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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 071
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 1er février 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 071
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 1er février 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'école culturelle Outma Sqilxw
Monsieur le Président, on a beaucoup parlé récemment des difficultés que connaissent certaines collectivités autochtones, mais nous ne devons pas oublier les grandes réalisations des Premières nations.
En juin dernier, le député de Kenora et moi-même avons participé à un événement important dans ma circonscription, Okanagan—Coquihalla, en compagnie du chef de la bande indienne de Penticton, Jonathan Kruger. Nous avons célébré l'inauguration de l'école culturelle Outma Sqilxw en compagnie de jeunes et d'aînés.
Cette école représente un investissement par le gouvernement de 7 millions de dollars dans l'éducation des Autochtones, mais ce qui est le plus important, c'est ce que l'école représente pour la culture et le patrimoine de la bande indienne de Penticton.
Finis les bâtiments temporaires, vieux de quelques décennies, laissés par les anciens gouvernements. Ils ont fait place à un établissement culturel et éducatif à la fine pointe de la technologie dont la conception est inspirée de la maison semi-souterraine traditionnelle. Cet établissement est source d'enthousiasme et de fierté pour les jeunes de la bande de Penticton. L'assiduité des élèves n'a jamais été aussi élevée. Qui plus est, l'école est devenue un lieu où on peut se réunir et faire du sport. Elle stimule la participation des gens à la vie communautaire. Voilà une réalisation dont nous pouvons nous réjouir.
L'environnement
Monsieur le Président, en 1996, le gouvernement fédéral, les provinces de l'Ouest, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont signé l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie. De nombreuses ententes bilatérales devaient découler de cette entente-cadre afin de gérer la quantité d'eau qui circule dans le bassin du Mackenzie ainsi que la qualité de cette eau. Quinze ans plus tard, ces ententes n'existent toujours pas.
En Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest, l'absence d'entente bilatérale signifie que l'exploitation des sables pétrolifères prend une expansion rapide sans que des mesures de contrôle adéquates soient mises en place pour protéger ces eaux. Tous les habitants du Nord sont préoccupés par ce manque de contrôle, surtout les Autochtones, qui sont nombreux à vivre le long du Mackenzie.
L'Alberta et le gouvernement fédéral veulent accroître la capacité de transport en approuvant rapidement le projet d'oléoduc Northern Gateway. Le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles souhaitent simplifier le processus d'évaluation environnementale pour laisser le champ libre à de nouveaux projets de développement. Toutefois, ils doivent garantir aux habitants du Nord que des ententes de base seront en place avant que l'exploitation des sables pétrolifères ne prenne davantage d'expansion.
Václav Havel
Monsieur le Président, l'ancien président de la Tchécoslovaquie et de la République tchèque, Václav Havel, est décédé le 18 décembre dernier.
M. Havel a déjà dit qu'il vivait dans un monde où les mots ont la puissance d'ébranler toute la structure du gouvernement.
En fait, ce sont ses mots à lui qui ébranleront les fondements du régime communiste corrompu.
Dramaturge de talent et philosophe reconnu, Václav Havel fait la lumière sur les mensonges du communisme. À la suite du printemps de Prague, en 1968, ses oeuvres sont interdites, il est victime de harcèlement et d'intimidation et est emprisonné.
Après la révolution de Velours, il devient le premier président de l'ère postcommuniste de la Tchécoslovaquie et assiste à la dissolution pacifique de son pays, qui sera divisé entre la République tchèque et la Slovaquie.
Par sa vie, ses écrits et ses gestes, Václav Havel a prouvé que le leadership moral peut être un symbole d'espoir dans un monde où beaucoup vivent dans les ténèbres. Homme empreint de modestie, il se préoccupait avant tout du bien-être de son peuple et de son pays. Sa vie devrait constituer un exemple pour nous.
Potsta Vatslavo Havlovi.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, contrairement à presque toutes les autres nations, le Canada est un pays compatissant et soucieux du bien-être d'autrui. Le Canada est le reflet d'une multitude de cultures, de langues et de groupes religieux qui ont travaillé ensemble pour bâtir et soutenir notre société.
Par conséquent, en 1995, le premier ministre de l'époque, M. Chrétien, a désigné le mois de février comme étant le Mois de l'histoire des Noirs afin de célébrer les nombreuses contributions culturelles et sociales des personnes de descendance africaine à la diversité canadienne.
C'est aujourd'hui que débutent pour la 17e année les importantes célébrations entourant le Mois de l'histoire des Noirs. Le thème de 2012 est le suivant: « Notre histoire canadienne: Faire de l’engagement communautaire une priorité ».
J'invite mes collègues et tous les Canadiens à prendre le temps au cours des prochains jours de célébrer les contributions importantes de nos amis et de nos concitoyens de descendance africaine à nos collectivités.
Il ne fait aucun doute que nous bénéficions tous de leurs efforts, de leur générosité et de leur esprit de partage.
Israël
Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre des Finances et le ministre des Affaires étrangères ont pris part au Forum économique mondial, qui se tient chaque année à Davos, en Suisse. Aujourd'hui, ils assistent en Israël à une réception donnée conjointement par l'ambassade du Canada et le bureau d'Israël du Centre consultatif des relations juives et israéliennes.
La réception souligne l'amitié de longue date et l'alliance de plus en plus solide qui unissent le Canada à Israël. C'est une visite qui montre toute la mesure de la collaboration et de la consultation de qualité entre les deux pays. Le premier ministre d'Israël a déclaré que son pays n'a pas d'ami plus cher que le Canada.
Notre gouvernement est fier d'appuyer Israël, envers et contre tous, surtout aux Nations Unies. Le Canada a dénoncé les nombreuses résolutions de l'ONU qui ne critiquaient qu'Israël. Notre gouvernement est fier et s'enorgueillit de soutenir la seule et unique démocratie florissante du Moyen-Orient.
J'offre tous mes voeux de succès aux ministres pour leurs rencontres en Israël et leurs efforts visant à resserrer la relation entre ce pays et le nôtre. Mazel tov.
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, le marché des produits canadiens du phoque n'a jamais été aussi désespéré qu'il l'est maintenant, sous le gouvernement conservateur. La province de Terre-Neuve-et-Labrador songe même à demander aux chasseurs de phoque de stocker les produits cette année, faute de débouchés.
Sous le gouvernement conservateur, l'Union européenne et la Russie ont interdit l'importation de produits canadiens du phoque. La Russie, qui achète jusqu'à 95 p. 100 de ces produits, en constitue le principal marché.
Le gouvernement est censé être axé sur le commerce et l'économie et se faire le champion de la chasse au phoque. Pourtant, c'est par le Fonds international pour la protection des animaux, un groupe qui s'occupe des droits des animaux, qu'on a appris l'interdiction décrétée par la Russie.
Que doivent penser les chasseurs de phoque canadiens du prétendu engagement indéfectible du gouvernement conservateur à l'égard de la chasse au phoque au Canada?
D'abord, l'interdiction de l'Union européenne, puis celle de la Russie. Voilà qui montre bien que cet engagement n'est pas sérieux.
L'économie
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de souhaiter aux gens de Vancouver-Sud, ainsi qu'aux communautés chinoises, vietnamiennes et coréennes du Canada une bonne et heureuse année lunaire sous le signe de la santé et de la prospérité en cette année du dragon.
En ce début de nouvelle année, mes électeurs m'ont fait part de leurs préoccupations constantes à l'égard de la fragilité de l'économie mondiale et de ses effets sur le Canada.
La situation financière du Canada reste excellente, mais il est clair que mes électeurs et d'autres Canadiens souhaitent que nous continuions à mettre l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique.
Le mois dernier, j'ai représenté la population de Vancouver-Sud au Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique, à Tokyo, au Japon. Des représentants de 23 pays de l'Asie-Pacifique s'y sont rencontrés pour discuter de questions fort importantes pour le Canada et ses partenaires mondiaux.
Il est clair que Vancouver demeure une porte d'entrée dynamique pour diversifier les mesures du gouvernement visant à favoriser une reprise économique vigoureuse pour le Canada et le reste du monde.
En ce début d'année du dragon, pleine de défis et de possibilités, je suis impatiente de travailler pour les gens de Vancouver-Sud pour continuer à être...
L'économie
Monsieur le Président, la reprise économique est, et doit demeurer, la priorité absolue du gouvernement cette année.
Le gouvernement est non seulement fier d'avoir obtenu de meilleurs résultats que la plupart des autres pays industrialisés sur le plan économique, mais il est aussi plus déterminé que jamais à protéger les Canadiens, autant cette année qu'au cours des années à venir.
Le magazine Forbes a classé le Canada au premier rang de son palmarès des meilleurs pays où faire des affaires et, dans ce contexte, le gouvernement cherche à conclure des accords commerciaux sans précédent avec d'autres pays. Ces accords renforceront notre économie, en plus de créer des emplois et d'assurer la prospérité.
Le mois dernier, j'ai participé à de nombreuses activités communautaires. J'ai pris part à des consultations prébudgétaires regroupant des travailleurs, des créateurs d'emplois, la Chambre de commerce croate, des associations de contribuables, des mères, des pères, des aînés, des étudiants et des néo-Canadiens. Je me réjouis à la perspective de poursuivre ces rencontres et de veiller à ce que l'économie demeure notre priorité absolue en 2012.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, depuis 1976, nous célébrons fièrement le Mois de l'histoire des Noirs chaque année, en février. C'est le moment idéal pour réfléchir aux obstacles qu'ont dû surmonter les gens qui ont contribué à la richesse multiculturelle de notre pays. Ils ont dû relever des défis importants, et la lutte pour les droits de la femme se poursuit. Nous devrions prendre le temps de féliciter les femmes noires du Canada pour leurs réussites.
Je pense par exemple à Rosemary Brown, la première femme noire à être élue membre d'une institution parlementaire canadienne.
Je pense aussi à Juanita Westmoreland-Traoré, première juge noire du Québec.
Il ne faut pas non plus oublier les innombrables artistes noires qui composent nos collectivités.
[Français]
En tant que femme, je suis honorée d'être entourée de femmes noires canadiennes aussi inspirantes. La lutte pour l'égalité des femmes, pour l'égalité de la communauté noire, bref, pour toutes les égalités, n'est pas encore finie. Ensemble, nous devons continuer à construire un pays meilleur, qui soit fier et respectueux de sa diversité. Souvenons-nous, en ce mois de février, des réussites des femmes noires, et poursuivons ensemble vers le progrès.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, chaque année, en février, les Canadiens célèbrent le Mois de l'histoire des Noirs. Ils en profitent alors pour se sensibiliser à l'héritage et aux réalisations des Canadiens noirs et à réfléchir à ce sujet.
Concurremment avec le 200e anniversaire de la guerre de 1812, cette année, nous allons examiner tout particulièrement les contributions importantes des soldats noirs lors des batailles historiques qui ont aidé à définir notre pays.
Un grand nombre d'anciens esclaves et de loyalistes noirs ont combattu du côté canadien lors de la guerre de 1812. Ils se sont établis à différents endroits, notamment en Nouvelle-Écosse et en Ontario, ma province d'origine. Ces personnes et leurs descendants ont formé des collectivités qui, de nos jours, continuent d'enrichir le Canada.
En février, j'encourage tous les Canadiens à en apprendre davantage sur la façon dont les Canadiens noirs ont aidé à façonner notre grand pays, ainsi qu'à participer à des activités qui se tiendront dans leurs collectivités pour célébrer cet élément important de notre patrimoine canadien.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, en ce premier jour de l'édition 2012 du Mois de l'histoire des Noirs, j'invite les Canadiens à saluer la contribution de leurs concitoyens d'ascendance africaine à l'édification du Canada. Leur apport n'a pas débuté dans les années 1960 avec l'arrivée de vagues d'immigrants des Caraïbes, ni avec l'arrivée des esclaves qui ont trouvé refuge au Canada grâce au chemin de fer clandestin. Le premier à faire sa marque chez nous a été Matthew Da Costa, qui a servi d'interprète et de négociateur à Champlain. Il y eut aussi les loyalistes noirs qui se sont battus pour le roi George lors de la Révolution américaine et qui se sont ensuite établis en Nouvelle-Écosse, et les pionniers d'Amber Valley, en Saskatchewan; de Windsor, en Ontario; et de l'île Saltspring, en Colombie-Britannique. Il faut également souligner la vaillante participation des Afro-Canadiens à toutes les batailles visant à défendre la liberté du Canada et du monde.
Les Afro-Canadiens sont inventeurs, gens d'affaires, dirigeants, créateurs, penseurs, guérisseurs, guerriers, mères, pères, frères, soeurs et ancêtres. Les enfants de Kush ont donné au Canada avant même que celui-ci n'existe officiellement en tant que pays.
Néanmoins, il reste encore du travail à faire. L'équilibre et l'égalité ne sont pas encore atteints. J'exhorte l'ensemble des Canadiens à prendre un moment pour découvrir leurs voisins et leur parcours et pour présenter le leur.
Le Mois de l'histoire des Noirs n'offre pas uniquement l'occasion de se tourner vers le passé, mais également de faire fond sur celui-ci pour s'engager sur la voie de l'avenir.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, la GRC compte parmi les symboles les plus reconnus du Canada. Les membres de la GRC et leur tunique rouge font partie intégrante de notre identité canadienne. Tous les jours, la GRC s'efforce de maintenir la sécurité des rues et collectivités aux quatre coins du pays. Voilà comment nous, les conservateurs, percevons la GRC.
Malheureusement, les députés du NPD voient les choses un peu différemment et tentent d'utiliser la police nationale canadienne comme un pion sur l'échiquier politique. Ils ont affirmé que le commissaire de la GRC avait été contraint au silence, bien que le commissaire Paulson lui-même nie avoir été muselé et qu'il dit ignorer d'où peut venir une telle accusation.
Il est ahurissant de constater que le député de St. John's-Est s'inquiète du fait que le commissaire ne se joigne pas au NPD pour persécuter les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs respectueux des lois sur la question du registre des armes d'épaule.
Le rôle de la GRC est d'appliquer la loi et non de décider ce qu'elle devrait être. C'est ce que le commissaire Paulson a lui-même déclaré. Il est très dérangeant de voir le NPD tenter de politiser la police nationale et cela prouve à nouveau combien ce parti n'est pas apte à gouverner le pays.
Le bâton noir de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, je me suis jointe plus tôt aujourd'hui à l'ancien premier ministre de la Colombie-Britannique, le haut-commissaire Campbell, et à d'autres dignitaires pour célébrer l'histoire et le patrimoine du Canada. En l'honneur du jubilé de diamant de Sa Majesté, l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique créera la fonction d'huissier du bâton noir, dont les origines remontent au XIVe siècle, en Angleterre. Le bâton noir renforcera les liens de la Colombie-Britannique avec Westminster et sa tradition parlementaire, racines dont nous sommes si fiers.
Il s'agissait aujourd'hui du deuxième volet d'une cérémonie qui en compte trois, lors desquelles une série d'anneaux symboliques sont placés sur le bâton. Le premier anneau a été fixé à la Chambre des lords du Royaume-Uni, en décembre, et le dernier anneau sera placé lors de la première journée de séance de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, en février.
Au milieu du bâton se trouve une pierre toute particulière taillée par Clifford Bolton, un aîné de la Première nation Tsimshian. Cette pierre de jade représente l'unité des diverses cultures de la Colombie-Britannique et les liens étroits qui se sont tissés entre elles.
Comme je représente justement une circonscription de la Colombie-Britannique, je suis honorée de célébrer à Ottawa l'installation du deuxième anneau sur le bâton noir avant qu'il atteigne sa destination finale, Victoria. Je félicite tous les Britanno-Colombiens pour ce symbole et cette célébration de notre important patrimoine.
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, pendant la période des questions, le député de Burnaby—New Westminster, qui est le porte-parole intérimaire en matière de finances du NPD, a surévalué outrageusement le coût des avions F-35. Ce qu'il a dit était faux et complètement malhonnête.
Il est malheureux que le député et son parti refusent délibérément d'effectuer de simples recherches et choisissent plutôt d'improviser au gré des événements. Si le député faisait ses recherches, il se rendrait compte que l'acquisition de ces avions a déjà permis aux entreprises canadiennes de signer des contrats d'une valeur de plus de 300 millions de dollars. L'une de ces entreprises emploie des centaines de travailleurs dans ma circonscription, Delta—Richmond-Est. Ces contrats fournissent du travail important à une industrie qui comprend plus de 10 000 emplois hautement spécialisés dans le secteur manufacturier.
Le fait que le NPD est prêt à déformer les faits et à induire les Canadiens en erreur est une autre preuve qu'il n'est pas apte à gouverner.
[Français]
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, le ministre conservateur des Ressources naturelles a récemment traité les Canadiens qui soutiennent financièrement les organismes luttant pour la protection de l'environnement de « menaces » contre le Canada.
La semaine dernière, à Davos, devant les hommes les plus riches de la planète, le premier ministre a parlé « d'une menace démographique contre le Canada », en parlant des Canadiens qui, comme moi, atteindront l'âge de 65 ans d'ici à 2025 et qui recevront une pension de vieillesse. Pour les conservateurs, les baby-boomers sont une menace pour le Canada.
La réelle menace pour le Canada, ce ne sont ni les écologistes ni le vieillissement de la population. En fait, la véritable menace pour l'avenir du Canada, c'est la politique économique aveugle des conservateurs qui couperont des milliers d'emplois partout au Canada afin de financer des baisses d'impôt pour les grandes entreprises qui, à leur tour, ferment leurs portes.
Je dis aux députés de ce gouvernement que les citoyens et les citoyennes de ce pays ne sont pas une menace, ils sont la sagesse de ce pays. La preuve...
Le député d'Elmwood—Transcona a la parole.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le Hamas continue de faire pleuvoir régulièrement des roquettes sur des collectivités israéliennes. Il dirige sans remords ces attaques contre des postes de police, des cafés et même des écoles primaires. L'objectif du Hamas est simple: détruire complètement Israël et massacrer tous les Juifs.
Au Canada, le Hamas figure à juste titre sur la liste des organisations terroristes. L'opposition officielle du Canada ne perçoit malheureusement pas cette entité antisémite comme étant si mauvaise. Hier soir, à l'émission Power and Politics, malgré les nombreuses chances qu'il a eues de dire que le NPD ne travaillera pas avec cette organisation terroriste, la députée néo-démocrate de Newton—North-Delta a refusé de le faire. Il ne faut donc pas s'étonner de cette politique venant d'un parti dont l'un des membres a déclaré que le territoire israélien est occupé depuis 1948. Cette position irresponsable est une autre preuve que le NPD n'est pas apte à gouverner.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Justice
Monsieur le Président, il est contre la loi de conseiller ou d'encourager une personne à se donner la mort. C'est exactement ce que le sénateur conservateur Boisvenu vient de faire en disant qu'une corde devrait être disponible dans chaque cellule.
Le premier ministre appuie-t-il les propos de son sénateur? Sinon, qu'est-ce qu'il va faire?
Monsieur le Président, le sénateur a déjà retiré ses paroles. Ce gouvernement existe pour aider les victimes. La famille de M. Boisvenu a été victime d'un crime terrible. Ce gouvernement veut agir pour empêcher de tels incidents de se produire à l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela ne suffit pas. Ce que le sénateur Boisvenu préconise est contraire à la loi: on ne peut pas encourager une personne à se donner la mort. C'est clair. Le débat sur la peine de mort est clos au Canada depuis des décennies. Pourquoi les conservateurs relancent-ils de vieux débats?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le sénateur a retiré ses paroles. Nous comprenons tous que le sénateur Boisvenu et sa famille ont souffert horriblement par le passé et, évidemment, nous comprenons qu'il soit émotif à cet égard. Quoi qu'il en soit, le gouvernement est résolu à veiller à la protection des victimes à l'avenir.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, c'est du grand n'importe quoi, le sénateur Boisvenu. C'est une autre raison d'abolir le Sénat.
Sur un autre sujet, ça fait deux jours que le premier ministre tourne autour du pot. Va-t-il couper dans les prestations de la Sécurité de la vieillesse, oui ou non? Les gens seront-ils obligés d'attendre jusqu'à 67 ans, oui ou non? On veut une réponse.
Monsieur le Président, j'ai été très clair. Ce gouvernement ne va pas couper dans les prestations de nos aînés. En même temps, nous allons protéger le système pour les générations à venir. L'opposition fait peur aux aînés, mais nous, nous les protégeons.
[Traduction]
Permettez-moi de réagir de nouveau au commentaire précédent, qui portait sur le sénateur. J'encourage le NPD à vraiment tenter de nous aider à améliorer le système de justice pénale afin de prévenir les crimes horribles comme ceux qui ont été commis par le passé et à prendre des mesures pour faire en sorte qu'à l'avenir, il n'y ait plus de victimes comme la famille Boisvenu.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens ne se trompent pas. Ils savent que si vous avez 60 ans, 50 ans ou 40 ans, ce gouvernement veut s'attaquer à votre pension. En même temps, les conservateurs subventionnent les industries pétrolière et gazière à hauteur de 2 milliards de dollars par année. C'est le montant annuel des chèques de la Sécurité de la vieillesse pour 308 000 citoyens et citoyennes.
Les conservateurs ont le choix. Pourquoi ne coupent-ils pas dans leurs prisons, leurs avions de chasse, leurs projets bidon, et ne donnent-ils pas aux aînés la priorité qu'ils méritent? C'est ça qu'on dit!
Monsieur le Président, l'honorable député a tort. En fait, les gens qui reçoivent actuellement des prestations de la Sécurité de la vieillesse continueront à les recevoir; ils ne perdront pas un sou. Ce que nous allons faire, c'est protéger le système de la Sécurité de la vieillesse pour ces gens, mais aussi pour les générations à venir.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens paient leurs impôts, ils respectent les règles, ils comptent sur la Sécurité de la vieillesse quand ils prendront leur retraite, et voilà que les conservateurs se préparent à changer ces règles. En 2032, le pourcentage du PIB consacré à la Sécurité de la vieillesse sera en baisse, mais les conservateurs tentent quand même de nous fabriquer une crise pour justifier la réduction future des prestations aux aînés. Les budgets expriment des choix. Pourquoi les conservateurs ont-ils choisi de dépenser 30 milliards de dollars pour des F-35 et 19 milliards de dollars pour les prisons, mais prétendent ne pas pouvoir trouver 540 $ par mois pour les aînés canadiens?
Monsieur le Président, nous avons le devoir de protéger tous les Canadiens, que ce soit grâce à nos forces armées pour repousser d’éventuelles invasions étrangères ou, effectivement, en assurant leur sécurité financière.
Nous devons protéger tous les Canadiens, et cela signifie assurer aussi la sécurité financière des personnes âgées. C’est exactement ce que nous essayons de faire. Nous avons dit que les Canadiens qui reçoivent actuellement des prestations de la Sécurité de la vieillesse ne perdront pas un sou.
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, ce sont les gens âgés à faible revenu qui se qualifient pour la Sécurité de la vieillesse. Deuxièmement, il faut avoir accès à la Sécurité de la vieillesse pour avoir accès au Supplément de revenu garanti. Troisièmement, cela est nécessaire pour avoir accès aux prestations à la fois provinciales et municipales si on est âgé.
Le premier ministre comprend-il vraiment le problème qu'il crée pour les gens à faible revenu en changeant la Sécurité de la vieillesse?
Monsieur le Président, le gouvernement est clair: nous allons protéger nos aînés. Nous pensons aussi à protéger les générations à venir. Comme je viens de le dire, l'opposition veut fait peur à nos aînés, mais notre gouvernement assurera la protection de nos aînés aujourd'hui et à l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement nous dit qu’il veut protéger la Sécurité de la vieillesse et que pour cette raison il doit y faire des compressions. C’est bien là la logique des conservateurs. C’est absurde.
Le premier ministre, je n’en doute pas, comprend qu’avec la Sécurité de la vieillesse à 65 ans on a aussi droit au Supplément de revenu garanti. Et cela donne droit à une carte provinciale pour les médicaments, à des services municipaux et à d’autres avantages provinciaux. Cela a également une incidence sur tous les régimes de pension ou de retraite du secteur privé.
Est-ce que le premier ministre se rend compte que lorsqu’il envisage de faire passer l’âge de la pension de 65 ans à 66 ou à 67 ans, il crée de sérieuses difficultés pour nos citoyens les plus vulnérables?
Je le répète, monsieur le Président, je n’accepte pas la prémisse de la question que pose le député. Le gouvernement a très clairement affirmé qu’il allait protéger toutes les prestations que les aînés reçoivent aujourd’hui. Aucun aîné ne perdra un sou, et les personnes sur le point de partir à la retraite ne seront pas touchées. Ce que nous voulons faire, c'est veiller à ce que le système protège aussi les personnes qui prendront leur retraite dans un avenir lointain et qui sont très inquiètes de leur sécurité financière parce qu’elles sont conscientes des pressions que nous subissons.
Monsieur le Président, le premier ministre nous dit essentiellement que, pour protéger le système, il doit en restreindre l’accès. C’est ce qu’il nous dit. Il ne peut pas le nier.
Il ne se contente pas de faire payer nos aînés les plus vulnérables, notamment les femmes qui vont devenir admissibles à la Sécurité de la vieillesse ou qui touchent la pension de vieillesse, il refile en plus la facture aux provinces et aux municipalités, créant ainsi une cascade d’injustices à cause d'une crise qu'il a fabriquée de toutes pièces. Le premier ministre a recours à une tactique bien connue des néo-conservateurs, mais je peux lui dire que nous n’allons pas tolérer cela, pas plus que les Canadiens. Ils ne l’accepteront pas.
Monsieur le Président, même le Globe and Mail affirme que le chef du Parti libéral agite des épouvantails, et c’était avant toutes ces absurdités que nous venons d’entendre.
Il faut de l’audace à un dirigeant du Parti libéral pour parler de délestage des coûts sur le dos des provinces. Ce parti a effectué des compressions records. Pour équilibrer le budget, il a sabré dans le financement alloué aux provinces pour l’éducation et la santé. Notre gouvernement a pris des mesures pour assurer la santé financière des Canadiens tout en préservant les transferts importants pour les provinces —
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Canadiens s’attendent à un règlement juste de la crise qui sévit à Attawapiskat, mais le ministre choisit plutôt de punir cette collectivité. Cela fait maintenant deux mois qu’il a interrompu le financement destiné au système d’éducation et aux élèves. Il a mis fin au versement des fonds nécessaires pour préparer le terrain où seront érigées les maisons modulaires attendues. Nous avons envoyé une équipe technique de De Beers, qui attend que la situation se règle, mais le tiers administrateur à Winnipeg retient tout l’argent.
Pourquoi prend-t-il en otage cette collectivité désespérément pauvre?
Monsieur le Président, toutes ces déclarations ne sont que pures inventions. Elles ne reflètent pas la réalité. Nous sommes déterminés à assurer la santé et la sécurité de la population d’Attawapiskat.
Pour ce qui est du tiers administrateur, comme les tribunaux ont été saisis de l’affaire, il serait inapproprié de la commenter davantage.
Monsieur le Président, ce qui est inapproprié, c’est qu’un homme ait décidé de punir la collectivité la plus pauvre, en coupant le financement destiné aux enfants qui sont dans des bâtiments de fortune. Pendant ce temps, il a embauché un tiers administrateur, payé 50 000 $ aux frais de la collectivité, alors que l’équipe technique de De Beers n’a pas reçu un sou pour préparer la mise en place des maisons. Il s'agit ici de citoyens canadiens. Ils ne devraient pas être pris en otage. Cet homme doit expliquer pourquoi il s’attaque ainsi à cette collectivité.
[Français]
Les services gouvernementaux
Monsieur le Président, de deux choses l'une, soit ce gouvernement est incompétent, soit il s'est donné pour mission de détruire la qualité de vie des gens. Je pense que ça pourrait bien être les deux.
Le chômage est à la hausse, l'économie est en baisse, le déficit est en hausse, les impôts des banques et des pétrolières sont à la baisse, et le gouvernement propose de réduire aveuglément les services qui aident les personnes les plus vulnérables de notre société. Il est temps pour les conservateurs de reprendre contact avec la réalité. Ce gouvernement va-t-il s'engager à maintenir intacts les services essentiels au bien-être de nos concitoyens?
Monsieur le Président, nous essayons toujours de fournir les prestations aux gens à qui elles sont destinées aussi vite que possible. C'est parfois difficile, et c'est pourquoi nous sommes en train de moderniser le système.
[Traduction]
Nous voulons vérifier l'exactitude des informations afin que les gens reçoivent les chèques dont ils ont besoin — ceux auxquels ils ont droit — le plus rapidement possible.
[Français]
Monsieur le Président, ils ont encore beaucoup d'efforts à faire.
Ça tombe bien que la ministre nous parle de prestations parce que je vais raconter une petite histoire. Une femme de Montréal a attendu quatre mois avant d'avoir une réponse à sa demande d'assurance-emploi. On est loin des 28 jours que les conservateurs promettent sur leur site Web. Franchement, c'est une honte.
Combien d'autres familles, victimes du chômage, vivent présentement dans l'angoisse en n'ayant aucun revenu sur lequel compter? Dans la vraie vie, personne n'a quatre mois de salaire dans un bas de laine ou dans un matelas à la maison.
Qu'est-ce que la ministre a à dire aux personnes qui désespèrent d'obtenir finalement les prestations auxquelles elles ont droit?
[Traduction]
La sécurité du transport aérien
Monsieur le Président, sans aucune consultation, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a discrètement modifié les formalités d'identification des contrôles de sécurité dans les aéroports. Il est maintenant interdit aux compagnies aériennes de transporter des Canadiens transgenres qui ne semblent pas être du sexe indiqué sur leur pièce d'identité. C'est de la discrimination et une atteinte au droit de liberté de circulation des Canadiens.
Le ministre reconnaîtra-t-il et respectera-t-il les droits des transgenres canadiens? Les députés d'en face cesseront-ils de traiter ce dossier avec désinvolture et abrogeront-ils ce règlement?
