FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des finances
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 23 octobre 2012
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Nous tenons la 81e réunion du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires 2012.
Chers collègues, nous recevons aujourd'hui deux groupes de témoins. Le premier comprend six organismes: l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, l'Association canadienne des individus retraités, l'Institut canadien des comptables agréés, l'Association canadienne de l'industrie de la chimie, Ingénieurs Canada et le Kamloops Homelessness Action Plan.
Nous vous remercions tous de votre présence aujourd'hui.
Nous allons commencer par M. Blake. Allez-y, monsieur Blake.
Merci, monsieur le président.
Bon après-midi à tous. Je m'appelle Barry Blake. Je suis acteur professionnel et je suis également conseiller national à l'ACTRA, l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio.
Je parle aujourd'hui au nom de nos 22 000 membres dans tout le pays, des artistes professionnels qui, par leur travail, divertissent, éduquent et informent le public au Canada et dans le monde.
[Français]
Les industries culturelles du Canada représentent plus de 85 milliards de dollars, ce qui veut dire 7,4 % de notre PIB. Elles génèrent plus de 1,1 million d'emplois. En 2010-2011, la seule production destinée à l'écran a créé 128 000 emplois et entraîné 2,6 milliards de dollars en exportations. C'est quelque chose d'important.
[Traduction]
Ne vous y trompez pas: la création de contenu canadien est quelque chose de très sérieux. Le contenu est au coeur de l'économie numérique. La création de contenu canadien est également synonyme de création d'emplois au Canada. Pour construire une infrastructure numérique évoluée, il faut consentir des investissements judicieux qui alimentent les moteurs économiques culturels.
[Français]
Pour ce faire, nous vous proposons trois principaux volets relatifs à une stratégie économique numérique durable.
Tout d'abord, il faut des investissements publics dans la création de contenus. Je tiens à féliciter le gouvernement pour la pérennisation de l'engagement budgétaire dans le Fonds des médias du Canada lors du budget de 2011.
[Traduction]
Je dois dire que c'est un très bon début. Nous faisons connaître nos propres histoires canadiennes tout en créant des emplois. Tout le monde y gagne.
Compte tenu de l'évolution de notre industrie, nous devons disposer des bons outils pour saisir toutes les possibilités. Outre notre soutien au FCM, nous vous demandons instamment de renouveler et de stabiliser le financement à long terme de Téléfilm Canada, de Radio-Canada et de l'Office national du film.
La réalisation de films canadiens est essentiellement alimentée par le fonds de financement des longs métrages de Téléfilm Canada. Pour chaque dollar investi dans une production de Téléfilm Canada, 2 $ vont au financement de projets numériques et 3 $ à des projets de longs métrages. En raison de la réduction des crédits parlementaires de Téléfilm dans le dernier budget, son mandat consistant à favoriser le développement de l'industrie audiovisuelle canadienne et à mesurer sa valeur d'exportation dans le monde est menacé.
Nous recommandons de rétablir les crédits parlementaires de Téléfilm et de donner aux créateurs canadiens le soutien dont ils ont besoin pour exceller sur la scène internationale où la concurrence est très vive.
En ce qui concerne la CBC/Radio-Canada, une étude récente de Deloitte a montré que pour chaque dollar que le gouvernement investit dans le radiodiffuseur national, 3 $ sont réinvestis dans l'économie canadienne. Ce sont là des investissements et non des coûts.
Nous vous demandons non seulement de rétablir les crédits parlementaires, mais également de les augmenter de sept dollars par habitant, soit de 33 à 40 $ pour chaque Canadien, afin de se rapprocher du financement des radiodiffuseurs publics dans d'autres pays industrialisés.
L'Office national du film est reconnu partout dans le monde comme un de nos grands organismes culturels. Depuis plus de 70 ans, il produit des documentaires inédits, des films d'animation et des productions numériques et on lui doit de nombreuses innovations techniques. Malheureusement, les crédits parlementaires de l'ONF ont été réduits de 6,68 millions de dollars sur trois ans dans le budget de 2012. Nous vous exhortons à annuler ces coupures et de mettre un frein aux futures réductions budgétaires.
Notre deuxième volet concerne l'augmentation des investissements privés. Nos industries culturelles ne veulent pas dépendre uniquement du financement de l'État. Nous devons inciter davantage le secteur privé à investir dans la création de contenu. Nous vous demandons instamment d'envisager des crédits d'impôts, d'étendre le crédit d'impôt pour la production cinématographique et magnétoscopique canadienne et de permettre que le crédit d'impôt pour services de production applique à l'ensemble du budget et pas seulement aux coûts de main-d'oeuvre. Nous recommandons également que le gouvernement fédéral adopte un crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre dans les médias numériques et interactifs.
Notre dernier volet concerne l'étalement du revenu pour les artistes. En effet, les interprètes et les artistes sont des travailleurs autonomes exploitant une petite entreprise dont le revenu fluctue énormément. Le modèle actuel est axé sur les employés et ne tient pas vraiment compte des besoins d'une entreprise autonome.
Nous vous prions d'appuyer le projet de loi à l'étude, le projet de loi C-427, qui rend compte de la réalité des artistes canadiens. C'est un des moyens de remédier aux inégalités que subissent les artistes, et il serait bien agréable que toutes les parties l'appuient.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup de votre exposé.
Nous allons maintenant passer à l'Association canadienne des individus retraités.
Merci, monsieur le président. Merci de l'occasion qui nous est donnée de présenter nos recommandations prébudgétaires.
L'ACIR est un organisme national sans but lucratif et non partisan qui compte plus de 300 000 membres partout au pays avec lesquels nous sommes en constante communication.
La sécurité de la retraite continue d'être une forte préoccupation parmi nos membres, en particulier pour leurs enfants et leurs petits-enfants, et de plus en plus pour eux-mêmes. Ces préoccupations sont justifiées par des statistiques et des tendances inquiétantes, surtout si l'on regarde les gens derrière les chiffres.
Le taux de pauvreté parmi les personnes âgées n'est plus à la baisse. Il se situe actuellement à un peu moins de 7 p. 100, soit 6,7 p. 100, de sorte que près de 300 000 personnes âgées vivent aujourd'hui dans la pauvreté. Si ce taux reste le même, en 2023, il y aurait près d'un demi-million de personnes âgées vivant dans la pauvreté.
Les 680 000 aînés admissibles à la hausse très appréciée du SRG dans le budget de l'an dernier devraient être près d'un million en 2023. Aujourd'hui, 1,6 million de Canadiens reçoivent le SRG, des gens qui, par définition, ont besoin d'un soutien du revenu. Or ce chiffre devrait passer à 2,6 millions d'ici 2023.
C'est parmi les femmes et les aînés vivant seuls que le taux de pauvreté est le plus élevé. Deux fois plus de femmes que d'hommes ont un faible revenu. La pauvreté touche deux fois plus les personnes âgées vivant seules que les couples. Les femmes seules pauvres sont 30 p. 100 plus nombreuses que les hommes seuls.
Vivre seul devient plus fréquent avec l'âge, et deux fois plus de femmes de plus de 70 ans vivent seules. Les femmes âgées sont plus susceptibles de connaître la pauvreté en raison de leur rémunération inférieure quand elles travaillaient. Elles sont moins susceptibles d'avoir une pension d'un employeur car elles ont quitté la population active pour s'occuper des enfants et maintenant de leur conjoint ou d'un parent. Ces chiffres sont tellement effarants que de nombreux membres de l'ACIR parlent de honte nationale.
Les gens n'économisent pas non plus suffisamment pour leur retraite et ce problème s'aggrave: 8,4 millions de travailleurs n'ont pas de pension d'un employeur. Les Canadiens n'utilisent que 5 p. 100 des droits de cotisation à leur REER, ce qui laisse environ l'équivalent de 630 milliards de dollars de droits de cotisation inutilisés. Bien que le nombre des contribuables admissibles ait augmenté, ils sont moins nombreux à avoir cotisé à un REER en 2010 qu'en 2009. Les régimes de pension agréés collectifs proposés ne sont pas suffisamment intéressants pour changer cette dynamique, mais nous pensons qu'ils peuvent être améliorés.
Par conséquent, l'ACIR présente trois grandes recommandations. Premièrement, remplacer les prestations de SV et de SRG qui seront perdus par les aînés les plus vulnérables à la suite des changements prévus à la SV comme première étape menant au rétablissement de l'admissibilité à 65 ans. Deuxièmement, aider les personnes âgées seules, surtout les femmes, en leur accordant l'équivalent de l'allocation pour conjoint applicable aux aînés pauvres qui vivent seuls et, troisièmement, rendre remboursable l'allégement fiscal pour les aidants naturels.
Nous devons aider les gens à économiser pour leur retraite. Nous recommandons de bonifier les RPAC, notamment par une contribution obligatoire de l'employeur, et de s'engager à nouveau à coopérer avec les provinces pour donner suite à la promesse d'une bonification du RPC.
L'ACIR a déjà exprimé son opposition au relèvement de l'âge d'admissibilité à la SV. Plus des deux tiers de ses membres s'y opposent énergiquement et veulent que nous continuions de faire pression pour annuler les changements, malgré le fait que la plupart d'entre eux ne seront pas touchés. Ils estiment qu'il s'agit d'une prestation acquise payée par leurs impôts et qu'elle devrait aider les plus démunis. Ils veulent également protéger cette partie importante du filet de sécurité sociale pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Le gouvernement a reconnu la nécessité de protéger ceux qui ne peuvent pas attendre deux ans de plus pour leurs prestations de SV et de SRG — et le SRG dépend de l'admissibilité à la SV — et s'est engagé notamment à rembourser les provinces, qui sont appelées à combler la différence. C'est cette catégorie de personnes âgées que le gouvernement cherchait à aider avec la hausse du SRG l'an dernier, ces mêmes personnes qui seront particulièrement touchées par l'attente de deux autres années.
Les discussions en cours avec certaines provinces indiquent qu'elles ne prévoient pas combler cet écart, soit en adoptant un programme spécial soit en laissant simplement les aînés les plus vulnérables demander l'aide sociale. En fait, certaines devraient modifier leur programme pour que les personnes âgées puissent faire la demande d'aide, mais un tel stigmate y est associé que bon nombre de ceux qui en ont besoin ne la demanderont pas.
Étant donné que le gouvernement a déjà reconnu la nécessité de s'occuper de cette catégorie de personnes et s'est déjà engagé à rembourser les programmes provinciaux éventuels, nous recommandons que le gouvernement s'engage à financer cet écart pour soulager l'inquiétude des plus vulnérables.
Pour les aînés vivant seuls, nous avons recommandé un équivalent de la prestation de conjoint.
Finalement, les RPAC, tels qu'ils existent actuellement, ne suffisent pas à combler l'écart pour assurer la sécurité de la retraite.
Merci beaucoup.
Je m'appelle Gabe Hayos, je suis vice-président de la fiscalité à l'Institut canadien des comptables agréés. Au nom des 82 000 comptables agréés du Canada, je vous remercie de cette occasion de comparaître devant le comité. J'aimerais également mentionner le rapport de 2011 du comité qui contenait un certain nombre des recommandations présentées par l'ICCA.
Je tiens à souligner, pour commencer, le rôle essentiel que joue une solide gestion des finances publiques pour assurer une reprise économique durable et stimuler la croissance. Nous nous réjouissons de voir que le gouvernement entend équilibrer le budget par un contrôle des dépenses.
L’allégement du fardeau fiscal des particuliers favorisera la croissance économique en attirant et en retenant une main-d’oeuvre talentueuse. Mais au lieu d'instaurer de nouveaux crédits d’impôt personnels qui ne font qu’accroître la complexité, nous croyons que des réductions d’impôt de portée générale seraient plus judicieuses et que cette idée mérite d'être étudiée.
On doit également se demander si la combinaison actuelle des impôts sur le revenu et des taxes à la consommation est appropriée. La proportion des recettes fiscales provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers est beaucoup plus élevée au Canada que dans les autres pays de l’OCDE. Nous recommandons au gouvernement de modifier la composition de ses recettes fiscales pour qu’elle se rapproche de la moyenne des pays de l’OCDE.
Pour préserver la compétitivité du Canada et favoriser la création d’emplois, le Programme d’encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental doit être amélioré. Même si bon nombre des modifications au programme visent à encourager les petites entreprises, les grandes entreprises contribuent également aux activités de RS et DE. Le programme devrait favoriser les entreprises, petites ou grandes, qui augmentent leurs investissements en RS et DE.
La modification visant la réduction du taux général du crédit d’impôt et l’exclusion des dépenses en immobilisations devrait être abrogée ou reportée et les crédits d’impôt à l’investissement devraient être partiellement remboursables pour toutes les entreprises afin de favoriser les investissements étrangers. Un crédit d’impôt pour investissement providentiel dans des entreprises en démarrage novatrices serait un nouvel élément important de ce programme.
La simplification du régime fiscal complexe du Canada permettra d'améliorer la productivité et la compétitivité. Nous recommandons une approche en deux temps.
Premièrement, le gouvernement devrait établir un bureau indépendant qui donnerait des conseils sur la réduction de la complexité législative et administrative de notre régime fiscal. L'Office of Tax Simplification du Royaume-Uni pourrait servir de modèle. Ce bureau indépendant ferait des recherches et formulerait des recommandations sur des questions comme l'harmonisation du régime fiscal fédéral et des régimes provinciaux et le régime de transfert des pertes pour l’imposition des groupes de sociétés et poursuivrait l’adoption des politiques recommandées par le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.
Nous croyons également qu'un groupe d'experts devrait être établi pour étudier les grands changements structurels permettant de simplifier et d'améliorer l'efficacité à long terme du régime fiscal en se penchant sur un large éventail de sujets comme la formulation, les coûts et les avantages des diverses dispositions et l'utilisation de règles anti-évitement afin de simplifier le régime de façon permanente.
Nous recommandons d'adopter un format standard, tel que le XBRL, pour les déclarations des entreprises au gouvernement afin de réduire les coûts de conformité et améliorer la collecte des données du gouvernement.
Nous recommandons de réviser régulièrement les taux de déduction pour amortissement sur toutes les catégories d'équipement afin qu'ils correspondent à la véritable durée de vie économique de l’actif de manière à favoriser l'investissement dans de l'équipement qui améliore la productivité.
Pour promouvoir la création d'emploi, nous appuyons les mesures prises par le gouvernement pour favoriser les échanges en concluant un accord commercial entre le Canada et l’Union européenne et en participant aux négociations sur le partenariat transpacifique. Les deux initiatives présentent des possibilités d'intensification des échanges dans le secteur des services professionnels.
Le maintien d'un faible taux d’imposition des sociétés au Canada joue un rôle important pour attirer de nouveaux investissements et créer des emplois. Nous nous réjouissons de voir que le gouvernement a tenu son engagement d'abaisser ce taux à 15 p. 100 cette année.
L’un des principaux défis associés au vieillissement de la population concerne l’épargne-retraite. Les gens doivent posséder les compétences et les connaissances nécessaires pour épargner en vue de leur retraite. Nous participons activement à améliorer la littératie financière grâce à des ressources didactiques pour la maison et le travail et à des ateliers animés par des CA dans la collectivité et à des campagnes de sensibilisation. Nous exhortons le gouvernement à continuer d'encourager la littératie financière dans le budget de 2013.
Nous croyons également que le gouvernement devrait offrir de nouveaux incitatifs à l'épargne retraite en réduisant ou en éliminant l’impôt sur l’épargne personnelle. La hausse du plafond de cotisation aux CELI et la révision du plafond de cotisation aux REER seraient des mesures qui iraient dans ce sens.
Nous nous réjouissons des efforts consentis par le gouvernement fédéral pour aider les professionnels formés à l’étranger car ils sont essentiels à l'avenir du Canada. Nous sommes ravis de constater que le gouvernement fédéral appuie des initiatives visant à créer des outils d'évaluation en ligne qui valident la formation et l’expérience professionnelle acquises à l’étranger et des programmes passerelles personnalisés pour que les comptables formés à l’étranger puissent devenir comptables agréés au Canada. Nous recommandons que ce financement se poursuive.
Monsieur le président, je vous remercie de cette occasion de comparaître devant le comité. Je serai ravi de répondre à vos questions.
Merci de votre exposé.
Nous donnons la parole au représentant de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie.
Merci, monsieur le président, de cette invitation à nous adresser au comité.
Je vais commencer par une courte présentation de l'industrie de la chimie avant de présenter mes trois principaux messages.
Premièrement, nos membres comprennent 40 grandes, moyennes et petites entreprises dans l'ensemble du pays. Nous sommes le quatrième secteur manufacturier du pays et un lien très important entre la fabrication et le développement des ressources naturelles.
Les entreprises de produits chimiques utilisent les connaissances et la chimie pour convertir des ressources comme le gaz naturel, le pétrole la biomasse, l'électricité et les minéraux en produits à forte valeur et créer ainsi des emplois pour les Canadiens et les collectivités. Ces produits sont également des extrants importants pour d'autres industries du pays, notamment l'automobile, les plastiques, les textiles, etc.
J'aimerais vous communiquer aujourd'hui trois grands messages. Tous portent sur la croissance et l'investissement dans notre industrie et dans celles qui dépendent de nos produits. Je n'ai en fait qu'une demande, à savoir l'extension de la déduction pour amortissement accéléré (DAA).
Mon premier message est très positif. Nous constatons dans notre industrie que les politiques sont extrêmement favorables à l'investissement dans notre pays. J'aimerais mentionner que depuis cinq à dix ans, le gouvernement du Canada a apporté un certain nombre de changements qui contribuent à ce contexte positif. L'orientation budgétaire, l'orientation économique et les politiques fiscales influent clairement sur l'environnement de l'investissement pour notre industrie et d'autres industries manufacturières.
En Amérique du Nord — vous le remarquerez en lisant la presse — on constate une tendance bien marquée vers une revitalisation de la fabrication et des investissements dans notre secteur et le secteur manufacturier. Nous pouvons bénéficier grandement de ces tendances et de la revitalisation du secteur manufacturier, mais nous devrions le faire dès maintenant, au cours des deux prochaines années.
Deuxièmement, la combinaison d'un environnement politique favorable et du développement des ressources que l'on observe dans tout le pays conduit déjà à de nouveaux investissements dans notre secteur, ce qui créera une économie plus forte, plus diversifiée et bien répartie sur le plan régional. Depuis dix ans que je m'adresse à vous, je me plains que nous perdons des usines, que nous perdons des industries et que les usines de fabrication déménagent en Chine. Et bien, certaines de ces tendances commencent à s'inverser et je vais vous en donner quelques exemples.
Le plus visible est celui de l'usine Nova de Sarnia, la première usine en Amérique du Nord qui prévoit d'exploiter du gaz de schiste en Pennsylvanie, aussi surprenant que cela paraisse, et de moderniser ses installations pour produire des produits pétrochimiques.
Deuxièmement, Cytec investit des sommes considérables dans le sud de l'Ontario, et un de nos nouveaux membres est un producteur de biomasse appelé BioAmber, qui construit une usine de produits chimiques à Sarnia, ce qui devrait conduire au développement de ce que nous appelons la grappe de biohybrides. Ces investissements à eux seuls, qui sont réalisés en ce moment, s'élèvent à 455 millions de dollars. Notre industrie représente déjà 46 milliards de dollars, mais ces tendances ouvrent la possibilité d'une augmentation des investissements de 5 à 10 milliards de dollars, ce qui profiterait énormément à notre économie fondée sur les ressources et liée au secteur manufacturier.
Troisièmement, de quoi avons-nous besoin pour obtenir ces investissements? La déduction pour amortissement accéléré est certainement un élément qui contribue à attirer ces investissements. En fait, sans elle, nous aurions beaucoup de mal à attirer de nouveaux investissements au Canada par rapport aux États-Unis. Depuis son adoption en 2007 en tant que première recommandation du comité — et je me rappelle, James, que vous présidiez le comité de l'industrie — cette mesure a été très utile à un certain nombre d'entreprises, y compris les trois dont je viens de parler et qui investissent. Quand nous interrogeons nos entreprises, elles nous disent qu'elles ont fait des profits de 3 milliards de dollars directement attribuables à ces investissements. Cela a permis de revitaliser Sarnia et de stimuler la croissance dans de nombreux autres secteurs.
