AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Meeting No. 70

Séance n^o 70

Tuesday, April 30, 2013

Le mardi 30 avril 2013

8:45 a.m. to 9:45 a.m.

8 h 45 à 9 h 45

Room 8-53, 131 Queen Street		Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)		(613-943-9752)

Orders of the Day

Ordre du jour

8:45 a.m. to 9:45 a.m.

8 h 45 à 9 h 45

Bill C-428, An Act to amend the Indian Act (publication of by-laws) and to provide for its replacement

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Witnesses

Témoins

As an individual

À titre personnel

Paul Chartrand, Professor of Law (retired)

Paul Chartrand, professeur de droit (à la retraite)

Videoconference - Saskatoon, Saskatchewan

Vidéoconférence - Saskatoon, Saskatchewan

Federation of Saskatchewan Indian Nations

Perry Bellegarde, Chief

Perry Bellegarde, le chef

Le greffier du Comité

Jean-Marie David (613-996-1173)

Clerk of the Committee

2013/04/26 11:35 a.m.

2013/04/26 11 h 35