Monsieur le Président, au Canada, il existe des règles de sécurité fort importantes régissant l'embarquement à bord d'avion afin de protéger le public. Ces règles s'appliquent à tous les passagers.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très déçu de la réponse du ministre des Transports. Encore une fois, les conservateurs nous démontrent à quel point ils sont déconnectés de la réalité des personnes transsexuelles et transgenres et des enjeux LGBT au Canada. Dans ce nouveau règlement touchant le transport aérien, le ministère des Transports a été totalement insensible, au point où il va empêcher les personnes transgenres et transsexuelles de prendre l'avion.
Le ministre va-t-il reconnaître cette erreur et corriger immédiatement les directives pour que les droits des Canadiens transsexuels et transgenres soient respectés? C'est inacceptable!
Monsieur le Président, ce qui est inacceptable, c'est que ce parti nous demande régulièrement de renforcer la sécurité dans les aéroports du Canada et dans le transport aérien. C'est ce que la critique fait régulièrement. Et aujourd'hui, on voudrait que nous soyons plus légers, moins forts quant à nos mesures de sécurité dans nos aéroports. Tous les passagers seront toujours très bien surveillés par les gens qui permettent l'accès aux avions. Pour notre gouvernement, la sécurité dans les aéroports est une chose extrêmement importante.
La santé maternelle
Monsieur le Président, le financement de l'organisme de planning des naissances ne fera pas partie de ce qu'on a baptisé l'Initiative de Muskoka. En d'autres mots, le plan du premier ministre sur la santé maternelle évacue un élément clé des objectifs de santé maternelle.
Le premier ministre peut-il nous expliquer son raisonnement tordu en ce qui a trait à la santé maternelle dans les pays en voie de développement? Doit-on comprendre, sans surprise, qu'il cède à la pression de ses députés d'arrière-ban représentant la droite religieuse fanatique qui veulent rouvrir le débat sur l'avortement?
[Traduction]
Monsieur le Président, la position de notre gouvernement est très claire. Nous voulons contribuer à l'amélioration de la santé des mères et des enfants. Les efforts que nous avons consentis en ce sens ont porté fruit, et nous l'avons fait de façon efficace.
Par exemple, il y a, en Éthiopie, 4 000 nouveaux travailleurs communautaires en santé qui viennent en aide à 3 millions de femmes et leurs enfants. Au Mozambique, le Canada procure des traitements contre le VIH à 39 000 enfants et 102 femmes enceintes. En Tanzanie, 24 millions d'enfants et de femmes enceintes recevront des vaccins. Je pourrais continuer encore longtemps.
Monsieur le Président, la seule chose qui est claire, c'est qu'il commence à y avoir des remous sous la surface de ce côté-là de la Chambre.
Le premier ministre prétend ne pas rouvrir le débat, mais un trio de députés conservateurs d'arrière-ban contestent ardemment le droit des femmes de choisir. Il joue à cache-cache avec le financement destiné aux organisations internationales de promotion de la santé maternelle.
Le premier ministre prétend-il encore que son gouvernement ne rouvre pas le débat sur l'avortement, ou s'est-il enfin résigné à donner libre cours aux ambitions de ses marginaux d'arrière-ban?
Monsieur le Président, la position de notre gouvernement est très claire. Loin de rouvrir le débat sur l'avortement, nous améliorons la santé et réduisons la mortalité des femmes et des enfants dans les pays en voie de développement.
Les efforts que nous avons déployés portent fruit. Au Ghana, 10 000 personnes bénéficient de services de santé maternelle. En Inde, 1 100 travailleurs de la santé ont été formés dans 600 villages. Grâce à eux, 280 000 mères reçoivent de l'aide. Au Bangladesh, nous...
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, hier matin, le vérificateur général a admis que son apprentissage du français allait prendre plus d'un an. What a surprise! Tous les professeurs de langue seconde récemment congédiés auraient pu le prédire. Et ce matin, encore une gifle aux francophones. Nous avons appris que les deux députés conservateurs francophones qui siégeaient au Comité permanent des langues officielles ont été mutés à un autre comité. Le bilinguisme au Canada n'est pas un luxe dont nous pouvons nous priver.
Quand verrons-nous des actions concrètes et cohérentes de la part de ce gouvernement afin de protéger les droits des francophones?
Monsieur le Président, on peut souligner plusieurs de nos efforts et de nos engagements politiques. On n'a qu'à regarder notre Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. C'est un engagement sans précédent tant pour protéger les deux langues officielles du Canada que pour célébrer et promouvoir le fait francophone dans chaque région de notre pays. Les sommes sans précédent que nous avons investies ont reçu l'appui des communautés francophones de chaque coin de notre pays, et on va continuer à faire ce genre d'investissement.
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, que les choses soient claires: réduire les prestations de retraite actuelles des Canadiens âgés, ce n'est rien de nouveau pour le gouvernement.
Le 17 mai 2010, les conservateurs ont modifié les règles pour retirer aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse leur Supplément de revenu garanti lorsqu'ils puisaient d'urgence de l'argent à même leurs propres épargnes enregistrées. Le Parti libéral, notre parti, a obligé les conservateurs à revenir sur leur décision, mais ils reprennent maintenant leurs manoeuvres.
Le premier ministre nous assurera-t-il personnellement qu'absolument aucune politique ni aucune modification législative ne sont en cours de préparation en vue de réduire les prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Supplément de revenu garanti? Peut-il me donner une réponse limpide?
Monsieur le Président, nous sommes confrontés à des situations difficiles. À cause de l'évolution démographique, nous devons non seulement planifier pour aujourd'hui, mais aussi chercher à protéger la sécurité financière des personnes âgées de demain. C'est précisément ce que nous entendons faire.
Malheureusement, chaque fois que nous tentons d'aider les aînés, que ce soit, par exemple, par le fractionnement du revenu de pension ou une augmentation inégalée du Supplément de revenu garanti, les libéraux votent contre.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, l'hypocrisie des conservateurs semble sans bornes.
Alors qu'il consent à fournir des renseignements généraux sur les salaires des employés de CBC/Radio-Canada, le gouvernement a refusé de divulguer quoi que ce soit au sujet des salaires versés au cabinet du premier ministre.
II est pathétique que le président du Conseil du Trésor, qui se dit le « champion du gouvernement ouvert », empêche maintenant la publication des renseignements les plus élémentaires sur les salaires versés au cabinet du premier ministre. Il est vrai que, compte tenu de sa feuille de route à Muskoka, ce n'est guère surprenant.
Quand le ministre cessera-t-il de s'opposer à la publication de cette information?
Monsieur le Président, je rappellerai au député et aux membres de son caucus qu'il existe des lois dans son pays, notamment la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui interdisent la divulgation du nom et du salaire exact des membres du personnel. Je tiens cependant à lui assurer que les dépenses ont diminué de 9 p. 100 depuis l'année dernière au cabinet du premier ministre.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement a souvent montré qu'il ne se soucie pas de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Il devient aussi évident que le gouvernement ne comprend pas les sciences.
Cette semaine, nous avons reçu une réponse à une pétition, signée par le ministre, dont le sujet était classé sous « changements climatiques », tandis que la pétition portait sur la « surveillance de la couche d'ozone ».
Le ministre comprend-t-il la différence entre les changements climatiques et la surveillance de la couche d'ozone?
Monsieur le Président, il est évident que le gouvernement saisit la différence entre ces deux sujets, et beaucoup mieux que le gouvernement libéral précédent.
En réponse aux questions posées au cours de la session d'automne, j'ai assuré à maintes reprises à ma collègue qu'Environnement Canada continuerait à surveiller la couche d'ozone et que le Centre mondial des données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet continuerait à offrir un service de calibre international.
Par ailleurs, nous attachons, de façon réaliste, de l'importance à la question des changements climatiques.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, des étudiants partout au Canada descendent aujourd'hui dans la rue pour demander que soient prises des mesures pour baisser les droits de scolarité et réduire l'endettement des étudiants, qui ne cesse d'augmenter.
L'éducation est la pierre d'assise d'une économie prospère. Or, le gouvernement n'a pris aucune mesure pour rendre les études universitaires et collégiales plus accessibles. Les hausses des droits de scolarité annulent chaque dollar que le gouvernement prétend avoir dépensé pour l'éducation.
Au lieu de faire la promotion de son programme d'incarcération coûteux, pourquoi le gouvernement ne collabore-t-il pas avec les provinces à court d'argent afin de rendre l'éducation plus accessible?
Monsieur le Président, au cours des six dernières années, le gouvernement actuel a pris plus de mesures pour aider les étudiants que n'importe quel autre gouvernement avant lui. Nous avons mis en oeuvre le Programme canadien de bourses aux étudiants, lequel aide près de 300 000 étudiants à accéder à l'éducation postsecondaire. Nous avons aboli l'imposition des bourses et nous avons investi des milliards de dollars dans l'infrastructure des collèges et des universités, afin que les étudiants aient accès à de l'équipement récent et moderne.
Nous avons pris toutes ces mesures pour aider les étudiants et nous les avons prises malgré l'opposition du NPD.
Monsieur le Président, ils ont pris toutes ces mesures et pourtant l'endettement des étudiants est en voie de dépasser 15 milliards de dollars, la limite légale. Au lieu d'aider les étudiants, les conservateurs veulent modifier la loi.
[Français]
Les étudiants obtiennent leur diplôme alors que le taux de chômage des jeunes est à 14 p. 100. Pire encore, ce gouvernement veut tout simplement couper leur Sécurité de la vieillesse.
Au lieu de mener la prochaine génération vers la faillite, pourquoi ce gouvernement n'écoute-t-il pas? Quand va-t-il s'engager à améliorer l'éducation post-secondaire pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous avons fait pendant les six années où nous avons gouverné. Nous avons introduit les dons non remboursables pour les étudiants. Nous avons rendu les bourses non remboursables.
Cela dit, l'honorable député devrait savoir que ce sont les provinces et les territoires qui fixent les frais de scolarité.
[Traduction]
La coopération internationale
Monsieur le Président, les priorités canadiennes pour le développement sont chambardées sous la direction du gouvernement. Les conservateurs ont gelé notre budget d'aide internationale, puis réduit le financement de partenaires canadiens de longue date dans ce domaine.
Gouverner, c'est faire des choix. Au lieu d'aider les pays les plus pauvres et de favoriser le développement, les conservateurs demandent aux contribuables de subventionner les budgets de grandes entreprises parmi les plus riches au monde.
Pourquoi la ministre a-t-elle décidé de réduire l'aide aux pays en voie de développement et de subventionner de riches entreprises?
Monsieur le Président, en fait, pour nous, gouverner, c'est nous servir de l'argent destiné au développement en nous assurant que nous obtenons des résultats tangibles et que nous avons un effet bénéfique sur la vie de ceux que nous voulons aider. Nous voulons nous assurer que les jeunes qui viennent grossir les rangs des chômeurs chaque année, dans les pays en voie de développement, auront les compétences et la formation nécessaires pour occuper un emploi bien rémunéré. Ils veulent gagner plus d'argent, pour eux-mêmes et leur famille. C'est la meilleure façon de réduire la pauvreté et c'est pourquoi nous utilisons efficacement l'argent que nous consacrons à l'aide internationale.
Monsieur le Président, nous pouvons certainement convenir que l'aide internationale ne devrait pas servir à enrichir des grandes entreprises déjà rentables ou à financer des activités qui auraient lieu de toute façon. Il ne nous revient pas de former le personnel des entreprises.
Nous devons nous rappeler que le mandat de l'ACDI est de réduire la pauvreté, et non de favoriser les intérêts du secteur privé ou les priorités à court terme en matière de commerce international.
La ministre s'engagera-t-elle à ce que l'ACDI se concentre sur la création de conditions optimales pour le développement, plutôt que d'être une agence de relations publiques pour les sociétés minières?
Monsieur le Président, notre gouvernement veut s'assurer que nous utilisons l'expertise, l'expérience et les connaissances disponibles pour maximiser notre capacité d'aider les gens vivant dans la pauvreté. C'est pourquoi nous faisons appel au secteur privé et maintenons nos partenariats fructueux avec la société civile et les ONG.
Nous pouvons tirer le maximum de l 'argent consacré à l'aide internationale en offrant ce qui se fait de mieux au Canada pour aider les populations des pays en voie de développement.
Le commerce international
Monsieur le Président, le dévoué ministre du Commerce international revient tout juste d'une fructueuse mission commerciale en Libye.
L'établissement de liens d'affaires entre les entreprises canadiennes et la Libye favorisera la stabilité et la prospérité dans ce pays et contribuera à sa reconstruction.
Ces démarches s'inscrivent dans l'engagement du premier ministre à faciliter le passage de la Libye à une démocratie pacifique fondée sur la primauté du droit et le respect des droits de la personne.
Le ministre pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi cette mission commerciale revêt une telle importance pour la Libye et le Canada en cette période charnière de l'histoire?
Monsieur le Président, nous aidons les Libyens à bâtir une société juste et démocratique qui respecte les droits de la personne et la primauté du droit.
Je reviens tout juste de Libye, où j'ai dirigé une mission commerciale qui avait pour but d'aider les entreprises canadiennes qui le souhaitaient à faire profiter le pays de leurs connaissances. En collaborant avec des partenaires locaux, les entreprises canadiennes aideront les Libyens à stimuler et à rebâtir leur économie.
Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les travailleurs de ces deux pays et leurs proches.
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, le ministre responsable des F-35 a déclaré à la Chambre qu'il écoutait les spécialistes.
En novembre, un comité de spécialistes du Pentagone a découvert 13 défauts de conception très importants, et ce, après avoir mené à bien seulement 20 p. 100 des essais. Le gestionnaire du programme des F-35 a alors reconnu que le plan de production était une erreur de calcul.
Compte tenu des évaluations faites par les spécialistes, le ministre va-t-il maintenant reconnaître que son plan visant à remplacer les CF-18 est fondé sur une erreur de calcul et lancer un appel d'offres pour ce contrat?
Monsieur le Président, le député a tort. Des F-35 quittent la chaîne de production, des pilotes les mettent à l'essai, et la fabrication de pièces pour ce programme en particulier profite à plus de 60 industries canadiennes, que ce soit en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, au Québec ou en Nouvelle-Écosse.
Pourquoi le NPD s'oppose-t-il à ce qu'on crée des emplois pour les Canadiens?
Monsieur le Président, nos alliés n'avaient pas besoin que le gestionnaire du programme les avise que ce projet est fondé sur une erreur de calcul fondamentale. C'est une évidence pour la plupart des gens depuis un bon moment déjà. C'est pour cette raison que nos alliés, y compris les États-Unis, ont retardé l'achat de ces appareils, revu leurs commandes et prévu un plan de rechange.
Si le ministre choisit d'ignorer les spécialistes, peut-être pourra-t-il nous transmettre les résultats de la recherche de sa collègue de Delta—Richmond-Est et nous dire, compte tenu du fait qu'il y aura des retards de production d'une durée indéterminée, ce qu'il nous en coûtera pour que les F-35 soient livrés d'ici 2020.
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement a décidé de remplacer la flotte vieillissante de CF-18, il a consciemment choisi de travailler en partenariat avec ses plus proches alliés afin de développer la nouvelle génération d'appareils que nos militaires utiliseront. En procédant de cette façon, nous créons aujourd'hui des emplois durables pour les travailleurs canadiens. Nous nous assurons aussi que nos valeureux pilotes posséderont l'équipement dont ils auront besoin pour accomplir leur travail dans les Forces armées canadiennes pendant de nombreuses années.
[Français]
Les contrats gouvernementaux
Monsieur le Président, le ministère de la Défense a donné plus d'un demi-million de dollars en contrats au groupe de mercenaires Xe Services, anciennement connu sous le nom de « Blackwater » et dont la réputation fut tellement ternie que les dirigeants ont changé de nom. Ce n'est pas tout. Xe Services a également reçu 1,8 million de dollars en contrats de la part de Travaux publics. Blackwater a souvent fait la manchette pour ses nombreuses violations du droit international et des droits de la personne.
Le ministre peut-il confirmer et justifier l'octroi de ces contrats?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes mettent tout en oeuvre pour que les militaires canadiens aient accès à la meilleure formation et aux meilleures installations de formation possibles. Cela suppose, en général, de faire appel à nos propres formateurs. Mais à l'occasion, quand c'est l'option la plus économique, il arrive qu'on fasse affaire avec des formateurs externes.
Xe offre une formation très spécialisée, qui est essentielle sur le plan opérationnel. En fait, elle permet au personnel militaire canadien déployé dans des missions internationales, notamment des membres de la police militaire, des forces spéciales et des équipes de soutien opérationnel, de bénéficier de la meilleure formation possible.
[Français]
Monsieur le Président, on parle de 2,4 millions de dollars de l'argent des contribuables envoyés à une compagnie privée à la réputation douteuse. Le gouvernement devrait avoir honte d'avoir fait appel à un groupe de mercenaires se croyant au-dessus des lois. Nos forces armées sont parmi les meilleures au monde, et nous sommes reconnus partout dans le monde pour la formation de nos militaires.
Pourquoi le gouvernement fait-il appel à un groupe à la réputation de cow-boys pour entraîner nos troupes, alors que nous devrions former nos militaires à promouvoir les valeurs canadiennes de respect du droit international?
[Traduction]
Monsieur le Président, ces envolées théâtrales sont tout à fait inexactes.
Comme je l'ai expliqué il y a un instant, nous donnons aux membres des Forces canadiennes la meilleure formation possible afin qu'ils soient prêts à accomplir leurs missions avec succès. Dans certains cas, il faut les préparer pour des missions très complexes et dangereuses qui se dérouleront à l'étranger. Nous voulons aussi nous assurer que nos forces spéciales et notre police militaire soient aussi bien préparés que possible à relever ces défis.
Je n'aurai jamais honte de leur fournir les ressources qui mettront toutes les chances de leur côté et leur permettront de réussir et de retrouver leur famille sains et saufs. Ces militaires qui font notre fierté peuvent compter en tout temps sur l'appui de notre gouvernement et des Canadiens.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, 200 réfugiés tamouls actuellement immobilisés au Togo risquent d'être renvoyés au Sri Lanka. Or, ces gens craignent d'être tués s'ils sont refoulés vers ce pays. Ils avaient vraiment espoir de commencer une nouvelle vie de liberté. Ils ont été victimes des passeurs qui les ont abandonnés au Togo.
Que fait le gouvernement pour s'assurer que le gouvernement du Sri Lanka ne s'en prendra pas à ces gens? Le Canada collaborera-t-il avec d'autres pays et avec les parents canadiens de ces victimes pour leur permettre de s'établir quelque part?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le gouvernement prend le problème de la migration clandestine très au sérieux. Chaque année dans le monde, des milliers de personnes trouvent la mort dans des opérations de passage de clandestins. Par conséquent, il est important que le Parlement agisse pour dissuader les passeurs de cibler le Canada et d'exploiter de pauvres gens. Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-4. Il est décevant de voir que le Parti libéral s'est opposé à tous nos efforts pour combattre le passage de clandestins.
Pour ce qui est de la collaboration avec l'UNHCR, je signale que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations aident les migrants tamouls qui sont disséminés dans le monde à rentrer au Sri Lanka, dans la phase d'après-conflit.
[Français]
La sécurité du transport aérien
Monsieur le Président, depuis l'élection, nous voyons de plus en plus d'intolérance envers nos minorités de la part de ce gouvernement. Une nouvelle règle interdit aux transporteurs aériens de laisser embarquer à bord un passager qui ne semble pas être du sexe indiqué sur sa pièce d'identité, à moins d'avoir un certificat médical. Cela est un affront direct à la communauté transsexuelle et transgenre, qui est outrée par ce ministre qui utilise des prétextes de sécurité pour faire de la discrimination.
Pourquoi ce gouvernement est-il obsédé par le sexe d'un individu, quand c'est son identité qui compte?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, la sécurité dans les aéroports du pays est extrêmement importante pour notre gouvernement. Nous pensons qu'il est normal que chaque personne voulant prendre l'avion puisse être identifiée par les gens qui l'accueillent au contrôle de sécurité. C'est en ce sens que, depuis le 11 septembre, beaucoup de mesures ont été améliorées, et je pense qu'il est normal que les personnes qui veulent identifier les gens qui se présentent à l'avion soient capables de les reconnaître. Pour nous, il n'y a pas de demi-mesure pour la sécurité aérienne. C'est très important.
[Traduction]
La main-d'oeuvre
Monsieur le Président, les actions de U.S. Steel sont à la hausse, mais à Hamilton, le marché de l'emploi dans le secteur de la main-d'oeuvre s'effondre. L'entreprise a de nouveau mis fin à ses activités.
Le gouvernement a trahi les métallurgistes à au moins trois reprises. D'abord, en permettant la mainmise de U.S. Steel sur l'aciérie d'Hamilton. Ensuite, en demeurant inactif lorsque les métallurgistes étaient en lock-out. Enfin, en abandonnant récemment les poursuites judiciaires intentées par le gouvernement fédéral contre U.S. Steel, alors qu'il n'y a toujours aucune garantie d'emploi.
Comment le gouvernement peut-il justifier le fait qu'il continue d'abandonner ces travailleurs de Hamilton et refuse de protéger leurs emplois?
Monsieur le Président, lorsque des engagements sont pris conformément à la Loi sur Investissement Canada, nous veillons à ce qu'ils soient respectés.
Selon l'entente conclue en décembre dernier, U.S. Steel doit continuer de produire de l'acier au Canada, poursuivre ses activités au lac Érié et à Hamilton jusqu'en 2015, augmenter ses dépenses d'investissement dans les installations canadiennes, jusqu'à concurrence de 250 millions de dollars, d'ici décembre 2015 et investir 3 millions de dollars dans des programmes communautaires mis en oeuvre à Hamilton et menés par Inco.
Cela crée de l'emploi et contribue à l'activité économique. C'est une bonne nouvelle.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur continue de nous démontrer qu'il ne s'intéresse pas aux intérêts des industries québécoises. Les conservateurs préfèrent récompenser les grandes pétrolières à coups de milliards de dollars, mais ils délaissent les travailleurs de l'industrie forestière du Québec. La situation est urgente! Dans ma circonscription, Pontiac, 300 familles sont touchées par la fermeture de Produits forestiers Résolu, à Maniwaki.
Qu'attend ce gouvernement pour investir dans un fonds d'urgence pour l'industrie forestière du Québec, afin de l'aider à se revitaliser et à survivre?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler et à féliciter mon confrère du Commerce international qui vient, il n'y a pas tellement longtemps, de prolonger l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux avec les Américains. Cela nous permet de garder nos frontières ouvertes pour l'exportation du bois de notre pays. Malheureusement, l'industrie forestière est victime d'un marché difficile. Avec l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, nous pouvons soutenir directement les entreprises — mon confrère devrait le savoir —, et nous allons continuer à tout faire pour soutenir l'industrie forestière.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont confié un mandat clair: assurer l'efficacité et la sécurité de nos frontières et protéger l'intégrité de notre système d'immigration.
C'est pourquoi nous avons mis sur pied le programme de la liste des personnes recherchées par l'ASFC. Avec l'aide du grand public, nous avons été en mesure d'appréhender de nombreuses personnes interdites de territoire au Canada. Notre message est clair: si quelqu'un a commis un acte criminel ou est accusé d'un crime de guerre, cette personne n'est pas la bienvenue au Canada.
Le ministre de la Sécurité publique aurait-il l'obligeance de faire le point sur ce programme?
Monsieur le Président, je remercie le député d'appuyer cet important programme.
Nous sommes ravis du succès obtenu par le programme de la liste des personnes recherchées par l'ASFC. Des Canadiens de partout au pays ont collaboré avec les forces de l'ordre locales afin de renvoyer chez eux les personnes qui n'avaient rien à faire au Canada.
Je suis heureux d'annoncer que M. Ian Getfield, jugé interdit de territoire en raison de condamnations criminelles graves, a été appréhendé hier soir à Toronto. De plus, l'ASFC a renvoyé aujourd'hui M. Delson Jules, lui aussi condamné pour des infractions graves.
Le Canada ne sera pas un refuge pour les criminels étrangers.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le brise-glace Amundsen de la Garde côtière canadienne a été mis hors service. Ce navire permet d'effectuer des recherches scientifiques importantes sur de nombreuses questions, notamment les changements environnementaux dans l'Arctique.
Compte tenu du fait que le gouvernement conservateur ampute le budget du MPO et de la Garde côtière de dizaines de millions de dollars, pouvons-nous croire que ce navire très important sera remis en service dans un avenir prochain? Le ministre peut-il assurer à la Chambre que ce navire important reprendra bientôt la mer?
Monsieur le Président, c'est un peu fort venant du député d'en face. L'ancien gouvernement libéral laissait les navires rouiller sur les quais sans carburant. Nous avons investi considérablement dans notre Garde côtière, et nous continuerons de le faire.
Le brise-glace Amundsen sera hors service pendant le reste de l'hiver en raison de graves problèmes avec ses moteurs. La Garde côtière canadienne déploiera à nouveau sa flotte opérationnelle dans l'Est du pays afin de réduire au minimum les répercussions sur les services de déglaçage, de lutte contre les inondations et de recherche et de sauvetage.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, depuis 2009, la municipalité de Portneuf tente de racheter son quai au gouvernement fédéral dans le cadre du Programme de cession des ports de Transports Canada, qui prendra fin en mars prochain. Le quai, qui est essentiel pour le tourisme et les commerçants de la région, deviendra désuet à moins qu'on investisse dans sa réfection. Pourtant, Transports Canada a mis fin aux négociations. Mon prédécesseur avait déclaré qu'il obtiendrait les fonds pour sa réfection, s'il était réélu.
Puisque la ville n'a pas eu droit à ces fonds, doit-on en conclure que le ministère est en train de punir les électeurs qui n'ont pas voté du bon bord?
Monsieur le Président, c'est un programme qui a aidé beaucoup de communautés à s'approprier leurs quais. Malheureusement, les fonds sont épuisés et le programme est terminé. Je tiens à rappeler à ma consoeur qui vient de parler qu'à ce que je sache, le député qui était là précédemment n'était pas au gouvernement non plus.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, le gouvernement accorde la priorité à la création d'emplois et à la croissance économique. Ces priorités sont également cruciales pour les étudiants canadiens.
La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences pourrait-elle faire le point sur le programme Emplois d'été Canada et les plus récents progrès au sujet des investissements visant les étudiants canadiens?
Monsieur le Président, nous sommes ravis de lancer officiellement aujourd'hui le programme Emplois d'été Canada 2012, qui aidera jusqu'à 36 000 étudiants à trouver du travail. Je rappelle aux députés que nous avons débloqué récemment un montant additionnel de 10 millions de dollars pour ce programme et que nous l'avons rendu permanent.
Ce programme a le mérite non seulement d'aider les étudiants à payer leurs études, mais aussi de leur donner la chance d'acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour réussir maintenant et à l'avenir. Voilà une autre merveilleuse façon dont le gouvernement vient en aide aux étudiants: en établissant des partenariats avec des petites entreprises, des collectivités et des organismes sans but lucratif.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les services fédéraux accordés à nos anciens combattants sont sérieusement menacés. Ces personnes, dont beaucoup ont risqué leur vie pour notre pays, souffrent dans de nombreux cas de problèmes de santé et ils attendent des soins. Le transfert de l'hôpital Sainte-Anne et les compressions budgétaires au ministère des Anciens Combattants vont provoquer la perte de 1 800 emplois. Nos anciens combattants ne sont pas responsables de la mauvaise gestion des conservateurs.
Ce gouvernement va-t-il suivre l'exemple de la Grande-Bretagne et des États-Unis et épargner nos héros de guerre?
Monsieur le Président, contrairement à ce que vient d'affirmer la députée, notre gouvernement maintient les bénéfices pour les vétérans. Et en ce qui concerne l'hôpital Sainte-Anne, nous allons veiller à ce que nos anciens combattants continuent de recevoir des services de qualité, avec des services exceptionnels dans les deux langues officielles.
Si on fait cela, si on a l'intention de transférer l'hôpital Sainte-Anne au gouvernement du Québec, c'est pour une raison très claire: on veut maintenir des services de qualité pour les vétérans, maintenir la qualité des services qui sont offerts aux vétérans et à la population, et également maintenir des emplois de qualité dans le domaine de la santé.
Les pensions
Monsieur le Président, les conservateurs clament haut et fort qu'au contraire des libéraux qui avaient sabré sans gêne dans les transferts, ils ne refileront pas la facture de leur lutte contre le déficit au Québec. Pourtant, c'est exactement ce qu'ils font! En haussant l'âge d'admissibilité à la pension de 65 à 67 ans, ils forceront le Québec à suppléer au manque de revenu des personnes démunies pendant cette période, ce qui, de l'avis de la ministre québécoise Julie Boulet, coûtera des dizaines de millions de dollars en aide sociale au Québec.
Pourquoi les conservateurs tiennent-ils tant à imiter les libéraux et à faire payer leur lutte contre le déficit par le Québec et les provinces?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. Voici ce que nous allons faire: nous allons protéger le système de Sécurité de la vieillesse pour nos aînés, aujourd'hui et pour les décennies à venir. Nous allons les protéger, car c'est à nous que revient l'obligation de protéger la sécurité de nos aînés.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de l'honorable Dale Graham, Président de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, de l'honorable Bill Barisoff, Président de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, et de l'honorable Mary Polak, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique.
Des voix: Bravo!
Les travaux de la Chambre
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, la députée de Gatineau a posé une question durant la période des questions et elle a dit que l'un de nos députés d'arrière-ban fait partie de la droite religieuse fanatique. Nous devons respecter nos collègues, même si les avis divergent parfois à la Chambre, et, selon moi, le fait de traiter un autre député de fanatique nuit au décorum, démontre un manque de respect total et est non parlementaire. Je demande donc à la députée de retirer ses propos.
