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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Tuesday, November 15, 2011 Le mardi 15 novembre 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-20, An Act to amend the Constitution Act, 1867, the Electoral Boundaries Readjustment Act and the Canada Elections Act
 
1. Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Tim Uppal, P.C., M.P., Minister of State (Democratic Reform) L'hon. Tim Uppal, C.P., député , ministre d'État (Réforme démocratique)
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Matthew Lynch, Director
Democratic Reform		 Matthew Lynch, directeur
Réforme démocratique
 
Jean-François Morin, Senior Policy Advisor
Democratic Reform		 Jean-François Morin, conseiller principal en politiques
Réforme démocratique
 
12:00 p.m. to 12:45 p.m. 12 heures à 12 h 45
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
Marc Mayrand, Chief Electoral Officer Marc Mayrand, directeur général des élections
 
Stéphane Perrault, Senior General Counsel and Senior Director
Legal Services Directorate		 Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal
Direction des services juridiques
 
Rennie Molnar, Deputy Chief Electoral Officer
Electoral Event		 Rennie Molnar, sous-directeur général des élections
Scrutins
 
François Faucher, Senior Director
Electoral Redistribution 		 François Faucher, directeur principal
Redécoupage électorale
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
12:45 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 45 à 13 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2011/11/10 3:05 p.m.   2011/11/10 15 h 5