprendre pourquoi parfois l'ensemble de la collectivité bénéficie de ces retombées, et que parfois seuls quelques entrepreneurs en tirent profit. Les choses se passent mieux dans certaines collectivités que d'autres. L'industrie veut réellement savoir pourquoi les choses fonctionnent bien quand c'est le cas, parce qu'elle veut que les projets portent fruits.
J'attire aussi votre attention sur la bande indienne de Kamloops, en Colombie-Britannique. J'en ai parlé d'ailleurs plus tôt. C'est une collectivité qui a vraiment le sens des affaires, et différentes entreprises ont été mises sur pied. La collectivité profite d'importantes retombées.
Monsieur Hébert, vous nous avez dit que vous aviez demandé au gouvernement d'apporter des modifications à la Loi sur les pêches.
Avez-vous demandé qu'on supprime les dispositions concernant l'habitat du poisson?
Merci beaucoup.
Vous avez parlé du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, et du fait que son financement allait prendre fin bientôt. Je présume donc que vous faites également partie des conseils sectoriels. Pour le volet du conseil sectoriel, quelle proportion de votre budget provient du gouvernement fédéral?
C'est différent d'année en année, mais à l'heure actuelle, environ 75 p. 100 de notre budget provient du programme des conseils sectoriels, et 25 p. 100 provient de l'industrie.
Le comité a déjà entendu les représentants d'ECO Canada. Hier, RHDCC a également reçu les représentants d'ECO Canada, de même que de BioTalent Canada, qui ont parlé des répercussions que cela aura. Si 75 p. 100 de votre budget vient du gouvernement, pensez-vous que l'industrie va pouvoir voler à votre secours?
C'est une très bonne question.
Nous sommes en pleine transformation organisationnelle en ce moment. Nous avons bénéficié d'un incroyable soutien en nature du secteur de l'exploration minérale au cours des 15 dernières années, et nous avons de merveilleux partenariats avec le secteur minier. Il est évident qu'avec les changements annoncés par la ministre Finley concernant le programme des conseils sectoriels, ce sera plus difficile pour nous de remplir notre mandat de cerner les défis et de trouver des solutions.
Quelles seraient les répercussions sur vous si les conseils sectoriels ne pouvaient poursuivre leur travail?
Les répercussions seraient importantes. Comme Ryan l'a signalé, nous essayons de déterminer notre orientation et le rôle que l'industrie peut jouer pour que les choses se poursuivent de la même façon.
Nous avons besoin de leurs données sur le marché du travail et de leurs programmes de reconnaissance des titres de compétence.
J'oserais affirmer que le RHiM sera maintenu, mais j'ignore quelles en seront les modalités.
Il me reste deux ou trois questions à poser.
On s'est inquiété cette semaine du fait que la loi ontarienne n'exige pas que les Premières nations soient consultées avant qu'un permis d'exploration ou qu'une concession soit accordé. Que pensez-vous de cette situation?
En outre, le PCEA, je le répète, a été très utile aux Autochtones et à leurs collectivités. J'ai le mémoire que l'Association minière du Canada a présenté au Comité des finances.
Que pensez-vous du PCEA? À mon avis, sa disparition serait néfaste.
Êtes-vous au courant des mécanismes de financement de remplacement?
Je demanderai à mes collègues de l'ACPE de répondre à votre question sur l'obligation de consulter.
En ce qui concerne le PCEA et ce qui le remplacerait, il y a deux options dont je suis au courant. Premièrement, il y a l'Initiative de partenariats stratégiques qui relève de plusieurs ministères, dont Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi qu'Affaires autochtones. Je pense que les organisations responsables de la formation minière recevront sous peu des montants dans le cadre de cette initiative, si ce n'est pas déjà chose faite. Il y a également le Fonds pour les partenariats stratégiques de RHDCC. Les organisations responsables de la formation minière commencent à obtenir ainsi des fonds.
J'ignore si les montants accordés sont du même ordre que ceux obtenus dans le cadre du PCEA, mais nous continuerons à favoriser davantage de financement.
Vous avez parfaitement raison. Ces organisations se sont révélées très utiles aux collectivités et aux industries, car nous avons pu trouver les travailleurs possédant les compétences dont nous avions besoin.
Le projet de loi sur les mines a été adopté en Ontario. Cette nouvelle loi est en vigueur, mais le règlement est en cours de rédaction. En fait, le ministère a récemment affiché sur le Registre environnemental de l'Ontario ce projet de règlement, sur lequel il est encore possible de formuler des commentaires.
Le Comité consultatif du ministre sur la Loi sur les mines a également été créé. Siègent à ce comité des représentants de l'ACPE, de l'Association des prospecteurs et entrepreneurs de l'Ontario, des Premières nations et des groupes environnementaux. Ce comité conseille le ministre.
Et ce n'est pas terminé en Ontario. Il est encore possible de formuler des commentaires sur le projet de règlement que le gouvernement devra adopter par la suite et publier dans la Gazette. Il règne encore un certain degré d'incertitude en Ontario. Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de faire connaître notre opinion sur ce que serait un régime efficace.
Il ne vous en reste plus, et je pense que nous mettrons fin à la dernière série de questions.
Chers collègues, à moins que vous n'ayez un dernier point à soulever, nous prendrons congé de nos témoins.
Nous vous remercions de votre comparution. Nous vous sommes reconnaissants de vos réponses et de votre aide dans le cadre de notre étude. Je suis convaincu que, dans notre rapport que nous publierons dans quelques mois, vous trouverez bien des recommandations que vous avez formulées. Merci infiniment.
Chers collègues, je vais suspendre la séance pendant quelques minutes, puis nous reprendrons à huis clos pour examiner nos travaux à venir.
La séance est suspendue.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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