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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mardi 25 mars 2014
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Earl Dreeshen, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Kyle Seeback, Mark Strahl et Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste; Norah Kielland, analyste.

 

Comparaît : L’hon. Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles. Ministère de la Justice : Martin Reiher, avocat général, directeur par intérim, Opérations et des programmes, Services juridiques. Federation of Newfoundland Indians : Stephen May, procureur, Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 7 mars 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.
 

Le ministre fait une déclaration, et avec Andrew Saranchuk et Martin Reiher, répond aux questions.

 

À 16 h 17, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend.

 

Stephen May, par vidéoconférence de St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador), fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2014-05-27 11 h 44