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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le lundi 4 novembre 2013
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Chris Charlton, Cheryl Gallant, Ed Holder, Brian Jean, l'hon. Mike Lake, Phil McColeman, Anne Minh-Thu Quach, l'hon. Judy Sgro, Kennedy Stewart, David Sweet, Glenn Thibeault et Mark Warawa.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

 

Comparaît : L'hon. James Moore, C.P., député, ministre de l’Industrie.

 

Témoins : Ministère de l'Industrie : John Knubley, sous-ministre; Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché. Agence des services frontaliers du Canada : Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des opérations. Gendarmerie royale du Canada : Eric Slinn, directeur général, Services de Soutien aux Opérations de la Police Fédérale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi et à la motion adoptée du lundi 28 octobre 2013, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

 

Sur motion de Chris Charlton, il est convenu, — Que le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile soit invité à comparaître pour parler du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.

 

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2013/11/07 15 h 18