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CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 16 février 2012
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-11 se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 9 h 1, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Glenn Thibeault, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Scott Armstrong, Tyrone Benskin, Peter Braid, Paul Calandra, Dean Del Mastro, Pierre Dionne Labelle, Mike Lake, Phil McColeman, l'hon. Rob Moore, Pierre Nantel et Scott Simms.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste. Chambre des communes : Isabelle Dumas, greffière à la procédure.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Dean Del Mastro propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 9 h 5, la séance est suspendue.

À 9 h 6, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que les organismes et individus suivants soient invités à comparaître relativement au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur :

À titre personnel, Amy Joanna Piper, professeure de droit, Université McGill
À titre personnel, James Gannon, McCarthy Tetrault
À titre personnel, Jeremy DeBeer, professeur, Université d’Ottawa, faculté de droit
À titre personnel, Sam Trosow, professeur agrégé, University of Western Ontario, faculté de droit

Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada
Artists Legal Outreach and Education Society (BC)
Arts & Crafts (indie record label)
Association canadienne de la technologie de l'information
Association canadienne des bibliothèques de droit
Association canadienne des commissions/conseils scolaires
Association canadienne des créateurs professionnels de l'image
Association canadienne des fournisseurs Internet
Association canadienne pour les études supérieures
Association des collèges communautaires du Canada
Association nationale des éditeurs de livres
Audio Ciné Films inc.
Audio-Video Licensing Agency inc.
Business Coalition for Balanced Copyright (Jay Kerr-Wilson)
Business Software Alliance (Michael Murphy, président, Comité de la BSA Canada)
Canadian Artists Representation Copyright Collective inc.
Canadian Consumer Initiative
Canadian Educational Resources Council
Canadian Independent Music Association
Canadian Music Publishers' Association
Canadian Publishers' Council
Centre pour la défense de l'intérêt public
CHUM Radio
Coalition canadienne des photographes
Coalition des ayants droit musicaux sur internet
Coalition pour la diversité culturelle
Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec
Conseil canadien de la propriété intellectuelle
Conseil canadien des archives
Corus Communications
eBay Canada
Electronic Arts Canada
Epitome Pictures inc.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Fédération canadienne des associations foyer-école
Fédération canadienne des musiciens
Films Criterion
Google inc.
Guilde canadienne des réalisateurs
Internet Direct / Tucows Interactive
Jim Patteson Group
Microsoft Canada
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec (Christine St-Pierre)
Ole
Pineridge Broadcasting Group
Quebecor Media inc.
Rawlco Radio
Ré:Sonne
Recording Artist' Collecting Society
Shaw
Société de développement des entreprises culturelles
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Gilles Lessard)
Société professionelle des auteurs et compositeurs du Québec
Ubisoft
Writers’ Union of Canada.

 

À 10 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2012/02/17 14 h 53