Je pense que vous le savez, et je sais que M. Brison le sait, il ne s'agit pas d'une réduction d'impôt, mais d'un report d'impôt. La déduction pour amortissement accéléré permet de faire un investissement de 100, 200 ou 500 millions de dollars et de l'amortir lorsque l'équipement est livré sur une période de trois ans plutôt que de huit, neuf, voire 14 ans.
Cela met de l'argent entre les mains de ceux qui investissent, en particulier avant qu'ils puissent obtenir un revenu de ces investissements.
Nous pensons que la DAA contribuerait largement à attirer ces importants investissements au Canada, et nous espérons que vous l'appuierez à nouveau.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Paton. Je pense que vous et moi commençons à montrer notre ancienneté avec ces rapports de 2007.
Nous écoutons maintenant Ingénieurs Canada.
Merci de cette occasion de comparaître devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
Je m'appelle Kim Allen et je suis chef de la direction d'Ingénieurs Canada
Ingénieurs Canada est l'organisme national qui représente les 12 organismes de réglementation provinciaux et territoriaux de la profession d'ingénieur. Notre association constitutive représente plus de 250 000 ingénieurs professionnels au Canada et protège et sert l'intérêt public. Elle comprend également une nouvelle génération de plus de 60 000 étudiants de premier cycle qui suivent les cours de 43 écoles d'ingénierie agréées. Ingénieurs Canada accorde un agrément à ces programmes d'ingénierie pour que les diplômés répondent aux exigences scolaires relatives au permis d'exercer de ces 12 organismes de réglementation provinciaux et territoriaux.
Les ingénieurs ont à coeur la sécurité publique. Nous offrons aujourd'hui au gouvernement des solutions à long terme sur des questions pour lesquelles la profession d'ingénieur peut apporter son expertise, ses études et son expérience afin de contribuer à un avenir plus sûr, plus durable et plus prospère pour le Canada.
Je vais présenter des recommandations sur trois sujets: l'infrastructure, la reconnaissance des titres de compétence étrangers et les compétences. Le gouvernement fédéral devrait les intégrer à une solution économique viable et durable pour le Canada.
En ce qui concerne l'infrastructure, les lois provinciales et territoriales obligent les ingénieurs professionnels à travailler dans l'intérêt public. Les ingénieurs sont responsables de gérer les risques associés à leur travail et les impacts sur le public et l'environnement. Grâce au strict respect des normes, des codes, des lois et des règlements, les Canadiens ont des infrastructures particulièrement sûres et fiables. De nouveaux investissements sont constamment nécessaires pour qu'elles le demeurent.
Ingénieurs Canada estime qu'il est possible de relancer l'économie et de renforcer la croissance économique par un plan d'infrastructure à long terme stratégique et durable qui permettra d'assurer la compétitivité économique du Canada et de maintenir notre qualité de vie. Le plan doit comprendre des exigences pour bien gérer les principales infrastructures publiques. Ce plan doit également tenir compte de la vulnérabilité des actifs clés aux phénomènes météorologiques extrêmes, favoriser l'accroissement des investissements et attirer les ressources qualifiées. Il devrait être mis en place pour l'exercice 2014.
Les infrastructures publiques de base, comme les routes, les ponts, les édifices, les systèmes d'approvisionnement en eau, d'eaux pluviales et d'eaux usées et de contrôle des crues constituent le fondement de l’économie canadienne. Lorsque les Canadiens peuvent se rendre au travail de façon sûre et efficace, expédier les biens qu’ils produisent et fournir les services dont leurs clients ont besoin sans subir les embouteillages ou les effets de la négligence des infrastructures, la productivité augmente.
Il est essentiel de disposer de fonds prévisibles pour faire fonctionner et entretenir ces actifs afin de protéger la qualité de vie et la sécurité des collectivités canadiennes. Ces investissements prolongent la vie utile des infrastructures. Payons maintenant ou payons davantage plus tard.
Nous croyons qu'il incombe au gouvernement fédéral de prendre l'initiative de collaborer avec les autorités provinciales, territoriales et municipales pour assurer la prévisibilité du financement de la construction et de l'entretien des infrastructures publiques essentielles pendant leur cycle de vie.
Ingénieurs Canada estime également que les gouvernements doivent établir des priorités pour les projets financés afin que l'on s'occupe en premier des problèmes qui touchent les infrastructures essentielles. Les infrastructures publiques ne se limitent pas aux routes, aux ponts, aux bâtiments et aux systèmes de traitement des eaux dont nous dépendons tous, mais ces actifs essentiels assurent la sécurité et la santé des Canadiens et doivent être prioritaires.
Ingénieurs Canada est également d'avis que le gouvernement fédéral doit collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour attirer et retenir les talents nécessaires à la croissance de notre économie. Par une amélioration du système d'immigration et des mesures visant à remédier à la pénurie de certaines compétences dans l'ensemble du pays, les bonnes personnes occuperont les bons emplois au bon moment. C'est une bonne chose pour les ingénieurs et pour le pays.
Les plans récents du gouvernement fédéral visant à modifier l'évaluation des titres de compétence aux fins de l'immigration seraient utiles. En collaboration avec les intervenants, notamment dans des professions réglementées comme l’ingénierie, le gouvernement fédéral doit harmoniser efficacement ses pratiques d’application et d’évaluation afin d'intégrer rapidement les immigrants dans l’économie et la société canadiennes.
Plus de 20 p. 100 des ingénieurs professionnels du Canada ont été formés à l'étranger. Nos associations traitent plus de 5 500 demandes par an d'ingénieurs diplômés à l'étranger. Il s'agit du nombre le plus élevé parmi les professions réglementées.
Ingénieurs Canada est en faveur de l'idée d'un permis immédiat pour les immigrants dans les professions réglementées. En pratique, le gouvernement fédéral doit donc collaborer avec les professions réglementées pour que l'évaluation des titres de compétence à des fins d'immigration soit reconnue par...
... les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux.
J'ai une dernière observation au sujet des compétences. D'ici 2020, plus de 95 000 ingénieurs vont prendre leur retraite alors que l'on prévoit une demande de 16 000 nouveaux emplois. Nous exhortons le gouvernement fédéral à réfléchir à des programmes susceptibles d'attirer les femmes et les Autochtones vers la profession d'ingénieur.
Merci beaucoup.
Merci pour votre exposé.
Nous allons maintenant écouter Mme Tangie Genshorek, coordinatrice du Kamloops Homelessness Action Plan. C’est à vous, madame.
Bonjour, merci de me recevoir parmi vous.
Je m’appelle Tangie Genshorek et je suis la coordinatrice du Kamloops Homelessness Action Plan.
À l’instar de nombreux autres plans d’action pour les sans-abri au Canada, notre plan a pour objet d’éliminer le phénomène du sans-abrisme. Pour cela nous devons apporter diverses réponses aux problèmes de logement. Il nous faut toutes sortes de logements, tout au long du continuum, mais je suis ici pour vous parler d’un aspect en particulier: les logements locatifs.
Nous nous sommes entretenus avec de nombreux intervenants. Comme dans le cas des autres plans pour les sans-abri, nous avons accueilli des représentants intersectoriels à notre table communautaire, ce qui nous permet d’appréhender le sans-abrisme du point de vue du monde des affaires. Nous voulons inciter le secteur privé à faire partie de la solution. Cela fait plusieurs années que nous étudions la question et nous pensons avoir trouvé un moyen de mobiliser le secteur privé.
C’est au Professeur Marion Steele, de l’Université de Guelph que revient le mérite de tout le travail que je m’apprête à vous présenter. Je ne suis pas fiscaliste — j’ai étudié l’architecture —, mais Marion Steele a longtemps travaillé sur la question des incitations fiscales à la création de logements. Elle a obtenu sa maîtrise avant même que je ne sois née. J’aurais aimé qu’elle soit ici aujourd’hui, mais, malheureusement elle est en Europe.
L’ incitation fiscale constitue, je crois, une mesure réaliste et réalisable que nous pourrions rapidement mettre en œuvre. Elle existe aux États-Unis depuis plus de 25 ans. Elle a été mise en place sous l’administration Reagan et s’est révélée très efficace pour créer des logements locatifs, et plus particulièrement des logements locatifs abordables. Nous savons que les besoins en logements sont conséquents et que toutes sortes de gens ont encore besoin de logements abordables, mais nous constatons un vide béant dans l’offre générale de logements locatifs. Il est impossible pour le marché privé de combler ce manque. Il lui est impossible de s’engager dans la création de logements locatifs. Une incitation fiscale à l’échelon fédéral pourrait changer la donne, c’est ce qui se passe aux États-Unis, et nous pouvons nous appuyer sur ce modèle.
Il existe des solutions bien documentées pour appliquer ce modèle au Canada. Nous savons combien cela coûterait: seulement 50 millions de dollars la première année et jusqu’à 500 millions au bout de 10 ans, soit un quart des dépenses fédérales actuelles au titre de l’Initiative en matière de logement abordable de la SCHL.
Il ne s’agit pas de dire qu’il faudrait supprimer l’Initiative en matière de logement abordable, mais nous savons qu’elle fait en ce moment même l’objet d’un examen approfondi en vue d’une réévaluation, et une partie de ce financement pourrait servir à mettre en place une incitation fiscale pour combler le vide dans l’offre de logements locatifs.
Il nous faut également regarder du côté de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, la SPLI. Nous ne voulons pas qu’elle disparaisse au profit d’un crédit d’impôt pour le logement. Il s’agit seulement d’un outil supplémentaire parmi toutes les mesures à prendre pour créer des logements abordables.
Un syndic crée des crédits d’impôts pour le logement, ces crédits d’impôts sont ensuite vendus sur le marché privé et deviennent alors le moyen de financement des logements abordables, qu’il s’agisse d’un promoteur immobilier privé ou d’un promoteur sans but lucratif.
On entend beaucoup parler d’immeubles résidentiels à logements multiples, les IRLM; cela fait 20 ans qu’ils ont été abandonnés. La différence avec les IRLM viendrait du fait que notre mesure serait applicable au secteur non lucratif, de cette façon, une partie des logements serait vraiment abordable. En effet, une partie des créations de logements concernerait des logements locatifs à très bon marché, indispensables pour juguler l’augmentation du nombre de sans-abri. C’est un élément clé de cet enjeu. Il ne s’agit pas uniquement de ramasser les gens dans les refuges, il faut s’attaquer à l’autre extrémité du processus, or, aujourd’hui, rien n’incite les promoteurs à construire des logements locatifs.
Voici ce dont j’aimerais que nous débattions aujourd’hui. Comme je l’ai dit, ce sujet est très bien documenté grâce aux travaux de Marion Steele, professeur émérite de l’Université de Guelph. Comme elle est largement publiée, vous pourrez aussi trouver ses ouvrages auprès de l’Institut C.D. Howe.
Merci beaucoup pour votre exposé.
Nous allons commencer la série de questions de cinq minutes avec Mme Nash; je vous en prie, madame.
Je remercie tous les témoins pour leurs exposés. Cinq minutes passent très vite.
Monsieur Allen, permettez-moi de commencer par vous. Vous avez dit dans votre exposé que, selon Ingénieurs Canada, il faut mettre en place d’ici 2014 un plan d’infrastructure à long terme qui soit viable et stratégique pour maintenir notre compétitivité économique et notre qualité de vie.
J’habite près du Gardiner Expressway, dans le centre de Toronto. Un rapport qui vient de paraître prouve que nos craintes et les preuves anecdotiques sont avérées: cette infrastructure est en train de tomber en morceaux et risque de nous tomber sur la tête et nous blesser, voire pire. Il ne se passe pas une semaine sans une rupture de canalisation d’eau ou autre, cela à cause d’un manque d’investissements dans les infrastructures de base. Beaucoup de témoins viennent ici parler de ce problème.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous pensez que cela pourra améliorer notre compétitivité, notre productivité et notre qualité de vie, et nous dire pourquoi ce n’est pas d’une dépense dont notre pays a besoin, mais d’un véritable investissement?
Bien sûr. Merci beaucoup.
Il me semble que le Gardiner Expressway est un très bon exemple, un exemple visible d’une infrastructure qui part en morceaux. Comme beaucoup de nos infrastructures sont souterraines, on ne les voit pas. On retrouve des problèmes similaires sur différents systèmes.
Ceux qui sont récemment revenus de Toronto pour s’installer à Ottawa reconnaissent que nous avons beaucoup de bouchons sur la route et que l’activité constante ralentit la circulation. Des approvisionnements fiables en eau et en électricité sont déterminants pour certains secteurs manufacturiers. Aujourd’hui, des représentants de certains secteurs nous disent que sans ces infrastructures, il leur est difficile de mettre leurs produits sur le marché, et nous parlons d’un marché mondial. Si c’est le cas, nous ne pourrons tout simplement pas être compétitifs sur la scène internationale. Le Canada est un grand pays. C’est l’un des défis que nous devons relever. Comment relier les gens, les biens et les services entre eux? Il nous faut traiter de ces questions.
Un des points clés réside dans les grands travaux que nous avons réalisés — avec le soutien du gouvernement fédéral — pour gérer les problèmes causés par le changement climatique sur les infrastructures essentielles. Les pipelines passent dans le pergélisol qui est en train de fondre. Beaucoup d’éléments interviennent.
D’autres pays sont en train de faire ces investissements, et si nous ne les faisons pas, nous allons prendre encore plus de retard.
J’ai apprécié vos remarques concernant les ingénieurs de demain et l’intégration des femmes et des Premières nations. Je dirais que beaucoup de jeunes de divers horizons aimeraient embrasser une carrière d’ingénieur.
Je voudrais poser d’autres questions à monsieur Blake à propos de son exposé. La divulgation complète… J’ai appuyé le projet de loi C-427 sur la moyenne fiscale. Je suis très favorable à ce projet, mais j’aimerais vous entendre davantage à propos des artistes en tant que créateurs et incubateurs, non seulement en ce qui à trait à la créativité à proprement parler, mais aussi à l’entreprise privée. J’ai été très heureuse de voir le nouveau film de Sarah Polley dont le générique annonce: « L’Office national du film du Canada présente… ». De mon point de vue , un film commercial qui bénéficie de ce type de distribution est un bon placement de l’argent public. Pouvez-vous nous parler de création d’emploi et des arts?
Évidemment les artistes sont en bas de l’échelle, si vous me permettez l’expression. Nous sommes créatifs et grâce aux nouvelles technologies, il y a de plus en plus de possibilités pour les artistes individuels — les acteurs en l’occurrence — de créer des produits que nous ne sommes pas capables de faire.
Cela fait plus de 30 ans que je travaille dans ce domaine. À l’époque où j’ai commencé, il n’y avait pas de création individuelle, mais ça a toujours fait partie de la création théâtrale, musicale ou autre. Bien sûr les peintres et les écrivains créent seuls, cela fait partie du métier et de la création de richesse. C’est l’une des raisons pour lesquelles ces artistes et écrivains…
Concernant les revenus en dents de scie et les façons de les lisser, un écrivain peut passer, comme vient de le faire un des mes amis, quatre ans pour écrire un livre, le publier et travailler ensuite sur son second livre. Néanmoins, pendant cette période il a eu beaucoup de dépenses et peu de revenus. Il me semble injuste qu’il ait du succès, puis qu’il soit taxé et que cela ne soit pas lissé sur la période qu’il a passée à travailler.
Merci monsieur le président.
Je voudrais tout d’abord accueillir une compatriote de Kamloops ici à Ottawa. Cela fait deux jours qu’il neige là-bas, alors je me réjouis de vous voir parmi nous.
Je voudrais d’abord approfondir un peu votre concept. Il m’a semblé que vous aviez un plan ou une documentation plus développée pour le contexte canadien.
Est-ce le cas? Serait-il possible de la faire passer à un moment donné ou de la transmettre aux greffiers?
Absolument. Je suis désolée de ne pas avoir pu préparer cette documentation pour la faire traduire à temps. Cela a fait l’objet d’un gros travail. Le meilleur exemple, et le plus récent, vient de l’Institut C.D. Howe. Je peux vous fournir ce document sans problème. C’est un processus étape par étape basé sur le système des États-Unis, on y trouve des recommandations pour l’intégrer au système canadien, que cela soit via la SCHL ou l’ARC. Aux États-Unis, c’est sous l’égide de l’IRS et il y a de bonnes raisons de penser que cela fonctionnerait bien ici aussi via l’ARC. Il s’agit d’une méthodologie claire et réaliste permettant la création de logements locatifs moins d’un an après la mise en œuvre de la mesure.
Vous préconisez de partir des aides existantes. Vous disiez qu’il ne s’agit que d’un petit pourcentage du budget actuel de la SCHL. Vous avez dit que cela passerait de 50 millions à 500 millions de dollars. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette évolution dans le temps?
La première année il faudra intéresser et motiver les investisseurs, la dépense serait donc relativement réduite, 50 millions de dollars. À mesure que le programme prendra de l’ampleur et que les gens se rendront compte qu’il est valable et rentable , il y aura plus de participants et il faudra donc accorder davantage de crédits d’impôts.
En fin de compte, quand la dépense approchera les 500 millions de dollars, va-t-elle prendre un pourcentage toujours plus important de l’allocation?
Non, il s’agirait clairement d’une incitation fiscale limitée avec un plafond, comme c’est le cas aux États-Unis.
La clé de la réussite de ce projet au Canada serait sa souplesse au niveau provincial. Tandis que le gouvernement fédéral fournirait cette incitation fiscale, les provinces pourraient décider de l’attribution de ces crédits et choisir la manière dont elles administreraient les appels d’offres aux créateurs et aux agences de souscription. Les provinces disposeraient aussi d’une grande latitude pour offrir ou non un crédit complémentaire. Cela pourrait devenir vraiment intéressant dans les provinces qui en ont le plus besoin.
Merci.
Pour résumer, vous voulez prendre les aides existantes et créer un nouveau modèle pour les utiliser différemment; il n’est pas question de dépenses gouvernementales supplémentaires.
Voyez-vous des faiblesses, des problèmes possibles dans cette mesure?
Le plus important, c’est de commencer et de convaincre les gens d’investir. Il y aurait un gros travail de terrain à faire du côté des agences de souscription, surtout pour persuader les gens d’acheter les crédits. À condition qu’une campagne de relations publiques soit mise en place, je ne vois pas de problèmes particuliers.
Je participe souvent à d’importants débats sur les stratégies et les mesures prises. En ce qui concerne la communauté dans laquelle vous vivez , du point de vue des investissements récents, la situation a-t-elle changé? Y a-t-il plus de possibilités ces dernières années grâce aux dépenses que nous avons faites?
Absolument. Les fonds de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance qui ont été distribués dans tout le Canada ont fait une énorme différence. L’essentiel des fonds vont à ce que nous considérons comme le bas de l’échelle, quand les gens quittent la rue. Des gens qui vivent dans la rue ont accès à des refuges, voire à un habitat transitoire. C’est efficace et nécessaire.
Nous constatons également l’existence de ce vide dans l’offre de logements, et ni la SPLI ni la SCHL ne le prennent en compte, pas plus que l’Initiative en matière de logement abordable ou les stratégies pour rendre l’accession à la propriété et au logement plus abordables. Les dépenses ont certes été précieuses et efficaces, mais il nous faut également d’autres réponses.
Merci à vous tous de nous avoir éclairés sur ces enjeux et décisions de grande importance.
Je signale aux membres du comité que l’étude dont on parle est disponible sur le site Web de l’Institut C.D. Howe.
Monsieur Brison, c’est à vous pour cinq minutes. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous de nous avoir éclairés sur ces enjeux et décisions de grande importance.
Je vais d’abord m’adresser à Mme Eng de l’ACIR.
Avec un crédit d’impôt aux aidants naturels non remboursable, les Canadiens à faible revenu, ceux et celles qui ne gagnent pas assez, se trouvent exclus et vous suggérez que ce crédit devrait être entièrement remboursable. Avez-vous fait un calcul approximatif du nombre de Canadiens qui profiteraient de ce changement?
