FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 88

Le lundi 5 novembre 2012

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Shelly Glover, Randy Hoback, Brian Jean, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, Peggy Nash, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier; Tamara Miller, chef, Marchés du travail, l'emploi et l'apprentissage. Agence du revenu du Canada : Ray Cuthbert, directeur, Division des décisions RPC et à l'AE. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Mireille Laroche, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi. Secrétariat du Conseil du Trésor : Kathleen Kelly, directrice exécutive, Politiques et programmes en matière de pensions; Kim Gowing, directrice, Pensions et avantages sociaux; Joan Arnold, directrice principale, Législation, pouvoirs et gestion des litiges, Développement de la législation sur les pensions, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines; Carl Trottier, directeur exécutif, Secteur de la rémunération et des relations de travail.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Ray Cuthbert fait une déclaration et, avec Mireille Laroche et Tamara Miller, répond aux questions.

Jane Pearse fait une déclaration et répond aux questions.

Mireille Laroche fait une déclaration et, avec Tamara Miller, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Scott Brison donne avis des motions suivantes :

Que, le Comité demande au Directeur parlementaire du budget d’effectuer une analyse de coûts du projet de loi C-377.

Que, le Comité invite des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada à comparaître relativement aux coûts d’implantation et d’administration du projet de loi C-377 et que cette comparution ait lieu avant l’étude article par article en comité de ce projet de loi.

Kathleen Kelly fait une déclaration et, avec Kim Gowing, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Shelly Glover propose, — Que, pour les besoins de l'étude article par article du projet de loi C-45, l'application de la motion adoptée le 1^er octobre 2012 par le Comité traitant des motions de fond soit suspendue.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.

Carl Trottier fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2012/12/18 10 h 47