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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, Second Session 41e Législature, Deuxième session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
TENTH REPORT DIXIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 97.1(1), your Committee is requesting an extension of thirty sitting days to consider Bill C-597, An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day), referred to the Committee on Wednesday, November 5, 2014.Conformément à l’article 97.1(1) du Règlement, votre Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), renvoyé au Comité le mercredi 5 novembre 2014.
Your Committee's request for an extension is to allow further study from the Standing Committee on Veterans Affairs. La demande de prolongation de votre Comité est de permettre une étude plus approfondie par le Comié permanent des anciens combattants.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 38) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 38) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GORDON BROWN
Chair