Oui. À l’heure actuelle, selon Statistique Canada, environ trois millions de Canadiens s’occupent d’un aîné. On estime aussi que près du quart de ces personnes fournissent des soins qu’on peut qualifier d’assidus, au point qu’elles doivent généralement réduire leurs heures de travail ou même quitter leur emploi pour être en mesure de dispenser de tels soins. Ce sont ces personnes qui nous préoccupent le plus, car elles ne gagnent pas suffisamment pour se prévaloir de ce crédit d’impôt; en fait, même si le seuil de remboursement du crédit d’impôt était de 300 $, ça suffirait.
Merci.
En ce qui concerne la SV, 40 p. 100 des personnes qui la reçoivent gagnent moins de 20 000 $ par année, et 53 p. 100 gagnent moins de 25 000 $, alors je suis d’accord avec vous, cette décision est régressive. Si le vrai problème était celui de la viabilité du programme, il y aurait des moyens plus progressifs d’aborder la question, y compris par le biais de récupérations fiscales.
Nous avons proposé un RPC supplémentaire volontaire pour que les gens aient accès à un fonds d’investissement du régime de pension du Canada bien géré, diversifié et doté d’une structure de frais peu élevés, et nous avons proposé qu’il soit volontaire pour que les gens puissent décider du montant qu’ils veulent y verser.
Selon vous, cette option, en plus des RPAC, offrirait-elle un meilleur choix à nos futurs retraités?
Tout à fait. Il faut établir un mécanisme qui incite plus de personnes à économiser en vue de la retraite. De plus, une fois ces économies réalisées et l’argent bloqué, il faut que ces épargnes génèrent assez d’intérêts pour que les épargnants puissent se maintenir durant toutes leurs années de retraite. Le RPC est une merveilleuse solution à cet égard, pour différentes raisons, notamment parce qu’il permet de mettre en commun les risques ainsi que les compétences en gestion de placements.
Nous avons sondé nos membres à ce sujet. Hormis ces avantages que le RPAC, dit-on, présente, le programme n’est pas assorti de prestations définies. Nous avons récemment interrogé nos membres qui nous ont répondu que la contribution des employeurs au RPC est un critère bien plus important que tous les autres réunis. Dans ce cas, comme l’inscription au RPAC est volontaire et qu’on s’assure l’employeur contribue dès l’adhésion de l’employé, l’option est acceptable.
Merci beaucoup.
Monsieur Hayos, en examinant quelques-uns des changements que vous proposez, j’ai l’impression que vous demandez presque une réforme générale du système fiscal. Nous n’avons pas eu de réforme fiscale ni véritablement étudié le régime fiscal au Canada depuis la commission Carter, il y a plus de 40 ans.
Pensez-vous que nous devrions entreprendre une étude approfondie ou consulter un groupe d’experts sur la réforme du système d’imposition des particuliers au Canada?
Oui, absolument, et c’est pour ça que je suggérais une démarche en deux temps. Je suis convaincu que nous sommes en mesure de peaufiner et d’améliorer l’efficience et l’efficacité de notre système fiscal actuel, mais pour l’améliorer à long terme, il faudra mener une étude détaillée et obtenir l’opinion d’un grand nombre d’intervenants différents.
Devrions-nous nous arrêter au système d’imposition du revenu des particuliers ou réformer tout le système fiscal en y apportant aussi certains changements, par exemple en pérennisant la déduction pour amortissement accéléré, la TPS ou les taxes à la consommation? Faudrait-il une réforme globale?
Il faudrait tout revoir. Évidemment, il faudrait traiter en priorité certains des domaines sur lesquels nous nous concentrons, mais il faut tout revoir.
Quand ACTRA parle de mettre à profit la production de films et d’émissions de télévision au Canada, est-ce que cela aiderait aussi à créer une infrastructure pour une Hollywood du Nord, par exemple, ce qui présenterait en fait un avantage supplémentaire?
Oui, bien sûr, parce que nous avons au Canada une industrie extrêmement compétente et dotée d’une grande expérience. Cette industrie n’aurait jamais atteint une telle ampleur si nous ne fournissions pas nos services non seulement à Hollywood du Nord, mais à des productions d’Europe et de Bollywood. Nous menons toutes sortes d’activités à l’étranger, mais si nous n’avons pas l’infrastructure nécessaire, eh bien...
Un exemple qui ne nous touche pas ici est celui de la Saskatchewan qui a coupé les crédits. L’industrie cinématographique de cette province a entièrement disparu en quelques semaines; donc si nous n’établissons pas ce type d’infrastructure, nous ne réussirons pas.
Merci d’avoir posé cette question.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur présence cet après-midi.
Je pense que je vais m’adresser à vous, monsieur Blake. Je voudrais vous parler à tous, mais je n’ai que cinq minutes.
Vous avez présenté quelques idées très intéressantes dont je voudrais que nous parlions un peu plus en détail, mais avant cela, je tiens à vous féliciter. J’ai lu votre biographie ce matin. Il fait bon voir une personne qui sert généreusement son secteur comme vous le faites en offrant de l’éducation et de la formation. Je vous admire pour cela. Vous donnez un excellent exemple aux Canadiens en ne vous contentant pas de vous servir des avantages de votre secteur, mais en lui redonnant ce qu’il vous a apporté. Je vous félicite, monsieur.
Le gouvernement conservateur a été très actif dans le domaine des arts. Il a beaucoup soutenu les arts et la culture. En fait, nous avons augmenté le financement du Conseil des arts du Canada de 20 p. 100 pour le porter à 180 millions de dollars.
Comparons cela à ce qui se fait ailleurs dans le monde. Aux États-Unis, par exemple, le National Endowment for the Arts dispose aujourd’hui d’un budget inférieur à ce qu’il était il y a 20 ans. Ainsi, dans l’État du Michigan, le budget de la culture a été réduit de 80 p. 100. De l’autre côté de l’océan, en Angleterre, le financement a été réduit de 30 p. 100. En Australie, le budget du conseil des arts ne s’élevait qu’à 163 millions de dollars l’année dernière, alors que celui du Canada est de 180 millions de dollars.
Je sais que vous avez suggéré qu’on redonne son financement à la SRC et qu’on accroisse les dépenses. J’aimerais vraiment pouvoir le faire. Je pense que personne à cette table ne s’oppose à ce que vous proposez. Nous voudrions vraiment pouvoir le faire dans un monde idéal; mais nous vivons dans un monde qui fait planer au-dessus de nous cette chose qui s’appelle un déficit. Il est crucial que nous maîtrisions ce déficit, et nous devons donc agir de manière responsable.
Cela étant, je me demande où placer les priorités. Quand nous comparons la SRC à quelque chose comme, par exemple, le Conseil des arts du Canada, devrions-nous reprendre un montant de l’augmentation que nous lui avons accordée pour le donner à CBC/Radio-Canada?
Autrement dit, si nous avons un dollar à injecter, quel serait le meilleur endroit où le placer? Devrions-nous l’investir dans la production de programmes canadiens ou dans l’augmentation du contenu des programmes canadiens?
Je pense que, dans le cas de l’industrie que je défends maintenant — l’industrie de l’enregistrement en langue anglaise — tout ce qui contribue à diffuser plus de contenu canadien sur les écrans est positif. On en arrive à se poser une question d’éthique semblable à celle qu’on poserait sur le radeau de la Méduse: qui sera jeté à la mer pour sauver les autres? Je ne veux pas avoir à réclamer qu’on prenne à droite pour le donner à gauche.
La création de contenu est un investissement et non un coût. Nous vendons ce contenu à l’étranger, ce qui rapporte beaucoup, sans égard à la vision ou au point de vue du Canada. Il ouvre sur le Canada une fenêtre extrêmement précieuse. Le monde nous voit pour ce que nous sommes et pour ce que nous pouvons devenir, et c’est très positif, la valeur en est inestimable.
Je dirais que la stimulation de l’emploi est particulièrement nécessaire dans le domaine de la création artistique. Comme je le disais, la création est un investissement. Nous ne payons pas pour faire durer une chose; nous payons pour générer plus d’argent à une très grande échelle.
Je suis d’accord avec vous.
Par exemple, le budget de Téléfilm Canada s’élève à près de 110 millions de dollars, ce qui substantiel pour financer de nouvelles productions. Si je ne m’abuse, on injecte 73 millions de dollars pour le développement et la production et environ 25 millions de dollars de plus, à quelques cents près, pour la promotion et le marketing des produits canadiens ailleurs dans le monde.
Est-il difficile de distribuer le contenu canadien? La SRC, par exemple, était le diffuseur principal de contenu canadien — dans les années 1960 et 1970 —, mais aujourd’hui, votre contenu est-il équitablement distribué sur les chaînes offertes par tous les câblodistributeurs, comme Showcase ou d’autres chaînes du même genre? Qu’en disent vos membres? Croient-ils encore qu’ils ont besoin d’un mécanisme spécial pour que leur contenu soit diffusé à la télé?
Bien, évidemment, le monde a complètement changé. Nous vivons dans un univers qui offrant une multitude de chaînes, et il y a plus d’espace aujourd’hui, mais il y a aussi un phénomène de fragmentation. Je suis assez âgé pour me souvenir de l’époque où la SRC diffusait l’anglais et le français en même temps, alors je ne suis probablement pas un bon exemple. J’adorais ça, et c’est une des raisons pour lesquelles je suis maintenant bilingue, moi l’anglo qui a grandi à Ottawa.
Il ne suffit pas de nous garantir l’accès au contenu canadien, encore faut-il que ce soit aux heures où les Canadiens regardent la télé, et ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui...
Nous avons perdu nos grandes séries télévisées. Certaines d’entre elles sont revenues, mais il nous en manque encore une douzaine...
Il y a un autre sujet important dont nous devons parler, je crois, et c’est la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure est-il important, pour votre secteur, de veiller à ce que la loi sur la protection de la propriété intellectuelle réponde aux attentes ?
Je serai bref.
Nous avons demandé au gouvernement d’appuyer le traité de l’OMPI, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signé à Beijing au mois de juin. Nous espérons que le Canada sera l’un des prochains pays à le ratifier, car il s’agit d’un instrument absolument essentiel. Si nous ne parvenons pas à garantir le respect des droits tant économiques que moraux sur nos images, en tant que particuliers mais aussi en tant que pays, l’argent correspondant à ces droits va s’évaporer et nous ne le reverrons jamais. Je vous remercie donc de votre question.
Merci beaucoup.
J'adore ce système, car on parle d'enjeux vraiment différents. Toutefois, ce sont des enjeux qui sont tout à fait pertinents pour le budget qui sera présenté. Je vous remercie de votre présence et de vos présentations.
Ma première question s'adresse à Mme Eng.
Vous avez parlé brièvement de ce que vous aimeriez voir pour redresser la situation de la Sécurité de la vieillesse. On sait que le premier ministre a fait une annonce à Davos, en Suisse, à cet égard. Par la suite, cela a été discuté à la Chambre, inclus dans le dernier budget et adopté. Je parle de la hausse de l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans.
Lorsque cela a été annoncé pour la première fois à Davos, est-ce que ce fut une surprise pour vous? Aviez-vous entendu parler de cette possibilité auparavant?
[Traduction]
En fait, nous avons été surpris par la question, qui nous a d’ailleurs été posée par un journaliste voici un mois environ. Pour être bien sûrs de notre fait, nous avons pris la peine de consulter nos membres et de leur demander comment ils réagiraient à une telle proposition. Lorsque la chose a été annoncée au mois de janvier, nous avions déjà recueilli les réactions de nos adhérents, lesquels étaient catégoriquement opposés à une telle modification; et leur opposition ne s’est pas démentie au cours des mois pendant lesquels la question était soumise au Parlement.
[Français]
L'un des principaux arguments avancés par le gouvernement conservateur pour justifier la hausse de l'âge d'admissibilité était que, selon lui, le programme n'était pas durable, qu'il deviendrait éventuellement déficitaire et qu'il fallait remédier à la situation.
Faites-vous la même évaluation?
[Traduction]
Nous savions bien que le nombre des personnes atteignant l’âge de 65 ans irait croissant, c’est un fait. Cependant, le fardeau que cela représente est un chiffre fixe, que nous avons estimé à quelque chose comme 2 à 3 milliards de dollars par an, c’est-à-dire, certes, un montant non négligeable. Cependant, nous avons fait valoir dans notre recommandation qu’il y avait, dans le budget, d’autres endroits où prélever un tel montant, si bien qu’il n’était pas nécessaire de s’en prendre à ce programme en particulier. Nous avons en outre donné des exemples des économies considérables que cela permettrait de réaliser au titre des dépenses de santé; et il y a aussi, entre autres, le retrait de nos militaires de l’Afghanistan, etc.
Nous avons également argumenté que, pour faire face aux restrictions budgétaires, il y avait d’autres endroits où réaliser des économies. Or, si l’on voit la façon dont ces changements ont été mis en œuvre, on constate que l’effet est en réalité reporté au-delà de la période où le groupe mis en cause — à savoir, dit-on, la génération du boom des naissances —, ne pèsera plus sur le système. Ce qui vient donc infirmer l’argumentation en faveur de cet amendement.
J’ajoute que, non seulement nos adhérents n’acceptent pas l’idée que cette mesure était absolument indispensable pour la santé budgétaire de notre pays, mais qu’en plus, étant donné qu’ils ont cotisé pour bénéficier du régime, ils considèrent que la prestation leur est due, en quelque sorte, qu’elle fait partie de leur protection sociale. C’est pourquoi ils y voient un élément important méritant d’être préservé.
[Français]
Merci. Il me reste environ une minute et demie.
Monsieur Allen, rapidement, je vais vous poser la même question que Mme Nash a posée. Cependant, j'en aurais également une autre.
Ingénieurs Canada a-t-il fait une évaluation de ce qui pourrait être considéré comme étant notre déficit d'infrastructures? La Fédération canadienne des municipalités et d'autres groupes, comme la Banque TD Canada Trust, font des évaluations du montant à investir et quels sont nos besoins actuels. Les évaluations que j'ai consultées parlaient d'un montant se situant entre 250 et 500 milliards de dollars.
Avez-vous fait une évaluation? À quoi ce montant pourrait-il être comparable?
[Traduction]
L’ordre de grandeur est effectivement très important. Je crois qu’il y a unanimité parmi les personnes concernées, car cela porte sur des centaines de milliards de dollars de déficit au titre de l’infrastructure.
Mais je ne suis pas sûr qu’il faille rechercher les chiffres exacts. Il me paraît plus important de lancer un plan permettant de rénover, de reconstruire et d’investir dans les infrastructures. Nous continuons de construire de nouvelles infrastructures, lesquelles vont vieillir avant même que nous ne pensions à réparer celles qui ont déjà vieilli.
[Français]
J'ai besoin d'une réponse très brève à la prochaine question, car j'en aurai une autre que j'aimerais poser à Mme Genshorek.
Étant donné l'ampleur des investissements qu'on doit faire, pensez-vous qu'un programme d'infrastructures devrait s'étendre sur plus que quatre ou cinq ans et s'étendre sur une très longue période afin de pouvoir commencer à planifier en fonction des centaines de milliards à investir?
Ma question s'adresse à M. Allen.
[Traduction]
Je suis tout à fait d’accord. Il faut respecter le cycle de vie des infrastructures: je veux dire par là que, dès que nous construisons quelque chose, nous devons prévoir un programme de maintenance, de rénovation, et d’optimisation de la longévité de cette infrastructure. Il faut donc mettre en œuvre un plan, plutôt qu’un programme ponctuel, de sorte que, lorsque nous construisons une infrastructure, nous ne nous contentions pas de prendre pour acquis qu’elle va fonctionner encore et toujours, car, bien au contraire, elle va immanquablement se détériorer et nécessitera des réparations.
Merci, monsieur le président. Puisque c’est vous qui tenez le chronomètre, auriez-vous l’obligeance de m’avertir lorsqu’il me restera environ une minute et demie? Je vous en serais très reconnaissant, merci.
Je souhaite la bienvenue à l’ensemble de nos témoins, qui forment un panel extrêmement intéressant, et je m’en vais leur poser quelques questions à mon tour. J’aurais aimé pouvoir m’adresser à toutes les personnes qui comparaissent aujourd’hui, mais le temps imparti est limité et je vais donc commencer par M. Hayos.
Je voudrais vous parler de la fiscalité en tant qu’instrument de la politique gouvernementale, et de la panoplie d’instruments que nous utilisons pour obtenir un éventail de résultats. Le recours au système fiscal est par nature très coercitif, ce qui ne l’empêche pas de conduire parfois à des résultats opposés. Vous dites, dans votre mémoire, et je cite: « Nous appuyons pleinement les réductions apportées au taux général d’imposition des entreprises au cours des dernières années, et nous applaudissons le gouvernement pour avoir tenu parole et abaissé le taux à 15 p. 100 cette année. »
J’aimerais que vous aidiez les membres du comité, et en particulier les représentants du NPD, à ouvrir les yeux sur la réalité, lorsqu’ils disent que les entreprises ne paient pas d’impôts et qu’il n’y a que les particuliers qui paient des impôts, et qu’aujourd’hui l’oiseau est complètement plumé; en deuxième lieu, que vous leur expliquiez qu’en abaissant la taxe à 15 p. 100, on a créé des emplois, on a stimulé la croissance et mis en place les conditions de la prospérité à long terme, ce qui fait du Canada un pays attrayant pour les investisseurs. J’aimerais vous entendre sur ces questions, s’il vous plaît.
Avant tout, il faut bien comprendre que les capitaux voyagent et que, pour se fixer, ils prennent en compte tous les facteurs propices à un investissement dans une entreprise: or, le taux d’imposition est l’un des paramètres les plus importants. Si ce dernier est relativement faible au Canada, par exemple, des investisseurs seront attirés, tant pour les dépenses d’immobilisations que pour la main-d’œuvre. C’est ainsi que l’on obtient un effet de multiplication et que l’ensemble de l’économie canadienne en bénéficie. Telle est ma vision des choses.
Je vous remercie.
Hier, nous avons eu parmi nos témoins un représentant du Syndicat canadien de la fonction publique, lequel a déclaré, en réponse à une question posée par un député, que le déficit n’a aucune importance, je veux parler du déficit public. Qu’en pensez-vous? Le déficit public a-t-il ou non une importance?
Oui, le déficit public a une extrême importance. D’ailleurs, on peut très bien faire le parallèle avec l’endettement d’un particulier, et il faut que nous soyons en mesure de maîtriser le déficit public. Comme nous pouvons l’observer en Europe et ailleurs, lorsque le déficit échappe à notre contrôle et que nous cherchons à emprunter, nous présentons alors un risque élevé de ne pas pouvoir faire face à nos remboursements: de ce fait, le coût des intérêts augmente et représente pour nous une perte de revenu. Donc, les déficits ont une incidence très importante, et il est primordial de bien les gérer et de bien les maîtriser.
Merci beaucoup.
J’aimerais pouvoir m’adresser à plusieurs des témoins ici présents…
Monsieur Hayos, combien de membres compte votre association, l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA)?
Vous dites 82 000 adhérents. Je voudrais vous poser une question simple.
Sur ces 82 000 adhérents, y en a-t-il qui vous ont demandé, sachant que vous alliez comparaître devant nous aujourd’hui, monsieur Hayos, de dire aux membres du parti gouvernemental siégeant à notre comité que vous voulez l’application d’une taxe sur le carbone, celle qui est prônée à la page 4 du programme du NPD et qui aurait pour effet d’aller chercher 21 milliards de dollars dans la poche des Canadiens? Est-ce que quelqu’un, parmi vos adhérents, vous a demandé de faire cela?
Merci.
Monsieur Paton, je voudrais vous poser la même question, mais d’abord, veuillez nous dire le nombre de vos adhérents, s’il vous plaît.
Est-ce que l’un quelconque de vos adhérents, sachant que vous comparaîtriez aujourd’hui, vous a demandé de nous implorer d’imposer une taxe sur le carbone, au coût de 21 milliards de dollars, comme le préconise le NPD?