[Français]
Monsieur le Président, premièrement, j'ai adressé mes commentaires à l'arrière-ban. Que ceux à qui fait le chapeau le mette. Je serai une fanatique des Patriots de la Nouvelle-Angleterre dimanche et je ne serais pas insultée si quelqu'un me traitait d'être une fanatique des Patriots de la Nouvelle-Angleterre. Mes commentaires n'étaient pas adressés à une personne en particulier mais à un ensemble, pour leur carrière.
J'ai été traitée de partisane et accusée de travailler plus pour les criminels, mais vous ne m'avez pas vue me lever en cette Chambre pour pleurer à cet égard. Si j'ai tenu des propos qui sont non parlementaires, je me plierai à votre décision, monsieur le Président, mais c'était assez léger comparativement à ce qu'on entend de l'autre côté de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, durant la période des questions, la ministre des Ressources humaines a mis le Canada en garde contre les possibles envahisseurs étrangers.
Ces propos inquiéteront certainement mes électeurs et ils voudront savoir qui envahit le Canada. Par conséquent, si elle détient de l'information privilégiée, je lui serais reconnaissante de bien vouloir nous divulguer qui envahit le Canada, afin que je puisse avertir mes électeurs.
La période des questions est terminée. J'invite donc le député à poser cette question un autre jour.
Le député de Sudbury invoque le Règlement.
Monsieur le Président, pendant la période réservée aux déclarations de députés, mon collègue de Terre-Neuve-et-Labrador a parlé des phoques. Je crois que le député de South Shore—St. Margaret's a fait des commentaires désobligeants au sujet de cette déclaration.
J'aimerais que le député revienne et s'excuse ou retire ces propos. Je sais que le député est très respecté à la Chambre et je suis certain qu'il comprend ma demande mieux que quiconque. J'aimerais donc qu'il présente des excuses.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée », signé à Washington le 23 janvier 2012. Le traité est accompagné d'une note explicative.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités intitulés « Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire », signé à New York le 13 avril 2005, et « Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires », signé à Vienne le 8 juillet 2005. Chaque traité est accompagné d'une note explicative.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de la santé, qui porte sur le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
[Français]
Pétitons
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour présenter une pétition de la part de gens de partout en Ontario. Les signataires de cette pétition constatent que les activités industrielles pendant des décennies ont contaminé l'environnement naturel, ce qui a aussi un impact sur la santé.
[Traduction]
Les pétitionnaires demandent la création d'une commission d'enquête pour étudier cet impact ainsi que la mesure dans laquelle le principe de précaution devrait s'appliquer, et émettre des recommandations sur la réglementation des processus industriels et de l'approvisionnement en biens de consommation.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition qu'ont signée environ 200 résidants de la région de Waterloo pour exhorter la Chambre des communes à s'attaquer aux problèmes de santé publique que pose le suicide en adoptant une loi reconnaissant le suicide en tant que problème de santé publique, en formulant des principes directeurs de prévention du suicide, en favorisant la collaboration et la mise en commun du savoir relativement au suicide, en faisant connaître des moyens factuels de prévenir le suicide et ses répercussions et en définissant des pratiques exemplaires en matière de prévention du suicide.
Monsieur le Président, le Dr Mandato et ses collègues ont mené une étude sur le degré de sûreté que présentait le traitement sans hospitalisation de près de 250 patients atteints de la sclérose en plaques ou de l'IVCC. L'étude révèle que le traitement de l'IVCC ne pose pas de danger, car le risque de complications graves n'est que de 1,6 p. 100. Les signataires de la pétition exhortent la ministre de la Santé à consulter les spécialistes qui sont actifs dans le diagnostic et le traitement de l'IVCC, à lancer des essais cliniques de phase III dans divers centres de tout le pays et d'exiger que des soins de suivi soient administrés.
La base de données génétiques des personnes disparues
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter au nom d'un résidant de ma circonscription, Palliser, une pétition qui a remporté un franc succès. Les pétitionnaires estiment que la famille d'une personne disparue mérite de savoir ce qui lui est advenu. Dans cette optique, l'identification génétique serait un outil capital. Les 925 signataires exhortent le Parlement à promulguer une loi qui créerait des bases de données génétiques des personnes disparues ainsi que des restes humains non identifiés. Les deux bases de données seraient connectées à la banque nationale de données génétiques et permettraient de déterminer plus facilement quel a été le sort des personnes disparues.
Monsieur le Président, je prends la parole cet après-midi pour présenter deux pétitions. La première a été signée par des Canadiens venant d'un bout à l'autre pays du pays, de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands, jusqu'en Ontario en passant par Calgary. Elle porte sur une question abordée dans un projet de loi d'initiative parlementaire dont la Chambre a déjà été saisie, à savoir l'interdiction de posséder, de vendre ou de distribuer des nageoires de requin au Canada. Une telle mesure permettrait de s'attaquer à la très grave disparition de cette espèce animale dans le monde entier.
Monsieur le Président, la seconde pétition que je veux présenter a surtout été signée par des habitants de la région de Montréal. Toutefois, je peux dire à la Chambre, d'après les assemblées publiques qu'il y a eu partout dans ma circonscription, qu'elle porte sur la principale préoccupation de mes électeurs, à savoir le projet d'Enbridge concernant les superpétroliers. Les pétitionnaires soulignent la nécessité de veiller à ce que le processus d'audiences soit complet et transparent, que les droits des Premières nations soient respectés, que le moratoire sur les pétroliers au large des côtes de la Colombie-Britannique soit respecté et que le gouvernement du Canada fasse preuve de neutralité à l'égard de cette proposition.
Monsieur le Président, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture signale que 66 p. 100 des victimes de torture et de mauvais traitements en Chine sont des adeptes du Falun Gong. On a confirmé que, jusqu'à présent, plus de 3 448 adeptes ont été torturés à mort. Selon le département d'État américain, la moitié des prisonniers des camps de travaux forcés sont des adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'intervenir lors des tribunes internationales et des rencontres avec les hauts responsables chinois pour que cessent la persécution et l'élimination des adeptes du Falun Gong par le Parti communiste chinois.
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer deux pétitions.
La première indique que le Canada est le seul pays du monde occidental qui, à l'instar de la Chine et de la Corée du Sud, n'a pas de loi restreignant l'avortement. Les pétitionnaires demandent au Parlement, dans le cadre de ses responsabilités, d'édicter une loi sur l'avortement, dans la mesure du possible et le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des électeurs qui exhortent le Parlement à adopter les objectifs stratégiques suivants. Dans un esprit de solidarité mondiale, que le Parlement prenne des mesures collectives en signant et en mettant en oeuvre un accord international contraignant qui remplacera le Protocole de Kyoto, qu'il travaille à l'instauration de la justice climatique en jouant un rôle constructif dans la conception du Fonds vert pour le climat, sous la gouvernance des Nations Unies, et qu'il montre que notre pays est responsable en s'engageant à respecter des cibles nationales de réduction des émissions de carbone et à établir une nouvelle politique nationale en matière d'énergie renouvelable en vue d'assurer la durabilité.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs.
Des mesures novatrices comme les régimes de pension agréés collectifs illustrent bien l'intérêt qu'accorde le gouvernement conservateur aux questions qui sont les plus importantes pour les Canadiens, en l'occurrence la croissance économique et la sécurité financière. Cet intérêt de la part du gouvernement a toujours permis d'obtenir les résultats escomptés. Sous la direction du gouvernement conservateur, l'économie canadienne affiche la plus forte croissance de l'emploi de tous les pays du G7. Je suis très fier de dire qu'il s'est créé, net, plus de 600 000 emplois depuis juillet 2009. Nous avons également assuré un meilleur niveau de vie aux Canadiens du troisième âge et accordé annuellement plus de 2,3 milliards de dollars en allègements fiscaux additionnels aux aînés et aux retraités, au moyen de mesures comme la majoration du montant du crédit en raison de l'âge et le fractionnement du revenu de pension.
Ces mesures étaient nécessaires et sont très positives, mais il reste encore beaucoup à faire. Contrairement aux députés d'en face qui ne cessent de prôner des augmentations d'impôt susceptibles de nuire à la situation de l'emploi et, partant, à la croissance de la richesse et de la prospérité du Canada, le gouvernement s'est employé à élaborer des mesures prudentes, responsables et créatives pour soutenir les Canadiens dans la présente conjoncture économique fort incertaine.
J'ai séjourné un peu en Europe récemment et j'ai pu me rendre compte sur place de la situation difficile dans laquelle se trouve l'Union européenne. Je remercie le gouvernement d'avoir veillé à ce que nous restions au premier rang des pays du G7. Cependant, nous devons poursuivre constamment les améliorations, demeurer vigilants, innover et faire preuve de souplesse dans la gestion de notre économie, en vue d'assurer la prospérité et la sécurité à long terme des Canadiens dans leurs vieux jours. Nous devons encourager tous les Canadiens à épargner en vue de leur retraite et à commencer tôt à la planifier. Les régimes de pension agréés collectifs sont destinés à aider les nombreux Canadiens qui n'ont présentement aucun régime.
Tandis que certaines provinces soulevaient de sérieuses objections au sujet de l'idée d'augmenter le RPC, le cadre des RPAC fit l'unanimité parmi elles. Des consultations régulières de nos partenaires provinciaux ont révélé que le système de revenus de retraite était un domaine clé pour stimuler l'économie canadienne. Quelle autre explication pourrait-on donner au fait que beaucoup de Canadiens courent encore un risque sérieux de ne pas avoir épargné assez d'argent une fois parvenus à la retraite? C'est particulièrement vrai dans le cas des travailleurs indépendants et des Canadiens qui travaillent pour des entreprises n'offrant pas actuellement un régime de pension. Améliorer le système de pensions est une priorité absolue quand on sait que plus de 60 p. 100 des Canadiens ne cotisent pas à un régime de pension au travail.
Bien qu'il existe actuellement de bons véhicules d'épargne pour la retraite, ils ne peuvent pas régler ce problème. Les programmes comme les REER continuent d'être sous-utilisés. Les droits inutilisés de cotisation à un REER s'élèvent en moyenne à environ 18 000 $ par Canadien. Les lacunes et les vides dans nos options de pension constituent un danger réel pour notre population vieillissante, parmi laquelle de plus ou plus de gens atteignent l'âge de la retraite. C'est pourquoi notre gouvernement propose les régimes de pension agréés collectifs, qui seront accessibles et peu coûteux. L'apparition de ces nouveaux régimes élargirait la gamme d'options d'épargne-retraite offertes aux Canadiens et permettrait à un plus fort pourcentage de nos concitoyens d'atteindre leurs objectifs concernant leur retraite.
Les régimes de pension agréés collectifs seraient attrayants pour les employeurs parce qu'ils leur permettraient d'éviter les coûts prohibitifs d'un régime de pension traditionnel. Des administrateurs provenant d'une tierce partie s'acquitteraient de la plupart des tâches administratives associées au régime. Les membres du régime ne se feraient pas de souci puisqu'ils sauraient que la tierce partie dont proviendrait l'administrateur chargé d'agir dans leur intérêt serait une institution financière réglementée ayant déjà fait ses preuves comme fiduciaire.
Les Canadiens qui participeraient à un RPAC auraient également un plus grand pouvoir d’achat puisqu’ils auraient accès à tout un ensemble de placements. La mise en commun leur ferait également réaliser des économies d’échelle et réduiraient leurs frais d’administration, une amélioration par rapport aux petits REER actuels. L’harmonisation du cadre de réglementation des RPAC entre les provinces réduirait également le coût de ces mesures et allégerait le fardeau administratif. Les RPAC seraient également suffisamment flexibles pour faciliter le transfert d’un régime à un autre. Cette possibilité rendrait incontestablement le régime plus attrayant aux propriétaires de PME qui estiment que les dispositions d’immobilisation des autres régimes sont trop contraignantes.
La conception innovatrice et les nouvelles caractéristiques des RPAC font l’unanimité. Tous nos partenaires provinciaux sont enthousiasmés par les avantages que les RPAC procureront aux PME. La Chambre de commerce du Canada, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, l'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite et la Fédération canadienne des contribuables ont toutes déclaré qu’elles étaient en faveur des RPAC.
Dans ma circonscription, Etobicoke-Centre, les RPAC offriraient à mes électeurs qui n’ont pas déjà de compte d’épargne-retraite un moyen très efficace d’en ouvrir un. Il y a également un très grand nombre de PME à qui cette formule conviendrait parfaitement et je sais qu’elle serait extrêmement avantageuse pour les gens d’Etobicoke-Centre qui travaillent dans ces entreprises.
La création de régimes de pension agréés collectifs ne nous empêche pas de continuer à travailler sur les autres outils d’épargne-retraite. Toutefois, le gouvernement comprend qu’en cette période difficile sur le plan économique, les Canadiens ne peuvent pas absorber une hausse des cotisations au RPC. C’est la raison pour laquelle les provinces ont reporté leur débat sur les réformes du RPC.
Déjà, des chefs d’entreprise s’apprêtent à faire participer leurs employés aux nouveaux RPAC.
L’Ontario Medical Association salue l’immense potentiel des RPAC pour les travailleurs qui exercent des professions essentielles, comme les médecins, et félicite le gouvernement de leur offrir de nouvelles possibilités d’épargne.
À ce stade-ci, la création de la nouvelle formule d’épargne-retraite que représentent les RPAC a été de loin mieux reçue que les autres réformes.
Les régimes de pension agréés collectifs offrent une possibilité immense d’accroître la sécurité financière de tous les retraités, et surtout celle des 60 p. 100 de Canadiens qui ne bénéficient pas d’un régime de retraite au travail. Ce programme suscite déjà l’intérêt des petits employeurs et d'autres intéressés, y compris tous nos partenaires provinciaux.
En cette période de fragilité économique, une politique novatrice et solide comme celle dans laquelle s’inscrivent les régimes de pension agréés collectifs est essentielle pour assurer la compétitivité du Canada et le bien-être de ses citoyens.
Monsieur le Président, cette proposition concernant les RPAC me rappelle un autre débat.
Pendant des années, les Canadiens ont réclamé un programme national de garderies et ils en réclament toujours un. Les conservateurs leur ont donné 100 $. Maintenant, les Canadiens souhaitent pouvoir bénéficier de régimes de pension protégés, mais les conservateurs leur présentent un programme faible, à participation facultative, qui sera soumis aux aléas du marché.
Il existe déjà des outils d'investissement privés en vue de la retraite. Par conséquent, peut-on m'expliquer pourquoi on estime que la mise en place d'un autre programme risqué à participation facultative permettra d'améliorer les choses?
Monsieur le Président, je rejette entièrement la prémisse de la question du député.
Ce programme n'est pas risqué du tout. Comme nous l'avons dit, 60 p. 100 des Canadiens ne cotisent pas à un régime de pension, en particulier les travailleurs indépendants et les salariées des petites et moyennes entreprises. Il s'agit d'un outil important, qui leur permettra d'épargner à long terme, en prévision de leurs vieux jours.
Le gouvernement a beaucoup d'idées novatrices et met à la disposition des aînés canadiens de nombreux outils et instruments, qui leur permettent de vivre dans la dignité pendant leur âge d'or.
Monsieur le Président, je prierais le député d'essayer de se mettre dans la peau d'une personne qui a travaillé pendant 25 ou 30 ans, peut-être dans le secteur manufacturier, dans la restauration ou dans le tourisme, et qui a maintenant entre 55 et 57 ans. Cette personne apprend aux informations que le premier ministre et le gouvernement songent à faire passer de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité au RPC.
Je suis sûr que le député peut comprendre à quel point les discussions que tient le gouvernement sur des changements aussi importants peuvent rendre cette personne anxieuse. Qu'il s'agisse de ce projet de loi ou des programmes de retraite du gouvernement, tout cela a trait aux pensions, un enjeu que nous défendons depuis longtemps.
Les gens souhaitent obtenir une réponse très simple. Nous n'avons pas réussi à l'obtenir aujourd'hui pendant la période des questions. Je mets le député au défi: est-il prêt à dire que le gouvernement conservateur ne fera pas passer de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité au RPC? Pourrait-il simplement nous garantir que cela ne se produira pas?
Monsieur le Président, je pense que le député était trop occupé par son ordinateur portable. Je parlais des régimes de pension agréés collectifs.
Je suis capable de me mettre à la place de ces personnes. Quand j'étais un jeune adolescent, j'ai commencé par travailler comme aide-serveur, puis j'ai nettoyé des toilettes, j'ai été serveur, j'ai construit des voitures et j'ai livré des meubles. J'ai aussi occupé de nombreux autres emplois qui m'ont permis de payer mes études, mais c'étaient des emplois très difficiles pour l'époque. Je comprends ce que vivent les Canadiens.
En ce qui concerne les régimes de pension agréés collectifs, ils représentent une autre façon d'épargner pour les Canadiens. Il n'est jamais trop tard pour commencer à planifier sa retraite et à épargner, au moyen des outils prudents et de qualité que le gouvernement offre à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, étant donné la précarité économique actuelle, quelle serait la conséquence d'une augmentation des cotisations au RPC?
Monsieur le Président, cela créerait une situation très difficile en raison de la précarité de l'économie. Par ailleurs, il faudrait l'approbation des deux tiers de la population pour changer cette règle. À l'heure actuelle, considérant la réalité économique très difficile, comme ce que l'on a pu constater en Europe dernièrement, il serait injuste d'imposer un tel fardeau aux Canadiens.
Monsieur le Président, une image de la campagne électorale de mai 2011 est restée marquée dans ma mémoire. Pendant que je faisais campagne dans ma circonscription, St. John's-Sud—Mount Pearl, dans la merveilleuse province de Terre-Neuve-et-Labrador, j'ai rencontré des aînés qui portaient leur manteau d'hiver chez eux, en plein après-midi. Ils portaient leur manteau à l'intérieur de leur maison, des maisons convenables des banlieues de St. John's et de Mount Pearl, car ils ne pouvaient pas se permettre de faire fonctionner le chauffage.
Le principal sujet de préoccupation dans ma circonscription, ce sont les aînés, les gens qui ont un revenu fixe et qui tentent de joindre les deux bouts.
Selon le Conference Board du Canada, 1,6 million d'aînés partout au pays vivent dans la pauvreté, et la situation ne cesse d'empirer, lentement mais sûrement. Le coût de tous les produits et services augmente, qu'il s'agisse de la nourriture, du mazout ou de l'essence, mais le revenu des aînés, lui, n'augmente pas. Les temps sont durs pour les aînés. Les gens s'inquiètent à propos de leur retraite. Depuis peu, les gens paniquent presque juste à penser à la retraite.
Le gouvernement conservateur a proposé de faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Je m'interromps ici pour offrir mes excuses à un homme de ma circonscription, qui m'a écrit pour se plaindre du terme « sécurité de la vieillesse ». Selon lui, c'est un terme odieux. Je vais citer un extrait de ce qu'il m'a écrit:
Il est évident que ce terme est non seulement dépassé et peu créatif pour décrire un programme, mais aussi insultant et dégradant pour les personnes qui atteignent 65 ans et demeurent des membres très actifs et indépendants de la société.
C'est une très bonne observation.
Cela dit, mon intervention ne porte pas sur la Sécurité de la vieillesse, même si c'est de cela dont parlent la plupart des Canadiens d'un océan à l'autre. Si je prends la parole aujourd'hui dans cette enceinte, c'est pour décrier les régimes de pension agréés collectifs.
Les régimes de pension collectifs ne sont pas une solution au problème de la sécurité de la retraite. Pourquoi? Parce que cela équivaut, pour les Canadiens, à mettre en jeu une plus grande partie de leur épargne-retraite sur les marchés boursiers chancelants.
Voilà la question à 64 000 $. Les Canadiens pourront-ils tirer un revenu de retraite décent des régimes de pension agréés collectifs? La réponse, c'est que personne ne le sait vraiment. C'est un risque qu'on prend, car on ne sait pas quel sera le résultat, et on ne peut pas compter là-dessus. On ne peut pas se fier à ces régimes, on ne peut pas oser s'y fier. Est-ce de cette façon qu'on veut envisager la retraite, comme une variable inconnue, un pari, un coup de dé?
Le projet de loi C-25 a été conçu avant tout pour les travailleurs autonomes et les gens qui travaillent dans des PME, puisque ces entreprises n'ont souvent pas les moyens de gérer un régime de retraite privé. Le régime proposé serait un régime à cotisations déterminées. Les Canadiens doivent comprendre ce que cela signifie. Les employés placeront une partie de leur salaire dans un compte de retraite, et cet argent pourra être investi dans des actions, des obligations ou des fonds de placement. Les entreprises pourront cotiser au régime ou décider de ne pas cotiser. Chaque entreprise est libre de choisir. Les Canadiens doivent comprendre que le montant qui leur reviendra à la retraite n'est pas garanti, car ce montant dépendra des résultats des placements. Il ne s'agit donc pas d'un régime de pension à prestations déterminées. C'est le montant des cotisations qui est déterminé.
Tous ceux qui ont vu leurs REER dégringoler au cours des dernières années savent combien il est risqué de placer ses économies sur le marché boursier. La plupart des gens ont subi des pertes ces dernières années — en tout cas, la plupart des gens qui ont les moyens d'investir dans des REER.
Quand les gens pensent à la retraite, ils souhaitent de la stabilité. Ils veulent être certains qu'ils pourront vivre confortablement. Ce ne sera pas le cas avec le régime de pension agréé collectif.
En fait, la position des néo-démocrates se résume à ceci: le NPD n'appuiera pas les régimes de pension agréés collectifs. Pour tout dire, ces régimes sont davantage des régimes d'épargne que des régimes de pension. Les Canadiens doivent le comprendre.
Le NPD n'appuiera pas ce régime d'épargne parce que les conservateurs offrent cette option au lieu de prendre des mesures concrètes qui protégeraient les régimes de pension actuels et accroîtraient la sécurité de la retraite pour les gens qui n'ont pas de régime de retraite en milieu de travail.
On estime que 12 millions de Canadiens n'ont pas de régime de retraite en milieu de travail. C'est plus d'un Canadien sur trois. Et ils n'auraient pas plus de régime de retraite en milieu de travail avec le projet de loi C-25, Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, ou sur les programmes d'épargne agréés collectifs.
Un gouvernement néo-démocrate doublerait le Régime de pensions du Canada, qui est garanti. Le RPC est destiné à tous les Canadiens, qu'ils soient travailleurs autonomes ou employés dans de petites ou de grandes entreprises, dans le secteur public ou le secteur privé.
Pourquoi offrir aux travailleurs un programme d'épargne qui laissera leur retraite à la merci du hasard alors qu'on pourrait simplement élargir le RPC? Comme la participation au RPC est obligatoire, son expansion bénéficierait à tout le monde. Personne ne serait laissé de côté. N'est-ce pas une valeur canadienne que de ne laisser personne de côté? C'est un thème des néo-démocrates, une de leurs valeurs centrales.
À l'opposé, la position des conservateurs, c'est de prévoir plus d'argent pour les prisons. La position des conservateurs, c'est de mettre de l'argent dans des avions de chasse. Les conservateurs attachent plus d'importance aux prisons et aux avions de chasse qu'à nos aînés, des personnes très vulnérables.
La Loi sur la sécurité des rues et des communautés présentée par les conservateurs a fait l’objet d’un débat ici l’automne dernier. Grâce à cette loi, les aînés pourront faire la queue en toute sécurité à l’extérieur des locaux de la soupe populaire. Notre pays en sera bientôt là. Le Canada est en train de changer. Le filet de sécurité essentiel à la qualité de la vie dans notre beau pays, un des meilleurs au monde, est dans la mire des conservateurs.
Lors du dernier Forum économique mondial, en Suisse, le premier ministre a déclaré: « Notre situation démographique représente aussi une menace pour les programmes sociaux et les services que les Canadiens et les Canadiennes ont à cœur ». C’est étrange, selon moi ce sont plutôt les conservateurs qui représentent une menace pour les programmes sociaux et les services que les Canadiens et les Canadiennes ont à cœur. La menace vient des conservateurs.
Les conservateurs ont formé un gouvernement majoritaire il y a seulement neuf mois, et ils ont déjà attaqué ou sont en voie de démanteler des services de base dans tout le pays et dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador.
Prenez par exemple la fermeture du Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's, un service essentiel à nos gens de mer. C’est une fermeture que le ministre régional a défendue en filant à l’anglaise dans une voiture anonyme.
Prenez par exemple le ministre de la Défense, qui utilise les hélicoptères de recherche et sauvetage Cormorant comme taxi pour prendre des vacances sur la rivière Gander.
Prenez par exemple Service Canada, en cours de démolition. La semaine dernière encore, deux prestataires d’assurance-emploi ont essayé de se suicider parce que leurs demandes de prestations avaient été retardées ou refusées.
Prenez par exemple la chasse aux phoques: le gouvernement conservateur a laissé les marchés interdire les uns après les autres les produits de cette industrie profondément ancrée dans notre patrimoine et notre culture.
Prenez par exemple nos chers aînés. Les conservateurs veulent que la retraite de nombreux Canadiens devienne une loterie.
Je le répète, les conservateurs sont une menace pour les programmes sociaux et les services que les Canadiens ont à cœur.
Le premier ministre a également déclaré en Suisse que des réformes en profondeur transformeraient le système de pensions de retraite du Canada. La seule transformation dont le Canada a besoin en matière de sécurité de la retraite, c’est de sortir tous les aînés de la pauvreté et d’élargir les régimes de pensions du Canada et du Québec. Pourtant, le gouvernement conservateur ne propose rien d’autre qu’un régime d’épargne volontaire administré par le secteur privé comme il y en a déjà tant sur le marché. Rien de nouveau sous le soleil. Les Canadiens ne voient pas cela d’un bon œil.
Je vais terminer mon intervention en citant un électeur de ma circonscription. Une dizaine d’électeurs ont écrit à mon bureau ces derniers jours au sujet de la retraite et du programme des conservateurs qui fait que le Canada n’est plus que l’ombre de lui-même. Voici ce qu'a dit l'un d'eux: « Les jeunes n’ont aucun avenir. Tout ce pour quoi nous avons tant travaillé afin de leur laisser un monde meilleur est peu à peu démoli. C’est un bien triste message que nous lançons ».
Monsieur le Président, j'écoute les députés d'en face depuis plusieurs mois, et j'avoue ne pas comprendre leur position. D'une part, ils s'opposent à toute industrie qui créerait des emplois et des profits et qui, ultimement, investirait dans les régimes de retraite, contribuant ainsi à leur santé financière.
D'autre part, ils veulent mettre fin à tous les régimes de pension. Puis, ils parlent du Régime de pensions du Canada. Nous avons discuté de ce sujet avec les provinces, mais les députés de l'opposition ne comprennent pas qu'il faut l'aval des provinces pour aller de l'avant. Ils s'opposent au régime de pension agréé collectif, qui représente une option pour les entreprises, les employés et les employeurs. Le RPAC est une option avantageuse, une autre possibilité.
Le député pourrait-il expliquer la raison pour laquelle il voterait contre une option que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante appuie? De nombreuses personnes estiment que le RPAC est un outil supplémentaire très important pour la planification de la retraite.
Monsieur le Président, la réponse à cette question est fort simple. Ce que tous les Canadiens doivent comprendre au sujet du régime de pension agréé collectif, c'est qu'il comporte des risques. Adhérer à un RPAC, c'est comme jouer à la roulette. On place de l'argent dans un fonds qui sera investi sur le marché boursier, dans des fonds communs de placement, et c'est risqué.
Personne ne sait de combien d'argent les travailleurs disposeront lorsque sonnera l'heure de leur retraite. C'est un pari. Ce n'est pas la solution pour assurer la sécurité de la retraite. C'est aussi simple que ça.
Monsieur le Président, je comprends la position des députés du Nouveau Parti démocratique fédéral, qui s'opposent unilatéralement aux RPAC.
Si le Manitoba, qui est actuellement gouverné par des néo-démocrates, le Québec ou d'autres provinces communiquaient avec eux pour les convaincre que les RPAC peuvent être avantageux sous certaines formes, le NPD changerait-il sa position et permettrait-il que le projet de loi soit renvoyé au comité? Envisagerait-il à tout le moins que le RPAC puisse être mis sur pied?
Monsieur le Président, il s'agit là d'une question hypothétique et je ne répondrai pas à ce genre de questions.
Je dirai ceci, cependant: les régimes de pension agréés collectifs sont une loterie. Les Canadiens qui investissent dans ces régimes n'ont aucune idée ce qu'ils en retireront une fois l'heure de la retraite venue. Les RPAC ne sont pas la solution aux problèmes qui nous occupent.
Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec sont la solution. Nous devons appuyer ces régimes et les améliorer. Nous devons y consacrer plus d'argent, afin que les gens aient un revenu décent une fois à la retraite.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue. Le gouvernement dit souvent ne plus avoir d'argent et il demande comment il pourrait, dans ce cas, investir davantage dans le Régime de pensions du Canada. Je sais que les baisses d'impôt accordées aux grandes entreprises coûtent 2 milliards de dollars. Aurait-on pu investir cet argent dans notre Régime de pensions du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que nous pourrions faire des économies à un tas d'endroits.
Nous pourrions épargner les dizaines de millions de dollars que les conservateurs veulent dépenser pour l'achat d'avions de chasse, ou récupérer je ne sais combien de millions de dollars en abolissant les réductions d'impôt aux grandes entreprises. Toutes ces sommes pourraient être investies dans le RPC afin que tous les Canadiens aient accès à un régime de retraite convenable et vivent leur retraite dans la dignité. Des millions de dollars pourraient être récupérés.
Monsieur le Président, au nom des électeurs de Northumberland—Quinte West, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-25, la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.
Comme mon collègue, le député de Crowfoot, l'a mentionné hier, ce projet de loi est essentiel pour les électeurs de Northumberland—Quinte West.
Comme d'autres députés l'ont aussi indiqué depuis le début du débat sur ce projet de loi, les petites et moyennes entreprises sont les principaux employeurs dans la plupart des circonscriptions rurales du pays. Les PME sont essentielles à la croissance économique et à la création d'emplois dans ma circonscription. Nous sommes très reconnaissants envers les travailleurs, grâce auxquels notre économie continue de croître. Cependant, ce ne sont pas toutes les PME qui peuvent se permettre d'offrir à leurs employés un régime de pension privé, et c'est pour cette raison que le gouvernement a présenté le projet de loi C-25.
