FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on the Status of Women

Comité permanent de la condition féminine

Meeting No. 70

Séance n^o 70

Tuesday, April 23, 2013

Le mardi 23 avril 2013

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room C-110, 1 Wellington Street		Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)		(613-947-7776)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:30 p.m.

11 heures à 12 h 30

Televised

Télévisée

1.	Bill S-2, An Act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves

1.	Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Appearing

Comparaît

Hon. Rona Ambrose, P.C., M.P., Minister for Status of Women

L'hon. Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de la Condition féminine

Hon. Bernard Valcourt, P.C., M.P., Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development

L'hon. Bernard Valcourt, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Witnesses

Témoins

Department of Indian Affairs and Northern Development

ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Andrew Beynon, Director General
Community Opportunities Branch

Andrew Beynon, directeur général
Direction générale des opportunités pour les communautés

Jo-Ann Greene, Senior Policy Advisor
Lands Modernization Directorate

Jo-Ann Greene, conseillère principale en politiques
Direction de la modernisation des terres

Department of Justice

ministère de la Justice

Karl Jacques, Senior Counsel
Operations and Programs

Karl Jacques, avocat-conseil
Opérations et programmes

12:30 p.m. to 1:00 p.m.

12 h 30 à 13 heures

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

La greffière du Comité

Marlene Sandoval (613-995-6119)

Clerk of the Committee

2013/04/19 3:49 p.m.

2013/04/19 15 h 49