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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, September 24, 2014, your Committee has considered Bill S-213, An Act respecting Lincoln Alexander Day, and agreed on Tuesday, October 21, 2014, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 24 septembre 2014, votre Comité a étudié le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, et a convenu le mardi 21 octobre 2014, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 28) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 28) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GORDON BROWN
Chair