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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 8 avril 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Ted Opitz, Dave MacKenzie remplace Brad Butt et LaVar Payne remplace Scott Reid.

 

Autres députés présents : Bruce Hyer et Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : Démocratie en surveillance : Duff Conacher, co-fondateur et membre du conseil. Institut du Nouveau Monde : Miriam Fahmy, directrice, Recherches et publications. À titre personnel : Pierre Lortie, conseiller principal, affaires, Dentons Canada. Direct Leap Technologies inc. : Simon Rowland, directeur général. Conseil des Canadiens : Steven Shrybman, membre du conseil.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Pierre Lortie et Duff Conacher font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

 

Miriam Fahmy, Steven Shrybman et Simon Rowland font des déclarations et répondent aux questions.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité concernant l’interrogation des témoins, Elizabeth May soit allouée une minute pour questionner les témoins à la réunion d’aujourd’hui.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/04/09 15 h 55