Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la santé mentale au Canada en commençant par une séance d'information des fonctionnaires et de la Commission de la santé mentale du Canada, et que cette étude soit axée sur des éléments de compétence fédérale liés aux domaines suivants:
(a) le degré de mise en application de la stratégie nationale sur la santé mentale par tous les intervenants, et tous les obstacles qu'il faut traiter;
(b) les résultats des projets Logement d'abord comme At Home/Chez Soi;
(c) des preuves scientifiques indiquant que certains problèmes de santé mentale précis, comme les dépendances, font l'objet d'une forte stigmatisation;
(d) le moyen de coordonner les efforts des intervenants à l'échelle nationale pour améliorer les soins dans les domaines suivants:
(i) la recherche et la diffusion des constatations (y compris la disponibilité des statistiques sur le suicide et les facteurs de risque connexes);
(ii) les pratiques exemplaires en matière de soins de santé mentale et de prévention du suicide.
Tout en reconnaissant que les affaires renvoyées au Comité par la Chambre, comme un projet de loi du gouvernement ou un budget des dépenses, auront priorité sur cette étude en matière d'horaire.