Comme le savent la plupart des députés, en décembre 2010, les gouvernements fédéral et provinciaux ont adopté un cadre régissant les régimes de pension agréés collectifs à cotisations déterminées, ou RPAC. Les RPAC offriraient aux Canadiens une nouvelle option d'épargne-retraite à faible coût, bien gérée, transférable et accessible qui les aiderait à atteindre leurs objectifs de retraite.
Les RPAC constituent la nouvelle forme de régimes de pension à cotisations déterminées qui seraient offerts aux employeurs, aux employés et aux travailleurs autonomes. Grâce à ce projet de loi, des millions de Canadiens seraient en mesure d'épargner davantage en vue d'atteindre leurs objectifs de retraite.
Ce projet de loi permettrait aux gens qui ne cotisent pas à un régime de pension d'utiliser un nouvel outil d'épargne-retraite. En fin de compte, ce nouveau régime de pension permettrait à plus de personnes de bénéficier des faibles coûts de gestion des placements puisqu'elles adhéreraient à un régime de pension collectif regroupant de nombreux membres, ce que peu de petites et moyennes entreprises peuvent offrir.
En outre, en cette période d'incertitude économique, les RPAC offriraient aux Canadiens une option très souple, puisqu'ils leur permettraient de transférer la valeur cumulative des cotisations d'un emploi à l'autre. On garantirait également aux participants aux régimes que les fonds seraient investis dans leur intérêt.
J'ai écouté le débat au cours des derniers jours et j'aimerais prendre le temps de répondre aux préoccupations soulevées par l'opposition.
Tout d’abord, en ce qui a trait au coût des RPAC, j’informe mes collègues que le gouvernement veillera à ce que ces régimes et leurs barèmes soient conçus de manière à ce que le coût des cotisations soit peu élevé. Dans le cadre de ces régimes, des sommes importantes seront mises en commun, ce qui permettra aux participants de bénéficier des coûts d’administration moins élevés associés à ce genre de fonds.
Ensuite, j’ai entendu certains de mes collègues demander pourquoi le gouvernement ne se contente pas de bonifier les prestations du RPC. Mes collègues savent sans doute — et je suis certain qu’ils devraient ou pourraient le savoir, s’ils le voulaient —, que les modifications au RPC doivent être approuvées par au moins deux tiers des provinces comptant au moins deux tiers de la population du pays. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances ont discuté de la bonification du RPC mais, pour l’heure, ils ne se sont pas entendus à ce sujet.
Le gouvernement sait qu’en période de reprise économique fragile, il serait peu avisé d’augmenter les cotisations, ce qu’il faudrait faire si le RPC était bonifié. En d’autres termes, ce serait une charge sociale supplémentaire qui nuirait à la reprise qui se dessine au moment où nous sortons de la récession qui a commencé en 2008.
En ces temps incertains, les Canadiens veulent avoir l’assurance que leur gouvernement travaille avec diligence pour maximiser leur sécurité économique et leur prospérité. Ce projet de loi est un exemple de plus de l’engagement du gouvernement à assurer la sécurité financière des retraités dans notre cher pays.
Lors des consultations pré-budgétaires que j’ai menées en janvier et les réunions que j’ai tenues dans la magnifique circonscription de Northumberland—Quinte West, des électeurs ont dit qu’ils appuyaient les mesures que comptait prendre le gouvernement du Canada pour les personnes âgées et la façon dont nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, auquel nous avons accordé la plus importante augmentation des 20 dernières années.
Cependant, ce projet de loi n’est pas appuyé uniquement par le gouvernement ou ceux que nous représentons. Les gouvernements provinciaux, les milieux concernés et les chefs de file de l’industrie ont dit publiquement qu’ils appuyaient le projet de loi C-25. Par exemple, le ministre des Finances de l’Ontario, Dwight Duncan, a déclaré que le gouvernement McGuinty appuyait, en principe, la proposition de RPAC des conservateurs fédéraux.
Qui plus est, en 2011, la Chambre de commerce du Canada a dit que les RPAC pourraient bénéficier aux 60 p. 100 de Canadiens dont les économies de retraite sont insuffisantes ou qui ne cotisent pas à un régime d'épargne-retraite. Elle croit également que les RPAC, qui sont assortis de règles et de processus simples et directs, donneraient à de nombreuses entreprises la souplesse et les outils dont elles ont besoin pour aider leurs employés à économiser en vue de leur retraite.
Enfin, Dan Kelly, vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit:
Un nouveau mécanisme d'épargne-retraite volontaire, peu coûteux et simple à administrer, permettra à un plus grand nombre d'employeurs et d'employés, ainsi qu'aux travailleurs autonomes de participer à un régime de retraite. La FCEI se réjouit tout particulièrement de voir que les entreprises seront libres de décider si elles souhaitent adhérer ou cotiser à un RPAC.
Le projet de loi C-25 permettrait aux employeurs d'offrir à leurs employés une nouvelle solution d'épargne-retraite accessible, simple et peu coûteuse sur le plan administratif. Ce projet de loi épaulerait les personnes qui ne peuvent pas présentement participer à un régime de pension, comme les travailleurs indépendants et les employés des entreprises qui n'offrent pas de régime de pension.
Par conséquent, je voterai en faveur du projet de loi au nom des braves gens de Northumberland—Quinte West. Vu les avantages qu'apporteraient les régimes de pension agréés collectifs — comme je l'ai souligné dans mon exposé —, je demande à tous les députés d'envisager sérieusement d'appuyer ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, le député a touché à un point excessivement important de ce projet de loi: ce ne sont pas tous les Canadiens qui pourront se payer une retraite. C'est ce qu'il a dit mot pour mot. Dans ce projet de loi, on propose que le travailleur cotise à sa future retraite, mais que l'employeur, lui, n'y soit pas obligé.
Un Canadien qui ne peut pas cotiser actuellement à un REER ne peut pas profiter d'un remboursement d'impôt. Je parle ici de centaines et de milliers de Canadiens. Comment feront-ils pour cumuler les sous dont ils auront besoin à leur retraite en cotisant obligatoirement à un fonds et en n'ayant pas de subsides, de retours et de crédits d'impôt, comme le REER en procure? J'aimerais que le député nous le dise.
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agirait d'un régime de pension avec report de l'impôt. Je conviens que ce n'est pas tout le monde qui pourrait se permettre de cotiser à un régime de pension agréé collectif. Il ne s'agirait que d'un outil parmi d'autres.
Voici un élément crucial de tout régime d'épargne-retraite agréé. J'ai entendu les députés de l'autre côté demander pourquoi nous n'augmentions pas ou ne doublions pas le Régime de pensions du Canada. Ce type de mesure exige une grande collaboration des provinces, et elles ne sont pas prêtes à travailler avec nous pour l'instant. Les provinces ont dit que le régime de pension à l'étude était ce dont avaient besoin les Canadiens. En plus, les petites entreprises qui emploient ces personnes — celles-là même dont parle la députée — nous ont demandé de ne pas augmenter les cotisations sociales. Ces personnes nous disent qu'elles ont déjà de la difficulté à survivre, et le gouvernement devrait hausser leurs cotisations sociales, ce qui arriverait si on modifiait le Régime de pensions du Canada?
Monsieur le Président, le député a dit que l'Ontario fait partie des provinces qui appuient le projet de loi. Pourrait-il présenter à la Chambre une liste de toutes les provinces qui l'appuient? Le député n'est pas sans savoir que si les gouvernements provinciaux ne présentent pas de mesure législative en ce sens, le projet de loi dont nous débattons ne s'appliquerait pas à la majorité des Canadiens.
J'aimerais profiter de l'occasion pour lui demander de répondre également à la question concernant le RPC que j'ai posée à l'un de ses collègues. Peut-il garantir que le gouvernement conservateur ne fera pas passer l'âge d'admissibilité au RPC de 65 à 67 ans?
Monsieur le Président, voilà deux questions très importantes.
Pour répondre à la première question, tout ce que je puis dire c'est que toutes mes notes et recherches montrent que l'ensemble des provinces du Canada ont laissé entendre qu'elles mettraient sur pied un RPAC, afin que leurs citoyens puissent profiter de cet outil de retraite très utile, auquel plus de 60 p. 100 des Canadiens qui ne cotisent pas à un régime de retraite auraient accès.
Pour répondre à la deuxième question, comme le sait le député, tous les Canadiens qui travaillent cotisent au Régime de pensions du Canada. À ma connaissance, ce régime est solide sur le plan actuariel — du moins dans un avenir prévisible, soit dans les 15 à 25 prochaines années. Ce sont les chiffres qui circulent. Je ne pense pas trop m'avancer en disant que si le régime est effectivement solide sur le plan actuariel, les Canadiens qui cotisent à ce régime de pension toucheront leurs prestations.
Un député d'en face a déclaré que le NPD veillerait à ce que tous les Canadiens soient admissibles aux prestations du RPC. Je tiens à l'informer que des membres de ma famille immédiate — qui ont eu beaucoup d'enfants et ont, par conséquent, choisi de rester à la maison pour élever leurs enfants et n'ont jamais travaillé à l'extérieur de leur foyer — ne sont pas admissibles aux prestations du RPC. Ils sont admissibles aux prestations de survivant du RPC, mais pas aux prestations de retraite du RPC, parce qu'ils n'ont jamais cotisé au régime. J'invite les néo-démocrates à faire preuve de prudence.
Les néo-démocrates disent également que les RPAC comportent des risques, parce que les fonds sont investis, entre autres, dans le marché boursier. Selon eux, où sont investis les fonds du RPC? Ils sont bien sûr investis dans le marché boursier, mais dans des placements très prudents. Les néo-démocrates auraient avantage à réfléchir et à mieux s'informer avant de poser certaines de leurs questions.
Monsieur le Président, j'aimerais signaler quelque chose de très évident. Quand je pense aux pensions, je pense à la vaste gamme d'options qui sont offertes dans ce domaine, que ce soit des REER ou même, dans une certaine mesure, des investissements privés en prévision de la retraite.
Notre filet de sécurité sociale repose sur trois pierres angulaires, à savoir la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada. Je crois que le gouvernement du Canada doit continuer de soutenir ces trois éléments.
Lorsque le premier ministre était à l'étranger, il a annoncé que le gouvernement songeait à apporter des changements fondamentaux à ce programme. Toutefois, au cours des derniers jours, quand les députés ministériels ont été interpellés à maintes reprises à ce sujet pendant la période des questions, le gouvernement a nié et refusé de donner de mauvaises nouvelles au public. Il ne fait aucun doute qu'il y a de mauvaises nouvelles, mais le gouvernement n'est pas assez audacieux ou courageux pour faire preuve de transparence à cet égard.
Aujourd'hui, j'ai demandé une garantie à deux députés différents. Le premier ministre et d'autres ministres ont eu l'occasion de répondre plus tôt aujourd'hui. Je leur ai demandé si le gouvernement pouvait garantir qu'il ne fera pas passer de 65 à 67 ans l'âge de l'admissibilité au RPC. Aucun d'entre eux n'était disposé à me donner cette garantie.
Voilà pourquoi les Canadiens devraient être inquiets. Nous ne connaissons pas les intentions du gouvernement en ce qui a trait aux réformes. Nous n'avons pas pris connaissance des documents qui circulent au cabinet du premier ministre. Je soupçonne que c'est probablement également le cas de la vaste majorité des députés conservateurs.
Ne soyons pas dupes. Le premier ministre a une idée en tête et je crains que cela n'augure rien de bon pour ce qui est des pierres angulaires de notre programme de pensions.
L'enjeu est intéressant parce qu'il fait ressortir les différences qui existent entre les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates. Nous défendons depuis longtemps l'importance de ces programmes. En fait, ce sont les premiers ministres libéraux King, Laurier et Chrétien qui ont conçu et mis en oeuvre ces programmes.
Nous reconnaissons la valeur et l'importance des pensions pour permettre aux aînés de se procurer l'essentiel et, avec un peu de chance, un peu plus à l'occasion. Voilà pourquoi nous sommes foncièrement convaincus que c'est un combat qu'il faut mener.
Nous croyons que nous découvrirons la vérité et que nous percerons à jour les véritables intentions du gouvernement. Nous continuerons d'exercer indéfiniment des pressions sur le gouvernement, jusqu'aux prochaines élections, s'il le faut. Nous ferons circuler des pétitions et des cartes. Nous voulons que les Canadiens sachent que c'est une avenue que le gouvernement envisage. Les Canadiens veulent du leadership. Nous sommes prêts à montrer la voie pour défendre ce dossier, car nous y croyons. J'ai demandé aux néo-démocrates quelle est leur position à l'égard de ce projet de loi.
Les régimes de pension agréés collectifs ont un rôle à jouer, mais ce projet de loi présente des lacunes importantes. Il pose de graves problèmes. Nous devons favoriser la concurrence, peut-être obtenir la participation des planificateurs ou gestionnaires du Régime de pensions du Canada, dans une certaine mesure, ainsi que favoriser l'accès, pour accroître la concurrence. Les frais d'administration des RPAC susciteront des préoccupations, et ce, tant à la Chambre des communes que dans les différentes assemblées législatives du Canada.
Les libéraux gardent un esprit ouvert à l'égard de cette mesure. Nous reconnaissons que de nombreuses provinces — toutes, selon le gouvernement — sont d'accord. J'espère que le gouvernement dit vrai. Nous le saurons d'ici un an ou deux. Nous attendrons de voir quelles provinces adopteront les lois nécessaires pour donner aux Canadiens la possibilité de participer à ce programme, s'ils sont en mesure de le faire.
Une chose est certaine: nous continuerons à nous battre pour protéger ces pierres angulaires que sont le RPC, le SRG et la SV. Nous n'allons cependant pas mettre des oeillères et ignorer les autres questions relatives aux pensions qui comptent aussi pour les Canadiens.
Nous voulons que le gouvernement fasse preuve d'un leadership plus musclé dans ce dossier. Le premier ministre devrait rencontrer ses homologues provinciaux pour en discuter.
Les uns après les autres, les députés disent que nous ne pouvons rien faire au sujet du RPC puisqu'en vertu de la Constitution, il nous faut l'accord des deux tiers des provinces pour apporter un changement, et nous ne l'obtiendrions pas. Je me demande à quel point le premier ministre a réellement déployé des efforts en ce sens.
Avant qu'il devienne chef du Parti conservateur et membre du Parti réformiste, le premier ministre a fait valoir que nous n'avions peut-être pas besoin du RPC et qu'il pourrait être privatisé. Je ne suis pas convaincu que le premier ministre ait pris la moindre initiative en faveur d'un RPC plus solide.
Nous sommes conscients que les provinces ont un rôle à jouer. Elles doivent cependant tenir compte de la volonté de l'ensemble de la population. La question des pensions est très importante, et encore plus depuis les annonces que le premier ministre et son parti ont faites ces derniers jours. C'est la raison pour laquelle le gouvernement doit absolument jouer cartes sur table et nous indiquer quelle est sa position. Bien des gens, moi compris, croient que son intention est de minimiser l'importance de ces trois grandes pierres angulaires pour le système de pension à l'avenir.
En faisant des recherches, j'ai appris que, chaque mois, plus de 7 000 aînés de 65 ans ou plus au Manitoba doivent à l'occasion faire appel à une banque alimentaire. Je soupçonne que bon nombre d'entre eux viennent de ma circonscription. Que ce soit moi ou un autre député qui les représente, il est important qu'on s'occupe des aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts.
Le coût des produits pharmaceutiques ne cesse d'augmenter. Beaucoup trop d'aînés doivent choisir d'acheter soit les médicaments qui leur ont été prescrits, soit des aliments, ce qui est essentiel. Beaucoup de députés seraient surpris d'apprendre combien d'aînés sont obligés de faire ce choix. Je me serais attendu à ce que le gouvernement se mobilise dans ce dossier en cherchant des moyens d'accroître l'aide financière aux aînés dans le besoin.
Le gouvernement répondra que les libéraux se sont opposés au dernier budget, et donc qu'ils se sont opposés à la dernière augmentation du Supplément de revenu garanti. Rien ne saurait être plus faux. Nous appuyons cette augmentation. D'ailleurs, selon nous, le Supplément de revenu garanti destiné aux aînés aurait dû être augmenté davantage, parce que nous reconnaissons les difficultés qu'ils éprouvent.
Nous voulons un gouvernement qui reconnaît la nécessité de protéger l'intérêt des aînés et de régler les questions relatives aux pensions dont nous sommes saisis. Je continuerai d'exercer des pressions dans ce dossier et de demander au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour solidifier les trois programmes de base dont j'ai parlé, la SV, le SRG et le RPC. Ce sont là de très importants programmes sociaux nationaux que les Canadiens ont appris à respecter. Les Canadiens reconnaissent combien ils sont essentiels à l'avenir de notre pays.
Nous devrions maintenir l'âge de l'admissibilité à la SV à 65 ans. Si nous pouvons nous permettre certaines des dépenses qu'effectue le gouvernement, celui-ci pourrait certainement trouver un peu plus d'argent pour bonifier le SRG dans le prochain budget et améliorer ne serait-ce qu'un peu la situation de nos aînés afin qu'ils aient les moyens de répondre à leurs besoins alimentaires sans devoir renoncer aux médicaments qui leur ont été prescrits.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement mon collègue d'en face. Il a notamment affirmé qu'ils allaient continuer à se battre pour certaines choses.
Va-t-il continuer à se battre pour qu'on repousse le seuil de revenu à partir duquel les aînés doivent payer de l'impôt? Est-il prêt à se battre pour qu'on augmente le Supplément de revenu garanti, soit la plus forte hausse des 20 dernières années? Est-il prêt à défendre les intérêts des aînés canadiens qui seront en mesure de fractionner leur revenu de pension? Va-t-il défendre le bilan du gouvernement qui a rayé du rôle d'imposition plus de 100 000 aînés? Plus d'un million de Canadiens ne paient plus d'impôt fédéral. Et ce n'est pas tout: dans le cas des Canadiens qui ne paient pas d'impôt fédéral, nous avons réduit de 2 p. 100 la seule taxe qu'ils doivent payer, soit la TPS. Par conséquent, non seulement nous les avons rayés du rôle d'imposition fédéral, mais nous avons même réduit la taxe à la consommation qu'ils doivent payer.
Le député s'adresse au Président et à la caméra et dit que son parti va se battre pour certaines choses. Pourtant, les libéraux ont voté contre toutes ces choses. Il vient de dire qu'ils souhaitaient que le Supplément de revenu garanti soit haussé dans le prochain budget. Or, nous venons tout juste de le bonifier — une augmentation jamais vue depuis 20 ans — et pourtant, les libéraux ont voté contre cette décision. Monsieur le Président, le député doit sûrement se souvenir qu'il y a une différence entre l'action et des discours creux.
C'est vrai, monsieur le Président, il y a effectivement une différence. Quand un gouvernement présente un projet de loi qui prévoit dépenser des milliards de dollars de l'argent des contribuables, il faut qu'une partie de cet argent soit dépensé judicieusement. C'est une question de priorités.
Voilà où nous ne sommes pas sur la même longueur d'ondes que les conservateurs. Ceux-ci affirment qu'il faut davantage de députés pour représenter la population et ils sont prêts à investir des dizaines de millions de dollars de plus pour augmenter le nombre de sièges à la Chambre des communes. Voilà leur priorité. Contrairement à nous, les néo-démocrates partagent l'avis des conservateurs à cet égard. C'est une priorité pour eux. Si on s'en tient à la logique du député, si nous avions voté en faveur du budget, nous appuierions des dépenses de plusieurs milliards de dollars pour l'achat de chasseurs F-35.
On ne peut pas gagner sur tous les plans. Le Parti libéral affirme son soutien à l'égard des programmes sociaux et des pensions pour les aînés, notamment la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le RPC. Nous souhaitons que le Supplément de revenu garanti soit bonifié pour sortir un plus grand nombre d'aînés de la pauvreté. Voilà ce qui importe aux Canadiens. Ce ne sont pas seulement les libéraux qui siègent à la Chambre qui le réclament, ce sont les Canadiens d'un océan à l'autre. Nos concitoyens souhaitent que moins de personnes du troisième âge vivent dans la pauvreté.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis certain que d'autres députés souhaitent poser une question au député de Winnipeg-Nord.
Le député de St. John's-Est a la parole.
Monsieur le Président, je sais que les libéraux veulent entre autres réduire le nombre de sièges à la Chambre des communes pour Terre-Neuve-et-Labrador, mais le débat d'aujourd'hui porte sur les régimes de pension agréés collectifs.
J'aimerais que le député nous explique la différence entre les régimes de pension agréés collectifs et les REER qui existent actuellement. Je lui pose cette question parce que, à l'heure actuelle, il est possible de cotiser à un REER collectif, mais c'est une option qui n'a pas vraiment été utilisée. En fait, le taux de participation aux REER pour les personnes admissibles est d'environ 24 p. 100 et les participants cotisent à hauteur de 6 p. 100 du montant autorisé. En quoi les RPAC différeront-ils? Les RPAC semblent avoir été présentés comme une véritable panacée, mais ils ne régleront pas vraiment les problèmes qu'ont les gens qui, à l'heure actuelle, ne peuvent cotiser à un REER. De toute évidence, pour qu'un régime soit viable et offre un revenu de retraite acceptable, il faut qu'employeur et employés y cotisent.
Qu'en pense le député? Pourquoi mettre en place un nouveau régime de pension s'il y a déjà les REER?
C'est entre autres parce que nous devons admettre que le projet de loi contient effectivement des erreurs et qu'une fois amendé, il sera encore meilleur. En outre, nous devons nous rappeler que nous vivons dans un État fédéral et que des provinces réclament l'adoption du projet de loi. Les députés du Nouveau Parti démocratique qui prennent la parole ont déjà décidé de s'opposer au projet de loi même si les Québécois disent qu'ils souhaitent disposer de cette option.
Il s'agit d'une option, en fait. Mais nous pensons que le gouvernement n'emploie pas la bonne approche pour définir cette option de manière à ce que les gens puissent en tirer le maximum. Nous gardons à l'esprit en particulier que des provinces semblent accueillir favorablement le projet de loi.
Le Nouveau Parti démocratique est isolé aux Communes, à ce que je vois, mais pas nécessairement dans les autres provinces. Les néo-démocrates des provinces semblent appuyer timidement le principe du projet de loi.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée d'Halifax, Les ressources naturelles; la députée d'Etobicoke-Nord, L'environnement; le député de Cape Breton—Canso, Service Canada.
Reprise du débat. Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Monsieur le Président, plus de 60 p. 100 des Canadiens n'ont pas de régime de pension au travail parce que de nombreux employeurs ne veulent pas du fardeau juridique et administratif qui est associé à un tel régime. Les coûts peuvent être très élevés et les avantages, très bas pour une petite entreprise ayant un budget limité et seulement cinq ou dix employés.
Prenons un exemple. Joe et Martha Stephens sont un couple marié sans régime de pension. Il est propriétaire d'un dépanneur et elle travaille comme gérante d'un restaurant. Ni le restaurant, ni le dépanneur n'ont assez d'employés pour justifier la dépense que représente l'établissement d'un régime de pension pour leurs employés. Il est vrai que les REER peuvent être utiles, mais certaines personnes les trouvent intimidants et trouvent qu'il faut y consacrer beaucoup de temps. En moyenne, les droits inutilisés de cotisation à un REER sont d'environ 18 000 $ par Canadien.
Qu'arriverait-il si des milliers de Canadiens travaillant dans les entreprises de ce genre pouvaient, grâce à un régime de retraite collectif, mettre en commun leurs cotisations pour constituer un important fonds d'épargne? Cela répartirait les risques et les coûts sur un plus grand nombre de personnes. Voilà exactement ce que permettraient de faire les régimes de pension agréés collectifs. Les Canadiens pourraient ainsi acheter en gros et obtenir un plus grand pouvoir d'achat. Soudainement, des millions de travailleurs ordinaires, comme Jo et Martha, qui travaillent chacun de leur côté, pourraient s'unir pour cotiser à un régime de pension abordable. Ces régimes seront simples; il sera facile de s'y inscrire et de les gérer. Un tiers, habituellement une banque, une compagnie d'assurance ou un autre régime de retraite, sera chargé de les administrer et de s'acquitter des obligations juridiques.
Quel soulagement pour les patrons des petites entreprises! Ces régimes seraient soumis aux mêmes règles qui régissent actuellement les régimes de retraite de ce secteur, contrairement aux REER collectifs, qui ne sont pas encadrés par des normes similaires.
Les partis de l'opposition s'opposent à cette idée, car elle fait intervenir le secteur privé. Ils croient que le gouvernement devrait se charger de tout. Ils s'opposent en particulier à ce que les régimes de pensions collectifs investissent sur le marché boursier. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est que tout le système de retraite, qu'il s'agisse de régimes publics ou privés, dépend déjà beaucoup du marché boursier. En effet, 49,6 p. 100 du Régime de pensions du Canada est investi dans des actions. Or, ces actions ne rapportent des dividendes au RPC qu'après impôt sur les profits. Les libéraux et les néo-démocrates veulent hausser l'impôt des entreprises qui font partie du portefeuille du RPC, ce qui accentuerait les pressions exercées sur le régime public de pensions.
Mentionnons par exemple que le RPC possède des actions de la Banque de la Nouvelle-Écosse pour une valeur de 59 millions de dollars. Lorsque cette société réalise des profits, le RPC en fait aussi, tout comme les millions de Canadiens qui dépendent de ce régime de retraite. Le RPC possède également des actions de TransCanada pour une valeur de 13 millions de dollars. Le nom de TransCanada devrait dire quelque chose aux députés. C'est l'entreprise qui cherche à construire l'oléoduc Keystone qui, je l'admets, rapporterait à cette entreprise, mais qui rapporterait aussi, par définition, aux actionnaires, notamment au Régime de pensions du Canada, grâce à ses 13 millions de dollars d'actions, et aux 17 millions de Canadiens qui cotisent à ce régime. En s'opposant à la construction de l'oléoduc, l'opposition s'en prend à une entreprise qui rapporte concrètement au RPC.
Les partis d'opposition s'en prennent aussi aux régimes de retraite en milieu de travail, même s'ils ne s'en rendent pas compte. Prenons l'exemple du régime de retraite de Postes Canada. Pendant le débat sur la grève des postes, les députés du Nouveau Parti démocratique exigeaient à la fois que l'on bonifie le régime de retraite actuel des employés des postes et que l'on augmente l'impôt des sociétés dont ce régime détient des actions. C'est totalement paradoxal.
Les cinq principaux fiduciaires de la caisse de retraite de la Société canadienne des postes sont la Banque Toronto-Dominion, la Banque Royale du Canada, la Banque de la Nouvelle-Écosse, Suncor et Canadian Natural Resources. Ce sont des banques et des sociétés pétrolières, les deux méchants qui reviennent dans toutes les histoires de la gauche, qui ont versé des dividendes dans la caisse de retraite des employés syndiqués de Postes Canada. Les dividendes proviennent exclusivement des bénéfices après impôts. Ainsi, si on augmente l'impôt sur ces bénéfices, les pensionnés seront perdants.
Le 1er janvier 2012, la dernière tranche de nos réductions de l'impôt des sociétés est entrée en vigueur et le taux est passé de 15 p. 100 à 22 p. 100. Il s'agit d'une réduction d'un tiers. En revanche, le NPD proposait dans sa plateforme électorale de faire passer le taux d'imposition des sociétés de 15 p. 100 à 19,5 p. 100, soit une augmentation d'un tiers. Ainsi, les créateurs d'emplois, les sociétés dans lesquelles les caisses de retraites sont investies, subiraient une hausse d'impôt de 9 milliards de dollars. Les libéraux, quant à eux, proposent une augmentation semblable aux créateurs d'emplois. Cette mesure réduirait considérablement les bénéfices après impôts destinés aux caisses de retraites qui possèdent des actions de ces sociétés.
Nous devons nous réjouir du fait que les travailleurs jouent un rôle dans les marchés financiers. Cela profite à toutes les parties. L'épargne-retraite croît pendant que les sommes qui y sont investies fournissent du capital aux entreprises qui créent des emplois.
Toutefois, cela profite non seulement à l'économie, mais aussi à la société. Les politiciens se plaisent à partager les gens dans des classes socio-économiques, en l'occurrence les travailleurs et les capitalistes. Cependant, ces deux classes se confondent de plus en plus parce que les travailleurs détiennent des actions, directement ou non. Selon l'ancienne utopie socialiste, les travailleurs devaient devenir propriétaires des moyens de production grâce à un processus forcé de collectivisation, de nationalisation et d'expropriation.
Par une ironie du destin, c'est le marché boursier capitaliste, et non l'État, qui a transformé les travailleurs en propriétaires d'entreprises. Les régimes de pension collectifs, les comptes d'épargne libre d'impôt ainsi que les allègements fiscaux consentis aux sociétés et aux particuliers permettent aux Canadiens de devenir maîtres de leur propre destin. C'est ici que réside l'énorme différence entre ce côté-ci de la Chambre et l'autre côté. Les députés de l'autre côté veulent que les travailleurs se retournent contre les propriétaires d'entreprises; de notre côté, nous voulons transformer les travailleurs en propriétaires d'entreprises. Voilà le message inspirant, rempli d'espoir, du gouvernement à l'intention des Canadiens qui aspirent à un avenir meilleur, plus sûr et plus prospère.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue avec un certain intérêt.
Une fois de plus, il a répété la deuxième rengaine du Parti conservateur relativement aux réductions d'impôt pour les entreprises, c'est-à-dire qu'elles ont généré des profits plus généreux.
Pourtant, son collègue le ministre des Finances dirait que c'est faux puisque les réductions d'impôt consenties aux entreprises visaient à créer de l'emploi. Il faut se brancher: lorsqu'on réduit le fardeau fiscal d'entreprises déjà profitables, soit elles en tirent des profits, soit elles créent de l'emploi. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Alors, qu'en est-il vraiment?
