Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 050
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 21 novembre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 050
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 21 novembre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
propose que le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca, ainsi que tous les membres de mon parti, d'un bout à l'autre du pays, de m'avoir appuyé au cours des six années pendant lesquelles je me suis employé à essayer de faire adopter le projet de loi. Le projet de loi C-215, sous une forme ou une autre, en est à sa sixième année d'existence.
Je tiens d'abord à remercier Roger Boutin, Mel Pittman et John Labelle, de Lower Sackville, en Nouvelle-Écosse, d'avoir porté cette question à mon attention il y a plus de six ans et de m'avoir aidé à élaborer cette mesure législative.
Lorsque les militaires ou les membres de la GRC prennent leur retraite à 65 ans, la somme qu'ils reçoivent du Régime de pensions du Canada est déduite de leur pension de retraite. De plus, s'ils deviennent invalides, par exemple dans la quarantaine ou la cinquantaine, le montant qu'ils touchent du RPC est déduit de leur pension de retraite. Ces déductions sont inacceptables.
La plupart des gens ne savent pas que les prestations du Régime de pensions du Canada que touchent les anciens fonctionnaires fédéraux et provinciaux sont déduites de leur pension lorsqu'ils prennent leur retraite à l'âge de 65 ans, ce qui n'est pas le cas des sénateurs, des juges et de vos humbles serviteurs à la Chambre des communes.
Lorsque le régime est entré en vigueur en 1965-1966, personne au sein des Forces canadiennes et de la GRC n'a été informé de cette situation. Aucune solution de rechange ne leur a été présentée et, pourtant, ce grand régime épargnait les députés, les sénateurs et les juges. Comme je l'ai demandé à maintes reprises au cours des six dernières années, si c'est une si bonne affaire pour les membres des Forces canadiennes et de la GRC, pourquoi les députés ne sont-ils pas assujettis à la même règle? Il est assez évident qu'à l'époque, quelqu'un se souciait de nos intérêts personnels.
En 1966, les gens versaient un certain montant dans un régime de retraite. Lorsque le Régime de pensions du Canada est entré en vigueur en 1966, le système a été harmonisé. Les députés disposent d'un système dit cumulatif. Cependant, la plupart des gens sont visés par un système harmonisé, qui se divise entre leur régime de retraite et le RPC. On soutient qu'ils n'ont pas assez cotisé aux deux régimes pour pouvoir bénéficier des deux lors de leur départ à la retraite.
Si c'est le cas, comment se fait-il qu'à 60 ans, une personne peut prendre sa retraite pleine et entière, toucher sa pension de retraite et faire une demande au Régime de pensions du Canada? Elle va toucher des prestations réduites dans le cadre du RPC, mais tout le monde le fait.
Par exemple, disons qu'une personne touche une pension de retraite de 3 000 $. Si elle présente une demande au RPC à l'âge de 60 ans, au lieu de recevoir, disons, 800 $, on lui versera seulement 600 $. Jusqu'à 65 ans, elle touchera les deux, c'est-à-dire sa pension de retraite et le RPC.
Voici ce qui se passe dans le cas des membres des forces armées et de la GRC.
Le gouvernement envoie la lettre tant redoutée, que tous les militaires et membres de la GRC qui ont atteint l'âge de la retraite connaissent bien. Les gentilles autorités gouvernementales y disent ceci: « Nous vous félicitons d'avoir atteint l'âge de 65 ans. Si vous touchiez jusqu'ici des prestations dans le cadre du RPC, vous avez dû recevoir ce montant. » La lettre les informe que, par exemple, ils pourront continuer de toucher les 500 $ ou les 600 $ qu'ils reçoivent déjà du RPC, mais que le gouvernement va déduire une plus grande somme de leur pension. En fait, ils vont perdre de l'argent, mais le gouvernement leur dit de ne pas s'en faire, car ils seront admissibles à la Sécurité de la vieillesse, ce qui devrait compenser la perte occasionnée par la diminution de leurs prestations du Régime de pensions du Canada.
Or, permettez-moi de rappeler à tout le monde que la Sécurité de la vieillesse n'a rien à voir avec les régimes de pensions à prestations déterminées. Elle provient des recettes générales. Par conséquent, on ne fait qu'induire la population en erreur quand on prétend qu'on pourra compenser en puisant ailleurs. C'est tout simplement inacceptable.
Je vais vous donner un exemple, et il s'agit d'une histoire vraie. Un homme de ma circonscription, qui comptait 32 années de service au sein de la GRC, a eu un accident vasculaire cérébral à l'aéroport d'Halifax et a été envoyé de toute urgence à l'hôpital. Le matin, lorsqu'il s'est réveillé, le médecin lui a dit qu'il avait une bonne et une mauvaise nouvelle à lui annoncer. La bonne nouvelle, c'était qu'il allait se remettre de son accident vasculaire cérébral. La mauvaise, c'était qu'il avait un cancer. On l'a envoyé se faire traiter à London, en Ontario. Pendant qu'il était à London, ses supérieurs lui ont dit qu'après 32 ans dans la GRC, il ne travaillerait plus jamais. On lui a alors dit de faire une demande de prestations d'invalidité du RPC puisqu'il était incapable de travailler.
Il s'est dit: « D'accord, j'ai droit à une pension d'environ 3 000 $ de la GRC. » Il pensait que s'il faisait une demande, il pourrait recevoir environ 800 $ en prestation, s'il obtenait les deux montants et parvenait à surmonter ses problèmes de santé, il réussirait à s'en tirer avec 3 800 $ par mois. Mais on lui a dit: « Oh, Jim, nous sommes désolés, mais ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. » Il allait bel et bien obtenir 800 $ en prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, mais ces prestations seraient déduites intégralement de sa pension de retraite. Il s'est alors dit: « Pourquoi ferais-je une demande de prestations d'invalidité du RPC? »
C'est là la question à 64 000 $. Pourquoi se donnerait-il tout ce mal et remplirait-il toute cette paperasse alors que ces prestations allaient être déduites de sa pension de retraite, non pas à 65 ans, mais bien à 52 ans? Ce que le gouvernement ne lui a pas dit, c'est que lorsqu'il atteindra 65 ans, les prestations d'invalidité du RPC cesseront de lui être versées. Il recevra alors des prestations réduites du RPC, qui seront déduites de sa pension de retraite.
S'il décède, sa femme recevra 50 p. 100 du montant correspondant à sa pension de retraite moins les prestations du RPC. C'est ainsi qu'on le remercie de 32 années de loyaux services à son pays en tant qu'agent de la GRC. C'est la même chose pour les militaires et pour tous les fonctionnaires fédéraux et provinciaux.
La raison pour laquelle nous présentons une mesure spécialement pour les membres de la GRC et les militaires est qu’ils n’ont pas de syndicats ou d’associations qui pourraient la proposer à la table de négociation. En fait, l’AFPC et les autres ont refusé discrètement d’appuyer cette mesure législative et je crois savoir pourquoi. Ils attendent de voir si nous allons réussir. Je crois qu’ils souhaitent peut-être invoquer cette mesure lors d’une prochaine ronde de négociations.
Les héros de notre pays, les membres de la GRC et les militaires, ne devraient pas avoir à endurer l’outrage de se voir retirer une partie de leurs prestations à 65 ans ou lorsqu’ils sont invalides.
J’aimerais réfuter quelques mythes. On compte quelque 740 000 à 750 000 militaires et membres de la GRC à la retraite, avec leur conjoint.
Le projet de loi ne vise qu’environ 96 000 d’entre eux. Ils devraient avoir servi pendant plus de 20 ans pour obtenir une pension de retraite. Pour le personnel militaire actuellement en service, c’est 25 ans. S’ils servent pendant cinq ans dans l’armée, ce projet de loi ne les concerne pas. Tout le monde le sait.
J’ai aussi entendu des gens dire que le projet de loi était rétroactif. Il ne l’est pas. Il ne s’appliquera qu’à partir de son entrée en vigueur. Ce n’est un secret pour personne.
Pour ce qui est du coût associé au projet de loi, l’ancien secrétaire parlementaire du ministre de la Défense a déjà dit, dans un comité, que l’application des dispositions de ce projet de loi coûterait environ 100 millions de dollars. C’est assez juste. Il faudrait compter 100 millions de dollars de plus par année pour le fonctionnement du programme. Une personne qui a servi pendant plus de 20 ans dans l’armée ou dans la GRC pourra toucher une pension de retraite.
Toutefois, il y a un programme auquel ils cotisent, et auquel, en passant, les députés ne cotisent pas et c’est le programme d’assurance-emploi. Or, s’ils quittent l’armée, ils ne peuvent pas recevoir de prestations d’assurance-emploi. Les députés ne cotisent pas à ce programme parce qu’ils n’ont pas droit à ses prestations.
Comment expliquer à la personne qui sert son pays dans la GRC ou dans l’armée en quoi ce procédé est juste? Il est carrément injuste.
En outre, il serait facile de transférer 58 millions de dollars dans le fonds de pension. Il suffit de mettre fin à la cotisation à l’assurance-emploi au profit du fonds de pension. Voilà une retenue qu’il serait simple d’appliquer.
De plus, s’ils recevaient des prestations plus généreuses du RPC à 65 ans ou en cas d’invalidité, ils toucheraient une pension de la Sécurité de la vieillesse moindre à 65 ans. Ce serait une économie de plus pour le gouvernement.
En moyenne, une personne obtiendrait environ 200 $ de plus par mois. Que ferait un héros handicapé de notre pays, une personne de 65 ans, avec 200 $ de plus par mois? Il pourrait acheter des médicaments. Il pourrait payer le chauffage, ou inviter son petit-fils ou sa petite-fille au restaurant. Cet argent serait réinvesti dans notre économie et engendrerait des recettes fiscales.
Si l’on regarde l’ensemble du tableau, le projet de loi lui-même n’aurait pas beaucoup d’incidence sur les recettes fiscales. La chose à retenir, c'est que ces gens sont des héros de notre pays et qu’ils doivent avoir une pension qui leur permet de vivre dignement à la retraite.
Pourquoi nous, députés et membres du gouvernement de notre pays, n’avons-nous pas à subir cet outrage, alors qu’eux n’ont pas d’autre choix? C'est inacceptable. Bon nombre des personnes visées par le projet de loi me montrent la lettre concernant leur retraite. Ils me montrent combien ils ont gagné à l’âge de 64 ans, pendant 364 jours, puis combien ils gagneront à compter de leur 65e anniversaire. Un très grand nombre d’entre eux perdent de l’argent. Dans la conjoncture actuelle, il est déjà assez difficile de joindre les deux bouts qu’on ne devrait pas avoir à perdre une plus grande partie de son revenu.
Pourquoi leur faire cet affront? Pourquoi n’ont-ils pas eu leur mot à dire, en 1965-1966, quand une décision en ce sens a été prise derrière des portes closes? Dans les années 1960 et 1970, la plupart d’entre eux n’ont pas été avisés de ce qui se passait. Cela se trouvait dans le livre qu’ils ont reçu, mais le libellé de la nouvelle disposition était difficile à lire. Je dois admettre que le gouvernement a raison: tous ceux qui quittent les forces maintenant savent ce qui se produira s’ils deviennent invalides ou si leurs prestations sont récupérées. Quoi qu’il en soit, c'est inacceptable.
Voici l’histoire de Roddie O'Handley, un agent de la GRC de la Nouvelle-Écosse en congé d’invalidité. Il était censé recevoir 75 p. 100 de son salaire de la GRC, et c'est ce qu’il a reçu. La Great-West, la compagnie d’assurance, était censée lui verser une rente d’invalidité durant deux ans, qu’il a reçue. Après deux ans, la Great-West l’a avisé qu’elle cessait de lui verser ses prestations et qu’il devait demander des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Il est donc devenu prestataire du RPC. Le RPC lui a versé une pension rétroactive sur deux ans, mais il a dû remettre cette somme à la Great-West. C'est la même chose pour tout le monde. Il a dû tout rembourser. Ensuite, bien sûr, ses prestations du RPC ont été déduites de sa pension de retraite. Il n’a donc pas gagné d’argent, il en a perdu.
Il a posé cette question: « Si je suis censé recevoir une somme de la GRC pour mon invalidité, pourquoi peuvent-ils déduire cette somme de ma pension de retraite? » Il ne devrait pas perdre d'argent parce qu'il est handicapé. Ces sommes sont nécessaires pour l'aider à continuer sa vie.
Il y a probablement beaucoup d'anciens combattants qui suivent notre débat sur la merveilleuse chaîne qu'est CPAC en ce moment. J'invite les députés à parler à la Légion royale canadienne, à l'organisme représentant les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, et à l'Association canadienne des individus retraités. Ils appuient tous sans réserve le projet de loi.
Au bout du compte, lorsque les héros de notre pays deviennent invalides ou lorsqu'ils prennent leur retraite à 65 ans, ils ne devraient pas recevoir la lettre redoutée.
Nous avons déjà expliqué au cours de précédentes législatures, en comité et partout ailleurs comment on peut payer cela. Lorsque ces hommes et ces femmes étaient en première ligne, au Canada et ailleurs dans le monde, personne ne leur a demandé combien d'argent ils gagnaient. Lorsqu'ils sont allés récupérer les corps des quatre jeunes dont le véhicule s'était renversé dans un fossé, personne ne leur a demandé combien ils gagnaient. Au front en Afghanistan, pendant la Seconde Guerre mondiale ou peu importe, personne ne leur a posé cette question. Nous leur demandons maintenant combien d'argent ils gagnent et nous allons faire des déductions sur le montant.
Il ne faut pas confondre la mesure avec la disposition de récupération du Régime d'assurance-revenu militaire. Ce sont deux choses entièrement différentes. Nous parlons ici d'une récupération d'une partie de leur pension à l'âge de 65 ans ou lorsqu'ils deviennent handicapés.
La plupart des députés ici savent que la partie de la pension correspondant à une invalidité est le problème et les victimes veulent qu'il soit corrigé. Nous pourrions corriger la situation très facilement si nous le voulions, et aborder l'autre aspect de la question plus tard si c'est la volonté.
La réalité, c'est que les gens qui servent notre pays ne méritent pas moins. Ils méritent d'être traités avec le plus grand respect. J'ai entendu dire maintes fois qu'ils méritent d'être financièrement bien traités lorsqu'ils prennent leur retraite. Ils servent notre pays. Ils nous permettent de bien dormir la nuit. Ils s'occupent de nos familles. Ils sont ce que le Canada a de meilleur. Comme Rick Mercer l'a un jour déclaré: « Si vous prenez les meilleurs au Canada et les envoyez dans un enfer sur terre, il faut leur accorder un traitement royal. »
Nous les parlementaires sommes, en dernier ressort, responsables de répondre aux besoins de ces hommes et de ces femmes tout au long de leur carrière et jusqu'à leur décès. Ils ne méritent pas de voir leurs pensions réduites. C'est tout à fait mal et injuste. Ce n'est pas illégal, mais c'est immoral et mal, et il faut que cela change.
Que Dieu bénisse tous ceux qui servent notre pays dans l'armée et dans la GRC ainsi que leurs familles. N'oublions jamais.
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait nous distribuer tous ses tableaux et chiffres actuariels afin de nous aider à comprendre d'où il sort ces chiffres. Ce serait fort utile.
Il s'agit d'une sorte de paiement provisoire. Ma mère, qui est bibliothécaire, en a déjà reçu. Elle comprend qu'on ne récupérera pas ce versement une fois qu'il prendra fin puisqu'il s'agit d'un paiement spécial pour une période donnée. Lors de débats antérieurs sur son projet de loi aux comités, le député a affirmé que cette mesure n'est pas rétroactive. Qui en seraient touchés? Les membres des Forces armées et de la GRC qui ont servi pendant plus de 20 ans et qui prennent leur retraite? Ou seulement les nouvelles recrues de la GRC et des forces armées? Ou encore, quelque chose entre les deux? Je demande au député de bien vouloir nous préciser en quoi consiste la rétroactivité et nous expliquer en détail l'incidence de ce projet de loi.
Monsieur le Président, ces chiffres et ces documents ont déjà été déposés aux comités, mais je vais les présenter de nouveau au député.
La rétroactivité ne s'appliquerait qu'aux membres des forces armées et de la GRC qui ont servi pendant plus de 20 ans et qui sont à la retraite. C'est tout. Ils doivent avoir servi pendant plus de 20 ans pour avoir droit à la pension de retraite. Par exemple, le projet de loi ne s'appliquerait pas à une personne qui a servi pendant 10 ou 18 ans. Une personne de 74 ans qui est visée par une mesure de récupération ne le serait plus dès que le projet de loi aurait force de loi. Dans le cas d'une personne qui aura 65 ans dans les prochaines années, il n'y aurait du coup aucune mesure de récupération. Ce serait le même cas pour une personne invalide.
Bref, le projet de loi ne s'appliquerait qu'à environ 96 000 personnes qui sont actuellement à la retraite ou qui sont invalides.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la détermination dont il fait preuve depuis longtemps afin de veiller à ce que les anciens combattants qui rentrent au bercail soient traités avec tout le respect qu'ils méritent et qu'ils puissent vivre la vie qu'ils devraient pouvoir mener.
Je me rappelle très bien lorsque, en 2006, le Nouveau Parti démocratique a présenté la toute première Charte des anciens combattants à la Chambre. À ce moment-là, comme les médias s'intéressaient au résultat du vote, les députés ministériels avaient appuyé l'initiative à l'unanimité. Or, je vois maintenant que, lorsque vient le temps de tenir parole, les conservateurs tardent à agir, particulièrement sur la question de la disposition de récupération.
La légion a appuyé notre charte à l'unanimité. L'Association canadienne des individus retraités ainsi que l'Association des anciens combattants de l'Armée, de la marine et des forces aériennes au Canada en ont fait tout autant. Les anciens combattants réclament des actions. L'élimination de la disposition de récupération a déjà fait l'objet d'un vote à la Chambre, et les conservateurs l'ont appuyée officiellement.
Selon le député, pourquoi le gouvernement continue-t-il de priver les membres de la GRC et les anciens combattants de ce droit fondamental?
Monsieur le Président, si vous me le permettez, pour la gouverne de mon collègue de Timmins—Baie James, je vais prendre un instant afin de citer ce que les fonctionnaires ont dit à ce sujet.
La méthode actuarielle de répartition des prestations constituées avec projection des gains admissibles a servi au calcul des cotisations pour le service courant et du passif actuariel.
Le passif actuariel des participants à la date d’évaluation correspond à la valeur actualisée, conformément aux hypothèses actuarielles, de toutes les prestations futures payables constituées à cette date au titre de l’ensemble du service antérieur. Le passif actuariel des pensionnés et des survivants correspond à la valeur actualisée, conformément aux hypothèses actuarielles, de toutes les prestations futures payables.
Quelqu'un à la Chambre comprend-il ce que je viens d'expliquer? Personne ici ne comprend. Par contre, les 96 000 militaires, eux, savent exactement ce que cela veut dire. Ils comprennent qu'il y a récupération. Ils savent qu'une réduction s'applique et que, à partir de 65 ans, ils touchent un montant inférieur à celui qu'ils touchaient auparavant. Voilà qui est tout simplement inacceptable.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre, comme tant d'autres ministériels avant moi, pour ajouter ma voix au débat sur le projet de loi C-215.
Nous sommes d'accord avec la déclaration faite par le député d'en face selon laquelle les anciens combattants ont servi notre pays avec distinction, courage et altruisme, et tous les gouvernements, y compris celui-ci, ont le devoir de prendre soin d'eux. Cependant, il a tort lorsqu'il laisse entendre que nous leur enlevons des avantages ou que l'actuel système serait injuste ou que les améliorations nécessaires n'y auraient pas été apportées.
En effet, l'actuel gouvernement s'est résolument engagé à moderniser les Forces canadiennes afin de fournir à notre pays des forces armées lui permettant de faire face à l'environnement de sécurité du XXIe siècle.
Il y a trois ans, nous avons publié la stratégie de défense Le Canada d'abord. Les députés la connaissent très bien. C'est un cadre s'étendant sur 20 ans qui vise à revitaliser les forces armées et qui s'appuie sur un cadre de financement prévisible et à long terme. Nous investissons dans la construction ou la rénovation d'infrastructures pour les militaires. Nous achetons du nouvel équipement pour la marine, l'armée de terre et les forces aériennes. Il est question de ces approvisionnements quasiment toutes les semaines, voire tous les jours, à la Chambre.
Nous ne nous contentons pas d'aider les membres actifs des Forces canadiennes; nous veillons également à ce que les anciens combattants reçoivent l'aide qu'ils méritent, car, comme l'a dit le député d'en face, nous avons une dette immense envers eux. Leur service a façonné le Canada moderne et a donné à notre pays une voix respectée et influente dans les affaires mondiales. Leur service a contribué à faire du Canada l'un des pays les plus sûrs et sécuritaires au monde. Nous ne pourrons jamais acquitter complètement la dette que nous avons envers eux, mais nous pouvons et devons veiller à répondre aux besoins particuliers de nos anciens combattants et de leurs familles. Le gouvernement le comprend. C'est pourquoi, au cours des dernières années, nous avons lancé plusieurs initiatives visant à défendre les intérêts des anciens combattants, afin d'accroître le soutien que nous leur accordons.
Nous avons élargi l'accès à l'assurance-emploi pour les familles de militaires. Nous avons financé de nouveaux monuments commémoratifs de guerre dans des collectivités partout au pays. La reconnaissance est extrêmement importante pour les anciens combattants. Nous sommes à l'origine de la Déclaration des droits des anciens combattants, de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de la création du poste d'ombudsman des anciens combattants.
La déclaration des droits garantit à chacun de nos anciens combattants qu'il sera traité avec respect et dignité. Quant à elle, la charte prévoit à leur intention et à celle de leur famille des programmes et des services particuliers afin d'améliorer leur qualité de vie. Nous avons dit très clairement à la Chambre et au comité quel est l'investissement en cause, soit quelque 189,4 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, pour un total de deux milliards de dollars pour la durée du programme. L'ombudsman, qui est indépendant du gouvernement, joue un rôle fondamental dans la sensibilisation aux besoins et aux préoccupations des vétérans.
Le gouvernement s'est aussi attaqué à des dossiers relatifs à la santé des anciens combattants et à leur réintégration dans la vie civile.
Il existe maintenant un paiement ex gratia ponctuel destiné aux personnes que l'utilisation de l'agent Orange à la BFC Gagetown a rendues malades, ce qui est un autre problème qui a été trop longtemps balayé sous le tapis. Nous avons aussi mis sur pied un programme de dédommagement financier réservé aux vétérans canadiens qui ont été exposés aux effets nucléaires.
Nous avons aussi créé l'Unité interarmées de soutien au personnel, projet collaboratif du ministère de la Défense nationale et d'Anciens Combattants Canada. Au total, 24 centres intégrés de soutien au personnel et neuf centres satellites ont été mis sur pied dans tout le pays pour servir les anciens combattants, quels que soient leurs besoins, surtout les quelque 40 000 d'entre eux qui réintègrent la vie civile au Canada à leur retour d'Afghanistan. Ils viennent en aide aux membres actuels et passés des Forces canadiennes qui désirent revenir à la vie normale et voient à la coordination et à l'intégration des services qu'offrent le ministère de la Défense nationale et celui des Anciens Combattants.
Nous nous occupons aussi de nos anciens combattants en leur offrant un généreux régime de pension. La contribution du gouvernement au compte de pension représente environ 75 p. 100 de la pension totale que touchent les membres des forces armées, alors que la contribution de ces derniers représente environ 25 p. 100.
Une partie de la contribution de chacun est versée au régime de pension des Forces canadiennes, et une autre partie est versée au Régime de pensions du Canada, ou RPC. Les prestations des deux régimes sont combinées de façon à se compléter harmonieusement pour répondre aux divers besoins des anciens combattants des Forces canadiennes, ce qui peut entraîner une certaine confusion chez les gens. Je vais donc expliquer aux députés ce que cela signifie.
Contrairement aux autres Canadiens, la majorité des membres des Forces canadiennes sont déjà à la retraite à l'âge de 60 ans, c'est-à-dire avant d'avoir atteint l'âge d'admissibilité au RPC. Le régime de pension des Forces canadiennes comporte toutefois une disposition spéciale conçue pour faire le pont entre le moment où les militaires prennent leur retraite et le moment où ils deviennent admissibles au RPC.
Quand un membre des Forces canadiennes prend sa retraite, il commence immédiatement à recevoir les prestations auxquelles il a droit au titre du régime de pension des Forces canadiennes. Il s'agit de prestations à vie, qui sont versées à partir du moment où la personne prend sa retraite jusqu'à la fin de sa vie, et de prestations de raccordement, qui, comme leur nom l'indique, sont versées entre le moment où la personne prend sa retraite des Forces canadiennes et le moment où elle atteint 65 ans et devient admissible au RPC.
Les prestations de raccordement cessent d'être versées dès que commencent celles du RPC, parce qu'elles ont rempli leur fonction, c'est-à-dire faire le pont entre la date de début de la retraite et la date d'admissibilité au RPC. Dans la grande majorité des cas, les prestations de pension des anciens combattants demeurent stables, puisque la prestation du RPC remplace complètement celle de raccordement.
Pourquoi les anciens combattants ne continuent-ils pas de recevoir la prestation de raccordement quand ils deviennent admissibles au Régime de pensions du Canada? Parce que ce serait ne pas tenir compte du montant supplémentaire que leur procureront les prestations du RPC après 65 ans. Ce serait fausser le sens réel de la prestation de raccordement, qui a pour but d'assurer aux anciens combattants un revenu de pension entre le moment où ils quittent les forces armées et celui où ils deviennent admissibles aux prestations du RPC. En outre, le montant des cotisations au régime de pensions a été établi en fonction du fait que la prestation de raccordement prend fin quand le prestataire atteint 65 ans, âge auquel les prestations du RPC commencent normalement à être versées. C'est ce que nous avons les moyens d'offrir. C'est juste. C'est ce que les conditions du service dans les Forces canadiennes exigent que nous fassions pour rendre justice aux anciens combattants.
La cotisation versée par le gouvernement et le membre des Forces canadiennes pendant la carrière de celui-ci devrait être considérablement plus élevée pour que la prestation de raccordement soit maintenue après 65 ans. Ce point ne semble pas avoir été pleinement pris en compte par le député d'en face. Par ailleurs, les contribuables canadiens soutiennent les pensions des anciens combattants afin que ceux-ci jouissent d'un revenu de retraite équitable, stable et prévisible durant toute leur vie.
Le gouvernement estime que le soutien ainsi accordé aux anciens combattants est juste, mais que nous devons aussi être justes envers les contribuables. Ceux qui souhaitent que la prestation de raccordement continue d'être versée après 65 ans devraient se rappeler que l'argent doit venir de quelque part: ou bien les cotisations des membres augmenteraient considérablement, ou bien les contribuables paieraient pour ajouter à un régime déjà très équitable.
Le gouvernement appuie les militaires à la retraite. Nous sommes déterminés à faire ces investissements. Nous avons instauré de nouveaux programmes pour appuyer les anciens combattants. Nous voulons que ceux-ci aient un régime de pension équitable, prévisible et stable, mais nous sommes aussi déterminés à gérer les fonds publics de façon responsable. Le projet de loi C-215 alourdirait le fardeau financier des membres en service. Il augmenterait leurs cotisations et obligerait les contribuables à financer davantage le régime de pension déjà fort généreux dont bénéficient les anciens combattants du Canada.
Selon nos calculs actuariels, le projet de loi du député d'en face nécessiterait un investissement additionnel de 8,3 milliards. Notre cadre financier ne prévoit pas cette somme. Le député d'en face n'a pas abordé cette question. Ce n'est pas la voie à suivre.
Je rappellerai simplement à la Chambre que le député d'en face ne propose pas ce projet de loi hors contexte. Il s'inscrit dans le cadre de la fin de la mission du Canada en Libye et d'investissements sans précédent au chapitre des acquisitions, d'une Charte des anciens combattants et de dispositions prévues dans nos mesures budgétaires, dont une que nous devons adopter en troisième lecture aujourd'hui.
J'ai quelques questions pour le député d'en face. Pourquoi intervenir à la Chambre et susciter de faux espoirs chez les anciens combattants à cet égard, alors qu'un mécanisme bonifié, équitable et juste pour offrir des pensions aux membres des Forces canadiennes existe déjà? Pourquoi n'appuie-t-il pas les investissements concrets dans l'équipement, la formation et les ressources humaines dont les Forces canadiennes ont besoin immédiatement, que le gouvernement a présentés et qui sont cruciaux au bon fonctionnement de l'armée de terre, l'Aviation royale du Canada et la Marine royale canadienne?
Pourquoi le député présente-t-il ce projet de loi pour la sixième fois alors qu'il s'oppose à presque tous les volets du programme concernant les Forces armées canadiennes, notamment l'équipement, l'effectif, les acquisitions et, en fait, les anciens combattants, même si les Canadiens souhaitent ce programme? Le programme proposé par le député d'en face est injuste et inabordable.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
Lorsque les membres de la GRC, les militaires et les fonctionnaires fédéraux reçoivent des prestations d'invalidité du gouvernement du Canada, celles-ci sont déduites intégralement de leur pension de retraite. Pour cette raison, de nombreux héros canadiens qui ont servi leur patrie se trouvent dans une situation financière très difficile lorsqu'ils deviennent invalides.
Les dispositions de récupération en vigueur font en sorte que toutes ces personnes — qui se sont pourtant dévouées pour leur pays — perdent des centaines de dollars en revenus, parce que les prestations de la pension de vieillesse sont de beaucoup inférieures à celles de la pension maximale du Régime de pensions du Canada.
J'aimerais présenter quelques faits qui m'ont été communiqués par les associations qui représentent les anciens combattants et les anciens de la GRC:
Le 1er janvier 1966, le taux de cotisation des employés des Forces canadiennes est passé de 9,3 à 7,5 p. 100 de leur taux de rémunération brut. Cette cotisation « réduite » à notre régime de retraite a tout de même permis d’accumuler un surplus de plus de 20 milliards de dollars dans le régime de pension des Forces canadiennes. De toute évidence, les cotisations au régime de pension des Forces canadiennes continuent d'être suffisantes pour payer nos prestations sans qu’une réduction soit nécessaire.
Les associations m'ont également fait part des renseignements qui suivent:
Aujourd'hui, un adjudant-chef à la retraite ayant 38 années de services reçoit une pension moins élevée que le salaire d'un simple soldat.
Les anciens combattants qui ont pris leur retraite entre 1970 et 1980 reçoivent en moyenne une pension de 15 000 $ par année. La somme moyenne versée aux rentiers a été de 21 684 $ au cours de l'année se terminant en mars 2009.
Le rapport annuel de 2009 sur le régime de pensions indique qu'il y avait cette année-là 86 406 rentiers anciens combattants. Parmi eux, 39 192 avaient plus de 65 ans. Le coût total des pensions versées aux anciens combattants des Forces canadiennes en 2009 a été de 2,391 milliards de dollars. Les actifs du régime de pension des Forces canadiennes au 31 mars 2009 étaient de 6,94 milliards de dollars, ce qui est plus que suffisant pour mettre fin au programme de réduction des prestations du Régime de pensions du Canada.
Le gouvernement du Canada a fait adopter la loi créant le Régime de pensions du Canada en 1965, et le régime est entré en vigueur le 1er janvier 1966. Il avait pour but d'ajouter un revenu supplémentaire à la pension de la sécurité de la vieillesse. Les anciens combattants et les retraités de la GRC soutiennent qu'en 1966, le gouvernement du Canada leur a fait subir, délibérément ou non, une injustice flagrante en fusionnant leur rente avec leurs prestations du Régime de pensions du Canada, au lieu d'ajouter simplement de nouvelles prestations, et en ne leur offrant aucune autre option.
Cette initiative valable continue de recueillir de nouvelles adhésions! Plus de 112 500 retraités des Forces canadiennes et de la GRC ont indiqué leur appui. Jusqu'à maintenant, 121 anciens généraux et colonels ont signé notre pétition pour les retraités. Parmi les signataires se trouvent 54 anciens généraux et anciens surintendants de la GRC.
La direction nationale de la Légion royale canadienne, les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada ainsi que l'Association de la Force aérienne du Canada ont adopté des résolutions lors de leurs assemblées générales respectives de 2006 pour appuyer notre initiative sur les pensions. Nous avons également reçu l'appui de beaucoup d'autres associations de militaires.
Les comités permanents provinciaux des anciens combattants du Yukon et de la Nouvelle-Écosse ont adopté à l'unanimité des motions d'appui aux retraités des Forces canadiennes et de la GRC en 2011, concernant les pensions.
Ce que j'ai lu récemment est une retranscription issue des associations de retraités des Forces armées et de la GRC. Bref, l'argent est disponible et les prestations ne devraient pas être réduites.
J'ai aussi reçu d'autres messages au cours des derniers jours. J'aimerais lire à la Chambre un message qui a été publié hier dans le blogue du Ottawa Citizen. Il a été écrit par Robin Brentnall, de Gambo, à Terre-Neuve. M. Brentnall adresse sa lettre au premier ministre et dit, entre autres choses, ceci:
L'an dernier, votre parti a voté contre le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension).
Votre gouvernement aime répéter qu'il appuie les militaires et les anciens combattants, mais vous votez contre un projet de loi qui viendrait en aide à tous les militaires, les policiers et les anciens combattants puisqu'il mettrait fin à la déduction sur la pension, une déduction que personne n'a jamais demandée et pour laquelle personne n'a voté. Les militaires et la GRC n'ont pas de syndicat [comme un député de la Chambre l'a déjà mentionné]. Ils n'ont pas la possibilité de voter pour faire savoir s'ils veulent une déduction ou non.
La lettre dit aussi ceci:
Pour faire suite à la « claque dans la figure » que vous-même et votre parti avez donnée l'an dernier aux militaires, aux membres de la GRC et aux anciens combattants, vous vous apprêtez à confirmer aux Canadiens que vous NE soutenez PAS nos militaires et nos anciens combattants. Du même coup, vous montrerez que vous n'avez aucun respect pour tout ce qu'ils ont accompli afin de protéger notre pays contre les dictateurs qui mènent d'une main de fer dans un gant de fer.
La lettre dit ensuite:
Monsieur le premier ministre, vous pouvez redresser la situation. N'utilisez pas la supposée fragilité de notre économie pour rejeter ce projet de loi. Si l'économie est si fragile, pourquoi le gouvernement continue-t-il de consacrer autant d'argent à des avions dispendieux, à des prisons et à des allègements fiscaux pour les entreprises? Pourquoi continuer d'envoyer nos militaires au combat quand nous n'avons pas les moyens de le faire? Pourquoi continuer d'utiliser l'argent des contribuables pour acheter des billets de hockey à vos gardes de la GRC pour que vous puissiez assister aux parties, alors que vous refusez à ces mêmes gardes la déduction dont ils ont besoin et contre laquelle vous avez voté l'an dernier? Pourquoi permettre à vos ministres de faire appel à des pilotes des forces aériennes pour arriver à temps à l'aéroport, aux frais des contribuables, mais refuser à ces mêmes pilotes la déduction contre laquelle vous avez voté l'an dernier?
Je vais lire le reste de la lettre, qui mentionne l'hypocrisie du gouvernement et du premier ministre. Elle continue comme ceci:
Nous avons servi notre pays avec fierté, respect et honneur. Votre parti pourrait à tout le moins faire preuve de dignité et régler le problème de cette déduction en votant « oui » [à ce projet de loi]. Ainsi, vous appuierez réellement les militaires, les policiers et les anciens combattants canadiens. Si vous ne faites même pas ce minimum, vous confirmerez ce que nous pensons déjà: le Parti conservateur du Canada n'appuie pas nos militaires.
J'ai une autre lettre ici de Michael Gregory, qui vient de Tatamagouche, en Nouvelle-Écosse. C'est un courriel qui a été envoyé au ministre de la Défense nationale. Je lirai les parties de ce courriel qui portent sur le projet de loi C-215. M. Gregory affirme, entre autres, ceci:
Le lundi 21 novembre, à 11 heures, le projet de loi C-215 sera débattu à la Chambre des communes. Ce projet de loi propose d'éliminer les dispositions de récupération honteuses et injustes visant les pensions des membres des Forces canadiennes et de la GRC à la retraite.
J'ai récemment parlé à un agent retraité de la GRC, qui avait travaillé 40 ans pour cette organisation. Il m'a dit qu'il avait reçu son premier chèque de pension de vieillesse au mois d'août et que, à cause de cette mesure de récupération, ses revenus de retraite avaient augmenté de 26 $. [D'après ce qui a été dit plus tôt aujourd'hui], j'ai cru comprendre que les politiciens fédéraux n'ont pas à subir les mêmes humiliations avec leurs pensions.
J'ai lu votre bulletin du mois de novembre, et il est très touchant. Je veux citer un extrait de ce bulletin.
À la fin de cette lettre au ministre de la Défense nationale, l'auteur écrit:
En ce jour du Souvenir, j’invite tous les Canadiens de ce merveilleux pays à se rassembler en silence afin de remercier ces hommes et femmes et d’avoir de la compassion pour leurs familles et eux, car ils ont sacrifié beaucoup pour la liberté, la démocratie, les droits de la personne et le respect de la loi. Les Canadiennes et les Canadiens seront toujours reconnaissants du dévouement de ceux qui servent pour nous protéger.
Les propos que je viens de citer proviennent de lettres écrites par Michael Gregory et Robin Brentnall.
Le Cap-Breton est l'une des régions du Canada où il y a le plus haut taux de recrutement dans l'armée et la police. Je suis un habitant honoraire des Hautes-Terres-du-Cap -Breton, et je suis conscient des sacrifices consentis par les hommes et les femmes qui s'occupent du maintien de la paix, ainsi que par les policiers de notre région.
Lorsque le projet de loi C-215 sera mis aux voix, je demanderais à tous les députés de voter en sa faveur. Ils le doivent aux personnes courageuses qui servent notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de me présenter devant la Chambre aujourd'hui afin de parler du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension).
Ce projet de loi tient énormément à coeur à mon collègue de Sackville—Eastern Shore. Il travaille depuis maintenant plus de six ans, avec le soutien de centaines de milliers de vétérans de l'armée et de la GRC de partout au pays, afin de s'assurer que le gouvernement du Canada peut offrir une compensation à la réduction des prestations de retraite qui s'applique à nos anciens combattants et aux membres de la GRC. Mon collègue m'a expliqué que depuis des années, il rencontre des anciens combattants et des vétérans de la GRC qui dénoncent un problème qui persiste: la réduction de leur pension à l'âge de 65 ans et la réduction des prestations d'invalidité du Canada.
Pour reprendre les explications de mon collègue qui a déjà fort bien exposé la situation plus en détail, tout cela a commencé en 1965-1966, au moment de la création du Régime de pensions du Canada. Le gouvernement a proposé ce qu'il appelait un programme harmonisé, car à l'époque, les gens avaient contribué à une pension de retraite. Lorsque le Régime de pensions du Canada a été établi, le gouvernement a déclaré que son but n'était pas d'augmenter les cotisations pour les hommes et les femmes des forces armées ni pour les membres de la fonction publique fédérale et provinciale. Le gouvernement a donc harmonisé le programme et déterminé combien de personnes devraient contribuer au Régime de pensions du Canada et à une pension de retraite. Cependant, ce recouvrement a été mis en place sans le consentement des hommes et des femmes des forces armées et de la GRC et sans que ceux-ci comprennent exactement l'impact de ces nouvelles mesures.
Puisque tous les secteurs de la fonction publique fédérale sont touchés par cette reprise, le gouvernement a demandé par le passé pourquoi nous donnions la priorité uniquement aux vétérans des Forces canadiennes et de la GRC. À ce sujet, il est important de reconnaître que les hommes et les femmes des forces armées et de la GRC jouent un rôle différent de tous les autres membres de la fonction publique du pays, car ils assument une responsabilité énorme. Ils sont prêts à risquer leur vie afin de défendre les idéaux canadiens et de protéger notre pays. Ce sont eux aussi qui assurent la sécurité de nos collectivités. J'ai donc le plus grand respect pour le travail remarquable de nos hommes et de nos femmes en uniforme.
Ainsi, tous les membres du gouvernement fédéral sont touchés par la récupération de leur pension, à l'exception des sénateurs, des juges et des députés. Les hommes et femmes des forces armées et de la GRC sont donc soumis à la reprise de leur pension, mais pas les députés. Il est inacceptable que les députés, les sénateurs et les juges soient en mesure d'échapper à cette règle, mais pas les hommes et les femmes qui s'engagent à nous protéger.
Si le gouvernement est préoccupé par le coût de cette mesure, mon collègue de Sackville—Eastern Shore en a déjà fait la ventilation. Il a étudié la question pendant plus de six ans. Durant ces années, il a eu l'occasion de discuter de la situation avec des experts en régimes de retraite partout au pays. Nous avons donc une proposition fort intéressante dans ce projet de loi ainsi qu'un plan afin d'amoindrir les coûts supplémentaires pour les contribuables.
Comme le député de Sackville—Eastern Shore l'a déjà expliqué, si nous permettons aux anciens combattants de recevoir deux revenus à l'âge de 65 ans ou s'ils reçoivent une pension d'invalidité, ils recevraient des prestations plus faibles de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Alors, de prendre la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti comme un argument qu'ils ne perdent rien est incorrect. Ces avantages proviennent des recettes générales, et non des régimes à prestations de retraite déterminées. Par ailleurs, rien n'empêche le gouvernement de cesser de prélever les contributions à l'assurance-emploi, de prendre ce montant et de le mettre dans la pension de retraite des vétérans. Cela permettrait de couvrir les coûts du projet de loi.
L'étude en comité du projet de loi C-215 présenté ici par mon collègue serait également une suite logique du rapport que le Comité permanent des anciens combattants a adopté en juin 2010. Ce rapport du comité portait sur la nouvelle charte vivante des anciens combattants. Voici ce que le rapport du comité avait à dire au sujet de l'incertitude du niveau de vie des vétérans à 65 ans:
Les membres du comité se sont montrés inquiets face au peu d’éléments leur ayant permis d’anticiper la situation d’un vétéran gravement blessé au moment où il atteint l’âge de 65 ans. L’allocation pour perte de revenus cesse à 65 ans, et l’allocation pour déficience permanente n’est versée que dans des cas exceptionnels. Il ne reste donc que le Régime de pensions du Canada ou la Régie des rentes du Québec et la Sécurité de la vieillesse. Étant donné que l’allocation pour perte de revenus ne donne pas droit à des cotisations au titre des régimes de pension, il est raisonnable de s’attendre à une baisse significative des revenus pour les vétérans blessés qui ne reçoivent pas de pension substantielle des FC.
Mes collègues et moi sommes déterminés à travailler fort au nom des anciens combattants canadiens et nous allons nous battre pour protéger leurs pensions, mais aussi pour investir dans leur bien-être. Je sais que de nombreux députés, ici, sont prêts à en faire beaucoup plus pour améliorer la qualité de vie de ceux qui ont combattu pour nous.
C'est pourquoi je saisis également cette tribune pour dire que nous devons aussi prendre soin des problèmes de santé les plus récents touchant nos anciens combattants. L'intensité des combats en Afghanistan a fait de nombreuses victimes parmi les soldats, tant sur le terrain que lors du retour chez eux. Le gouvernement doit être proactif, quand il s'agit de la santé mentale et physique des soldats et des anciens combattants. Nous avons besoin de plus de soutien pour aider les anciens combattants à trouver du travail dans la vie civile et pour soutenir les membres de leur famille et de ceux qui prennent soin d'eux. Nous devons aussi assurer un meilleur suivi avec nos anciens combattants, après leur service, car le trouble de stress post-traumatique et les troubles liés au stress opérationnel peuvent survenir plusieurs années après la fin du service actif. Nous sommes tous très préoccupés par cette question et nous allons continuer à travailler pour les soldats canadiens afin de nous assurer qu'ils obtiennent les services dont ils ont besoin.
Pour comprendre les questions touchant les anciens combattants, il faut aussi prendre le temps de parler avec les vétérans et leur famille. J'espère donc que les députés conservateurs iront au moins visiter leur succursale locale de la légion afin d'y rencontrer les anciens combattants. Ils devraient parler à ces gens et leur demander ce qu'ils veulent. Ils devraient leur parler du projet de loi C-215. Ainsi, les députés conservateurs pourront comprendre que la grande majorité du personnel militaire, les officiers de la GRC, ainsi que leur famille, veulent mettre fin au recouvrement de leur pension par le gouvernement.
Il y a quelques années déjà, plusieurs groupes d'anciens combattants, y compris la Légion royale canadienne et les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, ont adopté des résolutions unanimes afin de soutenir l'initiative de mon collègue de Sackville—Eastern Shore. De plus, 110 000 personnes, dans tout le pays, ont signé une pétition appuyant ce projet de loi. Parmi les signataires, on retrouve notamment le major-général Lewis MacKenzie et le sénateur Roméo Dallaire. Malgré cela, ce gouvernement continue de nier le fait que la situation représente un problème.
Le 5 mai 2010, le vote sur le projet de loi C-201 — qui était en tout point similaire au projet de loi C-215 d'aujourd'hui — a été un succès. Malheureusement, le Président de la Chambre, à l'époque, avait ensuite déclaré que le projet de loi C-201 ne pouvait pas être réalisé parce que le premier ministre avait refusé de demander une recommandation royale. Pourtant le premier ministre a déclaré, par le passé, que quand un projet de loi passait par la majorité démocratique élue de la Chambre des communes, ce gouvernement devait honorer cette requête.
J'aimerais aussi rappeler à cette Chambre qu'en novembre 2006, les députés néo-démocrates avaient fièrement voté en faveur de la motion intitulée « Les anciens combattants d'abord ». Elle contenait cinq éléments qui auraient aidé les anciens agents de la GRC et leur famille. Malheureusement, les conservateurs s'y étaient farouchement opposés.
Ainsi, nous allons donc offrir une nouvelle chance à ce gouvernement de respecter, non seulement le processus démocratique, mais surtout d'honorer les sacrifices effectués par les vétérans de nos forces armées et de la GRC. Finalement, le minimum serait d'étudier le projet de loi en comité. Nous pourrions alors avoir l'occasion de réunir des experts et tenir un débat honnête, ouvert et complet sur le sujet.
Je suis fière, aujourd'hui, de défendre ce projet de loi car il nous offre la possibilité de corriger une injustice qui a duré depuis trop longtemps déjà. Aucun ancien combattant ou agent de la GRC, ni même leur famille, ne doit vivre dans la pauvreté après avoir servi son pays. C'est pourquoi nous devons mettre fin à cette situation, aujourd'hui.
Avant de terminer, j'aimerais remercier et souligner le travail exceptionnel de mon collègue de Sackville—Eastern Shore. Depuis des années, il écoute les vétérans, se rend auprès d'eux et essaie de comprendre et de résumer un peu leurs propositions. C'est vraiment là l'essentiel, soit d'être à l'écoute et être reconnaissant. Dix jours après la Semaine des anciens combattants, le projet de loi C-215 serait une belle façon d'appuyer et de reconnaître, de manière permanente, ce que ces vétérans font pour nous, tous les jours de notre vie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du projet de loi C-215, que j'ai eu le plaisir d'appuyer plus tôt aujourd'hui.
Ce projet de loi mettrait fin à la récupération s'appliquant à la pension des anciens combattants et des retraités de la GRC, notamment ceux qui ont des incapacités considérables. Le député de Sackville—Eastern Shore a présenté la première version de cette mesure législative en 2005 et a représenté le projet de loi à chaque législature depuis. Je l'en remercie. Le député fait notamment figure de chef de file à la Chambre pour ce qui est de la défense des anciens combattants dans tous les domaines. Je le remercie et je le félicite du travail qu'il a accompli.
Les députés d'en face se plaisent à dire qu'il y a eu une sorte de vide juridique entourant ce projet de loi. Je signale que la version précédente, débattue pour la première fois en mars 2009 et revenue devant nous en mai. La Chambre des communes s'est prononcée en faveur de la mesure par un vote de 139 contre 129, si je ne m'abuse. Le projet de loi a ensuite été renvoyé au comité où il y a eu énormément de tiraillements et de machinations. Le comité l'a finalement renvoyé à la Chambre sans recommandation royale.
Mettons de côté ces technicalités et disons que cela signifie tout simplement que le gouvernement n'appuyait le projet de loi. Il a soutenu que cette mesure entraînerait une dépense de deniers publics et que, par conséquent, il ne permettrait pas que la Chambre en poursuive l'étude.
Je dois dire que, lorsque les conservateurs ont enlevé le pouvoir aux libéraux, je croyais qu'ils feraient mieux que ces derniers au moins pour ce qui est du traitement des militaires et des anciens combattants. À certains égards, il est vrai qu'il y a eu des améliorations, mais, dans ce dossier, malheureusement, les anciens combattants n'ont pas reçu le traitement équitable auquel je m'attendais de la part d'un gouvernement conservateur.
Je ne vais pas passer en revue la liste des éléments qui, à l'heure actuelle, engendrent une crise pour les anciens combattants, mais je dois faire état des coupes qui visent actuellement le ministère des Anciens Combattants. Le gouvernement a proposé de faire une ponction de 223 millions de dollars dans le budget du ministère en affirmant que cette réduction n'aura à toutes fins pratiques pas d'incidence sur les services destinés aux anciens combattants. Il est fort difficile d'imaginer que cela n'entraînera pas de changement.
De ce côté-ci de la Chambre, le NPD a demandé qu'Anciens Combattants Canada soit exempté de l'examen stratégique du gouvernement et que demeure inchangé le budget des dépenses de ce ministère qui s'occupe de nos concitoyens qui ont si bien servi le Canada pendant de nombreuses années.
Au lieu de continuer de parler de ce qui laisse à désirer dans les programmes destinés aux anciens combattants, j'aimerais que nous saisissions l'occasion de trouver des moyens de mieux traiter les anciens combattants et les anciens membres de la GRC. Tâchons de ne pas oublier qu'il s'agit de gens qui ont servi le pays pendant plus de 20 ans.
J'aimerais maintenant aborder un des mythes dont on a parlé, celui à propos du nombre de personnes touchées par le projet de loi. L'autre côté laisse entendre que des centaines de milliers de personnes seront touchées, que les 700 000 anciens combattants et anciens membres de la GRC sont visés par la mesure. Cependant, seulement ceux qui ont servi pendant plus de 20 ans, soit 96 000 personnes, et bien évidemment les futurs retraités qui auront accumulé 25 ans de service, seront touchés.
Certains pensent que la mesure sera rétroactive, source des mythes à propos du coût, mais c'est faux. Le gouvernement lui-même a reconnu à un moment donné que le coût réel de la mesure serait d'environ 100 millions de dollars par année. Le député de Sackville—Eastern Shore nous a bien démontré en quoi cette mesure pourrait n'avoir aucune incidence sur les recettes. Pour que ce soit le cas, il faudrait avant tout cesser de percevoir les cotisations d'assurance-emploi, puisque les membres des Forces canadiennes et de la GRC ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, et se servir de ce montant pour couvrir le coût de cette mesure, qui vise à améliorer le traitement des anciens combattants qui ont de si longs états de service.
Ensuite, il faudrait se concentrer sur le coût net pour le gouvernement. Bien évidemment, les dépenses gouvernementales dans d'autres domaines diminueraient si l'on augmentait les prestations de pension. Les gouvernements provinciaux et fédéral réaliseraient des économies s'ils augmentaient les prestations de pension, déjà financées par les prélèvements de retenues à la source des membres des Forces canadiennes et de la GRC.
Je suis pas convaincu par l'argument du gouvernement selon lequel il faudrait accroître les cotisations pour couvrir les coûts futurs. Les faits portent à croire le contraire. Les anciens combattants de ma circonscription à qui j'ai parlé ne sont pas convaincus non plus.
J'aimerais maintenant parler de certains des nombreux anciens combattants à qui j'ai parlé. Mon ami Doug Grant, secrétaire-directeur de la filiale no 172 de la Légion royale canadienne — arsenal maritime d'Esquimalt, m'a donné la permission de raconter un peu de son histoire. Il m'a d'abord demandé ce que je faisais en 1962 lorsqu'il était dans la marine, posté dans les Caraïbes dans le cadre de la réponse à la crise des missiles de Cuba, qui risquait de dégénérer en conflit armé ou même en guerre nucléaire.
J'ai interrompu M. Grant pour lui indiquer que j'étais à l'école primaire. Cependant, depuis cette époque, j'ai étudié l'histoire du Canada, et j'ai également participé à des missions internationales sur les droits de la personne. Étant allé sur le terrain, au Timor-Leste et en Afghanistan, je sais que nos militaires affrontent de grand dangers et font d'importants sacrifices pour nous.
Je sais que les nombreux anciens combattants de ma circonscription qui continuent de m'écrire pour exiger la fin de ces compressions ne cherchent pas à obtenir ce qu'ils n'ont pas mérité, ou même une chose dont ils n'ont pas payé le prix.
