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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 60 Séance no 60
Tuesday, December 2, 2014 Le mardi 2 décembre 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Bill C-586, An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act (candidacy and caucus reforms)
 
1. Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)
 
*Witnesses *Témoins
 
As individuals À titre personnel
 
Lori Turnbull, Associate Professor
Carleton University
 Lori Turnbull, professeure agrégée
Université Carleton
 
Hon. Peter Milliken, Former Speaker of the House of Commons L'hon. Peter Milliken, ancien Président de la Chambre des communes
 
*Ned Franks, Professor Emeritus
Department of Political Studies, Queen's University
 *Ned Franks, professeur émérite
Département d'études politiques, Université Queen's
 
Leadnow.ca À l'Action
 
Matthew Carroll, Campaigns Director Matthew Carroll, directeur des campagnes
 

 
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Review of the Standing Orders
 
2. Examen du Règlement
 

 
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2014/12/01 2:11 p.m.   2014/12/01 14 h 11