Jinny Jogindera Sims propose, — Que le comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées entreprenne, dès que possible, une étude sur la fonctionnalité du Tribunal de la sécurité sociale.
Scott Armstrong propose, — Que le Comité déclare le huis clos.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
À 12 h 21, la séance est suspendue.
À 12 h 23, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, le Comité ne se réunisse pas le mardi 4 novembre 2014.
Il est convenu, — Que, le Comité se réunisse pour étudier seulement les affaires que lui renvoie la Chambre des communes, notamment les projets de loi d’initiative ministérielle et d’initiative parlementaire et les budgets.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 000 $, pour l'étude du Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations), soit adopté.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 000 $, pour l'étude sur le Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident, soit adopté.
À 12 h 45, la séance est suspendue.
À 12 h 47, la séance reprend en séance publique.