Je cite un dernier extrait. Je ne nommerai pas ce citoyen, car je n'ai pas obtenu sa permission. Voici ce qu'il a dit: « En tant que résidant de Colwood et membre actif de la Marine royale canadienne, je vous demande d'appuyer le projet de loi C-215. [...] Et maintenant, après avoir cotisé séparément à mon régime de pension de retraite et au RPC depuis 34 ans, je verrai les deux pensions réduites à l'équivalent de ma pension de service militaire lorsque j'aurai 65 ans. Je sais que le pays doit composer avec d'énormes pressions financières, mais je souhaiterais que le gouvernement en place respecte ses militaires et les agents de la GRC, au lieu de les prendre pour une tirelire et de ne pas tenir compte de l'excédent de leur fonds de pension. »
Puisqu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, je demande aux députés de tous les partis de voter selon leur conscience, d'appuyer ceux qui ont beaucoup donné pour servir notre pays, ayant consacré plus de 20 années de leur vie aux forces armées et à la GRC, de corriger cette injustice et de mettre fin immédiatement à cette mesure de récupération qui mine leur fonds de pension.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole sur cette question importante. Je félicite mon collègue de Sackville—Eastern Shore, qui travaille inlassablement à la Chambre depuis de nombreuses années pour défendre les anciens combattants et les membres de la GRC, c'est-à-dire les gens qui fournissent des services de première ligne. Nous les envoyons à l'étranger, où ils mettent leur vie en danger, et les médias en font grand cas. Puis, ils rentrent à la maison et ils prennent leur retraite. Trop souvent, on dirait qu'ils sombrent dans l'oubli le plus total.
Je pense à une veuve qui habite dans ma circonscription et dont le mari n'avait jamais demandé de recevoir sa pension. Il s'était blessé aux oreilles et aux jambes alors qu'il servait son pays à l'étranger, puis il est rentré au pays. Lorsque la maladie a empêché cette dame de continuer de vivre dans sa maison, elle a finalement demandé qu'on lui verse une pension. On lui a dit que sa pension s'élèverait à 1,30 $ par mois. Elle ne pourrait même pas se payer un café chez Tim Hortons avec ce montant. Pourtant, son mari avait servi son pays avec distinction et mis sa vie et sa santé en danger. Des choses de ce genre se produisent. Il n'y a pas lieu de rejeter le blâme sur un gouvernement ou un autre, mais il faut plutôt remplir son engagement quand on en fait un.
La question de la récupération est primordiale. En 2006, tous les députés se sont rangés derrière le Nouveau Parti démocratique pour appuyer sa motion sur les anciens combattants qui établissait les principes et les mesures requises pour garantir que ceux qui ont servi leur pays, que ce soit dans l'armée ou à la GRC, sont protégés et ont ce dont ils ont besoin. C'était notre engagement envers les hommes et les femmes qui mettent leur vie en danger. Tous les députés ont adhéré aux principes énoncés dans le cadre de cet engagement. Or, cinq ans plus tard, nous sommes encore obligés de dire au gouvernement qu'il a fait une promesse à ces gens mais, à l'évidence, il ne l'honore pas.
La récupération est l'un des secteurs où le gouvernement a laissé tomber les anciens combattants. Il leur a fait une promesse et n'a pas tenu parole. Quand il a appuyé la Charte des anciens combattants, il a dit qu'il la concrétiserait. Les anciens combattants, la Légion canadienne, l'Association de la Force aérienne et l'Association canadienne des individus retraités ont tous entendu ce message et s'attendaient à ce que le gouvernement agisse mais il n'a rien fait, ce qui soulève bien des questions.
On ne demande pas la lune. Mes collègues conservateurs agissent comme si le Canada fera faillite s'ils doivent respecter leurs obligations. C'est le genre de discours que répètent sans cesse les mêmes personnes qui brûlent d'impatience de se faire photographier aux côtés des troupes pour leurs communiqués de presse. Or, quand les soldats rentrent au pays et veulent toucher leurs pensions, on leur dit que si le gouvernement devait remplir ses obligations, il ferait faillite.
...quand ils chahutent lorsqu'on soulève une question comme les pensions.
Les gens à la maison se rendent-ils compte que ce député, qui a pris la parole à la Chambre des communes pour appuyer la première Charte des anciens combattants, proteste maintenant parce que les néo-démocrates essaient d'obtenir une entente équitable pour les gens qui servent le pays. Il faut se demander pourquoi cet homme se fait prendre en photo avec les troupes. Il est constamment avec les militaires. La seule personne qui s'est fait prendre en photo plus souvent que le député d'en face, c'est George Bush. Or, lorsqu'il s'agit de monter au créneau pour défendre les pensions, protester contre le recouvrement et faire en sorte que les veuves obtiennent une entente équitable quant à la pension de leur mari, les moqueries et les attaques fusent de partout. Il faut que cela change.
La période réservée pour l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton. Il restera six minutes au député de Timmins—Baie James lorsque la Chambre reprendra l'étude de cette question.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
L'hon. Peter MacKay (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, j'aimerais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Nipissing—Timiskaming.
Pour que la députée puisse partager le temps qui lui est accordé, il nous faut le consentement unanime des députés. Avons-nous le consentement unanime pour qu'elle puisse partager son temps?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.
Avant de continuer, permettez-moi de remercier le Comité des finances de la Chambre des communes d'avoir étudié et adopté sans délai cet important projet de loi, qui constitue un train de mesures ambitieuses et utiles proposées par le gouvernement pour affronter les problèmes économiques actuels, une approche qui donne aux Canadiens l'assurance que nous sommes sur la bonne voie. Les Canadiens savent que notre gouvernement se concentre sur ce qui importe, c'est-à-dire l'emploi et l'économie.
[Français]
Selon le FMI et l'OCDE, l'économie du Canada sera parmi celles dont la croissance sera la plus rapide parmi les pays du G7 en 2011 et en 2012. À peu près 600 000 nouveaux emplois, c'est un chiffre net, ont été créés depuis juillet 2009, et plus de 90 p. 100 de ces 600 000 nouveaux emplois sont des emplois à temps plein. Nous affichons le plus fort taux de croissance de l'emploi parmi les pays du G7. Tout en reconnaissant qu'il y a encore trop de Canadiens à la recherche d'emploi, les Canadiens s'en tirent relativement mieux lorsqu'on tient compte des difficultés qu'éprouvent d'autres pays. Nous devons continuer d'appliquer notre plan de réduction fiscale pour protéger l'économie et créer des emplois, et cette loi nous aidera à atteindre nos objectifs.
[Traduction]
Notre plan a donné aux Canadiens une meilleure marge de manoeuvre pour améliorer leur qualité de vie, même quand les temps sont durs. Il laisse plus d'argent là où il doit y en avoir, c'est-à-dire dans les poches des contribuables. Voilà pourquoi la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada offrirait des allègements fiscaux ciblés là où ils seraient les plus susceptibles d'aider les Canadiens.
[Français]
Par exemple, les pompiers volontaires jouent un rôle vital pour nos communautés, s'exposant souvent à d'énormes risques pour assurer la sécurité de leurs voisins. Près de 85 000 pompiers volontaires offrent leurs services afin de protéger la vie et les biens de Canadiens qui vivent dans les communautés urbaines et rurales partout au Canada. En reconnaissance de leurs services courageux, cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt de 15 p. 100 applicable à un montant de 3 000 $ pour les pompiers volontaires qui offrent au moins 200 heures de service à leur communauté au cours d'une année. Les pompiers volontaires admissibles qui reçoivent actuellement des honoraires pour leur travail pourront choisir entre le nouveau crédit d'impôt ou l'exception fiscale existante de 1 000 $.
[Traduction]
À titre de membre du Comité des finances, j'ai eu l'occasion d'entendre les témoignages d'un certain nombre de personnes ayant étudié le projet de loi. Voici ce qu'a déclaré John deHooge, chef du service des incendies de la Ville d'Ottawa:
« C'est depuis 2003 que les chefs des pompiers du Canada réclament un abattement fiscal pour les pompiers bénévoles. La proposition retenue par le gouvernement dans son budget de 2011 est celle que nous lui avions présentée comme une priorité, lors des consultations pré-budgétaires de l'an dernier. Un abattement fiscal nous sera un outil précieux pour recruter et maintenir à l'effectif les pompiers bénévoles dont le Canada a besoin.
Nous sommes reconnaissants au gouvernement d'avoir tenu son engagement et de proposer cette modification législative. [...] Cette mesure nous aidera à recruter et à maintenir à l'effectif des pompiers bénévoles dans tout le Canada, ce qui se traduira par une meilleure protection des citoyens et des collectivités. »
J'aimerais prendre un instant pour le remercier pour son travail. Je sais qu'il s'est consacré pendant plusieurs dizaines d'années à la protection des intérêts des Canadiens.
Quoi qu'il en soit, les propos de M. deHooge montrent bien que notre gouvernement est à l'écoute des Canadiens. Tandis que les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre ce programme, l'Association canadienne des chefs de pompiers nous a dit qu'il s'agissait d'une mesure cruciale pour que les services des incendies puissent conserver leurs pompiers bénévoles au sein de leurs effectifs, de manière à assurer la sécurité publique.
Et ce n'est pas tout ce que nous avons fait pour aider les collectivités canadiennes et les familles qui les soutiennent. La Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada tient compte des dépenses bien souvent très élevées que les parents doivent assumer afin d'offrir à leurs enfants les meilleures perspectives de croissance et de développement.
Les activités artistiques sont un volet important d'une bonne éducation, mais trop souvent, les familles qui travaillent durement ne peuvent pas se permettre d'y inscrire leurs enfants. La mesure législative, qui tient compte de ce problème, propose un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants d'un maximum de 500 $ par enfant, qui aidera les parents à payer les frais associés à des programmes d'activités artistiques, culturelles, récréatives et d'épanouissement qui ne sont pas visés par le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants en vigueur.
Je suis particulièrement heureuse d'annoncer aux Canadiens et aux députés de la Chambre que nous avons fait passer la limite d'âge à 18 ans pour les enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées et alloué 500 $ de plus afin de tenir compte des coûts supplémentaires de ces programmes pour les enfants qui ont des besoins spéciaux. Cette mesure renforce l'excellent bilan du gouvernement en matière d'appui aux familles et aux enfants.
Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui a été mis en oeuvre en 2007 et offre un allégement fiscal en ce qui concerne les dépenses d'inscription à des activités de conditionnement physique, connaît déjà un vif succès. Près de 1,4 million d'enfants tirent profit chaque année du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. J'ai bon espoir que le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants connaîtra le même succès auprès des familles canadiennes.
Jusqu'à maintenant, les parents de toutes les régions du Canada, qui paient chaque années des centaines de dollars pour des cours de musique, ont signalé qu'il appuyaient cette mesure, tout comme les petites entreprises locales qui offrent ces cours. Cette mesure donne réellement un coup de pouce à la promotion des activités artistiques.
Comme l'a dit Sam Mills, un père d'Edmonton: « Sans cette mesure, j'inscrirais quand même mes enfants, mais maintenant, je les inscrirai pendant toute l'année, et non pas seulement pendant six mois. »
Bob Mossing, un professeur de musique de Regina, dont l'école de musique profitera réellement des retombées positives de la mesure, a quant à lui déclaré ceci: « Cette mesure pourrait bien sauver notre programme. »
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada offre un meilleur soutien aux familles. Dans l'ensemble, les familles ont profité des mesures d'allégement fiscal que le gouvernement a offertes à tous les Canadiens depuis 2006. Parmi ces mesures, mentionnons la réduction de la TPS, qui est passée de 7 p 100 à 5 p. 100, de même que des mesures très populaires d'allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers, comme le compte d'épargne libre d'impôt.
[Français]
Grâce à notre solide bilan en matière d'allégement fiscal, une famille moyenne fait des économies totales de plus de 3 000 $ par année, mais notre gouvernement conservateur reconnaît que certaines familles canadiennes ont besoin de plus d'aide.
Voilà pourquoi la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada prévoit plusieurs mesures clés pour venir en aide aux familles canadiennes, notamment un nouveau crédit d'impôt pour les aidants naturels, membres de la famille. Il s'agit d'un crédit d'impôt de 15 p. 100 pour un montant de 2 000 $ pour tous les types de soignants de proches handicapés, ce qui comprend, pour la toute première fois, les conjoints, les conjoints de fait et les enfants mineurs.
Je suis fière que les soignants appuient cette mesure. L'Association canadienne de soins et services à domicile a dit ceci: « En offrant un crédit d'impôt pour dépenses médicales, le gouvernement fédéral reconnaît la réalité selon laquelle les Canadiens veulent rester autonomes, à la maison, le plus longtemps possible. »
En conclusion, le projet de loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada aide à soutenir la reprise économique du Canada. Notre gouvernement se concentre sur les questions qui importent aux Canadiens, c'est-à-dire la création d'emplois et la croissance économique.
[Traduction]
J'exhorte tous les députés à appuyer cette mesure législative essentielle afin d'assurer la reprise économique pour tous les Canadiens et leur famille. Je serai heureuse de répondre aux questions de mes collègues d'en face.
Monsieur le Président, le gouvernement a mis cela en oeuvre il y a quelques mois par une motion de voies et moyens. Ce que la députée affirme — et je respecte son droit de s'exprimer à la Chambre au sujet du projet de loi — est complètement faux. Ce que nous constations depuis quelques semaines, c'est que de plus en plus de familles canadiennes sont dans une situation financière hautement précaire. En octobre, comme les députés le savent bien, 72 000 familles canadiennes ont perdu un revenu à plein temps. C'est une statistique catastrophique. C'est d'ailleurs ce qu'ont déclaré certains économistes au Comité des finances, il y a quelques jours. Ils ont affirmé que les pertes d'emploi sont comparables à celles enregistrées au cours d'une récession.
Le gouvernement a créé moins de 200 000 emplois depuis mai 2008. Malheureusement — et les députés le savent bien —, le marché du travail a gonflé de 450 000 chômeurs. Par conséquent, le gouvernement accuse en fait un retard de 250 000 emplois parce qu'il ne fait rien.
Compte tenu de tout cela, le gouvernement abandonnera-t-il ce qui est essentiellement un budget d'austérité, qui éliminera des services pour la classe moyenne et les Canadiens pauvres, et reverra-t-il son programme économique, qui est manifestement un échec?
Monsieur le Président, mon collègue se trompe lourdement à tous les égards. Il parle de catastrophes. Voyons un peu ce qui s'est passé depuis la récession. Si le gouvernement n'avait pas mis en place toutes ces mesures qui ont favorisé la création d'emplois au pays, comme la déduction pour amortissement accéléré, qui aide les entreprises à créer des emplois, il n'y aurait pas eu 600 000 emplois de créés.
Si le NPD avait pris les décisions, il se serait produit des catastrophes épouvantables. Il aurait alourdi de 10 milliards de dollars de plus l'impôt des entreprises, ce qui aurait coûté des centaines de milliers d'emplois. Il aurait fait passer la TPS de 5 p. 100 à 7 p. 100 ou même plus, ce qui aurait fait grimper le coût de la nourriture, des vêtements et de tout ce qui nous est nécessaire. Si on avait écouté les néo-démocrates, on envisagerait de doubler le RPC. Même pour la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui est un organisme représentant les petites entreprises créatrices d'emplois, les coûts du RPC auraient augmenté de 60 à 70 p. 100. Cela aurait été catastrophique pour le pays, et nous n'aurions jamais pu traverser cette période comme nous l'avons fait.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de la députée. En fait, on peut lire dans un article du National Post du 17 novembre que les dépenses du gouvernement fédéral ont augmenté de 22 p. 100 depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir. Toutefois, selon des observateurs qui surveillent les dépenses du gouvernement, « la forte augmentation des dépenses, au cours des cinq dernières années, peut être attribuable au ralentissement économique, mais également à la présence d'un gouvernement minoritaire au Parlement pendant la majeure partie de cette période ». Autrement dit, les conservateurs cherchent à gagner les élections avec de l'argent. La Fédération canadienne des contribuables affirme ceci: « Nous avons connu beaucoup d'instabilité. Or, [les gouvernements] ont toujours dépensé sans compter en situation minoritaire ».
Ce qui m'inquiète, lorsqu'on prend toutes ces dépenses en considération, c'est que l'écart entre les riches et les pauvres s'accroît. D'ailleurs, toutes les mesures que prend le gouvernement illustrent cet écart.
La députée a parlé abondamment du crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, mais il faut rappeler qu'il n'est pas remboursable. Le crédit d'impôt ne s'applique pas aux personnes qui n'ont pas d'argent. Pourquoi ne pas faire preuve d'équité? Est-ce que les pompiers qui sont...
Monsieur le Président, cette fois-ci, je ne remercie pas le député de sa question, car ça fait environ trois fois que les libéraux la posent. Cette question ne fait qu'illustrer l'hypocrisie de ce parti. En effet, les pompiers demandent depuis longtemps que ce crédit d'impôt soit présenté. Pendant leurs 13 années au pouvoir, les libéraux n'ont absolument rien fait dans ce dossier. En fait, le chef des pompiers a très clairement dit au comité que le crédit d'impôt est exactement la mesure que demandaient les pompiers. Tandis que les libéraux ont refusé, année après année, d'accorder le moindre crédit d'impôt ou de faire quoi que ce soit, nous proposons exactement la mesure que les pompiers demandent et nous en sommes fiers.
Monsieur le Président, je suis heureux, ce matin, de commenter le projet de loi C-13 et de partager mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire.
C'est un privilège de participer à ce débat et d'appuyer le projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada. Ce projet de loi soutiendra la relance économique et favorisera la création d'emplois au Canada. Il aidera les collectivités et permettra d'investir dans l'éducation et la formation. Il offrira du soutien aux familles canadiennes tout en permettant une utilisation judicieuse de l'argent durement gagné des contribuables.
Le projet de loi est un plan pour l’emploi et la croissance économique prévoyant des impôts peu élevés. Il vise à poursuivre la politique fiscale raisonnable sur laquelle se fonde le programme économique du gouvernement conservateur. Le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens: créer des emplois et favoriser la croissance économique.
Alors que nous voyons tant d'instabilité financière dans les gouvernements étrangers, le Canada est devenu un chef de file sur l'échiquier économique international. Nous présentons la plus forte création d'emplois au sein du G8. Depuis juillet 2009, nous avons connu une création nette de 600 000 emplois. Notre cote de crédit triple A a été renouvelée. En outre, selon le Fonds monétaire international, nous aurons la plus forte croissance économique du G8 et du G7 au cours des deux prochaines années. Le magazine Forbes a déclaré que le Canada est le meilleur pays où faire des affaires. Je peux affirmer à la Chambre qu'un emploi rémunéré fait partie des priorités de mes électeurs.
L'économie canadienne est étroitement liée aux économies étrangères, et il ne faut pas oublier que la situation économique demeure fragile en Europe et aux États-Unis. Nous ne sommes pas à l'abri des problèmes économiques qui pourraient subsister à l'extérieur de notre pays. C'est pourquoi nous devons maintenir le cap et mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
Le projet de loi C-13 favorisera la création d'emplois et la croissance économique au Canada. Le crédit à l'embauche est exactement le type de mesures que les petites entreprises attendaient. Ce crédit ponctuel d'une valeur maximale de 1 000 $ encouragera les embauches supplémentaires au sein des petites entreprises, non seulement dans ma circonscription, Nipissing—Timiskaming, mais partout au Canada.
Nous ne faisons pas que créer de nouveaux emplois, nous améliorons aussi les programmes en place pour aider les entreprises à garder les employés qu'ils ont déjà, comme le Programme de travail partagé, le Programme de protection des salariés et l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés.
Dans notre pays, ce sont principalement les petites entreprises qui contribuent à la création d'emplois, et le gouvernement conservateur a pris des mesures pour les appuyer. Il appuie aussi le secteur manufacturier canadien en prolongeant de deux ans la déduction pour amortissement accéléré afin que les entreprises puissent radier leurs investissements dans l'équipement et la machinerie de fabrication et de transformation. Ces entreprises pourront donc se développer et se procurer l'équipement dernier cri qui les placera à l'avant-plan de l'innovation technologique dans le monde. En cette période d'incertitude économique, cette mesure fiscale donne aux entrepreneurs du secteur manufacturier la confiance dont ils ont besoin pour investir dans leur avenir.
Le projet de loi C-13 prévoit aussi des mesures pour appuyer davantage les collectivités. Nous inscrivons dans la loi un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le fonds sur la taxe sur l'essence pour que les municipalités aient accès à un financement prévisible à long terme, une mesure que les municipalités réclament depuis des années. Elles veulent savoir qu'elles peuvent compter sur cette source de financement pour réaliser les nombreux projets nécessaires en vue d'ériger les infrastructures requises pour maintenir la croissance économique. Cet investissement permanent et annuel aidera non seulement les localités de ma circonscription, Nipissing—Timiskaming, mais aussi celles des circonscriptions d'un bout à l'autre du pays.
Le gouvernement conservateur bonifie également le Programme de protection des salariés de manière à ce que les travailleurs soient protégés contre la faillite et la mise sous séquestre de leur employeur. C'est un programme qui a été très bien reçu et utilisé.
Le gouvernement conservateur reconnaît également les avantages économiques associés à l'investissement dans l'éducation et la formation. Nous offrons notre appui aux universités, aux collèges, aux programmes de formation dans les métiers spécialisés et aux programmes d'apprentissage.
La mesure législative prévoit une remise de dettes d'études pour les nouveaux médecins et les nouvelles infirmières qui pratiquent dans les régions rurales et éloignées mal desservies. Une portion de la composante fédérale de leur prêt aux étudiants, soit 40 000 $ pour les médecins et 20 000 $ pour les infirmières, sera radiée afin qu'ils puissent exercer dans les collectivités rurales du pays qui ont le plus besoin d'eux.
Cette mesure fera en sorte que les collectivités rurales et éloignées, comme celles de la circonscription de Nipissing—Timiskaming, ma circonscription, obtiennent les bons services médicaux qu'elles méritent et dont elles ont besoin.
Il s'agit d'un plan qui soutiendra la reprise économique du Canada et favorisera la création d'emplois. C'est un plan qui aidera les collectivités et permettra d'investir dans l'éducation et la formation. C'est un plan qui aidera les familles canadiennes et qui fera bon usage de l'argent qu'ils ont durement gagné.
C'est un plan axé sur des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, et je l'appuie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon honorable collègue.
Je l'ai déjà exprimé à la Chambre, la création d'emplois me préoccupe énormément.
On peut sortir des chiffres bruts et s'en vanter, c'est quand même un fait, mais ça n'empêche pas que dans le détail, il puisse y avoir certaines disparités. Les chiffres bruts ne parlent pas nécessairement de la qualité de ces emplois. Quand je regarde dans le projet de loi du gouvernement la mesure de création d'emplois s'adressant aux petites entreprises, je constate que, malheureusement, on se retrouve encore avec une mesure qui va rater son objectif. Au lieu de s'appliquer à chaque emploi créé, cette mesure peut s'appliquer à des entreprises qui ne créeront aucun emploi, simplement par un jeu de cotisations à l'assurance-emploi.
J'aimerais que mon collègue me dise pourquoi le gouvernement ne cherche pas à intégrer dans ce projet de loi notre proposition de création d'emplois qui s'appliquerait à chaque emploi créé, au lieu de laisser des entreprises toucher de l'argent de façon illégitime.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député ne peut pas se permettre de chicaner sur des détails. Nous devons examiner le contexte économique dans son ensemble et notre bilan. Les chiffres parlent d'eux-mêmes: 600 000 emplois ont été créés.
Selon le FMI, nous sommes parmi les meilleurs du monde. Le magazine Forbes qualifie le Canada de meilleur endroit où faire des affaires. Le plan du NPD ne ferait qu'accroître le fardeau fiscal des Canadiens de 10 milliards de dollars. En suivant cette voie, nous risquerions de nous trouver dans le même bateau que la Grèce, ou encore l'Italie ou l'Espagne.
Notre plan est sans contredit le bon plan et il donne de bons résultats.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire, qui est intervenue plus tôt, a répondu avec une grande liberté aux questions qui lui ont été posées. Le Parti libéral a toujours été solidaire des pompiers volontaires. J'ai moi-même présenté des projets de loi d'initiative parlementaire à cet égard à de nombreuses reprises à la Chambre.
Je me dois de poser la question qui suit au député conservateur qui vient d'intervenir. Pour ce qui est du crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, le député dit-il qu'un pompier volontaire qui n'est pas rémunéré pour ses actions, qui n'atteint pas le seuil fixé, mérite moins de recevoir un crédit d'impôt remboursable que les autres pompiers?
S'il a rendu service, un pompier volontaire mérite un crédit remboursable. Le député dit-il que les pompiers volontaires à faible revenu devraient être pénalisés et que les services qu'ils rendent ne valent pas autant que ceux des autres pompiers? Est-ce ce que le député dit?
Monsieur le Président, tous les pompiers volontaires méritent ce crédit d'impôt. Le député a dit avoir présenté un projet de loi à cet égard. Je présume qu'il n'a pas eu l'appui de son caucus.
Comme je l'ai mentionné, ce crédit d'impôt fait partie intégrante de notre plan de relance de l'économie canadienne, qui porte ses fruits. La première phase de notre plan a permis de créer des emplois de toutes sortes. Elle a été louangée sur la scène internationale. Ne chicanons pas sur des détails.
Notre plan donne des résultats. Il répond parfaitement aux besoins des Canadiens. Nous en sommes très fiers, et nous allons mettre en oeuvre la seconde phase du Plan d'action économique du Canada.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je reviens sur les observations d'un des intervenants précédents au sujet du Plan d'action économique.
Personne du côté des conservateurs ne devrait nier que les 72 000 pertes d'emplois à temps plein enregistrées en octobre ne doivent pas susciter de l'inquiétude. C'est un coup dur pour l'économie canadienne, mais les députés conservateurs continuent à se péter le bretelles.
Dans les faits, les emplois créés au cours des trois dernières années dans le cadre du plan d'action du gouvernement conservateur sont beaucoup moins rémunérateurs que ceux qui ont été perdus. Ce qui est tragique, c'est qu'on constate actuellement un accélération des pertes d'emplois; quelque 72 000 en un seul mois. Cela représente plus que 2 000 emplois par jour et la tendance se maintient en novembre.
Le directeur parlementaire du budget a annoncé que l'économie canadienne enregistrerait une perte d'environ 100 000 emplois dans les mois à venir. Le gouverneur de la Banque du Canada a, pour sa part, fait état d'un énorme ralentissement. De toute évidence, le gouvernement doit regarder la situation avec des lunettes roses pour prétendre que tout va bien. Ce n'est tout simplement pas le cas. Les conservateurs qui doutent de la gravité de la situation devraient interroger les gens des petites entreprises et les travailleurs d'un océan à l'autre.
Les familles canadiennes sont préoccupées. Elles sont aux prises avec un niveau d'endettement sans précédent dans l'histoire du pays. Des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus au cours des dernières semaines. D'un bout à l'autre du Canada, près de deux millions de Canadiens cherchent du travail. Un million de Canadiens sont obligés de s'adresser aux banques d'alimentation pour arriver à joindre les deux bouts. La situation est peut-être parfaite et encourageante dans la bulle des conservateurs à Ottawa mais, dans la vraie vie, il faut que des mesures soient prises pour aider les Canadiens. La Chambre a pour rôle de proposer des solutions solides pour faire face au malaise économique auquel nous sommes confrontés.
Je me dois de faire certaines observations sur les décisions prises par le gouvernement au sujet du projet de loi C-13. Le projet de loi d'exécution du budget compte 650 pages. Ce n'est pas le même projet de loi budgétaire que celui qui a été présenté au printemps dernier. Le gouvernement le traite comme une motion de voies et moyens. Il s'agit pourtant d'un document de 650 pages à l'égard duquel le gouvernement refuse tout amendement.
Outre le fait qu'il a refusé tout amendement, la semaine dernière, le gouvernement a eu recours à la clôture. Les conservateurs interviendront pour dire qu'il ne s'agissait pas d'une clôture des débats, mais plutôt d'une attribution de temps. C'est du pareil au même. Les conservateurs ne devraient pas essayer de se jouer des Canadiens à cet égard. Ils ont recours à la clôture avant même qu'il y ait eu débat à la Chambre sur les amendements qui avaient été présentés.
Les conservateurs ont autorisé la discussion sur un amendement, puis ils ont coupé court à toute possibilité de débat sur les autres amendements proposés à un projet de loi d'exécution du budget qui compte 650 pages et que la plupart des députés conservateurs n’ont pas lu.
Le gouvernement a refusé de permettre le genre de débat qui est une tradition démocratique de notre pays depuis bien avant 1867. Nous avions déjà de tels débats avant la Confédération, et c'est certainement la norme depuis 1867. Nous n’avons jamais vu un gouvernement avoir recours à la clôture aussi souvent. Le gouvernement a imposé la clôture 7 fois en 35 jours de séance. C'est un record. Même les libéraux n’en ont pas fait autant quand ils étaient au sommet de leur gloire. C'est aberrant.
Dire aux Canadiens qu’ils n’ont pas le droit d’assister à un débat sur un projet de loi d'exécution du budget comptant 650 pages, ni même de savoir quels amendements avaient été proposés concernant ce projet de loi, ne rend pas service aux Canadiens. C'est un flagrant manque de respect envers les Canadiens des quatre coins du pays. C'est vraiment ce genre d’attitude que le gouvernement a adoptée en ce qui a trait au projet de loi C-13.
Quand les conservateurs faisaient campagne, au printemps dernier, ils portaient des tenues décontractées et parlaient de modération. Ils se disaient à l’écoute des Canadiens. Ils disaient qu’ils formeraient un gouvernement modéré.
C’est tout le contraire qui s’est produit depuis le 2 mai. Les conservateurs ont eu recours à la clôture à une fréquence jamais vue dans notre longue tradition démocratique. Non seulement ils ont clos le débat sur un large éventail de projets de loi qu’on aurait pu améliorer avec un débat plus approfondi à la Chambre des communes, mais ils le font même dans le cas des projets de loi d'exécution du budgets.
C’est un changement très troublant. Le printemps dernier, le gouvernement promettait la modération et le respect des traditions démocratiques. Maintenant que nous touchons au coeur de la question dans de vigoureux échanges au nom des 102 membres de l’opposition officielle néo-démocrate, le gouvernement a chaque fois recours à la clôture. Pourquoi?
Le gouvernement utilise la clôture parce qu'il perdrait ces débats. Nous formulons nos idées et discutons de ce qui est proposé par le gouvernement. Les conservateurs se rendent alors compte que leurs arguments, ces points de discussion issus du cabinet du premier ministre, ne font pas le poids. Différentes solutions s’offrent au gouvernement, y compris la prolongation des heures de séance, pour permettre la tenue d’un débat démocratique, mais il préfère employer la méthode brutale et mettre fin au débat.
J’arrive tout juste de la Colombie-Britannique, où j’ai entendu des Canadiens exprimer des préoccupations profondes et croissantes sur le fait que nos débats étaient systématiquement écourtés et que nos droits de représentants élus démocratiquement à la Chambre des communes étaient bafoués. Les Canadiens trouvent cela de plus en plus inquiétant.
Examinons le contexte de ce projet de loi dont le gouvernement refuse de débattre et pour lequel il a invoqué la clôture. On mettra également fin, après quelques heures, à toute discussion au stade des amendements et à tout débat à l'étape de la troisième lecture.
Avant que le gouvernement emploie les grands moyens à la fin de l'après-midi, il convient de noter que c'est un budget d'austérité présenté en période de ralentissement économique. En octobre seulement, 72 000 emplois à temps plein ont disparu, au moment même où près de 2 millions de Canadiens sont à la recherche d'un emploi.
Ces dernières années, nous avons constaté une érosion constante de la qualité des emplois disponibles dans l'économie canadienne. Nous le répétons sans cesse à la Chambre. Les conservateurs peuvent le nier, mais Statistique Canada indique très clairement que les emplois que les conservateurs ont perdus étaient mieux rémunérés que les quelques emplois qu'ils ont réussi à créer.
Le gouvernement conservateur a créé moins de 200 000 emplois au cours des trois dernières années et demie, soit depuis mai 2008. Le marché du travail était alors en pleine expansion, car notre population a augmenté de 450 000 habitants. Le gouvernement a créé à peine 200 000 emplois, mais a perdu 72 000 emplois à temps plein le mois dernier seulement. Il manque un quart de million d'emplois aux conservateurs pour pouvoir maintenir le niveau d'emploi que nous avions sur le marché du travail en mai 2008. Nous assistons à une érosion de la quantité et de la qualité des emplois. C'est un problème double.
De plus, les conservateurs se plaisent à inventer des histoires. Ils vont lancer un chiffre à la hâte et faire valoir qu'ils ont créé des centaines de milliers d'emplois. Bien souvent, ces arguments invoqués par le cabinet du premier ministre ne tiennent pas la route. Si l'on se reporte aux données enregistrées par Statistique Canada depuis mai 2008, on constate que c'est tout le contraire. Moins de 200 000 emplois ont été créés, mais la population active a augmenté de 450 000 travailleurs. Le taux d'emploi a baissé de 2 p. 100 depuis mai 2008. Sur le plan de la qualité, les emplois créés paient 10 000 $ de moins que les emplois que les conservateurs ont sacrifiés en raison de ce que je ne saurais appeler autrement qu'une mauvaise gestion économique.
Voilà le contexte dans lequel s'inscrit le budget, les 650 pages que le gouvernement conservateur veut dissimuler aux Canadiens. Le projet de loi C-13 s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique.
Le gouverneur de la Banque du Canada, le directeur parlementaire du budget et de nombreux économistes conviennent que l'économie tourne au ralenti. Même si les conservateurs contestent les chiffres de Statistique Canada pour le mois d'octobre, ceux-ci sont désastreux. Il n'y a pas d'autre manière de le dire. Les conservateurs qui prennent la parole à la Chambre pour dire que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes et de ne pas s'en faire donnent simplement une fausse impression de ce qui se passe réellement partout au Canada.
Que proposent les conservateurs? Un budget d'austérité qui, à l'exception de quelques petits crédits d'impôt, prévoit d'énormes réductions d'impôt pour les sociétés. Avec pour résultat que les services dont bénéficient les familles pauvres ou de classe moyenne d'un océan à l'autre subiront d'importantes compressions.
Il s'agit de milliards de dollars en réductions d'impôt consenties aux sociétés, et d'autres réductions suivront à compter du 1er janvier. Les conservateurs n'ont qu'une seule stratégie économique: remettre de l'argent à des secteurs industriels fort profitables. À l'inverse, les services offerts aux familles canadiennes pauvres ou de classe moyenne subissent des compressions, et le soutien que celles-ci reçoivent s'atténue. Nous pouvons discuter de tout un éventail de sujets, mais la vérité, c'est qu'il s'agit d'un budget d'austérité.
Est-ce que cela était acceptable le printemps dernier? Je ne le pense pas. Le gouvernement avait promis qu'il serait à l'écoute des Canadiens. Cet automne, alors que nous traversons une crise économique grave et que des dizaines de milliers d'emplois sont perdus, il est tout à fait inacceptable que le gouvernement dise: « C'est très bien, nous allons simplement continuer et accorder encore plus d'allégements fiscaux aux entreprises. Nous allons dépenser 4 milliards de dollars de plus le 1er janvier sous forme d'allégements fiscaux, mais nous ne nous occuperons pas des éléments fondamentaux de l'économie canadienne ». Rien dans le budget ne touche ces éléments fondamentaux.
Quels sont les éléments fondamentaux? Nous avons parlé de pertes d'emplois. Nous avons parlé de la piètre qualité des emplois que le gouvernement conservateur a contribué à créer pour remplacer les emplois de bonne qualité qui ont été perdus. Le gouvernement a perdu des emplois permettant d'assurer la subsistance des familles pour les remplacer par des emplois peu rémunérés, souvent à temps partiel et souvent temporaires, mais nous n'entendrons jamais un conservateur avouer que la plupart des emplois créés sont des emplois à temps partiel ou temporaires. Le gouvernement tente de faire passer les emplois temporaires avec les emplois permanents à temps plein et, de cette manière, en écrivant un budget sur une serviette de papier, il tente d'induire les Canadiens en erreur au sujet de ce qui se passe vraiment. Cependant, les Canadiens savent ce qui se passe parce qu'ils constatent le ralentissement dans tout le pays. Ils voient les mises à pied et les petites entreprises qui ont maintenant des difficultés.
En Colombie-Britannique, un des plus gros problèmes avec lequel nos petites entreprises doivent composer depuis quelques mois, c'est la TVH que le gouvernement conservateur a imposée aux habitants de la province. Heureusement, les Britanno-Colombiens ont rejeté cette TVH lors du référendum de l'été dernier. Nous pouvons nous en réjouir,car la TVH imposée par les conservateurs n'était qu'un clou de plus dans le cercueil de l'économie de la province. Étant depuis longtemps membre de la Chambre de commerce de New Westminster et aussi un fier membre du Board of Trade de Burnaby, je peux affirmer aux députés que cette taxe a entraîné d'importantes pertes d'emploi en Colombie-Britannique.
L'imposition de la TVH par les conservateurs ne devrait jamais se répéter, mais tout est lié. Les conservateurs ont refusé de consulter les habitants de la province tout comme ils ont refusé de consulter l'opposition ou même les Canadiens avant de présenter un budget d'austérité tout à fait inadapté à la situation.
Quel est l'autre contexte dans lequel évolue l'économie canadienne actuellement? Loin des prétentions que nous avons entendues aujourd'hui, durant les quelques minutes de débat sur les questions financières et budgétaires, le FMI a en fait affirmé que le Canada figure parmi les pires économies industrielles — derrière l'Espagne et l'Italie, deux économies en difficulté — pour ce qui est du déficit courant de la balance des paiements. Comme les députés le savent, ce déficit signifie que nous importons des produits finis, des produits créateurs d'emplois, et que nous exportons des matières premières. Dans le cadre de leur soi-disant gestion économique, les conservateurs se démarquent par l'exportation effrénée des ressources brutes du pays. Ils ne font qu'expédier des matières premières et importer des produits finis.
Maintenant, notre déficit courant de la balance des paiements, qui est un important indicateur de la santé économique canadienne, va figurer parmi les pires du monde industrialisé. Pourquoi? Parce que le gouvernement ne comprend pas qu'à force d'exporter des ressources brutes et d'importer des produits finis, c'est-à-dire des produits à valeur ajoutée, on finit par affaiblir l'économie canadienne. La situation à cet égard est pire qu'en Espagne et en Italie.
Or, pas un seul des conservateurs n'abordera la question parce qu'ils ont peur que les Canadiens découvrent la vérité au sujet de leur manie d'expédier des matières brutes et de son incidence sur la santé générale de l'économie canadienne. Dans ce projet de loi, on ne trouve aucune disposition destinée à régler cette faiblesse fondamentale qui n'épargne aucun secteur industriel.
Je viens de la Colombie-Britannique, où on a assisté à une hémorragie de dizaines de milliers d'emplois dans l'industrie du bois d'oeuvre à la suite de l'accord sur le bois d'oeuvre signé par le gouvernement. Cet accord, que nous avons qualifié de capitulation, accorde la priorité, une fois de plus, à l'exportation des billes de bois brutes de la Colombie-Britannique et d'autres régions dans l'ensemble au pays. Quand on regarde l'industrie forestière en général, on constate que les exportations de billes de bois brutes ont considérablement augmenté. Nous en sommes là parce que, je le répète, le gouvernement a signé un accord qui facilite l'exportation de nos matières premières. Cela signifie, encore une fois, que notre déficit courant ne fait qu'empirer.
Si nous examinons la santé générale de l'économie canadienne alors que le gouvernement s'apprête à imposer la clôture du débat, dans quelques heures à peine, sur le projet de loi C-13, nous constatons que des dizaines de milliers d'emplois ont disparu au cours des dernières semaines, une véritable hémorragie. Des millions de Canadiens sont sans emploi ou occupent des emplois de piètre qualité. Chaque emploi que le gouvernement conservateur fait disparaître est remplacé, quand il est remplacé, par un emploi assorti d'un salaire beaucoup plus faible: environ 1 000 $ de moins par semaine, soit près de 10 000 $ de moins par année.
Le secteur des exportations est en crise. Les conservateurs adorent prendre la parole à la Chambre et déclarer qu'ils ont signé des tas d'ententes et participé à des cérémonies d'inauguration. Tout ça ne forme pas une stratégie d'exportation. Leur échec saute aux yeux. Si on regarde le déficit courant de la balance des paiements, on voit que les conservateurs ont échoué et que leur échec est encore plus prononcé que celui de tout autre pays industrialisé.
Ces chiffres nous montrent clairement ce que le gouvernement a fait et n'a pas fait pour relever les défis économiques et financiers auxquels notre pays doit faire face.
Ce que contient ce projet de loi, ce sont des mesures d'austérité qui ne sont pas du tout adaptées à notre situation économique actuelle et qui causeront du tort aux familles canadiennes pauvres ou de la classe moyenne.
Il contient aussi une initiative importante dont le gouvernement a choisi de ne pas parler jusqu'à maintenant: l'élimination de la subvention électorale démocratique. Comme nous le savons tous, cette subvention par voix exprimée était un outil entre les mains de chaque Canadien. Chacun votait pour le parti de son choix, et le parti en question recevait environ un dollar par voix après les élections. C'est une façon à la fois démocratique et pratique de démocratiser le système politique.
Il existe aussi toute une gamme de crédits d'impôt et de mesures de soutien, sans compter le favoritisme qui règne au Sénat. Mais les conservateurs n'éliminent aucun de ces éléments. Avec ce projet de loi, ils éliminent plutôt les seules subventions politiques qui sont attribuées de façon démocratique. Ces subventions coûtent 30 millions de dollars. Mais le gouvernement continue de distribuer près de 400 millions de dollars en subventions qui vont principalement au Parti conservateur. C'est une honte.
J'imagine que c'est ce qui amène le gouvernement à imposer la clôture: la seule mesure budgétaire importante que contient ce projet de loi, c'est l'élimination de la subvention par voix exprimée. Nous appuyons certaines des mesures proposées mais la plus importante, l'élimination de la subvention par voix exprimée, est un autre clou dans le cercueil de la démocratie, et ce, sous le règne du gouvernement conservateur. C'est pourquoi nous nous opposons au projet de loi C-13 et c'est pourquoi nous voterons contre cette mesure législative.
Monsieur le Président, nous venons d'entendre une véritable litanie d'accusations. Je suis toujours impressionné quand je prends connaissance de tous ces plans et de toutes ces solutions aux problèmes.
Tout d'abord, je tiens à dire que le gouvernement conservateur n'a jamais affirmé que n'étions pas à l'abri de ce qui se passe dans le monde. Toutefois, les chiffres nous apprennent qu'il s'est créé, net, 600 000 emplois, dont 80 p. 100 sont à temps plein. Je mets au défi le député de comparer ces chiffres avec ceux de notre principal partenaire commercial, les États-Unis.
Le député a également dit qu'il était nécessaire d'augmenter les impôts des sociétés pour régler ces problèmes.
Le comité dont nous faisons partie tous les deux a entendu des représentants d'un certain nombre d'organisations, de PME du secteur minier, du secteur de l'extraction, des banques et des compagnies d'assurance. Le député connaît-il une seule personne oeuvrant dans ces secteurs qui serait prête à appuyer le plan du NPD, qui préconise des hausses d'impôts qui éliminent des emplois? Jouit-il de l'appui de ces personnes qu'il prétend vouloir aider en agissant ainsi?
Monsieur le Président, étant donné que 72 000 emplois à temps plein ont été perdus au cours du mois d'octobre, tout ce qu'on peut dire au sujet du projet de loi C-13 et de la stratégie des conservateurs, c'est qu'ils entraînent la disparition d'emplois.
J'aime bien le député et je sais que ce n'est pas lui qui prépare les notes. Le cabinet du premier ministre émet un chiffre, puis prétend que le gouvernement a créé un nombre x d'emplois.
Or, selon les chiffres de Statistique Canada, depuis mai 2008, le gouvernement conservateur a créé moins de 200 000 emplois et le marché du travail compte 450 000 chercheurs d'emploi de plus. Ces chiffres n'ont pas été publiés par le Parti conservateur ou le NPD, mais bien par Statistique Canada, l'organisme qui sait de quoi il parle. Par conséquent, le nombre de chercheurs d'emploi, c'est-à-dire de chômeurs, a augmenté. La réalité, c'est qu'il manque un quart de million d'emplois simplement pour arriver à un résultat nul.
Plutôt que de consentir encore plus de baisses d'impôt aux sociétés, nous devons adopter une approche intelligente, qui n'ampute pas les services destinés aux familles canadiennes de la classe moyenne et à celles qui sont pauvres. C'est la cause que nous défendons de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais prendre quelques instants pour parler des réductions d'impôt accordées aux grandes entreprises.
En 2000, notre taux d'imposition pour les entreprises était de 38 p. 100, alors qu'il était de 36 p. 100 aux États-Unis. Du temps où Paul Martin était premier ministre, le taux d'imposition est passé de 38 à 20 p. 100, ce qui nous a placés exactement dans la moyenne des taux d'imposition des pays du G20 et, en fait, dans la moyenne de ceux des pays du G7.
Le gouvernement actuel a encore baissé ces taux, soit de 20 à 15 p. 100, ce qui veut dire que le gouvernement a 16 milliards de dollars de moins par année pour régler divers problèmes, comme ceux qui touchent chaque jour les personnes âgées.
Nous avons proposé d'annuler la réduction d'impôt qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Ils sont beaucoup à dire que cela occasionnera des coûts de dizaines de milliards de dollars alors que, pourtant, ce n'est pas une nouvelle taxe. Les entreprises paient déjà ces impôts; elles paient déjà les 3 ou 4 milliards de dollars dont on parle vraiment. Tournons-nous plutôt vers le présent. Cette réduction d'impôt ne devrait pas être octroyée, parce que nous avons des problèmes qu'il faut régler maintenant.
Le gouvernement doit mettre en place une stratégie visant le secteur manufacturier pour régler les problèmes des infrastructures, qui à eux seuls se chiffrent à 130 milliards de dollars.
J'aimerais bien savoir ce qu'en pense le député.
Monsieur le Président, le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek est un ardent défenseur des personnes âgées partout au pays. Je le félicite de tout le travail qu'il a accompli pour elles.
Ce que disent les conservateurs, c'est que les dizaines de milliers de personnes âgées qui vivent dans la pauvreté au pays doivent continuer de vivre dans la pauvreté parce qu'eux veulent alléger davantage l'impôt des sociétés. Ce qu'ils disent au million de Canadiens qui doit recourir aux banques alimentaires juste pour passer à travers le mois, c'est de continuer de recourir aux banques alimentaires parce qu'eux veulent alléger davantage l'impôt des sociétés. Ce qu'ils disent aux 72 000 Canadiens qui ont perdu leur emploi à plein temps en octobre, dont presque la moitié n'ont pas accès à l'assurance-emploi, c'est qu'il faut réduire leurs prestations afin d'octroyer cette baisse d'impôt supplémentaire aux sociétés.
Je pourrais continuer ainsi et parler des prisons et des F-35.
En tant qu'administrateur financier — c'est ce que je faisais avant d'être élu à la Chambre des communes —, je n'ai jamais été témoin d'un tel manque de jugement en matière de dépenses. Le gouvernement conservateur remporte la palme à ce chapitre. Il ne parle que de construire plus de prisons, d'acheter des F-35 sans appel d'offres et d'octroyer des baisses d'impôt considérables aux sociétés.
C'est la classe moyenne et les familles canadiennes pauvres qui paient le prix de l'irresponsabilité du gouvernement en matière de politique fiscale au pays.
Monsieur le Président, je veux que la Chambre sache que le député de Burnaby—New Westminster vient de la ville, alors que je viens de l'intérieur de la Colombie-Britannique. J'ai dans ma circonscription la cinquième entreprise de bois d'oeuvre en importance au monde. Je parle régulièrement avec le PDG de cette société et il me raconte tout ce que le gouvernement a fait pour permettre à son entreprise de soutenir la concurrence et l'aider à trouver de nouveaux débouchés pour ses produits. Alors que l'entreprise envoyait auparavant 70 p. 100 de sa production aux États-Unis, elle exporte maintenant en Chine, grâce aux 170 millions de dollars que le gouvernement conservateur a investis pour aider l'industrie du bois en Colombie-Britannique.
À l'heure actuelle, l'industrie du bois en Colombie-Britannique est à un sommet. Toutes les scieries sont en activité et fonctionnent à plein régime. Comment le député peut-il prétendre que nos politiques ne sont pas les bonnes pour la Colombie-Britannique quand c'est ainsi que ça se passe?
Monsieur le Président, je suis abasourdi. Le député devrait savoir que nous avons perdu 50 000 emplois lorsque le gouvernement a signé l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux. Les exportations vers le marché américain ont dégringolé. Pour que le député dise que tout va pour le mieux dans l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, il faut qu'il soit véritablement déconnecté de la réalité dans son coin de pays.
J'aimerais dire quelques mots au sujet de la circonscription de Burnaby—New Westminster, que le député a mentionnée et que je suis très fier de représenter. Quelque 2 000 personnes ont perdu leur emploi dans ma circonscription parce que trois usines ont dû fermer leurs portes lorsque le gouvernement conservateur nous a sacrifiés dans le dossier du bois d'oeuvre. Sa capitulation dans ce dossier a causé la perte de 2 000 emplois directs, ce qui signifie que des milliers d'autres emplois indirects sont disparus à cause de lui. Nous avions averti les conservateurs des répercussions de l'accord, mais ils l'ont signé quand même, sacrifiant ainsi des dizaines de milliers d'emplois dans l'industrie du bois d'oeuvre. C'est sans doute l'un des gestes les plus irresponsables d'un gouvernement profondément irresponsable.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le député a parlé d'emplois et de valeur ajoutée. Je tiens à me pencher plus particulièrement sur la capacité du Canada en matière de raffinage et de valorisation. Le député a dit que, selon lui, il faut créer davantage d'emplois dans l'industrie canadienne et qu'il a des idées à cet égard. Comme il le sait déjà, le secteur du raffinage et la valorisation est l'un des moins rentables de l'industrie pétrolière et gazière. En fait, la plus grande partie de la technologie qu'on trouve actuellement en Amérique du Nord dans ce secteur est vieille d'au moins 50 ans.
Le NPD invoque constamment ses préoccupations environnementales mais, si on veut créer des emplois dans l'industrie la plus importante au Canada à l'heure actuelle, en l'occurrence, l'industrie pétrolière et gazière, il faut le faire dans le secteur du raffinage et de la valorisation. Or, je me demande comment c'est possible, compte tenu du fait qu'il faut de 8 à 10 ans et entre 8 et 10 milliards de dollars pour construire les installations nécessaires à ces activités qui ne sont même pas rentables. Voilà pourquoi, très peu de raffinage et de valorisation s'est fait en Amérique du Nord au cours des 50 dernières années.
Je me demande quelles règles le député nous suggère de transgresser, où il installerait les usines de raffinage et de valorisation et comment nous pourrions inciter les entreprises à bâtir de telles usines avec des crédits d'impôt ou le programme d'amortissement accéléré. Comment le député suggère-t-il que nous procédions?
Monsieur le Président, je suis heureux que le député me pose cette question. Au cours des sept dernières années, le nombre de néo-démocrates dans cette enceinte a augmenté parce que nous parlons d'une économie verte et de la création d'emplois verts. Nous avons formulé des propositions très précises.
De plus en plus de Canadiens ont voté pour les néo-démocrates. Nous avons commencé à 19 sièges, puis nous sommes passés à 36 et aujourd'hui, 103 circonscriptions sont représentées par notre parti, notamment parce que les gens ont réagi très favorablement à ce que nous projetons de faire, soit bâtir une économie verte pour créer des emplois semblables à ceux qui permettent déjà à de nombreux autres pays de prospérer.
Cependant, nous ne nous efforcerions pas, comme le gouvernement, d'accélérer la réalisation du pipeline Keystone, qui, comme le député le sait bien puisqu'il a réalisé une évaluation économique de ce projet, entraînerait une perte nette de 18 000 emplois. Ces emplois se retrouveraient de l'autre côté de la frontière. Et c'est sans compter les répercussions environnementales. Devant cette réalité, la population est capable de se rendre compte que nous sommes pour la création d'emplois dans une économie verte, tandis que le gouvernement est pour la perte d'emplois au profit de nos voisins du sud.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-13, le deuxième projet de loi d'exécution du budget de 2011.
J'aimerais souligner certains des éléments injustes de ce projet de loi. Selon nous, il est inacceptable que les conservateurs continuent d'exclure les Canadiens au revenu le plus faible des mesures budgétaires destinées à aider la population canadienne, notamment les crédits d'impôts pour les aidants naturels, les pompiers volontaires et les activités artistiques des enfants. Les conservateurs mettent ces programmes à la disposition de seulement certains Canadiens, tout en laissant pour compte ceux qui en ont le plus besoin: les Canadiens à faible revenu qui ne seront pas admissibles à ces mesures parce que les crédits d'impôt ne sont pas remboursables. À notre avis, il s'agit d'une approche inacceptable qui affaiblira la société canadienne puisqu'elle ne fera qu'accentuer l'écart déjà croissant entre les riches et les pauvres au Canada. Elle réduira ainsi l'égalité des chances, une valeur canadienne si fondamentale pour les Canadiens.