Monsieur le Président, le député a malheureusement tort. C'est ce qui distingue fondamentalement nos deux partis: nous, nous estimons que la richesse d'une société peut bel et bien croître et que les investissements permettent de mieux la redistribuer; eux, par contre, sont convaincus que la richesse consiste en une quantité limitée et statique et que la seule possibilité consiste à prendre à Paul pour donner à Jacques.
La solution, c'est de réduire l'impôt des entreprises: ça accroît le rendement du capital investi, ce qui signifie que les investisseurs investissent davantage parce que c'est plus lucratif.
Qui sont les investisseurs? Ce sont les fonds de pension. Ce sont ceux qui prennent leur retraite et dont les fonds communs de placement sont une source de revenu pour leur famille, leurs enfants et leurs petits-enfants. Comment cela crée-t-il de l'emploi? Cela favorise l'entrée de capitaux, ce qui permet aux entreprises d'embaucher, d'acheter de l'équipement et d'intensifier l'activité économique, et tout ça fait en sorte que des gens peuvent travailler.
La réponse, c'est que, effectivement, en réduisant l'impôt des entreprises, on accroît le rendement du capital investi dans les fonds de retraite, les fonds communs et les investissements des personnes âgées, ce qui permet aux entreprises de croître, d'embaucher davantage de personnel et d'envisager une expansion.
Monsieur le Président, je sais maintenant pourquoi Newt Gingrich aime bien saluer le Canada. Après avoir entendu une pareille chose, il doit vraiment nous aimer.
Le député a parlé de la beauté d'avoir le secteur privé présent dans tout ce qui touche nos pensions, et surtout, le régime que j'aime particulièrement, le RPC. Le Régime de pensions du Canada et son Office d'investissement servent bien le pays. Il est certain que le secteur privé joue un rôle de premier plan, beaucoup plus important que ce que nous savons. Le député dit que nous devrions nous réjouir que le secteur privé participe à la gestion des pensions.
Puisque le député est ici depuis six ans, comment se fait-il que sa pension n'ait pas été confiée au secteur privé?
Monsieur le Président, je ne gère pas moi-même le système de pensions que nous avons ici, mais je suis heureux d'apprendre que le député s'y intéresse subitement. Je n'ai jamais entendu les libéraux dire qu'ils voulaient une réduction de leurs droits. En fait, ce sont les droits qui motivent le Parti libéral depuis à peu près une génération. Il s'agit là du principe unificateur du Parti libéral.
Nous parlons aujourd'hui des pensions des Canadiens et du fait qu'il nous faut un secteur commercial solide et fort, non seulement pour donner de l'emploi aujourd'hui, mais aussi pour verser les dividendes qui forment le revenu de nos régimes de pensions. Il faut pour cela une économie forte, fondée sur la libre entreprise, et c'est ce que nous assurons.
Monsieur le Président, j'inviterais le secrétaire à parlementaire à se reprendre. Je crois qu'il a à tort parlé d'une « grève » des postes. Je crois qu'il voulait plutôt dire le « lock-out » des postes.
Ma question porte sur d'autres questions urgentes liées aux pensions dont le gouvernement ne semble pas s'occuper. J'aimerais que nous puissions examiner le dossier des pensions sans nous polariser exclusivement sur ce régime de pension agréé collectif, qui est inadéquat. Nous pourrions examiner le dossier urgent des régimes de pension qui ne sont pas protégés dans le secteur privé, pour donner aux employés le statut de créancier garanti en cas de faillite; ainsi, les employés de Nortel ne perdraient pas leur chemise à la suite de leur mésaventure. C'est un problème récurrent de notre économie.
Pourquoi ne prenons-nous pas des mesures pour protéger les pensions des gens dans le cadre de leur régime de retraite, les pensions des agents de la GRC, des militaires et des fonctionnaires à la retraite qui n'ont plus droit aux prestations de survivant s'ils se remarient après 60 ans.
Il s'agit de questions urgentes et le gouvernement ne semble pas s'en soucier.
Monsieur le Président, la députée pose de bonnes questions.
J'ajouterai simplement que pour assurer le fonctionnement de tout fonds de pension, privé ou public, il faut des entreprises florissantes, générant des revenus qui sont réinvestis dans les fonds.
Nous avons créé un secteur des affaires vigoureux en signant neuf nouveaux accords de libre-échange, en réduisant les impôts des entreprises du tiers et en éliminant les tracasseries administratives; en outre, nous présenterons au printemps un budget qui diminuera les coûts et le fardeau de l'appareil gouvernemental afin que nous puissions laisser libre cours à la force de la libre-entreprise; les gens pourront ainsi aspirer à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille et, en temps et lieu, économiser en vue de leur retraite.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mes collègues du NPD pour leurs diverses interventions sur le projet de loi du gouvernement dont nous débattons aujourd'hui. Il s'agit, à mon avis, d'un sujet de très haute importance qui est au coeur des préoccupations des Canadiens et des Canadiennes. De nombreux citoyens et citoyennes de ma circonscription m'ont contactée pour me faire part de leurs inquiétudes au sujet de leur retraite. C'est pour eux et elles que je désire aujourd'hui prendre la parole.
Dans un pays démocratique comme le Canada, le droit de pouvoir prendre sa retraite dans la dignité après avoir travaillé avec acharnement toute sa vie est absolument fondamental. Quand on parle de dignité, ça veut dire avoir les fonds suffisants pour payer le pain, le beurre, le loyer et les soins de santé. Le contexte économique actuel, les projections économiques futures et le vieillissement de notre population s'avèrent tous des facteurs déterminants quant à la façon dont nous, en tant que société, devrons faire face à la gestion de nos retraites.
Sur ce point, je tiens à saluer le fait que le gouvernement reconnaît l'existence des enjeux qui touchent la retraite des Canadiens et des Canadiennes et qu'il tente de trouver des moyens d'assurer une retraite décente à ces derniers. Là où je diverge d'opinion — et je partage l'avis de mes collègues du NPD —, c'est concernant la façon dont le gouvernement s'y prend pour tenter de régler le problème grandissant de l'accès à un revenu décent lorsque vient le temps de prendre sa retraite. Le projet de loi C-25 proposé par le gouvernement présente de nombreuses lacunes qui méritent fortement d'être soulevées et entendues par les Canadiens et Canadiennes car, rappelons-le, c'est de leur argent qu'il s'agit.
Si nous reprenons les points principaux du projet de loi, nous comprenons que les nouveaux Régimes de pension agréés collectifs, les RPAC, créent une nouvelle forme de régime d'épargne très similaire aux REER et permettant la mise en commun de fonds provenant des comptes des participants au régime afin de réduire les coûts associés à la gestion des placements de ce régime. On dit également que les RPAC, dont les avantages sont transférables mais qui ne seront pas indexés à l'inflation, sont conçus surtout pour les travailleurs autonomes et les PME qui n'ont pas les moyens de gérer un régime de pension du secteur privé.
Malgré ce que prétend le gouvernement, il faut bien comprendre que les Régimes de pension agréés collectifs ne permettent pas d'atteindre le but ultime que recherchent tous les Canadiens en matière de retraite, c'est-à-dire renforcer la sécurité de revenu des travailleurs retraités. D'abord, le régime proposé ici est en fait un régime à cotisations déterminées, contrairement à un régime à prestations déterminées. Dans ce type de régime, les fonds mis de côté par l'employé tout au long de sa vie de salarié sont placés dans des actions en bourse, des obligations, des fonds communs de placement, etc. Les revenus engendrés sont complètement dépendants des fluctuations du marché. C'est là un point excessivement important. C'est donc l'employé qui absorbe tout le risque financier associé aux tendances des marchés boursiers.
Si ce gouvernement prenait la peine d'écouter tous les Canadiens qui ont vu leur REER fondre comme neige au soleil en 2008, il serait d'avis que des options d'épargne plus stables et sécuritaires devraient être mises en avant. Pour ceux qui n'ont pas trop d'aversion pour le risque, il y a toujours la bourse et les REER. Pire encore, les employeurs seront potentiellement tenus d'offrir ce régime à leurs employés, selon les provinces, sans être obligés d'y cotiser. Cotiser seul à un régime d'épargne sans la participation de l'employeur, cela existe déjà. Cela s'appelle des REER. Qu'est-ce que le gouvernement a de plus à offrir?
Dans son communiqué de presse qui annonçait le projet de loi C-25, en novembre dernier, le gouvernement disait ceci:
[...] plus de 60 pour cent des Canadiens n’ont pas de régime de retraite offert par leur employeur. C’est pourquoi notre gouvernement a présenté [...] une mesure législative sur les Régimes de pension agréés collectifs [...]. Notre gouvernement conservateur instaure les RPAC pour offrir une option de retraite nouvelle, abordable et accessible pour aider les Canadiens à atteindre leurs objectifs.
Mais de quelle retraite abordable et accessible ce gouvernement conservateur parle-t-il? L'an dernier, seulement 31 p. 100 des Canadiens admissibles ont contribué à un REER parce que les autres ne pouvaient tout simplement pas se le permettre. L'espace total en REER perdu représente 500 milliards de dollars à l'heure où l'on se parle.
Répétons-le haut et fort: les Canadiens n'ont pas accès à une retraite abordable et accessible parce qu'ils n'ont absolument rien qui reste à la fin du mois pour épargner! Et ils leur demandent de placer le peu qu'ils auront réussi à mettre de côté dans des fonds de placement administrés par des banques, celles-là même qui ont presque anéanti l'économie mondiale, sans aucune garantie de revenus, et sans non plus garantir que les fonds disponibles se rendront jusqu'à la fin de vie d'un travailleur retraité?
Et on veut que ces fonds soient administrés par des « experts » en gestion de fonds des banques et compagnies d'assurances sans aucune réglementation sur le coût de leurs frais de gestion et de leurs bonus qui seront payés à même les sous de nos futurs retraités?
En entrevue à la radio, le ministre de l'Industrie mentionnait ceci:
Par l'entremise du groupement de l'épargne-retraite, les RPAC permettront aux Canadiens de profiter d'un plus grand pouvoir d'achat. On parle d'une économie d'échelle, ici. Essentiellement, les Canadiens pourront faire des achats en gros. Des administrateurs professionnels exerceront un devoir de diligence pour veiller à ce que les fonds soient investis dans le meilleur intérêt des participants à des régimes.
À mon avis, l'avantage des économies d'échelle doit être fortement mis en doute. L'expérience australienne devrait aussi nous permettre de tirer des leçons, mais ce gouvernement fait encore la sourde oreille, comme il l'a fait lors des mises en garde des États-Unis en ce qui concerne le projet de loi omnibus C-10.
En Australie, il y a 10 ans, un régime similaire a démontré des résultats très décevants. Leur régime était obligatoire, mais avec possibilité de retrait, un peu comme le gouvernement veut le faire ici. Les Australiens en sont venus à la conclusion que, même si les gens épargnaient parce que c'était obligatoire, les rendements sur investissement n'étaient pas plus élevés que l'inflation.
Le rapport commandé par le gouvernement australien attribue ces résultats décourageants aux frais et aux coûts élevés, et ce, malgré le fait qu'on avait cru que la concurrence entre les banques entraînerait, comme on vient de l'entendre il y a quelques secondes, des coûts réduits et des économies d'échelle. Alors, pour cet argument plein de plomb dans l'aile, on repassera. Ayons la sagesse d'apprendre de nos concitoyens australiens et évitons les mêmes erreurs.
Ce que les Canadiens veulent, ce n'est pas de se faire inciter davantage à épargner. Le Canadien moyen tente déjà de le faire et il y arrive à peine. Une première solution concrète se trouve en amont du problème. Les Canadiens veulent d'abord avoir un revenu décent qui leur permettra d'épargner. Et cette mesure concrète passe par la création d'emplois.
Le surendettement des ménages canadiens fait encore la manchette, et 1,6 million d'aînés canadiens vivent dans la pauvreté. Selon les standards de l'OCDE, le système de RPC est relativement maigre alors que d'autres pays similaires ont des régimes de pension publics beaucoup plus généreux.
En 2010, 1 travailleur sur 4 occupait un emploi faiblement rémunéré. Peut-on penser qu'un Canadien qui travaille à 13 $ de l'heure va réussir à subvenir à ses besoins, à ceux de sa famille et à cotiser à son RPAC, alors que son argent durement gagné se retrouvera à la merci des marchés boursiers ainsi qu'ils fonctionnent encore aujourd'hui.
Les mesures ici proposées, les Canadiens se doivent de comprendre qu'elles sont superficielles et risquées. Le gouvernement n'a pas pris le temps de bien considérer le problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les propos de la députée avec grand intérêt. J'ai d'ailleurs régulièrement l'occasion de le faire parce que nous siégeons au même comité permanent.
Ma question porte sur l'écart entre les riches et les pauvres. Nous avons entendu dire à maintes reprises à la Chambre — et les rapports publiés périodiquement par Statistique Canada le confirment — que le fossé entre les riches et les pauvres se creuse, que les riches s'enrichissent et que les pauvres s'appauvrissent. Cette situation s'explique principalement par des facteurs comme les placements sur le marché et la structure actuelle du système fiscal.
J'aimerais que la députée me dise comment le projet de loi dont la Chambre est saisie pourrait contribuer à creuser encore davantage ou à réduire ce fossé.
[Français]
Monsieur le Président, il faut bien comprendre que dans notre société, il y a des Céline, des Pierrette et des Marie qui n'ont même pas les moyens de cotiser à un REER annuellement. Elles n'ont pas les moyens de placer de l'argent dans un CELI, comme le gouvernement le propose, pour faire des économies. Ces gens ont un salaire de 28 000 $, de 30 000 $ ou de 35 000 $, ils ont un conjoint, des enfants ou pas d'enfants.
Ces revenus sont en-dessous ou près de la classe moyenne. Ces gens n'ont vraiment pas les moyens d'investir. L'écart entre les riches et les pauvres continue de s'agrandir. Ils n'ont aucune possibilité de joindre les deux bouts et, surtout, de rattraper ce retard. Je ne comprends pas comment le gouvernement peut penser que les gens pourront économiser et investir dans un fonds de pension si l'employeur et le fonds public ne contribuent pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ont inclus dans leurs projets de réforme des pensions des Canadiens la réforme de celles des députés. C'est peut-être parce que je ne suis pas près d'avoir droit à une pension d'ici, mais je crois qu'il devrait y avoir un lien plus direct entre les pensions des députés et celles des citoyens moyens.
Pourquoi les conservateurs ont-ils décidé que les députés détermineraient ce qu'il adviendra de leurs pensions à huis clos, derrière des portes closes? Pour bon nombre de Canadiens, c'est comme laisser au renard la garde du poulailler. Pourquoi les conservateurs ne confient-ils pas ce dossier à un comité indépendant?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons tous été assez surpris d'entendre que nos fonds de pension étaient protégés à environ 10 p. 100. De toute manière, pour ce qui est des nouveaux députés, ce n'est peut-être pas tout de suite qu'on va parler de fonds de pension. On a encore du chemin à faire. Les Canadiens devraient pouvoir investir dans des fonds qui leur permettent de faire des bénéfices et d'avoir une pension qui pourra payer le pain, le beurre et le loyer quand ils seront à la retraite.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'appuie le projet de loi C-25. Le gouvernement est d'avis qu'il est essentiel de faire en sorte que les Canadiens bénéficient d'une sécurité financière à leur retraite. Par conséquent, nous facilitons l'épargne-retraite pour des millions de Canadiens en proposant les régimes de pension agréés collectifs. Cette nouvelle option abordable et accessible permettra à plus de Canadiens d'atteindre leurs objectifs de retraite, ce qui est particulièrement important pour les employés des petites entreprises et les travailleurs autonomes.
Les RPAC amélioreront la gamme d'options d'épargne-retraite, puisqu'il s'agit d'une nouvelle option accessible, simple et à faibles coûts de gestion que les employeurs peuvent offrir à leurs employés. Ce nouvel outil d'épargne-retraite sera accessible aux personnes qui ne cotisent pas à un régime de pension, notamment les travailleurs autonomes et les personnes à l'emploi d'entreprises qui n'offrent actuellement aucun régime de pension. Cet outil permettra à plus de Canadiens de bénéficier des faibles coûts de gestion des investissements que présentent les grands régimes de pension collectifs. Il permettra également le transfert des prestations accumulées d'un emploi à un autre. Il fera aussi en sorte que les fonds soient investis dans l'intérêt des participants aux régimes.
Qu'est-ce qui a mené à la création des RPAC? Le vieillissement de la population canadienne et la crise économique mondiale ont mis en lumière l'importance de la sécurité du revenu de retraite. C'est dans ce contexte qu'on a établi, en mai 2009, un groupe de travail fédéral-provincial qui a examiné en profondeur la question des revenus de retraite. Le groupe de travail a conclu que, dans l'ensemble, le système canadien de revenu de retraite fonctionnait bien et qu'il fournissait aux retraités un niveau de vie adéquat.
Toutefois, certains ménages canadiens, en particulier les ménages à revenu faible ou moyen, risquent de ne pas économiser suffisamment en vue de la retraite. Différents facteurs peuvent contribuer à cette situation, notamment la diminution de la participation à des régimes de retraite parrainés par l'employeur. En effet, le pourcentage de travailleurs canadiens participant à un tel régime est passé de 41 p. 100 en 1991 à 34 p. 100 en 2007.
De plus, certains Canadiens ne profitent pas des possibilités d'épargne qu'offrent des options individuelles telles que les REER. La participation aux REER a atteint un sommet en 1997, époque où 45 p. 100 de la main-d'oeuvre cotisait à un REER, et ce pourcentage s'est stabilisé à 39 p. 100 en 2008.
Après avoir étudié soigneusement la situation, les ministres des Finances ont convenu de mettre en place un cadre qui permettrait la création de régimes de pension agréés collectifs. Ils y voyaient une façon appropriée et efficace de combler certaines lacunes du système de retraite.
Les RPAC comportent beaucoup d'avantages.
Premièrement, le RPAC est un nouveau régime de pension innovateur. Il vise à combler un vide en fournissant à de nombreux Canadiens des options d'épargne-retraite à la fois économiques et à grande échelle.
Deuxièmement, certains Canadiens ne profitent pas des possibilités d'épargne qui leur sont offertes grâce à des mécanismes individuels comme les REER. Par exemple, en moyenne, chaque Canadien dispose de plus de 18 000 $ en droits inutilisés de cotisation à un REER.
Troisièmement, pour beaucoup de Canadiens, le seul moyen d'avoir accès à un régime de pension est de souscrire à celui offert par leur employeur. Or, beaucoup d'employeurs ne veulent pas assumer le fardeau juridique ou administratif d'un régime de pension. Par conséquent, plus de 60 p. 100 des Canadiens n'ont pas de régime de pension d'entreprise. D'après des données récentes, 97,8 p. 100 des établissements commerciaux sont de petites entreprises qui emploient 15 personnes ou moins et qui ne sont pas actuellement en mesure de fournir un régime de pension à leurs employés en raison des coûts de ces régimes. En tant qu'ancien propriétaire d'entreprise, je comprends les coûts et le fardeau associés à l'administration d'un régime de pension d'entreprise.
Quatrièmement, les RPAC élimineront beaucoup des obstacles qui, dans le passé, ont pu faire en sorte que certains employeurs choisissaient de ne pas offrir de régime de pension à leurs employés.
Cinquièmement, la conception de ces régimes sera simple afin qu'il soit facile de s'y inscrire et de les gérer. Les RPAC seront administrés par des tiers qui assumeront la plupart des responsabilités incombant aux employeurs dans le cas des régimes de pension existants, notamment les responsabilités administratives et juridiques liées à l'administration d'un régime.
Sixièmement, en regroupant les épargnes, les RPAC offriront aux Canadiens un plus grand pouvoir d’achat. Cela leur permettra de faire des achats en vrac. En obtenant de meilleurs prix que ce qu'il en aurait été autrement, ils obtiendront un meilleur rendement et auront plus d’argent à leur disposition lorsqu'ils prendront leur retraite.
Finalement, les RPAC devraient être largement harmonisés d’une province à l’autre, ce qui contribuera à réduire les frais d’administration.
Le projet de loi C-25 est d'une grande importance pour les Canadiens. Nous devons donner aux Canadiens la certitude que leur sécurité financière sera assurée lorsqu'ils prendront enfin leur retraite. Afin d'atteindre cet objectif, le gouvernement a mis en place une solution forte afin que les Canadiens soient en mesure d'épargner pour leur retraite comme ils l'entendent. Le gouvernement travaille sans relâche pour assurer la stabilité financière de tous les Canadiens. Fournir de bonnes options en matière de régimes de pension est l'une des façons par lesquelles nous pouvons nous assurer de rester fermement concentrés sur ce qui compte le plus pour les Canadiens, à savoir la création d'emplois et la solidité de l'économie.
Les régimes de pension agréés collectifs sont une façon efficace et intelligente d'épargner maintenant pour l'avenir. J'exhorte donc tous les députés présents aujourd'hui à se joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-25.
Monsieur le Président, le député a dit que la plupart des Canadiens pourraient encore mettre plus de 18 000 $ dans leurs REER.
Selon mon expérience avec les REER et celle de mes amis et des gens de mon âge, c'est parce que nous n'avons pas assez d'argent pour faire des investissements que nous ne cotisons pas au maximum au REER; la raison en est qu'il n'y a pas d'emplois bien rémunérés ou d'emplois offrant des avantages sociaux ou des pensions à prestations déterminées.
Comment le député peut-il penser que ces nouveaux régimes de pension collectifs pourront d'une façon ou d'une autre régler ce problème si les Canadiens n'ont pas assez d'argent pour investir dans leur pension?
Monsieur le Président, le député vient de prouver la justesse de notre position. Si les gens n'ont pas d'argent, ils auront donc besoin d'une pension assurée à la retraite.
Le Canada a actuellement l'économie la plus solide du G8. Notre reprise économique est par contre fragile, et elle pourrait être ébranlée par des circonstances indépendantes de notre volonté. Le gouvernement a par conséquent décidé d'établir les régimes de pension agréés collectifs pour que les Canadiens qui arrêtent de travailler pour prendre leur retraite obtiennent un revenu assuré grâce cette pension et aient l'assurance d'avoir une bonne qualité de vie.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une question que j'ai posée cet après-midi lors de la période des questions. Comme je n'ai pas obtenu de réponse de la ministre, je vais poser la question au député.
J'ai demandé si des changements envisagés par le gouvernement seraient apportés à la politique relativement à la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux dispositions de celle-ci. J'ai soulevé la question en partant du principe que des changements antérieurs avaient été apportés à la politique en 2010, ce qui a eu une incidence sur les prestataires actuels de la Sécurité de la vieillesse qui bénéficient également du Supplément de revenu garanti.
Le gouvernement a dit qu'aucun changement n'aura d'incidence sur les prestataires actuels. La ministre ne m'a toutefois pas donné de réponse lorsque j'ai demandé si le gouvernement envisageait d'apporter des changements à la politique relativement à la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux dispositions de celle-ci. La réponse est-elle oui ou non?
Monsieur le Président, je trouve étrange que le député me pose une telle question. Nous parlons aujourd'hui du RPAC, qui est l'objet du projet de loi C-25. Il a toutefois dit vouloir adresser sa question au gouvernement. Je lui signale que le gouvernement est formé du premier ministre et du cabinet et que, pendant la période des questions, il a amplement l'occasion de poser ses questions au premier ministre ou aux membres du cabinet compétents.
Monsieur le Président, plusieurs petites entreprises ont l'option de souscrire leurs employés à des REER collectifs, et beaucoup le font. Quel avantage y a-t-il pour une entreprise d'opter pour un régime de pension agréé collectif plutôt qu'un REER?
Monsieur le Président, la question de la députée est très pertinente. À mon avis, choisir le RPAC au lieu de se prévaloir de tous ses droits de cotisation à un REER individuel ou collectif équivaut à comparer des pommes avec des oranges.
Le RPAC constitue un paiement qui est versé au moment de la retraite, sans que le bénéficiaire soit tenu de contribuer autant de revenus qu'il devrait le faire dans le cas d'un REER. Ce régime est beaucoup plus rentable et viserait également les travailleurs qui n'ont tout simplement pas assez de revenus discrétionnaires — au niveau de l'employé ou de l'employeur — à consacrer à un REER individuel ou collectif. Par conséquent, il est tout à fait logique de mettre en place des RPAC, car ils sont beaucoup plus rentables pour toutes les personnes concernées.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole au nom des gens de Timmins—Baie James.
De nouveau, la voix des gens de Timmins—Baie James est réduite au silence par un gouvernement qui a peur de composer avec la crise des pensions qu'il a créée de toutes pièces. Le gouvernement a mis fin au débat sur un enjeu qui est fondamental pour l'avenir des Canadiens: leurs pensions. Il fait preuve d'un mépris absolu envers le processus démocratique.
Cependant, je pense que le gouvernement souhaite vraiment qu'on arrête le plus rapidement possible de parler de la question des pensions. Quand il examine ces soi-disant régimes de pension, le Canadien moyen se rend compte que c'est une arnaque et que le concept ne tient pas la route.
La première chose que j'ai apprise en politique avait trait aux pensions. Ma grand-mère Angus vivait dans une petite chambre au deuxième étage de notre maison en rangée. Elle était la veuve d'un ancien mineur. Tous les mois, lorsqu'elle recevait son chèque de pension du Canada, elle descendait l'escalier, brandissait le chèque et nous disait: « Le NPD s'est battu pour cela. » Je pensais à l'époque que ma grand-mère était un peu zinzin. Je lui disais: « Mamie, il y a toujours eu des pensions. » Et elle rétorquait: « Non, il n'y a pas toujours eu des pensions. Les gens se sont battus pour obtenir ces pensions. »
Mon grand-père, Charlie Angus, a travaillé 38 ans à la plus importante mine d'or en Amérique du Nord. Les hommes qui y travaillaient n'avaient pas de pension, car il était entendu qu'ils allaient mourir jeune. On s'attendait à ce qu'ils meurent au début de la quarantaine de maladies comme la silicose, l'emphysème ou l'insuffisance cardiaque. C'est ce qui arrivait à tous les travailleurs immigrants. Ils étaient tués par une chute de déblais ou un coup de mine. Les travailleurs n'avaient pas à se préoccuper des pensions. Par contre, s'ils vivaient assez longtemps, ils se retrouvaient dans le pétrin. Charlie Angus a travaillé à la mine Hollinger et il y est mort à l'âge de 68 ans. Les mineurs travaillaient jusqu'à ce qu'ils meurent. C'est comme ça que les choses se passaient quand je suis né.
Soixante-huit ans. Je me disais que c'était un monde tout à fait différent à cette époque, puisque mon grand-père devait encore travailler à la mine à 68 ans. Il y a quelques mois, j'étais dans un Tim Hortons à Timmins. Un homme est venu me voir et m'a dit: « Je ne peux pas vivre uniquement de mes prestations du RPC. Toute ma vie, j'ai été mineur à contrat. Je retourne au travail. » Je lui ai demandé quel âge il avait, et il m'a répondu qu'il avait 68 ans.
La crise des pensions au Canada, ce n'est pas la crise fabriquée de toutes pièces dont le premier ministre a parlé à des millionnaires, à Davos. Le problème au Canada, c'est que nous avons un système qui fonctionne, mais les citoyens ne peuvent pas y cotiser suffisamment. Le RPC est un excellent régime qui est suffisamment financé. C'est le régime le plus simple et celui qui coûte le moins cher. Il donne aux Canadiens la possibilité de prendre leur retraite dans la dignité. Donc, dans ma circonscription, les gens de 68 ans ne devraient pas retourner au travail.
Lorsque le premier ministre s'est adressé à des millionnaires en Suisse, il leur a dit que nos aînés cherchent à se payer une retraite dorée. Il n'a cependant pas eu le coeur d'annoncer aux aînés de notre pays ce qu'il entendait faire.
Nous avons tenté d'obtenir une réponse claire en ce qui concerne cette attaque visant la Sécurité de la vieillesse. La Sécurité de la vieillesse représente les gens les plus pauvres. C'est le programme qui offre la pension de base la plus modeste. Les régimes de pension sont constitués sur une période de 30 ans. Ainsi, au cours des 30 dernières années, les libéraux ont été au pouvoir pendant environ 15 ans et les conservateurs, pendant environ 15 ans aussi. N'ont-ils pas vu venir la crise démographique qui, maintenant, attire l'attention de notre premier ministre? Ont-ils constaté que les aînés obtenaient trop d'argent? Nous tentons d'obtenir une réponse à ces questions.
La ministre des Ressources humaines a déclaré aujourd'hui que le Canada doit craindre des invasions dans l'avenir. Y aurait-il conspiration? Il y a maintenant plus de 150 ans que les Fenians franchissaient la frontière à Buffalo et tiraient quelques coups de mousquet. Les conservateurs affirment-ils que les Canadiens du troisième âge ne devraient pas toucher de prestations de la Sécurité de la vieillesse parce que la ministre des Ressources naturelles craint des invasions?
Le premier ministre a lancé le ballon d'essai et il a obtenu des réactions. Il a chargé le secrétaire parlementaire, mon théoricien favori en matière de conspiration et également un partisan de Ron Paul, de nous dire aujourd'hui qu'une des compagnies intéressées au projet Keystone a investi dans un régime de pension. Or, si nous bonifions les pensions, cela va coûter davantage à cette compagnie. Par conséquent, le secrétaire parlementaire estime qu'il s'agit d'une nouvelle attaque du NPD contre le projet de pipeline Keystone. Je me suis demandé s'il s'agissait d'une réaction bizarroïde à saveur républicaine ou d'une réaction normale de la part des conservateurs.
Le secrétaire parlementaire est-il un tant soit peu conscient de la réalité? Je pense qu'il n'a jamais occupé un véritable emploi. Il a toujours évolué dans la bulle de combat des conservateurs. Dans ma circonscription, les gens occupent de véritables emplois.
