CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 77

Le mardi 23 avril 2013

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

Membres substituts présents : Devinder Shory remplace Ted Opitz.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste ; James Gauthier, analyste . Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif ; David-Andrés Novoa, greffier législatif.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Nicole Girard, directrice générale, Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme; Mary-Ann Hubers, directrice intérimaire, Législation et politique du programme de citoyenneté, Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme; Eric Stevens, avocat, Services juridiques. Ministère de la Défense nationale : Col François Bariteau, directeur, Besoins en production du personnel; Lcol Stephen Strickey, directeur juridique, Justice militaire stratégique, Cabinet du Juge-avocat général.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes).

Rick Dykstra propose, — Que le Comité recommande à la Chambre d’être habilité dans le cadre de son étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), à élargir la portée dudit projet de loi de manière à ce qu’il ne s’applique pas uniquement aux Forces armées canadiennes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

À 9 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2013-09-13 7 h 41