PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 29

Séance n^o 29

Tuesday, March 27, 2012

Le mardi 27 mars 2012

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

Question of privilege relating to threats to the Member for Provencher

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Appearing

Comparaît

Hon. Vic Toews, P.C., M.P., Minister of Public Safety

L'hon. Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

Witnesses

Témoins

As an individual

À titre personnel

Ned Franks, Professor
Queen's University

Ned Franks, professeur
Université Queen's

La greffière du Comité

Michelle Tittley (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2012/03/22 1:22 p.m.

2012/03/22 13 h 22