Désolé de vous suspendre un instant, mais nous avons un rappel au Règlement. Mes excuses.
Madame Nash, s’agit-il d’un rappel au Règlement?
Effectivement, il s’agit d’un important rappel au Règlement, car je ne voudrais pas que l’on induise les témoins en erreur.
Permettez-moi de citer notre programme: « Nous fixerons un prix pour le carbone et mettrons en place un régime contraignant de plafonnement des émissions associé à des crédits de carbone »…
…« pour les principaux polluants canadiens visant à assurer que les entreprises acquittent »…
Le président: Madame Nash…
Mme Peggy Nash: … « leurs factures environnementales… »
Vous êtes une parlementaire chevronnée, et vous savez bien qu’il s’agit d’un argument lié au débat.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Bon, nous…
Rassurez-vous, nous arrêtons le chronomètre lorsqu’il y a un rappel au Règlement, et il vous reste donc environ 15 secondes, monsieur Adler.
M. Mark Adler: Merci.
Le président: Je suis désolé, monsieur Paton, vous souhaitiez sans doute compléter votre réponse?
Monsieur Allen, je voudrais vous poser la même question: combien d’adhérents votre association compte-t-elle?
Parfait. Veuillez me répondre, par oui ou non: sachant que vous alliez comparaître devant le comité des finances, l’un quelconque de vos adhérents vous a-t-il demandé de déclarer qu’il fallait appuyer l’adoption d’une taxe sur le carbone au coût de 21 milliards de dollars ?
Non, nous n’avons pas reçu ce genre de recommandation, mais nous n’avons pas non plus consulté nos adhérents de façon spécifique sur cette question.
Monsieur Allen, je vais devoir modifier l’ordre de mes questions du fait de la dernière intervention de M. Adler.
Étiez-vous au courant du fait qu’en 2008, les conservateurs ont fait campagne en proposant l’adoption d’un régime de certificats d’émissions de carbone, pour lutter contre la pollution?
Je le pensais bien.
Vous avez vigoureusement plaidé, monsieur Allen, en faveur des investissements fédéraux au titre de l’infrastructure au Canada. Êtes-vous au courant des récentes déclarations de M. Mark Carney, lequel a parlé de « l’argent stérilisé », pour reprendre son expression, soit quelque 500 milliards de dollars qui sont aujourd’hui stérilisés?
D’accord.
Monsieur Hayos?
M. Gabe Hayos: Oui.
M. Wayne Marston: M. Carney a bien fait une telle déclaration. Que pensez-vous du recours à l’effet de levier, je veux dire le fait que le gouvernement s’appuie sur la faiblesse des taux d’intérêt pour émettre des obligations décennales et obtenir les crédits nécessaires aux investissements dans les communautés et lutter contre le déficit en matière d’infrastructures — lequel représente une centaine de millions de dollars, comme nous l’a rappelé la Fédération canadienne des municipalités, la FCM, qui encourage une telle approche? Qu’en pensez-vous?
Eh bien, s’agissant de l’argent stérilisé, je pense qu’il incombe au gouvernement de fixer les règles du jeu, et qu’ensuite il appartient aux entreprises de faire les investissements, car c’est à elles de décider comment utiliser leur argent.
Ne pensez-vous pas que le fait d’obtenir un peu d’argent en s’appuyant sur les obligations décennales est une démarche raisonnable pour obtenir un tel résultat?
Je ne suis pas convaincu que… Je pense qu’il vaut mieux essayer de promouvoir un climat propice à des investissements judicieux de la part des entreprises. Je crois que c’est ça, le rôle du gouvernement.
Merci.
Madame Eng, comme vous le savez, étant donné que vous avez déjà comparu plusieurs fois devant notre comité, le NDP s’est inquiété du sort de quelque 12 millions de Canadiens qui n’ont ni épargne ni pension de retraite. Vous savez également que nous avons proposé de doubler le Régime de pensions du Canada.
J’aimerais donc avoir le point de vue de votre organisme, l’Association canadienne des individus retraités (ACIR), sur cette proposition en particulier et sur le fait que, selon nous, la mesure devrait être obligatoire. Par ailleurs, j’aimerais savoir si vous avez eu des échos concernant les réactions, positives ou négatives, des gouvernements provinciaux aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC)?
Je dois dire que les choses ont fluctué, tant du point de vue du soutien que des opinions exprimées. Je crois que, dans un premier temps, le renforcement du RPC a recueilli des appuis avant que les choses ne changent et que l’on ne mette l’accent sur les RPAC.
Aujourd’hui, les gens ont eu la possibilité d’examiner les RPAC et ils ont compris que cela ne suffirait pas à augmenter comme il se doit le montant de leur épargne, donc ils se tournent à nouveau vers le renforcement du RPC. Les ministres des Finances avec lesquels nous avons été en contact ont eu l’occasion d’indiquer, lors de leur table ronde nationale, qu’ils seraient disposés à appuyer un tel objectif, et nous nous y associons.
On peut donc dire que nos adhérents appuient sans aucun doute possible le renforcement du RPC. Et lorsque nous avons creusé pour savoir quelle était la mesure la plus pertinente, nous avons vu que c’était le renforcement de la contribution des employeurs.
Parfait.
S’agissant à présent des modifications apportées aux conditions d’admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse, on nous a appris aujourd’hui que ce changement permettrait au gouvernement fédéral de récupérer environ 10 milliards de dollars. Si l’on prend l’exemple de l’Ontario, les personnes qui reçoivent une pension d’invalidité de l’Ontario ou de Ontario au travail par le biais d’une municipalité espéraient pouvoir obtenir l’assurance vieillesse à l’âge de 65 ans, ce qui représente pour eux un modeste complément. Aujourd’hui, ces personnes se trouvent obligées de supporter pendant deux ans de plus le coût que représentent les dépenses gouvernementales. En outre, dans les deux cas, cette prolongation représente un coût supplémentaire pour les municipalités et pour les provinces.
En fait, je dirais qu’il ne s’agit pas, pour le gouvernement, de promouvoir la durabilité, mais plutôt de se décharger de certains coûts, cela ne fait plus de doute pour nous. J’aimerais donc savoir ce que vous pensez de l’impact que cela aura sur notre communauté au sens large?
En fait, cela nous inquiète beaucoup. Ce n’est pas tant le fait que l’on se débarrasse du fardeau sur un autre ressort de compétence, mais plutôt qu’il pèsera sur les épaules des particuliers.
Nous savons bien que, lorsqu’il a annoncé ces changements, le gouvernement a donné acte du fait qu’il existe une catégorie de personnes qui seront touchées par la mesure et qu’il a promis de rembourser les initiatives provinciales visant à compenser ou à prendre en charge ces catégories; mais par ailleurs, lorsque nous avons rencontré les premiers ministres et les ministres des Finances provinciaux, nous avons constaté qu’ils n’avaient pas établi de plans à cet effet, si bien que les personnes concernées s’inquiètent.
Étant donné que le gouvernement s’est déjà engagé à rembourser les dépenses provinciales découlant de cette mesure, le moment est venu de mettre de l’argent de côté, de faire le nécessaire pour assumer leurs responsabilités, afin que nos adhérents mais aussi l’ensemble des aînés, au Canada, soient tranquillisés et que l’on prenne en charge les personnes les plus défavorisées.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins de comparaître devant nous cet après-midi.
Madame Eng, heureux de vous revoir. Voilà déjà quelques années que nous avons l’occasion de nous entretenir avec vous.
Si vous le voulez bien, j’aimerais, avec votre soutien, me faire le chantre des initiatives prises par le gouvernement depuis 2006.
Cette année, le Régime de pensions du Canada a représenté quelque 76 milliards de dollars. Nous avons, chaque année, accordé 2,3 milliards de dollars sous forme de dégrèvement d’impôt supplémentaire aux personnes âgées et aux retraités, et cela à travers des mesures telles que le partage du revenu des pensions et l’augmentation du crédit d’impôt lié à l’âge. En outre, nous avons complètement retiré 400 000 personnes âgées de la liste des contribuables.
Nous avons mis en œuvre le renouvellement automatique du supplément de revenu garanti, chose que vous aviez demandée, je crois bien. Dans le cadre du budget de 2009, nous avons octroyé 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction d’unités de logement destinées aux aînés à faible revenu. Nous avons nommé un ministre d’État, et je crois bien que c’est quelque chose que vous aviez également demandé dans le passé, et nous avons — mais j’écourte mon énumération parce que le président va me demander si j’ai une question à poser — et nous avons, disais-je, en l’espace de trois ans, déboursé 13 millions de dollars au titre de l’initiative fédérale contre la maltraitance des aînés. Donc, toute une série de bonnes initiatives.
Et puis il y a le supplément de revenu garanti, le plus généreux depuis un quart de siècle comme complément de revenu, afin d’aider les aînés les plus vulnérables du Canada, tout en introduisant un renouvellement automatique du supplément du revenu garanti. Nous avons également octroyé, au cours des deux dernières années, 10 millions de dollars afin d’augmenter le financement du programme Nouveaux Horizons, de même que 50 millions de dollars, toujours sur deux ans, pour prolonger jusqu’à 2013-2014 l’initiative qui bénéficie aux travailleurs âgés.
J’ajoute également que l’on a vu récemment, dans le Globe and Mail je crois, un article consacré à une nouvelle étude qui compare les régimes de pensions publics et privés dans 11 pays. Eh bien, le Canada y est placé au quatrième rang mondial, derrière les Pays-Bas, l’Australie et la Suède. Compte tenu de la taille de ces pays et des pressions auxquelles nous devons faire face dans le nôtre, je crois que nous nous en tirons fort bien — même si nous pouvons faire encore un peu mieux.
Pour conclure, je me demande si les Canadiens ont bien conscience du fait que les gouvernements sont dans une passe difficile en ce qui concerne les retraites privées. Je rappelle que 11 milliards de dollars ont été versés aux trois grandes compagnies de Detroit, et que la majeure partie de ces fonds — je veux parler des quelque 8 milliards de dollars qui ont été attribués à GM, je ne sais pas si vous le savez — ont été dirigés vers les fonds du patrimoine, c’est-à-dire les régimes de pensions et les soins de santé.
Et j’ajouterai encore autre chose: vous savez certainement que le rendement du RPC pour le dernier trimestre a été de 0,5 p. 100.
Avez-vous des actuaires au sein de votre organisation, et est-ce qu’ils s’intéressent plus particulièrement aux futurs titulaires de pensions? Pourriez-vous m’éclairer là-dessus?
Non, nous n’avons pas d’actuaires.
Si j’ai bien compris votre question, vous me demandez s’ils s’inquiètent du sort des futurs retraités et des pensions publiques qui devraient leur être versées. Est-ce bien cela?
En effet. Je pense que nous devons préserver nos institutions et que le RPC est un des joyaux à protéger, peut-être le plus important.
Il faut aussi rappeler la vague d’inquiétude provoquée par ce qui s’est passé à la bourse. Bien des gens en ont été directement affectés, et ces personnes n’avaient pas besoin de regarder ce qui se passe du côté du RPC pour comprendre la situation.
Lors de l’effondrement de 2008-2009, qui a touché tout le monde, le RPC a également subi une perte importante. À titre individuel, la plupart des gens ne savent pas trop quelles sont les fluctuations de cette masse d’argent qui se trouve quelque part; mais cela ne les a pas empêchés de voir leurs propres économies se volatiliser pratiquement au cours du crash de 2008-2009. Ces personnes sont, en effet, beaucoup plus inquiètes que les générations précédentes de retraités.
La plupart des générations précédentes avaient des pensions liées à leur entreprise, et leurs prestations de Sécurité de la vieillesse ou de supplément de revenu étaient suffisantes. Aujourd’hui, ces personnes ont du mal à joindre les deux bouts, leur épargne a été pratiquement réduite à néant, elles s’inquiètent pour l’avenir de leurs enfants, qui n’épargnent pas suffisamment. Tout cela vient alimenter notre plaidoyer en faveur de nouvelles méthodes incitant les Canadiens à économiser en vue de leur propre retraite.
Merci.
Je pense que c’est là une bonne réponse, je voulais simplement m’assurer que vous sensibilisez nos aînés…
Mme Susan Eng: Absolument.
M. Dave Van Kesteren: … nous le faisons nous aussi. Nous le faisons par exemple lorsque nous signalons qu’il y a moins de personnes au travail par rapport au nombre de retraités, et que cela va rétrécir encore. Nous souhaitons tous les meilleures conditions possibles pour nos aînés, mais nous devons veiller à ce que cela reste dans nos moyens.
J’en conviens tout à fait, mais je tiens aussi à saisir cette occasion de remercier le gouvernement des changements qui ont été apportés, que nous avions en grande partie réclamés et appuyés, bien sûr. C’est d’ailleurs pour cela que nous sommes optimistes lorsque nous demandons de telles améliorations.
M. Dave Van Kesteren: C’est parfait, je vous remercie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Monsieur Allen, sur le même thème que ma collègue Peggy Nash, étant donné que je viens de Montréal — justement le secteur de Montréal où se trouve le pont Champlain — et nous pouvons voir que les infrastructures sont mal en point. Certes, il est fait mention du pont Champlain dans le budget, mais malheureusement on n’a pas prévu le moindre crédit. Alors, selon vous, est-ce qu’il est important d’investir dans les infrastructures, notamment aujourd’hui, étant donné que nous savons qu’il y a un déficit au niveau des infrastructures et que nous pourrions, en investissant, créer concrètement des emplois? Est-ce que vous pensez que cela aide à créer des emplois dans les différents métiers au Canada?
Oui, sans aucun doute. Les investissements dans les infrastructures représentent la première étape. Lorsqu’on remodèle et qu’on reconstruit, lorsqu’on lance des ponts et qu’on met en place des infrastructures, on amorce la pompe et on crée la première vague d’emplois. La deuxième étape est constituée par le flux de biens et de services qui vient irriguer ces infrastructures, et cela favorise l’activité économique sur le long terme, si bien que, partant d’un projet ou d’un chantier de construction bien conçu, on en arrive à mettre sur pied un système plus solide qui favorise la croissance économique.
Mon père, qui est ingénieur, a fait ses études au Canada. Cependant, je connais un grand nombre d’administrés qui ont du mal parce que leurs diplômes ont été obtenus à l’étranger, si bien qu’à leur arrivée au Canada, ils ont des problèmes de reconnaissance de ces diplômes, et, bien souvent, doivent s’en sortir en faisant le chauffeur de taxi. Est-ce que vous pensez que le gouvernement s’est suffisamment préoccupé de cette situation, et que peut-il faire de mieux dans ce domaine?
Dans mon exposé, j’ai notamment parlé du « diplôme clé en main ». J’ai été, dans le passé, PDG et registraire de l’Association des ingénieurs professionnels de l’Ontario, et je me suis très directement occupé de la validation des titres des personnes formées à l’étranger. C’est toute la question des diplômes et de leur reconnaissance, de manière à ce que les gens aient déjà la possibilité d’exercer lorsqu’ils arrivent au pays.
Du fait de certains de ces changements, nous voyons des personnes arriver au Canada et puis attendre un bon moment avant de demander un permis d’exercer. Je connais bien les statistiques en Ontario, et je peux vous dire que plus de 70 p. 100 des diplômés à l’étranger bénéficient d’une reconnaissance de leurs diplômes sans devoir entreprendre d’autres démarches.
Je crois donc que le problème tient en partie au fait que les gens ne font pas la demande. Certes, les systèmes éducatifs varient d’un pays à l’autre, mais si ces personnes s’occupent de faire l’harmonisation entre leur système éducatif et nos critères à nous, cela leur facilitera beaucoup la vie au moment de leur arrivée, plutôt que de devoir tout faire sur place.
Monsieur Hayos, nous croyons nous aussi aux vertus d’un budget équilibré, mais nous pensons également que cela peut se faire, entre autres, en éliminant les échappatoires qui favorisent les sanctuaires fiscaux et l’évasion fiscale. Or, lors de sa comparution devant nous, l’Association des comptables généraux accrédités (CGA) nous a dit que le gouvernement n’a rien fait pour éliminer ces échappatoires. Est-ce que vos adhérents sont favorables à la fiscalisation de ces sanctuaires?
Eh bien, je crois que lorsqu’on parle de sanctuaires fiscaux, on n’emploie pas forcément la bonne terminologie. Je crois qu’il faut tout d’abord bien comprendre l’importance des taux d’imposition. Nous en avons déjà parlé, mais je crois qu’il y a un lien direct entre le maintien de taux d’imposition faibles et notre compétitivité. Bien entendu, nous sommes opposés à ce que des gens aillent ouvrir des sièges sociaux fictifs dans des endroits où ils n’ont aucune activité réelle. Cela, nous nous y opposons catégoriquement. D’un autre côté, nous ne sommes pas opposés à la véritable concurrence, et il reste que le taux d’imposition est l’un des critères de compétitivité qui font du Canada un pays plus ou moins attrayant pour les investisseurs.
Madame Eng, vous avez déclaré que près de 500 000 aînés sont exposés à la pauvreté. Pouvez-vous nous dire quand ce chiffre sera atteint et de quelle façon vous y êtes parvenus?
Eh bien, nous nous basons sur un calcul assez simple: 6,7 p. 100 de Canadiens vivent aujourd’hui dans la pauvreté, sur un total de 4,9 millions d’aînés selon le dernier recensement, ce qui nous donne environ 300 000 personnes âgées vivant dans la pauvreté aujourd’hui. Il s’agit des personnes qui vivent officiellement en deçà du seuil de pauvreté, et non pas de toutes celles qui en sont proches.
Si nous ne faisons rien et si la population âgée augmente conformément aux prévisions pour atteindre 6,7 millions de personnes d’ici 2023, avec le même pourcentage de pauvres nous obtenons le chiffre de 500 000 personnes âgées vivant dans la pauvreté.
Voilà un chiffre bien inquiétant.
Il me reste peu de temps et je m’adresse à présent à M. Blake. Vous avez fait état d’une étude selon laquelle chaque dollar investi dans Radio-Canada rapporterait 3 $ à notre économie. Pourriez-vous nous obtenir ce rapport?
Très bien.
[Français]
Merci, monsieur Mai.
[Traduction]
Passons à présent à M. Calandra, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je n’ai pas pu suivre tous les témoignages aujourd’hui, mais je suis heureux que vous me donniez l’occasion de poser quelques questions.
Madame Eng, je commencerai par vous.
Vous vous souvenez sans aucun doute de la dernière occasion où nous nous sommes vus. Il s’agissait d’une réunion dans ma circonscription, au Centre Yee Hong je crois. On devait y annoncer une nouvelle, une bonne nouvelle. Je dois dire que j’ai été quelque peu surpris de vous voir faire campagne pour un candidat libéral dans la circonscription. Nous étions à quelques jours du vote et j’ai constaté qu’il y avait toutes sortes de brochures et de volants de soutien à la campagne libérale placés un peu partout dans le centre au moment où un ministre était là pour annoncer d’excellentes choses concernant les personnes âgées.
Je dois dire que je me suis un peu inquiété de voir que l’organisation que vous dirigez aujourd’hui est tellement orientée politiquement. Au lieu de veiller sur les intérêts des aînés, vous étiez occupée à défendre la position d’un parti politique ou d’une idéologie. Et si je vais faire un tour sur votre site Web, j’y trouve le même genre d’orientation. Je sais qu’à l’époque vous étiez là-bas avec Moses Znaimer, le patron de Zoomer Radio à Toronto, longueur d’onde AM740.
Alors, lorsque vous parcourez le plan d’action économique lancé au Canada au cours des dernières années, est-ce que vous êtes capable de vous défaire de votre partisanerie et de vous consacrer vraiment à la défense des aînés, non seulement les aînés d’aujourd’hui, mais ceux d’entre nous qui, dans l’avenir, auront rejoint les seniors ?
Je pense en particulier à la Sécurité vieillesse. Sur votre site Web, je vois que vous consultez les gens pour savoir s’ils seraient disposés à voter pour un parti qui éliminerait la Sécurité vieillesse. Pour ma part, je ne suis pas…
Navrée de cette interruption, mais je crois que le député vient d’accuser l’une de nos témoins de partisanerie. Je voudrais souligner que l’ACIR est une organisation non partisane, et je demande au député de bien vouloir préciser ce qu’il veut dire.
