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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mardi 15 mai 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 34, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Joe Comartin, Nathan Cullen, Marc Garneau, Greg Kerr, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Nycole Turmel et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Judy Foote remplace Marc Garneau, Yvon Godin remplace Alexandrine Latendresse, Roxanne James remplace l'hon. Laurie Hawn et Phil McColeman remplace l'hon. Laurie Hawn.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Leon Benoit, député, Vegreville—Wainwright; Larry Miller, député, Bruce—Grey—Owen Sound; Brent Rathgeber, député, Edmonton—St. Albert.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité reprend son étude de la revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

Leon Benoit, Larry Miller et Brent Rathgebe font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 mars 2012, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et qu'elles soient remises à la greffière du Comité au plus tard, le mardi 29 mai 2012.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/05/16 10 h 28