Les députés conservateurs d'arrière-ban soutiennent que le problème des REER vient du fait que les participants ne les utilisent pas au maximum. J'ai été travailleur contractuel et j'ai occupé divers emplois lorsque j'ai élevé mes trois enfants. Je n'ai jamais réussi à cotiser au maximum dans mon REER. La plupart des gens de ma génération sont des travailleurs contractuels; lorsqu'ils traversent une période creuse entre deux contrats, ils sont forcés de puiser dans leurs économies. Voilà la réalité. J'ai aujourd'hui 50 ans. J'ai presque terminé ma carrière; à voir mes cheveux gris, on peut constater que je suis plus âgé que la plupart des gens. Bien des gens de ma génération n'avaient pas de régime de pension. Ils ont tenté de cotiser à un REER.
Le gouvernement dit maintenant aux Canadiens qu'il donnera aux REER un nouveau nom et que le plus intéressant c'est que leur employeur y cotisera peut-être. Le gouvernement ne fera rien de plus que de changer l'étiquette, mais l'employeur ne contribuera pas nécessairement. Si les REER avaient donné les résultats escomptés, il ne serait pas nécessaire de changer quoi que ce soit. Je suis certain que mes collègues ont des amis qui ont investi dans le secteur privé et qui, à l'instar de bon nombre de mes connaissances, ont perdu 40 p. 100 de leurs économies en 2008 au moment de la récession. Il est possible que nous nous engagions dans une période de croissance réelle négative. Pourtant, on nous demande d'inciter nos concitoyens à investir davantage dans des REER et que le système devrait tenir la route.
Nous avons un système qui fonctionne: le Régime de pensions du Canada. La principale chose que disent les spécialistes à propos des régimes de retraite, c'est que le RPC fonctionne. Il faudrait permettre aux travailleurs d'y cotiser davantage; c'est la solution sensée. Par contre, c'est une solution qui relève du secteur public. Le gouvernement ne croit pas aux institutions qui ont permis au Canada de fonctionner. Nous avons mis en commun nos ressources et avons créé un régime de pension public viable. Le RPC protège les Canadiens depuis 40 ans. Les spécialistes affirment que c'est la solution qu'il faut adopter, mais ce n'est pas ce que le gouvernement veut faire.
Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont créé un genre de REER amélioré, mais ils ne veulent pas qu'on en discute et que les Canadiens en entendent parler. Les députés ont le devoir de soulever les préoccupations des Canadiens. Les conservateurs ne semblent pas aimer cela; la garde rapprochée du premier ministre pourrait en être importunée. Toutefois, la tradition parlementaire de Westminster est ainsi faite. Les Canadiens peuvent suivre le débat et juger si ce qui y est dit est sensé ou non. Or, imposer ce changement fondamental aux régimes de retraite moins de 24 heures après avoir présenté le projet de loi, ce serait nier aux Canadiens le droit de se faire une opinion sur une mesure qui aura des répercussions sur leur avenir.
Je dirais que les conservateurs savent que ce programme ne tient pas la route. Ils savent que les Canadiens ne sont pas stupides et se soucient de leur avenir. Quand je retourne à Timmins—James Bay, j'entends de plus en plus parler d'insécurité financière. Les gens n'ont pas ce dont ils ont besoin. Ce sont des gens qui ont bien fait les choses, mais même s'ils ont été prudents toute leur vie, ils n'ont tout simplement pas ce qu'il leur faut. Nous avons la possibilité de remédier à la situation pour la prochaine génération, mais nous constatons plutôt une déstabilisation de la Sécurité de la vieillesse. Les conservateurs tentent de mettre en place cette prétendue solution gérée par le secteur privé. Personne n'a vraiment à contribuer, personne n'a vraiment à participer. Ce régime vise à aider les gens à grossir leurs économies.
Les possibilités qu'offre le RPC sont grandement sous-utilisées, pour parler comme les conservateurs. En fait, si nous établissons une comparaison avec les États-Unis, nous constatons que la prestation annuelle aux aînés est là-bas de 30 000 $, alors qu'ici elle ne dépasse pas 12 000 $. On ne peut pas vivre avec 12 000 $ par année. On ne peut pas payer son loyer. Même si on y ajoute les prestations de Sécurité de la vieillesse, qui ne dépassent pas 7 000 $ par année, on demeure bien en deçà de ce qui existe aux États-Unis. Nous avons déjà un système qui fonctionne. Il ne coûte pas cher. Il ne complique pas la vie des employeurs parce que les cotisations sont déjà déduites.
Si nous permettons aux travailleurs, aux travailleurs autonomes et aux contractuels de cotiser au RPC, un régime de pension collectif public, nous obtiendrons le niveau de sécurité qu'une génération précédente de parlementaires a cherché à obtenir pour cette génération-ci. Et cela se maintiendra pour la prochaine génération. Cependant, si nous continuons à empêcher le Parlement de faire son travail, nous aurons du travail bâclé. C'est ce qui se produit avec le gouvernement.
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont entendu des histoires à propos de la génération de nos parents, qui a trimé dur à une époque où le simple concept de pension n'existait pas.
J'aimerais mentionner quelque chose. J'espère que le député ne m'en tiendra pas rigueur. Le député de York-Centre a commis la même erreur. J'aimerais rappeler à tous les députés que le gouvernement du Canada, c'est le Parlement. Le premier ministre et le Cabinet sont des membres du Conseil privé, mais nous, le Parlement, formons le gouvernement. Il nous arrive trop souvent de dire que les députés conservateurs, qui constituent l'ensemble du Conseil privé, forment le gouvernement. Les députés de l'opposition font également partie du gouvernement.
Le député et les membres du Parti conservateur pensent-ils que le projet de loi C-25 tient compte de la mobilité des travailleurs? Environ la moitié des travailleurs canadiens ont occupé cinq emplois ou plus depuis qu'ils ont commencé à travailler. Ce plan est-il viable compte tenu du fait que la contribution des employeurs est volontaire et que les travailleurs changent si souvent d'emploi?
Monsieur le Président, la députée fait valoir un excellent point. À notre époque, les gens changent souvent d'emploi. L'époque des régimes de retraite privés est pratiquement révolue. Cependant, les cotisations au RPC ne sont jamais perdues.
À mon sens, le régime proposé dans le projet de loi est identique au REER, à part le fait que les employeurs peuvent cotiser. Si les employeurs voulaient vraiment garder leurs employés, ils proposeraient de cotiser à leur REER. Cela n'arrivera jamais.
D'une part, nous avons un système qui fonctionne et qui est transférable. De l'autre, on nous propose une chimère. Le gouvernement cherche à nous l'imposer le plus rapidement possible parce que mes chers collègues du Parti conservateur sont incapables d'en faire valoir le bien-fondé à leurs propres électeurs.
Monsieur le Président, pour que ce projet de loi soit efficace, les provinces doivent l'appuyer et adopter un projet de loi provincial. Il semble qu'un bon nombre de provinces soient favorables à ce projet de loi et souhaitent qu'on l'adopte.
Si des provinces comme le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique appuient ce projet de loi, le député peut-il me dire si le NPD ne sent-il pas qu'il a l'obligation de permettre le renvoi du projet de loi au comité?
Monsieur le Président, nous avons le devoir de représenter les travailleurs canadiens et ceux qui ont besoin d'une pension.
Le gouvernement a à peine collaboré avec les provinces. Si certaines provinces croient que nous préférons accepter une offre dérisoire plutôt qu'une offre acceptable, nous n'acceptons pas cela. En fait, le débat a été clos après moins de 24 heures.
Le député veut peut-être rentrer plus tôt chez lui; tant mieux pour lui. Je suis ici pour débattre de ce projet de loi. Je souhaite faire la lumière sur ses avantages et ses lacunes. Je ne vois pas pourquoi je devrais voter en faveur d'un projet de loi dont nous débattons depuis moins de 24 heures.
Le député croit peut-être qu'il est fort agréable de pouvoir partir assez tôt pour souper ou prendre un verre de bonne heure, mais il est question de nos pensions. Je suis ici pour en débattre, et je veux en débattre en long et en large.
Monsieur le Président, au début de la journée, j'ai posé la question soulevée par le député d'en face, qui demandait pourquoi nous ne pourrions pas tout simplement cotiser volontairement au RPC. On a répondu que cette option présenterait des coûts de gestion beaucoup plus élevés et moins de souplesse que les régimes de pension agréés collectifs.
Pourquoi le député d'en face voudrait-il que l'on gaspille encore plus d'argent en frais d'administration au lieu de laisser cet argent aux contribuables pour qu'ils épargnent davantage pour l'avenir?
Monsieur le Président, j'aime bien le fait que ma collègue songe à l'argent sous le matelas comme stratégie d'épargne. Le RPC fonctionne bien parce que les cotisations sont prélevées à même le chèque de paie des gens. Les cotisations vont dans le RPC afin d'être utilisées plus tard. C'est pour cette raison que ça fonctionne. Si nous avions un RPC à participation volontaire, il n'y aurait pas de régime de retraite et tout le monde serait dans une situation difficile.
La députée préconise un régime qui incitera les gens à garder leur argent dans leurs poches. Cela a existé dans le passé. On cachait alors ses épargnes sous le matelas ou on les enterrait dans le jardin. Si nous voulons offrir un système qui permettra aux gens de prendre leur retraite, il nous faut un système qui fonctionne. Si ma collègue pense que le RPC ne fonctionne pas bien, le premier ministre devrait peut-être aller à Davos pour en parler aux millionnaires.
Avant de poursuivre le débat, je dois informer le député de Selkirk—Interlake que nous devrons interrompre son discours 15 minutes après l'heure.
Le député de Selkirk—Interlake a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-25.
Après avoir écouté le débat de cet après-midi, je dois admettre que j'ai été assez stupéfait par certaines des observations venant des députés d'en face. Il est trompeur de prétendre qu'on peut résoudre tous les problèmes liés aux régimes de retraite en bonifiant le RPC. Nous savons qu'il n'y a pas eu de consensus lorsque les ministres des Finances se sont rencontrés pour discuter d'une éventuelle augmentation des cotisations au RPC et des prestations. Pour modifier le RPC, il nous faut l'accord de deux tiers des provinces représentant deux tiers de la population canadienne. Cependant, le consensus à la table de négociations était insuffisant pour aller de l'avant et augmenter les prestations du Régime de pensions du Canada. C'est pour cette raison que nous avons suggéré l'institution de régimes de pension agréés collectifs, qui a reçu en principe l'appui de toutes les provinces. L'appui en faveur de la création de régimes de pension agréés collectifs est unanime.
D'après ce qu'ils m'ont dit, les habitants de Selkirk—Interlake et les propriétaires d'entreprises qui bordent les rues principales des 71 collectivités de ma circonscription sont contents d'avoir enfin des options. Si l'on compare les régions urbaines et les régions rurales du Canada, il est rare que l'on trouve dans ces dernières de grandes entreprises qui offrent un régime de retraite à leurs employés. Parce qu'aucune cotisation combinée employeur-employé n'est versée à leur nom dans un régime de retraite, les gens doivent puiser dans leurs propres épargnes ou dans leurs REER. Il existerait maintenant un autre moyen, qui permettrait aux petites entreprises d'offrir un régime de pension.
Selon les statistiques, les petites et moyennes entreprises représentent plus de 90 p. 100 des entreprises canadiennes et fournissent du travail à 67 p. 100 des Canadiens. Les propriétaires de ces entreprises sont en grande partie des travailleurs autonomes. Ces gens auraient maintenant l'occasion de mettre leur argent en commun et de contribuer à un fonds plus important, dont les coûts d'administration seraient réduits; bref, ils pourraient investir en prévision de leur retraite.
Durant la relâche parlementaire, en janvier, j'ai rencontré plusieurs chambres de commerce de ma circonscription. J'ai tenu des consultations prébudgétaires. Et même l'automne dernier, dans certaines réunions que j'ai organisées, auxquelles ont participé des conseils municipaux et des chambres de commerce, il était déjà question des régimes de pension agréés collectifs. Aux yeux des municipalités et des chambres de commerce, ces régimes constituent un avantage. C'est un outil permettant de retenir des employés, car ces derniers auraient la possibilité de cotiser à un régime de pension au lieu de déménager pour occuper un emploi plus lucratif. En effet, c'est ce que font beaucoup de gens. Ils vont s'établir dans d'autres régions du Canada et dans des centres urbains. C'est le Canada rural qui en pâtit.
Les RPAC que le gouvernement propose de mettre en oeuvre permettraient aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux travailleurs autonomes, d'avoir accès à un outil concurrentiel pour retenir les gens dans les collectivités. Ces derniers profiteraient des attraits du Canada rural tout au long de leur vie, tout en ayant la possibilité d'épargner pour leurs vieux jours et de prendre leur retraite dans leur collectivité. Les gens pourraient conserver leurs services communautaires et leurs écoles et utiliser les installations récréatives financées grâce aux impôts fonciers que paieraient tous ces contribuables. Par conséquent, nous devons retenir ce segment de la population et les RPAC sont un outil de plus pour y parvenir.
J'encourage tous les députés à voter en faveur du projet de loi C-25 lorsque celui-ci sera mis aux voix, dans quelques minutes.
[Français]
À l'ordre. Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 31 janvier 2012, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la C hambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 106)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Coderre
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Etobicoke North)
Dykstra
Easter
Eyking
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Foote
Fortin
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hsu
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKenzie
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Pacetti
Paradis
Payne
Penashue
Plamondon
Poilievre
Preston
Rae
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Regan
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
St-Denis
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 189
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Angus
Aubin
Ayala
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Caron
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Rousseau
Sandhu
Savoie
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Total: -- 92
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
L'infrastructure
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 décembre 2011, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 107)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 123
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Plamondon
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 158
PAIRÉS
AucunLe drapeau national du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-288.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 108)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 155
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 125
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
La Loi sur le Parlement du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 novembre 2011, de la motion portant que le projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, quand la question de la réforme parlementaire est soumise à un débat, je suis toujours heureux d'avoir l'occasion de souligner les points qui me semblent les plus importants. J'espère que tout le monde se montrera généreux quand il s'agira d'évaluer leur pertinence. Nous traversons une période intéressante du point de vue de la réforme parlementaire, car il se passe beaucoup de choses. J'aimerais me concentrer sur deux aspects.
Le premier aspect touche la nécessité de modifier le nombre de députés. Nous en avons beaucoup discuté à la fin de la session d'automne. C'est un sujet sur lequel j'aimerais revenir. Comme les députés s'en souviennent, le gouvernement a décidé d'augmenter le nombre de députés à la Chambre des communes. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les différentes opinions de trois partis à ce sujet. Notre position a toujours été qu'étant donné la réalité et les priorités actuelles, ce changement n'est pas nécessaire. Je soutiendrais, sans aucune hésitation, qu'une forte majorité de Canadiens n'appuient pas l'idée d'une réforme parlementaire qui entraînerait une augmentation du nombre de députés à la Chambre.
Quand nous discutons de réforme parlementaire, les discussions devraient porter sur les meilleures façons de répondre aux besoins des électeurs. Le gouvernement aurait pu aborder cette question de différentes manières. Nous sommes déçus qu'il ait décidé que la solution la plus rapide consisterait à augmenter le nombre de députés.
Il aurait aussi bien pu choisir d'augmenter les ressources mises à la disposition de chaque député, au lieu d'augmenter leur nombre. Car si les députés disposaient de ressources supplémentaires, ils pourraient mieux servir leurs électeurs.
Certains sujets soulèvent toujours beaucoup de discussions, comme le régime uninominal majoritaire, la pluralité des voix et les circonscriptions à plusieurs députés. Je trouve toujours ces débats très intéressants. Il y a plusieurs années, j'ai eu l'occasion de participer à un groupe de travail sur la réforme parlementaire. Beaucoup de membres du public souhaitaient participer à ces travaux.
Au cours de mes discussions, je me suis rendu compte que les gens aiment le principe d'un député, une circonscription. Ils aiment le système uninominal majoritaire à un tour que nous avons, même si l'obligation d'obtenir plus de 35 p. 100 ou 38 p. 100 des voix pour être déclaré élu suscite beaucoup d'intérêt. Il pourrait y avoir un nouveau tour de scrutin. J'ai entendu bien des discussions à cet égard. Cette formule a beaucoup de bons côtés.
Ce n'est pas la première fois que je vois cette question. La première fois, c'était à l'Assemblée législative du Manitoba. C'est le Nouveau Parti démocratique qui l'avait présentée. À l'étape de l'étude en comité, il a été intéressant de voir le nombre de témoins qui sont venus aux audiences. Un ancien néo-démocrate, Sid Green, a expliqué que le gouvernement ne pouvait pas retirer à un député, fédéral ou provincial, le droit de changer d'allégeance politique, si cela lui semble la chose à faire. Winston Churchill a changé de parti plusieurs fois, m'a-t-on dit, et je ne pense pas qu'on trouve beaucoup de Canadiens qui diraient de lui que c'était un piètre homme politique ou qu'il était malavisé. Winston Churchill est probablement l'un des parlementaires les plus reconnus au monde pour certaines des choses qu'il a accomplies pendant la Seconde Guerre mondiale.
Certains cas présentés au comité mettaient en doute la constitutionnalité du projet de loi présenté par le NPD. J'aurais eu beaucoup de difficulté à accepter que mon parti politique tente de m'obliger à adopter une position totalement contraire à celle de mes électeurs.
Nous avons vu par le passé des personnes prendre de bonnes décisions pour servir leurs électeurs. Changer d'allégeance politique serait une décision très difficile à prendre, mais je trouve plutôt étrange qu'un parti qui se dit un parti populaire laisse entendre qu'il s'agit là d'un geste illégal.
Il existe d'autres moyens. J'ai mentionné le groupe de travail dont j'ai été membre, au Manitoba. La destitution serait une autre possibilité. Il y a d'autres façons d'obtenir l'appui de la population.
Au bout du compte, lorsqu'il est question des députés et de leur capacité d'agir dans des dossiers cruciaux, il faut absolument leur laisser la possibilité de quitter leur parti politique s'ils estiment qu'il ne répond pas avant tout aux besoins de leurs électeurs.
L'exemple par excellence, c'est Winston Churchill. Si on analyse le Commonwealth dans son ensemble, on trouvera de nombreux cas où c'était justifié et où des transfuges ont été réélus.
J'ai discuté avec des gens ici même, à Ottawa, et au Manitoba. Leur réaction était plutôt positive. Tous les partis politiques ont profité de cette possibilité. Au Manitoba, c'était un député provincial libéral, si je ne me trompe pas, qui est passé au Nouveau Parti démocratique. Je ne pense pas que les néo-démocrates s'en soient plaints à l'époque. Au contraire, j'imagine qu'ils pensaient que cette personne avait le droit de faire ça.
Au bout du compte, il faut composer avec notre Constitution. Je crois que les députés ont le droit de faire ce qu'ils estiment être dans l'intérêt premier de leurs électeurs. Si ça veut dire changer de caucus, alors ils devraient pouvoir le faire.
Cela dit, lorsqu'il est question de réforme électorale, il y des enjeux qui, eux, sont prioritaires. J'invite les députés à trouver comment accroître le taux de participation électorale. Ça, c'est quelque chose dont il faudrait débattre beaucoup plus.
J'ai proposé qu'on ajoute l'option « aucun de ces choix » sur les bulletins de vote. J'ai aussi proposé une mesure que le Manitoba a adoptée: aménager les bureaux de scrutin dans divers lieux de rassemblement, comme des centres commerciaux, pour permettre à davantage de gens d'aller voter.
Accroître la participation électorale et adopter l'investiture ouverte, ça m'intéresse bien plus que ce que ce projet de loi ci tente d'accomplir. Il cherche à déshonorer, à discréditer un processus électoral qui fonctionne très bien. Notre système fonctionne très bien. En le discréditant, on discrédite le processus démocratique. Selon moi...
Reprise du débat. La députée de Louis-Saint-Laurenta la parole.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec une dose d'humilité aujourd'hui que je me lève pour appuyer le projet de loi C-306 de mon collègue le député de Pontiac. Je parle d'humilité, parce que le projet de loi C-306 m'a amenée à réfléchir sur mon rôle de députée, et surtout, sur les principes qui m'ont motivée à sauter dans la course lors des deux dernières élections. Cela a toujours été clair pour moi, mais de le rassembler dans un discours, puis de le livrer à le Chambre demande une prise de conscience.
Ce projet de loi prévoit que, dans l'éventualité où un ou une députée décide de changer de parti, cette décision déclenche automatiquement une élection partielle dans la circonscription du ou de la transfuge. Ou alors, les transfuges doivent siéger comme indépendants jusqu'à la fin de la législature. L'esprit de ce projet de loi vise évidemment à protéger le choix démocratique des citoyens d'une circonscription. En révisant ce qui a déjà été dit au sujet de ce projet de loi de part et d'autre de la Chambre, j'ai conclu que deux compréhensions du rôle de député s'opposent ici. Encore aujourd'hui, on sera témoin de cette opposition que personne n'ose nommer de façon trop explicite. Je propose de nommer ces deux catégories d'entrée de jeu. Si les adjectifs que j'utilise en froissent quelques-uns, je leur demande pardon. Cependant, il faut avoir le courage de le dire.
Il existe une conception humble du rôle de député et une conception élitiste. Ce sont elles qui s'opposent dans ce projet de loi. Le projet de loi C-306, c'est la vision humble. La réaction du gouvernement et du troisième parti, c'est la vision élitiste. C'est une ligne de division très claire, et selon tout ce que j'ai lu, étanche. N'oublions pas que tout le monde ici, en s'asseyant sur le siège représentant une circonscription, s'assoit sur des privilèges énormes. Ces privilèges sociaux mettent d'emblée toute la masse des élus fédéraux dans le désormais célèbre 1 p. 100 de la société. Alors que l'Occident traverse des temps économiques incertains et angoissants, nous qui nous retrouvons élus démocratiquement au Parlement fédéral sommes à l'abri de la houle.
Je pense que c'est là la définition même du mot « privilège ». Soit, ce privilège est le résultat des responsabilités démocratiques qui nous incombent. Nous offrons un dur travail en retour, nous représentons les habitants d'un comté et nous nous assurons que leurs intérêts sont défendus. Attention, j'ai décelé des grossièretés dans les discours d'honorables collègues. Nous ne représentons pas nos électeurs, nous représentons tous les citoyens de notre circonscription, peu importe pour quel parti ils ont voté ou même s'ils ont voté tout court.
Un minimum de reconnaissance envers ceux qui nous accordent cette confiance démocratique est de mise. Ce siège sur lequel je m'assieds n'est pas mon siège; il appartient aux gens de L'Ancienne-Lorette, de Loretteville et de Wendake. Louis-Saint-Laurent n'est pas ma circonscription, c'est la circonscription que je représente. La majorité des gens de la circonscription de Louis-Saint-Laurent ont voté pour que j'occupe ce siège en leur nom. C'est cela, mon travail. Leur attachement à ma personne est instrumental.
La première responsabilité du député est envers les citoyens. Je ne suis pas « indétrônable » et je reste humble devant la tâche que les électeurs de Louis-Saint-Laurent m'ont confiée. J'admets que certains individus de grand talent élus au sein de la Chambre peuvent se faire élire grâce à leur simple renom. C'est l'accomplissement ultime d'une carrière en démocratie. Ces individus de talent se retrouvent évidemment dans tous les partis présents à la Chambre. Nous admirons tous plusieurs de nos collègues, et souvent même sans distinction d'allégeance politique.
Ce n'est pas le cas de tout le monde. Beaucoup sont élus parce qu'ils représentent une bannière. C'est le système des partis politiques et, bien que ce système présente quelques défauts, nous acceptons depuis longtemps le fait qu'il rend plus de services au déroulement démocratique qu'il n'en enlève. Et pour cause! Certains qui ont été élus récemment à cause de leur bannière se révéleront bientôt être des gens d'un talent incroyable et seront peut-être plus tard réélus grâce à leur seule réputation.
Et puisque je parle d'humilité et de grand mérite, j'aimerais souligner le travail exemplaire du député de Sackville—Eastern Shore, qui a présenté ce projet de loi il y a une quinzaine d'années. Quinze ans, qu'est-ce que cela signifie? Cela représente quinze ans d'inaction sur quelque chose d'aussi simple. Nous, les néo-démocrates, nous n'avons pas changé de position. Nous nous battons pour des principes auxquels nous croyons. Le respect est le principe phare qui guide notre travail. Nous ne sommes pas ici pour nos privilèges, nous sommes ici parce qu'il reste un pays à définir et à faire. Ce projet de loi réitère que le pouvoir appartient aux citoyens canadiens et que ce pouvoir s'exerce lors des élections afin d'envoyer des représentants à Ottawa. Il réitère que le pouvoir dans notre système arrive du bas, et non l'inverse. Le député ne choisit pas, les citoyens choisissent à travers l'élu.
Ce projet de loi, en voulant restreindre la capacité de certaines personnes élues à mettre leur intérêt avant celui du choix démocratique du citoyen, fait la preuve que le NPD estime que notre démocratie peut être améliorée. En quoi le fait que les autres pays du Commonwealth, comme la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, n'aient pas de telles lois justifie-t-il qu'on en abandonne l'idée? Le Canada ne peut-il jamais innover en politique? C'est ce manque de flexibilité qui décourage l'électorat. Tout le monde le sait. Tout le monde dit être conscient et craindre cette crise de légitimité très grave qui se pointe à l'horizon.
Au Canada, on vote de moins en moins. L'électorat se sent coupé du gouvernement. Et pourtant, personne ne fait rien. Le système reste rigide. Quel est le portrait actuel? Des taux de participation anémiques, un cynisme ambiant. Devrons-nous attendre que le taux de participation aux élections générales tombe la barre des 50 p. 100, comme ce fut le cas lors des dernières législatives ontariennes?
Le système est fondamentalement exclusif. Ni le gouvernement ni le troisième parti ne s'inquiètent vraiment du taux de participation aux élections. C'est la seule explication. Ils y gagnent. Et puis, ça ne les choque pas puisque leur conception du rôle de député est élitiste.
J'essaie de retourner leurs arguments d'un côté comme de l'autre, mais tout me mène vers une conclusion vraiment gênante: le citoyen est évacué des débats. Le citoyen est secondaire. C'est le député qui doit primer. Selon ma compréhension de l'élitisme, aucun mot n'explique mieux ce qui se passe ici. Pour eux, le député est une fin en soi. L'élection gagnée est une preuve de grandeur intellectuelle, une confirmation de brillance, un A+ octroyé par le pays. On débarque à Ottawa pour régner parce que manifestement, les citoyens de la circonscription comprenaient que le député avait une place qui lui revenait dans le 1 p. 100. Si mes mots blessent, je m'excuse, mais ne pas en parler ouvertement est bien pire.
Lors de la première lecture de ce projet de loi, certains de mes collègues tenaient avec le plus grand sérieux les propos suivants en guise de critique:
Concrètement, [ce projet de loi] exigerait des députés qui s'opposent fondamentalement à l'opinion de leur caucus ou de leur chef de parti qu'ils démissionnent ou qu'ils siègent comme indépendants. [...] De telles restrictions renforceraient le contrôle exercé par les partis politiques sur les députés en leur permettant de faire peser une menace d'expulsion plus considérable afin d'assurer la discipline de parti et de limiter la responsabilité des députés en tant que représentants de leurs électeurs.
Je ne veux pas porter de jugement de valeur, mais cela a été déclaré par une élue au sein d'un gouvernement résolument étanche, fermé et exclusif, dont la pensée est systématiquement exprimée d'une voix unique, qui est le résultat d'une terreur interne flagrante. Pour la légitimité, on repassera.
Un transfuge agit souvent pour sauver sa propre peau. Le vent tourne dans un sens, on perd la faveur dont on jouissait précédemment et la panique nous pousse un peu à gauche ou à droite, selon le cas.
Lors de la première lecture du projet de loi C-306, beaucoup ont cherché dans les longues listes de noms d'anciens transfuges de l'histoire canadienne des cas exceptionnels qui justifieraient l'acte. Faute d'y découvrir grand-chose de glorieux et de mémorable, on s'est vite rabattu sur l'histoire mondiale. Et peut-être parce que Hannibal le Carthaginois, c'était trop obscur, on s'est fait une joie de mentionner Sir Winston Churchill qui, lui, a changé de parti politique plusieurs fois. Toute référence à Sir Winston Churchill est ici outrancière. L'homme a contribué directement par sa force de caractère à la survie de la civilisation occidentale et obtenu le prix Nobel de littérature. Son cas est une coche au-dessus! Ne comparons pas des pommes et des oranges.
On cherche à embrouiller l'électoral ici. On veut lui faire croire qu'on agit par égard pour lui alors que clairement, on a des réflexes de nomenklatura. On s'attache à ses privilèges. On commence à se sentir invincible et on cherche par tous les moyens à rester ici. Après tout, on a obtenu un A+, non?
Je suis confuse lorsque certains de mes collègues réfutent l'objet de ce projet de loi en disant qu'il est inefficace, puisque c'est le tribunal de l'opinion publique qui juge vraiment les députés. En gros, on soutient que le système s'auto-régularise. Est-ce le néo-libéralisme appliqué au système des partis?
Si on suit à la lettre le raisonnement de ma collègue, le député est un électron complètement déconnecté de ses électeurs et ce n'est qu'une fois tous les quatre ans qu'il retourne pour soumettre son bilan. On voit quelles sont les priorités des députés conservateurs. C'est également dire que le jugement de l'élection précédente est tellement insignifiant pour les conservateurs et les libéraux. Un mandat qui est donné à un député sous une bannière précise doit durer jusqu'aux prochaines élections générales, idéalement. On reconnaît que les circonstances changent. On reconnaît que les gens changent d'idée. Mais là, ce n'est pas de savoir si on va prendre du riz ou des patates avec son steak. On parle de l'affiliation à un parti politique et des convictions des électeurs qui ont arrêté leur choix.
