ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 34

Séance n^o 34

Thursday, April 26, 2012

Le jeudi 26 avril 2012

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

1.	Annual Report of the Privacy Commissioner

1.	Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée

Witnesses

Témoins

Office of the Privacy Commissioner of Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée

Chantal Bernier, Assistant Privacy Commissioner

Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée

2.	Report of the Privacy Commissioner of Canada on the Application of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act

2.	Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Witnesses

Témoins

Office of the Privacy Commissioner of Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée

Chantal Bernier, Assistant Privacy Commissioner

Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

3.	Main Estimates 2012-2013: Votes 40 and 45 under JUSTICE, 15 and 20 under PARLIAMENT and 45 under TREASURY BOARD

3.	Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sour la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Witnesses

Témoins

Office of the Privacy Commissioner of Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée

Chantal Bernier, Assistant Privacy Commissioner

Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée

Daniel Nadeau, Director General and Chief Financial Officer

Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances

Le greffier du Comité

Chad Mariage (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2012/04/24 3:11 p.m.

2012/04/24 15 h 11