Je vais parler aujourd'hui de certains des défis économiques auxquels fait face la société canadienne et expliquer comment les mesures proposées par les conservateurs serviront en fait à réduire les possibilités économiques pour certains Canadiens qui sont déjà désavantagés durant cette période économique difficile à l'échelle de la planète. Je vais ensuite donner quelques exemples pour montrer comment un gouvernement libéral s'y prendrait différemment.
Depuis que les conservateurs sont au pouvoir, l'écart de revenu ne cesse de s'accroître. L'écart entre les riches et les pauvres augmente au Canada. Une récente étude menée par le Conference Board du Canada révèle que l'inégalité des revenus augmente plus rapidement au Canada qu'aux États-Unis. Dans son étude de juillet 2011, le Conference Board donne un aperçu du contexte et explique pourquoi les écarts de revenu posent problème. Voici ce qu'on peut lire:
De fortes inégalités peuvent affecter la croissance économique. Si les compétences et les capacités de tous ses citoyens ne sont pas utilisées adéquatement ou si elles portent atteinte à la cohésion sociale, elles peuvent conduire à une augmentation des tensions sociales.
Une fois de plus, cette citation provient de l'étude réalisée en juillet 2011 par le Conference Board du Canada.
De plus faibles revenus peuvent également entraîner une espérance de vie plus courte. Dans un rapport de l'Université McMaster publié en 2010, on peut lire, par exemple, que ceux qui habitent le quartier le plus riche d'Hamilton, en Ontario, peuvent espérer vivre 21 ans de plus que leurs concitoyens des quartiers les plus défavorisés de la ville. Sur le plan des répercussions économiques, l'augmentation de l'écart entre les revenus augmentera le coût des soins de santé au cours d'une période déjà marquée par un fossé démographique — ce que certains considèrent comme une bombe à retardement —, qui entraînera le vieillissement de la population et une augmentation proportionnelle du coût des soins de santé.
En outre, un groupe d'économistes, dont Don Drummond, a estimé en 2008 que la pauvreté coûte au Canada entre 72 et 86 milliards de dollars par année lorsqu'on tient compte des plus grandes dépenses en matière de soins de santé, du système de justice pénale et des pertes sur le plan de la productivité économique.
Les taux élevés et persistants de chômage et de sous-emploi qui touchent les Canadiens à faible revenu sont l'une des causes les plus importantes de l'augmentation de l'écart entre les revenus au Canada. En fait, on compte près de 600 000 emplois à plein temps de moins qu'en août 2008, il y a trois ans. On constate des disparités importantes dans la situation économique des personnes selon la région où elles habitent au Canada. La situation économique des personnes qui vivent en Saskatchewan ou en Alberta, dans des provinces qui disposent d'abondantes ressources naturelles et où les gens ont eu la prévoyance et la sagesse d'emmagasiner du pétrole, du gaz naturel et, dans certains cas, de la potasse sous terre, est très différente de celle des personnes qui habitent en Ontario, au Québec et dans les Maritimes.
Dans le contexte de la restructuration économique mondiale, la reprise économique du Canada ne profite pas à tous les Canadiens. En fait, il s'agit d'une reprise axée sur les produits de base, ce qui fait hausser la valeur du dollar, un dollar axé sur le pétrole et le gaz naturel ou les produits de base. Par contre, cette hausse du dollar fait parallèlement disparaître de nombreux emplois à valeur ajoutée dans d'autres régions. Le cours élevé des produits de base peut profiter de façon disproportionnée à certaines régions du Canada et à certains secteurs, mais elle fait disparaître beaucoup d'emplois à valeur ajoutée dans le secteur de la fabrication.
Nous venons d’apprendre la fermeture permanente de la Fundy Gypsum Company, dans ma circonscription. Cette fermeture est attribuable, en partie, à la force du dollar canadien au cours des dernières années, qui a rendu les exportations de cette entreprise aux États-Unis moins concurrentielles.
Ma circonscription a perdu un grand nombre d’emplois dans le secteur manufacturier, des emplois dans des entreprises de transformation d’aliments, par exemple, dans les usines Canard Poultry et Larsen, près de ma circonscription. Ma circonscription a perdu un grand nombre d’emplois. Aux dernières nouvelles, dans les comtés de Kings et de Hants et dans le comté d’Annapolis, qui chevauche ma circonscription et celle d’à côté, il y a 6 400 emplois de moins qu’en août 2008. Le taux de chômage dans les comtés d’Annapolis, de Kings et de Hants atteignait 7,8 p. 100 en octobre 2011, contre 5 p. 100 en septembre 2008. C’est une augmentation de près de 3 p. 100 du chômage dans ma circonscription et dans la moitié de l’autre, Nova-Ouest.
Voilà ce qui se passe dans nos collectivités et dans les petites entreprises. Le propriétaire d’un restaurant à Windsor, Nouvelle-Écosse, m’a dit récemment qu’il a connu sa pire année en 20 ans. Lorsque les gens perdent leur emploi à plein temps, emplois qui sont remplacés par des emplois à temps partiel, ils ne peuvent pas amener leur famille au restaurant, que ce soit pour déjeuner le samedi matin ou souper le vendredi soir.
Il nous incombe, à la Chambre des communes, d’évaluer l’économie et la situation des familles de tout le Canada et non seulement les statistiques macro-économiques. Nous devons regarder la situation à la grandeur du pays et prendre en considération le sort des familles dans certaines régions. Le fait est qu’en dépit de cette reprise technique, de cette reprise sur le plan statistique, un grand nombre de Canadiens en arrachent encore.
Il y a autre chose à prendre en considération. Avant que les marchés ne s’effondrent, en août 2008, 17 366 000 Canadiens occupaient un emploi. En octobre 2011 — et ce sont là les dernières statistiques de Statistique Canada — ce nombre était de 17 402 300. Néanmoins, il y a eu une perte nette de près de 600 000 emplois à plein temps au Canada au cours des trois dernières années.
Ce problème a aussi contribué à alourdir la dette des ménages canadiens, qui atteint maintenant des niveaux sans précédent, en grande partie parce que les Canadiens tentent de combler l’écart entre le revenu qu’ils tiraient de leur emploi à plein temps et leur revenu d’emploi à temps partiel. Ils ont beaucoup de difficulté à joindre les deux bouts. Leurs factures ne cessent d’augmenter alors qu’ils accusent une baisse de salaire lorsqu’ils passent d’un emploi à plein temps à un emploi à temps partiel.
La réalité, c'est que l'endettement des ménages au Canada est de 1,51 $ par dollar de revenu annuel, ce qui est un taux d'endettement supérieur à celui des États-Unis. L'endettement des ménages canadiens n'a jamais été plus élevé.
Les Canadiens se demandent comment ils payeront leurs factures le mois prochain et ils sont extrêmement préoccupés par ce qui se produira quand les taux d'intérêt commenceront à augmenter, ce qui arrivera inévitablement.
Dans ce climat d'inégalité croissante, les conservateurs ont présenté dans le budget de 2011 un certain nombre de mesures fiscales qui aggraveront la situation en excluant intentionnellement les Canadiens à faible revenu. Nous avons demandé à plusieurs reprises, au Comité des finances et à la Chambre des communes, que les conservateurs rendent le crédit d’impôt pour aidants familiaux, le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants remboursables afin que tous les Canadiens puissent y être admissibles, mais les conservateurs ont refusé catégoriquement.
Je tiens à être clair. Nous sommes en faveur de l'instauration d'un crédit d’impôt pour aidants familiaux et d'un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires. En fait, le Parti libéral a proposé ces deux crédits avant que le Parti conservateur ne le fasse. Nous avons proposé ces mesures fiscales parce que nous croyions que beaucoup de familles avaient de la difficulté à s'occuper à domicile d'être chers malades et âgés et avaient besoin d'aide.
Beaucoup de collectivités, y compris certaines de ma circonscription comme Summerville et Brooklyn, le comté de Hants, ainsi que Wolfville et Kentville, ont un grand nombre de pompiers volontaires. Il est de plus en plus difficile d'attirer des pompiers volontaires. Ces derniers ont un fardeau financier à assumer. Ils risquent leur vie et ils ont de la difficulté à assurer la viabilité des services d'incendie.
Nous voyons d'un très bon oeil l'instauration d'un crédit d’impôt pour aidants familiaux et d'un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires. Les deux faisaient partie de notre programme électoral, mais ils étaient remboursables. Ces crédits doivent être remboursables. En effet, s'ils ne le sont pas, comme dans le projet de loi conservateur, cela signifie que les aidants familiaux et les pompiers volontaires qui ont de faibles revenus n'en bénéficieront pas. Rien ne saurait justifier moralement ou économiquement des mesures dont ne bénéficieraient pas les aidants familiaux et les pompiers volontaires ayant de faibles revenus. C'est tout à fait inacceptable. Je vois actuellement des familles qui ont de la difficulté à s'occuper de leurs êtres chers.
Les électeurs me parlent de plus en plus de ce problème, entre autres choses, compte tenu du vieillissement de la population, notamment dans les régions rurales des Maritimes, où le nombre de personnes âgées est disproportionné par rapport au reste de la population. Nous avons perdu beaucoup de jeunes qui s'exilent dans d'autres régions du pays pour le travail. Bien souvent, les jeunes sont donc moins nombreux à s'occuper de leurs parents ou de leurs grands-parents afin qu'ils puissent rester chez eux. Le fardeau qui pèse sur ceux qui restent, à savoir les membres de la famille et les aidants familiaux, est énorme. Certes, l'organisme VON Canada fait un travail extraordinaire en aidant un grand nombre de gens dans ma circonscription, en Nouvelle-Écosse, mais l'organisme ne peut pas tout faire.
Mes parents bénéficient des services d'une prestataire de soins à domicile deux ou trois fois par semaine. Cette aide fait un travail incroyable en ce qu'elle permet à mes parents de rester chez eux. Mon père a 88 ans, et ma mère a 82 ans et souffre de la maladie d'Alzheimer. Je puis constater à quel point ceux qui dispensent des soins à domicile travaillent fort et contribuent à améliorer la vie des gens.
Je vois les sacrifices que fait ma soeur. Elle est, à toutes fins utiles, l'aidante familiale de mes parents. Nous sommes trois fils et il y a ma soeur. Je puis dire aux députés que, très souvent, ce sont sur les filles que repose le fardeau dans ce genre de situations. C'est injuste, mais c'est la réalité. Je sais que ma soeur, compte tenu de son salaire, serait admissible au crédit d'impôt pour aidants familiaux, mais il est injuste que la soeur ou la fille de quelqu'un d'autre, qui s'absente de son travail pour prendre soin de sa mère ou de son père âgés, ne puisse en bénéficier. C'est totalement inacceptable.
J'aimerais que d'autres aidants familiaux, notamment ceux à faible revenu, bénéficient de cette mesure. Dans le cas de ma soeur, comme elle a mis sa carrière en veilleuse afin d'aider nos parents chez eux, ses revenus ont diminué. Beaucoup de familles de la Nouvelle-Écosse et de l'ensemble du Canada vivent dans la même situation. Il est inacceptable que les aidants familiaux à faible revenu ne puissent bénéficier de ce programme, qui est pourtant destiné à les aider et à permettre aux aînés et aux personnes atteintes d'une maladie chronique à demeurer plus longtemps chez elles.
Bien franchement, si nous pouvions aider les gens à rester chez eux, cela soulagerait grandement les réseaux de soins de santé provinciaux. Dans la plupart des cas, il coûte beaucoup plus cher à long terme de placer des gens dans des foyers pour personnes âgées ou dans des familles d'accueil que d'assurer leur maintien à domicile. Par conséquent, du point de vue d'une politique budgétaire à long terme, il est important que les gouvernements fédéral et provinciaux fassent tout en leur pouvoir pour aider les gens à rester chez eux.
J'ai beaucoup insisté sur l'inégalité et l'injustice de ne pas offrir ce crédit d'impôt aux aidants et aux pompiers volontaires à faible revenu. C'est injuste, mais également absurde sur le plan économique. C'est insensé socialement, économiquement et moralement.
Susan Eng, la vice-présidente de l'Association canadienne des individus retraités, a indiqué:
À cet égard, nous [...] encourageons [le gouvernement] à accorder un crédit d'impôt remboursable, particulièrement au nombre restreint d'aidants qui dispensent des soins en tout temps. Ce sont eux qui ont dû quitter leur emploi pour s'occuper de leur famille. Ils ne seront pas en mesure de tirer parti d'un crédit d'impôt non remboursable.
C'est une représentante de l'une des plus grosses organisations d'aînés au Canada qui le dit.
Nadine Henningsen, la présidente de la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels a dit au Comité des Finances qu'il faudrait:
[...] convertir le crédit non remboursable en crédit remboursable afin que tous les Canadiens devant assumer des coûts en tant qu'aidants puissent bénéficier de ces mesures fiscales, peu importe leur revenu.
Je le répète, la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels, les personnes qui savent mieux quiconque ce que signifie prodiguer des soins, et l'Association canadienne des individus retraités, la plus importante organisation d'aînés canadiens, sont grandement favorables à l'idée de rendre ces crédits d'impôt remboursables.
Dans une certaine mesure, les conservateurs doivent reconnaître que, d'un point de vue moral, il est impératif de rendre ces crédits d'impôt remboursables de sorte qu'ils soient offerts à tous les Canadiens qui le méritent.
Dans leur dernier programme électoral, les conservateurs ont promis de rendre le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants remboursable, de sorte que les Canadiens à faible revenu puissent également en profiter. Toutefois, ils ont promis d'inclure les Canadiens à faible revenu qu'une fois que le budget sera équilibré.
Nous savons, grâce à la dernière situation embarrassante — un peu à l'instar du gouverneur Perry — vécue par le ministre en lien avec le budget, que ce dernier ne sera pas équilibré avant 2015 voire 2016. Cette prévision s'appuie sur les derniers chiffres du gouvernement, mais jusqu'à présent le ministre a raté tous les objectifs qu'il a fixés. En fait, il a hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars et a plongé le Canada dans un déficit avant même le ralentissement économique. Il a augmenté les dépenses de 18 p. 100, trois fois le taux d'inflation, et a plongé le Canada dans un déficit avant même le krach de 2008. Il a promis un budget équilibré à l'automne 2008 et quelques mois plus tard, il a présenté un déficit record de 56 milliards de dollars.
Par conséquent, il est difficile pour nous de croire aux projections du ministre et il est encore plus difficile pour les Canadiens à faible revenu, auxquels on promet un allègement fiscal dès que le budget sera équilibré, d'y croire ou d'attendre que cela se produise.
J'aimerais également parler de la hausse, en janvier prochain, des cotisations d'assurance-emploi. Le ministre a confirmé que la hausse totale des cotisations d'assurance-emploi, à compter de janvier, s'élèvera à 600 millions de dollars. Alors que le taux de chômage reste obstinément élevé dans plusieurs régions du pays, il est illogique que le gouvernement augmente maintenant les cotisations sociales. C'est pourquoi nous avons demandé un gel des cotisations sociales et des cotisations d'assurance-emploi. Il est illogique d'augmenter ces cotisations sociales nuisibles à l'emploi en cette période de chômage élevé.
Nous croyons également que nous devons examiner de près le plan présenté par les conservateurs visant à faire en sorte que le régime d'assurance-emploi s'équilibre sur une courte période de temps. Paradoxalement le gouvernement augmente les cotisations d'assurance-emploi en cette période de chômage élevé. Il est illogique d'augmenter des cotisations sociales nuisibles à l'emploi en cette période où, au contraire, nous devons les geler, voire les diminuer. Nous devons prolonger la période sur laquelle ce régime doit s'équilibrer.
J'ai également discuté avec Jack Mintz, qui a récemment fait une présentation à un groupe de parlementaires. Jack Mintz dit que nous devons nous concentrer sur une réforme fiscale globale au Canada. Nous devons simplifier et rationaliser le code canadien des impôts. Mon chef, le député de Toronto-Centre, demande la même chose. Nous avons besoin d'une orientation à long terme visant à créer un système fiscal plus équitable et concurrentiel, à rationaliser et à simplifier le système fiscal, et non à le rendre plus complexe en créant des crédits d'impôt à portée restreinte qui ne profitent pas aux Canadiens à très faible revenu.
Monsieur le Président, mon collègue était ici, à la Chambre, lorsque la fameuse mise à jour financière a été présentée au début de ce qui allait être la plus importante récession depuis la Grande crise. Le ministre des Finances avait alors déclaré que le Canada n'était pas endetté. Or, selon le directeur parlementaire du budget, nous avions déjà commencé à nous endetter de plusieurs milliards de dollars à ce moment. La solution que les conservateurs ont trouvée pour éviter que le Canada soit aussi victime de la crise mondiale, c'est de vendre à rabais des édifices publics et de ne proposer aucune mesure de relance économique. Bien sûr, tout cela n'a fait que précipiter la réaction des autres partis, qui ont clairement exprimé qu'ils n'avaient aucune confiance en les conservateurs, qui eux, n'ont eu d'autre choix que de corriger le tir. Tout à coup, moins d'un mois plus tard, notre dette n'était plus de 30 milliards de dollars; elle se situait plutôt entre 50 et 60 milliards de dollars. Je n'ai jamais vu qui que ce soit dépenser de l'argent aussi rapidement qu'eux.
Pourquoi devrions-nous faire confiance au ministre des Finances qui, un mois, déclare que le Canada ne s'endettera pas et traversera la crise, alors que sur une période de deux mois, les conservateurs ont prétendu avoir dépensé une somme de 10 milliards de dollars, qu’ils ont fait passer à 50 milliards en près de six mois? Les conservateurs n'ont toujours pas expliqué ce qu'ils feront pour revenir à un bon plan financier et économique. Les chiffres qu'ils avancent semblent aller à l'encontre de tout ce que le directeur parlementaire du budget et le secteur privé nous disent.
Mon collègue pourrait-il nous expliquer ce qu'il en est?
Monsieur le Président, le député a consacré beaucoup d'efforts au dossier des dépenses liées aux sommets du G8 et du G20, qui pourrait être l'un des pires cas de détournement de fonds publics dans l'histoire du pays.
Je me souviens de cet énoncé économique de l'automne 2008, désormais célèbre, dans lequel le ministre des Finances prévoyait un excédent de 100 millions de dollars. Dans le cas d'un budget fédéral, un tel montant est presque l'équivalent d'une erreur d'arrondissement. Tout ce qu'il a trouvé à faire pour obtenir ce minuscule excédent, c'est vendre des actifs d'une valeur de 10 milliards de dollars. Je me souviens que nous lui avons demandé quotidiennement de nous fournir une liste des actifs que le gouvernement comptait vendre; il ne l'a jamais fournie, car il n'y en avait pas. En réalité, le gouvernement a inventé l'idée que l'on vendrait des actifs. Il n'a jamais établi de liste.
En tant qu'ancien ministre des Travaux publics, je sais qu'il faut prévoir environ deux ans entre l'établissement d'une liste d'actifs et la mise en vente. Le gouvernement a inventé ces chiffres pour faire semblant qu'il avait un excédent, alors que c'était faux.
Le député a tout à fait raison. Il est très difficile de croire aux données ou aux prévisions budgétaires du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les remarques du député, parce que nous avons vraiment entendu des faits. Le député a parlé des crédits d'impôt. Nous appuyons depuis longtemps certains crédits d'impôt, notamment ceux offerts aux pompiers. Le gouvernement continue de prétendre que ces crédits seront avantageux pour tout le monde, alors qu'à travail égal, les personnes à faible revenu ne peuvent en bénéficier.
Pourquoi le gouvernement est-il donc contre l'idée d'aider les personnes à faible revenu? Qu'en pense le député? Peut-il fournir d'autres exemples?
Monsieur le Président, comme moi, le député de Malpeque représente des localités rurales et des petits villages. Il sait que bon nombre de pompiers volontaires dans ces régions ne font pas beaucoup d'argent. Ce sont des gens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Souvent, ils élèvent une famille avec un salaire de moins de 20 000 $ par année; ils ne seront pas admissibles à ces mesures non remboursables.
Je répète que tous les députés, quelle que soit leur affiliation politique, doivent comprendre qu'il est fondamentalement inadmissible que les Canadiens à faible revenu soient désavantagés de la sorte comparativement aux Canadiens de la classe moyenne ou à revenu élevé. Je parle notamment des mesures destinées aux pompiers volontaires et aux aidants familiaux. Je parle des mesures pour les activités sportives des enfants. Pensons-y un peu. Nous savons tous que le coût de participation à des sports comme le hockey et le soccer a augmenté. Les enfants doivent faire des activités pour avoir un esprit sain et un corps sain et pour mener une bonne vie productive. Ces crédits d'impôt sont censés aider les enfants à s'intéresser aux sports, à la musique et aux arts, mais les enfants de familles à faible revenu ne pourront en profiter. C'est inadmissible au plus haut point. Ces mesures ne font qu'accentuer l'inégalité des chances qui peut être si préjudiciable à tant de familles canadiennes.
Monsieur le Président, les conservateurs nous parlent régulièrement de leur gouvernement majoritaire stable. Quelque 60 p. 100 des Canadiens ont voté contre le gouvernement. Je pense que, s'ils ont voté ainsi, c'est en partie parce que le NPD et le Parti libéral ont tous deux proposé une bonification de 700 millions de dollars du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. La mesure proposée par le NPD aurait touché 300 000 personnes âgées dont le revenu annuel est inférieur à 15 200 $. Le gouvernement, lui, a proposé une augmentation de 50 $ par mois. Cela équivaut environ à ce que les gens paient en plus depuis la mise en oeuvre de la TVH.
J'aimerais entendre l'avis du député. Nous avions proposé de bonifier le supplément de 200 $ par mois pour au moins arracher ces gens à la pauvreté.
Monsieur le Président, il y a deux types de mesures: celles qui sont mises en place par des partis politiques pour des raisons politiques, et celles qui sont vraiment mises en place pour aider les gens.
Quand il s'agit de prendre une bonne idée qui, au départ, visait à aider les personnes âgées à faible revenu ou les pompiers volontaires, même si elle est proposée par les néo-démocrates ou les libéraux, je dois avouer que les conservateurs sont très doués pour épuiser vainement les fonds plutôt que de les verser là où ils seraient vraiment utiles. En fait, les conservateurs misent tout sur les annonces. Et ils multiplient ainsi les gains politiques à court terme, parce que les gens croient qu'une aide s'en vient.
Par contre, beaucoup de gens sont déçus après coup, quand ils se rendent compte que leur vie n'a pas changé du tout et qu'ils ont été trompés. Pendant les élections, les conservateurs ont dupé les Canadiens en leur disant qu'ils allaient aider les pompiers volontaires et les personnes âgées à faible revenu qui ont besoin du Supplément de revenu garanti. Ils comptent sur le fait que les Canadiens ne feront pas vraiment le calcul. Ils s'attendent à pouvoir agir en toute impunité, ce qu'ils réussissent quand même assez souvent.
S'ils sont vraiment déterminés à aider les gens, les conservateurs doivent s'assurer que les programmes et les mesures fiscales qu'ils promettent sont réellement mis en oeuvre. Ils doivent s'assurer que les fonds sont là et qu'ils pourront faire une différence dans la vie des gens. Sinon, c'est une simple question de politique, qui n'a rien à voir avec le fait d'aider les gens.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Willowdale.
C'est avec plaisir que je prends la parole au nom des habitants de Renfrew--Nipissing--Pembroke pour soutenir le projet de loi à l'étude, la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.
Quand les Canadiens ont choisi de voter pour un gouvernement fort, stable et majoritaire, ils nous ont confié le mandat de continuer à assurer la bonne gouvernance du pays.
Mes électeurs savent que, pour offrir un leadership solide sur le plan financier, nous devons prendre des décisions éclairées afin que le Canada demeure le pays du monde où on vit le mieux. Pour que le Canada maintienne son niveau de vie dans le contexte actuel, nous devons anticiper ce que sera l'économie de demain et prévoir les emplois nécessaires.
Le gouvernement sait qu'il doit être proactif en ce qui concerne l'énergie qui nous permettra de répondre à nos besoins futurs. Le budget continue donc de prévoir des investissements importants dans l'industrie nucléaire canadienne.
Certains éléments du projet de loi C-13 remontent au travail de restructuration d'EACL, en 1993. Nous savons qu'il s'agit d'un processus continu. C'est sur ce point que j'aimerais me concentrer aujourd'hui.
Les laboratoires d'Énergie atomique du Canada limitée à Chalk River représentent des actifs de la société d'État qui ont été retenus au moment de la restructuration afin de renforcer, de diversifier et de soutenir les milliers d'emplois de cette industrie.
Le gouvernement a fourni à EACL le soutien financier devenu nécessaire après de nombreuses années de négligence de l’ancien gouvernement.
Tout comme une voiture, les installations nucléaires du Canada doivent être entretenues convenablement pour fonctionner bien et en toute sécurité. Par exemple, même si la présence de corrosion avait été observée sur l’enveloppe de confinement du NRU, le réacteur de recherche du Canada, l’ancien gouvernement avait décidé de suivre une politique qui se serait traduite par la perte de milliers d’emplois et par l’affaiblissement d’une industrie dans laquelle les Canadiens sont reconnus comme des chefs de fil mondiaux. Le gouvernement considérait les laboratoires de Chalk River comme une simple usine de fabrication d’isotopes, alors que cet établissement a fait bien d’autres découvertes qui sauvent des vies, notamment la médecine nucléaire .
Le 16 novembre 2011, Robert Walker, président et chef de la direction des Laboratoires nucléaires, à Énergie atomique du Canada limitée, a annoncé avec fierté que le permis d’exploitation de la centrale de Chalk River avait été renouvelé pour cinq ans. Voilà qui témoigne de la confiance des Canadiens dans les laboratoires nucléaires de Chalk River.
La Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada nous permettra d’appuyer les sciences, la recherche et le développement pour créer des emplois d’avenir.
L’ancien gouvernement n’a pas vu venir l’accroissement de la demande en énergie propre, abordable et durable.
Dès les premières années du programme de recherche nucléaire, on a discuté de la possibilité d'utiliser l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité, mais la première décision définitive importante a été prise en 1953, lorsqu’à la Chambre un député a dit:
Au Canada, nous estimons le moment venu pour nous d'entreprendre le développement de l’énergie atomique dans notre pays; des conversations se poursuivent sur les voies et moyens de procéder à ce développement. À notre avis, la production d’énergie intéresse ceux qui en font la distribution, par exemple des organismes comme la Commission de l'énergie électrique de l'Ontario ou les principales sociétés d'énergie appartenant à des particuliers.
Un demi-siècle après que Rutherford eut démontré pour la première fois l’existence d’un noyau dans les atomes, le Canada entrait dans le XXe siècle, le siècle de la haute technologie.
En travaillant sur l’économie des neutrons, W.B. Lewis, scientifique exceptionnel de réputation mondiale, et ses collègues des laboratoires d’EACL à Chalk River ont réussi à réduire le coût du combustible utilisé dans les réacteurs Candu, qui est l’acronyme pour « Canada deutérium uranium », découverte qui a grandement contribué à leur succès. En 1987, année du centenaire de l’ingénierie au Canada, le réacteur Candu a été classé parmi les dix plus grandes réalisations d’ingénierie du pays.
L’ancien gouvernement n’a pas reconnu les réalisations des laboratoires de Chalk River, notamment le rôle qu’il a joué dans la radiothérapie.
En 1951, un groupe de scientifiques de la centrale de Chalk River, en Ontario, a découvert une source de rayonnement encore plus puissante que les rayons X. Elle était et est toujours grandement utilisée dans le traitement du cancer. Il s'agit du cobalt-60, un isotope radioactif. Pendant quatre ans, nous avons été les seuls à produire cet isotope radioactif et à mener des activités nucléaires connexes au Canada avant que d'autres pays nous emboîtent le pas.
La Loi fédérale sur les prêts aux étudiants vient en aide aux jeunes scientifiques qui étudient la diffusion des neutrons. L'ancien gouvernement a oublié les travaux de Bertram Brockhouse, qui a fait oeuvre de pionnier et qui a jeté les bases de la discipline qu'allait devenir la diffusion inélastique des neutrons. Ce scientifique a partagé avec un autre lauréat le prix Nobel de physique en 1994.
Un faisceau de neutrons peut être dirigé sur un échantillon de matériau. En mesurant la façon dont le faisceau est réfléchi, les scientifiques peuvent apprendre énormément de choses sur sa structure au niveau atomique.
En utilisant la technique mise au point par Brockhouse, le Centre canadien de faisceaux de neutrons du CNRC basé au réacteur NRU permet maintenant aux scientifiques du Canada et du monde entier d'étudier de nouveaux matériaux à l'aide de neutrons. En fait, après l'explosion tragique de la navette spatiale Challenger, la NASA a mandaté le Centre canadien de faisceaux de neutrons de déterminer si l'accident avait été causé par un problème d'étanchéité.
M. Dominic Ryan, président de l'Institut canadien de la diffusion des neutrons, a signalé que le CCFN-CNRC à Chalk River est le centre de recherches scientifiques qui utilisent les faisceaux de neutrons pour explorer des matériaux. Puisque tout est fait de matériau, même notre corps, des recherches sur les matériaux à l'aide de faisceaux de neutrons offrent toute une gamme d'applications.
Quant aux répercussions de Chalk River, les laboratoires de Chalk River agissent à titre de catalyseurs de l'innovation dans le domaine des sciences et de la technologie, contribuant ainsi au succès de l'industrie tant à l'échelle nationale qu'internationale. Les chercheurs excellent à appliquer dans la pratique ce qui se fait en laboratoire, puis à fabriquer et à commercialiser les produits, ce qui se traduit par des emplois.
La sécurité est un autre aspect à considérer concernant Chalk River. En plus de maintenir et d'accroître les capacités du Canada dans l'industrie de l'énergie nucléaire, d'augmenter la fiabilité de l'approvisionnement en radio-isotopes médicaux et d'améliorer la compréhension des effets du rayonnement sur la santé humaine, les laboratoires de Chalk River veillent à la sécurité du Canada.
Une technologie importante mise au point à EACL est utilisée par les inspecteurs des Nations Unies pour vérifier si les pays respectent le Traité international sur la non-prolifération des armes nucléaires et s'assurer qu'ils ne mettent pas au point des armes nucléaires.
Un dispositif, connu sous le nom d'appareil de visualisation numérique Cerenkov, permet aux inspecteurs des dispositifs de protection de l'Agence internationale de l'énergie atomique des Nations Unies, l'AIEA, de confirmer que les combustibles nucléaires devant servir à des fins civiles ne sont pas utilisés à des fins militaires.
Les Laboratoires nucléaires d’EACL ont récemment fait breveter cette technologie de pointe, qui permet pour la première fois l'automatisation totale de cette tâche cruciale. Chaque jour, des millions de conteneurs d'expédition parcourent le monde et plus de 45 000 camions traversent les frontières nord-américaines. Cela ne facilite pas la tâche des organismes d'inspection aux ports et aux frontières chargés de détecter le matériel nucléaire illicite dans les conteneurs de transport.
L'obtention de résultats exacts et rapides est non seulement essentielle pour assurer la sécurité de nos frontières, mais également pour assurer la circulation efficace des biens et des services entre les deux partenaires commerciaux.
En collaboration avec Recherche et développement pour la défense Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada et plusieurs universités canadiennes, les Laboratoires nucléaires d’EACL ont récemment breveté une technologie de détection similaire aux tomodensitomètres utilisés dans les hôpitaux.
Au lieu de produire une image interne d'un patient, cette technologie indique la présence de matériel nucléaire comme de l'uranium et du plutonium, qui pourraient être cachés dans des conteneurs d'expédition.
Parallèlement, EACL travaille actuellement avec une entreprise canadienne qui met au point des détecteurs de rayonnement de poche de faible puissance et peu coûteux. Ces détecteurs sont utilisés sur le terrain pour la détection pratique du rayonnement du matériel nucléaire. Cette technologie devrait permettre d'ajouter d'autres postes aux 3 300 emplois existants à EACL.
Les Laboratoires de Chalk River améliorent également la sécurité des technologies nucléaires et des technologies connexes. Ils ont mis au point une technologie visant à absorber l'hydrogène excédentaire et à réduire le risque appelée « recombineur autocatalytique passif ». Cette technologie, qui n'utilise aucune pièce mobile, assure la sécurité de nos réacteurs au Canada et partout dans le monde.
Cette technologie a été particulièrement avantageuse pour l'industrie nucléaire canadienne. L'organisme de réglementation nucléaire fédéral oblige l'industrie à utiliser cette technologie pour éliminer les dangers associés à l'hydrogène. La technologie d'EACL permet également d'atténuer les accidents nucléaires.
Je constate que mon temps de parole est écoulé. Je répondrai donc à toutes les questions qui me seront posées.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, de partager son temps de parole avec moi.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. Je suis fier de prendre la parole pour appuyer les réalisations de notre gouvernement.
Au mois de mai dernier, les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur fort, un gouvernement qui a gagné la confiance des Canadiens. Alors qu'il formait un gouvernement minoritaire, durant deux mandats, le gouvernement a travaillé sans relâche pour gagner cette confiance. Avant cela, pendant trop longtemps, les Canadiens étaient gouvernés par un gouvernement qui n'était pas assez responsable et manquait de transparence, un gouvernement qui gérait mal l'argent des contribuables. En mai, les Canadiens se sont prononcés sans équivoque et ont choisi un gouvernement qui a gagné leur respect et leur confiance.
Le gouvernement a constamment présenté de bonnes politiques économiques, lesquelles ont permis à notre beau grand pays de faire face au ralentissement économique mondial mieux que n'importe quel autre pays industrialisé. Il nous incombe de continuer sur cette voie et d'appuyer les politiques qui ont permis au Canada de rester fort.
Le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens, c'est-à-dire la création d'emplois et la croissance économique. Les Canadiens le savent très bien, et les pays membres du G7 sont également au courant de notre position économique. Selon les prévisions du Fonds monétaire international, le Canada enregistrera l'une des plus fortes croissances économiques du G7 au cours des deux prochaines années. Il s'impose donc de poursuivre sur la lancée des politiques avisées qui ont été énoncées dans le budget de 2011.
Le gouvernement a le devoir de voir plus loin et d'adopter des politiques efficaces qui assureront l'avenir des prochaines générations. C'est exactement le cas du projet de loi C-13, sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. Avec la loi confirmant le statut permanent d'un investissement annuel de 2 milliards de dollars provenant du fonds de la taxe sur l'essence afin que les municipalités bénéficient d'un financement prévisible à long terme de leurs infrastructures et avec l'amélioration du programme de protection des salariés, nous sommes résolument tournés vers l'avenir et pensons au-delà de la situation économique actuelle. Les Canadiens s'attendent à cela, et nous agissons dans ce sens.
Dans ma circonscription, Willowdale, qui est très urbaine, nous avons récemment annoncé un nouveau partenariat entre le collège Seneca et des PME afin que les entreprises contribuent aux travaux de recherche et à la mise en marché d'idées innovatrices.
La mise en marché est le moteur de la création d'emplois et de l'emploi pour les jeunes entrepreneurs et les étudiants qui arrivent sur le marché du travail. Le partenariat que j'ai mentionné a été rendu possible grâce à un investissement de l'Agence fédérale de développement économique. Le gouvernement travaille en vue de tirer le maximum de notre potentiel d'innovation, d'adaptation et de croissance qui nous garantit un avenir prospère. J'ai été fier de participer à l'annonce. Ce sont des politiques comme celles-là qui font avancer le Canada dans la bonne direction, ce qui fait l'envie de bien d'autres pays.
Nous continuons d'aider les familles par l'introduction du nouveau crédit d'impôt pour les aidants familiaux destiné à ceux qui s'occupent de personnes à charge ayant une déficience. Nous savons que les familles sont le pilier de nos collectivités. Nous voulons qu'elles aient les ressources dont elles ont besoin pour avoir les meilleures perspectives et un bel avenir. En éliminant le plafond des frais admissibles que les aidants peuvent réclamer au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux, nous aidons les personnes financièrement dépendantes de membres de leur famille. Nous comprenons à quelles pressions les Canadiens sont exposés.
Par ailleurs, beaucoup de parents de Willowdale voudront se prévaloir du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Nous comprenons les avantages de telles activités pour les enfants et les familles et nous savons que le soutien des activités artistiques, culturelles et récréatives bénéficiera de bien des manières aux futurs citoyens.
Le gouvernement respecte les contribuables. Le projet de loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi éliminera progressivement la subvention directe des partis politiques. Ceux-ci ne devraient pas être directement subventionnés à même l'argent des contribuables.
Le Board of Trade de Toronto a déclaré que le budget fédéral de 2011 établissait un équilibre prudent entre les mesures fiscales et les mesures de réduction du déficit. Il a en outre souligné les possibilités d'investissement à long terme dans les infrastructures. C'est un bon plan pour Toronto et pour le Canada.
Notre gouvernement croit qu'il faut réduire les impôts. Nous voulons laisser aux Canadiens plus de leur argent durement gagné. Mes collègues d'en face proposent toujours d'accroître l'impôt des entreprises qui créent des emplois pour financer les milliards et les milliards de dollars de dépenses effrénées entraînées par des programmes gouvernementaux hypertrophiés à Ottawa. Le printemps dernier, les Canadiens se sont opposés à ces politiques.
Depuis 2006, nous avons réduit 120 fois les impôts, ramenant le fardeau fiscal général à son plus bas niveau depuis près de 50 ans.
Je crois que le Canada est l'un des pays les plus concurrentiels où le taux d'imposition est le plus faible au monde.
Sous la direction de notre gouvernement, le Canada a enregistré sept trimestres consécutifs de croissance économique et créé, net, près de 600 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009, dont plus de 80 p. 100 sont des emplois à temps plein.
Notre gouvernement bonifie le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu admissibles, qui recevront jusqu'à 600 $ de plus dans le cas des célibataires et jusqu'à 840 $ dans le cas des couples, ce qui aidera plus de 680 000 personnes âgées dans l'ensemble du Canada. Nous comprenons les difficultés qu'éprouvent certaines personnes âgées en cette période économique difficile et le SRG leur permettra d'accroître leur revenu.
Selon l'étude récente des perspectives économiques publiée par la Banque royale du Canada, l'économie canadienne se redressera malgré l'instabilité des marchés mondiaux. La Banque royale a dit qu'elle s'attend à ce que l'économie canadienne redémarre. Je suis certain que les décisions budgétaires éclairées et parfois difficiles du gouvernement ont ouvert la voie à cette croissance.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons également que les familles veulent réduire leurs dépenses énergétiques en rendant leur résidence plus éconergétique. C'est pourquoi nous prolongeons le programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons, qui est un franc succès. Jusqu'au 31 mars 2012, les propriétaires pourront recevoir une subvention d'au plus 5 000 $ pour rendre leur domicile plus éconergétique. Je sais que beaucoup d'habitants de Willowdale voudront effectuer des rénovations éconergétiques, chose que ce programme leur permettra de faire.
Notre gouvernement comprend également l'importance de ce programme pour les Canadiens. Ce programme a pour autre avantage de créer une économie verte, l'économie même qui, nous l'espérons, nous permettra de remporter les défis du XXIe siècle et aidera l'économie à rester sur la voie de la conservation et de la création d'emplois. Les nouvelles technologies et la nouvelle économie verte font l'objet de nombreux débats.
Notre gouvernement comprend que les Canadiens se soucient de la qualité de l'air que nous respirons, ainsi que des polluants et des produits chimiques qui nuisent à notre environnement. Les familles canadiennes méritent l'air, l'eau et l'environnement les plus sains possibles.
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada renforce l'excellent bilan du gouvernement conservateur pour ce qui est de rendre l'environnement plus propre et plus durable. Je vais présenter certaines mesures que nous avons mises en place pour y parvenir.
En fait, en 2011-2012, le gouvernement conservateur investit davantage qu'en 2010-2011 pour protéger l'environnement. Ces investissements comprennent 400 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE Rénovation afin d'aider les Canadiens à rendre leurs maisons plus éconergétiques, 252 millions de dollars à l'appui des activités liées à la réglementation, afin de lutter contre les changements climatiques et d'améliorer la qualité de l'air, près de 200 millions de dollars destinés à réduire les risques pour la santé et l'environnement associés aux produits chimiques dangereux dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques, 97 millions de dollars pour la mise au point et la promotion de technologies d'énergie propre, 86 millions de dollars à l'appui de mesures réglementaires favorisant l'énergie propre, 68 millions de dollars pour nettoyer les sites contaminés sous responsabilité fédérale, 48 millions de dollars pour l'élaboration de règlements visant le secteur des transports et d'initiatives visant de nouveaux moyens de transport propres, 40 millions de dollars à l'appui de nouveaux projets visant à lutter contre les changements climatiques et à assainir l'air, qui seront menés par Technologies du développement durable Canada, et 35 millions de dollars à l'appui de la recherche en sciences du climat et de l'atmosphère. La liste ne s'arrête pas là.
Le gouvernement est sur la bonne voie en ce qui concerne l'environnement. Je suis convaincu que ces initiatives seront porteuses de résultats positifs, tant aujourd'hui que dans l'avenir.
Nous nous concentrons d'abord et avant tout sur les priorités des Canadiens, à savoir la création d'emplois et la croissance économique. Nous avons adopté des mesures stratégiques afin de faire face au ralentissement économique mondial. Toutefois, nous devons maintenir le cap et mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
J'exhorte mes collègues d'en face à appuyer cette mesure législative, qui s'inscrit dans la droite ligne des bonnes politiques grâce auxquelles le Canada fait l'envie de nombreux pays.
Le gouvernement a travaillé d'arrache-pied pour aider les entrepreneurs, et il poursuit sur cette lancée dans le budget de 2011. Le nouveau crédit à l'embauche pour les petites entreprises pourra atteindre 1 000 $ pour compenser les cotisations d'assurance-emploi liées à l'embauche de nouveaux travailleurs.
Le Forum économique mondial affirme que le système bancaire canadien est le plus solide au monde. Les politiques du gouvernement ne sont pas passées inaperçus. Selon la revue The Economist, le Canada sera le meilleur endroit où investir et faire des affaires au cours des cinq prochaines années.
Compte tenu de toutes les politiques que j'ai énumérées, qui ont déjà été mises en oeuvre, j'exhorte mes collègues d'en face à appuyer ces mesures, lesquelles s'inscrivent dans le droit fil des bons principes économiques qui se sont avérés justes et très complets.
Le premier ministre et le ministre des Finances travaillent d'arrache-pied pour maintenir le Canada sur la bonne voie. Je suis fier de collaborer avec eux à la mise en oeuvre des programmes essentiels qui ont été annoncés dans le budget de 2011.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention mon collègue d'en face comparer le Canada à d'autres pays du G7, comme le fait souvent le gouvernement.
Le Royaume-Uni vient d'annoncer que plus de un million de jeunes britanniques ne peuvent pas trouver d'emploi. Trente pour cent des jeunes Italiens ne peuvent pas trouver d'emploi. Le gouvernement a du culot de comparer le Canada à des économies en péril.
Je sais que le député d'en face est un homme d'affaires. Ils comprend les problèmes en cause. Il vient du Grand Toronto. Combien des emplois que les conservateurs auraient soi-disant créés sont assortis d'un régime de retraite, viennent avec des avantages sociaux, permettent d'élever une famille, surtout dans le Grand Toronto?
Le député d'en face peut-il confirmer qu'il est possible d'élever une famille en occupant un poste à 10 $ l'heure, sans avantages sociaux, sans régime de retraite et sans sécurité d'emploi? J'aimerais qu'il réponde à cette question.
Monsieur le Président, j'ai plus de 25 ans d'expérience comme petit entrepreneur. Tout ce que je peux dire, c'est qu'un régime où les impôts sont peu élevés et où le gouvernement ne pige pas dans mon fonds de roulement m'aiderait à embaucher davantage d'étudiants et faciliterait la tâche aux nouveaux entrepreneurs, des personnes qui ont de l'énergie à revendre et la volonté de travailler fort pour que notre économie soit florissante.
S'il y a une chose que je me demande, c'est quel type d'entreprise le député d'en face prend comme exemple? Pour mon entreprise. il me faut de la recherche, de l'innovation et de la mise en marché. Ce sont là les emplois permanents qu'il nous faut pour relever les défis de l'économie du XXIe siècle, pour répondre aux besoins d'écotechnologies et pour ériger l'économie de l'avenir.
Monsieur le Président, le député pense-t-il vraiment que c'est juste que le budget renferme des mesures fiscales qui ne profiteraient pas aux Canadiens à faible revenu?
Trouve-t-il vraiment que c'est défendable que des pompiers volontaires à faible revenu, des familles à faible revenu qui ont des enfants et des aidants de familles à faible revenu ne profitent pas de ces mesures? S'il croit que c'est injuste, travaillera-t-il à corriger la situation et à faire en sorte que ces crédits d'impôt deviennent remboursables et profitent ainsi aux familles à faible revenu qui en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, je connais très bien la circonscription du député, c'est de là que vient ma femme. Elle demeurait à Kentville.
Il y a de plus en plus d'établissements vinicoles dans cette circonscription. Si le député parlait à leurs exploitants, tous lui diraient que des impôts peu élevés sont ce qu'il y a de mieux pour créer des emplois et embaucher des gens pour travailler dans leur entreprise.
Monsieur le Président, non seulement l'opposition continue de faire de l'obstruction quand il est question des priorités concernant la croissance de l'économie, mais on peut voir quelles sont ses propres priorités quand le député de Windsor-Ouest présente un projet de loi sur l'étiquetage des produits contenant des poils de chat.
Je connais les priorités du gouvernement. Je me demande si le député peut parler de la différence entre nos priorités, qui sont de faire croître l'économie par une baisse des impôts et d'autres initiatives, et celles des néo-démocrates, qui portent sur l'étiquetage des produits composés de poils de chat. Pourrait-il parler de ces priorités?
Monsieur le Président, je pense qu'il vaudrait mieux laisser la question de ces priorités aux gens d'affaires. Je suis certain qu'ils trouveraient la meilleure stratégie.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-13. Ce n’est pas la première fois que je vois ce projet de loi. Au Comité permanent des finances, nous en avons fait une étude raisonnablement approfondie et je suis porte-parole en matière de finances dans le domaine des pensions de retraite; toutefois, mes propos d’aujourd’hui auront une portée plus générale.
De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que le projet de loi C-13 est une occasion manquée. La question évidente qui s’ensuit est: Que ferions-nous, nous qui sommes dans l’opposition officielle, si nous devions prendre les décisions que doit maintenant prendre le gouvernement?
Pour la création d’emplois, les néo-démocrates proposent, par exemple, de mettre en veilleuse la réduction de l’impôt des sociétés prévue pour le 1er janvier 2012, ce qui permettrait de dégager 3 à 4 milliards de dollars par année. Cet argent pourrait être consacré à la création d’emplois. Nous entendons des députés d’en face dire que cela correspondrait, d’une manière ou d’une autre, à une hausse d’impôt. Mais non, il s’agirait de maintenir l’imposition telle qu’elle existe à l’heure actuelle.
De plus, nous aurions offert un crédit d’impôt à l’embauche pour chaque recrue qui garderait son nouvel emploi pendant une année complète. Les néo-démocrates aideraient également les petites entreprises en leur accordant une réduction d’impôt de 2 p. 100 afin d’encourager la création d’emplois. L’intervenant précédent vient justement de parler du climat nécessaire aux petites entreprises. Compte tenu des mises en garde inquiétantes que fait depuis au moins cinq ans la Fédération canadienne des municipalités à propos de l’énorme déficit d’infrastructure au pays, nous mettrions de l’argent de côté et présenterions un plan pour remédier au déficit d’infrastructure de 130 milliards de dollars.
Il est très important de planifier à long terme et c’est ce qui semble manquer ici aujourd’hui. Les néo-démocrates croient que le Canada devrait être parmi les pays qui investissent le plus dans l’infrastructure verte et l’énergie renouvelable, mais nous sommes devancés par les États-Unis et d’autres pays à ce chapitre. De ce côté-ci de la Chambre, nous disons que c’est maintenant que le gouvernement devrait faire ces investissements.
Les travailleurs de la génération des baby boomers prennent leur retraite. La natalité est très faible. Nous devons investir dans la formation professionnelle des travailleurs actuels, pour remplacer ceux qui prendront leur retraite et pour les besoins futurs du pays dans les industries de pointe de demain.
Lors des récentes audiences prébudgétaires du Comité des finances pour le budget de 2012, j’ai insisté sur le point suivant.
Les Canadiens sont trop endettés pour stimuler l'économie. Les entreprises gardent environ 500 milliards de dollars en liquidités de crainte qu'il n'y ait un autre gel des prêts bancaires comme cela s'est produit lors de la dernières récession. Il ne reste donc que les gouvernements pour stimuler l'économie. Le gouvernement du Canada devrait sérieusement envisager les solutions que les néo-démocrates ont suggérées.
Lors d'une séance publique des audiences prébudgétaires, M. Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef au Conference Board du Canada, a déclaré ceci:
Nous croyons que les investissements dans l'infrastructure au Canada sont grandement insuffisants. Nous n'avons pas compilé les données, mais d'autres l'ont fait, dont des ingénieurs et la Fédération canadienne des municipalités. Selon leurs données d'il y a cinq ans, je crois qu'il était question d'un déficit d'environ 130 milliards de dollars dans ce domaine.
M. Hodgson a ajouté ceci:
Ces données laissent croire que nous avons beaucoup à faire pour rétablir les priorités du gouvernement en matière de dépenses et nous assurer que suffisamment d'argent est investi dans les routes, les ports et les ponts pour garantir, par exemple, le bon rendement de l'économie montréalaise. Pouvez-vous imaginer les répercussions qu'auraient la fermeture complète du pont Champlain [...]? Le PIB de Montréal et celui du Canada en souffriraient grandement.
Sylvain Schetagne, économiste principal au Service des politiques sociales et économiques du Congrès du travail du Canada, a pour sa part dit ceci:
Les sociétés profitent de l'infrastructure, et un pont qui menace de s'effondrer n'est pas une bonne chose.
C'est le moins qu'on puisse dire. M. Schetagne a poursuivi en disant ceci:
Mais il faut aussi compter sur assez de travailleurs qualifiés pour être productif.
Voici maintenant des propos qui s'inscrivent dans le droit fil de la suggestion des néo-démocrates. M. Schetagne a ajouté ceci:
Nous pouvons aussi prendre d'autres mesures. Concernant l'infrastructure sociale, la population active est vieillissante et nous souhaitons que plus de Canadiens travaillent, comme les femmes et les Autochtones. Nous pouvons mettre en oeuvre des programmes, comme le programme de garderie, pour permettre aux femmes de retourner au travail, améliorer la participation de la population active et faire en sorte que les entreprises puissent compter sur des travailleurs lorsqu'elles en ont besoin.
M. Glen Hodgson a également mentionné ceci:
Malheureusement, en raison de la mondialisation, les inégalités s'accentuent dans la majorité des pays. Au Canada, le rythme est plus rapide qu'aux États-Unis, ce qui est pour le moins surprenant.
Il a conclu son témoignage en disant:
Nous nous demandions si le gouvernement en faisait assez pour s'assurer que les Canadiens tirent profit de la croissance économique...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le travail réalisé à l'étranger par des citoyens de Saint-Boniface
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à des gens exceptionnels de ma circonscription, Saint-Boniface, qui participeront bientôt à une mission à l'étranger.
Judy Holukoff, Dave Fidler et Scott Hildebrand ont décidé de délaisser le confort de leur foyer pour insuffler de l'espoir à des gens dans le besoin.
Judy travaillera en Asie du Sud-Est du 25 novembre au 9 décembre. Elle fera partie d'une équipe de femmes qui appartiennent à un regroupement d'églises appelé l'Alliance chrétienne et missionnaire. Cette équipe travaillera auprès de femmes qu'on a tirées des griffes de la prostitution pour les aider à acquérir le courage et les compétences nécessaires pour se bâtir un avenir meilleur.
En février, Dave et Scott se rendront dans une région d'Haïti qui a été dévastée par un tremblement de terre. Ils sont membres d'une équipe de dix personnes qui appartiennent à la Cornerstone Alliance Church. Cette équipe a organisé la mission par l'entremise d'une organisation qui s'appelle Samaritan's Purse. Ils sont enthousiastes à l'idée d'aider à rebâtir un orphelinat et espèrent avoir la chance de distribuer des jouets à des enfants haïtiens.
Je tiens à féliciter ces personnes, leurs familles et tous ceux qui participent à ces initiatives. Je les remercie de faire de leur mieux pour améliorer le monde dans lequel nous vivons.
Que Dieu les bénisse et fasse en sorte qu'ils rentent à la maison sains et saufs.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, l'approche irrationnelle des conservateurs contre le crime menace le bon travail accompli par les organismes communautaires partout au Québec, et en particulier dans mon comté de Jeanne-Le Ber. Le Québec préfère miser sur la prévention du crime plutôt que d'imposer des peines minimales obligatoires, particulièrement pour les jeunes.
[Traduction]
J'aimerais souligner l'excellent travail réalisé par les nombreux groupes communautaires de ma circonscription. Ils encouragent les jeunes et les aident à faire des choix judicieux, qui les tiennent loin du crime organisé et de la criminalité en général. Il est prouvé que la prévention permet d'obtenir des résultats de loin supérieurs à l'approche du gouvernement qui est axée aveuglément sur la répression.