Le Nouveau Parti démocratique, comme je l'ai mentionné plus tôt, a des principes forts. Le député n'est pas un demi-dieu dont l'opinion a une valeur supérieure à celle des citoyens qui l'ont envoyé à Ottawa. On ne parle pas ici d'un mandat divin. Ce n'est pas parce que le député est convaincu que l'idéologie qu'il défendait alors n'est plus adéquate que la fuite est conséquemment moralement acceptable.
Le député est à Ottawa précisément parce que les citoyens le veulent bien. Ce n'est pas en lançant la responsabilité au jugement de la prochaine élection générale que cela rend l'acte du transfuge moralement acceptable. C'est pourquoi nous croyons fermement qu'un député transfuge, aussi honorable soit-il, doit se soumettre au jugement des électeurs s'il décide de changer de parti.
[Traduction]
Madame la vice-présidente, c'est avec fierté que j'appuie le projet de loi C-306 présenté par mon collègue de Pontiac.
Pendant la dernière législature, j'ai eu le privilège de présenter un projet de loi semblable, entre autres à cause de ce qui s'était passé dans ma propre circonscription, Vancouver Kingsway. J'y reviendrai.
Je tiens également à souligner l'excellent travail du député de Sackville—Eastern Shore qui réclame depuis des années que la Chambre soit saisie d'une mesure législative comme celle-là.
Essentiellement, ce projet de loi concerne la démocratie et le respect des électeurs. À la base, ce projet de loi porte sur les élections et la façon dont les Canadiens choisissent leurs représentants dans les parlements et les assemblées législatives de leur pays. Le projet de loi C-306 propose que des élections partielles soient tenues si un député décide durant son mandat de changer d'appartenance politique pour siéger au sein d'un parti différent de celui choisi par les électeurs de sa circonscription.
Le projet de loi prévoit aussi la tenue d'élections partielles si un député indépendant décide de rejoindre les rangs d'un parti politique pendant son mandat s'il a été élu comme député indépendant. Toutefois, selon ce projet de loi, aucune élection partielle ne serait tenue si un député membre d'un parti politique décidait de siéger comme indépendant en cours de mandat. Cette exception est importante parce qu'elle permet à un député, s'il l'estime indiqué, de s'inscrire en faux contre les principes de son parti tout en enlevant à ce même député toute envie de défection s'il le faisait pour en tirer un avantage personnel, car il irait alors à l'encontre de la volonté clairement exprimée de ses électeurs.
C'est quoi, le changement d'allégeance? Il s'agit, pour l'essentiel, d'une trahison de la confiance que les électeurs nous ont donnée quand ils ont voté pour nous. Lorsque les candidats tentent de se faire élire sous la bannière d'un parti, ils révèlent ainsi qu'ils souscrivent en général aux principes et à l'orientation de ce parti. Je préciserai ma pensée en exposant que ce représentent vraiment les élections au Canada.
Dans de nombreuses circonscriptions, il y a entre 100 000 et 150 000 électeurs. Nous ne pouvons pas tous les rencontrer. Il est impossible pour les électeurs de poser des questions en personne à tous les candidats. Le Canada et les démocraties modernes ont donc créé ce qu'on appelle la structure de parti, laquelle permet aux gens de se regrouper, d'adhérer, de façon générale, à des idées et à des principes ainsi qu'à un courant de pensée et de présenter les politiques et les principes de ce parti à leurs concitoyens. Pourquoi est-ce important? C'est ainsi que les électeurs font connaître leur volonté démocratique. Les électeurs n'ont dès lors plus besoin de rencontrer chacun des candidats. Ils savent que, si une personne décide de se porter candidate pour les conservateurs, les libéraux ou les néo-démocrates, c'est parce qu'elle représente, pour l'essentiel, des principes, des idées et un courant de pensée chers à l'électeur.
J'ai entendu des déclarations — qui provenaient surtout du troisième parti — que j'estime être complètement ridicules.
Madame la Présidente, pourrais-je avoir un peu de silence, s'il vous plaît? J'ai écouté attentivement le député pendant son intervention. Le député devrait respecter la démocratie. J'ai la parole.
Madame la Présidente, j'ai du mal à me concentrer quand il y a un moulin à paroles deux bureaux derrière moi qui réclamait le silence dans cette enceinte.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement, tous les députés sont ce qu'ils sont à la Chambre. Parfois, ils s'emportent pendant leur intervention, comme le député dans ses derniers propos. D'aucuns vont chahuter, même au sein de leur propre parti. Je ne cherchais pas à déranger. Quant à savoir si mon comportement était non parlementaire, c'est une question de point de vue.
Le député s'exprimait avec passion sur une question. C'est vrai que j'ai dit un mot ou deux. Je ne voulais pas être blessant. Je m'excuse si mes propos ont paru inappropriés au député.
Cela étant dit, je ne crois pas qu'il était plus approprié de sa part de répliquer de la sorte.
À mon avis, le député s'est excusé; nous allons reprendre le débat. Le député de Vancouver Kingsway a la parole. J'espère que tous les députés vont tenter de respecter le décorum pendant qu'un autre député prend la parole à la Chambre.
Madame la Présidente, lorsque les électeurs votent pour un parti en particulier, un candidat en particulier, ils doivent avoir la garantie que cette personne sera fidèle aux politiques et aux principes de ce parti lorsqu'elle sera à la Chambre des communes. Je suis d'avis que, si un député pense que les électeurs de sa circonscription ont voté pour lui personnellement et que leur choix n'a pas été grandement déterminé par les politiques, les principes et les philosophies du parti, ce député se trompe lourdement.
Les candidats promettent à leurs électeurs d'être fidèles à la plateforme qu'ils défendent pendant la campagne, c'est-à-dire la plateforme du parti. C'est grâce à cette présomption de fidélité qu'au cours des élections canadiennes, les candidats obtiennent les votes des électeurs et que nous pouvons dire que nous vivons dans une démocratie.
Si les gens peuvent se présenter sous la bannière d'un parti, puis, une fois à la Chambre des communes, changer de parti, comment peut-on dire que les députés représentent fidèlement les électeurs du pays? C'est impossible.
De nombreux discours aux Communes ont retracé l'historique des changements de camp. Dans certains cas, le député a changé de camp par attachement à un principe, mais dans beaucoup d'autres cas, le transfuge n'était mû ni par des considérations nobles relatives aux politiques, ni par les intérêts de ses électeurs. Souvent, il a agi par appât du gain.
Quelques exemples récents nous viennent à l'esprit: Belinda Stronach, qui a quitté l'opposition pour se faire donner un poste de ministre dans le Cabinet libéral; David Emerson, qui représentait ma circonscription, Vancouver Kingsway, et qui a quitté les banquettes de l'opposition libérale pour se voir attribuer un poste dans le Cabinet conservateur.
M. Jack Harris: Combien de jours après avoir été élu?
M. Don Davies: Il a changé de parti 14 jours après avoir été élu député fédéral sous la bannière libérale. On pourrait également citer les cas de Garth Turner, Wajid Khan et Blair Wilson.
Je voudrais parler du cas de Vancouver Kingsway puisque je connais très bien l'histoire personnellement. En 2006, deux semaines après les élections ayant permis au Parti conservateur de prendre le pouvoir pour la première fois et de former un gouvernement minoritaire, mon député, David Emerson, qui avait été ministre dans le Cabinet libéral, a changé de camp et est devenu ministre dans le Cabinet conservateur. Les gens de Vancouver Kingsway ont été indignés et se sont sentis trahis. Le sentiment de trahison était particulièrement fort parmi les électeurs qui avaient voté pour élire un député libéral. De plus, le parti qui avait terminé deuxième dans la circonscription était le mien, c'est-à-dire le Nouveau Parti démocratique du Canada.
Permettez-moi de vous donner quelques chiffres sur cette élection. Les libéraux avaient récolté 20 000 voix, le NPD avait obtenu 15 500 voix et les conservateurs en avaient 8 600. Donc, 35 500 personnes avaient voté pour un autre parti que les conservateurs et 8 600 personnes avaient voté pour les conservateurs.
Non seulement le Parti conservateur est-il arrivé troisième lors de ces élections, mais il était loin derrière. Les deux premiers partis combinés avaient obtenu 400 p. 100 plus de votes que les conservateurs, mais, malgré cela, les électeurs de Vancouver Kingsway se sont retrouvés avec un député conservateur faisant partie du Cabinet conservateur pour toute la durée de son mandat.
C'est une situation fondamentalement antidémocratique et une trahison envers les électeurs de Vancouver Kingsway, qui l'ont d'ailleurs proclamé à tout le pays.
Chose intéressante, le soir des élections, M. Emerson a célébré sa victoire pour les libéraux en déclarant publiquement à la télévision qu'il hanterait les cauchemars du premier ministre. Deux semaines plus tard, le 6 février, il devenait le ministre du Commerce international de ce même premier ministre. Qui peut justifier devant la Chambre une trahison aussi fondamentale du processus démocratique? C'est tout simplement affreux.
Les électeurs de Vancouver Kingsway ont exprimé leur dégoût. Des enseignes ont surgi dans toute la circonscription. Des gens comme Mike Watson, président de l'association de circonscription conservatrice, un homme de principes et d'une rare probité, des gens comme Jurgen Claudepierre, un sympathisant libéral de toujours, et Shannon Steele, la néo-démocrate, ont travaillé ensemble par-delà leurs divergences politiques pour s'opposer à ce rejet total de la volonté des électeurs de Vancouver Kingsway.
Pour qu'une démocratie fonctionne, les gens doivent avoir confiance en leurs politiciens, et cette confiance atteint actuellement un creux historique au Canada. Les gens ne votent pas lors des élections. Pourquoi? C'est parce qu'ils ne croient pas que les politiciens vont tenir parole.
Pour les politiciens du Canada, il n'y a pas pire bris de confiance que de demander aux gens leur confiance et leur vote, pour représenter leur façon de voir les choses à la Chambre des communes, et de changer ensuite d'allégeance. Le récent exemple de la députée de Saint-Maurice—Champlain, qui a changé de parti, est scandaleux. Les chiffres sont stupéfiants. Les libéraux ont obtenu 12 p. 100 des voix dans sa circonscription, mais la députée estime qu'elle peut représenter équitablement le vote des électeurs en se joignant au Parti libéral. C'est une manoeuvre fondamentalement inacceptable que personne ne devrait sanctionner. La mesure législative dont nous sommes saisis devrait être adoptée pour démocratiser davantage le Canada.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord faire écho à ce que ma collègue de Louis-Saint-Laurent a dit, c'est-à-dire que c'est un honneur de pouvoir se prononcer sur ce projet de loi, sachant...
À l'ordre. J'aimerais qu'il y ait un peu de silence à la Chambre quand un député a la parole.
L'honorable député de Chambly—Borduas.
Madame la Présidente, comme je le disais, je vais faire écho aux sentiments partagés par ma collègue de Louis-Saint-Laurent. Elle a dit que c'était un honneur de se prononcer sur ce projet de loi sachant qu'au cours des derniers mois, ceux d'entre nous qui sont des députés nouveaux ont eu l'occasion de constater l'honneur, l'importance de ce qui vient avec une telle responsabilité. Je profite de l'occasion pour féliciter et remercier mon collègue de Pontiac du travail qu'il a fait dans ce dossier et de son projet de loi. Je félicite également mon collègue de Sackville—Eastern Shore qui a tenu ce flambeau pendant plusieurs années.
Je veux revenir sur les commentaires faits plus tôt par un de mes collègues de l'autre parti de l'opposition. Il a dit qu'on enlève à un député la capacité d'écouter sa conscience et de se prononcer quand son parti prend une direction contraire à ce que souhaitent les électeurs de son comté.
Quand on fait un tel commentaire, c'est important de rappeler une nuance qui existe dans le projet de loi. On peut siéger comme député indépendant après avoir décidé de quitter un parti politique. C'est très important parce que siéger comme indépendant, c'est l'occasion de dire que les choix faits par son parti politique ne correspondent plus à ceux de son électorat, sans toutefois se joindre à un parti ayant des idées contraires à celles de ses électeurs.
Il y a plusieurs exemples. Certains confrères et consoeurs au niveau provincial, au Québec entre autres, ont agi de la sorte. Sans vouloir commenter des débats qui ne relèvent pas de notre compétence, le fait demeure que dans leur cas, ils ont dit avoir quitté leur parti parce que ce dernier, selon leur conscience, n'était plus celui pour lequel leurs électeurs avaient voté.
On peut comprendre qu'en se joignant à un autre parti, on donne une impression contraire. Ce qui s'est passé récemment est un exemple parfait. On a vu un exemple flagrant ce soir, pendant un vote sur un projet de loi. On parle beaucoup de retraite et de pension dans le projet de loi C-25, et pourtant, une collègue a quitté un parti pour se joindre à un autre, et elle a voté à l'opposé du Nouveau Parti démocratique. J'ai beaucoup de difficulté à croire que les électeurs de Saint-Maurice—Champlain auraient été d'accord sur cette décision, sachant pertinemment qu'ils ont choisi une plateforme politique le 2 mai.
Le choix d'une plateforme politique est très important. Je vais encore faire écho aux commentaires de ma consoeur de Louis-Saint-Laurent. Les députés travaillent tous très fort pour représenter le mieux possible les électeurs de leur comté. Malgré le travail individuel d'un député, il ne peut pas être partout en même temps. C'est là que la plateforme d'un parti devient très importante. Quand les gens se prononcent sur un parti politique, c'est clair que ça joue un rôle étant donné que sur les bulletins de vote, on voit le nom du parti politique. Il est certain que le député le plus travaillant doit avoir des gens dans son comté qui vont s'identifier au nom du parti politique qui est écrit entre parenthèses à côté de son nom sur le bulletin de vote. Tout député travaille pour transcender l'existence de son parti. Il doit faire un si bon travail qu'on en oublie son affiliation politique et qu'on pense vraiment à ce qu'il fait. On est au moins associé à ce travail.
Je peux parler de mon expérience personnelle, et je suis sûr que plusieurs confrères et consoeurs seraient du même avis que moi. Quand on décide de faire le saut en politique, de se présenter pour un parti politique, on est très conscient des principes de ce parti politique, tout comme les électeurs. C'est probablement — du moins je l'espère — la raison pour laquelle on a décidé de s'impliquer dans ce parti au départ. J'ai beaucoup de difficulté à croire que quelqu'un serait prêt à mettre son nom sur un bulletin de vote et à assumer, s'il gagne ses élections, les responsabilités d'un député d'un parti politique dont les valeurs ne correspondent pas à 110 p. 100 à ses propres valeurs.
J'ai beaucoup de difficulté à comprendre cette situation. Je peux aussi revenir sur un exemple cité par mon collègue de Vancouver Kingsway, soit le cas de M. David Emerson. À cette époque, j'étais au beau milieu de mes études en sciences politiques. Au moment où cet événement est survenu, j'étais assis dans une classe d'étudiants en sciences politiques. C'étaient des gens informés qui comprenaient le système parlementaire et les réalités électorales de notre pays. Personne dans cette salle n'était prêt à dire que c'était la bonne décision ou même à essayer de comprendre pourquoi, si peu de temps après une élection — que ce soit deux semaines, comme c'était le cas en 2006, ou sept mois, comme c'était le cas tout récemment —, un élu était prêt à aller à l'encontre des voeux et de la volonté des électeurs.
Je peux même utiliser un exemple personnel pour illustrer ce point. Dans mon comté, Chambly—Borduas, j'ai eu une conversation en prenant un café, un matin, avec une résidante de la municipalité de Saint-Basile-le-Grand, dans mon comté, où je réside. Cette dame m'a fait un commentaire très intéressant. Elle a parlé du travail de mon prédécesseur, que je respecte énormément. Elle a dit que, malgré le travail de ce député qui a beaucoup fait pour notre région et notre circonscription, on avait besoin de changement: il y avait des choses qu'on avait besoin de changer. Entre autres changements, elle a mentionné les positions que prenait mon prédécesseur, étant donné le flambeau qu'il portait comme membre et député d'un certain parti politique ayant certaines idées. Cette dame a conclu son propos en disant qu'elle n'avait rien contre l'individu en question, un individu travaillant comme tout député en cette Chambre, mais qu'il était relié à des idées et qu'il était obligé de prendre des décisions en fonction de son parti politique.
On pourrait facilement arguer que si jamais ce député n'avait plus cru dans ces idées, il aurait pu changer de parti. C'est peut-être une réalité, mais le fait demeure, comme je l'ai dit au début, qu'il a été élu sous une bannière, et pouvoir joindre un parti dont les idées sont complètement contraires à celles pour lesquelles il a été élu est absolument incompréhensible. On a juste à considérer encore une fois les exemples cités. J'ai cité tout récemment un exemple. Revenons aux exemples de M. Emerson et de Mme Stronach. Je suis certain qu'aucun libéral ou aucun conservateur ne seraient prêts à dire qu'ils se ressemblent. Pourtant, des gens élus sous la bannière d'un parti politique étaient prêts à changer de parti. Mes collègues seraient-ils prêts à dire que leurs idées se ressemblent? Pas du tout. Conséquemment, les idées pour lesquelles les gens ont voté dans les circonscriptions ne sont plus les mêmes que celles de leur député. Je pense que c'est ce qu'il faut retenir quand on parle de ce projet de loi.
L'autre élément du projet de loi qu'il est important de souligner, c'est l'idée du respect de l'électorat. Si l'on examine les cas survenus en 2006 ou celui survenu tout récemment, on constate que les préoccupations de la population sont claires. Les gens ont clairement exprimé le fait qu'ils désiraient le déclenchement des élections partielles. C'est quelque chose qu'il faut garder en tête quand on prend une décision: la volonté des gens. Il faut respecter cette volonté. Et si jamais un député ou une députée a pris une décision sachant très bien que c'était dans le meilleur intérêt de son comté, de sa circonscription, de sa région, le fait qu'il se présente lors d'une élection partielle ne me pose aucune difficulté. Si ses convictions sont les bonnes, je suis certain et convaincu dans une proportion de 110 p. 100 que la population sera prête à les partager. On verra alors le résultat lors de l'élection partielle. En politique, ça prend du courage, le courage d'assumer ce qu'on dit et ce qu'on fait, nos gestes surtout. C'est ce qui serait fait si cette personne se présentait à une élection partielle. Si cette personne a pris la bonne décision, comme je l'ai dit, le résultat va refléter la volonté de la population. Je pense que c'est l'essentiel de ce projet de loi.
Voilà pourquoi j'invite tous les députés de cette Chambre, avec toutes leurs convictions propres aux partis et aux électeurs qu'ils représentent, à appuyer ce projet de loi.
Madame la Présidente, je suis très heureux de parler du projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique). Comme mes collègues auparavant, je félicite le député de Pontiac pour son initiative. Je félicite également pour son très beau travail le député de Sackville—Eastern Shore, qui mène un combat depuis 1999. En effet, depuis 1999, le NPD demande à ce que des députés changeant d'allégeance politique en cours de mandat passent devant l'électorat pour faire ratifier leur décision. Pour nous, c'est tout à fait légitime et cela va dans le sens démocratique, contrairement à ce que les gens du troisième parti, par exemple, peuvent exprimer.
C'est important pour nous de le mentionner. En effet, ce projet de loi va dans le sens de gros bon sens démocratique, car la campagne électorale générale est toujours le moment où l'électeur, à tous les quatre ou cinq ans — ou plus fréquemment au cours des dernières années —, a la chance de cocher la case électorale de la personne qui va la représenter pour ces quatre ou cinq prochaines années. En théorie, la tradition parlementaire veut que l'électeur vote pour le candidat local. Il ne s'agit que d'une théorie. En réalité, et je pense qu'on sera tous d'accord là-dessus, les gens votent pour une multitude de raisons. Certains votent pour le candidat local et d'autres, pour le chef d'un parti ou pour un parti politique et son programme.
Le cas le plus récent est celui de la députée de Saint-Maurice—Champlain qui, moins de huit mois après l'élection, a décidé de passer d'un parti à un autre. Ce cas a démontré clairement que les gens refusaient ce genre de transfert politique. Immédiatement après, un sondage a été mené par Léger Marketing au Québec avec plus de 1 000 répondants. Les gens qui se sont exprimés représentaient réellement l'opinion populaire. Oui, c'est après le geste en question, et oui, il y avait des réactions à chaud. Je peux affirmer que c'est le même genre d'opinion qu'on retrouve même lorsqu'on sonde l'opinion publique avant ou après un événement comme celui-là.
Voici les grandes lignes de ce sondage: 60 p. 100 des répondants et des répondantes sont d'avis que les députés qui ont été élus pour un parti ne devraient pas changer d'allégeance politique. Seulement 32 p. 100, donc moins d'un tiers, des répondants étaient d'accord avec le principe, mais 60 p. 100 y étaient opposés. Malgré tout, puisque notre système parlementaire le permet présentement, on a demandé aux répondants si un tel député devrait faire ratifier sa décision au moyen d'une élection partielle, et 70 p. 100 des gens étaient d'accord. Seulement 22 p. 100 ont dit que ce n'était pas nécessaire. La population veut donc effectivement un tel changement, et le dernier événement qui s'est déroulé démontre clairement qu'il y a un consensus populaire en faveur d'une initiative telle que proposée dans le projet de loi C-306.
J'ai mentionné que les gens votaient pour une multitude de raisons, et le député de Winnipeg-Nord a mentionné que les gens avaient voté pour Jack Layton dans le cas de la députée de Saint-Maurice—Champlain. Effectivement, c'est le cas, comme ils ont voté pour le NPD et son programme politique, comme ils ont pu voter pour la candidate locale. Pour ma part, c'était ma quatrième campagne électorale, et je sais que beaucoup de gens dans Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques ont voté pour moi. Mais je sais également que si je m'étais présenté comme candidat indépendant, je n'aurais pas gagné cette élection.
Si le député de Winnipeg-Nord, entre autres, qui a fait toutes ces remarques pendant la présentation de mon collègue précédent, est vraiment convaincu que les gens ne votent que pour le candidat local, comme il l'a avancé dans sa présentation, je le défie de se présenter comme indépendant à la prochaine élection et de voir s'il sera élu. Il ne le fera pas, parce que le fait de se présenter avec un parti politique, de bénéficier des ressources dont on jouit lors d'une campagne électorale et d'un programme électoral qu'il présente à l'électorat en même temps que son propre nom a fait en sorte qu'il a pu être élu, tout comme j'ai pu être élu grâce à tous ces facteurs.
Alors, dire qu'en théorie, les gens votent pour le candidat local et que c'est la manière dont on devrait l'aborder est une manière erronée. La pratique démontre clairement que les gens pensent différemment.
Il faut comprendre que le gens ne votent qu'à tous les quatre ou cinq ans, et qu'ils votent pour toutes ces raisons-là. Si un député ou une députée change de parti, les gens qui ont voté pour toutes ces raisons se sentent donc trahis, et avec raison. C'est ce qui s'est passé dans la circonscription de Saint-Maurice—Champlain, et c'est ce qui s'est passé entre autres dans la circonscription de Newmarket—Aurora lorsque Belinda Stronach a changé de parti. C'est également ce qui est arrivé dans la circonscription de Vancouver Kingsway. Les électeurs se sentent trahis parce qu'ils se sentent floués dans leur choix, particulièrement ceux et celles qui ont voté pour le parti politique, pour le chef politique ou encore pour le programme. Beaucoup de gens le font. Le même sondage Léger Marketing que je viens de citer a également sondé les gens pour savoir ce qui les motive à voter pour telle ou telle personne lors d'une élection.
Selon ce sondage, à peu près 30 p. 100 des gens votent pour un parti politique; 30 p. 100 votent pour le programme du parti politique; entre 20 p. 100 et 25 p. 100 votent en raison du chef du parti; et seulement 12 p. 100 des gens disent voter en raison de la force ou du caractère du candidat ou de la candidate locale. Lors des élections générales, les gens votent pour une multitude de facteurs, et le fait de changer de parti en milieu de mandat fait en sorte que les gens qui ont sélectionné ce candidat, qui est devenu député pour des raisons autres que sa propre candidature, se sentent effectivement floués.
Il faut regarder également l'absurdité de notre système politique électoral. La loi électorale interdit aux électeurs et électrices de vendre leur vote. C'est absolument interdit, et il y a des sanctions assez sévères pour quelqu'un qui décide de vendre ou de recevoir des avantages indus pour le choix électoral qu'il ou elle va faire. Or il n'y a pas de telles sanctions pour un député qui décide de vendre son siège. Pour ce qui est de vendre son siège, des exemples ont été cités. Il y a l'exemple de Newmarket—Aurora où Belinda Stronach est effectivement passée des conservateurs au gouvernement libéral en échange d'un poste de ministre. Dans le sens inverse, dans Vancouver Kingsway, David Emerson est passé des libéraux aux conservateurs, en échange d'un poste de ministre.
Peut-on vraiment croire qu'il y aurait eu de tels transfuges si ces avantages n'avaient pas été offerts par le parti alors au gouvernement? Bien sûr que non! Un député peut donc personnellement vendre la valeur de son siège et obtenir des avantages indus de par la fonction que ses électeurs lui ont conférée. Et cette fonction ne lui a pas été conférée en raison de sa valeur propre nécessairement, mais pour une multitude de facteurs. C'est ce que le projet de loi C-306 vise à corriger. C'est ce que le NPD tente de corriger depuis 1999.
On parle de démocratie participative ici. Bien souvent, on nous dit que nos électeurs nous demandent de voter de cette manière. C'est difficile pour chacun d'entre nous de parler à l'ensemble de son électorat. Il y a 85 000 électeurs et électrices dans mon comté. Je ne les ai pas tous et toutes rencontrés jusqu'ici. J'espère avoir la chance de le faire d'ici quatre ans, mais c'est beaucoup de gens, et j'ai une bonne pensée pour les députés qui représentent plus de 100 000 électeurs et électrices.
Mais dans ce cas-ci, il faut rappeler que c'est un projet de loi émanant d'un député. Chaque député devrait donc pouvoir voter en son âme et conscience, individuellement. Mais je peux garantir que si chacun et chacune d'entre nous se rend dans sa circonscription pour y consulter ses concitoyens sur le fait de devoir ou non passer par l'électorat pour faire ratifier cette décision propre à une seule personne, le député, une grande majorité d'entre eux s'exprimeront en faveur de cette décision. C'est important.
Je vois qu'il y a présentement très peu d'intervenants du gouvernement, et j'ai vu un intervenant du troisième parti. Je trouve que ça explique en grande partie le problème qu'on vit présentement. Il y a une situation particulière qu'on doit considérer, une situation qui attise le cynisme des électeurs. Encore une fois, dans sa présentation, le député de Winnipeg-Nord disait qu'il fallait s'attaquer à cette situation. D'accord, parfait, on doit l'aborder. On a maintenant la possibilité de le faire et de s'attaquer à une cause du cynisme des électeurs. Si on allait voir les électeurs de Saint-Maurice—Champlain, ils diraient qu'ils sont cyniques par rapport à la politique en regard des récents événements.
C'est la raison pour laquelle j'invite les députés à faire leur travail, à aller consulter leurs concitoyens, pour savoir ce qu'ils pensent précisément de ce projet de loi émanant d'un député. Je les invite aussi à voter selon cette décision, puisque c'est une décision qui, d'abord et avant tout, les concerne, concerne leur droit de vote et la valeur de la décision qu'ils prennent lors des élections générales.
L'honorable députée d'Alfred-Pellan a la parole. Je dois l'avertir au départ qu'elle n'aura qu'environ trois minutes parce que le député de Pontiac doit avoir son temps de réplique.
Madame la Présidente, je vais essayer d'être brève. Je vous remercie de me laisser parler du projet de loi C-306 présenté par mon collègue de Pontiac, qui porte sur le respect du choix des électeurs quant à l'appartenance politique. Je suis extrêmement contente d'en parler à la Chambre. Cela fait plusieurs semaines que j'en parle dans ma circonscription avec mes électeurs. Il s'est produit différentes choses, tant au niveau fédéral que provincial. Au Québec, il y a eu beaucoup de transfuges politiques dans les dernières semaines.
Je me suis donc fait poser beaucoup de questions sur le sujet. Des gens étaient très inquiets. Ils voulaient savoir ce qu'il advenait de leur choix et pourquoi les députés ne respectaient pas la démocratie et trahissaient les citoyens qui les avaient élus. J'ai entendu plusieurs de mes collègues en parler aujourd'hui. J'ai retenu quelques commentaires qui me semblaient assez intéressants, surtout ceux portant sur les détracteurs du projet de loi présenté par les néo-démocrates.
On a beaucoup entendu dire qu'au Canada, on vote pour une personne. C'est vrai. Notre système politique fait en sorte qu'aux élections, on coche le nom de la prochaine personne qui va nous représenter. Mais si on sonde nos électeurs, la plupart d'entre eux ne votent pas nécessairement pour la personne, mais pour des idées, un parti, un programme. Mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques vient justement de dire que seulement 12 p. 100 des électeurs votent pour la personne, et non pour toutes les autres raisons qui motivent le vote d'un électeur. Je trouve cet argument un peu faible, malheureusement. Il est triste de ne pas respecter nos électeurs sur ce point.
On a aussi parlé de la liberté d'expression du député. Je ferais attention en abordant ce point. Le député n'a-t-il pas une obligation morale envers ceux qui l'ont élu? On brise un lien de confiance quand on quitte un parti pour un autre. Mon collègue de Pontiac propose que si un député n'est plus d'accord avec les idées de son parti, il peut siéger en tant qu'indépendant. S'il veut absolument aller sous une autre bannière, il faudrait déclencher des élections partielles. C'est le respect fondamental du droit d'expression des citoyens. De plus, un député n'est pas au-dessus des droits. Il devrait respecter les droits de ses concitoyens.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de leurs discours très éclairés. Je veux féliciter de nouveau le député de Sackville—Eastern Shore pour le travail qu'il a consacré pendant de longues années à ce projet de loi.
Lors de la dernière élection, les Canadiennes et les Canadiens ont voté pour mettre fin aux vieilles façons de faire de la politique au Canada et pour changer les chose à Ottawa.
