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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 82 Séance no 82
Wednesday, May 29, 2013 Le mercredi 29 mai 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-461, An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act (disclosure of information)  Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Suzanne Legault, Information Commissioner of Canada Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada
 
Emily McCarthy, Assistant Commissioner
Complaints Resolution and Compliance		 Emily McCarthy, commissaire adjointe
Règlement des plaintes et de la loi
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Canadian Taxpayers Federation Fédération canadienne des contribuables
 
Gregory Thomas, Federal Director Gregory Thomas, directeur fédéral
 
National Citizens Coalition National Citizens Coalition
 
Stephen Taylor, Director Stephen Taylor, directeur
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2013/05/28 2:51 p.m.   2013/05/28 14 h 51