[Français]
Les Canadiennes et les Canadiens veulent un système qui contre les actes criminels avant qu'ils ne se produisent en s'attaquant aux sources plutôt qu'aux jeunes. Nous avons la responsabilité de s'assurer que nos jeunes prennent les bonnes décisions.
[Traduction]
Il nous incombe également de les aider lorsqu'ils connaissent des échecs. C'est exactement ce que font nos groupes communautaires, 365 jours par année. Pour cela, ils méritent non seulement notre appui, mais aussi nos remerciements.
Le Comité parlementaire des soins palliatifs et des soins prodigués avec compassion
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler du travail du Comité parlementaire des soins palliatifs et des soins prodigués avec compassion. Des députés de tous les partis ont participé à la préparation d'un rapport sur les façons d'améliorer les services destinés aux Canadiens vulnérables. Axé sur la prévention du suicide, les soins palliatifs et la maltraitance des aînés, le rapport du comité, intitulé Avec dignité et compassion, a été présenté la semaine dernière ici, sur la Colline du Parlement.
Le rapport nous éclaire sur les mesures à prendre dans l'avenir pour que tous les ordres de gouvernement parviennent à cerner les lacunes et à agir en conséquence, compte tenu de leurs moyens, afin de procéder méthodiquement à l'amélioration des soins destinés aux Canadiens vulnérables.
Le rapport Avec dignité et compassion a été rédigé à la lumière des expériences de Canadiens qui ont témoigné lors des audiences tenues un peu partout au pays et des conseils fournis par des groupes qui se démènent pour servir nos citoyens les plus vulnérables. Chaque petit pas compte: c'est ainsi que nous pourrons vraiment changer les choses.
Je remercie les centaines de Canadiens qui sont venus nous raconter leurs histoires, souvent au prix de grandes souffrances. Nous n'oublierons pas leurs histoires ni leurs souffrances.
La circonscription de Cardigan, à l'Île-du-Prince-Édouard
Monsieur le Président, je suis enchanté d'intervenir, car il y a aujourd'hui 23 ans exactement que j'ai été élu pour la première fois à la Chambre. Depuis ce temps, nous avons travaillé aux côtés de nombreux gouvernements fédéraux et provinciaux et nous avons accompli bien des choses dans l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard.
Je tiens à remercier les résidants de Cardigan qui m'ont appuyé, depuis les personnes qui ont travaillé pour la circonscription jusqu'à celles qui ont voté pour moi et m'ont octroyé le grand privilège de les représenter à la Chambre. C'est tout un honneur de le faire, et j'espère continuer de collaborer longtemps encore avec eux afin d'améliorer la qualité de vie des gens de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard.
Je tiens aussi à remercier tous les collègues avec qui j'ai travaillé au fil des ans, quel que soit leur parti. Ce fut et c'est encore un honneur de travailler avec eux, et je serai ravi de continuer de le faire.
Reconnaissance pour les services rendus
Monsieur le Président, je suis doublement fier, aujourd'hui, de féliciter deux hommes de la circonscription de Prince Edward—Hastings à qui on a récemment remis des distinctions prestigieuses pour les services qu'ils ont rendus aux Canadiens.
Le 4 novembre, le Dr Robert McMurtry, de Picton, a reçu l'Ordre du Canada.
Le Dr McMurtry, un chirurgien orthopédiste, a créé le premier service de traumatologie du Canada à l'hôpital Sunnybrook. De plus, il a contribué activement au renforcement de la prestation des soins de santé au Canada et il a amélioré la vie des autres.
Par ailleurs, M. Martin Vermeer, un ancien combattant des Forces canadiennes, a reçu la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants. Pendant toute sa vie, M. Vermeer a su aider les anciens combattants avec distinction et dévouement.
Au nom des électeurs de ma circonscription, Prince Edward—Hastings, et de tous les Canadiens, je félicite le Dr McMurtry et M. Vermeer.
L'état d'urgence à Attawapiskat
Monsieur le Président, la Première nation d'Attawapiskat a déclaré l'état d'urgence il y a trois semaines déjà. Or, au cours de cette période, aucun fonctionnaire fédéral ou provincial n'a pris la peine de visiter la collectivité. Pas un seul organisme d'aide n'a offert de soutien logistique. Pourtant, à Attawapiskat, les conditions continuent de s'aggraver.
Depuis trois semaines, les températures ont chuté de 20 degrés. Dans les prochaines semaines, elles sont susceptibles de chuter d'encore 20 degrés. Les familles qui, sans eau ni électricité, vivent dans des tentes non isolées ou des cabanes improvisées sont en danger immédiat. « Danger immédiat » est l'expression employée par les responsables de la santé dans la collectivité. Ces familles sont en danger immédiat en ce qui concerne les infections, les maladies et les incendies.
Des enfants font leurs besoins dans un seau, ce qui est inacceptable au Canada. Lorsqu'on songe que la plus abondante mine de diamants de l'Occident se trouve sur le territoire de cette Première nation, il est inacceptable que les redevances tirées de cette mine rapportent à Queen's Park et à Ottawa, mais n'aident pas du tout cette collectivité à se remettre sur pied.
Qu'en est-il du plan d'aide aux gens d'Attawapiskat?
Reconnaissance pour les services rendus
Monsieur le Président, aujourd'hui j'aimerais rendre hommage à un Canadien hors pair, le révérend Sandy Scott.
Son Excellence le Gouverneur général remettra à M. Scott la Médaille du service méritoire en janvier prochain.
M. Scott a servi au sein d'une équipe de six aumôniers canadiens à Kandahar, en Afghanistan, de l'automne 2009 au printemps 2010.
En octobre, le capitaine Scott a été promu au grade de major, après avoir été nommé aumônier délégué du Secteur de l’Ouest de la Force terrestre. Il a aussi reçu un prix d'excellence, qui lui a été remis dernièrement dans le cadre du 43e bal du jour du Souvenir de la ville de Prince Albert.
M. Scott demeure révérend à l'Église presbytérienne St. Paul, de Prince Albert; il est aussi l'aumônier du chapitre local de la Légion royale canadienne et du service de police de la municipalité.
Au nom de tous les députés de la Chambre des communes, je remercie M. Scott pour les services qu'il a rendus au Canada, à nos soldats et à notre collectivité.
Buckam Singh
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre afin de rendre hommage à un grand Canadien et à l'un des véritables héros de la communauté sikhe de ma circonscription, Mississauga—Brampton-Sud.
Le soldat Buckam Singh est l'un des rares dix soldats canadiens d'origine sikhe à avoir servi dans un régiment canadien durant la Première Guerre mondiale.
Avec le temps, l'histoire du soldat Singh est tombée dans l'oubli, mais Sandeep Singh Brar, de Brampton, l'a fait revivre lorsqu'il a découvert la Médaille de la victoire de Buckam dans un magasin d'occasions.
À force d'efforts, M. Brar a réussi à reconstituer l'histoire du soldat Singh et à retrouver sa tombe, à Kitchener, où il est le seul soldat canadien d'origine sikhe à avoir servi durant les Première et Seconde Guerres mondiales à être enterrés en sol canadien.
Le soldat Singh fait désormais partie des annales militaires canadiennes, et à juste titre. Son histoire devrait illustrer une fois de plus le courage des militaires des Forces armées canadiennes qui se sont battus pour défendre les libertés si chères aux Canadiens.
J'espère que tous les députés présents à la Chambre aujourd'hui se joindront à moi pour saluer le soldat Singh, son sacrifice et sa bravoure.
N'oublions jamais.
[Français]
La compagnie Papiers White Birch
Monsieur le Président, mercredi dernier, les 600 travailleurs de Papiers White Birch ont appris que l'usine de Québec, située dans ma circonscription, sera fermée temporairement deux semaines avant Noël. Cette usine fonctionne à plein régime avec trois quarts de travail et un carnet de commandes bien rempli.
Brant Industries, propriétaire de Papiers White Birch, fait l'objet de poursuites aux États-Unis de la part des créanciers d'une usine de papiers pour avoir imposé des frais de gestion astronomiques.
Le syndic Ernst & Young indique que Papiers White Birch détient 53 millions de dollars en liquidités.
Quand donc cesserons-nous de tolérer les comportements des Gordon Gekko de ce monde? À l'image du célèbre personnage du film Wall Street, Peter Brant bafoue les intérêts de milliers de travailleurs, de retraités et d'entrepreneurs en relation d'affaires avec Papiers White Birch. C'est un comportement asocial intolérable. Nous ne pouvons tolérer ces milliers de drames humains causés par les caprices d'un seul homme.
Le 2 mai dernier, les citoyens du Canada ont exprimé largement leur écoeurement des abus répétés et de la coupable complicité de nos pouvoirs publics.
Il faut que cela cesse!
[Traduction]
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de faire partie du comité législatif chargé d'étudier la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation.
Lorsqu'elle sera mise en oeuvre, cette mesure législative permettra aux producteurs de grains de l'Ouest canadien, y compris ceux de la région de Peace River, en Colombie-Britannique, de décider enfin quand, comment et à qui ils vendent leur production.
Nous n'abolissons pas la Commission canadienne du blé. Au contraire, nous lui permettons de devenir concurrentielle dans le marché libre.
Je crois que le président de la BC Grain Producers Association, David Wuthrich, a très bien résumé la situation lorsqu'il a déclaré ce qui suit à un journal local:
Nous voulons avoir le choix. Notre but n'est pas de la voir disparaître. C'est l'occasion pour la commission de nous montrer qu'elle représente la meilleure option, ce qu'elle n'a pas fait jusqu'à présent.
Je suis d'accord avec M. Wuthrich, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir et peu de temps pour le faire. Je suis fier de dire que le train du libre choix entrera bientôt en gare pour les producteurs de blé de l'Ouest canadien.
[Français]
La pauvreté
Monsieur le Président, la persistance et l'augmentation de la pauvreté au Canada me préoccupe au plus haut point.
Selon les résultats de l'enquête Bilan-Faim 2011, publiée le 16 novembre par Banques alimentaires Québec, le recours aux banques alimentaires a connu une hausse de 22 p. 100 au Québec depuis 2008. En effet, 15,6 p. 100 des gens y ont eu recours pour la première fois; presque trois fois plus de personnes âgées ont besoin d'une aide alimentaire; et près de la moitié des ménages qui demandent de l'aide sont des familles avec enfants. La situation est très préoccupante.
Dans ma circonscription, le taux de chômage est élevé et la population est vieillissante. Bien sûr, ces facteurs influencent les besoins en matière d'aide alimentaire. L'organisation le Noël du pauvre de Louiseville remarque qu'il y a de plus en plus de demandes d'aide.
Je considère que c'est notre devoir, en tant qu'élus, de travailler à mettre en place des mesures pour lutter contre la pauvreté au Canada. Je m'y engage, comme tous mes collègues néo-démocrates, et je presse ce gouvernement de faire de même.
[Traduction]
Le commerce
Monsieur le Président, le NPD s'oppose à la création d'emplois et attaque le Canada à l'étranger. Ce parti anti-commerce s'en prend depuis belle lurette aux emplois au Canada, qu'il s'agisse du secteur minier, de la chasse aux phoques, de la foresterie, de la construction automobile, du camionnage à longue distance, de la production d'aliments transgéniques ou des volets nucléaire, pétrolier et gazier du secteur de l'énergie. Il s'est opposé à tout cela.
Le NPD prétend représenter la population, mais il est clair qu'il n'est qu'une façade politique servant à faire valoir les intérêts étroits des dirigeants syndicaux du secteur public et des militants radicaux.
Le fait que le NPD privilégie les groupes d'intérêts et les activistes anti-canadiens nous révèle tout ce que nous devons savoir. Le NPD s'oppose à la création d'emplois. Pire, en cette période d'incertitude économique mondiale, il ne cesse de s'en prendre au Canada à l'étranger. Les néo-démocrates devraient avoir honte. Il est évident qu'ils sont inaptes à gouverner.
Le gouvernement conservateur se concentre sur la création d'emplois et la croissance économique. Alors que le NPD tente de nuire au Canada, le gouvernement conservateur défend les intérêts des Canadiens.
Le Fonds commémoratif Stephen Turner
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais parler du Fonds commémoratif Stephen Turner. Diplômé de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et du Collège Holland, Stephen Turner était un leader de sa collectivité, un grand libéral, ami de tout le monde, qui a perdu la vie trop tôt, à un trop jeune âge.
Stephen Turner s'est tellement dévoué à sa collectivité qu'il n'est guère surprenant que sa générosité se poursuive au-delà de sa mort. Ses amis et sa famille ont veillé à perpétuer le souvenir et l'esprit de Stephen en encourageant des valeurs telles que le leadership, l'engagement politique et la réussite scolaire chez les jeunes de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le fonds commémoratif portant son nom permettra, chaque année, de remettre une bourse d'études à un étudiant d'un établissement d'enseignement postsecondaire de l'Île-du-Prince-Édouard s'étant engagé dans le cadre du processus politique et au sein d'organismes communautaires à l'Île-du-Prince-Édouard.
Au nom des citoyens de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Chambre, je remercie les amis et la famille de Stephen, qui ont eu la grande gentillesse de créer ce fonds commémoratif afin de perpétuer l'héritage que Stephen a laissé en tant que leader de sa collectivité.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, chaque citoyen et chaque enfant a droit au respect, à la dignité et à la fierté de sa personne. Chaque année, d'innocentes personnes sont victimes de crimes odieux à leur endroit. Ces crimes ont des conséquences graves pour elles-mêmes, leurs proches et pour notre société toute entière.
J'aimerais souligner les efforts et l'énergie que déploie le sénateur Boisvenu afin d'informer la population de la réelle intention et de la portée du projet de loi C-10. Le sénateur Boisvenu, tout comme des dizaines d'organisations, a à coeur la sécurité de nos jeunes et des personnes vulnérables. Il souhaite les protéger du fléau de la drogue et éviter à tout prix les récidives d'agressions sexuelles et de viol. Nous avons le pouvoir et le devoir d'agir, et nous encourageons toutes les organisations à se joindre à nos actions afin d'éviter l'irréparable.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, quand ils faisaient partie de l'opposition, les conservateurs se disaient outragés de l'arrogance d'un gouvernement qui, selon eux, fuyait l'opposition en imposant la clôture. Mais ils l'ont fait eux-mêmes neuf fois depuis les élections.
Le ministre de la Sécurité publique a dit une fois:
Il est inacceptable que le gouvernement ait recours à la clôture et à l'attribution de temps. Cela envoie le mauvais message aux Canadiens. Cela dit aux Canadiens que le gouvernement a peur [...]
Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a déjà déclaré que « le gouvernement fait preuve d'arrogance en invoquant encore une fois la clôture ».
Quant au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, il a dénoncé cette façon de faire qui constituait « une autre preuve regrettable de l'arrogance croissante du gouvernement ».
J'ajouterais aussi une citation de l'actuel premier ministre, qui a dit que « [le gouvernement] est tout simplement de plus en plus embarrassé par l'état du débat et il a besoin de passer à autre chose ».
Ces conservateurs débranchés de la réalité sont venus ici dans le but de changer Ottawa. Mais c'est plutôt Ottawa qui les a changés. En seulement six ans, ils sont devenus exactement ce à quoi ils s'opposaient à l'époque.
La sécurité publique
Monsieur le Président, récemment, plusieurs personnes dangereuses ont été relâchées dans nos collectivités, ce qui est troublant.
Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour garder enfermés les criminels violents les plus dangereux. Nous avons présenté et adopté la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui a renforcé les dispositions visant les récidivistes, les délinquants violents et les délinquants sexuels.
Avec la présentation du projet de loi sur la sécurité des rues et des communautés, le gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de s'assurer que les criminels violents les plus dangereux restent enfermés. Cette mesure législative importante accorderait à la Commission des libérations conditionnelles du Canada de nouveaux pouvoirs afin qu'elle puisse garder les criminels canadiens les plus dangereux derrière les barreaux, où ils devraient être.
Le NPD, en revanche, a proposé des amendements qui donneraient lieu à des peines plus légères pour les personnes qui importent des drogues dures. Il est temps pour l'opposition de mettre fin à ses tactiques dilatoires et de soutenir nos efforts.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les infrastructures
Monsieur le Président, l'économie canadienne doit relever de nombreux défis, dont le déficit en matière d'infrastructures.
Le gouvernement fédéral impose aux municipalités de nouvelles règles, comme le règlement sur les eaux usées, sans pour autant faire de nouveaux investissements. Le moment est idéal pour injecter de nouvelles sommes dans l'économie afin de régler des problèmes de taille sur le plan des infrastructures. Les municipalités ne peuvent pas y arriver toutes seules.
Pourquoi ne pas stimuler l'économie en aidant les municipalités à se conformer aux nouvelles normes relatives à l'eau?
Monsieur le Président, le règlement sur les eaux usées vise à faire en sorte que les Canadiens puissent avoir accès à de l'eau potable au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Nous répondons à ces besoins de façon responsable, au moyen de ce règlement.
La chef de l'opposition a raison, car ce règlement doit être accompagné d'investissements touchant les infrastructures hydrauliques. Le problème, c'est que le NPD a voté contre tous les nouveaux investissements que nous avons réalisés pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à de l'eau potable.
Il est vrai que nous devons adopter des règlements efficaces, qui nous permettent d'agir de façon responsable. Ce serait bien si le NPD proposait des solutions et nous appuyait en ce sens.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, la stratégie des conservateurs de mettre en place des mesures et d'en faire payer le prix aux autres n'est pas une stratégie durable. Par exemple, les critères trop contraignants de l'assurance-emploi poussent les gens vers l'aide sociale provinciale. Le règlement sur l'assainissement des eaux usées force les municipalités à s'équiper alors qu'elles n'en ont pas les moyens. La stratégie sur le crime est de forcer les provinces à construire des prisons.
Quand le gouvernement paiera-t-il la facture de ses ambitions?
Monsieur le Président, elle a parlé de plusieurs dossiers, mais soyons clairs, nous nous assurons d'avoir une approche responsable envers chaque province. C'est leur responsabilité de « livrer la marchandise » sur le terrain. C'est pour ça qu'on travaille avec les provinces dans les dossiers du crime, de l'investissement sur le terrain pour le traitement des eaux usées et d'autres choses. On travaille avec les provinces et non contre elles. Notre histoire, notre patrimoine et notre engagement dans ces dossiers le démontrent clairement, et ça continue.
L'infrastructure
Monsieur le Président, ils travaillent peut-être avec les provinces, mais ils ne les écoutent pas.
L'infrastructure publique est l'épine dorsale de notre économie. Après des années de sous-investissement, le déficit d'infrastructure est flagrant. Cela heurte notre économie, nos communautés en souffrent et elles en paieront le prix. Les municipalités possèdent 53 p. 100 de l'infrastructure du Canada, mais elles ne collectent que 8 p. 100 des taxes. Le gouvernement fédéral doit faire sa part pour remettre les infrastructures à niveau. Ce serait bon pour l'emploi et l'économie, ce serait bon pour la santé et la sécurité publiques. C'est un investissement payant.
Est-ce que ce gouvernement s'y engage?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous jouons un rôle actif dans tous ces dossiers. Le gouvernement actuel s'attaque de façon déterminée et responsable au déficit en matière d'infrastructures que nous a légué le gouvernement libéral précédent.
En fait, notre Plan d'action économique prévoit des investissements dans les infrastructures canadiennes supérieurs à ceux mis de l'avant par n'importe quel gouvernement depuis la Seconde Guerre mondiale. Cela a permis la mise en oeuvre de projets partout au pays. Soit dit en passant, nous travaillons sur tous ces projets en collaboration et sur un pied d'égalité avec les provinces à la grandeur du pays.
Qui plus est, il ne s'agissait pas simplement d'un investissement unique. Nous avons rendu permanent le transfert de la taxe sur l'essence aux municipalités. Ainsi, plus de 2 milliards de dollars sont versés directement aux administrations municipales afin qu'elles puissent déterminer les projets prioritaires, plutôt que d'avoir...
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, 72 000 emplois ont été perdus au cours du seul mois d'octobre. Le coût de la vie ne cesse d'augmenter et le taux d'endettement des familles atteint un niveau record. Comment voulez-vous que les familles épargnent pour leur retraite quand elles doivent payer leurs cartes de crédit et qu'elles peinent à trouver du travail? Ce gouvernement a le culot de dire que son plan va faciliter la vie à des millions de Canadiens. Que fait ce gouvernement? Rien, sauf faciliter la vie de ses amis bien placés.
Quand ce gouvernement va-t-il enfin couper dans le gras chez ses copains et présenter un véritable plan de relance de l'économie canadienne pour créer des emplois ici, au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle au député que nous avons proposé un vrai plan d'action économique, mais que son parti a voté contre. Nous en avons présenté un deuxième, et son parti a encore une fois voté contre.
Je vais répondre exactement à la question du député. Nous proposons un régime de pension agréé collectif qui serait disponible, accessible et économique pour plus de 60 p. 100 des membres de la population active au pays qui n'ont pas de régime de retraite en milieu de travail à l'heure actuelle. J'ose espérer que ces députés ne voteront pas contre cette mesure.
Monsieur le Président, les résultats des examens sur le régime de pension inefficace du premier ministre sont maintenant connus. Le plan des conservateurs ne corrigera pas ce qui cloche dans le système de retraite du Canada. Comme on le mentionnait dans un article du Toronto Star, « il est difficile d'imaginer comment les conservateurs peuvent tenir de tels propos sans sourciller ». Une hausse simple, graduelle et raisonnable des prestations stables au titre du Régime de pensions du Canada aiderait tous les Canadiens à prendre leur retraite dans la dignité. Plutôt que de payer pour des réductions d'impôt consenties aux amis des conservateurs, les Canadiens devraient investir dans le RPC.
Quand ce gouvernement déconnecté de la réalité cessera-t-il de jouer à la roulette russe avec les pensions et améliorera-t-il le régime de pensions sur lequel les familles peuvent compter, c'est-à-dire le RPC? Il a promis de le consolider. Comment se fait-il qu'il ne le fait pas? Pourquoi ne renforce-t-il pas le RPC?
Monsieur le Président, nous avons en fait travaillé avec les provinces à élaborer un plan qui fonctionne tant pour les organismes réglementés par les provinces que ceux réglementés par le fédéral. Permettez-moi de citer la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
Un nouveau mécanisme d'épargne-retraite volontaire, peu coûteux et simple à administrer permettra à un plus grand nombre d'employeurs et d'employés, ainsi qu'aux travailleurs autonomes de participer à un régime de retraite [...] les RPAC peuvent élargir les options d'épargne-retraite à des milliers de propriétaires de petites entreprises canadiennes et à leurs employés.
C'est une citation qui mérite d'être entendue.
La fiscalité
Monsieur le Président, le problème de la dette souveraine demeure entier en Europe, de la Grèce à l'Italie en passant par l'Espagne. La politique polarisée qui a cours aux États-Unis est en train de mener ce pays vers un autre dangereux bras de fer économique. Les risques économiques augmentent à l'échelle mondiale et ici, au Canada, notre taux de croissance, le nombre d'emplois et la qualité des emplois se détériorent.
Pourtant, le 1er janvier, le gouvernement augmentera les charges sociales d'encore 600 millions de dollars. En ces temps critiques que nous traversons, est-ce que le gouvernement écoutera la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et renoncera à cette augmentation d'impôts conservatrice néfaste pour l'emploi?
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement est on ne peut plus clair. Nous formons le gouvernement qui a réduit les impôts plus que tout autre gouvernement au Canada et nous l'avons fait d'une manière qui a été bénéfique pour l'économie canadienne. En fait, le régime fiscal du Canada fait l'envie du monde parce que nous avons le taux d'imposition le plus concurrentiel. La revue Forbes a déclaré que le Canada était le meilleur endroit au monde où faire des affaires. Nous progressons. Nous allons dans la bonne direction.
Le député a fait allusion à des facteurs externes sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et à des facteurs internes sur lesquels nous pouvons exercer un contrôle. Une chose que nous pouvons contrôler, c'est le vote qui aura lieu ce soir sur la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada. Si le député est partisan de la réduction des impôts, il appuiera le gouvernement et réduira les impôts des Canadiens.
Monsieur le Président, pour être clair, je précise que les libéraux ont réduit les cotisations à l'assurance-emploi chaque année pendant 12 années consécutives, pour des économies totales de 4 000 $ par employé et de 5 500 $ par employeur, ce qui représente une réduction d'impôt libérale totale de 60 milliards de dollars. Les conservateurs ont fait l'inverse et augmentent les charges sociales néfastes à l'emploi juste au moment où les emplois sont les plus vulnérables.
Pourquoi le gouvernement ne garde-t-il pas le cap sur la réduction des charges sociales et n'aide-t-il pas à créer des emplois plutôt que de dépenser des milliards de dollars pour construire de plus grandes prisons et acheter des avions de combat sans appel d'offres?
Monsieur le Président, le député de Wascana essaie encore de refaire les dernières élections fédérales. La population a rendu sa décision. Elle ne fait pas confiance aux libéraux pour s'occuper de l'économie et c'est pourquoi ils sont assis là où ils sont. C'est pourquoi nous avons été réélus avec une majorité, pour mettre l'accent sur l'économie et c'est ce que nous faisons.
Plus précisément, pour ce qui est de l'assurance-emploi, nous avons présenté dans le budget un projet qui fera en sorte que 500 000 entreprises qui voudront embaucher des Canadiens bénéficieront d'un allégement fiscal pour le faire. Les libéraux s'y opposent. S'ils y croient, ils devraient appuyer notre budget ce soir et cette semaine, car il réduit les impôts des entreprises.
Monsieur le Président, les conservateurs ont augmenté les cotisations à l'assurance-emploi de 1,2 milliard de dollars et ils redonnent 160 millions de dollars. On peut difficilement qualifier cela d'équitable.
Tout est une question de priorités. Les conservateurs ont fait augmenter la taille du gouvernement fédéral de plus d'un tiers. Leurs dépenses annuelles au titre des programmes ont augmenté de 65 milliards de dollars, soit d'un impressionnant 37 p. 100, et plus de la moitié de cette augmentation s'est faite avant la récession et pas à cause de la récession. Les revenus des familles stagnent. La plupart des Canadiens n'ont pas de pension de retraite décente. L'écart s'élargit entre les très riches et les autres.
Pourquoi l'agrandissement des prisons semble-t-il plus important pour le gouvernement...
Monsieur le Président, parlons précisément de nos propositions, des enjeux et de ce à quoi s'opposent les libéraux. Nous mettons en place un crédit d'impôt pour les aidants naturels afin d'aider les familles à assumer leurs responsabilités et à élever leurs enfants, ce qui coûte de plus en plus cher. Nous offrons un crédit d'impôt pour les activités artistiques et un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, qui jouent un rôle public et nous fournissent les services dont nous avons besoin en temps de crise. Nous voulons donner un crédit à ces pompiers. Les libéraux sont contre cela. Nous voulons un crédit d'impôt pour les petites entreprises. Nous voulons rendre le fonds de la taxe sur l'essence permanent pour que les administrations municipales puissent s'acquitter elles aussi de leurs responsabilités.
Nous assumons nos responsabilités. Nous avons été élus pour le faire et nous le ferons, en dépit...
À l’ordre, s’il vous plaît. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Le sommet du G8
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, les conservateurs ont trouvé toutes sortes d'excuses pour expliquer le comportement scandaleux du ministre de Muskoka. La justification la plus bizarre avancée par les conservateurs est que, au moins, tout l'argent a été dépensé judicieusement. Nous savons que 3 000 $ ont servi à installer un lustre et 1 500 $, à déplacer un lit et à acheter un nouveau réfrigérateur juste pour les fleurs. Il n'est pas surprenant que le rebelle de Muskoka ait pensé flairer la bonne affaire lorsqu'il a consacré 100 000 $ à la construction d'un kiosque.
Le ministre expliquera-t-il pourquoi 2 millions de dollars, puisés à même l'argent des contribuables, ont servi à rénover l'hôtel de son ami?
Monsieur le Président, le Canada a accueilli les dirigeants mondiaux à un sommet important. Quand un pays accueille les dirigeants des pays du G8 et des milliers d'autres invités, on peut s'attendre à ce que certaines rénovations soient apportées aux lieux d'hébergement. Comme c'est toujours le cas, chaque facture a été examinée par des fonctionnaires avant que l'argent ne soit versé.
Le sommet donne déjà des résultats en ce qui a trait à des initiatives importantes comme notre initiative en matière de santé maternelle et infantile.
Monsieur le Président, le nouveau fantoche ne présente pas bien les faits. On n'a pas permis aux fonctionnaires d'examiner les factures. Ces dernières ont été examinées par les trois comparses. Il y avait le ministre qui a joué le rôle de papa Warbucks, le gérant de l'hôtel rénové au coût de 2 millions de dollars juste avant d'être vendu pour 26 millions de dollars, et le maire qui s'est retrouvé avec deux immenses éléphants blancs.
Quand le ministre assumera-t-il la responsabilité de ses actes et nous montrera-t-il les documents qui ont donné lieu à ce gaspillage?
Monsieur le Président, ce qu'il faut retenir, c'est que, comme toujours, chaque facture a été examinée par des fonctionnaires avant que l'argent ne soit versé. Le sommet porte déjà fruits dans certains dossiers importants, comme par exemple les initiatives mondiales sur la santé maternelle et infantile, que le député devrait appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, grâce au NPD, on sait maintenant que le G8 a donné lieu à un incroyable gaspillage de fonds publics, peut-être le pire depuis le scandale des commandites. Les Canadiens veulent savoir comment il se fait que personne n'a encore été puni pour cela. Après les gazebos, les patinoires olympiques, les faux centres de médias — cela n'arrête pas —, on vient d'apprendre que le complexe hôtelier Deerhurst a reçu des millions de dollars de fonds publics pour des améliorations superficielles qui nous ont coûté un bras et une jambe. On a payé des prix fous pour déplacer un lit ou un chandelier et bien entendu, encore une fois, ce sont les contribuables qui paient la note de 2 millions de dollars.
Le président du Conseil du Trésor peut-il expliquer aux Canadiens quel est le rapport qualité-prix pour le fiasco dénommé « G8 » qui s'est tenu dans sa circonscription?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce fût un grand honneur pour le Canada d'accueillir le sommet du G8. Lorsqu'on accueille les chefs des grandes économies du monde, on s'attend bien sûr à devoir prendre des arrangements pour bien les recevoir. Comme toujours, chaque facture a été examinée par des fonctionnaires avant que l'argent ne soit versé.
[Français]
Monsieur le Président, l'histoire ne se répète jamais, mais il lui arrive parfois de radoter un peu.
Il semble que le président du Conseil du Trésor n'ait pas été le seul à profiter du sommet du G8 dans son comté. Le complexe hôtelier Deerhurst a aussi gagné un grand prix à la loterie du G8, il a gagné 2 millions de dollars en rénovations gratuites. Moins de neuf mois plus tard, ce même hôtel a été vendu 26 millions de dollars. On sait pourquoi; c'est parce que ses rénovations ne lui avaient rien coûté.
Est-ce cela le plan fiscal des conservateurs: prendre l'argent du public et le distribuer à ses petits amis dans le privé? Le député de Parry Sound—Muskoka peut-il nous expliquer pourquoi des dépenses publiques ont servi à enrichir les intérêts d'un particulier?
[Traduction]
Monsieur le Président, peut-être que le député n'a jamais accueilli chez lui des gens venus de l'étranger. Autrement, il saurait qu'il faut, dans de telles situations, prendre des arrangements pour bien recevoir nos invités, surtout lorsqu'il s'agit des chefs des grandes économies du monde. Ce qu'il faut retenir, c'est que, comme toujours, chaque facture a été examinée par des fonctionnaires avant que l'argent ne soit versé.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, selon les estimations des Nations Unies, plus de 3 500 civils ont été tués en Syrie en raison des mesures de répression appliquées par le gouvernement syrien. Aujourd'hui, le Conseil de sécurité débat de sanctions à prendre contre la Syrie. Le Canada, même s'il n'a pas obtenu de siège au Conseil de sécurité, ne peut pas rester les bras croisés.
Le gouvernement tendra-t-il la main à la Russie et à la Chine et se joindra-t-il aux autres pays de la communauté internationale en vue de mettre fin aux violences commises par ce régime contre son propre peuple?
Monsieur le Président, la campagne de terreur et de violence contre le peuple syrien doit cesser. Le Canada demande, encore une fois, au président al-Assad de quitter le pouvoir immédiatement.
Le Canada appuie le peuple syrien dans sa quête de liberté et de démocratie. Le gouvernement continuera à collaborer avec ses alliés en vue d'exercer des pressions diplomatiques sur le gouvernement syrien, y compris l'imposition de sanctions économiques plus sévères.
[Français]
Monsieur le Président, il faut plus que des promesses et des grandes déclarations.
Les sanctions prises en octobre contre la Syrie devaient envoyer un message fort au régime de Bachar al-Assad, mais Suncor, qui travaille avec la pétrolière d'État syrienne sur un projet de 1,2 milliard de dollars, a dit que ses opérations n'étaient pas affectées.
Est-ce que le gouvernement va s'assurer que les nouvelles sanctions contre la Syrie vont empêcher ses amis de faire des affaires comme si de rien n'était pendant que des millions de civils sont tués?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a pris des mesures décisives en imposant des sanctions qui ciblent directement des membres de l'actuel régime syrien et ceux qui l'aident. Nous collaborons actuellement avec nos alliés en vue d'exercer des pressions diplomatiques. Nous imposerons des sanctions économiques plus sévères.
La défense nationale
Monsieur le Président, le gouvernement a porté l'arrogance et le secret à un nouveau sommet. Les conservateurs injectent un demi-milliard de dollars dans un nouveau satellite militaire américain à l’insu des Canadiens. Nous, à la Chambre, avons dû nous en remettre aux médias pour connaître la vérité au sujet de ce programme.
Pourquoi le gouvernement se sent-il libre de consacrer des millions de dollars à des projets militaires sans en parler à personne? Le ministre peut-il dire aujourd'hui à la Chambre et aux Canadiens à quoi servira ce satellite?
Monsieur le Président, nos missions en Afghanistan et en Libye nous ont appris que des capacités de communication de pointe à des fins sécuritaires comptent pour beaucoup dans le succès des opérations militaires de notre époque. La contribution du Canada à ce partenariat international assurerait aux Forces canadiennes la capacité d’avoir des communications officielles protégées durant des opérations où des vies sont en jeu.
Notre investissement a été fait dans le cadre du budget actuel des Forces canadiennes et permettra de créer ou de soutenir des emplois de spécialistes pour les Canadiens, partout au pays.
Monsieur le Président, les Canadiens, tout comme nous, à la Chambre, ont besoin de savoir avec qui communiqueront nos forces, et quand?
Les familles canadiennes doivent avoir une meilleure explication pour une dépense d’un demi-milliard de dollars. Elles méritent de savoir — et nous le méritons tous —pourquoi les conservateurs s’engagent dans un nouveau projet militaire risqué et enveloppé d’une aura de mystère. Combien d’autres cafouillis faudra-t-il avant que le gouvernement comprenne?
Monsieur le Président, ce n’est ni un secret ni un cafouillis. Les négociations se poursuivent sur ce protocole d’entente. C'est public puisque les médias sont au courant. Je suis surpris que le député n’en ait pas entendu parler autrement.
Nous nous attendons à ce que l’opposition approuve les mesures que nous prenons pour assurer aux Forces canadiennes les ressources dont elles ont besoin pour réaliser leurs missions avec succès et en toute sécurité.
[Français]
Monsieur le Président, plusieurs pays ont déjà indiqué qu'ils ne veulent plus des F-35, mais le gouvernement s'entête à vouloir en acheter.
Des sénateurs américains se sont publiquement inquiétés du coût de ces appareils, mais le gouvernement ne veut même pas nous dire combien cela va coûter. En fait, ce qu'on sait c'est que le prix va augmenter au fur et à mesure que des pays se retirent du programme. On sait aussi que ces avions ne répondent pas aux spécificités du territoire canadien et qu'ils ne fonctionneront pas dans l'Arctique.
Le ministre associé de la Défense nationale a dit qu'il avait un plan B pour les F-35. Puisque le plan A est voué à l'échec, peut-il enfin nous dire ce que sera le plan B?
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande quelle source d'information saugrenue consulte le député. Tous les gens raisonnables admettent que les Forces canadiennes ont besoin d’un chasseur qui réponde aux besoins du siècle.
Permettez-moi de citer le secrétaire américain à la Défense, M. Panetta, qui a dit vendredi dernier « Je veux que ce soit bien clair, les États-Unis tiennent à la production du F-35. »
J’ai vu de mes yeux un de ces appareils sortir de l’usine. Certaines de ses pièces portent le sceau « Fait au Canada ».
L'environnement
Monsieur le Président, il est difficile de croire qu'en 2011, bon nombre des ports canadiens, notamment celui de Charlottetown, continuent de recevoir des eaux d'égout brutes. Les nouvelles règles fédérales en matière d'environnement obligent les municipalités à traiter les eaux d'égout brutes, et nous nous en réjouissons. Toutefois, cette réglementation signifie des coûts supplémentaires pour les collectivités qui sont déjà aux prises avec des infrastructures vieillissantes.
Le gouvernement sait depuis des années que la nouvelle réglementation forcerait les municipalités à dépenser d'énormes sommes pour réparer leurs usines de traitement, mais il n'a toujours pas indiqué comment il envisage de les aider.
Le ministre pourrait-il nous préciser quand il a l'intention d'annoncer un plan d'infrastructure pour nettoyer les ports du Canada?
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler au député que le gouvernement conservateur a investi plus de 3 milliards de dollars dans la gestion des eaux usées et dans les infrastructures de traitement des eaux usées. C'est sans compter l'investissement majoré et permanent de 2 milliards de dollars par année dans les remboursements de taxe sur l'essence destinés aux infrastructures.
De ce montant, la part de Charlottetown sera de 3 millions de dollars par année. Les municipalités et les provinces doivent faire leur part pour s'assurer que la gestion des eaux usées figure parmi leurs priorités.
[Français]
Monsieur le Président, il est incroyable qu'en 2011, il y ait toujours des eaux au Canada qui reçoivent des effluents non traités. Nous sommes heureux de voir un projet de règlements pour les eaux usées de nos villes et villages, sauf que le gouvernement a oublié de fournir à ceux-ci les moyens nécessaires pour adhérer à ces règlements.
Donc, le maire et le conseil de la deuxième municipalité en importance de Nouvelle-Écosse risquent la prison parce qu'ils n'ont pas les moyens de se payer de nouvelles usines de traitement des eaux.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mis au point une formule de financement pour les infrastructures d'eau au Canada? Pourquoi cette lacune?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire au député, les municipalités et les provinces doivent vraiment faire leur part pour régler les problèmes de gestion des eaux usées.
Je le répète: la province de l'Île-du-Prince-Édouard recevra cette année 15 millions de dollars au titre du remboursement de taxe sur l'essence, et la juste part pour Charlottetown s'élèvera à 3 millions de dollars. Tous ces coûts pourraient être facilement gérés si seulement les municipalités faisaient de la gestion des eaux usées une priorité.
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale vient de consacrer la coquette somme d'un demi-milliard de dollars à un système de satellites militaires américains qui n'est mentionné dans aucun programme d'approvisionnement.
Le ministre a déclaré que ce système devait servir à faire échec aux cyber-attaques contre les renseignements commerciaux, ce qui a depuis été démenti par les experts militaires et les spécialistes du renseignement.
Étant donné qu'un demi-milliard de dollars a été versé, la Chambre peut-elle s'attendre à ce qu'on puisse garantir de substantielles retombées industrielles dans la région et que les contrats ne soient sujets ni à la politique d'achat aux États-Unis ni aux dispositions des règlements en matière de trafic d'armes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, les opérations en Afghanistan et en Libye ont prouvé que des communications sécurisées de pointe sont indispensables à la réussite des opérations militaires de l'ère moderne.
Nous faisons tout notre possible pour soutenir nos militaires afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs tâches dans un contexte sécuritaire. Les communications sont un aspect essentiel de notre engagement à l'égard de ces hommes et de ces femmes.
L'amiante
Monsieur le Président, l'unanimité au sein du caucus conservateur est en train de se rompre concernant l'appui du premier ministre à l'exploitation de l'amiante, un produit mortel.
Les députés conservateurs sont prêts à risquer de subir les foudres du premier ministre et consultent en catimini des experts de l'amiante. Des responsables de la santé publique désapprouvent l'approche dangereuse des conservateurs. Les scientifiques et les médecins la désapprouvent. La Société canadienne du cancer la désapprouve. Les Canadiens la désapprouvent.
Quand le gouvernement interdira-t-il le produit mortel qu'est l'amiante?
[Français]
Monsieur le Président, depuis plus de 30 ans, le gouvernement du Canada appuie l'utilisation sécuritaire du chrysotile. On parle ici d'une gestion de risques. En effet, les études scientifiques récentes démontrent que le chrysotile peut être utilisé de façon sécuritaire lorsqu'il est utilisé dans un univers contrôlé par la réglementation.
Ce gouvernement continuera toujours d'agir pour le bien des Canadiens, tout en promouvant l'exploitation durable, en toute sécurité de nos ressources naturelles.
Monsieur le Président, le ministre peut bien nous sortir les mêmes vieilles lignes, mais ça ne cache pas la division dans les rangs des conservateurs.
Ils se posent les mêmes questions que les Canadiens. Comment le gouvernement peut-il continuer à exporter l'amiante, même si les dangers sont reconnus? Pourquoi le gouvernement abandonne-t-il les travailleurs des régions productrices d'amiante?
Le gouvernement va-t-il présenter un plan pour assurer la transition économique de ces régions?
Monsieur le Président, on parle ici d'un usage sécuritaire, c'est-à-dire d'une gestion de risques. Les études scientifiques récentes démontrent que le chrysotile peut être utilisé de façon sécuritaire dans un univers qui est dûment contrôlé par la réglementation, que ce soit au niveau national ou international.
L'environnement
Monsieur le Président, une importante conférence sur la protection de la couche d'ozone s'ouvre cette semaine à Bali. Le Canada ne sera sans doute pas capable de tenir ses engagements. Même si les scientifiques viennent de découvrir un immense trou au-dessus du Canada, des coupes sont annoncées dans le programme de surveillance de la couche d'ozone et le ministre refuse de dévoiler ses intentions.
Quand le ministre va-t-il présenter un plan pour protéger la couche d'ozone et les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue me pose une autre question hypothétique où elle prévoit l'apocalypse. En fait, Environnement Canada continuera de surveiller la couche d'ozone. Le Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet, à Montréal, continuera de fournir des services de tout premier ordre.
Comme je l'ai déjà dit, je n'ai pas l'intention de présenter des excuses pour les efforts de notre gouvernement en vue de trouver les moyens les plus économiques de protéger l'environnement.
Monsieur le Président, quand le gouvernement s'apercevra-t-il que les données scientifiques sont bien réelles et ne peuvent pas être manipulées comme les formules préfabriquées qu'il débite constamment? Il y a un trou dans la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique, et ce trou a deux fois la taille de l'Ontario. Le problème nécessite des mesures dès maintenant.
Au lieu d'agir, les hauts placés dans l'appareil de l'État signent des notes de service confirmant l'importance des programmes de protection de la couche d'ozone au Canada, puis, la minute suivante, ils justifient les compressions des conservateurs en les qualifiant de mesures de rationalisation et d'optimisation.
Quand le gouvernement comprendra-t-il que rationaliser les activités du ministère de l'Environnement est dommageable pour nous tous?
Monsieur le Président, ma collègue cite des propos hors contexte puisés dans un article de presse.
Comme je l'ai dit, Environnement Canada continuera de surveiller la couche d'ozone. Le Canada a joué un rôle de chef de file pour ce qui est de créer et de gérer le Protocole de Montréal, qui a été d'une grande efficacité afin de bannir presque totalement les substances appauvrissant la couche d'ozone. Le Canada continuera de jouer un rôle de chef de file.
Les relations entre le Canada et les États-Unis
Monsieur le Président, l'État de New York menace de fermer la Voie maritime du Saint-Laurent en imposant des règles commerciales néfastes pour l'emploi, que l'industrie n'est pas en mesure de respecter et que les organismes ne sont pas en mesure d'appliquer. Les États-Unis et le Canada appliquent conjointement les règles afin de veiller à ce que les navires ne transportent pas de présidents, je veux dire d'espèces envahissantes.
Dans le cadre de son nouveau rôle de conseiller du ministre des Transports sur l'eau de ballast, le secrétaire parlementaire pourrait-il nous informer du résultat de ses rencontres de vendredi à New York? Par ailleurs, je voulais vraiment dire espèces envahissantes.
Monsieur le Président, je félicite le député de son excellent travail; je ne pensais pas le Président aussi envahissant.
La semaine dernière, nous avons conclu une alliance avec les débardeurs, les chefs de file de l'industrie et les législateurs de l'État de New York, pilotée par la sénatrice démocrate Diane Savino. Il y a maintenant consensus entre les entreprises et les travailleurs contre ces règles qui sont néfastes pour l'emploi. Nicole Malliotakis, qui siège à l'assemblée de l'État de New York, a dit que cette politique provoquerait la perte de centaines de milliers d'emplois et qu'elle aurait un résultat désastreux sur la région des Grands Lacs, les États environnants et le Canada également.
Il y a 55 000 emplois en jeu au Canada et nous nous battrons pour préserver chacun d'eux.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, la GRC s'est vu imposer un bâillon par le ministre de la Sécurité publique. Désormais, tous les commentaires publics de la GRC doivent d'abord être approuvés par le bureau du ministre. Cette mesure compromet l'indépendance de la GRC et l'empêche de commenter des questions qui, selon le ministre, pourraient susciter la controverse. Pour éviter de futurs scandales à la GRC, le gouvernement choisit de museler les représentants de la GRC afin qu'ils ne parlent pas aux Canadiens.
Pourquoi imposer ce bâillon? Le ministre a-t-il quelque chose à cacher?
Monsieur le Président, le gouvernement a la responsabilité de communiquer avec les Canadiens. La coopération entre ministères et agences est une façon de faire normale. Le NPD cherche encore une fois à salir la GRC. C'est une honte. Cela démontre que le NPD n'est pas apte à gouverner.
[Français]
Monsieur le Président, ce que vient de dire la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique est consternant. La dernière chose dont la GRC a besoin, c'est d'ingérence politique. Il faut laisser la GRC faire son travail. Les Canadiens s'attendent à ce que la GRC fournisse de l'information exacte et non pas qu'elle fasse des relations publiques. Encore une fois, en voulant museler la police fédérale, le gouvernement va trop loin. Il intervient carrément dans le travail d'une agence autonome.
Le ministre va-t-il respecter l'indépendance de la GRC et mettre fin au nouveau protocole?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens respectent le travail de la GRC et en sont reconnaissants. Il serait souhaitable que le NPD en fasse autant. Ce genre de coopération entre ministères et agences et une procédure normale. C'est le protocole habituel.
Soutenons nos forces de l'ordre et évitons ces insultes honteuses.
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre continue de faire fi des provinces avec son approche autoritaire en matière de justice. Le Québec a dû plaider auprès du ministre de la Justice simplement pour obtenir une entrevue avant que le gouvernement ne force le comité à approuver son programme d'emprisonnement cette semaine.
Les paroles creuses ne suffisent pas. Le gouvernement écoutera-t-il vraiment les provinces qui souhaitent faire apporter des amendements au projet de loi C-10? Collaborera-t-il avec les provinces ou continuera-t-il à leur tourner le dos?
Monsieur le Président, je signale ce qu'un de mes homologues provinciaux a dit la semaine dernière. Il a déclaré ceci:
Je tiens à ce que tout le monde sache que ce sont des demandes que la plupart des provinces ont faites lors des réunions des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux. Vous savez, lorsque nous avons discuté de ces questions, personne n'est intervenu pour dire: « Ne le faites pas à moins d'accepter de payer. » Tout le monde a dit que ce sont des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des collectivités [...]
C'étaient là les propos de Don Morgan, ministre de la Justice et procureur général de la Saskatchewan. Cette province fait également partie du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre québécois de la Justice revient demain à Ottawa pour demander,une ènième fois au gouvernement une réponse positive aux amendements recherchés par le Québec au projet de loi C-10. Le Québec refuse la facture attachée à cette idéologie conservatrice, qui se moque de ses 40 ans d'expérience positive en matière de protection durable du public. Ça fait des mois que nous répétons à ce gouvernement qu'il fait fausse route en matière de criminalité, particulièrement en ce qui a trait aux jeunes contrevenants. Le ministre va-t-il enfin écouter les provinces, les experts et l'opposition officielle, et ainsi pratiquer un vrai fédéralisme d'ouverture?
Monsieur le Président, ce ne sera pas la première fois qu'on accueille le ministre Fournier pour discuter des importantes démarches qu'on prend pour protéger le public. Les provinces, le Québec entre autres, nous ont fait part de nombreuses recommandations qu'on a prises en considération lorsqu'on a formulé ce projet de loi qui vise à protéger le public.
Notre approche est équilibrée, elle met en forme la prévention et l'application de la loi, elle met également en vogue la réhabilitation. Il n'y a rien dans le projet de loi qui enlève l'initiative du Québec de mettre en vigueur la loi comme bon lui semblera. L'objectif est de protéger le public. On sait que ça ne figure pas dans le vocabulaire du NPD.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, une demande d'accès à l'information a permis de découvrir un document d'information intitulé « Compressions dans le domaine de la surveillance de l'ozone ». Le document indique qu'il n'y a aucun chevauchement des tâches au sein du réseau de surveillance de l'ozone.
Dans ce cas, pourquoi la sous-ministre adjointe a-t-elle dit au public que les réseaux allaient être regroupés et rationalisés? Pourquoi le gouvernement a-t-il déclaré qu'il n'y a aucune compression dans le domaine de la surveillance de l'ozone, alors que son document d'information indique le contraire?
Monsieur le Président, une fois de plus, j'encourage la députée à utiliser de meilleures sources pour appuyer les questions qu'elle pose à la Chambre. L'extrait en question a été cité tout à fait hors contexte.
Environnement Canada continuera de surveiller l'ozone. Comme je l'ai dit à maintes reprises, le Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet continuera d'offrir des services de calibre international.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai préparé une question pour le ministre de l'Environnement sur ce mémo troublant et les contradictions dans ses réponses. Ces non-réponses politiques m'amènent à poser une question de base sur les connaissances du ministre sur cet enjeu si important.
[Traduction]
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre ce qu'est l'ozone et quelle est la différence entre ses effets à faible altitude et ses effets à haute altitude? Je veux seulement m'assurer qu'il comprend les enjeux.
Monsieur le Président, s'il y a des lacunes à la Chambre, elles se trouvent dans la qualité des questions posées par l'opposition libérale.
À tout point de vue, le gouvernement serait heureux de comparer ses réalisations dans le domaine de l'environnement à...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre de l'Environnement a la parole. Nous ferons preuve d'une certaine discipline.
Je cède la parole au ministre de l'Environnement.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le ministre des Pêches et des Océans a finalement admis ce que nous savions tous déjà, à savoir que l'industrie de la pêche est au bord du gouffre.
On ne peut nettoyer le gâchis causé par cinq ans de gabegie conservatrice après dix ans de négligence libérale. Or, ce n'est pas en éviscérant la Loi sur les pêches, en congédiant des scientifiques, en licenciant des fonctionnaires du ministère et en faisant l'autruche que l'on ravivera les stocks de poissons et que les pêcheurs pourront nourrir leur famille.
Je le répète: l'industrie de la pêche est au bord du gouffre. Le gouvernement conservateur soutiendra-t-il enfin les pêcheurs canadiens et mettra-t-il en avant un plan concret visant à résoudre la situation?
Monsieur le Président, on sait que la moyenne d'âge des pêcheurs canadiens monte sans cesse, qu'il en va de même pour les travailleurs des usines et que le nombre de nouveaux venus est en diminution.
La situation est sérieuse, mais nous pouvons la résoudre en restructurant le ministère des Pêches et l'industrie de la pêche et augmentant leur efficacité. Pour redresser l'industrie des pêches, il faut agir dès maintenant.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le député de Madawaska—Restigouche et ministre de l'APECA a carrément traité les travailleurs saisonniers de l'Atlantique de paresseux en affirmant qu'ils travaillaient seulement le nombre d'heures minimales pour toucher les prestations de l'assurance-emploi. Et malgré toutes les pertes d'emplois, le gouvernement n'offre aucun plan concret pour aider les travailleurs.
Au lieu d'insulter les travailleurs et les travailleuses, le ministre va-t-il retirer ses paroles et forcer le gouvernement conservateur à adopter des mesures concrètes pour favoriser la création d'emplois? C'est honteux de la part de ce ministre.
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai du tout.