Certainement, monsieur le président.
Comme je l’ai dit dans mon introduction, je me suis rendu à une manifestation où cette organisation faisait campagne pour le compte d’un candidat libéral et du Parti libéral. Quelques jours avant cette manifestation, l’opposition libérale avait décidé de renverser le gouvernement. Tel est le contexte de mes observations.
Je voudrais ajouter un élément au titre de l’explication réclamée par Mme Nash dans son appel au Règlement.
À plusieurs reprises, j’ai demandé à l’ACIR de retirer de son site Web des déclarations partisanes à mon encontre dont il a été démontré qu’elles étaient infondées, mais sans aucun effet à ce jour: c’est pourquoi j’appuie les déclarations de M. Calandra.
Je vais considérer ces interventions comme faisant partie du débat.
À titre d’orientation, monsieur Calandra, je précise qu’il s’agit ici de consultations pré-budgétaires, et je voudrais que vous concentriez vos questions sur ce thème.
Il vous reste environ trois minutes, et nous en avons pratiquement terminé avec ce panel.
Très bien.
J’aimerais savoir si vous êtes en mesure de vous pencher sur les questions budgétaires et sur le contenu de notre plan d’action économique, non seulement dans ses éléments concernant le passé mais également dans ceux tournés vers l’avenir, et de vous débarrasser de votre vision partisane pour assurer la défense des personnes que vous êtes censée représenter?
Monsieur le président, il s’agit là d’une mise en accusation en règle, et qui plus est, infondée.
Lors de la réunion en question, qui s’est tenue dans une maison de repos que je connaissais bien, le ministre Julian Fantino, alors responsable des personnes âgées, était un intervenant de premier plan. Nous avions tenu compte du fait que la campagne fédérale était en cours et nous avons invité des représentants de tous les partis. M. Ignatieff, qui était présent lui aussi, a fait son travail de promotion auprès des personnes présentes, comme n’importe quel candidat et comme auraient pu le faire les représentants des autres partis. Quant à la présence du ministre, je n’y ai en aucune façon contribué.
Quoi qu’il en soit, si vous examinez le travail que nous accomplissons, vous verrez que nous sommes exempts de toute partisanerie, et je crois que nos adhérents le savent bien. Au demeurant, étant donné que nos adhérents appartiennent à l’ensemble de l’éventail politique, s’ils venaient à penser que nous agissons de façon partisane, ils ne manqueraient pas de nous le faire savoir.
Je crois qu’il suffit de regarder de près le travail que nous accomplissons et que nous avons accompli pour être fixé. Nous sommes reconnaissants au gouvernement pour la réponse apportée et pour toutes les choses qui ont été évoquées par M. Van Kesteren; il y en a d’autres qui n’ont pas été mentionnées, notamment les progrès accomplis en matière de jugement dans les affaires de maltraitance des aînés, et d’autres encore que je vous épargne pour ne pas abuser du temps imparti. Tout cela est du domaine public et nous attendons que le gouvernement nous apporte un complément de réponse, avec l’aide de l’opposition, afin que la question soit examinée par la Chambre.
Tout ce que nous avons fait, encore une fois, est parfaitement accessible et du domaine public. Chacun peut se faire sa propre idée sur la question de savoir si nous agissons pour le compte d’un parti politique, quel qu’il soit, ou si nous assurons la défense des personnes âgées au Canada, sans exclusive.
Permettez-moi d’en conclure que nous ne pouvons que constater notre désaccord quant à la façon dont vous alimentez la partisanerie politique. Si, lors d’une réunion où doivent être annoncées des mesures gouvernementales, vous avez des gens qui apportent de la documentation orientée politiquement, et si vous le savez et ne faites rien pour empêcher…
… je pense qu’il y a lieu de mettre en cause l’indépendance et la crédibilité des conseils que vous dispensez.
Ces déclarations sont tout bonnement inexactes, et je m’insurge contre de telles accusations. Je pense que le député devrait vérifier les choses qu’il avance.
C’est noté. Je vous remercie.
Je tiens à remercier tous nos témoins d’avoir comparu devant nous cet après-midi. Nous vous sommes reconnaissants de votre contribution au processus de consultation pré-budgétaire.
Chers collègues, nous allons suspendre la séance pour environ deux minutes et demander au groupe suivant de témoins de bien vouloir prendre place immédiatement.
Merci.
Nous reprenons donc notre séance, et poursuivons la réunion numéro 81 du Comité permanent des finances, consacrée aux consultations pré-budgétaires 2012.
Je me dois malheureusement d’informer nos témoins qu’il va falloir écourter le témoignage du panel ici présent, car il va y avoir un vote à la Chambre et les cloches devraient sonner d’ici une demi-heure environ. Je le dis également à l’intention de nos collègues.
Nous allons donc entendre aujourd’hui les témoins suivants: la Chambre de commerce du Canada, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, l’Association minière du Canada et l’Association des services pétroliers du Canada.
Chaque témoin ou groupe de témoins dispose d’un maximum de cinq minutes pour une déclaration liminaire, et nous allons vous donner la parole tour à tour, en commençant par M. Everson. Monsieur Everson, je vous en prie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je m’efforcerai d’être bref. Tout d’abord, permettez-moi de remercier le comité de nous avoir convoqués, à un moment de l’année où le travail devient parfois accablant pour les députés, qui doivent faire face à de véritables files d’attente de témoins. Je puis vous assurer que nous vous sommes infiniment reconnaissants de nous offrir cette occasion de comparaître devant vous pour parler des priorités du budget à venir mais aussi des priorités de notre pays.
Comme nous le savons tous ici, la situation économique du Canada est mitigée et nous en connaissons tous, également, les éléments négatifs: les incertitudes concernant l’Europe, le ralentissement économique en Chine et la reprise poussive aux États-Unis. Ces problèmes commencent à influer sur les décisions en matière d’embauche et d’investissements que prennent les membres de notre chambre de commerce. De plus, les prévisions publiées ce matin par la Banque du Canada font état d’une croissance à venir extrêmement modeste, en tout cas pour le court terme, et cela n’est guère positif.
Mais si l’on élargit la perspective, il apparaît clairement que le Canada est particulièrement bien placé comme pays où investir, et qu’il se montre de plus en plus efficace en matière de commerce international. Plusieurs gouvernements successifs se sont pliés aux recommandations quelque peu doctrinaires et austères que l’on trouve dans tous les manuels d’économie, lesquelles ne sont pas sans donner quelques bons résultats.
Je voudrais évoquer deux domaines clés dans lesquels, selon nous, le Canada agit de la bonne façon. L’élimination du déficit est la tâche primordiale à laquelle doit se consacrer le gouvernement, aujourd’hui, pour renforcer notre économie et créer des emplois, tout en protégeant le patrimoine que les Canadiens ont constitué. C’est précisément l’endettement qui est à la racine de l’incertitude aiguë qui plane sur les États-Unis, mais aussi sur le Japon et sur l’Europe. En réussissant à échapper au déficit, le Canada se distinguera parmi les nations.
Si nous voulons renforcer notre croissance économique ainsi que la création d’emplois, il nous faut également diversifier les orientations de notre commerce international, qui est vital pour notre pays, car deux tiers de notre PNB sont liés à cette activité. J’ajoute que nos accords commerciaux traditionnels sont aujourd’hui périmés et qu’il faut féliciter le gouvernement de s’efforcer de négocier de nouveaux traités, dans le cadre du partenariat transpacifique, avec le Japon, avec l’Inde et, bien entendu, avec l’Europe.
Ce sont les économies de marché émergentes qui restent les locomotives de la croissance mondiale, en dépit d’un certain ralentissement ces derniers temps. Il nous faut donc saisir l’immense occasion que représentent pour nous ces économies de marché émergentes.
Il y a toutefois un domaine où le bât blesse, et c’est celui de l’innovation, facteur essentiel pour une économie comme celle du Canada qui ne veut pas se livrer à la concurrence par les coûts. Nous, Canadiens, ne voulons pas des salaires insuffisants, des programmes sociaux déficients et du laisser-aller environnemental qui, parfois, sont le lot des économies émergentes vouées à la concurrence par les coûts; pour l’emporter, il nous reste donc notre matière grise. Or, s’agissant de la capacité d’innovation, nous voyons que le Forum économique mondial nous a classés au 25e rang, et que nous sommes pratiquement au bas de l’échelle des pays de l’OCDE pour ce qui est de la mise en marché de produits et de services innovants.
Si nous voulons encourager l’innovation, il faut que le gouvernement concentre ses efforts sur la mise en œuvre d’une stratégie nationale plus dynamique, qui privilégie la recherche, la commercialisation, la formation et le recyclage. C’est pourquoi, selon nous, la décision mise en œuvre dans le cadre du budget 2012 de réduire de 25 p. 100 le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental était une décision erronée. Compte tenu des difficultés que connaissent un si grand nombre de nos rivaux commerciaux, le Canada a une belle occasion de prendre de l’avance sur le reste du monde. Or, en réduisant les appuis dont bénéficient la recherche et l’innovation, nous nous tirons une balle dans le pied.
De manière générale, monsieur le président, je dirais que la question la plus brûlante en cette période pour les membres de la Chambre de commerce, est celle de la pénurie de main-d’œuvre et notamment de main-d’œuvre qualifiée au Canada. Il s’agit d’une question extrêmement complexe à laquelle nous entendons nous consacrer, et il faudra au Canada une vaste panoplie d’instruments pour la résoudre.
Nous applaudissons le gouvernement pour les mesures qu’il a adoptées en matière d’immigration, de mobilité des travailleurs et de réforme du programme d’assurance-emploi. S’il est vrai que, pour certains, les modifications apportées à l’assurance-emploi sont douloureuses, il s’agit néanmoins d’un pas dans la bonne direction.
Voilà qui conclut mes quelques observations. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et tiens à féliciter le comité pour ses travaux.
Merci de votre exposé.
Nous passons à présent à la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Vous avez la parole.
Mon nom est Adam Awad, je suis le président national de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est la principale organisation nationale estudiantine et la plus ancienne aussi. Elle représente plus de 600 000 étudiantes et étudiants des 10 provinces du pays. Notre organisation s’attache à promouvoir un système éducatif postsecondaire public accessible, abordable et de bonne qualité.
Nos recommandations en matière budgétaires sont axées sur les modalités permettant de rendre le coût des études plus abordable pour les étudiants au Canada et de faire face au problème de leur endettement croissant. La recherche de tout redressement important, stable et à long terme de notre économie passe par l’assurance, donnée à tous, qu’ils pourront suivre un parcours éducatif et de formation au niveau supérieur. Les difficultés liées à l’effondrement financier mondial et à la récession qui a suivi sont encore aggravées par le chômage relativement élevé de la jeunesse, les niveaux records d’endettement personnel, la faiblesse de la recherche et de l’innovation dans notre industrie et le creusement rapide des disparités de revenu. Tous ces problèmes doivent être affrontés.
Dans son dernier rapport sur la compétitivité économique à l’échelle mondiale, le Forum économique mondial a placé le Canada au 15e rang en matière de capacité à rivaliser économiquement avec les autres pays du monde, alors que nous occupions la 12e place l’an dernier et la 8e voici deux ans. C’est là une tendance préoccupante. Le forum note que le système éducatif postsecondaire du Canada, à la fois hétérogène et inefficace, est une des principales raisons de ce recule.
L’OCDE, pour sa part, a également souligné qu’il conviendra d’augmenter de façon marquée les taux de participation si le Canada veut s’adapter à l’évolution de la demande du marché du travail et au vieillissement de sa population active. Malheureusement, on continue de se décharger du coût des études postsecondaires sur les étudiants et sur leurs familles, et cela en dépit du taux important de retour sur investissement pour la collectivité que représente l’éducation postsecondaire: tant il est vrai que pour 1 $ investi dans l’éducation postsecondaire, on obtient 1,63 $, soit un taux de 63 p. 100 de retour sur investissement.
Les étudiants, qui doivent acquitter des frais de scolarité élevés, ont vu leur endettement augmenter de façon substantielle. À l’heure actuelle, l’endettement moyen d’un étudiant du secteur public est de plus de 27 000 $, rien que pour le premier cycle d’études supérieures. Étant donné que les frais de scolarité continuent d’augmenter, on comprendra aisément comment nous en sommes arrivés à une situation où, collectivement, les Canadiens doivent 15 milliards de dollars au gouvernement fédéral, sans parler des milliards supplémentaires qui sont dus au titre des prêts consentis par les provinces et par le secteur privé.
Les agences de crédit et les principales banques lancent aujourd’hui un avertissement: l’endettement des étudiants a atteint des niveaux fauteurs d’instabilité. L’incidence à long terme d’une telle situation entraîne des conséquences telles que le retard de la participation à l’activité économique, l’incapacité à investir ou à épargner pour sa retraite, le choix de l’expatriation pour trouver du travail, le démarrage tardif d’une famille et la répugnance à prendre des risques financiers supplémentaires tels que le lancement d’une entreprise. Les spécialistes de la finance ont enfin compris ce que les étudiants disent depuis des années: l’endettement pose problème, et ce problème n’est pas près de disparaître.
Aujourd’hui, plus de 25 p. 100 des étudiants emprunteurs du Canada ont recours au programme gouvernemental d’aide au remboursement, car ils n’ont pas suffisamment de revenus pour effectuer leurs paiements mensuels et plus de 147 000 Canadiens sont incapables, mois après mois, de rembourser leurs prêts. Dans de telles conditions, comment s’attendre à ce que les étudiants et les diplômés participent pleinement à l’activité économique?
Les étudiants proposent une approche visant à aller à la racine du problème de la crise, en s’attaquant à la dette elle-même.
En premier lieu, il convient que le gouvernement adopte une loi fédérale sur l’éducation postsecondaire prenant pour modèle la Loi canadienne sur la santé avec un mécanisme spécifique de transfert de fonds au titre de l’éducation postsecondaire. Les gouvernements provinciaux devront être comptables des montants reçus au titre des transferts reçus du gouvernement fédéral, et une disposition législative devra garantir que le financement fédéral consenti aux provinces au titre de l’éducation postsecondaire sera exclusivement utilisé à cette fin. Par ailleurs, l’absence d’une vision d’envergure nationale a entraîné, d’une province à l’autre, d’importantes disparités entre les frais de scolarité de même qu’entre les niveaux de financement par étudiant; ainsi, les étudiants ontariens doivent affronter des frais de scolarité qui représentent pratiquement le triple de ceux que paient les étudiants de Terre-Neuve-et-du-Labrador, et les étudiants de l’Alberta bénéficient d’un taux de financement par étudiant deux fois supérieur, ou presque, à celui de leurs homologues québécois. Les étudiants exhortent le gouvernement à veiller à ce que ce soit le mérite, et non la géographie, qui détermine la possibilité d’accéder à l’enseignement supérieur.
Il faut également que le gouvernement s’attaque au problème historique du sous-financement de l’enseignement postsecondaire découlant des réductions imposées aux transferts fédéraux à la fin des années 1990. En comblant le vide laissé par deux décennies de carences de financement, le gouvernement pourrait favoriser la réduction de frais de scolarité trop élevés, qui sont au cœur de la crise de l’endettement estudiantin.
Nous recommandons également que, pour endiguer l’augmentation de l’endettement des étudiants, le gouvernement réoriente les 2,52 milliards de dollars actuellement alloués à des programmes de crédits d’impôt et d’épargne inefficaces en matière éducative, pour en faire bénéficier les programmes de subventions aux étudiants du Canada. Il s’agit là d’une solution simple qui éliminerait la nécessité de prévoir, année après année, 2,3 milliards de crédits au titre du programme de prêts pour étudiants du Canada; une telle modification ne manquerait pas d’améliorer considérablement la capacité des étudiants à obtenir dans le court terme la formation souhaitée, et, à long terme, à contribuer de façon véritable à l’économie et à la société canadiennes.
S’agissant du problème causé par la dette actuelle, nous recommandons de réduire de moitié l’endettement des étudiants, soit des 15 milliards de dollars actuels à 7,5 milliards d’ici 2015. En procédant à des consultations avec les provinces et avec les parties prenantes au niveau national, le gouvernement pourrait répartir cet allégement de la dette d’une façon efficace, afin d’obtenir le meilleur impact mesurable possible.
Je suis reconnaissant au comité de nous avoir donné la possibilité de présenter notre point de vue ce soir. Certes, cinq minutes ne permettent guère de passer convenablement en revue les recommandations qui se trouvent dans le livre que nous avons distribué, intitulé « Une éducation publique pour le bien commun ».
Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.
Je vous remercie.
Merci beaucoup de votre exposé.
[Français]
Nous passons à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.
Madame Kenny, vous avez la parole
Bonjour. Je vous remercie d'avoir invité la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada à comparaître dans le cadre des consultations prébudgétaires.
Je me présente devant vous aujourd'hui au nom des 2,5 millions de citoyens et contribuables de langue française vivant dans neuf provinces et trois territoires.
La priorité du gouvernement du Canada est de créer de l'emploi et de stimuler la croissance économique. C'est un objectif que partagent les citoyens des communautés francophones et acadienne. Nous y contribuons d'ailleurs de façon concrète. Récemment, on a vu encore une étude réalisée par le Conference Board du Canada qui démontre tout l'apport de ces citoyens francophones à l'essor économique de notre pays.
Toutefois, il reste beaucoup à faire. Si une bonne partie des citoyens de langue française semble se porter individuellement assez bien, ce n'est pas le cas des collectivités francophones, où il demeure un écart en termes d'accès aux services et de vitalité économique.
En créant des conditions favorables pour que les collectivités francophones puissent prospérer en français, le gouvernement atteindra beaucoup mieux ses objectifs en matière de croissance économique. Ces conditions sont celles que nous avons présentées récemment dans le cadre de consultations sur les langues officielles menées par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'hon. James Moore.
Premièrement, il s'agit d'investir dans notre population. Je parle de mesures d'appui aux jeunes familles et aux jeunes afin qu'ils puissent transmettre la langue française et renforcer leur sens identitaire grâce à un accès accru aux activités culturelles et patrimoniales et grâce à des programmes de soutien au développement de l'enfant. Mais il y a plus. Comme pour l'ensemble de la population canadienne, nos collectivités francophones comptent sur l'apport des nouveaux arrivants qui s'établissent chez nous pour réussir et contribuer à l'essor de nos régions. Cela requiert des investissements sur le plan de la promotion, du recrutement, de l'accueil, de l'intégration économique et de la rétention des migrants et des immigrants de langue française.
Deuxièmement, nous proposons d'investir dans notre espace. Pour réussir, les francophones doivent avoir accès à une vaste gamme de services et d'activités dans tous les aspects de la vie quotidienne, de l'éducation à la santé, de la justice à la culture, de la jeunesse aux aînés.
Troisièmement, il faut investir dans notre développement. Il est question ici de mesures pour créer des collectivités francophones prospères où les gens peuvent réussir. Les collectivités sont des acteurs du développement économique régional. Cela passe par des investissements dans la formation de la main-d'oeuvre, que ce soit sur le plan des compétences essentielles, comme l'alphabétisation ou l'éducation postsecondaire, et par le soutien à l'entrepreneuriat et aux initiatives relatives au tourisme culturel et patrimonial.
Pour que ces investissements produisent les résultats escomptés, il faut aussi et surtout renforcer les capacités des organismes et des institutions qui sont sur le terrain. Ce sont eux qui se chargent de livrer ces services et ces activités et de réaliser ce développement par et pour la communauté. De plus en plus, les citoyens francophones affirment leur volonté de vivre en français et veulent ces services et ces activités dans cette langue. Les organismes et les institutions qui produisent des résultats pour les citoyens n'ont pas reçu un appui additionnel pour faire ce travail. Tant bien que mal, ils répondent à une demande sans cesse croissante, avec des ressources qui, dans la plupart des cas, n'ont pas été augmentées depuis 2005.
Cela nous amène à formuler deux recommandations.
