Passer au contenu
Début du contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 79 Séance no 79
Wednesday, May 8, 2013 Le mercredi 8 mai 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Main Estimates 2013-14: Vote 40 under JUSTICE
 
1. Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Suzanne Legault, Information Commissioner of Canada Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada
 
Layla Michaud, Director General
Corporate Services Branch		 Layla Michaud, directrice générale
Direction générale de la gestion intégrée
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Charmaine Borg • Avis de motion de Charmaine Borg
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3. Statutory Review of the Conflict of Interest Act
 
3. Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts
 
Summary of Evidence Résumé des témoignages
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2013/05/06 5:51 p.m.   2013/05/06 17 h 51