Pendant la récession mondiale, et à cause de cette récession, il y avait toujours un manque de travailleurs et de compétences requises par l'industrie. C'est pourquoi, dans notre Plan d'action économique, nous avons introduit la formation pour les travailleurs qui avaient perdu leur emploi. C'est ainsi que nous avons aidé plus de 1 000 travailleurs à acquérir les compétences d'aujourd'hui et de demain. Le NPD a voté contre ces initiatives. Nous avons aussi prolongé l'initiative pour les travailleurs âgés afin de les aider à retourner sur le marché du travail. Le NPD a voté contre. Pourquoi votent-ils contre les travailleurs?
[Traduction]
La coopération internationale
Monsieur le Président, le gouvernement actuel a mis l'accent comme aucun autre auparavant sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
L'Organisation mondiale de la santé a grandement collaboré avec le gouvernement pour améliorer la vie de certaines des personnes les plus vulnérables du monde.
À la demande de l'OMS, le premier ministre a accepté de coprésider la Commission de l’information et de la redevabilité pour la santé de la femme et de l’enfant, qui a récemment publié une série de recommandations.
La ministre de la Coopération internationale pourrait-elle informer la Chambre de ce qui a été fait?
Monsieur le Président, le Canada demeure un chef de file en ce qui concerne la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants sous la direction du premier ministre et du directeur de l'OMS, que nous avons le plaisir d'accueillir au Canada aujourd'hui avec les plus grands spécialistes de la santé maternelle et infantile.
Nous prenons la reddition de comptes au sérieux. Nous voulons obtenir des résultats. Nous voulons améliorer la santé des enfants et sauver plus de vies.
Les Canadiens peuvent être fiers de notre leadership constant pour faire en sorte que chaque dollar investi pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants porte des fruits.
L’industrie pharmaceutique
Monsieur le Président, la grave pénurie de médicaments d’ordonnance à l’échelle mondiale est devenue un véritable problème.
Aux États-Unis, la FDA a créé un comité spécial pour se pencher sur ce problème. Le Congrès a tenu des audiences. Le président Obama a ordonné une enquête sur l’industrie pharmaceutique.
Les libéraux tentent d’obtenir que le Comité de la santé tienne des audiences semblables, mais le gouvernement l’en empêche, préférant laisser l’industrie pharmaceutique nous informer des pénuries au fur et à mesure qu’elles surviennent.
Cette information ne fera rien pour procurer les médicaments aux patients. Déjà, certaines personnes traitées pour le cancer ne peuvent recevoir les médicaments dont elles ont besoin.
Pourquoi le gouvernement est-il aussi complaisant…
Monsieur le Président, le gouvernement fait preuve de leadership relativement aux pénuries de médicaments.
Cet été, j’ai dit aux sociétés pharmaceutiques que si elles ne prenaient pas des mesures, le gouvernement envisagerait des règlements pour les forcer à agir. J’ai le plaisir d’annoncer à la Chambre que ces entreprises ont donné une suite favorable à ma demande.
Les sports
Monsieur le Président, nous serons tous très heureux de voir le Canadien Sidney Crosby faire un retour sur la glace ce soir. Il lui a fallu 320 jours pour se remettre de la commotion cérébrale qu'il a subie pendant un match de hockey.
Même si la LNH, la NFL, la LCF et d'autres ligues prennent des mesures pour éviter les commotions, les spécialistes sont d'avis que le gouvernement pourrait faire bien plus pour protéger les enfants qui pratiquent des sports.
Quand le gouvernement va-t-il enfin consentir à travailler de concert avec les néo-démocrates afin de mettre en oeuvre une stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur?
Monsieur le Président, tout comme mon collègue, je suis d'avis que le retour de Sidney Crosby sur la patinoire ce soir est une excellente nouvelle. Il a été une vedette pour le Canada lors des Jeux olympiques et il est un modèle pour tous les Canadiens en raison de son bon esprit sportif.
Je souscris aux affirmations de mon collègue et j'appuie les efforts incessants qu'il déploie dans ce dossier. Le gouvernement a pris des mesures. Le ministre d'État aux Sports et le premier ministre ont travaillé sur ce dossier pour veiller à ce que nous collaborions avec les organismes de sport amateur, plutôt que d'aller à l'encontre de leurs efforts, afin de marquer des progrès dans ce dossier et d'établir des stratégies qui seront adaptées aux sports individuels. Les blessures à la tête subies par les joueurs de crosse sont différentes de celles subies par les joueurs de football et de hockey. Elles ont toutes des caractéristiques qui leur sont propres, et nous devons voir à ce que nos enfants puissent pratiquer des sports en toute sécurité.
L'Iran
Monsieur le Président, vendredi, les États membres de l'Agence internationale de l'énergie atomique, notamment le Canada, ont parlé d'une même voix au sujet du programme nucléaire iranien. Même des pays traditionnellement alliés de l'Iran ont voté en faveur d'une résolution exigeant que le régime iranien rende des comptes parce qu'il n'a pas respecté ses obligations internationales.
Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il faire le point sur cette situation?
Monsieur le Président, nous accueillons favorablement la résolution de l'Agence internationale de l'énergie atomique mais, en toute franchise, nous aurions souhaité qu'elle aille plus loin. Voilà pourquoi le Canada collabore avec des pays qui ont des vues similaires aux siennes dans ce dossier et qu'il renforce les sanctions prises contre l'Iran.
[Français]
Le Canada, en partenariat avec ses proches alliés, augmente les sanctions contre l'Iran, dès aujourd'hui.
[Traduction]
Les sanctions visent entre autres les dirigeants connus de la Garde révolutionnaire iranienne et bloquent pratiquement toutes les transactions avec l’Iran, y compris celles avec la Banque centrale.
Le régime actuel de l'Iran représente une menace grave pour la paix à l'échelle régionale et internationale. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour isoler le régime et pour minimiser le risque qu'il constitue pour la paix mondiale.
La pauvreté des enfants
Monsieur le Président, c'était hier la Journée mondiale de l'enfance, mais les Canadiens n'avaient aucune raison d'être fiers, puisque le taux de pauvreté dans leur pays est l'un des pires du G20.
Tandis que le gouvernement prétend aider les familles, un enfant canadien sur dix vit dans la pauvreté. La réponse vide du gouvernement est « trouvez-vous un emploi ».
Les conservateurs ne comprennent tout simplement pas. Beaucoup de gens ont des emplois. Ce sont des emplois mal payés et à temps partiel.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de participer à la lutte contre la pauvreté des enfants? Pourquoi ne prend-il aucune mesure pour créer les emplois dont les familles ont besoin?
Monsieur le Président, la question qui se pose vraiment est de savoir pourquoi le NPD a voté contre toutes les mesures que nous avons mises en oeuvre pour aider les parents à retourner au travail et à prendre soin de leurs enfants.
Ces députés ont voté contre la prestation universelle pour la garde d'enfants. Ils ont voté contre la prestation nationale pour enfants. Ils ont aussi voté contre la prestation fiscale pour le revenu de travail, qui a été créée pour aider les parents à s'affranchir de l'aide sociale et pour les encourager à retourner au travail.
Pourquoi le NPD ne veut-il pas aider les gens à travailler?
[Français]
La justice
Monsieur le Président, mécontents que le Québec s'objecte à leur projet de loi en justice, les conservateurs tombent dans la partisanerie aveugle. C'est à une personne non élue, le sénateur Boisvenu, qu'ils confient la « job de bras ».
Depuis une semaine, il s'est attaqué à la crédibilité du Barreau du Québec, il a remis en question la compétence du ministre Jean-Marc Fournier et il a dénigré les choix unanimes de l'Assemblée nationale du Québec.
Ma question est simple, et j'espère avoir une réponse très claire. Le ministre de la Justice approuve-t-il les attaques inappropriées du sénateur non élu ou dénonce-t-il les propos méprisants qu'il a tenus?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons jamais caché nos intentions. Certaines dispositions du projet de loi ont été soumises au Parlement il y a quatre ans. Elles visent particulièrement les narcotrafiquants et les personnes qui exploitent sexuellement des enfants.
Les Canadiens de partout au pays nous ont donné un mandat, et nous nous employons à nous acquitter de ce mandat. Je suis très fier de la ligne de conduite que nous suivons.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune d'une délégation composée des responsables de la 18e conférence interparlementaire Canada-Mexique, soit Son Excellence José González Morfí, président du Sénat des États-Unis du Mexique, ainsi que Son Excellence Porfirio Muñoz Ledo, président de la Chambre des députés des États-Unis du Mexique.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune du Dr Margaret Chan, directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé.
Des voix: Bravo!
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur la Journée nationale de l'autisme
demande à présenter le projet de loi C-351, Loi instituant la Journée nationale de l’autisme.
-- Monsieur le Président, je suis fier de présenter aujourd'hui un projet de loi visant à instituer une journée nationale de l'autisme. Cette mesure législative permettrait de reconnaître le travail le travail et les difficultés des personnes autistes. Elle reconnaîtrait aussi les défis que doivent relever les amis et la famille des personnes atteintes, en particulier les parents qui élèvent un enfant autiste et toutes les personnes spéciales qui travaillent avec ces derniers ou qui défendent leurs intérêts. Il convient de souligner et de reconnaître ces défis, ce que nous aurions dû faire depuis longtemps d'ailleurs.
Il reste beaucoup à découvrir au sujet de l'autisme, et je sais que de nombreux députés ont demandé des fonds supplémentaires pour la recherche, l'aide et les services couverts par la Loi canadienne sur la santé. Je réitère ces demandes aujourd'hui. La création d'une journée nationale de l'autisme attirerait l'attention sur ceux qui ont des troubles du spectre autistique et sur ceux qui appuient avec dévouement un parent ou un ami atteint d'autisme. Il s'agit d'un pas en avant que nous pouvons faire aujourd'hui. Il est important d'attirer l'attention du pays tout entier sur l'autisme pour que les personnes qui doivent composer avec ce trouble reçoivent le soutien dont elles ont besoin.
Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence
— Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter un projet de loi proposant la création d'un Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence. Ce bureau établirait une base de données regroupant les statistiques sur les interventions faites d'un bout à l'autre du pays dans les cas d'incendie et d'urgence. Ces statistiques constitueraient une source d'information utile et même très nécessaire pour aider nos pompiers et nos décideurs à analyser l'efficacité des interventions en vue d'assurer une plus grande sécurité à nos collectivités.
J'ai récemment rencontré des représentants du milieu des services d'intervention d'urgence et de lutte contre les incendies. Ils m'ont dit que le Canada ne gardait pas de statistiques sur les incendies, ce qui serait un outil important qui les aiderait à faire leur travail, soit assurer la sécurité des Canadiens et des pompiers.
Les premiers intervenants nous demandent de garder des données détaillées sur les dommages faits par le feu, les décès causés par des incendies et les délais d'intervention des services d'urgence pour qu'ils puissent mieux servir nos collectivités.
Il y a bien d'autres mesures que le gouvernement pourrait prendre pour aider les pompiers. Nous devrions créer un fonds d'indemnisation pour les familles d'agents de la sécurité publique, policiers ou pompiers, morts en devoir. Nous devrions ajouter des dispositions relatives à la sécurité des pompiers dans le Code national du bâtiment. Nous devrions également élargir notre banque de données sur les incendies pour qu'on y trouve des renseignements détaillés sur toutes les facettes de la lutte contre l'incendie, qui pourraient être consultés par tous les intéressés dans l'ensemble du pays.
Le projet de loi est un élément important de ce que réclament les pompiers. J'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour appuyer nos pompiers et faire en sorte qu'ils aient l'information dont ils ont besoin pour assurer notre sécurité.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d'accise
-- Monsieur le Président, je présente un projet de loi inspiré d'un jeune homme de ma circonscription, monsieur Hansel Fung. Comme de nombreux autres jeunes, il se préoccupe de notre consommation excessive d'énergie. Ce projet de loi propose des incitatifs fiscaux pour encourager les familles canadiennes à réduire leur consommation d'énergie.
En fait, ce projet de loi propose des incitatifs fiscaux pour encourager les familles à réduire leur empreinte carbone en diminuant leur consommation d'énergie. Il propose aussi une exemption de la TVH sur les appareils ménagers que le règlement d'application de la loi désignerait comme super-éconergétiques.
Le programme Energy Star aide les Canadiens à faire des choix éclairés en indiquant les produits les plus écoénergétiques, mais ce projet de loi irait un peu plus loin en prévoyant une exemption de la TVH pour ces produits. On récompenserait les familles qui font des choix écologiques en achetant les appareils ménagers qui consomment peu d'énergie et des produits comme les ampoules fluorescentes compactes. Le projet de loi propose également la création d'un crédit d'impôt qui permettrait aux familles de réclamer, à la fin de l'année, 10 p. 100 du prix d'achat des appareils à faible consommation d'énergie.
J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi qui encouragera les Canadiens à évoluer vers un avenir écologique et un monde meilleur.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
La Loi sur l’élimination de la pauvreté
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter. La première concerne le projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada.
Dans cette pétition, les signataires indiquent que la pauvreté touche plus de 10 p. 100 des Canadiens et qu'elle frappe d'une manière disproportionnée les Premières nations, les nouveaux immigrants, les personnes handicapées, les jeunes, les femmes et les enfants. La pauvreté engendre une dégradation de l'état de santé, au point où les personnes vivant en situation de pauvreté souffrent davantage de problèmes de santé et ont une espérance de vie plus courte.
Les signataires soulignent un certain nombre d'autres points. Ils mentionnent que la majorité des gouvernements provinciaux et territoriaux ont adopté des stratégies de réduction de la pauvreté, mais que leur portée est limitée, car ils ne peuvent pas réduire la pauvreté dans leur territoire sans l'aide du gouvernement fédéral.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'adopter rapidement le projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada.
La loi sur les aliments et drogues
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne la Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement). Les signataires indiquent que les Canadiens ont le droit de faire un choix éclairé à l'égard des aliments qu'ils consomment en ayant accès à des informations appropriées sur les étiquettes des produits. Par conséquent, ils demandent à la Chambre d'appuyer la Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement).
Monsieur le Président, la dernière pétition demande l'abolition de l'exploitation de l'amiante. Les pétitionnaires indiquent que le Canada demeure l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante du monde. Le Canada subventionne à coup de millions l'industrie de l'amiante et contre les efforts internationaux pour en réduire l'utilisation. Les signataires demandent au gouvernement du Canada d'interdire l'amiante sous toutes ses formes, de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités dans lesquelles ils vivent, de mettre fin à toutes les subventions gouvernementales liées à l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et de cesser de bloquer les conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs contre l'amiante, dont la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, depuis mars dernier, dix Tibétains se sont immolés par le feu en guise de protestation symbolique, quoique épouvantable, contre le gouvernement chinois. Les actes qu'ils ont commis reflètent non seulement la terrible situation que vivent les Tibétains, mais ils montrent également à quel point ces derniers sont prêts à faire d'énormes sacrifices afin d'alerter la communauté internationale à une situation que nous ignorons, à leur risque et au nôtre.
Les pétitionnaires soulignent que sept des Tibétains qui se sont immolés sont des moines du monastère de Kirti, à Ngaba, où des forces de sécurité chinoises sont présentes. Ces Tibétains ont commis ce geste sans précédent et désespéré afin de sensibiliser le monde entier à la répression et à la persécution systématiques dont ils sont victimes tout en appelant à une intervention internationale.
Par conséquent, les pétitionnaires exhortent le gouvernement canadien à intervenir afin de sauver la vie de Tibétains en exerçant des pressions sur le gouvernement chinois afin de l'inciter à retirer ses forces de sécurité du monastère de Kirti, à mettre un terme à la torture et aux mauvais traitements qu'on inflige continuellement aux moines tibétains et à respecter le droit fondamental à la liberté de religion.
Monsieur le Président, les députés et moi-même joignons nos voix à celle des pétitionnaires en demandant instamment à la Chine de cesser immédiatement la persécution des Tibétains, notamment des moines tibétains.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de nombreux résidants du Labrador, principalement de Red Bay, mais également de Mary's Harbour et de Charlottetown.
Les pétitionnaires réclament que davantage d'efforts soient déployés à l'égard du service de transport essentiel qui dessert les localités du Labrador afin qu'il soit accessible, qu'il favorise l'activité économique et qu'il permette aux résidants d'obtenir des soins de santé et autres services essentiels. Les pétitionnaires ne peuvent se permettre d'attendre des années de plus, voire des décennies, avant que les Phases II et III de la route translabradorienne et de la portion de la route des détroits du Labrador, qui font partie intégrante du réseau routier national, ne soient mises en oeuvre.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la flotte canadienne d’avions de combat: a) combien de CF-18 devraient être en service en (i) 2017, (ii) 2018, (iii) 2019, (iv) 2020, (v) après 2021; b) en moyenne, de combien d’heures de vol supplémentaires la durée de vie d'un CF-18 peut-elle être augmentée au-delà de la prolongation atteinte grâce au projet de modernisation progressive; c) en quelle année la flotte canadienne complète de F-35 atteindra-t-elle (i) sa capacité opérationnelle initiale, (ii) sa pleine capacité opérationnelle; d) de quels plans d’urgence, le cas échéant, le gouvernement dispose-t-il pour s’assurer qu’il n’y aura pas de lacunes opérationnelles entre le retrait des CF-18 et l’acquisition et le déploiement des F-35, s’il devait y avoir des retards de production?
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question a), le calendrier de la mise hors service de la flotte de CF18 et celui de la réception des chasseurs F35 Lightning II seront coordonnés. Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes prévoient réduire progressivement le nombre de CF18 en service pendant les premières années de l’acquisition des F35, puis plus rapidement à mesure que le F35 est mis en service. Les Forces canadiennes ont entrepris un processus de planification rigoureux pour que notre flotte de chasseurs ne souffre d’aucune lacune opérationnelle. Le plan de livraison actuel repose sur le moment le plus économique du programme de production des F35, la capacité de l’Aviation royale du Canada à intégrer le F35 et la durée de vie prévue du CF18.
En réponse à la question b), en fait, le Projet de modernisation progressive, PMP, du CF18 n’a pas prolongé la vie structurale de l’appareil. Le projet ne visait qu’à régler le problème lié à l’obsolescence de l’avionique et des systèmes d’armes, qui n’étaient plus pertinents sur le plan opérationnel et dont la maintenance coûtait trop cher.
Un autre projet s’échelonnant sur plusieurs années a permis de prolonger la vie en fatigue de l’appareil en mettant au point diverses stratégies de réparation pour les fissures et en renforçant certaines parties clés de la structure. Le montant des travaux de réparation à remplir en vertu du présent projet seront évalués et gérés comme nécessaire pour assurer qu'il y a suffisamment de CF18 disponible durant la transition vers le F35.
En réponse à la question c)(i), selon les prévisions actuelles, ce sera en 2020.
En réponse à la question c)(ii), selon les prévisions actuelles, ce sera en 2025.
La définition de capacité opérationnelle initiale, COI, et celle de capacité opérationnelle totale, COT, représentent l’atteinte de certaines capacités opérationnelles précises. Pour l’avion F35, la déclaration de capacité opérationnelle initiale est fondée sur la réception d’un certain nombre d’aéronefs pouvant être utilisés dans un contexte opérationnel par l’ARC et la dotation d’opérateur et de spécialistes de la maintenance formés adéquatement. En général, la capacité opérationnelle totale sera atteinte quand le projet aura livré et mis en place la flotte complète des avions F35, le personnel qualifié, l’infrastructure, l’équipement et les éléments de soutien nécessaire pour répondre aux capacités mandatées des Forces Canadiennes.
En réponse à la question d), le Projet de modernisation progressive du CF18 et le processus de prolongation de la vie structurale ont permis d’acquérir une certaine solidité et une certaine souplesse qui permettra de composer avec les légers retards en ce qui concerne la capacité opérationnelle initiale des F35. Comme il est mentionné ci-dessus, la mise hors service de la flotte de CF18 sera harmonisée avec le calendrier de mise en service des chasseurs F35 Lightning II.
En ce qui concerne Transports Canada et, plus précisément, le retrait ou la vente de navires auparavant exploités par Marine Atlantique, le Caribou et le Joseph et Clara Smallwood: a) qui a acheté ou acquis chacun de ces navires; b) combien, en dollars canadiens, l’acheteur a-t-il payé chacun de ces navires; c) quel est le courtier maritime qui a exécuté chacune des transactions et d’où est-il; d) a-t-on envisagé de confier ces transactions à des firmes de courtage canadiennes ou leur a-t-on demandé de les gérer et, (i) si oui, lesquelles était-ce et pourquoi n’ont-elles pas participé au processus, (ii) si aucune firme de courtage canadienne n’a été envisagée, pourquoi; e) combien, en dollars canadiens, les courtiers ont-ils reçu pour chacune des transactions?
L'hon. Steven Fletcher (ministre d'État (Transports), PCC): Monsieur le Président, les réponses de Marine Atlantique inc. Sont les suivantes.
En réponse aux questions (a) et (b), le Caribou a été vendu à Comrie Ltd. of St. Vincent and the Grenadines au montant de 3 875 000 $, canadiens.
Le Joseph and Clara Smallwood a été vendu à Merrion Navigation S.A. of the Marshall Islands au montant de 3 800 000 $, canadiens.
En réponse à la querstion c), le courtier a été ICAP Shipping, de Londres, en Angleterre.
En réponse à la question d), Marine Atlantique a aliéné les navires conformément à toutes les pratiques appropriées et acceptées applicables aux sociétés d’États canadiennes. La société a lancé un appel d’offres afin d’assurer un processus d’attribution ouvert pour la sélection d’un courtier. L’appel d’offres a été affiché sur MERX, un chef de file de services d’appel d’offres électroniques utilisés par le gouvernement du Canada. Bien que Marine Atlantique n’ait pas communiqué directement avec une firme de courtage canadienne, le processus d’attribution a permis à toute firme de courtage canadienne de présenter une soumission par l’intermédiaire de MERX. Aucune firme canadienne n’a présenté de soumission.
Bien que la mise en vente des navires de Marine Atlantique était publiquement connue, aucune firme de courtage canadienne n’a approché la société avant l’émission de l’appel d’offres ni en réponse à celle-ci. Marine Atlantique a reçu une communication d’un courtier canadien après l’octroi du contrat à la firme de courtage retenue.
En réponse à la question e), ICAP a reçu 1 p. 100 du prix de vente brut, soit 38 750 $,canadiens pour le Caribou et 38 000 $ canadiens pour le Joseph and Clara Smallwood.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 166, 168 et 169 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: Plaît-il à la Chambre que les questions nos 166, 168 et 169 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne l’embauche de consultants et d’entrepreneurs par le ministère de la Défense nationale au cours de l’exercice 2010-2011, combien d’employés contractuels ont-ils aussi reçu des prestations (i) du régime de retraite des Forces canadiennes, (ii) du régime de retraite de la fonction publique fédérale?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les moteurs (système de propulsion) des 65 avions de combat F-35 achetés par le Canada pour les besoins éventuels des Forces canadiennes: a) le coût d’achat de neuf milliards de dollars évalué pour les 65 avions de combat F-35 inclut-il les moteurs des 65 avions de combat F-35; b) si la réponse du gouvernement à la partie a) est oui, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel moteur, y compris le nom du fabricant, a été utilisé dans les calculs de l’évaluation du prix d’achat des 65 avions de combat F-35, (ii) quel est le coût estimatif de chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (iii) le coût estimatif pour chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition a-t-il augmenté ou diminué depuis l’évaluation initiale et, si oui, de combien, (iv) quel est le coût estimatif sur 20 ans de l’entretien de chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (v) combien de choix de moteurs ou d’options a-t-on offerts au ministère de la Défense nationale (MDN) pour calculer le prix estimatif d’acquisition, (vi) quels sont les noms des fabricants des moteurs relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), (vii) relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), quand les choix ou les options concernant les moteurs ont-ils été offerts au MDN pour calculer le prix estimatif d’acquisition; c) si la réponse du gouvernement à la partie a) est non, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel est le coût d’achat estimatif, en dessus du prix d’acquisition de neuf milliards de dollars, de chaque moteur, (ii) quel est le coût estimatif d’entretien de chaque moteur sur 20 ans; (iii) quel moteur et quel fabricant a-t-on utilisés relativement à la réponse du gouvernement aux parties c)(i) et c)(ii); d) a-t-on offert des options ou des choix de moteur au MDN ou au gouvernement pour approbation finale; e) si la réponse du gouvernement à la partie d) est oui, (i) combien d’options lui ont été offertes, (ii) quant l’ont-elles été, (iii) quels sont les options concernant les moteurs, (iv) quels sont les noms des sociétés qui ont proposé les moteurs, (v) où se trouve leur siège social au Canada; f) si la réponse du gouvernement à la partie d) est non, (i) le MDN a-t-il demandé qu’on lui offre d’autres optons ou choix concernant les moteurs des 65 avions de combat F-35 achetés par le Canada, (ii) quand les choix ou options de moteurs seront-ils offerts, (iii) quels fabricants sont autorisés ou capables d’offrir des choix ou options de moteurs au MDN, (iv) quel est leur date butoir pour présenter les choix ou options de moteurs au MDN, (v) quel est la date butoir du gouvernement pour soumettre son choix de moteur au bureau du Programme de l’avion de combat interarmées?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les subventions et contributions de moins de 25 000 $ accordées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international depuis le 1er janvier 2006: a) qui en ont été les bénéficiaires; b) quels en sont les montants par bénéficiaire; c) quand ont-elles été accordées; d) pour quelles périodes ont-elles été accordées; e) comment en a-t-on décrit les objectifs de chaque subvention ou contribution?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Recours au Règlement
Les comités de la Chambre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 14 novembre 2011 par le député de Windsor—Tecumseh au sujet des délibérations du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de son étude sur l’accès à l’information à la Société Radio-Canada, la SRC.
[Français]
Je remercie le député de Windsor—Tecumseh d'avoir soulevé cette question et de m'avoir fourni de la documentation utile. Je remercie également le leader du gouvernement à la Chambre des communes, le ministre d'État et whip en chef du gouvernement, ainsi que les députés de Winnipeg-Nord et de Saanich—Gulf Islands pour leurs interventions.
[Traduction]
La question soulevée par le député de Windsor—Tecumseh concerne une motion adoptée par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique ordonnant à la SRC de fournir au comité certains documents qui font actuellement l’objet d’une action en justice opposant la SRC à la commissaire à l’information.
Tout en reconnaissant le principe de longue date selon lequel les comités sont maîtres de leurs délibérations, le député a fait valoir que la liberté dont jouissent les comités n’est ni totale ni absolue. Surtout, il a soutenu que puisque les documents en question faisaient déjà l’objet d’un litige devant la Cour d’appel fédérale, le comité essayait dans les faits de substituer sa décision à celle des tribunaux, contrevenant ainsi à la convention relative aux affaires en instance judiciaire et au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. Autrement dit, le député de Windsor—Tecumseh prétend que le comité a outrepassé la portée de son mandat.
Lorsqu’il a sollicité l’intervention de la présidence dans cette affaire, le député a fait valoir qu’il s’agissait d’une situation exceptionnelle du même type que celles où mes prédécesseurs avaient jugé légitime l’intervention du Président. Le député réclame une intervention bien précise de ma part, à savoir que j’ordonne au comité d’abandonner son étude ou, à tout le moins, de suspendre celle-ci jusqu’à l’issue du litige.
[Français]
Pour sa part, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a convenu que les comités sont maîtres de leurs délibérations et a reconnu qu'il pouvait y avoir des circonstances justifiant l'intervention du Président dans les affaires d'un comité. Cependant, il a affirmé n'avoir entendu aucun argument convaincant en faveur d'une intervention du Président dans l'affaire qui nous occupe, surtout en l'absence d'un rapport du comité sur la question.
[Traduction]
En ce qui concerne les arguments de fond qui ont été avancés, j’affirmerai d’emblée que j’apprécie le sérieux et la sincérité avec lesquels les députés ont abordé la question. Il est évident pour la présidence que le député de Windsor—Tecumseh et les autres députés sont profondément préoccupés par la tournure qu’ont prise jusqu’ici les événements au sein du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique. En même temps, la présidence reconnaît le caractère persuasif des arguments avancés par le leader du gouvernement à la Chambre quant au poids des précédents lorsqu’il est question d’intervenir dans les affaires d’un comité en l’absence d’un rapport relatif aux activités contestées.
[Français]
Dans une décision rendue le 10 mai 2007 au sujet de l'intimidation présumée de témoins en comité, le Président Milliken a convenu que ses prédécesseurs avaient été peu enclins à intervenir dans les travaux des comités. Il avait alors déclaré, à la page 9288 des Débats, et je cite:
[...] il serait tout à fait inapproprié que le Président rompe avec les usages et anticipe les décisions éventuelles du comité. Ce dernier est saisi de la question, et s'il présente un rapport à la Chambre, la présidence étudiera évidemment toute question de procédure qu'il pourrait entraîner. Cependant, tant que ce rapport n'est pas présenté, je dois laisser la question entre les mains du comité.
[Traduction]
Dans une décision semblable rendue le 14 mars 2008 au sujet du mandat du comité même qui fait l’objet de la présente décision, le Président Milliken a dit, à la page 4182 des Débats, et je cite:
Pour l’instant, j’estime qu’il n’y a pas de raisons suffisantes pour usurper le rôle des membres de comité quant à la régie des affaires du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique. Toutefois, lorsque le comité présentera un rapport, les députés qui sont toujours préoccupés par les travaux du comité auront alors l’occasion de soulever leurs préoccupations devant la Chambre, et je réexaminerai la question à ce moment-là.
[Français]
La présidence souhaite non pas minimiser l'importance de la question qui a été soulevée, mais plutôt respecter et préserver la primauté des comités dans leurs travaux et veiller à ce que le rôle du Président dans la résolution de telles questions ne dépasse pas les limites de ce qui a été établi au fil du temps.
[Traduction]
Sur ce point, la présidence tient à rappeler à la Chambre que, lorsque le Président Fraser a rendu sa décision souvent citée relativement aux « cas extrêmes » pouvant justifier une intervention de la présidence, il était confronté à la probabilité que plusieurs mois s’écoulent avant que le comité alors en cause puisse se réunir pour résoudre la question. Évidemment, les circonstances de l’affaire qui nous intéresse aujourd’hui sont complètement différentes.
Quant à l’affaire dont nous sommes saisis, je suis conscient que la présidente du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a indiqué, dans une note d’information à l’intention des membres du comité, qu’elle était d’avis, et je cite: « que le comité devrait attendre la décision du Président avant de tenir des séances dans le cadre de l’étude de l’accès à l’information à la SRC. »
Pour sa part, le leader du gouvernement à la Chambre a laissé entendre qu’une intervention du Président à ce moment crucial serait prématurée car, et je cite: « ...il pourrait être plus opportun pour la présidence d’aborder ces questions ultérieurement, si jamais un rapport est produit par le Comité de l’éthique. »
Je signale également que le comité a reçu des documents de la SRC dont certains, si je comprends bien, demeureront dans une enveloppe scellée jusqu’à ce que le comité prenne d’autres décisions.
Cela semble indiquer qu’il reste de la place dans les délibérations futures du comité pour traiter des sérieuses questions qui ont été soulevées et, éventuellement, résoudre la présente situation de manière satisfaisante. Par souci de laisser au comité le temps de régler les questions auxquelles il est confronté, j’hésite à m’insinuer dans cette affaire à ce stade précoce tant que les événements n’auront pas suivi leur cours au comité.
Par conséquent, compte tenu des circonstances que je viens de décrire, la présidence estime qu’elle devrait s’abstenir dans l’immédiat de préjuger de l’orientation et de l’issue des délibérations du comité. La question devra donc, pour le moment, demeurer devant le comité.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je vous rappelle que je partage mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Je vais continuer avec les propos tenus par M. Hodgson du Conference Board du Canada en ce qui concerne notre situation. Voici ce qu'il a dit:
Malheureusement, en raison de la mondialisation, les inégalités s'accentuent dans la majorité des pays. Au Canada, le rythme est plus rapide qu'aux États-Unis, ce qui est pour le moins surprenant.
Pour terminer son intervention dans le cadre des consultations prébudgétaires, il a déclaré ce qui suit:
Nous nous demandions si le gouvernement en faisait assez pour s'assurer que les Canadiens tirent profit de la croissance économique. Que nous parlions du manque de sécurité d'emploi ou des retraités qui ont un revenu insuffisant, la pauvreté qui couve est l'ulcère de l'économie, et je suis d'accord pour dire qu'elle réduit le potentiel de croissance.
Je cite cet extrait de l'intervention, car il traite d'un point très important. La pauvreté créée au pays au cours des cinq à dix dernières années est un terrible fardeau.
Je vais maintenant revenir à mon thème, à savoir que le projet de loi C-13 est une occasion manquée. Je vais brièvement parler du régime de pension agréé collectif, le RPAC, récemment annoncé par le gouvernement. Ce régime montre que le gouvernement ne semble pas comprendre — du moins très clairement — les vrais problèmes auxquels doivent faire face les travailleurs canadiens de nos jours.
Dans sa déclaration préliminaire au sujet du RPAC, le gouvernement a dit que 60 p. 100 des travailleurs canadiens n’ont aucune épargne et ne participent pas à un régime de retraite. C’est une question sur laquelle nous sommes d’accord. Toutefois, le RPAC ne règle nullement ce problème. Il s’apparente à un REER et est exposé aux fluctuations du marché. En outre, les frais d’administration potentiels favorisent les institutions et éroderaient l’épargne des travailleurs d’une manière que nous estimons carrément injuste.
Au nom des néo-démocrates, j’ai présenté un plan de majoration progressive des cotisations au RPC, en sept ans, qui permettrait de doubler les prestations en 35 ans environ.
Nous devons nous rappeler que le Régime de pensions du Canada a perdu 1 p. 100 durant le repli des dernières semaines tandis que le reste du marché a reculé de 11 p. 100 durant la même période. Cela montre clairement que le RPC est le meilleur instrument qui soit pour assurer la retraite des personnes âgées.
Je vais parler brièvement des augmentations que nous proposons au Régime de pensions du Canada. Je veux qu’il soit clair qu’elles seraient apportées progressivement et qu’elles seraient minimes. Nous entendons toutes sortes de chiffres du côté du gouvernement. Pour un travailleur gagnant 47 200 $ ou plus par année, le coût initial pour doubler graduellement les prestations du RPC revient à 9 ¢ de l’heure, soit 3,57 $ par semaine. J’espère que les députés ministériels écoutent. Pour un travailleur gagnant 30 000 $ par année, le coût initial serait de 6 ¢ de l’heure, soit 2,27 $ par semaine.
Le coût serait minime et permettrait aux Canadiens d’épargner en vue de la retraite. Ils n’auraient pas à débourser de fortes sommes. La réalité est que, sans cela, ils n’auraient rien.
Je vois qu’il ne me reste qu’une minute. Je vais donc résumer mes observations.
Les frais d’administration du RPC et ceux des fonds communs de placement sont de 0,5 p. 100 et de 2,5 p. 100, respectivement. Les uns sont cinq fois plus élevés que les autres.
Nous devons envisager sérieusement de bonifier le Régime de pensions du Canada pour les travailleurs qui n’ont rien en ce moment.
Monsieur le Président, le gouvernement se préoccupe des pensions des Canadiens. C'est pourquoi nous avons proposé le régime de pension collectif.
Le député pourrait-il nous dire comment ce régime pourrait répondre aux besoins des PME? Pour pouvoir modifier le Régime de pensions du Canada de la manière proposée par le député, il nous faudrait l'accord des provinces. Comment pourrait-on procéder dans le cas des provinces qui ont refusé de se joindre au Régime de pensions du Canada? Le député leur a-t-il demandé leur opinion?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la première partie de la question sur le régime de pension agréé collectif, nous ne prétendons pas qu'il s'agit d'un échec total. Nous nous inquiétons de la grille de tarifs, qui risque de réduire les économies des Canadiens.
Pour ce qui est du Régime de pensions du Canada, avant de se rendre à Kananaskis, les ministres des Finances de six provinces ont écrit au ministre des Finances fédéral pour appuyer une bonification du Régime de pensions du Canada. Je crois comprendre que l'Alberta s'y opposait et que le Québec exprimait certaines inquiétudes. De toute évidence, la majorité des Canadiens appuyaient cette initiative. Nous étions sur la bonne voie. Mais au lieu de continuer dans cette voie, le gouvernement a décidé de mettre les freins et de bifurquer plutôt vers le RPAC. C'était essentiellement une mauvaise décision. Le gouvernement devrait malgré tout former un comité avec les provinces et se concentrer sur l'amélioration du Régime de pensions du Canada. J'espère qu'il le fera bientôt.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue parlait tout à l'heure de pauvreté. Dans des cas de faillites d'entreprises, le fonds de pension des travailleurs est au bas de la liste des créanciers.
Selon mon collègue, comment cela pourrait-il nuire à la sécurité financière des aînés?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est justement pour régler ce problème que j'ai présenté le projet de loi C-331, qui permettrait de faire passer les fonds de pension avant les créances non garanties en cas de faillite ou d'insolvabilité et aux fins de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Nous avons vu des situations de ce genre à Nortel et quand plusieurs usines de pâtes et papier ont fermé un peu partout au pays. Dans certains cas, l'actif du régime de retraite a été utilisé comme une source de fonds pour rembourser des dettes alors que cet argent appartenait aux travailleurs. C'est pour éviter ce genre de situation que nous devons changer l'ordre de priorité à suivre en cas de faillite. J'en ai parlé avec la secrétaire parlementaire du ministre des Finances, et je crois comprendre que le gouvernement prévoit étudier cette question en toute impartialité.
Monsieur le Président, ma question portera sur l'environnement
Selon des études récentes, c'est une très bonne chose que le Protocole de Montréal ait été conclu et mis en oeuvre. Si les CFC n'étaient pas éliminés, la majeure partie de la couche d'ozone serait détruite d'ici 2065. Le rayonnement ultraviolet, dont l'indice s'élèverait en moyenne à près de 30 en juillet le midi, serait extrême. La valeur 11 est déjà considérée comme très élevée. Le rayonnement susceptible d'endommager l'ADN augmenterait de 550 p. 100, ce qui entraînerait une forte augmentation du cancer de la peau.
Le député est-il d'avis que le gouvernement devrait revenir sur sa décision de réduire le financement de la surveillance de la couche d'ozone?
Monsieur le Président, manifestement, les compressions proposées sont plus que ridicules. La première chose qu'on dit aux gens qui vont en Australie, c'est d'éviter la plage à certaines heures, car le taux de cancer de la peau est quatre fois plus élevé dans ce pays que dans le reste du monde. Je conviens avec la députée que la couche d'ozone doit faire l'objet de tests. Nous voterions contre toute compression dans le domaine de la surveillance de l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole. Je remercie mon collègue d'avoir partagé son temps avec moi.
Avant de commencer à parler plus spécifiquement du projet de loi C-13, j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour exprimer mon profond écoeurement de tous les bâillons et des réductions de débats qu'on subit en ce moment à la Chambre des communes. On a parfois l'impression que, pour les conservateurs, la démocratie se résume à 35 jours de débat, une fois tous les quatre ans, et qu'entre les deux on pourrait bien fermer le Parlement parce qu'on n'en a vraiment pas besoin.
Dans les minutes qui me restent, je voudrais dire que ce qui me déçoit énormément des politiques et des décisions du gouvernement conservateur est l'absence de certaines notions, de certains concepts. Ma collègue a parlé tantôt de la science qui faisait partie de la réalité. Cependant, d'autres choses faisant aussi partie de la réalité sont généralement ignorées par les conservateurs dans leurs choix économiques, et ce sont l'inégalité et la pauvreté. Le ministre des Finances a réussi le tour de force de nous présenter un budget où le mot « pauvreté » n'apparaissait malheureusement pas une fois, ce qui ne signifie pas que cette réalité disparaisse pour autant.
En 2009, 3,2 millions de personnes vivaient dans la pauvreté au Canada. Comme ma collègue et voisine de gauche le rappelait, ce ne sont pas toujours des personnes qui ne travaillent pas. Ce sont parfois des personnes qui travaillent. On sait qu'avec le salaire minimum, on vit dans la pauvreté. Sur ces 3,2 millions de personnes, 634 000 enfants vivaient dans la pauvreté.
Dans un pays du G8, je trouve inacceptable qu'on laisse tomber autant de gens et qu'on ne soit pas capable de prendre soin les uns des autres.
Le Conference Board nous rappelait, il y a quelques semaines, que la croissance des inégalités au Canada était plus grande qu'aux États-Unis. On est donc sur la mauvaise pente. Les États-Unis forment une société beaucoup plus inégale que la nôtre, mais à ce rythme, et avec les politiques conservatrices néo-libérales de ce gouvernement, on va les rattraper bientôt.
L'équité ou l'égalité en soi n'est pas simplement un objectif moral et bon qu'on recherche, c'est également plus efficace.
L'été dernier, le FMI, qui n'est pourtant pas un repère de socialistes, a publié une étude sur l'inégalité, qui devrait être une lecture obligatoire pour le ministre des Finances et pour l'ensemble du gouvernement. Le FMI a conclu que plus les revenus étaient répartis équitablement, plus les périodes de croissance économique étaient longues et stables. C'est non seulement bon pour les individus qui sortent de la pauvreté, mais ça l'est aussi pour l'ensemble de notre nation, l'ensemble du pays qui va vivre des périodes de croissance plus étendues avec moins de soubresauts. C'est donc quelque chose qu'on devrait rechercher.
Une société inégalitaire est une société qui a plus de problèmes sociaux, qui vit plus de criminalité et qui a plus de maladies. En effet, la pauvreté des gens a des conséquences sur la santé, sur l'éducation, sur la productivité, sur la créativité et sur la participation citoyenne. On estime que 20 p. 100 des dépenses en santé sont dues à des facteurs socioéconomiques comme, par exemple, l'écart des revenus.
Malheureusement, ce gouvernement a choisi de donner des cadeaux aux banques et aux pétrolières, et de réduire les impôts des grandes sociétés canadiennes, alors qu'en général, elles n'en ont pas besoin. Les six grandes banques canadiennes, dans les premiers trimestres de cette année, ont réalisé 22 milliards de dollars de profits. Ce ne sont pas elles qui ont besoin d'aide, ce sont plutôt les personnes qui, chaque mois, vont chercher des paniers d'aide alimentaire parce qu'elles ont de la difficulté à payer les factures et à joindre les deux bouts. On peut apporter des solutions, et en tant que néo-démocrates nous les mettons en avant pour aider réellement les travailleurs et leurs familles, et aider réellement les gens vivant dans la pauvreté.
Je veux parler des choix de ce gouvernement pour aider des personnes qu'on doit respecter parce que ce sont celles qui ont bâti la société dans laquelle on vit et à qui on doit tout: il s'agit de nos personnes âgées.
Mon prédécesseur en a parlé. Il y a des choses à faire en ce qui concerne les régimes de retraite. J'y reviendrai, d'ailleurs. Le NPD avait suggéré de sortir de la pauvreté tous les aînés du Canada, en injectant des fonds dans le Supplément de revenu garanti. La réponse qu'on a reçue du gouvernement conservateur est nettement insuffisante. Le truc qu'il a trouvé, c'est d'essayer de créer un système parallèle. Certes, il prévoit donner 600 $ de plus par année, ou 50 $ par mois, à toute personne âgée vivant dans la pauvreté, mais il faut savoir qu'il a créé de nouveaux critères et de nouveaux barèmes: on a droit aux 50 $ par mois si son revenu ne dépasse pas 2 000 $ par année. À partir de 2 000 $ par année, les 50 $ par mois diminuent jusqu'à ce qu'on arrive à presque rien, comme quatre ou cinq dollars. On ne sait pas vraiment à qui ça va pouvoir profiter. Ce n'est pas comme ça qu'on prend des mesures concrètes pour aider les gens.
Il y a tant de choses à faire et tant de problèmes à régler. Il y a tant de personnes vivant des situations problématiques, que cela touche la santé ou l'accessibilité à l'éducation postsecondaire.
Ce gouvernement décide de scier la branche sur laquelle il est lui-même assis ou décide de creuser le trou du déficit. Il nous dit que c'est un vrai problème et qu'il faut le régler. Qu'il arrête d'accorder des baisses d'impôt aux banques et aux pétrolières! Il crée lui-même le problème. Il crée une situation où il y a maintenant, au Canada, un déficit structurel et non pas conjoncturel. Pourquoi se priver volontairement de revenus? On a l'impression que les conservateurs dirigent un État qu'ils détestent fondamentalement. Toutes leurs tentatives sont faites pour ratatiner les programmes sociaux et l'État, sauf en ce qui concerne la défense et les prisons, évidemment.
Que pourrait-on faire avec cet argent dont on se prive volontairement, ou dont les conservateurs se privent volontairement? On pourrait rétablir les investissements en logement social. En ce moment, le gouvernement est à peu près absent au niveau du logement social et abordable au Canada, et c'est ainsi depuis des années. Cela crée des situations extrêmement difficiles et inacceptables pour les gens. Dans la seule circonscription que j'ai l'honneur de représenter, Rosemont—La Petite-Patrie, 2 000 personnes sont sur une liste d'attente pour accéder à un logement social et 5 500 ménages dépensent plus de 50 p. 100 de leur revenu pour se loger.
Ce n'est pas ainsi qu'on bâtit une société juste, forte et équitable. Ces gens ont des problèmes quotidiens. Ils sont incapables de payer leurs factures. Cela crée de très grandes tensions dans les couples, les familles et pour les individus qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts.
Que fait le gouvernement conservateur? Il leur donne des crédits d'impôt qui sont inutiles lorsqu'on ne paye pas d'impôt. C'est le fun de dire qu'on offre des crédits d'impôt pour les jeunes, les activités sportives, les accès à ceci et à cela, mais encore faut-il payer assez d'impôt pour y avoir droit. Encore une fois, on va aider des gens, mais ce ne sont pas ceux qui en ont le plus besoin. Il faut le rappeler.
Comment se fait-il également que 1,4 million de personnes sont officiellement à la recherche d'un emploi au Canada et n'en ont pas. Ce chiffre augmente. On a vu que, le mois dernier, on a encore perdu 72 000 emplois. La moitié des gens qui cotisent à la caisse d'assurance-emploi n'y ont pas accès une fois qu'ils perdent leur emploi parce qu'ils n'ont pas travaillé assez d'heures. Alors, on leur impose une taxe, une assurance, mais ils n'ont pas droit aux réclamations de l'assurance quand ils sont dans la situation où ils pourraient les demander. Au NPD, nous préconisons le rétablissement d'un plus grand accès à l'assurance-emploi. Le gouvernement aidera ainsi concrètement et réellement le monde dans la vie.
L'investissement dans les infrastructures fait défaut. Évidemment, on se fait rabâcher les oreilles avec le Plan d'action économique du Canada, mais il faut aussi se rappeler que s'il n'y avait pas eu la menace de la coalition, il n'y aurait jamais eu ce plan. Ces idées venaient de ce côté-ci de la Chambre. Or on a mis fin à ce plan et on n'a pas comblé tout le retard. La Fédération canadienne des municipalités évalue à 123 milliards de dollars le déficit des infrastructures au pays. Cela nous donne des choses comme des viaducs qui tombent et des ponts Champlain en difficulté. Cela veut dire qu'on a laissé tomber en décrépitude nos infrastructures essentielles: nos ponts, nos autoroutes, les systèmes d'eau et les aqueducs. Cela crée des problèmes et, ensuite, on devra payer la note. Il faut réinvestir dans les infrastructures.
Il faut réinvestir en recherche et développement également parce que c'est l'avenir et, en ce domaine, le Canada est un cancre parmi les pays de l'OCDE. C'est ainsi qu'on sera capable de stimuler l'économie et d'avoir de bons emplois.
Je peux donner un autre exemple. Que pourrait-on faire d'autre pour aider les gens? Quelle orientation pourrait-on prendre? Pensons au coût des médicaments. Durant la dernière année, on estime que trois millions de Canadiens n'ont pas pris les médicaments dont ils avaient besoin parce qu'ils étaient incapables de les payer. C'est inacceptable. C'est pourquoi ces gens continuent d'être malades, et davantage encore par la suite. Par la suite, ils deviennent un fardeau pour le système de santé parce qu'ils n'avaient pas les moyens de se soigner eux-mêmes. Au Québec, l'assurance médicaments existe. C'est un bel exemple, pour nous, au NPD. On pourrait avoir du fédéralisme asymétrique pour que le Québec conserve son assurance médicaments publique tout en en créant une également au niveau pancanadien et au niveau fédéral.
Il y a beaucoup d'autres choses, comme l'endettement des ménages par exemple. On ne fait rien pour baisser les intérêts sur les cartes de crédit ou les frais aux guichets automatiques. Les deux tiers des travailleurs au pays n'ont pas de programmes de régime de retraite avec leur employeur. Il faut bonifier les régimes de retraite publics, il faut les doubler. On est d'accord avec cette manière de faire parce que c'est la façon la plus efficace. C'est ce qui aidera le plus les gens une fois qu'ils auront pris leur retraite, lorsqu'ils auront quitté la vie active, la vie au travail. On pourrait aussi parler de connexion Internet dans les régions ou d'énergies renouvelables. Il y a une foule de choses dans lesquelles le gouvernement fédéral devrait investir, comme le transport vert, les TGV ou les monorails électriques.
Il y a tellement de choses à faire et, malheureusement, la seule réponse de ce gouvernement reste encore et toujours des baisses de taxes et d'impôt. Cela ne fonctionne pas. Ce n'est pas comme cela qu'on va s'entraider et créer une société juste et équitable.
[Traduction]
Monsieur le Président, les réductions d'impôt que nous avons accordées aux 85 000 aînés qui ont été rayés du rôle d'imposition depuis que nous sommes entrés au pouvoir ont été importantes pour eux.
Nous avons aussi mis en oeuvre la prestation fiscale pour le revenu de travail. En 2007, nous avons accordé un allégement fiscal de 580 millions de dollars pour l'année 2009 et les années suivantes. Nous avons ainsi doublé la valeur totale de l'allégement fiscal que procure cette prestation.
Le député sait-il que des programmes s'adressent précisément aux personnes à faible revenu qui paient de l'impôt? Pour ce qui est de l'infrastructure, dont le député a parlé, nous avons eu la bonne idée de créer le Fonds Chantiers Canada. Nous avons investi 33 milliards de dollars dans un plan à long terme, ce qui est une mesure historique. Le député est-il au fait des investissements que nous avons faits?
[Français]
Monsieur le Président, bien sûr, mais quand c'est trop peu, il faut le dire. Quand ça ne fonctionne pas, il faut le dire. Quand on fait des promesses qui se révèlent finalement être de la fumisterie et de la poudre aux yeux, l'ajout au Supplément de revenu garanti pour les aînés n'aidera à peu près personne.
Ce n'est pas comme ça qu'on va être capables de sortir nos aînés de la pauvreté. Ce n'est pas quand tu dépasses 2 000 $ ou 3 000 $ de revenus par année et qu'on commence à te couper l'aide qu'on t'a promis pour t'aider que tu t'en sors. Ce n'est pas en ne faisant rien au sujet des régimes de retraite du secteur public qu'on va aider les gens.
Le Régime de pensions du Canada fonctionne, il est efficace, il a un très bon rendement. Il faut y mettre plus d'argent. C'est ainsi qu'on va réellement aider les gens. Ce n'est pas en donnant des crédits d'impôt qui ne servent pas aux familles, puisqu'elles ne paient pas d'impôt, qu'on va y arriver.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a participé à la huitième réunion des directeurs de la recherche sur l'ozone des parties à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, qui a eu lieu en mai dernier. Rien n'indiquait, dans l'exposé du Canada, que le ministre de l'Environnement songeait à supprimer le groupe de travail sur l'ozone d'Environnement Canada et à réduire considérablement les activités de surveillance de la couche d'ozone.
La diapositive intitulée « Un trou dans la couche d'ozone de l'Arctique », qui faisait partie de la présentation, est également digne de mention. Environnement Canada était donc au courant du sérieux appauvrissement de la couche d'ozone dans l'Arctique bien avant que le gouvernement commence à annoncer, en juin, qu'il allait réduire la recherche sur l'ozone et les activités de surveillance de la couche d'ozone. C'est assez choquant.
Le député pense-t-il que le gouvernement devrait revenir sur sa décision de réduire la surveillance de la couche d'ozone?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. On doit parler d'environnement, de changements climatiques et des problèmes que pose la couche d'ozone. Ce n'est malheureusement pas avec le gouvernement conservateur qu'on pourra s'attaquer sérieusement à ces enjeux qui dépassent une législature, le travail que nous faisons ici pendant notre mandat de quatre ans. On parle d'avenir, de nos enfants. Le gouvernement conservateur a une vision à court terme. Il prend des décisions qui feront mal aux gens qui vont vivre sur cette planète dans 10, 20 ou 30 ans. Les coupes à Environnement Canada dans la surveillance de la couche d'ozone sont effectivement troublantes et préoccupantes. Encore une fois, les conservateurs se dirigent dans une très mauvaise direction.
Monsieur le Président, dans sa dernière minute accélérée, mon collègue a effleuré la question des cartes de crédit. Pendant la campagne, le NPD a suggéré de mettre une limite aux taux d'intérêt des cartes de crédit. Peut-il nous dire comment cela pourrait aider les familles qui ont de très grosses dettes?
