Comité permanent des anciens combattants

Standing Committee on Veterans Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 3 juin 2014 -

Le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a rendu publiques aujourd’hui les conclusions de son examen législatif entrepris en novembre 2013 en vertu de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des Anciens Combattants. À la demande de l’honorable Julian Fantino, ministre des Anciens Combattants, cet examen a été élargi à tous les aspects pertinents de la Nouvelle Charte des Anciens Combattants, y compris la meilleure façon d’énoncer en quoi consiste l’obligation solennelle du gouvernement et du peuple canadiens envers ses vétérans.

Dans le cadre du mandat général présenté ci-haut, le Comité a identifié trois thèmes principaux sur lesquels 55 témoins ont été invités à apporter leur contribution :

1. Les soins et le soutien fournis aux plus grièvement blessés;
2. Le soutien aux familles;
3. L’amélioration de la façon dont Anciens Combattants Canada livre les programmes, services et prestations de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Intitulé « La Nouvelle Charte des Anciens Combattants : allons de l’avant », le rapport est assorti de 14 recommandations adoptées à l’unanimité par les membres du Comité, demandant notamment au gouvernement que les militaires grièvement blessés en raison de leur service militaire ne soient libérés pour raisons médicales qu’après qu’Anciens Combattants Canada ait finalisé le traitement de la demande initiale pour les services de réadaptation et les prestations financières auxquelles ces vétérans ont droit.

Le rapport recommande de plus que l’obligation solennelle du gouvernement et du peuple canadiens soit intégrée à la Nouvelle Charte des Anciens Combattants, que l’admissibilité à des prestations financières à vie soit clarifiée pour les vétérans les plus grièvement blessés, et que l’allocation pour perte de revenus versée aux vétérans en réadaptation soit augmentée. Diverses recommandations soulignent l’importance de soutenir la transition vers la vie civile, entre autres par un meilleur accès à des services de réadaptation et à du soutien financier pour les familles des vétérans blessés.

« Nous avons voulu concentrer nos efforts sur les enjeux principaux identifiés par les témoins et le Bureau de l’ombudsman des vétérans, en particulier le soutien aux vétérans les plus grièvement blessés et à leurs familles, » a déclaré M. Greg Kerr, président du Comité.

M. Parm Gill, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, a tenu à souligner l’esprit de collaboration qui a régné tout au long de cette étude entre les membres des différents partis politiques : « Je me sens privilégié d’avoir pu participer à ce travail important durant lequel les députés ont pris la décision honorable de faire passer l’intérêt des vétérans avant toute autre considération. »

M. Peter Stoffer, vice-président du Comité, s’est dit confiant que ce rapport unanime contribuera à renforcer les interactions entre les vétérans et leurs représentants élus : « je crois que si les principales recommandations de ce rapport sont mises en œuvre, plusieurs des insatisfactions exprimées dans le passé trouveront une solution. Les vétérans et leurs familles pourront regarder vers l’avenir avec confiance. »

M. Frank Valeriote, second vice-président du Comité, a quant à lui salué le réalisme constructif qui a prévalu durant cet examen législatif : « Les principes qui sous-tendent la Nouvelle Charte des Anciens Combattants sont excellents, et il faut le reconnaître, tout comme il faut reconnaître qu’il reste des lacunes que ce rapport, je l’espère, contribuera à combler. »

M. Kerr a finalement tenu à remercier sincèrement tous les témoins qui sont venus aider les députés à élaborer leur réflexion, et a assuré que ce sera toujours l’intérêt supérieur des vétérans qui continuera d’animer tous les travaux du Comité.