La première est que le prochain budget fédéral annonce le renouvellement de la Feuille de route pour la dualité linguistique avec des investissements dans les trois grandes priorités que nous venons de présenter, soit, notamment, notre population, notre espace et notre développement.
La deuxième est que le budget annonce un soutien accru aux organismes et aux institutions qui assurent la prestation de services aux citoyens francophones. Ce soutien accru passerait par l'entremise, entre autres, d'une bonification du volet Vie communautaire du Programme d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien.
Cependant, créer des conditions favorables pour que nos communautés contribuent davantage à l'essor économique du Canada ne signifie pas seulement des investissements. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à ce comité, il arrive très souvent et trop souvent que les investissements du gouvernement du Canada, par l'entremise des ententes fédérales, provinciales ou territoriales, n'aient pas de retombées pour les citoyens de langue française que nous représentons.
À l'heure actuelle, rien ne contraint les gouvernements provinciaux et territoriaux à rendre des comptes sur la façon dont les fonds provenant de transferts dans les secteurs comme la santé, l'éducation, l'immigration ou la main-d'oeuvre se sont traduits en des services concrets pour les francophones. On parle ici de l'argent des contribuables et de services pour tous les citoyens.
Dans une perspective d'efficience et de responsabilité, il faut faire mieux. C'est pourquoi la FCFA recommande que dans les prochaines ententes fédérales-provinciales-territoriales, le gouvernement du Canada identifie un montant dédié à des services spécifiquement à l'intention des citoyens de langue française de la province ou du territoire avec lequel il signe une entente.
Nous recommandons également que des clauses linguistiques musclées prévoyant une responsabilité des provinces et des territoires soient systématiquement incluses dans ces ententes.
Je vous remercie.
Je vous remercie de votre présentation.
[Traduction]
Je demande à présent à l’Association minière du Canada de faire sa déclaration liminaire.
J’informe la réunion que Mme Nash occupera le fauteuil de la présidence pendant environ un quart d’heure.
Je viens témoigner devant vous accompagné de mon collègue, Brendan Marshall, directeur des affaires économiques de l’Association minière du Canada.
En 2011, l’industrie minière a contribué pour une part de 35,6 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada, employé 320 000 travailleurs et versé 9 milliards de dollars en redevances et impôts aux gouvernements provinciaux et fédéral; il s’agit là d’une augmentation dans les trois secteurs évoqués relativement à l’année précédente, ce qui illustre la performance vigoureuse de l’industrie minière au cours des dernières années.
Selon des études récemment effectuées par l’AMC, l’industrie minière canadienne est sur le point d’investir 140 milliards de dollars dans des projets échelonnés sur la prochaine décennie, à raison de plusieurs milliards dans la plupart des régions du pays.
Ces dernières années, le gouvernement a contribué favorablement à la croissance du secteur minier grâce à l’élaboration de politiques et à des investissements d’appui, notamment sur les plans suivants: géocartographie, prospection, capitaux d’investissement dans les infrastructures critiques, plan de développement responsable des ressources prévu au budget 2012.
Pour que l’industrie minière puisse continuer d’apporter une contribution robuste à l’économie canadienne dans les années à venir, elle a besoin d’un cadre réglementaire national prévisible et tourné vers la compétitivité. À cette fin, il convient que le gouvernement continue de protéger les fondamentaux économiques du pays en maintenant un faible taux d’inflation, en éliminant le déficit, en préservant et en améliorant les taux d’imposition et en réduisant la dette nationale.
Une approche avant-gardiste soutenue, comme la promesse de la réforme de la réglementation prévue au budget 2012, est essentielle. Pays riche en ressources minérales, le Canada a l’occasion d’exploiter avantageusement un secteur minier en croissance et de récolter les nombreux avantages économiques qui en découlent. Bien que l’on puisse s’attendre à de nombreuses améliorations à la suite de la mise en œuvre du plan de développement responsable des ressources du gouvernement fédéral, des incertitudes persistent quant à la manière dont certains de ces changements seront déployés, mais aussi quant à celle dont les autorités compétentes travailleront en partenariat afin d’adopter la nouvelle législation. Les gouvernements devraient continuer de collaborer entre eux, avec l’industrie, de même qu’avec les autres parties prenantes, afin que les résultats escomptés se concrétisent.
Par ailleurs, le gouvernement aurait tout avantage à mettre en place un système de permis fonctionnel associé à la Loi sur les espèces en péril, ainsi qu’à moderniser et finaliser la législation environnementale régissant le Nord canadien.
Sur le plan des ressources humaines, les projections indiquent que l’industrie minière devra faire appel à 140 000 nouveaux travailleurs au cours des 10 prochaines années. Les gouvernements doivent travailler avec l’industrie, les établissements d’enseignement, les peuples autochtones et d’autres groupes pour combler les besoins de l’industrie sur les plans de la formation, de la mobilité et de l’immigration des travailleurs.
Malgré l’abolition du Conseil sectoriel des ressources humaines, l’industrie minière, par l’entremise de l’AMC, prendra le relais afin d’assurer l’avenir du Conseil des ressources humaines de l’industrie minière (Conseil RHiM). En remplaçant le financement gouvernemental de base par le nôtre, nous avons bon espoir que les propositions du Conseil RHiM quant au financement de programmes particuliers à l’appui d’études portant sur le marché du travail, des programmes de reconnaissance professionnelle de la main-d’œuvre et de l’inclusion des Autochtones, seront appuyées.
L’industrie minière est le plus important employeur d’Autochtones du secteur privé, et la récente suppression du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) est susceptible de créer des lacunes qu’il faudra combler. Le potentiel d’emploi considérable de travailleurs autochtones dans notre secteur est grand, mais une formation est essentielle afin d’obtenir les compétences nécessaires.
Il est primordial d’innover, afin de parer aux réserves de minerai en déclin, d’assurer la conformité à des normes réglementaires de plus en plus nombreuses et de gérer des frais d’exploitation plus élevés. Afin de profiter des fruits d’un programme de recherche pancanadien, le Conseil canadien de l’innovation minière (CCIM) demande 18 millions de dollars par année sur une période de cinq ans à l’appui des priorités de l’industrie en matière de recherche et de développement. L’industrie minière consacre déjà 500 millions de dollars chaque année à la recherche et au développement, ici au Canada, mais pas selon le modèle collaboratif du CCIM. Un appui à l’égard du CCIM contribuerait à impulser un programme de recherche et de développement collaboratif spécifiquement axé sur les difficultés communes aux industries minières canadiennes, à consolider notre situation concurrentielle à titre de territoire minier, de même qu’à rapprocher l’investissement fédéral en manière de recherche et de développement miniers des niveaux dont profitent tous les autres principaux secteurs économiques canadiens. Une telle mesure permettrait également d’harmoniser la situation du Canada avec celle d’autres pays dont le secteur minier est important, comme l’Australie, la Suède et la Norvège; ces pays ont compris le potentiel que représente pour eux l’exploitation minière, mais ils ont admis également que, pour en tirer le meilleur profit, il convient d’intensifier la recherche et le développement.
Étant donné l’emplacement éloigné de nombre d’exploitations minières, les infrastructures représentent toujours une difficulté considérable à surmonter afin de rendre viable l’aspect économique du développement de multiples projets à l’échelle du pays.
Quant au transport et à l’alimentation énergétique, ils exigent de façon impérative des investissements soutenus, notamment par l’intermédiaire de partenariats entre les secteurs public et privé. Il est également essentiel que le gouvernement honore son engagement à créer un plus grand équilibre de marché dans la relation entre le monopole ferroviaire canadien et les expéditeurs.
Les réserves de métaux canadiennes sont en déclin depuis les 30 dernières années. Sans une activité d’exploration constante, la production canadienne épuisera les nouvelles réserves, mettant en péril les fonderies et les affineries du pays ainsi que l’industrie canadienne des métaux et des minéraux.
Enfin, compte tenu des difficultés associées à l’obtention de capitaux pour les petites firmes canadiennes, le crédit d’impôt pour la prospection des minéraux et le mécanisme d’actions accréditives du Canada sont particulièrement cruciaux à l’heure actuelle.
Merci de votre invitation et de votre attention.
Merci beaucoup, monsieur Gratton.
Nous allons à présent entendre l’Association des services pétroliers du Canada, représentée par Mme Aquin — oh, pardon, il s’agit de M. Marshall, que je ne vois pas sur la liste.
M. Pierre Gratton: Non, c’est moi qu’il accompagne.
La vice-présidente (Mme Peggy Nash): Ah, vous êtes ensemble. Toutes mes excuses.
Madame Aquin, vous avez la parole.
Bonjour, et merci de m'avoir donné l'occasion de venir vous parler aujourd'hui.
Comme vous l'avez dit, je m'appelle Elizabeth Aquin et je suis première vice-présidente de la Petroleum Services Association of Canada, la PSAC — à ne pas confondre avec la version anglaise l'AFPC, qui est aussi PSAC.
Je suis accompagnée de Kathy Marasco, vice-présidente aux ressources humaines et représentante d'une de nos sociétés affiliées, la Sanjel Corporation.
La Petroleum Services Association of Canada est l'association professionnelle nationale qui représente le secteur des services, de l'approvisionnement et de la fabrication à l'appui de l'industrie pétrolière en amont. Notre association représente plus de 260 entreprises de vocation diverse qui emploient plus de 76 000 personnes et travaillent sous contrat presque exclusivement pour les sociétés consacrées à l'exploration et à la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières. Les entreprises qui nous sont affiliées comptent pour environ 80 p. 100 du chiffre d'affaires dans le secteur des services pétroliers.
Les statistiques sur la contribution économique du secteur des services pétroliers sont en cours de mise à jour, à la demande de notre association. Pour mettre les choses en perspective en attendant, je m'en remets à une étude du Canadian Energy Research Institute qui a révélé qu'en 2006, le secteur a contribué 65 milliards de dollars au PIB canadien, qu'il a versé 9 milliards de dollars en termes d'impôt sur le revenu des particuliers et d'impôt sur les sociétés, et qu'il a directement ou indirectement donné du travail à 800 000 personnes partout au pays. En 2009, 36 entreprises canadiennes ont exporté à elles seules des produits, des technologies et des services pour une valeur totale de presque 13 milliards de dollars.
Nous estimons que l'industrie pétrolière et gazière du Canada est et demeurera un facteur majeur pour la croissance économique. Or, un des grands obstacles qui s'opposent à cette croissance réside incontestablement dans la pénurie de main-d'oeuvre. Le problème exigera un mélange de solutions et j'aimerais en mentionner quelques-unes aujourd'hui.
La première porte sur le crédit d'impôt pour emploi à l'étranger, ou CIEE. Pour les sociétés qui ont des employés chevronnés susceptibles de les aider à diversifier leur production et à augmenter leur présence sur le marché international, la question principale qui se pose consiste à trouver le moyen de les conserver. Il s'agira donc de leur offrir de bonnes possibilités de faire carrière ou de se perfectionner et une rémunération motivante, ou peut-être un mélange des deux. Le CIEE est au nombre des mesures incitatives possibles. Les affectations à l'étranger se font habituellement par rotation. Par exemple, on demande aux employés de travailler pendant 30 jours dans un pays étranger pour leur accorder ensuite 30 jours de congé au Canada. Le CIEE s'est avéré un outil très efficace pour inciter les employés à accepter ce type de formule et ce, en dépit des inconvénients qu'elle comporte pour la vie familiale.
Le CIEE présente plusieurs avantages. La société est en mesure de prendre de l'expansion à l'échelle internationale, d'engranger des revenus pour elle-même et pour le Canada et de multiplier le nombre d'emplois offerts aux Canadiens grâce à cette croissance, sans parler de la partie d'impôt sur le revenu versée par ces employés travaillant à l'étranger, outre le CIEE. Lorsque ces employés reviennent au pays, ils participent également à l'économie canadienne, car c'est chez nous qu'ils dépensent leur revenu disponible. Par ailleurs, l'entreprise sait qu'elle peut compter sur eux pour de nouvelles affectations à l'étranger au besoin. La suppression progressive de cet outil, tel que prévu dans le budget de 2012, retire une flèche importante du carquois des avantages concurrentiels canadiens.
Aussi, quand les entreprises affiliées à la PSAC cherchent de nouveaux employés, elles cherchent très certainement du côté des Canadiens d'abord. C'est une question de bon sens économique, car le recrutement à l'étranger est coûteux, chronophage et souvent au-delà des capacités en ressources humaines de la PME. Une annonce dans un journal local est toujours le premier choix. Comme la plupart des membres de notre association travaillent en Alberta, elles sont de plus en plus nombreuses à chercher à recruter des employés partout au pays, en sachant que...
... le taux de chômage est plus élevé hors de l'Alberta.
Ainsi, on est en train de créer des formules pour inciter les gens à travailler loin de chez eux, dans une autre province. On leur propose par exemple de travailler pendant 21 jours pour avoir ensuite 14 jours de congé, ce qui leur permet de quitter leur famille sans devoir songer à la faire déménager jusqu'à avoir la certitude que leurs compétences sont vraiment polyvalentes et que cette nouvelle industrie leur convient.
Le problème avec ce genre de formule, c'est que les entreprises ne savent pas vraiment si les frais de déplacement et d'hébergement des travailleurs sont effectivement des avantages imposables. Selon le paragraphe 6(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, tous les avantages qu'un employé reçoit de son employeur sont imposables. Le paragraphe 6(6) prévoit néanmoins certaines exceptions qui allègent les montants imposables, mais uniquement sous réserve de circonstances et de critères bien définis.
Un critère essentiel c'est que l'affectation doit être de nature temporaire. Or, comme ce n'est habituellement pas l'intention de l'entreprise, les employés n'auraient, semble-t-il, pas droit à un allégement aux termes de cet article.
Les employés estiment toutefois que les allocations pour frais de déplacement ne devraient pas constituer un avantage imposable. En l'absence du paragraphe 6(6), toute la distance inter provinciale parcourue pourrait être considérée comme un déplacement du domicile au travail, c'est-à-dire un avantage imposable.
Les montants prélevés au titre de cet avantage imposable sont extrêmement élevés et diminuent d'emblée la rémunération nette de l'employé. Ce...
Merci bien, madame Aquin. Vos cinq minutes se sont écoulées.
Si vous voulez dire quelques mots pour conclure, allez-y, je vous en prie.
D'accord.
Je voudrais juste dire que, dans ce cas concret, nous aimerions que la situation soit clarifiée et qu'on supprime toute mesure susceptible de nous dissuader d'embaucher des Canadiens d'autres provinces ou d'empêcher les Canadiens de chercher de nouveaux débouchés dans une province autre que la leur.
Nous ne croyons pas que c'est dans ce dessein que l'ARC a conçu et adopté l'article en question.
Merci beaucoup. Vos commentaires sont appréciés. Vous aurez davantage de temps lors de la période de questions.
Chers collègues, conformément au paragraphe 115(5) du Règlement, seriez-vous tous d'accord pour prolonger la séance d'une quinzaine de minutes après la cloche?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente (Mme Peggy Nash): Merci.
En l'absence du président, je vais utiliser mes cinq minutes sans plus tarder et nous passerons ensuite au tour de table.
J'aimerais remercier tous les témoins d'être venus. Vos propos se rejoignent dans certains cas. Vous avez été nombreux à parler de R et D et d'innovation. Vous avez parlé de la pénurie de main-d'oeuvre. Vous avez parlé de la dette publique et de celle des particuliers.
Pour commencer, monsieur Awad, vous avez une proposition à faire pour aider à alléger l'endettement des étudiants. Pourriez-vous me dire, du point de vue des étudiants, ce que la réduction de leur dette pourrait faire pour le développement économique? Cette réduction comporte-t-elle des avantages économiques globaux pour les Canadiens en général et pour les étudiants en particulier?
Absolument. Comme je l'ai évoqué dans ma déclaration préliminaire en parlant du taux de chômage chez les jeunes — qui est en fait deux fois plus élevé que le taux de chômage général en ce moment — nous voyons de plus en plus que les jeunes, surtout ceux qui viennent d'achever leurs études, ont davantage de difficulté à trouver un emploi tout de suite après, et qu'ils ont donc de la difficulté à rembourser leur dette. Nous constatons également que les jeunes sont de moins en moins nombreux à vouloir se lancer en affaires. En effet, s'ils achèvent leurs études avec une dette de 25 000, 35 000 ou 40 000 $, ils hésitent à s'endetter davantage en faisant un nouvel emprunt de la banque pour pouvoir démarrer une entreprise, car il pourrait être excessif de tout devoir rembourser à la fois.
Quand nous voyons que les étudiants sont de plus en plus nombreux à recourir au programme d'aide au remboursement dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, cela veut dire... cette année, le gouvernement est en train de verser les intérêts pour 147 000 personnes qui ne sont donc pas en mesure d'investir dans leur économie locale ni d'épargner en vue d'atteindre une stabilité économique. Souvent, elles ne peuvent même pas songer à fonder une famille, car elles n'en ont pas les moyens.
Une diminution active de la dette allégerait certains de ces problèmes et permettrait aux étudiants de réinvestir dans leur économie locale, de faire preuve de créativité et de lancer leurs propres industries et entreprises. Ils pourraient en outre planifier les choses bien à l'avance au lieu de devoir se débrouiller d'une semaine à l'autre ou d'un chèque de paie au suivant.
Merci beaucoup.
Je constate que vous avez également soulevé la question des jeunes Autochtones dans votre rapport. Vous l'avez d'ailleurs également mentionné, monsieur Gratton. Quant à vous, monsieur Everson, vous avez parlé de la question globale de la pénurie de la main-d'oeuvre.
Si j'ai bien compris, quelque 300 000 jeunes Autochtones vont intégrer ou sont en voie d'intégrer le marché du travail sur les 15 années à venir.
Monsieur Gratton, j'aimerais commencer par vous. Que fait le secteur minier pour aider les jeunes Autochtones à répondre à la pénurie de compétences et pour les inciter à intégrer le marché du travail?
Je laisserai ensuite la question ouverte au cas où quelqu'un d'autre veuille faire des commentaires sur la question concrète des jeunes Autochtones.
J'aimerais parler de plusieurs aspects. C'est en fait un sujet sur lequel je peux m'étendre assez longuement.
Par le biais de notre conseil sectoriel, un des projets que nous avons entrepris en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations et les Inuits porte sur la participation autochtone. Le projet s'est attaché à offrir aux entreprises les compétences et les systèmes dont elles ont besoin pour faire en sorte que le lieu de travail constitue un milieu meilleur et plus attrayant pour les Autochtones. Je ne parle pas seulement des jeunes, mais comme les Autochtones ont la population la plus jeune du Canada, il s'agit souvent de personnes assez jeunes. Voilà une des choses que nous avons faites.
Comme vous le savez, au Canada, toute nouvelle exploitation minière d'envergure est habituellement accompagnée d'une entente sur les avantages et les retombées pour les collectivités locales, ou d'un autre arrangement de la sorte. Ces ententes énoncent habituellement les cibles à atteindre en matière d'emploi et décrivent souvent les démarches relatives à la formation conçues pour encourager les Autochtones à participer à l'industrie. Voilà donc un autre aspect.
Ce serait impardonnable de ma part de ne pas toucher un mot d'un excellent programme en Colombie-Britannique, où je travaillais avant, et qui vient tout récemment d'obtenir une nouvelle injection de fonds. J'ai nommé la BC Aboriginal Mine Training Association, dont le financement vient d'être renouvelé pour les trois prochaines années. C'est là un exemple remarquable d'un partenariat entre l'industrie, les collectivités, les gouvernements et les Premières nations en vue de fournir aux Autochtones la formation et l'expérience professionnelle dont ils ont besoin.
Merci beaucoup.
Quelqu'un d'autre voudrait-il ajouter quelque chose sur les jeunes Autochtones? Je peux vous accorder 20 secondes.
Oui, il y a un certain nombre de choses.