Monsieur le Président, je remercie de sa question ma collègue d'Hochelaga, qui est ma voisine sur l'île de Montréal. J'ai commencé à aborder le sujet de l'endettement des ménages et des familles, qui est extrêmement préoccupant. Il n'y a pas que le NPD qui est préoccupé par cette question. Une étude de Moody's disait que cela n'avait pas de bon sens que les familles canadiennes aient un taux d'endettement d'à peu près 150 p. 100. C'est énorme. On a l'impression que le gouvernement conservateur trouve que le problème de la dette est épouvantable. Pourtant, la dette représente 32 p. 100 de notre PIB, ce qui est la moitié de l'endettement des pays de l'OCDE. On est relativement bien ici.
Le gouvernement devrait un peu moins s'occuper de la dette et moins couper dans les services publics, et aider plutôt les familles qui ont une dette réelle et énorme, ce qui risque de mettre notre économie en faillite si ces gens ne sont plus capables de soutenir la consommation par leur endettement. C'est une très mauvaise chose à moyen et à long terme. Il faut prendre des mesures, et le NPD en a proposées quelques-unes, notamment celle dont vient de parler ma collègue.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour défendre le projet de loi C-13, c'est-à-dire le plan du gouvernement pour maintenir la croissance de l'économie canadienne et la création d'emplois.
Il est très important que nous prenions un peu de recul pour examiner dans l'ensemble le plan d'action économique du Canada. Nos discussions portent sur des éléments précis de ce plan, comme les crédits d'impôt et d'autres mesures particulières, mais il est parfois utile de prendre un peu de recul pour avoir un portrait d'ensemble de notre plan, car chaque mesure qu'il contient fait partie d'un plan beaucoup plus vaste pour aider l'économie canadienne à traverser la crise économique mondiale sans précédent des 36 derniers mois.
Avant de continuer, je précise que je partagerai le temps qui m'est accordé avec mon collègue qui siège avec moi au Comité des langues officielles, le député d'Ottawa—Orléans.
Il y a un peu plus de trois ans, à une époque dont je me souviens bien, car nous étions au milieu d'une campagne électorale fédérale, nous avons été témoins d'évènements sans précédent, que je n'avais jamais eu l'occasion de vivre au cours de mon existence, mais qui ont été semblables à la dépression des années 1930 et au krach boursier de la fin des années 1920 dont nos grands-parents nous parlaient pour les avoir vécus. J'ai eu l'impression de revivre l'expérience d'une génération qui nous avait précédés. Je ne pense pas que nous avons pleinement réalisé les résultats de la crise, et je pense qu'elle se poursuivra non seulement pendant des semaines et des mois, mais également pendant les années à venir. D'ici la fin de la présente décennie, je crois que nous serons en présence d'un tout nouvel ordre économique mondial.
Le gouvernement a fait un travail fantastique pour piloter l'économie canadienne au cours des trois dernières années. Lorsque la récession et la crise économique mondiale nous ont frappés, il y a 38 ou 39 mois, peu de gens auraient pu prédire comment les choses se passeraient au cours des mois et des années à venir. Pourtant, le gouvernement nous a très rapidement montré qu'il pouvait faire preuve non seulement de pragmatisme, mais également de souplesse. Au cours des six mois suivants, il a collaboré avec les provinces et nos autres partenaires de la fédération pour mettre en oeuvre ce qui peut être qualifié de plus gros projet d'investissements depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce fut, comme nous le savons tous, la première phase du Plan d'action économique du Canada.
Dans le cadre d'un programme de relance sans précédent, nous avons investi 60 milliards de dollars sur environ 24 mois, dans l'ensemble du pays. Cette mesure essentielle a permis au Canada d'éviter la grave récession qui a frappé d'autres pays comme les États-Unis et les pays européens. Grâce au plan de relance, nous avons également offert des avantages durables et fait des investissements sans précédent pour soutenir des universités et des collèges dans tout le pays. En tant que député de l'Ontario, je peux affirmer que les investissements que nous avons réalisés dans les collèges communautaires de l'Ontario sont les plus importants depuis la création de ces collèges, dans les années 1960, par le ministre de l'Éducation de l'époque, William G. Davis. Au cours des 50 années qui ont suivi la création de ce réseau de collèges communautaires, nous n'avons jamais vu une vague d'investissements d'une telle ampleur. Ces investissements ont été réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir, qui s'inscrit dans le plan de relance du gouvernement.
Nous avons également veillé à ce que les banques disposent des facilités de crédit nécessaires pour échanger leurs portefeuilles hypothécaires contre des crédits offerts par le gouvernement afin que les banques continuent d'accorder des prêts pendant cette période. Nous avons pris d'autres mesures de relance, comme l'amélioration du programme d'assurance-emploi et la mise en oeuvre du programme de travail partagé, qui a permis aux employeurs de ne pas procéder à des mises à pied dans les secteurs qui ont connu des ralentissements importants. Nous avons également offert à General Motors et à Chrysler une aide massive, sous forme de prêt et d'investissement en actions, afin que l'industrie automobile demeure un secteur essentiel de l'industrie manufacturière de l'Ontario.
Voilà quelques-unes des mesures financières que nous avons prises. Nous avons collaboré étroitement avec le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney. Nous avons accordé à la banque de nouveaux pouvoirs législatifs pour étendre la portée de son mandat de manière à ce qu'elle dispose des outils dont elle a besoin pour atténuer tout risque pouvant affecter le pays sur le plan monétaire.
Les résultats sont évidents depuis 36 mois environ. Nous avons créé, net, plus de 600 000 emplois au pays. Le taux de chômage au pays est nettement inférieur à celui de nombreuses autres grandes économies avancées et notre déficit budgétaire est substantiellement moins élevé que celui de nombreux autres grands pays développés, tant en Amérique du Nord qu'en Europe. Ce sont là quelques-unes des réussites que nous pouvons signaler.
Il est parfois utile de regarder ce qui se passe à l'étranger pour avoir une idée de notre rendement remarquable au cours des 36 derniers mois. Nous pouvons être assez repliés sur nous-mêmes. Nous avons tendance à ne pas tenir compte de l'avis de ceux qui vivent à l'extérieur Canada, de ceux qui ont été témoins de ce qui s'est passé non seulement ici, mais ailleurs également.
Je vais citer ce que la firme Standard and Poor's a dit récemment lorsqu'elle a reconfirmé la cote de crédit triple A du Canada. Elle a indiqué que notre cote de crédit était attribuable à notre excellent profil politique et économique, à notre grande souplesse et à notre rendement élevé. D'autres maisons de cotation, telles que Fitch and Moody's, ont également réitéré la position de notre crédit dans le monde.
Le très réputé Forum économique mondial considère le système bancaire du Canada comme le plus sain au monde pour la quatrième année de suite. Comme nous le savons tous, le système bancaire constitue le fondement de notre économie. Il n'y a qu'à regarder les crises bancaires qui ont secoué les États-Unis et le Royaume-Uni et celle qui sévit en Europe continentale à l'heure actuelle pour nous rendre compte à quel point il est important de réglementer et de gérer nos banques adéquatement.
Nous ne sommes toutefois pas au bout de nos peines. D'une part, il y a la crise qui sévit à l'étranger, dont aux États-Unis, qui négligent de régler leurs problèmes de déficit et de dette et où le Congrès n'est pas parvenu à une entente récemment par l'entremise de son comité. Cet échec donnera lieu à un plan par défaut. D'autre part, il y a ce qui se passe actuellement en Europe, où la contagion sur les marchés de la dette souveraine en Grèce commence à se répandre en Italie et menace des pays comme l'Espagne et la France.
Tous ces événements montrent que nous ne sommes pas au bout de nos peines et qu'il y a encore de grands risques de ralentissement. C'est pourquoi il est très important que nous maintenions le cap et que nous instaurions la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada. C'est précisément ce que le projet de loi C-13 permettrait de faire. Il maintiendrait l'approche prudente, flexible et pragmatique du gouvernement pour aider l'économie du Canada à traverser cette crise mondiale.
Nous avons pris des mesures précises dans le budget. Par exemple, nous avons instauré le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, comme nous nous étions engagés à le faire durant la dernière campagne électorale. Nous avons prévu dans ce projet de loi un régime visant à simplifier le tarif des douanes afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux transfrontaliers. Nous prolongeons la déduction pour amortissement accéléré offerte au secteur de la fabrication, qui a été durement touché par la récession mondiale. Nous avons également mis en place des mesures afin d’abolir l’âge de retraite obligatoire pour les personnes travaillant pour un employeur assujetti à la réglementation fédérale.
Voilà quelques mesures que nous avons prévues dans le projet de loi et qui nous permettront de faire fond sur le succès du premier Plan d'action économique du Canada.
Dans le projet de loi, nous avons aussi rendu permanent le transfert de la taxe sur l’essence pour les municipalités canadiennes. Cela représente une somme annuelle d'approximativement 2 milliards de dollars, qui aidera les municipalités avec leurs infrastructures vieillissantes et leur permettra de maintenir les infrastructures qu'elles ont mises en place au cours des dernières décennies. Nous avons amélioré le Programme de protection des salariés afin d'aider les travailleurs qui sont touchés par des faillites ou des mises en séquestre.
Ce sont quelques-unes des mesures supplémentaires que nous prenons, car nous continuons à mettre l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique.
Je veux soulever un dernier point en finissant. Au cours de la dernière campagne électorale, notre parti, nos candidats et le premier ministre avaient un message en particulier à communiquer. Ce message était que nous devions maintenir le cap sur le plan économique et continuer à mettre en oeuvre le Plan d'action économique en faisant fond sur le succès du premier plan et en mettant en place la deuxième phase du plan afin de pouvoir stimuler la création d'emplois et la croissance économique pour les familles canadiennes.
C'est ce que le projet de loi fait, et je demande à tous les députés de l'appuyer.
Monsieur le Président, le gouvernement a fait de cette question un enjeu électoral et c'est la raison pour laquelle la plupart des Canadiens n'ont pas voté pour lui.
J'aimerais rapporter les propos de l'un des collègues du député concernant la clôture. Il a affirmé: « Cela dit aux Canadiens que le gouvernement a peur du débat, qu'il craint la discussion et qu'il a peur de devoir justifier publiquement les mesures qu'il a prises ». Voilà ce qu'a déjà dit le ministre de la Sécurité publique au sujet de la clôture.
Pourquoi le gouvernement a-t-il une telle peur de débattre de la question? Je crois que c'est entre autres parce que le Canada est aux prises avec le pire déficit de son histoire. Le gouvernement ne veut peut-être pas attirer l'attention de la population sur ce fait indéniable.
Autre fait incontestable: le chômage chez les jeunes canadiens est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Les jeunes d'un bout à l'autre du pays décrient cette situation. Et pourtant, on n'entend jamais les conservateurs parler de l'emploi chez les jeunes. Ils nous rebattent les oreilles au sujet des emplois, mais ils ne précisent jamais s'il s'agit d'emplois durables qui permettent de soutenir une famille...
À l'ordre, s'il vous plaît. J’encourage tous les députés à jeter un coup d’œil en direction du fauteuil quand ils posent une question, afin que la présidence puisse leur donner une idée de la durée acceptable d'une question.
Le député de Wellington—Halton Hills a la parole.
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr qu’il soit pertinent de parler d’attribution de temps. Nous débattons actuellement du projet de loi C-13, le projet de loi budgétaire. Je me concentrerai donc sur les deux dernières observations de mon collègue concernant les jeunes.
Le gouvernement s’est attaché à régler les difficultés que connaissent les jeunes Canadiens. C'est même pour cette raison que nous avons investi des sommes record dans le système d’éducation postsecondaire. D’autres l’ont dit avant moi, et je sais que le député est un fier Torontois, un fier Ontarien, nos investissements dans les collèges communautaires en vue d’aider les étudiants désireux de faire un métier spécialisé ou d’acquérir une spécialisation quelconque sont sans précédents. On n’avait rien vu de tel depuis que l’honorable William G. Davis a créé le réseau de collèges communautaires dans les années 1960.
Pour ce qui est du déficit, je veux préciser un point. Si l’on s’en tient au déficit réel, il ne s’agit pas d’un déficit record. Mesurés en pourcentage du PIB, les déficits que nous avons enregistrés dans les trois dernières années sont beaucoup moins importants que ceux du début des années 1990. En dollars absolus, ce sont bien sûr les déficits les plus élevés, mais nous n’en avons pas ainsi une mesure exacte. Selon cette mesure, on pourrait dire que le travailleur moyen gagne mille fois plus qu’il n’aurait gagné il y a quelques décennies. Il faut comparer des pommes et des pommes. Une évaluation exacte du déficit par rapport au PIB nous apprend qu’il ne s’agit pas d’un déficit record. Le déficit révèle même la prudence du gouvernement dans ce domaine.
Monsieur le Président, ma question porte sur la santé.
Je suis persuadée que les thérapies fondées sur les cellules souches sont un excellent moyen d'améliorer la santé humaine, d'atténuer la souffrance, de réduire le fardeau économique lié aux soins de santé et de créer des emplois à long terme dans le domaine de la médecine régénérative. Elles sont essentielles pour faire en sorte que les Canadiens soient les premiers à bénéficier de cette découverte canadienne et aient accès à ces nouvelles thérapies dans des conditions sécuritaires, de façon équitable et au moment opportun.
Le député pense-t-il que le gouvernement fédéral devrait accroître le soutien financier accordé à la recherche sur les cellules souches, de la science fondamentale aux essais cliniques lors des phases précoces, afin de soutenir la concurrence à l'échelle internationale?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous investissons des sommes sans précédent dans l'éducation supérieure au pays. En fait, si nous examinons la mesure touchant la recherche et le développement dans les établissements d'enseignement supérieur, une mesure que suit l'OCDE dans les pays membres de cet organisme, on se rend compte que le Canada se situe au deuxième rang, juste après la Suède, pour ce qui est des investissements réalisés dans ses universités, ainsi que dans la recherche et le développement qui y sont effectués.
Pour répondre à la question de la députée, tous les investissements réalisés par l'entremise du Conseil de recherches en sciences sociales, du Conseil de recherches en sciences humaines, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et de tout autre organisme du genre sont passés en revue au préalable par les pairs. Je ne pense pas que les élus devraient décider des projets de recherche qui méritent d'être financés. Cela devrait être fait par les scientifiques et les chercheurs intéressés, et les projets devraient être examinés par des pairs. C'est de cette façon que le gouvernement doit agir.
Monsieur le Président, premièrement, je remercie mon distingué collègue, le député de Wellington—Halton Hills, de partager son temps de parole avec moi.
Lors des 41e élections générales, nous avons tous reconnu que l'économie demeurait un enjeu crucial aux yeux des Canadiens. C'est d'ailleurs la raison primordiale de notre succès. L'économie doit faire partie des grandes priorités de notre pays.
[Français]
Malgré cette période d'incertitude économique mondiale, le Canada est dans l'une des positions financières les plus solides des principales économies avancées du monde. Alors que plusieurs pays voient leur économie reculer, le Canada peut se targuer de créer de l'emploi. Ici même, dans la capitale nationale, les 12 derniers mois ont été synonymes de création d'emplois.
[Traduction]
En octobre 2010, 505 400 habitants d'Ottawa avaient un emploi, et le taux de chômage régional s'élevait à 6,9 p. 100. Grâce à des entreprises dynamiques et à notre Plan d'action économique solide et crédible, Ottawa est maintenant en train de remonter la pente.
Selon les chiffres les plus récents publiés par Statistique Canada, plus de 13 000 emplois ont été créés à Ottawa au cours de la dernière année, ce qui a fait baisser le taux de chômage de 1,3 p. 100.
[Français]
Présentement, notre région récolte les fruits des initiatives et des efforts du gouvernement actuel.
[Traduction]
Depuis que les Canadiens nous ont confié la gestion des affaires du pays, il y a maintenant 2 129 jours, nous avons allégé leur fardeau fiscal à plus de 120 reprises. Nous avons réduit à 15 p. 100 le taux d'imposition des contribuables qui sont dans la tranche de revenus la plus basse. Nous avons rayé plus d'un million de Canadiens et de Canadiennes du rôle d'imposition.
[Français]
Nous avons augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt, et grâce au plan d'allégement fiscal du gouvernement actuel, les économies totales réalisées par une famille moyenne d'Ottawa—Orléans s'élèvent à plus de 3 000 $.
[Traduction]
Jeudi dernier, j'ai assisté au gala People's Choice Business Award parrainé par la Chambre de commerce d'Orléans. Cet événement vise à saluer les entreprises qui, d'après les clients, se sont démarquées par leur excellence. Plusieurs lauréats ont affirmé avec éloquence qu'Orléans offre un cadre dynamique et favorable pour les entreprises de toutes tailles — petites, moyennes et grandes.
Les mesures prises par le gouvernement du Canada ont certainement joué un rôle clé pour assurer la vitalité économique de notre magnifique coin de pays.
[Français]
Par contre, le travail est très loin d'être terminé. La vigueur de l'économie mondiale est menacée par des choix imprudents hors de nos frontières. La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada vise à assurer notre reprise économique pour le bien de tous les Canadiens, aujourd'hui et au cours des années à venir, par plusieurs mesures ciblées.
[Traduction]
La situation des aînés est l'une de mes plus grandes préoccupations et, à maintes occasions, j'ai rendu visite à des concitoyens du troisième âge qui possèdent une expérience d'une valeur inestimable, notamment au Club 60, au Rendez-vous des aînés, au Centre pour les aînés Roy G. Hobbs et au Centre des aînés de Gloucester. Les aînés seront sûrement ravis d'apprendre ce que le gouvernement fera pour eux.
[Français]
Le gouvernement mettra en place un nouveau crédit d'impôt pour les soignants familiaux allant jusqu'à 2 000 $.
[Traduction]
Le Supplément de revenu garanti sera amélioré. Les personnes âgées à faible revenu admissibles recevront chaque année des prestations additionnelles, jusqu'à concurrence de 600 $ pour les personnes seules et de 840 $ pour les couples.
[Français]
Finalement, nous voulons éliminer le plafond applicable aux frais admissibles que les aidants peuvent demander au titre de crédit d'impôt pour les frais médicaux relativement à des proches financièrement à charge.
[Traduction]
Les aînés vivant dans la circonscription d'Ottawa—Orléans sont très actifs dans notre collectivité et font du bénévolat. La circonscription que j'ai l'honneur de représenter compte près de 300 organismes communautaires, et ceux-ci bénéficient beaucoup de nos super-bénévoles.
En tant que serviteur de la population d'Ottawa—Orléans, je suis heureux de constater que le gouvernement veut investir 10 millions de dollars de plus pour promouvoir le bénévolat, le mentorat et la participation des personnes âgées à la société. Cette somme aidera aussi à sensibiliser aux mauvais traitements contre les personnes âgées, un phénomène dont elles sont parfois victimes.
[Français]
Notre jeunesse ne sera pas en reste: Ottawa—Orléans étant un endroit par excellence pour élever une famille, les 19 ans et moins comptent pour près de 27 p. 100 de la population orléanaise.
[Traduction]
Beaucoup de jeunes brillants fréquentent des établissements d'enseignement dont la réputation n'est plus à faire, comme l'Université d'Ottawa, l'Université Carleton, le collège Algonquin et la Cité collégiale, qui s'est récemment dotée d'un nouveau campus à Orléans, pour ne nommer que ceux-là.
[Français]
D'ailleurs, deux organismes importants, le College Student Alliance et le Conseil des universités de l'Ontario, avaient vu d'un bon oeil le budget de 2011.
[Traduction]
Le 22 mars 2011, le conseil des universités de l'Ontario a publié un communiqué dans lequel on lit que le conseil:
[...] applaudit le Budget 2011 du gouvernement fédéral, qui s'engage à offrir un soutien continu et à faire de nouveaux investissements, ce qui aidera à assurer une recherche efficace. Nous sommes ravis qu'en cette période de difficultés économiques, le gouvernement continue à investir dans la recherche universitaire en tant qu'élément critique pour la prospérité future et la reprise économique du Canada [...]
[Français]
Le Conseil des universités de l'Ontario ajoute que ce budget indique clairement que le gouvernement du Canada est convaincu du rôle important que joue la recherche pour l'obtention de résultats économiques et sociaux positifs pour les Canadiens.
[Traduction]
De plus, je suis certain que le Service de police d'Ottawa sera enchanté par notre investissement de 20 millions de dollars dans la promotion de programmes aidant les jeunes à éviter d'entrer dans des gangs de rue ou à en sortir. Ottawa, comme bien d'autres grandes villes canadiennes, n'échappe pas à cette terrible réalité.
[Français]
Les jeunes d'Ottawa—Orléans et moi-même avons une grande sensibilité envers les arts. Les familles seront heureuses de constater que leur gouvernement prévoit un crédit d'impôt non remboursable de 15 p. 100 sur la première tranche de 500 $ des frais admissibles pour les programmes liés aux activités artistiques, culturelles, récréatives et au développement des enfants.
[Traduction]
Sur le plan municipal, je suis convaincu que le conseil municipal de la Ville d'Ottawa appréciera que le gouvernement confirme par une loi l'investissement annuel d'une partie de la taxe sur l'essence dans les municipalité. Ottawa reçoit à peu près 50 millions de dollars par année de cet investissement annuel de 2 milliards de dollars.
[Français]
Grâce à cet argent, la Ville d'Ottawa peut continuer à bonifier les services offerts par OC Transpo. Cela devrait aider à décongestionner la route 174, et l'environnement est, au bout du compte, un grand gagnant de cet investissement.
[Traduction]
En terminant, j'aimerais signaler que le projet de loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada déposé par notre ami, le ministre des Finances, est un plan crédible et viable qui donnera un second souffle aux familles d'Ottawa—Orléans.
En ces temps d'incertitude économique mondiale, je suis convaincu que les Orléanais, comme l'ensemble des Canadiens, auront les outils pour prospérer.
[Français]
Même si de grands défis nous attendent, les Orléanais et les Canadiens ont démontré qu'ils sont capables de se retrousser les manches afin de continuer d'avancer, et ça, depuis belle lurette. D'ailleurs, mon grand-père maternel, le regretté Omer Lacasse, a participé aux corvées communautaires qui ont érigé l'église Saint-Joseph d'Orléans il y a déjà 90 ans.
[Traduction]
L'aréna de Saint-Isidore-de-Prescott a été construit en 1957 par des bénévoles du village qui était alors dirigé par mon oncle, Raymond Galipeau. Est-ce que les députés ont une idée du coût de ces installations? L'aréna a coûté 3 001 $. C'est moins de 1 p. 100 du coût d'un aréna aujourd'hui.
[Français]
Jean-Jacques Rousseau avait raison quand il a dit: « je crois les corvées moins contraires à la liberté que les taxes ».
« Les bons ouvriers ont les bons outils », dit un célèbre adage. Avec ce Plan d'action économique, les Canadiens et les Canadiennes disposeront des bons outils afin de construire un Canada fort, uni et prospère.
[Traduction]
Je remercie les députés de leur aimable attention. Les députés peuvent avoir l'assurance que j'écouterai leurs questions avec le même respect.
[Français]
Monsieur le Président, le dernier orateur a fait référence à de nombreux éléments du projet de loi C-13. Je vais en citer quelques-uns, comme le soutien aux pompiers volontaires. Voilà bien un écran de fumée. Voilà quelque chose qui ne donne rigoureusement rien, sauf un discours des conservateurs selon lequel ils sont populaires, qu'ils sont biens et qu'ils aident les pompiers volontaires. Il y a 85 000 pompiers volontaires au Canada. Seulement 55 000 pourront avoir accès à ce crédit d'impôt, et ce dernier se limite à 15 millions de dollars. Si on divise ce montant par 55 000, ça ne donne même pas 300 $.
C'est ça, une aide? C'est ça, un soutien? Est-ce que ça va leur donner des camions, du matériel ou de la formation? Est-ce qu'ils vont être encadrés dans un plan national pour la sécurité publique? Non.
Il en va de même pour les aidants naturels. On donne des miettes. Est-ce que ça va être une politique pour garder les personnes dans leur résidence? Non.
Comment le député peut-il dire que ce budget est bon alors qu'il ne donne que des écrans de fumée?
Monsieur le Président, je trouve regrettable que des députés de l'autre côté de la Chambre s'en tiennent à la démagogie. C'est probablement pour cela que 70 p. 100 des Canadiens ont voté contre eux le 2 mai dernier.
Quand le gouvernement du Canada investit dans des programmes, l'argent ne vient pas des poches du gouvernement mais de celles des contribuables eux-mêmes. Il faut le faire avec prudence et c'est exactement ce que les Canadiens reconnaissent. C'est la raison pour laquelle le 2 mai dernier, ils ont entériné le budget que nous leur avions présenté au mois de mars.
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2008, le Massachusetts a signé une mesure législative permettant de consacrer 1 milliard de dollars sur 10 ans à la biotechnologie pour faire de cet État la deuxième région des États-Unis en importance dans le domaine de la recherche sur les cellules souches.
Les gouvernements investissent parce que la médecine régénérative recèle un énorme potentiel économique. On parle de 2 à 3 milliards de dollars au cours des trois prochaines années. Les chercheurs du Canada dans le domaine des cellules souches ont besoin de plus d'argent, par exemple, des fonds pour le diabète, maladie qui coûte annuellement 12 milliards de dollars au Canada. Comme le dit le président Obama: « Les miracles de la médecine ne sont pas simplement le fruit du hasard. » Ils nécessitent qu'on investisse dans les gens, la recherche, le matériel et les installations.
Nous devons investir dans nos chercheurs de renommée internationale dans le domaine de la recherche sur les cellules souches et dans leurs travaux. Le député appuie-t-il l'idée d'accorder plus de fonds à la recherche sur les cellules souches?
Monsieur le Président, j'ai bien écouté les questions que la députée a posées cet après-midi. Elle ne semble pas être au courant du fait que nous discutons du projet de loi C-13. Elle pense que nous parlons de la recherche sur les cellules souches. Alors, à entendre ses questions sorties de nulle part, il y a lieu de comprendre pourquoi 82 p. 100 des Canadiens ont voté contre elle et son parti. Voilà pourquoi elle se trouve aujourd'hui dans ce coin, là-bas.
Monsieur le Président, je ne me lancerai pas dans des explications mathématiques, mais ce n'est pas un hasard si bien plus de Canadiens ont voté pour le Parti conservateur que pour tout autre parti lors des dernières élections.
Le Plan d'action économique est constitué de nombreux éléments. Y a-t-il un élément particulier ou une caractéristique de notre façon de faire qui, selon le député, pourrait expliquer que les Canadiens ont voté massivement en faveur de ce plan?
Monsieur le Président, les Canadiens sont des gradualistes très prévoyants et prudents. Ils ont écouté notre budget en mars dernier et ils en ont aimé bien des éléments.
Par ailleurs, lorsque j'ai fait du porte-à-porte, j'ai notamment constaté que les gens aimaient ce que nous faisions pour les familles. Ils aimaient que nous prévoyions créer un crédit d'impôt pour les aidants familiaux afin d'aider les personnes qui soignent un proche à charge atteint d'une incapacité, quelle qu'elle soit. Ils aimaient que nous prévoyions supprimer le plafond applicable aux dépenses admissibles pouvant être déduites par les aidants familiaux au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux à l'égard d'un proche à charge. Ils aimaient que nous prévoyions un nouveau crédit d'impôt applicable aux frais admissibles associés aux activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement des enfants.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir: l'honorable député de Saint-Jean, L'endettement personnel; l'honorable députée de Beauharnois—Salaberry, La santé; l'honorable députée d'Etobicoke-Nord, L'environnement.
Reprise du débat. L'honorable députée d'Algoma—Manitoulin a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps avec le député de Marc-Aurèle-Fortin.
[Traduction]
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui afin d'aborder certains problèmes liés à la Loi d'exécution du budget. Au départ, j'étais préoccupée par le fait qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus, un thème récurrent dans les budgets conservateurs précédents. Il y a tant de mesures dans le budget que celui-ci devient la mesure législative la plus importante dont nous devons débattre pendant l'année. J'aimerais rappeler à la Chambre que ce budget comprend presque 650 pages. Nous devons donc débattre d'un document qui est non seulement excessivement complexe, même s'il comprend quelques mesures acceptables, mais qui jette aussi les bases du sale boulot que le gouvernement entend accomplir.
Ainsi, on force les parlementaires à voter de la manière la moins préjudiciable, ce qui veut dire voter contre les mesures les plus imposantes et, ce faisant, sacrifier les mesures moins importantes et souvent acceptables. Ainsi, de nombreux députés conservateurs pourront sans aucun doute déclarer que nous avons rejeté telle ou telle mesure sans même avoir pris connaissance de l'ensemble du contexte. Je suppose que cela donne lieu à de beaux moments de télévision, mais à mon avis, peu de Canadiens seraient impressionnés s'ils connaissaient toute l'histoire. Toutefois, ne retenons pas notre souffle en attendant qu'une telle chose se produise. Jamais le Canada n'a-t-il élu un groupe de députés aussi partisans et irrespectueux.
Je pense pouvoir dire sans risquer de me tromper que les Canadiens s'attendent à ce que le Parlement s'attèle à la tâche et examine le projet de loi, étant donné sa grande portée et son importance. Ils souhaitent, à juste titre d'ailleurs, que les députés veillent à ce que le budget soit sain et à ce que les mesures produisent les résultats annoncés par les conservateurs. Bref, les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions notre travail, mais le gouvernement n'en voit pas l'importance. Au lieu de cela, une fois de plus, il a recours à une motion d'attribution de temps.
Le Parlement vient à peine de reprendre ses travaux que déjà, le gouvernement a eu recours à cette mesure radicale pour chaque projet de loi important, c'est-à-dire six fois jusqu'à maintenant. Il est même allé jusqu'à imposer l'attribution de temps avant même que les députés de l'opposition aient eu l'occasion de prendre la parole. En quoi cela est-il démocratique? Si vous voulez mon avis, ça ne l'est pas tellement.
En fait, lorsqu'il est question de démocratie, le gouvernement n'a qu'une seule préoccupation, et c'est d'utiliser tous les outils à sa disposition pour voir à ce que la démocratie ne puisse pas vraiment s'exercer. Il a utilisé sa majorité afin de couper court aux débats pour à peu près toutes les mesures législatives importantes et de voir à ce que les comités ne puissent pas faire grand-chose.
Pourquoi tant de hâte? Pourquoi le gouvernement veut-il adopter à toute vapeur toutes les mesures législatives importantes? Craint-il de se faire critiquer pour celles qu'il sait trop bien être outrancièrement partisanes? Cherche-t-il à faire adopter au plus pressant son programme afin de pouvoir proroger encore une fois le Parlement?
Je peux comprendre que l'idée d'éviter de devoir rendre des comptes au Parlement soit très intéressante pour le gouvernement. Ainsi, il n'aurait pas à rendre compte de ses actes à la période des questions ni à répondre aux questions inquisitrices des journalistes. Voilà qui doit sembler très intéressant aux yeux d'un gouvernement qui se comporte davantage comme la cour d'un roi que comme une démocratie parlementaire. Nous verrons. Pour le moment, nos questions restent sans réponse.
Il y a un certain nombre de thèmes qui ressortent dans le débat. Je suis notamment préoccupée par le fait que le budget fasse si peu pour diminuer les inégalités au Canada. Même si le fait de combler l'écart grandissant entre les revenus, ici, au Canada, fait partie des besoins les plus pressants, absolument rien n'est fait à cet égard. Je ne fais pas qu'une simple observation. Je mentionne un fait.
Prenons l'exemple du mouvement des indignés, qui souligne les inégalités au Canada. Le Conference Board du Canada a récemment publié un rapport et classe le Canada douzième sur 17 pays comparables au chapitre de l'écart de revenus, écart qui se creuse de plus en plus. Je dois dire que ce n'est pas ainsi que l'on fait tourner une économie axée sur la consommation, ce qu'est, dans une vaste mesure, l'économie canadienne.
La tendance la plus inquiétante dans les chiffres du Conference Board, c'est la diminution du revenu moyen des personnes qui ont les revenus les plus faibles. Pour ceux au bas de l'échelle, il n'y a pas de croissance, seulement une tendance à la baisse. Voici quelques chiffres à considérer. De 1980 à 2005, le revenu a augmenté de 16,4 p. 100 pour les gens dans la tranche de revenu la plus élevée, il est demeuré inchangé pour la classe moyenne et il a descendu de 20,6 p. 100 pour les personnes qui ont le revenu le plus faible.
Qu'ont fait les gouvernements qui se sont succédé jusqu'ici? Ils ont offert des réductions d'impôt aux sociétés en croyant à tort que cela améliorerait les statistiques en matière d'emploi alors qu'en fait, ces réductions servent à accorder des primes aux dirigeants. C'est la théorie des effets de retombée et voilà au moins 30 ans qu'elle ne fonctionne pas.
Les néo-démocrates ont préconisé une meilleure voie lors de la dernière campagne électorale. C'est nous qui élaborons des budgets. Nous prévoirions des incitatifs fiscaux axés sur le rendement pour les sociétés. Nous récompenserions les bonnes entreprises qui investissent au Canada, qu'il s'agisse d'investissements concrets dans leurs opérations ou de création d'emplois. Voilà des réductions d'impôts que nous serions heureux d'envisager.
En définitive, les néo-démocrates veulent réduire le taux d'imposition des petites entreprises qui sont les véritables créateurs d'emplois. Nous voulons abaisser ce taux afin de créer des emplois dans nos collectivités. Les petites entreprises du Nord de l'Ontario s'en réjouiraient. Ce n'est pas partisan, c'est intelligent.
Les conservateurs cherchent à faire croire aux Canadiens que nous voulons augmenter leurs impôts.
[Français]
En effet, ce sont les conservateurs qui augmentent les impôts des familles canadiennes, comme l'augmentation récente aux cotisations de l'assurance-emploi pour les employeurs et les employés ou la TVH qui ampute les budgets des ménages dans le Nord.
[Traduction]
Nous mettrions un terme à l’aide aux entreprises parasites qui fait que des sociétés comme John Deere demeurent chez nous juste assez longtemps pour s’enrichir grâce aux allégements fiscaux avant de déménager dans un pays où les conditions de travail et les règles de protection de l’environnement sont moins contraignantes. Je n'ai pas encore entendu un seul conservateur critiquer cet état de fait.
On voit bien ce qu'il en est quand une société fait faillite. Si un pays cherchait vraiment à aider ses citoyens avant tout, il emploierait tout l’argent qui reste pour assurer le maintien des pensions. Le gouvernement croit-il dans une telle idéologie? Loin de là. Le budget fait-il quoi que ce soit pour régler le problème, si l’on pense à tous les cas graves qui se sont produits récemment, par exemple les retraités qui se sont fait voler leur pension quand Nortel a périclité puis a été dépecée en morceaux avant d’être vendue? Non, il ne prévoit rien en ce sens.
De plus en plus d’aînés canadiens vivent dans la pauvreté et se trouvent confrontés à une horrible alternative, payer la nourriture ou payer le chauffage. Quand le gouvernement refuse de protéger les pensions, qui n’existent d’ailleurs que parce que les employés ont consenti à reporter une partie de leur salaire, cela révèle au grand jour ce qu’il pense des employés et des retraités canadiens. Les aînés sont à la fin de la liste du gouvernement, et ils obtiennent les restants, si tout ce qui était prioritaire a fonctionné. La liste de priorités du gouvernement est épouvantable. C'est ce qui amène à la conception de politiques qui perpétuent la pauvreté.
Le budget prévoit un certain nombre d’incitatifs fiscaux, des mesures que les néo-démocrates avaient réclamées, comme la prolongation du programme de rénovations écoÉNERGIE ainsi que des crédits pour les aidants familiaux et les familles qui inscrivent leurs enfants à des activités culturelles comme des cours de danse ou de musique. Ce sont des éléments qu’il vaut la peine d’appuyer. Ils mériteraient d’être améliorés légèrement, mais ce sont de bonnes idées en général.
J’ai entendu un certain nombre d’électeurs s’exprimer au sujet du programme écoÉNERGIE Rénovation. Ils étaient heureux d’en profiter et de faire ce travail qui engendre des retombées sur l’économie locale tout en aidant le Canada à économiser l’énergie et à réduire son empreinte écologique. Il y a cependant quelques problèmes liés à ce programme. Dans Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, il y a moins d’entrepreneurs, les inspecteurs sont rares et la saison durant laquelle on peut effectuer les gros travaux admissibles à ce programme est plus courte. En raison du manque d’inspecteurs, les gens doivent attendre le feu vert avant de commencer les travaux. Ensuite ils doivent trouver un entrepreneur qui aura le temps de faire le travail dans les mois qui s’y prêtent. Dans le Nord de l’Ontario, cette prolongation donne aux intéressés huit ou neuf mois, au plus, pour faire les gros travaux comme remplacer des fenêtres, qui ne peuvent vraiment pas être faits dans le cœur de l’hiver.
Si j’avais une seule suggestion à faire, je demanderais que le programme écoÉNERGIE Rénovation soit prolongé au moins de quelques années afin que les habitants de régions ayant des limitations comme celles que je viens de décrire aient autant de chances d’en profiter que les autres Canadiens.
Monsieur le Président, la semaine dernière, deux députés néo-démocrates sont allés aux États-Unis et ont essayé d'anéantir une partie de l'économie canadienne. Est-ce que ce voyage était sanctionné par le NPD ou s'agissait-il simplement de deux députés dissidents?
Monsieur le Président, nous sommes allés faire le travail que les conservateurs devraient faire, mais qu'ils ne font pas.
Cela dit, l'inaction des conservateurs montre, une fois de plus, qu'ils sont totalement déconnectés des besoins des familles canadiennes.
En ce qui concerne les crédits d'impôt — un sujet que j'ai abordé un peu plus tôt — j'ajouterais que le fait que certains de ces crédits ne sont pas entièrement remboursables, notamment ceux disponibles pour les activités culturelles et les aidants naturels, signifie que seulement les Canadiens qui paient assez d'impôt peuvent s'en prévaloir. En ce sens, ce sont des incitatifs partiels et c'est une honte.
Ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue en a parlé la semaine dernière. Son expérience lui procure un point de vue unique sur la situation. Elle nous a dit que lorsque des gens deviennent des aidants naturels, ils n'ont souvent pas d'autre choix que de diminuer leurs heures de travail. Par conséquent, ils ne gagnent pas assez d'argent pour se prévaloir de ce crédit d'impôt. Elle a également informé la Chambre que la majorité des aidants naturels ne peuvent pas se prévaloir de ces crédits d'impôt, car ils ne paient pas assez d'impôt en raison de la perte de revenus qu'ils assument.
Voilà de vrais problèmes qui pourraient être réglés si seulement le gouvernement daignait écouter.
Monsieur le Président, ma collègue n'a pas eu l'occasion, durant son intervention de 10 minutes, de parler des répercussions qu'auront les compressions faites dans la fonction publique. Il est évident que les fonctionnaires feront partie des principales victimes de la croisade anti-déficit des conservateurs.
La députée et moi siégeons au Comité des ressources humaines. Elle est parfaitement au courant des répercussions. Six cents employés de centres de traitement des demandes d'assurance-emploi répartis partout au pays ont été renvoyés. Le retard actuellement accumulé par les centres de traitement est de cinq à sept semaines. Les gens attendent leurs chèques d'assurance-emploi.
J'invite ma collègue à nous dire ce qu'elle pense du fait que le gouvernement, au lieu d'assurer la prestation de services aux Canadiens qui en ont besoin, préfère acheter des avions à réaction et construire des prisons.
Monsieur le Président, ce que le député dit est vrai. Nous entendons tout le temps dans nos collectivités des personnes se plaindre qu'elles ont de la difficulté à recevoir leurs prestations d'assurance-emploi. Les bureaux des députés sont en train de devenir des bureaux de Service Canada.
Au lieu d'aider les personnes qui en ont le plus besoin, le gouvernement a décidé d'ajouter une autre taxe pour les employeurs et les employés. C'est vraiment honteux parce que, à une certaine époque, il y avait beaucoup d'argent dans la caisse d'assurance-emploi. Malheureusement, comme mon collègue libéral le sait très bien, le gouvernement a pris cet argent et l'a dépensé ailleurs. Cela n'aurait pas dû se produire parce que c'était l'argent des travailleurs.
Si les conservateurs veulent servir les Canadiens, et non leur imposer leurs volontés, ils pourraient commencer par scinder ces projets de loi omnibus, permettre au Parlement et aux comités de faire leur travail et arrêter de penser le pire de toutes les personnes qui ont des opinions ou des idées différentes sur la façon d'atteindre les mêmes objectifs. Cela serait dans l'intérêt du Canada et de toute sa population.
Nous devons corriger le régime d'assurance-emploi, mais nous devons également corriger le Parlement. Si le gouvernement est vraiment sérieux, il continuera de travailler. Il ne prorogera pas le Parlement, il continuera de prendre part aux travaux des comités, et il laissera ces projets de loi franchir toutes les étapes du processus.
[Français]
Monsieur le Président, dans une précédente déclaration, j'avais fait le détail de tout ce qui ne devait pas se trouver dans le projet de loi omnibus C-13, à savoir, un usage inapproprié des crédits d'impôt non remboursables. Les gens qui n'ont pas à payer d'impôt n'auront jamais accès aux avantages de ces crédits d'impôt. Cela veut dire que les gens qui arrêtent de travailler pour s'occuper d'un enfant malade ou d'un parent vieillissant n'auront pas accès au crédit d'impôt pour aidants naturels. Cela veut dire aussi — il faut aller ramer loin — que les 85 000 pompiers volontaires au Canada devront se partager 15 millions de dollars.
Ils ont décidé, dans le projet de loi, d'exclure tous les pompiers volontaires qui travaillent déjà pour la municipalité comme cols bleus, cols blancs ou premiers répondants. Ils ont décidé d'exclure tous ceux qui ne travaillent pas au moins 200 heures. On passe alors de 85 000 à 55 000 pompiers, qui se partageront 15 millions de dollars, ce qui fait 300 $ chacun. C'est ça, une politique pour soutenir les pompiers volontaires? Ça ne leur donne pas du matériel pour combattre les incendies. Ça ne leur donne pas la formation nécessaire pour ne pas risquer leur vie. Ça ne leur permet surtout pas d'être encadrés par une politique nationale de sécurité civile.
On pourrait aussi parler de la culture. On offre 500 $ de crédit d'impôt afin que les enfants aient accès à la culture. Malheureusement, encore une fois, c'est un crédit non remboursable. L'ensemble des enfants venant d'une famille pauvre qui bénéficie de l'aide sociale ou de l'assurance-emploi et tous ceux qui n'ont pas les moyens de payer de l'impôt n'auront pas accès à ce crédit d'impôt et n'auront donc pas accès à la culture. C'est là un grand exploit du Parti conservateur. On ne récompense que les riches et on ne soutient pas ceux qui en ont besoin, ceux qui ont besoin de cette culture pour ensuite enrichir le Canada.
Ce projet de loi omnibus contient aussi des éléments qui n'auraient jamais dû s'y retrouver, comme une réforme de la Loi électorale du Canada visant le financement des partis politiques, et la création d'une commission des valeurs mobilières. Ces deux composantes du projet de loi C-13 auraient mérité d'être étudiées avec soin, et non pas noyées et cachées dans un projet de loi budgétaire plus partisan qu'économique.
Dans cette déclaration, je vais surtout indiquer ce qui ne se trouve pas dans ce projet de loi. Malgré de très nombreux appels de tous les coins du Canada et de toutes les composantes de la société, comme la BMO, l'Ordre des CMA et l'Association des firmes d'ingénieurs-conseils du Canada, le gouvernement reste sourd et aveugle face à la détérioration de l'économie. Et on ne peut pas accuser ces intervenants d'être des champions du socialisme. Non, ce sont des observateurs neutres qui observent une dégradation massive de l'économie canadienne et l'inaction de ce gouvernement, et qui demandent qu'on intervienne de toute urgence. Mais le gouvernement ne le fait pas.
En tout premier, il est proprement scandaleux que les personnes qui ont droit aux bénéfices du Supplément de revenu garanti n'y aient accès qu'à condition d'en faire la demande. C'est l'incompréhension totale. Voilà une mesure que le gouvernement est capable de réaliser facilement: regrouper les gens âgés et identifier dans les formulaires d'impôt ceux qui n'ont pas de revenus suffisants, et leur donner ce supplément de revenu. Mais non, il faut le demander. Malheureusement, près de 150 000 Canadiens parmi les plus âgés et isolés n'ont pas le droit d'être soutenus financièrement parce qu'ils n'en ont pas fait la demande.
La paresse du gouvernement est responsable de privations et de souffrances bien inutiles pour ce qu'on appelle la génération des bâtisseurs, ceux qui ont réalisé la prospérité de ce pays.
Deuxièmement, depuis le début de la récession en 2008, le Canada n'a généré que 250 000 emplois en trois ans. Dans le seul mois d'octobre, on a appris qu'on en avait perdu 72 000. C'est énorme, d'autant plus que notre pays a perdu, depuis 2008, 350 000 emplois dans le secteur manufacturier, le secteur qui crée de la richesse, de la valeur ajoutée.
Ils n'ont pas été récupérés. Ils ont été remplacés par des emplois dans d'autres secteurs, par des emplois moins bien rémunérés, précaires et souvent à temps partiel.
Cette faiblesse dans l'emploi explique que plus de 1,7 million de personnes au Canada sont soit en chômage, soit en sous-emploi. Face à ce désastre, il n'y rien dans le projet de loi C-13 qui soit en mesure de relancer véritablement le marché de l'emploi au Canada.
Bref, nous laissons notre secteur manufacturier disparaître, et le gouvernement ne fait rien. Aucun plan de relance ne se retrouve dans le projet de loi C-13 pour redémarrer la création d'emplois. Seulement, encore, que des écrans de fumée, sous la forme d'une série de petites mesures incapables d'avoir un effet important sur l'ensemble de l'économie canadienne. On ne fait rien. On ne fait que des discours. On a un grand titre, mais derrière ce grand titre, on découvre qu'il n'y a qu'une feuille de papier.
Il faut souligner que les informations de Statistique Canada nous ont clairement indiqué que l'endettement des Canadiens rend impossible la croissance de la consommation. On ne pourra pas avoir une croissance nationale en espérant une croissance de la consommation. Cependant, plus de 500 milliards de dollars de capitaux sont engrangés par les entreprises, et ces dernières n'utilisent pas ces fonds en faisant des investissements. On dit du Canada que c'est le meilleur endroit pour faire des affaires, mais manifestement, ce n'est pas le meilleur endroit pour investir, car les investissements ne se réalisent pas. Le président de la Banque centrale du Canada et tous les intervenants sont d'accord pour le confirmer. Alors que le taux de productivité est à son plus bas, que le déficit de la balance des paiements atteint des sommets et que le secteur manufacturier est en voie de disparaître, cet argent serait bien plus utile aux chômeurs à la recherche d'un emploi s'il était investi.
Face à cette situation, que fait le gouvernement? Rien. Il n'y a rien dans le projet de loi C-13 pour inciter les entreprises à utiliser ces 500 milliards de dollars pour créer des emplois. Rien de rien. C'est encore la théorie de la main de Dieu qui va intervenir. C'est la théorie des sept années de vaches maigres et des sept années de vaches grasses. Est-ce cela, une pensée économique structurée? En tout cas, c'est la structure économique de notre gouvernement.
Statistique Canada avait déjà indiqué que ces 500 milliards de dollars étaient dans le secteur financier, et la Banque centrale du Canada indique toujours, dans tous ses rapports économiques, qu'ils ne sont pas investis.
Hier soir, M. Peter Mansbridge déclarait, à Radio-Canada, qu'actuellement, avec les peurs de la récession partout autour de nous, la crainte est que le secteur privé ne garde des milliards de dollars assis dans les gradins, de l'argent qui pourrait créer de nouveaux emplois. Je souligne que j'ai fait une traduction libre de cette phrase prononcée à Radio-Canada.
Plus il y a de l'incertitude, moins il y aura d'investissement; et moins il y aura d'investissement, plus il sera nécessaire que le gouvernement incite les entreprises à investir cet argent. Le gouvernement ne fait toujours rien. Il attend.
On voit clairement qu'entre les actions de ce gouvernement et les propositions de l'opposition officielle, le meilleur parti pour les familles canadiennes qui s'inquiètent pour leurs emplois et leur économie, c'est véritablement le NPD. En effet, le Parti conservateur ne fait manifestement rien.
Ce même gouvernement est tellement obsédé par le déficit zéro qu'il a complètement oublié de tenir compte du déficit des infrastructures. Nous voulons investir dans des projets d'infrastructure pour combattre le déficit dans ce domaine, renforcer notre compétitivité économique et améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes. De plus, le taux d'intérêt est tellement bas que c'est le meilleur moment pour faire ces investissements.
Ce gouvernement insiste pour libéraliser le commerce, mais tous les nouveaux projets dans le Nord et en Colombie-Britannique, par exemple, exigent des infrastructures immédiates. Le gouvernement ne les réalise pas. Comment peut-on exporter du charbon s'il n'y a pas de port?
Le gouvernement semble vouloir détruire la fonction publique, mais cette dernière sera nécessaire pour évaluer les projets qu'on demande, pour qualifier et garantir la qualité des produits que nous consommerons.
La liste des éléments qui ne se retrouvent pas dans le projet de loi C-13 pourrait remplir une bibliothèque. Malheureusement, on voit plutôt une idéologie néo-libérale poussée à l'état de religion intolérante. C'est cela, le gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, la couche d'ozone est très importante. La vie sur terre n'existerait pas sous sa forme actuelle sans la couche d'ozone. Surveiller la santé de la couche d'ozone à des fins de survie est sensé et raisonnable.
Le Canada se fait déjà vertement critiquer sur la scène internationale pour sa position à la veille des négociations climatiques à Durban, en Afrique du Sud. Nous ne devons pas aussi laisser tomber le monde lors des réunions sur l'ozone à Bali.
Le député croit-il que le Canada devrait revenir sur sa décision de réduire le financement de la surveillance de la couche d'ozone?
[Français]
Monsieur le Président, c'est l'exemple typique de coupures inappropriées. On réduit notre fonction publique. On veut la faire disparaître. On veut faire disparaître une expertise essentielle dont le Canada a besoin maintenant et dans le futur. Cette expertise sur le plan du personnel ne peut pas être remplacée par l'entreprise privée ou par l'inexistence.
De se cacher la tête dans le sable et d'espérer que le trou dans la couche d'ozone disparaisse tout seul, c'est encore une belle démonstration de l'aveuglement volontaire de ce gouvernement, qui se refuse de voir les problèmes réels de ce pays et de s'y attaquer.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à mon ami représentant Marc-Aurèle-Fortin.
Les propos de l'intervenante précédente, la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, m'ont rappelé la tournée que j'ai faite pour écouter des personnes âgées. Lorsque j'étais à Elliott Lake, une collectivité de retraités, une femme est venue me voir. Elle vivait avec 1 140 $ par mois. Elle touchait la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Elle m'a montré sa facture d'électricité qui, si je ne me trompe pas, était d'environ 2 100 $ par année. Elle se demandait quand elle recevrait ses quelque 160 $ par mois de TVH.
Voilà où nous en sommes: les conservateurs versent 50 $ par mois pour aider les personnes âgées qui touchent le Supplément de revenu garanti, ce dont ils se targuent souvent ici, mais la réalité, c'est que le seuil de pauvreté est fixé à 22 000 $, alors que ces personnes reçoivent à peine 15 400 $. À quelles répercussions le député s'attend-il dans sa région du Québec?
[Français]
Monsieur le Président, les solutions sont pourtant à la portée de la main. Ce gouvernement a une obligation de résultats. Nous ne pouvons nous contenter de mesures qui ne satisfont que 10 ou 15 p. 100 de la population. Nous devons donner un régime de pensions généreux et fiable à l'ensemble des Canadiens. Les montants de ce régime de pensions doivent être suffisants pour les garder au-dessus du seuil de la pauvreté. Il n'y a rien de plus facile à faire. Il s'agit du plan du Régime de pensions du Canada. Il existe. Il s'agit simplement et facilement de le bonifier et de le doubler. Ce n'est pas difficile à comprendre, mais au lieu de cela, on s'invente des structures financières où on ne garantit pas aux gens qu'ils auront, le moment venu de leurs pensions, assez d'argent pour utiliser cette pension sans vivre dans la pauvreté.
Monsieur le Président, le gouvernement s'entête à vouloir faire baisser le déficit le plus rapidement possible, entre autres en imposant des coupures de 5 à 10 p. 100 d'un bout à l'autre des ministères. Mon collègue ne pense-t-il pas que dans une situation financière incertaine comme celle-ci, cela pourrait faire le contraire et être au détriment de l'économie plutôt que de l'aider?
Monsieur le Président, c'est très exactement ce qu'on appelle le syndrome grec. La Grèce, pour satisfaire à des demandes financières de certaines banques, a fait des coupures massives dans ses dépenses gouvernementales. Et l'un des effets immédiats de ces coupures massives a été de plonger la Grèce en récession et d'accentuer son déficit. C'est là un problème majeur. Lorsqu'on coupe les dépenses gouvernementales d'une façon déraisonnable dans une période de marasme économique, tout ce qu'on fait, c'est d'encourager encore plus ce marasme économique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-13, portant exécution de certaines dispositions du budget.
