Passer au contenu
Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 90 Séance no 90
Wednesday, November 7, 2012 Le mercredi 7 novembre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
*3:30 p.m. to 5:15 p.m. *15 h 30 à 17 h 15
 
1. Bill C-377, An Act to amend the Income Tax Act (requirements for labour organizations)
 
1. Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Labourwatch Association Association Labourwatch du Canada
 
John Mortimer, President John Mortimer, président
 
Quebec Employers' Council Conseil du patronat du Québec
 
Norma Kozhaya, Director of Research and Chief Economist Norma Kozhaya, directrice de la recherche et économiste en chef
 
Leith Wheeler Investment Counsel Ltd. Leith Wheeler Investment Counsel ltd.
 
Neil Watson, Portfolio Manager
Senior Partner
 Neil Watson, gestionnaire de portefeuille
Associé principal
 
Merit Canada Merit Canada
 
Terrance Oakey, President Terrance Oakey, président
 
*Montreal Economic Institute *Institut économique de Montréal
 
*Youri Chassin, Economist *Youri Chassin, économiste
 
Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada Conseil du régime des prestations interentreprises du Canada
 
Cameron Hunter, Director Cameron Hunter, directeur
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner of Canada Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
 
United Brotherhood of Carpenters and Joiners of America Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique
 
James E. Smith, Vice-President
Canada
 James E. Smith, vice-président
Canada
 

 
 
 
5:15 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 15 à 17 h 30
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
*• Notice of motion from Scott Brison *• Avis de motion de Scott Brison
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-François Lafleur (613-992-9753)
Suzie Cadieux (613-943-7371)
Clerks of the Committee
 
2012/11/07 2:06 p.m.   2012/11/07 14 h 6