Dans notre rapport, nous signalons que le Centre d'études des niveaux de vie avait fait valoir que si les collectivités autochtones au Canada avaient un taux de participation à l'éducation postsecondaire équivalent à celui des collectivités non-autochtones, en 20 ans le rendement du capital investi se chiffrerait à 400 milliards de dollars qui seraient injectés dans l'économie. Ce chiffre s'explique du fait fait que les peuples autochtones sont la fourchette démographique qui connaît la croissance la plus rapide au Canada.
Monsieur Awad, je suis désolée mais je n'ai plus de temps à vous accorder. Merci. Je vais parcourir votre rapport pour en savoir davantage, ou peut-être que quelqu'un d'autre voudra vous poser des questions à ce sujet.
C'est maintenant au tour de M. Van Kesteren. Vous avez cinq minutes.
Je vous remercie tous de votre présence ici ce soir.
Monsieur Gratton, je poursuivrai avec vous la question de la main-d'oeuvre autochtone.
J'ai visité la mine de charbon Teck en Alberta, et ils avaient en fait un programme pour inciter les Autochtones à participer. Nous savons, bien entendu, que dans bien de ces régions — la ceinture de feu, par exemple — il existe de vastes groupes où l'on peut chercher à embaucher des gens. Je suis heureux de constater que c'est ce que vous êtes en train de faire.
J'ai été fasciné par ce que vous avez dit au sujet des 140 000 travailleurs qui seront nécessaires dans les 10 prochaines années. Quand vous avez fait allusion à ce chiffre, vouliez-vous parler d'emplois directs? Si nous nous en tenons à l'industrie extractive qui, à ce que je sache, est indirectement responsable de 20 p. 100 de notre PIB, vouliez-vous parler des besoins directs de cette industrie, ou étiez-vous en train de parler d'entreprises dérivées — d'un principe selon lequel les choses évolueraient d'elles-mêmes?
Il s'agit d'emplois directs.
Pour éviter tout malentendu, je dois préciser qu'il s'agit également d'emplois qui viennent assurer la relève. Cela correspond aux effets de la génération vieillissante des baby boom, qui est en train de quitter l'industrie, d'une part, et s'inscrit dans les prévisions de croissance de l'industrie qui portent sur le marché du travail, d'autre part. C'est un mélange des deux. Il ne s'agit pas entièrement de nouveaux emplois; certains ne font que remplacer les postes des travailleurs qui prennent la retraite.
Et que me dites-vous de la spécialisation? Il est manifeste qu'une bonne partie de ces travailleurs auront besoin de formation. Avez-vous de la difficulté à obtenir des étudiants universitaires qui ont besoin d'une formation concrète, ou ce besoin est-il en train d'être satisfait?
Nous avons des carences dans tout l'éventail des ensembles de compétences, dont les métiers, les études universitaires et techniques. Tout dépend du lieu où on cherche et de la gravité de la carence.
Par exemple, les ingénieurs en métallurgie se font extrêmement rares ces temps-ci. Les diplômés de nos écoles ne suffisent pas pour satisfaire à la demande dans ce domaine. L'embauche a été beaucoup plus massive pour les ingénieurs des mines qui prolifèrent dans les écoles partout au pays. Nous commençons à voir comment certains créneaux sont mieux pourvus que d'autres, alors tout dépend.
Bien entendu, il y a aussi le fait que certaines des compétences que nous recherchons dans les métiers —électriciens, mécaniciens automobile, etc. — sont très en demande dans d'autres secteurs de l'économie, alors nous nous faisons souvent concurrence pour recruter les mêmes gens.
Je crois que j'aurais pu vous adresser mes questions à vous également, madame Aquin. Il me semble que vous avez le même problème. Avez-vous de la difficulté à recruter des travailleurs spécialisés?
Nous avons de la difficulté à trouver ou à recruter tous les types de travailleurs. Le secteur des services embauche toutes sortes de travailleurs, des ingénieurs professionnels jusqu'aux ouvriers en passant par les métiers. Il y a tellement de services différents et certains se valent davantage de la technologie que d'autres. Il y a toute une gamme d'activités professionnelles et nous éprouvons de la difficulté un peu partout.
Une étude de notre conseil sectoriel a révélé que, parmi les cas faibles et moyens, d'ici 2020, nos besoins seront quelque peu inférieurs à ceux du secteur pétrolier et gazier. Nous nous situons dans la moyenne. Il faudra entre 40 000 et 140 000 personnes dans le secteur, et le secteur des services nécessitera à lui seul entre 18 000 et 72 000 de ces travailleurs. Nous nous situons quelque part au milieu.
C'est effrayant.
Monsieur Everson, notre pays n'a-t-il donc pas réussi à produire le genre de travailleurs qu'il faut? M. Awad a fait un exposé tout à l'heure. Devons-nous mieux nous y prendre et nous concerter avec les établissements d'enseignement supérieur, qu'il s'agisse de collèges ou d'universités, afin de les renseigner des années à l'avance sur le nombre de travailleurs spécialisés dont nous aurons besoin dans ces domaines? Comme M. Awad l'a si bien fait valoir, des étudiants qui quittent l'université, diplôme en main, n'arrivent pas à trouver de l'emploi, tandis qu'on entend de manière récurrente que les besoins sont énormes dans divers domaines. Est-ce là quelque chose qu'il nous faudra régler à l'avenir?
Absolument. Nous avons consacré beaucoup de temps cette année aux ressources humaines. La Chambre de commerce du Canada en a fait sa priorité numéro un. Nous avons tenu des consultations très étendues. Il s'agit d'un problème extrêmement complexe, quoique fascinant, qui nous est tombé dessus d'un seul coup.
J'avais une idée toute faite que l'industrie primaire était celle qui était vraiment en train de souffrir parce qu'elle avait pris énormément d'envergure d'un seul coup, mais quand je suis allé en Terre-Neuve et au Labrador, j'ai trouvé des pénuries partout, dans les magasins, les pizzerias et chez tous genres de personnes.
Nous faisons un pas en avant cette année en affirmant qu'une des questions clés réside dans la relation entre les employeurs et les établissements d'enseignement. Nous pouvons faire sensiblement davantage à ce chapitre.
C'est bien. Merci. Merci, monsieur Van Kesteren.
C'est à présent au tour de M. Pacetti, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président et merci aux témoins d'avoir comparu.
Je vais poser une question vite fait à la Chambre de commerce du Canada et à la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, car je pense que vous disiez la même chose.
Monsieur Everson, vous disiez que le gouvernement n'est pas en train de se mobiliser sur le plan de l'innovation et qu'il doit mieux faire en la matière. M. Awad, vous disiez quant à vous que le Canada n'a pas la capacité voulue pour faire concurrence à d'autres pays, qu'il n'est pas à la hauteur, et les statistiques nous le confirment.
Êtes-vous tous deux en train de dire la même chose, ou est-ce une erreur d'interprétation de ma part? J'apprécierais avoir vos commentaires.
Je crois que nous sommes plus ou moins sur la même longueur d'ondes. Je suis de plus en plus porté à croire que l'innovation est une question de ressources humaines. Selon des recherches que j'apprécie beaucoup, le véritable facteur qui fait qu'un pays est novateur réside dans le degré de compétence et d'instruction de sa population. Il est particulièrement inquiétant de constater que des jeunes Canadiens qui ont raté l'occasion de décrocher un emploi lors de la récession ont continué à traîner loin derrière par rapport à leur situation avant la crise. Les travailleurs plus âgés s'en sont pas mal sortis après la récession et continuent à se tirer assez bien d'affaire.
Est-ce la faute des étudiants, du gouvernement ou des entreprises? La Banque du Canada affirme que les entreprises ne font pas assez avec l'argent qu'elles ont accumulé. Elles ne consacrent pas assez d'argent à l'innovation.
J'ai siégé à ce comité, bien que je n'en sois plus membre. Des groupes du milieu d'affaires sont continuellement venus nous dire qu'ils avaient besoin de l'aide du gouvernement pour pouvoir innover, mais nous n'avons pas vu de résultats, et ce malgré les investissements en recherche et développement et les programmes assez généreux que libéraux et conservateurs ont prévu à l'intention des entreprises. Et voilà que nous nous tournons du côté des étudiants. Sommes-nous en train d'accuser les étudiants? Quel est notre rôle ce chapitre? Vous devez travailler ensemble. Vous ne pouvez pas vous attendre à ce que le gouvernement le fasse.
J'en conviens. Il serait pratique de pouvoir accuser les étudiants, mais je crois qu'il y a déjà assez d'accusations comme cela.
L'économie canadienne, la culture canadienne ne sont pas en train de produire des entrepreneurs aussi novateurs que d'autres pays. Nous devons nous attaquer au problème et le gouvernement a un rôle à y jouer; il n'y a aucun doute à cela.
Par rapport à d'autres pays développés et industrialisés, le classement du Canada n'est pas très élevé sur le chapitre des dépenses par le secteur privé dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Ce que nous voyons, ce sont des gens qui suivent des études universitaires, obtiennent leur maîtrise et leur doctorat. Ils ont souvent des partenariats privé-public pour leurs projets de recherche pendant qu'ils suivent des études, ces projets étant souvent financés par des programmes fédéraux, et une fois leur diplôme en main, ils ne sont pas en mesure de trouver un emploi, car les entreprises qui ont financé leurs recherches pendant qu'ils suivaient toujours des études n'ont pas continué à le faire pour leurs propres recherches à l'interne. C'est là que résiderait le problème numéro un.
Il y a deux tableaux en particulier, à la page 16 du document, sur lesquels je voudrais attirer l'attention des membres du comité. L'un d'eux montre que le Canada, par rapport à d'autres pays, offre certains des plus grands incitatifs commerciaux au titre de la recherche et de l'innovation, sans pour autant produire la même quantité de recherche du secteur privé que d'autres pays.
Que doit donc faire le gouvernement ou que peut recommander ce comité au gouvernement afin qu'il modifie ce qu'il fait afin que cela fonctionne?
Nous voyons souvent des institutions de recherche qui misent surtout sur le financement privé pour leurs recherches parce qu'elles ne reçoivent pas assez de financement de base pour faire les recherches elles-mêmes, et elles sont donc obligées de trouver d'autres moyens pour y arriver. Les incitatifs commerciaux que le gouvernement offre pour encourager ces partenariats privés-publics ne font que détériorer la situation, car il est plus facile pour une entreprise de faire appel à des étudiants diplômés, c'est-à-dire à une main-d'oeuvre beaucoup moins chère, pour faire les recherches, au lieu d'offrir un salaire en bonne et due forme et des avantages sociaux aux étudiants qui obtiennent leur diplôme.
Comme vous l'avez dit, l'innovation pose un dilemme depuis longtemps. Le Canada est en fait en train de perdre du terrain à ce chapitre. J'insiste beaucoup sur le côté ressources humaines de la question, ce qui comprend très certainement le financement et les relations entre les établissements postsecondaires et les employeurs. J'estime que la décision de couper le...
En quoi consiste le rôle du gouvernement? Le gouvernement fédéral a subventionné l'éducation postsecondaire. Voulez-vous que le gouvernement s'occupe aussi de la formation de vos étudiants?
Je crois que la fourniture de bourses, comme ce qui a été fait par un gouvernement dans lequel vous avez travaillé, a été un effort vraiment impressionnant. Nous consacrons beaucoup de temps à cette question. Comme vous, je trouve que la question est très difficile à évaluer. Il semble clair que couper le soutien financier n'est pas la bonne chose à faire.
Vous avez dit que les partenariats public-privé sont en fait un obstacle parce qu'ils n'incitent pas l'industrie privée et le secteur public à travailler ensemble. Pourriez-vous préciser?
Le financement public est fourni à ces projets de recherche si les entreprises investissent une partie, mais nous ne voyons pas un investissement continu dans leurs recherches à l'interne une fois que le projet a conclu. Les étudiants n'ont en fait pas accès aux emplois une fois qu'ils achèvent leurs études et leur formation.
Merci monsieur Pacetti.
Chers collègues, avec votre consentement, je vais proposer que nous passions à la série de questions de M. Jean pour ensuite procéder au vote. On m'a demandé de reprendre la réunion après le vote. Je suis conscient que cela impose du temps en plus à nos témoins, mais s'ils sont en mesure de rester, je leur demanderais de bien vouloir le faire.
Nous passerons donc à M. Jean pour un tour de cinq minutes, et ensuite nous procéderons au vote.
Merci monsieur le président et merci à nos témoins d'avoir comparu aujourd'hui.
Trois de mes groupes préférés au monde sont la Chambre de commerce du Canada, la Petroleum Services Association et l'Association des sociétés minières. Je suis de Fort McMurray; je n'y peux rien.
J'étais en train de lire un document de la Chambre de commerce du Canada. Combien d'entreprises représentez-vous au Canada?
Il s'agit de la plupart d'entre elles. En fait, vous avez représenté plusieurs de mes entreprises au fil des ans et vous avez fait un travail excellent.
Vous énoncez quatre principes ici: le contrôle de l'inflation, la prudence fiscale, l'ouverture commerciale et la réforme structurelle. Je crois que nous sommes en train de faire du bon travail sur tous ces fronts. N'êtes-vous pas d'accord? Est-ce un bon début de la part de ce gouvernement?
Vous parlez également de réduire des taux d'imposition élevés et non concurrentiels marginaux sur l'impôt sur le revenu qui dissuadent les gens de travailler, d'économiser et de chercher à améliorer leurs compétences. Je suis entièrement d'accord avec vous. En fait, je me range à votre avis pour la plupart des choses que vous dites dans votre mémoire.
Ce dont j'aimerais parler avec les trois groupes que j'ai mentionnés c'est la mobilité de la main-d'oeuvre. Faisons abstraction de la question des travailleurs étrangers. J'aimerais parler de la manière dont nous pourrions améliorer la productivité de la main-d'oeuvre, à laquelle vous faites allusion au paragraphe 4 concrètement, et de la manière d'atténuer les répercussions négatives d'une population vieillissante et d'une main-d'oeuvre en déclin, comme celle que nous avons. À Fort McMurray, la main-d'oeuvre est décidément en déclin; nous avons beaucoup de gens qui sont en train de prendre leur retraite et énormément de problèmes.
Je vais commencer avec Mme Aquin. Pourriez-vous me dire quelles sont selon vous les trois principales initiatives sur lesquelles le gouvernement pourrait se concentrer pour faire en sorte que la main-d'oeuvre d'une partie du pays puisse aller travailler dans une autre? Je veux dire des choses comme un crédit d'impôt pour le déplacement, auquel vous avez fait allusion, ou un crédit d'impôt sur les études réussies pour les universités, etc. Quelles sont d'après vous les trois initiatives les plus importantes?
L'une d'elles réside très certainement dans les avantages imposables. De nombreuses entreprises parmi nos membres se tournent vers d'autres provinces pour encourager les Canadiens à venir travailler dans les champs de pétrole. Si leur déplacement et hébergement sont imposés, c'est leur chèque de paie qui en souffrira. Ils préféreront rester chez eux et percevoir l'assurance-emploi. Il nous faut examiner cela afin d'encourager davantage de Canadiens à se déplacer, ou du moins à accepter du travail dans ces régions.
Les crédits de formation sont un autre aspect. La plupart des sociétés pétrolières doivent former leur personnel car les universités et les collèges n'ont pas de cours pour de nombreuses activités qui se déroulent dans les champs de pétrole, alors les compagnies s'occupent elles-mêmes de former le personnel et cherchent donc de manière plus élargie parmi d'autres Canadiens qui pourraient avoir des compétences polyvalentes mais certainement aucune expérience dans le champ de pétrole. Dans certains cas, les sociétés sont simplement à la recherche de personnes qu'elles formeront elles-mêmes. Dans ce contexte, il serait très utile d'avoir une forme de crédit d'impôt pour amortir cette dépense en quelque sorte.
J’en ai un autre, juste pour élargir les choix.
Par l’entremise de notre conseil sectoriel nous travaillons à un projet de certification des mineurs. Les compétences de base des mineurs, qu’ils travaillent à ciel ouvert ou sous terre, ne sont pas reconnues. Depuis toujours, tu n’obtiens pas de diplôme ni de certificat là-dedans. Avec le conseil sectoriel, nous cherchons partout au pays, sous la forme d’un projet pilote, à concevoir cette certification pour que le travailleur...
Quelque chose comme ça, sauf que c’est provincial. Nous travaillons sur quelque chose qui serait national, pour que quand un travailleur à la mine Bathurst, au Nouveau-Brunswick, qui ferme ses portes veut aller travailler dans une mine en Colombie-Britannique...
... ils peuvent donner un certificat au travailleur. C’est avantageux pour les travailleurs. C’est aussi utile pour les entreprises de savoir qui ils engagent.
Monsieur Gratton, il ne me reste qu’une minute. Je suis d’accord avec vous. Je pense que c’est une initiative remarquable. Y en a-t-il d’autres?
Merci.
Nous demandons un nivellement du cadre de prestations à la longue. On ne veut pas que ce soit plus intéressant d’être au chômage dans une région que d’avoir un emploi dans une autre région.
L’assurance-emploi en général a besoin de réformes. On ne se bat pas bec et ongles. On convient que ça va nécessiter beaucoup de temps pour ne pas faire de victimes.
Tout à fait. Je pense que le régime d’assurance-emploi doit être envisagé de manière à inciter les gens à travailler et non à ne rien faire.
Monsieur Everson, vous avez dit, en parlant de l’assurance-emploi, que nous punissons les gens dans une partie du pays et que nous les amenons à ne pas aller travailler ailleurs au pays.
Non.
Je ne sais pas combien de fois vous l’avez entendu, mais les gens vont dire que trop d’initiative peut entraîner la perte de son droit au logement. Si la personne qui parle est un Autochtone, il n’aura plus droit à une prestation fiscale. On ne les encourage pas à passer à l’étape suivante dans leur vie. On rencontre ce phénomène sous toutes ses formes. Ça fend le coeur, donc je lui donnerais une forte priorité.
L’autre chose que j’ai bien aimée, c’est d’informer les gens, parce que c’est particulièrement difficile, pour quelqu’un qui n’a pas d’emploi, de savoir ce qui est vraiment disponible ailleurs, loin de chez soi. Plus il en sait, plus il y a de chances qu’il y aille. Je félicite le gouvernement pour les efforts qu’il commence à consacrer à cet aspect.
Donc, quand j’invite les gens à venir à Fort McMurray, à votre avis, c’est quelque chose que je devrais tout simplement dire plus souvent.
Merci, monsieur Jean.
Je tiens à remercier les témoins. Nous allons suspendre la séance. Le vote, je suppose, prendra 35 minutes environ. La séance reprendra après.
La séance est suspendue.
Nous reprenons la séance.
Je veux remercier de nouveau les témoins d’avoir attendu patiemment pendant que nous votions. Reprenons...
[Français]
Je vais d'abord céder la parole à M. Mai pour une période de cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie nos témoins d'avoir été aussi patients pendant que nous allions voter.
Ma question s'adresse à Mme Kenny, de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.
Au Québec, on lutte beaucoup pour la protection de la langue française, mais au niveau pancanadien, cela ne doit pas être évident non plus, notamment pour les questions relatives au bilinguisme.
Vous avez beaucoup insisté sur la Feuille de route. C'est une demande que vous avez faite l'année dernière devant le Comité permanent des finances et vous l'avez réitérée. Pouvez-vous nous dire à quel point il est important que le Comité permanent des finances en soit conscient pour l'année prochaine?
En termes de dualité linguistique et d'offre de services, la Feuille de route se situe au-delà des investissements. Elle offre du financement dans divers secteurs et elle est vraiment bénéfique. On parle d'investissements représentant plus de 1 milliard de dollars.
Quant à la vitrine pour les organismes culturels, elle constitue un apport non seulement pour la culture, mais aussi un apport économique pour le Canada, pour nos artistes et les artistes francophones. L'industrie francophone compte pour une part importante du PIB. Il ne faudrait pas penser que les investissements sont des fonds octroyés uniquement pour que les gens parlent français. Nous sommes des citoyens à part entière. Nous travaillons dans le domaine de la santé, notamment. Je parlais justement avec monsieur, ici, de la nécessité d'avoir accès à des médecins et des infirmières francophones partout au pays. Il y a le fait qu'on contribue à l'économie, mais il y a aussi le fait que si une personne comme moi est dans un état de panique quand elle compose le 911, elle va vouloir parler français, aussi bilingue soit-elle.