Je partagerai mon temps de parole avec le député d'Oxford.
J'apprécie l'occasion qui m'est donnée d'intervenir de nouveau à la Chambre pour parler du bilan du gouvernement sur le plan de l'économie qui, en dépit de la récession économique mondiale, figure parmi les plus robustes au monde.
Je rappelle à la Chambre certaines des réalisations du gouvernement avant que je ne sois élu en mai dernier. Le robuste leadership du gouvernement conservateur précédent sur le plan de l'économie et de la fiscalité constitue vraisemblablement l'une des raisons pour lesquelles j'ai été élu en mai.
Le gouvernement a réduit le fardeau fiscal des Canadiens à 120 reprises depuis qu'il est arrivé au pouvoir. Nous avons réduit à 15 p. 100 le taux d'imposition des particuliers dont le revenu est le plus faible. Nous avons rayé un million de Canadiens du rôle d'imposition. Ce sont des mesures sans précédent. Nous avons augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner avant de commencer à payer de l'impôt. Notre principale initiative a été de tenir notre promesse de réduire la TPS de 7, à 6, puis à 5 p. 100. Nous avons mis en place la Prestation universelle pour la garde d'enfants, mesure très populaire dans ma circonscription parce qu'elle permet aux familles de choisir le service de garde les plus approprié pour elles.
Bon nombre de jeunes familles vivent dans la circonscription de Mississauga--Streetsville. Lorsque j'ai fait du porte à porte, les gens m'ont parlé de leurs difficultés et de leurs préoccupations. Ils m'ont dit que le gouvernement devait poursuivre le bon travail qu'il avait entrepris et continuer à se concentrer sur les dossiers importants.
L'actuel gouvernement, sous la direction du premier ministre et du ministre des Finances, a fait énormément, mais il ne peut pas se permettre de s'asseoir sur ses lauriers. Il doit poursuivre ses efforts.
J'ai entendu des députés de l'opposition mentionner que, en ce 21 novembre, nous en sommes encore à débattre du projet de loi d'exécution du budget. Il faut rappeler aux Canadiens pourquoi il en est ainsi.
Le budget a initialement été présenté à la Chambre le 22 mars, mais les partis d'opposition ont décidé qu'il était plus important de déclencher des élections de 350 millions de dollars que d'adopter un projet de loi d'exécution du budget en mars ou en avril. C'était leur choix. J'en ai bénéficié puisque je suis ici aujourd'hui. Je suis donc heureux que ces élections aient eu lieu.
Cependant, voici ce qu'il en est. Il est très rare que le Parlement soit encore en train de débattre d'un projet de loi d'exécution du budget au cours du onzième mois de l'année pendant laquelle il est censé entrer en vigueur. C'est du jamais vu ici. Une des raisons pour lesquelles nous devons avancer dans ce dossier et étudier le projet de loi à l'étape de la troisième lecture aujourd'hui, c'est que nous devons renvoyer celui-ci au Sénat en prévoyant suffisamment de temps pour qu'il puisse l'adopter lui aussi.
Il est ridicule de laisser entendre que ce projet de loi d'exécution du budget est adopté à toute vapeur à la Chambre. Ce projet de loi a déjà fait l'objet de beaucoup de débat. Il y a eu un très long débat qui a pris fin le 2 mai. On appelle cela une campagne électorale. Dans ma documentation électorale, j'ai amplement parlé de ce qui se trouvait dans le budget du 22 mars et la plupart, voire la totalité, de ces mesures sont prévues dans le projet de loi que nous étudions aujourd'hui. Je peux dire très clairement à la Chambre aujourd'hui que les gens de Mississauga—Streetsville m'ont confié le mandat de faire adopter ce budget, et c'est pourquoi j'interviens à ce sujet.
Examinons certains des points saillants de cet excellent projet de loi. Le gouvernement propose un crédit au titre de l'embauche aux petites entreprises, de manière à encourager l'embauche additionnelle.
Au cours de l'été, le ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme a fait une tournée dans ma circonscription. La Streetsville Improvement Association, qui se trouve au coeur même du vieux village de Streetsville, est une association très dynamique, vouée à l'amélioration des entreprises. La rue principale de Streetsville, la rue Queen, compte près de 300 entreprises et commerçants. J'ai eu la chance d'en visiter quelques-uns en compagnie du ministre. Je ne me suis pas contenté d'organiser une table ronde dans l'espoir que des gens y participent. Le ministre et moi sommes entrés dans des entreprises de la rue principale et avons demandé aux commerçants quelles étaient leurs priorités. Ils nous ont demandé de continuer à créer des emplois, d'abaisser les taux d'imposition et de leur consentir des crédits d'impôt qui les encouragent à embaucher d'autres employés et à investir. C'est exactement ce que ce budget permettra de faire.
De temps à autre, certains d'entre nous retournent consulter les gens d'affaires et les habitants de leur circonscription afin de savoir ce qu'ils pourraient faire pour améliorer la situation. Nous leur demandons aussi comment ils voient le développement de leur entreprise et comment le gouvernement fédéral pourrait les aider.
Nous avons aussi décidé de prolonger l'application de la déduction pour amortissement accéléré pour les investissements dans l'équipement et la machinerie de fabrication et de transformation.
Il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de visiter une ou deux entreprises de ma circonscription. J'essaie de consacrer autant de temps aux entreprises qu'aux assemblées publiques et aux événements communautaires. J'aime particulièrement connaître les points de vue des nouvelles entreprises, et j'ai appris que, si elles bénéficiaient de mesures incitatives plus importantes, elles investiraient dans les nouvelles technologies et l'achat d'équipement.
J'ai constaté que certaines usines de fabrication d'envergure connaissent quelques difficultés, alors que le marché est quand même assez clément pour les petites entreprises dont les produits s'inscrivent dans un créneau particulier, puisque leurs technologies ou leurs produits sont novateurs et qu'ils peuvent être vendus non seulement au pays, mais aussi partout au monde. Ces petites entreprises ont quand même besoin d'un peu d'aide, et nous sommes là pour les appuyer. En fait, les mesures prévues dans le budget visent principalement à aider les petites et moyennes entreprises à faire encore meilleure figure.
Nous investissons aussi dans les familles et les collectivités. Je suis ravi que le budget rende permanent le versement aux municipalités des recettes de la taxe sur l'essence. À l'occasion de discussions entre la mairesse de Mississauga, Mme McCaillon, et moi-même, cette dernière m'a avoué être bien contente de constater que le versement de cette taxe était maintenant rendu permanent. Pourquoi? Parce que les municipalités n'auront plus besoin d'attendre que le budget soit publié chaque année pour savoir si les fonds leur seront versés, ce qui fait qu'année après année, elles pourront prévoir ces fonds à leur budget et s'en servir pour améliorer les infrastructures des transports en commun et des transports.
Nous accorderions aux municipalités une certaine latitude pour décider de l'utilisation de cet argent. Nous ne leur dicterions pas la façon de s'en servir. Nous dirions ceci aux municipalités: « Voici la contribution fédérale issue de la taxe sur l'essence que nous vous versons. Vous savez ce dont votre municipalité a besoin. Vous êtes capables de déterminer ce qui lui convient le mieux. Voici de l'argent qui provient des sommes payées par les gens qui remplissent le réservoir de leur automobile dans votre municipalité. Nous vous en remettons une partie afin que vous ayez la latitude d'investir dans les priorités de votre collectivité. »
Ce serait un grand pas en avant et le début d'une relation formidable et permanente entre le gouvernement fédéral et nos municipalités, qui sont d'une importance absolument vitale.
Nous bonifions le Programme de protection des salariés pour qu'il s'applique à un plus grand nombre de travailleurs touchés par la faillite ou la mise sous séquestre de leur employeur. Nous savons qu'il y a des entreprises qui éprouvent des difficultés et qui font ce qu'elles peuvent. Personne ne souhaite déclarer faillite. Personne ne souhaite traverser des difficultés. Tout le monde travaille fort. Cependant, nous savons que certaines entreprises font faillite. Nous avons la responsabilité d'essayer d'aider les travailleurs lorsqu'ils perdent leur emploi sans que ce soit leur faute, et nous le faisons déjà.
Nous investissons dans les familles.
Je voudrais simplement terminer sur les deux notes suivantes, qui sont particulièrement importantes dans ma circonscription.
Je suis enchanté, en tant qu'ancien membre du conseil des arts de Mississauga, de voir que le budget comprend le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. C'est une initiative formidable. J'étais au centre des arts visuels de Mississauga en compagnie du ministre du Revenu national, cet été, lorsqu'il a annoncé le crédit d'impôt. Nous avons vu de nombreux enfants participer à de magnifiques programmes artistiques, et les directeurs de ces programmes ont indiqué qu'ils pouvaient accepter davantage d'inscriptions. Si ce crédit d'impôt permet à un plus grand nombre d'enfants de participer à divers programmes artistiques à Mississauga, ce serait une excellente nouvelle pour nous. Je suis particulièrement heureux de ce crédit en tant que père de famille ayant des filles âgées de 12 ans et de 8 ans. C'est exactement le genre de chose dont nous avons besoin pour encourager nos enfants à être plus actifs dans le domaine des arts.
Je suis enchanté des mesures contenues dans ce budget. J'en ai souligné seulement quelques-unes devant la Chambre. C'est un budget progressif. Il contient des mesures modestes et responsables, vu les difficultés actuelles, et nous continuons de nous efforcer d'améliorer la situation économique. Ce sont des crédits d'impôt très importants. Je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui s'intéresse aux gens en premier.
Monsieur le Président, le député a parlé du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Oui, c'est une mesure intéressante pour ceux qui en ont les moyens.
J'ai oeuvré dans le milieu artistique pendant plus de 30 ans. J'ai beaucoup travaillé avec des jeunes et j'ai utilisé les arts pour les aider à être à l'écoute de leurs sentiments et à surmonter certains de leurs problèmes.
Bon nombre des gens avec qui j'ai travaillé n'ont pas les moyens de s'inscrire au type de programmes visés par ce crédit d'impôt. J'ai donc conçu deux programmes destinés à ceux qui ne peuvent se permettre de payer des cours d'arts, mais qui devraient y avoir accès.
Le député pourrait-il nous expliquer comment ce crédit d'impôt particulier aide ces personnes?
Monsieur le Président, d'après mon expérience de longue date dans le milieu des arts et des loisirs à Mississauga, la plupart de ces programmes sont offerts à l'échelle municipale. Ce sont les municipalités qui décident des frais d'inscription. Des groupes sans but lucratif administrent ces programmes, et il y a souvent des subventions au niveau local pour faire en sorte que les coûts restent peu élevés.
À l'échelle fédérale, nous pouvons faire ce que nous faisons actuellement, c'est-à-dire accorder une mesure incitative supplémentaire aux parents à revenu modeste. Nous pouvons leur offrir un crédit d'impôt supplémentaire pour les encourager à inscrire leurs enfants à des programmes artistiques.
C'est une bonne initiative de la part du gouvernement. Elle n'est pas conçue pour aider tous les enfants. N'empêche que des millions d'enfants pourront en profiter partout au pays.
Monsieur le Président, j'aimerais parler du projet de loi C-13, et je dois le faire vite puisque nous sommes au 11e mois, bien que ce ne soit pas le 11e mois de notre année financière, puisque nous sommes au gouvernement du Canada et que l'année financière va de mars à mars.
Je remarque que la Chambre a agi rapidement en juin pour que le gouvernement du Canada ait les fonds requis pour son fonctionnement. Nous débattons donc des mesures de fond du projet de loi C-13, qui sont nombreuses. C'est un long projet de loi.
Comme il est long, il contient des éléments auxquels je souscris. À titre d'exemple, je suis favorable à la partie 7, qui offre de l'aide aux étudiants et des prêts aux étudiants du secteur médical, mais l'article 181 m'inquiète. Je suis désolée que le gouvernement ait imposé la clôture du débat quand nous avons proposé des amendements à l'article 181. Je n'ai donc pas pu parler de mon amendement.
J'aimerais demander ceci au député de Mississauga—Streetsville, à propos de l'élimination de la méthode qui était utilisée pour soutenir les partis politiques, une méthode des plus efficaces, équitables et démocratiques: en quoi cette élimination créera-t-elle des emplois dans notre économie?
Monsieur le Président, notre position est que les partis politiques devraient assurer leur propre financement. Cet argent ne devrait pas provenir des deniers publics. Je viens de mener une campagne électorale. J'ai dû travailler d'arrache-pied, pas seulement pour obtenir des votes, mais aussi pour trouver du financement, ce qui fait partie intégrante du processus politique.
Je ne crois pas que les contribuables veuillent continuer à subventionner les partis politiques avec leurs impôts. C'est pourquoi nous avons intégré ce changement au projet de loi. Nous avons été très clairs. Nous avons même fait campagne avec la promesse d'éliminer graduellement ces subventions. Nous n'avons pas dévoilé soudainement cette idée à la Chambre quand elle a repris ses activités, en juin. Nous avons été très clairs avec les Canadiens.
Je crois d'ailleurs que ce changement bénéficie d'un appui modéré de la part des députés de l'opposition. Ils ne le disent peut-être pas publiquement, mais bon nombre d'entre eux appuient probablement l'idée d'éliminer graduellement les subventions publiques versées aux partis politiques.
Nous avons été très clairs. Nous avons fait campagne à ce sujet. Nous avons remporté les élections avec une majorité. Nous mettons des mesures en place. Nous faisons notre travail.
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir pu entendre mon collègue de Mississauga—Streetsville à la Chambre aujourd'hui. Si les députés l'écoutaient, ils seraient heureux de passer au vote et d'adopter le budget illico. Il a prononcé un excellent discours, et je l'en félicite. C'est la cerise sur le gâteau des dernières élections. Comme il l'a dit, il est ici maintenant et c'est tant mieux pour nous tous.
Notre gouvernement se concentre sur ce qui intéresse les Canadiens: créer des emplois et favoriser la croissance économique. Notre pays a affiché la plus forte croissance de l'emploi de tous les pays du G7; en effet, il s'est créé, net, près de 600 000 emplois depuis juillet 2009. Le Fonds monétaires international prévoit que, parmi les pays du G7, le Canada comptera parmi ceux qui afficheront la plus forte croissance économique au cours des deux prochaines années. Toutefois, nous ne sommes pas à l'abri des turbulences économiques mondiales. C'est pourquoi nous devons maintenir le cap et mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique.
Les municipalités du Canada peuvent avoir l'assurance que la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada prévoit des mesures législatives qui rendront permanent le Fonds de la taxe sur l'essence à l'intention des municipalités. Le gouvernement du Canada inscrira dans la loi le financement annuel permanent du Fonds de la taxe sur l'essence, deux milliards de dollars destinés aux villes et aux localités, afin d'appuyer les projets d'infrastructure. Sur une période de quatre ans, les municipalités de ma circonscription, Oxford, recevront 25 216 242 $, une somme colossale dont nous sommes certainement reconnaissants.
De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons l'importance pour un grand nombre d'intervenants du secteur agricole d'être propriétaires d'armes à feu légitimes. Le projet de loi C-13 prévoit 20 millions de dollars au titre de la renonciation aux frais de renouvellement des permis pour toutes les catégories d'armes à feu. Après l'adoption du budget, jusqu'en mai 2012, aucun propriétaire d'arme à feu n'aura à payer de frais de renouvellement de permis, ce qui peut aller jusqu'à 80 $. J'espère sincèrement que le registre inefficace et coûteux des armes d'épaule sera bientôt de l'histoire ancienne, ce qui réduirait d'autant plus le fardeau financier que doivent assumer les intervenants du secteur agricole dans les régions rurales.
Plus de 600 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada. Nous ne voulions pas nous arrêter là. Nous avons prévu un nouveau crédit à l'embauche pour les PME pour favoriser la croissance de l'emploi à l'échelle locale. Il s'agit d'un crédit ponctuel d'au plus 1 000 $ pour encourager l'embauche. L'économie canadienne a résisté à la récession économique mondiale, mais elle est encore très fragile. Nous comprenons que les entreprises en difficulté peuvent avoir besoin d'une aide supplémentaire.
Nous affectons 4,5 millions de dollars par année au Programme de protection des salariés afin d'en élargir la portée. En effet, ce programme viendra désormais en aide aux employés mis à pied lorsque la tentative de restructuration de leur employeur prend plus de six mois, échoue, et que l'entreprise fait faillite ou est mise sous séquestre. Par ailleurs, nous reconduirons des programmes d'aide aux travailleurs au chômage, c'est-à-dire que nous examinerons les résultats des projets pilotes concernant les 14 meilleures semaines et la possibilité de travailler tout en touchant des prestations.
Pour aider davantage le secteur manufacturier canadien, qui occupe une place de premier plan dans ma circonscription, nous prolongeons l'application de la déduction pour amortissement accéléré. Cette mesure vise à aider les entreprises de fabrication et de transformation à faire de nouveaux investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation. Le but à long terme du gouvernement demeure le même: mettre en place des conditions qui favoriseront la viabilité du secteur de l'automobile en Amérique du Nord, un secteur dans lequel le Canada maintient sa part de production d'automobiles et d'emplois.
Un exemple qui illustre parfaitement les mesures qui sont prises, c'est l'annonce récemment faite à l'usine automobile Toyota de ma circonscription, Oxford, selon laquelle le fédéral participera au financement de la fabrication de la voiture électrique Rav 4. Ce sera le premier véhicule électrique à être assemblé au Canada et le premier véhicule électrique à être assemblé par Toyota en Amérique du Nord. Toyota a investi 506 millions de dollars dans le Projet feu vert. La contribution du fédéral, qui pourra atteindre 70,84 millions de dollars, correspond à 14 p. 100 de ce montant, et le gouvernement provincial verse une contribution équivalente.
De nombreux électeurs m'ont fait connaître leurs préoccupations au sujet des formalités administratives liées à l'accès à l'information et aux services fédéraux destinés aux petites entreprises. C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada poursuit ses efforts de réduction des formalités administratives en améliorant le service PerLE et en continuant de consulter les Canadiens en ligne afin qu'ils puissent participer au processus et faire connaître leur opinion.
Je tiens également à souligner le succès retentissant du Fonds de développement des collectivités des Plaines de sable dans ma circonscription et dans l'ensemble du Sud-Ouest de l'Ontario. Le fonds a été établi, en août 2008, par le gouvernement actuel qui s'est engagé à investir 15 millions de dollars dans la région. Depuis son établissement, le fonds a permis de créer 202 emplois à temps plein, 54 emplois à temps partiel et 119 emplois saisonniers, et de conserver 256 emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
Plus précisément, j'aimerais parler du projet sur la biomasse que Canadian Biofuel a entrepris dans ma circonscription et qui a été financé en partie par le Fonds de développement des collectivités des Plaines de sable. Établi à un endroit où Cargill exploitait anciennement un silo et une provenderie, le projet générera environ 1 500 tonnes de biomasse par mois. Le biocombustible, qui émet peu de gaz à effet de serre, peut être utilisé pour chauffer les maisons ou même être ajouté au charbon pour produire de l'électricité. Au début, des déchets de bois étaient utilisés pour produire le biocombustible, mais l'entreprise prévoit établir une chaîne d'approvisionnement en matières premières en encourageant les agriculteurs locaux à cultiver du miscanthus et d'autres cultures renouvelables qui se prêtent à la transformation en biocombustible. Qui plus est, ce projet créera 35 nouveaux emplois.
J'annonce avec plaisir que le gouvernement du Canada éliminera progressivement l'allocation inutile pour chaque voix que reçoivent les partis politiques. Le gouvernement a le devoir absolu de dépenser sagement et seulement dans l'intérêt public l'argent durement gagné des contribuables, surtout en cette période de compressions budgétaires nécessaires où les familles ont du mal à joindre les deux bouts.
Plus précisément, le gouvernement du Canada présentera une mesure législative visant à réduire progressivement, par tranches de 51 ¢, la subvention de 2,04 $ par an et par voix à compter du 1er avril 2012, jusqu'à son entière élimination en 2015-2016. Cela permettra au gouvernement de réaliser des économies qui atteindront jusqu'à 30 millions de dollars en 2015-2016. Notre gouvernement s'est toujours opposé aux subventions directes versées aux partis politiques à même l'argent des contribuables, croyant que le financement des partis politiques devrait surtout et avant tout être assuré par les partisans.
Depuis 2006, le Plan d'action économique a permis d'alléger le fardeau fiscal des Canadiens qui travaillent fort et il continuera de le faire. En Ontario, les contribuables peuvent s'attendre à près de 970 millions de dollars en allégements fiscaux en 2011 et au cours des prochains exercices.
Les habitants d'Oxford et moi espérons l'adoption rapide du projet de loi C-13. J'invite fortement les parlementaires à saisir cette occasion de faire preuve d'unité au Parlement en donnant aux Canadiens ce qu'ils méritent, ce qu'ils attendent et, dans bien des cas, ce dont ils ont désespérément besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution très intéressante. Cependant, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, dans un rapport rendu public le 29 septembre 2011, a mentionné que les coûts des changements climatiques seront de près de 20 milliards de dollars par année, en 2050.
Quelles politiques en environnement retrouve-t-on dans ce budget? J'ai déjà montré ici que sur les 600 pages du budget, seulement 4 ou 5 pages sont consacrées à l'environnement. C'est totalement risible, alors que tous les Canadiens mentionnent que l'environnement est une priorité.
Comment les conservateurs peuvent-ils nous prouver que, pour eux aussi, l'environnement est une priorité?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, je sais que les coûts liés à l'économie sont nombreux. Si nous n'adoptons pas le projet de loi, cela nous coûtera notamment des emplois. De nombreux emplois dépendent de l'adoption de celui-ci. Il devrait permettre d'en maintenir un grand nombre.
Si c'est le seul aspect qui intéresse le député, je prends pour exemple ma circonscription. On y trouve une usine Toyota. Le gouvernement a investi 70 millions de dollars dans le projet de véhicule électrique RAV4. Il s'agira d'un produit adapté à l'économie. Voilà le genre d'initiative qui doit voir le jour.
J'espère que les députés d'en face verront l'importance d'adopter le budget rapidement.
Monsieur le Président, j'aimerais parler de ce qui ne se trouve pas dans le budget et de la manière dont le gouvernement envisage l'avenir.
Un enfant sur cinq au Canada vit sous le seuil de la pauvreté, ce qui peut mener à un mauvais bilan au chapitre de la nutrition et de la santé des enfants. Heureusement, les programmes d'alimentation dans les écoles sont très efficaces; ils permettent aux enfants de bénéficier de régimes alimentaires nutritifs, de meilleures capacités cognitives et d'une bonne santé. Hélas, le Canada est l'un des seuls pays développés qui ne disposent pas d'un programme national de nutrition. Si l'on pouvait mettre en oeuvre un programme national de repas dans les écoles secondaires canadiennes au coût de 1,25 $ par repas dans le but d'augmenter le taux de diplomation de 3 p. 100, ce programme rapporterait 500 millions de dollars par année.
Le député estime-t-il qu'il faudrait mettre en oeuvre un programme d'alimentation pancanadien?
Monsieur le Président, c'est très important. La meilleure façon d'aider les Canadiens à se sortir du cycle de la pauvreté, c'est en leur donnant un emploi. C'est ce que fait le budget: il offre des emplois aux Canadiens. Il est grand temps que l'opposition se mette au diapason et comprenne qu'il est important d'adopter ce budget qui est bon pour tous les Canadiens parce qu'il leur donne des emplois.
Monsieur le Président, le discours de mon collègue d'Oxford était très instructif. Le député s'exprime avec éloquence et il a énormément d'expérience en ce qui concerne la protection des Canadiens. Il représente une région qui comporte de nombreuses industries. Or, ces industries étaient en difficulté et ne savaient pas comment elles pourraient poursuivre leurs activités. On n'a pas beaucoup parlé du programme de travail partagé que nous avons prolongé, puis poursuivi dans le cadre de la mise à jour économique de l'automne.
Le député pourrait-il nous expliquer en quoi ce programme a aidé les industries de sa circonscription, Oxford?
Monsieur le Président, le ministre d'État aux Finances est le meilleur que nous ayons eu à la Chambre. Il fait un travail extraordinaire pour nous.
En ce qui concerne le Programme de travail partagé dans ma circonscription, le ministre d'État a tout à fait raison. En effet, on trouve dans ma circonscription un nombre très important d'usines, soit une usine Toyota, une usine GM et une usine de fabrication de camions Hino. On y trouve également beaucoup d'exploitations agricoles. Le Programme de travail partagé a été bénéfique pour tous ces secteurs. Il leur a permis de maintenir en poste des employés expérimentés et compétents. Alors que nous aidions les usines et les exploitants agricoles à se remettre sur pied, ces employés ont pu les aider en apportant leur savoir-faire lorsqu'ils ont recommencé à participer à part entière à l'économie du pays. Ce programme fut un atout considérable.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole sur le projet de loi C-13. Je voudrais vous informer que je désire partager mon temps avec le député Timmins—Baie James.
Le projet de loi est intitulé: Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. Pour la croissance, on repassera car ce budget prévoit des baisses d'impôt aux très grandes entreprises et cela, sans aucune condition. Quelle erreur! Non seulement ces baisses d'impôt ne sont pas conditionnelles à la création de nouveaux emplois, mais de plus, elles n'engagent pas le Canada sur la bonne voie, la voie de l'avenir, c'est-à-dire la voie écologique, la voie environnementale.
Je vais expliquer pourquoi ce projet de loi représente une goutte d'eau dans l'océan des défis que nous aurons à relever dans les années à venir, et Dieu sait que les défis seront de taille.
Premièrement, comme je le mentionnais, ce projet de loi n'aidera pas du tout la création d'emplois. Or, il faut continuer à en créer car il y a encore beaucoup trop de laissés-pour-compte dans notre belle société. Il y en a au Canada, mais aussi dans ma circonscription de Drummond.
D'ailleurs l'écart énorme entre les bien nantis et le reste de la population ne cesse de croître. On n'a qu'a voir le vaste mouvement d'occupation et de manifestation mondial pour se rendre compte de la pression énorme que subissent les familles canadiennes et celles de Drummond. Les organismes d'aide et de lutte contre la pauvreté ont connu des hausses de fréquentation préoccupantes dans ma circonscription. Cela s'est produit au Canada également, mais je m'intéresse surtout à ce qui se passe dans ma circonscription. À cet égard, j'ai ici un article d'un journal local intitulé « Itinérance: des organismes déplorent le manque de soutien du fédéral ». On voit donc que les organismes se manifestent parce que le financement ne suit pas.
Je voudrais d'ailleurs souligner le très bon travail des organismes de ma région, comme le Carrefour d'entraide, le Comptoir alimentaire Drummond, l'Ensoleilvent, le Refuge la Piaule, la Maison Habit-Action, la Tablée populaire, la Maison de la famille, etc.
Le problème est que pour bien soutenir notre population, il faut un financement adéquat. À cet égard, l'article est bien manifeste. Le problème est vraiment grave. Je lis un extrait de l'article:
Le Comptoir alimentaire et le Carrefour d’entraide vivent tous deux une explosion de plus de 20 p. 100 des dépannages et des demandes pour les deux dernières années. Malgré la détérioration de la situation, le financement du gouvernement fédéral dans sa «Stratégie de partenariat de lutte contre l’itinérance» demeure inchangé depuis dix ans.
Depuis deux ans, il y a donc eu une augmentation de 20 p. 100, alors que le financement n'a pas bougé. On voit bien que ça ne fonctionne pas et qu'il y a un problème.
Cependant, j'entends déjà les conservateurs s'excuser d'abandonner les gens dans le besoin dans la circonscription de Drummond en affirmant que le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté passe toujours par la création d'emplois. Or, justement, le gouvernement conservateur ne soutient pas suffisamment les gens dans la pauvreté — les aînés, les enfants, les familles. Toutes les semaines, je reçois beaucoup de messages me disant que je dois absolument prioriser l'aide aux ainés car ils ont de la difficulté à y arriver. Ça n'a pas de sens que je reçoive cela; il y a un problème. Donc, on ne s'occupe pas comme il faut du financement, mais en plus, les conservateurs ne font rien pour vraiment aider la création d'emplois dans Drummond.
Au contraire, les actions conservatrices sont tellement néfastes pour notre économie que j'ai reçu une centaine de lettres, que j'ai ici.Toutes ces lettres viennent des PME de ma circonscription. Elles me disent qu'il y a un problème, que le gouvernement conservateur ne fait pas son travail et qu'elles n'arrivent pas à soutenir leurs emplois, entre autres en raison de l'augmentation de la cotisation à l'assurance-emploi pour les employeurs et les employés. Les PME ne soutiennent donc pas ce projet de loi.
On s'attendrait à des mesures concrètes et sérieuses de création d'emplois. Par exemple, on pourrait instaurer un crédit d'impôt de création d'emplois qui pourrait aller jusqu'à 4 500 $, comme nous l'avons mentionné au NPD. Cette initiative aiderait à créer 200 000 emplois qui subviendraient aux besoins des familles, et ce, chaque année.
De plus, nous avions proposé de prolonger les crédits d'impôt pour les investissements qui soutiennent l'emploi comme, par exemple, la déduction pour l'amortissement accéléré pour l'équipement et les machines admissibles. Il faut donc absolument se rendre compte que, sur le plan de l'emploi, ça ne fonctionne pas. Il faut arrêter de penser que de simples cadeaux aux très grandes entreprises, aux banques et à l'industrie pétrolière et gazière sont des mesures qui aident la création d'emplois. C'est faux. Cela ne créera pas d'emplois dans la région de Drummond. Ça prendrait de vraies mesures pour l'emploi et pour l'aide à l'environnement.
Parlant des pétrolières et des industries gazières, le gouvernement conservateur croit-il vraiment que ce sont là des industries de l'avenir? Est-ce que ce sont vraiment des énergies de l'avenir? Croit-il vraiment que le pétrole des sables bitumineux est un pétrole éthique? Mon oeil!
Dans ma circonscription, les gens se mobilisent de plus en plus pour défendre notre environnement. Récemment, des gens de ma région sont allés visiter les exploitations gazières utilisant le procédé de la fracturation hydraulique en Pennsylvanie. Ce qu'ils ont vu les a désolés totalement. Ils sont revenus et ont dit que c'était pire que ce qu'ils pensaient, tant cette industrie est néfaste pour notre environnement. Ils craignent pour la qualité de notre air, de notre eau potable et de nos terres agricoles et pour les valeurs de nos résidences et de nos terres.
Rien, dans cette loi, n'assurera un meilleur environnement à nos enfants. L'environnement, c'est important, comme je l'ai mentionné tout à l'heure. C'est une des priorités de tous mes concitoyens et concitoyennes de ma circonscription. Au contraire, les dispositions actuelles du gouvernement conservateur risquent d'hypothéquer encore plus notre belle planète et la qualité de vie actuelle de nos enfants et des enfants de nos enfants.
On pourrait plutôt établir un plan sérieux d'investissements majeurs en recherche et développement d'une économie verte centrée sur les énergies renouvelables. Je ramène encore une fois mes collègues à la plateforme du NPD. On y retrouve beaucoup de bonnes solutions, et les conservateurs pourraient s'en inspirer. D'ailleurs, on pourrait déterminer un prix pour le carbone, grâce à un système d'échange de quotas, qui établirait des limites d'émissions ambitieuses pour les grands pollueurs au pays, afin de s'assurer que les compagnies paient leurs factures environnementales en plus de créer un incitatif pour la réduction des émissions.
En outre, le NPD a une autre proposition vraiment intéressante, qui consiste à faire du Canada un chef de file mondial en matière d'énergies renouvelables. Tout à l'heure, un député parlait des automobiles électriques. D'accord, mais on en est encore aux premiers pas en matière d'automobiles électriques. On a encore beaucoup de choses à faire à ce sujet. Il faut vraiment améliorer l'automobile électrique. On pourrait rediriger de manière équitable l'argent et les revenus provenant de la vente de permis d'émissions. Ces fonds serviraient aux investissements dans les technologies durables, la conservation énergétique commerciale et résidentielle, le transport en commun, le développement des énergies renouvelables et la transition des travailleurs vers l'économie durable.
D'ailleurs, la semaine dernière, j'étais au Forum québécois de l'énergie à Shawinigan. On y soulignait que l'un des points les plus importants afin de prévenir les changements climatiques est d'améliorer nos transports en commun. Nos transports en commun sont présentement à la remorque des projets, des entreprises et des contracteurs. Il faut absolument améliorer l'urbanisme pour avoir un transport en commun efficace. Si l'urbanisme est pensé en fonction de l'automobile, c'est sûr qu'on va prendre l'automobile. Mais si on avait un urbanisme pensé en fonction du transport en commun, il serait profitable et adéquat d'utiliser le transport en commun. Bref, on peut mentionner beaucoup de mesures. Je répète d'ailleurs que la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie mentionne que les coûts reliés aux changements climatiques atteindront 21 milliards de dollars en 2050. Il faut absolument prendre le tournant, et si le gouvernement conservateur ne le fait pas, il va falloir que d'autres le fassent.
Nous sommes prêts à faire les démarches en ce sens. L'environnement et la création d'emplois sont nos priorités. Un gouvernement responsable doit absolument investir pour favoriser la création d'emplois, pour lutter contre les changements climatiques et pour s'orienter vers une économie verte et vers des énergies renouvelables, au lieu d'accorder des baisses d'impôt aux grandes entreprises et aux grandes pétrolières. Il faut changer notre façon de faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais parler de quelque chose qui ne figure pas dans le budget afin que le gouvernement puisse l'envisager à l'avenir. J'ai réclamé à maintes reprises des mesures relatives aux cellules souches, car elles sauvent des vies, allègent le fardeau économique et jouent un rôle déterminant pour l'avenir du Canada.
En décembre 1999, les rédacteurs en chef de la revue Science ont qualifié la recherche sur les cellules souches de « découverte de l'année ». Depuis lors, de nombreux progrès dans la recherche sur les cellules souches et quelques traitements prometteurs pour des maladies comme la SLA, l'Alzheimer, le cancer, les lésions cardiaques, la maladie de Parkinson et le diabète de type 1 ont été annoncés.
Le député croit-il que le gouvernement fédéral devrait accroître le soutien financier à la recherche sur les cellules souches?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question.
Je ne suis pas un spécialiste de la santé, mais il est bien clair que l'investissement dans la recherche et le développement est essentiel pour l'avenir. J'en ai parlé surtout par rapport à l'environnement, puisque je connais un peu mieux ce domaine pour pouvoir le dire et le mentionner. On ne peut pas seulement penser que les entreprises automobiles vont d'elles-mêmes commencer à faire des révolutions sur le plan de l'environnement. Il faut qu'au niveau de la recherche et du développement, elles soient soutenues par un gouvernement responsable qui a un plan à long terme. C'est la même chose pour le transport en commun ou pour la santé. Si on veut s'assurer d'avoir une meilleure santé, il faut aussi soutenir la recherche et l'innovation dans ce domaine.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement répète que sa priorité, ce sont les emplois, comme si c'était la solution magique. Certes, les emplois comptent, mais, à mon avis, il faut tenir compte de la situation dans son ensemble. Les emplois font partie intégrante de la solution, mais si les emplois qu'on nous présente comme la solution miracle nuisent à l'environnement, que léguerons-nous à la génération future?
Le député pourrait-il dire un mot ou deux à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Jeanne-Le Ber de sa question.
Présentement, les conservateurs se vantent d'avoir créé 600 000 emplois. En fait, ils font quelques erreurs mathématiques car, en réalité, selon les chiffres que j'ai ici et si on se base sur le pic de juillet 2008, on a un déficit de 250 000 emplois. C'est ce qui manque pour obtenir le même nombre d'emplois, toutes proportions gardées, car il y a eu une augmentation de la population depuis 2008.
Non seulement il manque tous ces emplois, mais de plus, les emplois actuels sont souvent précaires et à temps partiel. Or, malheureusement, les emplois que les conservateurs encouragent sont sans avenir. Ce n'est pas vrai que le pétrole ou que les sables bitumineux ont un avenir. L'avenir se trouve dans les énergies renouvelables, dans la biomasse, dans les énergies éolienne et solaire. C'est là qu'il faut investir et c'est vers quoi il faut s'orienter. C'est pourquoi j'invite mes collègues d'en face à réfléchir à une création d'emplois qui prendra en considération la société, l'environnement et l'avenir de nos enfants.
Nous avons le temps pour une brève question et une brève réponse. L'honorable députée d'Hochelaga a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue pense-t-il qu'une stratégie nationale de transport en commun pourrait non seulement aider l'environnement, mais aussi créer des emplois?
Monsieur le Président, je serai très bref. C'est exactement ce que je pense et c'est ce qu'il faut faire. Il faut absolument une stratégie nationale de transport en commun. C'est une des priorités qu'il faut mettre en avant immédiatement, et non pas dans cinq ou dix ans. Il faut s'occuper de cela tout de suite et arrêter de penser nos villes et notre société pour l'automobile. Tant qu'on pensera l'urbanisme en fonction de l'automobile, on se promènera en automobile. Il faut le repenser pour la marche, la bicyclette, le transport en commun et le train électrique. Ce sont là des moyens pour l'avenir. C'est ce qui pourra nous caractériser et nous distinguer des autres sociétés. Nous avons tous les moyens pour le faire, alors faisons-le.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un grand honneur de prendre la parole à la Chambre et de représenter la région de Timmins—Baie James et les citoyens de la circonscription — dans le bon sens desquels j'ai tant confiance.
Je participe au débat concernant un projet de loi sur l'économie, un enjeu crucial en cette période où 700 000 emplois ont été perdus. Les perspectives de croissance au Canada ne sont pas du tout aussi optimistes que le laisse entendre le ministre des Finances.
En effet, le ministre des Finances de l'actuel gouvernement ressemble à M. Magoo, le personnage de dessins animés, qui emprunte continuellement la fenêtre pour sortir et, alors qu'il tombe, trouve toujours le moyen de retomber sur ses pattes. Il pense que ses prévisions optimistes nous permettront, d'une manière ou d'une autre, de surmonter les difficultés.
Or, ce que me disent mes électeurs contredit le discours tenu par le gouvernement. Par exemple, au Tim Hortons, j'ai rencontré un homme de 68 ans qui m'a dit qu'il devait retourner travailler sous terre, dans la mine, parce que la pension du Canada ne suffit pas.
Nous sommes aux prises avec une crise nationale des pensions. Les néo-démocrates ont tiré la sonnette d'alarme. Le gouvernement traîne les pattes, étudie la situation et traîne encore un peu plus les pattes. Il présente maintenant ce régime de pension agréé collectif, mais ce dernier ne changera rien au fait que nous devons remanier le RPC. Le RPC est beaucoup plus efficace, et le gouvernement le sait, mais il préférerait que l'argent aille à ses amis dans le secteur bancaire. L'argent n'aidera pas les gens qui nous écoutent à la maison.
Nous entendons parler du besoin d'investir massivement pour attirer des médecins dans les régions nordiques et rurales. La plupart des Canadiens ont une longueur d'avance sur le gouvernement et savent que nous nous classons au 26e rang sur 30 des pays industrialisés quant au nombre de médecins par habitant et qu'il y aura une pénurie de 60 000 infirmières et infirmiers autorisés d'ici 2022 si aucune mesure n'est prise.
Le gouvernement ne veut pas investir. C'est l'un de ses engagements. L'idée est d'accorder un allègement fiscal et de transférer les gens d'un endroit à l'autre. Il transférera simplement des médecins des régions urbaines ou de petites collectivités vers des régions rurales, en espérant que cela atténue quelque peu le problème. Or, les gens savent très bien que cela n'atténuera pas le problème.
Nous sommes devant une série de faux stimulants. Le gouvernement avait promis des stimulants qu'il n'a jamais mis en place. Par exemple, le programme de prestation de soignant dispose d'un budget de 190 millions de dollars par année, pourtant, il n'en dépense que 5 p. 100. Il y a des gens chez eux qui ont besoin de soins prodigués avec compassion et ce n'est pas comme s'ils ne réclamaient pas de prestations. Le gouvernement promet, mais ne tient pas complètement ses promesses.
Afin de s'assurer que nous ne restons pas trop concentrés sur l'économie, le gouvernement nourrit sa base. Toute la journée, j'ai entendu parler d'un parti ayant des principes, qui rejette la subvention de stratagèmes partisans avec l'argent des contribuables et qui s'oppose à subventionner la machine électorale.
Cependant, les deux premiers sénateurs nommés sont M. Gerstein, le collecteur de fonds conservateur, et Doug Finley, qui a dirigé la campagne conservatrice. Les conservateurs placent leurs gens, ceux qui ont travaillé pour eux. Et ces gens seront payés avec l'argent des contribuables jusqu'à l'âge de 75 ans.
Je cite le premier discours prononcé par M. Gerstein au Sénat afin que les gens se fassent une idée du grand homme politique qu'il est. Il a déclaré qu'il était fier d'être un collecteur de fonds et qu'il s'en vantait. Il a ajouté: « J'adore la politique, mais je n'ai jamais eu le temps de me présenter aux élections. » Il a fait cette déclaration le 27 novembre 2010. Il ne s'est juste jamais donné la peine de se porter candidat. Il ne s'est jamais donné la peine de participer vraiment au processus démocratique. Le sénateur Gerstein est un collecteur de fonds. Son travail consiste à collecter des fonds pour son parti.
Je ne suis pas offusqué par le fait qu'il soit fier de son travail, mais il est tout de même ironique qu'il soit payé par les contribuables jusqu'à l'âge de 75 ans. Quelle sont les grandes contributions de MM. Gerstein et Finley à la vie politique canadienne? Ce sont deux des quatre personnes qui ont été accusées et ont fait une transaction pénale dans la plus grosse affaire de fraude électorale de l'histoire du Canada.
Voyons dans quoi ils ont trempé pour filouter les contribuables. Ils transféraient de l'argent de l'administration centrale du parti dans des circonscriptions situées au milieu de nulle part et qui étaient perdues d'avance pour les conservateurs. Ensuite, ils enjoignaient à ces circonscriptions de demander une remise. Ce sont donc les contribuables qui payaient pour ce stratagème.
Je ne veux pas dire ici que tous les conservateurs sont corrompus parce qu'il y a des associations conservatrices de circonscription qui ont refusé de participer à cette forme de blanchiment d'argent. Cependant, il y en a un certain nombre qui y ont participé.
Une fois pris au piège, les sénateurs Finley et Gerstein, que nous devons payer — je le répète — jusqu'à leurs 75 ans, tout comme leur personnel et les avantages qu'ils reçoivent en tant que personnes travaillant pour le Parti conservateur, ont dû négocier un aveu. Les conservateurs n'ont jamais répondu lorsqu'on leur a demandé quand ils rembourseront tout l'argent qu'ils ont reçu grâce aux manoeuvres de transfert de fonds, avant d'être pris la main dans le sac. Ces fonds provenaient directement des contribuables.
Ce parti prétend que ses membres agissent proprement. Quand on pense que ces membres ont dû négocier un aveu à la suite de la plus importante fraude électorale de l'histoire du Canada, on constate que cette prétention est risible. Mais les contribuables canadiens n'entendent pas du tout à rire, car ils doivent soutenir et subventionner ce parti, qui cherche constamment à miner le système parlementaire.
Nous avons indiqué que les conservateurs n'avaient aucun plan concernant les pensions, les soins de santé et les emplois. Évidemment, ils n'ont aucune vision pour ce qui est de faire de véritables investissements; ils procèdent donc à des réductions d'impôts massives et générales. En période de récession, nous voyons de très grandes sociétés qui se reposent sur leurs liquidités, sans y toucher.
Les néo-démocrates voudraient cibler nos investissements de manière à ce que les sociétés reçoivent des incitatifs fiscaux lorsqu'elles créent réellement des emplois. Pour les aider, nous investirions dans les sociétés qui réinvestissent dans l'économie. En revanche, celles qui se reposent sur leurs acquis n'auraient rien.
L'idée des conservateurs pour créer des emplois consistait à construire un pipeline pour envoyer des matières premières à une raffinerie, au Texas. Les Américains ne voulaient rien savoir de cette idée, tant elle était absurde. Les députés d'en face ignoraient complètement que les Américains n'étaient pas intéressés. Ils voulaient envoyer du bitume brut à une raffinerie texane et faire croire aux Canadiens que cela les avantagerait d'une certaine façon.
Nous avons vu que le gouvernement n’avait pas de plan pour le développement des ressources. Je l’ai constaté dans ma propre région, à Sudbury et Timmins. Nous l’avons vu à Thompson, au Manitoba, lorsque le député de Muskoka, maintenant devenu ministre, a permis l’acquisition de Falconbridge et d’Inco. La première chose que ces sociétés ont faite a été de fermer des raffineries, comme elles l’ont fait à Montréal, parce qu’elles ne voulaient pas de concurrence.
Maintenant, en Ontario, nous n’avons plus de raffineries de cuivre. Elles ont fermé. Le gouvernement a pensé que c’était une bonne idée. Il a pensé que de permettre que l’une des meilleures sociétés minières du monde, Falconbridge, une entreprise de réputation mondiale, soit acquise par une entreprise hors-la-loi comme Xstrata était une bonne chose. Il a permis qu’Inco, le plus grand géant minier à avoir existé au Canada, soit rachetée par Vale et il a permis l’extraction à outrance et l’écrémage des ressources.
Maintenant, nous constatons l’absence de plan pour les investissements. Par conséquent, nous ne devrions pas être surpris que le gouvernement pense que la meilleure idée pour créer des emplois est de construire un oléoduc pour expédier du bitume brut au Texas, où il sera raffiné au profit des Américains et contribuera à leur économie.
Nous estimons que nous avons, grâce à nos ressources, une capacité immense de créer des emplois et, si nous avons l’intention de créer des emplois, nous devons exploiter et raffiner les ressources ici. Nous ne sommes pas comme les conservateurs qui confondent être prêts à faire des affaires et être prêts à se laisser rouler. C’est la conception des conservateurs pour toutes les ressources. C’est la raison pour laquelle ils se sont écrasés dans l’accord sur le bois d’œuvre lorsque le Canada avait eu gain de cause auprès de l’OMC. Nous nous sommes retrouvés pieds et poings liés parce qu’ils avaient miné notre position. Cela se passait cette fois-là au niveau du commerce international.
Le gouvernement croit que les ressources devraient être données. Dans un pays comme le Canada où les ressources sont aussi abondantes, ce n’est pas une bonne stratégie à long terme.
Nous devons réinvestir. Nous devons investir dans la formation en cours d’emploi. Nous devons appuyer des entreprises qui veulent vraiment réinvestir dans notre économie. Nous devons tirer le maximum de nos ressources. Nous devons veiller à ce qu’il y ait des médecins pour les habitants des régions du Nord et des régions rurales. Nous devons assurer un régime de pensions efficace pour tous les Canadiens. Je ne parle pas d’instaurer le genre de régime bidon que les conservateurs proposent, mais de veiller à ce que la prochaine génération puisse bénéficier du RPC comme la génération précédente.
Je serai très fier de répondre à toutes les questions.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de nous avoir fait part de ses opinions, que je ne partage évidemment pas du tout. Quand le député dit à ses électeurs qu'il votera d'une certaine façon sur le registre des armes à feu puis fait le contraire après son élection, doit-on penser qu'il a induit ses électeurs en erreur avant ou après les élections? Qu'en est-il? Je ne vois pas comment il peut considérer que sa position est conforme à l'éthique.
Eh bien dites-donc, monsieur le Président, me voilà estomaqué par l'une des plus fabuleuses prestations dans l'histoire de la démocratie — en fait, non. Je m'attendais à ce qu'Annie Oakley me pose la question.
Un député du Manitoba est venu dans ma circonscription et 15 personnes tout au plus se sont présentées.
Si le député savait quoi que ce soit...
Monsieur le Président, auriez-vous l'obligeance de rappeler au député l'incidence que peut avoir sur les autres députés le fait de rabaisser ainsi un député. Le député a tenu des propos non parlementaires et déplacés lorsqu'il a appelé un député de ce côté-ci de la Chambre...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Afin de pouvoir évaluer le rappel au Règlement du député de Burlington, je dois pouvoir entendre ce qu'il dit. Il y a trop de chahut à la Chambre.
J'invite le député de Burlington à terminer son rappel au Règlement, et nous verrons ce qui arrivera par la suite.
J'ai terminé, monsieur le Président. Il me fera plaisir de lire le rapport sur ce qui constitue du langage parlementaire lorsqu'on fait référence à un autre député.
Je remercie le député de Burlington de son rappel au Règlement.
Si les députés parlent d'autres députés, ou de sénateurs, du reste, il faudrait les désigner correctement, soit, dans le cas d'un député, en mentionnant le nom de sa circonscription ou, le cas échéant, en lui donnant son titre de secrétaire parlementaire ou de ministre.
Je suis certain que le député de Timmins—Baie James s'en tiendra à cette façon de faire.
Merci, monsieur le Président. Mon collègue a soulevé un point important. J'ai peut-être dit en métaphore que la députée était Annie Oakley et non comme Annie Oakley. J'ai déjà dit de quelqu'un qu'il était M. Magoo. Appeler des gens du nom de personnages historiques n'est pas pertinent dans le cas qui nous occupe.
Ce qui est pertinent, c'est qu'au cours de la dernière campagne, j'ai parlé à mes électeurs de l'absence de programme du gouvernement concernant les pensions. Je leur ai parlé du fait que le gouvernement ne s'intéressait pas du tout à la pénurie de médecins dans les régions rurales. Les conservateurs sont venus dans ma circonscription, et la seule chose dont ils ont parlé, ce sont les armes à feu.
Les gens de Timmins--Baie James ont voté massivement pour le Nouveau Parti démocratique parce qu'ils savaient que nous avions raison et ils nous appuyaient. Le gouvernement conservateur n'a rien à offrir, autrement, il aurait un député conservateur dans le Nord de l'Ontario...
Monsieur le Président, certains citoyens qui nous écoutent à la maison et certains députés l'ignorent peut-être, mais le député est un auteur-compositeur très talentueux, qui a été deux fois candidat à un prix Juno et qui a composé de merveilleuses chansons. Crossin' the Causeway est l'une de mes préférées. C'est une très belle chanson.
Le député conviendra avec moi que l'une des choses les plus importantes lorsque l'on compose une chanson, c'est de s'assurer qu'il y a un lien entre le titre de l'oeuvre et son contenu.
Or, le titre du projet de loi dont il est question en ce moment est Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada. Comme 40 000 Canadiens ont perdu leur emploi ce mois-ci, le député serait-il prêt à dire comme moi que le gouvernement a quelque peu raté la cible lorsqu'il a choisi le nom du projet de loi?
Monsieur le Président, je suis tellement content que mon collègue m'ait manifesté un tel respect.
Il sait que la chanson Crossin' the Causeway parle de gens du Cap-Breton qui ont dû quitter leur coin de pays pour aller chercher du travail en Ontario. Malheureusement, les conservateurs ont réagi en disant que s'ils n'étaient pas contents, ils n'avaient qu'à aller à Fort McMurray. Je n'ai rien contre Fort McMurray, mais j'aimerais qu'on investisse un peu dans la formation en cours d'emploi dans ma région, afin que les gens puissent rester chez eux.
J'ai d'ailleurs été très surpris du nom que le gouvernement a donné à ce projet de loi. C'est l'un des plus bizarres qu'il pouvait trouver. J'aurais pensé que le projet de loi aurait pu s'appeler quelque chose comme « Sans le sou à Ottawa » ou « De la fumée sur l'eau », mais ce serait probablement mieux de dire « De la fumée dans le miroir ». En tout cas, ce n'est certainement pas un nom crédible pour un budget. On pourrait peut-être travailler à une chanson et remédier à cela.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de parler du projet de loi d'exécution du budget. Je suis ravi de donner mon point de vue aujourd'hui sur un plan budgétaire que j'estime tout à fait approprié à la situation actuelle. Des organisations nationales et internationales, notamment le Forum économique mondial, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, parlent régulièrement de la vigueur de notre économie. Toutes confirment que le gouvernement a pris les mesures qui s'imposaient au moment approprié.
Le budget contient indiscutablement les mesures nécessaires pour orienter le Canada vers la reprise. Toutefois, le gouvernement croit qu'il faut être prudent et réaliste et reconnaître que d'autres difficultés sont encore à venir. La conjoncture économique mondiale risque encore de nous nuire, notamment des forces indépendantes de notre volonté, que ce soit au Moyen-Orient, aux États-Unis ou en Europe. Le gouvernement est responsable et il doit faire ce qu'il peut face aux difficultés. Par conséquent, nous veillerons à ce que l'argent des contribuables soit utilisé de façon efficiente et efficace. Nous devons également soutenir les familles et les particuliers de façon bienveillante et compatissante.
