PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mercredi 14 mai 2014

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, Jay Aspin, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes, Yvonne Jones et Stephen Woodworth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste ; Alex Smith, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, vérificateur général du Canada; Dale Shier, directeur principal; Dawn Campbell, directrice. Agriculture et agroalimentaire Canada : Tina Namiesniowski, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes; Rosser Lloyd, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise.

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient mis de côté à la fin de la réunion pour l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 7 avril 2014, le Comité entreprend l’examen du chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 26 novembre 2013.

Michael Ferguson et Tina Namiesniowski font des déclarations et, avec Rosser Lloyd, répondent aux questions.

Sur motion de Dan Albas, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 17 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de question concernant les travaux du Comité

Il est convenu, — Que dans le cadre de la conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP), le budget proposé de 31 068.15 $, pour le voyage du Comité à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) en août 2014, soit adopté.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le lundi 12 mai 2014, l'audience publique sur le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada soit remise selon la disponibilité des témoins.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2014/05/15 11 h 51