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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 59 Séance no 59
Monday, November 19, 2012 Le lundi 19 novembre 2012
10:00 a.m. to 1:00 p.m. 10 heures à 13 heures
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Subject Matter of Clauses 308 to 314 (Immigration and Refugee Protection Act) of Bill C-45, A Second Act to implement certain provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures
 
1. Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
Witnesses Témoins
 
10:00 a.m. to 11:30 a.m. 10 heures à 11 h 30
 
*Department of Citizenship and Immigration *ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
*Les Linklater, Assistant Deputy Minister
Strategic and Program Policy		 *Les Linklater, sous-ministre adjoint
Politiques stratégiques et de programmes
 
*Maia Welbourne, Director
Document and Visa Policy, Admissibility Branch		 *Maia Welbourne, directrice
Politique des documents et des visas, Direction générale de l'admissibilité
 
*Marie Bourry, Executive Director and Senior General Counsel
Legal Services		 *Marie Bourry, directrice exécutive et avocate générale principale
Services juridiques
 
11:30 a.m. to 12:55 p.m. 11 h 30 à 12 h 55
 
*As an individual *À titre personnel
 
*James Bissett, Board of Directors
Centre for Immigration Policy Reform		 *James Bissett, conseil d'administration
Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration
 
NextgenID Canada Inc. NextgenID Canada inc.
 
Robert L. Bell, Senior Vice-President
Corporate and Business Development		 Robert L. Bell, premier vice-président
Développement de l'entreprise et des affaires
 
*Videoconference - Vancouver, British Columbia *Vidéoconférence - Vancouver, Colombie-Britannique
 
Centre for Immigration Policy Reform Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration
 
Martin Collacott, Spokesperson Martin Collacott, porte-parole
 
  
 
 
12:55 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 55 à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Committee budget • Budget du Comité
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2012-11-16 2:50 p.m.   2012-11-16 14 h 50