Depuis quelques semaines, on n'entend parler que de politiciens ou politiciennes qui changent de parti, tant au provincial qu'au fédéral, comme si on changeait de valeurs politiques comme on change de chemise.
Je rappelle que ce projet de loi est raisonnable et prévoit tout simplement que le siège d'un député devient vacant et que cette vacance entraîne le déclenchement d'une élection partielle, seulement, si le député change de parti ou si un député indépendant devient membre d'un parti, selon le cas. Il s'agit là de respecter la voix du peuple. Toutefois, le siège n'est pas considéré vacant si un député élu à titre de membre d'un parti politique décide de siéger comme député indépendant. C'est une proposition simple et raisonnable qui peut protéger notre démocratie.
Dans le cas récent de la députée de Saint-Maurice—Champlain, qui s'est fait élire sous la bannière du NPD pour ensuite, sept mois plus tard, virer son capot de bord et aller joindre les libéraux, les libéraux aussi devraient avoir honte d'avoir joué, encore une fois, au jeu de la vieille politique. Si mon projet de loi était adopté, et je le souhaite ardemment, les électeurs de la Mauricie, aujourd'hui, n'auraient pas le sentiment de s'être fait passer un sapin. Ils ne seraient pas en colère contre la classe politique en général. La députée de Saint-Maurice—Champlain aurait dû se représenter sous cette bannière et demander à la population de la réélire.
On le sait, l'image de la politique n'a cessé de se détériorer. Les trois thèmes qui sont le plus souvent soulevés par la population, c'est l'honnêteté et la franchise des députés ainsi que la gaspillage des fonds publics. Une proportion croissante de la population pense que les politiciens leur mentent, manquent de probité et dilapident leur argent.
Nous pouvons effectivement parler de la montée du cynisme politique au Canada depuis les 30 dernières années. Depuis 1982, l'honnêteté et l'intégrité des députés étaient jugés faibles ou très faibles, et 10 ans plus tard, on atteint à peine 49 p. 100.
Selon un article publié dans La Presse en mai 2010, au Québec, la province dont fait partie ma circonscription:
Les résultats de ce coup de sonde [...] montrent en effet que 87 p. 100 des répondants choisissent les qualificatifs « découragé » ou alors «rebuté » pour décrire leur sentiment envers la politique. Un électeur sur cinq [...] se dit indifférent. Seulement 9 p. 100 se disent « optimistes » et 11 p. 100 se qualifient de « passionnés ».
À qui est-ce la faute? C'est à nous. Nous nous demandons pourquoi ils sont si désabusés. Or la raison principale est le manque d'intégrité des politiciens.
Cela m'attriste, car si j'ai décidé de faire de la politique et de m'impliquer davantage dans mon milieu, c'est pour aider les gens à faire avancer leurs causes. Et je sais pertinemment que si les gens de la circonscription de Pontiac ont voté pour moi, c'est parce qu'ils ont fait confiance aux idées de mon parti. Il est malheureux qu'au cours des dernières années, selon plusieurs sondages sur la confiance qu'éprouvent les Québécois et les Canadiens envers différents métiers, les politiciens figurent toujours parmi les derniers. Les transfuges politiques des derniers mois n'ont fait que jeter de l'huile sur le feu.
D'ailleurs, sur le site Democratize.ca, les résultats d'un sondage démontrent que pendant les deux derniers mois, 80 p. 100 ont indiqué leur soutien à mon projet de loi C-306 sur l'appartenance politique.
J'invite donc aujourd'hui toute la population à s'exprimer davantage à cet effet et à écrire à leur député, car plus les citoyens feront connaître leur mécontentement, meilleures seront les chances que le gouvernement vote en faveur de ce projet de loi.
Nous devons nous rappeler que nos circonscriptions ne nous appartiennent pas. Elles appartiennent aux électeurs. Le NPD a été clair: si les députés veulent changer de parti, ils doivent d'abord demander l'avis de leurs électeurs. C'est ce que mon projet de loi baptisé « respecter le choix des électeurs » rendrait obligatoire.
Les électeurs qui ont choisi de nous faire confiance ne méritent rien de moins. Ce siège est plus qu'un objet: c'est la présence de la population de la circonscription de Pontiac à la Chambre des communes. Il ne nous appartient pas à nous, les députés, mais aux gens de Pontiac et à nos électeurs.
Honorons donc nos citoyens et respectons nos engagements.
Comme il est 19 h 20, la période réservée aux débats est expirée.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente: Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 8 février 2012, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, en novembre, au cours d'une période des questions, j'ai demandé au ministre de l'Environnement pour qui il travaillait exactement. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons l'intérêt des Canadiens, mais je crains que les députés d'en face ne soient à la solde de l'industrie pétrolière et gazière.
Le ministre de l'Environnement ne protège pas l'environnement et il ne prend aucune mesure à cet égard. Je m'explique.
Premièrement, le gouvernement n'a présenté absolument aucun règlement sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des sables pétrolifères. C'était pourtant ce qu'il avait promis en 2009. Le ministre de l'Environnement de l'époque avait dit qu'un règlement était en cours d'élaboration; nous en avons attendu la publication. À la fin de l'année dernière, le gouvernement nous a dit de ne pas nous inquiéter, que le règlement serait publié incessamment; nous avons encore attendu. À peine quelques mois plus tard, le ministre s'est contredit et il a révélé que le projet de règlement avait achoppé. Nous sommes maintenant en 2012 et le gouvernement n'a toujours pris aucune mesure concernant les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités de l'industrie pétrolière, notamment de l'exploitation des sables pétrolifères.
Les conservateurs ont déçu les Canadiens d'un océan à l'autre et nos partenaires internationaux lorsque le ministre de l'Environnement a annoncé que le Canada se retirait du Protocole de Kyoto.
Le Canada occupe le premier rang mondial pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre par habitant. Nous avons bien une cible, comme on nous le dira certainement dans un moment, mais elle est très basse. Il s'agit de réduire nos émissions de 17 p. 100 d'ici 2020. Les données révèlent que nos émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 7 p. 100 depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs.
Ce que les conservateurs ne semblent pas comprendre, c'est que le retrait de Kyoto met en danger non seulement la santé de notre environnement, mais également celle de notre économie. On estime que les changements climatiques auront une incidence annuelle de 5 milliards de dollars d'ici 2020. Cela aura de toute évidence des répercussions énormes sur notre économie, et sur la sécurité nationale, du reste.
Voilà que le ministre des Ressources naturelles lance une attaque contre tous les Canadiens, y compris les Premières nations. Je crois que tous les Canadiens respectent l'environnement et veulent qu'il soit protégé. Il prend l'offensive et les traite d'adversaires et de radicaux. Les conservateurs s'attaquent aux milliers de Canadiens qui veulent que le pays tienne ses engagements internationaux et prenne des mesures concrètes pour protéger l'environnement.
L'inaction du gouvernement dans le dossier de l'énergie renouvelable signifie également que nous prenons encore plus de retard. Nous avons l'occasion de favoriser la croissance de notre économie et de créer des emplois extraordinaires dans le secteur de l'énergie renouvelable. L'inaction du gouvernement en ce qui concerne la question climatique signifie que nous nous laissons distancer, et le reste du monde le sait. D'autres pays agissent, mais pas nous. Nous accordons d'énormes subventions aux entreprises pétrolières et gazières parasites plutôt que de travailler à l'économie verte de l'avenir.
Quand le ministre commencera-t-il à respecter les générations futures du Canada, qui auront à réparer les dégâts causés par ses politiques inefficaces et ses promesses non tenues? Quand commencera-t-il réellement à faire ce que les Canadiens attendent de lui, à les écouter et à prendre des mesures concrètes pour protéger notre environnement et notre avenir?
Madame la Présidente, mettons cartes sur table. La députée de l'autre côté veut parler d'emplois, mais lorsque les néo-démocrates commencent à parler d'emplois au Canada, ils parlent plutôt de les abolir. Lorsqu'ils prennent la parole, c'est pour supprimer des centaines de milliers d'emplois. Je reviendrai sur ce point.
Comme je l'ai dit le 18 novembre dernier, nous croyons pouvoir aller de l'avant tout en assurant à la fois la protection de l'environnement et l'essor de l'économie. Nous continuerons de le faire, au profit des Canadiens. Nous continuerons de leur fournir davantage d'emplois et davantage de possibilités. Nous le ferons de manière réfléchie, et nous ne détectons visiblement aucune réflexion de l'autre côté de la Chambre. Chercher un projet créateur d'emplois que le NPD appuie, c'est comme chercher une aiguille dans une botte de foin.
Le NPD soutient-il les emplois du secteur pétrolier? Absolument pas. Chaque fois que la députée d'en face prend la parole à la Chambre, c'est pour s'opposer aux débouchés qui créent des centaines de milliers d'emplois et qui stimulent la croissance économique du Canada en générant des milliards de dollars. Le NPD a décidé qu'il n'était pas suffisant qu'elle n'exprime son opposition au projet Keystone XL qu'au Canada. Son parti l'a dépêchée aux États-Unis, notre partenaire commercial le plus important, pour militer contre un projet qui créerait 140 000 emplois au Canada. C'est une honte.
Ce n'est pas tout. Qu'il soit question du projet Northern Gateway, de l'oléoduc Trans Mountain, de la mine Joslyn ou de tout autre projet qui créerait des emplois dans le secteur de l'énergie, le NPD et la députée d'en face s'opposent fermement aux créateurs d'emplois au Canada. Cela ne se limite pas au secteur pétrolier. Le gaz de schiste, c'est non. Les emplois dans le secteur nucléaire, c'est hors de question. Le NPD a déclaré ce qui suit dans le questionnaire qu'a fait remplir Greenpeace lors de la campagne électorale de 2008: « Les néo-démocrates canadiens n’appuient pas l’utilisation de l’énergie nucléaire. Cette énergie est dangereuse, son coût est exorbitant et elle est loin de constituer une solution adéquate au réchauffement climatique. » Voilà une autre des positions extrémistes de ce parti. Le NPD rejette ainsi 30 000 emplois au Canada.
Tout de même, le NPD pourrait au moins soutenir l'industrie forestière. Chose terrible, il ne peut même pas faire cela. Le député néo-démocrate de Winnipeg-Centre a même affirmé en comité que nous ne devons pas chercher de meilleurs moyens de couper davantage d'arbres afin de construire à l'aide de matériaux qui commencent à pourrir dès qu'on les utilise, mais que nous devons plutôt chercher des moyens de construire sans utiliser de bois.
Pendant que le NPD adopte la position curieuse qui consiste à soutenir la création d'emplois mais à s'opposer à tous les projets créateurs d'emplois dans le secteur des ressources naturelles, le gouvernement adopte une approche différente. Nous savons que le Canada a la chance de posséder d'abondantes ressources naturelles qui fournissent des centaines de milliers d'emplois partout au pays et qui injectent des milliards de dollars dans la croissance économique. Au cours des dix prochaines années, notre secteur des ressources naturelles pourrait faire l'objet d'investissements de l'ordre de 500 milliards de dollars. Il n'est pas assuré que nous obtiendrons ces investissements. Ce n'est pas une chose faite qu'il nous suffit d'attendre. Nous sommes en concurrence avec des pays du monde entier pour obtenir ces investissements et les emplois qui les accompagnent. Nous devons mettre en place les conditions nécessaires pour donner une assise ferme à l'économie et à l'environnement au Canada en prévision de l'avenir.
Tandis que la députée et son parti continuent d'entraver la croissance de l'emploi au Canada, le gouvernement ne présentera pas d'excuses parce qu'il pose les gestes nécessaires en vue d'offrir aux Canadiens de bons emplois bien rémunérés.
Madame la Présidente, laissez-moi dire au député quel genre d'emplois j'appuie. J'appuie les emplois du secteur manufacturier, qui disparaissent parce que les conservateurs permettent une croissance débridée et sans contrôle dans le domaine des sables pétrolifères. J'appuie les emplois de l'économie verte de l'avenir, un avenir menacé par les conservateurs qui, coincés au 19e siècle, ne songent ni au siècle actuel, ni au suivant.
Je suis aussi en faveur des emplois dans le domaine de l'efficacité énergétique, comme le programme écoÉNERGIE Rénovation, qui a créé des emplois dans toutes les collectivités canadiennes. Ce sont là des emplois qui ne peuvent être délocalisés. On ne parle pas ici d'emplois temporaires pour la construction d'un pipeline dont les conséquences environnementales nous hanteront plus tard, mais bien d'emplois bien rémunérés dans toutes nos collectivités. Mais qu'avons-nous entendu cette semaine? Le ministre, qui annonçait l'abolition de ce programme, alors que celui-ci fonctionnait et créait de l'emploi.
Quand donc le ministre et le secrétaire parlementaire comprendront-ils que l'emploi et l'environnement vont de pair?
Madame la Présidente, nous le comprenons très bien. C'est pourquoi notre position est équilibrée. Le secteur des ressources naturelles est bien placé pour connaître la croissance la plus forte au Canada.
Il y a un groupe, au Canada, qui voudrait mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures. Il y a un groupe qui voudrait éliminer des centaines de milliers d'emplois au Canada pour des raisons idéologiques. Il y a un groupe qui est disposé à renoncer à des milliards de dollars en développement économique. Les députés savent-ils de quel groupe il s'agit? Il s'agit du NPD, l'opposition officielle. Y a-t-il un seul projet de développement économique qu'il appuie?
La députée affirme que l'exploitation des sables bitumineux se fait aux dépens des emplois dans le secteur manufacturier. Elle raconte n'importe quoi. Le NPD serait disposé à tourner le dos aux travailleurs canadiens. Pas notre gouvernement. Nous défendrons les travailleurs canadiens. Nous développerons l'économie fondée sur les ressources naturelles tout en protégeant l'environnement.
Madame la Présidente, le 12 décembre 2011, j'ai posé 11 questions à la secrétaire parlementaire concernant la surveillance de la couche d'ozone, étant donné que le Canada a un rôle essentiel à jouer vu sa participation au système mondial d'observation du climat en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les questions étaient les suivantes:
Pourquoi alors le ministre et la secrétaire parlementaire se sont-ils acharnés à répéter qu'il n'y aurait aucune compression dans le domaine de la surveillance de la couche d'ozone, alors que le titre de leur document d'information annonce tout à fait le contraire?
Maintiendra-t-on les activités de surveillance liées à la basse atmosphère?
Avant que la décision soit prise d'exercer des compressions dans le programme de surveillance de la couche d'ozone, des recherches ont-elles été réalisées pour évaluer si le Canada contribuait suffisamment au système d'observation mondial du climat à l'appui de la CCNUCC, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, oui ou non?
Environnement Canada connaissait-il l'existence du trou de 2 000 000 de kilomètres carrés dans la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique quand la décision a été prise de réduire la surveillance, oui ou non?
Combien de personnes travaillent au Centre mondial des données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet?
La secrétaire parlementaire comprend-elle que, si on laisse partir la personne qui dirige ce centre des données, le centre devra fermer?
Quel pourcentage des budgets et des postes de la division des études expérimentales est censé être supprimé?
Quel pourcentage a déjà été supprimé?
La secrétaire parlementaire peut-elle déposer à la Chambre un chiffrier montrant combien de personnes travaillent au sein de ce service, combien ont reçu des lettres et combien, le cas échéant, ont vu leurs lettres annulées?
En réponse à mes neuf premières questions, la secrétaire parlementaire a déclaré:
[...] comme je l'ai déjà dit plusieurs fois en répondant aux questions de la députée, nous continuerons de surveiller la couche d'ozone. Tout simplement.
En fait, ce n'est pas aussi simple que cela. Il s'agit d'une question qui, en plus d'être extrêmement complexe, est d'une importance cruciale pour la vie sur Terre. L'ozone nous protège du rayonnement ultraviolet nocif émis par le soleil, rayonnement qui peut causer le cancer de la peau, des cataractes, des coups de soleil et l'immunosuppression dans une partie ou la totalité de l'organisme. Sans couche d'ozone, la vie telle que nous la connaissons ne pourrait pas exister sur Terre.
Les Canadiens méritent mieux que « Tout simplement ». Ils méritent d'avoir de véritables réponses à des questions importantes. Plus important encore, si la secrétaire parlementaire est aussi déterminée qu'elle le dit à surveiller l'ozone, pourquoi n'a-t-on rien fait pour mettre fin aux compressions visant les recherches scientifiques sur l'ozone? Ces compressions réduisent la capacité du Canada de surveiller l'environnement et d'intervenir lorsque des problèmes surviennent, réduisent la capacité de notre pays d'étudier les liens entre la couche d'ozone et les changements climatiques, et mettent en péril l'avancement de la science dans le monde ainsi que la réputation du Canada. Le gouvernement essaie-t-il d'éliminer les recherches scientifiques qui ne lui conviennent pas?
Voici mes dixième et onzième questions: est-ce que les Brewers et les ozonosondes vérifient la même chose, c'est-à-dire s'il y a chevauchement des tâches, oui ou non?
Pourquoi croyait-on, en mai, que les ozonosondes étaient indispensables et qu'elles devaient être développées, mais que ce n'était plus le cas en août? Qu'est-ce qui a changé?
Onze questions, aucune réponse, aucune reddition de comptes, aucun respect pour les contribuables, malgré les déclarations du gouvernement qui prétend avoir la responsabilité d'administrer judicieusement les deniers publics et d'offrir des services importants. Les Canadiens méritent mieux que « Tout simplement ». Ils ont le droit de savoir ce qu'il en est exactement et chaque fois que la secrétaire parlementaire évite de donner des précisions, elle manque à ses devoirs envers la population du Canada.
Madame la Présidente, je suis contente d'être de retour à la Chambre pour participer au débat d'ajournement en discutant avec la députée d'en face au sujet de la surveillance de l'ozone.
Nous continuerons de surveiller l'ozone, et parce que nous étions tout à fait prêts à répéter cette réponse à la députée d'en face, nous lui avons donné l'occasion de discuter avec Karen Dodds, sous-ministre adjointe de la Direction générale des sciences et de la technologie du ministère de l'Environnement, lors d'une réunion du Comité de l'environnement qui a eu lieu avant les vacances de Noël. Le comité a entendu de nombreux témoins qui ont répondu aux questions de la députée d'en face. Pour la rassurer et lui ôter le moindre doute, et pour réitérer la réponse que nous continuons de donner à la Chambre, je répète que le Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet va continuer d'offrir des services de calibre international et que les services essentiels ne seront pas compromis.
La députée d'en face semble avoir un peu de mal à comprendre la réponse à ces questions. Je répéterai donc ce que Mme Dodds a répondu au comité lorsque la députée d'en face lui a posé la question suivante:
Pourquoi le ministre et le secrétaire parlementaire ont-ils dit et répété qu'il n'y aurait pas de réductions? Qui est-ce qui a raison?
Voici la réponse de Mme Dodds:
Il n'y a pas de réductions au chapitre de la surveillance — c'est-à-dire des résultats — dont Environnement Canada a besoin pour s'acquitter de ses obligations envers les Canadiens.
La façon d'obtenir ces résultats fait l'objet de discussions au ministère, en vue de faire le meilleur usage possible des fonds qui sont mis à notre disposition.
Nous nous fondons sur d'excellentes méthodes scientifiques et nous obtenons d'excellents résultats pour les Canadiens tout en gérant de façon responsable l'argent des contribuables. Ce témoignage démontre clairement notre engagement.
Je donnerai quelques exemples de réponses à certaines des questions de la députée d'en face. La surveillance de la basse atmosphère sera-t-elle maintenue, oui ou non? Mme Dodds répond oui.
Dans l'intérêt de la députée, je lui suggère de lire le compte rendu, car bon nombre de ces questions ont obtenu réponse. Je redis à la Chambre que nous continuerons de surveiller l'ozone.
Madame la Présidente, Mme Dodds a effectivement comparu devant le Comité de l'environnement et du développement durable, le 13 décembre dernier. Elle a confirmé l'engagement de maintenir le programme des sondes d'ozone dans les trois stations de l'Arctique, c'est-à-dire Alert, Eureka et Resolute. Je félicite le gouvernement d'avoir eu au moins cette bonne idée.
Hélas, aucun engagement n'a été pris à l'égard des stations situées plus au sud, qui sont nécessaires pour obtenir des prévisions de la pollution fiables. Le gouvernement ne semble toujours pas comprendre que la pollution par l'ozone et la couche d'ozone sont deux choses distinctes.
Bien que le Canada soit l'un des plus grands pays du monde, nous n'avons même pas une sonde d'ozone par province. Aucune sonde d'ozone n'est lancée au Nouveau-Brunswick, au Québec ou à l'Île-du-Prince-Édouard. Le réseau européen de sondes d'ozone est plus dense, et des sondes sont lancées tous les trois jours pour obtenir des données sur la pollution. Depuis qu'il est sous la gouverne des conservateurs, le Canada s'engage de plus en plus profondément dans la mauvaise voie.
Je tiens à souligner que mon intervention d'aujourd'hui est fondée sur le témoignage de Mme Dodds et que la majorité des questions demeurent sans réponse.
Madame la Présidente, permettez-moi de répéter la réponse que Mme Dodds a donné au comité. Il n'y a pas de réductions au chapitre de la surveillance — c'est-à-dire des résultats — dont Environnement Canada a besoin pour s'acquitter de ses obligations envers les Canadiens.
En plus des déclarations que le ministre et moi ne cessons de faire à la Chambre, il s'agit d'un autre exemple très clair qui révèle qu'Environnement Canada continuera de surveiller l'ozone au pays.
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir pour tenter une fois de plus de comprendre pourquoi le gouvernement a fermé des centres de traitement de l'assurance-emploi. Nous savons que 600 employés perdront leur emploi au cours des prochains mois en raison des coupes effectuées dans ce ministère en particulier.
Ce qui est malheureux, c'est que sous le gouvernement conservateur, de plus en plus de Canadiens se retrouvent sans emploi. Nous savons que le fait d'être en chômage cause des difficultés, des pressions et du stress. C'est vraiment une situation malheureuse. Or, quand les gens font une demande d'assurance-emploi, leur stress augmente, car, parfois, ils doivent attendre six, sept, voire huit semaines. À mon bureau, nous avons vu des personnes qui n'ont touché aucun revenu pendant huit semaines. Ces gens attendent de pouvoir acheter de la nourriture, des médicaments, de l'essence et tout ce dont ils ont besoin, mais ils n'ont pas d'argent. Cela cause un stress supplémentaire à toute leur famille, ce qui est vraiment regrettable.
J'espère que je pourrais recevoir quelques éclaircissements à cet égard de la part de la secrétaire parlementaire, qui est la porte-parole désignée du gouvernement aujourd'hui.
La vérité, c'est que la ministre ne comprenait pas ou ne reconnaissait pas l'ampleur du problème. Elle a nié le problème dans une lettre au Guardian de Charlottetown en affirmant que les chèques étaient envoyés dans un délai de 23 jours. Nous savons que ce n'est pas le cas. Nous savons que ce n'est pas vrai.
Un avis de traitement est envoyé, et il est reçu dans un délai de 28 jours. Pendant cette période, certaines personnes reçoivent un chèque. Les personnes dont les demandes sont acheminées dans le système sans problème reçoivent un chèque dans un délai de 28 jours. Cela peut se produire. Toutefois, dès le moindre petit pépin, par exemple lorsqu'on oublie de mettre le trait d'union dans un nom composé, qu'on indique le mauvais code postal, que le relevé d'emploi ne concorde pas avec la demande ou que quelque chose fait légèrement exception à la norme, la demande est rejetée, et la personne peut avoir à attendre cinq, six, sept ou huit semaines avant de recevoir de l'argent. C'est pénible pour les personnes les plus vulnérables.
Avant de tenter de corriger le problème, la ministre doit d'abord se rendre compte qu'il y en a un. Cela lui est toutefois impossible, parce qu'elle ne comprend pas le processus. Quand elle a comparu devant le comité et que nous avons insisté sur ce point, cela a été pour elle une révélation. Elle n'a pas été capable de répondre à la question. Le sous-ministre a dû lui expliquer la situation.
Comment pouvons-nous corriger un problème si la ministre ne comprend pas les responsabilités de son portefeuille? C'est honteux, et ce sont les Canadiens qui en souffrent.
La ministre comprend-t-elle maintenant que les gens ne reçoivent pas de chèque dans un délai de 28 jours? Ils reçoivent des avis, certains d'entre eux reçoivent même des chèques, mais un grand nombre de personnes voient leur demande rejetée et ne reçoivent pas de chèques. Elles reçoivent des avis de non-paiement. La ministre comprend-t-elle la situation maintenant?
Madame la Présidente, je suis ravie de m'adresser à mon collègue d'en face pour la première fois ce soir, si je ne m'abuse. Mon collègue a parlé de compréhension des priorités. Je me réjouis qu'il ait soulevé cette question parce que je ne sais pas exactement ce que le Parti libéral considère comme des priorités.
Le gouvernement estime pour sa part que la création d'emplois, la croissance économique et le soutien aux Canadiens qui traversent des difficultés constituent ses responsabilités essentielles. Voilà pourquoi nous avons mis en oeuvre au cours des six dernières années de nombreuses mesures pour atteindre ces objectifs. Je signale que mes collègues d'en face se sont opposés à plusieurs reprises à ces mesures.
Je voudrais rappeler à mon collègue d'en face quelques réalisations de mon parti destinées à aider les Canadiens. Premièrement, malgré la crise économique mondiale, nous avons créé, net, plus de 600 000 emplois, ce qui est une bonne statistique et une bonne chose pour les Canadiens.
Pour répondre à d'autres affirmations de mon collègue, je lui dirais que nous avons permis à 2,6 millions de travailleurs indépendants canadiens d'avoir accès s'ils le souhaitent à des prestations spéciales d'assurance-emploi. Nous avons amélioré le Programme de travail partagé. Nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi pour 2011. Nous avons créé le Programme de protection des salariés. Voilà des mesures tangibles pour aider les Canadiens lorsqu'ils en ont besoin parce que nous comprenons qu'effectivement, l'économie est fragile actuellement et qu'il faut aider les gens lorsqu'ils perdent leur emploi.
Cependant, nous devons aussi garantir la prestation des services. Les Canadiens ont donné à notre gouvernement un mandat clair pour éliminer le déficit et revenir à des budgets équilibrés, tout en fournissant les services efficacement. C'est ce que nous essayons de faire actuellement. Nous avons établi un calendrier d'amélioration des services avec des objectifs à court et à long terme, et nous veillons à ce que les Canadiens qui ont besoin de prestations d'assurance-emploi les reçoivent dans les meilleurs délais.
Pourquoi l'automatisation est-elle un élément important de notre effort de modernisation des services de l'assurance-emploi? Parce qu'elle vise à alléger les processus papiers lourds et à acheminer rapidement les prestations aux personnes admissibles, peu importe où elles vivent, comme le député de l'opposition vient de le mentionner. La distribution des prestations aux personnes admissibles fait partie du processus.
Cette année encore, comme chaque année, nous avons ajouté des ressources en vue de la période de pointe de décembre et de janvier. En fait, au cours des dernières semaines, nous avons ajouté environ 400 employés à nos équipes de traitement, fait travailler à temps plein 120 employés ordinairement à temps partiel et augmenté considérablement le nombre d'heures supplémentaires. Ces mesures visent à faire en sorte que les Canadiens dans le besoin reçoivent des prestations.
Contrairement à ce qu'affirme le député d'en face, nous travaillons fort pour répondre aux besoins des Canadiens et veiller à ce que notre système soit moderne et efficace pendant longtemps. Nous prenons également des mesures pour réaffecter des employés qui ne remplissent pas des fonctions centrales à Service Canada vers des services de première ligne pour aider au traitement des demandes pendant les périodes de pointe.
Nous sommes convaincus que nous pouvons améliorer à long terme les services offerts aux Canadiens grâce à notre initiative de modernisation échelonnée sur trois ans. Il est important de le souligner.
En résumé, nous travaillons fort pour améliorer les services que nous offrons aux Canadiens.
Madame la Présidente, ma collègue, la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, a été très éloquente en lisant le discours du ministère, mais je doute que, ce soir, elle ait réussi à convaincre qui que ce soit à la Chambre qu'à l'heure actuelle, le travail est fait comme il se doit dans les centres de traitement. Je pense qu'il est noble de tenter d'automatiser les opérations, mais lorsque cela ne fonctionne pas, ce sont les Canadiens qui en souffrent encore.
Des centres ferment leurs portes à Gander, à Terre-Neuve, où le taux de chômage est de 18,5 p. 100, ainsi qu'à Glace Bay et à Sydney, où le taux de chômage est d'environ 16,5 p. 100, tandis que des centres restent ouverts à Halifax et à Edmonton, où le taux de chômage est d'environ 7 p. 100 et 6,5 p. 100, respectivement, et où le taux de roulement est beaucoup plus élevé. Par ailleurs, le taux de rétention est beaucoup plus élevé dans les petites collectivités. La députée ne se rend-elle pas compte que le fait de confier le travail à ces centres constitue une erreur?
Madame la Présidente, comme nous l'avons annoncé au mois d'août de l'année passée et conformément aux propos tenus par le ministre à la Chambre, nous réduisons graduellement le nombre de petits centres de traitement des demandes d'assurance-emploi — il y en a 120 actuellement — et transférons les activités dans 22 grands centres de traitement régionaux, afin d'accroître l'efficacité du service et de réduire les coûts. C'est également pour cette raison que nous procédons à l'automatisation du traitement.
Je tiens à rappeler que les processus de traitement des demandes sur papier sont lourds. Le gouvernement le reconnaît et prend les mesures qui s'imposent pour améliorer la prestation des services au fil du temps. Comment garantissons-nous la prestation des services durant la transition? Nous augmentons l'effectif et proposons à nos employés à temps partiel de travailler à temps plein. Nous autorisons les heures supplémentaires. Nous sommes déterminés à offrir un bon service aux prestataires d'assurance-emploi. Le gouvernement a des plans pour maintenir la qualité de ce service à l'avenir, car la prestation de ce service essentiel lui tient à coeur.
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