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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le mardi 10 juin 2014
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Ben Lobb, président.

 

Membres du Comité présents : Eve Adams, Libby Davies, Claude Gravelle, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, James Lunney, Dany Morin, David Wilks et Terence Young.

 

Membres substituts présents : Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Hedy Fry.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Karin Phillips, analyste; Sonya Norris.

 

Témoins : À titre personnel : Elaine Gibson, professeure agrégée, Health Law Institute, Dalhousie Schulich School of Law; Janice E. Graham, professeur en pédiatrie, faculté de médecine, Dalhousie University; Matthew Herder, professeur adjoint, Faculté de médecine et de loi, Health Law Institute, Dalhousie University; Joel Lexchin, professeur, School of Health Policy and Management, Université York. Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada : Sylvia Hyland, vice-présidente et directrice des opérations.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 30 mai 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.
 

Janice E. Graham, par téléconference de Sommières (France), Joel Lexchin, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Elaine Gibson, Matthew Herder et Sylvia Hyland font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2014/06/10 16 h 8