ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le lundi 25 mai 2015

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Membres du Comité présents : Charmaine Borg, Ray Boughen, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pierre-Luc Dusseault, Larry Maguire, Tilly O'Neill Gordon, Scott Simms et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Paul Calandra et Pat Martin remplace Charlie Angus.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste . Chambre des communes : Caroline Massicotte, greffière à la procédure.

Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; Denise Benoit, directrice, Gestion corporative; Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Conseils et conformité. Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada. Commissariat au lobbying : Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying; René Leblanc, commissaire adjoint et dirigeant principal des finances. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada; Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances; Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE, renvoyés au Comité le mardi 24 février 2015.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et les crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA.

Mary Dawson et Suzanne Legault font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING.

Karen E. Shepherd et Daniel Therrien font des déclarations et répondent aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE est adopté.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA est adopté avec dissidence.

Le crédit 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA est adopté avec dissidence.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING est adopté avec dissidence.

Le crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, du crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING et du crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2015/05/26 10 h 17