Dans le cadre du présent processus budgétaire, la création d'emplois et la croissance économique constituent notre principale priorité et nous en ferons la promotion de nombreuses façons. Nous offrirons un crédit temporaire à l'embauche aux petites entreprises pour favoriser l'embauche; nous élargirons le soutien fiscal pour la production d'énergie propre afin d'encourager les investissements écologiques; nous prolongeons d'un an le versement du crédit d'impôt à l'exploration minière destiné à ceux qui ont investi dans des actions accréditives, afin d'aider le secteur minier canadien; nous simplifierons les tarifs douaniers afin de favoriser le commerce et d'alléger le fardeau administratif des entreprises; nous prolongeons de deux ans l'application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel dans les secteurs de la fabrication et de la transformation; et nous éliminerons l'âge de la retraite obligatoire pour les employés des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, pour donner aux travailleurs âgés la possibilité de demeurer sur le marché du travail.
Nous allons aider les collectivités en inscrivant dans la loi un investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars au titre du Fonds sur la taxe sur l'essence, afin de fournir aux municipalités un financement prévisible à long terme pour les infrastructures. Nous améliorerons le Programme de protection des salariés, afin qu'il s'applique à un plus grand nombre de travailleurs dont l'employeur serait en faillite ou mis sous séquestre. Nous instaurerons également un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires.
Monsieur le Président, ce soir, je partagerai mon temps de parole avec le député de Prince Albert.
Pour permettre aux Canadiens de faire des dons plus généreux à des organismes de bienfaisance légitimes, nous allons mettre en oeuvre un train de mesures destinées à combattre la fraude et autres formes d'abus en mettant l'accent sur l'intégrité. Nous aiderons les familles en instaurant le nouveau crédit d'impôt à l'intention des aidants familiaux qui prennent soin d'un proche à charge ayant une déficience. De plus, nous abolirons le plafond applicable aux dépenses admissibles que les aidants naturels peuvent déduire au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux à l'égard d'un proche à charge. Nous offrirons un nouveau crédit d'impôt qui promet d'être très populaire pour les activités artistiques des enfants inscrits à des programmes qui misent sur les activités artistiques, culturelles, récréatives ou qui favorisent l'épanouissement des enfants.
Nous allons définitivement investir dans l'éducation et la formation en dispensant du remboursement de leurs prêts les médecins et les infirmières qui commencent à travailler dans une collectivité rurale ou éloignée mal desservie. Nous aiderons également les apprentis qui suivent une formation en vue d'exercer un métier spécialisé et les personnes exerçant une profession réglementée en faisant en sorte que les frais d'examen professionnel donnent droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité. Nous augmenterons l'aide financière fédérale aux étudiants en facilitant la répartition des actifs de régimes enregistrés d'épargne-études entre frères et soeurs sans pénalités d'impôt ou sans perte du droit à la Subvention canadienne pour l'épargne-études.
Nous allons respecter les contribuables en éliminant graduellement les subventions directes aux partis politiques et en éliminant les échappatoires fiscales qui permettent à une poignée d'entreprises et de particuliers d'éviter de payer leur juste part d'impôt.
En instaurant toutes ces mesures et bien d'autres encore, nous rendons un énorme service à une portion importante de la population canadienne. Nous aidons les familles, les aînés et les pompiers volontaires. Nous soutenons les petites entreprises. Nous maintenons le fardeau fiscal à un faible niveau. Nous sommes sur la bonne voie pour équilibrer le budget. Nous appuyons les agriculteurs, l'industrie forestière et les fabricants. Nous investissons dans l'environnement. Nous soutenons financièrement les étudiants. Nous protégeons les consommateurs. Nous aidons les organismes de bienfaisance et, oui, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous éliminons les subventions aux partis politiques selon les votes obtenus, ce qui aidera tous les contribuables et qui, je le souligne, pénalisera le plus le parti au pouvoir.
Le projet de loi d'exécution du budget que nous étudions présentement est de nature exhaustive. Il vise de larges pans de la société canadienne. Je voudrais vous donner mon point de vue personnel sur un volet particulier du budget, soit les mesures pour les petites entreprises.
J'ai été propriétaire d'une petite entreprise pendant plus de 35 ans, avant mon élection comme député en 2004. J'ai beaucoup d'expérience de la vente au détail, de la vente en gros, des services d'accueil, des sports, du tourisme et du commerce international. Et je suis heureux que nous mettions en oeuvre certaines mesures clés qui seront utiles aux petites entreprises, pierre angulaire de notre économie. Voici ce que sont ces mesures.
La première mesure est le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. C'est un crédit ponctuel et temporaire d'au plus 1 000 $ applicable à la hausse des cotisations d'assurance-emploi d'un petit employeur en 2011 par rapport à 2010. Ce nouveau crédit aidera jusqu'à 525 000 employeurs à assumer le coût du recrutement d'employés. Il s'agit donc de plus d'un demi-million d'entreprises, et cette mesure aura des effets importants pour le Canada, en particulier dans les régions rurales.
Nous réduisons les tracasseries administratives en améliorant le service PerLE et en consultant les Canadiens par l'intermédiaire de la Commission sur la réduction de la paperasse. Je félicite le ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme pour le travail qu'il accomplit à cet égard.
Une somme de 20 millions de dollars est accordée à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin de les aider à devenir les chefs de file de demain dans le monde des affaires, grâce à des services de mentorat, des ressources d'apprentissage et du financement de démarrage d'entreprise.
Nous prolongeons le Programme de travail partagé pour aider les entreprises à conserver les travailleurs au sein de leur effectif. Nous accordons un soutien additionnel de 10 millions de dollars aux employeurs qui demeurent aux prises avec des difficultés, en prolongeant d'au plus 16 semaines les accords de travail partagé qui sont en vigueur ou qui sont récemment venus à échéance.
Nous prolongeons l'application de la déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans la machinerie et le matériel de fabrication et de transformation.
Cette initiative fait partie du train de mesures importantes prises par notre gouvernement pour alléger le fardeau fiscal des petites entreprises, dont nous haussons le seuil de revenus au-dessous duquel elles paient un taux d'imposition fédéral réduit. Le seuil sera désormais de 0,5 million de dollars, et le taux passera de 12 p. 100 à 11 p. 100.
Nous réduisons le taux d'imposition fédéral des sociétés, qui sera de 15 p. 100 en 2012, tel qu'adopté par le Parlement.
Ces réductions créeront des emplois et stimuleront la croissance économique pour les familles et les collectivités canadiennes.
Nous avons augmenté l'exonération cumulative des gains en capital. Nous aidons les entreprises à investir dans leur avenir grâce à une déduction pour amortissement temporaire de 100 p. 100 lors de l'achat d'ordinateurs. En 2008, nous avons éliminé la surtaxe des sociétés pour toutes les entreprises. Même si toutes les entreprises en ont bénéficié, ce changement a particulièrement été utile aux petites entreprises, puisque la surtaxe représentait une proportion plus importante de l'ensemble de l'impôt qu'elles devaient payer.
En plus, la Commission sur la réduction de la paperasse a aidé à éliminer des règlements inutiles et inefficaces, ce qui a ainsi permis aux petites entreprises de se concentrer sur leur développement et la création d'emplois.
Le gouvernement actuel a récemment rendu public un code de déontologie pour l'industrie canadienne des cartes de débit et de crédit afin de protéger les petites entreprises.
J'ai passé une bonne partie de ma vie dans le domaine du sport, et j'ai appris qu'au hockey, il y a deux types de joueurs. Il y a ceux qui se contentent de bousculer les joueurs autour sans but précis, et puis il y a les autres qui, eux, agissent de façon décisive et obtiennent des résultats positifs. Nous, au Parti conservateur, croyons que notre équipe doit avoir un plan de match solide pour que la rondelle aille droit au but.
C'est exactement ce que nous accomplirons grâce à la loi d'exécution du budget. C'est pourquoi elle mérite l'appui unanime de tous les députés. Je suis ravi de voir l'encouragement et le soutien généralisé de mes collègues d'un peu partout à la Chambre concernant notre initiative.
[Français]
Monsieur le Président, le dernier intervenant est très fier de répéter que les conservateurs ont une politique pour soutenir les pompiers volontaires. Or, lorsqu'on décortique l'article en question, un exercice que j'ai fait et que les députés d'en face n'ont manifestement pas fait, on découvre des choses aberrantes. Les 85 000 pompiers volontaires n'ont pas tous droit à ce crédit. Ceux qui travaillent moins de 200 heures n'y ont pas droit. Ceux qui travaillent pour la municipalité comme cols bleus, cols blancs ou premiers répondants n'y ont pas droit non plus.
Ceux qui restent, soit les 55 000 autres, vont se partager la somme colossale de 15 millions de dollars, ce qui fait 300 $ chacun. Et les conservateurs ont le toupet de venir nous dire que c'est ça, c'est une bonne politique pour soutenir les pompiers volontaires. Cela ne leur donne pas de camions, ni de l'équipement ou de la formation et ne leur permet pas de participer à une structure nationale de sécurité publique. Tout ce que les conservateurs ont fait, c'est un discours pour soutenir les pompiers volontaires. Rien d'autre. Alors, j'aimerais qu'ils reviennent nous parler un peu de ce projet-là et qu'est-ce que cela va donner véritablement aux pompiers volontaires.
À l'ordre, s'il vous plaît.
[Traduction]
Je recommande aux députés qui posent des questions ou y répondent de regarder la présidence, à l'occasion, pour voir le temps qu'il leur reste. Nous pourrons ainsi respecter l'horaire prévu.
Le député de Prince Edward—Hastings a la parole.
Monsieur le Président, le député semble dire qu'un crédit d'impôt est inutile et qu'on devrait simplement verser un remboursement à tous les Canadiens. Où pense-t-il trouver une telle somme? Cette dépense créerait un tel déséquilibre que nous n'aurions presque plus d'argent pour faire quoi que ce soit d'autre.
Les gouvernements doivent prendre des décisions en fonction de ce qui donnera les meilleurs résultats, à leur avis. Nous avons répondu directement aux pompiers, à leur association. C'est ce qu'ils ont demandé. Il y a 85 000 pompiers volontaires au Canada, et j'ai eu l'occasion de discuter avec certains d'entre eux. Nous avons participé à des rencontres sur la Colline et avec leurs associations. La grande majorité de pompiers sont très heureux de l'approche adoptée par le gouvernement.
On espère toujours que chaque projet de loi, chaque option et chaque motion pourra répondre aux besoins de tous les Canadiens, mais ce n'est pas le cas. Les gens auxquels j'ai parlé m'ont dit que cette initiative a été très bien acceptée par une forte majorité de pompiers volontaires.
Monsieur le Président, j'aime toujours écouter les remarques du député de Prince Edward—Hastings.
Il a dit que les conservateurs avaient une vision et une feuille de route. Bien entendu, je ne partage pas son opinion, car leur feuille de route et leur vision comportent un problème; elles laissent trop de gens en plan.
J'ai aussi une question au sujet des pompiers. Une des lacunes des propositions du gouvernement dans plusieurs domaines concerne les crédits d'impôt; ceux-ci devraient être remboursables. Les personnes à faibles revenus n'y sont pas admissibles. Il faut des crédits d'impôt remboursables.
J'ai une question fort simple. Le député croit-il vraiment qu'un contribuable à faible revenu qui travaille pour un service d'incendie mérite moins l'aide du gouvernement fédéral qu'un contribuable à revenu plus élevé, qui fait le même travail et qui prend les mêmes risques?
Monsieur le Président, je vais renvoyer la balle. Si le député pouvait utiliser un crédit d'impôt pour sa ferme, mais que son revenu portait à croire qu'il n'y était pas admissible, est-ce que chaque dollar qui aurait dû servir au crédit d'impôt devrait automatiquement lui être remboursé?
Nous ne pouvons pas faire cela dans l'économie d'aujourd'hui, et encore moins dans une économie en plein essor. Avec tout le respect que je lui dois, je suggérerais au député de réfléchir davantage et d'être plus réaliste dans des situations comme celles-là.
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de comparer les remarques du député de Prince Edward—Hastings à celles du député de Timmins—Baie James.
Le député de Timmins—Baie James a parlé de la promesse qu'il a rompue à l'égard du registre des armes d'épaule. Il a dit que ses électeurs s'interrogeaient sur le plan, ce que nous allions faire au sujet des médecins, des emplois et de la croissance. Je crois que le député de Prince Edward—Hastings lui a répondu avec beaucoup d'éloquence.
Je serais reconnaissante au député d'aborder la question des médecins en région rurale.
Monsieur le Président, je connais bien les antécédents de la députée et je sais que depuis de nombreuses années, elle se consacre au secteur de la santé.
Comme j'habite dans une région rurale, je peux dire qu'il a toujours été difficile de trouver un médecin de famille. Nous avons abordé ce problème de plusieurs façons, que ce soit en accordant des indemnités de réinstallation et des subventions ou en offrant d'autres mesures de soutien. Le plus important, c'est ce que nous faisons ce que nous avons promis de faire. Dans le budget présenté en mars, nous avons énoncé les mesures que nous allions prendre. Au grand désarroi de l'opposition, nous faisons maintenant ce que nous avons promis de faire. C'est pour cela que les Canadiens nous ont élus. N'est-il pas réconfortant de voir enfin ici de l'honnêteté?
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier les membres du Comité des finances, le ministre des Finances et le ministre d'État aux Finances. Beaucoup d'efforts ont été déployés afin de produire cet excellent document que les Canadiens ont approuvé d'emblée le 2 mai, lorsqu'ils ont élu un gouvernement conservateur majoritaire.
Le budget comprend de nombreuses mesures. Je vais en énumérer quelques-unes. Il y est question du crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, du Fonds de la taxe sur l'essence pour les infrastructures des municipalités, de la dispense de remboursement des prêts aux nouveaux médecins, du crédit d'impôt pour les activités artistiques, de l'élimination progressive des subventions aux partis politiques et de l'élimination des échappatoires fiscales. Ce ne sont que quelques-unes des mesures figurant dans ce formidable projet de loi, qui est une excellente mesure législative. Lorsqu'on en examine toutes ces mesures, on peut se demander pourquoi quiconque voudrait débattre ce projet de loi. Tous les articles de ce projet de loi auraient dû être adoptés d'un seul coup, en une seule séance; nous aurions ainsi pu nous consacrer à d'autres travaux parlementaires importants.
Notre gouvernement est résolument axé sur l'économie et l'emplois C'est notre rôle et, d'après ce que nous avons compris, c'est ce sur quoi les Canadiens souhaitent que nous nous concentrions. Voilà ce sur quoi nous avons fait campagne aux dernières élections et ce sur quoi ce budget est axé.
Pour commencer, je parlerai de la dispense de remboursement des prêts consentis aux médecins et aux infirmières qui décident de s'installer dans les régions rurales du Canada. Quand je parle aux électeurs de ma circonscription, l'accès à un médecin est le principal problème qu'ils soulèvent. Ils me demandent où ils doivent aller pour voir un médecin, pourquoi ils doivent se rendre dans un grand centre pour voir un médecin et pourquoi ils ne peuvent pas voir un médecin dans leur petite ville ou même dans une petite ville des environs.
Durant mon enfance à Canwood, il y avait le Dr Ed. Ce médecin était de garde 24 heures par jour, sept jours par semaine. Tout le monde se souvient de lui. Même s'il était minuit, nous pouvions appeler le Dr Ed, et il prenait soin de nous. C'était dans les années 1970 et 1980. Cette époque est révolue. Le poste du Dr Ed, que Dieu le bénisse, est maintenant vacant, et les habitants de Canwood sont à la recherche d'un nouveau médecin pour le remplacer. Malheureusement, je peux comprendre que les médecins ne veulent pas travailler 24 heures par jour. Ils veulent de la compagnie. Ils veulent voir leurs patients à des moments opportuns afin qu'ils puissent passer du temps avec leurs familles.
Cette dispense de remboursement des prêts contribuerait grandement à attirer des médecins et des infirmières dans les régions rurales de la Saskatchewan. Une fois que les médecins sortent des villes et sont amenés à Nipawin, Carrot River, Melfort ou Tisdale, il est incroyable de voir avec quelle rapidité ils s'adaptent. Leurs enfants commencent à jouer au hockey et à participer à des sports, et leurs familles s'impliquent dans la communauté. Cette dispense de remboursement nous permet d'attirer des médecins et des infirmières dans des régions rurales et facilite grandement la vie des collectivités. On m'a dit à de nombreuses reprises que les collectivités qui cherchent des médecins croient que cette mesure est très utile pour les aider à atteindre leur objectif.
Ce n'est pas la seule mesure prévue dans le budget. Il y a également le transfert aux municipalités de fonds provenant de la taxe sur l'essence. Chaque année, je tente de visiter toutes les villes, municipalités et municipalités régionales. Je parle aux habitants de leurs besoins, et je tente de déterminer ce que nous pouvons faire ensemble. Ils nous remercient tous énormément pour le Plan d'action économique et les mesures de relance que nous avons commencés en 2008. Ils parlent de la station de traitement d'eau, de la station de pompage des eaux usées, des ponceaux ou des routes qu'ils ont aménagés. Il semble que toutes les villes avaient des besoins qu'elles ne pouvaient pas satisfaire, mais qui l'ont été grâce au Plan d'action économique du Canada, contre lequel le NPD et le Parti libéral ont voté.
Les municipalités demandent maintenant qu'on pérennise le Fonds de la taxe sur l'essence. C'est ce que fera le projet de loi, s'il est adopté. Cette décision nous a valu des remerciements incroyables. Quand j'ai parlé au maire de Prince Albert, c'était la première question qu'il avait en tête. Il a voulu savoir ce qui adviendrait de l'argent tiré de la taxe sur l'essence. Il a dit que cet argent était nécessaire parce qu'il y avait toujours de nouveaux projets à entreprendre. Nous traversons une période difficile où la prudence et la circonspection sont de rigueur, mais nous n'allons pas équilibrer notre budget au détriment des municipalités. Elles peuvent compter sur le transfert de la taxe sur l'essence. Il s'agit de fonds fiables qui seront versés une fois que ce projet de loi aura été adopté. Le maire de Prince Albert et ses homologues d'autres municipalités savent qu'ils peuvent se fier à une source de recettes en provenance du gouvernement fédéral et l'utiliser dans le cadre de leur planification en matière d'infrastructure, au besoin.
Passons maintenant au crédit d'impôt pour les pompiers volontaires. Il s'agit d'une mesure que les pompiers réclamaient année après année. Tous les pompiers, volontaires ou non, ont dit que c'était un bon programme. C'est ce qu'ils ont demandé et c'est ce que nous leur avons donné.
Dans ma circonscription, Prince Albert, il y a un service de pompiers volontaires dans la municipalité régionale de Buckland, sous la direction de Jim Miller. J'ai fait livrer des pizzas aux gars là-bas pour les remercier. En fait, un crédit de 3 000 $ n'est qu'un montant symbolique quand on pense aux heures que ces gens consacrent et aux sacrifices qu'ils font — non seulement les pompiers eux-mêmes, mais aussi leurs familles —, que ce soit pour organiser des activités de financement ou pour essayer de recueillir des fonds en vue d'acheter un autre camion de pompier. Dès qu'il y a un appel d'urgence, par exemple un grave accident de la route impliquant parfois un voisin, ces gars se présentent sur les lieux, même s'il fait moins 25 degrés. Ils sont contents de nous voir reconnaître leur contribution. Ils sont heureux que nous ayons proposé cette mesure en guise de remerciement et de reconnaissance de leur travail dévoué et de leur service. Voilà pourquoi cette mesure mérite, elle aussi, l'appui de tous les partis. Il n'y a rien à critiquer.
On a aussi parlé du crédit d’impôt pour les activités artistiques. Encore une fois, nous avons mis l’accent sur le sport. Je suis un grand amateur de sport. J’adore le hockey et j’ai pratiqué tous les sports à l’école secondaire. Toutefois, il existe aussi un crédit d’impôt pour les enfants qui veulent prendre des cours de musique, de danse, de peinture ou de dessin. Ainsi, ils ont les mêmes avantages que ceux qui veulent jouer au hockey. Je pense que c'est une attitude juste, équilibrée et raisonnable qui, de toute évidence, a la faveur des contribuables puisque, le 2 mai, ils ont voté pour.
Nous voulons être justes envers les Canadiens et nous assurer que tous paient leur juste part d’impôts en supprimant les échappatoires. L’élimination des échappatoires évitables a pour effet de répartir la charge fiscale équitablement, et je pense que les Canadiens sont fiers d’assumer leurs responsabilités en payant leurs impôts.
Je viens d’une province qui a déjà été parmi les moins nanties. Nous avions un gouvernement néo-démocrate qui faisait tout ce qu’il pouvait pour garder la province dans la pauvreté afin d’obtenir plus d’argent d’Ottawa. En Saskatchewan, nous n’étions pas fiers de cela, et nous avons dit au gouvernement que nous préférerions payer nos impôts.
Nous préférions faire de l'argent, payer de l'impôt et contribuer à l'économie canadienne. Nous préférions contribuer à notre économie locale en payant de l'impôt. Nous sommes heureux d'obtenir les services que nos impôts nous permettent d'avoir. Grâce à nos impôts, nous sommes heureux d'avoir accès à des médecins et d'obtenir des services municipaux, comme les routes et l'approvisionnement en eau. C'est pourquoi nous nous attendons à ce que les gens paient leur juste part, ni plus ni moins. Évidemment, le gouvernement veille à ce que ce soit le cas au moyen de ce plan d'exécution du budget.
La dernière chose dont je parlerai aujourd'hui, c'est l'obligation de respecter l'argent des contribuables. C'est ce que nous devons tous faire en tant que parlementaires. Nous devons être conscients du fait qu'il ne s'agit pas de notre argent, mais bien de celui des contribuables. Nous devons respecter le fait qu'ils gagnent cet argent à la sueur de leur front. Chaque fois que nous pouvons leur accorder un avantage ou un allègement fiscal, ils nous en savent gré. Cela prouve que nous faisons notre travail ici, à Ottawa. Ils ne veulent pas que nous mettions en place toute une série de nouveaux programmes ou de régimes et de mécanismes destinés à les obliger à payer encore plus d'impôt. Ils sont conscients de l'importance de la diminution des impôts et de la façon dont l'économie peut croître lorsqu'on abaisse les impôts. Ils peuvent constater l'activité économique.
Au cours des quatre dernières années, en Saskatchewan seulement, grâce à une bonne planification économique et à la réduction des impôts, on a appris la semaine dernière que le taux de chômage était passé d'environ 9 p. 100 à 3,3 p. 100. Ce résultat a été obtenu grâce aux bonnes mesures de gestion, de planification fiscale et de gouvernance des gouvernements fédéral et provincial. C'est ainsi que nous répondons aux attentes des contribuables à notre endroit.
Quand j'examine l'élimination progressive des subventions aux partis politiques prévue dans le budget et toutes les mesures qu'il prévoit et qui pourraient bénéficier tous les jours aux familles canadiennes moyennes, je me demande pourquoi les partis de l'opposition s'inquiètent tellement au sujet de ce projet de loi. Quel est le problème?
Le problème, ce n'est sûrement pas le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, et ce, même si l'opposition tente de le dénigrer parce qu'elle sait que cet élément du budget plaît à la population.
Le problème, ce n'est sûrement pas le transfert de fonds provenant de la taxe sur l'essence. L'opposition ne peut être contre le versement de cet argent aux municipalités. Elle ne pourrait pas voter contre cela; quoi que, à bien y penser, il se pourrait bien que oui.
L'opposition ne peut pas être contre la dispense de remboursement des prêts consentis aux médecins et aux infirmières qui décident de s'installer dans les régions rurales du Canada. Cela n'aurait aucun sens.
S'opposent-ils au crédit d'impôt pour les activités artistiques? Est-ce la raison pour laquelle ils votent contre le budget? Ne veulent-ils pas que les enfants participent à des activités artistiques? Ne veulent-ils pas appuyer les arts et la culture du Canada? Je ne peux pas le concevoir. Est-ce bien cela?
Je pourrais toutefois concevoir qu'ils s'opposent aux mesures visant les subventions pour les partis politiques. Ce serait parfaitement logique, selon moi, car il y va de leur propre survie. Au lieu de devoir collecter des fonds auprès de leurs contributeurs et des gens qui appuient leurs causes et leurs politiques, d'expliquer aux gens leurs politiques, d'écouter les électeurs et de tenir compte de leurs opinions, il leur est agréable d'encaisser des fonds pour les votes obtenus. Serait-ce pour cette raison qu'ils votent contre le budget? Veulent-ils conserver leurs subventions politiques?
J'ai étudié attentivement le budget et j'ai constaté qu'il élimine des échappatoires fiscales. Le NPD n'est-il pas contre les échappatoires fiscales?
Par conséquent, la position des députés des autres partis se résume à une chose: leur propre survie. Peuvent-ils faire ce qu'il faut? Pourraient-ils convaincre les Canadiens d'appuyer leur parti? Est-ce pour cette raison qu'ils votent contre le budget? Comme je l'ai dit, il ne peut pas s'agir d'autre chose.
En conclusion, le 2 mai, pendant la campagne électorale et même avant, j'ai beaucoup parlé aux électeurs de la circonscription de Prince Albert. J'ai écouté attentivement ce qu'ils me suggéraient de faire. Une chose était très claire: ils voulaient qu'on respecte l'argent des contribuables. Ils voulaient être dûment représentés à Ottawa. Ils voulaient que cessent les querelles. Ils voulaient que les politiciens collaborent lorsque les mesures en valaient la peine. Or, le budget dont nous sommes saisis est tout à fait valable. Les électeurs s'attendent donc à la collaboration des députés.
Adoptons ce budget et mettons-le en oeuvre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue.
Je confesserai qu'on se rencontre sur un point. En effet, tout comme lui, je ne tiens pas du tout à voir l'argent des contribuables gaspillé. Malheureusement, à partir de là, nos chemins divergent complètement.
Je me souviens quand ce gouvernement a présenté la mesure fiscale concernant le transport en commun, il y a de cela quelques années. J'étais en colère de la voir être adoptée parce qu'avec cette mesure — moi qui n'ai plus d'automobile depuis presque trois ans —, j'ai été totalement incapable d'acheter un nouvel autobus ou d'engager un seul nouveau conducteur pour pouvoir améliorer le service de transport en commun dans la Ville de Québec.
Je considère que cette mesure, tout comme celles pour le sport et la culture, est de la monnaie de singe pour endormir les gens et faire passer des milliards de dollars de baisses d'impôt aux grandes entreprises qui ont creusé un déficit artificiel.
Comment mon collègue peut-il justifier, sans rire, qu'il aide les familles avec des grenailles, des montants insignifiants par mois?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. C'est un nouveau député; je comprends donc qu'il a encore des choses à apprendre sur le processus de préparation du budget et des documents connexes, la consultation qui a lieu pendant le processus budgétaire et la façon de communiquer avec les Canadiens.
Nous consultons divers représentants de l'industrie dans l'ensemble du Canada, et non seulement ici, à Ottawa. Lorsque nous préparons les finances et le budget, nous ne restons pas ici, à Ottawa; nous allons partout au Canada, de Terre-Neuve à Victoria, ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Nous demandons aux Canadiens ce qu'ils veulent, et nous en tenons compte dans le budget.
Je suppose que ce qui effraie l'opposition, c'est le fait que nous tenons nos promesses. Dieu sait que les libéraux n'ont jamais fait cela. Maintenant, ils doivent faire face à un gouvernement conservateur qui fera ce qu'il a promis de faire; comme ils ne savent pas comment réagir, ils vont s'y opposer, et c'est ce qu'ils font.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos du député au sujet de la taxe sur l'essence. Il a notamment expliqué que le montant de cette taxe est maintenant garanti, alors qu'en fait, ce budget limite le transfert de la taxe sur l'essence aux municipalités.
J'ai trouvé intéressante la façon dont le député a formulé ses propos à ce sujet: « Oh, nous n'allons pas équilibrer le budget aux dépens des municipalités. » Je me demande ce qu'il a dit aux anciens combattants, compte tenu que le budget du ministère des Anciens Combattants est amputé de 226 millions de dollars et que des centaines d'emplois disparaissent. Si ce sont là les propos que le député a tenus avec les municipalités, j'aimerais savoir ce qu'il a dit aux anciens combattants.
Monsieur le Président, je trouve franchement honteux que le député fasse de la politique partisane sur le dos des anciens combattants. Il sait que ce n'est pas une réduction, que c'est simplement une nouvelle façon de faire.
Permettez-moi de revenir à la conversation que j'ai eue avec le maire à ce moment-là. Il était très nerveux lorsque nous avons parlé de réduction du déficit, parce qu'il avait goûté à la formule libérale. Il avait eu à prendre des décisions difficiles en matière de transports. Il avait dû aller de l'avant et réduire son personnel, ainsi que les services. Il avait connu cela.
Les gouvernements des provinces ont aussi dû réduire le nombre de médecins et de lits d'hôpitaux sous le gouvernement libéral. Ma famille a d'ailleurs subit les conséquences des réductions. Lorsque ma mère a eu le cancer, elle a souffert de ces réductions. Elle a dû se faire traiter à Saskatoon, à deux heures de voiture.
Nous venons de dire que nous ne ferons pas cela. Voilà pourquoi il devrait donner son appui.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon ami, le député de Prince Albert, m'explique quelque chose. J'ai déjà posé cette question à des députés du gouvernement et avec tout le respect que je leur dois, je dois reconnaître que je n'y ai jamais obtenu de réponse satisfaisante.
Les conservateurs nous ont affirmé, à nous députés de l'opposition, que nous n'allons pas voir nos électeurs pour leur demander leur appui, que nous n'expliquons pas nos politiques. Je ne peux parler que pour le Parti vert, mais nous le faisons bel et bien. Nous amassons aussi des fonds auprès de nos partisans, des sommes qui sont plus faciles à recueillir grâce aux généreux crédits d'impôt, système qui profite surtout au Parti conservateur. Pourtant, le Parti conservateur ne semble pas du tout vouloir abolir ces très généreux crédits d'impôt, financés à même les deniers publics, accordés à ses donateurs.
J'aimerais qu'on me réponde: pourquoi le projet de loi C-13 cible-t-il la subvention publique aux partis politiques, la plus petite des sources de financement, sans toucher aux remboursements associés aux dépenses des partis politiques et aux dons qui leur sont versés?
Monsieur le Président, les remboursements sont prévus. Aux États-Unis, un membre du Congrès ou un sénateur peut solliciter l'appui de n'importe qui et recueillir des millions de dollars sans devoir rendre des comptes aux contribuables. Je préfère nettement notre système, qui limite les dons. On peut obtenir un reçu aux fins de l'impôt pour avoir contribué, participé au processus politique. Je pense que notre système est beaucoup plus juste et sûr.
Il est juste pour tous les partis. Le Parti conservateur n'est pas le seul à bénéficier du système en vigueur. Si la députée recueille des fonds et convainc des gens de lui donner de l'argent, ses donateurs recevront eux aussi un reçu aux fins de l'impôt. Voilà comment les choses se passent à l'heure actuelle.
[Français]
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 16 novembre 2011, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 62)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menzies
Merrifield
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 153
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 127
PAIRÉS
AucunMotion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, le 9 juin, j'avais demandé au gouvernement de mettre en place des mesures concrètes pour protéger les familles et les consommateurs. J'avais souligné que depuis 2004, le niveau d'endettement personnel au Canada avait augmenté de 40 p. 100 pour atteindre un niveau record. Au Québec seulement, de 15 à 20 p. 100 des détenteurs de cartes de crédit ne sont même pas capables de faire les paiements minimum sur leurs cartes de crédit. On voit que les familles ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts. Le gouvernement doit donc les aider.
Quelle fut la réponse du ministre des Finances à ce moment-là? Le fameux code de conduite sur les cartes de crédit et les cartes de débit. Le ministre des Finances m'avait répondu que ce fameux code de conduite, et je cite, « donne des résultats ». Je me demande quels résultats a donnés ce code de conduite et comment on les a mesurés. Je suis très curieux d'entendre les réponses que va donner la secrétaire parlementaire à ce propos.
Le gouvernement propose d'accroître les connaissances de base des Canadiens, mais en faisant ainsi, on se rend compte que le gouvernement met le blâme sur les familles canadiennes en laissant sous-entendre qu'elles ne seraient pas capables de gérer les cartes de crédit, alors qu'en réalité, ce sont les compagnies de crédit qui font des bénéfices outranciers.
[Traduction]
Ce matin même, on pouvait lire dans le Globe and Mail une phrase qui résume très bien la question:
Chercher à combler le vide par la littératie financière, c'est comme demander aux Canadiens ordinaires d'être leur propre chirurgien cervical ou pilote de ligne.
[Français]
Ce n'est pas moi qui le dis ni le NPD, c'est le Globe and Mail.
[Traduction]
La sensibilisation serait utile si le système ne prenait pas les Canadiens en otage. C'est une mesure qui rejette la responsabilité sur les familles canadiennes et qui ne tient pas compte de la principale difficulté, à savoir l'ignorance du système, que les familles ne peuvent pas franchir. On s'attend donc à ce que le gouvernement défende les familles canadiennes, mais il ne fait rien de concret.
[Français]
Ce programme du gouvernement n'en est pas un. C'est juste un ensemble de bonnes résolutions. On n'est évidemment pas capables d'en mesurer les impacts et les bénéfices.
Quelles sont les propositions concrètes que le NPD fait à cet égard? Premièrement, le NPD propose de plafonner les taux d'intérêt des cartes de crédit au taux préférentiel plus cinq. Actuellement, il y a un taux préférentiel de 3 p. 100. On pourrait donc avoir un taux d'intérêt sur les cartes de crédit de 8 p. 100. Deuxièmement, nous suggérons d'interdire les frais excessifs sur les cartes de crédit, sur les prêts sur salaire, sur les cartes d'enseigne et sur toutes les autres formes de crédit à la consommation. Troisièmement, nous voulons obliger les prêteurs à dévoiler les vrais coûts des cartes de crédit et des autres types de prêts pour que ce soit facile à comprendre pour les consommateurs. Enfin, nous proposons de mettre fin aux frais de transaction qui sont injustes tant pour les consommateurs que pour les petites entreprises.
Ce que les Canadiens veulent entendre, c'est une liste concrète de ce que le gouvernement va mettre en place pour les protéger contre la voracité sans bornes des organismes de crédit.
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement au NPD, le gouvernement conservateur ne croit pas qu'il est nécessaire de punir les familles canadiennes qui essaient d'améliorer leur sort en augmentant les impôts et en faisant des dépenses inconsidérées qui aggraveraient le déficit, nuiraient à l'économie et se traduiraient par des pertes d'emplois.
Le NPD a montré qu'il était favorable à l'augmentation des impôts en s'opposant à nos réductions de la TPS, en exigeant une augmentation de l'impôt des sociétés totalisant 10 milliards de dollars par année, ce qui causerait des pertes d'emplois, et en demandant qu'on instaure de nouvelles taxes, comme une taxe sur les transactions financières courantes.
Tandis que le NPD fait la promotion de son programme d'impôts élevés, le gouvernement aide les familles grâce à son programme d'impôts bas, grâce auquel la famille canadienne moyenne économise plus de 3 000 $ par année.
Nous aidons aussi les consommateurs canadiens, plus particulièrement ceux qui ont recours aux services financiers. Les Canadiens ont recours aux produits et aux services financiers chaque jour, que ce soit lorsqu'ils utilisent leur carte de crédit, encaissent un chèque ou signent un contrat hypothécaire. Les Canadiens méritent d'être traités équitablement lorsqu'ils ont recours à ces produits et ils ont le droit d'obtenir des renseignements clairs avant de consentir à les utiliser.
[Français]
Voilà pourquoi, depuis 2006, notre gouvernement conservateur prend des mesures clés pour donner suite aux préoccupations des consommateurs et rendre les produits de service financier plus favorables au consommateur.
Par exemple, il s'agit de: protéger les consommateurs par de nouvelles règles sur les cartes de crédit, exigeant un consentement pour l'augmentation des limites de crédit, une période de grâce minimale de 21 jours pour les nouveaux achats, la divulgation au consommateur et la limitation des pratiques commerciales nuisant au consommateur; établir un code de conduite pour l'industrie des cartes de crédit et de débit afin d'aider les petites entreprises à contrer les pratiques injustes — ce code favorisera l'équité, encourageant le choix et la concurrence, et protégera les entreprises contre l'augmentation des coûts; interdire la facturation par défaut pour les produits financiers; réduire la période de retenue des chèques; rendre l'assurance hypothèque plus transparente, plus compréhensible et plus abordable par une divulgation améliorée et d'autres mesures; et former un groupe de travail indépendant chargé de présenter des recommandations sur la littératie financière pour aider les consommateurs à faire des choix avisés.
Dans le budget de 2011, notre gouvernement conservateur tire profit de ce bilan en prenant d'autres mesures favorables aux consommateurs, par exemple: interdire les chèques de cartes de crédit non sollicités; protéger les consommateurs de cartes prépayées; et entreprendre la mise en application des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière, en commençant par la mise en place d'un responsable de la littératie financière au gouvernement.
[Traduction]
La question que je voudrais poser au NPD est la suivante: pourquoi s'oppose-t-il à toutes ces initiatives favorables aux consommateurs et prône-t-il plutôt un programme de hausses d'impôt, et même une augmentation de la TPS?
[Français]
Monsieur le Président, comme d'habitude on n'a pas répondu à la question. On répond à une question au gouvernement par une question au NPD. Quel rapport y a-t-il entre les taux d'intérêt qui sont exorbitants sur les cartes de crédit et le fait de répéter de façon insidieuse que le NPD veut augmenter les taxes? Le NPD ne veut pas augmenter les taxes. Je prends l'exemple particulier du taux d'intérêt. C'est une proposition particulière, une proposition précise, chiffrée: 5 p. 100 supplémentaires de taux d'intérêt par rapport au prime rate qui est le taux préférentiel. Ça, c'est une mesure concrète.
Pourquoi le gouvernement répond-il à des questions concrètes par des invocations selon lesquelles le NPD veut augmenter les taxes? C'est une façon de ne pas répondre à la question. Encore une fois, je voudrais qu'on réponde à une question précise par une réponse précise.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que propose le NPD est tout simplement irresponsable.
Si on veut parler de la façon de laisser plus d'argent dans les poches des contribuables, qu'on choisisse de protéger les consommateurs ou de maintenir les taux d'impôt à un niveau bas, cela revient au même: au bout du compte, les familles canadiennes ont plus d'argent dans leurs poches. Il est triste que ce fait échappe au NPD, qui tient toujours à imposer davantage les familles.
Le gouvernement conservateur a fait en sorte que les familles aient, en moyenne, 3 000 $ de plus dans leurs poches. C'est aussi simple que cela.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, le gouvernement conservateur a joué un rôle de leader en proposant de nombreuses initiatives qui visent à protéger les consommateurs, notamment des mesures raisonnables qui aideront les Canadiens qui achètent leur première maison. Nous surveillons de près le marché immobilier et sommes prêts à intervenir prudemment pour maintenir sa stabilité. C'est dans cette optique et pour renforcer le marché immobilier canadien que nous avons posé un geste prudent et raisonnable récemment, quand nous avons réduit la durée maximale des hypothèques à 30 ans, ce qui réduira considérablement les versements d'intérêt que doivent assumer les familles canadiennes. Nous avons aussi réduit à 85 p. 100 le montant maximal que les prêteurs peuvent accorder au moment d'un refinancement hypothécaire, et éliminé la garantie d'assurance sur les marges de crédit hypothécaires fournies par les prêteurs. Voilà des gestes prudents, qui ont même été qualifiés de bonnes idées par le député néo-démocrate d'Outremont, à l'époque où il était porte-parole en matière de finances.
[Français]
Monsieur le Président, au mois de juin dernier, j'ai demandé à la ministre de la Santé de nous expliquer pourquoi, à la dernière session parlementaire, elle avait confié la révision de l'accord de 2004 au Sénat, qui est une institution non démocratique et qui n'a de compte à rendre à personne. Elle aurait pu proposer la révision de l'accord de 2004 au Comité permanent de la santé, qui est constitué de députés élus par la population et redevables aux citoyens. C'est donc une institution beaucoup plus démocratique qui a à coeur l'analyse des investissements des fonds publics.
Les citoyens sont en droit de savoir où vont les fonds, ce qu'on en fait, s'ils sont utilisés à bon escient et si quelqu'un surveille les investissements. On sait que le gouvernement fédéral a la responsabilité de faire respecter la Loi canadienne sur la santé, donc les cinq principes que sont l'accessibilité, l'universalité, la transférabilité, la gestion publique et l'intégralité des soins.
Les provinces devaient atteindre des cibles et des résultats afin de respecter l'entente qu'il y avait entre elles et le fédéral, et afin que celui-ci continue d'investir 6 p. 100, comme la ministre de la Santé en a convenu.
Les cibles consistaient entre autres à réduire le temps d'attente dans les urgences, à augmenter les effectifs parmi les professionnels, médecins et infirmières, et à bonifier les soins à domicile, pour ne nommer que ceux-là. Il était également question de donner plus de soins dans les régions du Nord et d'améliorer la gestion de la santé publique.
Tout cela représentait des cibles, et on avait de 67 à 70 indicateurs mesurables. Or, huit ans plus tard, on n'a toujours pas de nouvelles de ce qui s'est passé depuis 2004. Pour préparer le nouvel accord de 2014, il faudrait peut-être savoir quelles ont été les améliorations, s'il y a eu des améliorations, et dans quels domaines de la santé on doit augmenter les efforts.
Pourquoi la ministre de la Santé n'a-t-elle pas fait preuve de plus de leadership? En effet, elle pouvait décider à qui donner le mandat de faire la révision de cet accord. Pourquoi l'a-t-on donné au Sénat? Qu'est-ce que le gouvernement a tant à cacher?
Ça manque totalement de transparence, étant donné qu'on n'a pas d'idée ou d'indice de ce qui est discuté. On n'a pas accès non plus aux témoins et experts qui auraient pu nous donner de l'information, étant donné que ça appartient au Sénat.
Encore une fois, pourquoi n'a-t-on pas fait preuve de leadership sur cette question en donnant le mandat à une institution démocratique, aux députés élus par la population?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens accordent une très grande importance aux soins de santé et ils sont fiers du système national de santé. Le gouvernement est résolu à assurer le respect de la Loi canadienne sur la santé et de ses cinq principes: l'universalité, l'accessibilité, la transférabilité, l'intégralité et la gestion publique. Ces principes définissent une vision commune pour le système public de soins de santé et assurent à tous les Canadiens l'accès aux services hospitaliers et médicaux dont ils ont besoin.
Bien que la santé soit une responsabilité partagée, le gouvernement reconnaît qu'il s'agit d'une compétence provinciale et que c'est aux provinces et aux territoires de gérer et d'offrir les services de santé. Ce sont eux qui doivent directement établir les priorités, administrer les budgets de santé et gérer les ressources.
Depuis qu'il est arrivé au pouvoir, le gouvernement actuel collabore avec les provinces et les territoires en vue de favoriser l'atteinte des objectifs de l'Accord sur la santé de 2004. Nous avons mis en oeuvre des mesures visant à réduire les délais d'attente, à améliorer l'accès aux médecins et aux infirmières ainsi qu'à accélérer l'adoption des dossiers de santé électroniques.
Le gouvernement a aussi instauré d'autres mesures ayant pour but de soutenir les médecins et les infirmières qui pratiquent dans les collectivités rurales et éloignées ou qui se consacrent aux soins à domicile, aux soins de santé communautaires, à la lutte contre le cancer, à la santé mentale ainsi qu'à la prévention de l'obésité chez les jeunes. Ces mesures visent à répondre à l'évolution des besoins de la population canadienne et à contribuer à apporter de véritables améliorations au système de santé.
Le Parlement a un rôle de premier plan à jouer pour faire le bilan de ce qui a été accompli dans le cadre de l'accord sur la santé. Les dispositions législatives fédérales prévoyaient deux examens parlementaires, l'un en 2008 et l'autre en 2011.
En 2008, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a mené un examen parlementaire portant principalement sur les engagements pris par le fédéral dans le cadre de l'accord de 2004. J'invite la députée à prendre connaissance du document.
En mars dernier, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a entamé le second examen des progrès réalisés à ce jour dans la mise en oeuvre de l'accord. Si la députée se rappelle bien, l'opposition détenait la majorité à la dernière législature et on avait décidé, au comité de la Chambre des communes, de ne pas étudier l'accord. La ministre devait, aux termes de la loi, veiller à ce que l'étude en question soit menée à bien, et c'est la raison pour laquelle elle a été confiée au Sénat.
Étant donné que l'examen a été interrompu par les élections, le comité a repris ses travaux à l'automne. À l'instar de tous mes collègues, j'ai hâte de recevoir le rapport du comité lorsque l'examen sera achevé.
Pendant ce temps, le financement que le gouvernement fédéral prévoit pour les soins de santé n'a jamais été aussi élevé. Cela cadre bien avec l'importance que les Canadiens accordent à un système de soins de santé efficace, efficient et adapté aux besoins. Cela témoigne également de l'engagement du gouvernement à l'égard de la santé et du bien-être des Canadiens.
Comme le prévoit le budget de juin 2011, au titre de la santé, les transferts fédéraux en espèces aux provinces et aux territoires s'élèveront à 27 milliards de dollars en 2011-2012. Ces investissements offrent une aide financière croissante et prévisible pour permettre aux provinces et aux territoires de fournir des soins de santé de grande qualité aux Canadiens.
La loi prévoit que le financement fédéral au titre de la santé par le truchement des transferts aux provinces augmentera de 6 p. 100 annuellement jusqu'en 2013-2014. Nous sommes résolus à prolonger cette mesure jusqu'en 2015-2016. Il reste encore deux ans avant la fin de l'accord sur la santé actuel, ce qui nous laisse du temps pour examiner soigneusement les besoins changeants en matière de soins de santé et nous assurer de la viabilité à long terme de notre système de soins de santé.
Il est primordial pour le gouvernement de renforcer la capacité de notre pays de protéger et d'améliorer la santé des Canadiens. Nous avons hâte de continuer de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des moyens d'aider les Canadiens à vivre en meilleure santé.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir répondu à ma question et d'avoir tenté de nous éclairer un peu. Toutefois, nous sommes dans une nouvelle législature cette année. La ministre de la Santé aurait quand même pu décider de donner l'opportunité au Comité permanent de la santé d'étudier les cibles et de voir où elles en étaient rendues, ou elle aurait même pu créer un nouveau comité. C'est important pour les gens de savoir où investir et où va leur argent. Cela aurait aussi permis à des témoins de venir nous donner l'heure juste sur ce qu'il en est présentement de la situation.
Bien sûr, il est intéressant de lire un rapport, mais la qualité de l'information n'est pas la même que lorsque des experts en la matière viennent nous donner l'information, lorsqu'on peut échanger avec des personnes et leur poser des questions plus pointues. C'est certain que c'est important d'avoir l'heure juste.
Je réitère ma question. La ministre n'aurait-elle pas pu donner le pouvoir à une institution démocratique?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à répéter à ma collègue que le Président de la Chambre a statué à de nombreuses reprises que c'est aux comités qu'il revient d'établir leurs propres codes de procédure. Le ministère de la Santé n'a pas à dicter d'ordres à un comité.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les Canadiens s'attendent à ce que leur système de santé soit là lorsque eux ou leurs proches en ont le plus besoin. Les Canadiens veulent que leurs gouvernements collaborent afin que leur système de santé financé à même les deniers publics offre les services de haute qualité auxquels ils s'attendent.
Pour satisfaire aux attentes des Canadiens, le gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre l'accord de 2004 en versant 41,3 milliards de dollars de plus sur dix ans par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé. Ces fonds favoriseront la prestation de soins dans les provinces et les territoires dans les secteurs prioritaires précisés dans l'accord. Notre engagement envers l'Accord sur la santé s'accompagne d'un engagement envers le processus d'examen.
Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie passe actuellement en revue l'Accord sur la santé de 2004. Avec diligence, il analyse les progrès réalisés dans chaque secteur prioritaire. Comme tous les députés, j'ai hâte de prendre connaissance du rapport du comité auquel aboutira l'exercice.
Comme je l'ai dit précédemment, le Président a conclu que c'est aux comités qu'il revient d'établir leurs propres codes de procédure.
Il nous tarde de prendre connaissance des résultats du travail en cours et d'informer les Canadiens des importants...
Monsieur le Président, la couche d'ozone nous protège du rayonnement ultraviolet nocif qui provient du soleil. Ce rayonnement peut causer le cancer de la peau, des cataractes, des coups de soleil et l'immunosuppression dans une partie ou la totalité de l'organisme. Sans couche d'ozone, la vie telle que nous la connaissons ne pourrait pas exister sur Terre.
Il a donc été troublant de découvrir, en 1985, qu'un trou s'était formé dans la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique. On s'est aperçu que les produits chimiques réfrigérants contenant des CFC étaient la cause de ce phénomène. Seulement deux années après cette découverte, ces produits étaient interdits au moyen du Protocole de Montréal, dont le Canada a été l'un des principaux maîtres d'oeuvre.
Le protocole a été ratifié par 196 pays. L'ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a déclaré que l'accord international ayant constitué la plus grande réussite à ce jour a probablement été le Protocole de Montréal. Il est possible de conclure un accord à l'échelle mondiale lorsque les pays participent de bonne foi aux négociations et examinent attentivement ce que nous apprennent les travaux scientifiques.
Après la signature du Protocole de Montréal, les concentrations de CFC dans l'atmosphère ont diminué, et la détérioration de la couche d'ozone dans le monde a généralement ralenti. On s'attend à ce que la couche d'ozone se soit entièrement reconstituée entre 2020 et 2050.
Cela dit, des surprises peuvent arriver, tel que le démontre le trou dans la couche d'ozone d'une superficie de 2 000 000 km2 qui a été découvert au-dessus de l'Arctique le printemps dernier. Vu que des surprises peuvent arriver et vu la possibilité que de nouveaux produits chimiques et les changements climatiques nuisent à la couche d'ozone, nous devons faire preuve de vigilance dans la surveillance de notre atmosphère, source de vie.
Des études montrent que si les CFC n'étaient pas été éliminés, la couche d'ozone aurait été détruite avant 2065. Les rayons UV dommageables pour l'ADN auraient augmenté de 550 p. 100, ce qui aurait fait beaucoup augmenter le nombre de cas de cancer de la peau.
En mai dernier, le Canada a participé à la huitième réunion des directeurs de recherches sur l'ozone des parties signataires de la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone. L'exposé du Canada n'indiquait pas que le ministre de l'Environnement prévoyait éliminer le groupe d'Environnement Canada sur l'ozone et réduire radicalement les activités de surveillance de l'ozone.
Ce qui est également digne de mention, c'est que l'exposé contenait une diapositive intitulée « un trou dans l'ozone au-dessus de l'Arctique », ce qui montre qu'Environnement Canada était au courant d'un amincissement sérieux de la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique bien avant que le gouvernement annonce en juin ses coupes dans la surveillance de l'ozone et dans les activités scientifiques. C'est une révélation troublante. On lit également ceci dans le document:
Les réseaux de ballons sondes fournissent des profils de répartition verticale à haute résolution de la plus grande importance en ce qui concerne l'ozone, la vapeur d'eau et la température; ces réseaux doivent être maintenus et développés car ces données revêtent la plus grande importance pour la compréhension des interactions entre la composition de l'atmosphère et l'évolution du climat.
Les mots importants « accepté par le Canada » indiquent que l'ozone est critique. Comment pourrait-on croire que l'on envisage maintenant d'optimiser et de rationaliser le réseau de sondes d'ozone, ce qui signifie, tout le monde l'aura compris, que des coupes s'en viennent?
Un mémoire gouvernemental sur les coupes dans la surveillance de l'ozone a fait surface. Est-ce que le gouvernement dira clairement ce qui est éliminé du programme sur l'ozone? Ou mieux, est-ce qu'il retirera les lettres sur le réaménagement des effectifs envoyées aux chercheurs d'Environnement Canada afin qu'ils poursuivent leurs travaux de recherche qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit de nombreuses fois à ma collègue ces dernières semaines, Environnement Canada continuera de mesurer l'ozone. Le Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet continuera aussi de fournir des services de renommée internationale. L'excellent bilan du Canada comme fournisseur de données sur l'ozone sera maintenu, tout comme notre travail soutenu qui vise à prendre des mesures concrètes pour protéger l'environnement au Canada.
Monsieur le Président, ce n'est pas suffisant.
Un document gouvernemental sur les compressions effectuées dans le domaine de la surveillance de l'ozone a été mis au jour. Nous avons entendu à maintes reprises que le Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet ne sera pas aboli, et qu'on continuera de fournir des services dans ce domaine. Ces affirmations sont difficiles à croire étant donné que le poste du gestionnaire du centre de données est menacé, tout comme les postes des scientifiques d'Environnement Canada qui ont découvert le fameux trou dans la couche d'ozone de l'Arctique.
On a découvert un document gouvernemental sur les compressions effectuées dans le domaine de la surveillance de l'ozone. Les Canadiens veulent que leur gouvernement soit transparent. Le gouvernement a l'obligation de préciser ce qui sera éliminé ou, mieux encore, de déclarer qu'il n'y aura pas de compressions effectuées dans le domaine de la science ou de la surveillance de l'ozone.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt et à maintes reprises en réponse à cette question, Environnement Canada continuera à surveiller l'ozone. Nous continuerons à utiliser judicieusement l'argent des contribuables et à prendre des mesures concrètes pour protéger l'environnement au Canada.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication