Passer au contenu
Début du contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
Meeting No. 34 Séance no 34
Tuesday, May 1, 2012 Le mardi 1 mai 2012
8:45 a.m. to 12:00 p.m. 8 h 45 à 12 heures
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-31, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act, the Marine Transportation Security Act and the Department of Citizenship and Immigration Act Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Panel I Groupe I
 
As an individual À titre personnel
 
Richard Kurland, Policy Analyst and Attorney Richard Kurland, analyste de la politique et avocat
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
Peter Edelmann, Member
National Immigration Law Section		 Peter Edelmann, membre
Section nationale du droit de l'immigration
 
9:50 a.m. to 10:50 a.m. 9 h 50 à 10 h 50
 
Panel II Groupe II
 
Canadian Taxpayers Federation Fédération canadienne des contribuables
 
Gregory Thomas, Federal Director Gregory Thomas, directeur fédéral
 
Derek Fildebrandt, National Research Director Derek Fildebrandt, directeur de recherche national
 
Canadian Centre for Victims of Torture Centre canadien pour victimes de torture
 
Ezat Mossallanejad, Policy Analyst and Researcher Ezat Mossallanejad, analyste des politiques et recherchiste
 
10:55 a.m. to 12:00 p.m. 10 h 55 à 12 heures
 
Panel III Groupe III
 
Barreau du Québec Barreau du Québec
 
Nicolas Plourde, President of the Bar Nicolas Plourde, bâtonnier du Québec
 
Mitchell Goldberg, Lawyer
Member of the Committee on Immigration and Citizenship		 Mitchell Goldberg, avocat
Membre du Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2012-04-27 8:03 p.m.   2012-04-27 20 h 3