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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 29 Séance no 29
Tuesday, March 27, 2012 Le mardi 27 mars 2012
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Question of privilege relating to threats to the Member for Provencher Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Vic Toews, P.C., M.P., Minister of Public Safety L'hon. Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Ned Franks, Professor
Queen's University
 Ned Franks, professeur
Université Queen's
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2012/03/22 1:22 p.m.   2012/03/22 13 h 22