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PACP Communiqué de presse de comité

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Comité permanent des comptes publics
House of Commons / Chambre des communes
Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


DES AMÉLIORATIONS SONT NÉCESSAIRES POUR FAVORISER L’ACCÈS DES POPULATIONS DU NORD À DES ALIMENTS SAINS ET ABORDABLES

Ottawa, 6 mai 2015 -

OTTAWA – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) doit revoir ses critères d’admissibilité des collectivités et veiller à ce que les contributions du programme Nutrition Nord Canada soient transférées entièrement aux consommateurs, de manière à respecter son objectif, à savoir rendre les aliments sains plus accessibles et plus abordables pour les populations du Nord. C’est ce qui ressort d’un rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté aujourd’hui à la Chambre des communes par son président, David Christopherson.

Les résidants des collectivités du Nord paient les aliments plus cher. Il est donc plus difficile pour eux d’avoir une alimentation nutritive. Pour lutter contre la cherté des aliments dans le Nord, AADNC administre le programme Nutrition Nord Canada, qui verse des contributions aux détaillants pour des aliments admissibles livrés aux collectivités admissibles. Les détaillants sont tenus de transférer l’intégralité des contributions reçues aux consommateurs.

Dans son rapport de l’automne 2014, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a publié les résultats d’un audit qui visait à déterminer si AADNC a géré le programme Nutrition Nord Canada conformément à son objectif, soit celui d’améliorer l’accès à des aliments sains dans les collectivités isolées du Nord et de rendre ces aliments plus abordables et plus accessibles. Le BVG voulait également obtenir l’assurance que l’intégralité des contributions était transférée aux consommateurs.

Le BVG a conclu qu’AADNC n’avait pas géré le programme de manière à atteindre l’objectif qu’il s’était fixé, soit rendre les aliments sains plus accessibles aux résidants des collectivités du Nord, car l’admissibilité des collectivités n’était pas fondée sur les besoins. Le Ministère n’avait pas non plus atteint l’objectif qui consistait à rendre plus abordables les aliments sains, n’ayant pas défini ce qui constitue un prix abordable, ni n’avait vérifié que les détaillants transféraient intégralement la subvention aux consommateurs.

Dans son rapport, le Comité recommande qu’AADNC lui présente un rapport sur son examen des critères d’admissibilité des collectivités, sur la mesure dans laquelle les examens de conformité ont pu établir si les contributions pour le programme Nutrition Nord Canada sont transférées intégralement aux consommateurs, et sur sa stratégie de mobilisation relativement aux modifications touchant le programme. Le Comité s’attend à ce qu’AADNC continue d’apporter des améliorations au programme Nutrition Nord Canada, de sorte que les résidants des collectivités du Nord aient accès à des aliments sains à un prix abordable.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Angela Crandall, greffière du Comité permanent des comptes publics
Chambre des communes
6e étate, 131, rue Queen
Ottawa (Ontario)
Téléphone: 613-996-1664
Courriel: PACP@parl.gc.ca