Des fonds ont été investis dans la vitrine culturelle et la jeunesse et l'immigration dans le cas de Citoyenneté et Immigration Canada. Ces fonds s'ajoutent à ceux de la Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles. C'est important. En effet, on parle ici d'un investissement de 1 milliard de dollars. Sans la Feuille de route, beaucoup de programmes et de communautés seraient en difficulté. Certaines communautés parmi les plus petites disparaîtraient peut-être.
C'est donc un programme très important.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Monsieur Awad, en ce qui concerne les jeunes, nous savons qu’il y a beaucoup de problèmes à l’heure actuelle. Nous sommes au courant du fait que le taux de chômage a doublé. Les ménages canadiens éprouvent beaucoup de difficultés à payer leurs dettes, et il est facile d’imaginer ce que ça peut représenter d’arriver sur le marché du travail avec de grosses dettes d’études.
Pouvez-vous nous dire et nous donner une idée de la façon dont les choses ont évolué ces six dernières années? Ça s’est amélioré ou empiré pour les étudiants?
Je me fie, dans mon travail, sur les chiffres produits dans le cadre du programme canadien de prêts aux étudiants et le nombre de demandes ne cesse d’augmenter. Nous accordons un plus grand nombre de prêts et, en général, les étudiants ont de plus en plus recours non seulement aux programmes existants de prêts des gouvernements provincial et fédéral, mais aussi aux cartes de crédit pour payer le loyer et l’épicerie et ils se tournent vers les lignes de crédit pour étudiants. Les étudiants qui vivent à un endroit où les prêts ne sont pas suffisants pour le programme auquel ils sont inscrits n’ont pas d’autres choix que celui de la ligne de crédit pour étudiants, laquelle peut atteindre 30 000 $ à 40 000 $ dans certains cas, et cette tendance s’accentue.
Brièvement, pour la Chambre de commerce, nous parlions du fait que notre place était peut-être de plus investir dans la technologie verte ou en vue d’une économie verte. Qu’en pensent vos membres, de lancer des innovations de ce côté?
Certainement. Personne n’est contre les améliorations environnementales. C’est un secteur, au Canada, qui nous paraît très prometteur. Évidemment, de nouveaux investissements dans les infrastructures, les usines et le matériel améliorent presque automatiquement la performance environnementale.
Pensez-vous que le gouvernement doit faire plus sur le plan des investissements dans les technologies?
Je pense que c’est un secteur qui doit être soutenu. Je ne crois pas que la façon de le faire, pour le gouvernement, soit simple. Bien sûr, c’est un secteur louable et qui est vendeur tant au pays que sur les marchés d’exportation.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de nous avoir permis d’aller voter et d’accomplir ce qui fait aussi partie de notre travail.
Je suis originaire de la Saskatchewan. L’industrie extractive occupe une place énorme en Saskatchewan. C’est un endroit qui offre beaucoup d’attraits ces jours-ci, comparativement à 2003-2004, quand c’était le lieu d’où partait un tas de jeunes pour aller travailler en Alberta. Maintenant, on reprend tous ces jeunes et on essaie d’attirer quelques Albertains. Je remarque que le président fait semblant de ne pas m’entendre à ce sujet.
Nous partageons beaucoup de problèmes, la Saskatchewan et l’Alberta, pour ce qui est de l’éducation des jeunes dans les secteurs de l’extraction. Je vais m’adresser tant à l’association des sociétés minières qu’à celle des sociétés pétrolières.
Je sais que le collège des ingénieurs de l’Université de la Saskatchewan travaille un peu dans le secteur de l’industrie extractive. Pour ce qui est de la responsabilité sociale du secteur privé et de la formation des ingénieurs et de l’expertise dans l’industrie extractive, quel développement faut-il de plus au Canada?
Je confie le dossier à vous deux.
Eh bien! pendant pas mal de temps, je crois, en raison des expériences vécues par les parents dans le secteur du pétrole et du gaz et de son évolution en dents de scie, je pense que beaucoup de parents n’encouragent pas leurs enfants à étudier dans le domaine des sciences de la terre en général, ce qui fait que beaucoup d’ingénieurs ne sont pas attirés par le secteur du pétrole et du gaz.
Aussi, en plus, l’industrie du pétrole et du gaz a elle-même mauvaise réputation à bien des égards et elle n’est pas toujours retenue. Il arrive même qu’on la considère comme un secteur en déclin. Je crois que les enseignants sont du côté de l’environnement et ne voient pas nécessairement comment on peut améliorer les choses parce qu’on a besoin de pétrole et de gaz. Je crois qu’il y a quelques enjeux sociaux et des problèmes de perception qu’il faut combattre pour obtenir qu’un plus grand nombre d’étudiants suivent ces programmes et intègrent le secteur et y occupent des emplois.
Bien, je ne crois pas que je saurais mieux dire, et je suis d’accord avec elle.
Un grand nombre des enjeux auxquels nous sommes confrontés sont les mêmes. On a fait remarquer que les deux secteurs industriels connaissent beaucoup de succès pour le moment, donc le recrutement des jeunes est sûrement plus facile maintenant qu’avant, quand les secteurs de croissance n’obtenaient pas d’aussi bons résultats, mais il demeure que nous faisons face à beaucoup de défis.
Dans l’industrie minière, une grande partie des emplois sont situés dans des endroits très isolés. Ça n’intéresse pas tout le monde. Par ailleurs, nous constatons que nous sommes maintenant en mesure de recruter des gens qui pensent vraiment que ça fait exotique de travailler non seulement dans des régions du Canada qu’on ne pensait même pas qu’elles existaient, mais aussi dans des régions du monde qu’on n’aurait jamais cru voir au cours de sa vie.
Nous devons mieux travailler à faire connaître notre secteur d’activité aux jeunes gens et leur montrer jusqu’à quel point les débouchés sont incroyables partout dans le monde.
Le crédit d’impôt pour l’exploration minière est offert. Pouvez-vous nous donner une idée des avantages qu’il présente pour les travaux d’envergure?
Pour le moment, le volet de l’exploration minière souffre, parce qu’ils comptent trop sur les marchés des capitaux pour amasser l’argent nécessaire aux travaux d’exploration. Ils n’ont pas de liquidités; ils trouvent l’argent sur les marchés, donc, particulièrement à l’heure actuelle, le crédit d’impôt est extrêmement important. S’ils ne l’avaient pas, pour le coup, je crois qu’ils seraient encore plus dans la gêne. C’est un instrument très attrayant pour financer les dépenses d’exploration dans le contexte actuel où les marchés ont une aversion pour le risque et sont nerveux. Il y a de très bonnes raisons de continuer d’offrir ce crédit d’impôt actuellement, à notre avis.
C’est donc un programme sur lequel vous comptez et qui a donné d’assez bons résultats dans le passé, et vous aimeriez qu’il reste en place?
Oh oui! C’est certainement un très bon outil. Il fait l’envie de beaucoup d’autres pays miniers. Il a vraiment permis au Canada d’attirer la plus large part des dépenses d’exploration à l’échelle mondiale depuis six ans maintenant.
Je vois.
En ce qui concerne le transport et l’acheminement des produits jusqu’aux ports, est-ce que vos membres ont des problèmes ou des préoccupations quant au service des chemins de fer et ce genre de choses?
Eh bien! on vient juste d’en parler. Nous faisons partie de la coalition des chargeurs, donc, comme j’en ai fait mention dans mon introduction, nous espérons certes une législation qui aidera à équilibrer l’emprise sur le marché auquel nous avons affaire actuellement.
Je conviens que ces dernières années, des améliorations ont été apportées à la qualité du service ferroviaire. Le CN exploite une voie très importante dans le nord-est de la Colombie-Britannique, une voie qui dessert les mines de charbon qui sont situées là. En fait, beaucoup de matières traversent la Saskatchewan sur cette même voie ferroviaire à destination de la Ridley, à Prince Rupert, et on remarque des améliorations au service dans cette région.
Pourtant, c’est encore inégal et d’autres sociétés membres citent elles aussi des exemples, à d’autres mines, où la fiabilité du service continue de poser problème.
Merci, monsieur le président, et à tous nos amis présents. Merci de nous avoir attendus. Vous avez l’occasion d’être témoins d’un autre volet de notre vie. Les interruptions sont plutôt fréquentes.
Monsieur Gratton, vous avez déclaré que votre secteur industriel emploie plus de 300 000 personnes et que vous prévoyez devoir en ajouter 140 000 de plus. Est-ce exact?
Lors de votre témoignage, j’ai été bien sûr heureux de vous entendre parler des perspectives que vous avez pour les membres de nos Premières nations. Lors de la consultation pré-budgétaire de l’année dernière, on a pas mal parlé de la nécessité d’engager des membres des Premières nations. Est-ce que des travailleurs étrangers temporaires sont engagés par votre industrie? Si oui, quelle proportion des 300 000 représentent-ils?
Je ne saurais vous le dire, mais je peux affirmer que l’industrie, dans l’ensemble, n’a pas fait beaucoup appel au programme de travailleurs étrangers temporaires. Si nous nous servons plus souvent du programme maintenant, c’est en raison de la gravité de la situation. La société Teck, par exemple, a fait venir des travailleurs pour ses mines de charbon. Les sables bitumineux ont fait venir des travailleurs. Globalement, cette source de main-d’oeuvre a pratiquement été sous-utilisée.
Nous en avons quelques-uns, mais pas beaucoup. La raison pour ça, c’est que le travail est fonction de la demande des clients des sociétés pétrolières et gazières; par conséquent, le préavis est court et le processus, traditionnellement, prend beaucoup de temps. Un assez grand nombre d’entreprises de service atteignent une taille imposante avant d’avoir un service interne de gestion des RH; quelqu’un de la taille de Kathy n’y pense même pas. Ils n’ont pas les ressources nécessaires et le processus est trop long, donc elles n’en sont pas capables.
Nous travaillons avec RHDCC et CIC sur ces dossiers. Une partie des problèmes restants vient de la Classification nationale des professions: si vous êtes un ingénieur ou si vous exercez le métier de soudeur, un code est prévu, mais si vous êtes un opérateur à la fracturation ou un opérateur du tube de production, vous avez probablement fait des études secondaires et appris le métier sur le tas, pour ensuite être considéré comme peu...
Pardon, mais là, vous parlez des travailleurs canadiens ou vous renvoyez aux travailleurs étrangers?
Les deux.
Même les travailleurs canadiens, ou à l’étranger, ont probablement une éducation de base seulement et ont appris sur le tas, parce que les collèges et les universités canadiens n’enseignent pas les techniques de pompage, par exemple. Ces travailleurs sont considérés comme étant peu ou pas qualifiés, ce qui complique d’autant leur venue au pays. Le processus est tellement long que la plupart de nos membres n’ont même pas essayé.
Certains ont essayé. Les grandes multinationales ont essayé.
Je posais la question, parce qu’il y a eu beaucoup de débats en Chambre sur la question des travailleurs étrangers temporaires et toute notre économie est visée. La position adoptée consiste à inviter les étrangers à venir travailler ici — bien souvent, leur nombre est assez important et il ne varie pas beaucoup — et à s’installer ici, afin de vraiment profiter de leurs compétences, au lieu d’avoir cette porte tournante qui oblige à assurer constamment leur formation. Bien souvent, c’est une formation propre au poste à combler, qui n’est pas offerte dans les établissements d’enseignement de leur pays.
Voilà pourquoi je vous ai posé la question.
Je suis d’accord.
Quand vous faites venir des travailleurs étrangers, vous voulez être certain que ce sont les bonnes personnes, qu’elles ont les compétences nécessaires et qu’elles ont suivi la formation. La plupart du temps, nous aimerions qu’ils demandent et obtiennent la résidence permanente.
Bien sûr, l’autre question que cela entraîne, c’est la recherche de l’équilibre entre les chômeurs canadiens et la sorte d’aide que pourrait accorder le gouvernement à la formation spécialisée ou pour aider ces personnes à se rendre là où on a besoin d’eux. Y a-t-il place pour le gouvernement fédéral qui pourrait aider les gens à se rendre jusqu’à ces emplois?
Nous avons entendu parler, plus tôt, des problèmes fiscaux auxquels les gens font face et ce genre de choses; nous vous écoutons.
Oui, c’est exactement ça. Si une entreprise engage quelqu’un qui habite, disons, l’Ontario pour occuper un poste dans le nord de l’Alberta, le billet d’avion pour se rendre là peut représenter une prestation imposable. Je ne crois pas que le travailleur qui quitte la maison se considère comme enrichi de ce fait, donc, si ce n’était pas imposable et restait sans incidence, on encouragerait un plus grand nombre de Canadiens à aller occuper ces emplois que nous avons et à cesser d’être au chômage.
Je crois que le gouvernement pourrait considérer cela comme n’ayant aucune incidence sur les recettes, voire en leur faveur.
[Français]
Merci, monsieur Rajotte.
Encore une fois, je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
Je vais maintenant m'adresser à madame Kenny.
On se connaît très bien. Je suis vraiment heureuse de vous voir ici. En effet, les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont bien importantes. Comme je suis députée de Saint-Boniface, je sais qu'il est essentiel d'avoir l'appui du gouvernement. Je vais poser quelques questions qui portent sur votre présentation.
Vous précisez que l'investissement en capital de risque est très important pour les entreprises francophones. Or on vient d'annoncer dans le budget 2012 un investissement de 400 millions de dollars en capital de risque. On a aussi ajouté une somme de 100 millions de dollars destinée à la Banque de développement du Canada.
J'aimerais savoir, de votre part et de celle de votre organisme, quel genre de critères le gouvernement devrait mettre en vigueur pour satisfaire aux demandes de votre communauté et faire en sorte de vous aider.
Merci, madame Glover. C'est également un plaisir pour moi de vous revoir.
Il faut comprendre que les besoins des communautés francophones ne sont pas les mêmes que ceux des communautés anglophones. Je ne veux pas m'attarder à des technicalités, mais en vertu de la partie VII de la loi...
Pour ce qui est des investissements, il faut tenir compte de la réalité et des besoins là où ils sont. Si un critère demande qu'il y ait 100 employés ou plus, nos entreprises risquent d'être trop petites. Il faut vraiment tenir compte de la spécificité de chacune des communautés et des entreprises. Ce n'est pas comme un vêtement à taille unique. Il faut donc établir des critères, mais faire en sorte de leur conserver une certaine flexibilité. Pour nous, ce serait bien. Je ne pourrais pas vous soumettre un critère pour chacune des communautés puisque ce serait trop long.
Vous pouvez y penser et nous soumettre quelque chose à cet égard. Je serais bien intéressée à en prendre connaissance. Je comprends ce que vous dites au sujet de la taille des entreprises dans les communautés en situation minoritaire ou francophone, mais si vous avez d'autres informations, vous pourriez nous les envoyer. Ça m'intéresse vraiment.
Avant de passer à M. Awad, je veux vous poser une autre question.
On parle d'investissements sans précédent de la Feuille de route, mais elle a aussi octroyé des fonds dans des domaines comme ceux que vous avez mentionnés, soit l'immigration et la santé. À Saint-Boniface, le Conseil communauté en santé, avec Annie Bédard, a fait un sondage qui a vraiment aidé la communauté francophone.
Dans le passé, y a-t-il eu une année où l'investissement dans nos communautés a été plus élevé? On dit toujours que c'est sans précédent, mais si on tient compte des ententes avec les provinces et territoires sur l'éducation en français, de la contribution de la Feuille de route et des projets dans le cadre de Patrimoine canadien et ainsi de suite, est-ce que ça demeure vrai?
Il y a eu des années où les investissements destinés au financement des programmes d'appui à la vie communautaire étaient plus importants. Ils ont été réduits il y a longtemps.
Je pourrais obtenir cette information, mais je pense que c'était en 1998. Les investissements étaient plus importants. Ils ont ensuite été réduits, puis augmentés un peu par la suite. Ils sont devenus stables et le demeurent encore maintenant, mais comme on a obtenu le statu quo et non l'indexation au coût de la vie, on a subi un énorme recul. Pour ce qui est de la Feuille de route, il y a quand même eu une augmentation importante. Or il y avait aussi des investissements récurrents, ce que nous a confirmé le ministre Moore.
Pour que vos soyez certaine de votre réponse, faites-moi savoir en quelle année les investissements ont été plus élevés qu'ils ne le sont présentement. On dit que c'est sans précédent, mais je parle de l'ensemble du soutien. Je ne veux pas que ce soit divisé en morceaux.
Si vous parlez de l'ensemble du financement, je ne pense pas qu'il n'ait jamais été aussi élevé, mais celui du programme visant à appuyer les communautés l'a déjà été. Cette portion a déjà été beaucoup plus importante.
Je vous demande de me faire parvenir cette information.
Mme Marie-France Kenny: Oui, tout à fait.
[Traduction]
Je me tourne vers M. Awad.
Le président: Désolé...
Mme Shelly Glover: C’est terminé?
Chers collègues, pardonnez-moi, mais on vient de m’informer que la salle est réservée pour une réunion à 19 heures et je dois me rendre à une autre réunion en comité.
Deux autres députés souhaitent poser des questions: Mme McLeod et M. Adler.
Pouvez-vous vous limiter à une question chacun? Les réponses seront brèves.
En fait, je n’ai pas besoin d’une réponse. Je veux simplement demander le dépôt d’un document, parce que je ne crois pas qu’on aura assez de temps.
Je suis bien sûr sensible à vos suggestions visant à replacer les crédits fiscaux dans le programme de prêts aux étudiants, mais j’éprouve beaucoup de réserves en raison des lourdes conséquences involontaires que cela pourrait entraîner. Je ne sais pas si vous vous êtes penchés sur les répercussions possibles. Par exemple, 60 p. 100 des étudiants terminent leurs études sans avoir contracté de dettes. Une partie d’entre eux sont inscrits à des programmes travail-études et ils comptent sur le crédit fiscal pour ne pas devoir payer d’impôts.
Je suis inquiète et je suis fermement convaincue que tout un tas de personnes se démènent pour s’assurer que leurs enfants terminent leurs études sans avoir de dettes. J’aimerais vraiment qu’on étudie ce régime de crédit fiscal. Je crois qu’on aurait un tas de problèmes sur le plan des conséquences involontaires.
Merci.
Monsieur Awad, vous pouvez aborder la question brièvement et, ensuite, relancer le comité également.
Nous ne préconisons certainement pas quelque geste hâtif qui aurait une incidence fâcheuse sur les gens qui font partie de cette catégorie de la population. Il s’agit plutôt de trouver effectivement le moyen de maintenir cet avantage pour ceux qui profitent actuellement de ces programmes et de réfléchir à une façon de changer les choses de manière à ce que tout nouveau venu dans le système tire profit de cet argent qui lui est versé au départ sous la forme de subventions.
Nous pouvons certainement assurer un suivi une fois la mesure menée à bien.
Vous voulez bien vous limiter à une courte question, s’il vous plaît, parce que la salle est réservée pour 19 heures?
Ma question est brève.
Monsieur Everson, combien de membres la Chambre de commerce du Canada compte-t-elle?
La Chambre compte 800 membres immédiats et fait partie du réseau des chambres de commerce, lequel englobe près de 200 000 entreprises.
Merci.
En prévision de votre participation aux travaux aujourd’hui, est-ce qu’un de ces membres est venu vous dire ce qui suit: « Veuillez informer le comité que nous sommes en faveur de la taxe carbone », ce qui est écrit à la page 4 du programme du NPD présenté lors de la dernière campagne électorale, ce qui ajouterait 21 milliards de dollars...
J’avance l’objection que cette affirmation est inexacte. L’énoncé n’apparaît pas à la page 4 du programme de NPD. J’ai le plaisir de déposer le programme du NPD au complet.
Non, seulement cette page-là, mais si vous voulez bien la citer, nous pourrons corriger le compte rendu.
... c’est bien une divergence de vues.
De plus, les membres d’un comité ne peuvent déposer de documents à l’intention du comité. Les documents doivent être déposés sur le bureau de la Chambre.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication