CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Canadian Heritage

Comité permanent du patrimoine canadien

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 40

Séance n^o 40

Tuesday, October 16, 2012

Le mardi 16 octobre 2012

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 7-52, 131 Queen Street		Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)		(613-943-9748)

Orders of the Day

Ordre du jour

*Bill S-201, An Act respecting a National Philanthropy Day

*Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

*3:30 p.m. to 4:30 p.m.

*15 h 30 à 16 h 30

*Witnesses

*Témoins

*Hon. Terry M. Mercer, Senator

*L'hon. Terry M. Mercer, sénateur

*4:30 p.m. to 5:30 p.m.

*16 h 30 à 17 h 30

*Clause-by-Clause Consideration

*Étude article par article

La greffière du Comité

Christine Holke David (613-947-6729)

Clerk of the Committee

2012/10/10 9:41 a.m.

2012/10/10 9 h 41